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Traité européen: Jean-Pierre Chevènement appelle députés et sénateurs à bloquer la ratification parlementaire


Dépêche Associated Press, vendredi 14 décembre 2007, 18h51


Traité européen: Jean-Pierre Chevènement appelle députés et sénateurs à bloquer la ratification parlementaire
L'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement a demandé vendredi aux parlementaires de faire échec à la volonté du président de la République d'adopter par voie parlementaire le nouveau traité européen réformant le fonctionnement de l'UE.

"Il suffit des deux cinquièmes des députés et sénateurs au Congrès pour bloquer cette opération", a-t-il observé sur France Info. "Donc je leur demande, non pas de se prononcer sur le fond, mais sur une question préjudicielle: est-ce que M. Sarkozy a le droit de contourner comme il le fait la volonté exprimée par le peuple français lors d'un référendum populaire?"

Jean-Pierre Chevènement, qui milite pour un référendum, a fustigé "un texte illisible". "Ce sont des juristes qui se sont amusés par un jeu de Légo à reconstituer la Constitution européenne découpée en petits morceaux", a dénoncé le souverainiste de gauche.

"Comment peut-on faire l'Europe dans le dos des peuples?", s'est-il indigné.

Jeudi à Lisbonne, les 27 pays de l'UE ont adopté le nouveau traité européen, deux ans après le "non" des Français et des Néerlandais au projet de Constitution européenne.


Rédigé par Chevenement.fr le Vendredi 14 Décembre 2007 à 19:30 | Lu 4877 fois



1.Posté par Eric le 15/12/2007 14:26
Ce n'est même pas l'Europe qu'ils sont en train de faire.
Ils sont au contraire en train d'anéantir l'Europe.

Leur UE n'est de toute évidence qu'un pas de plus vers l'utopie du "gouvernement mondial".

Une vidéo de Vladimir Bukovsky qui a passé plusieurs mois dans les goulags soviétiques :

http://www.youtube.com/watch?v=bM2Ql3wOGcU

Il nous explique les points communs entre l'UE et l'URSS.

2.Posté par Instit le 15/12/2007 21:06
Une adhérente du Parti Socialiste lance une pétition vers les adhérents du PS, et vers eux seulement. Elle a besoin de 5000 signatures pour qu'une Conférence militante permette aux adhérents du PS de se prononcer sur la ratification parlementaire du traité de Lisbonne.

Si vous êtes adhérents du PS, vous pouvez signer la pétition à cette adresse :

http://www.lesmedias.info/petimili/

3.Posté par Instit le 16/12/2007 08:09
Pendant la campagne électorale, Sarkozy avait prétendu : " J'ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n'a contestées pendant la campagne référendaire, afin que l'Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 Etats membres. "

http://www.sarkozy2007.com/

Les Français ont voté pour Sarkozy.

Donc, les Français ont donné mandat à Sarkozy de signer un traité simplifié, et limité aux questions institutionnelles. Qu’en est-il dans la réalité ?

1- Le traité de Lisbonne n'est pas un traité simplifié. Vous pouvez le lire ici :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0439.pdf

Le traité de Lisbonne a 281 pages ! Par comparaison, la Constitution européenne que nous avions reçue dans notre boîte aux lettres en 2005 n'avait que 191 pages. Je l'ai encore chez moi aujourd'hui. Je viens de vérifier.

2- Le traité de Lisbonne n'est pas limité aux questions institutionnelles. A partir de la page 62 et jusqu'à la fin, vous pouvez lire la troisième partie du traité de Lisbonne intitulée " Les politiques et actions internes de l'Union (articles 26 à 197) ". Cette troisième partie explique quelles doivent être les politiques concernant :

- le marché intérieur (articles 26 et 27)
- la libre circulation des marchandises (articles 28 à 37)
- l'union douanière (articles 30 à 32)
- la coopération douanière (article 33)
- l'interdiction des restrictions quantitatives entre les Etats membres (article 34 à 37)
- l'agriculture
- la pêche
- la libre circulation des personnes
- la libre circulation des services
- la libre circulation des capitaux
- les travailleurs
- le droit d'établissement
- les services
- les capitaux et les paiements
- l'espace de liberté
- l’espace de sécurité
- l’espace de justice
- les contrôles aux frontières
- l'asile
- l'immigration
- la coopération judiciaire en matière civile
- la coopération judiciaire en matière pénale
- la coopération policière
- les transports
- les règles de concurrence
- les règles applicables aux entreprises
- les aides accordées par les Etats
- les dispositions fiscales
- le rapprochement des législations
- la politique économique
- la politique monétaire
- l'emploi
- la politique sociale
- le fonds social européen
- l'éducation
- la formation professionnelle
- la jeunesse
- les sports
- la culture
- la santé publique
- la protection des consommateurs
- les réseaux transeuropéens
- l'industrie
- la cohésion économique
- la cohésion sociale
- la cohésion territoriale
- la recherche
- le développement technologique
- l'espace
- l'environnement
- l'énergie
- le tourisme (article 195)
- la protection civile (article 196)
- la coopération administrative (article 197)

Donc, Sarkozy a trahi le mandat pour lequel il avait été élu. C'est une haute trahison.

4.Posté par Instit le 16/12/2007 13:46
« Le Conseil statue également à l'unanimité pour la négociation et la conclusion d'accords :

a) dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels, lorsque ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union ;

b) dans le domaine du commerce des services sociaux, d'éducation et de santé, lorsque ces accords risquent de perturber gravement l'organisation de ces services au niveau national et de porter atteinte à la responsabilité des États membres pour la fourniture de ces services. »

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Cinquième partie, Titre II, Article 207, Alinéa 4, page 153.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0439.pdf

Vous avez bien lu cet article 207 ? Selon le traité de Lisbonne, tout, je dis bien tout, pourra être commercialisé.

Le traité de Lisbonne écrit noir sur blanc qu’il existera de nombreux commerces dans l’Union européenne :

- Le commerce des services culturels.
- Le commerce des services audiovisuels.
- Le commerce des services sociaux.
- Le commerce des services d’éducation.
- Le commerce des services de santé.

5.Posté par Pierrette le 16/12/2007 20:34
Réforme du statut pénal : majorité des 2/3 depuis les débats de janvier 2007.
Avant la majorité devait être des combien pour que le chef de l'Etat se voit destitué.
Ce "petit ceci" expliquera peut-être cet "énorme cela"

6.Posté par Objecteur_de_croissance le 16/12/2007 20:51
Encore une bonne raison d’exiger un référendum pour ce "nouveau mini simplifié" Traité-de-Lisbonne-de-10-kg...

L’actuel locataire de l’Elysée, élu avec moins de 19 millions de voix, alors que 25,6 millions d’inscrits[1] sur les listes électorales n’ont pas adhéré à son “projet”, va-t’il imposer au peuple français un traité que ce même peuple a rejeté par 15,5 millions de voix, 24 mois auparavant, sachant que le traité en question est identique à 99% au précédent (selon ses concepteurs même), sans demander à ce peuple si son opinion a évolué sur la question ?

Songeons bien qu’il est tout à fait possible que les 15,5 millions de voix du NON se trouvent en forte proportion, voir en totalité dans les 25,6 millions d’inscrits qui n’ont pas voté pour le vainqueur… et son choix de ratification parlementaire. Est-ce le cas ? Personne ne peut assurer le contraire, surtout si l’on tient compte du fait que le PS s’était engagé, à l’inverse, à convoquer de nouveau les français au urnes. Il y a une différence supérieure à 10 millions de voix ! Le référendum est donc la seule option démocratique qui permette de répondre à cette question sans que l’avis de ceux qui étaient minoritaires au référendum soit imposé à ceux qui étaient majoritaires à ce même référendum, par le fait du résultat de la présidentielle, qui n’est absolument pas représentatif de celui du référendum !!! S’il ne devait pas y avoir de consultation populaire, notre démocratie, déjà en pleine déliquescence, en sortirait cette fois-ci dans quel état ?

[1] Votes pour Ségolène Royal + votes blancs + abstentionnistes : 25,6 millions d’inscrits qui n’ont pas adhéré au projet de l’ex-candidat de l’UMP. Et à son choix de ratification parlementaire ?

7.Posté par domino78 le 16/12/2007 23:10
Si les députés et sénateurs ne rejettent pas la ratification parlementaire, le Parti Socialiste portera l’entière responsabilité de la casse programmée de notre économie. Bien sûr, comme l’argent n’a pas d’odeur et n’aura plus de frontières, les grandes fortunes, soutiens de N. Sarkosy, seront encore plus riches et les classes moyennes ou pauvres seront encore plus pauvres.
Ceci ne serait pas sans déplaire à certains au PS qui côtoient ces grandes fortunes. Par contre que va-t-il se passer ensuite, quand, aux yeux des français, tous les politiques seront à mettre dans le même panier et qu’ils seront tous considérés comme « des pourris » ? une dictature ou une révolution ?

8.Posté par Pierrette le 17/12/2007 14:59
Les partis politiques dont les directions se rangent du côté de Sarkozy sont-ils officiellement complices du "déni de Démocratie" auquel nous assistons dans notre Pays ?

9.Posté par Antoine le 19/12/2007 23:11
@Pierrette, je crois que l'on peut répondre oui.
C'est bien de faire des pétitions dont nos élus n'ont que faire, il faut aussi ECRIRE à nos DEPUTES et SENATEURS pour leur faire part de votre préoccupation et - si telle est votre décision, c'est la mienne en tout cas - de signifier que vous ne voterez jamais pour un candidat (voir un parti) ayant voté oui contre la souverainneté nationale et au mépris du suffrage populaire exprimée par le référendum.


10.Posté par Claire Strime le 20/12/2007 11:27
Il y a par exemple une cantonale en Saone et Loire où Montebourg est candidat et puis des municipales où on pourra sanctionner ceux/celles qui voteraient cet abandon de la souveraineté nationale (par ex Mme Voynet à Montreuil ou les amis de M.Delanoe dans certains arrondissements comme le 11ème ou le 20ème, ou M.Collomb en difficultés à Lyon).

11.Posté par Claire Strime le 21/12/2007 16:25
Des recours à la CEDH...:

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-33690036@7-37,0.html


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