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 <title>Chevenement.fr | le blog de Jean-Pierre Chevènement</title>
 <subtitle><![CDATA[Le blog de Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort, président d'honneur du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) et président de la Fondation Res Publica: agenda, actualités, discours, propositions, vidéos, etc.]]></subtitle>
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 <updated>2026-11-12T09:10:00+01:00</updated>
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   <title>L'intervention du Président de la République me laisse dubitatif</title>
   <updated>2014-01-14T20:31:00+01:00</updated>
   <id>https://www.chevenement.fr/L-intervention-du-President-de-la-Republique-me-laisse-dubitatif_a1580.html</id>
   <category term="Carnet de Jean-Pierre Chevènement" />
   <published>2014-01-14T20:31:00+01:00</published>
   <author><name>Jean Pierre Chevenement</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Réaction de Jean-Pierre Chevènement à la conférence de presse du Président de la République.     <div>
      L’appel à la mobilisation lancé par François Hollande serait bienvenu s’il pouvait être entendu. C’est un pari dont l’Etat ne maîtrise pas les données. En effet, je ne vois pas comment la suppression de 30 milliards  de cotisations familiales au bénéfice des entreprises peut être gagée par 50 milliards d’économies. Je crains que celles-ci ne puissent être faites qu’au détriment de la politique familiale ou de la politique sociale.       <br />
               <br />
       Pour la reconquête de la compétitivité de l’économie française, la question de l’euro est centrale. Or, son vice constitutif, l’hétérogénéité des économies qui ont la monnaie unique en partage ne peut être purgé sans réforme de ses règles. De nouvelles secousses me paraissent malheureusement inévitables. L’union bancaire laisse aux banques le soin de remédier aux faillites les concernant sans réelle mutualisation.       <br />
               <br />
       Le Président de la République, en évoquant nos relations avec l’Allemagne, n’a pas cité la nécessaire révision des règles européennes concernant les aides d’Etat et la politique industrielle. Je ne crois pas qu’il soit réaliste d’envisager, en matière industrielle, une filière franco-allemande de transition énergétique alors que le choix de sortie du nucléaire effectué par l’Allemagne est en contradiction totale avec les choix que nous avons faits et maintenus en France depuis quatre décennies.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      Le Président de la République envisage de confier le pouvoir réglementaire aux régions. Cette « landerisation » de la France contribuerait à l’effilochage de l’Etat. Celui-ci ne serait plus que « l’échelon national » dans une Europe post-démocratique vouant les nations à la dissolution.       <br />
               <br />
       Au total, l’intervention du Président de la République me laisse dubitatif. François Hollande a sans doute raison de dire que l’idée européenne doit être défendue mais il ne peut interdire le débat sur les modalités de la construction européenne telle qu’elle s’est faite jusqu’à présent.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
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  <entry>
   <title>Réforme fiscale: Chevènement incite Ayrault à la "prudence"</title>
   <updated>2013-11-20T14:45:00+01:00</updated>
   <id>https://www.chevenement.fr/Reforme-fiscale-Chevenement-incite-Ayrault-a-la-prudence_a1551.html</id>
   <category term="Actualités" />
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   <published>2013-11-20T14:45:00+01:00</published>
   <author><name></name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Dépêche AFP, mercredi 20 novembre 2013, 14h24.     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="https://www.chevenement.fr/photo/art/default/6065011-9050463.jpg?v=1384955090" alt="Réforme fiscale: Chevènement incite Ayrault à la "prudence"" title="Réforme fiscale: Chevènement incite Ayrault à la "prudence"" />
     </div>
     <div>
      Jean-Pierre Chevènement, sénateur et ancien ministre, a invité mercredi Jean-Marc Ayrault &quot;à la prudence&quot; sur la réforme fiscale, en prédisant qu'elle aboutirait à une augmentation des impôts &quot;pour les classes moyennes&quot;.       <br />
              <br />
       &quot;Nous avons presque deux ans de retard pour mener ce grand chantier promis par le président Hollande, qui se traduira, pour les classes moyennes, par une augmentation de la fiscalité, pour une raison très simple : la CSG (qui serait fusionnée avec l'impôt progressif sur le revenu, ndlr) n'est pas un impôt progressif&quot;, a déclaré le fondateur du Mouvement républicain et citoyen (MRC), qui s'exprimait devant l'Association des journalistes parlementaires (AJP).       <br />
              <br />
       &quot;Ce serait globalement à prélèvements constants... On peut espérer peut-être que les gens qui ne payent pas d'impôt n'en payent pas demain. Mais tout cela est très aléatoire, on voit bien que Bercy manie très mal la calculette&quot;, a ajouté Jean-Pierre Chevènement.       <br />
              <br />
       Aussi, a-t-il souligné, &quot;j'incite plutôt à la prudence au point où nous en sommes actuellement, et, en tout cas, à l'étude sérieuse et approfondie de la manière dont cela va se décalquer sur la sociologie du pays&quot;.       <br />
              <br />
       Jean-Pierre Chevènement, qui vient d'écrire un livre &quot;1914-2014 : l'Europe sortie de l'Histoire ?&quot; (Fayard) et qui avait fait campagne contre la ratification du traité de Maastricht notamment, a plaidé de nouveau pour &quot;la transformation de l'euro, monnaie unique, en une monnaie commune cohabitant avec des monnaies nationales reconstituées&quot;.       <br />
              <br />
       Selon lui, dans sa forme actuelle, &quot;l'euro est une monnaie qui n'est pas viable et qui polarise la richesse d'un côté et la pauvreté de l'autre&quot;.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
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  <entry>
   <title>"Dès lors qu'on ne peut plus dévaluer, il nous reste la dévaluation fiscale"</title>
   <updated>2013-04-05T19:23:00+02:00</updated>
   <id>https://www.chevenement.fr/Des-lors-qu-on-ne-peut-plus-devaluer-il-nous-reste-la-devaluation-fiscale_a1446.html</id>
   <category term="Agenda et médias" />
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   <published>2012-11-08T09:11:00+01:00</published>
   <author><name>Chevenement.fr</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Jean-Pierre Chevènement était l'Invité de 7h50 de France Inter, jeudi 8 novembre 2012. Il répondait aux questions d'Hélène Jouan.     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="https://www.chevenement.fr/photo/art/default/4898911-7309167.jpg?v=1352362974" alt=""Dès lors qu'on ne peut plus dévaluer, il nous reste la dévaluation fiscale"" title=""Dès lors qu'on ne peut plus dévaluer, il nous reste la dévaluation fiscale"" />
     </div>
     <div>
      <span class="u">Verbatim express</span>       <br />
              <br />
       <ul class="list"><li><span style="font-style:italic">A propos du rejet du projet de loi de programmation budgétaire 2012 par le Sénat</span> : le Sénat est majoritairement à gauche mais le gouvernement n'y a pas de majorité. Le Parti Communiste a voté contre cette loi de programmation qui décline, il faut le dire, le TSCG et, par anticipation, la loi organique qui en résulte.       
       </li></ul><ul class="list"><li>Pour ma part, je me suis abstenu. Je voterai le budget car je suis dans la majorité présidentielle mais je pense que la carcan européen est beaucoup trop coercitif pour voir redémarrer la croissance avant 5 ans. Il faudra l'assouplir.       
       </li></ul><ul class="list"><li>Par un savant dégradé d'opposition, j'ai voté contre le TSCG, je voterai pour le budget et je n'ai pas pris part au vote sur la loi de programmation.       
       </li></ul><ul class="list"><li>François Hollande avait parlé pendant la campagne du défi de la compétitivité, de la désindustrialisation, du déficit commercial. Quand on lisait entre les lignes, on voyait bien que ce problème de la compétitivité allait se poser. Il a choisi courageusement de prendre le taureau par les cornes.       
       </li></ul><ul class="list"><li>Je pense que la rapport Gallois est courageux, lucide. Il dit que la côte d'alerte est atteinte. Notre déficit extérieur est considérable. Il fallait redonner aux entreprises la capacité d'investir, de reprendre 6 points de compétitivité sur les 15 perdus depuis le début des années 2000 sur l'Allemagne</li></ul>
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <ul class="list"><li>Corriger un erreur n'est pas se renier. Le débat sur la TVA m'a toujours paru un peu surréaliste. Il faut voir ce qui a le meilleur effet sur notre balance commerciale, notre compétitivité.       
       </li></ul><ul class="list"><li>Dès lors qu'on ne peut plus dévaluer, ce que je regrette, la seule chose qui nous reste à faire c'est de la dévaluation fiscale. Le gouvernement a choisi courageusement ce qui pouvait être fait. Je le soutiens. C'est une question de mobilisation de tous les acteurs de la production avec en arrière plan un pacte social.        
       </li></ul><ul class="list"><li>Si Jean-Luc Mélenchon n'avait pas voté le traité de Maastricht, il serait mieux placé pour donner des leçons. Nous sommes coincés par le système de la monnaie unique.       
       </li></ul><ul class="list"><li>Il n'y a pas d'avenir dans la confrontation. Elle serait contre-productive pour la France, pour les classes populaires. L'avenir est à la coopération de tous les acteurs de la production.       
       </li></ul><ul class="list"><li><span style="font-style:italic">Concernant le « mariage pour tous »</span> : le débat est d'un niveau assez faible. Je ne me décris pas comme sceptique : j'ai été à l'origine du contrat d'union civile, l’ancêtre du PACS.        
       </li></ul><ul class="list"><li>La question qui se pose est de savoir si on doit troubler les repères fondamentaux sur lesquels repose toute société. Je ne suis pas un hyper libéral, je suis un républicain.  Je crois que la République repose sur quelques règles protectrices des libertés. La protection des droits de l'enfant me semble être quelque chose qu'il faut avoir à l'esprit.       
       </li></ul><ul class="list"><li>Cependant, il ne faut pas passionner inutilement cette question marginale comparée aux grands problèmes de société, de politique étrangère que nous avons à affronter.</li></ul>
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
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   <title>"Il faut faire partager le diagnostic sur la compétitivité à l'ensemble des acteurs économiques et sociaux"</title>
   <updated>2012-10-29T14:43:00+01:00</updated>
   <id>https://www.chevenement.fr/Il-faut-faire-partager-le-diagnostic-sur-la-competitivite-a-l-ensemble-des-acteurs-economiques-et-sociaux_a1440.html</id>
   <category term="Agenda et médias" />
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   <published>2012-10-29T14:42:00+01:00</published>
   <author><name>Chevenement.fr</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Jean-Pierre Chevènement était l'Invité Politique de Public Sénat et de Radio Classique, lundi 29 octobre 2012.     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <object type="application/x-shockwave-flash" id="" data="https://www.chevenement.fr/v/3a2ab97febe804972f7b9b43ade0288ab19caf43" width="608" height="372">
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     </div>
     <div>
      <span class="u">Verbatim express</span>       <br />
              <br />
       <ul class="list"><li>Le congrès de Toulouse est un bon congrès en ce sens que c'est le premier qui intervient après l'élection de François Hollande. Je me rappelle du congrès de Valence en 1981. Ça n'avait pas été la même réussite ! La plupart des orateurs s'étaient exprimés comme s'ils étaient encore dans l'opposition.       
       </li></ul><ul class="list"><li>Un parti de gouvernement doit s'exprimer en parlant à la France des problèmes à résoudre.       
       </li></ul><ul class="list"><li>Dans un gouvernement, il y a toujours des petites erreurs. On a reproché à Jean-Marc Ayrault d'avoir dit la vérité en anticipant de quelques heures la décision du Conseil Constitutionnel. Il n'y a pas lieu de nourrir le tintamarre car c'est une conception déplaisante de la politique. La politique doit parler des problèmes de fond et faire prendre conscience à la France de ses problèmes fondamentaux.       
       </li></ul><ul class="list"><li>Le gouvernement tient un certain nombre d'engagements pris par François Hollande. Ils ne sont pas toujours faciles à accepter : l'augmentation des impôts par exemple, mais il s'agit de réduire le déficit de la France.        
       </li></ul><ul class="list"><li>Les impôts sont toujours douloureux mais le gouvernement tente de partager mieux l'effort en demandant aux plus riches une contribution proportionnelle à leur richesse.       
       </li></ul><ul class="list"><li>J'ai pris position contre le TSCG car je pense qu'on se trompe dans l'analyse de la crise de l'euro. Ce n'est pas une crise de la dette mais de divergence de compétitivité entre les 17 pays qui forment la zone euro. C'est une analyse que ne partagent pas ceux pour qui la réduction de la dette est un mot de passe.       
       </li></ul><ul class="list"><li>Le Mouvement Républicain et Citoyen tient bon sur cette ligne de la compétitivité, qui est juste.</li></ul>
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <ul class="list"><li>Le rapport Gallois doit être remis au Président de la République le 5 novembre. A partir de là, nous aurons une base solide pour parler de la manière dont on peut redresser la situation commerciale du pays.        
       </li></ul><ul class="list"><li>Il faut résoudre ce problème de compétitivité des entreprises françaises. Je vois la dégradation de nos parts de marchés : nous étions à 7%, nous sommes à 3%. Nous avons des prix qui ne sont pas rémunérateurs pour nos entreprises. En même temps, la part de l'industrie manufacturière est tombée à 10% de la valeur ajoutée contre 22% en Allemagne.       
       </li></ul><ul class="list"><li>François Hollande a parlé de pacte de compétitivité. Je suis d'accord avec cette expression car il faut faire partager le diagnostic à l'ensemble des acteurs économiques et sociaux. Il faut que le patronat et les syndicats comprennent ce qui est en jeu : la capacité de l'économie de croître à nouveau, à être de nouveau attractive.       
       </li></ul><ul class="list"><li>Je considère personnellement que c'est un tort d'avoir repoussé la TVA. C'est un impôt remboursé à l'exportation et qui pèse sur l'importation. Le précédent gouvernement l'a d'ailleurs envisagé trop tard. Il avait 5 ans pour le faire.       
       </li></ul><ul class="list"><li>Un panachage de TVA, de CSG et autres impôts peut être un moyen de soulager des entreprises qui doivent payer des cotisations patronales ou sociales. Tout le problème est de savoir comment on peut administrer un surcroît de compétitivité, détaxer les entreprises des cotisations sociales et de sécurité sociale sans porter atteinte à la demande par des impôts des substitution. La seule réponse est : en dopant les exportations.       
       </li></ul><ul class="list"><li>La priorité est aux questions économiques et sociales. Les questions sociétales ne doivent pas occulter les problèmes de fond : un chômage à 10%, une compétitivité en berne, une industrie qui fiche le camp. Il faut restaurer le site de production France.       
       </li></ul><ul class="list"><li><span style="font-style:italic">Concernant sa nomination comme représentant spécial du Ministre des Affaires Étrangères pour la Russie</span> : Il y a beaucoup à faire par rapport à la Russie, qui est un grand pays. La stabilité du régime n'est pas en cause mais il faut prêter attention à ce qui peut être amélioré. La Russie est, par ailleurs, un marché très important sur lequel la France doit faire mieux. C'est à cela qu'il faut remédier dans le cadre de la diplomatie économique.</li></ul>
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
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   <title>Chevènement compare le "bon congrès" du PS à Toulouse à celui de 1981 à Valence, "pas une réussite"</title>
   <updated>2012-10-29T14:24:00+01:00</updated>
   <id>https://www.chevenement.fr/Chevenement-compare-le-bon-congres-du-PS-a-Toulouse-a-celui-de-1981-a-Valence-pas-une-reussite_a1441.html</id>
   <category term="Actualités" />
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   <published>2012-10-29T14:21:00+01:00</published>
   <author><name>Chevenement.fr</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Dépêche AFP, lundi 29 octobre 2012, 14h16.     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="https://www.chevenement.fr/photo/art/default/4868170-7262411.jpg?v=1351517069" alt="Chevènement compare le "bon congrès" du PS à Toulouse à celui de 1981 à Valence, "pas une réussite"" title="Chevènement compare le "bon congrès" du PS à Toulouse à celui de 1981 à Valence, "pas une réussite"" />
     </div>
     <div>
      Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur du MRC, a comparé lundi le congrès PS de Toulouse en 2012, &quot;un bon congrès&quot;, et celui de Valence en 1981, &quot;pas réussi&quot;.       <br />
              <br />
       Sur Radio Classique et Public Sénat, le sénateur a parlé d'un &quot;bon congrès&quot;, pour la manifestation achevée la veille à Toulouse, le premier après l'élection de François Hollande à l'Elysée.       <br />
              <br />
       &quot;Je me souviens du congrès de Valence, en 1981&quot;, a poursuivi celui qui était alors à l'aile gauche du PS. &quot;On peut dire que ça n'avait pas été une réussite. La plupart des orateurs --pas tous-- s'étaient exprimés comme s'ils étaient restés dans l'opposition&quot;. Or &quot;un parti de gouvernement doit s'exprimer en parlant à la France&quot;.       <br />
              <br />
       &quot;J'aurais même aimé qu'on parle davantage des problèmes de compétitivité, qui sont réels&quot;, a ajouté l'ancien ministre.       <br />
       Pour lui, &quot;c'est à tort qu'on a repoussé la TVA&quot; (ndlr: la hausse de la TVA lancée par Nicolas Sarkozy et abolie par le nouveau gouvernement de gauche). &quot;La TVA est un impôt qui pèse sur l'importation&quot;, même s'il a été voté &quot;trop tard&quot; par le gouvernement Fillon &quot;qui pouvait le faire en 2007 et s'en est laissé dissuader pour des raisons qui m'échappent&quot;.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      Les reproches faits à Jean-Marc Ayrault sont aux yeux de M. Chevènement &quot;du détail&quot;, &quot;il n'y a pas lieu de nourrir le tintamarre, c'est une conception déplaisante de la politique&quot;.       <br />
              <br />
       Interrogé sur le droit de vote pour les étrangers non communautaires, M. Chevènement a jugé que &quot;la citoyenneté est un ensemble de droits qu'il est très difficile de découper en tranches&quot;. &quot;Je suis plus favorable à ce que fait Manuel Valls, faciliter l'accès à la nationalité française pleine et entière&quot;.       <br />
              <br />
       &quot;S'il n'y a pas de majorité pour voter une réforme constitutionnelle, il vaut mieux parvenir au but qu'on se fixe par une autre voie&quot;, a préconisé l'ex-ministre de l'Intérieur et de la Défense.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="https://www.chevenement.fr/Chevenement-compare-le-bon-congres-du-PS-a-Toulouse-a-celui-de-1981-a-Valence-pas-une-reussite_a1441.html" />
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   <title>Chevènement sur Arnault : "les élites ne croient plus en la France"</title>
   <updated>2012-09-08T22:16:00+02:00</updated>
   <id>https://www.chevenement.fr/Chevenement-sur-Arnault-les-elites-ne-croient-plus-en-la-France_a1424.html</id>
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   <published>2012-09-08T22:13:00+02:00</published>
   <author><name>Chevenement.fr</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Dépêche AFP, samedi 8 septembre 2012, 21h57.     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="https://www.chevenement.fr/photo/art/default/4705461-7029031.jpg?v=1347135356" alt="Chevènement sur Arnault : "les élites ne croient plus en la France"" title="Chevènement sur Arnault : "les élites ne croient plus en la France"" />
     </div>
     <div>
      Jean-Pierre Chevènement, sénateur MRC et ancien ministre, a estimé samedi qu'en demandant la nationalité belge, Bernard Arnault montrait que &quot;les élites françaises ne croient plus en la France&quot;.       <br />
              <br />
       &quot;Bernard Arnault, en demandant la nationalité belge, vient de mettre en lumière le principal problème qui se pose à notre pays : les élites françaises, dans leur immense majorité, ne croient plus en la France&quot;, a dit le fondateur du Mouvement républicain et citoyen dans un communiqué transmis à l'AFP.       <br />
              <br />
       &quot;Cette situation n'est pas nouvelle, poursuit-il, nous l'avons déjà rencontrée dans les années 30&quot;, affirme encore M. Chevènement.       <br />
              <br />
       &quot;Redonner confiance en la France est une tâche très actuelle. Elle interpelle la gauche aujourd'hui au pouvoir, elle constitue en tous domaines la clé du redressement&quot;, conclut l'ex-ministre.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="https://www.chevenement.fr/Chevenement-sur-Arnault-les-elites-ne-croient-plus-en-la-France_a1424.html" />
  </entry>
  <entry>
   <title>"Le PS manque d'imagination"</title>
   <updated>2011-04-10T11:25:00+02:00</updated>
   <id>https://www.chevenement.fr/Le-PS-manque-d-imagination_a1117.html</id>
   <category term="Agenda et médias" />
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   <published>2011-04-10T11:24:00+02:00</published>
   <author><name>Chevenement.fr</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Entretien de Jean-Pierre Chevènement au Parisien, dimanche 10 avril 2011.     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="https://www.chevenement.fr/photo/art/default/2878976-4072166.jpg?v=1302426352" alt=""Le PS manque d'imagination"" title=""Le PS manque d'imagination"" />
     </div>
     <div>
      <b>Le Parisien: Le PS a adopté hier son programme pour 2012. Comment le jugez vous?       <br />
       Jean-Pierre Chevènement.</b> Le PS reprend souvent des propositions anciennes. Les emplois jeunes ont été une très bonne idée en leur temps et cela le reste pour l'avenir. D'autres me convainquent beaucoup moins comme l'allocation d'autonomie car je demeure hostile à toute forme d'assistanat. Je doute de la faisabilité d'ensemble de ce projet. Si le PS veut réduire la dette publique dès 2014, comme il en a exprimé le souhait, il devra suivre la même politique de rigueur budgétaire que celle de Nicolas Sarkozy, et oublier ses promesses de recrutement de policiers, de gendarmes, d'enseignants...       <br />
              <br />
       <b>Vous craignez une orientation qui ne se distingue pas assez de celle de Nicolas Sarkozy ?</b>       <br />
       La seule variable est fiscale. Certes, la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG va donner naissance à un nouvel impôt, plus progressif, qui va conduire à un alourdissement de la pression fiscale pour les plus favorisés. Mais la réponse d'ensemble du PS n'est pas à la hauteur. La dette va s'accroitre si le PS ne prend pas la seule décision possible : agir sur l'euro dont il faut changer les règles. La grosse lacune de ce programme, c'est qu'il ne parle absolument pas de la monnaie unique dont le niveau surévalué écrase notre compétitivité et plombe notre croissance. Au moins Ségolène Royal, en 2007, promettait de réformer les missions de la Banque centrale européenne pour ajouter à la lutte contre l'inflation le souci de la croissance et de l'emploi. Là, disparu ! Je regrette cet impensé. La Banque Centrale relève stupidement ses taux. Le PS reste prisonnier du logiciel néo-libéral. Je ne vois aucune remise en cause alors que les socialistes, et la droite depuis 25 ans, nous ont enfoncés dans l'ornière. A eux maintenant de nous en sortir !
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <b>Êtes-vous d'accord avec Martine Aubry qui se dit favorable à la sortie du nucléaire?</b>       <br />
       Non. On ne peut pas préconiser cette orientation. D'ailleurs le programme socialiste a nuancé fortement en parlant de sortir du « tout nucléaire ». Au Japon, l'exploitant de la centrale n'a pas su prendre les précautions nécessaires en particulier contre un éventuel tsunami de grande ampleur. Qu'est ce que nous proposent ceux qui veulent sortir du nucléaire? Le gaz de schiste extrêmement polluant qui rend grise l'eau qui sort des robinets? Le charbon qui a fait des milliers de morts et rejette du CO2 dans l'atmosphère ? Le pétrole ou le gaz en voie d'épuisement? L'éolien ou le solaire extrêmement onéreux (entre deux et dix fois plus que le kwh nucléaire) ? J'invite chacun à faire preuve d'esprit de responsabilité. La gauche ne doit pas avoir vis-à-vis de la technologie et du progrès une réaction de rejet. Ce serait rompre avec l'héritage des Lumières. Revenir à l'obscurantisme.       <br />
              <br />
       <b>Au final, la gauche dans son ensemble peut-elle se rassembler sur la base de ce programme?</b>       <br />
       Non par sur cette base ! Car il laisse de côté le grand choix fondamental, celui de faire l'Europe autrement qu'à travers un marché offert et une monnaie surévaluée. A gauche du PS, il y a une sensibilité puissante qui, soit votera autrement, soit ira vers l'abstention si les choses en restent là. En 2007, le MRC a tissé une alliance avec Ségolène Royal mais sur la base d'un infléchissement de la position traditionnelle des socialistes sur l'Europe. Je ne retrouve pas trace aujourd'hui de cet infléchissement.       <br />
              <br />
       <b>La candidature de Nicolas Hulot à la présidentielle a t-elle un sens ?</b>       <br />
       La vie politique est le lieu de toutes les manipulations. Bien évidemment l'élection présidentielle sera l'occasion de beaucoup de coups fourrés. Qu'est ce que Nicolas Hulot vient faire là-dedans? J'apprécie Ushuaia et il a plutôt une bonne tête, mais quelle perspective propose-t-il au pays? Nicolas Hulot est au mieux un ovni.       <br />
              <br />
       <b>Jean-Louis Borloo se lance dans la présidentielle. Un 21 avril à l'envers est-il possible en 2012?</b>       <br />
       Tout à fait !  Ce risque pèse sur l'UMP. C'est le signe d'une démocratie malade et qui ne fonctionne plus, puisqu'au 2ème tour il n'y a plus de vrais débats. Le candidat du FN, qui est tout le contraire d'un candidat de rassemblement républicain, devrait être éliminé d'office.       <br />
              <br />
       <b>Les récentes déclarations de Claude Guéant sur les musulmans vous ont-elles choqué?</b>       <br />
       J'appréciais énormément Claude Guéant comme préfet. Mais ce n'est pas la même chose d'être un très grand haut-fonctionnaire et un ministre dont la parole est immédiatement soumise à la critique. Moi-même, je n'ai pas échappé à la tempête lorsque j'ai parlé de «sauvageons» pour parler du manque d'éducation de certains délinquants très jeunes. M. Guéant est en service commandé. Il a eu, selon moi, quelques paroles malheureuses. Quand il a parlé de «croisade» je ne crois pas que Claude Guéant se prenait pour Godefroy de Bouillon ! Mais il y a des mots qu'il faut savoir éviter. Et que le nombre de musulmans augmente ou pas, on s'en fout. Ce n'est pas l'affaire de la République. L'adhésion à tel ou tel culte relève de la liberté de pensée. L'essentiel est qu'ils respectent la loi républicaine.       <br />
              <br />
       <b>Dominique Strauss-Kahn peut-il être le candidat de la gauche en 2012?</b>       <br />
       Dominique Strauss-Kahn est un homme intelligent, avec beaucoup de facilité. Mais je ne vois pas comment il pourrait mener en France une politique très différente de celle qu'il impulse à la tête du FMI. J'attends plutôt de Martine Aubry qu'elle mette de la cohérence dans le discours du PS et qu'elle ne fasse pas l'impasse sur le problème de l'euro, ou sur la gestion de la dette en créant par exemple un mécanisme de « dette perpétuelle ». J'observe pour l'heure que la direction du PS manque d'imagination. Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir pour éviter le pire : que le déclassement progressif des jeunes générations depuis trente ans sur l'autel de la rente financière, aboutisse à celui de la France tout entière.       <br />
              <br />
       <b>Nicolas Sarkozy a t-il eu raison d'engager cette semaine les forces françaises en Côte d'Ivoire pour déloger Laurent Gbagbo?</b>       <br />
       Tous les pays ont reconnu la victoire d'Alassane Ouattara à l'élection présidentielle du 28 novembre 2010. Il est dommage que Laurent Gbagbo qui garde une certaine représentativité ait choisi la fuite en avant. L'ONU s'est tournée vers la France pour éviter l'utilisation par Gbagbo d'armes lourdes. Il fallait éviter le risque d'un carnage. Le fait que quelques hélicoptères français sont intervenus, dans le cadre d'une résolution de l'ONU (n° 1975), n'est donc pas critiquable. Mais cette intervention doit rester ponctuelle et conforme au droit international tel que le fixe le Conseil de Sécurité de l'ONU. La France ne doit surtout pas se laisser happer par les affrontements entre Ivoiriens et, au contraire, tout faire pour favoriser leur réconciliation.       <br />
              <br />
       <span style="font-style:italic">Propos recueillis par Eric Haquemand</span>
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="https://www.chevenement.fr/Le-PS-manque-d-imagination_a1117.html" />
  </entry>
  <entry>
   <title>Pour aller plus loin dans l’effort de péréquation des ressources des collectivités territoriales</title>
   <updated>2011-03-31T11:18:00+02:00</updated>
   <id>https://www.chevenement.fr/Pour-aller-plus-loin-dans-l-effort-de-perequation-des-ressources-des-collectivites-territoriales_a1110.html</id>
   <category term="Actualités" />
   <photo:imgsrc>https://www.chevenement.fr/photo/art/imagette/2852578-4031136.jpg</photo:imgsrc>
   <published>2011-03-30T18:39:00+02:00</published>
   <author><name>Jean-Pierre Chevènement</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Intervention de Jean-Pierre Chevènement au Sénat lord du débat PPL Action publique locale, mercredi 30 mars 2011.     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="https://www.chevenement.fr/photo/art/default/2852578-4031136.jpg?v=1301562890" alt="Pour aller plus loin dans l’effort de péréquation des ressources des collectivités territoriales" title="Pour aller plus loin dans l’effort de péréquation des ressources des collectivités territoriales" />
     </div>
     <div>
      La proposition de loi déposée par les sénateurs communistes et du parti de gauche nous donne l’occasion de revenir sur l’évolution de la fiscalité locale, suite à la suppression de la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010, et plus généralement sur l’insuffisance des mécanismes de péréquation entre les collectivités locales, compte tenu de l’écart de potentiel fiscal par habitant : celui-ci varie du simple au double pour les régions, du simple au quadruple pour les départements, et de un à mille entre les communes !       <br />
              <br />
       La péréquation devrait permettre de corriger les inégalités les plus choquantes. Or, l’insuffisance des recettes fiscales des collectivités locales après la suppression de la taxe professionnelle ne le permet guère. C’est le principal mérite de la proposition de loi qui nous est soumise d’abonder très significativement – 18 Milliards d’euros – le montant des ressources fiscales perçues par les collectivités locales. Sans doute le rapporteur de la Commission des Finances, M. Charles Guené, puis vous-même, Monsieur le Ministre, avez fait observer que cet alourdissement de la fiscalité des entreprises va à l’encontre de l’objectif recherché par la suppression de la taxe professionnelle. Certes, mais le montant de la taxe fixé à 0,3 % peut être ramené à 0,2 voire 0,1 % : cela représenterait encore 6 Milliards d’euros, beaucoup plus que les sommes que la loi de finances prévoit de consacrer à la péréquation. 
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      Surtout ce n’est pas la même assiette qui est visée.       <br />
              <br />
       La proposition de loi présentée par Madame Marie-France Beaufils ouvre une piste intéressante en prévoyant l’imposition des actifs financiers et non pas des seuls actifs industriels immobiliers ou mobiliers. Elle répond à la volonté de lutter contre la financiarisation de l’économie. J’approuve cette volonté dans la mesure où elle pourrait favoriser l’investissement industriel et décourager les placements spéculatifs. Il me semble cependant que la proposition de loi suppose largement le problème résolu, en l’absence d’un rétablissement des contrôles sur les mouvements de capitaux permettant d’enrayer la fuite des capitaux et les délocalisations industrielles. Le fonds de l’affaire c’est le privilège exorbitant donné aux capitaux qui se déplacent à la vitesse de la lumière de pouvoir s’investir là où ils le souhaitent et en particulier là où le très bas coût de la main d’œuvre et l’absence de protection sociale et de réglementation environnementale, autorisent des profits incomparablement supérieurs à ceux que permettent les investissements productifs dans nos pays anciennement industrialisés.       <br />
              <br />
       Vous avez évoqué les investissements étrangers en France. Mais vous n’avez rien dit des investissements français à l’étranger !       <br />
              <br />
       Le stock de notre épargne à l’étranger est passé de 80 Milliards d’euros en 1982 à plus de 1500 Milliards d’euros aujourd’hui grâce à la libération des mouvements de capitaux (1/01/1990) et à la mondialisation financière qui s’en est suivie. A l’exode de notre épargne, l’un des principaux atouts de la France – 17 % du revenu national – répond le rétrécissement de la base industrielle du pays : 30 % de la valeur ajoutée en 1982 et 13 % seulement aujourd’hui. Or, l’industrie tire tout le reste, l’exportation, la recherche et même l’emploi dans les services aux entreprises notamment. Il me semble que l’instauration d’une « flat tax » sur les exportations de capitaux est une bonne idée un peu différente de celle de Mme Beaufils mais répondant à la même préoccupation.        <br />
              <br />
       À défaut d’accroître le montant des ressources fiscales consacrées à la péréquation, je crains que celle-ci reste très insuffisante.       <br />
              <br />
       La loi de finances pour 2011 fixe des objectifs très modestes puisque l’objectif de ressources, s’agissant du fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales est fixé à 2 % seulement des recettes fiscales à l’horizon 2015, soit seulement 1 Milliard d’euros avec une montée en charge progressive à hauteur de 215 Millions d’euros en 2012. Ces montants sont très faibles eu égard aux ressources fiscales perçues en 2010 par les communes – environ 30 Milliards et par les EPCI environ 15 Milliards. Par ailleurs, la dotation au profit des Fonds départementaux « structures défavorisées » correspond à une dotation de 445 Millions d’euros. Le débat parlementaire a conduit à considérer que les 2 % s’entendaient « hors FDPTP », ce que je demande au gouvernement de bien vouloir confirmer.        <br />
              <br />
       La péréquation horizontale organisée entre collectivités d’un même territoire ne doit pas – soit dit en passant – se substituer à la péréquation nationale définie par l’Etat et organisée de manière verticale. La péréquation horizontale ne doit avoir pour but que d’affiner la péréquation nationale et en particulier de mieux prendre en compte les charges particulières d’un territoire.       <br />
              <br />
       Cette disposition est favorable à l’intercommunalité. Encore faudra-t-il redéfinir les notions de potentiel fiscal et de potentiel financier. Quoi qu’on fasse cependant, les efforts de péréquation resteront insuffisants tant qu’on n’agira pas sur le volume des montants financiers concernés. Nul ne doit l’ignorer !       <br />
              <br />
       S’agissant de la péréquation départementale et régionale portant sur le produit de la CVAE créée par la loi de finances 2010, le rapport Durieux-Subremon avait pointé la faiblesse des effets péréquateurs entre les régions : 0,6 %, et même entre les départements : 2,5 %. La loi de finances 2011 a prévu la création de deux fonds de péréquation, l’un régional, l’autre départemental, simplifiant ainsi le dispositif des « quatre fonds » retenu en 2010 mais les garanties de compensation – à l’euro près – des ressources fiscales des collectivités territoriales viendront encore rogner la part consacrée à la péréquation.       <br />
              <br />
       L’absence d’objectif chiffré résultant de la volonté d’affiner les simulations ne traduit-elle pas tout simplement l’absence d’ambition ? Le thème de la péréquation ne doit pas servir de feuille de vigne pour dissimuler la grande misère de beaucoup de collectivités.        <br />
              <br />
       Il faut, comme l’avait dit notre Président du groupe RDSE, M. Yvon Collin,  aller plus loin dans la politique de péréquation pour répondre à une volonté républicaine d’affirmer une plus grande solidarité au niveau des territoires. Je rappelle les propositions faites à cette tribune le 27 septembre 2010 par Jacques Mezard de prendre en compte deux critères qui pourraient remplacer celui de potentiel fiscal et rendre ainsi la péréquation plus efficace :       <br />
              <br />
       -	d’abord le revenu global des habitants sur le modèle allemand ;       <br />
       -	d’autre part celle plus importante de la population, tant il est vrai que l’efficacité péréquatrice s’en trouverait renforcée.       <br />
              <br />
       La Commission des finances a désigné un groupe de travail sur la péréquation. Je rejoins certaines des préconisations de l’Association des maires de France :       <br />
              <br />
       -	gommer les effets de seuil ;       <br />
       -	définir un périmètre de ressources aussi large que possible ;       <br />
       -	éviter une « double peine » pour les territoires accueillant des activités industrielles ;       <br />
       -	intégrer la notion de revenu par habitant.       <br />
              <br />
       Si poussée et méritoire que puisse être la réflexion du groupe de travail désigné par la Commission des Finances, je crains malheureusement que l’objectif de péréquation qui résulte du pacte républicain, lequel ne va pas sans la solidarité des territoires, ne puisse être atteint en l’absence d’une ressource fiscale additionnelle. C’est le grand mérite de la proposition de Madame Marie-France Beaufils que d’avoir lancé le débat sur cette question. Elle permet de voir tout l’intérêt à la fois pour les collectivités et pour le pays de la création d’une taxe décourageant la fuite de l’épargne nationale et favorisant à l’inverse le réinvestissement en France de cette épargne et la contribution à la relocalisation industrielle de beaucoup de nos grands groupes qui ont largement bénéficié du soutien de la collectivité nationale. Ces grands groupes – dix-huit français parmi les deux cents premiers mondiaux – plus que l’Allemagne, autant que la Grande-Bretagne – sont un atout mais à une condition : ils devraient se préoccuper davantage de « renvoyer l’ascenseur », bref de maintenir et de développer en France une part plus substantielle de leur activité et d’y favoriser le développement d’entreprises sous-traitantes. Ils nourriraient ainsi l’emploi, les cotisations sociales, les plus-values fiscales, y compris au bénéfice des collectivités locales.       <br />
              <br />
       C’est évidemment une autre idée que celle de la proposition de loi qui nous est soumise qui ouvre un débat utile. C’est pourquoi le groupe RDSE, dans sa majorité, émettra une abstention positive sur le vote de la proposition de loi.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="https://www.chevenement.fr/Pour-aller-plus-loin-dans-l-effort-de-perequation-des-ressources-des-collectivites-territoriales_a1110.html" />
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  <entry>
   <title>Pour devenir Président de la République française, il faut s’identifier pleinement à la France (vidéo)</title>
   <updated>2010-09-23T08:58:00+02:00</updated>
   <id>https://www.chevenement.fr/Pour-devenir-President-de-la-Republique-francaise-il-faut-s-identifier-pleinement-a-la-France-video_a1003.html</id>
   <category term="Actualités" />
   <published>2010-09-23T08:56:00+02:00</published>
   <author><name>Chevenement.fr</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Intervention de Jean-Pierre Chevènement (introduction au débat avec François Hollande) lors de l'université d’été du MRC, Valence, le 5 septembre 2010. Le discours est découpé en trois séquences vidéos ci-dessous.     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
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     </div>
     <div>
      Première partie (ci-dessus)
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <object type="application/x-shockwave-flash" id="" data="https://www.chevenement.fr/v/99886328eab88113fe28d4c9b4bf10d81b8bbd51" width="608" height="372">
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     </div>
     <div>
      Deuxième partie (ci-dessus)       <br />
       
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <object type="application/x-shockwave-flash" id="" data="https://www.chevenement.fr/v/842b819978ce29291ded75b6e1284a1a8922ad81" width="608" height="372">
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</object >
     </div>
     <div>
      Troisième partie (ci-dessus)       <br />
              <br />
       <a class="link" href="http://www.chevenement.fr/Pour-devenir-President-de-la-Republique-francaise-il-faut-s-identifier-pleinement-a-la-France_a996.html">Le texte de l'intervention peut être lu ici</a>.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="https://www.chevenement.fr/Pour-devenir-President-de-la-Republique-francaise-il-faut-s-identifier-pleinement-a-la-France-video_a1003.html" />
  </entry>
  <entry>
   <title>Pour devenir Président de la République française, il faut s’identifier pleinement à la France</title>
   <updated>2010-09-06T23:39:00+02:00</updated>
   <id>https://www.chevenement.fr/Pour-devenir-President-de-la-Republique-francaise-il-faut-s-identifier-pleinement-a-la-France_a996.html</id>
   <category term="Actualités" />
   <photo:imgsrc>https://www.chevenement.fr/photo/art/imagette/2326771-3253434.jpg</photo:imgsrc>
   <published>2010-09-05T17:20:00+02:00</published>
   <author><name>Jean-Pierre Chevènement</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Intervention de Jean-Pierre Chevènement (introduction au débat avec François Hollande) lors de l'université d’été du MRC, Valence, le 5 septembre 2010.     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.chevenement.fr/photo/art/default/2326771-3253434.jpg?v=1466508292" alt="Pour devenir Président de la République française, il faut s’identifier pleinement à la France" title="Pour devenir Président de la République française, il faut s’identifier pleinement à la France" />
     </div>
     <div>
      Je suis heureux, en conclusion de notre Université d’été, de pouvoir ouvrir le débat avec François Hollande avec lequel j’ai toujours entretenu des relations amicales et sympathiques, et qui n’est pas seulement un homme politique expérimenté et avisé, étant donné les responsabilités qu’il a exercées durant dix ans à la tête du parti socialiste, mais un homme qui réfléchit et qui, sans céder sur ses fondamentaux réformistes, peut procéder à des inventaires qui conditionnent l’avenir, parce qu’il permettent de bouger et d’évoluer.       <br />
              <br />
       Or, la gauche pour gagner vraiment, c’est-à-dire pour réussir, doit bouger impérativement. Il faut faire « bouger les lignes » ; telle a été la conclusion de notre dernier Congrès, les 26 et 27 juin derniers.       <br />
              <br />
       Nous avons, François Hollande et moi, des points d’accord, par exemple la nécessité d’une réforme de la fiscalité des revenus fusionnant l’IRPP et la CSG de façon à associer justement tous les Français à l’effort nécessaire, si nous voulons non seulement réduire les déficits, mais marquer nos priorités dans le domaine de l’éducation notamment et de la jeunesse. Nous avons - ou en tout cas nous avons eu – des points de désaccord, notamment sur l’Europe et par conséquent sur la nation, et par conséquent sur l’indépendance nationale sans laquelle on ne peut exercer les effets de levier nécessaires.       <br />
              <br />
       François Hollande a affirmé une haute ambition parfaitement légitime : celle de devenir Président de la République en 2012. Il m’est arrivé de dire qu’on ne naissait pas homme d’Etat mais qu’on pouvait le devenir. Simplement, pour devenir Président de la République française, il faut aussi s’identifier pleinement à la France. Le moment d’un débat de fond est venu. J’aurais souhaité qu’il puisse être abordé dans une autre configuration, avec la constitution, au lendemain de la présidentielle de 2007, d’un grand parti de toute la gauche. Cette ambition que nous avions faite nôtre à notre Congrès du Kremlin-Bicêtre de 2008 s’est heurtée au conservatisme des structures politiques de la gauche. Je l’ai regretté. Nous abordons donc l’échéance de 2012 en ordre dispersé. Ce peut être un avantage si le débat permet de faire bouger les lignes.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      Et ce qui n’a pas été possible au lendemain de 2007 le sera peut-être en 2012 avec les socialistes, les communistes, les radicaux, les citoyens, et peut-être avec ceux des Verts qui n’ont pas renié l’héritage des Lumières, les Verts lumineux, qu’on pourrait aussi appeler les Verts luisants. C’est le fond qui est déterminant. Nous devons incarner le grand parti de progrès, en lutte contre l’obscurantisme, avec le projet que nous avons développé hier de refaire de la France une grande puissance industrielle et technologique.       <br />
              <br />
              <br />
       <b>I – Tout d’abord, je voudrais dire amicalement à François Hollande que la rigueur, sans doute nécessaire, ne peut être une perspective politique.</b>       <br />
              <br />
       1.	il ne suffit pas non plus d’y ajouter quelques réformes comme l’avait fait la gauche plurielle.       <br />
              <br />
       2.	La France vit une profonde crise morale qui est aussi <span style="font-style:italic">une crise politique de longue durée, une crise nationale entamée dès la fin de la première guerre mondiale</span>. Il faut remédier à cette crise de sens, dire à la France à quoi elle sert et aux Français ce qu’ils sont, c’est-à-dire des citoyens qui doivent témoigner, dans un monde qui paraît voué aux communautarismes et aux intégrismes, de l’universalité des valeurs républicaines.       <br />
              <br />
       3.	Parallèlement, <span style="font-style:italic">nous vivons la crise du capitalisme financier mondialisé. Cette crise n’est pas derrière nous</span> : la conjonction des plans de rigueur dans la zone euro ne peut déboucher que sur une nouvelle récession ou, au mieux sur une stagnation de longue durée.       <br />
              <br />
       a)	Les marchés ne se sont pas révélés plus forts que les Etats. C’est justement aux Etats de faire prévaloir leur légitimité qui est celle des peuples et de la démocratie. Les marchés financiers ne sont pas l’horizon de l’Humanité. Ce sont les nations et les peuples qui font la substance et la permanence de l’Histoire. Cela il faut le dire : c’est un choix politique essentiel. Il faudra reréglementer et recompartimenter les marchés.       <br />
              <br />
       b)	La crise aussi bien reste devant nous parce que les <span style="font-style:italic">déséquilibres macroéconomiques</span> et politiques qui l’ont engendrée n’ont pas été résorbés, bien au contraire, par les plans de refinancement ou de relance, qui ont simplement déplacé la dette du privé vers le public.       <br />
              <br />
       c)	Cette crise est une crise mondiale, née de la déflation salariale, elle-même conséquence de la pression exercée par les pays à très bas coût, déflation salariale qui a conduit à l’endettement généralisé, et d’abord aux Etats-Unis, des ménages, des entreprises et des Etats.       <br />
              <br />
       d)	Cette crise n’a été rendue possible que par la <span style="font-style:italic">création d’un monde décompartimenté</span> et notamment en Europe, en vertu de <span style="font-style:italic">l’Acte Unique</span> et des trois cents directives d’application qui ont libéré les mouvements de capitaux et déréglementé l’économie. C’est cela qui a permis la dictature de l’actionnariat, l’extension démesurée de la sphère financière, et le creusement d’inégalités abyssales entre les rentiers de la finance et le monde du travail laissé sans défense devant les délocalisations industrielles.       <br />
              <br />
       e)	On ne peut pas faire face à cela par une simple réforme fiscale. Il faut <span style="font-style:italic">re-réglementer</span>, mais de façon cohérente, entre l’Europe et les Etats-Unis d’Obama. Les mesures de régulation Volcker doivent être reprises et durcies au niveau européen.       <br />
              <br />
       f)	<span style="font-style:italic">La crise est aussi géopolitique</span> : les Etats-Unis, depuis trop longtemps, ont vécu au-dessus de leurs moyens. Nous devons aider Obama à remettre les pendules à l’heure. La ré-industrialisation nécessaire des Etats-Unis et de l’Europe peut-elle faire l’économie de protections sectorielles dans les industries que nous voulons préserver ou développer ? Cela dépendra beaucoup de la Chine, de sa capacité à relancer sa demande intérieure, et bien sûr de la fixation de normes sociales, environnementales et commerciales plus justes, sans parler de la réorganisation du système monétaire international, instaurant des parités ordonnées entre les quatre grandes monnaies mondiales. Nous ne pouvons en aucun cas accepter un euro surévalué qui asphyxierait ce qui reste de l’industrie française.       <br />
              <br />
              <br />
              <br />
       <b>II – Il nous faut organiser l’Europe comme une zone de croissance à l’échelle mondiale et ne pas nous résigner à la stagnation et au déclin.</b>       <br />
              <br />
       C’est possible sur la base d’un nouveau modèle de croissance mettant l’accent sur la transition énergétique, l’éducation, la science et la technologie appliquées notamment aux domaines de l’énergie, des transports et de la mobilité, de la santé, et bien sûr la volonté de promouvoir un modèle social fondé sur la solidarité.       <br />
              <br />
       Cette Europe implique d’autres règles du jeu que celles élaborées par l’Acte Unique et les traités de Maastricht et de Lisbonne. Ces traités sont complètement dépassés.        <br />
              <br />
       Il faut ouvrir le débat :       <br />
       -	Sur une initiative de croissance européenne mettant fin notamment à la déflation salariale et finançant par un grand emprunt européen un plan d’infrastructures.       <br />
       -	Sur un gouvernement économique de la zone euro, incluant l’ensemble des paramètres économiques et pas seulement budgétaires. L’objectif doit être de résorber les déséquilibres internes à la zone euro, autrement que par la conjugaison de plans de rigueur insoutenables et dont l’effet ne peut être qu’une récession généralisée et l’éclatement de la zone euro.       <br />
       -	Il faudra modifier les statuts de la Banque Centrale européenne pour introduire la croissance et l’emploi parmi ses missions.       <br />
              <br />
       Je ne m’étendrai pas sur les quarante propositions de notre programme de salut public. Dix d’entre elles concernent le redressement de la construction européenne : développement des coopérations renforcées à géométrie variable entre les Etats – plan d’indépendance énergétique et d’équilibre écologique – agriculture orientée vers la sécurité alimentaire – régime propre des services publics – protection commerciale de notre modèle de développement – alliance sans subordination avec les Etats-Unis – partenariat resserré avec la Russie – refondation de nos relations avec la Turquie.       <br />
              <br />
       L’évolution de l’Europe nous conduit vers plus de coopération intergouvernementale. C’est inévitable et c’est une bonne chose pour la démocratie et pour l’efficacité. Il faut abandonner « l’Irrealpolitik européenne », comme dit Hubert Védrine, délaisser les chimères fédéralistes, alibi de l’impuissance, aller vers des coopérations à géométrie variable et  vers une ouverture de ces politiques à la Russie et à la Turquie.       <br />
              <br />
       J’ai cru noter une évolution de François Hollande de l’Europe à vingt-sept vers la zone euro à seize. Je partage ce point de vue mais il pose le problème de ce que veut l’Allemagne.       <br />
              <br />
              <br />
              <br />
       <b>III – La politique allemande doit être analysée.</b>       <br />
              <br />
       Il serait trop facile d’imputer les difficultés actuelles au tempérament de Nicolas Sarkozy. L’Allemagne est aujourd’hui la puissance qui impose ses choix et sa philosophie ordo-libérale à l’Europe (Mme Merkel parle de « culture de la stabilité »). En fait, la déflation salariale pratiquée depuis 2000 a creusé l’écart avec les autres pays de la zone euro, notamment les pays de l’Europe du Sud.       <br />
              <br />
       La politique de rigueur que l’Allemagne impose à la zone euro est excessive. Elle risque d’ailleurs de se retourner contre l’Allemagne. <span style="font-style:italic">Il faut trouver un compromis avec l’Allemagne</span>, entre la nécessaire responsabilité des Etats et la solidarité financière entre les pays membres de l’euro. On ne peut espérer une solidarité telle que celle qui existe au sein de chaque pays. L’Europe reste faite de nations. Mais on peut imaginer des émissions de bons européens et surtout un rôle actif donné à la BCE pour lutter contre la spéculation. Nous ne devons à aucun prix nous enfermer dans un tête à tête mortifère avec l’Allemagne au sein d’une zone euro réduite à un noyau dur. Mieux vaut préparer un « plan B » qui serait le retour à une monnaie commune qui pourrait continuer à s’appeler l’euro avec des parités ajustables pour des monnaies nationales recréées au sein d’un système monétaire européen bis.        <br />
              <br />
       Pas de fuite en avant dans l’irreal politik européenne comme celle consistant à offrir à l’Allemagne de partager notre siège de membre permanent au Conseil de Sécurité de l’ONU. D’abord parce que les autres n’en seraient pas d’accord. Ensuite parce que nous n’avons pas les mêmes conceptions en matière de politique étrangère sur le Moyen-Orient et l’Afrique notamment, et sur la défense, et en particulier sur le domaine nucléaire. Enfin, parce que la priorité n’est pas là : elle est sur le terrain économique et monétaire d’abord.       <br />
              <br />
       Un peu de sens de l’Etat, à la veille d’une élection présidentielle, ne peut pas nuire.       <br />
              <br />
              <br />
              <br />
       <b>IV – La géographie et l’Histoire confèrent à la France une responsabilité particulière.</b>       <br />
              <br />
       La France est nécessaire à l’équilibre de l’Europe dans l’intérêt de l’Europe et de l’Allemagne elle-même.        <br />
              <br />
       La France n’est pas n’importe quel pays.        <br />
              <br />
       Elle doit préserver des marges de manœuvre :       <br />
       -	vis-à-vis de l’Allemagne – sur la relance et le cours de l’euro ;       <br />
       -	vis-à-vis des Etats-Unis – sur la régulation et la réforme du SMI ;        <br />
       -	vis-à-vis de la Russie – sur l’énergie, le développement et la paix ;       <br />
       -	vis-à-vis de la Chine – sur la concertation économique et monétaire et sur un partenariat responsable.       <br />
              <br />
       L’Europe peut et doit prolonger l’action propre de la France. Mais celle-ci ne doit pas être démobilisée. Elle reste notre avenir. Il faut changer le mode d’emploi des institutions européennes et savoir d’abord ce que la France veut.       <br />
              <br />
              <br />
              <br />
       <b>V – La France doit faire vivre le modèle républicain qu’elle a si fortement incarné depuis deux siècles en Europe et dans le monde.</b>       <br />
              <br />
       Elle doit contribuer à organiser la résilience de l’Europe à l’échelle mondiale, en préservant notre modèle républicain, à la fois civique et social. Et bien sûr, la première urgence consiste à le faire  vivre en France même où la droite contribue à le fragiliser par des initiatives provocatrices qui visent à nous entrainer sur le terrain qu’elle a choisi pour 2012 : la sécurité.       <br />
              <br />
       Pour mettre la France à la hauteur des défis qui sont devant nous, la gauche doit faire bouger les lignes à l’intérieur d’elle-même. Elle doit incarner le pôle républicain de la vie politique française, face à une droite post-républicaine ou peut-être tout simplement réactionnaire, revenue à des conceptions d’avant 1789.       <br />
              <br />
       La gauche doit offrir un avenir à la France et à sa jeunesse et pas simplement un futur !
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="https://www.chevenement.fr/Pour-devenir-President-de-la-Republique-francaise-il-faut-s-identifier-pleinement-a-la-France_a996.html" />
  </entry>
  <entry>
   <title>Entretien au Monde sur l'harmonisation fiscale en Europe</title>
   <updated>2010-06-04T16:52:00+02:00</updated>
   <id>https://www.chevenement.fr/Entretien-au-Monde-sur-l-harmonisation-fiscale-en-Europe_a964.html</id>
   <category term="Agenda et médias" />
   <photo:imgsrc>https://www.chevenement.fr/photo/art/imagette/2145110-2988320.jpg</photo:imgsrc>
   <published>2010-06-04T16:52:00+02:00</published>
   <author><name>Chevenement.fr</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Entretien de Jean-Pierre Chevènement au Monde (supplément Argent), édition du 5 juin 2010 (page 3).     <div style="position:relative; float:right; padding-left: 1ex;">
      <img src="https://www.chevenement.fr/photo/art/default/2145110-2988320.jpg?v=1289480105" alt="Entretien au Monde sur l'harmonisation fiscale en Europe" title="Entretien au Monde sur l'harmonisation fiscale en Europe" />
     </div>
     <div>
      <b>Le Monde : Est-il possible d'adopter une fiscalité identique dans tous les pays européens ?       <br />
       Jean-Pierre Chevènement :</b> Identique c'est impossible. Même aux Etats-Unis, les Etats fédérés ont une fiscalité différenciée. J'ajoute que plusieurs pays, à commencer par la Grande-Bretagne, sont farouchement hostiles à toute harmonisation. Or, je vous rappelle qu'en matière fiscale, les décisions, au niveau de l'Union européenne, doivent se prendre à l'unanimité... Mais on peut sans doute agir au niveau de la zone euro pour mettre un terme au dumping fiscal. Imagine-t-on un plan de sauvetage de l'Irlande qui ne mettrait pas un terme à la concurrence fiscale en matière d'impôt sur les sociétés ?       <br />
              <br />
       <b>Quelles sont les priorités ?</b>       <br />
       C'est de contrer la spéculation pour sauver la monnaie unique, victime de l'erreur de conception que j'avais dénoncée dès qu'a été adopté le traité de Maastricht en 1992 : le transfert des souverainetés monétaires s'est fait au profit d'une Banque centrale européenne indépendante (BCE), en dehors de tout pilotage politique. Il faut relancer la demande intérieure pour ouvrir un sentier de croissance à la zone euro. C'est le rôle des économies les plus puissantes et d'abord de l'Allemagne. Cela seul, et non un concours de plans de rigueur, permettra de réduire les déficits des pays les plus endettés.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      L'harmonisation fiscale aurait un sens s'agissant de la taxation de l'épargne et de l'impôt sur les sociétés. La libération des mouvements de capitaux en 1988 aurait dû être subordonnée à l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne. Hélas, il y a été renoncé : le déchaînement de la spéculation comme le dumping fiscal sont les conséquences de cette déréglementation.       <br />
              <br />
       <b>L'Allemagne et la France prônent une « règle d'or » qui graverait dans la Constitution des Etats de la zone euro l'obligation d'équilibrer leur budget. Qu'en pensez-vous ?</b>       <br />
       Ce serait se lier les mans car une telle décision empêcherait toute politique de contracyclique. Néanmoins, plutôt qu'une relance budgétaire, je prône une relance par la fixation de normes de progression salariale plus fortes. Il faudrait aussi un grand emprunt européen pour financer les infrastructures, la recherche et l'innovation. Enfin, il y aurait tout avantage à laisser filer la parité de l'euro vers une équivalence 1 euro égale 1 dollar. Cela doperait nos exportations.       <br />
              <br />
       <b>Sans recourir au levier fiscal, comment coordonner les politiques économiques des Etats ?</b>       <br />
       Les critères de Maastricht ont vécu. La monnaie unique reposait sur une vision erronée de l'Europe, qui ne prenait pas en compte la réalité des nations et leur diversité économique, culturelle et politique. L'Allemagne, grand pays par sa technologie et son industrie, a des atouts que d'autres pays européens n'ont pas.       <br />
              <br />
       Depuis 2000, l'Allemagne pratique une politique de déflation salariale compétitive qui vise à doper ses exportations. L'excédent commercial allemand atteint 160 milliards d'euros par an dont 60 % sur la zone euro. La contrepartie, ce sont les déficits croissants de ses partenaires : la France, l'Italie, l'Espagne, la Belgique... Pour éviter une telle dérive, je suis partisan que les Etats coordonnent mieux leurs politiques économiques.        <br />
              <br />
       <b>Comment sortir de la crise ?</b>       <br />
       Contraindre les Etats européens à tailler dans leurs dépenses au-delà d'un certain point serait suicidaire. Une politique déflationniste dans une période de stagnation économique aurait un effet catastrophique. Le levier fiscal est insuffisant et peut même être contreproductif pour résorber les déficits. Il faut agir sur la croissance pour augmenter les rentrées fiscales.       <br />
              <br />
       <span style="font-style:italic">Propos recueillis par J. Po</span>
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="https://www.chevenement.fr/Entretien-au-Monde-sur-l-harmonisation-fiscale-en-Europe_a964.html" />
  </entry>
  <entry>
   <title>N’insultons pas les Jacobins</title>
   <updated>2009-11-19T23:58:00+01:00</updated>
   <id>https://www.chevenement.fr/N-insultons-pas-les-Jacobins_a879.html</id>
   <category term="Actualités" />
   <photo:imgsrc>https://www.chevenement.fr/photo/art/imagette/1716191-2322377.jpg</photo:imgsrc>
   <published>2009-11-19T23:58:00+01:00</published>
   <author><name>Jean-Pierre Chevènement</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Intervention de Jean-Pierre Chevènement lors du débat sur la suppression de la taxe professionnelle, jeudi 19 novembre 2009.     <div style="position:relative; float:right; padding-left: 1ex;">
      <img src="https://www.chevenement.fr/photo/art/default/1716191-2322377.jpg?v=1289480085" alt="N’insultons pas les Jacobins" title="N’insultons pas les Jacobins" />
     </div>
     <div>
      Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Ministres, mes chers collègues,       <br />
              <br />
       Il est paradoxal de commencer une réforme des collectivités territoriales par la suppression de leur principale recette. Le gouvernement met la charrue avant les bœufs. Il eût fallu commencer par les règles d’organisation et les compétences des collectivités et conclure par les recettes. Le fait que vous inversiez cet ordre logique contribue inévitablement à susciter la méfiance des élus.       <br />
              <br />
       Le Conseil économique et social avait proposé à l’unanimité, il y a peine deux ans, un vaste plan de réforme et de remise en ordre de la fiscalité locale, un plan rationnel et progressif restaurant la lisibilité perdue de l’impôt payé à la commune, au département ou à la Région. Et au lieu de cela, vous nous proposez une réforme bâclée comportant la suppression d’une recette représentant près de la moitié des ressources des collectivités, en l’absence de toute simulation et sans que ces collectivités sachent, chacune pour ce qui la concerne, comment cette recette manquante pourra être compensée : La visibilité n’est pas au rendez-vous. La cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée sera-t-elle déductible comme l’est la TVA, notamment à l’exportation ? Pourquoi exonérer 90 % des entreprises si c’est pour réintégrer ensuite leurs bases dans le calcul de ce que recevront les collectivités ? N’y a-t-il pas là une considérable entorse au principe de la territorialisation ? Comment le coût pour les Finances publiques va-t-il passer en deux ans de plus de 12 milliards d’euros à 4,7 milliards seulement ?       <br />
              <br />
       Nous sommes dans le bleu, Madame et Monsieur les Ministres !       <br />
              <br />
       Je ne veux pas faire l’éloge de la fiscalité locale existante : c’est un fouillis. Mais à un fouillis vous substituez un autre fouillis.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <b>I – L’argument de la compétitivité avancée par le Président de la République pour justifier la suppression de la taxe professionnelle ne tient pas la route.</b> Vous l’avez dit, Monsieur le Ministre des Comptes, il s’agit de retirer un alibi aux entreprises qui délocalisent : mais elles en trouveront d’autres ! Madame Lagarde nous a expliqué qu’il ne fallait pas décourager l’investissement des entreprises. Mais le montant de la taxe professionnelle n’est pas la principale motivation de l’investissement et de loin. Toutes les enquêtes réalisées montrent qu’il n’intervient qu’en septième ou huitième position dans les motivations des chefs d’entreprises.        <br />
              <br />
       L’allègement des charges induit que la réforme sera, au-delà de 2010 et après acquittement de l’impôt sur les sociétés, ramené à 4,3 milliards d’euros par an au bénéfice des entreprises. Quand on sait que nos exportations annuelles atteignent 400 milliards d’euros, on voit que le regain de compétitivité ainsi obtenu sera marginal par rapport à la perte de compétitivité consécutive à la surévaluation croissante de l’euro par rapport au dollar, au yuan et à la livre britannique. Les dévaluations compétitives de nos concurrents portent une atteinte autrement plus grave à notre compétitivité que la taxe professionnelle, « l’impôt le plus imbécile du monde, aurait dit Churchill, à l’exception de tous les autres ». Prétendre ainsi lutter contre les délocalisations industrielles n’est qu’un effet de manche !       <br />
              <br />
       Le problème de la compétitivité de nos entreprises est réel par rapport à la concurrence déloyale des économies à bas coût salarial et à celle du dollar et des monnaies qui lui sont rattachées. Vouloir traiter ce problème des délocalisations industrielles à travers la suppression de la taxe professionnelle c’est au mieux voir les choses par le petit bout de la lorgnette ou plus prosaïquement vouloir satisfaire une clientèle !       <br />
              <br />
       Pour ce qui est de l’industrie, ce sera cautère sur jambe de bois ! L’entreprise mondialisée va là où sont les marchés du futur et la France fait de moins en moins partie de son horizon. Voyez Renault qui fabrique plus des deux tiers de ses voitures à l’étranger et Peugeot qui en réalise encore la moitié mais qui vient d’annoncer la suppression de 6 000 emplois en France. Est-ce là la contrepartie du Plan automobile qui a alloué 3 milliards d’euros de crédits publics à ces deux entreprises ? Seul le rétablissement d’une concurrence équitable entre l’Europe et ses concurrents américain et asiatique est de nature à restaurer la compétitivité de nos entreprises et à redynamiser notre économie.        <br />
              <br />
       Pour que la France reste une terre de production il faut réunir d’autres conditions : une concurrence rendue enfin équitable d’abord par une réforme du système monétaire international, et ensuite par des clauses anti-dumping en matière sociale et environnementale.       <br />
              <br />
       Cette suppression de la taxe professionnelle revendiquée comme la sienne par le Président de la République est en réalité une mesure voulue depuis toujours par le MEDEF. Or même du point de vue des entreprises, elle n’est pas judicieuse.        <br />
              <br />
       La cotisation territoriale constituera un lien beaucoup plus ténu entre l’entreprise et le territoire. Qui ne voit aussi bien que les entreprises ont besoin de services publics de qualité ? Les services risquent fort de se trouver, en définitive, pénalisés par votre réforme. Est-il bien opportun de surtaxer ainsi le développement du secteur tertiaire, le plus créateur d’emplois ?       <br />
              <br />
              <br />
       <b>II – J’en viens maintenant aux Collectivités territoriales.</b>        <br />
              <br />
       Il n’est pas convenable de vouloir supprimer la taxe professionnelle sans leur avoir au préalable assuré un juste système de remplacement. Il est trop facile de remettre à plus tard la définition précise des règles fiscales en fonction des compétences qui seront ou non transférées et de laisser au Parlement le soin de préciser les mécanismes de répartition entre les différents niveaux de collectivités. Quoi qu’en ait dit Monsieur le Premier ministre devant le Congrès de l’AMF, il n’y a rien non plus de très précis dans votre projet sur les mécanismes de péréquation que l’Etat républicain doit aux collectivités les moins bien dotées.       <br />
              <br />
       Vous réformez en aveugle. Vous l’avez dit vous-même, Monsieur le Ministre, <span style="font-style:italic">« La répartition entre niveaux de collectivités, n’est pas, à compétences inchangées, arrivée à son terme. La loi sur les compétences viendra après. Il faudra alors faire jouer le curseur des compétences »</span>. Je vous ai cité ! Comment mieux établir que votre projet marche sur la tête en faisant dépendre les compétences de ressources que vous ne connaissez pas encore ?       <br />
              <br />
       Ainsi, le gouvernement prend le gage : il supprime la taxe professionnelle et il renvoie au Parlement le soin de définir à quelle sauce les collectivités vont être mangées. Celles-ci ne manqueront pas de se déchirer. Devant le spectacle de ces déchirements, le gouvernement pourra se frotter les mains. Mais cette méthode est peu respectueuse de la dignité des élus et du consensus qu’il eût fallu rechercher, aux dires mêmes du Président de la République, pour réussir cette réforme. C’est pourquoi, comme vous l’ont suggéré deux anciens Premier ministres, MM. Juppé et Raffarin, nous voterons contre cette réforme, en l’état.       <br />
              <br />
       Faut-il associer, comme le suggère le Président de la République, les collectivités territoriales à l’effort de maîtrise budgétaire entrepris, selon lui, par l’Etat ? La dette des collectivités locales n’est que le dixième de la dette publique totale. Les collectivités territoriales votent leur budget en équilibre. Faut-il casser, pour un si médiocre résultat prévisible, l’investissement des collectivités locales ? C’est-à-dire 75 % de l’investissement public ?  Cet investissement contribue à la compétitivité du territoire français, à la qualité de la vie et même à notre bon taux de natalité.       <br />
              <br />
       Vouloir casser l’élan des collectivités locales, c’est revenir sur quatre décennies de décentralisation réussie. Que de réalisations ! Le patrimoine de nos lycées, de nos collèges, les transports régionaux, le visage de nos villes et de nos villages, l’accueil faite à la petite enfance à travers crèches, haltes-garderies, maternelles, la conciliation améliorée du travail des femmes et de leur épanouissement personnel, bref notre haut taux de natalité, est-ce cela que vous voulez casser ?       <br />
              <br />
       La suppression de la taxe professionnelle ne sera pas intégralement compensée. Soit que les nouveaux impôts n’aient pas des bases évoluant de manière aussi dynamique que celles de la taxe professionnelle, soit que leur taux ou leur assiette soit insuffisant, soit que les dotations censées compenser les moins values fiscales se trouvent rapidement indexées sur la DGF, dont le taux de progression est inférieur à celui de l’inflation.        <br />
              <br />
       La suppression de la taxe professionnelle fera mal aux collectivités. Elle défera surtout le filet de sécurité offert à nos concitoyens par les politiques locales devant vos méthodes. Certains, même dans la majorité, crient au jacobinisme. Mais le jacobinisme était progressiste alors que votre réforme tend à la régression. N’insultons pas les Jacobins !       <br />
              <br />
       L’intercommunalité, en mettant en commun les compétences stratégiques des communes, leur a donné les moyens de les exercer. Le Président de la République s’est étonné, dans son discours de Saint-Dizier, que les effectifs des EPCI aient crû de 64 % depuis dix ans, c’est-à-dire depuis 1999. Mais c’est la preuve de la réussite, parce qu’à l’époque l’intercommunalité urbaine n’existait quasiment pas, en dehors d’une douzaine de communautés urbaines et de cinq communautés de ville, alors que depuis cette date, se sont créées pas moins de 174 communautés d’agglomération de plus de 50 000 habitants et trois communautés urbaines supplémentaires par rapport aux douze existantes de plus de 500 000 habitants : Marseille, Nantes et Nice.       <br />
              <br />
       Ces communautés exercent aujourd’hui dans des domaines stratégiques – développement économique, habitat, transports, etc. – des compétences que les communes adhérentes n’exerçaient pas ou exerçaient mal. Simplement, vous allez les priver de la ressource correspondante, la taxe professionnelle unique qui allait de pair avec la mise en commun des compétences et permettait leur exercice. La taxe professionnelle unique représentait la quasi-totalité des ressources de cette intercommunalité très intégrée. Ce qui va la remplacer – la cotisation foncière et 20 % de la cotisation sur la valeur ajoutée – représentera une recette très notablement inférieure. Comment imaginer que les dynamiques engagées puissent se poursuivre, sinon par le recours accru à la fiscalité additionnelle pesant sur les ménages ?        <br />
       		       <br />
       Les ménages seront les grands perdants. Il est donc tout à fait légitime de s’interroger sur la pertinence de certains cadeaux supplémentaires faits aux entreprises :       <br />
              <br />
       1. Par exemple la taxe professionnelle à taux unique, au moins à l’échelle de la commune ou de l’agglomération, sera remplacée par une cotisation complémentaire à un taux progressif qui, compte tenu de l’abattement de 1000 euros pour les PME, laissera 90 % des entreprises en dehors du champ d’application du nouvel impôt. Pourquoi vouloir faire payer les ménages et pas les entreprises ? Un juste équilibre est nécessaire        <br />
              <br />
       2. Le projet d’abaisser le seuil d’exonération de cotisation complémentaire de 500 000 à 152 000 euros va dans le sens d’un élargissement de l’assiette du nouvel impôt, d’un meilleur rendement et d’une plus grande équité. Il faut le rétablir.       <br />
              <br />
       3. Ainsi convient-il, à mon sens, de supprimer la disposition qui plafonne à 3% de la valeur ajoutée le montant de la cotisation économique territoriale. 3,5 % c’était déjà beaucoup !       <br />
              <br />
       4. Pourquoi enfin vouloir plafonner l’assiette taxable à 80 % du chiffre d’affaires ?       <br />
              <br />
       5. Et pour la taxe foncière, pourquoi l’amendement de notre Commission des Finances veut-il diminuer de 15 % de la valeur locative des immobilisations industrielles ?        <br />
              <br />
       Toutes ces dispositions doivent être supprimées car elles sont autant de cadeaux fiscaux arbitraires faits à certaines catégories. Oui à l’effort, Madame et Monsieur les Ministres, mais à l’effort équitablement partagé !       <br />
              <br />
       La suppression de la taxe professionnelle, en l’absence de simulations sur les effets de son remplacement, est enfin très inopportune. Elle va créer un réflexe d’attente dans les collectivités. Celles-ci, avant de lancer de nouvelles opérations d’investissement, voudront connaître le montant de leurs ressources futures.        <br />
              <br />
       Il y a quelques mois le gouvernement lançait un plan de relance de l’économie. Là c’est un formidable coup de frein qui va être donné à l’investissement public.       <br />
              <br />
       Il est paradoxal de voir le gouvernement et sa majorité à la fois proposer un budget en déséquilibre massif, bouclier fiscal et exonérations abusives aidant, et prononcer des vœux de continence à perpétuité à l’usage des collectivités locales. Le péché et la contrition se donnant en spectacle simultané, les prédications de MM. Arthuis et Marini couvrant les dérèglements véritablement affreux au regard de l’orthodoxie de Mme Lagarde et de M. Woerth. C’est vraiment du grand Mauriac !
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="https://www.chevenement.fr/N-insultons-pas-les-Jacobins_a879.html" />
  </entry>
  <entry>
   <title>Seule la lutte politique ouvrira un nouveau chemin</title>
   <updated>2009-10-12T21:33:00+02:00</updated>
   <id>https://www.chevenement.fr/Seule-la-lutte-politique-ouvrira-un-nouveau-chemin_a858.html</id>
   <category term="Carnet de Jean-Pierre Chevènement" />
   <photo:imgsrc>https://www.chevenement.fr/photo/art/imagette/1638364-2205328.jpg</photo:imgsrc>
   <published>2009-10-12T18:20:00+02:00</published>
   <author><name>Jean-Pierre Chevènement</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Edito de Jean-Pierre Chevènement à Citoyens Militants, le bulletin d'informations du Mouvement Républicain et Citoyen, octobre 2009.     <div style="position:relative; float:right; padding-left: 1ex;">
      <img src="https://www.chevenement.fr/photo/art/default/1638364-2205328.jpg?v=1289480081" alt="Seule la lutte politique ouvrira un nouveau chemin" title="Seule la lutte politique ouvrira un nouveau chemin" />
     </div>
     <div>
      La crise du capitalisme financier mondialisé ne sera pas réglée par les décisions timorées prises au sommet de Pittsburgh. Les déséquilibres économiques majeurs au niveau de l’épargne ou du commerce extérieur n’ont pas été corrigés, mais accrus par les plans de relance, notamment américains.       <br />
              <br />
       Le système monétaire international fondé sur la prééminence du dollar ne subsiste qu’avec l’aval de la Chine. Les boniments sur la « moralisation » du capitalisme ont fait long feu. Ce qu’on appelle « la crise » manifeste la contradiction entre le capital financier et les intérêts généraux de l’Humanité. Tant que le capital financier régnera en maître, nous ne serons pas tirés d’affaire !       <br />
              <br />
       Des réformes profondes s’imposeront dans les années venir :        <br />
       - pour réformer la fiscalité et relancer l’idée d’une « politique des revenus » ;       <br />
       - pour mettre en œuvre des politiques industrielles cohérentes ;       <br />
       - pour relancer les économies sur la base d’un nouveau modèle de croissance à l’échelle mondiale ;       <br />
       - pour réformer le système monétaire international ;       <br />
       - pour créer les conditions d’une concurrence équitable dans le commerce international.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      La France, nation politique, peut beaucoup pour inspirer cette « sortie de crise ». Encore faut-il couper le cou aux idées fausses, comme l’idée de « décroissance » propagée par les Verts. Croissance écologique oui, décroissance non. Les besoins de l’Humanité sont immenses et les ressources de l’esprit humain sont immenses.        <br />
              <br />
       Maintenir la gauche sur ses fondamentaux républicains, c’est-à-dire sur une approche rationnelle de la politique et des phénomènes sociaux, cette tâche incombe particulièrement au MRC, alors que se mettent en place, peu à peu, les conditions que nous appelions de nos vœux, pour que s’organisent enfin des « Assises de la gauche », étape indispensable dans la voie d’une refondation républicaine. Le combat sera rude, car la tentation de fuir dans un prophétisme obscurantiste guette la gauche, non seulement en France, mais dans toute l’Europe. Perdre nos repères républicains serait faire le jeu de nos adversaires.       <br />
              <br />
       Les maîtres de la Finance, après avoir été renfloués, entendent bien que tout continue comme avant. La refondation d’une gauche digne de ce nom se fera dans l’action. Une action fidèle aux deux valeurs cardinales qui ont toujours sous-tendu notre entreprise : la volonté de raison et la lutte pour l’égalité réelle des droits, permettant à chacun d’épanouir toutes ses capacités. La crise du capitalisme financier globalisé nous jette un défi sans précédent : notre but est de substituer à « la logique des marchés », celle des maîtres de la finance, une autre logique, celle de la démocratie appuyée sur la volonté des peuples, tant il est vrai que l’Histoire ne se fait pas sur les marchés financiers, mais toujours, en dernier ressort, sur le terrain des luttes politiques.       <br />
              <br />
       A nous donc de les impulser pour sortir la gauche française et la gauche européenne de leur coma !        <br />
              <br />
       Le MRC peut être et sera, si nous le voulons, l’étincelle de ce renouveau.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="https://www.chevenement.fr/Seule-la-lutte-politique-ouvrira-un-nouveau-chemin_a858.html" />
  </entry>
  <entry>
   <title>Des réformes ciblées pour les collectivités territoriales</title>
   <updated>2009-11-27T18:42:00+01:00</updated>
   <id>https://www.chevenement.fr/Des-reformes-ciblees-pour-les-collectivites-territoriales_a750.html</id>
   <category term="Actualités" />
   <photo:imgsrc>https://www.chevenement.fr/photo/art/imagette/1181694-1532480.jpg</photo:imgsrc>
   <published>2009-01-14T17:10:00+01:00</published>
   <author><name>Jean-Pierre Chevènement</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Intervention de Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort, ancien ministre de l’Intérieur, dans le cadre de la mission sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, mercredi 14 janvier 2009.     <div style="position:relative; float:right; padding-left: 1ex;">
      <img src="https://www.chevenement.fr/photo/art/default/1181694-1532480.jpg?v=1289480059" alt="Des réformes ciblées pour les collectivités territoriales" title="Des réformes ciblées pour les collectivités territoriales" />
     </div>
     <div>
      Le vrai nom de la France, disait Fernand Braudel, s’appelle diversité. Diversité des régions entre elles, des départements entre eux, diversité des peuplements. Une spécificité unique en Europe : la densité du réseau des communes héritières des vieilles paroisses : 36.600 communes, autant que dans le reste de l’ancienne Europe à quinze ! Cette diversité est une richesse. Rien ne remplacera l’immense réservoir de quasi bénévolat des 550.000 conseillers municipaux.       <br />
              <br />
       Pour respecter cette diversité et en tirer le meilleur parti, il faut agir avec souplesse et pragmatisme. Pas de réforme générale de l’organisation territoriale française et en particulier pas de suppression des départements, échelons de proximité irremplaçables. Des réformes ciblées, simples et pratiques, sont en revanche souhaitables.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <b>I – Je ne ferai qu’une exception pour une réforme d’ensemble : celle de la fiscalité locale.</b>       <br />
              <br />
       Je suis pour une spécialisation de l’impôt par niveau de collectivités afin d’assurer une meilleure transparence et une plus grande responsabilisation des élus locaux : il existe un excellent rapport du Conseil économique et social sur ce sujet (taxe d’habitation pour les communes, taxe professionnelle pour les intercommunalités et les régions, taxes foncières pour les départements, etc.) Bien entendu une telle réforme devra s’étaler sur une période d’au moins dix ans et être accompagnée d’une politique de compensation et de péréquation de l’Etat à travers le partage de certains impôts nationaux.       <br />
              <br />
       Une telle réforme générale implique une volonté politique forte et une concertation entre tous les niveaux des collectivités, car elle ne peut pas s’appliquer dans un contexte d’affrontements politiques. Je propose qu’on s’y attache le plus vite possible avec comme objectif d’y parvenir si possible en 2020 sinon en 2026.       <br />
              <br />
              <br />
       <b>II – Pour ce qui concerne l’organisation territoriale proprement dite je ne suis pas partisan de bouleversements d’ampleur.</b>       <br />
              <br />
       A)	Les compétences exercées par le département (social – routes – collèges) sont mieux exercées dans la proximité qu’à l’échelon régional, souvent lointain. Plutôt que de rattacher l’équipement et l’entretien des collèges aux régions, je préférerais la solution inverse : le rattachement aux départements de l’équipement et de l’entretien des lycées. On parle beaucoup de subsidiarité à propos de la décentralisation : faisons en sorte que le maximum de compétences puissent être exercées près du terrain.       <br />
              <br />
       B)	Les régions sont très diverses entre elles. Certaines ont une forte identité (Alsace – Bretagne). D’autres sont assez artificielles (Centre). Elles sont également très diverses en leur sein et juxtaposent des pôles distincts, quelquefois antagonistes, héritiers d’histoires particulières. Des regroupements entre régions ou entre départements sont possibles mais uniquement sur la base du volontariat. Si un département veut changer de région (cas de la Loire Atlantique), la fusion des deux régions (Bretagne et Pays de Loire) pourrait être, selon moi, soumise à référendum local. Pour le reste, je suis partisan de coopérations à géométrie variable au niveau si possible de grandes interrégionalités (le « Grand Est » par exemple, soit cinq régions : Alsace – Lorraine - Champagne Ardennes – Bourgogne – Franche-Comté) et cela sur des projets précis : transports – développement économique – coopération universitaire et scientifique. Des « interrégionalités » pourraient ainsi être constituées dans le périmètre des zones de défense. A cette échelle, la masse critique est atteinte pour promouvoir des projets tant soit peu ambitieux et pour attirer des implantations étrangères (ce dont les petites régions ne sont pas capables, faute qu’elles aient atteint un seuil critique suffisant).       <br />
              <br />
       C)	S’agissant de la clause générale de compétence, elle doit être maintenue pour les communes et pour l’Etat bien sûr.       <br />
              <br />
       1.	Je m’interroge sur la définition de compétences spéciales pour les départements et les régions. Je crains que cet enfermement tarisse l’initiative publique qui est l’un des grands acquis de la décentralisation. Si on devait renoncer à la compétence générale pour les Régions et les départements, je souhaiterais que les compétences spéciales soient assez largement définies, et qu’aux compétences obligatoires viennent s’ajouter des compétences facultatives dans un champ assez vaste.       <br />
              <br />
       2.	La mise en cause répétée de financements croisés ne me paraît pas judicieuse : l’Etat ne peut pas critiquer ce qu’il a voulu à travers les contrats de plan dont l’effet général a été heureux. Beaucoup de réalisations ne pourraient pas voir le jour sans les financements croisés. Tout au plus peut-on désigner une collectivité « chef de file » (pas forcément majoritaire). Les contrats de plan et les financements croisés sont un facteur de cohérence et de dynamisation. Ne cassons pas la machine. Ou alors disons-le : c’est pour casser l’investissement des collectivités locales jugé trop important, à mon avis à tort, qu’on voudrait supprimer les financements croisés. Beaucoup des critiques qui leur sont faites (lenteur, etc.) sont superficielles et quelquefois injustes. Donc prudence vis-à-vis des « compétences spéciales ». Gardons plutôt au dispositif actuel toute sa souplesse.       <br />
              <br />
       D)	S’agissant de l’articulation Région-département, je ne suis pas hostile à une représentation commune à travers des conseillers territoriaux à condition que les cantons soient redessinés de manière politiquement neutre : une commission rassemblant des parlementaires de toutes les sensibilités politiques serait chargée de faire des propositions. Il me semble en effet que les Conseils régionaux actuels élus à la proportionnelle avec une forte prime majoritaire sont un peu éloignés du terrain. Il serait utile de ne pas favoriser une « représentation hors sol » d’élus d’abord désignés par les appareils partisans sans qu’il soit pour autant souhaitable de revenir à la formule des Etablissements publics régionaux de 1973 (EPR) qui rassemblaient alors dans leurs conseils tous les grands élus d’une région.       <br />
              <br />
       L’élection de « conseillers territoriaux » aboutirait à gonfler l’effectif des conseils régionaux mais les avantages de cette formule (enracinement dans la « proximité ») balanceraient largement selon moi cet inconvénient.       <br />
              <br />
              <br />
       <b>III – S’agissant de l’intercommunalité, elle est la solution au problème de l’émiettement communal : mise en commun de compétences stratégiques de préférence appuyée sur une ressource forte : la Taxe professionnelle unique.</b>       <br />
              <br />
       Quelques observations :       <br />
              <br />
       1.	La critique selon laquelle les EPCI ajouteraient un niveau de collectivités locales supplémentaire n’est pas fondée. L’EPCI n’est pas une collectivité locale. C’est une « Coopérative de communes ». C’est pourquoi, après mûre réflexion, je ne suis pas favorable à l’élection au suffrage universel du Président de l’intercommunalité. Ce serait créer une double légitimité donc un quatrième niveau de collectivités. Peut-être le « fléchage » des conseillers communautaires à l’occasion des élections municipales est-il admissible pour les communautés urbaines (voire les grandes communautés d’agglomération).       <br />
              <br />
       2.	Il y a lieu de simplifier les outils de l’intercommunalité :       <br />
              <br />
       a)	étendre aux grandes agglomérations (plus de 250.000 habitants) le statut de « communauté urbaine » (CU) ;       <br />
       b)	maintenir au-dessus (entre 50.000 habitants et 250.000 habitants) les communautés d’agglomération (CA) ;       <br />
       c)	réserver aux petites villes et au milieu rural le statut des communautés de communes (CC).        <br />
              <br />
       Les cinq syndicats d’agglomérations nouvelles (SAN) devraient donc disparaître (au profit de CAou de CC).        <br />
              <br />
       Il n’y a au total que 2.583 EPCI. 33.600 communes sont regroupées, soit 92 % du total et 87 % de la population française. 2.583 EPCI ce n’est pas cher pour mettre en œuvre des compétences souvent laissées en friches auparavant (par exemple en matière de développement économique ou de politiques de la ville). L’intercommunalité encore une fois n’est pas un échelon supplémentaire de collectivité. La France, comme la plupart des pays d’Europe occidentale, a trois niveaux de collectivités : la commune, le département, la région.       <br />
              <br />
       L’intercommunalité, sous réserve d’une mutualisation des services avec la ville centre principalement, n’est pas source de gaspillages, sauf à considérer que les compétences qu’elle met en œuvre, n’avaient pas à l’être.        <br />
              <br />
       J’ajoute que la région parisienne, à mes yeux, requiert d’autres solutions que l’intercommunalité : soit une communauté urbaine rassemblant les quatre départements de la petite couronne soit tout simplement la Région Ile de France.       <br />
              <br />
       3.	Il faut achever la carte de l’intercommunalité à l’horizon 2014, de préférence à l’intérieur des mêmes départements (sauf concentrations urbaines à cheval sur plusieurs).       <br />
              <br />
       4.	Il serait souhaitable d’inciter financièrement au regroupement les intercommunalités trop petites (10.000 habitants au moins serait la bonne échelle dans les zones assez densément peuplées).       <br />
              <br />
       5.	L’Etat devrait utiliser davantage le cadre de l’intercommunalité pour la mise en œuvre de politiques d’équipement ou de politiques nationales (ville – logement, etc.). La pratique des contrats Etat-EPCI trouverait là un bon terrain où s’exercer.       <br />
              <br />
       6.	Il serait utile de fondre « les pays » dans les intercommunalités. Les « pays » n’ont pas de réalité institutionnelle. En tant que structures informelles ils n’ont pas d’avenir. Ils sont une source de complexification inutile. Ils doivent donc s’effacer. De même les intercommunalités devraient absorber le maximum de syndicats de communes quand cela est possible évidemment.       <br />
              <br />
       L’intercommunalité ainsi rationalisée pourrait servir de base à l’élection de conseillers généraux ou territoriaux. Les cantons pourraient coïncider avec une ou plusieurs intercommunalités. Les plus grandes pourraient être divisées. De même la carte des sous-préfectures pourrait-elle être revue à la lumière de celle des intercommunalités.       <br />
              <br />
       Au total, beaucoup des critiques de l’intercommunalité effectuées en 2004-2005 apparaissent avec le recul comme des « critiques de jeunesse », qu’il s’agisse de la défectuosité de certains périmètres, des surcoûts entraînés, ou de l’absence de mutualisation des moyens. Ces maladies infantiles de l’intercommunalité sont en voie de résorption ou peuvent être traités efficacement, pour peu que les préfets reçoivent des directives claires, à mettre en œuvre souplement dans le cadre des commissions de coopération intercommunale.       <br />
              <br />
       Il convient de se garder de toute démagogie concernant la réduction de certaines compétences : ainsi en matière économique, la Région n’est pas bien armée, à la différence de l’intercommunalité, pour traiter des problèmes de développement économique endogène. Il y faut la proximité. Il n’est d’ailleurs pas sûr que les régions aient la taille critique nécessaire pour favoriser réellement un développement économique exogène (implantations extérieures). Le bon sens est de laisser coexister la compétence de la région et celle de l’intercommunalité.       <br />
              <br />
       Le vrai danger qui menace les intercommunalités est constitué aujourd’hui par l’érosion de sa principale ressource : la TPU, aujourd’hui amputée de la part salariale (dont la progression est alignée à environ 1 % sur celle de la DGF) et plafonnée à 3,5 % de la valeur ajoutée, ce qui touche environ 40 % des bases. Par ailleurs la progression de ces mêmes bases est ralentie voire annulée par le retournement de conjoncture économique. Il faut inscrire cette difficulté de financement dans une perspective plus vaste : celle de la réforme de la fiscalité locale pour garantir une progression raisonnable de ses recettes à l’intercommunalité. La création d’une fiscalité additionnelle, aujourd’hui souvent rendue inévitable par la contradiction entre la nécessité de mener à bien de véritables projets d’agglomération et la stagnation des recettes de TPU, n’est pas une solution pour l’avenir à très long terme.       <br />
              <br />
              <br />
       <b>IV – Les missions de l’Etat dans la « République décentralisée »</b>       <br />
              <br />
       L’Etat doit garder « la compétence générale ». Son rôle est intact, non seulement du point de vue de la péréquation - où il y a beaucoup à faire – mais aussi de l’impulsion : on le voit d’ailleurs avec le Plan de relance, dans le domaine des grandes infrastructures notamment.       <br />
              <br />
       Pour la cohésion et le dynamisme de l’ensemble national, rien ne peut remplacer l’Etat républicain, c’est-à-dire l’Etat des citoyens. Bien sûr, il faut donc faire une évaluation précise des compétences décentralisées. Il n’y a pas de raison en effet de maintenir des services de l’Etat dont les compétences ont disparu, sauf peut-être des services de veille et d’évaluation.       <br />
              <br />
       S’agissant de la mise en œuvre de ses propres compétences, l’Etat doit maintenir une administration de qualité. Celle-ci a toujours été un atout pour la France. A cet égard, la révision générale des politiques publiques est source d’inquiétudes. Elle aboutit de fait à une régionalisation de l’Administration de l’Etat et à la sous-préfectoralisation des villes chefs-lieux qui ne sont pas capitales régionales et des départements correspondants.       <br />
              <br />
       Il y a un risque réel de sous-administration de la France, quand des conflits sociaux, par exemple, éclateront dans des départements qui auront été jugés « périphériques ». Ces conflits ne pourraient être suivis et traités efficacement à partir de la capitale régionale.       <br />
              <br />
       La mise en œuvre de la RGPP doit donc être évaluée sans tarder et corrigée en tant que de besoin par le maintien d’effectifs raisonnables dans les services départementaux.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="https://www.chevenement.fr/Des-reformes-ciblees-pour-les-collectivites-territoriales_a750.html" />
  </entry>
  <entry>
   <title>Partager l'effort</title>
   <updated>2007-11-14T19:09:00+01:00</updated>
   <id>https://www.chevenement.fr/Partager-l-effort_a480.html</id>
   <category term="Carnet de Jean-Pierre Chevènement" />
   <published>2007-11-14T19:03:00+01:00</published>
   <author><name>Jean-Pierre Chevènement</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
     <div>
      L'effort demandé aux salariés du secteur public des transports pour aligner à quarante ans leur durée de cotisation serait mieux compris si cet effort était partagé. On ne peut que déplorer que M. Sarkozy ait commencé par faire l'inverse en multipliant les cadeaux fiscaux aux catégories les plus aisées. Le gouvernement serait bien inspiré de négocier pour faire accepter l'objectif d'une élévation du taux d'activité dans notre pays, objectif reconnu dans <a class="link"  href="https://www.chevenement.fr/Declaration-commune-PS-MRC-volet-politique_a122.html">l'accord MRC-PS du 9 décembre 2006</a>.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="https://www.chevenement.fr/Partager-l-effort_a480.html" />
  </entry>
  <entry>
   <title>En tous domaines Nicolas Sarkozy est le problème, tandis que Ségolène Royal est la solution</title>
   <updated>2007-02-19T20:46:00+01:00</updated>
   <id>https://www.chevenement.fr/En-tous-domaines-Nicolas-Sarkozy-est-le-probleme-tandis-que-Segolene-Royal-est-la-solution_a230.html</id>
   <category term="Actualités" />
   <published>2007-02-19T20:12:00+01:00</published>
   <author><name>Jean-Pierre Chevènement</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Intervention de Jean-Pierre Chevènement à la conférence de presse du 19 février 2007 au siège de campagne de Ségolène Royal. Il y distingue dans un tableau, point par point, les lignes de clivage des projets de Ségolène Royal et de Nicolas Sarkozy.     <div>
      1.<span style="font-style:italic">La difficulté d’une campagne présidentielle est d’en fixer les enjeux à bonne hauteur :</span>       <br />
       -en évitant de la réduire aux « couacs » réels ou plus souvent supposés de la campagne de Ségolène Royal à laquelle la droite, avec sa suffisance coutumière, conteste compétence et légitimité, tandis que Nicolas Sarkozy avait le monopole de la compétence, comme s’il détenait la légitimité qui est par nature de droite ;       <br />
       -ainsi le chiffrage de son programme – 48+68 MF = 116 Milliards d’euros -, n’a pratiquement pas donné lieu à contestation sauf de la part du Monde, bien informé des critiques de MM. Lambert, Méhaignerie, Carrez et Blanc, hommes très compétents qui ont vu que M. Sarkozy « allait dans le mur ». M. Méhaignerie a indiqué qu’il serait possible de baisser tout au plus de un point, et non pas de quatre, le montant des prélèvements obligatoires en 2012.        <br />
       <span style="font-style:italic">Soit M. Sarkozy est un super Thatcher qui fait peur, soit c’est un super démagogue qui se moque des citoyens et auquel ceux-ci auraient bien tort de faire confiance.</span>       <br />
              <br />
       2.<span style="font-style:italic">Il faut apprendre à voir derrière la paille des mots le grain des choses.</span>       <br />
       -M. Guaino est le souffleur,       <br />
       -M. Sarkozy le comédien, un comédien dont le talent est certain. Mais est-il sincère ? Que cache-t-il derrière ses discours ? Je les ai lus avec attention.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <table style="width: 440px;border-spacing: 1px;background-color: black;" class="texte">
      	 <tr>
      		 <th style="background-color: #EFEFEF;">         Nicolas Sarkozy</th>
      		 <th style="background-color: #EFEFEF;">  Ségolène Royal       <br /></th>
      	 </tr>
      	 <tr>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">       Développe une <b>conception amphigourique de la France</b>. « M. Attrape-tout ». C’est toujours la même prétention de la droite à confisquer la nation. Il détrousse les cadavres des héros morts de la gauche. Il détrousse même les vivants (ex. préparations rémunérées aux concours de la Fonction Publique proposition Chevènement , Ecoles de la 2ème chance initiative Edith Cresson).</td>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">Ségolène Royal expose une <b>conception vertébrée et exigeante de la France</b> à partir des valeurs de la Révolution. Elle récuse la prétendue synthèse entre l’Ancien Régime et la Révolution. Ségolène Royal expose un patriotisme de bon aloi, une politique étrangère « sans humilité et sans arrogance », essentiellement fondée sur le Droit.       <br /></td>
      	 </tr>
      	 <tr>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">       Nicolas Sarkozy c’est la <b>conflictualité</b>. Il veut réglementer le droit de grève et supprimer un poste sur deux dans la Fonction Publique.</td>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">Ségolène Royal c’est la <b>démocratie sociale</b>, la confiance faite au dialogue, le souci des entreprises innovantes       <br /></td>
      	 </tr>
      	 <tr>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">       Nicolas Sarkozy, c’est <b>l’appel à l’effort égoïste</b></td>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">Ségolène Royal, c’est <b>l’appel à l’effort partagé</b>. Droits et devoirs s’équilibrent. C’est une République généreuse mais aussi exigeante. Il y a des contreparties à l’allocation d’autonomie pour les jeunes sur critères de ressources. Les jeunes devront passer un contrat. Cela n’a rien à voir avec l’assistanat.       <br /></td>
      	 </tr>
      	 <tr>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">       Avec Nicolas Sarkozy, <b>les cadeaux fiscaux pour les riches. Inégalités et stagnation économique</b> seront au rendez-vous. Sous couvert de « valeur travail », il redécouvre la plus-value : la détaxation des heures supplémen-taires profitera aux patrons et pas aux chômeurs. Il est en fait l’homme du capitalisme financier.</td>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">	Ségolène Royal sait ce qu’est la valeur du travail : cela s’appelle les salaires qu’elle propose de revaloriser par une conférence des revenus dès juin 2007. Elle prévoit de lutter contre les délocalisations. <b>La relance du pouvoir d’achat</b> des salariés, à commencer par les travailleurs pauvres, nourrira <b>la croissance</b>.        <br /></td>
      	 </tr>
      	 <tr>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">       Nicolas Sarkozy est en phase avec les libéraux européens. Avec lui, <b>c’est la certitude d’une Europe au fil de l’eau</b></td>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">Ségolène Royal  se prononce pour <b>une Europe qui protège</b>, pour une Europe redressée sur le plan économique et social (soutien à la croissance et à l’emploi dans les statuts de la BCE, gouvernement économique de la zone euro, politiques communes vigoureuses).       <br /></td>
      	 </tr>
      	 <tr>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">       Nicolas Sarkozy, c’est <b>l’appel aux communautarismes</b> : Ch. Estrosi: « la communauté juive a un candidat naturel, N. Sarkozy », N.Sarkozy : « Aucun ministre de l’Intérieur n’a autant fait pour les musulmans »</td>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">Ségolène Royal c’est <b>la République et la laïcité</b>.       <br /></td>
      	 </tr>
      	 <tr>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">       Pour l’Ecole Nicolas Sarkozy propose de supprimer la moitié des postes des enseignants partant à la retraite.</td>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">Ségolène Royal a le <b>souci de l’éducation des plus jeunes</b>, des quartiers, des parents, d’un <b>service de la petite enfance</b>, du soutien scolaire. Elle donne la priorité à l’Education.       <br /></td>
      	 </tr>
      	 <tr>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">       Comme le gouvernement sortant, Nicolas Sarkozy a un rapport dégradé avec le monde de la recherche </td>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">Ségolène Royal propose un pacte de confiance avec les chercheurs : recherche publique, développement universitaire, recherche privée dans les entreprises innovantes.       <br /></td>
      	 </tr>
      	 <tr>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">       En matière de santé, Nicolas Sarkozy propose une <b>franchise supplémentaire de remboursement</b> pour les assurés sociaux et <b>l’augmentation du tarif des généralistes</b>.</td>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">Ségolène Royal demande un <b>effort partagé entre les praticiens, les assurés sociaux et l’industrie du médicament</b>. Elle donne la priorité à l’Hôpital public auquel elle accordera des moyens perennes.       <br /></td>
      	 </tr>
      	 <tr>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">       En matière de sécurité, Nicolas Sarkozy c’est le « tout répressif ». Il a supprimé la police de proximité et privilégié la police d’intervention et d’interpellation à l’aveuglette. Il a accru les tensions urbaines.	</td>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">Ségolène Royal lie Education, citoyenneté, prévention et répression. Elle veut rétablir une police de quartier, proche de la population.       <br /></td>
      	 </tr>
      	 <tr>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">       Nicolas Sarkozy s’est fait le chantre de l’immigration « choisie », avec de forts relents xénophobes.</td>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">Ségolène Royal propose une intégration sur critères et le co-développement avec les pays d’origine, la priorité à l’Afrique en matière de politique étrangère       <br /></td>
      	 </tr>
      	 <tr>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">       En matière de politique étrangère, Nicolas Sarkozy symbolise <b>l’inféodation extérieure</b></td>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">Ségolène Royal fait entendre <b>la voix juste de la France, une voix de principe fondée sur le droit international</b>.       <br /></td>
      	 </tr>
      	 <tr>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">       <b>Conclusion : Nicolas Sarkozy joue les rassembleurs mais diviserait gravement le pays. Face au défi de la mondialisation, Nicolas Sarkozy offrirait un pays fracturé et amer, dominé par l’Argent roi, une France dépourvue de charme et d’attrait.</td>
      		 <td style="padding: 10px;background-color: white;">Conclusion : Ségolène Royal est une candidate à l’écoute, ouverte au dialogue, qui rassemble vraiment sur un projet de solidarité et d’ordre juste. Face au défi de la mondialisation, Ségolène Royal c’est la confiance retrouvée, une France au beau visage, accordée aux valeurs humanistes de notre Histoire, aussi bien qu’aux aspirations de notre temps, une France sympathique aux autres peuples, attractive et tournée vers l’avenir.</b>       <br /></td>
      	 </tr>
       </table> 
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="https://www.chevenement.fr/En-tous-domaines-Nicolas-Sarkozy-est-le-probleme-tandis-que-Segolene-Royal-est-la-solution_a230.html" />
  </entry>
  <entry>
   <title>M. Sarkozy redécouvre « la plus-value » et met Marx au service des patrons</title>
   <updated>2007-02-13T17:08:00+01:00</updated>
   <id>https://www.chevenement.fr/M-Sarkozy-redecouvre-la-plus-value-et-met-Marx-au-service-des-patrons_a223.html</id>
   <category term="Carnet de Jean-Pierre Chevènement" />
   <published>2007-02-13T16:50:00+01:00</published>
   <author><name>Jean-Pierre Chevènement</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
M. Sarkozy prétend relever « la valeur travail ».     <div>
      Notons d’abord que le candidat de l’UMP distingue soigneusement <span style="font-style:italic">« la valeur travail »</span> de la valeur du travail que les économistes appellent <span style="font-style:italic">« salaire »</span>. Il ne propose évidemment ni de relever le SMIC ni le niveau général des salaires.       <br />
              <br />
       Bizarrement il propose de détaxer les heures supplémentaires pour que ceux qui travailleront plus puissent gagner plus. Cela coûte cher (4,6 milliards d’euros) mais ne donnera pas de travail à ceux qui n’en ont pas.       <br />
              <br />
       M. Sarkozy par ailleurs ne dit mot de la pression des pays à très bas salaires qui constitue la véritable cause de la dévalorisation du travail dans les pays socialement avancés. Rien sur les moyens d’enrayer les délocalisations, à la différence de Ségolène Royal qui évoque <span style="font-style:italic">« une Europe qui protège et nous protège »</span>, l’inclusion de normes sociales et environnementales dans les règles de l’OMC et surtout une dynamisation de l’offre à l’échelle européenne par une politique de soutien à la croissance et à l’emploi et par des politiques communes notamment en matière industrielle.       <br />
              <br />
       M. Sarkozy croit tellement à <span style="font-style:italic">« la valeur travail »</span> qu’il propose de réserver aux détenteurs de gros patrimoines qui n’ont pas besoin de travailler l’essentiel de ses mesures fiscales :        <br />
       -Suppression de fait de l’impôt sur les successions dans lequel Léon Blum voyait, dans <span style="font-style:italic">A l’échelle humaine</span> (1946), un des principaux leviers pour réduire les inégalités sociales, en abolissant le privilège des fortunes héréditaires.       <br />
       -Bouclier fiscal à 50 % du revenu et exonérations de l’ISF (impôt sur la fortune) à hauteur de 50 000 euros, mesures qui signeraient la fin de ce dernier.       <br />
              <br />
       Tout cela est parfaitement cohérent : M. Sarkozy a lu <span style="font-style:italic">Le Capital</span> : il veut accroître la différence entre le travail effectué et le travail payé, ce que Marx (et Ricardo avant lui), appelait « la plus-value ». Il met Marx au service des patrons.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="https://www.chevenement.fr/M-Sarkozy-redecouvre-la-plus-value-et-met-Marx-au-service-des-patrons_a223.html" />
  </entry>
  <entry>
   <title>Entretien de Jean-Pierre Chevènement au quotidien gratuit Métro : «Ségolène Royal va reprendre l’avantage»</title>
   <updated>2007-02-13T10:21:00+01:00</updated>
   <id>https://www.chevenement.fr/Entretien-de-Jean-Pierre-Chevenement-au-quotidien-gratuit-Metro-Segolene-Royal-va-reprendre-l-avantage_a221.html</id>
   <category term="Actualités" />
   <published>2007-02-13T10:01:00+01:00</published>
   <author><name>Chevenement.fr</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
«Monsieur Sarkozy ne défend pas l’égalité mais l’inégalité. C’est un Thatcher en complet-veston qui nous prépare une thérapie de choc libérale !»     <div>
      Le président d’honneur du MRC revient sur le discours de Ségolène Royal, samedi à Villepinte.       <br />
       <b>Ségolène Royal a-t-elle réussi son rendez-vous avec les Français ?</b>       <br />
       <b>Jean-Pierre Chevènement :</b> Oui, incontestablement. On attendait qu’à la fin de la phase d’écoute, Ségolène Royal parle aux Français, et elle l’a fait de manière tout à fait magistrale. Son discours présidentiel a eu à mon sens beaucoup plus de portée que celui de Nicolas Sarkozy, car il a embrassé tous les sujets, y compris la politique européenne et étrangère. Ségolène Royal a posé l’équation de la réussite en s’adressant à la fois aux couches populaires, à la jeunesse et à la France.       <br />
              <br />
       <b>N’était-ce pas d’abord un discours destiné à rassurer l’électorat de gauche ?</b>       <br />
       Ce discours s’adressait à tous les Français, pas seulement à l’électorat de gauche. Je pense que le problème des quartiers, avec le rétablissement d’une police de proximité, appelée «police de quartiers», ça n’intéresse pas que des électeurs de gauche, mais aussi des électeurs de droite, voire d’extrême droite.       <br />
              <br />
       <b>La droite critique déjà le coût du projet. Comment vont être financées ces 100 propositions ?</b>       <br />
       Ségolène Royal a parlé d’une réforme de la fiscalité, qui permettrait de taxer davantage le capital que le travail. Et puis prenez par exemple le prêt de 10 000 euros aux jeunes. C’est un prêt gratuit. On peut demander aux banques de faire un effort ! Les profits des banques font partie de ce règne sans frein du profit financier que Ségolène Royal a fustigé à juste titre. Il y a aussi la réforme de l’Etat, diminuer le nombre des ministères, alléger le poids des administrations, mettre un peu de clarté dans les textes législatifs…
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <b>Que fera Ségolène Royal avec les prélèvements obligatoires ?</b>       <br />
       Elle n’a pas dit qu’elle les baisserait ni qu’elle les augmenterait. Evitons la démagogie qui consiste à promettre à la fois des dépenses nouvelles et des baisses d’impôts.       <br />
              <br />
       <b>L’Etat peut-il garantir un emploi aux jeunes en situation d’échec scolaire ?</b>       <br />
       Madame Royal a défini l’école comme un lieu de transmission des savoirs et des valeurs républicaines. Elle veut des «emplois parents», des répétiteurs et du soutien scolaire gratuit. Pour ceux qui sortent de l’école sans qualification -55 000 par an –, il faut leur permettre de s’insérer dans de grands chantiers nationaux.       <br />
              <br />
       <b>Craignez-vous toujours une dispersion de la gauche au premier tour ? Au profit de François Bayrou ?</b>       <br />
       Non. Monsieur Bayrou améliorera peut-être un peu son score de 2002, de un ou deux points pas plus. Mais l’affaire se jouera entre madame Royal et monsieur Sarkozy. Ça sera très serré et Ségolène Royal va reprendre l’avantage dans les toutes prochaines semaines.       <br />
              <br />
       <b>Quand Nicolas Sarkozy parle de «pacte républicain», ça vous dérange ?</b>       <br />
       Le mot «République» n’a pas le même sens dans sa bouche et dans la mienne. Pour moi, c’est l’idée du citoyen, de l’intérêt général, connecté à la souveraineté populaire. Monsieur Sarkozy est pour l’abolition de la loi de 1905, il flatte les sensibilités communautaristes. Madame Royal s’adresse, elle, à la France. Monsieur Sarkozy ne défend pas l’égalité mais l’inégalité. C’est un Thatcher en complet-veston qui nous prépare une thérapie de choc libérale !       <br />
              <br />
              <br />
       <span style="font-style:italic">Propos recueillis par Jérôme Vermelin et Caroline Brun</span>
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="https://www.chevenement.fr/Entretien-de-Jean-Pierre-Chevenement-au-quotidien-gratuit-Metro-Segolene-Royal-va-reprendre-l-avantage_a221.html" />
  </entry>
  <entry>
   <title>Jean-Pierre Chevènement dénonce les promesses «intenables» de Sarkozy en matière budgétaire (dépêche AP)</title>
   <updated>2007-02-12T12:35:00+01:00</updated>
   <id>https://www.chevenement.fr/Jean-Pierre-Chevenement-denonce-les-promesses-intenables-de-Sarkozy-en-matiere-budgetaire-depeche-AP_a218.html</id>
   <category term="Actualités" />
   <published>2007-02-12T12:33:00+01:00</published>
   <author><name>Chevenement.fr</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Le président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen (MRC) Jean-Pierre Chevènement a dénoncé lundi les «promesses absolument intenables» formulées par Nicolas Sarkozy en matière budgétaire.     <div>
      <a class="link" href="http://fr.news.yahoo.com/12022007/5/jean-pierre-chevenement-denonce-les-promesses-intenables-de-sarkozy-en.html">Lire la dépêche sur le site de Yahoo</a>
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   <link rel="alternate" href="https://www.chevenement.fr/Jean-Pierre-Chevenement-denonce-les-promesses-intenables-de-Sarkozy-en-matiere-budgetaire-depeche-AP_a218.html" />
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   <title>Un as du barreau : derrière la paille des mots, le grain des choses</title>
   <updated>2007-01-22T19:14:00+01:00</updated>
   <id>https://www.chevenement.fr/Un-as-du-barreau-derriere-la-paille-des-mots-le-grain-des-choses_a185.html</id>
   <category term="Carnet de Jean-Pierre Chevènement" />
   <published>2007-01-22T19:08:00+01:00</published>
   <author><name>Jean-Pierre Chevènement</name></author>
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Que M. Sarkozy soit un talentueux démagogue ne devrait surprendre personne. Il en fait tous les jours la démonstration. Il a prévenu son camp : « je vais m’adresser à l’autre, à l’électorat de gauche. Ne prenez donc pas à la lettre ce que je réserve à ces gogos ».     <div>
      <ul class="list"><li>Il défend en paroles la valeur du travail, mais la logique du capitalisme financier dont il est le candidat impose à nos entreprises rentabilisation à outrance, restructurations, délocalisations, licenciements, compression salariale, précarisation du travail.       
       </li></ul><ul class="list"><li>Il propose aux Français de gagner plus en travaillant plus, mais que vaut ce slogan quand manque l’offre de travail ? Il se garde bien de mettre en cause la logique déflationniste des politiques européennes et pas davantage la concurrence faussée des pays à très bas salaires.       
       </li></ul><ul class="list"><li>Il défend <span style="font-style:italic">« les petits patrimoines, fruit du travail »</span>, mais propose un <span style="font-style:italic">« bouclier fiscal »</span> destiné à exonérer les très grandes fortunes et ceux dont le taux d’imposition sur leur revenu dépasse 50 %.       
       </li></ul><ul class="list"><li>Il se veut le parangon de la République, mais, hier, il proposait à la Corse un statut dérogatoire qui aurait livré l’île aux mafieux, statut dont nos concitoyens de Corse, attachés à l’égalité de tous devant la loi, n’ont pas voulu. Il flatte tour à tour toutes les communautés, exacerbant ainsi les communautarismes. Dans un livre récent sur les religions, il proposait de revoir la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, sous prétexte que les œuvres religieuses pouvaient calmer le jeu dans les quartiers aussi bien que les clubs de foot subventionnés.       
       </li></ul><ul class="list"><li>Il se réclame de la Résistance et du gaullisme, mais il s’excusait hier à Washington de <span style="font-style:italic">« l’arrogance de la France »</span> refusant au Conseil de Sécurité de s’associer à l’invasion de l’Irak.       
       </li></ul><ul class="list"><li>Il qualifie aujourd’hui celle-ci de « faute », quand M. Lellouche révélait hier qu’il était le seul ministre à s’en être déclaré partisan.       
       </li></ul><ul class="list"><li>Il prétend faire la synthèse de l’Ancien Régime et de la Révolution : Curieuse conception de la République qui se définit, au plan philosophique et juridique, comme une rupture radicale avec l’ordre des privilèges garantis par le droit divin !       <br />
              <br />
       M. Sarkozy, avocat de profession, peut défendre toutes les causes avec talent. Nos concitoyens sauront distinguer derrière la paille des mots le grain des choses : Ils renverront cet as du barreau à ce qu’il sait le mieux faire.</li></ul>
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