• Accueil de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica

• Du dollar au yuan ou du dollar au DTS ?, par Jean-Luc Gréau, économiste, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica

• Risque de guerre, chance de paix ? par Jacques Mistral, économiste, Senior fellow, Brookings Institution, Conseiller à l'Institut Français des Relations Internationales, et auteur de « Guerre et paix entre les monnaies »

• En s'employant à abolir le statut privilégié du dollar, Pékin espère précipiter sa marche à l'hégémonie mondiale, par Antoine Brunet, économiste, président de la société d'analyse de la conjoncture et des marchés AB Marchés, auteur de "La visée hégémonique de la Chine - L'impérialisme économique"

• L'euro, "pot de terre" du SMI, par Olivier Passet, directeur des synthèses économiques chez Xerfi

• Débat final animé par Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica.
  
  Voir les actes du colloque "La guerre des monnaies ?" en ligne sur le site de la Fondation Res Publica.
  
  Le cahier imprimé du colloque "La guerre des monnaies ?" est disponible à la vente dans la boutique en ligne de la Fondation.

Atlantico : Examiné mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union européenne arrivera au Parlement le 2 octobre. Vous avez annoncé que vous ne voterez pas ce texte. Quelles sont vos raisons ?
Jean-Pierre Chevènement : J'ai eu l'occasion de dire ce que je pensais de ce traité à la tribune du Sénat, juste après sa signature par Monsieur Sarkozy et Madame Merkel le 2 mars 2012. Je m'efforce de donner une certaine constance à mes positions. Je rappelle que je fais partie des rares députés socialistes qui ont voté contre le traité de Maastricht en 1992. Partisan d'une Europe construite dans le prolongement des nations, j'ai toujours maintenu ma ligne de pensée qu'il s'agisse de la constitution européenne ou du traité de Lisbonne auxquels je me suis opposé. Ma position et celle du Mouvement républicain et citoyen (MRC) n'ont jamais varié. J'ai développé nos idées durant la campagne pédagogique que j'ai menée de novembre 2011 à février 2012. J'ai retiré ma candidature à l'élection présidentielle le 1er février 2012, et le 13 mars, j'ai apporté mon soutien à François Hollande. Mais notre soutien ne comporte nulle servilité : nous conservons intacte notre liberté de jugement et d'expression. Sinon d'ailleurs, que vaudrait ce soutien? J'ai ici le texte de l'accord qui est intervenu le 9 mars 2012 entre le MRC et le PS s'agissant du traité européen (TSCG) :

"Les deux partis conviennent que le traité européen tel qu'il a été convenu par le sommet du 30 janvier 2012 et signé le 2 mars dernier est inacceptable. La vision purement budgétaire et disciplinaire qui est celle du traité déboucherait sur une austérité et une récession généralisée. Le traité doit être renégocié afin d'introduire dans l'architecture de la zone euro des moteurs de croissance aujourd'hui défaillants : rôle clé de la BCE dans le rachat des dettes publiques et dans le soutien à la croissance, emprunt européen permettant de financer un grand plan d’investissement, relance salariale dans les pays auxquels leur compétitivité le permet, politique de change assurant un euro compétitif."

Où en sommes-nous aujourd'hui ? Le "pacte de croissance" prévoit le redéploiement de 55 milliards de crédits FEDER (Fonds européen de développement régional) qui existaient déjà. Il prévoit une augmentation du capital de la banque européenne d'investissement. Augmentation du capital qui est censée pouvoir financer 60 milliards d'investissements sur un laps de temps à définir. Enfin, il prévoit ce qu'on appelle les "project bonds", mais pour un montant extrêmement modeste : quatre ou cinq milliards d'euros. Aucune de ces mesures n'est à même de contrebalancer l'effet déflationniste du traité et d'inverser la marche à la récession aujourd'hui engagée.

François Hollande n'aurait donc pas tenu sa promesse de renégocier le traité ?
Je pense qu'il faut l'encourager à aller plus loin. Nous lui donnerons du temps car le président de la République, nous en sommes conscients, a des marges de manœuvre limitées. Les quatre parlementaires MRC voteront la loi de finances. En revanche, ils ne voteront pas le traité européen (TSCG) pour deux raisons principales : premièrement, l'effet "récessionniste" qu'aura assurément l’application de ce traité dans toute l'Europe ; deuxièmement, la dépossession réelle des pouvoirs du Parlement qu'il entraine.

Le président de la République doit-il soumettre le texte à référendum ?
Ce choix qui avait ma préférence appartient au président de la République. Le conseil constitutionnel en jugeant le traité conforme à la constitution lui a donné cette liberté.

Le 6 septembre, Mario Draghi, le Président de la Banque centrale européenne (BCE), a évoqué l'achat "illimité" par la BCE d’obligations publiques. N'est-ce pas un signe fort en faveur de la relance ?
Les engagement de Monsieur Draghi pour la Banque centrale européenne ne doivent pas être surestimés. Il a parlé de "rachat de titre de dettes publiques en quantité illimitée" et la presse s'est arrêtée sur le mot "illimitée" . Je fais observer que ce rachat s'opère en réalité sur un créneau très limité : à trois ans et uniquement sur le marché de la revente. Par ailleurs, ces rachats sont subordonnés à des conditions très restrictives. Il faut que le pays en question ait demandé l'aide du Mécanisme européen de stabilité (MES), c'est-à-dire qu'il ait accepté un plan d'ajustement structurel rigoureux sous le contrôle de la Troïka (la BCE, la Commission européenne et le FMI). Ces conditions sont très lourdes.

En outre, une clause de stérilisation est prévue : la Banque centrale devra vendre des effets privés pour compenser les achats d'effets publics. Tout cela pour satisfaire aux critères de la Bundesbank qui ne veut surtout pas augmenter la masse monétaire. On est tout à fait à l'opposé d'une politique de création monétaire comme elle est pratiquée aux États-Unis et qui contribuerait à la croissance. Enfin, dernier point, l'euro est actuellement à 1,31 dollar soit à plus de10% de son cours de lancement, qui était de 1,16 dollar. Cette monnaie surévaluée pèse depuis près d'une décennie sur notre compétitivité.

Justement, vous êtes favorable à une sortie organisée et concertée à l’échelle européenne du système de la monnaie unique. Comment cela peut-il s'opérer de manière pratique ?
J'ai longtemps préconisé le rachat direct par la la Banque centrale des émissions de dette pour casser la spéculation. Les réticences allemandes ne peuvent pas être vaincues. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe vient de limiter à 190 milliards les engagement de l'Allemagne au titre du Mécanisme européen de stabilité (MES). Je rappelle que nous nous sommes engagés de notre côté pour 142 milliards ce que, en France, personne ne semble avoir enregistré. Là encore, on peut s'interroger sur la qualité de l'information fournie par les grands médias directeurs...

Un grand économiste allemand, Hans Werner Sinn, a expliqué que, compte tenu des écarts de compétitivité qui se sont creusés entre les pays de la zone euro et qui sont le vrai problème, il y a a deux méthodes : soit la dévaluation directe par un retour plus ou moins provisoire aux monnaies nationales, soit un plan de déflation interne par une pression exercée sur les salaires, les pensions et les dépenses publiques. Hans Werner Sinn fait remarquer que cette deuxième méthode est très douloureuse et serait peut-être intolérable pour les peuples. Il préconise donc la mise en congé au moins provisoire de certains pays pour permettre à la zone euro de retrouver une certaine homogénéité. Cette thèse a pour elle le mérite de la logique. C'est une observation que j'avais faite depuis 1992 : une monnaie est faite pour un pays.

Les États européens ont des structures économiques très différentes, même l'Allemagne et la France entre elles. Notre industrie pèse moins de la moitié de l'industrie allemande. Nos parts de marché ont décliné de moitié depuis l'an 2000 et l'écart de compétitivité s'est creusé d'une quinzaine de points entre la France et l'Allemagne. Comme l'a exprimé un ancien ministre brésilien des Finances, Monsieur Bresser-Pereira, la question de la sortie concertée et programmée de l'euro, en tant que monnaie unique, se pose. On pourrait, toutefois, conserver l'euro comme monnaie commune. Non seulement comme monnaie étalon, mais aussi comme pivot autour duquel fluctueraient dans des bandes négociées le cours des autres monnaies en fonction de la compétitivité relative de chaque économie. On pourrait utiliser l'euro, panier de monnaies qui s'apprécie sur les marchés, comme monnaie de règlement dans les transactions internationales.

On conserverait donc le symbole de l'euro. Je ne suis pas insensible au fait que l'euro est le symbole d'un effort de rapprochement entre les peuples européens dont, sur le fond, je suis, moi aussi, partisan. Mais ce rapprochement doit se faire sur des bases réalistes. J'étais pour la monnaie commune en 1990, nous avons choisi la monnaie unique. C'est une erreur, car nous avons fait l'impasse sur l'hétérogénéité des 17 nations qui composent la zone euro. Mais lorsqu'on fait une erreur, on peut rebrousser chemin et revenir à la bifurcation initiale pour reprendre le bon chemin.

La sortie de l'Euro ne serait-elle pas synonyme de retour de l'inflation et d'explosion de la dette ?
Non, je ne crois pas du tout. Dans l'hypothèse d'une sortie concertée de l'euro, il faudrait continuer à libeller les créances et les dettes en euros-francs, en euros-marks ou en euros-drachmes. On exagère tout à fait les risques d'inflation. Ils sont très faibles compte tenu de la très large ouverture de l'économie mondiale et de la pression des pays à bas salaires.

Mais je reconnais bien volontiers que cette hypothèse n'est pas politiquement réaliste, à cause de la position actuelle du gouvernement allemand et de celle des gouvernements de la zone euro qui lui sont inféodés. La réalité, c'est que nous irons de répit en répit, de sommet de la dernière chance en sommet de la dernière chance. Nous vivrons une crise de l'euro qui risque de durer, faute qu'aient été prises les mesures que j'ai préconisées pendant la campagne présidentielle, c'est-à-dire une intervention beaucoup plus active de la Banque centrale pour racheter la dette quitte à créer de la monnaie, et une politique de change permettant à l'euro de redevenir compétitif. Un euro compétitif doit être au maximum à son cours de lancement : 1,16 dollar. Je rappelle qu'il était à 82 centimes de dollars en 2000. Nous avons donc perdu plus de 60 points de compétitivité par rapport à la zone dollar, ce qui induit un mouvement de délocalisation de notre industrie, y compris dans des domaines comme l'aéronautique.

Aujourd'hui, Airbus fabrique plus en zone dollar qu'en zone euro. La question qui se pose désormais pour EADS est de savoir si la France continuera à peser dans la direction des affaires du nouveau groupe envisagé : si le siège social reste à Toulouse, s'il y aura une alternance par pays au niveau de la direction, quelle sera la part de l’État au niveau du capital. Toutes ces questions, qui sont pourtant majeures, ne sont pas évoquées dans la presse. L'industrie aéronautique est pourtant l'une des rares industries, avec l'automobile, qu'il nous reste.

Durant la campagne des primaires, Arnaud Montebourg, le chantre de la "démondialisation", a défendu des positions proches des vôtres sur le protectionnisme. Aujourd'hui, il s'apprête à voter en faveur du traité budgétaire européen et se révèle, pour l'instant, impuissant dans sa volonté de ré-industrialisation. Doit-il démissionner, comme vous par le passé ?
Je n'ai aucun conseil à lui donner. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Personnellement, je n'ai jamais employé le mot "démondialisation". Je m'efforce d'avoir une expression qui puisse se traduire au niveau d'un gouvernement. On a confié à Arnaud Montebourg un portefeuille très difficile. Je pense qu'il fait de son mieux pour limiter les plans sociaux et surtout re-muscler l'appareil productif. Il faut du temps pour juger. Je veux donner au gouvernement de Jean-Marc Ayrault et à François Hollande le temps d'agir dans la durée. Le MRC est dans la majorité présidentielle. Il votera le budget et les principaux textes sur lesquels nous n'avons pas de divergences.

Il y a par ailleurs bien sûr des divergences connues. Il est clair que sur le nucléaire ou la charte des langues régionales et minoritaires, nous ne sommes pas d'accord. Nous n'abdiquerons pas notre liberté de conscience. Nos parlementaires sont libres de leur expression. Les accords que nous avons avec le Parti socialiste nous la garantissent. Nos députés sont membres du groupe socialiste républicain et citoyen, mais ils ont une clause de conscience. Ils ne voteront que les textes avec lesquels ils se trouvent en accord.

Depuis le début de votre carrière, vous défendez une ligne idéologique d'indépendance, mais vous finissez presque systématiquement par vous rallier à la gauche à chaque élection présidentielle. Et à chaque fois, cette dernière finit par trahir les engagements et les accords pris avec vous. N'êtes-vous pas un peu désabusé ?
Sur le long terme, on ne peut pas dire que nous n'ayons pas exercé une certaine influence. Il est vrai que nous n'avons pas encore réussi à imposer une ligne euro-réaliste. L'idée d'une intégration solidaire trouvera ses limites. Nous avons contre nous pratiquement l'essentiel de l'establishment bien-pensant et conservateur, même s'il se dit de gauche. Cela fait vingt ans, depuis la création du Mouvement citoyen, qu'on veut nous éradiquer. Mais qu'on me cite dans l'Histoire l'exemple d'une dissidence socialiste qui ait duré plus de 20 ans...

Dès le congrès d'Epinay en 1971, avec le programme commun, nous avons exercé une stratégie d'influence. Au début des années 80, avec le triomphe du néo-libéralisme, nous avons campé sur une ligne républicaine plus rassembleuse. Mais personne ne peut contester le rôle que j'ai joué sur les orientations de la politique de recherche, un temps sur celles de l'éducation nationale et durablement sur la dissuasion nucléaire ou sur les affaires de sécurité ou d'organisation territoriale. C'est vrai qu'en matière industrielle, je n'ai pas eu le dernier mot, puisqu'en 1983 François Mitterrand a choisi l'ouverture, la libéralisation et l'abandon de notre politique industrielle. On en voit le résultat aujourd'hui...

Aujourd'hui, 64% des Français, avec le recul, diraient "non" au traité de Maastricht. Je pense qu'il faut maintenant préparer les redressements nécessaires. C'est dans cet esprit que j'ai apporté mon soutien à François Hollande. Nicolas Sarkozy avait signé le traité, le candidat socialiste promettait au moins de le renégocier. Et même si je l'encourage désormais à aller beaucoup plus loin, il a au moins eu le mérite de faire resurgir une thématique liée à la croissance qui va tout à fait dans le sens de nos préoccupations.

En matière d'éducation nationale, les orientations de Vincent Peillon sont injustement critiquées. Il a eu tout à fait raison de dire qu'il faut revenir à la semaine de quatre jours et demi. En annonçant le recrutement de quarante mille postes de professeurs, dont vingt-deux mille sont en fait des remplacements de départs à la retraite, il va dans le sens des engagements pris par François Hollande. Manuel Valls exprime aussi des idées clairs et cohérentes. J'approuve l'action qu'il mène comme ministre de l'Intérieur.

Justement, le nouveau ministre de l'Intérieur est souvent comparé à vous et il vous cite parfois en exemple. Considérez-vous Manuel Valls comme l'un de vos héritiers ?
Son itinéraire politique n'est pas le mien. Il était jadis président des jeunes rocardiens. Ses orientations économiques ne sont pas forcément les miennes. Mais pour ce qui est de son action place Beauvau, je juge ses qualités en toute liberté et en toute sympathie, car le métier de ministre de l'Intérieur est très difficile, surtout dans un gouvernement de gauche. Il s'en acquitte, je crois, avec le préjugé favorable d'une large majorité de Français.

Aujourd'hui, au-delà du traditionnel clivage droite-gauche, on a le sentiment qu'une nouvelle opposition se structure, entre les partisans d’une économie mondialisée plus ou moins libérale presque toujours pro-européens et un « front du non » plus protectionniste et plus attaché à la nation...
Ce n'est pas exact. Il y a des questions sur lesquelles le clivage droite gauche reste tout à fait opératoire : la fiscalité, par exemple. La loi de finances va comporter un certain nombre d'augmentations d'impôts pour les ménages et les entreprises. Il y a là une ligne de clivage très nette entre la gauche et la droite.

Par contre sur d'autres sujets, vous avez raison. Mais il n' y a pas que les sujets économiques : il peut aussi y avoir des sujets de politique étrangère ou des sujets d'ordre sociétal. Sur ces sujets, la ligne est en effet mouvante. Elle oppose davantage les républicains et les libéraux. Si on veut bien donner au mot République la signification exigeante que je lui donne. Tout le monde n’est pas « républicain ». La République, ce n’est pas seulement le droit de vote. La vie sociale implique des règles que seul peut fixer un État républicain porteur d'un sens élevé de l'intérêt général. La République est un régime de liberté, mais la liberté d’un individu s’arrête là où, elle attenterait à celle des autres.

Depuis trente ans, le néolibéralisme triomphant n’a cessé de dénigrer l'État, de vouloir saper son autorité pour faire triompher la seule loi qu’il révère : celle de la jungle. L'exigence républicaine est particulièrement actuelle dans une époque dominée par l’Argent roi, celle du capitalisme financier à son apogée, où les marchés financiers rançonnent les États et où le Capital met les territoires en concurrence, en n’hésitant pas à coup de plans sociaux, à délocaliser la production au nom d’intérêts purement financiers. La République est également nécessaire face au déchaînement des intérêts particuliers et des corporatismes, à l’explosion de l’individualisme et des inégalités, et à la fragmentation de l’espace public au profit de revendications identitaires et communautaristes.

Tout au long de votre carrière politique, vous avez défendu la République. Aujourd'hui, comme le montrent les événements récents, la France semble touchée par la montée des communautarisme et des intégrismes. Par le passé, la gauche n’a-t- elle pas manqué de courage sur les questions de citoyenneté et de laïcité, sur les valeurs républicaines ?
La tentation est grande pour tout gouvernement, et je l'ai observé particulièrement sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy, de céder au clientélisme, aux corporatismes et aux différentes communautés. Un gouvernement républicain doit garder constamment le cap de l'intérêt général. Il se discrédite en courant après les revendications identitaires particulières. Il y a l'identité républicaine de la France. Pour le reste, chacun exerce ses droits de citoyen sans avoir besoin de se soumettre aux injonctions d'une communauté particulière.

S'agissant de la laïcité, elle ne se définit pas contre les religions. La laïcité, c'est la liberté de conscience, la confiance faite en la raison humaine pour définir le meilleur intérêt général dans un espace commun soustrait à l'empire des dogmes. Ce n'est pas la provocation gratuite à l'égard de croyances religieuses.

Considérez-vous les caricatures de Charlie Hebdo comme une provocation ?
Dans le contexte géopolitique actuel, Charlie Hebdo a manqué d'un sens élémentaire de la responsabilité... Quand la vie de plusieurs diplomates est menacée, quand la France est obligée de fermer ses ambassades et ses consulats, on est tenu à un certain esprit de responsabilité. On doit défendre la liberté d'expression lorsqu'elle est menacée. En l’occurrence, il ne s'agissait pas de défendre Calas menacé de la roue ! A l'époque de Voltaire, la société était fondée sur l'absolutisme lui-même, sur le droit divin. Son combat était méritoire. Là, on est dans un affrontement entre des groupes salafistes potentiellement djihadistes d'un côté et de l'autre côté, nous l'avons vu avec le film sur Mahomet, des fondamentalistes chrétiens américains. On voit très bien le jeu pervers qui oppose les extrémistes des deux bords. Et je pense qu'il faut éviter d'apporter de l'eau au moulin de ces extrémismes.

Mais, je suis partisan de la liberté d'expression. Charlie Hebdo a le droit de publier ce qu'il veut. Simplement, on a eu tort de donner autant de retentissement à la publication de ces caricatures. Elle ne méritait pas un tel fracas médiatique.

Au-delà des polémiques sur les caricatures, la France semble fracturée, sur le plan social, mais aussi identitaire. Dans ce contexte, êtes-vous favorable au droit de vote des étrangers ?
Je n'ai pas pris part au vote lorsque cette question est venue à l'ordre du jour du Sénat. Je pense que le but, c'est l'intégration. Mais, la question qui se pose est : quel est vraiment le meilleur moyen d'y parvenir ? Je refuse de joindre ma voix à ceux qui pressent le gouvernement d'inscrire tout de suite cette affaire à l'ordre du jour.

J'ai évolué sur ce sujet. Il y a vingt ans, je l'aurais certainement voté. Aujourd'hui, je suis plus attentif au vote communautariste. Je ne crains pas du tout qu'un maire étranger puisse être élu dans telle ou telle ville de banlieue. Mais je me souviens des négociations sur la révision du programme commun. George Marchais avait mis en garde les socialistes contre ce projet disant qu'à Champigny, il se trouverait à la merci de telle ou telle minorité ethnique ou culturelle. A l'époque, cette réflexion n'avait pas frappé autre chose que mes oreilles. Maintenant, je m'interroge : quel est le meilleur moyen de hâter l'intégration des étrangers dans la communauté nationale ? Le saucissonnage de la citoyenneté ou la facilitation des naturalisations pour ceux qui le souhaitent ?


Propos recueillis par Alexandre Devecchio

Source: Atlantico

• Je ne crois pas à ces déclarations selon lesquelles Nicolas Sarkozy s'avouerait vaincu avant le match. Je crois, au contraire, que le campagne sera très brutale, très violente. C'est un homme combatif.

• Il y a plusieurs manières de gagner ou de perdre. Tout est possible. En principe, François Hollande est favori mais on ne sait pas quelle va être la dynamique de Marine Le Pen, ni celle de François Bayrou

• Je me tiens très exactement à la ligne que j'ai choisie. Je suis candidat pour faire bouger les lignes.

• J'ai entendu François Hollande dire qu'il luttait pour une plus juste parité entre l'euro et le dollar. C'est un peu faible. J'aimerais qu'il aille plus loin et qu'on regarde comment faire pour que l'euro n'écrase pas notre compétitivité.

• Même chose pour la croissance en Europe. François Hollande propose-t-il des moyens efficaces ? Mme Merkel va t-elle se laisser convaincre ? J'attends que François Hollande définisse mieux ses mesures. Il faudrait aussi qu'il critique le nouveau traité européen tel qu'il se profile déjà.

• Je me donne une grande souplesse soit pour maintenir ma candidature, soit pour la retirer sur la base d'un accord politique en faveur d'un candidat qui peut-être François Hollande mais pas forcément.

• A propos d'un retrait en faveur de Jean-Luc Mélenchon : Je n'en suis pas là mais je considère que Jean-Luc Mélenchon a beaucoup progressé depuis Maastricht. Incontestablement, sur un certain nombre de sujets, il serait prêt à aller plus loin que François Hollande : s'agissant de la reprise en main des comptes financiers, du contrôle des mouvements de capitaux, de la pression à exercer sur l'Allemagne par un plan B.

• A propos de l'idée d'autoriser le don de congés à un collègue : Je ne suis pas pour. Cela me paraît assez désincitatif.

• A propos du vote du Sénat sur la loi portant sur le génocide arménien : Je suis contre la judiciarisation de l'espace public. On doit pouvoir débattre. Il s'agit d'une basse manœuvre électoraliste. Ces lois mémorielles, on commence à en avoir marre.

Avec la participation de :

• Christian de Boissieu, Président du Conseil d’Analyse Economique

• Jean-Michel Quatrepoint, Journaliste économique, membre du conseil scientifique de la Fondation Res Publica, auteur de Mourir pour le Yuan ? Comment éviter une guerre mondiale ? (Bourin Editeur : 2011)

• Paul Jorion, Docteur en Sciences Sociales de l’Université Libre de Bruxelles, auteur de L’argent, mode d’emploi (Fayard : 2009) et Comment la vérité et la réalité furent inventées (Gallimard : 2009)

• Jean-Hervé Lorenzi, Président du Cercle des Economistes, auteur de Le Fabuleux destin d’une puissance intermédiaire (Grasset : 2011)

• Sami Naïr, Administrateur et membre du Conseil scientifique de la Fondation

• Et Jean-Pierre Chevènement, Président de la Fondation Res Publica

Pour assister au colloque, il est indispensable de s’inscrire au préalable (Merci de préciser vos nom et coordonnées complètes) :

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• par lettre : Fondation Res Publica, 52, rue de Bourgogne - 75007 Paris

• par téléphone : 01.45.50.39.50
  
  Pour consulter les travaux de la Fondation Res Publica, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 30 décembre 2005, une seule adresse : www.fondation-res-publica.org.

Je bornerai mon intervention à deux points essentiels qui seront examinés au Conseil européen : d’abord la politique économique de l’Union européenne et ensuite la préparation du G20 qui se tiendra à Séoul, les 11 et 12 novembre 2010, s’agissant des problèmes monétaires internationaux. Sur ces deux points, aucune embellie n’est véritablement en vue : d’un côté, le renforcement de la rigueur réclamée par la Commission européenne soutenue par l’Allemagne, de l’autre, la poursuite de la glissade du dollar sous l’impulsion de la FED faisant marcher la planche à billets et, en conséquence, le renchérissement de l’euro, étouffant notre économie. L’Europe est menacée par un retour de la récession. Les plans d’austérité retireront un point à la croissance dans la zone euro, en 2011, et l’appréciation du dollar coûtera entre un demi et trois quarts de point de plus.

Ce serait se tromper lourdement de ne pas faire le lien entre ces perspectives peu réjouissantes et le mécontentement social qui s’exprime dans le pays et qui dépasse le problème des retraites : chacun voit bien qu’il ne suffit pas de reculer l’âge de la retraite ou d’allonger les annuités de cotisations pour procurer du travail à ceux qui n’en ont pas, jeunes, moins jeunes, et seniors à plus forte raison.

La langueur de l’économie surdétermine le reste. La zone euro est la lanterne rouge de la croissance à l’échelle mondiale. Et le choix de la monnaie unique fait, il y a plus de deux décennies, a mis la France sur une mauvaise route : l’euro, dans la guerre des monnaies, apparaît comme une simple variable d’ajustement entre le dollar et le yuan. À l’échelle européenne, la monnaie unique creuse les différences entre les économies industrielles à haute intensité technologique comme l’Allemagne et celles qui, comme la nôtre, sont plus sensibles à la concurrence par les prix.

Cela, le pays le sent et parce que la France est une nation essentiellement politique, elle l’exprime, tout simplement parce qu’elle a le sentiment d’être engagée dans une impasse.

De cela je ne me réjouis pas, parce que cette impasse a quelque chose de tragique et que les initiatives du Président de la République au plan international, pour méritoires qu’elles apparaissent souvent, ne me semblent pas à la hauteur des problèmes posés.


I – Commençons par la politique économique dans l’Union européenne et particulièrement par ce qu’on appelle « gouvernance économique »

La Commission européenne a proposé, le 29 septembre dernier, un ensemble complet de mesures législatives. Quatre propositions visant à réformer le pacte de stabilité, deux autres à prévenir les déséquilibres macroéconomiques dans l’Union européenne et dans la zone euro. L’essentiel tient en un appareil coercitif de sanctions : dépôts portant ou non intérêts et amendes s’appliquant aux Etats qui s’écarteraient d’une politique budgétaire « prudente » (qui définira cette prudence ?) ou qui se trouveraient en situation de déficit excessif.

Ces propositions ont un caractère surréaliste : il n’y a rien sur une relance de la demande intérieure, notamment par la voie d’augmentations de salaires, réclamées par les syndicats allemands, rien sur un emprunt européen destiné à financer un programme d’infrastructures ou un effort dans le domaine si sensible de la recherche. Le plan européen est en contradiction complète avec la politique de relance américaine ou même au soutien de la demande intérieure que semble initier la Chine.

La Commission européenne propose au contraire de durcir le pacte de stabilité en réduisant à 60 % le montant de la dette publique, et pour cela de diminuer de 5 % par an l’encours dépassant cette norme, mise ainsi à égalité avec le plafond de 3% du PIB appliqué au déficit budgétaire. Cette proposition qui obligerait la France à un excédent annuel de 1,25 point du PIB, pour pouvoir se désendetter, à hauteur de 60 % dans les vingt ans qui viennent, est inacceptable.

Tout comme est inacceptable et même franchement ubuesque la taxation des pays en difficulté, au bénéfice des plus prospères, qui se partageraient le montant des amendes et le produit des intérêts des sommes mises en dépôt, au titre des nouvelles pénalités !

La Commission propose, en troisième lieu, un véritable coup de force institutionnel, en avançant l’idée d’un vote du Conseil « à la majorité inversée » pour l’application de ces sanctions : il suffirait de 35 % des voix au Conseil et de 45 % des Etats pour imposer ces amendes ou ces dépôts équivalant à 0,1 % ou 0,2 % du PIB. L’Allemagne, qui pèse 28% de la zone euro, n’aurait besoin que de l’appoint d’une demi-douzaine de petits Etats pour imposer ces sanctions. Je n’ai pas voté le traité de Lisbonne, mais je ne sache pas que celui-ci autorise, sur un sujet pareil, un tel mécanisme de vote « à la majorité inversée ». Il peut y avoir des décisions acquises par consensus mais, si on recourt au vote, celui-ci doit s’effectuer selon la procédure prévue par le traité.

La Commission formule d’autres propositions qui peuvent s’avérer dangereuses voire attentatoires à la démocratie : ainsi la prise en compte des exigences du pacte de stabilité à travers les règles d’élaboration des budgets nationaux. C’est probablement ce que M. Trichet appelait le « fédéralisme budgétaire », c’est-à-dire le retrait aux Parlements nationaux de leurs prérogatives budgétaires. Une telle voie, si elle était empruntée, retirerait toute légitimité démocratique à la construction européenne.

Plus raisonnable est la procédure d’évaluation des risques de déséquilibres macroéconomiques concernant par exemple l’endettement des ménages, dont on a vu qu’il pouvait, comme en Espagne, fragiliser la situation économique d’un pays satisfaisant pourtant parfaitement aux critères de Maastricht.

Certes, depuis les propositions faites le 29 septembre par la Commission, un accord franco-allemand est intervenu, le 18 octobre, à Deauville. Les termes en sont ambigus : les sanctions, dit le texte, devraient être « plus automatiques », tout en respectant le rôle des différentes institutions et l’équilibre institutionnel ». Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, préciser le sens de ces formulations, qu’il s’agisse du volet préventif ou du volet coercitif ?

La déclaration franco-allemande souhaite aussi réviser les traités sur deux points, l’implication du secteur privé dans la résolution des crises et la pérennisation du mécanisme de stabilité financière par les Etats, quand il arrivera à échéance, c’est-à-dire en 2013.

Pouvez-vous nous en dire plus sur ces deux points ?

Enfin, la déclaration franco-allemande évoque la suspension des droits de vote d’un Etat qui aurait violé les principes de base de l’Union européenne. En quoi cette procédure extrêmement grave se différencie-t-elle fondamentalement de la proposition d’exclusion d’un pays de la zone euro faite par Mme Merkel, au printemps dernier ? Imagine-t-on un pays, tant soit peu soucieux de sa dignité, acceptant de faire partie d’une Union européenne qui lui aurait retiré voix au chapitre ?

Toutes ces propositions sont très dangereuses. Elles le sont d’autant plus qu’on a entendu la voix des éternels jusqu’au-boutistes, tel M. Trichet, s’élever pour dénoncer l’insuffisante rigueur du dispositif annoncé. Il est vrai qu’en sens contraire, nous avons entendu M. Martin Schultz, président du groupe du PSE au Parlement européen, déclarer que « la discipline n’était pas suffisante pour stimuler la croissance et la création d’emploi ». J’aimerais que cette formulation modérée inspire de votre part des propositions plus dynamiques, visant à relancer la croissance à l’échelle de la zone euro.

Le Conseil européen traitera d’autres points en matière économique : la réglementation financière, s’agissant notamment des « hedge funds ». Je crains que l’octroi d’un « passeport européen » par les autorités nationales, particulièrement britanniques mais pas seulement, ne permette pas de contrôler véritablement l’origine de ces fonds. Madame Lagarde a évoqué, Monsieur le Ministre, le rôle de la nouvelle « autorité européenne des marchés » pour « fixer la règle du jeu » à travers un « pouvoir d’injonction ». Quel sera ce pouvoir, Monsieur le Ministre, quand on sait que ces « hedges funds » sont à l’origine de la moitié des transactions quotidiennes ? Madame Lagarde a déclaré vouloir concilier la protection des investisseurs et la mobilité des capitaux. Ne serait-il pas plus opportun de freiner celle-ci, par l’imposition d’une taxe sur les transactions financières, autre sujet qui sera à l’ordre du jour du Conseil européen ?


II – Le Conseil européen aura également à son menu la préparation du G20 qui se tiendra à Séoul les 11 et 12 novembre prochains, s’agissant de ce qu’on a appelé « la guerre des monnaies ».

Le Président de la République, devant la Conférence des ambassadeurs, le 27 août dernier, a parlé d’un « non-système monétaire international ». Il s’est interrogé sur trois points :

• la mobilité des capitaux en réclamant des règles multilatérales ;
• la domination d’une seule monnaie, en souhaitant un rôle accru pour les droits de tirage spéciaux (DTS) ;
• enfin une meilleure coordination des politiques économiques et monétaires des grandes zones économiques, en souhaitant la tenue, en Chine, d’un séminaire sur les questions monétaires pour réfléchir au système monétaire international qui pourrait succéder à Bretton Woods.

Ces suggestions sont pertinentes et il est souhaitable que le Président de la République les reprenne quand la France présidera le G20. Mais le sommet des ministres des Finances, qui s’est tenu en Corée, le 23 octobre dernier, a démontré combien il y a loin de la coupe aux lèvres !

M. Geithner, Secrétaire d’Etat américain au Trésor, a demandé aux pays ayant des excédents commerciaux persistants – Chine, Allemagne, Arabie Séoudite notamment, de soutenir la demande mondiale. Les Américains ont évoqué la fixation d’une bande de fluctuation des excédents et des déficits comprise entre + 4 % et – 4 % du PIB des pays concernés, au premier rang desquels la Chine et l’Allemagne. Le ministre allemand de l’Economie, M. Brüderle, a riposté en déclarant qu’« une manipulation excessive et permanente des liquidités constituait une manipulation indirecte du taux de change. » Les ministres ont finalement renvoyé aux chefs d’Etat l’élaboration d’un Code de bonne conduite. La seule décision prise concerne la gouvernance du FMI, c’est-à-dire le transfert non plus de 5 % mais de 6% des quotes-parts et des droits de vote des Européens vers les pays émergents. Je regrette que l’Europe, aujourd’hui prise dans les tenailles du G2 entre un dollar et un yuan trop faibles par rapport à un euro de plus en plus surévalué, n’aient pas inscrit cette concession dans un accord plus global avec les Etats-Unis et la Chine.

À vrai dire, contrairement à Madame Lagarde, je ne suis pas très optimiste sur la capacité du G20 à dégager de manière consensuelle les lignes de force d’un nouveau système monétaire international. Le recours par les Etats-Unis à la planche à billets pour 1 700 milliards de dollars suscitera moins la reprise de l’économie américaine qu’un nouvel affaiblissement du dollar qui sapera inévitablement la compétitivité des produits européens, je pense particulièrement à Airbus, à nos industries de défense, à nos fabricants d’hélicoptères, mais aussi à notre industrie automobile. Ce sera un puissant encouragement à la poursuite des délocalisations industrielles et au redéploiement de nos grands groupes vers les pays émergents ou à monnaie faible. D’autant que le yuan ne s’est que très faiblement apprécié – 2,7 % - depuis qu’en juin dernier, les autorités chinoises ont accepté, en paroles, le principe de sa réévaluation. Bref, ce sera un nouveau coup d’accélérateur donné à la désindustrialisation de la France. M. Schaüble, le ministre allemand des Finances, a déclaré que « l’évolution du système monétaire international vers un système multipolaire serait bénéfique, si un tel processus est graduel, progressif et dirigé par les forces du marché, reflétant les décisions autonomes des agents privés et publics. » Cette formulation, excessivement prudente, traduit l’appétence traditionnelle de l’Allemagne pour un euro fort. Il n’est pas douteux qu’il y a là une différence d’approche préoccupante entre la France et l’Allemagne, d’autant que les pays méditerranéens déficitaires sont trop soumis à la pression des marchés financiers pour oser soutenir, comme ce serait leur intérêt, les positions que, bien souvent, la France prend en leur nom, autant sinon davantage qu’au sien propre.

La « guerre des monnaies » peut susciter un retour de politiques protectionnistes, notamment aux Etats-Unis. Le déficit commercial américain est abyssal – près de 700 milliards de dollars par an – et la désindustrialisation des Etats-Unis ne se corrigera pas facilement. Ce Conseil européen, Monsieur le Ministre, est crucial pour dégager un compromis acceptable entre l’Allemagne d’une part, la France et l’Europe méditerranéenne d’autre part. N’acceptez pas l’automaticité des sanctions vis-à-vis des pays qui ne peuvent réduire rapidement leurs déficits ! Préservez la place et le rôle du politique dans les institutions européennes ! Refusez la dérive technocratique et disciplinaire qui se pare du masque d’un pseudo « fédéralisme », en réalité anti-démocratique !

Essayez de convaincre l’Allemagne qu’elle a tout à gagner à défendre, au-delà de ses intérêts propres, les intérêts de l’Europe tout entière ! Encouragez la BCE à pratiquer une politique de détente monétaire plus forte pour éviter la déflation qui menace plusieurs pays de la zone euro. Ne donnez pas carte blanche à M. Axel Weber ! Introduisez quelques grains de sable dans le fonctionnement des marchés financiers. Défendez les intérêts de l’Europe face au G2, cette alliance conflictuelle des Etats-Unis et de la Chine qui sont comme le ying et le yang de ce début du XXIe siècle. Et surtout défendez les intérêts de la France dont personne ne se souciera, si vous les oubliez. Je mesure la difficulté de votre tâche.

« Il n’est pas besoin d’espérer pour entreprendre », disait Guillaume d’Orange. Il ajoutait « ni de réussir pour persévérer ». Il y a cependant des limites à l’échec d’une politique. Quand une politique échoue, depuis trop longtemps, comme c’est le cas du choix de la monnaie unique fait à Maastricht, le courage, l’audace, le souci de la France et des générations futures peuvent commander d’en changer ! Soit vous changez les règles du jeu, en accord avec nos partenaires mais dans le sens de la relance et pas de la déflation, Monsieur le Ministre, soit vous changez de jeu, en jouant, rudement s’il le faut, le seul jeu de la France !

I – Rappelons-nous c’était il y a deux ans tout juste : le 15 septembre 2008, la crise des subprimes entrainait la faillite d’une banque qui comptait à Wall Street, au nombre des plus grandes : Salomon Brothers. Le capitalisme financier, dans son entier, en était ébranlé. Il se révélait comme un système d’avidité, prisonnier du court terme. Les dogmes sur lesquels le néolibéralisme avait prospéré - efficience des marchés, capacité à s’autoréguler - apparaissaient soudain comme des mythes. Or, ce sont ces mythes qui avaient conduit à une déréglementation généralisée dans le monde anglo-saxon depuis l’élection de Mme Thatcher et M. Reagan et en Europe même, avec l’Acte unique de 1987 et ses 300 directives d’application. La crise de 2008-2009 fut le temps des grandes proclamations : il était temps, nous dit le Président de la République, le 28 septembre 2008 à Toulon, de moraliser le capitalisme financier, d’en finir avec la spéculation, les bonus, les paradis fiscaux, etc. On entendit même M. Sarkozy dire qu’il voulait tordre le cou au capitalisme financier pour sauver le capitalisme, celui des entrepreneurs, acteurs de l’économie réelle. Il oubliait simplement de pointer la responsabilité des politiques qui avaient rendu possible ce système d’avidité, en déréglementant à tout va l’économie, et particulièrement la sphère financière.

On loua la réactivité du Président de la République qui, après le discours de Toulon, s’envola pour Washington afin de convaincre le Président Bush de créer et de réunir un G20. Des plans de refinancement de l’économie puis, face à la récession, des plans de relance massifs ont été mis en œuvre. Le contribuable, appelé à la rescousse, n’a pas rechigné. C’était le grand retour des Etats. Le Parlement a approuvé. Et c’est un fait que la liquidité bancaire a pu être préservée et la récession surmontée. Ce coup d’arrêt a un prix : une dette publique impressionnante s’est substituée à la dette privée. La Commission européenne a dû s’asseoir sur tous les dogmes libéraux proclamés par les traités européens. Elle a aussi approuvé, comme le rappelle notre rapporteur, M. Marini, des régimes d’aide au secteur financier à hauteur de 4 131 milliards d’euros. Adieu Maastricht ! A l’heure du sauve-qui-peut, l’urgence commandait. Rappelez-vous : c’était l’année dernière.

II – La montagne a accouché d’une souris.

En 2010, une timide reprise s’esquisse. Après les mâles résolutions du sommet de Londres en 2009, le sommet de Toronto, un an plus tard, fait fiasco, sans que personne ne s’en émeuve vraiment. La France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne n’ont pas réussi à faire accepter par les pays émergents l’idée d’une taxe spécifique au secteur financier. Les bonnes résolutions s’envolent, le capitalisme financier, un moment ébranlé, renaît de ses cendres. Les banques, au secours desquelles le contribuable a accouru, affichent à nouveau des taux de profitabilité record. Les bonus s’envolent à nouveau. Tout recommence comme avant, dans l’indifférence au coût réel de la crise, en termes de chômage et de pertes de production. Pis encore, ce sont les marchés financiers qui prennent les Etats en otages en jouant sur les écarts de dette, notamment au sein de la zone euro.

C’est à ce moment-là, c'est-à-dire aujourd’hui, que le Parlement se trouve saisi d’un projet de loi de régulation bancaire et financière qui transpose de nouveaux textes communautaires, crée un « Conseil de régulation financière et du risque systémique », ratifie l’ordonnance portant création d’une « Autorité de contrôle prudentiel », étend les pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers, aménage certaines procédures du droit boursier et vise à financer plus efficacement l’économie, en particulier les PME, l’habitat, l’assurance-transport.

Certes, tout ce qui améliore la régulation de l’économie après vingt-cinq ans de déréglementation à tout va est bienvenu. Mais le renforcement de la régulation que le gouvernement propose au Parlement d’adopter est-il en mesure d’enrayer de nouvelles crises ? Les réglementations du type « Bâle II », non appliquées d’ailleurs aux Etats-Unis, ont échoué à prévenir la crise de 2008, et ce n’est pas s’avancer beaucoup que de prédire que les mesures de régulation que vous nous proposez, tout comme les mesures issues de « Bâle III » échoueront de la même manière, parce que ces réglementations se contentent d’agir à la marge du système sans en altérer les fondements.

Les mesures de régulation annoncées à grand fracas l’an dernier se révèlent dérisoires à l’examen : La montagne a bien accouché d’une souris !

- C’est ainsi que la restriction des ventes à découvert se résume au raccourcissement de trois à deux jours du délai de livraison des titres.
- Le seuil de déclenchement des OPA est abaissé de 33 à 30 % alors qu’on attendait au moins 25 % et que M. Beffa, devant notre Commission de prospective, préconisait 20 % pour éviter les contrôles rampants.
- Les projets d’interdiction des dérivés de crédit sur dettes publiques se bornent à une simple extension des délités d’initiés et de manipulation des cours aux crédits dérivés. C’est dérisoire ! Quant aux pouvoirs de sanction accordés à l’AMF, ils s’exerceront par définition quand il sera trop tard. M. Jouyet, Président de l’AMF, a d’ailleurs avoué devant la Commission des Finances qu’il n’a pas les moyens de suivre en temps réel toutes les transactions. Il devient possible, selon lui, de donner deux cents instructions à la seconde sur un même titre avec une durée de validité de 25 microsecondes pour chaque ordre passé, 95 à 99 % de ces ordres n’étant pas exécutés. Et M. Jouyet de proposer des investissements technologiques pour être à même de poursuivre la surveillance des marchés. Ne serait-il pas moins coûteux de réglementer ou de taxer ces activités proliférantes pour en limiter l’exercice ? Madame la Ministre de l’Economie et des Finances, vous avez expliqué en Commission des Finances, en réponse à M. de Montesquiou, que « ces étranges animaux » que sont les CDS et les ventes à découvert ne sont pas en voie de disparition. Et vous ajoutiez de manière significative : « La créativité financière est-elle un mal en soi ? » C’est toute l’ambigüité de votre position qui la rend excessivement sensible aux pressions des lobbys financiers.

Il n’y a rien de sérieux sur les hedges funds et les paradis fiscaux Le système bancaire sous-marin – le « shadow banking system » a de beaux jours devant lui !

Toutes les propositions un peu fortes ont été rognées, rabotées, édulcorées. La profession bancaire, surprotégée par la collectivité, a bien défendu le pré carré de ses privilèges. Le crédit restera détourné de sa fonction première de financement de l’économie réelle au profit des actifs financiers et patrimoniaux. M. Jouyet, devant la Commission des Finances, s’est interrogé – je le cite – sur « la capacité du marché axé sur le court terme de financer les besoins à long terme dans les secteurs de l’énergie, de l’environnement, de l’éducation, de l’alimentaire, bases de la future croissance ». Ce ne sont pas les quelques mesurettes concernant Oseo, sans doute justifiées, ni les admonestations louables de M. Marini concernant la séquestration dans les bilans bancaires de plus de 4 milliards de fonds collectés au titre du livret A, qui mettront un terme à des pratiques déresponsabilisantes comme la titrisation, à l’origine de la crise des « subprimes ». Au contraire, les contraintes de solvabilité et de liquidité édictées par Bâle III conduiront à l’accentuation de ces transferts de risque. Le Président du nouveau Conseil international de la stabilité financière des Banques Centrales, M. Mario Draghi, a appelé, en mars dernier, à une relance de la titrisation. C’est pour le moins inquiétant !

Le guichet de la subvention réglementaire aux activités de marché reste donc ouvert. En effet, la pondération des prêts des banques aux entreprises devrait être beaucoup plus lourde dans Bâle III que la pondération des titres à l’actif des banques. Le résultat mécanique de cette différence de traitement sera d’encourager la titrisation.

Les nouvelles normes de Bâle III peuvent faire, un temps, illusion, mais elles ne seront complètement mises en œuvre qu’en 2019. D’ici là, le monde aura sans doute subi de nouvelles crises financières. Aussi bien le triplement des réserves de capitaux, que les banques devront constituer pour se prémunir contre des pertes éventuelles, risque d’être encore insuffisant, tant il est vrai, comme le déclare un éditorialiste du Financial Times, que « le fait de tripler presque rien ne change pas grand-chose au résultat ». Nous avons besoin d’un système bancaire moins hypertrophié, plus sûr, davantage orienté vers la satisfaction des besoins de l’économie réelle. Les règles dites Volker, qui allaient dans la bonne direction, répondaient structurellement aux risques de déviation en séparant les activités d’investissement et les activités bancaires. Ces mesures ont été affaiblies et édulcorées par la loi Dodd-Franck. Reste que les mesures Volker n’ont pas inspiré les timides essais de régulation initiés de ce côté-ci de l’Atlantique. Le Président du Conseil de stabilité financière, M. Mario Draghi, a déclaré lundi, à Paris, que les mesures de Bâle III « ne sont pas suffisantes – je le cite – pour gérer le « hasard moral » porté par les plus importantes institutions financières systémiques ». Le gouverneur Draghi s’est prononcé en faveur d’une surcharge en capital pour ces établissements - obligations convertibles par exemple –, qui viendraient renforcer leurs fonds propres. Les superviseurs eux-mêmes paraissent bien empêtrés dans leurs contradictions. M. Draghi insiste, en effet, sur la durée de la transition – 2019 – pour « ne pas handicaper la reprise ». Ces contradictions ne font que traduire l’hésitation à s’attaquer aux problèmes de fond, en séparant les activités commerciales des activités de salles de marchés et en encadrant plus fortement la titrisation et les produits dérivés. M. Jouyet a reconnu devant la Commission des Finances que « les Etats-Unis sont en avance pour l’organisation des marchés dérivés et les infrastructures de marché » et que par ailleurs « tout reste à faire sur les matières premières ». Mais il ne suffit pas pour cela d’attendre des directives de la Commission européenne. Le Parlement français doit fixer un cap, comme l’a très bien dit M. Marini. Il est nécessaire, Madame la Ministre, d’agir de manière coordonnée, des deux côtés de l’Atlantique pour « reréglementer » la sphère financière. Une prochaine crise en sera l’occasion.


III – La source systémique des crises demeure.

Certes l’émergence du concept de « risque systémique » peut permettre un retour - dans les politiques publiques - aux problématiques macro-économiques jusqu’ici négligées au bénéfice d’une simple régulation des acteurs. Celle-ci s’est avérée défaillante, car l’équilibre des marchés est un leurre. Le comité européen du risque systémique verra ses prérogatives limitées à un simple pouvoir de recommandation. C’est bien peu de choses au regard d’un gouvernement économique de la zone euro dont l’absence ne saurait être palliée par des sanctions automatiques en cas de déficit budgétaire. La France a eu raison de s’opposer à ces automatismes proposés par l’Allemagne et relayées par M. Trichet. C’est la négation même de l’appréciation politique.


IV - La source systémique des crises repose en fait sur les déséquilibres macro-économiques qui n’ont pas été corrigés : stagnation des salaires favorisant l’endettement, envol de la dette privée grâce à des politiques monétaires laxistes, gonflement des déficits et de la dette publics, creusement des déficits commerciaux américains, désordre monétaire international.

Les réponses esquissées ne sont pas à la hauteur des problèmes : les Etats-Unis cherchent à la fois à restaurer leur taux d’épargne et à diminuer leur déficit commercial, y compris en agitant la menace de mesures protectionnistes. La Chine déclare vouloir augmenter sa demande intérieure mais se refuse à toute réévaluation substantielle du yuan (cette réévaluation s’est bornée à un modeste 2 % depuis l’annonce faite, en juin dernier, par les autorités chinoises).

L’Europe est incapable de mettre en œuvre une stratégie de croissance coordonnée et de prendre ainsi sa part de la résorption des déséquilibres mondiaux. L’Allemagne, comme la Chine, exerce par ses excédents une pression déflationniste sur la conjoncture mondiale. A son instigation les institutions européennes, Commission, Banque centrale au premier chef, couvrent la mise en route de plans d’austérité dans tous les pays membres, au prétexte d’une dette publique qui, comparée à celle des autres (Etats-Unis, Japon), est loin d’être la plus lourde. La crise de l’euro était prévisible étant donné l’hétérogénéité économique de la zone euro et l’absence d’un gouvernement économique harmonisant l’ensemble des politiques. Les marchés financiers jouent sur les écarts de taux et la crise qui affectait la Grèce au printemps se polarisera demain sur d’autres pays. Le mécanisme européen de stabilisation financière creusera, le moment venu de sa mise en œuvre, les écarts de taux entre pays emprunteurs, France et Allemagne y compris.

Tout montre que dans le grand désordre des monnaies, l’euro est la variable d’ajustement. La Chine refuse de réévaluer son yuan. Les Etats-Unis laissent filer le dollar. C’est la politique du « benign neglect » : « le dollar est notre monnaie mais c’est votre problème ». Ainsi l’euro monte. Il a retrouvé, avec 1,36 dollar, sa parité d’avant la crise grecque. On nous assurait, il y a trois mois, que finalement la crise grecque avait eu du bon, en rapprochant le cours de l’euro de son cours initial. La réalité se présente aujourd’hui tout autrement : l’euro est poussé vers le haut par la faiblesse du dollar. Les difficultés de l’économie américaine, le gonflement du chômage outre Atlantique, et la partie de bras de fer engagée entre la Chine et les Etats-Unis, au sein du G2, partenariat de rivaux, ne laissent nullement augurer une amélioration à moyen et long terme. Avec un euro à 1,50 dollar voire davantage, c’est toute la zone euro qui sera asphyxiée, sauf peut-être, provisoirement, l’Allemagne. Mais c’est l’euro lui-même qui risque d’être emporté par l’exaspération des contradictions qui se manifestent en son sein. L’intérêt de la France est de ne pas se laisser asphyxier par un euro trop cher.

Ainsi, la crise rebondit-elle, constamment. Les certitudes se défont, à peine formulées. Hier on saluait l’action des Etats. La solution semble aujourd’hui devenue problème. Hier on vantait les vertus protectrices de l’euro. Celui-ci, aujourd’hui, est devenu casse-tête.

Je ne comprends pas pourquoi, soi dit en passant, notre Commission des Finances propose de supprimer des demandes de rapport introduites par l’Assemblée Nationale, au prétexte qu’elles lui paraissent « peu utiles » (p. 53 du rapport de M. Marini). Ce sont des sujets pourtant bien intéressants : la possibilité d’interdire les ventes de CDS portant sur des dettes souveraines dans la zone euro, ou encore la possibilité d’interdire la vente à découvert par les filiales de fonds spéculatifs situées à l’étranger, ou enfin la possibilité de répercuter le coût de la crise sur les banques. Ces rapports pourraient ne pas être inutiles s’il y avait une volonté politique : celle de mettre de gros grains de sable – par exemple la taxation des mouvements financiers sur le marché des devises – dans les rouages d’un capitalisme financier devenu spéculatif. Mais cette volonté de fermer l’économie casino n’existe pas. Il faut demander des « plans pilotes » à nos banques en cas de faillite rapide et de nationalisations, temporaires ou non, comme le fait le Royaume Uni. La loi américaine inclut ces plans dans la loi. Selon mes informations, la Commission européenne voudrait avancer sur ce sujet. Pourquoi la France s’y oppose-t-elle ?

Une seule chose est sûre : Les mesurettes que nous proposent le G20, la BRI, le FMI, ou l’Europe à vingt-sept et que vise, partiellement et péniblement, à traduire ce projet de loi, ne nous permettront pas de dépasser l’horizon lourd de nuages d’un capitalisme financier qui se débat et se débattra encore comme un forcené, pour ne pas mourir.

Il est temps de le redire : les marchés financiers ne constituent pas l’horizon de l’humanité. Ce sont les peuples et les nations qui, en dernier ressort, écrivent l’histoire. On attend de la France qui présidera la G8 et le G20 cet automne qu’elle fasse des propositions qui, concertées avec l’Administration américaine, permettent aux Etats et donc à la démocratie de remettre au pas une finance aveugle.

L’intervention des Etats, si nécessaire soit-elle, n’y suffira d’ailleurs pas si elle n’est pas éclairée par la vision d’un autre modèle de développement et pour tout dire d’un autre modèle de société.

Invités:
- Louis Giscard d'Estaing, Député
- Martine Orange, Médiapart
- Frédéric Bonnevay, Institut Montaigne
- Jean-Pierre Chevènement, Sénateur

Voir la présentation de l'émission sur le site de La Chaîne Parlementaire.
Attention : cette émission est d'abord diffusée sur LCP 24/24 à 18h45, puis à minuit sur LCP.

La crise du capitalisme financier a franchi en Europe une nouvelle étape. Après que les Etats ont renfloué les banques privées défaillantes, il est apparu bien vite qu’ils ne pourraient pas recommencer une deuxième fois. Le gonflement de la dette publique est devenu tel que la solvabilité des Etats est mise en question par les marchés financiers. Ceux-ci ont commencé une danse du scalp frénétique autour des émissions de dette publique par les Etats considérés comme étant les plus endettés. Ces derniers ne peuvent déjà plus emprunter qu’à des taux doubles (6 % au lieu de 3 %) de ceux des bons allemands à dix ans (l’Allemagne étant toujours considérée comme la référence, car, avec sa politique de déflation salariale et budgétaire, elle a réussi à dégager un fort excédent commercial (138 Milliards d’euros encore en 2009) et même de contenir son déficit budgétaire (cinq points du PIB au lieu de 8 % pour la France, 12 % pour la Grèce ... et les Etats-Unis).

Evidemment ce jeu est absurde : les marchés financiers spéculent comme c’est leur nature, mais leur spéculation vise à encourager la tribu des « doctrinaires vertueux » qui appellent de partout à lutter contre les déficits, à stopper le gonflement de la dette, etc. pour, enfin, « rentrer dans les clous de Maastricht ».

M. Woerth, en France, a réclamé 50 Milliards d’économies budgétaires d’ici 2013. Les plans de rigueur s’annoncent partout et pas seulement à Athènes, Lisbonne ou Madrid.
C’est une deuxième étape de la crise qui est devant nous. La danse du scalp des marchés financiers n’est pas sans évoquer le bal des sorcières : dans un monde revenu au Moyen-âge, les Etats sont considérés par les marchés financiers comme des faillis en puissance. Les marchés n’oublient qu’une chose : derrière les Etats, il y a les peuples. Ils veulent rayer trois siècles de luttes ! Ils veulent revenir sur la démocratie !

Des gouvernements « socialistes », comme celui de George Papandreou en Grèce, ou Luis Zapatero en Espagne, peuvent bien se prêter aux exercices de rigueur qu’on leur demande, ils vont bientôt se trouver coincés entre la pression des marchés et la pression des peuples.

Il va falloir maintenant proposer des choses sérieuses : remettre en cause les choix de politique monétaire et budgétaire que l’Allemagne impose au reste de l’Europe. C’est cela que j’appelle « un gouvernement économique de la zone euro », c’est-à-dire d’abord une politique de change qui passe par une réforme des statuts de la BCE (emploi, croissance et pas seulement lutte contre l’inflation). Il faut faire tomber le cours de l’euro. La Grèce nous y aide. Pas assez !

Ensuite il faut sortir la zone euro de sa langueur économique. Chacun le sait : elle est la lanterne rouge de la croissance mondiale. Un « grand emprunt » européen permettrait de lancer un programme de relance sur le modèle chinois.

A la crise actuelle il n’y a évidemment de solution que mondiale : La Chine seule n’arrivera pas à prendre le relais du consommateur américain défaillant. Quant à l’objectif avancé par Barack Obama - doubler le montant des exportations américaines -, il est simplement irréaliste. Pour sortir de cette crise immense qui est devant nous, il faudra remettre en cause les sacro-saintes règles du capitalisme financier globalisé :
- le libre-échangisme déséquilibré d’abord ;
- l’anarchie monétaire qui fait de l’euro le paillasson du dollar et du yuan (sans parler de la livre britannique qui a « dévissé » de 40 %. Si ce n’est pas du protectionnisme monétaire, qu’est-ce que c’est ?)
Il faudra surtout remettre au pas le système financier et les oligarchies financières, re-réglementer les banques, reprendre le contrôle politique des banques centrales.

En Europe il ne s’agit pas de « revenir à Maastricht » comme le serinent des dirigeants myopes, il s’agit :
- soit de revoir de fond en comble toutes les règles de gouvernance de l’euro et de la politique économique au sein de la zone euro en s’appuyant sur la volonté des Etats de remettre les oligarchies financières à leur place : subordonnée;
- soit, si cela s’avère impossible, de prendre en France des mesures de salut public, en s’affranchissant de règles dont chacun peut constater qu’elles sont devenues caduques, bref de rétablir la République ! C’est l’enjeu de 2012 en France.

Il y a de beaux combats en perspective .

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Il est vrai que, comme le font remarquer ses partisans, la décision prise par le Président de la République de faire rejoindre à la France la structure militaire intégrée de l’OTAN entérine certaines évolutions déjà anciennes, dont on pouvait à l’époque discuter l’opportunité mais qui sont, en quelque sorte, rentrées dans les mœurs.

La France a ainsi contribué à pérenniser l’OTAN, après la fin de la guerre froide, en acceptant qu’elle intervienne, en 1994-1995 en Bosnie-Herzégovine, puis en 1999, cette fois sans mandat de l’ONU, au Kosovo et plus généralement en Yougoslavie. Dès décembre 1995, la France a regagné le Comité militaire de l’OTAN. Nous avons accepté le « hors zone ». L’Alliance atlantique, à laquelle nous n’avions jamais cessé de participer, était au départ une alliance défensive, cantonnée à la zone euro atlantique. Elle est devenue, au fil des ans, et particulièrement depuis 1999 (Kosovo) et 2001 (Afghanistan), une alliance globale, engagée dans des opérations de stabilisation et de rétablissement de la paix. C’est un changement de nature. On nous présente l’OTAN comme un « bras armé de l’ONU ». Cela n’a pas toujours été le cas. Pendant la guerre du Kosovo et pour bombarder les villes yougoslaves, l’OTAN a agi en substitution de l’ONU et sans mandat du Conseil de Sécurité. Espérons que ce fâcheux précédent ne se reproduira pas. Constatons toutefois qu’il a ouvert la voie, quatre ans plus tard, à l’invasion de l’Irak par une « coalition de volontaires » regroupés autour des Etats-Unis et pour la plupart membres de l’OTAN, anciens ou nouveaux. La France, sur sa ligne d’opposition à l’invasion de l’Irak, était alors loin d’être majoritaire au sein de l’organisation que dominent les Etats-Unis aussi bien d’ailleurs qu’au sein de l’Union européenne.

Par ailleurs, nous sommes devenus l’un des principaux contributeurs de ces « opérations de stabilisation » de l’OTAN. Fallait-il aller plus loin en rejoignant le Comité des plans de défense ainsi que les Etats-majors de l’OTAN, bref la structure militaire intégrée qui reste placée, du point de vue opérationnel, sous le commandement suprême d’un général américain ? La justification de cette décision n’est pas évidente car c’est là une décision politique et symbolique dont l’importance ne saurait être sous-estimée.

Les avantages à attendre ne me paraissent pas valoir les inconvénients qu’elle comporte. La justification donnée par le Président de la République (« Nous appartenons à la famille occidentale ») procède, à mes yeux, d’une vue bien rapide. Certes, le déclin de l’Hyperpuissance américaine est inscrit à l’horizon : les Etats-Unis vivent au-dessus de leurs moyens. Leurs déficits abyssaux contribuent à l’affaiblissement du dollar comme monnaie mondiale. Un compétiteur global a surgi : la Chine dont la puissance économique, dans les quinze ans à venir, égalera la leur et qui, déjà, tient dans ses mains le sort du dollar. Les armées américaines, par ailleurs, sont engagées dans deux conflits simultanés, en Irak et en Afghanistan, dont l’issue est incertaine. Ce n’est évidemment pas le moment de compliquer la tâche des Etats-Unis du Président Obama. Mais sommes-nous prêts, par « occidentalisme » à contribuer à leur effort militaire, en Afghanistan par exemple, comme nous l’avons déjà fait en 2001-2008 ? Quel gage voulons-nous donner, et en quoi cet effort éventuel correspond-il à un intérêt national ? Nous n’avons pas intérêt à être entraînés dans une « guerre des civilisations », pour reprendre l’expression forgée par Samuel Huntington. Le Sud est pluriel et le Nord, heureusement, l’est aussi. Le terrorisme et les guerres asymétriques sont des aspects importants mais probablement pas déterminants du monde qui vient. Ce qui est décisif à long terme, c’est le bouleversement de la hiérarchie des puissances. Le terrorisme est un phénomène multidimensionnel sur lequel les grandes puissances et même les moins grandes peuvent trouver des compromis de façade (les Russes ont leurs Tchétchènes, les Chinois leurs Ouigours). Il n’est pas sûr que les mouvements terroristes obéissent partout aux mêmes logiques. A mes yeux, c’est d’abord une affaire de police que de déjouer leurs agissements.

Si l’amitié franco-américaine a des racines historiques profondes, nos politiques n’ont pas toujours été accordées. Les Etats-Unis, dans les deux guerres mondiales, ne sont intervenus à nos côtés qu’en 1917 et en décembre 1941, même s’il est vrai que leur intervention a fait pencher la balance. Mais les historiens, au moins, savent que les Etats-Unis n’ont pas respecté en 1919 les engagements pris par Wilson à l’égard de Clemenceau et qu’en l’absence de leur garantie, l’Europe ne pouvait aller que vers une nouvelle guerre mondiale. De même, peut-on oublier que, sans le général de Gaulle, dont le gouvernement n’a été reconnu par Roosevelt qu’en juillet 1944, notre pays eût été traité comme un pays vaincu et occupé ?

La décision prise par le Président Sarkozy de faire rejoindre par la France la structure militaire intégrée de l’OTAN, coïncide heureusement avec l’élection du Président Obama à Washington. Celui-ci a entamé une révision fondamentale et bienvenue de la politique américaine au Proche et au Moyen-Orient. Mais sommes-nous sûrs d’être consultés sur les grandes orientations quand elles seront concrétisées par des décisions américaines ?

Tout montre que la décision française de rejoindre les Etats-majors de l’OTAN procède de raisonnements antérieurs à l’élection de Barack Obama, largement développés déjà dans le « Livre blanc sur la Défense et la Sécurité » de juin 2008. Celui-ci évoque « le déplacement des intérêts stratégiques communs vers des zones de crises sensibles comme le Moyen-Orient ou l’Asie » (1). Cette communauté d’intérêts mériterait d’être démontrée. Nous n’avons pas toujours eu les mêmes intérêts dans le Golfe arabo-persique. Nous ne sommes pas également engagés dans la zone de la Caspienne, zone où s’exerce l’influence de la Russie, considérée comme un partenaire stratégique de l’Union européenne.

L’Afghanistan enfin, au cœur du « Heartland », cher à M. Brzensinski, ne fait pas partie de nos zones d’influence traditionnelles et il est bien d’autres pays à la dérive qui peuvent servir de « sanctuaires » au terrorisme. Bref, on a quelquefois l’impression que notre politique vis-à-vis de l’OTAN et notre nouvelle doctrine de sécurité nationale, qui fait du terrorisme djihadiste la principale menace pour la France, retardent d’un Président américain. La nouvelle géographie des puissances n’a pas été prise en compte et il se peut fort bien que nous soyons entraînés, au nom de la « solidarité occidentale », dans des guerres qui ne soient pas vraiment les nôtres. Les Etats-Unis sont profondément engagés en Asie. L’Europe n’est plus leur préoccupation principale. La France et l’Europe, à l’avenir, pourraient bien être amenées à compter davantage sur elles-mêmes. Réintégrer la structure militaire de l’OTAN, vieillie et même franchement dépassée, n’est pas la meilleure manière de nous préparer à relever les défis futurs.

L’argument selon lequel nous devrions, à partir du moment où nous avons des soldats sur le terrain, avoir des généraux dans les états-majors de l’OTAN, n’est convaincant qu’en apparence : les grandes décisions sont politiques, et ce qui se passe autour de Kaboul ne se décide ni à Lisbonne ni à Norfolk, ni à Mons, mais à Washington. L’argument de la « défense européenne », à laquelle contribuerait notre complète réintégration de l’OTAN, est également très faible : nous lèverions ainsi la suspicion de nos partenaires à l’égard de nos intentions profondes. C’est une vue bien naïve des choses. Nos partenaires s’en remettent à l’OTAN pour ce qui est de leur défense, parce que c’est moins cher et parce que beaucoup d’entre eux préfèrent dépendre de Washington que de Bruxelles – on le comprend – mais aussi que de Paris, Londres ou Berlin. L’Histoire est passée par là. Le grand danger de la complète réintégration de la France dans l’OTAN, c’est le futur partage des rôles. En effet, les Américains voudraient bien partager le fardeau mais pas les responsabilités. S’agissant des limites de l’OTAN, nous ne savons même pas ce qu’elles seront demain. Le principe d’une adhésion future de l’Ukraine et de la Géorgie n ‘a pas été remis en cause, même si la date a été différée. La politique américaine nous entraînera dans son sillage toujours plus à l’Est, au mépris de nos intérêts fondamentaux qui devraient nous conduire à ménager la Russie. Certes, c’est un sentiment actuellement partagé par le Président Obama. Mais demain ? Les Européens risquent de s’habituer toujours plus à dépendre de Washington pour leur sécurité. Et même, la France, à laquelle le général de Gaulle avait voulu rendre la volonté et les moyens de se défendre par elle-même, sans pour autant rompre l’alliance avec les Etats-Unis, peut, crise financière et budgétaire aidant, se résigner à voir se relâcher, peu à peu, son effort de défense, déjà historiquement faible (2).

Comment ne pas nourrir une profonde inquiétude sur l’avenir de « l’esprit de défense », déjà affaibli dans notre pays par la suppression du service national, en 1996, et que nos engagements extérieurs, sous la bannière de l’OTAN risquent encore de fragiliser ?

En quoi la décision de réintégrer complètement la structure militaire de l’OTAN nous permet-elle de mieux relever les défis de sécurité des temps à venir ? J’avoue ne pas le discerner clairement. Je vois ce que cela coûte financièrement et humainement. Je vois, non sans tristesse, le coup porté à l’idée que la France, décidément, n’est pas, en Occident, une nation comme les autres. En symbolique, cette décision a un impact très fort, notamment vis-à-vis des pays du Sud, de ceux qu’on dit « émergents » et qui seront les grandes puissances de demain. Nous abdiquons par avance l’idée que la France, et à travers elle l’Europe, pourraient être elles-aussi un « pôle » dans le monde « multipolaire » de demain.

On nous dit que c’est « symbolique ». Mais le « symbolique », en politique internationale, c’est tout ! C’est l’idée que les autres se font de nous comme grand pays indépendant. Cette idée risque d’être atteinte chez les autres, et par ricochet chez nous. On cherchera à nous rassurer en expliquant que la France ne renonce ni à l’indépendance de sa force de dissuasion nucléaire, ni au principe selon lequel il ne peut y avoir aucune automaticité dans ses engagements, y compris à l’intérieur de l’OTAN. Mais peut-on dire « non » tout le temps dans une organisation dominée par les Etats-Unis et dans laquelle nous aspirons à nouveau à jouer, mieux que les « bons élèves », les premiers rôles ?

Plusieurs de nos partenaires européens prêchent déjà, à voix basse, pour une Europe « libérée des armes nucléaires » ou pour l’intégration par la France du Comité des plans nucléaires de l’OTAN. Comment ne pas voir que ce serait la porte ouverte à la prise en compte, à brève échéance, de notre force de dissuasion, dans les négociations relatives au désarmement nucléaire ? Il faut tenir bon sur une idée simple : notre dissuasion est « tous azimuts », même si elle contribue à la dissuasion globale de l’Alliance. Tout discours sur une éventuelle « dissuasion élargie » que nos voisins ne nous demandent pas est aujourd’hui inopportun.

Une décision qui porte atteinte à la spécificité de notre posture de défense indépendante ne peut pas être bonne. Elle rompt avec l’esprit de la décision du général de Gaulle en 1966, même si évidemment la situation géopolitique n’est plus la même. Mais de quoi demain sera-t-il fait ? D’autres puissances montent à l’horizon. Le Président des Etats-Unis ne sera pas toujours Barack Obama. Celui-ci, aussi bien, s’est donné comme tâche de restaurer le leadership des Etats-Unis dans le monde. De ceux-ci, nous sommes les amis. Mais notre souci, à nous, doit rester d’abord l’intérêt national dont seule l’indépendance de notre défense nous fournit une garantie certaine, qui n’exclut nullement d’ailleurs la pratique des alliances. L’Europe, apparemment atlantiste, est en fait pacifiste. Elle aspire à la retraite. Mais en langage militaire, le mot « retraite » a une autre signification. Les Etats-Unis peuvent-ils vraiment compter sur des « alliés » pareils ?

Nous pouvons, faute de volonté, être conduits à ne plus défendre nos intérêts véritables, coincés que nous sommes déjà entre la dévaluation compétitive du dollar et la concurrence des pays à très bas coûts salariaux. Bref, nous pouvons nous absenter de l’Histoire, y compris en participant à des guerres où nos intérêts fondamentaux ne sont pas engagés : il suffit d’abdiquer ce qui fonde en dernier ressort notre souveraineté : le souci d’une défense réellement « nationale ». Alors, nous, nous serons vraiment « sans défense ».

On dit aussi d’un corps privé de ses barrières immunitaires, qu’il a perdu « ses défenses ». Ce risque est contenu dans le renoncement à notre souveraineté, particulièrement dans le domaine militaire. Qu’est-ce que l’OTAN ? Que sera demain son « concept stratégique » ? Quels sont les limites de nos engagements ? A ces questions, il eût fallu répondre préalablement. Au lieu de quoi, on adhère. J’entends que nous ne serons engagés en rien qui soit contraire à notre volonté. Mais où est notre volonté ? Apparemment nos partenaires européens se soucient peu de bâtir une défense européenne et nous ne pouvons pas le faire sans eux. Alors, de quoi parle-t-on ?

Quant aux Etats-Unis, ils se soucient apparemment fort peu d’une France qui semble être venue, d’elle-même, à résipiscence. Une France qui devra faire preuve de beaucoup de courage et de ténacité pour effacer, si faire se peut, dans la conscience des autres et dans la sienne propre, les conséquences d’une décision profondément inopportune.


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1/ Livre blanc, p. 107
2/ 1,6 % du PIB, si on défalque du budget total de la Défense, celui de la gendarmerie.

Dans la crise de la globalisation financière qui s’est mise en place depuis le début des années quatre-vingt, la France se trouve « cornerisée ». Nous sommes pris par la logique de la monnaie forte – hier « le franc fort » (1983-1998) et depuis 1999, l’euro. Les Etats-Unis, pour remédier à leurs déficits, laissent se déprécier le dollar : celui-ci valait 1,20 euro en 2000. Il en vaut aujourd’hui 0,65.

Par ailleurs, la globalisation s’est développée à travers l’implantation des multinationales dans les pays à très bas coût salarial et de la complète libéralisation des mouvements de capitaux et de marchandises. La France, et avec elle la zone euro tout entière, est prise en étau entre la concurrence déloyale des pays à très bas coûts, au premier rang desquels la Chine, et la compétitivité retrouvée des pays de la zone dollar.

Dans ces conditions il n’y aucune chance de pouvoir enrayer les délocalisations industrielles, la montée du chômage et le processus de déclin qui emporte l’Europe, avec en son coeur la zone euro.

La seule issue rationnelle serait que l’Allemagne accepte un gouvernement économique de la zone euro et une politique de change qui permette de rétablir la compétitivité globale de l’économie européenne et une croissance permettant le retour au plein emploi. Mais tel n’est pas le choix de la coalition CDU-CSU-FDP conduite par Mme Merkel. L’Allemagne estime avoir, grâce à sa spécialisation sur des créneaux à haute valeur ajoutée (biens d’équipements), de longues années devant elle pour s’adapter. Ses choix reflètent aussi sa démographie vieillissante, et enfin la valorisation des actifs qu’elle détient à l’étranger (plus de 500 milliards d’euros).

La France, avec 800 000 naissances par an (contre 600 000 à l’Allemagne) ne peut se satisfaire d’une quasi stagnation de son économie. Dans ces conditions et parce que la zone euro est très hétérogène, il est presque inévitable que de fortes tensions se développent en son sein. L’éclatement de la zone euro ne peut même pas être exclu, si l’Allemagne continue à imposer ses choix.

Un « bras de fer » va donc s’engager avec les Etats-Unis, la Chine et l’Allemagne. C’est pour ne pas sortir broyés de ce « bras de fer » que nous proposons un « programme de salut public ». Pour la France et pour une Europe véritablement « européenne ».

Ce programme repose sur l’idée que la France, communauté de citoyens, a besoin pour exister politiquement, d’être mobilisée sur un projet. C’est ce projet « de salut public » que le MRC propose à la France. Et en même temps c’est le moyen de « politiser », au bon sens du mot, le débat européen. C’est le moyen de faire reculer la domination de l’aristocratie financière en Europe, de favoriser le camp du progrès en Allemagne, de faire mûrir la conscience, et de faire de la construction d’une République européenne des peuples un projet progressiste.

Ce « Salut public » doit être porté par les couches populaires, celles qui vivent de leur travail mais aussi par le « peuple des citoyens », c’est-à-dire la communauté civique qu’est la France républicaine telle que nous voulons la rebâtir. Ce projet s’imposera, à travers l’immense crise qui est encore devant nous, avec le concours de tous ceux qui ne désespèrent pas d’un avenir commun.

C’est cela le sens de la « refondation républicaine » que nous n’avons cessé d’appeler de nos voeux, à vrai dire depuis que la gauche a ouvert la malheureuse « parenthèse libérale » dont chacun peut voir aujourd’hui où elle nous a conduits.

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Lire la proposition de programme de salut public du MRC dans le dernier numéro de Citoyens Militants

L'émission peut être écoutée sur la bande FM (94.8 FM à Paris) ou sur le site de la radio en direct et est podcastée ci-dessous.

• Accueil de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica

• Le système monétaire et financier international dans un monde multipolaire : impasses et perspectives, par Dominique Garabiol, Directeur à la Caisse nationale des Caisses d’épargne

• Peut-on sortir de l'excès de création monétaire mondiale ?, par Patrick Artus, Directeur des études à Natixis, professeur à l’Ecole polytechnique

• L’impérialisme économique chinois, obstacle à la réorganisation du commerce et des monnaies, par Jean-Luc Gréau, Economiste, auteur de «L’avenir du capitalisme»

• Le dollar, l’euro, le yuan et le SMI, par Michel Aglietta, Conseiller scientifique au CEPII, professeur à l’Université de Paris X

• Un nouveau système régulé est-il possible ?, par Jean-Pierre Fourcade, Sénateur, ancien ministre des Finances et négociateur des accords de la Jamaïque

• Débat final
  
  Voir le dossier en ligne sur le site de la Fondation Res Publica.

Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Ministres, mes chers collègues,

Il est paradoxal de commencer une réforme des collectivités territoriales par la suppression de leur principale recette. Le gouvernement met la charrue avant les bœufs. Il eût fallu commencer par les règles d’organisation et les compétences des collectivités et conclure par les recettes. Le fait que vous inversiez cet ordre logique contribue inévitablement à susciter la méfiance des élus.

Le Conseil économique et social avait proposé à l’unanimité, il y a peine deux ans, un vaste plan de réforme et de remise en ordre de la fiscalité locale, un plan rationnel et progressif restaurant la lisibilité perdue de l’impôt payé à la commune, au département ou à la Région. Et au lieu de cela, vous nous proposez une réforme bâclée comportant la suppression d’une recette représentant près de la moitié des ressources des collectivités, en l’absence de toute simulation et sans que ces collectivités sachent, chacune pour ce qui la concerne, comment cette recette manquante pourra être compensée : La visibilité n’est pas au rendez-vous. La cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée sera-t-elle déductible comme l’est la TVA, notamment à l’exportation ? Pourquoi exonérer 90 % des entreprises si c’est pour réintégrer ensuite leurs bases dans le calcul de ce que recevront les collectivités ? N’y a-t-il pas là une considérable entorse au principe de la territorialisation ? Comment le coût pour les Finances publiques va-t-il passer en deux ans de plus de 12 milliards d’euros à 4,7 milliards seulement ?

Nous sommes dans le bleu, Madame et Monsieur les Ministres !

Je ne veux pas faire l’éloge de la fiscalité locale existante : c’est un fouillis. Mais à un fouillis vous substituez un autre fouillis.

I – L’argument de la compétitivité avancée par le Président de la République pour justifier la suppression de la taxe professionnelle ne tient pas la route. Vous l’avez dit, Monsieur le Ministre des Comptes, il s’agit de retirer un alibi aux entreprises qui délocalisent : mais elles en trouveront d’autres ! Madame Lagarde nous a expliqué qu’il ne fallait pas décourager l’investissement des entreprises. Mais le montant de la taxe professionnelle n’est pas la principale motivation de l’investissement et de loin. Toutes les enquêtes réalisées montrent qu’il n’intervient qu’en septième ou huitième position dans les motivations des chefs d’entreprises.

L’allègement des charges induit que la réforme sera, au-delà de 2010 et après acquittement de l’impôt sur les sociétés, ramené à 4,3 milliards d’euros par an au bénéfice des entreprises. Quand on sait que nos exportations annuelles atteignent 400 milliards d’euros, on voit que le regain de compétitivité ainsi obtenu sera marginal par rapport à la perte de compétitivité consécutive à la surévaluation croissante de l’euro par rapport au dollar, au yuan et à la livre britannique. Les dévaluations compétitives de nos concurrents portent une atteinte autrement plus grave à notre compétitivité que la taxe professionnelle, « l’impôt le plus imbécile du monde, aurait dit Churchill, à l’exception de tous les autres ». Prétendre ainsi lutter contre les délocalisations industrielles n’est qu’un effet de manche !

Le problème de la compétitivité de nos entreprises est réel par rapport à la concurrence déloyale des économies à bas coût salarial et à celle du dollar et des monnaies qui lui sont rattachées. Vouloir traiter ce problème des délocalisations industrielles à travers la suppression de la taxe professionnelle c’est au mieux voir les choses par le petit bout de la lorgnette ou plus prosaïquement vouloir satisfaire une clientèle !

Pour ce qui est de l’industrie, ce sera cautère sur jambe de bois ! L’entreprise mondialisée va là où sont les marchés du futur et la France fait de moins en moins partie de son horizon. Voyez Renault qui fabrique plus des deux tiers de ses voitures à l’étranger et Peugeot qui en réalise encore la moitié mais qui vient d’annoncer la suppression de 6 000 emplois en France. Est-ce là la contrepartie du Plan automobile qui a alloué 3 milliards d’euros de crédits publics à ces deux entreprises ? Seul le rétablissement d’une concurrence équitable entre l’Europe et ses concurrents américain et asiatique est de nature à restaurer la compétitivité de nos entreprises et à redynamiser notre économie.

Pour que la France reste une terre de production il faut réunir d’autres conditions : une concurrence rendue enfin équitable d’abord par une réforme du système monétaire international, et ensuite par des clauses anti-dumping en matière sociale et environnementale.

Cette suppression de la taxe professionnelle revendiquée comme la sienne par le Président de la République est en réalité une mesure voulue depuis toujours par le MEDEF. Or même du point de vue des entreprises, elle n’est pas judicieuse.

La cotisation territoriale constituera un lien beaucoup plus ténu entre l’entreprise et le territoire. Qui ne voit aussi bien que les entreprises ont besoin de services publics de qualité ? Les services risquent fort de se trouver, en définitive, pénalisés par votre réforme. Est-il bien opportun de surtaxer ainsi le développement du secteur tertiaire, le plus créateur d’emplois ?


II – J’en viens maintenant aux Collectivités territoriales.

Il n’est pas convenable de vouloir supprimer la taxe professionnelle sans leur avoir au préalable assuré un juste système de remplacement. Il est trop facile de remettre à plus tard la définition précise des règles fiscales en fonction des compétences qui seront ou non transférées et de laisser au Parlement le soin de préciser les mécanismes de répartition entre les différents niveaux de collectivités. Quoi qu’en ait dit Monsieur le Premier ministre devant le Congrès de l’AMF, il n’y a rien non plus de très précis dans votre projet sur les mécanismes de péréquation que l’Etat républicain doit aux collectivités les moins bien dotées.

Vous réformez en aveugle. Vous l’avez dit vous-même, Monsieur le Ministre, « La répartition entre niveaux de collectivités, n’est pas, à compétences inchangées, arrivée à son terme. La loi sur les compétences viendra après. Il faudra alors faire jouer le curseur des compétences ». Je vous ai cité ! Comment mieux établir que votre projet marche sur la tête en faisant dépendre les compétences de ressources que vous ne connaissez pas encore ?

Ainsi, le gouvernement prend le gage : il supprime la taxe professionnelle et il renvoie au Parlement le soin de définir à quelle sauce les collectivités vont être mangées. Celles-ci ne manqueront pas de se déchirer. Devant le spectacle de ces déchirements, le gouvernement pourra se frotter les mains. Mais cette méthode est peu respectueuse de la dignité des élus et du consensus qu’il eût fallu rechercher, aux dires mêmes du Président de la République, pour réussir cette réforme. C’est pourquoi, comme vous l’ont suggéré deux anciens Premier ministres, MM. Juppé et Raffarin, nous voterons contre cette réforme, en l’état.

Faut-il associer, comme le suggère le Président de la République, les collectivités territoriales à l’effort de maîtrise budgétaire entrepris, selon lui, par l’Etat ? La dette des collectivités locales n’est que le dixième de la dette publique totale. Les collectivités territoriales votent leur budget en équilibre. Faut-il casser, pour un si médiocre résultat prévisible, l’investissement des collectivités locales ? C’est-à-dire 75 % de l’investissement public ? Cet investissement contribue à la compétitivité du territoire français, à la qualité de la vie et même à notre bon taux de natalité.

Vouloir casser l’élan des collectivités locales, c’est revenir sur quatre décennies de décentralisation réussie. Que de réalisations ! Le patrimoine de nos lycées, de nos collèges, les transports régionaux, le visage de nos villes et de nos villages, l’accueil faite à la petite enfance à travers crèches, haltes-garderies, maternelles, la conciliation améliorée du travail des femmes et de leur épanouissement personnel, bref notre haut taux de natalité, est-ce cela que vous voulez casser ?

La suppression de la taxe professionnelle ne sera pas intégralement compensée. Soit que les nouveaux impôts n’aient pas des bases évoluant de manière aussi dynamique que celles de la taxe professionnelle, soit que leur taux ou leur assiette soit insuffisant, soit que les dotations censées compenser les moins values fiscales se trouvent rapidement indexées sur la DGF, dont le taux de progression est inférieur à celui de l’inflation.

La suppression de la taxe professionnelle fera mal aux collectivités. Elle défera surtout le filet de sécurité offert à nos concitoyens par les politiques locales devant vos méthodes. Certains, même dans la majorité, crient au jacobinisme. Mais le jacobinisme était progressiste alors que votre réforme tend à la régression. N’insultons pas les Jacobins !

L’intercommunalité, en mettant en commun les compétences stratégiques des communes, leur a donné les moyens de les exercer. Le Président de la République s’est étonné, dans son discours de Saint-Dizier, que les effectifs des EPCI aient crû de 64 % depuis dix ans, c’est-à-dire depuis 1999. Mais c’est la preuve de la réussite, parce qu’à l’époque l’intercommunalité urbaine n’existait quasiment pas, en dehors d’une douzaine de communautés urbaines et de cinq communautés de ville, alors que depuis cette date, se sont créées pas moins de 174 communautés d’agglomération de plus de 50 000 habitants et trois communautés urbaines supplémentaires par rapport aux douze existantes de plus de 500 000 habitants : Marseille, Nantes et Nice.

Ces communautés exercent aujourd’hui dans des domaines stratégiques – développement économique, habitat, transports, etc. – des compétences que les communes adhérentes n’exerçaient pas ou exerçaient mal. Simplement, vous allez les priver de la ressource correspondante, la taxe professionnelle unique qui allait de pair avec la mise en commun des compétences et permettait leur exercice. La taxe professionnelle unique représentait la quasi-totalité des ressources de cette intercommunalité très intégrée. Ce qui va la remplacer – la cotisation foncière et 20 % de la cotisation sur la valeur ajoutée – représentera une recette très notablement inférieure. Comment imaginer que les dynamiques engagées puissent se poursuivre, sinon par le recours accru à la fiscalité additionnelle pesant sur les ménages ?

Les ménages seront les grands perdants. Il est donc tout à fait légitime de s’interroger sur la pertinence de certains cadeaux supplémentaires faits aux entreprises :

1. Par exemple la taxe professionnelle à taux unique, au moins à l’échelle de la commune ou de l’agglomération, sera remplacée par une cotisation complémentaire à un taux progressif qui, compte tenu de l’abattement de 1000 euros pour les PME, laissera 90 % des entreprises en dehors du champ d’application du nouvel impôt. Pourquoi vouloir faire payer les ménages et pas les entreprises ? Un juste équilibre est nécessaire

2. Le projet d’abaisser le seuil d’exonération de cotisation complémentaire de 500 000 à 152 000 euros va dans le sens d’un élargissement de l’assiette du nouvel impôt, d’un meilleur rendement et d’une plus grande équité. Il faut le rétablir.

3. Ainsi convient-il, à mon sens, de supprimer la disposition qui plafonne à 3% de la valeur ajoutée le montant de la cotisation économique territoriale. 3,5 % c’était déjà beaucoup !

4. Pourquoi enfin vouloir plafonner l’assiette taxable à 80 % du chiffre d’affaires ?

5. Et pour la taxe foncière, pourquoi l’amendement de notre Commission des Finances veut-il diminuer de 15 % de la valeur locative des immobilisations industrielles ?

Toutes ces dispositions doivent être supprimées car elles sont autant de cadeaux fiscaux arbitraires faits à certaines catégories. Oui à l’effort, Madame et Monsieur les Ministres, mais à l’effort équitablement partagé !

La suppression de la taxe professionnelle, en l’absence de simulations sur les effets de son remplacement, est enfin très inopportune. Elle va créer un réflexe d’attente dans les collectivités. Celles-ci, avant de lancer de nouvelles opérations d’investissement, voudront connaître le montant de leurs ressources futures.

Il y a quelques mois le gouvernement lançait un plan de relance de l’économie. Là c’est un formidable coup de frein qui va être donné à l’investissement public.

Il est paradoxal de voir le gouvernement et sa majorité à la fois proposer un budget en déséquilibre massif, bouclier fiscal et exonérations abusives aidant, et prononcer des vœux de continence à perpétuité à l’usage des collectivités locales. Le péché et la contrition se donnant en spectacle simultané, les prédications de MM. Arthuis et Marini couvrant les dérèglements véritablement affreux au regard de l’orthodoxie de Mme Lagarde et de M. Woerth. C’est vraiment du grand Mauriac !

Voici le texte de cette intervention, en deux parties :

• Conseil européen des 29 et 30 octobre : Ils n’ont rien appris et rien oublié

• Le mille-feuilles européen : l’exemple du Service européen d’action extérieure

Il me paraît tout à fait prématuré d’évoquer pour 2011 des stratégies de sortie de crise permettant de mettre un terme au financement public de la relance. Les recommandations du Conseil des ministres de l’Economie et des Finances (ECOFIN) du 20 octobre – suppression des incitations budgétaires, assainissement des finances publiques en 2011 au plus tard, coordination des politiques dans le cadre d’une mise en œuvre cohérente du pacte de stabilité et de croissance, accent mis sur les réformes structurelles, transmission à la Commission de programmes de stabilité et de convergence avant la fin de janvier 2010 – sont prématurées et de nature à freiner une reprise qui n’est qu’à peine amorcée.

Chassez le naturel, il revient au galop : nos élites libérales n’ont décidément rien appris et rien oublié. On ne peut pas, en effet, à la fois se féliciter de la réactivité dont les pouvoirs publics ont fait preuve depuis un an, préconiser comme l’a fait le G20 « des plans agressifs pour doper une reprise durable du marché de l’emploi » et appuyer sur la pédale du frein comme le fait M. Joaquim Almunia, Commissaire européen à l’économie, et tous ceux qui proposent un retour rapide à l’application stricte des critères de Maastricht. Le retour de M. Monti appelé par M. Barroso pour faire rapport sur le fonctionnement du marché intérieur est de très mauvais augure : on n’a pas perdu en France le souvenir de l’ancien Commissaire à la Concurrence qui a mis tant d’obstacles au sauvetage d’Alstom, jusqu’à vouloir fermer le site de Belfort !

On a vraiment l’impression que la crise n’aurait été qu’un mauvais moment à passer et qu’on pourrait désormais recommencer comme avant : les traders avec leurs bonus, les responsables politiques européens avec leurs rengaines et leurs surenchères d’orthodoxie libérale. Comment ne pas s’inquiéter de voir l’Allemagne plafonner constitutionnellement son endettement à hauteur de 0,35 % du PIB, à compter de 2016, il est vrai. Est-ce là la marque d’une stratégie coopérative ? Aussi bien qui peut dire ce qui se passera en 2016 et surtout d’ici là ?

Aujourd’hui rien n’est acquis, à commencer par l’assainissement financier du système bancaire. Celui-ci demeure extrêmement frileux dans ses prises de risques. Sans l’intervention des Etats, l’activité économique se serait effondrée. Bien évidemment, les banques qui bénéficient d’un privilège de situation doivent être taxées, à défaut d’être nationalisées

Sur un plan plus général, les déséquilibres macro-économiques à l’origine de la crise n’ont pas disparu, bien au contraire. On a combattu une crise née de l’endettement avec de l’endettement, ou plus exactement, l’endettement public a pris le relais de l’endettement privé. Cela est surtout vrai des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne. A cet égard, les pays de l’Europe continentale – et l’Allemagne comme pays excédentaire au premier chef – sont loin d’avoir fait un effort de relance comparable à celui des Etats-Unis. Ce défaut de coordination économique et budgétaire risque d’entraîner de nouvelles tensions et de nouvelles crises. Les tensions sont déjà perceptibles sur le marché des changes. L’euro a dépassé la barre des 1,50 dollars.

La zone euro est prise dans un étau entre la concurrence déloyale des pays à bas coût salarial, au premier rang desquels la Chine, et la concurrence non moins déloyale du dollar. La Chine et les Etats-Unis ont une politique concertée : la Chine continue d’acheter des bons du Trésor américains et les Etats-Unis ont renoncé à demander une réévaluation du yuan. Mieux, même, la Chine vient de rétablir un lien fixe entre le yuan et le dollar. Ainsi la dévaluation permanente du dollar ne rend pas seulement les produits américains plus compétitifs mais aussi les produits chinois ! Cette politique concertée nous écrase. Le Conseil européen des 29 et 30 octobre devrait nous dire comment sortir de cet étau.

Peut-on compter sur M. Juncker, le Président de l’Eurogroupe ? À l’évidence non ! M. Juncker relaie docilement, comme M. Trichet d’ailleurs, les dogmes de l’orthodoxie budgétaire et monétaire qui ont cours notamment à Francfort et à Berlin. M. Barroso se pose, tel un nouveau Saint-Antoine, résistant à la tentation quotidienne de ce diable de protectionnisme. Bref, aucun responsable européen n’a le courage élémentaire de vouloir rétablir les conditions d’une concurrence équitable pour l’Europe. Dans ces conditions, notre tissu industriel est voué à se déliter encore, les délocalisations à s’accélérer, le chômage à exploser, la société à se fracturer.

Que compte faire le Président de la République pour sortir la France de cet étau, où elle a été placée par l’action conjuguée des politiques économiques menées par tous les gouvernements successifs depuis vingt-cinq ans ? Le Conseil des 29 et 30 octobre devrait saisir le prochain G20 d’un projet de réforme du système monétaire international afin d’inscrire d’abord les parités des principales monnaies dans des bandes de fluctuation tolérables, sur le modèle des fourchettes instituées en 1985 par les accords du Louvre. On crie au protectionnisme : on rappelle ainsi les droits de douane instaurés par la Grande-Bretagne en 1931. Mais que fait celle-ci aujourd’hui quand elle dévalue la livre de 40 % ? Nous ne devons pas laisser s’installer un protectionnisme monétaire alors que nous sommes commercialement désarmés ! On a entendu s’élever des cris d’orfraie à propos d’une modeste taxe carbone à l’importation dont l’effet sera d’ailleurs marginal, si elle est adoptée, chose évidemment souhaitable. Allez-vous proposer qu’on inscrive à l’ordre du jour du prochain G20 la question d’un nouveau système monétaire international ? Assez d’hypocrisie : ayez l’élémentaire courage de défendre l’intérêt national qui est aussi l’intérêt européen !

Vous nous parlerez sans doute du grand emprunt. Je ne combattrai pas cette initiative, dès lors qu’elle a pour but de mobiliser l’épargne, abondante dans notre pays, et de financer l’investissement productif. Encore faut-il ne pas lésiner. Les grandes infrastructures, la généralisation du haut débit, l’université et la recherche, les investissements des entreprises, le grand Paris, le logement social enfin, ce ne sera pas de l’argent gâché ! Ne confondons pas, à cet égard, la dette, mauvaise quand elle finance les dépenses de fonctionnement et la « bonne dette » qui permet l’investissement économiquement rentable. Il y a de l’argent qui dort. Faisons-le servir ! J’ajoute que, comme l’a fait remarquer Patrick Arthus, il y a pléthore de banques centrales dans les pays émergents pour acheter de la dette publique et que les taux d’intérêt restent aujourd’hui très modérés. A long terme, le retour sur investissement est garanti. Le grand emprunt, à condition qu’il avoisine les cent milliards, servira la compétitivité de la France.

Evidemment, vous allez vous heurter aux frileux, aux ratiocineurs, à la myopie des éternels tenants de l’orthodoxie. Avisez-vous cependant que ce sont eux, toutes obédiences confondues, qui nous ont mis dans cette situation. Rappelons-nous que la dette publique de la France, de 32 % en 1991 au moment de la signature du traité de Maastricht, est passée brutalement à 58 % en 1998 – son plus grand bond historique, du fait de l’alignement du franc sur le mark et de nos taux d’intérêts sur ceux de l’Allemagne. Halte au suivisme : Nous n’avons pas la même démographie que l’Allemagne et notre besoin de croissance est supérieur. Il doit y avoir place pour une stratégie nationale, au sein de l’Europe, n’en déplaise à M. Trichet.

A l’alarmisme entretenu, je répondrai qu’il faut raison garder. Notre déficit budgétaire est élevé, il est vrai, mais – à 8,2 % du PIB - il est bien inférieur à ce qu’il est en Grande-Bretagne 12 %, en Espagne 10 %, en Irlande 12 %, aux Etats-Unis 12,5 %. Surtout il ne faut pas se focaliser sur le montant du déficit : il faut voir à quoi il sert et dans quelle stratégie il s’insère. Il est trop tôt pour fermer la parenthèse keynésienne ouverte à la fin de l’an dernier. Ce qui est préoccupant, c’est l’absence de vue à long terme, l’opportunisme déguisé en pragmatisme et qui peut conduire à faire se succéder, dans la précipitation, des politiques contradictoires en Europe comme au sein du G20. On sent qu’il n’y a pas de réflexion stratégique, au niveau européen, sur ce que pourrait être un nouveau modèle de développement où la planification des investissements à long terme encadrerait la logique des marches financiers.

Il appartient à la France de ne pas se laisser enfermer, au Conseil européen, dans des controverses biaisées et prématurées, mais au contraire d’élever le débat au niveau des véritables enjeux, car la crise n’est certainement pas finie et le temps d’un véritable volontarisme inscrit dans la durée n’est pas derrière nous mais devant nous. Mais avez-vous une véritable volonté politique ?

La crise du capitalisme financier mondialisé ne sera pas réglée par les décisions timorées prises au sommet de Pittsburgh. Les déséquilibres économiques majeurs au niveau de l’épargne ou du commerce extérieur n’ont pas été corrigés, mais accrus par les plans de relance, notamment américains.

Le système monétaire international fondé sur la prééminence du dollar ne subsiste qu’avec l’aval de la Chine. Les boniments sur la « moralisation » du capitalisme ont fait long feu. Ce qu’on appelle « la crise » manifeste la contradiction entre le capital financier et les intérêts généraux de l’Humanité. Tant que le capital financier régnera en maître, nous ne serons pas tirés d’affaire !

Des réformes profondes s’imposeront dans les années venir :
- pour réformer la fiscalité et relancer l’idée d’une « politique des revenus » ;
- pour mettre en œuvre des politiques industrielles cohérentes ;
- pour relancer les économies sur la base d’un nouveau modèle de croissance à l’échelle mondiale ;
- pour réformer le système monétaire international ;
- pour créer les conditions d’une concurrence équitable dans le commerce international.

La France, nation politique, peut beaucoup pour inspirer cette « sortie de crise ». Encore faut-il couper le cou aux idées fausses, comme l’idée de « décroissance » propagée par les Verts. Croissance écologique oui, décroissance non. Les besoins de l’Humanité sont immenses et les ressources de l’esprit humain sont immenses.

Maintenir la gauche sur ses fondamentaux républicains, c’est-à-dire sur une approche rationnelle de la politique et des phénomènes sociaux, cette tâche incombe particulièrement au MRC, alors que se mettent en place, peu à peu, les conditions que nous appelions de nos vœux, pour que s’organisent enfin des « Assises de la gauche », étape indispensable dans la voie d’une refondation républicaine. Le combat sera rude, car la tentation de fuir dans un prophétisme obscurantiste guette la gauche, non seulement en France, mais dans toute l’Europe. Perdre nos repères républicains serait faire le jeu de nos adversaires.

Les maîtres de la Finance, après avoir été renfloués, entendent bien que tout continue comme avant. La refondation d’une gauche digne de ce nom se fera dans l’action. Une action fidèle aux deux valeurs cardinales qui ont toujours sous-tendu notre entreprise : la volonté de raison et la lutte pour l’égalité réelle des droits, permettant à chacun d’épanouir toutes ses capacités. La crise du capitalisme financier globalisé nous jette un défi sans précédent : notre but est de substituer à « la logique des marchés », celle des maîtres de la finance, une autre logique, celle de la démocratie appuyée sur la volonté des peuples, tant il est vrai que l’Histoire ne se fait pas sur les marchés financiers, mais toujours, en dernier ressort, sur le terrain des luttes politiques.

A nous donc de les impulser pour sortir la gauche française et la gauche européenne de leur coma !

Le MRC peut être et sera, si nous le voulons, l’étincelle de ce renouveau.

Avec la participation de :

• Michel Aglietta, Conseiller scientifique au CEPII, professeur à l’Université de Paris X

• Patrick Artus, Directeur des études à Natixis, professeur à l’Ecole polytechnique

• Jean-Pierre Fourcade, Sénateur, ancien ministre des Finances et négociateur des accords de la Jamaïque

• Dominique Garabiol, Directeur à la Caisse nationale des Caisses d’épargne

• Jean-Luc Gréau, Economiste, auteur de « La trahison des économistes »
  et

• Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica
  
  Inscrivez-vous à l'adresse électronique res-publica@wanadoo.fr (Merci de préciser vos nom et coordonnées complètes). Pour consulter les travaux de la Fondation Res Publica, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 30 décembre 2005, une seule adresse : www.fondation-res-publica.org.

Je veux tout d’abord remercier Thierry Cotelle, maire adjoint de Toulouse, Patrick Quinqueton, secrétaire national du MRC, ainsi que Jean-Luc Laurent, Secrétaire national à la Coordination, et son équipe. Sur eux a reposé l’organisation de cette université d’été. Merci également à tous nos intervenants, et notamment à nos invités extérieurs : Paul Quilès, ancien ministre, Arnaud Montebourg, député, Jean-François Kahn qui aurait pu être député européen s’il avait voulu, Paul Thibaud, philosophe, Jean-François Knepper, syndicaliste, Président du Comité européen Airbus, Liem Hoang Ngnoc, économiste et député européen. Merci aussi à notre ami Pierre Cohen, maire de Toulouse et Martin Malvy, Président de la région Midi-Pyrénées qui ont bien voulu intervenir à l’ouverture de nos travaux. Merci à vous tous qui êtes venus nombreux de toute la France.

Face à la crise d’un système, celui du capitalisme financier mondialisé, nous avons besoin d’une réponse républicaine pour la France mais aussi pour le monde.


I – Une crise de la mondialisation

A) Il ne faut pas se tromper sur l’analyse. Le problème n’est pas celui de la moralisation du capitalisme, celui des bonus, tout cela est, bien entendu, scandaleux mais le problème est plus profond. La déflation salariale, qui est à l’origine du surendettement des ménages américains, a des causes : La principale, est dans un libre-échangisme effréné, dans la liberté donnée aux multinationales de mettre en concurrence les territoires et les mains d’œuvre. Le rapprochement Chine/Etats-Unis intervenu à la fin des années soixante-dix du précédent siècle, a joué un rôle essentiel dans cette fuite en avant du capitalisme vers l’exploitation du travail à bas coût. Certains évoquent aujourd’hui la Chinamérique ou encore le G2 : cette expression est inadéquate pour traduire la réalité d’un monde multipolaire beaucoup plus complexe. Mais il est vrai que ce soi-disant G2 a une réalité : c’est la parité fixe entre le yuan et le dollar. L’Administration Obama a renoncé à demander une réévaluation du yuan. Ce renoncement exprime un rapport de forces. La Chine tient le dollar à sa merci. Cette réalité géopolitique aussi est au cœur de la crise.

La mondialisation financière a fonctionné dans l’intérêt des multinationales et du capital spéculatif avec une monnaie mondiale, le dollar, qui a été gérée par les Etats-Unis comme si c’était seulement leur monnaie. Un secrétaire d’Etat au Trésor américain, M. Conally, disait à ses collègues : « le dollar est notre monnaie et c’est votre problème ». Les Etats-Unis se sont permis des déficits abyssaux. Ils vivent aujourd’hui très au-dessus de leurs moyens. Parce qu’ils étaient la puissance dominante, ils ont cru trouver une porte de sortie à leurs difficultés économiques dans la guerre en mettant la main sur les hydrocarbures du Moyen-Orient. Le résultat : ce sont deux guerres dans lesquelles les forces américaines sont aujourd’hui enlisées. Nous vivons le début de la fin de l’hégémonie américaine. La tache du Président Obama est difficile. Son but affiché est de restaurer le leadership américain. Mais dans la réalité, il faudra bien que les Etats-Unis adoptent une politique conforme à ce qu’ils sont : une grande nation certes, mais qui doit réapprendre à épargner, à dialoguer, bref à faire avec le reste du monde. Cette transition sera grosse de conflits.

À cet égard, l’Europe risque d’être prise en étau entre la Chine et les Etats-Unis. L’affaiblissement de la parité du dollar rendra les produits américains plus compétitifs et accroîtra encore l’hypercompétitivité du yuan et des produits fabriqués en Chine.

Les énormes déficits américains vont accroître les déséquilibres macro-économiques à l’échelle mondiale. De nouvelles bulles se créeront. De nouvelles crises sont en perspective. C’est une nouvelle donne – un nouveau New Deal - à l’échelle mondiale qui est nécessaire. Si nous voulons sortir durablement de la crise, il faudra mettre un terme à la domination des marchés financiers.

Remettre la politique aux postes de commande, bref refaire des peuples et des nations les acteurs de l’Histoire et non les marchés financiers afin de mettre sur pied un nouveau modèle de développement.


B) Désuétude de la social-démocratie. Le modèle social-démocrate correspondait à un équilibre entre le travail et le capital. C’était vrai il y a un demi-siècle. Le capitalisme, à l’époque, fonctionnait sur un modèle fordiste. Il obéissait à une régulation keynésienne dans le cadre national. Ce capitalisme-là n’est plus ; il a été remplacé par le capitalisme financier. C’est la dictature de l’actionnariat, le triomphe de la théorie dite de « l’acquisition de la valeur pour l’actionnaire » dans un cadre entièrement dérégulé à l’échelle mondiale. Le communisme, qui faisait peur aux bourgeoisies occidentales qui se croyaient obligées de faire des concessions à leurs classes ouvrières, n’est plus. Les taux de syndicalisation ont fléchi. Les sociaux-démocrates sont devenus des sociaux-libéraux. Partout en Europe ils ont cru trouver une « troisième voie » (Anthony Giddens) : Jouer le jeu du libéralisme censé produire des richesses et ensuite opérer des corrections à la marge : RMI, CMU, investissement éducatif, etc. Cette politique, introduite en France en 1983, consacrée par l’Acte Unique en Europe, a été théorisée en Grande-Bretagne par Anthony Giddens et Tony Blair. Elle a été mise en œuvre aussi en Allemagne par Gerhard Schröder, à travers le plan Agenda 2010, à partir de l’année 2000. Ses orientations ont été généralisées à l’échelle européenne par les sommets de Lisbonne (2000) et Barcelone (2002). Ces politiques ont fait faillite. Les gouvernements sociaux-démocrates, qui étaient onze en 1999 dans l’Europe à quinze, ont tous perdu le pouvoir ou sont en voie de le perdre. Le cycle du social-libéralisme est clos. C’est ce dont beaucoup de nos camarades socialistes ne se sont pas encore avisés. Notre rôle est de leur ouvrir l’esprit.


II – Pour faire face à la crise, la gauche doit faire sa mutation républicaine

A) La classe des producteurs ne s’identifie plus à un bloc de classes homogène. Le retour aux sources de la République, l’appel à la raison du citoyen, la croyance en l’égalité humaine, voilà ce qui pourrait permettre à la gauche de se définir comme « parti républicain du peuple ». Il nous faut réhabiliter l’idée d’un intérêt général qui serait à la fois l’intérêt national et correspondrait aussi à l’intérêt général de l’humanité.

Comment substituer à la logique des marchés financiers une autre logique politique ? Chacun comprend qu’un nouveau modèle de développement soutenable peut seul permettre de concilier l’aspiration légitime de pays comme la Chine ou l’Inde au développement, la volonté des Etats-Unis et de l’Europe de préserver leur tissu industriel, leur emploi et leur bien-être, et en même temps l’intérêt général de l’Humanité qui est d’économiser ses ressources rares (énergies fossiles, eau, air, sol) et lutter contre l’effet de serre.

Pour cela, nous devons planifier une révolution énergétique sans tomber dans le catastrophisme écologique mais en promouvant les énergies nouvelles, y compris nucléaire, les économies d’énergie, les techniques de charbon propre et en préservant les forêts équatoriales. J’ai lu que Martine Aubry, à La Rochelle, a déclaré : « Nous vivons l’ombre des Lumières. C’est l’idée même de progrès qui est épuisée. »

À mon sens c’est une erreur. Malthus déjà, au début du dix-neuvième siècle, considérait que la terre était trop petite pour nourrir les hommes. Cette prophétie s’est révélée une erreur historique car elle méconnaît les ressources de l’humanité en inventivité, créativité, progrès des connaissances et de la technologie. Il faut faire confiance en l’homme. La gauche est inséparable de la volonté de raison. Elle ne doit pas renier l’héritage des Lumières. Elle doit affirmer le primat des valeurs de la connaissance, ne pas sombrer dans la technophobie.


B) Un projet républicain en forme de nouveau new-deal

J’énoncerai sept propositions :

1. Relance concertée des économies. Un effort supplémentaire sera demandé à chacun (davantage d’épargne aux Etats-Unis, relance du marché intérieur et sécurité sociale en Chine, relance allemande et japonaise, financement du développement de l’Afrique et des PMA).
2. Réforme du système monétaire international : création d’une nouvelle monnaie internationale de réserve reflétant la place des différents pays dans l’économie mondiale et ayant vocation à se substituer au dollar. L’émission de 250 Milliards de DTS par le FMI est un premier pas. Il faut aller beaucoup plus loin pour aider au développement des pays pauvres. Nouveaux « accords du Louvre », fixant des fourchettes aux parités monétaires (dollar, euro, yen, yuan) afin de parvenir à une concurrence équitable.
3. Redéfinition du mandat de l’OMC (en fonction des principes comme la « concurrence équitable » et la « souveraineté alimentaire »). Changeons les règles du jeu en matière commerciale.
4. Plan mondial d’aide à l’Afrique et aux PMA.
5. Contrôle du crédit par la voie de nationalisations bancaires.
6. Réglementation des marchés financiers visant à éliminer les fonds purement spéculatifs. Chasse aux paradis fiscaux et traçabilité obligatoire des mouvements de capitaux, les banques devant être tenues de communiquer à la police et à la justice leurs archives informatiques.
7. Réintroduction d’éléments de planification au niveau régional et mondial par exemple :
- en matière de politique énergétique ;
- `d’autosuffisance alimentaire (suspension des négociations agricoles de l’OMC et redéfinition du mandat de l’OMC sur cette base) ;
- de planification industrielle ;
- d’eau potable et de grandes infrastructure (assainissement, routes, chemins de fer, hôpitaux, écoles, université et recherche).


III – La France 2009-2012

A) La France souffre

Elle récolte les fruits amers d’un choix libéral effectué dans les années quatre-vingt et aujourd’hui renouvelé par Nicolas Sarkozy. Je n’évoquerai que quelques têtes de chapitre : le bouclier fiscal, la cure d’austérité infligée aux services publics à travers la RGPP, la réforme des collectivités territoriales qui serait un coup terrible pour la solidarité et pour les investissements collectifs, le tour de vis donné à l’Hôpital public, la réintégration de l’OTAN qui est un contresens politique.

Certes toutes les initiatives de Nicolas Sarkozy ne sont pas mauvaises, l’idée d’un grand emprunt national, s’il permet de financer les investissements économiquement rentables, est judicieuse dans un pays comme le nôtre où le taux de l’épargne avoisine 15%. Quand Nicolas Sarkozy propose des Assises de l’Industrie, je ne vais pas être contre puisque je les avais moi-même proposées en 1982-83. Jean Riboud ayant accepté l’époque de les présider. Ce n’est pas ma faute si elles ont été annulées par mon successeur. Qu’elles soient reprises vingt-cinq ans après, sur une suggestion de la CGT paraît-il, ne me fera pas changer d’avis. Évitons l’antisarkozysme primaire et systématique. Celui-ci est la marque d’un vide conceptuel, d’une absence de projet alternatif réel, bref d’un opportunisme politique que nous avons toujours combattu.

Nous devons nous opposer sur des bases solides. En France par exemple, il y a place pour un M.I.T.I. à la française, un contrôle public du système bancaire, une priorité accordée à la ressource humaine, un exercice calme et réfléchi des prérogatives régaliennes de l’Etat à l’opposé des effets de manche dont nous sommes las sur des questions comme la sécurité ou la justice. Ainsi, la suppression du juge d’instruction n’a rien de républicain. Le risque est grand de voir l’Etat instrumenter la justice à travers les parquets. Nous ne devons pas prendre des vessies pour des lanternes, accepter que la communication se substitue à la politique. Nous ne voulons pas que l’endettement de l’Etat permette seulement de renflouer les banques tandis que ceux qui sont aux commandes, après avoir failli, les conserveraient. « On prend les mêmes et on recommence » : de cela nous ne voulons pas.


B) Que faire ?

1. L’état de la gauche.

La gauche aujourd’hui ressemble à une flotte démâtée. Il est vrai que la gauche plurielle était au départ une idée essentiellement tactique, une alliance dominée par le parti socialiste avec les Verts en éclaireurs et le parti communiste en arrière-garde. Aujourd’hui, trois épaves surnagent : la proue supposée, je veux dire les Verts, prétend naviguer toute seule ; à la poupe, c’est-à-dire les communistes et leurs alliés, il manque une hélice : elle n’a pas connu de véritable dynamique aux dernières élections européennes et elle doit faire face à la concurrence du NPA ; quant au corps du bâtiment, je veux dire le PS, il a un sérieux problème de direction.

Il n’y a pas de solution à cette situation désespérante en dehors d’un projet qui soit à la hauteur des défis du temps. C’est le rôle que le MRC revendique non pas pour lui mais pour toute la gauche et pour la France. La Maison commune de la gauche proposée par Martine Aubry ne saurait être que le replâtrage de la gauche plurielle.

2. La gauche a un problème d’identité et ce problème surdétermine la question des alliances. Il faut donner la priorité au projet. L’Europe, telle qu’elle s’est construite sur une base libérale et technocratique, n’est pas la solution, elle est le problème. Il faut la réorienter. Sur la base de la démocratie qui vit dans les nations. À cet égard l’arrêt de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe de juin dernier dit tout. Il y a un déficit de démocratie structurel dans l’Union européenne. La légitimité est dans les Etats nationaux et dans les Parlements nationaux. Il n’y a pas de peuple européen. C’est pourquoi le Parlement de Strasbourg ne peut être qu’un ersatz de Parlement. Tout cela nous pouvons d’autant mieux le reprendre à notre compte que c’est ce que nous disons depuis toujours.

Il faut reprendre la construction européenne sur la base de la démocratie qui vit dans les nations et aller vers une Confédération européenne qui nous permette d’exister, d’être un pôle, comme on dit, dans le monde multipolaire de demain.

C’est de cela dont nous devons discuter, sans exclusive, avec toute la gauche, y compris le NPA s’il le souhaite. Il y a là un rôle politique essentiel pour la France. Faut-il parler de tout cela avec M. Bayrou ? M. Bayrou – nous le savons - est un homme politique qui vient de la droite mais il s’est dit « prêt à tendre la main à la gauche ». Si nous sommes sûrs de nous-mêmes, si nous avons des idées claires, il n’y a pas lieu de montrer un quelconque sectarisme.

Le problème pour la gauche, c’est d’abord d’avoir les idées claires. Nous avons proposé, il y a plus d’un an, des Assises de toute la gauche. Nous sommes prêts à examiner un projet de primaires dès lors qu’elles concerneraient plusieurs partis de gauche qui en seraient ensemble les co-organisateurs, bien entendu sur la base d’une charte d’orientation politique. La gauche doit rompre avec une orientation qui l’a coupée des couches populaires depuis les années quatre-vingt. Je n’idéalise pas les primaires, mais elles peuvent être l’occasion d’une rupture salutaire. En tout état de cause, le MRC ne restera pas silencieux en 2012. Il pèsera, quoi qu’il arrive, directement ou indirectement. Nous sommes les gardiens de l’avenir républicain de la France. La priorité c’est le projet !

Y a-t-il un autre choix ? Sincèrement je ne le crois pas sauf à laisser le champ libre à M. Sarkozy qui s’emploie déjà activement à rassembler la droite autour de lui, en profitant des divisions et du désordre de la gauche.


Conclusion

Nous avions jadis, au début des années soixante-dix, fait lever un immense espoir. La gauche ensuite a tourné le dos à ses engagements. Elle a rendu les armes sans avoir combattu. Le néolibéralisme a triomphé. Les couches populaires se sont détournées de la gauche. Mais ce cycle est désormais derrière nous. Les triomphateurs d’hier sont les faillis d’aujourd’hui. Sachons trouver en nous-mêmes l’énergie de nous redresser. Sachons renouer avec les idées, c’est-à-dire avec le réel, mais aussi avec l’ambition collective, c’est-à-dire avec l’idéal. Il n’y a pas d’autre chemin pour une victoire qui, demain, ne décevra pas.