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Après la perte de la souveraineté monétaire, la perte de la souveraineté budgétaire


Projet d’intervention de Jean-Pierre Chevènement au Sénat sur le projet de loi constitutionnel sur l’équilibre des finances publiques, mardi 14 juin 2011.


Après la perte de la souveraineté monétaire, la perte de la souveraineté budgétaire
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Cette vingt-cinquième révision de la Constitution, la troisième de la législature, va exactement à l’inverse du but proclamé par celle de 2008 de « revaloriser, nous a-t-on dit, les droits du Parlement ».

Depuis toujours le Parlement vote le budget et autorise l’impôt. C’est pour cela qu’il a été fait. Le présent projet de loi constitutionnel vise à soumettre la loi de finances et la foi de financement de la Sécurité sociale à une loi-cadre d’équilibre, nouvel instrument juridique supérieur, dans la hiérarchie des normes, aux lois financières et à la loi ordinaire. Le Conseil Constitutionnel sera systématiquement saisi de la conformité des lois de finances et des lois de financement de la Sécurité Sociale à la loi-cadre (article 9).

Première observation : c’est transformer le Conseil Constitutionnel en gardien de la bonne gestion des finances publiques. Vision surréaliste : comment le Conseil Constitutionnel pourrait-il apprécier, à l’horizon de trois ans, la fiabilité des prévisions économiques et budgétaires nécessairement fragiles ?

Ces neuf sages, qui n’ont pas la science économique infuse, à supposer qu’elle existe, pourraient déclarer les lois financières inconstitutionnelles si elles ne sont pas conformes aux lois-cadres d’équilibre ! On croît rêver !

Je fais observer, au passage, que ce projet de loi constitutionnel qui prétend figer pour au moins trois ans les équilibres budgétaires est profondément attentatoire aux droits de l’opposition et à l’idée même d’alternance. Nous avons des élections générales en 2012. Si la gauche devait l’emporter, prétendez-vous lui interdire d’appliquer le programme qu’elle aura défini ? Je ne parle pas du programme du parti socialiste, mais de celui, sûrement différent, qu’aura défendu le candidat qu’elle soutiendra devant les électeurs. Le projet de loi constitutionnel est non seulement une atteinte à la démocratie mais aussi au bon sens : si ce projet de loi constitutionnel avait été adopté en 2007, eussiez-vous pu faire voter, en 2008 un projet de loi pour venir au secours des banques, en 2009 un plan de relance pour lutter contre la récession, et en 2010 le lancement d’un grand emprunt pour impulser – insuffisamment d’ailleurs – les secteurs d’avenir ? On vous demande de voter ce projet « quia absurdum ». Parce qu’il est absurde !

En second lieu, le projet de loi constitutionnel vise à créer un monopole pour les fois financières, assorti de procédures d’irrecevabilité pour tout amendement à une loi ordinaire ou toute proposition de loi ayant une incidence fiscale. C’est une atteinte si grave au droit d’initiative parlementaire, aux prérogatives des Commission et à la loi elle-même que votre Commission des Lois propose d’y substituer « une compétence exclusive des lois financières pour déterminer l’entrée en vigueur des mesures relatives aux prélèvements obligatoires » (article 1er du projet de loi issu des travaux de la Commission).

Je ne discerne pas clairement en quoi ce dispositif, sûrement ingénieux, rendrait aux parlementaires et aux Commissions leur droit d’initiative dans la discussion d’une loi ordinaire, dès lors que sa validation resterait suspendue à l’adoption d’une loi de finance ultérieure. C’est vider de leur substance l’essentiel des travaux parlementaires, puisque le gouvernement disposera toujours d’une séance de rattrapage - si je puis dire – pour couper court aux mesures qui lui déplairaient, d’une loi préalablement votée par le Parlement. Le projet de loi constitutionnel n’attente pas seulement aux prérogatives du Parlement. Il attente aussi, paradoxalement, à celles du gouvernement puisque désormais celui-ci ne pourra plus agir par la voie des ordonnances de l’article 38, dès lors que celles-ci pourraient entrer dans le champ infiniment vaste des lois-cadres d’équilibre qui – je cite – « fixent des règles, des principes, des orientations, des normes, des plafonds de dépenses et des planchers de recettes, etc. » Bonne chance pour quiconque – Parlement, gouvernement, Conseil Constitutionnel – pour se retrouver dans le galimatias de cette usine à gaz !

En troisième lieu enfin, et suprême hypocrisie, le projet de loi constitutionnel prétend introduire dans notre Constitution un article 88-8 censé « associer le Parlement aux engagements européens ». C’est tout le contraire qui est vrai ! Nous sommes au cœur du processus de dessaisissement du Parlement.

Le projet prétend soumettre au Parlement quinze jours avant sa transmission à la Commission européenne, en avril de chaque année, le « projet de programme de stabilité ». En réalité, celui-ci définit des normes concertées, entre les cabinets ministériels français et les institutions européennes. Le Parlement qui vote le budget vers le 20 décembre est entièrement dessaisi, dès le mois d’avril, de sa compétence budgétaire fondamentale. Pour organiser ce « semestre européen », cinq propositions de règlements européens et une proposition de directive sont en cours d’élaboration.

En vertu du « pacte de compétitivité » Merkel-Sarkozy, encore appelé « pacte pour l’euro », adopté par le Conseil européen des 24 et 25 mars 2011, les volets préventifs et correctifs du pacte de stabilité et de croissance seraient renforcés : le volet préventif comporterait un principe de limitation de la croissance annuelle des dépenses par rapport à la croissance du PIB et l’obligation de constituer un dépôt portant intérêt, en cas d’écart important par rapport à la trajectoire. Volet correctif : en cas de déficit excessif, des mécanismes de sanction interviendraient, non plus de manière automatique, mais sur décision du Conseil selon, toutefois, des règles de majorité inversée véritablement extravagantes : la sanction s’appliquerait s’il n’y avait pas trois cinquièmes des Etats pour s’y opposer !

Une proposition de directive enfin prévoit « la mise en place d’une planification budgétaire pluriannuelle s’appliquant à l’ensemble des administrations publiques » et « des règles budgétaires chiffrées faisant l’objet d’un contrôle effectif ».

Pouvez-vous nous en dire plus sur ces novations institutionnelles qui me paraissent nécessiter, en toute logique, la révision du traité de Lisbonne ?

Le projet de loi constitutionnel qui nous est soumis ne peut se comprendre en dehors de la proposition de directive dont il reprend, selon nos informations la plupart des termes, dans ses articles 7, 8 et 9. On a là par avance un exemple instructif de la manière dont s’articuleront les décisions budgétaires nationales et les orientations de la programmation européenne. On n’attend même pas que les institutions de Bruxelles aient statué pour se conformer aux dispositions qu’elles sont déjà réputées avoir prises !

Nous sommes en plein fédéralisme budgétaire, selon la novlangue inventée par MM. Trichet et Strauss-Kahn, même si nous n’avons pas encore un « ministère des finances européen », selon le vœu du Président de la Banque centrale. Curieusement, ce ministère de fait ne se préoccupe que de la mise sous contrôle des budgets publics et néglige complètement l’endettement privé dont on sait qu’il est à l’origine de la crise financière. [Ainsi l’Espagne répondait pleinement aux critères de Maastricht et du pacte de stabilité, mais elle est en passe de devenir le vrai maillon faible de la zone euro, en raison de l’endettement des ménages et des banques et des taux prohibitifs auxquels elle est contrainte d’emprunter sur les marchés financiers (plus de 5 % en dix ans).]

Le Parlement sera ainsi mis devant le fait accompli dans l’élaboration des lois financières. Le « semestre européen » instaure dès le début du printemps un véritable « cycle de surveillance ». Dès juillet, les institutions communautaires adressent leurs observations aux Etats-membres. Votre rapporteur, M. Hyest, parle de « chaînage vertueux » (p. 69 de son rapport). Le mot enchaînement ne serait-il pas plus pertinent ?

Le projet de programme de stabilité, selon un amendement arraché par l’Assemblée Nationale, pourrait donner lieu à un débat public à l’initiative du gouvernement ou d’un groupe parlementaire. Débat en trompe l’œil, encore une fois ! On l’a déjà vu. La technostructure européiste, de Bruxelles et de Paris, sera seule maitresse de la recette de la sauce à laquelle nous serons mangés. Le projet de loi constitutionnalise à l’avance, à travers la création de lois-cadres d’équilibre, la soumission de notre budget et de notre protection sociale à la programmation de l’austérité par Bruxelles.

Cette machinerie compliquée échappe totalement à l’opinion publique et à la majorité des parlementaires. Elle n’a qu’un but : dessaisir le Parlement de ses compétences et de son rôle, ruiner ce qui reste de démocratie dans notre pays.

C’est un coup d’Etat permanent dont nous serons l’objet à travers ces lois-cadres d’équilibre. Hier le Traité de Maastricht nous a privés de notre souveraineté monétaire. Aujourd’hui c’est de la souveraineté budgétaire qu’on veut nous dessaisir. L’enchaînement est parfaitement logique !

Dès le départ, la monnaie unique a été conçue comme une monnaie politique, comme le levier d’un fédéralisme européen. En vain le Peuple, consulté par référendum le 29 mai 2005, a-t-il exprimé son rejet. On lui a imposé à travers le traité de Lisbonne, la « substance de la Constitution européenne ». Ce déni de souveraineté n’a pu empêcher la réalité de se faire jour : on nous avait promis hier que l’euro nous sauverait. Aujourd’hui, il faut sauver l’euro à travers des plans d’austérité renforcés.

Le ver, en réalité, était dans le fruit dès l’origine. On a toujours voulu faire l ‘Europe en ignorant la réalité des nations. C’est le vice initial de Maastricht : on a transféré le pouvoir monétaire à une Banque Centrale indépendante, sorte de Buba-bis n’ayant d’autre mission que de lutter contre l’inflation, et cela dans une zone économique et monétaire composée de dix-sept pays loin d’être homogènes : [les différents pays de la zone euro ont des structures économiques différentes. Leurs politiques divergent et la déflation salariale pratiquée en Allemagne depuis dix ans n’a pas peu contribué aux déséquilibres internes survenus depuis lors. Les repères culturels ne sont pas les mêmes. Dans chaque pays vit à son rythme une démocratie particulière].

Aujourd’hui la réalité se venge. Les marchés financiers creusent entre les différents pays des écarts de taux insoutenables. Le fonds européen de stabilité financière n’est pas suffisamment doté pour faire face aux demandes d’aide des pays en difficulté. Et l’Allemagne est fortement réticente pour prêter à des pays qu’elle considère comme impécunieux. Elle n’est pas prête à faire pour le Péloponnèse l’effort qu’elle a fait pour le Brandebourg, tant il est vrai – et cela se comprend - que la solidarité européenne n’a pas la même force que la solidarité nationale !

L’Allemagne, plutôt que d’assouplir sa politique, entend donc durcir, avec la caution de la France, les plans d’ajustement au sein de la zone euro. C’est de cela qu’il est question à travers ce projet de loi de réforme constitutionnelle.

En fait, les marchés financiers dictent leur loi : M. Sarkozy explique la nécessité de la RGPP, et de différentes « réformes » qui tendent toutes à l’abaissement du coût du travail par le souci de conserver le triple A que les agences de notation accordent à la France.

Comment mieux avouer que « Standard and Poors » pèse désormais plus lourd que la souveraineté populaire ? Or, les peuples européens refusent cette perspective d’austérité à perpétuité s’appliquant aux salaires, aux retraites, aux services publics et aux moyens de l’Etat lui-même. On le voit à chaque élection. Les peuples refusent d’être mis en coupe réglée par le capitalisme financier. Ils ne veulent pas d’une Europe qui s’identifie à la régression et au déclin. Il faut donc leur en offrir une autre, qui signifie, à l’inverse, croissance et progrès social.

M. Sarkozy nous parle de la dette qu’il a contribué à creuser. Mais pour résorber la dette, la croissance est plus efficace que la récession ! Je n’ai pas été partisan de Maastricht. L’euro, monnaie à la fois branlante et surévaluée asphyxie notre économie et accélère notre désindustrialisation. Mais l’euro existe. Mieux vaudrait le réformer en changeant ses règles du jeu : mission de la BCE étendue au soutien de la croissance et de l ‘emploi - l’inverse de ce qu’elle s’apprête à faire en relevant ses taux d’intérêt ! -, politique de change visant à rapprocher le cours de l’euro de son cours de lancement : 1$16 centimes au lieu de 1$45 aujourd’hui, rachat des titres de dette publique sur les marchés pour casser la spéculation. En deuxième lieu, modification des traités européens pour autoriser le lancement d’un grand emprunt destiné à financer les infrastructures et les programmes de recherche. Enfin et surtout, initiative européenne de croissance concertée, à travers un plan de relance salariale décliné par pays. Le moins qu’on puisse dire est qu’on ne prend pas aujourd’hui le chemin de cette réforme qui mettrait l’Europe au service du progrès.

Ou bien donc les pays de la zone euro seront capables, ensemble, d’inverser leur politique : des élections générales auront lieu en 2012-2013 dans les principaux d’entre eux. Ou bien ils seront rattrapés par la crise de l’euro. Le système de l’euro ne survivrait pas à la cure d’austérité généralisée à laquelle on vous demande par avance de vous résigner.

On n’évitera sans doute pas de faire évoluer le système de l’euro vers des formules praticables en revenant par exemple à l’idée de monnaie commune, soutenue jadis par les Britanniques et en France par MM. Bérégovoy et Balladur, monnaie commune utilisable dans les paiements extérieurs et permettant des ajustement négociés à l’intérieur d’un SME bis, entre des déclinaisons monétaires nationales. On éviterait ainsi les dévaluations sauvages, dites « compétitives ». Un tel système maintiendrait un « toit européen commun » et permettrait l’extension de cette monnaie commune au continent tout entier. Car contrairement à ce qu’a dit M. Sarkozy, « l’euro n’est pas l’Europe » : la Grande Bretagne, les pays scandinaves, les PECOs, sans parler de la Russie et des pays de l’Euroméditerranée se tiennent au dehors.

Un tel système euro réformé éviterait les dévaluations internes par la baisse des salaires dont chacun voit bien, en Grèce et ailleurs, qu’elles sont à la fois insupportables et inefficaces. Encore faudrait-il préparer cette mutation ordonnée du système de l’euro pour le mettre au service d’un nouveau dessein de progrès pour l’Europe. C’est une tout autre voie que le chemin de coercition budgétaire et sociale où on veut entrainer subrepticement notre pays en commençant par le Parlement, à travers cette nouvelle réforme de la Constitution, coup d’Etat silencieux, ourdi dans le dos du peuple.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? vous demandais-je en commençant mon intervention. Il vaudrait mieux renvoyer les Chambres dans le néant, comme le 10 juillet 1940, à Vichy, tant il est vrai comme le disait Pierre Mendès-France, dans son discours du 18 janvier 1957 à l’Assemblée Nationale, sur le projet du traité de Rome, que « l’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes : soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique. »

Vision prémonitoire d’un des derniers grands républicains !

On a envie de dire : « Mendès-France, De Gaulle, réveillez-vous ! ils sont devenus fous ! »

Heureusement votre projet de révision constitutionnelle n’a pas la moindre chance d’aboutir. Il n’y aura pas dans un Congrès, à Versailles, une majorité des trois cinquièmes pour autoriser cette nouvelle abdication avant 2012.


Rédigé par Jean-Pierre Chevènement le Mardi 14 Juin 2011 à 20:52 | Lu 4279 fois



1.Posté par REP 5.2 le 16/06/2011 21:01
Souveraineté populaire, budgétaire, monétaire : oui ; avec le réveil des consciences et des actes.
L'enjeu de 2012 ne serait-il donc pas la SOUVERAINETE REPUBLICAINE ?
Et ainsi, se relancer dans l'Histoire.

2.Posté par Tony Kopera le 17/06/2011 01:55
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Houla alors la vous est bien confiant Mr le Sénateur , l UMP en Tête Sarkosy a déjà passez en force plusieurs fois des lois etc... , souvenez vous d Hadopi , voter puits revoter parsque il paraitrez d après eux qu il y est eu complot .........., puits revoter une 3 eme fois , jusqu a ce que le vote soit conforme , les libéraux européen ont fait pareil en Europe avec l Irlande et même si le sénat dit non et je pense qui ferons tout même les coup les plus bas ont la vue aussi avec les retraite avec le centriste etc.... même si le sénat dit non il contournerons le truc , vous savez les Libéraux ne manque pas d imagination vous le savez bien , quand il est décider qu il doivent réussir les coups d état rien ne les arrêtent n oublions jamais le DTL , ou alors va falloir résister Mr et entré en résistance avec les autre : FDG etc.... parsque le Ps laissera faire voire même va va voter oui , il en sont capable souvenez vous de ce même TDL voter a Versailles même la aussi , vous parliez de Versailles tout démontre que chaque coup d état ses la bas que sa ce passe , ont direz bien que le Spectre de Louis XIV rode et il est contre le peuple , vous allez me dire que ses que coïncidence , elles ont bon dos les coïncidences depuis quelques années , le TDL la bas aussi !
Coup d États contre la République ! la Royauté a changer de visage ,même les fanais le répètent ont vie encore sous régime Royaliste , je pense pas qu ils est si tord , bien a vous Salutation !

3.Posté par JACQUES CARLE le 19/06/2011 19:51
Effectivement, c'est un nouveau mauvais coup contre l' indépendance nationale, notamment contre la maîtrise des budgets en matière sociale car l'Europe de Merkel-Sarkosy, au nom de la prétendu dette faramineuse des Etats, sous la pression des agences de notation garantes des seuls intérêts des investisseurs privés, continue de sévir. Je ne suis pas spécialiste d'économie mais l'idée d'une double parité: celle d'une monnaie intérieure plus fluide réservée aux dépenses intérieures d'un état et d'une parité commune pour les dépenses concernant les projets européens semble plus souple. Est-elle réalisable? E tout cas, l'exemple de la Grèce dont on a ignoré les problèmes économiques pour pouvoir mieux la livrer à la rapacité des financiers qui s'apprêtent à acheter toutes ses entreprises d'état et bientôt des iles ou des fragments de son territoire pour éponger " la dette", donne froid dans le dos. A qui le tour?

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