Verbatim

Partie 1

• L'accord de Minsk 2 est une victoire du bon sens. C'est aussi une victoire de François Hollande, qui avait entrepris de longue date une sorte de médiation dans cette affaire.

• Je m'étais rendu en Russie, au début du mois de mai 2014, pour rencontrer Vladimir Poutine, à la demande de François Hollande, avec une lettre de sa part que j'ai transmise à Vladimir Poutine. Nous avons eu un long entretien, en tête à tête, pour essayer de débroussailler cette question difficile, qu'on aurait pu éviter.

• La crise ukrainienne est très largement née d'un mal-entendu. Dans le cadre du Partenariat oriental, l'UE a négocié avec l'Ukraine un accord d'association, c'est à dire de libre-échange, en « oubliant » qu'il y avait déjà un libre-échange entre la Russie et l'Ukraine, que ces deux économies étaient très intriquées, et que tout cela allait poser beaucoup de problèmes compte tenu de la situation financière difficile de l'Ukraine. Poutine m'a dit qu'il était allé en janvier 2014 à Bruxelles, pour demander à voir M. Barrosso, et puis d'autres, et on lui a répondu : « Mais cette affaire ne vous regarde pas ». Et je vais vous rapporter quelque chose qui vous surprendra, ce qu'on lui a répondu, c'est : « Allez vous faire foutre ! ». « L'Ukraine est un pays souverain, vous n'avez absolument rien à voir dans la négociation d'un accord d'association entre l'UE et l'Ukraine ».

Sur le dossier ukrainien

• Il y a un accord qui a été négocié. L'UE a mis 560 millions de dollars sur la table, les Russes 15 milliards, un rabais du prix du gaz, et Yanoukovitch, président de l'Ukraine à ce moment là, qui a très mauvaise réputation, mais enfin qui a quand même été élu, a dit qu'on allait reporter l'accord avec l'UE pour regarder un peu ce qu'il y a dedans. J'observe qu'aujourd'hui on a reporté à la fin-2015 la mise en œuvre de cet accord, qui pose évidemment beaucoup de problèmes.

• Peu de gens (parmi les élites) connaissent les problèmes de l'Ukraine. La plupart ne savent même pas situer l'Ukraine sur une carte ! Ils ne savent pas que c'est un pays hétérogène, dont la partie occidentale a appartenu à l'Autriche-Hongrie avant 1914, à la Pologne avant 1939, tandis que l'est faisait partie de la Russie comme la Franche-Comté de la France.

• L'Europe ne doit pas se construire contre la Russie. Quiconque connaît le peuple russe sait que c'est un peuple européen, que la Russie apporte beaucoup à la culture européenne.

• Je me réjouis de l'initiative commune franco-allemande, remarquable, d'autant plus que jusqu'à maintenant, la France et l'Allemagne n'ont pas vraiment tiré ensemble dans la même direction.

• Il y a des gens qui voudraient ressusciter la Guerre froide, parce qu'ils n'ont pas de culture. Ils sont les héritiers d'une façon de voir, et puis si on raisonne en géopolitique, il y a des gens pour qui l'Ukraine a quelque chose de spécifique. Brezinski, qui a été un conseiller de Carter, et qui reste une personnalité influente aux USA, a écrit dans un livre de 1998 que, pour empêcher la Russie de redevenir une grande puissance, il fallait soustraire l'Ukraine à son influence. Il a un peu changé d'avis aujourd'hui. Mais j'observe qu'il y a les révolutions de couleurs, la Révolution Orange en 2004, qu'en 2008 les USA de Bush voulaient faire entre l'Ukraine dans l'OTAN – la France et l'Allemagne s'y étaient opposées...

Verbatim

Partie 2

Sur le dossier ukrainien (suite)

• Ma rencontre avec Poutine en mai 2014 avait aussi pour objet de préparer sa venue en France, à l'occasion des célébrations de commémoration du Débarquement, et notamment sa rencontre avec Porochenko – c'est le format Normandie, qui s'est imposé progressivement, et qui hier a obtenu des résultats remarquables.

• Je me suis rendu depuis à Moscou, quand c'était utile. J'y suis allé au mois de septembre pour voir le conseiller diplomatique de Vladimir Poutine. Je m'efforce, en tant que représentant économique de la diplomatie française en Russie, de développer nos échanges avec la Russie. C'est 9 milliards d'exportations pour nous en 2012, le seul marché du monde avec Singapour où la France a gagné des parts de marché depuis 2000, où il y a des enjeux stratégiques colossaux.

• Pourquoi l'accord a abouti ? Je pense qu'il y avait la volonté de François Hollande de ne pas laisser entrer l'Europe dans un processus de Guerre froide. Les Allemands étaient plus partagés, malgré leurs considérables intérêts économiques en Russie, parce qu'ils sont également soumis aux pressions des États-Unis.

• Après la tentative d'adhésion à l'OTAN, il y a eu la tentative d'accord d'association, les événements de Maiden, qui peuvent être vus comme une révolution, si on se place du côté européen, et comme un coup d'Etat si on se place du point de vue russe... N'est-il pas idiot de vouloir enfermer l'Ukraine dans un choix impossible : l'Europe ou la Russie ? L'Ukraine est entre la Russie et l'Europe !

• Les sanctions ont un effet très rude sur la Russie, mais aussi sur nous. Nos exportations vers la Russie vont diminuer de 3 milliards, ce qui n'est pas tout à fait négligeable quand on a un déficit commercial de 53 milliards. Cela dit l'effet des sanctions est bien moindre que l'écroulement des prix du pétrole, passé de 115$ le baril au mois de juin à 55 aujourd'hui. C'est 35% du PIB russe, la moitié des recettes fiscales, 60% des exportations russes, c'est donc une variable fondamentale, et Poutine est obligé de tenir compte de tout cela.

• Il faut écouter la Russie, prendre en compte ce qu'elle dit, si on veut construire une grande Europe. Avoir avec un partenariat avec la Russie, c'est l'intérêt de tous les européens, c'est le bon sens.

• Peut-être qu'il vaut mieux dépendre de la Russie pour le gaz que du Qatar, enfin ça se discute !

• François Hollande a montré beaucoup de détermination, beaucoup de conviction dans cette affaire là. Il a obtenu ce résultat, ces accords, il faut le mettre à son actif. C'est un homme très calme, et ce sang froid, cette sérénité a été apprécié en cette circonstance, et aussi au début de l'année au moment des attentats, et cela n'empêche pas la détermination.

Verbatim

Partie 3

• Je ne m'exprime pas sur l'affaire DSK. Cela ne m'intéresse pas.
  
  Après les attentats

• Vous l'avez peut-être lu, un philosophe allemand, Peter Sloterdijk, a dit qu'il avait été surpris par la capacité du peuple français à se lever, à faire bloc, à montrer que la République était une idée toujours vivante. Et venant de Sloterdijk, qui n'est pas tendre pour la France en général, et bien c'est tout à fait étonnant de voir son admiration pour la dignité du peuple français, sa volonté de vivre dans un pays où l'on peut dire ce que l'on veut.

• Cette réaction du peuple français est formidable. Elle nous a donné une visibilité mondiale, qu'on ne croyait plus avoir.

• La République ne passe pas par les gènes. La république est une création politique, très politique, de la France, qui est devenue une nation et qui s'est considérée ensuite comme une République. C'est tout un corps de règles, c'est une communauté de citoyens, cela passe par la séparation de l’Église et de l’État, la laïcité, le vivre-ensemble, le respect des opinions de l'autre, mais en même temps l'écoute, la confiance faite à la raison naturelle pour s'entendre sur ce qu'est l'intérêt général. Bref, un code très élaboré.

• La République ne demande pas que l'islam s'adapte à la mentalité française, mais que l'islam soit compatible avec la République, tout simplement, qu'il respecte la séparation entre le domaine du religieux, de la croyance, de la transcendance, et puis la sphère publique, qui est la sphère du débat, la sphère civique. On peut être Français et musulman sans aucun problème si on accepte cela.

• Il ne faut pas vivre cet événement dans le temps de la communication qui est celui du court terme. Il faut avoir une vision stratégique. L'intégration de jeunes générations, venues d'ailleurs, à la République et à la France, c'est probablement l'affaire de une, deux, trois générations. Je recommande beaucoup de calme, de sang froid, une vision à long terme.

• D'abord, il faut savoir qui nous sommes. Nous sommes la France, la nation, la République, mais la République comme communauté de citoyens, sans distinction d'origine. Nous devons d'abord avoir la fierté de ce qu'est la France, de notre histoire, sans la laisser polluer par des repentances souvent injustifiées. Un pays qui s'aime peut agréger ; un pays qui se débine tous les jours n'aspire aucun attrait.

• Ce n'est pas incompatible de dire que ces manifestations ont été un sursaut, mais que le pays connaît des difficultés. La production industrielle est 15% en dessous de son niveau de 2007, c'est une réalité. Mais il n'y a pas que cela : il y a de moins en moins de suicides, d'homicides, on ne le dit jamais !

• Je pense que les problèmes de l'islam doivent d'abord être traités par les musulmans. La fondation Res Publica, que je préside, va organiser un colloque intitulé « stratégies de déradicalisation ». Comment peut-on aboutir à cela ?

• Les institutions représentatives du culte musulman sont critiquées, mais il faut laisser aux choses le temps de se faire. C'est moi qui ait lancé la consultation sur l'islam de France, en 1999. Cela a été repris par Nicolas Sarkozy qui a créé le CFCM. Cela n'a pas donné des résultats mirobolants jusqu'à présent, mais le problème de la construction des mosquées, par exemple, a été quasiment résolu.

• On avait évoqué une fondation créé par des entreprises privées travaillant avec des pays de tradition musulmane pour le financement, cela ne s'est pas fait par manque de volonté politique. Et même chose pour la formation des imams : ça a fini par se faire, à Strasbourg – je l'avais suggéré à l'époque – mais à une beaucoup trop petite échelle. J'avais suggéré un Institut des Hautes Etudes Musulmanes, cela n'a pas été suivi des faits, parce que je me suis heurté à un certain nombre de blocages. Mais ces idées feront leur chemin. Et je suis absolument persuadé que nous allons réussir.

• Je préfère le terme d'intégration à celui d'assimilation. L'assimilation se réfère à une identité figée, immobile. J'avais confié une mission à Jacques Berque en 1985 à ce sujet, un rapport public intitulé « l'immigration à l'école de la République ». Jacques Berque me disait que la France a une identitié qui a évolué lentement : des apports italiens au XVIe et XVIIe siècles, espagnols, anglais, allemands, maintenant arabes... Cette identité est évolutive. Donc n'employons pas le mot assimilation, n'employons pas non plus le mot insertion, qui donne l'impression que c'est une gousse d'ail dans le rôti, employons le mot intégration. Intégration, ça veut dire que la France garde une identité structurée. Sa personnalité peut changer au fil des siècles, mais elle reste structurée.

• La France n’intègre pas aujourd'hui, mais c'est d'abord sa responsabilité. Elle ne s'aime pas. Son histoire, elle ne l'enseigne plus. Son récit national est brisé. Il n'y a pas une lecture cohérente de notre histoire au XXe siècle.

• La France doit résoudre ses problèmes d'emplois, qui touchent beaucoup de jeunes.

Verbatim

Partie 4

Sur la fusion Alstom/GE

• J'avais salué l'accord intervenu entre Alstom et General Electrics, sur le rachat de la branche énergie d'Alstom, que j'avais trouvé équilibré, au mois de juin. Cet accord prévoyait la création de trois co-entreprises. Mais, l'information m'est venue à l'oreille que le partage dans ces co-entreprises n'était pas tout à fait 50/50, entre Alstom et GE : GE a une ou deux actions de plus, notamment dans la filiale stratégique qui concerne les turbines à vapeur et les turbines nucléaires. Je me suis intéressé d'un peu plus près à l'affaire, je suis allé voir Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, il y a quelques jours, j'ai pris connaissance du fond du dossier, que je connaissais pas, en particulier des annexes en Anglais, et je me suis aperçu qu'en effet, dans l'accord initial, il y avait ce petit déséquilibre qui entraîne de gros déséquilibres dans la gestion.

• Je considère que la présentation qui avait été faite de l'accord au mois de Juin n'était pas exacte. Les pouvoirs publics ont présenté cet accord comme étant équilibré, et je pense qu'il n'est pas si équilibré que cela, même si l’État conserve un droit de veto sur certaines décisions. Je suis en train d'étudier ce dossier, qui est épais, et il y a des points qui me paraissent obscurs, notamment s'agissant de la propriété de la turbine Arabelle : est-ce que la licence appartient à une entité française, où à une co-entreprise ? Ce point n'est pas clair.

• Emmanuel Macron m'a reçu avec franchise et nous sommes en train de travailler pour que les intérêts du pays soit le mieux possible préservés. La turbine Arabelle est une énorme turbine que nous exportons à la Chine, à la Russie. Il faut être sûr qu'à un moment donné il n'y aurait pas de conflits d'intérêts avec les États-Unis.
  
  Loi Macron

• La loi Macron est très complexe parce qu'elle touche a des sujets très divers. Soutenir l'investissement, c'est bien. Mais sur le travail le dimanche, j'ai toujours été réticent.
  
  Front National et Europe

• Le taux de chômage est de 13,5% dans la 4ème circonscription du Doubs, l'une des plus ouvrières de France. Peugeot est le premier employeur de la région. L'Etat a fait quelque chose de bien pour Peugeot, en montant au capital pour équilibrer l'arrivée des chinois de Dongfeng.

• En même temps, il faut le dire, la montée du chômage n'est pas enrayée. Pour moi, la monnaie unique est un choix eronné. Je ne suis pas contre l'Europe, je tiens à le préciser. Je crois en la solidarité croissante des nations européennes. Mais je pense que le fait d'avoir voulu la même monnaie pour des pays aussi différents que l'Allemagne et la Grèce, cela ne marche pas.

• Je pense que l'échec de l'euro fait voter FN parce que cela ralentit beaucoup la croissance de la France, et depuis très longtemps. Au temps de M. Balladur, quand nous sommes restés accrochés au Deutsche Mark, alors que toutes les autres monnaies européennes dévaluaient, en 1993, M. Sarkozy était ministre du Budget, notre endettement est passé de 32% du PIB en 1991 à 58% en 1997. L'histoire de l'endettement de la France tient beaucoup à nos erreurs de politique monétaire.

• La monnaie unique empêche une flexibilité qui est la règle partout dans le monde, et notamment entre les pays du Nord et Sud de l'Europe, qui n'est pas la même. Alors, ou on redresse la compétitivité défaillante de ces pays par des plans de dévaluation interne, en réduisant les salaires, les retraites, la protection sociale, et on a vu l'échec que cela donne en Grèce, en l'Espagne... ou bien on essaye de penser plus finement et introduire des clauses de flexibilité monétaire.

• Ces réformes monétaires sont difficiles parce que nos amis Allemands sont ce qui sont, leurs incontestables qualités qui sont aussi des défauts quelque fois : leur orthodoxie ordolibérale est excessive, et notamment vis-à-vis de la Grèce. Il faudrait donner à ce pays un peu de souplesse pour lui donner le temps de récupérer. Je pense que ce serait bon aussi pour la France.

• Si les ouvriers sentaient qu'il y avait des repères sûrs dans l'Etat, le pays, etc, ils redresseraient la tête, ils auraient davantage confiance, et plutôt que d'égarer leur confiance à Marine le Pen, ils l'apporteraient à des républicains anthentiques.

Voici le verbatim de l'entretien :

Roselyne FEBVRE.- Bonjour et bienvenue dans « Politique » avec notre invité, aujourd'hui Jean-Pierre Chevènement. Bonjour, vous êtes sénateur du territoire de Belfort et président du MRC. Alors, l'actualité française. Il y aura deux parties dans cette émission. On va parler de politique intérieure et, bien sûr, de politique internationale, ce qui vous passionne, et en particulier de l'Europe et du nucléaire aussi. En ce qui concerne la France, mercredi, le projet de loi sur le port du voile intégral est présenté en conseil des ministres. Est-ce que vous dites, comme certains : « Enfin une loi » ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Disons que je ne suis pas absolument convaincu qu'une loi ait été nécessaire. On aurait pu utiliser la voie du règlement dans un certain nombre de services publics. Mais, puisque loi il y a, il faut dire les choses simplement, sur le territoire de la République chacun doit montrer son visage à découvert. Ça fait partie, je dirais, des bonnes règles de vie et mœurs et la France a le droit de faire respecter sur son territoire les valeurs républicaines qui sont les siennes. Donc ce n'est tourné contre aucune religion en particulier. La laïcité française est très respectueuse de toutes les religions mais il faut bien dire les choses telles qu'elles sont, il y a des comportements ou des attitudes qui, évidemment, sont contradictoires avec notre façon de vivre.

Roselyne FEBVRE.- Est-ce que ça méritait tant de polémiques, de débats ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Selon moi, non. Mais voilà. On est partis. Le gouvernement nous l'impose.

Roselyne FEBVRE.- On sent que ça ne vous passionne pas.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Ça ne me passionne pas outre mesure mais je la voterai, comme j'avais voté les dispositions sur la prohibition de signes ostensibles d'appartenance religieuse ou philosophique ou politique dans l'enceinte scolaire.

Roselyne FEBVRE.- Est-ce que vous pensez que ce sera comme le voile à l'école, où finalement la loi avait réglé le sujet. On n'en a plus parlé. Est-ce que cette loi va régler définitivement ce problème de voile intégral ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Disons que, sur cette question du voile intégral, du niqab, les Renseignements généraux en avaient d'abord défini le nombre observable. C'était quelques centaines, puis ensuite ils sont passés à deux mille. On n'est pas sûr qu'il y en ait tout à fait autant. Moi, je n'en ai jamais vu, par exemple. J'ai vu un jour une bonne sœur, j'ai cru que c'était ça mais c'était pas ça. Disons que ça me paraît un peu le marteau-pilon pour écraser une mouche. Mais bon, je dirais, nous avons des règles, nous avons des valeurs, il faut les respecter et il faut que chacun le comprenne. En particulier les étrangers, nombreux sur le territoire de la République, doivent savoir qu'il y a quelques codes à accepter.

Roselyne FEBVRE.- Vous connaissez bien le monde musulman. Vous voyagez beaucoup dans ces pays. A votre avis, comment la communauté musulmane, déjà en France et peut-être à l'étranger, va-t-elle prendre cette loi en France ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Ecoutez, je souhaite qu'elle prenne ça avec le maximum de distance. Il faut qu'elle sache qu'il y a aussi en France des gens qui sont, par exemple, soucieux de favoriser l'exercice du culte, pour les musulmans comme d'ailleurs pour toute autre religion. Je l'ai fait moi-même quand j'étais maire de Belfort. J'ai favorisé la construction d'une mosquée. Disons qu'il n'y a pas d'islamophobie chez la majorité des Français, donc il ne faut pas croire cela.

Roselyne FEBVRE.- Deuxième question et on en finit avec la burqa. Le Conseil d'Etat a émis un deuxième avis défavorable sur une loi. Il y a, selon le Conseil d'Etat, des risques juridiques à mettre cette loi en place. Est-ce que le président de la République a raison de passer outre ? Est-il parfois nécessaire de désobéir ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Vous savez, désobéir est un mot qui ne convient pas parce que le Conseil d'Etat, comme son nom l'indique, donne des conseils au gouvernement. Par conséquent le Conseil d'Etat avait déjà donné un avis réservé sur le voile, je vous le rappelle, en 1989, à la demande du ministre de l'Education nationale de l'époque, qui avait un petit peu préorienté, en quelque sorte, l'avis qui lui a été donné.

Roselyne FEBVRE.- N'est-il pas trop prudent ? Nicolas Sarkozy rappelait qu'en 1962 il avait émis un avis défavorable sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct, donc il n'était pas très en pointe, ce Conseil d'Etat.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Le Conseil d'Etat donne des conseils à partir du droit.

Roselyne FEBVRE.- Est-ce que ce sont de bons conseils ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Souvent ce sont d'excellents conseils. Moi, j'ai beaucoup d'admiration pour le Conseil d'Etat mais on ne peut pas demander au Conseil d'Etat de trancher politiquement, ce n'est pas son rôle.

Roselyne FEBVRE.- On va parler des retraites. Le Parti socialiste a enfin présenté ses propositions mardi. Elles s'étaient fait attendre, il faut le reconnaître. Alors le maintien de l'âge légal à soixante ans et puis la taxation du capital. La durée de cotisation ne sera pas augmentée, si on entend les socialistes. Est-ce bien raisonnable ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- La position du Parti socialiste n'est pas tout à fait celle-là si je peux le défendre. Je peux quand même faire valoir qu'il y a une incitation à prolonger la durée d'activité, à accumuler par conséquent des annuités supplémentaires pour bénéficier d'une surcote, donc il y a l'idée d'une retraite à la carte.

Roselyne FEBVRE.- Ce n'est pas un peu un sermon de jésuites ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Les jésuites ont aussi beaucoup de qualités. Je sais bien que c'est quelquefois considéré comme une injure de traiter quelqu'un de jésuite. Je pense, pour ce qui me concerne, qu'on n'évitera pas, la durée de la vie s'allongeant, d'augmenter la durée des années travaillées.

Roselyne FEBVRE.- Donc là, il y a un déni de réalité ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Alors il faut savoir où on s'arrête. L'idée d'une taxation des revenus du capital, du capital, des très hauts revenus est avancée par le gouvernements. Le Parti socialiste va certainement beaucoup plus loin que le gouvernement. Ça représente 25 milliards, d'après ce que j'ai lu. Maintenant, je demande à voir. Tout cela est encore très flou.

Roselyne FEBVRE.- Taxer les banques ? C'est ça, les 25 milliards ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Oui, on peut taxer les banques, mais tant qu'elles font des bénéfices. Si les risques que nous voyons à l'horizon sur les marchés financiers venaient à se concrétiser, disons que c'est une poire pour la soif qui manquerait.

Roselyne FEBVRE.- Ça va créer des distorsions de concurrence ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Non, je pense qu'il faut agir sur un grand nombre de variables et je dirais même sur toutes les variables, sauf le niveau des retraites qu'il ne faut pas abaisser.

Roselyne FEBVRE.- La capitalisation ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Vous savez, la capitalisation n'a pas donné de bons résultats compte tenu de l'évolution des marchés boursiers vers la baisse.

Roselyne FEBVRE.- C'est assez risqué, oui.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Disons que ceux qui avaient capitalisé ne se sont pas bien trouvés. Disons qu'il y a des formules mixtes. En France même, il y a la Préfon, qui est un régime pour les fonctionnaires. Mais, grosso modo, je reste attaché au système de la répartition. Evidemment, il faudra faire un effort supplémentaire parce que nous aurons davantage de retraités. Notre pays vieillit, comme tous les pays européens. Un peu moins d'ailleurs, mais il vieillit quand même. Par conséquent, à l'horizon 2050, il faudra trouver près d'une centaine de milliards.

Roselyne FEBVRE.- Est-ce que le Parti socialiste n'est pas, une fois de plus, enfermé dans ses dogmes ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Le Parti socialiste est prudent. Nous sommes à la veille d'une élection présidentielle, donc il ne veut pas trop en dire. Tous les partis sont comme ça, vous savez, ne jetons la pierre à personne.

Roselyne FEBVRE.- Mardi, l'assassin de Chapour Bakhtiar, l'Iranien Ali Vakili Rad, a été libéré. Il est rentré dans son pays. Une libération qui coïncide, dimanche, avec la libération de l'otage Clotilde Reiss. C'est un hasard heureux du calendrier, M. Chevènement ? Vous avez été ministre de l'Intérieur, vous connaissez bien ce milieu, on va dire.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Vous savez, les rapports entre l'Intérieur et la Justice ne sont pas toujours faciles. Donc les décisions de justice, les décisions prises par les juges...

Roselyne FEBVRE.- Ou mais enfin là, en l'occurrence, pour la libération de cet homme-là, il fallait que le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, donne son aval pour qu'il parte.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Il a signé un arrêté d'expulsion. C'est tout à fait différent. Mais, avant d'expulser quelqu'un qui est en taule, il faut d'abord le libérer. Or il se trouve que ce Monsieur dont j'ai oublié le nom a purgé la moitié de sa peine de sûreté et que, par conséquent, il était habilité à faire une demande de libération, qu'il a formulée devant le juge il y a plusieurs mois. Donc voilà. Le juge a rendu cette décision. Brice Hortefeux l'a expulsé.

Roselyne FEBVRE.- Comme par hasard.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Est-ce qu'il y a un rapport ?

Roselyne FEBVRE.- Y a-t-il un rapport ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Je l'ignore. Si ça devait exister, je vous le dis franchement, ça ne me choquerait pas forcément. Je sais par habitude que...

Roselyne FEBVRE.- ... que ça se fait, tout le monde le sait. Il y a des tractations.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- J'ai été ministre de l'Intérieur, j'ai eu à traiter des problèmes d'otages en Tchétchénie et ailleurs, c'est toujours extrêmement délicat.

Roselyne FEBVRE.- Il y a toujours une contrepartie ? Souvent une contrepartie ? Un donnant-donnant ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Pas forcément parce qu'il y a souvent des aides qui vous sont apportées par des services étrangers. En l'occurrence, c'était le FSB. Le FSB nous a aidés à récupérer nos otages. Donc, en d'autres circonstances, il y aura un retour de commission, si je puis dire.

Roselyne FEBVRE.- On comprend que le modus operandi soit compliqué à expliquer à la presse, à être jeté en pâture à la presse. Mais, objectivement, pourquoi autant d'opacité ? Est-ce que, finalement, l'opinion, aujourd'hui, n'est pas mûre pour comprendre qu'il y a des négociations dans toute libération d'otages et qu'il y a un donnant-donnant ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Oui mais on ne sait jamais exactement dans quels termes ça se pose et puis, même s'il y avait, par exemple, une rançon, un Etat n'affiche jamais qu'il verse une rançon, sinon, ce serait une incitation aux preneurs de rançon. Il y a donc des choses qui doivent rester discrètes, excusez-moi.

Roselyne FEBVRE.- Donc quand on entend Benoît Hamon être très étonné de cela, est-ce qu'il joue un peu les vierges effarouchées ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Jouer les vierges effarouchées. Oui, c'est une expression judicieuse - pour une fois - employée par Daniel Cohn-Bendit, qui ne veut pas jouer les vierges. D'ailleurs, il aurait de la difficulté à le faire.

Roselyne FEBVRE.- On se souvient que Pierre Joxe raconte ses cas de conscience dans son livre sur le Conseil constitutionnel. Il raconte qu'il avait menti à François Mitterrand sur la libération d'un des terroristes d'Abou Nidal. Il avait même menti au président de la République. Est-ce que, parfois, on est obligé aussi de faire de telles choses ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Je n'ai pas le souvenir de ce passage. Disons que ce n'est pas bien de mentir au président de la République. Moi, je ne me souviens pas lui avoir jamais menti. Je ne vois pas pourquoi on lui mentirait, d'ailleurs.

Roselyne FEBVRE.- Je ne sais pas. C'est ce qu'il explique dans son livre, que j'ai lu. Vous devriez le lire.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Mais il devait avoir une bonne raison.

Roselyne FEBVRE.- Oui, c'était pour éviter les attentats à Paris à l'époque. Dernière question avant de passer à l'international : la mission d'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002 et le lien des contrats d'armement avec la France. Il y a eu des suspicions de rétrocommissions qui auraient servi à financer la campagne d'Edouard Balladur en 1995. Cette mission parlementaire a échoué. Le rapport n'est qu'une série d'interrogations, de points d'interrogation. Est-ce que c'était un peu la commission Théodule ? Est-ce que les parlementaires n'arrivent pas à faire ce travail parce que les portes sont bloquées, il y a obstruction du pouvoir politique ? Qu'est-ce que vous en pensez ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- On peut imaginer que cette affaire gêne beaucoup le pouvoir, c'est certain. Le travail des journalistes a été remarquable. Je n'en dirai pas autant du travail des parlementaires. Visiblement, ils n'ont pas voulu mettre en difficulté le gouvernement qu'ils soutiennent.

Roselyne FEBVRE.- Mais il y avait des parlementaires de l'opposition aussi, dont le rapporteur, d'ailleurs.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Le rapporteur était également un parlementaire de l'opposition ?

Roselyne FEBVRE.- Bernard Cazeneuve.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Ecoutez, je pense qu'il y aurait eu quelques vérifications à faire quand même.

Roselyne FEBVRE.- Des vérifications à faire ? Vous pensez qu'il y a eu rétrocommissions qui auraient pu financer cette campagne et qui mettaient à l'époque des personnages de l'Etat, comme François Léotard, ministre de la Défense...

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Si tel est le cas, je le réprouve et je trouve cette pratique inadmissible, surtout si elle a pour but de financer des partis politiques. Quand, ensuite, se greffent sur ce genre d'affaires des règlements de comptes à l'intérieur même de la majorité de l'époque - entre M. Chirac et M. Balladur - et que cela peut mettre en danger la vie de nos coopérants techniques, c'est inacceptable.

Roselyne FEBVRE.- Mais vous savez que ça ne concerne pas qu'un seul gouvernement. Ce sont des pratiques de tous les gouvernements, y compris celui de François Mitterrand. Il y a eu des commissions, des financements...

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Moi, je n'en ai pas connaissance.

Roselyne FEBVRE.- Vous ne pouvez pas l'ignorer.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- J'étais ministre de la Défense. On a beaucoup parlé, par exemple, de l'affaire des frégates.

Roselyne FEBVRE.- Les frégates de Taïwan, absolument.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Même si on levait le secret défense, on saurait à qui on a versé des commissions mais ce sont des officiers taïwanais ou des hommes politiques taïwanais. On ne saurait pas à qui on aurait versé les rétrocommissions, si tant est qu'il y a eu rétrocommissions. Donc voilà un terrain sur lequel je ne m'avancerai pas parce qu'il n'y a pas de preuves possibles.

Roselyne FEBVRE.- Mais vous avez quand même de fortes suspicions ? En tout cas, dans le cas d'Edouard Balladur, ça a pu se passer, comme certains le suspectent ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Oui mais je ne fais pas état de mes suspicions. Je dirais que je fais état des preuves que je peux détenir. Disons que le livre des deux journalistes, dont je conseille d'ailleurs la lecture, est quand même assez rude.

Roselyne FEBVRE.- Pourquoi le pouvoir politique, qui a tous pouvoirs, devient d'un seul coup sourd, muet et aveugle quand il enquête ? Chacun se tient les coudes ? Chacun se tient par la barbichette ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Pas forcément. Je pense qu'il y a des hommes politiques courageux qui sont capables d'aller au bout d'un dossier, de poser des questions indiscrètes, de mettre en cause des hommes politiques, même s'ils ne sont plus en fonction, s'ils ont vraiment accepté des pratiques qui sont tout à fait inadmissibles.

Roselyne FEBVRE.- Vous êtes pour la levée du secret défense ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Mais je vous ai expliqué que ça ne servirait à rien.

Roselyne FEBVRE.- Mais quand même. Au moins pour la galerie.

Jean-Pierre CHEVENEMENT.- Je suis pour des investigations serrées, des investigations menées par des juges, des juges indépendants, des juges qui auraient effectivement mission d'enquêter pour aller voir et pour comprendre.

Roselyne FEBVRE.- Merci Jean-Pierre Chevènement. Merci d'avoir été l'invité de France 24.

Source : site de France 24

Le sénateur du Territoire-de-Belfort rejette une partie des orientations du rapport Balladur qui place l’échelon régional au cœur de l’organisation territoriale. En période de crise, il appelle le gouvernement à tourner le dos aux "vieilles lunes" libérales et à se montrer pragmatique. Sévère sur la RGPP, qu’il juge "technocratique", l’ancien ministre de l’Intérieur déplore aussi la valse des préfets.

Acteurs publics : Le gouvernement va travailler sur une réforme des collectivités locales basée sur le rapport Balladur. Approuvez-vous les conclusions de l’ancien Premier ministre et de son comité ?
Jean-Pierre Chevènement : Le rapport Balladur part d’une idée simple qui est de favoriser deux échelons : la région et l’intercommunalité. Je vous rappelle qu’historiquement, la République a fondé l’organisation du territoire sur les communes et les départements. C’est donc un changement d’orientation radical qu’on nous propose.

L’échelon régional n’est-il pas aujourd’hui le plus pertinent ?
De toutes les collectivités, la région est la plus récente, la moins enracinée et sa pertinence n’est pas toujours évidente. Quant à l’intercommunalité, pour avoir donné un élan vigoureux à cette forme de coopération [allusion à la loi Chevènement de 1999 renforçant l’intercommunalité et créant notamment les communautés d’agglomération, ndlr], je pense qu’il est erroné de la considérer comme un niveau de collectivité territoriale parmi d’autres. L’intercommunalité n’est qu’une coopérative de communes. Je suis inquiet à l’idée de l’élection de son président au suffrage universel. Ce choix délégitimerait les maires. Cette élection, même par fléchage, comme le propose le comité Balladur, et même la mission du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités locales, va introduire un nouvel esprit, inévitablement plus politicien. Les maires maîtriseront moins bien la représentation de leur commune. Et dans le même temps, le gouvernement va priver les intercommunalités de leur principale ressource, la taxe professionnelle. Cela manque de logique, sauf si on veut casser l’investissement public.

Le rapport Balladur fait donc fausse route ?
Tout n’est pas mauvais dans ce rapport, mais nous devons procéder avec beaucoup de précaution. Il faut d’abord achever la carte des intercommunalités avant d’envisager une autre étape. Et surtout, il ne faut pas affaiblir ni dévaloriser la commune et les maires, ni casser le département.

La critique des financements croisés est-elle justifiée ?
Je m’élève contre cette critique systématique des financements croisés. L’État en est d’ailleurs à l’origine avec les contrats de plan. Beaucoup de projets n’auraient pas vu le jour sans les financements croisés, notamment dans les communes les plus pauvres. Et que fait l’État quand il demande aux collectivités locales de financer les nouvelles lignes de TGV ?

Êtes-vous favorable au rapprochement des régions et des départements ?
Je n’y suis pas hostile. La région a aujourd’hui une représentation un peu hors sol. De plus, la représentation proportionnelle donne la main aux apparatchiks. Je pense que le département pourrait dans certains cas légitimer la région s’il était retenu comme circonscription d’élection des conseillers régionaux. En revanche, il faut réfléchir à deux fois avant de supprimer les cantons, qui sont très utiles en zone rurale. On pourrait peut-être introduire une différence entre les zones rurales et les zones urbaines mais là, je redoute la manipulation politique, puisque les villes votent plutôt à gauche aujourd’hui. Supprimer les cantons dans les villes pourrait se traduire par : "Ce que tu as, je le partage, et ce que j’ai, je le garde"…

Adhérez-vous à l’idée du Grand Paris, même si le gouvernement semble vouloir engager la capitale dans la cette voie un peu plus tard ?
Je suis pour. L’idée d’organiser Paris comme ville-monde est une idée de bon sens. Paris étouffe dans sa ceinture périphérique et il est bon d’avoir une organisation à la hauteur des ambitions mondiales d’une grande capitale comme Paris.

La crise économique ne nécessite-t-elle pas de prendre des mesures radicales pour mettre fin à l’enchevêtrement des responsabilités locales ?
C’est un diagnostic excessif. En réalité, cela ne fonctionne pas aussi mal qu’on le dit. Les financements croisés sont très utiles pour beaucoup de projets. Le gouvernement veut-il casser l’investissement des collectivités locales ? Au moment où l’on souhaite relancer l’économie, il est paradoxal de vouloir freiner l’investissement local, qui représente 75 % de l’investissement public !

Une nouvelle étape dans la décentralisation serait-elle utile ?
Il faut se donner le temps de la réflexion. Regardez l’intercommunalité : c’est une réforme qui s’est faite à relativement bas bruit, mais dont les effets ont été considérables. Parce qu’elle a été votée à la quasi-unanimité du Parlement, parce qu’elle avait été bien étudiée, parce que les dispositifs incitatifs ont bien fonctionné et qu’elle répondait à un besoin évident. Ce n’était pas une réforme prétentieuse, mais elle a changé beaucoup de choses sur le terrain. En matière d’organisation territoriale, soyons pragmatiques et laissons du temps au temps.

Vous réjouissez-vous de voir qu’en période de crise, l’État est de retour ?
L’époque est propice au retour de la puissance publique dans des domaines comme la politique industrielle ou de recherche.

On voit pourtant que les préfets jouent un rôle important pour relayer le plan de relance gouvernemental…
Les préfets ont toujours joué un rôle important, même lorsqu’ils ont perdu leur compétence financière d’intervention, parce qu’ils ont en général gardé une autorité morale.

Le récent remplacement du préfet de la Manche, coupable de ne pas avoir empêché une manifestation hostile au chef de l’État, vous a-t-il choqué ?
Oui, quand même. Comme ministre de l’Intérieur, j’ai géré de manière très professionnelle le corps préfectoral, en prenant soin de promouvoir les meilleurs, sans me préoccuper de leurs orientations politiques personnelles. J’ai rarement relevé des manquements à la loyauté politique que les préfets doivent au gouvernement.

Estimez-vous que le rythme de rotation des préfets depuis 2007 est normal ?
Je constate qu’il s’est diablement accéléré.

Face à la crise économique, faut-il renouer avec les nationalisations, dans le secteur bancaire mais aussi dans l’industrie ?
Oui, pourquoi pas, mais il faut rester pragmatique.

La dérive des finances publiques vous inquiète-t-elle ?
Il y a un temps pour tout. Aujourd’hui, on a besoin d’une relance forte en France et en Europe comme aux États-Unis. Lorsque la croissance repartira, on pourra réduire les déficits.

Vous approuvez donc l’idée d’une relance par les déficits ?
Ce n’est pas une relance par les déficits, mais par l’investissement. C’est d’ailleurs plutôt un bon choix, encore qu’il faille être vigilant et protéger les plus faibles, notamment les chômeurs. En réalité, il n’y a pas de réponse dogmatique à la crise. Là encore, il faut se montrer audacieux et innovant. Il y a la bonne dette et la mauvaise dette : celle qui sert à financer des investissements rentables et puis celle qui règle les dépenses de fonctionnement…

Considérez-vous que l’euro nous a protégé d’une catastrophe monétaire ?
Le problème de l’euro reste l’absence de pilotage politique. Il existe des divergences économiques importantes entre les différents pays au sein de la zone euro qui peuvent s’aggraver. Avant de crier "euro, euro, euro !" il faut voir comment la situation va évoluer. Je pense qu’il faut doter la zone euro d’un gouvernement économique, ou au moins d’un pilotage budgétaire, fiscal, avec un plan de relance concerté. Cela ne va pas de soi.

Comment jugez-vous la modernisation de l’État conduite par le gouvernement, en particulier la méthode de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) ?
Très technocratique, car c’est une méthode imposée par le ministère des Finances, avec notamment une coupe claire dans les effectifs des administrations déconcentrées de l’État. On assiste à une forme de sous-préfectoralisation de nombreux départements et à la disparition d’entités qui étaient précieuses dans l’animation des territoires. Je pense notamment aux directions départementales de l’équipement ou aux directions de l’agriculture et de la forêt. La France devient un pays où l’administration perd ses moyens et ses compétences. Les moyens sont aujourd’hui aspirés par l’échelon régional. La vraie question qui est posée à travers la RGPP est la réduction du périmètre de l’État dans les départements dont le chef-lieu n’est pas capitale de région. Là, on observe un amaigrissement et un désengagement de l’État inquiétants.

Êtes-vous partisan d’un gel des suppressions de postes et de la remise en cause de la règle du "un fonctionnaire sur deux non remplacé" ?
Non, il y a des endroits où il faut réduire et d’autres où il faut maintenir, voire augmenter. Quand au "un sur deux", il date ! Le gouvernement est arrivé en 2007 avec un programme libéral bon teint : paquet fiscal, coupes budgétaires, réduction d’effectifs. L’orthodoxie libérale fait désormais partie des vieilles lunes !

Vous qui avez été ministre de l’Éducation nationale, compatissez-vous aux difficultés de Xavier Darcos, contraint de reporter sa réforme du lycée ?
J’ai gardé un très bon souvenir des enseignants. J’ai parfois été en désaccord avec les syndicats, notamment sur les programmes de l’école primaire, mais j’ai passé outre … Le principal problème de Xavier Darcos est qu’il doit agir dans un climat assombri par les suppressions de postes.

Approuvez-vous la réforme du ministère de la Défense menée par Hervé Morin ?
C’est cohérent avec la RGPP. On supprime 54.000 postes et on transforme l’armée française en petit corps expéditionnaire ! Est-ce que c’est conforme à l’intérêt de la défense nationale ? J’en doute. C’est évidemment conforme aux souhaits que nos grands alliés peuvent exprimer, c’est-à-dire de voir renforcer les contingents français engagés dans les opérations extérieures. C’est dans la logique de la professionnalisation des armées.

Voulez-vous dire qu’il n’y a aucune rupture entre Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy sur ce plan ?
Il n’y a aucune rupture par rapport à ce qu’avait engagé Jacques Chirac avec la professionnalisation, mais il y a une rupture sur l’Otan et en ce qui concerne les moyens. Il y a un net recalibrage à la baisse. L’effort de défense de la France, hors pensions et gendarmerie, représente 1,6 % du PIB. On n’a jamais été aussi bas.

Propos recueilli par Bruno Botella et Laurent Fargues

Via Acteurs Publics.

La République avait fondé son organisation territoriale sur les départements et sur les communes. Le rapport au Président de la République du Comité Balladur privilégie clairement, je le cite, « la bipolarisation des institutions locales au profit de la région et de l’intercommunalité ». Cette rupture avec le modèle républicain correspond au projet d’une « Europe des régions », plus ou moins inspiré du modèle des Länder allemands.


I – Commençons par les communes

Dans la forme, la compétence générale de nos 36.600 communes sera certes préservée mais, pour les investissements les plus significatifs, elles ne pourront guère l’exercer : en effet, les régions et les départements cantonnés dans des compétences spéciales, définies par la loi, pourront plus difficilement les aider.

1. Le système des financements croisés a été désigné par le Président de la République et par le Comité Balladur comme « le pelé, le galeux d’où vient tout le mal ». Je voudrais dénoncer cette idée reçue. D’abord les financements croisés ont été voulus par l’Etat à travers les contrats de plan. On ne peut vouloir une chose et son contraire. L’Etat continue d’ailleurs à solliciter les différents niveaux des collectivités pour le financement des lignes TGV nouvelles. Sans financements croisés, il n’y aurait pas eu de plan « Universités 2000 » et de modernisation de nos locaux universitaires. Et je connais beaucoup de projets de gymnases et de salles polyvalentes dans nos communes qui n’auraient pu aboutir sans les « financements croisés ». L’abolition de la compétence générale des régions et des départements bridera inévitablement l’élan de la décentralisation. Tel est d’ailleurs bien l’objectif affirmé par le Président de la République, le 5 mars dernier, je le cite : « faire des économies sur les dépenses ». Mais est-il bien raisonnable, au moment où on parle de « relance », de vouloir casser l’investissement des collectivités locales qui représente les trois-quarts de l’investissement public ? Cette réforme de notre organisation territoriale dont l’esprit contrarie celui de la décentralisation est inopportune en période de crise.

(l'intégralité de l'intervention de Jean-Pierre Chevènement en vidéo)

2. A cet égard la suppression de la taxe professionnelle est un mauvais coup supplémentaire à l’intercommunalité et au développement local. Certes le Président de la République s’est-il engagé à compenser intégralement les pertes de recettes qui en résulteront pour les collectivités. Mais cet engagement figera une situation qui est, par elle-même, évolutive : la taxe professionnelle est un impôt très dynamique dont les bases, même amputées de la part salariale, progressent chaque année. Or les compensations envisagées par le Président de la République dans son discours du 5 mars dernier : cotisation minimale sur la valeur ajoutée ou taxe sur les conventions d’assurance, ne sont pas à la hauteur. Les moyens dont disposent les intercommunalités en seront inévitablement affectés à la baisse, ce qui pénalisera la lutte contre la ségrégation urbaine, le développement économique local et la solidarité intercommunale.

3. L’intercommunalité est un acquis majeur pour la décentralisation car elle met en commun des compétences stratégiques que les communes isolées pouvaient difficilement exercer. A mes yeux, beaucoup des critiques faites à l’intercommunalité ne sont pas pertinentes : les périmètres seraient quelquefois arbitraires ? Mais ils peuvent être corrigés selon des règles de majorité qualifiée qui donnent aux Préfets un réel pouvoir. Les mutualisations de services, dont la Cour des Comptes déplorait le retard en 2005, ne pouvaient se réaliser du jour au lendemain. Elles ont d’ailleurs beaucoup progressé. Le coût pour les finances publiques est resté modeste, compte tenu de l’ampleur des résultats enregistrés : plus de 90 % du territoire et de la population concernés. Enfin, les recrutements supplémentaires dans les EPCI, quelquefois déplorés, ont légitimement correspondu à l’exercice de compétences souvent jusqu’alors délaissées par les communes.

L’intercommunalité ne doit pas pour autant faire disparaître la commune, échelon de base et, si je puis dire, école élémentaire de notre démocratie. Les établissements publics de coopération intercommunale ne sont pas un quatrième niveau de collectivités. Ce sont des coopératives de communes et les communes sont irremplaçables comme échelons de proximité. Si je partage la plupart des préconisations faites pour l’achèvement et la rationalisation de la carte de l’intercommunalité, je suis plutôt réticent quant à l’élection au suffrage universel direct des organes délibérants des EPCI. L’élection directe du Président délégitimerait les maires. Même le système de l’élection des conseillers communautaires par fléchage en même temps que celle des conseillers municipaux, dit système PLM, pose problème à mes yeux, même si cette proposition a été reprise par la mission du Sénat sur la réorganisation territoriale.

Je voudrais faire observer que ce système de fléchage ne sera pas applicable aux communes de moins de 3500 habitants qui pratiquent le panachage. Faut-il, comme le suggère la mission du Sénat, supprimer cette pratique pourtant très démocratique pour ce qui est des petites communes ? Pour les autres, il introduira par l’application de la proportionnelle des listes un esprit inévitablement plus partisan, là où l’entente se faisait de maire à maire, chacun étant assuré de représenter la légitimité de sa commune. Je suis sensible à cet égard à la réserve exprimée dans son discours du 5 mars par le Président de la République, je le cite : « Je souhaite que se poursuive la concertation sur l’élection au suffrage universel direct des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre qui pose à mon sens beaucoup de questions ». C’est l’esprit et la vocation de l’intercommunalité qui sont en cause. Je souhaite pour ma part que les intercommunalités restent des coopératives de communes et pas des « communes nouvelles » comme l’article 11 du projet de loi de réforme des collectivités locales annexé au rapport Balladur en ouvre la possibilité, dès lors qu’une majorité des deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population le demanderait. Ce projet d’article 11 traduit selon moi une méconnaissance de l’esprit de l’intercommunalité et un retour à l’esprit de la loi Marcellin de 1971. Mais il est cohérent avec le dessein de dévalorisation de nos communes qui me paraît sous-jacent au projet de réforme. L’intercommunalité est le remède à l’émiettement de nos communes, réelle spécificité française, mais il serait absurde de vouloir y substituer 2.500 « communes nouvelles ». Bref, l’intercommunalité est un moyen de revaloriser les communes, pas de les dévaloriser.


II – Quelques mots maintenant sur les départements, eux aussi victimes désignées de la réforme.

1. Un mot d’abord sur le démantèlement partiel des départements au profit des métropoles. Celui-ci aboutira à des départements croupions réduits à leurs zones rurales. En réalité, les compétences des départements sont des compétences de proximité et il n’y a rien à gagner à vouloir tout chambouler. Mais qu’un tel projet ait pu germer est un révélateur de la volonté réelle qui sous-tend la réforme : à défaut de pouvoir le casser, il faut réduire le département !

2. D’où le projet de faire élire ensemble conseillers régionaux et conseillers départementaux. Certes, avec le mode de scrutin actuel, les conseils régionaux apparaissaient-ils quelque peu « hors sol ». Tel est du moins mon jugement personnel. Le remède proposé est de créer un système PLM dans le cadre de circonscriptions infra-départementales. Si l’on veut absolument faire élire ensemble les conseillers régionaux et les conseillers départementaux, pourquoi faut-il que ce soit dans le cadre de circonscriptions particulières découpées au sein de chaque département, et pas dans le cadre du département, si ce n’est pour dévaloriser celui-ci en fonction du principe « diviser pour régner » ? Il me semble qu’en procédant à cette élection dans le cadre du département, on éviterait le charcutage électoral, toujours nuisible à une réforme territoriale qui devrait privilégier le consensus.

3. La région, selon moi, ne peut pas tout faire. Elle n’est pas faite pour la proximité. Même en matière de développement économique, elle ne peut pas répondre aussi efficacement que les départements et les intercommunalités à la demande de développement endogène des entreprises. Il est bon que, pour la création de zones d’activités par exemple, la compétence économique soit partagée entre tous les niveaux de collectivités, y compris les départements.

4. Enfin, la région, à mes yeux, ne doit pas être laissée seule à disposer des fonds européens comme le propose la mission Belot. L’Etat, gardien de la cohésion nationale et de l’intérêt général, doit conserver à côté de la région un droit de regard éminent sur cette affectation.

Je ne dirai rien quant aux regroupements de régions ou de départements envisagés. Il y a là une boite de Pandore propice à toutes les dérives plus ou moins ethnicistes, que vous pourriez bien regretter d’avoir ouverte. Nos concitoyens de Corse l’avaient bien compris en refusant par référendum en 2003 la fusion des deux départements de Haute Corse et de Corse du Sud.


Tout dans les propositions de la Commission Balladur n’est pas à rejeter, loin de là : l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, la fin des « pays », la rationalisation des syndicats de communes, approuvés d’ailleurs par la mission Belot, sont des propositions de bon sens. Selon moi, le sont également le plafonnement des effectifs des exécutifs locaux ou le projet d’un « Grand Paris » qui répond à l’atout qu’est l’existence d’une ville monde pour la France. Mais la réforme gagnerait à montrer plus de pragmatisme et à s’insérer dans le modèle républicain français, sans vouloir à toute force lui en substituer un autre. La réforme y gagnerait en particulier la possibilité d’un consensus qui est la condition même de son succès.

Monsieur le Ministre,

I – L’annuité 2009
Ce budget est le premier budget d’application d’une loi de programmation 2009-2014 dont le Parlement n’a pas encore eu à connaître. Cela est regrettable.

A) Des présentations flatteuses comme l’augmentation très forte des autorisations d’engagement en matière d’équipement occultent la réduction globale de l’effort de défense du pays que met bien en lumière l’excellent rapport de MM. Trucy, Masseret et Guené : si, en effet, on défalque du budget de votre ministère, conformément à la norme OTAN, et sauf pour 5 % ; la gendarmerie, la part des dépenses de défense dans le PIB n’est plus que de 1,6 % aujourd’hui. Elle sera voisine de 1,5 % en 2012 et tendra, selon les rapporteurs spéciaux, à 1,4 % en 2020.

Nous sommes loin de l’effort britannique de 2 % du PIB, en norme OTAN, et nous sommes surtout loin des engagements pris par Nicolas Sarkozy, alors qu’il était candidat à la Présidence de la République, de maintenir à 2 % du PIB, l’effort de défense de la France.

B) Au surplus, les chiffres fournis pour l’ensemble de la mission Défense, soit 37,389 milliards d’euros en 2009, restent soumis à de nombreux aléas qui pèsent principalement sur le programme 146 « Equipement des forces », chiffré à 12,215 Milliards d’euros.

1. D’abord le poids des charges afférentes aux exercices antérieurs risque de peser sur les dotations prévues par le projet de budget 2009 et au-delà sur toute la programmation.
2. Par ailleurs, l’évaluation du montant des cessions affectées au financement des équipements est pour le moins aléatoire, compte tenu d’une part des cessions immobilières réalisées à « l’euro symbolique » pour les villes qui auront souffert des restructurations, et d’autre part, du prélèvement prévu par la Commission des Finances à hauteur de 15 % pour le » désendettement de l’Etat.
3. Enfin, la budgétisation des OPEX (510 millions dans ce projet de loi de finances) restera inférieure au surcoût observé dès cette année -plus de 850 millions - surcoût dont tout laisse à penser qu’il pourrait continuer de croître.

Bref, cette première annuité d’une loi de programmation, dont les crédits de paiement stagneront en volume en 2010 et 2011, est elle-même grevée d’incertitudes.


C) Les rapporteurs spéciaux font valoir qu’en équipement, l’effort de la France se compare avec celui de la Grande-Bretagne, atteignant 0,6 point du PIB, contre 1% aux Etats-Unis, ce qui ne manque pas d’interpeller, car l’effort global de défense américain dépasse 3,5 % de leur PIB. Cela signifie que les Etats-Unis consacrent au fonctionnement une part de leur budget supérieure à la nôtre : près de 70 % du total chez eux contre un peu moins de 60 % chez nous.

Il n’y a pourtant pas lieu de pavoiser si l’on tient compte de l’obsolescence ou de la faible disponibilité de beaucoup de nos matériels.


II – Modèle d’armée et défense nationale.

J’aimerais me placer dans une perspective de longue durée pour répondre à la question de fond : Est-ce que le modèle d’armée que nous sommes en train de recalibrer en forte baisse – 5.600 postes supprimés en 2009 et 54.000 sur toute la durée de la loi de programmation – correspond véritablement à l’intérêt de la Défense Nationale ? Personnellement j’émets un doute très fort

A) Si je mets à part la dissuasion, convenablement dotée et dont les programmes s’exécutent sans trop de retard, je constate que pour le reste, nous sommes en train de constituer une petite armée de métier essentiellement dédiée à des opérations de projection lointaine.

Quand le Président Jacques Chirac, en 1996, a suspendu – c’est-à-dire, en fait, supprimé – le service national, je n’y ai pas été favorable. J’observe que le Président de la République, aujourd’hui, demande à M. Luc Ferry de réfléchir à un service civique volontaire. Rien du point de vue de la cohésion nationale et du civisme, ne remplacera l’obligation du service qui assurerait à la défense nationale trois avantages décisifs :

- Un lien étroit avec la nation à quoi rien ne pourra se substituer.
- Une réserve de puissance et de mobilisation en cas de circonstances exceptionnelles.
- Enfin, nous nous sommes privés avec le service national d’une ressource abondante, diversifiée et peu chère. C’est grâce au service national que nous avons pu maintenir pendant plusieurs décennies un effort d’équipement qui dépassait 60 % de l’effort global, ce qui contribuait de manière décisive à l’indépendance de nos industries de défense. Ainsi dans le dernier budget que j’ai eu la charge de préparer, celui de 1991, les crédits du titre V consacré à l’équipement atteignaient 103 milliards de francs, c’est-à-dire plus de 15 milliards d’euros hors inflation, soit environ 22,5 milliards d’euros 2008 si on tient compte de la dérive des prix, à comparer avec les 12,3 milliards d’aujourd’hui, montant du programme 146 « Equipement des forces » dans le projet de loi de finances 2009. Le déséquilibre qui s’et créé du fait de la professionnalisation entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’équipement n’a jamais pu être corrigé. Les objectifs du « modèle d’armée 2015 » n’ont pu être atteints, malgré deux lois de programmation dont l’application est restée pour l’une comme pour l’autre, en deçà des ambitions initiales.


B) Le Président Sarkozy a pris acte de ce retard. Conscient des insuffisances de l’équipement, il a décidé une très forte déflation des effectifs, abandonnant le modèle d’armée 2015 jugé insoutenable, le but affiché étant de pouvoir équiper correctement une armée plus petite. Telle est la logique de la loi de programmation Mais correspond-elle aux besoins de la Défense Nationale ? Je ne le crois pas.

C) Nous sommes en-dessous de l’effort nécessaire pour parer aux risques de tensions, de crises, de conflits dont l’horizon est chargé. C’est justement parce que la France est une puissance essentiellement pacifique qu’elle doit limiter ses interventions militaires extérieures à la préservation de la légalité internationale pour autant qu’elles demeurent proportionnées et maintenir pour ce qui la concerne directement une posture de défense réellement dissuasive.

1. Le XXIe siècle qui commence comporte pour la France un grave risque d’effacement. Ce risque est d’abord dans l’esprit du temps car selon le mot de Thémistocle l’indépendance de la cité réside moins dans l’épaisseur de ses murailles que dans le ventre de ses citoyens. Je me bornerai à observer la désuétude du patriotisme trop souvent confondu aujourd’hui avec le nationalisme qui est à ses antipodes.

a) L’effacement de la France peut résulter de son absorption plus ou moins conscience dans un Empire, dont la tête est ailleurs. A cela contribue essentiellement l’idéologie « occidentaliste » dont la formulation la plus claire a été développée par M. Balladur, dans un petit livre trop peu remarqué, intitulé « Pour une Union occidentale ».
b) L’effacement de la France peut aussi résulter du triomphe des communautarismes et de la perte du lien civique ; antichambre de la guerre civile. Ces deux risques ne sont pas antagonistes. Ils peuvent être et sont d’ailleurs complémentaires.
La France est en Europe et l’Europe n’est pas à l’abri de conflits – on l’a vu dans les Balkans ou dans le Caucase – qui peuvent dégénérer si nous ne sommes pas capables de développer un véritable partenariat entre l’Europe de l’Ouest et la Russie. A cet égard la responsabilité de la France est essentielle.

2. Outre l’effacement de la France un second risque tient à ce qu’on appelle la mondialisation. Celle-ci a tellement rétréci la planète que nous pouvons être entraînés dans toutes sortes de conflits d’intensité faible ou forte, où le ressentiment accumulé, au fil des derniers siècles, contre les Européens peut se cristalliser de manière soudaine et irrationnelle, en se répercutant le cas échéant, au sein même de la société française. La meilleure manière de parer à ce risque est de maintenir l’idée des valeurs universelles et de combattre la tentation du « deux poids, deux mesures ».

Nous ne devons pas entrer dans le schéma de Samuel Huntington du « choc des civilisations ». Le Nord est pluriel, le Sud aussi, mais l’Humanité est une : Tel devrait être le message de la France car la vocation de notre pays a quelque chose à voir, disait Malraux avec la liberté du monde, c’est-à-dire avec le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

La France a toujours été contre les Empires. C’est pourquoi l’idée de rejoindre l’organisation militaire intégrée de l’OTAN est une grave erreur. A quoi sert l’OTAN depuis la disparition de l’Union Soviétique ? Il faudrait nous le dire. Il paraît que l’Institut John Hopkins a été chargé de réfléchir sur un « nouveau concept stratégique de l’OTAN ». Nous aimerions, Monsieur le Ministre, être informés de cette réflexion. L’élargissement à l’Est de l’OTAN jusqu’aux frontières de la Russie est au cœur même de l’espace russophone et contraire à l’intérêt de la France. Il est contraire à l’intérêt européen bien compris. Le Président de la République a soutenu à Bucarest, au sommet de l’OTAN, le projet de déploiement des systèmes antimissiles en Tchéquie et en Pologne. Cette approbation n’est pas cohérente avec le souci par ailleurs manifesté en Géorgie de maîtriser le conflit, souci que j’approuve. Le Président de la République doit vouloir développer parallèlement « une Europe de la Défense efficace ». Quelles sont aujourd’hui, Monsieur le Ministre, les manifestations de cette politique européenne ?

Il n’y a rien à gagner à réintégrer la structure militaire intégrée de l’OTAN, sinon une implication toujours plus grande dans les OPEX et un accroissement de 10 % cette année de notre contribution financière à l’OAN, soit 115 millions d’euros.

Les grandes puissances continentales de demain : Etats-Unis, Russie, Chine, Inde peuvent chercher à nous entraîner dans leurs inévitables rivalités. Et même des puissances moindres mais soutenues par divers fanatismes peuvent nous entraîner dans des guerres que nous n’aurions pas voulues. Et si notre intérêt est de nous en tenir éloigné, la plus sûre manière de les prévenir est de disposer de capacités militaires réellement dissuasives.



III – La défense à long terme de la France est confrontée à deux risques majeurs : le premier est celui du contournement de notre dissuasion. Le second est de nous trouver entraînés dans des conflits plus ou moins lointains où l’intérêt national n’est pas engagé, avec un risque de dispersion observable dès aujourd’hui.

A) Le premier risque est celui du contournement de notre dissuasion. Celle-ci dans un monde multipolaire n’est pas moins nécessaire que dans le monde bipolaire d’hier et qui le redeviendra demain quand, entre 2025 et 2030, le PIB de la Chine aura rattrapé celui des Etats-Unis. Plus que jamais alors s’imposerait la nécessité de nous tenir à l’écart de conflits qui n’engageraient pas nos intérêts fondamentaux. Le contournement de notre dissuasion peut s’opérer de deux manière : d’en haut et d’en bas :

- D’en haut, par le développement du bouclier spatial américain qui mettra les autres pays européens, voire le nôtre à la merci d’informations et de décisions dont il serait illusoire de penser qu’elles ne seraient pas exclusivement américaines. La seule riposte est de nous doter de nos propres moyens d’observation, de préférences en coopération avec d’autres pays européens et de perfectionner sans cesse la capacité de pénétration de nos propres missiles. Dans le combat immémorial entre le glaive et le bouclier, il est bien rare que le glaive, en dernier ressort, ne l’ait pas emporté.

- Mais il est un deuxième risque de contournement de notre dissuasion. Nous sommes à l’époque des guerres asymétriques. La notion d’intérêt vital est par nature imprécise et il est probable que la puissance même de nos armes nucléaires puisse être un obstacle à leur efficacité dissuasive. Le général de Gaulle - qui n’avait pas d’œillères – aurait sans doute préservé toutes les possibilités de riposte éventuelles à une agression caractérisée, y compris par des charges que la précision des vecteurs permet de réduire. Je m’avance, si je puis dire, sur un terrain miné, car il ne faut pas se placer dans les schémas de guerres préventives, a fortiori nucléaire, comme cinq anciens chefs d’Etat-major de l’OTAN se sont hasardés à le faire. Cette attitude porte préjudice à notre politique déclarée de lutte contre la prolifération nucléaire.

Il est hautement souhaitable de perfectionner les armes dites conventionnelles, je pense en particulier aux capacités de frappe précise à distance : SCALP aéroporté et armement air-sol modulaire porté par Rafale, ou missile de croisière naval porté par les frégates multimissions et les sous-marins nucléaires d’attaque Barracuda. Mais dans ce domaine, force est de constater l’étirement des programmes dans le temps et les réductions de cibles déjà opérées. Ainsi pour le missile de croisière naval. En fait, nous n’aurons de vraie capacité de frappe conventionnelle à distance qu’au milieu de la prochaine décennie.

B) Le deuxième risque pour le maintien d’une posture de défense appropriée est celui de la dispersion dans un très grand nombre d’opérations extérieures coûteuses, dont l’effet principal est de retarder l’exécution de nos programmes majeurs d’équipement.

1. Certes la France doit remplir les obligations qui vont avec son statut de membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU. Notre présence militaire au Liban, quels qu’en soient les risques, a contribué à l’interruption de la guerre. Elle peut peut-être aider à donner, un jour, une chance à la paix.

2. De même, en Afrique, l’opération Licorne a peut-être permis d’éviter une guerre civile ravageuse et ruineuse pour la Côte d’Ivoire. Nous ne disposons plus que de trois bases permanentes en Afrique : Dakar, le Gabon et Djibouti. L’une de ces trois bases, selon les préconisations du Livre blanc, devrait disparaître. Je ne crois pas cette réorientation judicieuse.

Notre présence militaire en Afrique contribue à la viabilité et à l’affermissement de jeunes Etats vis-à-vis desquels nous avons contracté un devoir de solidarité.

Constatons que l’Afrique de l’Ouest francophone n’a pas connu jusqu’ici les massacres qui ont endeuillé l’Afrique centrale ou orientale jadis sans domination anglaise ou belge. L’Afrique est le continent le plus pauvre, celui où la construction de l’Etat (State building, comme disent les Anglo-Saxons) est souvent la moins avancée. Ne cédons pas aux diktats d’une bien pensance à courte vue. La présence militaire de la France en Afrique n’est pas un reliquat du colonialisme. Elle est un facteur de stabilité et d’affermissement des jeunes Etats sans lesquels il n’y aura ni démocratie ni développement. Aussi bien n’est-il évidemment pas question d’intervenir jamais en dehors d’un mandat de l’ONU et si possible de l’OUA.

3. Mais à côté d’une présence utile au Liban ou en Afrique que d’opérations extérieures coûteuses, où nous nous sommes laissés entraîner par des considérations souvent très éloignées de l’intérêt national :

a) Au Kosovo nous maintenons à grand prix un protectorat militaire sur un micro Etat non viable – ce n’est d’ailleurs pas le seul des Balkans. Et tout cela dans la perspective d’une adhésion à l’Union européenne rejetée dans un avenir indéfini ! Il faudrait inverser l’ordre des priorités : subordonner toute perspective d’adhésion future à l’Union européenne à une intégration régionale volontaire.

b) De même au Tchad, nos forces structurent une opération plus humanitaire que militaire dite Eufor, dont l’initiative revient plus à M. Kouchner qu’à vous-même. Mais peut-on traiter un problème politique à travers le seul prisme de l’humanitaire, au risque de s’y laisser engloutir tout entier ?

c) Enfin, en Afghanistan, nous nous sommes laissés progressivement entraîner par les Etats-Unis dans un conflit dont les données essentielles nous échappent. L’intervention de 2001 a été très vite délégitimée par l’invasion de l’Irak. L’intention du prochain Président des Etats-Unis de renforcer la présence militaire de ceux-ci en Afghanistan peut conduire à un enlisement encore plus profond, car le problème est bien davantage celui de la fragile démocratie pakistanaise, aux prises avec son armée. Je souhaiterais que le Président de la République se souvienne de son premier mouvement qui était le bon, quand, candidat à la Présidence de la République, il avait déclaré, au printemps 2007, que la présence des troupes françaises en Afghanistan, n’était pas à ses yeux déterminante.

Le surcoût des OPEX – 850 millions d’euros cette année – risque ainsi de s’alourdir toujours davantage. On évalue déjà à plus de 100 millions d’euros le surcoût du Kosovo, à 230 millions l’opération Darfour au Tchad, à 270 millions le surcoût de l’Afghanistan. Notons au passage que leur coût réel est très supérieur. Il serait souhaitable que celui-ci fût évalué pour que la représentation nationale puisse prendre une vue exacte de l’effort réellement consenti. Celui-ci retentit inévitablement sur le taux de disponibilité de nos matériels et sur l’avancement de nos programmes d’armement majeurs. Le taux de disponibilité des matériels est souvent faible. 60 % des crédits consacrés au maintien en condition opérationnelle des matériels sont consommés par 7 régiments (hélicoptères et chars Leclerc), les 74 autres régiments se contentent des 40 % restants. La priorité accordée aux OPEX se traduit par l’obsolescence accélérée des engins restés en France. Etalement dans le temps et réduction de cibles vont de pair. Le programme de l’hélicoptère de transport NH90 que j’ai lancé jadis (il signifiait Nouvel hélicoptère des années 90) tarde à équiper la Marine nationale et plus encore l’armée de terre alors qu’il est déjà entré en service dans l’armée allemande.

La cible de l’hélicoptère Tigre a été ramenée de 250 à 80. Sur 576 appareils dans l’Armée de terre, 24 machines seulement sont récentes.

Le nombre de frégates multimissions a été réduit de 18 à 11. L’avion de transport A400M prend un retard vraiment inacceptable, compte tenu de la péremption des moyens actuels. La Grande-Bretagne dispose de moyens de transport à longue distance tant maritimes qu’aériens incomparables avec les nôtres.
En matière de drones, tant à moyenne altitude que tactiques, il y a des choix à faire, afin d’assurer l’indispensable mise à niveau.

Enfin et surtout, nous ne consacrons pas à la maîtrise de l’espace les moyens nécessaires malgré la priorité affirmée par le Livre blanc.

En matière d’observation, le projet de programme de coopération européen MUSIS laisse trop de questions en suspens, à commencer par l’architecture générale du système et par la participation de l’Italie et de l’Allemagne.

La perspective de réalisation d’un système opérationnel d’alerte avancée est repoussée aux calendes grecques. Et pourtant s’il y a bien un domaine où l’idée d’une politique européenne de défense et de sécurité aurait de bonnes raisons de prendre corps, c’est bien celui de l’espace. Nous vous invitons à prendre des initiatives et aller de l’avant, pour ne pas être entièrement dans la main des systèmes d’observation américains. Et si la coopération européenne s’avère insuffisante, il faudra trouver par nous-mêmes le bon équilibre entre les capacités d’observation de nos satellites et les capacités de pénétration de nos vecteurs.

Au total, Monsieur le Ministre, ce projet de budget 2009, même s’il comporte par lui-même quelques éléments positifs, s’inscrit dans le cadre d’une programmation qui sacrifie à la constitution d’une petite armée de projection les nécessités à long terme de la Défense nationale. Je ne puis donc le voter. Nous reprendrons ce débat quand la loi de programmation viendra en discussion devant le Parlement comme il eût été logique de le faire avant l’examen du projet de loi de finances.

On peut dire aujourd’hui que la France est très proche d’un système bipartisan. Dès lors est-il encore nécessaire que le Président de la République, chef du parti majoritaire et disposant à ce titre des investitures parlementaires, façonnant ainsi les carrières, voie sa puissance à nouveau accentuée par l’arsenal du parlementarisme rationalisé (fixation de l’ordre du jour par le gouvernement, article 49-3 qui accule à la censure, et donc au suicide, toute Assemblée récalcitrante, ne fut-ce que sur un point, dès lors que l’Exécutif le juge essentiel) ? Bien entendu c’est le gouvernement qui juridiquement met en œuvre ce dispositif mais par des décrets pris en Conseil des Ministres. Aussi bien ce gouvernement est lui-même dans la main du Président de la République.

La réforme des institutions qui procède des travaux de la Commission Balladur ne change pas l’architecture institutionnelle de la Ve République. La tentation de transformer en simple « collaborateur » le Premier ministre a été écartée. Celui-ci reste responsable devant le Parlement. Que le Président de la République puisse venir s’exprimer devant les Chambres réunies en Congrès ne modifie en rien la nature des institutions. La séparation des pouvoirs n’a jamais été un obstacle à leur coopération. Si le Président de la République veut prendre le risque d’être contesté voire chahuté, c’est après tout son affaire. Cette modification, inspirée de la pratique américaine (discours sur l’Etat de l’Union), est mineure.

En revanche les mesures qui redonnent du pouvoir au Parlement ne le sont pas : fixation, à moitié, de l’ordre du jour, limitation du 49-3, discussion sur les textes issus, non de la délibération gouvernementale, mais de celle des Commissions parlementaires, droit de veto, même limité, sur les grandes nominations, tout cela constitue une revalorisation substantielle du pouvoir des Assemblées.

Ces modifications sont bienvenues même si elles risquent d’accroître les difficultés que le Président et le Gouvernement peuvent avoir avec leur propre majorité. Prendre en compte cet argument serait avoir peur de son ombre. La démocratie implique le débat. Le risque aujourd’hui n’est pas dans la faiblesse du gouvernement mais dans l’autisme des gouvernants, relayant la puissance, quelquefois à courte vue, des administrations.

La question peut se poser de savoir si la réforme des institutions projetée ne va pas transférer le débat au sein même de la majorité, et marginaliser encore un peu plus l’opposition. Je ne le crois pas. Celle-ci saura s’emparer des sujets qui font problème. Aussi bien le rythme accéléré de l’alternance (tous les cinq ans) laisse à l’opposition, si elle en est capable, le temps d’élaborer un projet qui réponde aux défis rencontrés. Nous avons besoin d’une démocratie plus vivante et d’un Parlement plus présent au sein des institutions. Les grandes orientations politiques ne perdent jamais rien à être débattues.

Pour toutes ces raisons, la réforme dite Balladur me paraît être une avancée globale ; Certes elle ne changera rien à la prolifération des normes européennes que le traité de Lisbonne n’offre pas les moyens de contrôler vraiment. Mais cet argument ne saurait convaincre une opposition qui a majoritairement soutenu ledit traité de Lisbonne. Certes le contrôle de la constitutionnalité des lois, désormais ouvert aux citoyens devant le Conseil Constitutionnel, va-t-il encore réduire le champ des compétences parlementaires. Enfin, la tendance à introduire dans la Constitution des dispositions propres à semer le trouble – ainsi la mention des langues régionales comme « patrimoine national », laisse craindre une future ratification de la Charte des langues régionales et minoritaires par la France avec les risques de coofficialité et de démembrement du fait de l’unité nationale. C’est grave. A force d’être triturée (hier la mention de « principe de précaution », demain l’introduction de la « diversité » dans le Préambule), la Constitution devient progressivement chiffon de papier. On lui fait dire tout et son contraire. La rigueur des principes républicains tend ainsi à s’effacer. Un gouvernement de salut public devra, un jour, nettoyer ces scories, en espérant qu’il en sera encore temps.

Dans l’immédiat, mieux vaut, me semble-t-il, accepter les évolutions qui au moins permettront un débat républicain de se fortifier, en attendant des jours meilleurs. Je comprends l’argument de ceux qui ne veulent pas « donner une victoire à M. Sarkozy ». Mais, outre que cette victoire « optique » pourrait bien se transformer en victoire à la Pyrrhus, il ne me semble pas qu’une opposition systématique, mécanique, et quasi pavlovienne, soit ce qui serve le mieux la cause d’une gauche républicaine, attachée à l’intérêt public plutôt qu’à ses intérêts de boutique.

Bien sûr il faudra juger en fonction de l’évolution du texte, mais s’agissant des règles mêmes de fonctionnement de la démocratie, l’opposition n’a, à mon sens, pas grand chose à perdre à se montrer constructive. C’est la vue d’ensemble de l’évolution de nos institutions depuis un demi-siècle qui doit guider le choix du législateur pour corriger les dérives les plus insupportables.

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Voir aussi les actes du colloque de la Fondation Res Publica du 5 novembre 2007 "Peut-on se rapprocher d'un régime présidentiel" ainsi que tous les articles sur le thème "institutions" sur ce blog.

1. Le MRC est attaché à la démocratie dont la condition première est la souveraineté populaire, indissociable pour l’essentiel de la souveraineté nationale.

2. Le MRC est attaché à la séparation des pouvoirs qui ne s’oppose pas à leur coopération, bien au contraire. Il est donc soucieux de la revalorisation du Parlement.

3. Enfin, le MRC est soucieux de restaurer le rôle de la loi délibérée par la représentation nationale, comme norme juridique fondamentale, ce qui implique notamment un contrôle démocratique de la norme extérieure et particulièrement de la norme européenne.


I – Historiquement, des institutions à géométrie variable.

Les institutions de la Ve République auront bientôt cinquante ans.

Leur conception, au départ, visait à un parlementarisme rationalisé sous l’égide d’un Président-arbitre. Le gouvernement de Michel Debré (1959-1962) correspond dans une première phase (1959-1962) à cette philosophie, même si la guerre d’Algérie et le lien d’exceptionnelle fidélité du Premier ministre à l’égard du général de Gaulle déséquilibraient déjà leur relation au profit du chef de l’Etat.

La nomination de Georges Pompidou alors directeur de cabinet du Général comme Premier ministre, en mai 1962, et surtout l’élection au suffrage universel du Président de la République (septembre 1962) ont donné un tour franchement présidentialiste aux institutions de la Ve République. : c’est à l’Elysée que se prennent les grandes décisions.

Après la mort politique du général de Gaulle, l’élection de Georges Pompidou en 1969 perpétue encore la « logique présidentialiste » : bien que bénéficiant d’un vote de confiance très confortable à l’Assemblée Nationale en 1972, le Premier ministre Jacques Chaban-Delmas, est remplacé dans la foulée par Pierre Messmer.

L’arrivée de François Mitterrand à l’Elysée conforte dans un premier temps la lecture présidentialiste des institutions : Pierre Mauroy est adoubé comme Premier ministre en mai 1981. Il donne sa démission après « l’affaire scolaire » et le retrait du projet de loi Savary en juillet 1984. C’est alors que François Mitterrand donne à la France le plus jeune Premier ministre qu’elle ait jamais eu, depuis Villèle : Laurent Fabius. La prépotence présidentielle paraît définitivement établie. C’est l’ensemble des décisions et pas seulement les grandes orientations – on le voit par exemple en matière de politique industrielle – qui remonte à l’Elysée. Pourtant une nouvelle lecture de la Constitution va s’imposer. L’élection d’une majorité de droite à l’Assemblée Nationale en mars 1986 ouvre la voie, pour la première fois, à la cohabitation d’un Président et d’un gouvernement procédant l’un de la gauche, l’autre de la droite. Cette configuration inédite, celle d’une cohabitation évidemment contraire à la conception qu’avait affirmée le général de Gaulle, avait déjà été envisagée par Valéry Giscard d’Estaing dans son discours de Verdun-sur-le-Doubs, avant les élections de mars 1978 pour le cas où celles-ci eussent donné la majorité à la gauche. Cette hypothèse – on le sait – ne se produisit pas. De 1986 à 1988 la cohabitation conduit donc au retour d’une lecture parlementaire de la Constitution. Sa plasticité est vérifiée par trois cohabitations successives.

L’instauration du quinquennat et surtout, à mon sens, la fixation des élections législatives au lendemain des élections présidentielles ont introduit un changement qualitatif majeur dans ces institutions. Je suis de ceux qui pensent que ce changement n’est pas allé à son terme logique.



II – Le nécessaire rééquilibrage de nos institutions.

La réforme du quinquennat couplée avec l’inversion des élections présidentielles et législatives a renforcé la prépotence présidentielle et abaissé encore plus le Parlement.

La responsabilité théorique qui est actuellement celle du gouvernement devant l’Assemblée Nationale entraîne, en fait, la subordination et la caporalisation de la majorité parlementaire et l’abaissement du Parlement dans son ensemble. Les députés sont contraints de faire une confiance aveugle au gouvernement désigné par le Président à quoi s’ajoute le déséquilibre des moyens techniques entre le gouvernement et les députés.

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Les causes de l’abaissement du Parlement sont de plusieurs ordres :

1. Le régime est déséquilibré en fait depuis le départ et notamment depuis 1962 par l’élection au suffrage universel du Président de la République.
2. Ce déséquilibre est encore accentué par les articles du parlementarisme rationalisé.
3. Déséquilibre redoublé par les réformes institutionnelles de 2001-2002, quinquennat et prépondérance de l’élection présidentielle.
4. Le bipartisme de fait auquel a conduit le scrutin majoritaire et qui fait du Président de la République le chef du parti majoritaire rend les députés encore plus dépendants de celui qui les a désignés comme candidats.

Conclusion : la discipline majoritaire s’applique d’autant plus que la responsabilité gouvernementale devant l’Assemblée Nationale se traduit en fait par la subordination de la majorité parlementaire au gouvernement.

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Pour rompre cet enchaînement et libérer le Parlement, on peut se rapprocher d’un régime présidentiel où les deux pouvoirs, distincts, avec leurs compétences propres, seraient l’un et l’autre irrévocables de fait et pourraient se faire équilibre.

En fait, la censure est tombée en désuétude depuis 1962 et la dissolution a perdu beaucoup de son intérêt avec le quinquennat et la superposition des deux mandats : présidentiel et législatif. La dissolution de 1997 incite enfin le Président à la circonspection.

J’ai proposé, en 2002, d’aller plus loin encore dans l’organisation de leur désuétude en obligeant le Président et les députés, en cas de dissolution ou de censure, à revenir simultanément devant les électeurs. Cette disposition qui aurait peu de chances d’être appliquée dans la pratique obligerait les deux pouvoirs aux compromis.

La France n’est pas les Etats-Unis. Il y aurait en France des risques de blocage entre les deux pouvoirs dans l’hypothèse d’un régime présidentiel pur, à l’américaine. D’où l’idée de conserver deux soupapes de sécurité : dissolution et censure, sans changer le texte de la Constitution à cet égard.

Il suffirait donc d’introduire dans la Constitution une disposition prévoyant le retour simultané du Président de la République et des députés devant le peuple en cas de censure ou de dissolution.

Les objections faites à cette proposition sont faibles :
- ce système existe en Grande-Bretagne avec le Premier ministre qui peut anticiper les élections ;
- l’objection du Chef de l’Etat : celui-ci peut demeurer en fonction jusqu’à la nouvelle élection ou être remplacé par le Président du Sénat ;
- l’objection d’une rupture de continuité peut être contournée par une dissolution ne concernant que l’Assemblée.
Il faudrait prévoir ce cas.

Dans un système rééquilibré, le Président de la République deviendrait clairement le chef de l’exécutif, même si la fonction du Premier ministre était maintenue dans les textes. Il serait ainsi mis fin à la dualité de l’exécutif. La réforme que je propose est celle d’un retour à l’équilibre des pouvoirs grâce à une autonomisation des deux pouvoirs par l’obligation d’un retour simultané devant le peuple en cas de désaccord. Deux « soupapes de sécurité » permettraient d’éviter les risques de blocage dont l’Administration américaine s’accommode, mais dont je ne suis pas sûr que, dans un pays aussi « politique » que le nôtre, ils ne viendraient pas à se produire, si un désaccord de fond se manifestait entre le Président de la République et une majorité du Parlement. Ces deux « soupapes de sécurité » résulteraient du maintien dans les textes du droit de dissolution dans la main du Président et du droit de censure du gouvernement au bénéfice du Parlement, maintien assorti de la règle explicitement formulée du retour simultané devant le Peuple du Président et des députés, soit en cas de dissolution, soit en cas de renversement du Gouvernement. On peut imaginer que cette « dissuasion mutuelle assurée » exercerait un effet pacifiant sur les conflits, sauf en cas de crise nationale très grave, et favoriserait les compromis entre les deux Pouvoirs. En cas de crise grave, c’est le Peuple, c’est-à-dire le Souverain qui trancherait : quoi de plus démocratique ?

Le Parlement pourrait pleinement et librement exercer ses fonctions de législateur et de contrôle par voie de commissions d’enquêtes notamment. L’arsenal du parlementarisme rationalisé pourrait être supprimé si le mode de scrutin majoritaire était maintenu (article 49-3 – fixation de l’ordre du jour par le gouvernement, etc.). La représentation proportionnelle pourrait être introduite dans le mode de scrutin législatif avec des listes nationales inspirées du modèle allemand préservant cependant l’élection des députés dans des circonscriptions, condition de leur indépendance vis-à-vis des appareils partisans, mais dans ce cas, les articles du parlementarisme rationalisé devraient perdurer au moins en partie, sauf maintien persistant du fait majoritaire. Ainsi l’essentiel du texte de la Constitution de 1958 pourrait-il être maintenu avec quelques modifications, certes fondamentales, mais peu nombreuses. La simultanéité des élections présidentielle et législatives résulterait de la pratique des institutions.

Tout en réaffirmant la prééminence du Président de la République dans l’exécutif, qu’il nommerait (ministres et Premier ministre), comme c’est aujourd’hui le cas dans la pratique, cette évolution permettrait de revaloriser le Parlement en le libérant des contraintes du parlementarisme rationalisé, devenues inutiles, mais, plus encore de la discipline majoritaire qui est la véritable cause de son abaissement. Et, bien entendu, le Président de la République conserverait ses prérogatives en matière de consultation du peuple français par référendum. Enfin, la stabilité de l’exécutif ne dépendant plus de l’existence à l’Assemblée nationale d’une majorité disciplinée, la représentation proportionnelle pourrait être instaurée sans dommage.

Certains, curieusement de plus en plus nombreux à gauche aujourd’hui, cherchent une « reparlementarisation » de la Ve République alors qu’ils savent très bien leur incapacité à supprimer l’élection du Président de la République au suffrage universel. Cette orientation tendant à rapprocher la Ve République de la IVe est dangereuse et illusoire : dangereuse car elle ne peut qu’entraîner l’instabilité du gouvernement et illusoire car elle ne peut que conduire, en retour, à une présidentialisation accrue du régime au détriment du Parlement et, en définitive, de la démocratie. Le retour au régime parlementaire est en effet fondamentalement incompatible avec l’élection du Président de la République au suffrage universel. Or, les Français tiennent à ce pouvoir de choisir directement, comme dans la plupart des grandes démocraties, le chef de l’exécutif.

Depuis que le général de Gaulle, en 1962, a fait décider par le peuple français l’élection du Président de la République au suffrage universel, cette élection est, en effet, devenue directrice. On ne reviendra pas là-dessus, car les Français y voient un élargissement de la citoyenneté, en ce qu’elle institue la responsabilité du chef de l’exécutif devant le peuple. La logique du quinquennat adopté en septembre 2002 est bien dans l’instauration d’une séparation accrue des Pouvoirs incités à collaborer et non pas dans un retour au régime parlementaire qui, bien loin de remettre le Parlement au cœur de la démocratie, provoquerait des crises et accélèrerait le déclin de celle-ci.

Pour revaloriser le rôle du Parlement, je préconise :

1. Faut-il supprimer les articles du parlementarisme rationalisé (vote bloqué – 49.3 – fixation de l’ordre du jour par le gouvernement) ? Deux hypothèses :
- si maintien du scrutin majoritaire, suppression ;
- si représentation proportionnelle à l’allemande, maintien au moins partiel.
2. Nombre et pouvoir des commissions : créer une Commission des Affaires européennes.
3. Créer des Commissions de codification de la loi.
4. Supprimer le pouvoir de veto du Sénat pour les révisions constitutionnelles de l’article 89 et pour les lois organiques le concernant.

Le pouvoir du peuple :

Il ne peut se borner à arbitrer des conflits (rares) entre Président de la République et Assemblée. Mais on peut développer le recours au référendum :
- Maintien de l’initiative du Président de la République.
- Initiative populaire. Organisation obligatoire d’un référendum sur un projet après signatures des citoyens (inspiration italienne).
- On peut envisager, comme le voulait René Capitant, de combiner le référendum avec la responsabilité politique du Président de la République, selon deux modalités : ou bien, mécanisme facultatif, le Président peut s’engager à se démettre en cas d’échec du référendum ; ou bien à la suite d’une pétition ayant recueilli un certain nombre de signatures, un référendum est organisé sur la révocation du président (référendum révocatoire).

Le contrôle de constitutionalité :

La situation actuelle n’est pas satisfaisante. Il en est du contrôle de la constitutionnalité des lois comme de l’élection du Président de la République au suffrage universel : Quelle que soit l’opinion que l’on en a, il est aujourd’hui difficile d’y renoncer. On peut alors tenter de l’aménager et de remédier aux défauts spécifiques du système français.
- la composition du Conseil constitutionnel et le mode de nomination des membres. Plutôt un système à l’italienne ou à l’allemande. Élection de la plupart des membres par le Parlement à la majorité qualifiée (pour que l’opposition participe à la décision). Exigence de compétences juridiques.
- Le contrôle de conventionalité : aujourd’hui n’importe quel juge peut faire prévaloir n’importe quelle règle internationale, y compris du droit dérivé, mais aussi un traité de commerce, sur la loi parlementaire. Ces règles sont donc mieux protégées que la Constitution nationale. Il est même possible qu’elles soient elles-mêmes contraires à la Constitution française. Même dans ce cas, elles ne peuvent être écartées. Remèdes possibles :
a) A priori : modifier l’article 54 : le Conseil constitutionnel doit pouvoir examiner la conformité à la Constitution non seulement d’un engagement international, mais de tout projet de règle internationale susceptible de prévaloir sur les lois.
b) A posteriori : s’il se révèle au cours d’un procès qu’une règle internationale entre en conflit avec une loi, le juge ne peut faire prévaloir cette règle qu’après que le Conseil constitutionnel a examiné si n’est pas elle-même contraire à la Constitution.

Renforcer la légitimité du contrôle :

Il paraît difficile de concilier le contrôle de la constitutionnalité avec le principe démocratique, notamment si l’on reconnaît qu’il ne peut consister dans l’application mécanique de la constitution et qu’il comporte une part considérable de pouvoir discrétionnaire. Si dans l’exercice de ce pouvoir les juges sont inspirés par des préférences idéologiques, comment comprendre qu’ils puissent s’opposer à la volonté exprimée par les représentants du peuple souverain ?

Parmi les différentes théories qui visent à réaliser cette conciliation, la plus influente en France est celle exposée par Georges Vedel sous le titre de « théorie du lit de justice » : le pouvoir constituant, qui est le peuple souverain, peut toujours apparaître en majesté et réviser la constitution pour renverser une décision du juge constitutionnel. Ceci implique, selon Vedel, non seulement que le juge a le devoir de s’incliner devant la volonté du peuple, mais aussi, que le silence du pouvoir constituant signifie approbation de la décision du juge.

Cette ingénieuse théorie n’est acceptable que si la procédure de révision de la constitution n’est pas excessivement lourde et complexe. Cette condition n’est évidemment pas remplie dans le cas français. Il faut donc envisager l’un ou l’autre des remèdes suivants :
- assouplir considérablement la procédure de révision. Permettre par exemple la révision à la majorité des 2/3 dans chaque chambre, comme en Pologne.
- établir des procédures particulières, distinctes de celle réservée à la révision, pour adopter une interprétation authentique de la Constitution, qui s’imposera au juge constitutionnel. Par exemple un simple vote à la majorité des 2/3 dans chaque chambre pour surmonter sans révision de la Constitution une décision du Conseil constitutionnel et valider une loi, voire un traité, jugés inconstitutionnel.
- Ou encore permettre un référendum d’initiative populaire pour aboutir à cette interprétation authentique.


III – Le véritable objectif est de restaurer non pas seulement le rôle du Parlement mais l’autorité de la loi elle-même.

« La loi doit être la même pour tous » et ne saurait être dénaturée « en expérimentations » diverses, sous prétexte de la prise en compte d’une introuvable « citoyenneté plurielle », « complexe », « multiculturelle », ni se dégrader en multiples dérogations, exceptions, droits et statuts particuliers. Elle ne peut être transformée en un « self-service » législatif, pourvoyeur de droits et non plus de devoirs, où chaque catégorie, minorité, corporation, exige désormais la reconnaissance de ses particularismes économiques, locaux, identitaires ou religieux.

La loi doit être simple, lisible, intelligible, pérenne puisque « nul n’est censé l’ignorer ». Il faut notamment en revenir au texte et à l’esprit de l’article 34 de notre Constitution, qui réserve au domaine de la loi les règles essentielles et les principes fondamentaux des domaines qu’il énumère, le reste relevant du pouvoir réglementaire. A cette dignité et autorité de la loi, le Conseil constitutionnel aurait dû être plus attentif !

Pour simplifier radicalement le corpus législatif, j’ai proposé en 2002 une profonde modification du système actuel de codification – lourd et lent – par la mise en place de commissions de réforme législative, essentiellement composées de parlementaires mais associant des experts reconnus, et coordonnées par l’Office parlementaire d’évaluation de la loi, aujourd’hui sous-utilisé. Ces commissions s’attelleraient à reconstruire des textes simples et clairs ; c’est une tâche immense, ne nous en cachons pas. Mais c’est aussi une mission essentielle. Cette proposition est plus actuelle que jamais.

Cette prééminence de la loi est bien entendu incompatible avec cette idée qui, au-delà de la possibilité actuelle de saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs avant promulgation d’une loi, voudrait ouvrir à toute personne, à tout moment, un recours en exception d’inconstitutionnalité contre toute disposition législative en vigueur. A l’évidence cela dessaisirait un peu plus encore le peuple souverain au profit d’une instance non élue et aggraverait l’instabilité et l’incertitude législatives.

En revanche tout justifie après le rejet de la Constitution européenne, que, comme l’ont proposé d’éminents juristes, les directives européennes relevant du domaine de la loi au sens de l’article 34 de notre Constitution soient, comme les lois avant application, susceptibles d’être soumises au contrôle du Conseil constitutionnel. Il est en effet paradoxal que les lois votées par le Parlement élu soient susceptibles d’être censurées, mais que des normes européennes élaborées dans l’opacité des institutions européennes puissent impunément contredire nos principes constitutionnels.

La restauration de l’autorité de la loi est le meilleur fondement du renforcement du rôle du parlement – et donc de la souveraineté des citoyens – puisque la fonction législative est la mission essentielle dudit Parlement.



Conclusion.

Redonner un sens à la politique aujourd’hui c’est relier de manière indissociable le redressement de la construction européenne et la volonté de continuer la France républicaine.

L’Etat républicain doit être aujourd’hui relégitimé. Il ne peut l’être qu’à travers une profonde réforme (incluant le cas échéant des délégations de compétences, par exemple à « l’Eurogroupe » à la condition qu’elles soient précises, contrôlées démocratiquement et révocables). Mais c’est toujours le suffrage universel qui doit trancher en dernier ressort. C’est dans la souveraineté populaire (indissociable de la souveraineté nationale) que réside aujourd’hui comme hier, la clé du renouveau de notre République.

Cette audition a été diffusée sur LCP-AN jeudi 20 septembre à 9h30.

Les travaux du comité sont consultables sur le site du Comité constitutionnel.

Rapport préparatoire de Jean-Pierre Chevènement au colloque "La démocratie peut-elle survivre au système politico-médiatico-sondagier ?" organisé par la Fondation Res Publica le lund 10 septembre 2007 à la Maison de la chimie à 18h. (*)


I – L’« américanisation » de la vie politique à travers médias et sondages

Le fonctionnement de la démocratie a été profondément bouleversé par le rôle croissant des médias et, depuis quarante ans, des sondages.

Ce système médiatico-sondagier a-t-il sonné le glas de la démocratie classique, où le citoyen éclairé par la raison, ou si l’on préfère guidé par son bon sens, décide, après un débat républicain argumenté, de ce qui lui paraît bon pour l’intérêt général ?

Le rôle de la télévision paraît écrasant : l’Ecole permet-elle encore l’exercice de l’esprit critique ? Peut-on soutenir que la réintroduction de l’éducation civique, opérée en 1985, pèse de quelque poids dans l’élaboration de la volonté générale ? Que reste-t-il du rôle de médiation des intellectuels ! Reste-t-il d’ailleurs des intellectuels ? Et quelle est la place, dans la formation de l’esprit public, de la presse écrite dont le tirage diminue sans cesse ? La télévision semble jouer dans l’information le rôle des divisions blindées en 1940.

Selon une théorie néo-marxiste, la télé se ferait le relais de l’idéologie dominante. Une autre thèse, cependant, met l’accent sur l’éclatement de la scène publique, la montée des petites chaînes de radio et de télévision, et surtout celle d’Internet.

Loin que les médias expriment l’idéologie dominante, ce serait une logique propre aux médias qui tendrait à s’imposer à tous les acteurs à commencer par les médias eux-mêmes : bulles médiatiques, l’une chassant l’autre, sans qu’une cohérence d’ensemble puisse se discerner dans ce chaos incessant d’images et d’effets choc. Quelle thèse est la bonne ? La seconde, à mon sens, n’empêche pas forcément la première. Le lien entre les grands groupes financiers et les chaînes de télévision le montre à sa façon.

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Du point de vue de la démocratie classique, le système médiatico-sondagier semble avoir relégué le débat argumenté au musée des archaïsmes. Les débats ont d’ailleurs disparu des écrans, en France, à l’exception du traditionnel débat de second tour, à l’occasion des élections présidentielles.

Ce débat a-t-il jamais fait la décision ? Lequel des candidats a dominé l’autre ? telle est la rituelle question du lendemain. Les avis se partagent généralement entre les camps, même si on ne peut exclure que, dans son for intérieur, le téléspectateur moyen qui hésite encore entre les candidats puisse se forger son opinion, à la seule lumière de son « bon sens ».

Au-delà de la « peopolisation », l’idéologie globale des médias reste cependant largement, selon moi, l’idéologie dominante, celle, selon Marx, des classes dominantes, tant pèse lourd le poids des grilles de lecture préétablies, sur les questions de sécurité ou de politique extérieure, par exemple. Les médias donnent à voir le monde en noir et blanc.

Il y a l’image, certes, qui ne fait pas appel qu’à l’intellect du téléspectateur. Il y a aussi le choix des images, et il y a, enfin, le commentaire, ce que j’appelle la « grille de lecture ». Bien sûr, il y a aussi des images qui révoltent, celles des frappes militaires dites « chirurgicales » quand elles manquent leur but par exemple, mais il y a aussi, dans les guerres, ce qu’on ne montre pas : ainsi les bombardements par B52. La télévision fait plus appel à l’affect qu’à l’intelligence.

Faut-il donc céder à un pessimisme définitif ? Ne peut-on soutenir qu’à la longue, l’esprit public s’habitue, relativise, développe une lecture critique des médias ? Il est quand même difficile de nier que tous les acteurs politiques ont dû s’adapter à la télévision, soigner leur « look », simplifier leurs discours, et finissent par privilégier les « effets de communication » sur le fond de leur argumentation. D’où le dérisoire de certains affrontements télévisuels. Quand on sait à quels excès et à quelles liaisons incestueuses ce système peut conduire – on l’a vu avec Silvio Berlusconi en Italie, et dans une moindre mesure avec l’alliance de Tony Blair et de Rupert Murdoch en Grande-Bretagne – on ne peut s’empêcher d’y voir la confirmation de la première thèse : sur le long terme, les grands médias de masse exercent un effet de conditionnement de l’opinion. Du système, tel qu’il fonctionne, le républicain ne peut ainsi que retirer un sentiment de profonde frustration. Et pourtant M. Berlusconi a été battu aux élections italiennes ! Quant à M. Blair, son image a été si profondément atteinte par l’invasion de l’Irak qu’il a dû consentir à se retirer.

La démocratie survivrait donc tant bien que mal au système médiatique. Mais celui-ci fausse le jeu de la démocratie, jusqu’à la vider de son sens. Selon Marcel Gauchet, la logique du « quatrième pouvoir » conduirait en fait à « l’impouvoir ». « La démocratie de contrôle » qui est censée corriger les excès de la « démocratie représentative », aboutirait à délégitimer tout pouvoir. Comme il l’écrit : « Les médias ne sont pas une alternative aux pouvoirs qu’ils mettent sur la sellette ». « La culture de la déploration et de la dénonciation autour de laquelle les médias s’organisent, contribue à rendre le monde illisible et désespérant … Le message subliminal et ultime est qu’on ne peut rien. La logique de l’antipouvoir sécrète une dépolitisation profonde … ».

Marcel Gauchet parle de « maladie infantile » de la « démocratie de contrôle ». Il s’en remet, pour y remédier, au « courage » des hommes politiques et des journalistes. C’est plus facile à dire qu’à faire. Cette vision quelque peu irénique fait l’impasse sur les mesures structurelles qui permettraient de soustraire les médias au pouvoir de l’Argent (Service public – taxation de la publicité, etc.) et de réfléchir à une déontologie de l’information et des sondages.

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La toute puissance de l’image se trouve en effet redoublée par le rôle nouveau des sondages dans le paysage. Ceux-ci présentent comme évidents et naturels des « faits d’opinion » dont Patrick Lehingue dans « Subunda » (1) a montré le caractère souvent improbable. Les sondages, selon une définition plaisante de Georges Gallup, sont « la mesure de l’opinion publique » et celle-ci se définit comme « ce que mesure les sondages ». Définition circulaire. Patrick Lehingue a recensé toutes les faiblesses de ces « mesures » : tailles des échantillons et calcul aléatoire des marges d’erreur, sondés qui ne veulent pas l’être, assimilation des non-réponses aux « sans opinion », rôle emblématique des sondages politiques au regard du poids considérable des commanditaires privés, etc. Dans le commentaire enfin, on raisonne trop souvent en pourcentages au lieu de raisonner en voix … Il est difficile de mesurer l’effet des sondages sur une élection.

Les sondeurs parlent d’effets multiplicateurs (« bandwagon » : ralliement au vainqueur supposé), ou d’effets correcteurs (« underdog » : soutien au « chien battu »). Ces descriptions ne sont pas des explications. Elles permettent de dire tout et son contraire.

On a pu soutenir qu’au fond, les sondages n’influaient guère sur le vote que les électeurs, au fond d’eux-mêmes et avant la campagne, se proposaient d’émettre (sociologie des « effets limités », impulsée aux Etats-Unis, dès 1940, par Paul Lazarfeld).

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En fait, les sondages exercent surtout leur effet sur les sondeurs, les journalistes et les acteurs politiques. De ce point de vue, les sondages jouent un rôle incontestable. Le moindre fléchissement peut entraîner un effet de désaffection.

On l’a vu lors de la dernière campagne présidentielle, quand le « trou d’air » dans la campagne de Ségolène Royal, dans la deuxième quinzaine de janvier 2007, a failli entraîner la sélection de François Bayrou dans les sondages pour le deuxième tour. Les sondages peuvent donc jouer un rôle d’accélérateur, compte tenu de l’opportunisme des médias. S’agissant de la désignation des candidats l’expérience montre que si les politiques savent « tenir bon », selon l’expression de François Mitterrand, la partie pour eux reste jouable dès lors que le parti qui désigne les candidats reste une force politique structurée et ne glisse pas elle-même vers un total opportunisme. Mais de ce point de vue là aussi, il me semble qu’on a trop privilégié les comportements opportunistes à propos de la désignation de Ségolène Royal et pas assez les facteurs politiques (division du parti socialiste). J’y reviendrai ultérieurement. Ségolène Royal, en tout cas, a su, une fois désignée, enrayer le phénomène de désaffection qui la frappait, il est vrai relayé par l’aile droite du parti socialiste qui, dans les derniers jours de la campagne, a clairement joué en faveur de François Bayrou. L’effet « bandwagon » ne décrit que les phénomènes « opportunistes », mais il est vrai que l’opportunisme en politique est un phénomène assez répandu.

Patrick Lehingue repère quelques-uns de ces « points tournants » où le capital (politique et médiatique) va au capital, comme si nous étions sur un marché boursier, à l’occasion d’une offre publique d’achat : Ainsi Valéry Giscard d’Estaing qui, en 1974, bénéficia du ralliement des grands notables gaullistes, à commencer par Jacques Chirac, marginalisant Jacques Chaban-Delmas. Ainsi, en sens inverse, Edouard Balladur, dans l’état major duquel l’inversion des sondages à son détriment exerça, à partir de février-mars, un effet démobilisateur, qu’après coup Nicolas Sarkozy a jugé excessif et ayant pu fausser l’élection.

Patrick Lehingue rappelle que les sondages ont découragé le PCF de présenter un candidat en 1965, conduit les Verts, en 2002, à changer de cheval en cours de campagne (Mamère se substituant à Lipietz). La boulimie des sondages commandés par les états-majors politiques (dix fois plus, en vingt-cinq ans) suffit à montrer leur extrême sensibilité à la chose. Les sondages deviennent à leur manière des « prophéties autoréalisatrices ». Ou du moins passent pour telles.

La même boulimie se manifeste chez les journaux qui cherchent à augmenter leur tirage. Les sondeurs, enfin, font dans les médias leur propre promotion. L’effet de notoriété explique ainsi la multiplication des sondages. Les sondages ont ainsi complètement modifié les règles du jeu politique : les leaders n’existent qu’à travers des images publiques élaborées par des spécialistes du marketing. Les sondages mesurent ensuite la notoriété, les chances d’avenir, etc. La relation entre journalisme et sondages est ainsi décrite par Patrick Lehingue comme un « processus récursif » où la définition de « sujets d’actualité » détermine le contenu des sondages affectant ainsi le processus politique qui devient à son tour un « sujet d’actualité ».

L’élection tend de plus en plus à ressembler à une « course de chevaux » où les enjeux politiques tendent à êtres occultés. Les sondages effectués longtemps avant l’élection plongent le pays dans un état de campagne électorale permanente. Le rite de l’élection se trouve banalisé. Les sondages changent ainsi la nature de l’élection. Ils formatent le débat et délimitent les sujets. Ils substitueraient à la concurrence des programmes le choix d’un candidat par rapport à un autre : c’est le triomphe d’une vision « schumpetérienne » de la politique : la course de chevaux. Byzance où à la fin, entre les « bleus » et les « jaunes », le choix de la politique et ceux de l’Hippodrome avaient fini par se superposer. On peut aussi parler d’« américanisation » de la vie politique que la gauche gestionnaire portait en son sein dès la fin des années soixante-dix.

Peut-on espérer cantonner le rôle des sondages, leur imposer une déontologie ? (taille des échantillons, publication simultanée des résultats redressés et des bruts, etc.). C’est aussi l’objet de notre débat.



II – Analyse comparée des trois dernières élections présidentielles

Pour l’éclairer et mettre en lumière les marges de démocratie subsistantes, il me semble utile d’esquisser une analyse comparée des trois dernières campagnes présidentielles : 1995 – 2002 – 2007, et particulièrement de la dernière.

• La première (1995) a tourné autour du thème de la « fracture sociale », choisi par Jacques Chirac ;
• la seconde (2002) a été marquée par le thème de la sécurité que, là encore, Jacques Chirac avait choisi, dès son intervention du 14 juillet 2001, comme axe principal de son argumentation ;
• la troisième (2007) a vu émerger plusieurs thèmes : celui de la « valeur travail » et surtout le thème de l’identité nationale dans ses rapports avec l’immigration, ces thèmes choisis par Nicolas Sarkozy ont surclassé le thème de « l’ordre juste » mis en avant par Ségolène Royal.

On avait coutume de dire qu’à chaque élection, depuis 1981, les Français avaient pris l’habitude de « rejeter les sortants ». Cette vue est trop générale :

• en 1995, les Français ont choisi une alternance au sein de la droite, en renvoyant, en effet, le Premier ministre en exercice, Edouard Balladur, mais sans ramener la gauche au pouvoir ;
• en 2002, le rejet de Lionel Jospin a été plus fort que celui de Jacques Chirac qui a constamment surclassé son concurrent socialiste dans les sondages de premier tour (cf. tableau) ;
• en 2007 encore une fois, les Français ont choisi une alternance au sein de la droite, Nicolas Sarkozy ayant su se présenter assez tôt comme le « candidat de la rupture ». Le ralliement, in extremis, de Jacques Chirac n’a pu être interprété autrement que comme une reconnaissance de sa défaite, dès lors que des primaires au sein de l’UMP n’ont même pas pu avoir lieu.

Ces trois élections présidentielles ont vu la défaite du candidat du PS. On peut naturellement imputer ces défaites au rôle devenu prépondérant de la télévision et des sondages dans la manipulation de l’opinion publique. Par exemple à la polarisation des médias en 1995 sur le duel Chirac/Balladur ou sur le thème de la sécurité en 2002. Inversement, Ségolène Royal a bénéficié d’un « effet de présélection » au moment de la désignation du candidat socialiste en novembre 2006 mais d’un fort ressac à partir de la mi-janvier 2007.

Ce serait à mon sens une vue trop courte des choses d’en rester à cette analyse : les médias ne suffisent pas à faire l’élection. Quant aux sondages, ils orientent le débat autour de la compétition des deux candidats qui sont censés pouvoir gagner : en 1995, Balladur, le sortant, et Chirac, son seul compétiteur crédible. En fait, en 1995, la gauche est encore sous le choc de sa défaite écrasante de 1993. Le système médiatico-sondagier opère une sélection subtile : il favorise les candidats « institutionnels », accorde une prime aux deux grands partis (RPR-UMP et PS), sait, le cas échéant, faire monter, au moins provisoirement, pour soutenir l’attention, une « troisième homme », censé pouvoir bouleverser un scénario trop convenu (Jean-Pierre Chevènement en 2002, François Bayrou en 2007).

En réalité, les tendances lourdes échappent au système médiatico-sondagier. Celui-ci (2) repère assez bien « la pente » que va suivre chaque candidat mais évalue très approximativement le niveau auquel il va se situer : ainsi en 1995 la pente descendante d’Edouard Balladur ; en 2002 celle de Lionel Jospin, mais aussi celle, partant de plus haut, il est vrai, de Jacques Chirac. Il repère mais surestime la puissance ascensionnelle de Jacques Chirac en 1995. Il sous-estime au contraire la montée de Le Pen en 2002. En 2007, de janvier à avril, il donne constamment Nicolas Sarkozy avant Ségolène Royal. Celle-ci résistera victorieusement à l’opération Bayrou mais échouera à refaire son retard sur Sarkozy. Notons cependant le poids de l’enracinement et notamment celui du soutien apporté par un grand parti, type UMP ou PS, à son candidat : il y a peu d’exemples qu’en dehors de ce maillage fin à travers municipalités, collectivités, réseaux d’élus et de militants, un candidat parvienne à être sélectionné. A ma connaissance un seul : Giscard d’Estaing en 1974, nouvelle défaite du gaullisme après 1969, comme la désignation de Nicolas Sarkozy sera celle, plus feutrée, du chiraquisme trente-deux ans plus tard.

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Les défaites successives du parti socialiste viennent, à mon sens, du fait qu’il n’avait pas de projet clair, ni en 1995, ni en 2002, ni en 2007. Historiquement – et son échec de 1993 en témoignait – il avait épuisé ses cartouches depuis qu’il avait tourné le dos à son projet initial (d’abord l’emploi !) pour épouser le courant libéral et se poser en défenseur de la « monnaie forte ». Faute d’opérer une « conversion républicaine » qui n’était pas mûre dans l’opinion en 1983-1984 (même s’il y eut à l’époque quelques « avant-gardistes »), le parti socialiste s’est progressivement coupé des couches populaires. Sa politique de redistribution sociale en faveur des plus démunis pouvait, un temps, donner le change, mais l’exposait, à terme, au reproche de favoriser « l’assistanat » : RMI, CSG, 35 heures, CMU, APA n’auront pas suffi à éviter les défaites de 1993 et 2002.

Le PS ne pouvait espérer revenir aux affaires qu’en s’appuyant sur une réaction de rejet assez forte. C’est ce que fait François Mitterrand avec habileté, en 1988, en développant le programme de la « France unie ». Il sut mettre avec lui la gauche mais aussi - et là était son sens politique particulier - une fraction de la droite assez avisée pour préférer une gestion social-libérale à celle, heurtée et décrite comme aventureuse de Jacques Chirac. Lionel Jospin sut tirer parti du rejet du plan Juppé et du mouvement social de novembre-décembre 1995, mais la « gauche plurielle » était un montage « tactique » qui ne remédiait pas à la carence de projet. Les trois défaites de 1995-2002-2007 illustrent ainsi une faiblesse stratégique persistante.

L’élection se joue sur des paramètres politiques beaucoup plus profonds que la manipulation politique. Ce qui compte, c’est l’adéquation des acteurs politiques à une situation historique donnée. François Mitterrand aura été le seul candidat du PS, en cinquante ans de cinquième République, à trouver cette adéquation, ô combien subtile en 1981 et 1988 ! Le parti socialiste n’a pas, aujourd’hui, trouvé de réponse adéquate au défi central de la mondialisation. On peut dire que la droite non plus, mais la droite excelle à faire oublier assez vite les promesses qu’il lui arrive de faire. Depuis deux décennies, le parti socialiste attend sa victoire d’un « effet essuie-glace » qui, à vrai dire, ne s’est produit qu’en 1997. D’où sa propension à focaliser sa propagande sur l’adversaire du moment : tout sauf Chirac, en 2002 – tout sauf Sarkozy, en 2007. La question qui se pose au PS est aujourd’hui de reconstituer sa substance militante et de savoir s’il peut être plus qu’un parti de gestion. Peut-il proposer un projet original et crédible à la fois pour la France ?

Si on part de l’idée que le défi principal de la période historique est de savoir comment il est possible de relever le défi d’une « mondialisation libérale » qui prend la France en tenailles, on peut avancer l’idée que le candidat de gauche ne peut l’emporter que s’il donne le sentiment de pouvoir y répondre mieux que le candidat de droite. Il y avait là pour le parti socialiste une véritable difficulté en 2007 au lendemain du rejet de la Constitution européenne par le peuple français. Il eût sans doute fallu aller plus loin dans la définition d’une perspective alternative et pousser plus avant le curseur pour déséquilibrer Nicolas Sarkozy. Mais Laurent Fabius était trop isolé et Ségolène Royal, compte tenu de sa trajectoire personnelle, ne pouvait guère aller plus loin qu’elle ne l’a fait.



III – La campagne de 2007 et les contradictions non tranchées du PS

Revenons sur la dernière campagne présidentielle pour la comprendre, en dehors des effets médiatiques ou sondagiers, même si ceux-ci existent à l’évidence.

Je ne m’attarderai pas sur le phénomène Sarkozy et sur le rejet de Jacques Chirac par l’Establishment français, surtout depuis l’affaire irakienne, où on avait vu le Président de la République française braver ouvertement l’Hyperpuissance. Sans doute l’inéligibilité d’Alain Juppé, privant Jacques Chirac d’un successeur désigné et l’incapacité de trouver dans son camp une autre relève crédible, ont-elles contribué au surgissement de Nicolas Sarkozy dont la volonté, la pugnacité, le talent ont évidemment joué un rôle déterminant. Il est sans doute trop tôt pour porter des jugements définitifs mais le parallèle mérite sans doute d’être fait avec les conditions dans lesquelles De Gaulle a été remercié en 1969, avec le concours de la droite atlantiste. Nicolas Sarkozy a incontestablement bénéficié de la méfiance qu’a suscitée chez nos élites financières et médiatiques la politique étrangère du tandem Chirac-Villepin.

Quant à Ségolène Royal, elle n’est pas venue par hasard. Elle n’est pas, comme on l’a prétendu, la simple créature des sondages. Le succès de sa candidature exprimait la profonde contradiction où était le parti socialiste et que le référendum sur le projet de Constitution européenne du 29 mai 2005 avait fait éclater aux yeux de tous : d’un côté 60 % du parti pour le oui ; de l’autre 60 % des électeurs pour le non.

Mais cette division plongeait ses racines dans un passé bien antérieur, dans le tête-à-queue social-libéral du parti socialiste : en mars 1983 l’ouverture de la « parenthèse libérale » selon l’expression du Premier secrétaire de l’époque, jamais refermée depuis lors. C’est dans ce parti gravement divisé contre lui-même que le 29 mai 2005 s’est épanouie la candidature à la candidature de Ségolène Royal. Il apparût vite aux adhérents que les deux autres candidats, Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn, malgré la synthèse artificielle du Congrès du Mans et malgré un projet socialiste patchwork, également voté à l’unanimité, trouveraient contre eux l’aile adverse du parti. Même s’il avait mis beaucoup d’eau dans son vin, Laurent Fabius ne fédérait pas au sein du PS les partisans du « non » et ne désarmait pas le ressentiment des partisans du « oui ». Et pas davantage Dominique Strauss-Kahn l’hostilité des partisans du « non » à l’égard de la dérive européiste et libérale.

C’est sur cette base qu’a prospéré la candidature de Ségolène Royal. Elle fut désignée à plus de 60 % des adhérents contre 20 % environ à ses deux compétiteurs. Elle était l’« homo novus » dans la perspective de cet affrontement programmé et déjà rebattu, tant les arguments échangés avaient été depuis longtemps ressassés.

Ségolène par sa féminité et son caractère faisait la différence. Elle eut l’astuce de l’invention de quelques formules ramassées qui, tel « l’ordre juste » donnait le sentiment du dépassement de la contradiction entre bienpensants de gauche, adeptes de la seule prévention, et partisans d’une politique de sécurité républicaine qui ne ferait pas l’impasse sur la répression. De même affirma-t-elle l’intention de dépasser le clivage du « oui » et du « non » au référendum européen du 29 mai 2005. Elle demanda à Porto, début décembre 2006, devant le Congrès du PSE, la modification des statuts de la Banque Centrale européenne. Elle ne développa pas assez cette orientation alternative. Son grand mérite fut enfin de réintégrer la nation dans la pensée socialiste d’où elle avait été évacuée depuis 1983, sinon plus anciennement encore (bien que la pédagogie de la « nation républicaine » reste encore largement à faire).

Ce ne sont donc pas les sondages qui ont désigné Ségolène Royal. Les sondages ont mis en valeur sa différence d’avec ses concurrents ; elle était une femme d’abord et ne se laissait identifier avec aucun autre. Bien sûr les sondages ont exercé un effet multiplicateur. Ils ont creusé l’écart mais ils n’ont pas créé, au départ, les conditions politiques qui ont permis l’envol de Ségolène.

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Chacun sait que les sondages se sont renversés en sa défaveur à la mi-janvier 2007, tandis que Sarkozy, par la plume « républicaine » d’Henri Guaino, prenait à contre-pied les procès instruits par la gauche. Celle-ci croyait avoir un boulevard en taxant Sarkozy d’ultralibéralisme, d’atlantisme, de communautarisme, stigmatisation dont la paternité revenait en fait à Jacques Chirac. Eric Besson avait développé cette argumentation dans un opuscule distribué au début de l’année au comité de campagne socialiste, taxant Sarkozy de « néo-conservateur américain à passeport français ». Les excès de l’esprit partisan furent ensuite dénoncés par l’intéressé lui-même, tétanisant ainsi son camp. Prenant ses adversaires à contre-pied, Sarkozy exalta la politique industrielle, flétrit « l’euro cher », réclama une « préférence communautaire ». Il reconnut comme une faute (avec quatre ans de retard il est vrai) l’invasion de l’Irak par les Etats-Unis et prit ses distances avec eux sur le climat et sur la Turquie. Laissant son entourage traiter les sensibilités des « communautés », il occupa, sur le conseil d’Henri Guaino, le créneau de la République.

En face on ne sut pas enfoncer le clou et dénoncer ses contradictions. Au contraire, Nicolas Sarkozy, enferma la gauche dans les siennes : sur la sécurité, la nation, le social. Il campait habilement trois épouvantails : la « racaille » des cités, l’immigration subie, censée menacer l’identité nationale, et enfin, au nom de la « valeur travail », la dérive de la société française vers « l’assistanat », dérive imputée aux socialistes.

Sur ces trois thèmes, la gauche se fit piéger : sur la sécurité elle ne vit pas le coup venir. Ségolène ne prononça pas les discours qui lui avaient été préparés sur l’insécurité et sur l’immigration. Sur un prétexte futile (l’exiguïté de la salle retenue) l’expression de Ségolène sur la sécurité fut annulée, huit jours avant qu’éclatent les incidents de la gare du Nord. Il était alors trop tard pour réagir. Nicolas Sarkozy, démagogiquement, renvoya Ségolène « du côté des délinquants ».

Il en fut de même sur la question des sans-papiers. Le parti socialiste, après l’affaire du « grand-père chinois » interpellé devant l’école où il venait chercher son petit-fils et de la mise en garde à vue d’un instituteur du 19ème arrondissement de Paris qui avait tenté de s’interposer, se mit à la remorque du « Réseau Education sans frontières » dont le mot d’ordre était la régularisation générale de tous les sans-papiers. Comme je faisais observer au comité de campagne du mardi que telle n’était pas la position du parti socialiste, ni surtout de Ségolène Royal, partisans du « cas par cas » et encore « sur critères », des responsables socialistes de Paris, appelant à manifester me répondirent que cette association (le « Réseau Education sans frontières ») « respectait les positions du PS ». Celui-ci, en pleine confusion et victime de ses contradictions et de ses atermoiements, se vit rejeté du côté du sans-papiérisme associatif. La candidate ne put montrer que l’identité nationale était menacée par le capitalisme financier plus que par l’immigration incontrôlée car elle devait tenir compte de la sensibilité sociale-libérale qui fuyait chez François Bayrou à l’appel des « Gracques », hauts-fonctionnaires libéraux qui devaient leur carrière à la gauche, qu’on retrouvait de plus en plus reconvertis dans le monde des affaires et dont la plupart, après diverses palinodies, allaient se retrouver chez François Bayrou d’abord et souvent, à la fin, chez Nicolas Sarkozy. Eux aussi alimentaient la faiblesse d’une gauche parvenue au bout de sa dérive libérale.

L’affaire des sans-papiers permit à Nicolas Sarkozy de marquer le point à partir d’une idée tronquée de la nation (l’immigration incontrôlée menaçant seule l’identité nationale). Davantage même sa proposition de créer un « Ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale », si elle suscita un hourvari dans la gauche bien pensante, contribua à vider le Front National d’une partie de son électorat, en mettant le doigt là où cela faisait mal : le refus communautariste de se plier aux valeurs admises depuis longtemps en France (l’égalité homme-femme) et de respecter les règles de la vie commune (à commencer par les institutions et les biens d’autrui) et même d’une simple civilité.

Sur la troisième question (le « social » et les salaires), Sarkozy, sut flétrir « l’assistanat » et pointer une dérive déjà ancienne (c’est à partir de 1982 que Jacques Delors a bloqué les salaires et développé le rôle compensatoire des prestations sociales, déconnectant ainsi les revenus du travail salarié). Couronnant sa politique d’allocations, le PS inventa enfin, ultime trouvaille déjà présente en 2002, « l’allocation d’autonomie pour les jeunes ». Ségolène pouvait répondre « donnant-donnant », « gagnant-gagnant », « droits et devoirs », elle était débordée par la stigmatisation des « tire au flanc », de la paresse subventionnée et du sort injuste fait à « ceux qui se lèvent tôt pour gagner peu ». Elle était piégée par les contradictions qui demeuraient au sein du PS et que celui-ci n’avait pas su ou pu lever avant l’épreuve.

C’est ainsi que Sarkozy maintint une assise quasi majoritaire sur le salariat. Durant la campagne législative, un salarié de General Electric à Belfort, qui prétendait avoir toujours voté pour moi, me fit observer que ses voisins, avec l’indemnisation-chômage, le bricolage, le travail au noir, voire le travail en Suisse, gagnaient autant que lui. Je lui objectai que les restructurations industrielles et les plans sociaux traduisaient une autre logique, celle de la prépondérance du capital financier. « C’est bien possible, me dit-il. Mais je ne vois pas ces capitalistes tous les jours. Ce ne sont pas mes voisins ».

Toutes ces contradictions du parti socialiste préexistaient à la candidature de Ségolène Royal. Le parti socialiste n’avait mis ses idées au clair ni sur la nation, à travers l’Europe et la mondialisation, ni sur une approche républicaine des questions de sécurité, ni sur la revalorisation du travail et le nécessaire relèvement des taux d’activité en France (pourtant mentionné dans l’accord MRC-PS). Les propositions de Ségolène Royal (revenu de solidarité active - centres de rééducation « militaires » pour les délinquants multirécidivistes – affirmation de la nation républicaine contre ses contempteurs) étaient judicieuses mais elles venaient trop tard, laissant le PS sans voix parce qu’il était en fait sans projet véritable sur ces questions difficiles.

Ce n’est pas seulement parce que le PS ne la soutint que mollement que Ségolène Royal courut à l’échec : c’est parce que le parti socialiste, sur les questions décisives, n’avait pas tranché clairement. Le PS, en 2007 comme en 2002, cultivait les fausses synthèses. Il répugnait à trancher entre des conceptions opposées (sur la nation d’abord mais aussi sur la sécurité, le travail, etc.). En 2007 comme en 2002, il a perdu parce qu’il n’avait pas bâti un projet à la hauteur des défis des temps présents. Ségolène Royal ne pouvait combler en quelques mois un retard qui s’enracinait dans la difficulté réelle de concilier la sensibilité de la gauche dite « morale » et les aspirations des couches populaires. Il était plus commode pour le PS d’attendre le succès du simple effet de « l’essuie-glace » : du rejet de Chirac en 2002 et du « tout sauf Sarko » en 2007.



IV – Le PS doit résoudre son problème avec la nation

Le parti socialiste a un problème avec la nation qui remonte loin dans l’histoire. Seul Jean Jaurès avait compris avant 1914 que le parti socialiste devait s’identifier à la France. Ni Léon Blum, ni Guy Mollet, ni Lionel Jospin ne l’ont vraiment compris. Tous mettaient en priorité « la gauche » ou « le parti ». Même François Mitterrand qui avait toutes les qualités pour opérer cette conversion républicaine du parti socialiste a préféré en 1983 la voie, plus facile, d’une conversion libérale aux couleurs de l’Europe. « La France est notre patrie, et l’Europe notre avenir » pouvait être lu : « La France est notre passé. L’Europe sera notre patrie ».

On peut se demander si le mouvement socialiste n’est pas frappé d’une faiblesse congénitale dans le rapport qu’il entretient avec la nation. A la différence des partis de droite qui ont à la fois recyclé et dévoyé l’idée nationale à la fin du XIXe siècle, et à la différence aussi des radicaux, qui ont su maintenir leur ancrage dans la Révolution française (la figure de Clemenceau est emblématique à cet égard), les socialistes se sont définis à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle sur le terreau de l’internationalisme souvent confondu – sauf Jaurès – avec la simple opposition au chauvinisme et au nationalisme de la plupart des partis de droite de l’époque.

Il serait évidemment absurde de faire aux socialistes le procès de manque de patriotisme. Ce serait de surcroît tout à fait injuste Il s’agit plutôt d’un retard conceptuel, d’un « anti-nationisme », d’une sous-estimation, en fait assez impressionnante, du fait national dans leur théorie et dans leur pratique. De sorte que les socialistes se sont trouvés régulièrement en porte-à-faux : en 1914 devant la guerre et l’invasion allemande ; dans les années 1930 face à la montée du fascisme où il faudra attendre 1938 pour voir Blum appeler à un « front français contre le nazisme ». De tout temps, par rapport aux problèmes de la colonisation et de la décolonisation et aujourd’hui du « nouvel ordre mondial », par sous-estimation du fait national chez les peuples du Sud. Enfin, aujourd’hui, les socialistes répugnent à analyser la globalisation dans ses aspects politiques (le dollar comme monnaie mondiale ne se soutient que par la permanente fuite en avant de l’Hyperpuissance) et n’y opposent que des réponses toutes faites : ainsi « l’Europe » comme si celle-ci pouvait être une solution par elle-même au déséquilibre du monde, en dehors d’un travail préalable de conviction quant à la nécessité de faire surgir une « Europe européenne ».

La conversion libérale de 1983 renvoie ainsi à une incapacité plus profonde à définir un projet national dans lequel le pays tout entier pourrait se reconnaître. Les munitions employées il y a vingt ans par François Mitterrand (correction « sociale » de l’économie libéralisée, « tout préventif » en matière de sécurité, antiracisme, et surtout européisme militant et « ringardisation » de la nation) sont aujourd’hui épuisées. On ne peut pas gagner une guerre avec les armes de la précédente.

Le parti socialiste a trop longtemps tardé à effectuer les autocritiques nécessaires. Celles-ci, il est vrai, sont difficiles parce qu’elles obligeraient le parti socialiste à comprendre la vertu des synthèses que j’appelle jauréssiennes et qui sont en fait « républicaines », et à les faire réellement siennes.


Conclusion

Au total donc, selon moi, c’est le politique en dernier ressort qui a été déterminant dans les trois élections présidentielles. Sondages et médias pèsent lourd. La tâche des politiques est infiniment difficile. Ils doivent se mouvoir dans un milieu qui n’est pas naturellement le leur, quand ils veulent dépasser l’instant et inscrire leur action dans un projet à long terme.

Rien n’est plus nécessaire pour remonter la pente du système que de repenser le service public de l’audiovisuel. Et rien ne serait plus salubre que l’adoption de règles déontologiques en matière de sondages.

Mais l’erreur serait, à mon sens, de sous-estimer l’intelligence des citoyens. Même si le conditionnement médiatico-sondagier est puissant, l’appel à l’intelligence de l’intérêt général n’est pas vain. Une minorité de citoyens conscients peut faire la différence. Quand le candidat de la gauche n’apporte pas cette dimension de projet, et ce fut le cas en 1995, 2002 et 2007, il y a quelques centaines de milliers voire quelques petits millions de citoyens qui préfèrent rallier l’autre camp ou se réfugier dans l’abstention ou le vote protestataire.

La gauche doit toujours apporter quelque chose de plus. Elle doit revenir à l’esprit républicain qui est celui des Lumières. Elle ne peut pas tout attendre de la faiblesse de l’adversaire et d’une propagande sommaire voire à l’occasion démagogique vis-à-vis des couches sociales qui sont, mécaniquement, censées la soutenir (ouvriers et employés qui ont déserté le camp de la gauche en 2002 et ne l’ont rejoint qu’à moitié en 2007). Il est temps que la gauche prenne la mesure de ses retards et de ses carences pour faire une analyse solide des réalités du monde globalisé et proposer aux citoyens un projet qui fasse réellement appel à leur intelligence et à leur civisme.

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1)Editions du Croquant
2)Voir tableau en pièce jointe ci-dessous au format PDF

(*)La version finale de l'intervention est en ligne sur le site de la Fondation Res Publica