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Actes du colloque de la Fondation Res Publica : "Le droit contre la loi"


Les actes du colloque du 22 octobre 2018 sont disponibles en ligne sur le site de la Fondation Res Publica.


  • Accueil, par Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica
  • La nouvelle police de la pensée et du langage, par Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique, co-auteur de Délivrez-nous du Bien ! Halte aux nouveaux inquisiteurs (Éditions de l'Observatoire, 2018), membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica


Mots-clés : droit, démocratie, loi, république
Rédigé par Chevenement.fr le Samedi 15 Décembre 2018 à 21:06 | Lu 873 fois



1.Posté par Carl GOMES le 20/12/2018 17:50
Quelle ne fut pas ma déception de lire récemment un communiqué de Chevènement devenu le nouvel apôtre de Macron et le nouveau soutien du capitalisme financier. Il va bientôt manger son chapeau et son costume tout entier! Quelle déchéance!

2.Posté par Carl GOMES le 30/12/2018 18:16
Le sujet abordé ici "Le droit contre la loi" est évidemment très intéressant, et d'actualité.
J'en profiterai pour aborder deux cas représentatifs de ce genre de dérives du "tout judiciaire" d'inspiration anglo-saxonne, et que veut nous imposer Macron.
1/ L'affaire Total
Rappel ("Le Monde du 21-12-18"): Total a été condamné le 21 décembre 2018 à 500 000 euros d’amende pour corruption en Iran. Total était jugé pour avoir versé environ 30 millions de dollars de pots-de-vin à des intermédiaires entre 2000 et 2004, pour l’obtention d’un énorme contrat gazier en Iran en 1997.
Le parquet avait demandé la condamnation à l’amende maximale, 750 000 euros, et surtout à une lourde peine complémentaire : la confiscation sur les comptes de la multinationale de 250 millions d’euros, et le Tribunal de Grande Instance de Paris a finalement condamné Total à une peine de 500000 euros d'amende pour "corruption d'agent étranger".
La loi française punit la corruption de fonctionnaire étranger depuis 2000, sous Jospin (Guigou), sur le modèle du Foreign Corrupt Practices Act américain, transposant en droit français la convention de l’OCDE signée en 1997.
Total, qui a conclu une transaction à 398 millions de dollars aux États-Unis en 2013 pour l’ensemble de l’affaire, a déjà été jugé aux Etats-Unis pour les mêmes faits.
Or dans ce genre de contrats, il y a toujours des pots de vins, dixit Christophe de Margerie. La procédure intentée par le ministère public nuit aux intérêts de la collectivité nationale qu’il est censés représenter. Mais il serait difficile de ne pas voir là encore la main de l’exécutif, sous l’impulsion bien entendu d’intérêts étrangers…
2/ Climat : Le recours de quatre associations contre l’Etat français
Quatre associations de défense de l'environnement (La Fondation pour la nature et l’homme (FNH), la fondation crée par Nicolas Hulot, Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France) ont annoncé mardi qu'elles avaient engagé une action en justice contre l'Etat français pour "inaction face au changement climatique" et non-respect de ses obligations en la matière.
Difficile d’aller plus loin dans l’absurdité, sachant que le réchauffement climatique n’a pas une cause humaine, et que même si c’était le cas, la contribution de la France est inférieure à 1% des émissions de dioxyde de carbone.
Mais l'important est que là encore, grâce à l’utilisation du droit, en détournant le sens initial de la Loi, des groupes de pression (ici, des intérêts économiques étrangers, là des associations) tentent d’affaiblir l'Etat national.

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