Le Premier ministre a demandé au Parlement d’approuver le programme de réforme des trois prochaines années.

Ce programme comporte en fait deux volets distincts.

Le premier est constitué par le programme de stabilité 2014-2017. Celui-ci procède directement du traité de stabilité, de coopération, et de gouvernance dit TSCG négocié en mars 2012 par M Sarkozy.

Le deuxième volet du programme de réforme reprend les engagements pris le 14 janvier 2014 par le Président de la République qui visent à alléger les charges des entreprises de plus de 30 milliards d’euros. C’est le pacte dit de responsabilité.

Une certaine confusion a résulté de la présentation simultanée dans les médias de ces deux documents, alors que le gouvernement n’a semble-t-il engagé sa responsabilité que sur le premier, c'est-à-dire le programme de stabilité.

C’est la raison pour laquelle les députés du Mouvement Républicain et Citoyen, qui avaient, au nom de la souveraineté budgétaire du Parlement, voté contre le traité budgétaire européen, dit TSCG, en septembre 2012, n’ont pas cru pouvoir faire autrement que voter contre le programme de stabilité et l’engagement pris par le gouvernement vis-à-vis de la Commission européenne de réduire à 3% le déficit budgétaire dès 2015. Les députés du MRC entendent afficher ainsi la priorité qu’ils donnent à la croissance sur la réduction optique du déficit. Ils n’entendent pas pour autant exprimer une défiance vis-à-vis du gouvernement auquel ils ont d’ailleurs accordé leur confiance, les yeux ouverts, le 12 avril dernier.

Confiance à l’égard du chef du gouvernement dont chacun s’accorde à saluer le dynamisme et le sens républicain de l’Etat. Mais confiance les yeux ouverts, parce que notre République est une République parlementaire et que tout parlementaire digne de ce nom se doit d’exercer son esprit critique et sa vigilance dès qu’il les met, bien entendu, au service de la République.

La réussite du gouvernement nous importe parce que nous savons bien qu’elle sera d’abord la réussite de la France.

Nous souhaitons donc le succès de l’action que mène le Premier ministre, sous l’autorité du Président de la République qui a été élu pour cinq ans jusqu’en 2017, ce que nul dans l’opposition comme dans la majorité ne devrait oublier.

Les quelques observations que je formule sur « le plan national de réforme » le sont à titre personnel. Il n’y aura pas de relance sans un choc de confiance et c’est cela que le pays attend du nouveau gouvernement. Mais quelles que soient les qualités personnelles que chacun s’accorde à lui reconnaître, il y a des réalités objectives, dont aucun volontarisme ne peut s’affranchir. La France doit résoudre un redoutable problème de compétitivité que traduit le niveau particulièrement élevé de son déficit commercial, 60 milliards d’euros, eu égard à une conjoncture économique atone et au tassement corrélatif de nos importations.

Le Président des industries aéronautiques et spatiales, M. Marwan Lahoud, a déclaré : « Le crédit d’impôt-compétitivité représente un impact d’un centime d’euro pour nos entreprises. Dès que le dollar baisse d’un centime, cet avantage est gommé ».

Le crédit d’impôt-compétitivité représente 20 milliards des 30 milliards d’allègements promis. Mais ce coût va, pour les quatre cinquièmes, à des secteurs non soumis à la compétition internationale. Pour la banque et la grande distribution, c’est un profit d’aubaine. La baisse de charges envisagée ne représente que quelques centimes d’euro. Or, l’euro est une variable d’ajustement dans la guerre des monnaies. La Chine et les Etats-Unis ont intérêt à un euro surévalué et le poussent vers le haut. Certes l’euro surévalué de plus de 20 % par rapport à son cours de lancement n’empêche pas l’Allemagne, qui a su se spécialiser sur des industries haut de gamme, de réaliser un excédent commercial de 200 milliards, mais le cours de l’euro est beaucoup trop élevé au regard des besoins de croissance de la France et d’autres pays d’Europe moins bien placés dans la division internationale du travail.

Le Premier ministre est conscient de ce problème. Il l’a écrit dans la lettre qu’il nous a adressée : « Les économies réalisées doivent être accompagnées par une politique monétaire plus active et une politique de change plus réaliste au niveau européen. Le niveau de l’euro est trop élevé. » Il ajoute : « Ce sera la démarche du Chef de l’Etat dans les négociations qui suivront le renouvellement du Parlement européen ».
Mais l’objectif ne saurait se limiter à obtenir de M. Draghi, et par conséquent de Mme Merkel, une politique de « quantiative easing », c’est-à-dire de création monétaire, qui sera toujours insuffisante, compte tenu des réticences allemandes. Il faut revoir le fonctionnement de l’euro pour en faire une monnaie commune au service de l’Europe : des mécanismes souples d’ajustement monétaire sous un toit commun préservé sont infiniment préférables aux politiques de dévaluation interne que commande le TSCG au nom de la préservation de la monnaie unique. Ces politiques nourrissent déflation, récession et chômage à une échelle qu’on n’avait plus vue depuis les années trente.

C’est là le défi principal qui ne dispense pas des réformes nécessaires pour permettre à la France de faire face aux mutations du monde et à la montée de concurrences nouvelles venant des pays émergents. Encore faut-il qu’elle ne brade pas les plus beaux fleurons de son industrie.

Je ne peux pas terminer mon intervention sans prononcer le mot « Alstom ». Je ne doute pas que sur ce dossier emblématique le gouvernement saura montrer ce que signifie la volonté politique mise au service de l’intérêt national. Osez la France ! Préservez une majorité française au capital d’Alstom. Voilà ce que nous demandons au gouvernement et à son chef. Le soutien du parlement ne lui manquera pas !

Le Président de la République envisage de confier le pouvoir réglementaire aux régions. Cette « landerisation » de la France contribuerait à l’effilochage de l’Etat. Celui-ci ne serait plus que « l’échelon national » dans une Europe post-démocratique vouant les nations à la dissolution.

Au total, l’intervention du Président de la République me laisse dubitatif. François Hollande a sans doute raison de dire que l’idée européenne doit être défendue mais il ne peut interdire le débat sur les modalités de la construction européenne telle qu’elle s’est faite jusqu’à présent.

Les Echos : Quel bilan faîtes-vous de la première année de quinquennat de François Hollande ?
Jean-Pierre Chevènement : Il est impossible de juger François Hollande sur un laps de temps aussi court car il a fait le choix du long terme, et d’abord avec le rapport Gallois, pour reconquérir la compétitivité de notre appareil productif. Notre balance commerciale est en déficit depuis 2002. Nos concurrents ne sont pas qu’en Asie mais également en Europe : nous avons perdu 15 points de compétitivité sur l’Allemagne depuis le début des années 2000. La France subit une crise extrêmement profonde, celle du capitalisme financier, redoublée par celle de la zone euro. Quelles mesures a pris la droite pour corriger le déficit de notre balance commerciale, que l’on ne peut pas décemment imputer aux seules 35 heures ? Et si tel était le cas, qu’a-t-elle fait pendant dix ans ? Imputer la crise particulièrement à François Hollande n’a pas de sens : elle est la responsabilité partagée des gouvernements de gauche et de droite depuis plus de vingt ans. C’est pour cela que je dis : Halte au Hollande bashing ! François Hollande a été élu pour cinq ans ; il est légitimement le Chef de l’Etat. Dans l’intérêt de la France, il faut respecter sa fonction et ne le juger qu’à la fin de son mandat.

N’est-ce pas le rôle de l’opposition que de contester la politique du Président ?
Mais pas sa personne. L’opposition présente François Hollande comme quelqu’un d’indécis or il a été capable de prendre une décision prompte, courageuse et justifiée sur l’intervention militaire au Mali. Le masochisme national et le manque de patriotisme des élites françaises sont consternants. Ainsi la polémique sur la germanophobie supposée du PS serait risible si elle n’était pas d’abord pitoyable. François Hollande sait faire preuve de persévérance, d’endurance et il démontrera sa capacité de rebond.

Vous qui plaidez depuis longtemps pour une politique industrielle, Estimez-vous que la France en a désormais une ?
Trop défensive. Pas assez de stratégie. Trop peu de moyens. La Banque publique d’investissement est une bonne chose. Il faut davantage canaliser l’épargne vers l’industrie et les PME. L’accord des partenaires sociaux sur la sécurisation de l’emploi me paraît avoir trouvé un bon équilibre. Et le crédit impôt compétitivité est une solution habile qui va permettre aux entreprises de regagner 4 à 5 points sur leurs marges. Cela va dans le bon sens mais ce ne sera pas suffisant. Surtout je n’ai jamais séparé la politique industrielle de la politique de change. Le choix de la monnaie unique a été une erreur historique : l’euro qui valait 0,82 dollars en 2000 en vaut 1,3 aujourd’hui, très au-dessus de son court de lancement (1,16 dollars). Cela a un impact direct sur notre compétitivité à l’export. Dans la guerre des monnaies, la France est deux fois le dindon de la farce : face aux pays extérieurs à la zone euro comme les Etats-Unis, la Chine, la Grande Bretagne et le Japon qui laissent filer leur monnaie par rapport à l’euro et face à l’Allemagne dont la spécialisation industrielle sur le haut de gamme s’accommode d’une monnaie forte.

Arnaud Montebourg est-il un bon ministre de l’Industrie ?
Arnaud Montebourg compte dans l’équation gouvernementale. Il est normal qu’il soit critiqué car il heurte les habitudes et la façon de penser de nos élites dirigeantes, mais il dit des choses justes, notamment sur le nucléaire et le made in France.

François Hollande a-t-il posé les actes nécessaires sur la scène européenne ?
J’ai voté contre le TSCG car il engage l’Europe sur la voie de la récession économique, sociale et donc politique. Ce traité directement inspiré par Mme Merkel et M. Schaüble a des effets directement contraires aux objectifs affichés de réduction des déficits et de la dette. Avec les moins-values fiscales qu’entraîne la récession, c’est l’inverse qui se produit. Pour redresser nos finances publiques, il faut d’abord parvenir à refaire de l’Europe une zone de croissance. Il y a certainement un autre dosage à trouver que celui du TSCG et il n’y a nulle germanophobie à vouloir aborder franchement les problèmes de fond avec l’Allemagne.

La France le fait-elle de la bonne manière ?
Les Français ont longtemps cru qu’avec l’Europe, on allait faire la France en grand. Ce n’est pas et ce ne sera pas le cas. Les pays émergents ont une revanche à prendre, l’Allemagne se développe bien plus fortement que nous en Chine et en Russie. Vis-à-vis des pays émergents, il faut que la France aussi joue son propre jeu. La voie empruntée par François Hollande qui consiste à se plier d’abord aux impératifs budgétaire est très difficile. Pour devenir un grand président, il faut qu’il sache rompre avec les dogmes qui depuis trois décennies ont enfermé notre pays dans une nasse redoutable.

Comment définissez-vous la ligne sa politique de l’exécutif ?
Pour moi, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, homme honnête et sincère, est un gouvernement de centre gauche. Je préfère cela à un gouvernement de droite. La revalorisation du primaire à l’Ecole est un choix stratégique. Je le soutiens mais les yeux ouverts, sans rien renier de la liberté d’expression et de vote qui est la mienne en tant que parlementaire.

Y a-t-il des choses que vous désapprouvez ?
Le TSG bien sûr. Trop de temps perdu sur le mariage gay : l’essentiel est dans l’économie. Un bon point pour le budget Défense même si la suppression de 20 000 postes dans les armées après les 54.000 de la loi de programmation Sarkozy réduit excessivement le format. Mais l’équation budgétaire est difficile...

Comment décririez-vous l’état du pays ?
La France n’a plus confiance en elle or elle garde des atouts, notamment sa démographie. Il faut lui redonner une perspective de long terme, l’ouvrir sur le monde et notamment les pays émergents et trouver un compromis avec l’Allemagne sur l’Europe, c’est au Président de la République de le faire.

S’agissant du gouvernement Jospin, on a parlé de la « dream team », de l’équipe actuelle on retient surtout les couacs. Où est le problème ?
Des couacs, il y en a toujours eu. La dream team s’est effilochée à partir de 1999 avec les départs de Dominique Strauss-Kahn, de Claude Allègre, de Martine Aubry et de moi-même… Ce qui compte c’est la dernière année.

François Mitterrand et Lionel Jospin avait veillé à faire l’union de la gauche au moins au début de leur mandat. Ce n’est pas le cas aujourd’hui…
Je regrette que le PCF ne soit pas au gouvernement. Il n’est pas sain que la critique franchisse le seuil qui rend inaudible la solidarité des forces de gauche et de progrès. La période exige le salut public. Je suis partisan d’un large rassemblement.

Y compris avec le centre ?
Je ne suis pas ennemi d’une large ouverture allant jusqu’à des personnalités qui ne viennent pas de la gauche dès lors qu’elles sont d’accord sur une politique permettant de réorienter l’Europe. Pour cela – qui est l’essentiel - il faut chercher des alliés à l’extérieur (l’Allemagne bien sûr) mais aussi à l’intérieur.

Propos recueillis par Elsa Freyssenet

Source : Les Echos

L'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement (MRC) a estimé jeudi après l'interview de François Hollande que le président de la République avait témoigné d'une confiance en lui "inentamée".

"Apaisement a été le maître-mot de l'intervention du président de la République, sa confiance en lui est inentamée", a déclaré à l'AFP le président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen.

"Le président de la République a eu le mérite de dire que la France ne maintiendra pas l'objectif d'un déficit réduit à 3% du PIB en 2013.

François Hollande a reconnu les risques d'éclatement qui menacent l'Europe mais il devra faire preuve de détermination face aux politiques récessionnistes promues par la Commission européenne et Angela Merkel", a dit le sénateur du Territoire-de-Belfort.

"Sur toute une série de sujets le président de la République a opéré par glissement: la défense, les allocations familiales, les retraites, la transmission des entreprises, la Syrie", a-t-il ajouté.

Jean-Pierre Chevènement a également salué le maintien des crédits de la défense "qui est une bonne nouvelle". "Reste à savoir si les 30 milliards d'euros seront préservés en valeur ou en volume", selon lui.

"Ceux qui reprochent à François Hollande de ne pas avoir pris la mesure de la crise, l'ont-ils prise eux-mêmes? Non, à l'évidence car l'immense majorité de nos dirigeants politiques n'ont pas vu les conséquences du choix de la monnaie unique qu'ils ont fait ensemble en 1992", a-t-il déclaré.

Jean-Pierre Chevènement (MRC) a demandé jeudi la prise en compte de l'"effort particulier" de la France en matière de défense dans l'échéancier de réduction du déficit public.

Sur Radio Classique et Public Sénat, le président d'honneur du Mouvement Républicain et Citoyen a réclamé un "certain assouplissement" du plafond de déficit de 3% du PIB décrété par l'UE.

Il faut notamment, selon lui, "tenir compte de l'effort particulier de Défense que fait la France : 1,5% et même plus de son PIB" contre une "moyenne européenne de 1 point".

"La différence devrait venir en soustraction de ce pourcentage un peu symbolique de 3% fixé par le traité de Maastricht il y a vingt ans", a poursuivi l'ancien ministre de l'Intérieur et de la Défense, rappelant son opposition à ce traité.

Pour M. Chevènement, qui dit "soutenir le gouvernement les yeux ouverts", "les autres Européens ne font rien dans un cas qui concerne directement la défense de l'Europe", le Mali.

Or on ne pouvait laisser cet Etat, "qui est au cœur de l'Afrique avec sept voisins, devenir un sanctuaire jihadiste. Ca, ce n'était pas possible". "Donc la France a réagi, les autres non", a regretté le sénateur MRC.

Nota Bene: la dernière question de Guillaume Durand a été coupée en direct (sic)

Verbatim Express :

• (A propos de la nomination du nouveau pape) Je me suis réjouis de la joie des catholiques.

• Le fait de choisir un pape argentin dans un continent, l'Amérique latine, dont nous sommes proches, est une bonne transition

• On peut penser que le nouveau pape est un homme intègre et droit.
  

• Je soutiens le gouvernement les yeux ouverts, comme je l'ai annoncé dès le 13 mars 2012, il y a un an.

• Je n'ai pas voté le fameux TSCG, le traité budgétaire européen, parce que je pense qu'il nous met dans une mécanique qu'on ne maîtrise pas vraiment.

• Un certain assouplissement serait nécessaire, pour tenir compte par exemple de l'effort de défense particulier que fait la France : 1,5 points de PIB, contre 1 point de moyenne européenne. La différence devrait venir en soustraction de ce pourcentage de 3% qui a été fixé par le Traité de Maastricht il y a plus de vingt ans, contre mon avis.

• Je n'étais pas pour qu'on mette sous la même monnaie des économies aussi différentes et qu'on se défasse de notre souveraineté monétaire.

• Maintenant, le résultat est là… Je tiens compte des difficultés de François Hollande.

• Il faut obtenir un certain assouplissement et on peut l'obtenir aussi, par un acte d'autorité, décider, puisque les autres Européenns ne font rien dans un cas qui concerne directement la défense de l'Europe (ie le Mali).

• On ne peut pas accepter qu'un Etat comme le Mali puisse devenir un sanctuaire du terrorisme djihadiste.

• La France a réagi, les autres non !

• La politique consiste à prendre des positions. Si on ne prend pas de position sous prétexte qu'on va s'isoler, on se met aux abonnés absents, et la France et l'Europe sortent de l'histoire. Est-ce cela que nous voulons ? Non ! Vous voulons que la France continue.

• Le retrait des troupes françaises du Mali va commencer au mois d'avril. Il y a deux urgences. La première est de faire élire au suffrage universel un président malien pour éteindre toutes les contestations. La deuxième, c'est de faire en sorte que la commission de dialogue et de réconciliation se réunisse rapidement et que les rapports entre le Nord et le Sud du Mali soient en quelque sorte assainis, pour que, s'il y a lieu, la lutte contre le terrorisme puisse se poursuivre avec le soutien des populations, aussi bien au Nord qu'au Sud.

• (Livrer des armes aux rebelles syriens) est une position que la France ne prendra pas indépendamment des autres Européens et, je l'espère, autrement qu'à l'abri d'une résolution du Conseil de sécurité.

• Le principe de non ingérence existe encore. Il est sain et je l'ai toujours défendu.

• Nous condamnons la dictature de Bachar El Assad, mais en même temps nous en avons un objectif qui est le maintien de l'intégrité territoriale de la Syrie. Les groupes djihadistes qui y sévissent ne doivent pas prendre le pouvoir. Tout cela mérite d'être mis en perspective par rapport à la négociation qui sera de toute façon nécessaire. On ne peut mettre un terme à une guerre civile que par la négociation. Il faut trouver une personnalité qui est l'aval des deux parties et qui permette que ces négociations s'enclenchent.

• François Hollande est un homme qui écoute. C'est un homme normal. Il a tenu déjà un certain nombre de ses engagements.

• Maintenant il y a une crise terrible, nous avons perdu beaucoup de notre compétitivité. François Hollande a fixé un cap à la suite du rapport Gallois : la France doit reconquérir sa compétitivité, maintenant on peut discuter des moyens.

• L'accord sur le pacte social est un bon accord. Cela va dans le sens de l'adaptation de la France à un environnement extérieur qui nous est défavorable.

• Dans la guerre des monnaies, nous sommes les dindons de la farce. Les Allemands, même avec un euro très fort, peuvent continuer à vendre leurs machines-outils. Et nous avons nous un problème de prix. Il faut rompre ce cercle vicieux.

• Depuis que nous sommes rentrés dans le système de la monnaie unique, nous devons être extrêmement vigilants car nous pouvons être piégés… et nous le sommes par l'euro trop fort. Par rapport à toutes les autres monnaies: le dollar, le yen, le yuan, la livre britannique. Nous avons perdu jusqu'à 50 points de compétitivité jusqu'à la zone dollar. Comment voulez-vous que l'économie française créé des emplois dans ces conditions ?

Monsieur le Ministre,

Un bon point d’abord : la prétendue « règle d’or » inscrite dans la Constitution allemande qui l’intitule plus modestement « frein à la dette » ne figurera pas dans la Constitution française. La rédaction du TSCG énonçait une préférence pour la constitutionnalisation des règles fixées par le traité mais admettait aussi que « le plein respect et la stricte observance de ces règles puissent être garantis, de quelque autre façon. »

En nous proposant ce projet de loi organique, vous avez donc choisi, une autre façon d’appliquer le TSCG. J’aurais mauvaise grâce à critiquer cette non-constitutionnalisation : tant qu’à faire, une simple loi organique est moins contraignante que l’inscription dans la Constitution d’un « frein à l’endettement », comme y a procédé, en 2010, le Bundestag allemand, en limitant à 0,35% du PIB le montant du déficit public, à horizon 2016. Contrairement à nos collègues de l’UMP, je ne regrette pas l’inscription de la pseudo « règle d’or » dans la Constitution. J’observe simplement que là comme ailleurs, l’Allemagne a donné le « la », et fini par imposer son modèle d’orthodoxie à la France et aux autres pays de la zone euro. Sans doute, vous distinguez, M le Ministre entre la substance et la forme, et vous nous assurez, que ces règles sont de toute façon, de bonne gestion, qu’elles valent par elles-mêmes, que la dette est l’ennemie de la gauche, et même de la France et de sa souveraineté et qu’il eût fallu de toute façon revenir à l’équilibre budgétaire. Cette présentation est habile. En fin dialecticien, vous avez l’art de répondre à un autre argument que celui que je vous oppose.

En effet, ce n’est pas la dette, selon moi, qui plombe la zone euro. D’autres pays - Grande-Bretagne, Etats-Unis, Japon - sont plus endettés que la zone euro : 100 % du PIB pour les deux premiers, 200 % pour le troisième. Ce qui mine en réalité la monnaie unique c’est la compétitivité divergente et de façon croissante, entre les dix-sept pays qui ont cette monnaie en partage. Ainsi la France qui avait une balance commerciale équilibrée en 2001, connaît en 2011 un déficit de plus de 70 milliards d’euros, tandis que dans le même temps, l’Allemagne affiche un excédent de 158 Milliards en 2011.

Ces divergences de compétitivité proviennent pour l’essentiel d’écarts dans le développement industriel qui s’enracinent dans l’histoire longue : ainsi l’Allemagne a creusé l’écart avec la France et la Grande-Bretagne dès la fin du XIXe siècle. Les causes en sont connues : cohésion sociale exceptionnelle favorisée par la cogestion syndicats-patronat, valorisation systématique, par consensus national, du « site de production Allemagne », formation par alternance dans le cadre d’un système dual où la moitié des enfants sont orientés dès l’âge de onze ans, mise en application de la science et de la technologie dans toutes les industries, y compris les industries courantes, puissance du « Mittelstand » et des entreprises moyennes, réinvestissement des profits, presque toujours substantiels, dans l’entreprise et dans l’innovation, sous-traitance à bas prix dans les pays voisins de la « Mitteleuropa » et maîtrise de l’assemblage et de la chaine de valeur ajoutée en Allemagne même. Ces écarts sont cumulatifs, comme l’a bien montré Robert Mundell, dans une « zone monétaire non optimale ». Il se produit en Europe ce qui s’était produit en Italie après l’unification italienne et la généralisation de la lire à la péninsule : polarisation des richesses au Nord, mezzogiornisation au Sud.

Les écarts de compétitivité au sein de la zone euro ont été creusés en second lieu par le « choc de compétitivité » mis en œuvre au début des années 2000 par le Chancelier Schröder : déflation salariale, réduction de l’Etat-providence et sous-traitance à la main d’œuvre bon marché des pays proches, politique continuée par Mme Merkel avec la hausse de 3 points de la TVA en 2007. Au total, la France a perdu quinze points de compétitivité par rapport à l’Allemagne de 2000 à 2011.

Le TSCG et son document d’application, le projet de loi organique, ne sont évidemment pas des outils appropriés pour combler ces écarts de compétitivité. Au contraire, ils les creuseront davantage en déprimant l’activité dans les pays déjà en difficulté.

Vous insistez, Monsieur le Ministre, sur le fait que le projet de loi organique ne se conçoit pas indépendamment du TSCG bien sûr, ni du « paquet européen » dans lequel il y a aussi le « six packs », le « pacte pour l’euro plus », et bientôt le « two packs ».

Vous nous présentez le projet de loi organique comme un pilotage à moyen terme des finances publiques à partir d’un « solde structurel » de 0,5 % du PIB.

L’essentiel du pilotage sera dans le respect d’une trajectoire sur lequel veillera un chien de garde dénommé « Haut Conseil des Finances publiques », dont les avis s’imposeront au gouvernement et au Parlement, comme ne l’a pas caché M. le Ministre du Budget et comme vous l’avez confirmé dans votre intervention : le Parlement et le gouvernement seront liés, à peine d’encourir la foudre des marchés financiers. Vous nous assurez que les prérogatives du Parlement seront sauvegardées, qu’il pourra corriger les écarts, en décidant soit des économies soit des hausses d’impôt. Mais vous savez combien déjà cela est difficile et le deviendra toujours plus. La souveraineté budgétaire du Parlement se réduira à l’épaisseur du trait de la trajectoire censée nous conduire vers l’objectif à moyen terme de 0,5 % de « déficit structurel ». Objectif qui se dérobera au fur et à mesure que la récession va réduire les recettes fiscales. Le Parlement va se trouver enfermé dans un carcan de procédures qui conduiront à l’ingérence permanente de la Commission européenne dans l’élaboration du budget.

L’organisation de simples débats sur les orientations proposées par le gouvernement mais aussi par les institutions européennes ne saurait occulter la marginalisation de fait du Parlement. A-t-on jamais vu qu’un simple débat parlementaire sans vote puisse corriger une trajectoire dont les règles de calcul ressemblent à une mécanique quasi céleste. S’il existe un « primum movens », comme le croyait Newton qui croyait en Dieu, bref un pilote comme cela résulte de vos propos, il est clair qu’il faut le chercher du côté de la Commission européenne. Le Parlement, lui, sera mis en pilotage automatique ! La « sophistication du cadre normatif » est une litote pour décrire l’étouffement du rôle du parlement et l’avènement d’une Europe postdémocratique.

Dans la discussion du traité budgétaire, le gouvernement nous a fait miroiter deux « souplesses » : la notion de « déficit structurel » dont il n’y a de définition claire nulle part, ni en France ni en Europe. Pourriez-vous nous éclairer sur la définition qu’en donnera la Commission, et sur celle qui aurait votre préférence et que vous pourriez lui suggérer ?

Il y a par ailleurs « les circonstances exceptionnelles ». Cette notion n’est-elle pas redondante avec la première qui vise à gommer les effets de la conjoncture ? Ne serait-il donc pas temps que l’Eurogroupe s’avise des effets profondément déstabilisateurs d’une récession qui touche aujourd’hui toute la zone euro, à l’exception de l’Allemagne ? N’y aurait-il pas par exemple lieu de repousser d’un à deux ans la réalisation de l’objectif à moyen terme ?

Vous avez rejeté, Monsieur le Ministre, dans une déclaration récente l’idée d’un « choc de compétitivité » qui pourrait inverser le mouvement de désindustrialisation que la France subit depuis au moins trois décennies et demi. Evitons les querelles de mots. Il y a, vous le savez bien, un problème de compétitivité de l’économie française, ce que le Président de la République confirme en évoquant un « pacte de compétitivité ». A défaut d’une dévaluation qui aurait eu ma préférence, mais que le choix de la monnaie unique interdit à défaut d’une augmentation de la durée du travail telle que M. Fillon la propose, bien qu’il ne l’ait pas réalisée quand il était en situation de le faire, reste l’idée défendue par un économiste, M. Aghion, celle d’une « dévaluation fiscale ». Etes-vous sûr que les effets de celle-ci sur la demande ne pourraient pas être limités et compensés par l’exportation ? C’est une question essentielle à laquelle il faut pouvoir répondre avant de se prononcer sur le rapport Gallois.

C’est au début du quinquennat du nouveau Président de la République dont nous souhaitons le succès, parce qu’il sera celui de la France, que je vous demande de faire un effort d’imagination et d’audace, car il faut rendre le « site de production France » compétitif. Il faut redresser notre balance commerciale pour défendre efficacement la souveraineté de la France.

Le TSCG et la loi organique ne nous engagent pas dans la bonne direction. C’est pourquoi je ne pourrai, à regret, que confirmer, pour la loi organique, le vote négatif que j’ai émis sur le TSCG. Pour autant, les parlementaires du MRC voteront la loi de finances de 2013 car elle s’inscrit en effet dans la perspective d’un effort plus justement partagé et marque clairement deux priorités que nous approuvons en faveur de l’éducation et de la sécurité.

Pour restaurer la compétitivité de l’économie française, les vrais choix sont ailleurs que dans l’application du TSCG par la voie d’une loi organique. Il faut les faire vite, Monsieur le Ministre, dans l’intérêt de la France !

Monsieur le ministre,

Dans deux discours brillants, vous nous avez invités hier à « dépasser le traité », à le « contextualiser » pour en faire, je vous cite, « l’instrument d’une autre politique », nous faisant entrevoir des perspectives enchanteuses, voire enchanteresses. Vous avez réussi à dissimuler que le Sénat, s’il vote ce traité, entérinera une dépossession sans précédent du Parlement de ses prérogatives budgétaires.

Peu d’orateurs semblent l’avoir mesuré. Si ce n’est pas un suicide du Parlement, cela y ressemble beaucoup, dans une sorte d’indifférence molle que j’ai quelques scrupules à troubler. Mais il faut lire le traité. Si je puis évoquer un souvenir : ce n’est qu’après avoir lu le traité de Maastricht que je me suis résolu, en 1992, à voter contre.

Le traité, je le résume, pose, dans son article 3, le principe selon lequel la situation budgétaire des administrations publiques doit être en équilibre ou en excédent. C’est la Commission européenne qui, de Bruxelles, propose le calendrier imposant à chaque pays une convergence rapide vers l’objectif à moyen terme, l’OMT, qui ne saurait excéder un « déficit structurel » durci à 0,5 % du PIB. Un OMT dont vous entendrez reparler.

Ce n’est pas seulement un traité disciplinaire. C’est un traité correctionnel.

Chaque Etat devra garantir un mécanisme de correction automatique que tout autre Etat membre pourra contester devant la Cour de Justice de l’Union européenne, si la Commission ou lui-même estime que les garanties données ne sont pas suffisantes. N’importe quel Etat contractant pourra demander à la Cour d’infliger des amendes dans les limites de 0,1 % du PIB, soit pour la France environ 2 Milliards d’euros.

Enfin, les Etats contractants s’engagent, en cas de déficit excessif, à mettre en place avec la Commission un programme dit de « partenariat budgétaire et économique » contenant une description détaillée des réformes structurelles à mettre en œuvre : privatisations et déréglementations de toute nature sans aucun doute, à commencer par celle du marché du travail.

Cerise sur le gâteau, chaque Etat s’engage à soutenir les propositions de la Commission contre un autre Etat censé avoir manqué à ses obligations, sauf si une majorité d’Etats s’y opposait. C’est ainsi que la règle de la majorité inversée s’imposera en matière de discipline budgétaire. Jusqu’à présent la démocratie supposait la loi de la majorité. Avec l’Europe disciplinaire, c’est le contraire : l’absence de majorité en sens contraire élargit démesurément le pouvoir des institutions européennes.

*

Si ce n’est pas une mise en tutelle des Etats et des Parlements nationaux, je ne sais pas ce que parler veut dire. Certes, le traité n’impose pas l’inscription de la règle d’or, en fait règle d’airain, dans la Constitution : il ouvre une fausse fenêtre en autorisant une procédure de garantie autre que constitutionnelle, en l’occurrence une loi organique sur laquelle, je le répète, le traité prévoit un contrôle de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Dans le cadre de lois de programmation triennales, un Conseil budgétaire indépendant, dit « Haut Conseil des Finances publiques », largement adossé à la Cour des Comptes, vérifiera les prévisions, les trajectoires, les planchers de recettes ou les plafonds de dépenses, les soldes et leur ventilation. Gardien de la règle d’airain, ce « chien renifleur », si vous me permettez cette expression tirée de mon expérience d’ancien ministre de l’Intérieur, permettra de justifier les ingérences de la Commission dans la procédure budgétaire.

Que restera-t-il dans ces conditions du rôle du parlement et de ses Commissions, du droit d’initiative et de proposition des parlementaires ? Nous serons tous réduits, mes chers collègues, à l’état de particules dans un anneau de collision ! Telle est du moins ma prévision.

Au fond, le gouvernement que j’ai bien écouté ne défend pas vraiment ce traité. Il défend ce qui est autour, les quelques ajouts que le Président de la République a obtenus, certes de haute lutte, mais qui restent, si nous voulons être objectifs, modestes. Bref, il le « contextualise ».

Le gouvernement décore ainsi une annexe non contraignante d’une appellation « pacte de croissance » quelque peu surfaite. Vous savez bien qu’une injection de crédits de 1 % du PIB de l’Union européenne à vingt-sept, étalée sur trois ans, ne pourra compenser des ponctions sur la demande égales chaque année à plusieurs points de PIB dans plusieurs pays de la zone euro (1,5 % pour la France en 2013). Une alouette pour un cheval ! Le compte n’y est pas !

*

Le gouvernement défend surtout des avancées, souhaitables certes mais encore problématiques.

Le docteur Coué, pharmacien lorrain, dont je veux défendre la mémoire, avait inventé une méthode pour guérir les malades en leur faisant répéter qu’ils iraient mieux demain qu’aujourd’hui.

Certes, les perspectives concernant la taxe sur les transactions financières semblent s’éclaircir bien qu’on n’en connaisse encore ni le taux, ni l’assiette, ni l’affectation mais c’est un point positif dont je donne acte au gouvernement.

On nous annonce une supervision bancaire par la BCE. La BCE est l’émanation des banques centrales nationales qui vivent en étroite symbiose avec leurs systèmes bancaires respectifs. Quelle garantie la supervision par la BCE, elle-même soustraite à tout contrôle démocratique, offrira-t-elle contre la spéculation ? Et selon quelle règle de vote en son sein ? C’est au mieux une forme d’autocontrôle de la finance par elle-même !

Que signifie une « garantie des dépôts » alors que depuis un an, selon le FMI, 296 milliards d’euros de capitaux ont quitté l’Espagne et 235 l’Italie ?

Vous évoquez encore, Monsieur le Ministre, les étapes à venir et les progrès d’une mutualisation des dettes et des emprunts, ainsi un fonds de rédemption proposé par « un Conseil des Sages » allemand. De tout cela, Madame Merkel ne veut pas. Vous avez évoqué, Monsieur le Ministre, les perspectives de l’harmonisation fiscale et sociale, mais souvenez-vous : alors que l’Irlande avait un besoin urgent d’être renflouée, en 2010, l’Europe n’a pas été capable de lui imposer le moindre relèvement du taux de l’impôt sur les sociétés, fixé à 12 %.

Le Président de la République a introduit à juste titre dans l’équation européenne la thématique de la croissance pour contrarier la logique de l’austérité. Cette inflexion du discours officiel est certes positive, mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Certes, je peux très bien comprendre que les marges de manœuvre du Président de la République soient étroites. Nous sommes prêts à l’aider à les élargir.

Mais la meilleure manière de l’y aider, c’est de le faire « les yeux ouverts ». La vérité est que le traité est resté tel qu’il était quand il a été signé. Je ne crois pas qu’il soit possible, comme l’a suggéré M. le Premier ministre, de changer l’esprit dans lequel sera appliqué un traité signé à vingt-cinq et dont le texte est inchangé. Soyons lucides : en vingt ans, l’abandon de la souveraineté monétaire a conduit à celui de la souveraineté budgétaire, quels que soient les artifices de langage employés pour le dissimuler.

Comme parlementaire, libre de mes analyses et solide sur mes convictions, je ne renie rien des propos que j’ai tenus à cette tribune, bien avant l’élection présidentielle. Inacceptable au printemps, ce traité le reste à l’automne, quel que soit le désir du gouvernement d’en inverser un jour la logique pour faire vraiment, comme l’a dit M. le Premier ministre, « bouger les lignes ». Notre soutien, s’il y parvient, lui est acquis d’avance.


Si ce traité devait entrer ne vigueur, tous les pouvoirs budgétaires seraient transférés à une technocratie bruxelloise ou parisienne.

Or, la légitimité du Parlement s’enracine dans le contrôle du budget. Il n’en resterait à peu près rien. Nous serions entrés dans la voie d’une « Europe post démocratique », comme l’ont bien vu en France Hubert Védrine, et en Allemagne Jürgen Habermas.

On peut se demander, dans ces conditions, comment le Conseil Constitutionnel a pu juger que le TSCG ne portait pas atteinte aux conditions d’exercice de la souveraineté nationale. C’est jouer sur les mots. Le « six pack » repris par le traité est-il compatible avec le principe de la souveraineté nationale, appliqué au contrôle du budget par le Parlement ? En Allemagne, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe n’hésite pas à énoncer le 12 septembre 2012 : « l’article 38 de la loi fondamentale combiné au principe de démocratie exige que la décision sur les recettes et les dépenses publiques, laquelle constitue un aspect fondamental de la capacité d’autodétermination démocratique de l’Etat constitutionnel, demeure de la compétence du Bundestag allemand. Même dans un système de gouvernance intergouvernementale, les députés, en tant que représentants élus du peuple, doivent garder la possibilité de contrôler les décisions fondamentales de la politique budgétaire de l’Etat ». Je ne vois rien de tel dans les attendus du Conseil Constitutionnel et encore moins dans les déclarations du gouvernement quand il doit s’exprimer sur le détail de la nouvelle procédure budgétaire. C’est pourquoi je demande au Sénat, avec mon collègue du RDSE, Pierre-Yves Collombat, de déclarer ce traité irrecevable.


Le traité donne une visibilité incontestable à des dispositions acceptées contre tout bon sens par le Président Sarkozy en novembre 2011 et dont vous n’avez pas encore mesuré l’effet. Elles auraient pu autrement rester noyées dans le fatras du droit dérivé européen, « six packs », « two packs », « pacte pour l’euro plus », autant d’appellations qui résonnent comme un cliquetis de chaines. Quels qu’aient été les efforts, à coup sûr méritoires, du Président Hollande pour faire bouger la position allemande, le traité va engager l’Europe dans une spirale récessionniste de longue durée et peut-être même dans une dépression économique dont il ne sera possible de sortir qu’à travers une crise sociale et politique de grande ampleur. Comment pourrait-il en être autrement du fait du double engagement de supprimer les déficits et de résorber en vingt ans la dette publique excédant les 60% du PIB ? Pour la France, cela représente un effort de plus de 30 Milliards d’euros par an jusqu’au milieu des années 2030. Coup terrible pour la protection sociale, les services publics, mais aussi dépression assurée, et pour longtemps. Il n’y a pas d’effet cumulatif », avez-vous dit. Je réponds : c’est un processus continu et sans rémission. Nous serons à 3 % d déficit en 2013. Il faut trois ans jusqu’en 2016 pour réduire le déficit à zéro, puis jusqu’en 2036 pour ramener la dette à 60 % du PIB. La Constitution définit la France comme une « République sociale ». Qu’en restera-t-il, au terme de cette cure d’austérité prolongée ?

L’Europe vivra, avec ce traité, au mieux une stagnation de longue durée, à l’image du Japon dans les années 1990. On nous dit qu’il y a des « souplesses » : la notion de « déficit structurel », la mention de « circonstances exceptionnelles ». Si tel était le cas, il serait vraiment temps de les faire jouer pour mettre en œuvre des politiques keynésiennes dont vous nous avez bercés ! La zone euro, à l’heure qu’il est, et la France avec elle, entrent en effet en récession. Le TSCG est la contrepartie exigée par l’Allemagne pour la mise en œuvre du mécanisme européen de stabilité. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le groupe socialiste était allé jusqu’à une abstention remarquée, le 22 février 2012, sur le texte relatif à ce mécanisme. Encore une fois, je ne veux pas diminuer les mérites du Président de la République qui a su chercher et trouver des appuis à Washington, à Madrid et à Rome pour faire avancer d’autres chantiers et créer un autre climat, mais ses convictions européennes de toujours l’ont sans doute amené à considérer qu’un mauvais accord valait mieux que pas d’accord du tout. Le Conseil européen des 28 et 29 juin était pourtant une opportunité à saisir, au lendemain des élections législatives, pour faire bouger l’Allemagne. Peut-être le temps a-t-il manqué ?

*

Monsieur le ministre des Affaires étrangères a aujourd’hui fait valoir les risques d’une non-ratification : la France se priverait des concours du MES. Elle se mettrait à la merci de la spéculation des marchés. Cette argumentation est connue et rebattue. Pour y répondre, il faut, bien entendu, avoir créé, en amont, une autre configuration de forces.

D’une part, on ne peut pas construire l’Europe sans la France. D’autre part, la France n’est pas seule. A l’échelle mondiale, les Etats-Unis, la Chine, d’autres encore ont intérêt à ce que l’Europe ne s’enfonce pas dans la décroissance. Bref, nous avons des alliés potentiels. Enfin, l’attitude des investisseurs étrangers dépend plus de notre propre rigueur que d’un traité qui se révèlera vite inapplicable. Les parlementaires du MRC se sont déjà engagés, à cet égard, à voter le budget 2013 dont nous savons qu’il sera sévère mais qui ne nous engage que pour un an, et pas pour l’éternité. Nous comprenons que le gouvernement a besoin de temps. Mais, comment pourrios-nous réorienter l’Europe si nous sommes obligés d’avancer un pistolet sur la tempe ?


La monnaie unique, une erreur grave

Le choix effectué en 1989 de faire de l’euro une monnaie unique et non pas une monnaie commune, a été une grave erreur. On a méconnu la spécificité des nations et l’hétérogénéité de leurs structures. La crise de l’euro n’est que superficiellement une crise de la dette. Ce qui mine la zone euro, ce sont les écarts de compétitivité qui existaient, certes, au départ, mais qui n’ont cessé de se creuser, comme l’indiquent les déficits commerciaux abyssaux des uns et les excédents colossaux des autres.

Peut-on résorber ces écarts de compétitivité par des plans de déflation interne ? C’est le pari du TSCG. C’est un pari très aventuré. Il vaudrait mieux, comme le recommande un économiste allemand connu, M. Hans-Werner Sinn, procéder à des réajustements monétaires négociés entre pays partenaires, de façon à faire l’économie d’une crise prolongée et à renouer avec une croissance équilibrée. Il faudrait soit envisager un euro du Nord et un euro du Sud soit revenir à l’idée d’un euro monnaie commune avec des parités négociées à l’intérieur d’un SME bis, l’euro monnaie commune étant réservé aux transactions internationales. L’Europe doit se faire à partir de grands projets concrets – politique industrielle, transition énergétique, justice sociale, résorption du chômage, politique de défense indépendante au service de la paix, etc. - et non à partir d’une construction monétaire abstraite qui ressemble de plus en plus à un tonneau des Danaïdes.

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Car la crise de l’euro n’est pas derrière nous : je voudrais vous rendre attentifs, chers collègues, au fait que le MES est un pare-feu tout à fait insuffisant eu égard aux encours de dette colossaux des pays potentiellement en difficulté : plus de 3000 milliards d’euros.

Le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe a plafonné à 190 Milliards d’euros l’engagement de l’Allemagne au titre du MES. Celui de la France atteint 142 Milliards d’euros, comme on l’ignore généralement de ce côté-ci du Rhin. C’est dire l’étroitesse des fonds mobilisables – à peine 300 milliards - si l’Espagne et l’Italie venaient à demander l’aide du MES. Certes, le 6 septembre, le Président de la BCE a annoncé un engagement illimité de celle-ci pour soutenir les monnaies des pays en difficulté. C’est ce qu’on appelle « la mesure Draghi ». On s’est arrêté au mot « illimité ». En réalité, la BCE n’interviendra que sur un créneau limité (les obligations à trois ans, sur le seul marché de la revente), selon une stricte conditionnalité, à travers la souscription de plans d’ajustement structurels, et moyennant la stérilisation des achats d’effets publics par la revente d’effets privés, afin de ne pas gonfler la masse monétaire. « L’Europe avance » nous a dit M. Marini. En réalité, la BCE souhaite avoir son mot à dire sur les plans d’ajustement structurels. Et son pouvoir coercitif pourra s’exercer en faisant fluctuer le montant de ses achats de dette et donc en influant sur le taux d’intérêt de la dette du pays concerné. Les achats théoriquement illimités de la BCE s’intègrent dans une stratégie coercitive globale au service des créanciers et au détriment des contribuables et des salariés.

L’euphorie qui a suivi l’annonce de la mesure Draghi, il y a à peine plus d’un mois, est aujourd’hui retombée. Un pays comme l’Espagne emprunte aujourd’hui à dix ans, à un taux à nouveau voisin de 6 %. Ainsi la ratification de ce traité n’empêchera pas la zone euro d’aller de « sommet de la dernière chance » en « sommet de la dernière chance » …


Peut-on sauver l’euro en tant que monnaie unique ?

Il y a des limites objectives à la solidarité au sein de la zone euro. La solidarité, en effet, reste nationale à 97,5 % car si le niveau moyen des prélèvements obligatoires en Europe atteint 40 % du PIB, le montant du budget européen ne dépasse guère 1 %. Compte tenu des disparités de niveau de vie et de l’hétérogénéité des systèmes de protection sociale en Europe, l’idée d’une harmonisation est évidemment inopérante. Le « grand saut fédéral » auquel nous appellent les idéologues de l’européisme serait un saut dans le vide ou plutôt dans le noir, selon l’expression d’un économiste, M. Bruno Amable.

Vous avez a évoqué, Monsieur le Ministre, la piste d’une licence bancaire attribuée au MES. J’en ai toujours été partisan. Mais l’Allemagne, qui l’a refusée à M. Sarkozy, la refuse toujours à M. Hollande. Peut-on faire évoluer la position allemande ?

L’Allemagne, en effet, est prise dans une contradiction : exportant la moitié de sa production, elle mène une politique de compétitivité, y compris au plan salarial, destinée à lui faire gagner des parts de marché dans les grands pays émergents à forte croissance. Mais ce faisant, elle déséquilibre la zone euro où elle réalise 60 % de ses excédents et plus généralement l’Europe où se trouvent les deux tiers de ses débouchés. La vielle exhortation de Thomas Mann : « faire une Allemagne européenne plutôt qu’une Europe allemande » semble à nouveau d’actualité.

Peut-être, en cas de crise majeure, et à chaud, l’Allemagne pourra-t-elle un jour se résoudre à accepter l’adossement du MES à la BCE ? Cela reviendrait à aligner le rôle de la BCE sur celui des autres Banques centrales dans le monde, en acceptant une certaine monétisation de la dette.

Enfin, l’Allemagne, jusqu’à présent, a toujours écarté la proposition de créer des « euro-obligations ». Mme Merkel a certes subordonné une évolution éventuelle de la position allemande sur cette question aux progrès de « l’union politique ». Comme vous l’avez dit justement, aucun « saut institutionnel » ne peut être posé en préalable à la solution des problèmes économiques qui se posent aux peuples. Mme Merkel et M. Schaüble ont évoqué soit l’élection du Président de la Commission européenne au suffrage universel, soit l’institution d’un ministre des Finances européen, qui aurait droit de veto sur les budgets nationaux.

Ces deux propositions ne sont pas sérieuses :

• Comme l’a relevé le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe, il n’y a pas « un peuple européen » qui pourrait légitimer l’élection d’un Président au suffrage universel.

• Quant à donner un droit de veto à un Commissaire, baptisé « Ministre des Finances européen », cette proposition a au moins le mérite de la franchise : la mise en tutelle des budgets nationaux ne s’embarrasserait pas de fioritures.
  
  Tout semble montrer que l’Allemagne, aujourd’hui, ne voit pas d’autre issue à la crise de l’euro qu’un ajustement structurel réalisé au forceps sur les autres pays.
  
  
  La question de la démocratie en Europe se trouve ainsi posée
  
  L’idée d’une Conférence interparlementaire, sans légitimité et sans pouvoir autre que de « débattre » est une feuille de vigne destinée à masquer le transfert du pouvoir budgétaire des Parlements nationaux à une technostructure irresponsable. Plutôt que de poser rustine après rustine sur un système dont on se refuse à voir le vice constitutif, mieux vaudrait faire un effort d’intelligence pour réconcilier l’Europe avec la démocratie et avec le progrès
  
  L’Europe doit être refondée. Elle ne peut l’être que dans le prolongement des nations, dans une perspective d’indépendance et sur la base d’un projet social avancé. Cette Europe se fera inévitablement à géométrie variable, parce qu’elle requiert l’assentiment des peuples concernés.
  *
  
  La monnaie viendra à son heure, commune demain, et peut-être un jour à nouveau unique, en tout cas subordonnée au projet politique.
  
  Peut-être un jour, suite à un choc majeur, la confédération européenne pourra-t-elle évoluer en Fédération. L’union de la France et de l’Allemagne est la clé de cette refondation. Seul un sentiment commun d’appartenance peut permettre l’élection d’une Assemblée européenne qui serait légitime car fondée sur l’acquiescement explicite des peuples.
  
  Mais il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Ce jour n’est pas venu. Il faudra d’abord trancher le nœud gordien d’une monnaie unique qui loin d’être au service de l’économie, tend aujourd’hui à l’asphyxier. Le TSCG est un nœud coulant pour le progrès social et pour la démocratie.
  
  C’est pourquoi, avec mon collègue du RDSE, M. Pierre-Yves Collombat, je vous demande d’en prononcer l’irrecevabilité. Nous encouragerons ainsi le gouvernement à reprendre le chantier sur des bases plus solides et à faire enfin « bouger les lignes ».
  

Verbatim express:

• Concernant le tarif du gaz et de l'électricité : Il est vrai que l’énergie est chère et sera de plus en plus chère. Il ne faut pas oublier un facteur de renchérissement qui est le prix des énergies dites « renouvelables » qui sont subventionnées par les consommateurs à travers une contribution spéciale.

• Le gouvernement met en œuvre ses engagements. Il le fait à son rythme, il l'accélère même puisque la rentrée parlementaire était normalement la semaine prochaine. Qu'il s'agisse des emplois d'avenir, des contrats de génération, de la fiscalité, ce qui avait été annoncé est en train de se produire.

• Les mesures prises dans le domaine de l'emploi, les emplois d'avenir par exemple, sont très judicieuses comme l'étaient les emplois jeunes qu'avait inventés Martine Aubry autrefois. Elles peuvent freiner l'augmentation du chômage, qui a dépassé la barre des 3 millions, voire l'inverser. De même pour les contrats de génération.

• Tout cela peut agir mais superficiellement car, fondamentalement, les raisons du chômage sont dans la récession qui guette toute l'Europe et dans laquelle beaucoup de pays sont déjà engagés.

• Il est évident que c'est une décennie perdue qui est devant nous si nous ne prenons pas des mesures pour réorienter l'Europe et faire en sorte qu'elle retrouve le sentier de la croissance.

• Je suis dans la majorité présidentielle donc je voterai le budget. C'est tout de même l'essentiel. J'ai annoncé après le retrait de ma candidature pédagogique que je soutiendrai François Hollande les yeux ouverts. Par conséquent, c'est les yeux ouvert que je vais continuer de le soutenir.

• Sur le TSCG, très franchement, il n'a pas été renégocié. Je vous dis clairement, comme les députés MRC l'ont déjà annoncé, moi en tant que sénateur, je ne le voterai pas non plus. Mais je le ferai d'une manière positive pour encourager le gouvernement à aller plus loin.

• A propos de l’hypothèse d'une non-ratification du traité : Soyons sérieux (...) En France, la droite a déjà annoncé qu'elle voterait le traité. Que quelques député de gauche manquent à l'appel, cela ne changera rien au résultat.

• Ce traité va nous imposer une restriction très forte puisqu'il va falloir réduire le déficit à 0,5% du PIB, ce qui est très faible. En plus de cela, on veut épurer le stock de dette pour le faire redescendre à 60.(...) Cela implique un resserrement de la ceinture très fort. Comment toutes ces politiques mises en œuvre simultanément dans toute l'Europe ne provoqueraient-elles pas un enfoncement dans la récession ? Moi je ne comprends pas. Où sont les moteurs de croissance ?

• Le pacte de croissance est insuffisant. Les fonds FEDER (Fonds européen de développement régional) existaient déjà, ils ne sont que réorientés. L'augmentation de capital de la BEI (Banque européenne d'investissement) permettra de financer 50 milliards de prêt mais encore faudra-t-il que l'on trouve des gens pour investir. Ce n'est pas suffisant par rapport à l'ampleur des sacrifices qui seront demandés.

• Une chose encore n'a pas été vue aujourd'hui : ce n'est pas la crise de la dette, comme on dit, c'est la crise de la monnaie unique, qui méconnaît les différences de structures, de compétitivité.

• A propos du non-cumul des mandats : Je suis dans la situation du mandat unique en ce moment. Je ne suis plus que sénateur du Territoire-de-Belfort. Cependant, j'ai acquis beaucoup d’expérience en exerçant différents mandats, notamment celui de maire qui est extrêmement instructif et vous met au contact du citoyen. Si je n'avais pas été maire je n'aurais pas fait un certain nombre de lois qui se sont avérées utiles : l'intercommunalité, par exemple.

Verbatim express

• Je sais que la tâche est extrêmement difficile pour François Hollande et je lui sais gré de l'aborder sans démagogie, en disant ce qu'il est possible de faire. Qu'on n'attende pas de moi un soutien qui le tirerait là où il ne veut pas aller.

• Ce qui m'a poussé à le soutenir ce sont ses valeurs, ses propositions qui, sur beaucoup de sujets, rejoignent les miennes

[...] Tout comme lui, je suis partisan de changer les règles de la monnaie unique.

• Il faut récréer un rapport de confiance entre la France et l'Allemagne. Il y a beaucoup de non-dit et des divergences certaines. Par exemple : l'utilisation de la BCE pour financer la dette des États. L’Allemagne défend la responsabilité des États. A moyen terme, certains ont une vision égoïste et il me semble que c'est aujourd'hui le cas du gouvernement allemand.

• Le point fondamental pour moi est la volonté de François Hollande de réviser le traité européen désastreux, scélérat qui a été signé le 2 mars dernier. C'est un traité d'austérité à perpétuité, de mortification.

• 26 pays se sont engagés à réduire leur déficit à zéro. Pour la France, cela représenterait un effort de 4,7 points de PIB. A cela doit s'ajouter un désendettement sur 20 ans pour ramener à 60% du PIB la dette de la France. Cela signifie que chaque année, nous devrions économiser entre 110 et 120 milliards d'euros.

• On fait cela dans tous les pays à la fois. C'est aberrant. C'est une politique qui conduit dans le mur, c'est une évidence.

• Il me semble qu'on doit pouvoir s'endetter pour investir. La grande erreur consiste à confondre la dette de fonctionnement, qui est mauvaise, et la dette d'investissement, qui est rentable.

• Il faudrait autoriser les particuliers à souscrire des titres de dette publique, ce qui n'est pas autorisé en France à l'heure actuelle. L'épargne française est très élevée. Beaucoup de gens préféreraient acheter des bons du trésor à 3 ou 4% plutôt que de confier leurs économies à des banques qui spéculent.

• Il faut mettre de la viscosité dans le système financier (…) Ce système totalement dérégulé avec des mouvements gigantesques, c'est le triomphe de l'imbécillité.

• J'ai voté contre le traité de Maastricht car je l'ai lu !

• La relance salariale peut être un moteur de croissance pour les pays qui en ont les moyens. L'Allemagne est évidemment parmi ceux là.

• A propos de l’interpellation d'islamistes : Pourquoi maintenant? Pourquoi pas plus tôt s'il y avait tant d'armes? D'une certaine manière, mon raisonnement s'applique également à Mohamed Merah.

• J'observe que la plupart des procédures judiciaires ont été lancées fin février, début mars. Elles auraient pu être lancées plus tôt.

• Je pense que dans la lutte contre le terrorisme, il ne faut pas politiser. Je pense que, comme l'a dit François Hollande, nous devons tous être unis, au coude à coude pour lutter contre le terrorisme.

• En tant que républicains, nous ne devons pas faire d'amalgames. Il y a des gens qui se radicalisent, nous en avons eu de « bien de chez nous ». Il faut étudier ce phénomène de radicalisation de près mais pour combattre cela, il n'y a qu'un seul programme : celui d'une République en action dans tous les domaines.

• Il faut mettre des moyens au service de l’École mais également avoir une exigence en matière éducative. Il faut remettre de l'éducation civique au sens large.

• Je ne suis pas pour la judiciarisation de l'espace public. La multiplication des procédures judiciaires finit par empêcher l'expression de la pensée libre en laquelle je crois. Je pense que quand on est sûr d'une cause, on est capable d'argumenter pour la défendre, on n'a pas besoin de faire appel à la justice.

• Il est fondamental que la démocratie vive du choc des opinions et qu'on ne soit pas terrorisé à l'idée que tel groupe nous attaque parce qu'on aurait émis une position contraire au politiquement correct. Ce que je crains, c'est l'idéologie dominante et qui, comme Marx le disait, est toujours l'idéologie des classes dominantes.

1) Le Conseil européen des 1er et 2 mars va se pencher sur la récession qui, selon la Commission, frappera la zone euro en 2012. La zone euro est la seule zone du monde qui verra diminuer son PIB de 0,3%, alors que, partout ailleurs, il augmente : pays émergents de l’Asie, 7,3%, Chine : 8,2%, Amérique latine : 3,8%, Russie : 3,3% et même aux Etats-Unis : 1,8% alors que leur dette, leur déficit public et leur balance extérieure sont beaucoup plus dégradés que ceux de la zone euro.

2) Il n’y a pas besoin de chercher bien loin l’origine d’un tel état de fait ; c’est la logique de l’euro elle-même. La monnaie unique comporte un vice congénital : elle juxtapose, en effet, dix sept économies hétérogènes à l’ombre d’une Banque centrale européenne copiée sur le modèle de la Bundesbank allemande. La priorité donnée à la seule lutte contre l’inflation enferme la zone euro dans une croissance lente et un chômage de masse : environ 10% de la population active. La surévaluation de l’euro, depuis son lancement, en 1999, a creusé avec les Etats-Unis et la Chine dont la monnaie est arrimée au dollar, un écart de compétitivité de 30%. Au sein même de la zone euro, la politique salariale déflationniste mise en œuvre par l’Allemagne, depuis le début des années 2000, a accru l’écart de quinze points entre ce pays et le reste de la zone euro, écart auquel a contribué aussi la polarisation naturelle qui s’effectue au sein de toute zone monétaire entre la partie riche, industrialisée et excédentaire, et la partie la plus pauvre, dominée par une économie de services et déficitaire.

3) L’endettement d’Etats de moins en moins solvables devrait aboutir à la crise des dettes souveraines. Le cas de la Grèce n’est qu’un cas extrême, car la crise est générale : le Portugal ne peut plus emprunter qu’à 11 % l’an, l’Espagne et l’Italie à 5,5 %. Cette situation n’est pas tenable dans la durée.

4) Le MES n’est pas un pare-feu suffisant. A supposer qu’il réussisse à lever 500 milliards d’euros sur les marchés financiers, comment ferait-il face à un possible défaut de l’Italie, dont la croissance, en 2012, sera négative (-1,8 %), alors que sa dette publique atteint 1900 milliards d’euros dont près de 300 devront être levés cette année? M. Cohn-Bendit veut faire croire que ces cinq cents milliards pourraient servir d’amorce à la solidarité des peuples européens. Au mieux, ils ne serviront qu’à renflouer les banques. M. Draghi, le Président de la BCE, peut bien mettre le malade sous morphine en ensevelissant non pas les Etats mais les banques sous des montagnes de liquidités, les vices structurels de la monnaie unique n’en seront pas corrigés pour autant, tandis que les effets pervers de ce traitement sous morphine ne manqueront pas d’apparaître. Mal pensée, dès le départ, la monnaie unique se révèle être un tonneau des Danaïdes où s’engloutira toujours davantage l’argent des contribuables.

5) On a voulu faire l’Europe en dehors des nations. Leur souveraineté monétaire a été aliénée à un aréopage de banquiers centraux qui n’ont de comptes à rendre à aucune instance procédant du suffrage universel. Des instances purement technocratiques – Commission européenne, Banque Centrale, Cour de Justice de l’Union européenne – aucune ne procédant de l’élection – se sont arrogées des pouvoirs exorbitants.

L’aliénation de la souveraineté monétaire par le traité de Maastricht devait inévitablement aboutir à l’aliénation de la souveraineté budgétaire. Nous assistons à la naissance d’une Europe post démocratique où le vote du budget sera soustrait au vote des Parlements, dont c’était depuis des siècles la raison d’être. Ainsi se vérifie la formule lancée au moment de la ratification en 1992 du traité de Maastricht par Philippe Seguin : « 1992 c’est l’anti 1789 ! ».

6) Certains nous parlent mielleusement de « grand saut fédéral » : trêve d’hypocrisie ! Le système dans lequel on nous propose d’entrer encore plus profondément est purement coercitif. Il ne comporte aucun élément de redistribution ou d’aménagement du territoire. L’Europe fédérale était sûrement le grand dessein ourdi depuis plus d’un demi-siècle par Jean Monnet et ses épigones. Mais le résultat, à l’arrivée, ne ressemble en rien aux promesses dont nous avons été rassasiés et que j’avais réunies dans un petit livre, publié en 1997, intitulé « Le bêtisier de Maastricht ». Le florilège des mirages entretenus depuis vingt ans - prospérité, plein emploi, surclassement du dollar, avènement d’une Europe-puissance - montre à l’évidence que ceux qui ont conçu la monnaie unique n’en ont pas vu les conséquences et ne signeraient sans doute plus aujourd’hui le traité de Maastricht.


I – Le processus de dessaisissement des parlements nationaux s’est mis en marche aussitôt la crise de l’euro déclarée

1) En septembre 2011, le Conseil européen, au prétexte de coordination budgétaire, a instauré un « semestre européen » dont la mise en œuvre a commencé au début de 2011. Sur la base d’un examen de croissance effectué par la Commission, le Conseil européen adresse des orientations aux Etats-membres. Ceux-ci doivent élaborer des stratégies budgétaires à moyen terme. C’est ce que nous avons commencé à faire en France en votant des projets de loi de finances triennaux. La Commission européenne est désormais saisie dès le mois d’avril des projets de loi de finances annuels que le Parlement vote autour du 20 décembre. Les Etats soumis à la procédure du déficit excessif sont tenus d’élaborer des programmes de stabilité et de convergence et des programmes nationaux de réforme d’inspiration libérale visant la stabilité financière, la compétitivité ou l’assouplissement du marché du travail, etc.

2) Le Parlement européen a inclus, le 28 septembre 2011, le « semestre européen » dans un paquet « gouvernance économique », encore nommé « Six pack », car incluant cinq règlement et une directive de la Commission, à quoi deux textes dits « Two Pack » se sont rajoutés à la fin de l’automne 2011. Il s’est ainsi mis en place de Bruxelles un système de surveillance précoce, de normes, bref de contrôle et de supervision, visant à mettre sous tutelle les budgets des pays membres et les orientations de leur politique économique. Un appareil de procédure doucereux en apparence, en fait déjà très contraignant, est ainsi apparu quand dans une lettre de la Commission européenne de l’automne 2011, le gouvernement italien de M. Berlusconi s’est vu imposer par M. Olli-Rehn, Commissaire aux affaires économiques, trente-cinq conditions.

Trente-cinq conditions, c’est plus que vingt-et-une. Le publiciste allemand, Hans Magnus Enzensberger, a évoqué « le monstre doux de Bruxelles ». Le monstre n’est pas si doux que cela : quelques jours après le gouvernement de M. Berlusconi devait céder la place à celui de M. Monti, ancien Commissaire européen dont le libéralisme militant recueille la confiance des institutions de Bruxelles.

3) Ainsi, après la souveraineté monétaire, les Etats se trouvent-ils peu à peu dépossédés de leur souveraineté budgétaire. Leur mise en tutelle vise à réduire leur sphère d’intervention « Semestre européen », « six pack », « two pack », « pacte européen pour l’euro plus », derrière le cliquetis des mots, on perçoit comme un bruit de chaines.

4) Mais ce n’est pas encore assez :

a) L’Allemagne, en 2010, avait inscrit dans sa Constitution ce qu’elle appelle un « frein à l’endettement » qui va bien au-delà des engagements du pacte de stabilité. Le déficit budgétaire, sauf circonstances exceptionnelles, ne pourra plus désormais dépasser, en 2016, 0,35 % du PIB.
b) Obsédé par le modèle allemand, mais aussi et d’abord par sa réélection, M. Sarkozy a voulu faire adopter, en juin/juillet 2011, un projet de loi constitutionnel tendant à instaurer une prétendue « règle d’or », en fait règle d’airain. Une loi organique devrait désormais préciser le contenu de « lois-cadres d’équilibre des finances publiques », s’imposant aussi bien aux lois de finances qu’aux lois de financement de la Sécurité Sociale. Une telle disposition porterait un coup mortel aux prérogatives du Parlement, au droit d’initiative parlementaire, au droit d’amendement, au rôle des Commissions.
c) Faute d’une majorité des trois cinquièmes au Congrès du Parlement, le Président de la République imagine donc, de concert avec Mme Merkel, d’européaniser sa prétendue « règle d’or » en réalité grosse ficelle : c’est ce qu’on appelle le traité de stabilité, de coopération et de gouvernance dit TSCG qui devrait être signé en marge du Conseil européen des 1er et 2 mars prochains.


II – Le TSCG ou l’européanisation de la règle d’or

1) Ce TSCG était-il vraiment utile ? Au candidat Sarkozy peut-être, encore que je n’en suis pas sûr. Beaucoup ont fait observer que le traité ne fait que reprendre et amplifier la logique déjà mise en œuvre par le « semestre européen ». En réalité, le TSCG flatte dans le mauvais sens la psychorigidité des dirigeants allemands. Un seul bon point mérite de lui être accordé : la réunion périodique de sommets des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro sous une présidence spécifique à ladite zone.

2) Pour l’essentiel, c’est un traité essentiellement disciplinaire qui va encore au-delà de la prétendue « règle d’or » inscrite à l’article 3.

a) Le traité demande non seulement l’inscription dans un texte « de préférence constitutionnel » d’une limitation à 0,5 % du PIB du déficit public structurel. Il comporte aussi une clause de désendettement à vingt ans pour ramener à 60 % du PIB la dette des Etats qui dépassent ce chiffre : ainsi en va-t-il de la France 90 %, et plus encore de l’Italie 120 % du PIB. A la suppression du déficit, soit quatre points du PIB, il faudrait ajouter 1,5 point supplémentaire, soit 110 milliards d’euros.
b) En cas de déficit excessif, le traité donnerait à la Commission et au Conseil européens le droit d’intervenir directement dans la procédure parlementaire en imposant un soi-disant « partenariat budgétaire et économique » ainsi qu’un « programme de réformes structurelles », d’essence libérale.
c) Des sanctions quasi automatiques s’imposeraient sous l’égide de la Cour de Justice de l’Union européenne en cas de non respect de la trajectoire fixée, sauf décision du Conseil européen prise selon une règle de majorité inversée excluant de surcroît le pays déviant. Les amendes frappant les pays en difficulté pourraient atteindre 0,1 % du PIB, ainsi pour la France 2 milliards d’euros.
d) L’intrusion des institutions européennes - Commission, Conseil, Cour de Justice – est clairement officialisée par le projet de traité. Les Etats nationaux deviendraient de grandes collectivités locales et encore : celles-ci doivent voter en équilibre leur budget de fonctionnement, mais elles peuvent encore s’endetter pour investir. Ce ne sera plus le cas des Etats nationaux. Ceux-ci verront leurs prérogatives réduites à la mesure des moyens budgétaires qui leur seront laissés, après « analyse de leurs dépenses », au terme de l’article 3. Cette disposition menace évidemment notre budget de la Défense et particulièrement notre force de dissuasion, dont la légitimité est paradoxalement contestée par plusieurs de nos voisins, à commencer par le plus puissant d’entre eux. Ce projet de traité aliénant à l’évidence la souveraineté de la France devrait être soumis à référendum. Il me semble que telle est la position qui a été exprimée par le Premier ministre, même si le Président de la République y rechigne. Je demande que celui-ci qui déclare recourir plus souvent au référendum, s’engage clairement à en organiser un sur le projet de traité européen.
e) Enfin, le contrôle démocratique des Parlements nationaux est curieusement dissous, s’agissant d’un traité intergouvernemental, dans une vague « Conférence interparlementaire » associant les Commission des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat et celle du parlement européen, dans un exercice de simple information.

Mme Merkel a dicté ses règles à M. Sarkozy afin d’obtenir la caution de la France à sa politique européenne à courte vue. M. Sarkozy lui a fait ce cadeau à des fins purement électorales. Au principe de souveraineté, et donc d’égalité des Etats, est substitué un principe d’inégalité et donc une hiérarchie entre les Etats selon les moyens dont ils disposeront.

Ce projet de traité sacrifie à la fois les intérêts de la France, ceux bien compris de l’Europe et le bon sens lui-même.

3) Ce projet est proprement suicidaire. Prétendre vouloir réduire de cinq points et demi, soit 110 milliards d’euros, le déficit des administrations publiques d’ici 2016, c’est condamner le pays à une récession à perpétuité, d’autant plus profonde que le même traitement s’appliquerait simultanément à tous les pays de la zone euro. Un spectre hante désormais l’Europe : c’est le spectre d’une récession prolongée. Les thérapies que prévoit le projet de traité ne peuvent qu’aggraver l’état du malade. La réduction brutale et simultanée des dépenses publiques, au prétexte d’assurer le remboursement des dettes, rendra celui-ci plus difficile encore comme on le voit en Grèce, pays désormais mis en tutelle et pour longtemps, au mépris des idéaux de démocratie et de responsabilité, sur lesquels on prétendait fonder l’Europe.


III – Un projet de traité qu’il faudra réviser

Ce projet de traité sera peut-être signé le 1er ou le 2 mars prochain. Mais ce projet n’est pas encore ratifié.

1) Il devra être profondément révisé et d’abord dans son objectif fixé à l’article 3 : il faut rendre aux Etats la possibilité de s’endetter pour investir.

2) S’agissant d’un traité intergouvernemental, les prérogatives des Parlements nationaux, en dernier ressort, devront être affirmées clairement et non pas noyées dans une pseudo concertation au niveau des Commissions des Finances avec celle du Parlement européen. Une compétence, même déléguée, doit rester contrôlée démocratiquement.

3) Enfin, un tel projet de traité est inconcevable et serait inacceptable s’il ne dotait pas la zone euro de puissants moteurs de croissance. Il faut organiser en Europe non pas la récession mais la croissance.

a) Cela est possible si la Banque Centrale voit élargir ses missions, si l’euro aujourd’hui surévalué est ramené à une quasi parité avec le dollar et en tout cas à un cours proche de celui qu’il avait au moment de son lancement.
b) Il est temps de lancer un grand plan européen d’investissement en matière d’équipements structurants, de recherche, d’innovation, de transition énergétique, plan qui devrait être financé par un emprunt européen. Pour cela, peut-être plus que pour mutualiser les dettes, l’Allemagne se laisserait-elle convaincre de lancer des eurobonds.
c) Enfin, une politique de relance salariale pourrait-elle être lancée par les pays dont la compétitivité le permet.

4) Quelle est aujourd’hui la logique de Mme Merkel ?
L’intérêt de l’Allemagne est-il de réduire le Sud de l’Europe à une sorte de Mezzogiorno démesurément élargi ? La France n’aurait-elle plus de vocation que dans le tourisme et l’agriculture ? Le naufrage de la zone euro se retournerait contre l’Allemagne, comme l’a très bien vu l’ancien Chancelier Helmut Schmidt dont Mme Merkel ferait bien d’écouter les sages conseils.

5) Qu’aurait dû faire M. Sarkozy et que devra faire le prochain Président de la République française ?
Plutôt que d’obtempérer, sans le dire, à la doxa économique à courte vue de nos amis allemands, il eût fallu réunir une grande conférence de presse à la De Gaulle et dire clairement : « l’Europe est, depuis le début, l’œuvre commune de l’Allemagne et de la France qui au lendemain de la deuxième guerre mondiale, a tendu la main à cette dernière, pour ne pas renouveler les erreurs commises au lendemain de la première. » L’action commune de la France et de l’Allemagne au service de l’Europe implique l’égalité des deux partenaires, comme cela avait été convenu dès 1950, entre Konrad Adenauer et Jean Monnet.
Aujourd’hui l’Allemagne a retrouvé son unité grâce à la solidarité de ses alliés. Elle a aussi retrouvé sa puissance qui est d’abord celle de son industrie et, bien sûr, l’expression de la valeur de son peuple.

Elle a le choix entre deux politiques :

- Celle du cavalier seul, au prétexte de jouer dans la Cour des Grands : Russie – Chine – Inde – Brésil et bien sûr Etats-Unis. Cette politique prolongerait celle suivie depuis le lancement de l’euro et inscrite dans le projet de traité. Elle creuserait les différences et les inégalités en Europe.
- Ou bien, et c’est ce que la France lui propose, l’Allemagne choisit d’être « l’Allemagne européenne » dont rêvait Thomas Mann. Mais alors elle accepte de faire reposer le projet européen sur un compromis dynamique entre toutes les nations européennes. Il faut alors renverser la perspective et mettre la monnaie au service des peuples (et non l’inverse). La création monétaire n’est pas l’affaire des banques. Elle est d’abord celle des peuples.

La première politique, celle du « cavalier seul », est pour l’Allemagne une voie sans issue. Elle débouchera inévitablement sur l’éclatement de la monnaie unique.

Il y a en effet trois scénarios possibles :
- soit la recherche d’un ajustement dans une politique de dépression économique ;
- soit une modification de l’architecture de la zone euro et particulièrement du rôle de la Banque Centrale ;
- soir l’éclatement qu’on peut chercher à maîtriser en substituant à l’euro monnaie unique, un euro monnaie commune à des devises nationales inconvertibles sauf en euros et organisées dans un SME bis selon des parités fixes mais périodiquement renégociables. L’ajustement par la monnaie se substituerait à l’ajustement douloureux par les revenus.

Il est temps pour la France de retrouver sa voix en Europe. La France doit parler le langage de la franchise qui va avec l’amitié.

Seule la seconde voie, celle d’une « Allemagne européenne » dans une « Europe européenne », pour reprendre l’expression du général de Gaulle, peut répondre aux intérêts vitaux de tous ses peuples et à leur souci d’égale dignité. Elle seule peut assurer un avenir prospère et pacifique à tous, y compris à l’Allemagne elle-même. Voila ce que la France pense et elle est prête évidemment à en parler à l’Allemagne, tout le temps qu’il faudra, en y associant bien sûr les autres peuples qui y trouveront aussi leur compte. Voila ce que devrait être le langage de la France.

Ou bien l’Allemagne accepte de changer les règles de la monnaie unique ou bien ultime possibilité, elle s’accorde avec les autres pays pour en changer la nature. Le moment de signer le projet de traité, à la veille d’échéances électorales importantes est une atteinte de plus à la souveraineté des peuples. Ce choix a été fait par Nicolas Sarkozy. Mais le peuple français a encore les moyens de rebattre les cartes !

Verbatim express

• Faire trébucher la gauche n'est pas mon but et ne l'a jamais été. Mon but a été de peser sur la gauche pour la mettre à la hauteur des défis que notre pays rencontre. En 2002, mon projet était en avance sur la crise.

• Nous faisons face à une crise majeure, la plus profonde que la France aura connue depuis la seconde guerre mondiale. La monnaie unique se casse la figure, et ce n'est pas par hasard. La conception même de la monnaie unique était erronée.

• On a juxtaposé 17 pays dont la souveraineté monétaire a été déléguée à une banque centrale indépendante qui n'a qu'un but : lutter contre l'inflation, et qui crée un chômage de masse pour parvenir à cet objectif. En même temps on voit se creuser les écarts de compétitivité entre les pays industriels, comme l'Allemagne, et les pays d'Europe du sud qui, si cela continue, vont devenir un vaste Mezzogiorno.

• Le drame de notre pays c'est la rétrécissement de sa base industrielle

• L’intérêt de l'Allemagne n'est probablement pas que l'euro disparaisse. Il faut la mettre face à ses responsabilités. Si elle ne veut pas les prendre, il faut faire muter la monnaie unique en monnaie commune.

• Nous avons un euro très au dessus de son cours de lancement, un euro surévalué. Aucun candidat ne le dit. Cela pèse sur l'activité. Un moyen d'organiser la reprise est de faire tomber le cours de l'euro.

• Nous avons le paradoxe d'avoir une monnaie à la fois branlante et surévaluée.

• Le mérite de Jean-Luc Mélenchon est de s'être échappé de l'orthodoxie.

• Les classes populaires ce ne sont pas uniquement les gens qui vivent sous le seuil de pauvreté. Les ouvriers et employés représentent encore 60% de la population. Ils ne vivent plus dans les centres villes et ne vivent même pas dans les quartiers sensibles mais dans les grandes banlieues, dans les zones péri-urbaines, pavillonnaires. Ce sont ces Français auxquels il faut rendre la confiance en l'avenir.

• Seule l'organisation de la croissance au niveau européen peut nous permettre des plus-values fiscales, la réduction des déficits et le remboursement de la dette.

• A propos du "Acheter français" : Ce serait comique si ce n'était si triste. Tous ces candidats ont été pour les textes européens, pour la libération des capitaux, pour la monnaie unique, pour l'OMC. On en voit le résultat.

• Je crois beaucoup au protectionnisme monétaire. Nous sommes surévalués.

• A propos de l'accord PS/EELV : Je suis fondamentalement hostile à cet accord. C'est se tirer une balle dans le pied. Pourrait-on supprimer le tiers de notre potentiel nucléaire en fermant des usines qui marchent ? En revanche, qu'on renforce les normes de sécurité, cela me paraît tout à fait normal.

• L’Allemagne peut être l’accélérateur du déclin de l'Europe sur le plan démographique mais également sur le plan économique en transformant le sud de l'Europe en Mezzogiorno et avec une idéologie technophobe parée aux couleurs de l'écologie.

• Les Français ne sont pas idiots. Ils sont désemparés mais ont des raisons de l'être. On les a fourvoyés pendant 20 ans avec des idées fausses. On leur a fait croire que l'Europe allait résoudre tous les problèmes. C'est absolument faux. L'Europe nous rend, à bien des égards, impuissants.

• Lionel Jospin m'impute 2002 mais il devrait faire un examen de conscience. Avait-il un projet? Est-ce que ce projet correspondait à la situation ? Seulement 11% d'ouvriers ont voté pour Lionel Jospin. Ce n'est pas la faute de Jean-Pierre Chevènement.

• Concernant la situation d'Areva : les perspectives à moyen et long terme restent bonnes. Si l'on prend le cas de l'EPR, il y a des perspectives à l'exportation qui sont très intéressantes.

• Le noyau de l'idéologie des Verts est d'être anti-nucléaire. C'est une technophobie, une idéologie anti-science que l'on retrouve d'ailleurs dans d'autres domaines.

• A propos de l'accord PS-EELV: Je pense que François Hollande a pris des distances légitimes avec cet accord que je considère comme irresponsable.

• Le pacte budgétaire européen est un mauvais compromis, passé aux conditions de Mme Merkel. Force est de constater que c'est un plan d’austérité à perte de vue. C'est la prohibition constitutionnelle du déficit.

• On ajoute à cela le désendettement de chaque pays à hauteur de 60% du PIB. Or la France est endettée à hauteur de 87% du PIB. Cela signifie que pendant 20 ans, il faudra réduire notre déficit d'encore 1,5 point de PIB par an. C'est suicidaire.

• J'ajoute que cet accord porte atteinte à la souveraineté nationale, contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, avec notamment l'intervention de la Cour de Justice de l'Union Européenne pour vérifier si la règle d'or a été introduite dans la Constitution. Cela veut dire qu'il n'y a plus d'alternative possible.

• Cet accord doit être revu, renégocié. Je demande un référendum pour que nos partenaires, dont l'Allemagne, sachent que les Français seront amenés à se prononcer.

• J’écoute M. Huyghe qui nous parle de gouvernance européenne : c'est très joli mais c'est une gouvernance réduite à l'aspect budgétaire. Or, chacun sait qu'une des causes des déséquilibres de la zone euro c'est la politique salariale menée en Allemagne depuis l'an 2000. Tout cela a entraîné une perte de compétitivité pour tous les partenaires de l'Allemagne.

• La Grande-Bretagne défend ses intérêts et je constate que la France ne le fait pas.

• Il faut revenir à la souveraineté. C'est une conquête de la Révolution. La souveraineté et la démocratie sont les deux faces d'une même médaille. C'est le Général de Gaulle qui le disait.

• Il n'y a pas de germanophobie à reconnaître que nous avons quelques fois avec l'Allemagne des intérêts divergents. Nous devons pouvoir en parler calmement sans que cela tourne au drame.

Marianne: Quel bilan faites-vous du sommet franco-allemand?
Jean-Pierre Chevènement: Il n'a débouché que sur des annonces décevantes, et rien de vraiment décisif à court terme. On a évoqué un gouvernement économique qui se réunirait deux fois par an. Ca ne va pas changer la face du monde ! La taxe sur les transactions financières ? Nous n'en connaissons pas les modalités. Quant à la "règle d'or" à introduire dans les Constitutions d'ici à la fin 2012, c'est une mesure foncièrement récessionniste, une manoeuvre électorale de la part de Nicolas Sarkozy, et cela traduit, bien entendu, l'orientation politique allemande. Mais cette dernière est extrêmement dangereuse. Déjà qu'au deuxième trimestre 2011 la croissance française est stagnante et celle de l'Allemagne est de 0,1% du PIB, nous allons tout droit dans une rechute de l'activité économique, et la crise de la zone euro n'est clairement pas résolue. Il est vraisemblable que la spéculation s'attaque encore une fois à l'Espagne et à l'Italie, et peut-être à la France, d'ailleurs. J'observe enfin qu'il n'y a rien sur les euro-obligations, rien sur le Fonds européen de stabilité financière, rien sur la Banque centrale européenne.

Sur la BCE, vous aviez pourtant demandé à Sarkozy dans une lettre d'"agir" auprès d'Angela Merkel pour qu'elle puisse racheter des titres de dette (1). Le président vous a d'ailleurs appelé avant la tenue de ce sommet. N'a-t-il rien retenu de votre conversation?
Il ne m'a pas dissuadé d'avancer cette proposition… Les choses se sont d'ailleurs faites dans la semaine qui a suivi ma lettre: la BCE a pris en pension 22 milliards de titres espagnols et italiens. Mais il a refusé de reprendre cette mesure à son compte, pour, selon lui, ne pas gêner Mme Merkel. Elle a, il est vrai, des contraintes de politique intérieure. Il y a finalement pour Sarkozy et Merkel, des choses qu'il vaut mieux faire sans en parler…

Quelles mesures auriez-vous proposées?
Il faut reconnaître le rôle de la BCE dans la défense de l'euro. Il devrait être affirmé de manière permanente pour dissuader la spéculation, et, le cas échéant, il faudrait que la BCE puisse émettre de la monnaie et racheter des titres de dette. C'est ce que font les Américains avec la Federal Reserve, qui a dans ses caisses 1500 milliards de dollars de bons du Trésor américain. Je pense, par ailleurs, qu'il ne faut pas hésiter à dévaluer l'euro pour retrouver la croissance. Même si ça devait déboucher sur une inflation modérée de l'ordre de 3% ou 4%, cela aiderait au remboursement de la dette. J'ajoute que l'on doit ouvrir aux particuliers la souscription de la dette, sous la forme de titres de dette perpétuelle à 3% ou 4% du montant de l'inflation. Voilà une voie infiniment plus originale et prometteuse que tout ce qu'avancent Mme Merkel et Sarkozy.

Après le sommet de mardi, l'Europe n'est-elle pas plus "germano-centrée" que jamais, pour reprendre une expression que vous utilisez dans votre livre (2)?
C'est l'évidence même. La France est en situation de faiblesse par rapport à l'Allemagne. C'est encore plus vrai si on regarde le déficit extérieur apparu au premier trimestre: 37,5 milliards d'euros pour la France. Et la politique de M. Sarkozy, ce qu'il appelle un "surcroît d'intégration européenne", comporte de gros risques. Si l'on prend, par exemple, l'idée d'un seul impôt sur les sociétés pour la France et l'Allemagne. Le taux d'imposition des sociétés est déjà plus bas outre-Rhin. Donc, ce n'est pas par cette voie-là que l'on va résorber nos déficits. Quant au fédéralisme, dont on nous rebat les oreilles, c'est la prise du pouvoir par les oligarchies financières et technocratiques. C'est quelque chose que l'on ne peut accepter.

Pour vous, Nicolas Sarkozy "manque d'une large vision historique de la France" (2). Ce sommet en constitue-t-il une preuve supplémentaire?
Il est clair qu'au prétexte de l'Europe il a choisi de faire sa campagne sur la rigueur, pour essayer d'enfermer les socialistes dans leurs contradictions.

Propos recueillis par Gérald Andrieu
1) A lire sur Chevenement.fr
2) La France est-elle finie?, Fayard

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Cette vingt-cinquième révision de la Constitution, la troisième de la législature, va exactement à l’inverse du but proclamé par celle de 2008 de « revaloriser, nous a-t-on dit, les droits du Parlement ».

Depuis toujours le Parlement vote le budget et autorise l’impôt. C’est pour cela qu’il a été fait. Le présent projet de loi constitutionnel vise à soumettre la loi de finances et la foi de financement de la Sécurité sociale à une loi-cadre d’équilibre, nouvel instrument juridique supérieur, dans la hiérarchie des normes, aux lois financières et à la loi ordinaire. Le Conseil Constitutionnel sera systématiquement saisi de la conformité des lois de finances et des lois de financement de la Sécurité Sociale à la loi-cadre (article 9).

Première observation : c’est transformer le Conseil Constitutionnel en gardien de la bonne gestion des finances publiques. Vision surréaliste : comment le Conseil Constitutionnel pourrait-il apprécier, à l’horizon de trois ans, la fiabilité des prévisions économiques et budgétaires nécessairement fragiles ?

Ces neuf sages, qui n’ont pas la science économique infuse, à supposer qu’elle existe, pourraient déclarer les lois financières inconstitutionnelles si elles ne sont pas conformes aux lois-cadres d’équilibre ! On croît rêver !

Je fais observer, au passage, que ce projet de loi constitutionnel qui prétend figer pour au moins trois ans les équilibres budgétaires est profondément attentatoire aux droits de l’opposition et à l’idée même d’alternance. Nous avons des élections générales en 2012. Si la gauche devait l’emporter, prétendez-vous lui interdire d’appliquer le programme qu’elle aura défini ? Je ne parle pas du programme du parti socialiste, mais de celui, sûrement différent, qu’aura défendu le candidat qu’elle soutiendra devant les électeurs. Le projet de loi constitutionnel est non seulement une atteinte à la démocratie mais aussi au bon sens : si ce projet de loi constitutionnel avait été adopté en 2007, eussiez-vous pu faire voter, en 2008 un projet de loi pour venir au secours des banques, en 2009 un plan de relance pour lutter contre la récession, et en 2010 le lancement d’un grand emprunt pour impulser – insuffisamment d’ailleurs – les secteurs d’avenir ? On vous demande de voter ce projet « quia absurdum ». Parce qu’il est absurde !

En second lieu, le projet de loi constitutionnel vise à créer un monopole pour les fois financières, assorti de procédures d’irrecevabilité pour tout amendement à une loi ordinaire ou toute proposition de loi ayant une incidence fiscale. C’est une atteinte si grave au droit d’initiative parlementaire, aux prérogatives des Commission et à la loi elle-même que votre Commission des Lois propose d’y substituer « une compétence exclusive des lois financières pour déterminer l’entrée en vigueur des mesures relatives aux prélèvements obligatoires » (article 1er du projet de loi issu des travaux de la Commission).

Je ne discerne pas clairement en quoi ce dispositif, sûrement ingénieux, rendrait aux parlementaires et aux Commissions leur droit d’initiative dans la discussion d’une loi ordinaire, dès lors que sa validation resterait suspendue à l’adoption d’une loi de finance ultérieure. C’est vider de leur substance l’essentiel des travaux parlementaires, puisque le gouvernement disposera toujours d’une séance de rattrapage - si je puis dire – pour couper court aux mesures qui lui déplairaient, d’une loi préalablement votée par le Parlement. Le projet de loi constitutionnel n’attente pas seulement aux prérogatives du Parlement. Il attente aussi, paradoxalement, à celles du gouvernement puisque désormais celui-ci ne pourra plus agir par la voie des ordonnances de l’article 38, dès lors que celles-ci pourraient entrer dans le champ infiniment vaste des lois-cadres d’équilibre qui – je cite – « fixent des règles, des principes, des orientations, des normes, des plafonds de dépenses et des planchers de recettes, etc. » Bonne chance pour quiconque – Parlement, gouvernement, Conseil Constitutionnel – pour se retrouver dans le galimatias de cette usine à gaz !

En troisième lieu enfin, et suprême hypocrisie, le projet de loi constitutionnel prétend introduire dans notre Constitution un article 88-8 censé « associer le Parlement aux engagements européens ». C’est tout le contraire qui est vrai ! Nous sommes au cœur du processus de dessaisissement du Parlement.

Le projet prétend soumettre au Parlement quinze jours avant sa transmission à la Commission européenne, en avril de chaque année, le « projet de programme de stabilité ». En réalité, celui-ci définit des normes concertées, entre les cabinets ministériels français et les institutions européennes. Le Parlement qui vote le budget vers le 20 décembre est entièrement dessaisi, dès le mois d’avril, de sa compétence budgétaire fondamentale. Pour organiser ce « semestre européen », cinq propositions de règlements européens et une proposition de directive sont en cours d’élaboration.

En vertu du « pacte de compétitivité » Merkel-Sarkozy, encore appelé « pacte pour l’euro », adopté par le Conseil européen des 24 et 25 mars 2011, les volets préventifs et correctifs du pacte de stabilité et de croissance seraient renforcés : le volet préventif comporterait un principe de limitation de la croissance annuelle des dépenses par rapport à la croissance du PIB et l’obligation de constituer un dépôt portant intérêt, en cas d’écart important par rapport à la trajectoire. Volet correctif : en cas de déficit excessif, des mécanismes de sanction interviendraient, non plus de manière automatique, mais sur décision du Conseil selon, toutefois, des règles de majorité inversée véritablement extravagantes : la sanction s’appliquerait s’il n’y avait pas trois cinquièmes des Etats pour s’y opposer !

Une proposition de directive enfin prévoit « la mise en place d’une planification budgétaire pluriannuelle s’appliquant à l’ensemble des administrations publiques » et « des règles budgétaires chiffrées faisant l’objet d’un contrôle effectif ».

Pouvez-vous nous en dire plus sur ces novations institutionnelles qui me paraissent nécessiter, en toute logique, la révision du traité de Lisbonne ?

Le projet de loi constitutionnel qui nous est soumis ne peut se comprendre en dehors de la proposition de directive dont il reprend, selon nos informations la plupart des termes, dans ses articles 7, 8 et 9. On a là par avance un exemple instructif de la manière dont s’articuleront les décisions budgétaires nationales et les orientations de la programmation européenne. On n’attend même pas que les institutions de Bruxelles aient statué pour se conformer aux dispositions qu’elles sont déjà réputées avoir prises !

Nous sommes en plein fédéralisme budgétaire, selon la novlangue inventée par MM. Trichet et Strauss-Kahn, même si nous n’avons pas encore un « ministère des finances européen », selon le vœu du Président de la Banque centrale. Curieusement, ce ministère de fait ne se préoccupe que de la mise sous contrôle des budgets publics et néglige complètement l’endettement privé dont on sait qu’il est à l’origine de la crise financière. [Ainsi l’Espagne répondait pleinement aux critères de Maastricht et du pacte de stabilité, mais elle est en passe de devenir le vrai maillon faible de la zone euro, en raison de l’endettement des ménages et des banques et des taux prohibitifs auxquels elle est contrainte d’emprunter sur les marchés financiers (plus de 5 % en dix ans).]

Le Parlement sera ainsi mis devant le fait accompli dans l’élaboration des lois financières. Le « semestre européen » instaure dès le début du printemps un véritable « cycle de surveillance ». Dès juillet, les institutions communautaires adressent leurs observations aux Etats-membres. Votre rapporteur, M. Hyest, parle de « chaînage vertueux » (p. 69 de son rapport). Le mot enchaînement ne serait-il pas plus pertinent ?

Le projet de programme de stabilité, selon un amendement arraché par l’Assemblée Nationale, pourrait donner lieu à un débat public à l’initiative du gouvernement ou d’un groupe parlementaire. Débat en trompe l’œil, encore une fois ! On l’a déjà vu. La technostructure européiste, de Bruxelles et de Paris, sera seule maitresse de la recette de la sauce à laquelle nous serons mangés. Le projet de loi constitutionnalise à l’avance, à travers la création de lois-cadres d’équilibre, la soumission de notre budget et de notre protection sociale à la programmation de l’austérité par Bruxelles.

Cette machinerie compliquée échappe totalement à l’opinion publique et à la majorité des parlementaires. Elle n’a qu’un but : dessaisir le Parlement de ses compétences et de son rôle, ruiner ce qui reste de démocratie dans notre pays.

C’est un coup d’Etat permanent dont nous serons l’objet à travers ces lois-cadres d’équilibre. Hier le Traité de Maastricht nous a privés de notre souveraineté monétaire. Aujourd’hui c’est de la souveraineté budgétaire qu’on veut nous dessaisir. L’enchaînement est parfaitement logique !

Dès le départ, la monnaie unique a été conçue comme une monnaie politique, comme le levier d’un fédéralisme européen. En vain le Peuple, consulté par référendum le 29 mai 2005, a-t-il exprimé son rejet. On lui a imposé à travers le traité de Lisbonne, la « substance de la Constitution européenne ». Ce déni de souveraineté n’a pu empêcher la réalité de se faire jour : on nous avait promis hier que l’euro nous sauverait. Aujourd’hui, il faut sauver l’euro à travers des plans d’austérité renforcés.

Le ver, en réalité, était dans le fruit dès l’origine. On a toujours voulu faire l ‘Europe en ignorant la réalité des nations. C’est le vice initial de Maastricht : on a transféré le pouvoir monétaire à une Banque Centrale indépendante, sorte de Buba-bis n’ayant d’autre mission que de lutter contre l’inflation, et cela dans une zone économique et monétaire composée de dix-sept pays loin d’être homogènes : [les différents pays de la zone euro ont des structures économiques différentes. Leurs politiques divergent et la déflation salariale pratiquée en Allemagne depuis dix ans n’a pas peu contribué aux déséquilibres internes survenus depuis lors. Les repères culturels ne sont pas les mêmes. Dans chaque pays vit à son rythme une démocratie particulière].

Aujourd’hui la réalité se venge. Les marchés financiers creusent entre les différents pays des écarts de taux insoutenables. Le fonds européen de stabilité financière n’est pas suffisamment doté pour faire face aux demandes d’aide des pays en difficulté. Et l’Allemagne est fortement réticente pour prêter à des pays qu’elle considère comme impécunieux. Elle n’est pas prête à faire pour le Péloponnèse l’effort qu’elle a fait pour le Brandebourg, tant il est vrai – et cela se comprend - que la solidarité européenne n’a pas la même force que la solidarité nationale !

L’Allemagne, plutôt que d’assouplir sa politique, entend donc durcir, avec la caution de la France, les plans d’ajustement au sein de la zone euro. C’est de cela qu’il est question à travers ce projet de loi de réforme constitutionnelle.

En fait, les marchés financiers dictent leur loi : M. Sarkozy explique la nécessité de la RGPP, et de différentes « réformes » qui tendent toutes à l’abaissement du coût du travail par le souci de conserver le triple A que les agences de notation accordent à la France.

Comment mieux avouer que « Standard and Poors » pèse désormais plus lourd que la souveraineté populaire ? Or, les peuples européens refusent cette perspective d’austérité à perpétuité s’appliquant aux salaires, aux retraites, aux services publics et aux moyens de l’Etat lui-même. On le voit à chaque élection. Les peuples refusent d’être mis en coupe réglée par le capitalisme financier. Ils ne veulent pas d’une Europe qui s’identifie à la régression et au déclin. Il faut donc leur en offrir une autre, qui signifie, à l’inverse, croissance et progrès social.

M. Sarkozy nous parle de la dette qu’il a contribué à creuser. Mais pour résorber la dette, la croissance est plus efficace que la récession ! Je n’ai pas été partisan de Maastricht. L’euro, monnaie à la fois branlante et surévaluée asphyxie notre économie et accélère notre désindustrialisation. Mais l’euro existe. Mieux vaudrait le réformer en changeant ses règles du jeu : mission de la BCE étendue au soutien de la croissance et de l ‘emploi - l’inverse de ce qu’elle s’apprête à faire en relevant ses taux d’intérêt ! -, politique de change visant à rapprocher le cours de l’euro de son cours de lancement : 1$16 centimes au lieu de 1$45 aujourd’hui, rachat des titres de dette publique sur les marchés pour casser la spéculation. En deuxième lieu, modification des traités européens pour autoriser le lancement d’un grand emprunt destiné à financer les infrastructures et les programmes de recherche. Enfin et surtout, initiative européenne de croissance concertée, à travers un plan de relance salariale décliné par pays. Le moins qu’on puisse dire est qu’on ne prend pas aujourd’hui le chemin de cette réforme qui mettrait l’Europe au service du progrès.

Ou bien donc les pays de la zone euro seront capables, ensemble, d’inverser leur politique : des élections générales auront lieu en 2012-2013 dans les principaux d’entre eux. Ou bien ils seront rattrapés par la crise de l’euro. Le système de l’euro ne survivrait pas à la cure d’austérité généralisée à laquelle on vous demande par avance de vous résigner.

On n’évitera sans doute pas de faire évoluer le système de l’euro vers des formules praticables en revenant par exemple à l’idée de monnaie commune, soutenue jadis par les Britanniques et en France par MM. Bérégovoy et Balladur, monnaie commune utilisable dans les paiements extérieurs et permettant des ajustement négociés à l’intérieur d’un SME bis, entre des déclinaisons monétaires nationales. On éviterait ainsi les dévaluations sauvages, dites « compétitives ». Un tel système maintiendrait un « toit européen commun » et permettrait l’extension de cette monnaie commune au continent tout entier. Car contrairement à ce qu’a dit M. Sarkozy, « l’euro n’est pas l’Europe » : la Grande Bretagne, les pays scandinaves, les PECOs, sans parler de la Russie et des pays de l’Euroméditerranée se tiennent au dehors.

Un tel système euro réformé éviterait les dévaluations internes par la baisse des salaires dont chacun voit bien, en Grèce et ailleurs, qu’elles sont à la fois insupportables et inefficaces. Encore faudrait-il préparer cette mutation ordonnée du système de l’euro pour le mettre au service d’un nouveau dessein de progrès pour l’Europe. C’est une tout autre voie que le chemin de coercition budgétaire et sociale où on veut entrainer subrepticement notre pays en commençant par le Parlement, à travers cette nouvelle réforme de la Constitution, coup d’Etat silencieux, ourdi dans le dos du peuple.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? vous demandais-je en commençant mon intervention. Il vaudrait mieux renvoyer les Chambres dans le néant, comme le 10 juillet 1940, à Vichy, tant il est vrai comme le disait Pierre Mendès-France, dans son discours du 18 janvier 1957 à l’Assemblée Nationale, sur le projet du traité de Rome, que « l’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes : soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique. »

Vision prémonitoire d’un des derniers grands républicains !

On a envie de dire : « Mendès-France, De Gaulle, réveillez-vous ! ils sont devenus fous ! »

Heureusement votre projet de révision constitutionnelle n’a pas la moindre chance d’aboutir. Il n’y aura pas dans un Congrès, à Versailles, une majorité des trois cinquièmes pour autoriser cette nouvelle abdication avant 2012.

Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Ministres,

Depuis le traité de Maastricht, la France a renoncé à sa souveraineté monétaire. On en voit aujourd’hui le résultat : l’euro fort convient à l’Allemagne du fait de sa spécialisation économique. Il convient moins bien à la France dont la croissance s’en trouve ralentie, le chômage maintenu à un niveau proche de 10 % et le commerce extérieur en déficit structurel (plus de 50 Milliards d’euros en 2010).

Au prétexte que la zone euro, rassemblant dix-sept pays économiquement et politiquement hétérogènes, est fragile – il eût fallu s’aviser plus tôt de ce vice de conception initial – le gouvernement propose aujourd’hui au Parlement de renoncer à la souveraineté budgétaire de la France, à travers un document intitulé « programme de stabilité de la France 2011-2014 ». Ce document ne fait qu’anticiper les engagements du « Pacte de stabilité » dit Merkel-Sarkozy adopté par le Conseil de l’euro du 11 mars et entériné par le Conseil européen des 24 et 25 mars 2011. On assiste ainsi à ce paradoxe qu’une crise financière, privée à l’origine, va aboutir à une austérité publique généralisée et véritablement sans précédent : constitutionnalisation ou, en France, semi-constitutionnalisation par voie de lois organiques, de l’interdiction des déficits publics, nouveau décrochage des salaires, recul automatique de l’âge de la retraite.

C’est pour sauver l’euro – dont ses promoteurs nous assuraient depuis des années qu’il nous sauverait des périls extérieurs – que le Conseil européen nous invite à « une coordination renforcée des politiques économiques pour la compétitivité et la convergence ». Cette coordination s’intègre dans le projet de réforme constitutionnelle préparé par le gouvernement dont le Parlement doit débattre avant l’été : Il s’agit essentiellement de mettre le budget de l’Etat en tutelle, en créant des « lois-cadres d’équilibre des finances publiques », dont les dispositions s’imposeront « de manière intangible » aux lois de finances et aux lois de financement de la Sécurité sociale. Le tout assorti d’un dispositif coercitif qui, in fine, pourra être adopté selon une règle de majorité inversée.

C’est sans doute par ironie que le gouvernement propose aussi d’inscrire dans la Constitution le principe d’une transmission systématique à l’Assemblée Nationale et au Sénat du « programme de stabilité de la France », avant qu’il ne soit adressé à la Commission européenne. C’est un simulacre de consultation destiné à masquer que désormais, en matière budgétaire, c’est à Bruxelles que se prendront les décisions. C’est un programme de rigueur budgétaire et sociale à perpétuité que vous nous demandez d’entériner, à travers une consultation de pure forme.

Il s’agit d’abord d’installer dans la durée une double norme d’évolution des dépenses de l’Etat : zéro volume et zéro valeur, hors intérêts et pensions.

- En découlent la poursuite de la RGPP, la baisse de 10% des dépenses de fonctionnement de l’Etat, dont 5 % dès 2011, et de 10% des dépenses d’intervention ; le gel enfin des dotations aux collectivités locales.

- Par ailleurs, le ralentissement de la progression de l’ONDAM de 3 % à 2,8 % par an se traduira par la hausse de 5 % du ticket modérateur sur les services médicaux et la baisse du remboursement des médicaments.

En réalité, tout cet exercice repose sur une accumulation d’hypothèses optimistes, s’agissant notamment d’un taux de croissance du PIB que le gouvernement a déjà dû réviser à la baisse pour 2011 et 2012, mais maintient à + 2,5 % pour 2013 et 2014.

Or qu’est-ce qui justifie un pareil optimisme ? Essentiellement la reprise escomptée de la demande mondiale à hauteur de 6,5 % par an à compter de 2013, reprise qui fait ressortir a contrario la très faible croissance de la zone euro. Comment mieux reconnaître la perte complète d’autonomie de la zone euro, incapable de programmer elle-même une stratégie de croissance et d’investissement pour favoriser par exemple la résorption du chômage ou la nécessaire transition énergétique ?

La zone euro est la lanterne rouge de la croissance et le ruban bleu du chômage à l’échelle mondiale parce que ses gouvernements ont choisi de tout faire pour maintenir l’euro comme la monnaie la plus surévaluée du monde : c’est un choix de classe ; c’est le choix des possédants, de ceux qui détiennent les actifs financiers. Mais ce n’est pas le choix des peuples et encore moins le choix de la jeunesse, sacrifiée sur l’autel de la rentabilité financière !

Le document qui nous est soumis est un choix de résignation face à l’avenir.

Les hypothèses macroéconomiques associées au programme, en elles-mêmes déjà très défavorables, d’un euro à 1,40 dollar et d’un baril de pétrole à 100 dollars, sont d’ailleurs déjà dépassées : la politique américaine de « quantitative easing », c’est-à-dire le recours à la « planche à billets », ne peut que plomber encore plus le dollar et renchérir l’euro, aujourd’hui à 1,46 dollar et dont le cours de lancement était – rappelons-le – à 1,16 dollar et le cours réel, en 2000, à 82 centimes de dollar.

Ajoutons à cela l’augmentation des taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne de vingt-cinq points de base pour commencer, à rebours de la politique des autres Banques Centrales et d’une politique de change sensée, visant à freiner le renchérissement de l’euro.

Enfin et surtout, comment ne pas anticiper l’effet des politiques de rigueur partout mises en œuvre en Europe ? Comme écrit M Marini, la Grèce est d’ores et déjà en situation de déficit virtuel et la situation de l’Irlande et du Portugal est intenable. La dette explosera à nouveau, de deux façons : d’abord par l’abondement inévitable du FESF d’ici à 2013 et du mécanisme européen de stabilité qui s’y substituera alors, à moins d’engendrer une nouvelle crise de liquidité bancaire et par ailleurs par le biais des moins-values fiscales liées au ralentissement de la conjoncture.

Ainsi le serpent se mord la queue : le contribuable français est doublement sollicité pour réduire la dette de la France et pour financer celle des pays susceptibles de faire défaut.

Dans les hautes sphères, on envisage maintenant de réduire par degré en vingt ans le ratio de dette à 60 % du PIB, ce qui pour l’Italie par exemple impliquerait un excédent budgétaire de trois points du PIB par an, et pour la France de 1,3 point.

C’est vraiment une cure d’austérité à perpétuité que prévoit cette programmation, quintessence du pacte « de compétitivité » de Mme Merkel, au dos duquel M. Sarkozy a cru bon d’ajouter sa caution !

Un tel programme dit de stabilité vide la démocratie de tout contenu. Qu’eût signifié un tel document s’il avait été présenté en 2007 ? Il aurait simplement empêché le sauvetage des banques, la relance et le grand emprunt ! Croyez-vous vraiment que la crise soit pour toujours derrière nous et que celle de l’euro ne vienne solliciter beaucoup plus que prévu notre budget ?

Le programme de stabilité de la France 2011-2014 interdira au parti socialiste, si son candidat est élu, de financer son programme, dont lui-même évalue le coût à 25 Milliards d’euros sur la législature 2012-2017, mais qu’un journal comme « Les Echos », dans son édition du 20 avril dernier, chiffrait à une somme cinq fois supérieure.

Il faut changer de « logique », Madame la Ministre, pour répondre aux aléas économiques et politiques prévisibles dans les quatre ans qui viennent.

Ce que vous nous proposez, c’est de mettre définitivement la démocratie en vacances.

Votre « programme de stabilité », triomphe de la « Doxa » néolibérale, débouchera sur une récession européenne qui rendrait encore plus inaccessibles les objectifs de réduction de déficit et de dette que vous nous assignez, comme on le voit déjà en Grèce et au Portugal.

Il est temps de concevoir pour l’Europe une sortie de crise par le haut, comme le font les Etats-Unis : seule la croissance en effet peut permettre de réduire les déficits et la dette. On attendrait de la France qu’elle mette l’accent sur une initiative européenne de croissance, fondée sur la relance salariale d’abord dans les pays les plus importants de la zone euro, sur la réforme des statuts de la Banque Centrale européenne ensuite pour introduire la croissance et l’emploi au rang de ses missions et lui permettre de racheter les titres de dette sur les marchés, autant que de besoin, troisièmement pour modifier les textes européens qui s’opposent par exemple au lancement d’un grand emprunt ou à une politique industrielle que le dogme fondateur de la concurrence interdit, et enfin pour rééchelonner les dettes publiques autant qu’il le faudra en mobilisant notamment l’épargne des résidents, à l’exemple du Japon.

Ne rêvons pas avec vous : ce changement de logique n’est pas à l’ordre du jour. Le choix de la monnaie unique a été une monumentale erreur qu’ont commise solidairement la plupart des dirigeants de la droite et, hélas, la quasi-totalité des responsables socialistes. J’adjure ceux-ci de rechercher une autre solution qu’une intégration politique toujours plus poussée de la France à une Europe qui, dans l’état actuel des textes et des rapports de forces, ne peut signifier que l’engloutissement de la République dans un nouvel Empire, celui des marchés financiers.

Il est temps que la France propose pour l’Europe une autre orientation fondamentalement différente. Il est temps de changer les règles de la zone euro, si l’on ne veut pas voir s’ouvrir la crise de cette expérimentation hasardeuse.

Une chaîne de récifs sociaux, économiques et politiques se laisse voir à l’horizon. Des élections générales auront lieu en France, en Allemagne, en Italie en 2012-2013. Plutôt que de programmer un avenir qui n’aura pas lieu, il serait temps que nos responsables politiques se préparent à d’autres hypothèses et fassent preuve d’imagination.

« Aude sapere », disaient les hommes de la Renaissance : « Osez penser » ! Madame et Monsieur les Ministres. Demain, il faudra faire face. Votre « plan A » ne marchera pas. Il serait utile d’avoir préparé quelques plans de rechange autres que la superigueur à laquelle appelle votre rapporteur général, dans l’intérêt de la France mais aussi dans l’intérêt de l’Europe tout entière avec laquelle vous ne réconcilierez pas les citoyens, si elle ne redevient pas elle-même synonyme de « progrès ».

Le texte de cette intervention est disponible ici.

Vous pouvez également retrouver cette vidéo chapitrée en six parties sur YouTube, Dailymotion et Facebook.

Dans moins de deux ans d’ici, l’élection présidentielle qui est, dans le système politique français, l’élection primordiale, « la mère des batailles » en quelque sorte, nous donnera, si nous le voulons, l’occasion de peser pour redonner à notre pays, non pas un futur comme aujourd’hui, mais un avenir.

Le MRC est avant tout une ligne politique, indissociablement au service du monde du travail et au service de la France, continue dans la durée, à la fois cohérente et exigeante, ambitieuse enfin pour la République et pour la nation. Je vous parlerai de la crise qui est devant nous, des perspectives qu’elle offre à notre projet et enfin des moyens que nous avons de peser d’ici 2012 et après.


I – La crise

Elle est fondamentalement celle du capitalisme financier dont nous avons combattu la mise en place en France et en Europe, dès 1983. Elle est aussi la crise de la monnaie unique, celle de l’euro que nous avions prévue depuis la création de celui-ci en 1992 par le traité de Maastricht. Il n’y avait pas besoin d’être grand clerc pour deviner que l’abandon de la souveraineté monétaire à une Banque Centrale européenne indépendante, copiée sur le modèle allemand de la Bundesbank, conduirait à des tensions insupportables dans une Europe faite de nations diverses, aux structures économiques et aux cultures différentes, et aux politiques économiques souvent divergentes.

A ce pari fou sur une convergence économique improbable des nations dans la zone euro, nous avons dès le départ manifesté une opposition solidement argumentée, non pas contre l’Europe mais pour une Europe des peuples avec leurs nations et non pas sans elles, voire contre elles. L’heure des comptes est arrivée. L’arrogance de nos élites bien-pensantes perd déjà de sa superbe.

(La vidéo intégrale du discours)

https://www.chevenement.fr/video/

1. La crise du capitalisme financier est inséparable de la déréglementation néolibérale mise en oeuvre dans le monde anglo-saxon d’abord par Mme Thatcher et M. Reagan, en Europe ensuite en vertu des traités européens et particulièrement de l’Acte Unique de 1987. Au nom de la « concurrence », trois cents directives européennes ont interdit les politiques industrielles et cassé les services publics. La seule régulation admise était celle du capital dont la liberté de mouvement, y compris vis-à-vis des pays tiers, a été consacrée le 1er janvier 1990. Tout le pouvoir aux actionnaires !

Leurs exigences de rentabilité ont fini par commander tous les choix économiques. Les délocalisations industrielles s’ensuivirent. L’épargne française s’est envolée à l’étranger, les capitaux investis à l’extérieur passant de 80 milliards d’euros en 1982 à 880 milliards en 2006, soit onze fois plus. Les effectifs employés dans l’industrie française ont fondu dans le même temps de 6 millions à 3,5 millions. Une quasi stagnation industrielle a marqué les deux dernières décennies, installant notre pays dans un chômage de masse (10 %), frappant particulièrement les jeunes (20 %).

Le capitalisme financier à l’anglo-saxonne est entré, depuis 2007, dans une crise de longue durée. Il a vu son principe se retourner contre lui avec la crise des subprimes. L’Hyperpuissance américaine, qui soutient le capitalisme financier comme la clé de voûte la cathédrale, s’est enlisée militairement et financièrement. Obama solde les comptes de G.W .Bush.

Dès le 4 septembre 2001, je vous avais dit à Vincennes : « Les marchés financiers ne sont pas l’horizon de l’Humanité. Ce sont les nations et les peuples qui font la permanence de l’Histoire ». Nous y sommes. Notre motion d’orientation fait une large place à l’analyse de cette crise que nous avions vu venir depuis longtemps, et en particulier à la situation de l’Europe prise en étau dans les tenailles du G2, ou si vous préférez de la « Chinamérique », je veux dire l’alliance objective des Etats-Unis, dont la monnaie - le dollar - est aussi la monnaie mondiale, et de la Chine qui a bâti sa croissance, tirée par l’exportation, sur l’exploitation par les multinationales d’une immense armée de réserve industrielle dont la qualité est d’ailleurs indéniable.

Le centre de gravité du monde a glissé vers le Pacifique. L’Europe est devenue un continent périphérique. Le traité de Lisbonne a achevé de la réduire à l’impuissance, à travers un mécanisme décisionnel opaque et inopérant. Quel échec tous égards pour les prophètes de Maastricht !


2. La crise de l’euro manifeste la fragilité pour ne pas dire l’absurdité d’une construction européenne fondée sur la négation des nations et de leur irréductible diversité. Les marchés financiers s’en prennent au maillon faible, c’est-à-dire aux Etats de la zone euro, à commencer par ceux qui sont les plus endettés. Il est loin le temps où le général de Gaulle déclarait « la politique de la France ne se fait pas à la corbeille ».

Invité à une émission de télévision, en février 2009, le Président de la République déclarait : « J’observe tous les jours l’évolution de ce qu’on appelle les « spreads », les primes de risque sur un certain nombre de pays. » Monnaie unique ou pas, la pression des marchés financiers recrée, non plus entre les monnaies mais entre les Etats, les tensions que reflétaient autrefois – avant 1999-, les parités monétaires affrontées à la spéculation. Quel désaveu pour cette monnaie unique, dès le départ mal pensée !

L’erreur initiale de la monnaie unique conçue à Maastricht et même avant, dès 1989, a été de faire comme si les nations n’existaient pas. La souveraineté monétaire de chaque pays a été transférée à une instance déconnectée du suffrage universel, la Banque Centrale Européenne indépendante, sans qu’ait été mis en place un gouvernement économique de la zone euro dont le rôle eût été de ne pas laisser se creuser les écarts de compétitivité entre les différents pays et d’ouvrir à tous un sentier de croissance partagé. Le mot « gouvernement économique » semble aujourd’hui accepté, y compris par Mme Merkel mais les interprétations divergent du tout au tout quant à son contenu.

Le Fonds européen de stabilisation financière, mis en place le 9 mai dernier, n’est pas un remède suffisant à la crise de l’euro. J’observe en effet que contre l’avis initial de la France, l’Allemagne a obtenu que chaque pays ne garantisse les futures levées d’argent qu’à hauteur de sa contribution au Fonds.

Le refus de la solidarité financière des Etats pour la mise en œuvre de plans de sauvetage éventuels est une grave faute. Un tel dispositif, en cas de crise grave, favorisera le creusement d’écarts de taux entre les différents pays. Bref, il aggravera la crise ! L’Europe navigue sur un volcan ! Ces Etats peuvent être acculés à la faillite par la pression des marchés. La responsabilité de tous ceux qui ont soutenu le traité de Maastricht et encore hier approuvé le traité de Lisbonne est engagée. « l’autocritique doit être partagée » entre le PS et l’UMP. Pour autant je ne pense pas qu’il faille faire la politique du pire en prenant par avance son parti du défaut possible de tel ou tel pays et de l’éclatement de la zone euro. La monnaie unique est devenue réalité. Elle a coûté beaucoup de sacrifices. Mais elle a eu aussi beaucoup d’inconvénients : un euro trop fort pénalise nos exportations et favorise les délocalisations industrielles. Certes, là où la BCE avait échoué : obtenir une parité un peu plus réaliste, la crise actuelle a provisoirement réussi mais la méthode n’est pas satisfaisante ! Elle est même franchement insuffisante. Nous sommes partisan de défendre la zone euro dans son intégrité mais en changeant les règles du jeu, en introduisant par exemple la croissance et l’emploi parmi les objectifs de la BCE. Le modèle américain, quoi ! Or, un concours de plans de rigueur s’organise dans toute la zone euro sous la pression des marchés financiers et à l’initiative de Mme Merkel. Il est sans doute nécessaire de responsabiliser les Etats. Solidarité de l’Europe et responsabilité des Etats sont deux principes qui doivent aller de pair.

Mais on ne peut raisonnablement demander à la Grèce de réduire son déficit de 13,6 % de son PIB en 2009 à 3 % d’ici à 2013. L’Irlande a de même un déficit de 13,4 %, le Portugal de 9,4 %, l’Espagne de 11,2 %. La purge imposée à ces pays, blocage voire diminution des salaires et des retraites à la clé, n’a aucune chance de réussir en si peu de temps.

En France, les engagements pris – réduire de 100 milliards notre déficit budgétaire d’ici 2013 - risquent de casser la reprise. Il eût fallu distinguer la bonne dette et la mauvaise : la bonne qui prépare l’avenir à travers l’investissement, et la mauvaise qui couvre les frais de fonctionnement et qu’il faut effectivement supprimer. Mais tout cela ne peut se faire sur le dos du monde du travail. Une réforme fiscale de grande ampleur s’impose. On ne peut pas non plus, pour équilibrer nos régimes de retraites mais aussi pour calmer les marchés financiers, remettre en cause la conquête essentielle qu’a été pour la classe ouvrière la retraite à soixante ans. L’espérance de vie pour les ouvriers est de sept ans inférieure à la moyenne. Nous demandons que pour les ouvriers de l’industrie, l’âge de départ à la retraite soit maintenu à soixante ans. Ce sera une bonne manière de revaloriser à la fois le travail et l’industrie.

Joseph Stiglitz l’a dit clairement « Si l’Union européenne continue dans la voie d’un plan coordonné d’austérité, elle court au désastre. Nous savons, depuis la Grande Dépression des années trente, que ce n’est pas ce qu’il faut faire ! ». Le pronostic de Joseph Stiglitz pour la monnaie unique est pessimiste. Je le cite « Pour Athènes, Madrid ou Lisbonne se posera sérieusement la question de savoir s’ils ont intérêt à poursuivre le plan d’austérité imposé par le FMI et par Bruxelles, ou au contraire, à redevenir maîtres de leur politique monétaire. » Le Président de la BCE a déclaré qu’il n’avait pas de plan B. Est-ce prudent ? Je ne le crois pas. Il faut préparer un plan B. Il n’est pas nécessaire de le dire. Mais il faut le faire.

Nicolas Sarkozy a fait malheureusement à Mme Merkel deux concessions majeures en acceptant :

- que le droit de vote d’un pays au sein du Conseil européen puisse être suspendu pour laxisme, en contravention avec les traités existants ;
- que la coordination économique et budgétaire s’opère au niveau de l’Union à vingt-sept, et pas au niveau des seize pays qui ont adopté la monnaie unique où se pose justement ce problème, les onze autres pays qui ont gardé leur monnaie pouvant procéder à des ajustements monétaires.

Même suivisme pour constitutionnaliser l’interdiction du déficit budgétaire. Cette reculade est inquiétante. M. Trichet a proposé un « fédéralisme budgétaire » qui priverait les Parlements nationaux de leur prérogative essentielle : le vote du budget de la nation. Ce n’est pas ainsi qu’on remédiera au déficit démocratique des institutions européennes.

Nous ne saurions accepter l’idée d’un visa préalable de la Commission européenne sur les budgets nationaux. C’est le Parlement qui vote le budget et personne d’autre. Monsieur Trichet sort de son rôle quand il parle de « fédéralisme budgétaire ». Ce discours ne peut avoir qu’un sens : soustraire à la délibération des Parlements l’élaboration des budgets. C’est une remise en cause fondamentale de la démocratie. Parler de fédéralisme relève de l’intoxication.

Celui-ci est impraticable : le budget européen dépasse à peine 1 % du PIB européen. Le taux moyen des prélèvements obligatoires en Europe est d’environ 40 %. Le mot « fédéralisme » dissimule en réalité la volonté de priver les peuples de toute possibilité d’expression et d’influence politique.

Ce qui serait raisonnable ce serait un processus itératif : le Conseil européen approuverait un cadre général de prévisions macroéconomiques, éventuellement ventilé par pays. Il reviendrait aux Parlements nationaux de délibérer et d’établir une programmation, d’ailleurs révisable, des recettes et des dépenses. En cas de désaccord, le Conseil européen chercherait à dégager un compromis, à charge par le gouvernement concerné de le faire ratifier par son Parlement. Il s’agirait donc d’un document de programmation concernant l’évolution de l’économie dans son ensemble aussi bien que celle des Finances publiques. Les parlements continueraient, dans ce cadre, à voter le budget.

Le gouvernement allemand devrait être incité à infléchir sa politique en relâchant la pression qu’il exerce notamment sur l’évolution des normes salariales. Sans doute est-ce là d’abord l’affaire du patronat et des syndicats. Mais dans le passé le gouvernement allemand n’a-t-il pas impulsé des plans comme l’Agenda 2010 ou les différents plans Harz, du nom du conseiller économique de M. Schröder ?

De même, la BCE devrait-elle être encouragée à ouvrir davantage le robinet monétaire, en prenant en pension, en cas de besoin manifeste et comme elle l’a déjà fait occasionnellement pour les titres de l’Etat grec, les titres d’emprunt d’Etat de façon à stopper la spéculation. Il y a là un vrai mécanisme de solidarité européenne défensive. Sur ce sujet, il est important qu’un accord intervienne entre la France et l’Allemagne avant le remplacement de M. Trichet à la tête de la BCE. M. Axel Weber, président de la Bundesbank, s’il est nommé à la place, doit l’être sur la base d’un contrat. La cohésion franco-allemande est sans doute nécessaire, mais elle ne saurait se confondre avec l’alignement !

On ne peut que regretter rétrospectivement le projet de monnaie commune soutenu en 1990 par la Grande-Bretagne, dit encore « hard écu », la monnaie commune ayant cours vers l’extérieur et laissant subsister, à l’intérieur, des monnaies nationales inconvertibles autrement qu’à travers un accord politique fixant leur parité par rapport à la monnaie commune. Ce système simple permettait, sous un « toit européen » commun, les ajustements monétaires rendus nécessaires par les évolutions divergentes que le pacte de stabilité de 1997, rudimentaire et arbitraire, n’a pas permis d’empêcher et qu’on ne pourra jamais empêcher, car ils sont enracinés dans les comportements nationaux façonnés par des siècles d’Histoire.


La situation st aujourd’hui gravissime. Après la Grèce, ce peut être le tour d’un grand pays comme l’Espagne et ensuite le détricotage de toute la zone euro. Nous devons nous préparer à toutes les hypothèses en nous efforçant d’approfondir le dialogue avec l’Allemagne et d’élaborer des positions communes, y compris des scénarios alternatifs.

Nous savons ce que nous ne voulons pas : il ne serait pas réaliste et même franchement contraire à l’intérêt national de vouloir redécouper la zone euro pour en exclure les pays autrefois désignés comme « pays du club Med ». La France ne pourrait pas accepter une union monétaire à cinq ou six avec l’Allemagne et le Benelux. Ce qui reste de notre industrie n’y résisterait pas. Ce serait inacceptable pour l’idée que nous nous faisons de l’Europe. Nous devrons le faire savoir à nos amis allemands. La zone euro doit être défendue dans ses limites actuelles. Il serait inacceptable de revenir à la conception d’un noyau dur à cinq (Allemagne-Benelux-France) tel que proposé en 1994.

Pouvons-nous faire confiance aux milieux dirigeants français, toutes tendances confondues, pour manifester une telle volonté ? Non, nous ne le pouvons pas ! Ils ont trop investi sur l’Europe de Maastricht et sur la monnaie unique. Leur orgueil nourrit leur aveuglement. Nos élites, comme dans les années trente, manquent de confiance en la France. Voilà pourquoi nous devons peser. Ici et maintenant !


II – Notre projet

Notre projet est clairement de refaire de la France un grand pays industriel et technologique. Pour cela nous n’avons aucune confiance dans ceux qui nous ont fourvoyés. Combien d’emplois ont créés en France depuis dix ans les entreprises du CAC40 ? A ma connaissance, aucun. Elles se développent à l’étranger. Nos dirigeants manifestent tous les jours à quel point ils ne croient pas en l’avenir de la France. Et nous, nous voulons rendre confiance à la France et à sa jeunesse. Nous voulons rendre à la France une éthique républicaine exigeante, et avec elle sa fierté et son ambition.

C’est possible ! Nos atouts restent immenses et d’abord dans la formation, la recherche, l’innovation, et ensuite dans notre épargne, l’une des plus élevées du monde ! Ce qui manque c’est la volonté de créer un cadre propice à la valorisation des atouts de la France. Notre mot d’ordre est le même qu’en 1981 : d’abord l’emploi !

Nous disons non à la dictature de l’Argent ! Non à « l’acquisition de la valeur par l’actionnaire », comme disent nos financiers. Nous voulons faire la Révolution. Au sens étymologique du terme : remettre les choses à l’endroit. Faire passer le souci de l’Homme avant celui de la Finance.

Ce n’est pas si difficile que cela :

- Il nous faut d’abord une monnaie qui n’écrase pas notre compétitivité.
- Et nous devons imaginer et mettre en œuvre un contrôle public du crédit, afin de soustraire le développement de nos entreprises à la dictature du court terme et à la myopie de nos élites financières.

Voilà le projet de salut public qui éclaire nos quarante propositions.

Nous voulons une autre Europe, fondée sur la démocratie qui vit dans les nations. Nous voulons une ligue de peuples étendue jusqu’à la Russie. Nous devons organiser la « résilience » de l’Europe. Certes, les temps où l’Europe dominait le monde sont définitivement derrière nous. Nous nous réjouissons du développement légitime de grands pays milliardaires en hommes. Mais pas au prix de la destruction de notre industrie, de notre modèle social et de notre avenir !

Je suis persuadé qu’un projet commun peut réunir Paris et Berlin vers la Russie d’une part, vers la Méditerranée et l’Afrique d’autre part. Et ce projet européen peut associer Rome, Madrid, Varsovie, et d’ailleurs toutes les autres capitales européennes. C’est de la « résilience » de l’Europe qu’il s’agit, bref de la survie d’un ensemble de nations libres, démocratiques et que nous voulons maintenir prospères. Oui le moment approche où il faudra repenser ce que le mot « Europe » veut dire !

Il faut faire bouger les lignes. Que le vrai débat s’ouvre. Nos élites ne comprennent qu’un langage : celui des rapports de forces. Nous sommes seuls ? Mais ouvrons les yeux : en Europe, les peuples n’acceptent pas la purge. Les Etats-Unis d’Obama non plus, qui ont besoin d’une locomotive européenne pour les aider à combler leurs déficits.

Regardons le calendrier : après 2012 en France, il y a en Allemagne 2013, l’échéance des élections générales ! Or, la gauche allemande reprend du poil de la bête, même si ses divisions entre le SPD, die Linke et les Verts constituent pour elle un handicap historique. Une France progressiste pourrait l’aider à surmonter ce handicap. Parions que de toute façon les évènements feront bouger les mentalités chez notre grand voisin. À condition que la France se tienne et qu’elle joue son rôle, celui de la nation forte qu’elle a été et qu’elle doit redevenir !

Je ne m’étends pas davantage sur notre projet : Il est de rendre la France exemplaire !


III – Comment peser ?

1. Comment d'abord mettre la France à la hauteur des formidables défis qui sont devant nous ?

Je ne dirai que peu de mots de Nicolas Sarkozy. Sa fonction n’est pas en cause. Il a été élu démocratiquement Président de la République. Mais c’est son projet, libéral, européiste et atlantiste que nous combattons. Il ne met pas la France sur la bonne pente. Nicolas Sarkozy peut être battu, mais il n’y a pas aujourd’hui d’alternative politiquement et intellectuellement construite : Le Parti socialiste reste prisonnier d’une vision libérale et européiste dépassée. Comme hier avec les Verts, au sein de la « gauche plurielle », l’alliance avec Europe Ecologie pose problème. Certes, sur divers sujets de société ou même de politique extérieure, et sur les questions environnementales, nous pouvons trouver des convergences ou des compromis avec cette formation, mais sa thématique (décroissance, sortie du nucléaire, rejet de la philosophie des Lumières, au nom de la contestation du « progrès »), tourne trop souvent le dos aux orientations d’une politique de salut public.

Comment, dans ces conditions, substituer une régulation politique à la dictature des marchés financiers, sinon en se tournant vers le peuple lui-même ? C’est tout simplement notre devoir, car il faut que notre peuple soit à nouveau rendu maître de son avenir.

2. Nous devons donc remédier à l’insuffisance de l’offre politique.

Non que les hommes ou les femmes qui prétendent à concourir soient médiocres.

Nicolas Sarkozy a des défauts, mais il a aussi d’incontestables qualités, d’habileté et de pragmatisme. Cela ne suffit pas. Dominique de Villepin a beaucoup de qualités, mais il a aussi quelques défauts, par exemple d’avoir gardé sa carte à l’UMP.

Pouvons-nous nous tourner en confiance vers le PS ? Martine Aubry est une femme énergique. Elle donne le sentiment de savoir où elle va mais si son projet rencontrait le nôtre, elle ne nous marcherait pas sur les pieds tous les jours.

Je ne reviendrai pas sur les régionales où neuf de nos candidats, placés en position éligible et inamovible, aux termes mêmes de l’accord dûment paraphé par Martine et par moi-même, ont été purement et simplement éjectés entre les deux tours.

Je ne dirai rien sur les élections européennes où les conversations engagées ont tourné court, du fait du PS.

Je ne dirai rien sur les municipales où quand nous sommes en position forte, comme à Belfort, nous devons affronter une liste socialiste au premier tour. Encore, avec 13 % se désiste-t-elle au second tour pour la liste conduite par Etienne Butzbach qui l’avait nettement devancée au premier avec 33 % des voix.

Rien de tel aux sénatoriales, où le Président du Conseil général socialiste se maintient contre moi au deuxième tour bien que je l’aie devancé au premier. Cela ne m’a d’ailleurs pas empêché d’être élu contre le candidat de l’UMP, ce qui est normal, et contre celui du PS, ce qui ne l’est pas du tout.

Bref, le Parti socialiste ne nous tolère que lorsque cela lui est utile ou qu’il y est contraint. Autrement, il nous écrase. Il ne reconnaît pas la légitimité du débat qui nous oppose à lui sur maints sujets. Il est incapable d’une autocritique sérieuse, sur Maastricht par exemple ou sur 2002 où il nous transforme en bouc émissaire commode pour ne pas avoir à remettre en cause la ligne politique qui l’a conduit à la défaite. Il délaisse le social pour le sociétal et au point où il est parvenu, il transformerait volontiers la gauche en organisation caritative.

Dominique Strauss-Kahn, a de remarquables facilités intellectuelles. Comme Martine Aubry, je le connais bien. Nous avons eu longtemps des relations sympathiques. Sauf sur la politique industrielle, sur l’Europe dont, dans un rapport remis à Romano Prodi en 2004, il voulait faire une nation, thèse peu sérieuse pour un candidat potentiel à la Présidence de la République française, sauf enfin sur les plans de rigueur qu’il administre à la tête du FMI. Au sein de celui-ci, les Etats-Unis disposent d’une minorité de blocage. Etait-il si prudent de les introduire dans la bergerie européenne ? Et de mettre d’éventuels plans de sauvetage de l’euro sous tutelle américaine ?

Ségolène Royal est courageuse. Sa personnalité est charismatique. Elle n’a malheureusement pas respecté jusqu’au bout l’accord politique qui la liait à nous.

François Hollande est talentueux. C’est le meilleur orateur chez les socialistes. J’ajoute, à titre personnel, qu’il est très sympathique. Mais sur l’essentiel, ces quatre-là pensent la même chose. Ce sont des sociaux-libéraux. Ils ne voient rien, au-delà de l’horizon des marchés financiers. C’est embêtant.

Je ne dirai rien du Parti communiste et du Parti de gauche. Il faut d’abord qu’ils s’entendent sur la procédure.

3. Nous avions un moment envisagé, avec circonspection mais esprit d’ouverture, des primaires de toute la gauche. Elles n’auraient été possibles que sur la base d’un dessein à peu près partagé. Sinon le désistement n’aurait eu que le sens d’un ralliement. En sommes-nous là aujourd’hui ? Certainement pas. Il faut donc faire bouger les lignes !

Par ailleurs, il faudrait bien sûr un accord sur l’organisation de ces primaires. Mais les dirigeants du PS n’ont-ils pas commencé à vider eux-mêmes ces « primaires » de leur substance en passant par avance des pactes de désistement ? Pacte de Marrakech entre Dominique Strauss Kahn et Martine Aubry … Pacte du Boulevard Raspail où se sont rencontrées Ségolène Royal et Martine Aubry … François Hollande lui-même exprime sa crainte de passer pour un « diviseur » s’il se présente à ces primaires ! Bonjour l’ambiance !

Bref, les choses de ce côté là ne sont pas mûres … Il faudrait que sur tous les sujets de fond s’engage un débat fracassant ! Sinon ces primaires risquent de se résumer à une campagne médiatique arbitrée par les sondages.

Pouvons-nous changer la donne ?

4. Devant tant d’incertitudes, nous devons prendre nos résolutions. Pour faire bouger les lignes et engager un débat sur le fond, le MRC doit se préparer à présenter un candidat républicain – je cite notre motion d’orientation. C’est la seule manière de faire que 2012 soit le début de la reconquête par la France de son destin.

La tâche est infiniment rude car la gravité de la situation financière va très vite mettre le salut public à l’ordre du jour. Ce n’est pas seulement une candidature républicaine qui fera bouger les lignes. Ce seront les évènements eux-mêmes. Pour préparer l’avenir d’une Europe des peuples, avec en son cœur une compréhension franco-allemande renforcée, il faut une France forte et une France capable de raisonner mondial. La crise du capitalisme financier mondialisé implique en effet une réponse mondiale. Notre meilleur allié aujourd’hui s’appelle Obama. Car le Président américain doit résorber les énormes déficits de la balance commerciale (700 milliards de dollars) et du budget général américain (12 % du PIB !).

Il ne le peut qu’à travers une croissance forte, non seulement aux Etats-Unis mais dans le reste du monde. Il doit pouvoir compter sur une France capable de jouer son rôle de contrepoids en Europe, dans l’intérêt de l’Europe et de l’Allemagne elle-même. Car celle-ci réalise 60 % de son excédent commercial sur la zone euro. L’Allemagne aussi a ses problèmes. Elle connaît notamment une précarité grandissante. Une relance de la demande intérieure, y compris par la voie salariale, peut ranimer la croissance allemande. Bref un compromis européen est nécessaire à tous égards, y compris pour aider les Etats-Unis à surmonter leur crise.

Voilà le discours que devrait tenir un candidat républicain, animé d’une vision qui réponde à l’intérêt national mais plus largement encore à l’intérêt de l’Humanité tout entière dans cette période historique dangereuse où la guerre peut, comme dans toutes les périodes de crise, à tout moment, surgir à l’horizon.

5. Qui peut nous inspirer confiance dans ces circonstances difficiles ? Objectivement, il n’y a pas beaucoup d’hommes d’Etat à l’horizon. Certes on ne naît pas homme d’Etat. On le devient. Je suggère que nous ne prenions pas aujourd’hui de décision précipitée sur la personne du candidat républicain dont la France a besoin et que nous soutiendrons. Un candidat à la Présidence de la République peut être soutenu par un parti. Mais il ne peut être le candidat d’un parti. Pour ma part, vous le savez, je n’ai jamais été tenaillé depuis l’adolescence par l’envie rentrée de devenir Président de la République. Je n’ai pas calibré ma carrière en conséquence.

Je me suis borné à une fonction d’instituteur républicain, en quelque sorte, au sens étymologique du terme. Si je me suis résolu à être candidat en 2002, c’est pour témoigner d’une vision républicaine qui n’était portée par aucun autre. Je ne retire rien des vues que j’ai exprimées qui n’avaient en général que le défaut d’être prémonitoires. Sur l’Europe par exemple.

Je récuse évidemment le procès imbécile qui m’a été fait d’avoir fait perdre le candidat socialiste. Si 11 % des ouvriers seulement ont voté pour lui, ce n’est quand même pas la faute de Chevènement. Trêve donc de balivernes ! En démocratie il est légitime de porter le débat devant l’électeur.

Aujourd’hui, je ne veux rien exclure. Certes, je ne suis plus jeune. Mais l’expérience est irremplaçable. Depuis quarante ans, depuis le Congrès d’Epinay, j’ai vu qui était qui, qui faisait quoi. J’ai compris beaucoup de choses. Et je ne suis animé que par le souci de servir mon pays. J’observe qu’en 1917, Clemenceau avait soixante-dix-sept ans. Quelle leçon d’énergie il a laissée ! Celle-ci serait aujourd’hui bien nécessaire !

6. Quel profil d’ailleurs doit avoir un Président de la République par les temps qui courent ?

La hauteur de vues, c’est le principal.
La volonté ensuite de rétablir dans l’Etat une stricte déontologie républicaine.
Le souci enfin d’aller à l’essentiel, en laissant le Premier ministre gouverner et recevoir, par exemple, Thierry Henry.

Bref, du grand classique ! En outre, le souci de rassembler largement, sans sectarisme et sans démagogie, car le Président de la République doit être « l’Homme de la Nation » et pas celui d’un parti. C’est ce qui est embêtant aujourd’hui : les institutions de la Vème République n’étaient pas faites pour être ainsi confisquées par deux partis. Il faudrait donner un peu d’air à tout cela ! Voilà pour le profil du candidat.

7. Le moment est-il venu de décider ? Chacun comprendra qu’il faut créer d’abord un espace politique. C’est là votre mission. Pour ma part, je porterai dans le pays le message de la République à chaque occasion

Comment créer cet espace politique ? Je ne vois qu’un moyen : convaincre nos concitoyens que ceux qui les ont fourvoyés depuis Maastricht, et même avant et jusqu’à Lisbonne en 2008, ne sont pas les mieux placés pour solliciter leur confiance. Faites donc entendre le langage de la vérité ! Vous le connaissez ! Faites connaître nos analyses et notre projet. Sachez que pour ma part, je suis disponible ! Alors, vous verrez, d'ici un an, vous ferez bouger les lignes. C’est ainsi que vous ferez revivre la République, que vous aiderez au grand retour de la France et que vous ouvrirez non pas un misérable futur, mais un bel avenir à notre jeunesse.