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"Comment le gouvernement va-t-il maintenir les moyens de notre politique familiale?"


Question d’actualité de Jean-Pierre Chevènement à Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances concernant le Pacte de responsabilité et l'avenir du financement des Caisses d'allocations familiales, Sénat, jeudi 23 janvier 2014.


Lors de sa dernière conférence de presse qui, à n’en pas douter, marquera son quinquennat, le Président de la République a décidé, pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises, de supprimer d’ici 2017, les cotisations familiales qui pèsent sur les salaires à hauteur de 30 milliards d’euros. Cette mesure est conforme aux préconisations du rapport Gallois, faute qu’il soit possible dans le système de la monnaie unique d’effecteur la dévaluation qui permettrait de rendre compétitive notre économie. Le rapport Gallois prévoyait cependant de compenser par un relèvement de la CSG la perte des recettes des caisses d’allocations familiales. C’est une toute autre voie qu’a dessiné le Président de la République en proposant un effort d’économie équivalent et même supérieur sur la dépense publique à hauteur d'au moins 50 milliards d'euros, d’ici 2017.

Un Conseil stratégique de la dépense publique s’est tenu ce matin :
par quel canal le gouvernement entend-il maintenir les ressources des Caisses d’allocations familiales ? Celles-ci bénéficieront-elles d’une garantie de ressources équivalente, indexée sur la progression de la masse salariale ? A défaut, c’est toute notre politique familiale qui risquerait d’être remise en cause alors que les effets de la crise se font sentir pour la première fois sur l’indice de fécondité qui vient de passer en dessous de 2.

Pouvez-vous nous en dire un peu plus que le rappel des progrès déjà faits sur les gisements d’économies que vous envisagez ? Plus vous avancerez sur la voie des économies, et plus celles-ci seront difficiles. Les fusions de régions ne peuvent dégager que des économies marginales, si tant est qu’elles ne créent pas des doublons supplémentaires. Une idée que nous avons combattue en 2010, en tout cas pour ma part, sous la présidence de M. Sarkozy, peut-elle devenir bonne par le seul effet d’un changement de quinquennat ?

Les pistes envisagées jusqu’à présent nécessitent toutes, Monsieur le Ministre, « de donner du temps au temps » pour reprendre la formule de François Mitterrand.

C’est pourquoi au-delà des déclarations d’intention, je souhaiterais, Monsieur le Ministre, que vous nous éclairiez sur les principaux gisements d’économie que vous considérez comme exploitables à court terme, nous rassurant ainsi sur l’avenir des allocations familiales et du pouvoir d’achat des familles.


Rédigé par Chevenement.fr le Jeudi 23 Janvier 2014 à 19:36 | Lu 2234 fois


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