Monsieur le ministre,

L’adoption du présent projet de loi mettra enfin la France en conformité avec les obligations qui découlent de la résolution 1540 adoptée le 28 aout 2004 par le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU).

On peut se demander pourquoi il aura fallu près de sept ans à la France pour réaliser cette mise en conformité, alors que dès la chute du régime taliban, en 2001, les services de renseignement américains faisaient savoir l’intérêt d’Al Quaida pour recueillir les éléments nécessaires à la confection d’une arme nucléaire.

C’est en 2003, après l’arraisonnement dans les eaux italiennes du cargo allemand BBC China transportant des centrifugeuses, que la Libye avait révélé les activités du réseau semi-privé du docteur Abdal-Quader-Khan pour approvisionner ses commanditaires à travers de multiples ramifications, en matière nucléaires, équipements, modes d’emploi permettant la réalisation, in fine, d’une arme nucléaire.

Dès mai 2003, le Président Bush avait lancé une initiative de sécurité contre la prolifération dite PSI, coalition fonctionnelle regroupant 90 Etats autour d’un noyau dur de 20 pays.

Cette initiative visait à la mise en commun des moyens de contrôle et de surveillance des trafics de composants d’AMD et de leurs vecteurs.

La résolution 1540 du CSNU, sans mentionner cette initiative, est venue la codifier, au moins partiellement. Cette résolution prescrit aux Etats de se doter d’une législation réprimant les activités d’acteurs non étatiques en matière de prolifération d’AMD et de leurs vecteurs, de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle –comptabilisation-, protection physique, contrôle aux frontières et d’agir avec l’aval de leurs activités judiciaires et dans le respect du droit international.

L’Union européenne avait adopté, en 2003, une stratégie européenne de non prolifération, complétée en 2008, sous présidence française, d’un plan d’action contre la prolifération des armes nucléaires, radiologiques et chimiques. Enfin on ne compte plus les nombreuses initiatives internationales dont les principales sont :

• Le partenariat mondial du G8 de juin 2002 au sommet de Kananaskis

• La « global Threat Reduction Initiative » GTRI, lancée en 2004 par les Etats-Unis en liaison avec l’AIEA dont le fonds de sécurité nucléaire est alimenté par les contributions volontaires des Etats

• La « global Initiative to combat the nuclear terrorism » (GICNT) a été prise en 2006 par les Présidents Bush et Poutine.

• Dans son discours de Prague, le 5 avril 2009, le Président Obama a qualifié la menace de terrorisme nucléaire comme étant « la plus immédiate et la plus extrême pour la sécurité du monde ».

• En avril 2010 un sommet mondial sur la sécurité nucléaire s’est tenu à Washington. Il a permis de ratifier la convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement de 2005, de mettre l’accent sur le recensement des matières sensibles et d’encourager la minimisation des usages civils de l’uranium hautement enrichi.
  
  On peut donc s’étonner du retard avec lequel ce projet de loi vient devant le Parlement.
  
  Ce n’est qu’en novembre 2006 que le Premier Ministre a confié au Secrétaire général de la défense nationale le soin d’effectuer un diagnostic interministériel sur le l’ensemble de notre arsenal juridique en matière de lutte contre la prolifération des AMD et de leurs vecteurs.
  
  Enfin mieux vaut tard que jamais ! Notre législation actuelle résulte de l’empilement de strates successives de 1972 à 2010.
  
  Il est bon d’harmoniser les dispositions régissant les trois domaines nucléaire, biologique et chimique, en aggravant notamment les peines frappant les activités menées en bande organisée, afin de lutter contre le développement des réseaux, ainsi que le financement des actes contribuant à la prolifération. Il était également nécessaire de renforcer et d’élargir le dispositif répressif lié à la prolifération.
  
  On ne peut que se réjouir enfin de la centralisation des poursuites et des jugements au TGI de Paris sur le modèle éprouvé de la législation antiterroriste.
  
  L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le 25 novembre 2010 le projet de loi et votre commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous propose d’en faire autant.
  
  Je me bornerai donc à faire quelques observations :
  
  1- Ce projet de loi sera utile, notamment en ce qu’il définira un modèle pour d’autres pays dans un domaine dont on ne saurait sous-estimer l’importance stratégique.
  
  2- On ne doit cependant pas se dissimuler que la plupart des trafics se déroulent hors du territoire national. L’adoption de la loi doit donc être relayée par une intense activité de coopération internationale en matière de renseignements et en tous domaines, policier, douanier, fiscal, maritime, aérien…
  
  3- On peut s’étonner de deux omissions :
  
  a- le texte du projet de loi ne vise pas la confection de bombes radiologiques dites encore bombes sales, dont le risque paraît plus élevé que celui de la fabrication ou du vol d’une arme nucléaire proprement dite, dont la mise en œuvre par un vecteur approprié ne va pas de soi.
  Notre rapporteur, M. André Dulait, nous indique que le gouvernement préparerait un projet de loi sur la protection des sources radioactives. Je souhaite que vous nous le confirmiez et que vous nous indiquiez le délai nécessaire au dépôt de ce projet de loi sur le bureau des Assemblées.
  
  b- De même aucune disposition n’est prévue pour faire face aux attaques éventuelles dans le cyberespace. Ne serait-il pas temps là aussi de demander au SGDN de faire des propositions ?
  
  4- Enfin l’intérêt apporté à la lutte contre la prolifération émanant d’acteurs non étatiques ne doit pas nous détourner de la lutte contre la prolifération d’origine étatique, tant il est vrai que les trafics illicites se nourrissent des comportements proliférants d’Etats n’ayant pas souscrit au TNP ou à d’autres instruments juridiques internationaux ou ne se conformant pas à leurs obligations.
  
  a- Ainsi trente trois Etats n’ont toujours pas ratifié la convention d’interdiction des armes biologiques et sept ne sont pas parties à la convention d’interdiction des armes chimiques. Dans les deux cas, il y a la Syrie, l’Egypte et Israël. La Convention d’interdiction des armes biologiques souffre de l’absence d’un mécanisme d’inspection et de vérification. Quelles initiatives comptez-vous prendre pour y remédier ?
  
  b- Enfin la prolifération balistique ne peut être enrayée à travers le régime de contrôle de technologie des missiles MTCR créé en 1987 ni par le Code de conduite de La Haye de novembre 2002 qui n’est pas contraignant.
  
  c- Notons enfin que le projet de traité dit « cut off » interdisant la production de matières fissiles à usage militaire est en panne du fait du veto pakistanais à la Conférence du Désarmement et du refus par la Chine de tout moratoire sur la production de ces matières. Quelles initiatives le gouvernement français compte-t-il prendre dans ce domaine qui fonde la crédibilité de la lutte contre cette prolifération ?
  
  d- Notons enfin que l’Administration américaine ne semble pas en mesure de faire ratifier le traité d’interdiction des essais nucléaires par le Sénat américain, faute de la majorité des deux tiers nécessaire à cet effet.
  
  La lutte contre la prolifération est un tout. On aimerait que le gouvernement nous donne une vue d’ensemble de la manière dont il voit l’application des résolutions de la Conférence d’examen du TNP de mai 2010. Dans ces domaines complexes la vigilance ne doit jamais se relâcher. Il vaudrait mieux que le gouvernement soit critiqué pour son activisme que pour sa mollesse.
  
  Sous ces réserves, le groupe RDSE votera le projet de loi.

Avec :

• Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre, vice-président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et président de la Fondation Res Publica

• Josselin de Rohan, président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat

• Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la Défense

• Martin Briens, sous-directeur du Désarmement et de la non-prolifération nucléaires, direction des Affaires stratégiques du ministère des Affaires étrangères
  
  Entourés :

• du Général Benoît Puga, chef d’état-major particulier du Président de la République,

• de Bernard Sitt, fondateur et directeur du CESIM (Centre d’études de sécurité internationale et de maîtrise des armements), ancien directeur chargé des affaires de sécurité internationale au Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA),

• de Céline Jurgensen, sous-direction du Désarmement et de la non-prolifération nucléaires du ministère des Affaires étrangères
  
  Voir les actes du séminaire "La conférence d'examen du TNP : bilan et perspectives. Désarmement, non prolifération et sécurité de la France" en ligne sur le site de la Fondation Res Publica.

Avec :

• Jean-Pierre Chevènement, Ancien ministre, Vice-président de la Commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat et président de la Fondation Res Publica

• Jacques Audibert, Directeur des affaires politiques et stratégiques au ministère des Affaires étrangères

• Michel Miraillet, Directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la Défense

• Camille Grand, Directeur de la Fondation pour la recherche stratégique
  
  Jean-Pierre Chevènement présentera, au vu des conclusions de son rapport, « Désarmement, non-prolifération nucléaires, sécurité de la France » (rapport d’information présenté au Sénat le 23 mars 2010), le bilan de la conférence d’examen du Traité de non-prolifération, tenue à New-York du 3 au 28 mai 2010,
  
  et répondra aux questions des invités et des participants.
  
  Inscrivez-vous à l'adresse électronique res-publica@wanadoo.fr (Merci de préciser vos nom et coordonnées complètes). Pour consulter les travaux de la Fondation Res Publica, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 30 décembre 2005, une seule adresse : www.fondation-res-publica.org.

Michel Rocard et Georges Le Guelte sont des hommes réputés compétents, chacun dans son domaine. Je suis d'autant plus surpris de les voir tracer ensemble (Le Monde du 4 mai) des perspectives illusoires pour un mot d'ordre simpliste : "Mettre un terme à la prolifération nucléaire, en éliminant les arsenaux", et négliger les voies praticables du seul objectif aujourd'hui accessible : la minimisation de ces arsenaux en vue de créer une "zone de basse pression nucléaire", selon la formule du rapport adopté en mars par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat ("Désarmement, prolifération nucléaire et sécurité de la France").

Perspective illusoire d'abord que de laisser croire qu'on puisse éliminer les arsenaux nucléaires en moins de quelques décennies. La revue de posture nucléaire américaine NPR publiée le 8 avril, que MM. Rocard et Le Guelte n'ont visiblement pas lue, établit clairement que les capacités industrielles de démantèlement n'y parviendraient pas avant le début de la prochaine décennie, en fait 2024. Cela est encore plus vrai pour les capacités de transformation du plutonium en combustible civil (pas avant la décennie 2030). Tout cela sans compter avec les difficultés politiques aisément prévisibles : les Etats-Unis considèrent notamment l'arsenal russe comme "dimensionnant" pour le leur.

Illusoire de laisser croire qu'un effort de désarmement massif des deux superpuissances nucléaires (ainsi dans les années 1990) entraîne ipso facto un arrêt de la prolifération : l'Inde et le Pakistan sont devenus puissances nucléaires en 1998.

Michel Rocard et Georges Le Guelte méconnaissent plusieurs faits :

- Si un accident ne peut jamais être exclu, la dissuasion nucléaire a procuré au monde une paix relative depuis soixante-cinq ans avec notamment la disparition pacifique de l'URSS.

- Le Traité de non-prolifération (TNP) est plutôt une réussite. Le président Kennedy anticipait de vingt à vingt-cinq le nombre d'Etats nucléarisés en l'an 2000, en plus des cinq existant. Il n'y en a que trois : Israël, Inde, Pakistan, la Corée du Nord ne disposant que d'engins. Le TNP est le môle d'un ordre nucléaire mondial qui intéresse tous les pays, aucun n'ayant intérêt à voir ses voisins devenir des puissances nucléaires.

- Depuis le pic de la guerre froide (65 000 têtes nucléaires), le stock mondial a diminué de plus de deux tiers.

MM. Rocard et Le Guelte ne mentionnent pas les facteurs géopolitiques en dehors desquels on ne peut concevoir la sécurité de la France et de l'Europe.

- La Russie et les Etats-Unis disposent encore à eux deux de 95 % des têtes nucléaires existantes (13 000 et 9 400). Le nouveau traité Start du 6 avril ne prévoit qu'une diminution modeste des armes "déployées" : de 1 700 (plancher du traité SORT) à 1 550 dans les sept ans qui suivront son entrée en vigueur, soit au mieux en 2018.

- L'Asie est clairement aujourd'hui la zone des tempêtes : Chine, Inde, Pakistan développent leurs arsenaux. Le Moyen-Orient est d'ores et déjà nucléarisé.

- Les Etats-Unis entendent bien maintenir leur dissuasion. Ils consacrent plus de 7 milliards de dollars par an à leur infrastructure nucléaire et viennent d'annoncer un effort supplémentaire de 5 milliards de dollars sur cinq ans.

S'ils déclarent vouloir réduire la place du nucléaire dans leur doctrine de défense, c'est parce qu'ils peuvent effectuer des "frappes conventionnelles dévastatrices" par missiles intercontinentaux dotés de têtes "classiques" notamment, dont les autres puissances n'ont pas les moyens. Le désarmement nucléaire ne peut progresser qu'avec la solution politique des conflits régionaux et "sans diminution de la sécurité internationale". Aux dires mêmes de la NPR, "ces conditions, clairement, ne sont pas réunies".

- Enfin et surtout, MM. Rocard et Le Guelte commettent une erreur politique majeure en se situant dans la perspective du "démantèlement des structures de l'Etat-nation". Tout cela procède d'un eurocentrisme myope. Alors que le centre de gravité du monde bascule vers l'Asie-Pacifique, je ne vois nulle part rien de tel : Chine, Inde, Pakistan, Iran, Russie, Etats-Unis, Brésil, Egypte, Israël, etc.

MM. Rocard et Le Guelte négligent ainsi, au profit d'une posture médiatique plutôt démagogique, la seule perspective aujourd'hui accessible et qui pourrait être consensuelle : celle d'un objectif de minimisation des arsenaux nucléaires à l'horizon d'une vingtaine d'années, retenu même par la commission Evans-Kawaguchi, référence de l'école abolitionniste. Celle-ci propose que la Russie et les Etats-Unis s'en tiennent à un arsenal de 500 têtes chacun en 2025.

Je doute pour ma part que la Russie, compte tenu de la faiblesse de ses forces conventionnelles, et les Etats-Unis, compte tenu de la "dissuasion élargie" qu'ils promettent à leurs alliés, en Europe, en Asie de l'Est et dans le Golfe, acceptent de tomber à ce niveau. Faisons cependant le pari.

Il y a trois moyens de réduire pratiquement les arsenaux nucléaires :

- La poursuite des négociations américano-russes, au-delà du "New Start".

- La ratification du Traité d'interdiction des essais nucléaires (TICE) par les Etats-Unis qui entraînerait celle de la Chine et de l'Inde. Cette ratification, qui exigerait une majorité de soixante-sept sénateurs au Sénat américain, est aujourd'hui loin d'être acquise. Elle n'interviendra pas - au mieux - avant 2011. La France a ratifié, elle, depuis 1992.

- L'ouverture d'une négociation sur un traité interdisant la production de matières fissiles à usage militaire. Proposée par la conférence du désarmement en mai 2009, à l'unanimité, elle est aujourd'hui bloquée par le Pakistan.

Ainsi pourrait-on efficacement plafonner, qualitativement et quantitativement, le développement des arsenaux nucléaires. La conférence d'examen du TNP est l'occasion de faire avancer ces objectifs.

Le vieillissement naturel et le démantèlement des armes permettraient de se diriger vers des niveaux de "stricte suffisance", à l'exemple de la France, qui dispose de moins de 300 têtes (quatre sous-marins nucléaires pour assurer une permanence à la mer et deux escadrons de Mirage 2000 et Rafale : il est difficile de faire moins !).

On ne peut demander sérieusement à la France, étant donné l'asymétrie des arsenaux, de "prendre la tête d'une coalition, où elle rejoindrait ses partenaires européens" pour prôner leur disparition : ce serait vouer la France et l'Europe à n'être plus sur la carte qu'un espace vide entre la Russie, qui dispose d'au moins 2 000 armes "tactiques", et les Etats-Unis, à proximité d'un Moyen-Orient nucléarisé, où la prolifération balistique progresse constamment.

Ce serait le choix de l'inexistence stratégique, et par conséquent politique. Pour l'Europe, ce ne serait pas le choix de la paix mais celui de la dépendance.

Source : Le Monde.

Voici le verbatim de l'entretien :
 
Roselyne FEBVRE.- Retour dans cette deuxième partie de « Politique » avec notre invité. Jean-Pierre Chevènement, bonjour.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Bonjour.

Roselyne FEBVRE.- Vous êtes donc président du MRC et sénateur du territoire de Belfort. Dans cette première partie, on a évoqué la politique intérieure. On va passer à l'Europe. Il y a eu des remous à l'Assemblée nationale cette semaine car la Commission européenne veut mettre son nez dans les affaires intérieures des Etats. Elle veut un droit de regard sur les budgets de finances, sur les budgets nationaux avant même qu'ils soient votés par les assemblées. J'imagine que vous grimpez aux rideaux, là.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Ecoutez, c'est la logique du traité de Maastricht. On donne tous nos pouvoirs en matière de politique monétaire à une banque centrale indépendante qui ne doit prendre aucun avis d'aucune autorité élue. On arrive à la situation où nous sommes. C'est-à-dire qu'on a fait une monnaie unique entre des nations très différentes, avec des structures économiques différentes.

Roselyne FEBVRE.- C'était une erreur, cette monnaie unique ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Evidemment. Ecoutez, ce n'est pas moi, qui ai été un des principaux objecteurs au traité de Maastricht, qui aujourd'hui vais vous dire que c'était un coup de génie. Non. Voilà où nous sommes arrivés. Il y avait un vice initial.

Roselyne FEBVRE.- Oui, une erreur initiale.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Une erreur de conception.

Roselyne FEBVRE.- Mais imaginez la crise. La crise serait venue quand même s'il n'y avait pas eu l'euro. Est-ce que là, ça n'aurait pas été encore pire, avec des monnaies qui explosent ? Sans l'euro, est-ce que ça n'aurait pas été des dévaluations en chaîne des monnaies dans chaque pays ? Soyons honnêtes.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Ecoutez, il y aurait eu un système monétaire européen, les pays se seraient ajustés au fil du temps et on aurait vu ce que cela aurait donné. Maintenant, je suis d'accord avec vous pour dire que la monnaie unique existe. Je ne vais pas faire comme si elle n'existait pas. Je ne suis pas pour la politique du pire mais je considère qu'au départ il y avait une grave erreur de conception, prévisible dès lors qu'on n'avait pas pensé ce qu'on appelle un gouvernement économique de la zone euro, c'est-à-dire une capacité de définir une harmonisation, mais au service de la croissance et de l'emploi. Parce que la zone euro, c'est la lanterne rouge du monde du point de vue de la croissance. Et, du point de vue du chômage, c'est une moyenne de 10 % de chômeurs par rapport à la population active dans tous les pays aujourd'hui membres de la zone euro. Ce n'est donc pas un succès.

Roselyne FEBVRE.- Oui mais est-ce que le problème, l'erreur initiale, c'est cette monnaie unique ou c'est les structures qui ne vont pas avec ? En gros, avant il y avait de la haute couture, on a fait du prêt-à-porter mais le prêt-à-porter, ça ne va pas à tout le monde.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- D'abord, c'est très difficile de mettre ensemble des pays qui ont non seulement des structures et des cultures aussi différentes mais qui mènent des politiques divergentes. On avait cru que ça rapprocherait. Au contraire. L'Allemagne a pratiquement plafonné ses salaires depuis dix ans tandis que la Grèce les a augmentés de 30 % et la France de 15 %. Donc évidemment il y a des divergences. Et puis il faut solder les comptes. Et, quand la crise arrive, des tensions extrêmement fortes se manifestent. Comment les conjurer ? Nous savons très bien que l'aide qui va être versée à la Grèce va surtout empêcher nos banques de perdre les actifs libellés en titres grecs, qu'ils soient publics ou privés. C'est donc aussi une aide à nos banques. Mais, en même temps, si on laissait tomber la Grèce, il y aurait un effet domino sur le Portugal, l'Espagne et là, c'est 10 % de la zone euro.

Roselyne FEBVRE.- Donc il faut que la Grèce reste dans la zone euro. Il ne faut pas la sortir de la zone euro.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Pour ma part, j'ai voté pour ce plan d'aide à la Grèce mais, en même temps, je demande qu'on donne aux gouvernements économiques de la zone euro non pas la signification punitive que certains voudraient lui donner, avec sanctions, plans de rigueur, qui vont aboutir à une récession généralisée et à une catastrophe économique et sociale dont d'ailleurs l'Allemagne sera la première à payer le prix. Ce que je souhaite, c'est qu'on définisse un sentier de croissance pour toute l'Europe, avec un emprunt européen qui permette de financer des infrastructures, avec une planification, je dirais, d'un certain ordre de grandeur économique. Pas seulement le budget mais aussi la masse salariale, qui compte beaucoup plus, la compétitivité. Que, par conséquent, on ait une vue d'ensemble de ce qu'est la zone euro. Et ça aurait dû être le rôle de l'Eurogroupe. Moi, il y a des années que je le demande. Vous le savez peut-être mais, en 2002, c'était un des deux points essentiels de ma campagne sur l'Europe. Je demandais une réforme du statut de la Banque centrale européenne pour qu'on y ajoute la croissance et l'emploi et, deuxièmement, une harmonisation des politiques économiques.

Roselyne FEBVRE.- C'est vrai. J'ai suivi votre campagne, je m'en souviens.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Eh bien voilà ce que je proposais en 2002.

Roselyne FEBVRE.- Vous dites : « J'avais raison » ? Vous êtes un peu la pythie ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Vous savez, Cassandre n'a jamais raison. On la pend sur la place publique.

Roselyne FEBVRE.- Vous êtes Cassandre ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Le premier qui dit la vérité, c'est bien connu, il sera fusillé. Donc il y a quand même très longtemps que je dis tout cela et je constate avec plaisir que Jacques Delors, qui a institué les règles de la zone euro, ou plus exactement qui les a prises sous la dictée des Allemands et de Karl Otto Pöhl, le président de la Bundesbank de l'époque, demande qu'on les change. Donc bravo Jacques, celui qui se repent est un pécheur auquel on peut déjà à moitié pardonner. Disons que tous ceux qui ont conçu la monnaie unique portent une grave responsabilité, celle de la situation dans laquelle nous sommes, mais je ne propose pas la politique du pire.

Roselyne FEBVRE.- Vous ne proposez pas de revenir aux monnaies nationales ? C'est trop tard ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Je dis qu'il n'est pas exclu que, sous la pression de la spéculation, tout ce système s'effondre. A ce moment-là il faudrait essayer de garder une monnaie commune, comme l'avaient proposé à l'époque les Britanniques, comme l'avaient proposé Bérégovoy, Balladur et moi-même, c'est-à-dire une monnaie qui serait la même vis-à-vis de l'extérieur et qui donnerait une flexibilité pour les monnaies nationales, qui n'auraient qu'un usage interne et dont la parité serait fixée par accords purement politiques, pas laissée aux marchés.

Roselyne FEBVRE.- Si je comprends bien, vous êtes en train de dire que les plans d'austérité et l'orthodoxie budgétaire ne sont pas faits pour tout le monde. Il faudrait d'un côté un plan d'austérité pour les pays qui ont mal géré et est-ce qu'il faudrait de la relance pour ceux qui peuvent encore s'endetter ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Oui. Je pense que, par exemple, l'Allemagne pourrait être la locomotive de la croissance européenne. Ce serait bon à l'échelle mondiale parce que les Etats-Unis sont un pays très déficitaire. Il y en a beaucoup d'autres : l'Espagne, le Royaume-Uni etc. Il faut que les pays excédentaires, c'est-à-dire la Chine, l'Allemagne, les pétromonarchies aussi, contribuent à une relance de l'activité économique mondiale. On ne sortira pas de la crise sans corriger les déséquilibres macroéconomiques considérables qui se sont créés. C'est aussi l'avis de Stiglitz, de Krugman, d'économistes américains qui sont capables d'avoir une vue d'ensemble. Donc ce n'est pas seulement un problème européen, c'est un problème mondial. Et puis il faut aussi discipliner les marchés financiers.

Roselyne FEBVRE.- Justement, parlons de ce qui a été décidé hier, à savoir de la directive des ministres des Finances sur les hedge funds. On nous explique qu'on va encadrer les hedge funds. Ce n'est pas de la poudre aux yeux ? On va imposer 70 % des hedge funds qui sont en Grande-Bretagne ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Mais c'est extrêmement faible. C'est archi faible. On a toujours eu beaucoup de faiblesse vis-à-vis du capitalisme financier, vis-à-vis des marchés financiers, vis-à-vis des hedge funds et ça continue

Roselyne FEBVRE.- Oui, rien ne change dans le fond.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Il y a un manque de volonté politique. C'est tout à fait clair. Il faudra réglementer les CDS (credit default swaps), par exemple, qui rajoutent trois ou quatre points à la dette grecque. C'est des systèmes d'assurance sur lesquels on spécule. Il y a 60 trillions de CDS en circulation.

Roselyne FEBVRE.- Alors je voudrais qu'on parle du nucléaire parce que je sais que c'est un sujet qui vous passionne. On a vu un accord, il y a quelques jours, entre l'Iran, le Brésil et la Turquie. L'Iran enverra en Turquie 1 200 kilos de son uranium faiblement enrichi en échange de combustible destiné à son réacteur de recherche médicale. Entretemps, un projet de résolution, soutenu par la Russie et la Chine, a été déposé au Conseil de sécurité de l'ONU pour de nouvelles sanctions. La menace nucléaire est encore là ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- L'Iran n'a pas de programme électronucléaire sauf une centrale construite par les Russes mais que les Russes vont alimenter eux-mêmes avec leur propre combustible. Donc le combustible qu'ils fabriquent à l'usine de Natanz, on ne sait pas à quoi il sert. La probabilité qui vient à l'esprit, c'est que ça pourrait servir, par voie d'enrichissement ultérieur, à fabriquer de la matière fissile à usage militaire. Donc on a demandé aux Iraniens de distraire ce qu'ils avaient fabriqué, c'est-à-dire 1 200 kilos d'uranium faiblement enrichi, et ils viennent d'accepter. Moi, je suis content. Je trouve que c'est bien. Simplement, entretemps, ils en ont encore fait 1 200 kilos, donc ils ont toujours 1 200 kilos d'uranium qu'ils continuent d'ailleurs d'enrichir au-delà des 3,5 %.

Roselyne FEBVRE.- Donc cet accord, c'est un écran de fumée ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Donc on peut se poser la question de savoir si ce n'est pas un écran de fumée. Mais je suis partisan de rechercher une solution globale et j'ai proposé une solution dans un rapport que j'ai fait au Sénat. C'est que l'uranium faiblement enrichi qu'ils fabriquent à Natanz, ils l'écoulent sous le contrôle de l'AIEA sur le marché international au titre de combustible que d'autres pourraient utiliser puisque eux n'en ont pas l'utilisation.

Roselyne FEBVRE.- Oui mais eux, ce qu'ils veulent, c'est enrichir l'uranium à des fins militaires.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Ah, c'est ce qu'on suppose. Maintenant, ils disent le contraire. Alors prenons des dispositions pratiques.

Roselyne FEBVRE.- Est-ce qu'on peut les croire ? Est-ce qu'on peut croire les Iraniens, qui en sont quand même à plusieurs coups un peu tordus ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Vous savez, on ne peut croire personne mais les Iraniens ont la réputation d'être des gens très sophistiqués. Ça, c'est vrai. En plus, leur centre de pouvoir, on ne sait pas très bien où le localiser. Donc, naturellement, il faut être très vigilants.

Roselyne FEBVRE.- Et la réaction des Américains, on l'a vu hier avec Hillary Clinton, est-ce que ce n'est pas une façon de leur dire : « On n'est pas dupes de ce marché, vous n'avez pas réussi un coup de maître et vous n'êtes pas les maîtres du monde » ? Est-ce que ça veut dire un peu ça, ces sanctions qui tombent ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Ça veut dire que les Américains veulent maintenir la pression pour obtenir des résultats complémentaires. C'est normal. Ils ont obtenu que les Russes les suivent sur ce chemin, et même les Chinois avec beaucoup de réticences. Mais ne nous faisons pas d'illusions. Ces sanctions resteront limitées, elles ne seront pas efficaces.

Roselyne FEBVRE.- Elles font peur aux Iraniens ou pas ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Je ne pense pas. Je pense que d'autres sanctions suivront de la part des Etats-Unis et des Européens, par exemple le refus d'enlever le pétrole iranien, mais je ne suis pas sûr que ces sanctions ne seront pas, elles aussi, contreproductives. Simplement on va faire monter la tension et ce que je crains, c'est que tout cela finisse mal. Donc je suis partisan de rechercher par tous les moyens, y compris la pression, bien sûr, une solution politique pour que l'Iran reste un pays membre du TNP, qu'il se conforme aux obligations du TNP, qu'il puisse développer un programme électronucléaire, qu'on puisse l'y aider mais que, sous le contrôle de l'AIEA, notamment en signant le protocole 93 + 2 renforçant les moyens de contrôle de l'AIEA, que l'Iran n'accède pas au statut de puissance nucléaire militaire. Ce n'est pas souhaitable compte tenu de l'environnement actuel. Et je souhaite aller vers un Moyen-Orient dénucléarisé, ce qui posera à terme le problème d'Israël.

Roselyne FEBVRE.- Dans cet accord avec le Brésil et la Turquie, on a l'impression de revivre le mouvement des non alignés.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- La Turquie est un pays voisin de l'Iran, il pourrait être plus vigilant. Pourquoi cette attitude ? Je pense que, d'abord, la Turquie bénéficie de la protection américaine. Il y a des systèmes à double clef, des armes tactiques portées par avion sur la base d'Incirlik, donc ils se sentent, au fond, assez rassurés. De toute façon, les Iraniens ne sont pas en mesure de construire plus d'un engin nucléaire. Actuellement, compte tenu de leurs stocks, qui sont des stocks d'uranium faiblement enrichi. Il faudrait d'abord qu'ils l'enrichissent à 90 % pour avoir la qualité militaire et ensuite qu'ils le transforment en arme. Tout ça n'est quand même pas très simple. Par conséquent, vous me posez une question sur la reconstitution d'un axe du Sud, je pense qu'il y a une tension au sein de la conférence d'examen du TNP entre les pays du Sud et les pays du Nord car les pays du Sud voudraient avoir accès moins à l'arme nucléaire qu'aux technologies permettant l'enrichissement de l'uranium ou la séparation du plutonium. Le vrai problème, c'est l'accès à la technologie et, normalement, le TNP promet cet accès à la technologie, alors il faut le faire.

Roselyne FEBVRE.- Dans le rapport que vous avez rendu au Sénat, vous proposez plus de sécurité. Par exemple, renforcer certains points du TNP.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Oui. Je propose, par exemple, que certains transferts soient opérés sous boîte noire. C'est ce que nous-mêmes, Français, avons accepté du consortium germano-anglo-néerlandais qui nous donne les centrifugeuses. On pourrait aussi conditionner tout transfert à la signature de ce fameux protocole additionnel que j'évoquais tout à l'heure et qui renforce les moyens de contrôle de l'AIEA. Mais le TNP est quand même un grand succès, il faut le dire, contrairement à tout ce que j'entends raconter partout.

Roselyne FEBVRE.- Il protège ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Ecoutez. En 1964, il y avait cinq puissances nucléaires dotées, reconnues, qui sont les cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Le traité a été signé en 1968. Trois puissances nucléaires se sont ajoutées alors que le président Kennedy, à l'époque, disait : « Mais, en l'an 2000, nous aurons peut-être 25 puissances nucléaires. » Eh bien nous en avons huit. Je mets à part la Corée du Nord, qui dispose d'engins sans doute, mais non opérationnels. Probablement. Donc, finalement, le TNP a quand même considérablement ralenti la prolifération nucléaire et nous devons nous donner aujourd'hui un objectif de minimisation des arsenaux nucléaires. Je pense que c'est raisonnable. Avec deux moyens pour limiter en quantité et en qualité les arsenaux nucléaires : le traité d'interdiction des essais et le traité d'interdiction de la fabrication de la matière fissile à usage militaire.

Roselyne FEBVRE.- Parfait. On a compris. Dernière question avant la fin. Une question personnelle et politique. Est-ce que vous allez vous représenter en 2012 ? Est-ce que ça mûrit ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Vous savez, pour que je le fasse, il faudrait que l'espace se crée. Et, pour que l'espace se crée, il faut, à mon avis, que les Français soient davantage conscients de la crise immense dans laquelle les a plongés une politique néfaste.

Roselyne FEBVRE.- Mais ils en sont conscients. Vous voulez qu'ils vous appellent ? C'est ça ? Qu'ils vous le suggèrent ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Ecoutez, dire : « Et moi, et moi ! », si on ne vous appelle pas, ça n'a pas de sens. Donc moi, je répète ce que j'ai toujours dit, c'est qu'il faut donner à la zone euro un autre profil. Il faut l'orienter vers la croissance, il faut revoir le système de la monnaie unique en le complétant par une gouvernance économique progressiste. Et, à partir de là, il faut que la France joue son rôle. Parce que si la position de la France consiste à s'aligner comme un petit caniche sur les positions - que je comprends par ailleurs - de Madame Merkel, qui dit : « Il n'y a pas de transfert financier... »

Roselyne FEBVRE.- Nicolas Sarkozy est un caniche ou pas ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Comment ?

Roselyne FEBVRE.- Il est le caniche de Madame Merkel ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Non, je ne dirais pas ça mais je crois qu'il faudrait...

Roselyne FEBVRE.- C'était une expression de Fabius avec Bush.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Oui, il faudrait qu'il fasse comprendre qu'on peut donner aux gouvernements économiques de la zone euro un contenu moteur, un contenu dynamique, un contenu positif et pas seulement ce côté restrictif, punitif, cette communauté de sanctions vers laquelle voudrait nous acheminer l'Allemagne parce qu'elle a ses propres traumas historiques. On peut les comprendre. Ils ne veulent pas qu'il y ait de transferts financiers à l'intérieur de la zone euro et c'est vrai que chaque Etat doit être rendu responsable. Je ne donne pas toujours tort aux Allemands, les Allemands ont quelquefois raison mais ils n'ont pas toujours raison.

Roselyne FEBVRE.- Merci Jean-Pierre Chevènement. Merci pour vos analyses.

Source : site de France 24.

Voici le verbatim de l'entretien :

Roselyne FEBVRE.- Bonjour et bienvenue dans « Politique » avec notre invité, aujourd'hui Jean-Pierre Chevènement. Bonjour, vous êtes sénateur du territoire de Belfort et président du MRC. Alors, l'actualité française. Il y aura deux parties dans cette émission. On va parler de politique intérieure et, bien sûr, de politique internationale, ce qui vous passionne, et en particulier de l'Europe et du nucléaire aussi. En ce qui concerne la France, mercredi, le projet de loi sur le port du voile intégral est présenté en conseil des ministres. Est-ce que vous dites, comme certains : « Enfin une loi » ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Disons que je ne suis pas absolument convaincu qu'une loi ait été nécessaire. On aurait pu utiliser la voie du règlement dans un certain nombre de services publics. Mais, puisque loi il y a, il faut dire les choses simplement, sur le territoire de la République chacun doit montrer son visage à découvert. Ça fait partie, je dirais, des bonnes règles de vie et mœurs et la France a le droit de faire respecter sur son territoire les valeurs républicaines qui sont les siennes. Donc ce n'est tourné contre aucune religion en particulier. La laïcité française est très respectueuse de toutes les religions mais il faut bien dire les choses telles qu'elles sont, il y a des comportements ou des attitudes qui, évidemment, sont contradictoires avec notre façon de vivre.

Roselyne FEBVRE.- Est-ce que ça méritait tant de polémiques, de débats ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Selon moi, non. Mais voilà. On est partis. Le gouvernement nous l'impose.

Roselyne FEBVRE.- On sent que ça ne vous passionne pas.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Ça ne me passionne pas outre mesure mais je la voterai, comme j'avais voté les dispositions sur la prohibition de signes ostensibles d'appartenance religieuse ou philosophique ou politique dans l'enceinte scolaire.

Roselyne FEBVRE.- Est-ce que vous pensez que ce sera comme le voile à l'école, où finalement la loi avait réglé le sujet. On n'en a plus parlé. Est-ce que cette loi va régler définitivement ce problème de voile intégral ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Disons que, sur cette question du voile intégral, du niqab, les Renseignements généraux en avaient d'abord défini le nombre observable. C'était quelques centaines, puis ensuite ils sont passés à deux mille. On n'est pas sûr qu'il y en ait tout à fait autant. Moi, je n'en ai jamais vu, par exemple. J'ai vu un jour une bonne sœur, j'ai cru que c'était ça mais c'était pas ça. Disons que ça me paraît un peu le marteau-pilon pour écraser une mouche. Mais bon, je dirais, nous avons des règles, nous avons des valeurs, il faut les respecter et il faut que chacun le comprenne. En particulier les étrangers, nombreux sur le territoire de la République, doivent savoir qu'il y a quelques codes à accepter.

Roselyne FEBVRE.- Vous connaissez bien le monde musulman. Vous voyagez beaucoup dans ces pays. A votre avis, comment la communauté musulmane, déjà en France et peut-être à l'étranger, va-t-elle prendre cette loi en France ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Ecoutez, je souhaite qu'elle prenne ça avec le maximum de distance. Il faut qu'elle sache qu'il y a aussi en France des gens qui sont, par exemple, soucieux de favoriser l'exercice du culte, pour les musulmans comme d'ailleurs pour toute autre religion. Je l'ai fait moi-même quand j'étais maire de Belfort. J'ai favorisé la construction d'une mosquée. Disons qu'il n'y a pas d'islamophobie chez la majorité des Français, donc il ne faut pas croire cela.

Roselyne FEBVRE.- Deuxième question et on en finit avec la burqa. Le Conseil d'Etat a émis un deuxième avis défavorable sur une loi. Il y a, selon le Conseil d'Etat, des risques juridiques à mettre cette loi en place. Est-ce que le président de la République a raison de passer outre ? Est-il parfois nécessaire de désobéir ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Vous savez, désobéir est un mot qui ne convient pas parce que le Conseil d'Etat, comme son nom l'indique, donne des conseils au gouvernement. Par conséquent le Conseil d'Etat avait déjà donné un avis réservé sur le voile, je vous le rappelle, en 1989, à la demande du ministre de l'Education nationale de l'époque, qui avait un petit peu préorienté, en quelque sorte, l'avis qui lui a été donné.

Roselyne FEBVRE.- N'est-il pas trop prudent ? Nicolas Sarkozy rappelait qu'en 1962 il avait émis un avis défavorable sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct, donc il n'était pas très en pointe, ce Conseil d'Etat.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Le Conseil d'Etat donne des conseils à partir du droit.

Roselyne FEBVRE.- Est-ce que ce sont de bons conseils ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Souvent ce sont d'excellents conseils. Moi, j'ai beaucoup d'admiration pour le Conseil d'Etat mais on ne peut pas demander au Conseil d'Etat de trancher politiquement, ce n'est pas son rôle.

Roselyne FEBVRE.- On va parler des retraites. Le Parti socialiste a enfin présenté ses propositions mardi. Elles s'étaient fait attendre, il faut le reconnaître. Alors le maintien de l'âge légal à soixante ans et puis la taxation du capital. La durée de cotisation ne sera pas augmentée, si on entend les socialistes. Est-ce bien raisonnable ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- La position du Parti socialiste n'est pas tout à fait celle-là si je peux le défendre. Je peux quand même faire valoir qu'il y a une incitation à prolonger la durée d'activité, à accumuler par conséquent des annuités supplémentaires pour bénéficier d'une surcote, donc il y a l'idée d'une retraite à la carte.

Roselyne FEBVRE.- Ce n'est pas un peu un sermon de jésuites ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Les jésuites ont aussi beaucoup de qualités. Je sais bien que c'est quelquefois considéré comme une injure de traiter quelqu'un de jésuite. Je pense, pour ce qui me concerne, qu'on n'évitera pas, la durée de la vie s'allongeant, d'augmenter la durée des années travaillées.

Roselyne FEBVRE.- Donc là, il y a un déni de réalité ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Alors il faut savoir où on s'arrête. L'idée d'une taxation des revenus du capital, du capital, des très hauts revenus est avancée par le gouvernements. Le Parti socialiste va certainement beaucoup plus loin que le gouvernement. Ça représente 25 milliards, d'après ce que j'ai lu. Maintenant, je demande à voir. Tout cela est encore très flou.

Roselyne FEBVRE.- Taxer les banques ? C'est ça, les 25 milliards ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Oui, on peut taxer les banques, mais tant qu'elles font des bénéfices. Si les risques que nous voyons à l'horizon sur les marchés financiers venaient à se concrétiser, disons que c'est une poire pour la soif qui manquerait.

Roselyne FEBVRE.- Ça va créer des distorsions de concurrence ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Non, je pense qu'il faut agir sur un grand nombre de variables et je dirais même sur toutes les variables, sauf le niveau des retraites qu'il ne faut pas abaisser.

Roselyne FEBVRE.- La capitalisation ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Vous savez, la capitalisation n'a pas donné de bons résultats compte tenu de l'évolution des marchés boursiers vers la baisse.

Roselyne FEBVRE.- C'est assez risqué, oui.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Disons que ceux qui avaient capitalisé ne se sont pas bien trouvés. Disons qu'il y a des formules mixtes. En France même, il y a la Préfon, qui est un régime pour les fonctionnaires. Mais, grosso modo, je reste attaché au système de la répartition. Evidemment, il faudra faire un effort supplémentaire parce que nous aurons davantage de retraités. Notre pays vieillit, comme tous les pays européens. Un peu moins d'ailleurs, mais il vieillit quand même. Par conséquent, à l'horizon 2050, il faudra trouver près d'une centaine de milliards.

Roselyne FEBVRE.- Est-ce que le Parti socialiste n'est pas, une fois de plus, enfermé dans ses dogmes ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Le Parti socialiste est prudent. Nous sommes à la veille d'une élection présidentielle, donc il ne veut pas trop en dire. Tous les partis sont comme ça, vous savez, ne jetons la pierre à personne.

Roselyne FEBVRE.- Mardi, l'assassin de Chapour Bakhtiar, l'Iranien Ali Vakili Rad, a été libéré. Il est rentré dans son pays. Une libération qui coïncide, dimanche, avec la libération de l'otage Clotilde Reiss. C'est un hasard heureux du calendrier, M. Chevènement ? Vous avez été ministre de l'Intérieur, vous connaissez bien ce milieu, on va dire.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Vous savez, les rapports entre l'Intérieur et la Justice ne sont pas toujours faciles. Donc les décisions de justice, les décisions prises par les juges...

Roselyne FEBVRE.- Ou mais enfin là, en l'occurrence, pour la libération de cet homme-là, il fallait que le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, donne son aval pour qu'il parte.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Il a signé un arrêté d'expulsion. C'est tout à fait différent. Mais, avant d'expulser quelqu'un qui est en taule, il faut d'abord le libérer. Or il se trouve que ce Monsieur dont j'ai oublié le nom a purgé la moitié de sa peine de sûreté et que, par conséquent, il était habilité à faire une demande de libération, qu'il a formulée devant le juge il y a plusieurs mois. Donc voilà. Le juge a rendu cette décision. Brice Hortefeux l'a expulsé.

Roselyne FEBVRE.- Comme par hasard.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Est-ce qu'il y a un rapport ?

Roselyne FEBVRE.- Y a-t-il un rapport ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Je l'ignore. Si ça devait exister, je vous le dis franchement, ça ne me choquerait pas forcément. Je sais par habitude que...

Roselyne FEBVRE.- ... que ça se fait, tout le monde le sait. Il y a des tractations.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- J'ai été ministre de l'Intérieur, j'ai eu à traiter des problèmes d'otages en Tchétchénie et ailleurs, c'est toujours extrêmement délicat.

Roselyne FEBVRE.- Il y a toujours une contrepartie ? Souvent une contrepartie ? Un donnant-donnant ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Pas forcément parce qu'il y a souvent des aides qui vous sont apportées par des services étrangers. En l'occurrence, c'était le FSB. Le FSB nous a aidés à récupérer nos otages. Donc, en d'autres circonstances, il y aura un retour de commission, si je puis dire.

Roselyne FEBVRE.- On comprend que le modus operandi soit compliqué à expliquer à la presse, à être jeté en pâture à la presse. Mais, objectivement, pourquoi autant d'opacité ? Est-ce que, finalement, l'opinion, aujourd'hui, n'est pas mûre pour comprendre qu'il y a des négociations dans toute libération d'otages et qu'il y a un donnant-donnant ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Oui mais on ne sait jamais exactement dans quels termes ça se pose et puis, même s'il y avait, par exemple, une rançon, un Etat n'affiche jamais qu'il verse une rançon, sinon, ce serait une incitation aux preneurs de rançon. Il y a donc des choses qui doivent rester discrètes, excusez-moi.

Roselyne FEBVRE.- Donc quand on entend Benoît Hamon être très étonné de cela, est-ce qu'il joue un peu les vierges effarouchées ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Jouer les vierges effarouchées. Oui, c'est une expression judicieuse - pour une fois - employée par Daniel Cohn-Bendit, qui ne veut pas jouer les vierges. D'ailleurs, il aurait de la difficulté à le faire.

Roselyne FEBVRE.- On se souvient que Pierre Joxe raconte ses cas de conscience dans son livre sur le Conseil constitutionnel. Il raconte qu'il avait menti à François Mitterrand sur la libération d'un des terroristes d'Abou Nidal. Il avait même menti au président de la République. Est-ce que, parfois, on est obligé aussi de faire de telles choses ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Je n'ai pas le souvenir de ce passage. Disons que ce n'est pas bien de mentir au président de la République. Moi, je ne me souviens pas lui avoir jamais menti. Je ne vois pas pourquoi on lui mentirait, d'ailleurs.

Roselyne FEBVRE.- Je ne sais pas. C'est ce qu'il explique dans son livre, que j'ai lu. Vous devriez le lire.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Mais il devait avoir une bonne raison.

Roselyne FEBVRE.- Oui, c'était pour éviter les attentats à Paris à l'époque. Dernière question avant de passer à l'international : la mission d'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002 et le lien des contrats d'armement avec la France. Il y a eu des suspicions de rétrocommissions qui auraient servi à financer la campagne d'Edouard Balladur en 1995. Cette mission parlementaire a échoué. Le rapport n'est qu'une série d'interrogations, de points d'interrogation. Est-ce que c'était un peu la commission Théodule ? Est-ce que les parlementaires n'arrivent pas à faire ce travail parce que les portes sont bloquées, il y a obstruction du pouvoir politique ? Qu'est-ce que vous en pensez ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- On peut imaginer que cette affaire gêne beaucoup le pouvoir, c'est certain. Le travail des journalistes a été remarquable. Je n'en dirai pas autant du travail des parlementaires. Visiblement, ils n'ont pas voulu mettre en difficulté le gouvernement qu'ils soutiennent.

Roselyne FEBVRE.- Mais il y avait des parlementaires de l'opposition aussi, dont le rapporteur, d'ailleurs.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Le rapporteur était également un parlementaire de l'opposition ?

Roselyne FEBVRE.- Bernard Cazeneuve.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Ecoutez, je pense qu'il y aurait eu quelques vérifications à faire quand même.

Roselyne FEBVRE.- Des vérifications à faire ? Vous pensez qu'il y a eu rétrocommissions qui auraient pu financer cette campagne et qui mettaient à l'époque des personnages de l'Etat, comme François Léotard, ministre de la Défense...

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Si tel est le cas, je le réprouve et je trouve cette pratique inadmissible, surtout si elle a pour but de financer des partis politiques. Quand, ensuite, se greffent sur ce genre d'affaires des règlements de comptes à l'intérieur même de la majorité de l'époque - entre M. Chirac et M. Balladur - et que cela peut mettre en danger la vie de nos coopérants techniques, c'est inacceptable.

Roselyne FEBVRE.- Mais vous savez que ça ne concerne pas qu'un seul gouvernement. Ce sont des pratiques de tous les gouvernements, y compris celui de François Mitterrand. Il y a eu des commissions, des financements...

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Moi, je n'en ai pas connaissance.

Roselyne FEBVRE.- Vous ne pouvez pas l'ignorer.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- J'étais ministre de la Défense. On a beaucoup parlé, par exemple, de l'affaire des frégates.

Roselyne FEBVRE.- Les frégates de Taïwan, absolument.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Même si on levait le secret défense, on saurait à qui on a versé des commissions mais ce sont des officiers taïwanais ou des hommes politiques taïwanais. On ne saurait pas à qui on aurait versé les rétrocommissions, si tant est qu'il y a eu rétrocommissions. Donc voilà un terrain sur lequel je ne m'avancerai pas parce qu'il n'y a pas de preuves possibles.

Roselyne FEBVRE.- Mais vous avez quand même de fortes suspicions ? En tout cas, dans le cas d'Edouard Balladur, ça a pu se passer, comme certains le suspectent ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Oui mais je ne fais pas état de mes suspicions. Je dirais que je fais état des preuves que je peux détenir. Disons que le livre des deux journalistes, dont je conseille d'ailleurs la lecture, est quand même assez rude.

Roselyne FEBVRE.- Pourquoi le pouvoir politique, qui a tous pouvoirs, devient d'un seul coup sourd, muet et aveugle quand il enquête ? Chacun se tient les coudes ? Chacun se tient par la barbichette ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Pas forcément. Je pense qu'il y a des hommes politiques courageux qui sont capables d'aller au bout d'un dossier, de poser des questions indiscrètes, de mettre en cause des hommes politiques, même s'ils ne sont plus en fonction, s'ils ont vraiment accepté des pratiques qui sont tout à fait inadmissibles.

Roselyne FEBVRE.- Vous êtes pour la levée du secret défense ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Mais je vous ai expliqué que ça ne servirait à rien.

Roselyne FEBVRE.- Mais quand même. Au moins pour la galerie.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Je suis pour des investigations serrées, des investigations menées par des juges, des juges indépendants, des juges qui auraient effectivement mission d'enquêter pour aller voir et pour comprendre.

Roselyne FEBVRE.- Merci Jean-Pierre Chevènement. Merci d'avoir été l'invité de France 24.

Source : site de France 24

L'émission pouvait être écoutée sur le site de Radio France International en direct ou sur votre radio (89 FM à Paris).

L'intervention en format texte du Sénateur Chevènement ainsi que son rapport sont disponibles dans le dossier "TNP" de ce blog.

Un an avant la Conférence d’examen du Traité de non prolifération nucléaire qui se tiendra du 3 au 28 mai prochain à New-York, la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat m’a demandé, sur proposition de son Président, de dresser un état des lieux et de faire des propositions qui pourraient inspirer l’action de la France, à l’occasion de cette Conférence. Tel est l’objet du rapport que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui et dont les conclusions ont été approuvées par la Commission.

La conférence d’examen du TNP se tient, je le rappelle, tous les cinq ans. Elle réunit l’ensemble des Etats signataires, c'est-à-dire la totalité des Etats, sauf trois : l’Inde, le Pakistan et Israël, qui n’ont pas signé le TNP, et un, la Corée du Nord, qui s’en est retiré, en 2003. La Conférence se prononce par consensus. La dernière, celle de 2005 a été un échec, à la différence des précédentes et notamment celle de 1995, qui s’était prononcée pour une prorogation du TNP, initialement conclu pour vingt-cinq ans, pour une durée indéfinie.

Un bref état des lieux fait apparaître une décrue d’environ les deux tiers du montant global des arsenaux nucléaires depuis le pic qu’ils avaient atteint pendant la guerre froide : plus de 60 000 têtes nucléaires. Néanmoins, la Russie et les Etats-Unis détiennent encore 96% du nombre total des têtes : 13 000 pour la première et 9 400 pour la seconde. Les autres puissances nucléaires ne disposent ensemble que d’environ 1100 têtes nucléaires : soit approximativement pour les trois autres « Etats dotés » aux termes du TNP 400 têtes pour la Chine, moins de 300 pour la France, moins de 200 pour la Grande-Bretagne ; entre 100 et 200 pour Israël et une petite centaine pour l’Inde et le Pakistan, les trois autres Etats non signataires aujourd’hui nucléarisés ; et enfin moins d’une dizaine d’engins pour la Corée du nord.

En dynamique, seule la Chine parmi les pays du P5 développe encore son arsenal, il est vrai beaucoup plus réduit que ceux des Etats-Unis et de la Russie, de même que l’Inde et le Pakistan. L’Asie est clairement la « zone des tempêtes », si on ajoute les deux crises de prolifération en cours qui concernent la Corée du Nord et l’Iran. Les quatre autres membres du P5 (Etat-Unis, Russie, Grande-Bretagne, France) ont décrété un moratoire sur les essais et sur la production de matières fissile à usage militaire.

On insiste beaucoup en général, sur les facteurs de fragilisation du TNP : la nucléarisation des trois pays non signataires ; le régime spécial consenti à l’Inde par la communauté internationale, en matière de coopération nucléaire civile, sans que les contreparties soient toujours jugées suffisantes ; la politique du fait accompli pratiquée par la Corée du Nord ; les obstacles auxquels se heurtent les contrôles de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique; la non ratification soit du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires (neufs Etats sur 44 requis), soit du protocole additionnel de l’AIEA dit 93+2 (une quinzaine d’Etats, parmi ceux qui possèdent les installations nucléaires) ; le retard mis depuis une quinzaine d’années à l’ouverture d’une négociation sur l’interdiction de la production de matière fissiles à usage militaire ; le développement de réseaux de prolifération internationaux ; l’essor de l’énergie nucléaire à l’échelle mondiale combiné au caractère dual des technologies intéressant le cycle du combustible, et enfin le peu d’efficacité des sanctions édictées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Pour réelles qu’elles soient, ces difficultés d’application ne devraient pas dissimuler le succès global du TNP que ses initiateurs étaient loin d’espérer : le Président Kennedy, au début des années suivantes, estimait à 25 ou 30 le nombre de pays qui auraient accédé à l’arme nucléaire, au tournant des années 2000 : ils sont seulement huit, neuf avec la Corée du Nord, soit trois ou quatre de plus qu’en 1970, date d’entrée en vigueur du TNP. Celui-ci est devenu un traité quasi universel, qu’ont rejoint, en 1992, la Chine et la France qui, au départ, s’y étaient opposés.

Le TNP a été prorogé en 1995 pour une durée indéfinie. Il a été complété en 1996 par la signature du TICE qui, dans les faits, est appliqué sous forme de moratoire sauf par la RDPC. L’application du TNP a été grandement améliorée par l’adoption en 1997, du « protocole additionnel », dit 93+2, qui permet des vérifications renforcées, sous faible préavis. Enfin le TNP, s’il n’a pas empêché, a incontestablement ralenti la prolifération nucléaire. L’Afrique du sud a abandonné ses armes nucléaires. Le Brésil et l’Argentine ont renoncé à en acquérir. Des programmes clandestins - Irak, Libye - ont dû être interrompus. Enfin 14 Républiques ex-soviétiques ont accepté de se dessaisir, au profit de la Russie, des armes nucléaires stationnées sur leur territoire. Cinq zones exemptes d’armes nucléaires ont été créées.

Ce bilan global est incontestablement positif. Le TNP n’a pas fait preuve de son inefficacité, bien au contraire. C’est pourquoi, il faut renforcer le TNP, instrument irremplaçable de la sécurité internationale. Pour tout Etat, y compris non doté, il vaut mieux que ses voisins restent dépourvus d’armes nucléaires. C’est pourquoi, comme rapporteur de votre commission, je suggère que la France dont le bilan, au regard du désarmement est exemplaire, adopte une approche résolument offensive à l’occasion de la Conférence d’examen, en cherchant à faire avancer sur trois pieds l’application du TNP, ses trois piliers indissociables que sont le désarmement, la promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire et la lutte contre la prolifération.


I - Les circonstances se prêtent à l’établissement, à l’échelle mondiale, d’une zone de basse pression nucléaire.

Au-delà du discours de Prague du Président Obama, le 5 avril 2009, qui a marqué les esprits par l’évocation d’un monde sans armes nucléaires, mais qu’il faut lire entièrement pour bien mesurer que le souci de la sécurité des Etats-Unis et de leur leadership, à chaque stade, est toujours présent, on relève une grande convergence entre les propositions du Président des Etats-Unis et celles que le Président Sarkozy a faites, en tant que Président de l’Union européenne, dans la lettre qu’il a dressée au secrétaire général de l’ONU, le 5 décembre 2008 :

- Priorité à la réduction des arsenaux américain et russe
- Ratification du TICE par les pays qui ne l’ont pas encore fait
- Etablissement d’un nouveau traité interdisant la production de matières fissiles à usage militaire
- Consolidation du TNP par un renforcement des contrôles et des sanctions pour les intervenants
- Développement de la coopération nucléaire civile, notamment par la création d’une banque de combustible
- Souci de la sécurité nucléaire face au terrorisme

Il y a certes quelques nuances : accent mis sur la défense antimissile balistique par le Président américain, souci de la prise en compte des armes nucléaires tactiques et de la lutte contre la prolifération balistique chez les Européens. Il est cependant frappant de constater que même la commission Evans-Kawaguchi, qui a présenté, de la manière la plus argumentée, les thèses abolitionnistes, formule des propositions allant dans le même sens, mais sans doute plus loin, pour fixer un objectif de minimisation des arsenaux nucléaires à l’horizon 2025 : 1 000 têtes pour la Russie et les Etats-Unis (500 pour chacun) et 1 000 pour les autres, invités à ne pas augmenter les arsenaux actuels. La faisabilité politique et technique d’un tel objectif est évidemment discutable compte tenu notamment des insuffisantes capacités industrielles de démantèlement des Etats-Unis, et sans doute plus encore, de la Russie. Mac George Bundy avait fait observé que « depuis le début de l’ère nucléaire, il ya 65 ans, chaque décennie avait été moins dangereuse que la précédente ». Il n’en est pas moins vraisemblable qu’il faudrait plusieurs décennies pour « sortir du nucléaire », ne serait-ce que pour des raisons de faisabilité technique et indépendamment des difficultés politiques prévisibles.

Reste que les voies pratiques de l’établissement d’« une basse pression nucléaire » à l’échelle mondiale sont aujourd’hui clairement tracées :

1. Priorités aux accords américano-russes, d’abord l’accord post-Start, encore en cours de négociation, suivi de nouvelles réductions portant sur les armes en réserve et sur les armes nucléaires tactiques. Le traité post-Start, en cours de finalisation, bute sur la question de la défense antimissile. Relevons par ailleurs la relative modestie de réductions annoncées : diminution de l’ordre de 25 % du nombre de têtes nucléaires déployées par rapport à celles du traité Sort, et cela sur une durée de sept ans, à compter de l’entrée en vigueur du traité post-Start : 1 675 têtes au lieu de 2 200.

Il n’y a pas de commune mesure entre les arsenaux des deux superpuissances nucléaires et ceux beaucoup plus modestes des autres puissances, notamment la France. Celle-ci n’a pas de raison d’entrer dans une discussion multilatérale avant que les deux Grands n’aient ramené le nombre de leurs armes à quelques centaines. Ce que nous pouvons demander, à ce stade, c’est la transparence sur le volume et la nature et la destination des armes détenues.

2. Il est ensuite nécessaire, par une sorte de « prise en tenailles », de plafonner en quantité et en qualité, les arsenaux existants de par le monde. Deux traités pour cela suffisent :

- Le TICE conclu en 1996, mais qui n’est pas encore entré en vigueur du fait notamment de sa non-ratification par le Sénat américain. Celle-ci, qui exige la majorité des deux tiers des sénateurs, ne pourra pas intervenir avant 2011, après les élections de « mid-term ». Le Président Obama s’y est engagé. On peut espérer que cette ratification entraîne celle de la Chine, de l’Inde et du Pakistan. L’interdiction des essais mettrait par là même un coup d’arrêt à la modernisation des armes.

- Second volet de la tenaille, un deuxième traité prohibant la production de matières fissiles à usage militaire mettrait un terme à l’accroissement quantitatif des arsenaux. La Conférence du désarmement avait décidé, en mai 2009, l’ouverture de la négociation à l’unanimité. Depuis lors, le Pakistan a formulé des objections que la communauté internationale doit trouver les moyens de lever.

Tels sont, mes chers collègues, les trois axes complémentaires d’un effort fécond pour aller vers un monde plus sûr. En regard, l’idée d’une convention d’élimination des armes nucléaires comportant des échéanciers et des dates butoirs n’est pas réaliste : elle méconnaît l’asymétrie des arsenaux existants et elle ne règle pas le problème de la prolifération. Mieux vaut une approche équilibrée, graduelle, méthodique telle que celle sur laquelle les Etats-Unis, l’Europe et la Russie convergent déjà. Cette méthode est aussi bien la seule qui permettrait de canaliser la nucléarisation des grands pays de l’Asie et d’établir une certaine stabilité sur ce continent fracturé. Enfin, et surtout, elle permettrait de créer progressivement les conditions d’un monde sans armes nucléaires, inséparable d’un désarmement général et complet, aux termes de l’article 6 du TNP, d’une manière qui « promeuve la stabilité internationale, sur la base d’une sécurité non diminuée pour tous », aux termes mêmes de la résolution 1887 du CSNU du 24 septembre 2009.

Le souci du désarmement implique l’universalisation et la vérifiabilité des conventions d’interdiction des armes biologiques et chimiques auxquels trois pays du Proche-Orient ne souscrivent pas : l’Egypte, la Syrie et Israël. De même il convient de prévenir l’apparition de nouveaux déséquilibres conventionnels. A l’arrière-plan des campagnes abolitionnistes, il y a aussi la volonté des Etats-Unis de renouveler leur doctrine de défense avec une nouvelle « triade » : capacité de frappe conventionnelle précise à longue distance (PGS), construction d’une défense antimissile, remise à niveau d’une infrastructure nucléaire destinée à remédier au vieillissement des têtes nucléaires actuelles. La réduction voire l’élimination de la place des armes nucléaires ne doit pas ouvrir la voie à la possibilité de nouvelles grandes guerres conventionnelles. Tel est incontestablement l’esprit de l’article 6.


II – La promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire constitue le deuxième pilier du TNP.

Des avancées décisives doivent se produire, à l’occasion de la Conférence d’examen. Une grande partie du malaise concernant le TNP provient moins de l’inégalité de départ entre Etats dotés ou non dotés que de l’opposition entre les quelques pays développés qui maîtrisent les technologies nucléaires de l’enrichissement et du retraitement et, par ailleurs, les pays en voie de développement qui ne peuvent y avoir accès, du fait du resserrement des contrôles opéré par les premiers.

Au plan commercial, le marché des combustibles est dominé par cinq grands groupes : le français AREVA, l’américain USEC, le russe ROSATOM, le consortium germano-anglo-néerlandais URENCO, et le japonais JNFL.

La lecture faite de l’article 4 du traité de non-prolifération fait prévaloir le souci de la non-prolifération inscrit dans les articles 1 et 2, sur « le droit inaliénable » des parties à développer les utilisations pacifiques de l’atome. La Conférence d’examen doit être l’occasion de sortir de la contradiction qui provient du caractère dual des technologies de l’enrichissement et du retraitement, en attendant que la recherche permette d’y pourvoir par la promotion de nouvelles technologies non-proliférantes.

C’est à l’AIEA qu’incombe, sous le contrôle du CSNU, le soin de s’assurer des intentions pacifiques des pays qui souhaitent avoir recours à ces technologies sensibles. La réussite de la Conférence d’examen implique que soient concrétisées certaines propositions :

- mise en place d’assurances d’approvisionnement en combustible ;
- constitution de réserves d’uranium enrichi, ainsi celles constituées à l’initiative de la Russie ;
- création d’installations internationales d’enrichissement sur une base régionale, sous le contrôle de l’AIEA ;
- enfin, en matière d’exportation des technologies sensibles, levée du moratoire institué par le G8 depuis 2004 pour lui substituer un système d’autorisation sur critères :
o existence d’un programme électronucléaire crédible ;
o garanties, en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération, notamment par l’adhésion du pays concerné au protocole additionnel de l’AIEA 93+2.

Un lien serait ainsi établi entre l’autorisation des transferts de technologie et l’adhésion au régime international de non-prolifération. Ce serait là une avancée majeure de la Conférence d’examen. Encore y a-t-il lieu de remarquer qu’à l’exception de l’Inde, aucune tentative de prolifération ne s’est jamais déroulée à partir d’un programme civil.



III – La non-prolifération est le troisième pilier du TNP et peut-être sa motivation essentielle, puisqu’elle lui donne son nom.

A) Sa préservation suppose la consolidation d’instruments juridiques

1. Ainsi le protocole additionnel de l’AIEA dont l’universalisation est un objectif majeur, à travers notamment l’adhésion des quinze Etats ayant des activités nucléaires qui ne l’ont pas encore ratifié voire signé.

2. Le renforcement des moyens de l’Agence est également nécessaire : on ne peut pas à la fois déclarer vouloir lutter contre la prolifération et refuser à l’AIEA les moyens de ses missions.

3. L’encadrement du droit de retrait doit s’effectuer par l’adoption de résolutions génériques destinées à éviter le détournement de technologies acquises sous couvert du traité.

4. Le rapprochement des trois Etats non signataires du régime international de non-prolifération est souhaitable, dans le prolongement des engagements pris par l’Inde : ratification du protocole additionnel, contrôle des exportations de technologies nucléaires, adhésion au TICE dans l’attente d’un engagement de souscrire à un TIPMF, à un moratoire de production.

5. Il est enfin nécessaire de mettre pleinement en œuvre la résolution 1540 du CSNU en vue de lutter contre les trafics illicites et les réseaux non étatiques.


B) Au-delà des mesures préventives ou coercitives, il est essentiel d’agir sur les déterminants régionaux de la prolifération nucléaire. Celle-ci s’enracine beaucoup moins, comme on le dit, dans la lenteur du désarmement des pays dotés que dans des crises politiques régionales, dont la plupart sont pendantes depuis les lendemains de la deuxième guerre mondiale.

1. La normalisation des relations indo-pakistanaises est un objectif majeur pour la stabilité de cette région du monde, au Cachemire, en Afghanistan, entre l’Inde et la Chine. Elle conditionne le plafonnement puis la décrue des arsenaux nucléaires de ces pays.

2. L’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient n’est pas envisageable sans la création d’un Etat palestinien viable et sans la reconnaissance d’Israël par les pays arabes et par l’Iran. Le degré d’engagement des Etats-Unis vers cet objectif sera déterminant. On ne peut pas prôner un monde sans armes nucléaires et accepter la poursuite de la colonisation en Cisjordanie. Le désarmement nucléaire n’est pas un devoir abstrait. Il implique des engagements politiques concrets.

3. De même la normalisation des relations avec l’Iran et la levée des sanctions impliquent que ce pays donne des gages réels de sa volonté de ne pas se doter d’armes nucléaires, afin d’éviter une cascade de prolifération dans la région. L’Iran doit ratifier le protocole additionnel de l’AIEA et le TICE, et entrer dans la négociation d’un TIPMF. A défaut de la suspension des activités d’enrichissement de l’usine de Natanz, votre rapporteur propose de placer cette usine sous le contrôle effectif de l’AIEA, le stock d’uranium faiblement enrichi étant écoulé sur le marché international, en attendant que l’Iran se dote d’un programme électronucléaire crédible, ce qui laisserait le temps de résoudre, sur une base régionale, le problème de l’accès au combustible.

4. Enfin, la question nord-coréenne, potentiellement très déstabilisatrice pour toute la région et d’abord pour le Japon, par ailleurs « pays du seuil », ne peut être traité qu’à travers l’engagement de la Chine, qui détient l’essentiel des moyens de pression susceptibles d’infléchir les positions de Pyong-Yang. Elle s’inscrit au premier plan des relations sino-américaines, principal enjeu géostratégique des décennies à venir.

5. La lutte contre la prolifération nucléaire implique donc une volonté politique qui dépasse les a priori idéologiques ou les aspects techniques pour s’attacher à la solution de crises depuis trop longtemps pendantes. Le désarmement est un sujet qui doit être traité sans angélisme. « L’homme n’est ni ange ni bête, comme l’a dit Pascal, mais qui veut faire l’ange fait la bête ». Il y faut du réalisme et du courage.



IV – Ces graves questions ont une incidence directe sur la sécurité de la France et sur le maintien d’un équilibre pacifique en Europe.

La France n’a aucune raison d’aborder de manière frileuse l’échéance de la Conférence d’examen. En matière de désarmement, son bilan, parmi tous les Etats dotés, est sans équivalent : abandon de la composante terrestre et démantèlement de ses sites d’expérimentation et de production de matières fissiles, notamment.

La France doit, me semble-t-il, privilégier une approche pragmatique et constructive en mettant l’accent sur les conditions qui permettront de progresser vers le désarmement nucléaire, dans la perspective d’un monde plus sûr, sans sécurité diminuée pour quiconque, et d’abord pour elle-même. Le souci de sécurité de la France est légitime. Dimensionnées selon un principe de stricte suffisance, nos forces réduites unilatéralement de moitié, n’ont pas à être prises en compte, au stade actuel, dans une négociation multilatérale. Pour cette raison même, la France doit maintenir une posture de dissuasion indépendante et se tenir en dehors du comité des plans nucléaires de l’OTAN. Pour cette raison là, toute pratique, mais aussi pour une autre qu’avait énoncée le général de Gaulle : « Si la défense de la France cessait d’être dans le cadre national … il ne serait pas possible de maintenir chez nous un Etat ».

La dissuasion française est un élément de stabilité en Europe, même si sa vocation est d’abord nationale. Elle garantit notre autonomie de décision et nous permet de ne pas nous laisser entraîner, selon l’expression du général de Gaulle, « dans une guerre qui ne serait pas la nôtre ». L’incertitude étant au fondement de la dissuasion, je suggère que la France assortisse toute « garantie négative de sécurité » à l’égard des Etats non dotés de fermes restrictions à l’emploi d’armes de destruction massive ou au non-respect du TNP constaté par le CSNU. Notre stratégie est par nature défensive. Notre dissuasion est au service de la paix. A l’occasion du débat sur le nouveau concept stratégique de l’OTAN, la France devrait s’efforcer de sensibiliser ses alliés européens à la nécessité de maintenir un principe de dissuasion nucléaire en Europe, tant que la Russie conserve, tout comme les Etats-Unis, un important arsenal nucléaire et que le Moyen-Orient n’est pas une zone dénucléarisée. Il ne serait pas prudent de « lâcher la proie pour l’ombre », au profit d’un système de défense antimissile balistique aléatoire, qui nous priverait de surcroît de toute autonomie stratégique.

La France pourrait demander, lors de la Conférence d’examen, que soient liées les questions relatives à la prolifération balistique et au désarmement nucléaire et la mise en place d’une défense antimissile balistique.

En matière de désarmement, la France a réalisé des avancées décisives. Elle peut donc adopter à la Conférence d’examen une attitude à la fois offensive et constructive, en posant à chacun de nos interlocuteurs les questions qui doivent l’être.

De nombreuses décisions ne dépendent pas de nous :

- l’aboutissement sans doute prochain de la négociation d’un traité post-Start entre les Etats-Unis et la Russie et surtout la poursuite de ces discussions en vue de nouvelles réductions portant sur les armes en réserve et les armes nucléaires tactiques ;
- la définition de la nouvelle posture nucléaire américaine qui, au-delà des présentations comptables, ne comportera vraisemblablement que peu de surprises véritables ;
- la ratification du TICE par le Sénat américain ;
- l’aboutissement de la crise de prolifération nord-coréenne.

Mais notre détermination peut jouer un rôle important :

- dans l’aboutissement pacifique de la crise iranienne ;
- dans le maintien d’un principe de dissuasion en Europe ;
- dans la promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire dans le monde ;
- enfin dans le maintien d’une posture de défense sur laquelle une majorité de Français se retrouvent parce qu’ils sentent que le monde change. La montée de l’Asie va bouleverser les équilibres mondiaux et par conséquent les équilibres de sécurité.

Dans leur majorité, les Français savent que le fait nucléaire implique, comme l’avait bien vu le général Poirier, la stratégie indirecte et que le maintien de notre posture et par conséquent de notre effort de défense dont la dissuasion représente le dixième seulement, constituent la meilleure garantie de la paix.

Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre de la Défense de François Mitterrand, propose de faire la création d'une "zone de basse pression nucléaire" pour accélérer le rythme du désarmement, dans un "rapport d'information" du Sénat publié mercredi.

"La création de cette zone de basse pression nucléaire doit commencer par la réduction des arsenaux américain et russe", souligne le sénateur de Belfort, alors que Moscou et Washington négocient depuis de longs mois un nouveau traité de désarmement pour succéder à START 1, arrivé à expiration le 5 décembre 2009.

M. Chevènement fixe deux autres conditions: "la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires" par les Etats-Unis et la Chine mais aussi l'Inde, le Pakistan, l'Indonésie, Israël et l'Egypte ainsi que "l'ouverture à bref délai (...) d'une négociation sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à usage militaire".

Qualifiant, dans une interview à l'AFP, ses propositions d'"approche réaliste", M. Chevènement affirme que "l'une des originalités" de son rapport est d'établir un lien entre le désarmement nucléaire et "la solution de problèmes politiques concrets au proche et au Moyen-Orient, entre l'Inde et le Pakistan ou en Asie de l'Est".

"On ne peut pas dissocier une zone exempte d'armes nucléaires au Proche-Orient de la reconnaissance d'un Etat palestinien viable et d'Israël par les pays arabes et l'Iran", fait-il valoir.

Pour autant, prévient-il, si l'objectif doit être "un monde sans armes nucléaires", il ne doit pas être atteint au prix d'une sécurité diminuée.

"Un monde sans armes nucléaires où ne subsisteraient plus que des armes conventionnelles serait vraisemblablement plus exposé à des conflits classiques comme ceux qui ont pu éclater en Afghanistan, en Irak (ou) en Géorgie", relève-t-il.

Ce volumineux document (250 pages) a été mis en ligne sur le site du Sénat. Il sera débattu le 23 mars en séance publique, à quelques semaines de la prochaine conférence quinquennale de suivi du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) prévue en mai 2010 au siège des Nations unies à New York.

Si le TNP reste pour M. Chevènement "un monument de la sécurité collective", l'ancien ministre propose de "le conforter en rapprochant du régime de non-prolifération les trois pays non signataires", l'Inde, le Pakistan et Israël.

M. Chevènement appelle aussi à "relancer la promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire, qui fonde la légitimité du TNP" en levant, sous conditions, le moratoire institué depuis 2004 par le G8 sur l’exportation des technologies liées aux activités sensibles du cycle du combustible nucléaire.

A l'approche de la conférence quinquennale d'examen du traité de non-prolifération nucléaire, qui aura lieu aux Nations unies à New York au mois de mai 2010, le débat international sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires s'amplifie.

Alors que les crises iranienne et nord-coréenne ne sont pas résolues et que la communauté internationale s'interroge sur sa capacité à enrayer la prolifération nucléaire, les prises de position du président Obama et la perspective d'un nouveau traité de réduction des armes stratégiques entre les Etats-Unis et la Russie ont créé de nouvelles attentes en matière de désarmement nucléaire. Par ailleurs, l'intérêt d'un nombre croissant d'Etats pour le nucléaire civil donne une actualité nouvelle à la mise en oeuvre du troisième « pilier » du TNP, sur les accès aux usages pacifiques de l'énergie nucléaire.

A travers ce rapport d'information, la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a souhaité éclairer les principaux enjeux de ce débat et leurs implications pour la France.

Ce rapport souhaite répondre aux questions suivantes:

- à quelles conditions peut-on se diriger vers des progrès significatifs en matière de désarmement nucléaire tout en renforçant la stabilité et la sécurité internationales ?

- comment lutter plus efficacement contre la prolifération nucléaire tout en répondant aux attentes des pays désireux d'accéder aux bénéfices de l'énergie nucléaire civile ?

Le rapport se prononce sur les positions que la France devrait adopter au regard de ces objectifs, mais également de sa sécurité et de celle de l'Europe.