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- Accueil d'Alain Dejammet, Ambassadeur de France, Président du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica
- Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne par Hubert Legal, Jurisconsulte, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne, ancien juge au tribunal de l'Union européenne, Conseiller d'État
- La France devant la Cour de justice de l’Union européenne par Géraud Sajust de Bergues, Directeur adjoint des Affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères
- L’encadrement du pouvoir régulateur des États membres par le droit de l’Union : jusqu’où va la Cour de justice de l’Union européenne ? par Stéphane Gervasoni, Conseiller d’État
- Souveraineté populaire et juges européens par Jean-Eric Schoettl, Conseiller d’État
- Débat final et conclusion de Jean-Pierre Chevènement
Voir les actes du colloque La Cour de Justice de l'Union Européenne en ligne sur le site de la Fondation Res Publica. Le cahier imprimé est disponible dans la boutique en ligne de la Fondation.
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