Il est possible de faire barrage à la ratification parlementaire du Traité de Lisbonne

Bonjour Monsieur le Ministre,

Cher Jean-Pierre Chevènement,

Je souscris tout à fait à ce point de vue, et à votre réunion, n'en déplaise à certains de mes camarades du PS, qui, comme JCC répondant à Marc Dollez écrit que lorsque le Peuple a été dérangé, il n'est pas anormal de lui redonner la parole, pour aussitôt terminer sa démarche en affirmant que le PS vient à nouveau de dire OUI à ce TME, que notre Pays a besoin d'espoir social, enfin que c'est inopportun, contreproductif, voire dangereux!
A part celà, Jean Christophe Cambadélis, que j'appréciais jusqu'ici , pourra toujours revendiquer ma voix pour devenir le 1er secrétaire l'an prochain!
Plein succès à votre démarche.
Mon amitié,
Gilbert de Pertuis en Luberon.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ENTRE EN SCÈNE !

La révision constitutionnelle devrait s'imposer pour ratifier le traité modificatif afin de vérifier que ses dispositions ne sont pas en contradiction avec la constitution française.

Toutefois, la révision intervient soit sur initiative de l'Exécutif ou du Parlement, soit en conséquence d'une décision du Conseil constitutionnel définissant les points d'incompatibilité. Ni l'Exécutif ni le Parlement ne sont tenus de prendre une initiative à cet égard. Et certains constitutionnalistes ont soutenu que la révision n'était pas nécessaire si l'on s'en tenait à la lettre et à la pratique de la constitution.

Jusqu'à hier, j'étais loin d'être sûr que la question serait soumise au Conseil à ce stade du jeu, et surtout pas par le président de la République - comme le ministre des AE vient d'annoncer que ce sera le cas dès signature du traité (c'est-à-dire à partir de demain). L' initiative du président de la République est conforme au bon sens.

Cet aspect de la question étant maintenant réglé, il me semble que les députés ou sénateurs devraient saisir indépendamment le Conseil de points particuliers, notamment en ce qui concerne la compatibilité du traité :
- avec l'article 3 de la constitution (relatif au principe de laïcité),

- avec le principe général du droit français relatif à la continuité des services publics,

- et surtout par rapport à la procédure de ratification retenue (voie parlementaire plutôt que voie référendaire).

Cela n'empêcherait pas qu'une déclaration interprétative accompagne l'instrument de ratification.

Cette déclaration pourrait être de caractère général ; par exemple : "La ratification de la France doit être comprise comme ne contredisant en rien les principes constitutionnels français". Et si l'on pouvait préciser : "notamment par rapport au principe de laïcité et au principe général de la continuité des services publics", ce serait encore mieux.

Il me semble qu'une telle déclaration, qui pourrait résulter du débat parlementaire si elle n'est pas proposée par l'Exécutif, répondrait - bien qu'en partie seulement - aux soucis exprimés par les électeurs lors du référendum de 2005. JR