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Monsieur le Ministre,
M. Dijsselbloem, Président de l’Eurogroupe, a proposé, le 16 mars dernier, de faire payer tous les déposants des banques chypriotes. Cette proposition, adoptée à l’unanimité par les différents pays membres de la zone euro, a dû être retirée parce qu’elle portait atteinte à la garantie des dépôts inférieurs à 100 000 euros.
Une seconde décision a dû être prise exemptant les comptes inférieurs à 100 000 euros, mais non moins arbitraire pour le reste, imposant par exemple à Chypre une profonde restructuration bancaire et en particulier la fermeture de la deuxième banque du pays, la banque Laïki. Des pertes égales à 30% ont été imposées aux autres déposants. M. Dijsselbloem a déclaré au Monde, je cite :
« Ceux qui ont pris des risques doivent en assumer la responsabilité. Les déposants, les actionnaires et les créanciers obligataires des banques doivent être associés à leur restructuration ».
Ce message a un sens : les pays les plus riches de la zone euro veulent limiter la contribution du Mécanisme européen de stabilité.
On nous dit que Chypre n’est pas « un cas d’école ». Mais ce qui a été fait pour Chypre ne pourra-t-il pas inspirer le traitement appliqué à d’autres pays qui, à travers leur dumping fiscal, jouent le rôle de paradis fiscal au sein de la zone euro ?
Le risque de fuite des capitaux n’a-t-il pas été sous-estimé ?
Première question donc, Monsieur le Ministre : Jusqu’où l’Eurogroupe peut-il imposer à un pays le changement de son modèle économique ?
M. Dijsselbloem, Président de l’Eurogroupe, a proposé, le 16 mars dernier, de faire payer tous les déposants des banques chypriotes. Cette proposition, adoptée à l’unanimité par les différents pays membres de la zone euro, a dû être retirée parce qu’elle portait atteinte à la garantie des dépôts inférieurs à 100 000 euros.
Une seconde décision a dû être prise exemptant les comptes inférieurs à 100 000 euros, mais non moins arbitraire pour le reste, imposant par exemple à Chypre une profonde restructuration bancaire et en particulier la fermeture de la deuxième banque du pays, la banque Laïki. Des pertes égales à 30% ont été imposées aux autres déposants. M. Dijsselbloem a déclaré au Monde, je cite :
« Ceux qui ont pris des risques doivent en assumer la responsabilité. Les déposants, les actionnaires et les créanciers obligataires des banques doivent être associés à leur restructuration ».
Ce message a un sens : les pays les plus riches de la zone euro veulent limiter la contribution du Mécanisme européen de stabilité.
On nous dit que Chypre n’est pas « un cas d’école ». Mais ce qui a été fait pour Chypre ne pourra-t-il pas inspirer le traitement appliqué à d’autres pays qui, à travers leur dumping fiscal, jouent le rôle de paradis fiscal au sein de la zone euro ?
Le risque de fuite des capitaux n’a-t-il pas été sous-estimé ?
Première question donc, Monsieur le Ministre : Jusqu’où l’Eurogroupe peut-il imposer à un pays le changement de son modèle économique ?
Par ailleurs, le Président de la BCE, M. Draghi, a menacé Chypre, si un nouvel accord n’intervenait pas avant lundi 25 mars au soir, de couper le robinet à liquidités destinées aux banques chypriotes. On peut dire que la BCE a utilisé la « grosse Bertha » pour faire plier Chypre. Que se serait-il passé si Chypre avait refusé ? La BCE ne s’arroge-t-elle pas ainsi le droit d’expulser un Etat de la zone euro ?
C’est ma deuxième question, Monsieur le Ministre : Est-ce que cette pratique est conforme aux traités et surtout à l’esprit des traités ?
Troisième question : l’instauration d’un contrôle des mouvements de capitaux n’instaure-t-elle pas la création d’un euro à plusieurs vitesses ?
Quatrième question enfin : La Russie a-t-elle été informée d’une décision qui concerne notamment celles de ses entreprises qui utilisent Chypre pour leurs règlements comme Aeroflot, et pas seulement les fonds d’investissement offshore ?
Il ne faut pas oublier que la Russie détient plus de la moitié de ses réserves – plus de 500 Milliards de dollars – en euros.
Bref, y a-t-il un dialogue, Monsieur le Ministre, entre les instances européennes et la Russie sur la gestion de la crise chypriote, et que pouvez-vous nous en dire ?
Réponse du Ministre:
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. - La situation de Chypre est exceptionnelle, elle ne peut être en rien un exemple. Son modèle menaçait de s'effondrer.
L'Eurogroupe est intervenu alors que le système était sur le point de faire défaut. La faillite aurait été un cataclysme, pour son économie et sa population ; un choc peut-être fatal pour la zone euro. Nous devions agir. La décision n'a pas été arbitraire. La discussion, à laquelle ont participé les ministres des finances, la BCE, le FMI et la Commission, portait sur un programme. La première proposition a été refusée par le parlement chypriote ; la seconde est équilibrée.
La BCE a été dans son rôle. La BCE, c'est nous-mêmes : solliciter le MES, c'est mettre nos finances publiques à contribution ! Il y avait des responsables à cette hypertrophie du système bancaire chypriote. Nous avons trouvé, à mon sens, une solution, après que, à l'occasion de la première réunion de l'Eurogroupe, j'aie souligné les difficultés créées par la mise à contribution de tous les déposants. Il reste à restructurer l'économie chypriote.
La Russie, que je vous sais chère, a été associée au processus. Elle a estimé qu'il revenait aux Européens de régler la situation, mais le dialogue se poursuit. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
C’est ma deuxième question, Monsieur le Ministre : Est-ce que cette pratique est conforme aux traités et surtout à l’esprit des traités ?
Troisième question : l’instauration d’un contrôle des mouvements de capitaux n’instaure-t-elle pas la création d’un euro à plusieurs vitesses ?
Quatrième question enfin : La Russie a-t-elle été informée d’une décision qui concerne notamment celles de ses entreprises qui utilisent Chypre pour leurs règlements comme Aeroflot, et pas seulement les fonds d’investissement offshore ?
Il ne faut pas oublier que la Russie détient plus de la moitié de ses réserves – plus de 500 Milliards de dollars – en euros.
Bref, y a-t-il un dialogue, Monsieur le Ministre, entre les instances européennes et la Russie sur la gestion de la crise chypriote, et que pouvez-vous nous en dire ?
Réponse du Ministre:
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. - La situation de Chypre est exceptionnelle, elle ne peut être en rien un exemple. Son modèle menaçait de s'effondrer.
L'Eurogroupe est intervenu alors que le système était sur le point de faire défaut. La faillite aurait été un cataclysme, pour son économie et sa population ; un choc peut-être fatal pour la zone euro. Nous devions agir. La décision n'a pas été arbitraire. La discussion, à laquelle ont participé les ministres des finances, la BCE, le FMI et la Commission, portait sur un programme. La première proposition a été refusée par le parlement chypriote ; la seconde est équilibrée.
La BCE a été dans son rôle. La BCE, c'est nous-mêmes : solliciter le MES, c'est mettre nos finances publiques à contribution ! Il y avait des responsables à cette hypertrophie du système bancaire chypriote. Nous avons trouvé, à mon sens, une solution, après que, à l'occasion de la première réunion de l'Eurogroupe, j'aie souligné les difficultés créées par la mise à contribution de tous les déposants. Il reste à restructurer l'économie chypriote.
La Russie, que je vous sais chère, a été associée au processus. Elle a estimé qu'il revenait aux Européens de régler la situation, mais le dialogue se poursuit. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
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