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Proposition référendum sur UE : des «braves» ont «sauvé l'honneur» (Chevènement)


Dépêche AFP, mercredi 16 janvier 2008, 20h35.


Proposition référendum sur UE : des «braves» ont «sauvé l'honneur» (Chevènement)
L'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement (MRC) a salué mercredi les "braves" qui ont "sauvé l'honneur de la démocratie" en approuvant mardi la proposition de loi visant à un référendum pour la ratification du traité de Lisbonne.
"Ils ont été 140 députés à soutenir la proposition communiste d'un référendum sur le traité de Lisbonne. 140 contre 176. C'est dire que ces 140 ont fait mieux que 'les 80', qui, le 10 juillet 1940, ont refusé de voter les pleins pouvoirs à Pétain", déclare M. Chevènement dans un communiqué.
"Ils ont sauvé l'honneur de la démocratie et, soit dit en passant, l'honneur de la gauche. Gloire à ces braves!", lance-t-il.
"Si les principaux dirigeants du PS ne s'étaient pas résignés à l'adoption parlementaire du traité de Lisbonne, il eût été possible d'imposer le référendum et d'infliger un désaveu mérité à Nicolas Sarkozy", juge-t-il.
"Ne voit-on pas en effet" la chancelière allemande Angela Merkel "se déclarer très sceptique quant à une réunion, cet été, des pays de l'euroland à propos de l'euro? Ces réticences allemandes mettent d'autant plus en valeur la faute commise par le président de la République en ne s'appuyant pas sur le non français du 29 mai 2005 pour renégocier la politique monétaire européenne", selon lui.
L'Assemblée nationale a rejeté mardi la voie du référendum pour la ratification du traité de Lisbonne, en repoussant une proposition de loi constitutionnelle PCF visant à consulter directement le peuple sur ce traité simplifié après le non français du 29 mai 2005.
L'Assemblée a adopté mercredi la révision de la Constitution, préalable à la ratification du traité européen, par 304 voix pour, 77 contre et 95 abstentions, principalement les socialistes.


Rédigé par Chevenement.fr le Mercredi 16 Janvier 2008 à 20:58 | Lu 5815 fois



1.Posté par Xavier DUMOULIN le 16/01/2008 21:28
L'Assemblée nationale vient d'adopter la révision constitutionnelle par 304 voix pour, 77 contre et 95 abstentions en provenance, en grande part, de parlementaires PS. Cela augure mal de l'avenir. Pourtant le vote des 140 députés en faveur de l'amendement communiste constituait en soi une bonne nouvelle pour les tenants du respect scrupuleux du parallélisme des formes.

Ce déni de démocratie de la part de M. Sarkozy et de sa majorité parlementaire n'aura donc pas suscité la riposte suffisante de l'opposition quand une fraction de députés incohérents se prête au jeu du président. S'ils n'avaient pour dessein que de faciliter l'adoption du traité, cette abandon de souveraineté populaire devrait à présent inspirer à ces parlementaires de tous bords un lâche soulagement.


2.Posté par Instit le 16/01/2008 22:50
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 16 janvier la révision de la Constitution française préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le texte a été voté par 304 voix pour et 77 contre. Vous pouvez voir les noms pour savoir qui a voté quoi à cette adresse :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0079.asp

2 députés UMP ont voté contre : MM. Franck Marlin et Jacques Myard.

51 députés PS ont voté contre : MM. Jean Paul Bacquet, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Thierry Carcenac, Bernard Cazeneuve, Jean Paul Chanteguet, Pierre Cohen, Frédéric Cuvillier, Marc Dolez, Jean Pierre Dufau, Jean Louis Dumont, Jean Paul Dupré, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Mme Martine Faure, MM. Michel Françaix, Jean Claude Fruteau, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Christian Hutin, Mme Françoise Imbert, MM. Serge Janquin, Régis Juanico, Mmes Marietta Karamanli, Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, Jean Launay, Jean Yves Le Bouillonnec, Mme Catherine Lemorton, MM. Jean Claude Leroy, Serge Letchimy, Jean Mallot, Mme Marie Lou Marcel, MM. Philippe Martin, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Alain Néri, Christian Paul, Jean Claude Perez, Philippe Plisson, Mmes Marie Line Reynaud, Chantal Robin Rodrigo, M. Patrick Roy, Mme Odile Saugues, MM. Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Alain Vidalies et Jean Michel Villaumé.

21 députés communistes ont voté contre : Mme Marie Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean Pierre Brard, Mme Marie George Buffet, MM. Jean Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean Paul Lecoq, Alfred Marie Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean Claude Sandrier et Michel Vaxès.

3 députés non-inscrits ont voté contre : Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont Aignan et François Xavier Villain.

Je veux remercier ces 77 députés. Je veux leur rendre hommage. Je veux leur souhaiter bonne chance pour les prochaines élections municipales et cantonales.

Quant aux autres, je leur donne rendez-vous aux prochaines élections.

3.Posté par Claire Strime le 17/01/2008 08:29
Il me semble que, parmi les votes contre tu oublies Noël Mamère et Martine Billard (verts). Yves Cochet et le député vert de Nantes se sont abstenus.
Me trompé-je?

4.Posté par Claire Strime le 17/01/2008 09:01
rectif: Mamère et Billard étaient absents et n'ont donc pas participé au vote. AUCUN député vert n'a donc voté contre. Dans leur groupe composite, seuls les députés PCF et d'outre mer ont voté contre.

5.Posté par FRANCOIS jean M.R.C. 62 le 17/01/2008 12:27
quelles actions allons nous pouvoir continuer à mener au M.R.C. et ailleurs pour contrer ce déni de démocratie

merci de me donner quelques pistes

6.Posté par JOSETTE 63 le 17/01/2008 16:46
Un grand merci à Instit ( je suis une collègue retraitée ! ) pour ses informations, toujours très intéressantes ! et précises

7.Posté par Claire Strime le 17/01/2008 17:16
La vérité seule comptant, rectif de la rectif, la députée verte de Paris, M.Billard a voté contre, ce qui n'est pas le cas du député vert de Gironde, N.Mamère, qui avait pourtant signé l'appel du CNR (comprenne qui pourra). Donc l'honneur des verts n'est pas tout à fait par terre.

8.Posté par Instit le 17/01/2008 20:56
Mercredi 16 janvier 2008, Valéry Giscard d’Estaing passe une audition devant la Commission des Affaires étrangères et devant la Délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée Nationale. Je rappelle que Valéry Giscard d’Estaing est l'ancien président de la Convention qui a négocié et rédigé la Constitution européenne. Lors de cette audition, il reconnaît que le traité de Lisbonne est « identique dans sa substance à 98 % » à la Constitution européenne, rejetée par le peuple français en 2005.

« Au passage, l'ancien président de la Convention qui a négocié la Constitution européenne a regretté que le traité "simplifié" de Lisbonne, bien qu'"identique dans sa substance à 98 %" au texte qu'il avait inspiré, se présente comme "un catalogue de modifications dont la lecture devient impossible". »

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-1000446,0.html

Puisque même Valéry Giscard d’Estaing lui-même reconnaît que le traité de Lisbonne est « identique dans sa substance à 98 % » à la Constitution européenne, le traité de Lisbonne ne peut pas être ratifié par voie parlementaire. Il doit être soumis à référendum.

Si certains députés et certains sénateurs votaient la ratification du traité de Lisbonne, ils se rendraient complices d’un véritable coup d’Etat parlementaire.

9.Posté par Elie Arié le 18/01/2008 10:33
Je suis surpris par le silence pudique qui entoure la seule véritable révélation du dernier livre de Ségolène Royal: son offre, entre les deux tours, du poste de Premier Ministre à François Bayrou, en échange du ralliement à sa candidature.

Or, que signifie cette initiative, prise sans aucune concertation avec le Parti Socialiste, et, surtout, sans aucune tentative de compromis programmatique avec un homme politique dont elle a pu mesurer toutes les différences avec son projet lors du débat qui les a opposés, sinon que Ségolène Royal était prête à tout et à n'importe quoi pour être élue?
Sur l'atlantisme, sur l' Europe, comment aurait-elle pu concilier les positions incompatibles d'un Bayrou et d'un Chevènement, par exemple? Lequel aurait-il dû démissionner le premier?

Quand la Présidence devient une fin en soi, il ne reste plus de place pour la politique.

10.Posté par Claire Strime le 18/01/2008 13:48
"toutes les différences avec son projet" (EA à propos de SR et FB)

Euh tu as oublié que SR et FB ont été pour la 1ère guerre du Golfe, Maastricht, Amsterdam, Nice, le TCE (ce qui fait un socle commun important et décisif) et que même sur le "sociétal" ils ne s'opposaient pas vraiment?

11.Posté par Patrice le 18/01/2008 16:53
Sur la Grand Place de Lille est rappellé l'engagement de la municipalité de Lille refusant de se soumettre au Duc de saxe en 1792:

La municipalité de LILLE à Albert de SAXE : " Nous venons de renouveler notre serment d'être fidèles à la Nation, de maintenir la Liberté et l'Egalité, ou de mourir à notre poste. Nous ne sommes pas des parjures ".
Après le vote des pleins pouvoirs à Pétain en 1940, le douloureux épisode du "coup de force de Lisbonne" confirme que le courage et la lâcheté en politique demeurent des valeurs de référence.
Que faut-il en retenir?
Le courage en 2008 est de s'émanciper de la pression eurobéate qui dégouline sur toutes les télés, radios et journaux...et rappeller le vote réflêchi du peuple le 29 mai 2005.
SR a été en dessous de tout et confirme les soupçons de trahison
qui pesaient sur sa personne...Non, c'est pas Constance!
Fabius, Mélenchon, Lienneman, Dolez, Emmanuelli, Dupont-Aignan ont tenu le cap malgré les risques pour leur carrière politique, et en dépit des calomnies dont ils ont été l'objet partout, tout le temps et par certaines personnes sur ce site même... Avec Moscovici candidat au secrétariat du PS et Guigou candidate à une étude sarkozy, le PS est reparti ...comme en 40!

12.Posté par Instit le 18/01/2008 22:19
Didier Maus est le président émérite de l'Association française de droit constitutionnel. Vendredi 18 janvier 2008, il écrit un article retentissant :

« Le Parlement peut-il désavouer le peuple ?

La signature, le 13 décembre 2007, du traité de Lisbonne sur l'Union européenne conduit à soulever une question constitutionnelle : le Parlement peut-il désavouer le peuple ? Les données du problème sont simples et connues :

1.- Par le référendum du 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ;

2.- Le traité de Lisbonne, dont chacun reconnaît qu'il reprend l'essentiel du traité de Rome, constitue une étape très significative du «processus d'intégration européenne» ;

3.- Dans ces conditions, que l'on soit favorable ou défavorable au traité, peut-on passer outre à la décision du peuple de mai 2005 en l'annulant par un vote du Parlement ?

Dans la France contemporaine, le référendum de 2005 est le troisième référendum négatif. Après le référendum du 5 mai 1946, une nouvelle Assemblée constituante a été élue et un nouveau référendum, le 13 octobre 1946, a permis d'adopter la Constitution de la IVe République. Le 27 avril 1969, le peuple français a rejeté le projet présenté par le général de Gaulle à propos de la régionalisation et d'une réforme du Sénat. Le résultat a entraîné, dans les heures qui suivirent, la démission du président de la République. De ce fait, cette réforme est restée lettre morte. La ratification du traité de Lisbonne par le Parlement, suite à un échec référendaire, consisterait donc une première.

D'un strict point de vue constitutionnel, la procédure normale de ratification d'un traité relève du Parlement. Ce n'est que lorsque le traité, sans être contraire à la Constitution, est susceptible d'avoir des conséquences sur les institutions que le président de la République peut demander l'accord du suffrage universel.
Le référendum du 20 septembre 1992 sur le traité de Maastricht était fondé dans la pensée de François Mitterrand sur les conséquences des évolutions politiques et juridiques contenues dans le traité.
Un raisonnement identique avait conduit Jacques Chirac à décider le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel.

Le traité de Lisbonne contient non seulement d'importants aménagements et renforcements des politiques sectorielles de l'Union européenne, notamment en matière de justice et de sécurité intérieure, mais reprend les innovations les plus significatives de l'évolution prévues par le traité constitutionnel de 2004 et adopte, même si le lien est moins apparent, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il y aurait donc toutes les raisons de prolonger les raisonnements de 1992 et 2005 et demander au peuple français d'approuver le nouveau traité.

Prétendre que ce traité, sous prétexte qu'il comprend désormais un traité de l'Union européenne et un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, serait un «minitraité» ou un «traité simplifié» relève d'une erreur d'analyse et d'un abus de vocabulaire.

Pour éviter de multiples consultations, le référendum pourrait être organisé en même temps que le premier tour des élections municipales, le 9 mars prochain.

À partir du moment où le traité de Lisbonne n'est pas substantiellement différent de celui de 2004, demander au Parlement de désavouer le peuple aurait un double inconvénient : amoindrir la confiance des Français dans leur système politique et constitutionnel ; enfermer l'Europe politique dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité démocratique.
Un nouveau référendum pourrait être à nouveau un grand moment de débat démocratique. Aux partisans du oui d'être convaincants. »

http://www.lefigaro.fr/debats/2008/01/17/01005-20080117ARTFIG00517-le-parlement-peut-il-desavouer-le-peuple-.php



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