1. De sorte que c’est l’OTAN qui progressivement a comblé le vide dans les anciennes démocraties populaires et dans les trois Etats baltes. Ces pays qui entendaient régler ainsi leur problème de sécurité ont également demandé à adhérer, mais pour des raisons économiques, à l’Union européenne.

L’Union européenne avait été créée dans les années 1950 « sous la forme de Communauté européenne » entre six pays, à l’initiative de la France. L’Union européenne en compte aujourd’hui vingt-huit. L’Union européenne n’a pas de vocation militaire, seulement une vocation à gérer des crises, à travers la PESD (politique européenne de sécurité et de défense) mais c’est quand même elle qui définit et applique les politiques de sanctions.

Les Etats-Unis exercent le commandement de l’Organisation militaire de l’OTAN mais ils ne font pas partie de l’Union européenne. Ils y exercent néanmoins leur influence et pas seulement par le biais des PECOs (pays d’Europe centrale et orientale). Notons cependant que l’Alliance atlantique réunit des pays volontaires certes inégalement puissants mais en principe égaux. Les décisions s’y prennent à l’unanimité. Quand un pays ne veut vraiment pas accepter une décision il ne l’accepte pas : c’est ainsi qu’on a vu la Turquie refuser l’utilisation de ses bases aériennes pendant l’invasion de l’Irak par les Etats-Unis qu’avaient rejoint une « coalition de volontaires ». Mais ce n’était pas l’OTAN, car plusieurs pays dont la France et l’Allemagne étaient opposés à cette invasion. De même, en 2008, au sommet de Bucarest, la France et l’Allemagne n’ont pas souhaité l’élargissement de l’OTAN à l’Ukraine et à la Géorgie.

2. Je dois maintenant mentionner l’OSCE (Organisation de sécurité et de coopération européenne) qui procède de la CSCE (Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe créée par l’Acte final d’Helsinki en 1975, acte qui a contribué à l’issue pacifique de la guerre froide en 1990). La Charte de Paris pour la nouvelle Europe adoptée au Sommet de la CSCE à Paris en 1990 reprend les principes d’Helsinki et décrit le fonctionnement de l’ensemble des institutions, prenant en compte les transformations intervenues en Europe au lendemain de la chute du mur de Berlin. La CSCE s’est donc transformée en OSCE en 1994. Composée au départ de trente-cinq Etats membres, l’OSCE en compte aujourd’hui cinquante-sept. Elle comporte trois piliers :

• Un pilier politico-militaire avec le contrôle des armements, les mesures de confiance et les contacts permanents entre appareils militaires. L’OSCE joue ainsi un rôle essentiel et positif en Ukraine dans l’application des accords de Minsk II.

• Le deuxième pilier de l’OSCE concerne la coopération dans le domaine de l’économie et de l’environnement.

• Le Troisième concerne la dimension humaine et plus généralement le respect de la démocratie, la surveillance des élections.
  
  Depuis 2012, le mandat de l’organisation s’est élargi en matière de lutte contre les menaces transnationales (lutte contre le trafic des stupéfiants, activités de police, lutte contre le terrorisme).
  
  L’organe politique de l’OSCE est le Conseil ministériel, qui se réunit une fois par an en décembre et est organisé par l’Etat assurant la présidence annuelle de l’Organisation. Celle-ci est choisie à l’unanimité et dispose pendant un an d’un pouvoir discrétionnaire important.
  
  Des sommets se sont tenus périodiquement jusqu’en 1999 (Sommet d’Istanbul), sachant que depuis, un seul a été convoqué par la Présidence kazakhe, à Astana en 2010.
  
  Les Etats participants se réunissent chaque jeudi, au niveau des Ambassadeurs, et les engagements pris prennent la forme de décisions ministérielles ou de décisions du Conseil Permanent, adoptées par consensus.
  
  Le Secrétariat général est dirigé par l’Italien Lamberto Zannier depuis juin 2011. Son mandat a été reconduit pour trois ans l’été dernier.
  
  L’OSCE est ce qui reste du projet avancé jadis par Mikhaïl Gorbatchev d’une « maison commune » européenne. Certes, s’il existe depuis 1997 un « partenariat Russie-OTAN », devenu Conseil OTAN-Russie (COR) en 2002, provisoirement suspendu, même si la suspension de la coopération pratique maintient par ailleurs des canaux de dialogue. La reprise du dialogue politique OTAN-Russie a été proposée par l’Allemagne lors de la ministérielle affaires étrangères du 2 décembre 2014. La tenue d’un Conseil OTAN-Russie pourrait être opportune, à condition que la Russie le souhaite, ce qui n’est pas le cas pour l’heure. Si les Etats-Unis et le Royaume-Uni ne semblent pas être opposés à cette perspective, plusieurs pays-membres continuent toutefois de refuser toute idée d’affichage d’une reprise de la relation OTAN-Russie. La question des moyens de communication militaires d’urgence avec la Russie a par ailleurs été discutée et SACEUR, en plus du président du Comité militaire (CMC), a été autorisé par le Conseil à contacter le CEMA russe en cas d’urgence, afin de gérer au mieux les risques d’incidents aériens et navals, résultant de l’accroissement notable d’activités constaté dernièrement.
  
  L’OSCE inclut aussi les Etats-Unis et surtout met en valeur l’importance de la relation russo-américaine, bien qu’en principe les problèmes qui se posent aujourd’hui concernent surtout ce qu’on appelle les « conflits gelés » dans l’espace post-soviétique. La crise ukrainienne a constitué une véritable onde de choc pour l’organisation, qui fait face à l’une des crises les plus importantes de son histoire. Si l’OSCE, grâce notamment à l’activisme de la présidence suisse, a su mettre en œuvre sa boîte à outils pour la gestion des conflits (médiation, présence sur le terrain (1000 observateurs) expertise électorale et en droits de l’Homme), des leçons seront à tirer pour améliorer encore ses capacités en matière de gestion de crise, afin qu’elle demeure l’organisation pertinente dans l’architecture européenne de sécurité. La présidence serbe, en 2015, devra faire face à de nombreux défis et sera suivie par celle de l’Allemagne en 2016 et de l’Autriche en 2017.
  
  Encore une fois l’implosion de l’URSS, en décembre 1991, n’avait pas été prévue. Elle a résulté de l’initiative conjointe de trois pays : la Russie, l’Ukraine et la Biélorussie lors d’un sommet qui s’est tenu près de Minsk justement.
  
  L’OSCE a été contestée pendant une période par la Russie qui y voyait un instrument d’influence occidentale mais il semble aujourd’hui que chacun reconnaisse qu’elle joue un rôle très utile, sous la présidence de la Suisse en 2014 et de la Serbie en 2015.
  
  En 2009, le Président de la Fédération de Russie, M. Dimitri Medvedev, avait proposé un « pacte européen de sécurité » mais je crois savoir qu’il ne visait pas à remplacer l’OSCE, mais seulement à y superposer une instance politique juridiquement contraignante. Le traité de sécurité européen qu’il proposait reposait sur les principes suivants :
  
  Les parties au TSE ne pourraient pas autoriser l’utilisation de leurs territoires ou ne pourraient pas utiliser le territoire d’une autre partie au TSE pour préparer ou conduire une opération militaire contre un Etat signataire du TSE. Toute partie au TSE considèrerait une attaque contre une autre partie au TSE comme une attaque contre elle-même. Le TSE devrait être ouvert à tous les Etats de l’espace euro-atlantique de Vancouver à Vladivostok ainsi que l’UE, l’OTAN, l’OSCE, la CEI et l’OTSC. Exclusivement centré sur les questions de sécurité militaire et plus particulièrement sur celles du recours à la force, le projet de TSE faisait l’impasse sur la maîtrise des armements et sur les menaces transverses. Il ne contenait aucune référence aux valeurs communes et aux droits de l’homme et aucune proposition sur les instruments de coopération et les mesures de confiance.
  
  
  3. Il existe enfin, dans la zone euro-atlantique, des instruments propres à la CEI : le traité de sécurité collective (OISC) et enfin l’« Union économique eurasiatique » (UEE).
  
  Je n’aurais garde d’oublier l’Organisation de Coopération de Shanghai, créée en 2001 (OCS). Cette organisation englobe la Chine : elle est d’ailleurs co-présidée par la Russie et par la Chine et contribue à la stabilité des pays d’Asie Centrale qui en font partie (Kazakhstan, Ouzbékistan, Kirghizistan et Tadjikistan). Chacun comprend que l’évolution de la situation en Afghanistan peut être une source de préoccupations communes. D’autres Etats asiatiques comme l’Inde, le Pakistan, l’Iran, le Vietnam siègent comme « Etats observateurs » à l’OCS.
  
  
  
  II - Je ne veux certainement pas minimiser la crise ukrainienne qui est la plus importante survenue depuis la fin de la guerre froide entre la Russie et les pays occidentaux. Mais il y a dans le monde du XXIe siècle d’autres facteurs de déstabilisation que nous devons garder à l’esprit. C’est une banalité de dire que le centre de gravité du monde se déplace de plus en plus vers l’Asie. Dans cette partie du monde les conflits potentiels ne manquent pas. J’ajoute que le terrorisme djihadiste, qu’il soit inspiré par « Al Quaïda » ou par « Daech », est un défi que nous devons relever ensemble. Il concerne tous les pays et pas seulement ceux affectés par les conflits qu’il attise : dans le monde arabo-musulman, de l’Afrique de l’Ouest en passant par le Maghreb, le Machrek et les pays du Golfe, le Caucase, l’Asie Centrale et jusqu’aux confins de la Chine. Ce sont d’ailleurs les musulmans qui sont les premiers à souffrir du terrorisme djihadiste.
  
  Les raisons sont nombreuses qui doivent nous conduire à dominer les forces qui ont conduit à la crise ukrainienne. Celle-ci aurait pu être évitée, car il y a certainement des responsabilités partagées comme l’a rappelé récemment à Paris la Présidente de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale, lors d’un colloque qui s’y est tenu en liaison avec l’Institut français des Relations internationales. Tel est aussi mon avis en tant qu’homme politique.
  
  La crise ukrainienne doit être jugulée par l’application résolue des accords de Minsk II conclus sous la responsabilité des chefs d’Etats de l’Ukraine, de la Russie, de l’Allemagne et de la France. Je voudrais rappeler que c’est la France qui est à l’origine du format quadripartite, dit « de Normandie » puisque c’est à l’occasion des cérémonies commémoratives du débarquement du 6 juin 1944 que les Présidents Poutine, Porochenko ont été amenés à se rencontrer par le Président Hollande et la Chancelière Angela Merkel.
  
  Cette concertation a été efficace – le cessez-le-feu s’applique – bien que ce cessez-le-feu ait suscité beaucoup de scepticisme, surtout de la part de ceux qui veulent faire de l’Ukraine un brandon de discorde durable entre la Russie et l’Union européenne. Trop de sang a déjà coulé. Encore une fois il eût été possible d’éviter cette crise en ne plaçant pas l’Ukraine devant un dilemme impossible et il est encore possible, selon moi, de la résorber.
  
  Je n’ignore pas que c’est le volet politique de l’accord de Minsk qui se heurte aujourd’hui aux obstacles les plus grands : il s’agit de la décentralisation et des élections locales en Ukraine orientale et de la révision constitutionnelle à laquelle l’Ukraine s’est engagée. Pour ma part je considère que les accords doivent être appliqués. Comme dit le proverbe latin « Pacta sunt servanda »
  
  Ce qu’il faut recréer aujourd’hui en Europe, c’est la confiance. Or, la confiance repose toujours sur des principes. Sans doute ne pourra-t-on recréer la confiance si on s’enferme dans une vue purement politique ou purement juridique des choses, je pense bien évidemment à la Crimée. Il n’est de l’intérêt de personne, ni de la Russie et encore moins de l’Ukraine, de s’enfermer dans les districts orientaux de l’Ukraine dans un « conflit gelé » que les extrémistes seuls peuvent souhaiter, parce qu’il contribuerait à exacerber le conflit et à renforcer, croient-ils, leur influence. Mais pour quel résultat ? L’OSCE doit pouvoir jouer tout son rôle dans l’application des accords de Minsk II, y compris en s’en saisissant au niveau politique. Le Président de la République française a déjà fait connaître, comme l’Allemagne d’ailleurs, que l’OTAN n’avait pas vocation à s’étendre à l’Ukraine. Il faut donc se diriger vers un statut de neutralité, sans que cela ne comporte quelque connotation que ce soit qui évoquerait le retour de la guerre froide. Il est vrai que les traités ne valent que si un rapport de forces et surtout une confiance réciproque les sous-tendent.
  
  D’où l’importance des accords de désarmement.
  
  Il faudrait donc – je m’exprime à titre personnel – qu’un traité cosigné par tous les Etats, membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU, de l’Allemagne, de la Pologne, de l’Union européenne garantisse la neutralité de l’Ukraine. Ce traité serait aussi l’occasion de rappeler solennellement les principes de droit qui fondent l’ordre international, principes qui figurent, je le rappelle, dans la Charte de Paris de novembre 1990.
  
  Je considère qu’il serait également opportun d’actualiser le traité limitant les forces conventionnelles en Europe en repartant du « compromis d’Istanbul ». Celui qui a été signé quand j’étais ministre de la Défense en 1990 est évidemment périmé. Mais n’est-il pas possible de fixer des plafonds de forces, éventuellement régionalisés, qui décourageraient toute velléité de reprendre en Europe une ruineuse « course aux armements » ?
  
  La prochaine Conférence d’examen du traité de non prolifération nucléaire va bientôt s’ouvrir. Elle pourrait être ainsi l’occasion de créer un climat de confiance, par l’accomplissement d’une nouvelle étape dans la réduction des têtes nucléaires des puissances les mieux dotées et par une nouvelle impulsion donnée à la ratification du traité d’interdiction des essais nucléaires et du traité prohibant la production de matières fissiles à usage militaire. Telles sont les deux voies prometteuses qui peuvent permettre de plafonner, en qualité et en quantité, les arsenaux nucléaires, étape préalable à l’application intégrale du TNP.
  
  Je voudrais rappeler enfin qu’il y a une instance qui domine toutes les autres, pour ce qui est de la fixation des règles de droit international : c’est le Conseil de Sécurité de l’ONU. Celui-ci a entériné les accords de Minsk II et serait inévitablement amené à connaître de tous les accords à intervenir qui manifesteraient le retour de la confiance, condition de rétablissement d’un partenariat naturel entre tous les peuples européens, de l’Atlantique au Pacifique. Les bases matérielles et idéologiques d’une nouvelle guerre froide n’existent pas dans le monde d’aujourd’hui. Ne donnons pas de grain à moudre aux nostalgiques d’une période révolue. Il y a mieux à faire pour organiser la paix et le développement sur notre continent. C’est l’intérêt de l’Ukraine encore plus que le nôtre. C’est surtout l’intérêt de la paix.

Dans les conflits les opposant, les dirigeants politiques des grandes puissances nucléarisées ne peuvent plus commettre une erreur d’appréciation aussi colossale que celle qui fut faite en 1914 par les dirigeants de l’Allemagne impériale quand ils décidèrent une guerre préventive dont ils pensaient qu’elle serait courte, grâce à l’application du plan Schlieffen et à la mise hors de combat de la France en six semaines. Les responsables du Second Reich mesuraient sans doute les ravages potentiels de l’artillerie mais ils n’ont pas du tout envisagé l’hypothèse d’un conflit qui durerait plus de quatre ans.

Aujourd'hui la puissance destructrice de l’arme nucléaire interdit le renouvellement d’une telle erreur d’appréciation. L’arme nucléaire est donc le moyen pour la France de se tenir à l’écart d’un conflit entre grandes puissances où ses intérêts fondamentaux ne seraient pas engagés. Dans le monde du XXIe siècle, dont le centre de gravité a basculé vers le Pacifique, il n’y a donc aucune automaticité à ce que la France soit entraînée dans un conflit dont les origines, les tenants et aboutissants et les circonstances par définition évolutives nous échapperaient largement. Cela ne signifie nullement que nous nous désintéressions des enjeux propres à cette région. Simplement, la disposition d’une défense indépendante doit nous permettre d’échapper à l’engrenage des alliances et de ne pas nous laisser entraîner dans des actions que nous n’aurions pas décidées.


I – Combattre la tentation du renoncement

A) L’esprit de facilité

La remise en cause de la dissuasion dans l’opinion, après la fin de la guerre froide, peut être favorisée par les déclarations de deux anciens Premier ministres, l’un de gauche, l’autre de droite, selon la terminologie consacrée qui occulte le fait qu’en maints domaines, les uns et les autres en sont venus à penser à peu près la même chose, pour le meilleur pourrait-on croire, mais souvent aussi pour le pire, l’esprit de facilité par exemple. Ajoutons-y un ancien ministre de la Défense qui vient d’y consacrer un livre, des officiers généraux ou supérieurs, et même un expert nucléaire de renom.

Tout cela s’appuie sur une opinion publique où l’idée nationale n’est plus comprise et que tente le pacifisme. Je dis « n’est plus comprise » parce que le Front National lui-même est plus un symptôme de la crise de l’idée républicaine de la nation – communauté de citoyens – qu’un remède à cette crise. C’est d’en haut, avec une solide armature de principes, que tout cela, un jour, devra être repris.

Certes les institutions de la Vème République contrarient ce mouvement et permettent de « tenir », tant que subsiste dans l’esprit public et chez un noyau de responsables politiques un esprit de veille qui mérite d’être entretenu. Constatons cependant que le gaullisme s’efface avec le temps et qu’à gauche l’esprit républicain qui, au tournant des années 1980, avait contenu la dérive libertaire et pacifiste pour réaffirmer la pertinence de la doctrine de la dissuasion, peut être battu en brèche par des initiatives saugrenues. Pour les uns, la France devrait, dans une démarche véritablement sacrificielle, encore une fois donner l’exemple du désarmement nucléaire, alors que nous avons réduit le nombre de nos têtes de plus de moitié depuis 1991 (de plus de 600 à moins de 300), renoncé à la composante terrestre de la dissuasion et que nous sommes la seule puissance nucléaire à avoir fermé ses sites d’essais et ses usines de production de matières fissiles à usage militaire. Pour d’autres, il faudrait « européaniser » la force de dissuasion, alors qu’aucun pays européen ne le réclame et que les invocations à la Défense européenne restent généralement lettre morte. Seule la décision de la France d’étendre la protection de sa dissuasion à tel ou tel de ses voisins, dans des circonstances données, peut avoir un sens. Cette dérive de l’esprit public peut être combattue. Je m’y emploie pour ce qui me concerne, y compris en reprenant certaines des propositions de la Commission Evans et en m’appuyant sur le concept de « stricte suffisance » afin de montrer, comme je l’ai fait dans un rapport sénatorial d’avril 2010 « Désarmement, non prolifération nucléaire et sécurité de la France », à la veille de la dernière conférence d’examen du TNP, que pour la France, le moment n’est pas venu de baisser la garde.


B) le prétexte des « économies »

Il est difficile de ne pas voir le risque, pour la pérennité de notre dissuasion, de la lente désindustrialisation de la France avec ses effets sur nos finances publiques et par conséquent sur le budget de la Défense. Cette désindustrialisation de la France, continue depuis près de quatre décennies, a des causes anciennes et profondes qu’on résume un peu vite par le mot « mondialisation ». Celle-ci, selon moi, n’impliquait nullement que la France se défît de ses capacités d’Etat-stratège. Or, c’est ce qui s’est passé au prétexte illusoire de retrouver cette capacité au niveau européen. Il n’en a rien été, car il n’y a ni politique commerciale, ni politique industrielle, ni politique d’armement ni politique extérieure ou de défense au niveau européen. L’euro est une monnaie surévaluée pour la France, même s’il ne l’est pas pour l’Allemagne, étant donné la position respective des deux pays dans la division internationale du travail. L’Allemagne depuis des décennies, sinon davantage – le premier décrochage industriel français remonte à la fin du XIXe siècle - , maîtrise les segments « haut de gamme » de l’industrie alors que nos entreprises se sont trop souvent cantonnées – à l’exception de l’aéronautique – dans le « moyen de gamme ». Et l’érosion de leurs marges financières ne leur permet guère de remonter le courant. L’inconscience ou le laisser-aller ne font pas une politique car ils conduisent inexorablement au déclassement militaire et politique. Sans préjudice de réformes intérieures et d’un effort collectif indispensables, la révision de notre politique européenne s’impose comme une nécessité nationale.

Le vrai dilemme pour la France est de choisir entre une redéfinition du projet européen s’appuyant sur les nations qui veulent exister ensemble au XXIe siècle et la poursuite de la construction européenne sur les bases actuelles, qui la vouent, à terme, à la dilution dans une Europe otanisée et mondialisée. La vogue, momentanée sans doute, de l’idéologie occidentaliste ne correspond selon moi ni à l’intérêt de la France ni à celui d’une Europe qui existerait par elle-même, ce qu’avait bien vu, en son temps, le général de Gaulle, et qui est beaucoup plus vrai encore aujourd’hui, maintenant que l’URSS a disparu.

En tout état de cause, la France doit pouvoir consacrer 0,2 % de son PNB à la dissuasion. Ainsi, la France se doit-elle de veiller à la préservation à très long terme de son outil nucléaire et en particulier le lancement de la troisième génération de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins.

Ainsi, le discours du Président Obama, à Prague, en 2009, apparaît-il aujourd’hui comme daté. Les orientations prises à la Conférence d’examen du TNP n’ont guère été suivies d’effets. Le Pakistan a rejeté l’idée d’un traité d’interdiction de la fabrication de matières fissiles à usage militaire et les pays d’Asie du Sud et de l’Est n’ont pas manifesté d’enthousiasme pour un moratoire de production. Les Etats-Unis n’ont pas ratifié le TICE. Le traité New Start a été conclu mais n’a pas eu à ce jour de successeur. Environ 1 500 têtes nucléaires stratégiques russes et américaines restent déployées. Des milliers d’engins dits « tactiques » restent disponibles en Russie et aux Etats-Unis. La crise ukrainienne a mis en valeur les risques inhérents à la fragilité de l’espace post-soviétique. Aucune zone dénucléarisée n’a vu le jour au Moyen-Orient. La Corée du Nord reste une menace pour la stabilité en Asie de l’Est et partout dans le monde, par les trafics nucléaires qu’elle alimente. Ainsi la perspective d’un « monde sans armes nucléaires », évoqué par le Président Obama en 2009, est renvoyée à un horizon lointain.


II – Le développement actuel des arsenaux nucléaires

La prochaine conférence d’examen du TNP, prévue en 2015, risque d’être difficile. Quel est en effet le tableau des arsenaux nucléaires des puissances « dotées » ?

Les Etats-Unis disposent de 14 SNLE. Les Russes ont programmé 8 SNLE de la classe Boréi et 12 SNLA de la classe Yasen, mis en œuvre à partir de la base de Ribachy, au Sud-Est du Kamchatka. La Chine, dans une doctrine proche de la notion de « suffisance », s’équipe de cinq sous-marins lanceurs d’engins de type Jin qui commenceront bientôt leurs premières patrouilles, et de SNA de type Shang, acoustiquement discrets. La Chine dispose de missiles intercontinentaux en silos. Elle s’attache à développer des versions mobiles et surtout navales, le JL2 qui équipera les Jin. Ceux-ci opèreront à partir d’une base sous-marine enterrée au Sud de l’île de Hainan.

L’Inde qui n’a pas signé le TNP, construit un premier sous-marin de type Arihant. Elle développe également des missiles stratégiques sous-marins. Dans trois décennies, elle sera à son tour une puissance nucléaire majeure. N’oublions pas enfin le Pakistan et Israël qui n’ont pas signé le TNP et quelques pays candidats non avoués à la prolifération. Il va de soi que, quelques soient les justifications avancées, l’annexion par la Russie de la Crimée, historiquement russe, mais juridiquement ukrainienne au regard du droit international depuis 1991, a mis en valeur la portée limitée de garanties de sécurité apportées par les grandes puissances nucléaires aux pays non nucléaires comme l’Ukraine.

Dans ce contexte, le maintien par la France d’une dissuasion nucléaire composée de quatre SNLE (comme la Grande-Bretagne) assurant ainsi la permanence à la mer, apparaît comme une nécessité.


III – Tableau des « menaces »

Le pivotement des Etats-Unis vers l’Asie et leur retrait des pays musulmans où ils s’étaient aventurés au lendemain du 11 septembre 2001, n’indiquent pas seulement où sont leurs priorités stratégiques. Ils situent clairement l’Asie comme potentielle « zone des tempêtes » à venir. En fait, nous assistons à une profonde révision de la doctrine d’intervention américaine dont témoigne le discours du Président Obama à West-Point.

A) L’Europe et la France se trouvent confrontées à des défis de sécurité accrus en provenance du Proche et Moyen-Orient et de l’Afrique dont la population en 2050 avoisinera les 2 milliards d’hommes. Le défi de l’islamisme radical peut prendre des formes nouvelles, par exemple la prise du pouvoir dans un grand Etat, sur le modèle de l’Iran. L’accès d’un tel pays à des armes de destruction massive rend nécessaire le maintien d’une dissuasion adaptée à la destruction de certains objectifs politiques ou militaires.

Quelles qu’en soient les formes (et celles-ci peuvent être diverses), les menaces, y compris de moindre intensité (terrorisme – piraterie), en provenance de cette vaste zone d’instabilité sont certainement les plus préoccupantes non seulement pour notre sécurité et celle de l’Europe mais aussi pour celle des pays en cause, inséparable de leur développement. Notre présence en Afrique est au service des Africains. Toute intervention nécessite l’aval de l’ONU et de l’Union africaine. Ces menaces n’excluent pas que surviennent, par ailleurs, des « surprises stratégiques », comme cela semble avoir été le cas pour certains, avec les révolutions arabes ou la crise ukrainienne.

B) La question de la Russie ne peut être éludée ni par les Européens ni par la France. La crise ukrainienne aurait pu être évitée si un consensus s’était établi depuis la fin de l’URSS sur l’idée que l’Ukraine devait être conçue comme un pont entre l’Europe et la Russie. Mais les choses ne se sont pas passées ainsi. L’implosion de l’URSS a été suivie d’une phase de transition chaotique vers l’économie de marché. La privatisation des moyens de production, antérieurement collectivisés, a fait surgir une nouvelle classe d’oligarques. La régression économique (le PNB russe a chuté de 60 % dans les années 1990) qui s’en est suivie, a entraîné une paupérisation de la population qui n’a été enrayée qu’à partir des années 2000, en Russie d’ailleurs plus qu’en Ukraine, la Russie disposant de ressources énergétiques considérables et ayant retrouvé une certaine forme de stabilité, contrairement à l’Ukraine, enjeu d’affrontements géopolitiques et de luttes internes.

L’Ukraine a toujours été un champ de bataille entre Russes, Mongols, Turcs, Polonais, Lituaniens, Hongrois, Autrichiens, Allemands, etc. Elle constitue aujourd’hui un enjeu géopolitique du point de vue des Anglo-Saxons notamment. Son hétérogénéité manifeste impliquerait une régionalisation assez poussée. Le peuple ukrainien aspire certainement aux normes de vie occidentales, tout comme le peuple russe d’ailleurs. La différence principale entre la Russie et l’Ukraine est que l’une est depuis très longtemps un Etat et qu’elle a entrepris assez vite, après le passage à vide des années 1990, de le rétablir, alors que l’autre, dont l’indépendance n’a que vingt-deux ans, se débat depuis lors dans un système de factions antagonistes plus ou moins instrumentées de l’extérieur et dominées par ses oligarques. L’Ukraine a besoin d’être stabilisée. Elle a d’abord besoin d’un Etat. Sa situation économique requiert ensuite d’être assainie. Plutôt que d’en faire le lieu de l’affrontement de deux projets géopolitiques assez peu réalistes, d’une part la continuation de l’extension de l’Union européennes vers l’Est, d’autre part la création d’une Union économique eurasiatique autour de la Russie, mieux aurait valu et vaudrait encore harmoniser le partenariat stratégique UE-Russie et le partenariat oriental qui comprend d’abord l’Ukraine, pour bâtir entre l’UE , l’Ukraine et la Russie un vaste espace de libre-circulation allant de l’Atlantique au Pacifique. Il aurait fallu pour cela rompre avec la logique et la mentalité de blocs qui correspondait à l’opposition de deux types d’organisation économique, sociale et politique antagonistes comme aux temps de la guerre froide. Or, cette situation a cessé d’exister. Au lieu de penser une Ukraine neutre entre l’OTAN et la Russie, on a assisté à une tentative d’élargissement de l’OTAN qui a été provisoirement stoppée en 2006, mais dont le projet n’a jamais été véritablement abandonné par les Etats-Unis, ceux-ci répondant aux vœux de la plupart des anciens PECO’s. Cette extension est évidemment ressentie comme une menace par la Russie, avec notamment l’installation d’un bouclier antimissile balistique.

Les Etats-Unis ont toujours souhaité soustraire l’Ukraine à l’influence de la Russie. Les écrits de Z. Breszinski datant de 1998, sont clairs à ce sujet : sans l’Ukraine, la Russie ne peut redevenir un Empire. Il est frappant de constater que l’évolution du contexte géostratégique et la montée de la Chine ont amené Z. Breszinski à mettre de l’eau dans son vin : comme H. Kissinger, il avance aujourd’hui l’hypothèse d’une « finlandisation » de l’Ukraine. 

De son côté, l’Union européenne a maintenu vis-à-vis de l’Ukraine une politique ambiguë quant à la finalité ultime de son partenariat : simple association, ou adhésion, comme le Commissaire européen Olli Rehn le laissait encore entendre, en février 2014. L’annexion de la Crimée par la Russie en réponse à la destitution, à coup sûr inconstitutionnelle, du Président Yanoukovitch, s’est voulue la réponse du berger à la bergère. A coup sûr contraire aux traités et au droit international, cette annexion, quelles que soient les justifications avancées par Moscou (la volonté des intéressés essentiellement), pose problème pour la stabilité future des relations entre la Russie et ses voisins occidentaux. La Russie a certes donné des assurances assez claires de sa volonté de trouver une issue pacifique à la crise ukrainienne dès lors que seraient réunies certaines conditions quant à la régionalisation et à la neutralisation de l’Ukraine.

Les Etats-Unis souhaitent-ils véritablement cette normalisation et le nouveau Président ukrainien, M. Porochenko, est-il prêt à entériner de facto la perte de la souveraineté ukrainienne sur la Crimée ? A défaut et en l’absence d’un véritable dialogue entre Kiev et les régions russophones de l’Est, le bras de fer peut se prolonger, au risque d’allumer en Ukraine une véritable guerre civile, sur le modèle yougoslave. Ce n’est certes ni l’intérêt de l’Ukraine, ni celui de la Russie ni celui de l ‘Europe. Une solution pacifique est probable car la Russie, pour des raisons économiques, souhaite trouver un compromis. Le projet de V. Poutine est un projet national plus qu’impérial. Il vise à faire de la Russie un grand pays moderne et respecté. On ne cite jamais son propos : « Celui qui ne regrette pas l’URSS n’a pas de cœur. Celui qui veut la restaurer n’a pas de tête. » Il reste à la Russie l’arme gazière vis-à-vis de l’Ukraine, mais vis-à-vis de l’Europe celui-ci est à double tranchant. Le retournement vers l’Asie n’est pas une politique : la consommation de gaz par la Chine (38 milliards de m3 par an, selon le contrat récemment signé à Pékin) ne se compare pas au débouché européen (150 milliards de m3 par an). Tout le monde a intérêt au compromis. Même les Etats-Unis qui ont besoin et auront encore plus besoin, dans l’avenir, de la Russie.

Si un accord intervient dans le prolongement de celui conclu à Genève le 17 avril, n’en restera pas moins le soupçon de l’utilisation possible par la Russie d’un rapport de forces militaire qui est à son avantage pour trois raisons : la proximité géographique, un armement nucléaire dissuasif vis-à-vis des Etats-Unis et la diminution de l’effort de défense européen. Déjà les voix ne manquent pas - je pense à M. Etienne de Durand dans une communication à l’IFRI - pour réclamer une mise à niveau des armements conventionnels des pays européens membres de l’OTAN.

La bonne réponse à la crise ukrainienne est certainement un traité garantissant la neutralité de l’Ukraine. Mais chacun sait que les traités ne valent que ce que valent les rapports de forces qui les sous-tendent. L’actualisation du traité de limitation des armements conventionnels (FCE) conclu en 1990 s’impose à l’évidence bien que l’immensité territoriale de la Russie doive conduire à une régionalisation des plafonds autorisés. Les pays européens membres de l’OTAN, à l’exception de la France et de la Grande-Bretagne, s’en sont remis aux Etats-Unis du soin d’assurer leur protection en dernier ressort, à travers les armes nucléaires dont ceux-ci sont les seuls à disposer. On mesure, quatre ans après, la légèreté avec laquelle certains pays européens ont demandé, en 2010, le retrait de leur territoire des armes nucléaires tactiques qu’ils cogéraient, selon le système de la double clé, avec les Américains. Cette demande n’a d’ailleurs jamais eu qu’une portée symbolique, l’équilibre réel s’établissant au niveau des forces aéronavales dotées d’armes nucléaires dont disposent les Etats-Unis sur le théâtre européen.


Il faut attendre aujourd’hui que la crise ukrainienne se décante. Je suis de ceux qui pensent qu’une solution pacifique est non seulement possible mais souhaitable. Le culte de l’instantanéité et la subordination de la politique à la communication ne doivent pas entraîner à remettre en cause précipitamment les fondamentaux du « partenariat  stratégique » tissé entre l’UE et la Russie depuis la fin de la guerre froide.

L’Europe ne sera pas l’Europe sans la Russie. Les complémentarités sont trop évidentes, en matière énergétique ou industrielle. Simplement un tel projet implique un équilibre de sécurité. Il n’est pas nécessaire de ranimer un esprit de guerre froide mais simplement d’établir, au plus bas niveau possible, un équilibre stable. Les budgets de défense des trois plus grands pays de l’UE sont très largement supérieurs aujourd’hui à celui de la Russie. Il n’y a donc pas de raison de se lancer dans une nouvelle course aux armements conventionnels de surcroît modernisés. Ce sont les doctrines et peut-être la préparation opérationnelle qui peuvent et doivent évoluer.

Quant à l’équilibre nucléaire, il restera longtemps assuré en dernier ressort par les Etats-Unis et par les contributions à l’Alliance des armes françaises et britanniques, tant du moins qu’une volonté de défense proprement européenne n’aura pas pris corps.

La crise ukrainienne comporte des leçons qu’il vaut mieux tirer à froid et de préférence collectivement, y compris avec la Russie.

La France, quant à elle, y trouvera certainement une raison supplémentaire de maintenir sa dissuasion, dont la vocation est par définition défensive et stabilisatrice.


IV – Perspectives

A) Politique d’abord !

Les vraies questions sont celles qu’a posées l’Amiral Rogel devant la Commission de la Défense de l’Assemblée Nationale le 16 avril 2014 : « La France veut-elle rester une puissance mondiale, c’est-à-dire dont les responsabilités se situent à l’échelle mondiale, et sur laquelle on ne peut faire peser aucune forme de chantage ? La France veut-elle avoir une voix indépendante, c’est-à-dire ne dépendant de personne, pour défendre ses intérêts vitaux ou protéger ses intérêts et ses valeurs ? » Il pose une troisième question : « Jusqu’à quel niveau ne pas descendre dans la stricte suffisance pour que la dissuasion reste crédible ? »

J’ai déjà largement répondu aux deux premières questions : la France veut-elle se diluer dans un magma soi-disant européen mais dans les faits « européiste » et « occidentaliste », c’est-à-dire inféodé ? Ou bien veut-elle prendre les moyens d’une Europe réellement « européenne », certes alliée des Etats-Unis, mais capable de faire entendre, le cas échéant, une voix indépendante ? Là est la question de fond. Elle est fondamentalement politique. Seul le peuple français peut dire s’il veut, comme peuple, continuer d’exister ou, au contraire, se dissoudre.

Pour moi la réponse est claire : c’est l’intérêt du monde et celui, bien compris, de l’Europe, que la France reste une grande puissance politique, capable de faire entendre une voix distincte.

B) Pertinence de la dissuasion

La défense antimissile n’est pas un substitut à la dissuasion sauf peut-être au plan financier : on ne pourrait en effet développer la première au niveau du territoire sans compromettre le maintien de la seconde. Seule d’ailleurs peut se justifier une défense de théâtre. Mais cela n’a rien à voir avec la dissuasion.

Rien par ailleurs ne laisse supposer que l’indétectabilité de nos SNLE puisse être mise en cause. Les autres puissances ne développeraient pas leurs forces sous-marines si elles ne partageaient pas la même appréciation. Si ce risque venait à apparaître, la seule réponse serait la diversification des composantes et leur dispersion.

S’agissant de la doctrine, la dissuasion française s’est toujours voulue stratégique, même si depuis 2001 l’idée d’une dissuasion « adaptée » a pu faire son chemin. La stratégie anticité appartient à une autre époque. Le TNP a freiné la prolifération. Une perspective intéressante a été ouverte par la Commission Evans : il faudrait commencer par réduire l’arsenal des puissances surdotées (Russie et Etats-Unis). Cela risque de prendre du temps.


C) La question financière

La question financière ne se pose pas seulement au niveau de la dissuasion : 0,2 % du PNB. Elle concerne le niveau de notre effort de défense : 1,5 % du PIB est un plancher. Je me réjouis que le Président de la République ait confirmé que les crédits de la Défense, déjà très contraints, ne seraient pas concernés par le programme de 50 milliards d’économies annoncé et que les équilibres de la Loi de programmation militaire seraient ainsi respectés. Il serait raisonnable, dans le contexte européen et mondial actuel, de relever ce plancher à 2 %. A condition cependant de ne pas nous voir imposer nos choix de l’extérieur. La défense française doit être celle de la France. Nos intérêts sont autant en Méditerranée, au Moyen-Orient et en Afrique qu’en Europe de l’Est. Il n’est pas, selon moi, conforme à l’intérêt de la France d’aller provoquer la Russie en étendant l’OTAN jusqu’à ses frontières. Nous devons nous faire de la Russie une alliée et ne pas la maintenir dans une position d’adversaire qui ne correspond plus aux données du monde actuel.

L’URSS a disparu. La Russie s’est intégrée à l’économie de marché mondiale, même si son capitalisme n’est pas le capitalisme à l’anglo-saxonne. Mais nous devons nous faire à cette idée qu’il existe plusieurs formes de capitalismes, pas forcément réductibles au capitalisme financier américain. Nous devons intégrer la présence d’une Russie forte, qui n’a rien à voir avec le projet d’une URSS reconstituée, à l’ordre mondial de demain. Bien entendu cela a des conséquences sur notre posture de sécurité, mais là n’et pas la principale menace pour la France et pour l’Europe. Il faudrait apprendre à dépasser une certaine myopie née de la routine plus que de la réflexion prospective. Peut-être aussi faudrait-il surmonter une plus ancienne russophobie qui, en France, remonte au marquis de Custine. Celui-ci écrivait en 1839 « La Sibérie commence à la Vistule ». Cette russophobie, purement idéologique, ne correspond pas aux intérêts de la France, comme deux guerres mondiales l’ont montré.

Le coût de la dissuasion – un peu plus de 3 milliards – s’accroîtra progressivement dans les années à venir, avec le développement de la troisième génération de sous-marins lanceurs d’engins et des missiles qui lui seront associés. Les études prospectives et les programmes de recherche et de technologie vont doubler d’ici 2020 mais leur montant est modeste, de l’ordre de quelques centaines de millions. Elles sont nécessaires pour préserver les compétences qui permettront de réaliser les rénovations au début des années 2020 (ASMP/A et M51) et les renouvellements à l’horizon 2030. Les compétences de la DGA, du CEA et des industriels du secteur (DCNS, Astrium ST, Herakles, MBDA, Roxel, Thales et Safran-Sagem) doivent être préservées pour la suite. D’ores et déjà les décisions ont été ou doivent être prises pour lancer les SNLE de troisième génération, définir l’architecture du successeur de l’ASMP/A et pour assurer les performances futures des transmissions nucléaires.


D) Les retombées de la dissuasion

La dissuasion tire vers le haut à la fois notre industrie et nos forces conventionnelles. Cela a été dit maintes fois mais mérite d’être répété. Les retombées, en fait, sont surtout politiques : abandonner la dissuasion serait accepter le déclassement de la France comme membre du P5 et se résigner à voir l’Europe devenir définitivement un enjeu des relations internationales. Notre siège de membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies serait d’autant plus vivement contesté. Sans la dissuasion, notre capacité à nous engager résolument dans la gestion de crises touchant notre sécurité serait inévitablement et gravement affectée.


E) Ne pas faire des économies de bout de chandelle

L’abandon de la composante aérienne ou même d’un seul escadron ne procurerait qu’un gain financier minima – de 100 millions d’euros à quelques dizaines. La perte de capacité correspondante serait lourde, car la composante aérienne met en œuvre un missile supervéloce et invulnérable à la défense antimissile balistique. Quant à la force aéronavale nucléaire (FANU), sa valeur de démonstration gagnerait évidemment, si une permanence à la mer était assurée par le lancement d’un second porte-avions. Ce projet raisonnable ne saurait cependant prendre corps que dans le cadre d’un effort de défense porté à 2 % du PNB. Cet effort accru devrait bien sûr prendre en compte les besoins des autres armées, compte tenu de l’évolution du contexte géopolitique.

Bien entendu, la pérennité de la dissuasion implique aussi que soit poursuivi le programme « simulation » destiné à pallier la fermeture de notre site d’essais dans le Pacifique, et cela dans ses trois volets : calculateurs, tests hydrodynamiques dans l’installation Epure et laser Mégajoule. C’est là la responsabilité éminente de la Direction des Applications militaires à laquelle je souhaite dire ma haute estime.


Conclusion

La dissuasion, en effet, ce sont aussi des hommes, remarquablement compétents, à la pointe des connaissances et de la recherche pour certains, manifestant tous, où qu’ils servent, un haut niveau de professionnalisme et même d’abnégation, au service de la France. Ils remplissent une mission d’exception et il faut qu’ils sentent que parmi les responsables politiques, mais tout autant dans les profondeurs de la nation, s’expriment à leur égard, souvent de façon trop discrète certes, gratitude et admiration.

Le Président de la République vient d’effectuer certains choix concernant le futur SNLE 3 G, qui embarquera des missiles M 51-3. Nous ne sommes pas aujourd’hui devant des choix qui seraient fatidiques mais si cette heure devait se rapprocher, il faudrait alors savoir dire « non », car la dissuasion, pour qui veut bien prendre le temps de la réflexion, c’est la France.

Libération: Les menaces ont changé de nature, la guerre froide est finie. L’arme nucléaire n’est-elle pas dépassée?
Jean-Pierre Chevènement: La guerre froide est derrière nous mais la Russie et les Etats-Unis gardent des milliers de têtes. Les armes nucléaires vont rester durablement à horizon de l’Histoire. Les Américains, par exemple, consacrent 5 milliards de dollars à la modernisation de leur arsenal. Ils disposent encore de 9 000 têtes nucléaires, les Russes de plus de 10 000! C’est évidemment idiot! La sagesse voudrait qu’ils tendent vers une stratégie de stricte suffisance. Mais l’évolution la plus importante, c’est le développement des arsenaux nucléaires en Asie du Sud et de l’Est. Les Chinois possèdent 300 à 400 têtes et développent une troisième composante (sous-marine), l’Inde et le Pakistan une bonne centaine de têtes chacun. On va vers un nouvel équilibre du monde: une bi-polarité entre les Etats-Unis et la Chine.

Comment se situe la France?
Elle a réduit ses têtes de 600 à moins de 300 (200 pour la Grande-Bretagne). Elle dépense environ 3 milliards d’euros par an pour son outil de dissuasion nucléaire, soit 10% du budget de défense. Cet outil étant développé, les décisions concernent son renouvellement à long terme. Le plus lourd dans le budget, c’est la simulation et la nouvelle version du M-51. C’est la première fois que des têtes auront été développées à partir de tests en labo.

Cet arsenal a-t-il un sens stratégique?
La dissuasion est le seul moyen d’empêcher qu’une guerre régionale ne devienne mondiale. Elle nous permet surtout, comme l’avait vu le Général de Gaulle, de nous tenir en-dehors d’une guerre où nos intérêts vitaux ne seraient pas engagés. Un homme d’Etat se doit de penser constamment à la surprise stratégique. D’abord, une nouvelle guerre entre grandes puissances n’est jamais à exclure. Ensuite, le Moyen-Orient, zone instable s’il en est, est nucléarisé. Enfin, on ne connait pas le terme ultime des révolutions arabes. Par ailleurs, il existe d’autres armes de destruction massive: les armes biologiques et chimiques. On ne peut pas faire comme si elles n’existaient pas! Si une puissance moyen-orientale voulait un jour nous balancer des missiles chimiques, la disposition d’une dissuasion nucléaire suffirait à nous en prémunir. Un pays qui assure sa propre défense est en bien meilleur état moral et politique qu’un pays qui s’en remet à d’autres pour cela.

Et si toutes les puissances nucléaires décidaient de désarmer ?
La seule démarche pratique que je connaisse en matière de désarmement, est celle de la commission Evans – Kawaguchi qui vise un plafonnement à 2000 têtes nucléaires à l’horizon 2025: 1000 pour les Etats-Unis et la Russie, et 1000 pour tous les autres. Quant aux initiateurs de l’appel Golbal Zero, ils ne se cachent pas, tel Henry Kissinger, de ne pas y croire.

La seule stratégie intelligente au plan international, à mon sens, est, comme l’a décidé la conférence d’examen du TNP (1) en 2010, de promouvoir deux traités permettant de plafonner le développement des arsenaux nucléaires: le traité «cut-off», qui vise à interdire la production de matières fissiles à usage militaire (la France n’en produit plus, elle vit sur son stock) ; et le traité d’interdiction des essais nucléaires (Tice) qui doit être ratifié pour empêcher la mise au point d'armes plus sophistiquées. Cette « prise en tenailles » permettrait de réduire les arsenaux à un niveau de stricte suffisance.

Rocard croit au désarmement. Et Quilès cite Allemagne dénucléarisée et forte...
Michel Rocard est un animal de communication. Il utilise délibérément la provocation pour attirer l’attention des journalistes. Quant à Paul Quilès, son argument est cohérent avec le choix fait par l’Allemagne de se placer en dernier ressort sous la protection des armes nucléaires américaines. Ce n’est pas le choix de la France.

Réduire l’outil nucléaire n’aurait pas de sens en temps de restrictions budgétaires?
On y a investi près de 200 milliards en cinquante ans. Le coût est marginal pour un gain politique considérable. Le Président Hollande l’a rappelé à juste titre. Notre arsenal est calibré à un niveau de stricte suffisance. Et, sans notre force de dissuasion, on n’aurait pas Ariane ni Airbus. Toute l’industrie aéronautique, la plupart de nos pôles d’excellence en dépendent. L’arsenal français, quand on le connait bien, est impressionnant par la qualité et la sûreté de ses armes, réduites en nombre. Et je peux vous affirmer qu’on fera encore des progrès impressionnants en précision et en indétectabilité!


Recueilli par Laure Noualhat et Alexandra Schwartzbrod

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(1) Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Avec :

• Jean-Pierre Chevènement, Ancien ministre, Vice-président de la Commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat et président de la Fondation Res Publica

• Jacques Audibert, Directeur des affaires politiques et stratégiques au ministère des Affaires étrangères

• Michel Miraillet, Directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la Défense

• Camille Grand, Directeur de la Fondation pour la recherche stratégique
  
  Jean-Pierre Chevènement présentera, au vu des conclusions de son rapport, « Désarmement, non-prolifération nucléaires, sécurité de la France » (rapport d’information présenté au Sénat le 23 mars 2010), le bilan de la conférence d’examen du Traité de non-prolifération, tenue à New-York du 3 au 28 mai 2010,
  
  et répondra aux questions des invités et des participants.
  
  Inscrivez-vous à l'adresse électronique res-publica@wanadoo.fr (Merci de préciser vos nom et coordonnées complètes). Pour consulter les travaux de la Fondation Res Publica, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 30 décembre 2005, une seule adresse : www.fondation-res-publica.org.

Michel Rocard et Georges Le Guelte sont des hommes réputés compétents, chacun dans son domaine. Je suis d'autant plus surpris de les voir tracer ensemble (Le Monde du 4 mai) des perspectives illusoires pour un mot d'ordre simpliste : "Mettre un terme à la prolifération nucléaire, en éliminant les arsenaux", et négliger les voies praticables du seul objectif aujourd'hui accessible : la minimisation de ces arsenaux en vue de créer une "zone de basse pression nucléaire", selon la formule du rapport adopté en mars par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat ("Désarmement, prolifération nucléaire et sécurité de la France").

Perspective illusoire d'abord que de laisser croire qu'on puisse éliminer les arsenaux nucléaires en moins de quelques décennies. La revue de posture nucléaire américaine NPR publiée le 8 avril, que MM. Rocard et Le Guelte n'ont visiblement pas lue, établit clairement que les capacités industrielles de démantèlement n'y parviendraient pas avant le début de la prochaine décennie, en fait 2024. Cela est encore plus vrai pour les capacités de transformation du plutonium en combustible civil (pas avant la décennie 2030). Tout cela sans compter avec les difficultés politiques aisément prévisibles : les Etats-Unis considèrent notamment l'arsenal russe comme "dimensionnant" pour le leur.

Illusoire de laisser croire qu'un effort de désarmement massif des deux superpuissances nucléaires (ainsi dans les années 1990) entraîne ipso facto un arrêt de la prolifération : l'Inde et le Pakistan sont devenus puissances nucléaires en 1998.

Michel Rocard et Georges Le Guelte méconnaissent plusieurs faits :

- Si un accident ne peut jamais être exclu, la dissuasion nucléaire a procuré au monde une paix relative depuis soixante-cinq ans avec notamment la disparition pacifique de l'URSS.

- Le Traité de non-prolifération (TNP) est plutôt une réussite. Le président Kennedy anticipait de vingt à vingt-cinq le nombre d'Etats nucléarisés en l'an 2000, en plus des cinq existant. Il n'y en a que trois : Israël, Inde, Pakistan, la Corée du Nord ne disposant que d'engins. Le TNP est le môle d'un ordre nucléaire mondial qui intéresse tous les pays, aucun n'ayant intérêt à voir ses voisins devenir des puissances nucléaires.

- Depuis le pic de la guerre froide (65 000 têtes nucléaires), le stock mondial a diminué de plus de deux tiers.

MM. Rocard et Le Guelte ne mentionnent pas les facteurs géopolitiques en dehors desquels on ne peut concevoir la sécurité de la France et de l'Europe.

- La Russie et les Etats-Unis disposent encore à eux deux de 95 % des têtes nucléaires existantes (13 000 et 9 400). Le nouveau traité Start du 6 avril ne prévoit qu'une diminution modeste des armes "déployées" : de 1 700 (plancher du traité SORT) à 1 550 dans les sept ans qui suivront son entrée en vigueur, soit au mieux en 2018.

- L'Asie est clairement aujourd'hui la zone des tempêtes : Chine, Inde, Pakistan développent leurs arsenaux. Le Moyen-Orient est d'ores et déjà nucléarisé.

- Les Etats-Unis entendent bien maintenir leur dissuasion. Ils consacrent plus de 7 milliards de dollars par an à leur infrastructure nucléaire et viennent d'annoncer un effort supplémentaire de 5 milliards de dollars sur cinq ans.

S'ils déclarent vouloir réduire la place du nucléaire dans leur doctrine de défense, c'est parce qu'ils peuvent effectuer des "frappes conventionnelles dévastatrices" par missiles intercontinentaux dotés de têtes "classiques" notamment, dont les autres puissances n'ont pas les moyens. Le désarmement nucléaire ne peut progresser qu'avec la solution politique des conflits régionaux et "sans diminution de la sécurité internationale". Aux dires mêmes de la NPR, "ces conditions, clairement, ne sont pas réunies".

- Enfin et surtout, MM. Rocard et Le Guelte commettent une erreur politique majeure en se situant dans la perspective du "démantèlement des structures de l'Etat-nation". Tout cela procède d'un eurocentrisme myope. Alors que le centre de gravité du monde bascule vers l'Asie-Pacifique, je ne vois nulle part rien de tel : Chine, Inde, Pakistan, Iran, Russie, Etats-Unis, Brésil, Egypte, Israël, etc.

MM. Rocard et Le Guelte négligent ainsi, au profit d'une posture médiatique plutôt démagogique, la seule perspective aujourd'hui accessible et qui pourrait être consensuelle : celle d'un objectif de minimisation des arsenaux nucléaires à l'horizon d'une vingtaine d'années, retenu même par la commission Evans-Kawaguchi, référence de l'école abolitionniste. Celle-ci propose que la Russie et les Etats-Unis s'en tiennent à un arsenal de 500 têtes chacun en 2025.

Je doute pour ma part que la Russie, compte tenu de la faiblesse de ses forces conventionnelles, et les Etats-Unis, compte tenu de la "dissuasion élargie" qu'ils promettent à leurs alliés, en Europe, en Asie de l'Est et dans le Golfe, acceptent de tomber à ce niveau. Faisons cependant le pari.

Il y a trois moyens de réduire pratiquement les arsenaux nucléaires :

- La poursuite des négociations américano-russes, au-delà du "New Start".

- La ratification du Traité d'interdiction des essais nucléaires (TICE) par les Etats-Unis qui entraînerait celle de la Chine et de l'Inde. Cette ratification, qui exigerait une majorité de soixante-sept sénateurs au Sénat américain, est aujourd'hui loin d'être acquise. Elle n'interviendra pas - au mieux - avant 2011. La France a ratifié, elle, depuis 1992.

- L'ouverture d'une négociation sur un traité interdisant la production de matières fissiles à usage militaire. Proposée par la conférence du désarmement en mai 2009, à l'unanimité, elle est aujourd'hui bloquée par le Pakistan.

Ainsi pourrait-on efficacement plafonner, qualitativement et quantitativement, le développement des arsenaux nucléaires. La conférence d'examen du TNP est l'occasion de faire avancer ces objectifs.

Le vieillissement naturel et le démantèlement des armes permettraient de se diriger vers des niveaux de "stricte suffisance", à l'exemple de la France, qui dispose de moins de 300 têtes (quatre sous-marins nucléaires pour assurer une permanence à la mer et deux escadrons de Mirage 2000 et Rafale : il est difficile de faire moins !).

On ne peut demander sérieusement à la France, étant donné l'asymétrie des arsenaux, de "prendre la tête d'une coalition, où elle rejoindrait ses partenaires européens" pour prôner leur disparition : ce serait vouer la France et l'Europe à n'être plus sur la carte qu'un espace vide entre la Russie, qui dispose d'au moins 2 000 armes "tactiques", et les Etats-Unis, à proximité d'un Moyen-Orient nucléarisé, où la prolifération balistique progresse constamment.

Ce serait le choix de l'inexistence stratégique, et par conséquent politique. Pour l'Europe, ce ne serait pas le choix de la paix mais celui de la dépendance.

Source : Le Monde.

L'émission pouvait être écoutée sur le site de Radio France International en direct ou sur votre radio (89 FM à Paris).

L'intervention en format texte du Sénateur Chevènement ainsi que son rapport sont disponibles dans le dossier "TNP" de ce blog.

Un an avant la Conférence d’examen du Traité de non prolifération nucléaire qui se tiendra du 3 au 28 mai prochain à New-York, la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat m’a demandé, sur proposition de son Président, de dresser un état des lieux et de faire des propositions qui pourraient inspirer l’action de la France, à l’occasion de cette Conférence. Tel est l’objet du rapport que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui et dont les conclusions ont été approuvées par la Commission.

La conférence d’examen du TNP se tient, je le rappelle, tous les cinq ans. Elle réunit l’ensemble des Etats signataires, c'est-à-dire la totalité des Etats, sauf trois : l’Inde, le Pakistan et Israël, qui n’ont pas signé le TNP, et un, la Corée du Nord, qui s’en est retiré, en 2003. La Conférence se prononce par consensus. La dernière, celle de 2005 a été un échec, à la différence des précédentes et notamment celle de 1995, qui s’était prononcée pour une prorogation du TNP, initialement conclu pour vingt-cinq ans, pour une durée indéfinie.

Un bref état des lieux fait apparaître une décrue d’environ les deux tiers du montant global des arsenaux nucléaires depuis le pic qu’ils avaient atteint pendant la guerre froide : plus de 60 000 têtes nucléaires. Néanmoins, la Russie et les Etats-Unis détiennent encore 96% du nombre total des têtes : 13 000 pour la première et 9 400 pour la seconde. Les autres puissances nucléaires ne disposent ensemble que d’environ 1100 têtes nucléaires : soit approximativement pour les trois autres « Etats dotés » aux termes du TNP 400 têtes pour la Chine, moins de 300 pour la France, moins de 200 pour la Grande-Bretagne ; entre 100 et 200 pour Israël et une petite centaine pour l’Inde et le Pakistan, les trois autres Etats non signataires aujourd’hui nucléarisés ; et enfin moins d’une dizaine d’engins pour la Corée du nord.

En dynamique, seule la Chine parmi les pays du P5 développe encore son arsenal, il est vrai beaucoup plus réduit que ceux des Etats-Unis et de la Russie, de même que l’Inde et le Pakistan. L’Asie est clairement la « zone des tempêtes », si on ajoute les deux crises de prolifération en cours qui concernent la Corée du Nord et l’Iran. Les quatre autres membres du P5 (Etat-Unis, Russie, Grande-Bretagne, France) ont décrété un moratoire sur les essais et sur la production de matières fissile à usage militaire.

On insiste beaucoup en général, sur les facteurs de fragilisation du TNP : la nucléarisation des trois pays non signataires ; le régime spécial consenti à l’Inde par la communauté internationale, en matière de coopération nucléaire civile, sans que les contreparties soient toujours jugées suffisantes ; la politique du fait accompli pratiquée par la Corée du Nord ; les obstacles auxquels se heurtent les contrôles de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique; la non ratification soit du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires (neufs Etats sur 44 requis), soit du protocole additionnel de l’AIEA dit 93+2 (une quinzaine d’Etats, parmi ceux qui possèdent les installations nucléaires) ; le retard mis depuis une quinzaine d’années à l’ouverture d’une négociation sur l’interdiction de la production de matière fissiles à usage militaire ; le développement de réseaux de prolifération internationaux ; l’essor de l’énergie nucléaire à l’échelle mondiale combiné au caractère dual des technologies intéressant le cycle du combustible, et enfin le peu d’efficacité des sanctions édictées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Pour réelles qu’elles soient, ces difficultés d’application ne devraient pas dissimuler le succès global du TNP que ses initiateurs étaient loin d’espérer : le Président Kennedy, au début des années suivantes, estimait à 25 ou 30 le nombre de pays qui auraient accédé à l’arme nucléaire, au tournant des années 2000 : ils sont seulement huit, neuf avec la Corée du Nord, soit trois ou quatre de plus qu’en 1970, date d’entrée en vigueur du TNP. Celui-ci est devenu un traité quasi universel, qu’ont rejoint, en 1992, la Chine et la France qui, au départ, s’y étaient opposés.

Le TNP a été prorogé en 1995 pour une durée indéfinie. Il a été complété en 1996 par la signature du TICE qui, dans les faits, est appliqué sous forme de moratoire sauf par la RDPC. L’application du TNP a été grandement améliorée par l’adoption en 1997, du « protocole additionnel », dit 93+2, qui permet des vérifications renforcées, sous faible préavis. Enfin le TNP, s’il n’a pas empêché, a incontestablement ralenti la prolifération nucléaire. L’Afrique du sud a abandonné ses armes nucléaires. Le Brésil et l’Argentine ont renoncé à en acquérir. Des programmes clandestins - Irak, Libye - ont dû être interrompus. Enfin 14 Républiques ex-soviétiques ont accepté de se dessaisir, au profit de la Russie, des armes nucléaires stationnées sur leur territoire. Cinq zones exemptes d’armes nucléaires ont été créées.

Ce bilan global est incontestablement positif. Le TNP n’a pas fait preuve de son inefficacité, bien au contraire. C’est pourquoi, il faut renforcer le TNP, instrument irremplaçable de la sécurité internationale. Pour tout Etat, y compris non doté, il vaut mieux que ses voisins restent dépourvus d’armes nucléaires. C’est pourquoi, comme rapporteur de votre commission, je suggère que la France dont le bilan, au regard du désarmement est exemplaire, adopte une approche résolument offensive à l’occasion de la Conférence d’examen, en cherchant à faire avancer sur trois pieds l’application du TNP, ses trois piliers indissociables que sont le désarmement, la promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire et la lutte contre la prolifération.


I - Les circonstances se prêtent à l’établissement, à l’échelle mondiale, d’une zone de basse pression nucléaire.

Au-delà du discours de Prague du Président Obama, le 5 avril 2009, qui a marqué les esprits par l’évocation d’un monde sans armes nucléaires, mais qu’il faut lire entièrement pour bien mesurer que le souci de la sécurité des Etats-Unis et de leur leadership, à chaque stade, est toujours présent, on relève une grande convergence entre les propositions du Président des Etats-Unis et celles que le Président Sarkozy a faites, en tant que Président de l’Union européenne, dans la lettre qu’il a dressée au secrétaire général de l’ONU, le 5 décembre 2008 :

- Priorité à la réduction des arsenaux américain et russe
- Ratification du TICE par les pays qui ne l’ont pas encore fait
- Etablissement d’un nouveau traité interdisant la production de matières fissiles à usage militaire
- Consolidation du TNP par un renforcement des contrôles et des sanctions pour les intervenants
- Développement de la coopération nucléaire civile, notamment par la création d’une banque de combustible
- Souci de la sécurité nucléaire face au terrorisme

Il y a certes quelques nuances : accent mis sur la défense antimissile balistique par le Président américain, souci de la prise en compte des armes nucléaires tactiques et de la lutte contre la prolifération balistique chez les Européens. Il est cependant frappant de constater que même la commission Evans-Kawaguchi, qui a présenté, de la manière la plus argumentée, les thèses abolitionnistes, formule des propositions allant dans le même sens, mais sans doute plus loin, pour fixer un objectif de minimisation des arsenaux nucléaires à l’horizon 2025 : 1 000 têtes pour la Russie et les Etats-Unis (500 pour chacun) et 1 000 pour les autres, invités à ne pas augmenter les arsenaux actuels. La faisabilité politique et technique d’un tel objectif est évidemment discutable compte tenu notamment des insuffisantes capacités industrielles de démantèlement des Etats-Unis, et sans doute plus encore, de la Russie. Mac George Bundy avait fait observé que « depuis le début de l’ère nucléaire, il ya 65 ans, chaque décennie avait été moins dangereuse que la précédente ». Il n’en est pas moins vraisemblable qu’il faudrait plusieurs décennies pour « sortir du nucléaire », ne serait-ce que pour des raisons de faisabilité technique et indépendamment des difficultés politiques prévisibles.

Reste que les voies pratiques de l’établissement d’« une basse pression nucléaire » à l’échelle mondiale sont aujourd’hui clairement tracées :

1. Priorités aux accords américano-russes, d’abord l’accord post-Start, encore en cours de négociation, suivi de nouvelles réductions portant sur les armes en réserve et sur les armes nucléaires tactiques. Le traité post-Start, en cours de finalisation, bute sur la question de la défense antimissile. Relevons par ailleurs la relative modestie de réductions annoncées : diminution de l’ordre de 25 % du nombre de têtes nucléaires déployées par rapport à celles du traité Sort, et cela sur une durée de sept ans, à compter de l’entrée en vigueur du traité post-Start : 1 675 têtes au lieu de 2 200.

Il n’y a pas de commune mesure entre les arsenaux des deux superpuissances nucléaires et ceux beaucoup plus modestes des autres puissances, notamment la France. Celle-ci n’a pas de raison d’entrer dans une discussion multilatérale avant que les deux Grands n’aient ramené le nombre de leurs armes à quelques centaines. Ce que nous pouvons demander, à ce stade, c’est la transparence sur le volume et la nature et la destination des armes détenues.

2. Il est ensuite nécessaire, par une sorte de « prise en tenailles », de plafonner en quantité et en qualité, les arsenaux existants de par le monde. Deux traités pour cela suffisent :

- Le TICE conclu en 1996, mais qui n’est pas encore entré en vigueur du fait notamment de sa non-ratification par le Sénat américain. Celle-ci, qui exige la majorité des deux tiers des sénateurs, ne pourra pas intervenir avant 2011, après les élections de « mid-term ». Le Président Obama s’y est engagé. On peut espérer que cette ratification entraîne celle de la Chine, de l’Inde et du Pakistan. L’interdiction des essais mettrait par là même un coup d’arrêt à la modernisation des armes.

- Second volet de la tenaille, un deuxième traité prohibant la production de matières fissiles à usage militaire mettrait un terme à l’accroissement quantitatif des arsenaux. La Conférence du désarmement avait décidé, en mai 2009, l’ouverture de la négociation à l’unanimité. Depuis lors, le Pakistan a formulé des objections que la communauté internationale doit trouver les moyens de lever.

Tels sont, mes chers collègues, les trois axes complémentaires d’un effort fécond pour aller vers un monde plus sûr. En regard, l’idée d’une convention d’élimination des armes nucléaires comportant des échéanciers et des dates butoirs n’est pas réaliste : elle méconnaît l’asymétrie des arsenaux existants et elle ne règle pas le problème de la prolifération. Mieux vaut une approche équilibrée, graduelle, méthodique telle que celle sur laquelle les Etats-Unis, l’Europe et la Russie convergent déjà. Cette méthode est aussi bien la seule qui permettrait de canaliser la nucléarisation des grands pays de l’Asie et d’établir une certaine stabilité sur ce continent fracturé. Enfin, et surtout, elle permettrait de créer progressivement les conditions d’un monde sans armes nucléaires, inséparable d’un désarmement général et complet, aux termes de l’article 6 du TNP, d’une manière qui « promeuve la stabilité internationale, sur la base d’une sécurité non diminuée pour tous », aux termes mêmes de la résolution 1887 du CSNU du 24 septembre 2009.

Le souci du désarmement implique l’universalisation et la vérifiabilité des conventions d’interdiction des armes biologiques et chimiques auxquels trois pays du Proche-Orient ne souscrivent pas : l’Egypte, la Syrie et Israël. De même il convient de prévenir l’apparition de nouveaux déséquilibres conventionnels. A l’arrière-plan des campagnes abolitionnistes, il y a aussi la volonté des Etats-Unis de renouveler leur doctrine de défense avec une nouvelle « triade » : capacité de frappe conventionnelle précise à longue distance (PGS), construction d’une défense antimissile, remise à niveau d’une infrastructure nucléaire destinée à remédier au vieillissement des têtes nucléaires actuelles. La réduction voire l’élimination de la place des armes nucléaires ne doit pas ouvrir la voie à la possibilité de nouvelles grandes guerres conventionnelles. Tel est incontestablement l’esprit de l’article 6.


II – La promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire constitue le deuxième pilier du TNP.

Des avancées décisives doivent se produire, à l’occasion de la Conférence d’examen. Une grande partie du malaise concernant le TNP provient moins de l’inégalité de départ entre Etats dotés ou non dotés que de l’opposition entre les quelques pays développés qui maîtrisent les technologies nucléaires de l’enrichissement et du retraitement et, par ailleurs, les pays en voie de développement qui ne peuvent y avoir accès, du fait du resserrement des contrôles opéré par les premiers.

Au plan commercial, le marché des combustibles est dominé par cinq grands groupes : le français AREVA, l’américain USEC, le russe ROSATOM, le consortium germano-anglo-néerlandais URENCO, et le japonais JNFL.

La lecture faite de l’article 4 du traité de non-prolifération fait prévaloir le souci de la non-prolifération inscrit dans les articles 1 et 2, sur « le droit inaliénable » des parties à développer les utilisations pacifiques de l’atome. La Conférence d’examen doit être l’occasion de sortir de la contradiction qui provient du caractère dual des technologies de l’enrichissement et du retraitement, en attendant que la recherche permette d’y pourvoir par la promotion de nouvelles technologies non-proliférantes.

C’est à l’AIEA qu’incombe, sous le contrôle du CSNU, le soin de s’assurer des intentions pacifiques des pays qui souhaitent avoir recours à ces technologies sensibles. La réussite de la Conférence d’examen implique que soient concrétisées certaines propositions :

- mise en place d’assurances d’approvisionnement en combustible ;
- constitution de réserves d’uranium enrichi, ainsi celles constituées à l’initiative de la Russie ;
- création d’installations internationales d’enrichissement sur une base régionale, sous le contrôle de l’AIEA ;
- enfin, en matière d’exportation des technologies sensibles, levée du moratoire institué par le G8 depuis 2004 pour lui substituer un système d’autorisation sur critères :
o existence d’un programme électronucléaire crédible ;
o garanties, en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération, notamment par l’adhésion du pays concerné au protocole additionnel de l’AIEA 93+2.

Un lien serait ainsi établi entre l’autorisation des transferts de technologie et l’adhésion au régime international de non-prolifération. Ce serait là une avancée majeure de la Conférence d’examen. Encore y a-t-il lieu de remarquer qu’à l’exception de l’Inde, aucune tentative de prolifération ne s’est jamais déroulée à partir d’un programme civil.



III – La non-prolifération est le troisième pilier du TNP et peut-être sa motivation essentielle, puisqu’elle lui donne son nom.

A) Sa préservation suppose la consolidation d’instruments juridiques

1. Ainsi le protocole additionnel de l’AIEA dont l’universalisation est un objectif majeur, à travers notamment l’adhésion des quinze Etats ayant des activités nucléaires qui ne l’ont pas encore ratifié voire signé.

2. Le renforcement des moyens de l’Agence est également nécessaire : on ne peut pas à la fois déclarer vouloir lutter contre la prolifération et refuser à l’AIEA les moyens de ses missions.

3. L’encadrement du droit de retrait doit s’effectuer par l’adoption de résolutions génériques destinées à éviter le détournement de technologies acquises sous couvert du traité.

4. Le rapprochement des trois Etats non signataires du régime international de non-prolifération est souhaitable, dans le prolongement des engagements pris par l’Inde : ratification du protocole additionnel, contrôle des exportations de technologies nucléaires, adhésion au TICE dans l’attente d’un engagement de souscrire à un TIPMF, à un moratoire de production.

5. Il est enfin nécessaire de mettre pleinement en œuvre la résolution 1540 du CSNU en vue de lutter contre les trafics illicites et les réseaux non étatiques.


B) Au-delà des mesures préventives ou coercitives, il est essentiel d’agir sur les déterminants régionaux de la prolifération nucléaire. Celle-ci s’enracine beaucoup moins, comme on le dit, dans la lenteur du désarmement des pays dotés que dans des crises politiques régionales, dont la plupart sont pendantes depuis les lendemains de la deuxième guerre mondiale.

1. La normalisation des relations indo-pakistanaises est un objectif majeur pour la stabilité de cette région du monde, au Cachemire, en Afghanistan, entre l’Inde et la Chine. Elle conditionne le plafonnement puis la décrue des arsenaux nucléaires de ces pays.

2. L’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient n’est pas envisageable sans la création d’un Etat palestinien viable et sans la reconnaissance d’Israël par les pays arabes et par l’Iran. Le degré d’engagement des Etats-Unis vers cet objectif sera déterminant. On ne peut pas prôner un monde sans armes nucléaires et accepter la poursuite de la colonisation en Cisjordanie. Le désarmement nucléaire n’est pas un devoir abstrait. Il implique des engagements politiques concrets.

3. De même la normalisation des relations avec l’Iran et la levée des sanctions impliquent que ce pays donne des gages réels de sa volonté de ne pas se doter d’armes nucléaires, afin d’éviter une cascade de prolifération dans la région. L’Iran doit ratifier le protocole additionnel de l’AIEA et le TICE, et entrer dans la négociation d’un TIPMF. A défaut de la suspension des activités d’enrichissement de l’usine de Natanz, votre rapporteur propose de placer cette usine sous le contrôle effectif de l’AIEA, le stock d’uranium faiblement enrichi étant écoulé sur le marché international, en attendant que l’Iran se dote d’un programme électronucléaire crédible, ce qui laisserait le temps de résoudre, sur une base régionale, le problème de l’accès au combustible.

4. Enfin, la question nord-coréenne, potentiellement très déstabilisatrice pour toute la région et d’abord pour le Japon, par ailleurs « pays du seuil », ne peut être traité qu’à travers l’engagement de la Chine, qui détient l’essentiel des moyens de pression susceptibles d’infléchir les positions de Pyong-Yang. Elle s’inscrit au premier plan des relations sino-américaines, principal enjeu géostratégique des décennies à venir.

5. La lutte contre la prolifération nucléaire implique donc une volonté politique qui dépasse les a priori idéologiques ou les aspects techniques pour s’attacher à la solution de crises depuis trop longtemps pendantes. Le désarmement est un sujet qui doit être traité sans angélisme. « L’homme n’est ni ange ni bête, comme l’a dit Pascal, mais qui veut faire l’ange fait la bête ». Il y faut du réalisme et du courage.



IV – Ces graves questions ont une incidence directe sur la sécurité de la France et sur le maintien d’un équilibre pacifique en Europe.

La France n’a aucune raison d’aborder de manière frileuse l’échéance de la Conférence d’examen. En matière de désarmement, son bilan, parmi tous les Etats dotés, est sans équivalent : abandon de la composante terrestre et démantèlement de ses sites d’expérimentation et de production de matières fissiles, notamment.

La France doit, me semble-t-il, privilégier une approche pragmatique et constructive en mettant l’accent sur les conditions qui permettront de progresser vers le désarmement nucléaire, dans la perspective d’un monde plus sûr, sans sécurité diminuée pour quiconque, et d’abord pour elle-même. Le souci de sécurité de la France est légitime. Dimensionnées selon un principe de stricte suffisance, nos forces réduites unilatéralement de moitié, n’ont pas à être prises en compte, au stade actuel, dans une négociation multilatérale. Pour cette raison même, la France doit maintenir une posture de dissuasion indépendante et se tenir en dehors du comité des plans nucléaires de l’OTAN. Pour cette raison là, toute pratique, mais aussi pour une autre qu’avait énoncée le général de Gaulle : « Si la défense de la France cessait d’être dans le cadre national … il ne serait pas possible de maintenir chez nous un Etat ».

La dissuasion française est un élément de stabilité en Europe, même si sa vocation est d’abord nationale. Elle garantit notre autonomie de décision et nous permet de ne pas nous laisser entraîner, selon l’expression du général de Gaulle, « dans une guerre qui ne serait pas la nôtre ». L’incertitude étant au fondement de la dissuasion, je suggère que la France assortisse toute « garantie négative de sécurité » à l’égard des Etats non dotés de fermes restrictions à l’emploi d’armes de destruction massive ou au non-respect du TNP constaté par le CSNU. Notre stratégie est par nature défensive. Notre dissuasion est au service de la paix. A l’occasion du débat sur le nouveau concept stratégique de l’OTAN, la France devrait s’efforcer de sensibiliser ses alliés européens à la nécessité de maintenir un principe de dissuasion nucléaire en Europe, tant que la Russie conserve, tout comme les Etats-Unis, un important arsenal nucléaire et que le Moyen-Orient n’est pas une zone dénucléarisée. Il ne serait pas prudent de « lâcher la proie pour l’ombre », au profit d’un système de défense antimissile balistique aléatoire, qui nous priverait de surcroît de toute autonomie stratégique.

La France pourrait demander, lors de la Conférence d’examen, que soient liées les questions relatives à la prolifération balistique et au désarmement nucléaire et la mise en place d’une défense antimissile balistique.

En matière de désarmement, la France a réalisé des avancées décisives. Elle peut donc adopter à la Conférence d’examen une attitude à la fois offensive et constructive, en posant à chacun de nos interlocuteurs les questions qui doivent l’être.

De nombreuses décisions ne dépendent pas de nous :

- l’aboutissement sans doute prochain de la négociation d’un traité post-Start entre les Etats-Unis et la Russie et surtout la poursuite de ces discussions en vue de nouvelles réductions portant sur les armes en réserve et les armes nucléaires tactiques ;
- la définition de la nouvelle posture nucléaire américaine qui, au-delà des présentations comptables, ne comportera vraisemblablement que peu de surprises véritables ;
- la ratification du TICE par le Sénat américain ;
- l’aboutissement de la crise de prolifération nord-coréenne.

Mais notre détermination peut jouer un rôle important :

- dans l’aboutissement pacifique de la crise iranienne ;
- dans le maintien d’un principe de dissuasion en Europe ;
- dans la promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire dans le monde ;
- enfin dans le maintien d’une posture de défense sur laquelle une majorité de Français se retrouvent parce qu’ils sentent que le monde change. La montée de l’Asie va bouleverser les équilibres mondiaux et par conséquent les équilibres de sécurité.

Dans leur majorité, les Français savent que le fait nucléaire implique, comme l’avait bien vu le général Poirier, la stratégie indirecte et que le maintien de notre posture et par conséquent de notre effort de défense dont la dissuasion représente le dixième seulement, constituent la meilleure garantie de la paix.

Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre de la Défense de François Mitterrand, propose de faire la création d'une "zone de basse pression nucléaire" pour accélérer le rythme du désarmement, dans un "rapport d'information" du Sénat publié mercredi.

"La création de cette zone de basse pression nucléaire doit commencer par la réduction des arsenaux américain et russe", souligne le sénateur de Belfort, alors que Moscou et Washington négocient depuis de longs mois un nouveau traité de désarmement pour succéder à START 1, arrivé à expiration le 5 décembre 2009.

M. Chevènement fixe deux autres conditions: "la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires" par les Etats-Unis et la Chine mais aussi l'Inde, le Pakistan, l'Indonésie, Israël et l'Egypte ainsi que "l'ouverture à bref délai (...) d'une négociation sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à usage militaire".

Qualifiant, dans une interview à l'AFP, ses propositions d'"approche réaliste", M. Chevènement affirme que "l'une des originalités" de son rapport est d'établir un lien entre le désarmement nucléaire et "la solution de problèmes politiques concrets au proche et au Moyen-Orient, entre l'Inde et le Pakistan ou en Asie de l'Est".

"On ne peut pas dissocier une zone exempte d'armes nucléaires au Proche-Orient de la reconnaissance d'un Etat palestinien viable et d'Israël par les pays arabes et l'Iran", fait-il valoir.

Pour autant, prévient-il, si l'objectif doit être "un monde sans armes nucléaires", il ne doit pas être atteint au prix d'une sécurité diminuée.

"Un monde sans armes nucléaires où ne subsisteraient plus que des armes conventionnelles serait vraisemblablement plus exposé à des conflits classiques comme ceux qui ont pu éclater en Afghanistan, en Irak (ou) en Géorgie", relève-t-il.

Ce volumineux document (250 pages) a été mis en ligne sur le site du Sénat. Il sera débattu le 23 mars en séance publique, à quelques semaines de la prochaine conférence quinquennale de suivi du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) prévue en mai 2010 au siège des Nations unies à New York.

Si le TNP reste pour M. Chevènement "un monument de la sécurité collective", l'ancien ministre propose de "le conforter en rapprochant du régime de non-prolifération les trois pays non signataires", l'Inde, le Pakistan et Israël.

M. Chevènement appelle aussi à "relancer la promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire, qui fonde la légitimité du TNP" en levant, sous conditions, le moratoire institué depuis 2004 par le G8 sur l’exportation des technologies liées aux activités sensibles du cycle du combustible nucléaire.

A l'approche de la conférence quinquennale d'examen du traité de non-prolifération nucléaire, qui aura lieu aux Nations unies à New York au mois de mai 2010, le débat international sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires s'amplifie.

Alors que les crises iranienne et nord-coréenne ne sont pas résolues et que la communauté internationale s'interroge sur sa capacité à enrayer la prolifération nucléaire, les prises de position du président Obama et la perspective d'un nouveau traité de réduction des armes stratégiques entre les Etats-Unis et la Russie ont créé de nouvelles attentes en matière de désarmement nucléaire. Par ailleurs, l'intérêt d'un nombre croissant d'Etats pour le nucléaire civil donne une actualité nouvelle à la mise en oeuvre du troisième « pilier » du TNP, sur les accès aux usages pacifiques de l'énergie nucléaire.

A travers ce rapport d'information, la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a souhaité éclairer les principaux enjeux de ce débat et leurs implications pour la France.

Ce rapport souhaite répondre aux questions suivantes:

- à quelles conditions peut-on se diriger vers des progrès significatifs en matière de désarmement nucléaire tout en renforçant la stabilité et la sécurité internationales ?

- comment lutter plus efficacement contre la prolifération nucléaire tout en répondant aux attentes des pays désireux d'accéder aux bénéfices de l'énergie nucléaire civile ?

Le rapport se prononce sur les positions que la France devrait adopter au regard de ces objectifs, mais également de sa sécurité et de celle de l'Europe.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues,

Comme chaque année, l’examen des crédits de votre Ministère est l’occasion de nous interroger sur vos moyens et sur la manière dont vous les mettez en œuvre, à travers la politique étrangère de notre pays.

Comme vous l’avez-vous-même souligné devant la Commission des Affaires Etrangères et de la Défense, les effectifs de votre ministère diminueront de 2 %, soit près 255 emplois temps plein, pour n’atteindre plus que 15 564 et les moyens de fonctionnement, à Paris et dans les postes diplomatiques, diminueront également de 2 %. Vous parlez de « modernisation » : en fait, les réductions que vous opérez, ainsi pour raccourcir la liste des ambassades à missions spécifiques ou, paradoxalement, diminuer la taille des ambassades à missions élargies, ou encore les fusions censées faire naître une nouvelle Agence dédiée à l’expertise et à la mobilité internationales, à partir de trois structures, Campusfrance, FCI et Egide qui ont fait leurs preuves, ou encore d’une Agence interministérielle pour remplacer « Culturesfrance », ne peuvent donner que des résultats problématiques.

La vérité c’est que vous êtes prisonnier de la RGPP et que vous ne pourrez maintenir, au fil des réductions qui se succèdent année après année, la présence universelle de notre diplomatie dont vous convenez vous-même qu’elle est encore l’un de ses principaux atouts. La légère progression de 413 à 420 millions d’euros des moyens accordés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ne peuvent compenser l’alourdissement de ses charges, du fait de l’augmentation des cotisations de retraite de ses employés. De même, il serait souhaitable de revenir sur l’engagement pris à la légère, de financer les frais de scolarité des lycéens français. Il y a d’autres priorités : ainsi les bourses accordées aux étudiants étrangers qui vont baisser très fortement.

Constatons enfin que vos crédits sont de plus en plus utilisés dans le cadre d’organisations internationales. Ces actions – notamment celles consacrées par l’ONU au maintien de la paix – gagneraient en légitimité si elles étaient mieux contrôlées. Nos participations internationales amputent les moyens dévolus aux actions bilatérales dont notre rapporteur, M. Trillard, a souligné justement qu’elles contribuaient de manière déterminante à notre rayonnement à l’étranger. Peut-on en dire autant de nos contributions financières aux tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie – 9,7 millions d’euros – ou pour le Rwanda 8,2 millions d’euros ? Ne serait-il pas temps de les réduire drastiquement ? De même un audit sur l’Institut universitaire européen de Florence (4,5 millions d’euros) permettrait-il sans doute de faire quelques économies bien utiles ailleurs, y compris dans le domaine de la recherche.

Le soutien au multilatéralisme dont vous vous réclamez n’est bien souvent qu’un des aspects de l’effacement de la France. La réduction de nos moyens propres traduit le rétrécissement de nos ambitions.

Deux grands évènements ont marqué l’année 2009. La réintégration par la France des structures militaires de l’OTAN et la ratification du traité de Lisbonne.

Ce furent deux marches que la France a descendues par rapport au point élevé où l’avait placée l’Histoire, la volonté de nos grands hommes d’Etat au siècle dernier – je pense particulièrement à Clémenceau et à De Gaulle – ainsi que l’effort et le sacrifice de millions de Français.

La réintégration des structures militaires de l’OTAN que personne ne nous demandait, n’a obéi qu’à la pulsion « occidentaliste » du Président de la République : selon lui, la France n’appartient pas d’abord à la famille des nations mais à celle des nations occidentales : c’est un moins, un manquement au principe d’universalité dont la France s’était faite historiquement le héraut. Cette réintégration est un frein au développement de nos relations avec les grands pays émergents dont le Président de la République ressent lui-même la nécessité comme en témoignent ses déplacements au Brésil par exemple, car là est l’avenir du monde, et par conséquent celui de la France.

Ce retour au bercail de l’OTAN s’est de surcroît fait à contretemps : comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, vous retardez d’un Président américain. Vous rêviez de Bush et vous avez rencontré Obama. Celui-ci entend, bien entendu, restaurer le leadership des Etats-Unis, mais il vous prend à contrepied en maints domaines :

- Le Proche-Orient d’abord, où le Président Obama avait pointé l’illégitimité des colonies israéliennes en Cisjordanie avant, il est vrai, de s’incliner devant le fait accompli. Sur ce sujet, on ne vous a guère entendu et pourtant vous savez bien que toute idée de réforme et de modernisation dans le monde musulman ne progressera que s’il est mis fin à la politique du « deux poids, deux mesures ». Mais il n’est pas trop tard pour faire entendre plus fermement que vous ne le faites la voix de la France et son refus du fait accompli de la colonisation permanente des territoires palestiniens. Ce serait une piqure de rappel utile, y compris par rapport aux engagements qu’avait pris le nouveau Président américain au lendemain de son élection.

Sur l’Iran, à l’inverse, on entend beaucoup trop dans votre bouche et dans celle du Président de la République le langage de la dramatisation et de la menace, comme si à chaque occasion, vous cherchiez à mettre de l’huile sur le feu. Vous n’avez - hélas - pas à craindre le succès de la voie diplomatique : l’aveuglement des dirigeants iraniens n’aura eu d’égal jusqu’ici que celui de l’Administration Bush refusant d’ouvrir le dialogue quand il en était temps avec le Président Khatami. Mme Clinton n’a pas complètement fermé la porte à la reprise du dialogue d’ici la fin de l’année, mais force est de constater que l’obstination des dirigeants iraniens à ne pas répondre aux demandes de l’AIEA conduira logiquement le Conseil de Sécurité à durcir sa position.

La question de l’ordre nucléaire mondial, tel que le TNP l’a défini est posée. La France doit défendre le TNP par des moyens qui laissent la porte ouverte à un changement d’attitude de Téhéran. Notre intérêt est dans la stabilité du Moyen-Orient. Nous devons prendre en compte aussi la société iranienne et pas seulement le régime qui apparemment trouve son intérêt dans la radicalisation du conflit. Le dossier nucléaire est un moyen de gesticulation à la fois interne et externe et c’est cette dimension que notre expression doit aussi – me semble-t-il – prendre en compte.

Je ne reviendrai pas sur la question de l’Afghanistan. Je regrette seulement que la France n’ait pas su trouver l’occasion d’une expression autonome. Le gouvernement nous a si souvent assurés que la réintégration de l’OTAN ne nuirait pas à l’autonomie des décisions de la France que je m’étonne encore que, dans cette affaire, vous ayez donné l’impression d’un suivisme complet. Il y avait place pour une expression mesurée de la France, tant que le débat traversait l’Administration américaine. Il est évident qu’en Afghanistan la solution est politique. Or, les objectifs politiques de l’intervention de l’OTAN ne sont pas clairement définis. Ce ne peut être l’exportation de la démocratie, thèse bushiste dont on voit les conséquences en Irak. Ce ne peut être que l’éradication d’Al Quaïda. L’indépendance de l’Afghanistan devrait être une cause nationale, propre à susciter le patriotisme chez les forces nationales afghanes qui ne manquent pas seulement d’« esprit régimentaire », comme vous le dites ce matin dans Le Figaro. Cette clarté dans la définition des objectifs, nous la devons aussi à nos soldats, dont je tiens à saluer le courage et le stoïcisme.

Vous avez-vous-même exprimé la contradiction dans laquelle nous sommes d’avoir à soutenir un gouvernement dont le crédit est usé. J’ose simplement espérer que la complète réintégration de l’organisation militaire de l’OTAN ne vous conduira pas à augmenter le contingent français aujourd’hui aventuré dans une affaire que nous ne maîtrisons pas. Le sort du conflit se joue d’ailleurs plus probablement aujourd’hui au Pakistan, où l’armée pakistanaise semble avoir pris la mesure de la réorientation nécessaire de ce grand pays qu’il nous appartient aussi de soutenir, à la mesure de nos moyens. Il s’agit de faire rentrer dans sa boite le diable, c’est-à-dire le terrorisme djihadiste, qu’une politique à courte vue inspirée par les Etats-Unis avait fait sortir il y a de cela trois décennies. La France peut et doit aider le Pakistan démocratique. C’est un enjeu décisif !

Sur ces trois dossiers, Monsieur le Ministre, l’administration Obama joue aujourd’hui une partie difficile. L’intérêt de la France est dans sa réussite, sachant que le déblocage du dossier iranien est de nature à faciliter le retrait américain d’Irak et la solution du problème afghan, avec le concours de tous ses voisins, sans exception. A partir de là aussi, l’administration américaine pourrait reprendre la main pour aider à la création d’un Etat palestinien viable. A défaut de ce cercle vertueux, il n’y a de place que pour la surenchère des extrémismes. Dans la crise où le monde est plongé, la fuite en avant dans la guerre est une tentation à laquelle des gouvernements aux abois peuvent, hélas, succomber.

Je crains, pour tout dire, que la réintégration de l’organisation militaire de l’OTAN ne crée un réflexe conditionné d’alignement sur une position belliciste, qui n’est certes pas à l’ordre du jour, mais qui peut le devenir, dans cet écheveau de crises dont chacune interréagit avec toutes les autres En rentrant dans un mécanisme d’alignement automatique vous n’avez pas – selon moi – servi les intérêts de la France. Depuis que celle-ci est rentrée dans le rang, le Président Obama n’a pas marqué pour elle et pour l’Europe en général grand intérêt. La France ne peut faire entendre utilement sa voix qu’en préservant jalousement son indépendance. Quel avantage la réintégration de l’OTAN nous apporte-t-elle ? Vingt-cinq étoiles, nous a dit le général Georgelin. Mais le général Abrial, commandant pour la « transformation de l’Alliance », pourrait-il se prononcer au nom de la France sur l’avenir des armes nucléaires tactiques américaines stationnées en Europe ou sur le déploiement – ou le non-déploiement - d’un bouclier antimissiles dit de théâtre sous l’égide de l’OTAN ? Ces questions seront sans doute abordées entre Moscou et Washington à l’occasion des négociations post-Start ou plutôt de celles qui les suivront. Elles le seront sans doute au prochain sommet de l’OTAN à Lisbonne. Mais la France a-t-elle une position sur ces questions qui intéressent évidemment l’équilibre et la paix de l’Europe ?

Je voudrais vous accorder un bon point quand même : c’est le resserrement de nos relations avec la Russie dans le domaine énergétique mais aussi industriel, illustré par le récent voyage de M. Poutine à Paris. Le partenariat stratégique de l’Europe et de la Russie est au fondement d’une paix durable sur notre continent.

Malheureusement la ratification du traité de Lisbonne va non pas renforcer la capacité de l’Europe à desserrer l’étau où nous mettent la concurrence déloyale du dollar et celle des pays à bas coût salarial comme la Chine. Elle va, au contraire, nous rendre encore plus prisonniers d’un mécanisme d’impuissance, je veux parler de l’Europe de Lisbonne. Celle-ci est fondée sur une contradiction : rien ne l’illustre mieux que les deux désignations qui viennent d’intervenir : celle de M. Van Rompuy comme Président « stable » du Conseil Européen et celle de Mme Ashton comme Haute Représentante pour les Affaires Etrangères et la politique de sécurité de l’Union européenne. Le mérite de ces deux personnalités n’est pas en cause. Ce qui pose problème, c’est leur choix même, fondé sur leur complète absence de notoriété.

En réalité le traité de Lisbonne a repris les dispositions d’esprit fédéraliste qui étaient celles de la Constitution européenne, rejetée le 29 mai 2005 par le peuple français. Mais comme aucun gouvernement d’un grand pays ne veut véritablement s’effacer au profit d’instances fédérales, les Chefs d’Etat et de gouvernement se sont mis d’accord sur des personnalités qui ne sauraient leur faire de l’ombre. Certes il existe des sensibilités, la vôtre, celle de M. Giscard d’Estaing ou celle de M. Bourlange, qui n’ont pas renoncé à faire prévaloir un jour leur dessein d’établir une Fédération européenne. Cette position est irréaliste dans une Europe à vingt-sept, si tant est qu’elle le fut jamais. Et vous venez d’en faire une éclatante démonstration à travers ces deux désignations qui devraient décevoir d’abord ceux qui attendaient du traité de Lisbonne monts et merveilles.

Un service européen pour l’action extérieure va être mis sur pied, sous l’autorité de Madame Ashton connue pour son militantisme dans les associations antinucléaires. Puis-je vous réitérer le conseil que je vous donnais lors du débat qui nous réunissait, le 27 octobre dernier, à la veille du sommet européen des 29 et 30 octobre : pour ce service, « l’ambition minimale, le format le plus modeste possible et surtout les primes les plus réduites ». N’écrémez pas de ses meilleurs éléments ce qui reste de la diplomatie française. Ne faites pas éclore une bureaucratie supplémentaire, n’ajoutez pas une couche, si mince soit-elle, au millefeuille européen, où les conflits de compétence, déjà se multiplient. M. Kissinger feignait de demander pour l’Europe un numéro de téléphone. Vous lui en donnez trois pour le moins. Rompez, Monsieur le Ministre, avec cette politique d’illusions qui ne peut qu’étouffer notre voix et accélérer notre déclin.

Revenez à la France, Monsieur le Ministre, revenez-nous ! Revenez à vous ! Revenez à l’identité nationale, dont le gouvernement auquel vous appartenez fait grand cas en paroles mais si peu dans sa politique extérieure, domaine pourtant emblématique de l’existence d’une nation, et a fortiori d’une nation comme la nôtre !