Carnet de Jean-Pierre Chevènement

Il est possible de faire barrage à la ratification parlementaire du Traité de Lisbonne



Le traité de Lisbonne ne passera pas comme une lettre à la poste. C’est l’objet du meeting prévu le 2 décembre à 15h00, à La Maison de la Chimie, Paris 7ème. Les républicains dénoncent le déni flagrant de la souveraineté populaire que constituerait la ratification par la voie parlementaire d’un texte rejeté par 55 % des Français. Il est possible d’y faire barrage : il suffit que 363 parlementaires, soit les deux cinquièmes du Congrès, votent contre la révision constitutionnelle préalable pour obliger à un nouveau référendum. C’est possible !

Outre Nicolas Dupont-Aignan et moi-même, s’exprimeront également à ce meeting :
  • Marie-Noëlle Liennemann, députée européenne ;
  • Pierre Lefranc, ancien chef de cabinet du Général de Gaulle ;
  • Jean-Peter Bonde, Président du groupe Indépendance et Démocratie au Parlement européen ;
  • Etienne Chouard, professeur.
  • Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public ;

    Tous les républicains qui articulent clairement la critique sociale de la construction européenne telle qu’elle se fait et l’exigence démocratique contenue dans la souveraineté populaire et nationale sont fondés à exiger ensemble que les parlementaires qui, par respect de la démocratie, déclarent vouloir un référendum, soient placés devant leurs responsabilités. Aucune voix ne doit manquer pour rendre au Peuple les droits qui sont les siens !


Rédigé par Jean-Pierre Chevènement le Vendredi 30 Novembre 2007 à 18:25 | Lu 6131 fois



1.Posté par Gilbert SOULET le 01/12/2007 15:24
Bonjour Monsieur le Ministre,

Cher Jean-Pierre Chevènement,

Je souscris tout à fait à ce point de vue, et à votre réunion, n'en déplaise à certains de mes camarades du PS, qui, comme JCC répondant à Marc Dollez écrit que lorsque le Peuple a été dérangé, il n'est pas anormal de lui redonner la parole, pour aussitôt terminer sa démarche en affirmant que le PS vient à nouveau de dire OUI à ce TME, que notre Pays a besoin d'espoir social, enfin que c'est inopportun, contreproductif, voire dangereux!
A part celà, Jean Christophe Cambadélis, que j'appréciais jusqu'ici , pourra toujours revendiquer ma voix pour devenir le 1er secrétaire l'an prochain!
Plein succès à votre démarche.
Mon amitié,
Gilbert de Pertuis en Luberon.

2.Posté par Claire Strime le 03/12/2007 11:10
On peut penser ce qu'on veut de M.Cambadélis mais c'est au moins quelqu'un qui en a connu d'autres. Sans doute plus que d'autres dirigeants du PS il aura compris les 2 facettes (assez mitterrandiennes) du piège sarkozyste, 1.maroquins ministériels à quelques figures (pas toujours des moindres) 2. TME pour achever la substance du rival électoral.
Pour le PS (et son avenir électoral) ce TME c'est la bouche d'égout des dessins animés de Tex Avery, on la lui met en place sous ses yeux.

3.Posté par Jacques Roman le 13/12/2007 05:48
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ENTRE EN SCÈNE !

La révision constitutionnelle devrait s'imposer pour ratifier le traité modificatif afin de vérifier que ses dispositions ne sont pas en contradiction avec la constitution française.

Toutefois, la révision intervient soit sur initiative de l'Exécutif ou du Parlement, soit en conséquence d'une décision du Conseil constitutionnel définissant les points d'incompatibilité. Ni l'Exécutif ni le Parlement ne sont tenus de prendre une initiative à cet égard. Et certains constitutionnalistes ont soutenu que la révision n'était pas nécessaire si l'on s'en tenait à la lettre et à la pratique de la constitution.

Jusqu'à hier, j'étais loin d'être sûr que la question serait soumise au Conseil à ce stade du jeu, et surtout pas par le président de la République - comme le ministre des AE vient d'annoncer que ce sera le cas dès signature du traité (c'est-à-dire à partir de demain). L' initiative du président de la République est conforme au bon sens.

Cet aspect de la question étant maintenant réglé, il me semble que les députés ou sénateurs devraient saisir indépendamment le Conseil de points particuliers, notamment en ce qui concerne la compatibilité du traité :
- avec l'article 3 de la constitution (relatif au principe de laïcité),

- avec le principe général du droit français relatif à la continuité des services publics,

- et surtout par rapport à la procédure de ratification retenue (voie parlementaire plutôt que voie référendaire).

Cela n'empêcherait pas qu'une déclaration interprétative accompagne l'instrument de ratification.

Cette déclaration pourrait être de caractère général ; par exemple : "La ratification de la France doit être comprise comme ne contredisant en rien les principes constitutionnels français". Et si l'on pouvait préciser : "notamment par rapport au principe de laïcité et au principe général de la continuité des services publics", ce serait encore mieux.

Il me semble qu'une telle déclaration, qui pourrait résulter du débat parlementaire si elle n'est pas proposée par l'Exécutif, répondrait - bien qu'en partie seulement - aux soucis exprimés par les électeurs lors du référendum de 2005. JR


Dans la même rubrique :
< >

Mercredi 7 Décembre 2016 - 13:18 A propos des primaires à gauche

Mardi 6 Décembre 2016 - 11:47 Deux bonnes décisions




Derniers tweets
.@BrunoLeRoux, connaît bien les problèmes de sécurité. C’est un homme d’expérience qui saura « tenir la boutique » https://t.co/x1zLhueHLv
Mardi 6 Décembre - 11:51
La désignation de @BCazeneuve comme Premier ministre répond pleinement à l’intérêt supérieur de l’Etat https://t.co/x1zLhueHLv
Mardi 6 Décembre - 11:49
RT @vtremolet: La gauche,l'islam,la France.Le 11 janvier @chevenement invité des grandes rencontres du @Le_Figaro Réservations https://t.co…
Lundi 5 Décembre - 22:15

Abonnez-vous à la newsletter