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Assemblée nationale : intervention de Christian Hutin sur le traité de Lisbonne


Christian Hutin est député Apparenté Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (12è circonscription du Nord), membre du MRC.


Assemblée nationale : intervention de Christian Hutin sur le traité de Lisbonne
Séance du mardi 15 janvier 2008
Modification de l'article 15 de la Constitution en vue de la ratification du Traité de Lisbonne

M. le Président
La parole est à Monsieur Christian Hutin

M. Christian Hutin
Permettez moi d’abord, Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, de recourir nuitamment à une citation latine, comme l’a fait cet après-midi un de nos collègues, certes plus éminent, plus ancien et plus expérimenté. « Primum non nocere », d’abord ne pas nuire, nous recommande le serment d’Hippocrate.
A l’examen, ce texte révèle un certain nombre de nuisances, qu’un parlementaire a l’obligation morale et politique d’éviter, par respect de la démocratie, et même de la République. Personnellement, je ne me reconnais pas le droit, ni même la légitimité, de revenir sur ce que le peuple souverain a décidé.

M. Patrick Roy
Très bien !

M. Christian Hutin
« La souveraineté des citoyens composant la société politique est plus importante que celle de ses représentants » a dit le gaulliste René Capitant, bien avant le référendum du 28 avril 1969.

M. Lionel Luca
Le référendum a eu lieu le dimanche 27 !

M. Christian Hutin
Pardonnez-moi : je suis encore un jeune député novice (Sourires). Le 28 avril, donc, après le rejet du référendum par le peuple français, démission du général. Le 29 mai 2005, rejet par le peuple français d’un autre référendum. Les suites données à ces deux rejets sont, vous en conviendrez, très différentes : d’un côté, une démission, un départ auquel certains trouvent de la grandeur.

M. Lionel Luca
Un départ sans obligation !

M. Christian Hutin
En effet. De l’autre côté, un déni de démocratie. Il y a un gouffre entre ces deux réactions.
Le référendum, c’est une question de confiance posée au peuple français. C’était dans l’esprit de la Ve République : referre rem ad aliquem, s’en remettre au jugement de quelqu’un.
Dans la confiance, il y a l’assurance, qui est une forme de certitude. En l’espèce, l’assurance du peuple souverain qui a décidé n’est pas respectée. Parmi les synonymes de « confiance », on compte aussi « crédulité ». Or, c’est précisément de l’incrédulité que suscite ce qui se passe aujourd’hui dans notre hémicycle. Je souhaite bon courage à tous ceux qui pousseront les citoyens à aller voter, à faire leur devoir civique lors du prochain référendum ! Il va vraiment falloir les bousculer.
« Il faut qu’il existe un Parlement destiné à représenter la politique de la nation, à voter des lois, à contrôler l’exécutif sans se permettre de sortir de son rôle ». Ces mots ont été prononcés par Charles de Gaulle le 4 septembre 1958. Or, ici, nous sortons de notre rôle.

M. Lionel Luca
Il n’y a plus que les socialistes qui citent de Gaulle !

M. Christian Hutin
Je ne suis pas socialiste ! Le Président de la République a cité Jaurès. Je peux le faire aussi : « Toute notre histoire proteste aujourd’hui ». Pour ma part, je le rappelle : Primum non nocere. Le seul député du Mouvement républicain et citoyen de Jean-Pierre Chevènement présent dans l’hémicycle ne votera pas ce projet de loi
(Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche).

Source : Assemblée nationale
Voir la fiche de Christian Hutin sur le site de l'Assemblée nationale


Rédigé par Chevenement.fr le Mardi 22 Janvier 2008 à 19:01 | Lu 5408 fois



1.Posté par Hélène le 22/01/2008 20:19
Un jeune député qui sait ce que représente la France ...
Au milieu de tous ces zeuros/machins qui siègent à l'assemblée nationale, je finissais par penser que cela n'existait plus.

Alors bravo à Christian Hutin, et j'espère vous entendre plus souvent auprès de monsieur Chevènement.

2.Posté par Dom le 23/01/2008 00:03
Dans son grand courage, Lionnel Luca a préféré s'abstenir lors du vote du 16 janvier !

Heureusement que d'autres (trop peu nombreux) dont vous faites partie restent fermes dans leurs convictions et les prouvent ...

J'espère que M. Chevènement sera présent lors de la manifestation du 4 février prochain à Versailles pour soutenir les VRAIS représentants du Peuple qui s'est massivement prononcé contre TCE en 2005.


3.Posté par Claire Strime le 23/01/2008 09:42
"M. Lionel Luca
Un départ sans obligation ! "

Plus exactement sans obligation légale ou constitutionnelle, mais peut-être morale à laquelle se sentit peut-être obligé l'auteur de ladite démission.
O tempora, o mores (autres temps, autres moeurs)!

4.Posté par Instit le 23/01/2008 17:28
Didier Maus est le président émérite de l'Association française de droit constitutionnel. Vendredi 18 janvier 2008, dans le journal Le Figaro, il écrit un article retentissant :

« Le Parlement peut-il désavouer le peuple ?

La signature, le 13 décembre 2007, du traité de Lisbonne sur l'Union européenne conduit à soulever une question constitutionnelle : le Parlement peut-il désavouer le peuple ? Les données du problème sont simples et connues :

1.- Par le référendum du 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ;

2.- Le traité de Lisbonne, dont chacun reconnaît qu'il reprend l'essentiel du traité de Rome, constitue une étape très significative du «processus d'intégration européenne» ;

3.- Dans ces conditions, que l'on soit favorable ou défavorable au traité, peut-on passer outre à la décision du peuple de mai 2005 en l'annulant par un vote du Parlement ?

Dans la France contemporaine, le référendum de 2005 est le troisième référendum négatif. Après le référendum du 5 mai 1946, une nouvelle Assemblée constituante a été élue et un nouveau référendum, le 13 octobre 1946, a permis d'adopter la Constitution de la IVe République. Le 27 avril 1969, le peuple français a rejeté le projet présenté par le général de Gaulle à propos de la régionalisation et d'une réforme du Sénat. Le résultat a entraîné, dans les heures qui suivirent, la démission du président de la République. De ce fait, cette réforme est restée lettre morte. La ratification du traité de Lisbonne par le Parlement, suite à un échec référendaire, consisterait donc une première.

D'un strict point de vue constitutionnel, la procédure normale de ratification d'un traité relève du Parlement. Ce n'est que lorsque le traité, sans être contraire à la Constitution, est susceptible d'avoir des conséquences sur les institutions que le président de la République peut demander l'accord du suffrage universel.
Le référendum du 20 septembre 1992 sur le traité de Maastricht était fondé dans la pensée de François Mitterrand sur les conséquences des évolutions politiques et juridiques contenues dans le traité.
Un raisonnement identique avait conduit Jacques Chirac à décider le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel.
Le traité de Lisbonne contient non seulement d'importants aménagements et renforcements des politiques sectorielles de l'Union européenne, notamment en matière de justice et de sécurité intérieure, mais reprend les innovations les plus significatives de l'évolution prévues par le traité constitutionnel de 2004 et adopte, même si le lien est moins apparent, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il y aurait donc toutes les raisons de prolonger les raisonnements de 1992 et 2005 et demander au peuple français d'approuver le nouveau traité.

Prétendre que ce traité, sous prétexte qu'il comprend désormais un traité de l'Union européenne et un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, serait un «minitraité» ou un «traité simplifié» relève d'une erreur d'analyse et d'un abus de vocabulaire.

Pour éviter de multiples consultations, le référendum pourrait être organisé en même temps que le premier tour des élections municipales, le 9 mars prochain.
À partir du moment où le traité de Lisbonne n'est pas substantiellement différent de celui de 2004, demander au Parlement de désavouer le peuple aurait un double inconvénient : amoindrir la confiance des Français dans leur système politique et constitutionnel ; enfermer l'Europe politique dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité démocratique.
Un nouveau référendum pourrait être à nouveau un grand moment de débat démocratique. Aux partisans du oui d'être convaincants. »

http://www.lefigaro.fr/debats/2008/01/17/01005-20080117ARTFIG00517-le-parlement-peut-il-desavouer-le-peuple-.php


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