Madame et Monsieur le Ministre,

Les orientations fixées par le Président de la République et le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, en application du rapport Gallois, mettent à l’ordre du jour ce débat sur l’immigration étudiante et professionnelle.

Je tiens à vous féliciter, Madame et monsieur les Ministres, ainsi que les services de l’immigration du Ministère de l’Intérieur pour l’excellent rapport que vous nous avez fourni sur l’immigration professionnelle et étudiante.

Le rapport nous rappelle excellemment que les flux très importants d’immigration sont régis dans des domaines essentiels par des règles qui s’imposent à la France : réfugiés et malades (environ 20 000 admissions au séjour) ; immigration familiale (près de 90 000 admissions qui pour les trois quarts contribuent à alimenter le marché du travail) ; immigration en provenance de l’Union européenne (5 000 au titre des nouveaux Etats-membres en phase transitoire et 150 000 au titre de la procédure « salariés détachés »). En chiffres absolus, les flux d’immigration (entrées-sorties) sont plus faibles en France que dans tous les autres grands pays d’Europe occidentale : 110 000 en France contre 200 000 au Royaume-Uni, et 300 000 en Allemagne, pays qui adapte, il est vrai, sa politique migratoire à sa situation démographique.

L’immigration en France reflète un moindre niveau de qualification. Si les flux sur lesquels nous pouvons agir sont importants pour ce qui concerne les étudiants (environ 60 000 admissions), l’immigration de travail est particulièrement faible et nous met derrière les autres grands pays en Europe : près de 18 000 seulement en 2011.

Deux axes d’effort sont nécessaires :

Tout d’abord il faut accroître encore l’attractivité universitaire de la France.
Pour l’accueil des étudiants étrangers, la France occupe le cinquième rang mondial derrière les Etats-Unis (près de 700 000), juste derrière le Royaume Uni (près de 400 000), l’Australie et l’Allemagne (près de 300 000) avec laquelle nous sommes presque à égalité. Nous accueillons en effet près de 290 000 étudiants qui représentent plus de 15% des inscrits (11% en licence, 19% en master et 41,3% en doctorat). Cette dernière proportion est un des signes de l’excellence. Nous le devons à la qualité de la recherche française.

Cette performance est le résultat d’une politique lancée en 1998-1999, de concert entre les trois ministres de l’éducation nationale, de l’Intérieur et des affaires étrangères de l’époque. Ce n’est pas M Guéant qui était à la manœuvre !

Près de la moitié des 284 659 étudiants étrangers est originaire de pays d’Afrique (Maroc, Algérie, Tunisie, Sénégal notamment), 21,4% d’un pays d’Asie (Chine et Vietnam) et 18,6% de l’Union européenne.

Je tiens à attirer votre attention sur un point essentiel : s’il est vrai que les étudiants chinois sont nombreux - environ 10% du total (plus de 30 000 soit plus de 10% du total des étudiants étrangers et c’est une bonne chose), les étudiants russes ne sont qu’1,7% (un peu plus de 4 000), les Brésiliens : 1,6% et les Indiens : 0,7%. C’est là qu’il nous faut faire davantage pour attirer des étudiants dont les pays d’origine sont déjà et seront de plus en plus les grandes puissances du XXIème siècle !

Permettez-moi d’ouvrir une parenthèse concernant la Russie. Il y a sept millions d’étudiants en Russie souvent de très bon niveau : 800 000 apprenants de français maîtrisant souvent remarquablement notre langue. Or il n’y a qu’un peu plus de 4 000 étudiants russes en France, quatre fois moins qu’en Allemagne.

Il n’y a certes que 50 000 étudiants russes effectuant une mobilité internationale mais cette situation va changer rapidement.

Un programme fédéral d’excellence « Education globale » vient d’être lancé par le gouvernement russe pour l’envoi de 1 000 boursiers russes par an dans des établissements d’enseignement supérieur étrangers. Ils y sont déjà 50 000.

Il faut être clair : si la France ne modifie pas ses règles d’admission et ne facilite pas l’octroi de visas « études longues », nous ne pourrons soutenir, dans la durée, la croissance de nos exportations en Russie (+22% en 2012).

Le taux de refus de visas étudiants qui était de 17% en 2011 est monté à 34% en 2012 du fait de la politique à courte vue appliquée par Campus France et de l’attitude frileuse des bureaux parisiens qui refusent une procédure simplifiée d’inscription dans des établissements supérieurs dont la liste aurait été arrêtée de concert avec la partie russe.

Une présélection au niveau des établissements supérieurs est la façon la plus efficace d’attirer en France les meilleurs étudiants. Il faut partir des besoins : ceux de la France et ceux du pays-source qui bien souvent se rejoignent. Ainsi, la Russie aimerait orienter ses étudiants et particulièrement ses boursiers vers nos écoles d’ingénieurs qui bénéficient d’une excellente réputation mondiale. N’est-il pas possible de définir des quotas d’étudiants russes au niveau de chaque école d’ingénieurs ?

Si notre réglementation s’oppose à ces mesures simples et pratiques, comme je l’ai lu, il faut changer notre réglementation ! J’ajoute que la reconnaissance mutuelle des diplômes constituerait un pas important pour la facilitation de la mobilité des étudiants entre nos deux pays.

Je me réjouis que le gouvernement se propose d’accorder aux étudiants étrangers de plein droit, et non plus au cas par cas, au gré des préfectures, des visas correspondant à la durée de leurs études et de prolonger ces visas d’une année pour leur permettre de faire une première expérience professionnelle en France après l’obtention de leur diplôme. Il est bon également que les doctorants étrangers puissent bénéficier d’un visa permanent afin de mener leurs recherches dans des laboratoires français sans être suspendus à d’aléatoires renouvellements de titres de séjour.

Enfin, l’ouverture d’un guichet unique dans la plupart des campus, regroupant des représentants des préfectures et des services sociaux peut faciliter l’accueil pratique des étudiants. Un accompagnement personnalisé manque. Ne serait-il pas possible de recruter des emplois jeunes pour cela ?

Pour promouvoir l’accueil d’étudiants étrangers peut-être pourra-t-on associer les collectivités locales attachées au développement universitaire. Je ne prendrai qu’un exemple, celui de Belfort-Montbéliard – 6 000 étudiants à peine pour une agglomération de 300 000 habitants. La question d’une modulation des droits d’inscription pour les étudiants étrangers doit être tranchée. Pour ma part je n’y suis pas favorable. Elle irait à l’encontre de l’objectif poursuivi : il faut hisser la France au troisième rang mondial pour l’accueil des étudiants étrangers. La formation des élites étrangères participe à l’inclusion de la France dans la mondialisation des échanges, au développement de la francophonie et de notre culture et au rayonnement de nos universités.

J’en viens maintenant à l’immigration professionnelle. Celle-ci représente, en France, environ 12 % des nouvelles admissions au séjour de ressortissants étrangers. La France accueille aujourd’hui environ deux fois moins d’immigrés qualifiés que le Royaume-Uni et trois fois moins que l’Allemagne. La délivrance de l’autorisation de travail conditionne en France l’admission au séjour, en fonction notamment de la situation de l’emploi. La France comptant plus de trois millions de chômeurs, il est inenvisageable de supprimer ce système d’autorisation. Il vaut mieux former les chômeurs – Français et immigrés légalement installés – dans le secteur des métiers dits « sous tension ». Mais, il est devenu nécessaire d’assouplir et d’alléger le système de l’autorisation de travail, notamment pour attirer la main d’œuvre qualifiée.

N’hésitons pas à multiplier les dispenses pour les travailleurs très qualifiés et accordons plus largement des dérogations dans le cadre d’accords bilatéraux. Si je prends l’exemple de la Russie, le Président de la République, lors de son dernier voyage à Moscou, a déclaré qu’il était indispensable d’encourager les hommes d’affaires, les investisseurs, les artistes, les chercheurs, les étudiants à se rendre en France sans difficulté. J’y ajoute les touristes. Maintenant – si je puis citer le général de Gaulle – « l’intendance doit suivre » !

Concernant l’immigration professionnelle, la carte « compétences et talents » est demeurée un titre marginal. S’agissant de l’immigration de travail qualifié, les préfectures ont été sensibilisées, mais dans le mauvais sens. Il serait temps, Monsieur le ministre, de former les personnels à une meilleure prise en compte de l’intérêt national, tel que nous le percevons.

N’hésitez pas, Monsieur le ministre, à simplifier les titres de séjour existants, à en modifier les critères de délivrance, à diminuer le nombre des pièces justificatives et à créer de nouveaux outils à destination de l’immigration professionnelle qualifiée. Le système de pré-validation des dossiers pour les grandes entreprises, comme les préinscriptions dans les universités, est ce qui permet le mieux de « coller aux besoins ». L’immigration de travail est un terrain excellent pour le « choc de simplification » annoncé par le Président de la République !

Trop souvent et à tort, l’immigration professionnelle et même étudiante apparaît comme un danger pour certains de nos concitoyens. Il nous revient à tous de démontrer combien celle-ci peut constituer un atout pour la France, notamment pour ce qui concerne le redressement de notre commerce extérieur. Nous vous faisons confiance, Madame et Monsieur les ministres pour aller de l’avant audacieusement, au service de la France !

• Accueil de Marie-Françoise Bechtel, Vice-présidente de la Fondation Res Publica

• L’Université, un établissement public autonome, par Axel Kahn, Président de l’Université Descartes Paris-V

• Le nouveau paysage universitaire, par Yves Lichtenberger, Ancien président de l’Université de Marne-la-Vallée et du Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) Paris-Est

• La France a besoin d'une université remise en ordre de marche, par Daniel Bloch, Ancien président de l’Institut National polytechnique et de l’université Joseph Fourier de Grenoble, ancien recteur d’académie, ancien directeur des Enseignements supérieurs, ancien président de la mission nationale Ecole-entreprise

• Universités et Grandes Écoles : une question de compétitivité nationale, par Bernard Ramanantsoa, Directeur général du groupe HEC

• Le lien entre enseignement supérieur et recherche, par Ronan Stephan, Directeur général de la Recherche et de l’innovation au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

• Les classements internationaux : un défi pour notre université ?, par Ghislaine Filliatreau, Directrice de l’Observatoire des Sciences et des Techniques

• Débat final et conclusion de Jean-Pierre Chevènement, par Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica
  
  Voir les actes du colloque "Quelle Université française pour demain?" en ligne sur le site de la Fondation Res Publica.
  
  Le cahier imprimé du colloque "Quelle Université française pour demain?" est disponible à la vente dans la boutique en ligne de la Fondation.

Avec la participation de :

• Axel Kahn, président de l’Université Descartes Paris-V

• Yves Lichtenberger, ancien président de l’Université de Marne-la-Vallée et du Pôle recherche enseignement supérieur (PRES) Paris-Est

• Bernard Ramanantsoa, directeur général du groupe HEC

• Ronan Stephan, directeur général de la recherche et de l’innovation au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

• Ghislaine Filliatreau, directrice de l’Observatoire des sciences et des techniques

• Conclusion de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica
  
  Inscrivez-vous à l'adresse électronique info@fondation-res-publica.org (Merci de préciser vos nom et coordonnées complètes). Pour consulter les travaux de la Fondation Res Publica, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 30 décembre 2005, une seule adresse : www.fondation-res-publica.org.

Monsieur le Ministre,

J’étais de ceux qui trouvaient que le « grand emprunt » était une bonne idée : les Français épargnent beaucoup. Or, notre économie est stagnante. Elle s’est installée depuis plus de trois décennies dans un chômage de masse désespérant pour les jeunes. Notre pays se désindustrialise. Les délocalisations industrielles frappent beaucoup plus l’emploi que ne le prétendent des économistes myopes ou des faiseurs de rapport aux ordres, car pour évaluer leur impact, il faut prendre en compte les emplois que nos entreprises suppriment en France ou tout simplement ne créent pas, au regard de ceux qu’en revanche elles permettent à l’étranger, et notamment dans les pays à bas coût. C’est vraiment se moquer du monde que de soutenir, comme l’a fait un récent rapport du Conseil d’Analyse Economique à Mme Idrac, que l’implantation de nos entreprises à l’étranger a un impact positif sur l’emploi en France, alors qu’en 2009 nous avons perdu 470 000 emplois !

Les entreprises du CAC 40 n’ont pas créé d’emploi en France depuis cinq ans. Or l’Etat est pour elles aux petits soins. Nos multinationales ont leur logique : elles veulent profiter des très bas coûts salariaux et s’installer là où elles supputent la plus forte croissance dans les années à venir. Mais cette logique est mortifère pour l’économie française : elle contribue à la désindustrialisation et au tassement de notre croissance.

On ne s’en sortira pas sans un investissement massif, à la fois public et privé. Sinon, nous ne pourrons pas offrir, demain, des emplois dignes de ce nom à notre jeunesse. Voilà pourquoi, a priori, l’idée du grand emprunt me paraissait une bonne idée, celui-ci étant le moyen de motiver l’épargne française au service de l’investissement, de la croissance et de l’emploi, en France.

Et puis il y a eu le rapport de MM. Juppé et Rocard et la transposition que vous en faites, à travers l’article 4 de la Loi de Finances rectificative.

J’avais souhaité un grand emprunt à hauteur de 60 milliards : trois points du PIB pour transformer l’épargne des Français en investissements d’avenir. Nous n’en sommes qu’à 22 milliards, un point du PIB, puisque 17 milliards proviennent du remboursement par les banques de fonds publics qui leur avaient été alloués. C’est mon premier motif de déception, mais ce n’est pas le seul !

Naïvement, je m’étais demandé comment rendre compatible cet effort, si modeste soit-il, avec les engagements que vous avez pris à Bruxelles de réduire le déficit budgétaire d’ici 2013 de cinq points du PIB, c’est-à-dire 100 milliards d’euros. Vous-même avez réclamé, Monsieur le Ministre, un effort d’économies budgétaires de 50 milliards, cure d’austérité qui va frapper d’abord les couches populaires et moyennes. La réponse à ma naïve question est simple : à l’examen, le « grand emprunt » est fait pour n’être pas consommé. Tel est d’ailleurs l’objet des mécanismes opaques que vous nous proposez.

Le grand emprunt ne sera qu’une usine à gaz de plus et il ne contribuera guère à la compétitivité de l’économie française.

D’abord il y a trop de dépenses non consomptibles (ou non consommables), 16 milliards sur 35 ! Que feront les dix universités heureusement élues des 5 milliards de dotations du « plan campus » ? Seuls les intérêts produits seront disponibles pour ces universités ! Et pour quoi faire ? Acquitter les redevances annuelles des futurs partenariats public-privé qui seront mis en œuvre pour rénover le patrimoine immobilier universitaire ! On aurait pu imaginer procédure plus rapide et plus efficace pour retaper les amphis !

Tout se passe comme si l’Etat, à travers le « grand emprunt », était appelé à financer le capital des Fondations d’universités pour compenser la ladrerie des grandes entreprises françaises.

Une seule exception : le milliard versé au plateau de Saclay pour conforter son rayonnement scientifique pourra être consommé intégralement : il est vrai que 40 % de notre potentiel scientifique s’y concentre déjà !

Une même procédure lente et inefficace se retrouve pour les cinq à dix « campus d’excellence ». L’ANR gardera et placera la dotation de 5,9 milliards et les campus dits d’excellence percevront seulement le revenu de ce placement. Le même schéma se retrouve encore pour le Fonds de valorisation de la recherche, 1 milliard non consomptible, les Instituts Carnot (500 M€ non consomptibles) et les Instituts de recherche technologique (2 milliards € consomptibles dans la limite de 25%). Le gouvernement a été très soucieux de fixer des règles qui empêchent la dépense publique. Quelle en est la raison ? Ne s’agirait-il pas d’une raison « maastrichtienne », c'est-à-dire très déraisonnable ? Tout cela, à seule fin de constituer des « actifs » pour l’Etat, promesse d’un étalement prolongé dans la durée du plan dit d’investissement.

Pour ce qui est des dépenses consomptibles -19 milliards- la procédure consiste à doter des opérateurs (Oseo, Ademe, Onera, CDC, etc. qui sélectionneront à leur tour les projets d’opérateurs de second rang, en fonction de cahiers des charges établis par le Commissaire général à l’investissement assisté par la Commission Juppé-Rocard. Là encore vous ne faites pas dans la simplicité et la dépense a vocation à être étalée sur plusieurs années. Que sera le rôle du Commissaire Général à l’Investissement ? Non pas de veiller à l’accélération de l’investissement, comme l’intitulé de sa fonction pourrait le laisser croire, mais s’assurer de la régularité de la procédure sous le contrôle du gouvernement. Question accessoire : pourquoi ne pas avoir placé le Commissaire Général à l’Industrialisation sous l’autorité du Ministre de la Relance ? Pourquoi faire simple, encore une fois, quand on peut faire compliqué ?

L’étalement sur plusieurs années des fonds consomptibles du « grand emprunt » dépendra du choix des opérateurs de second rang, sous le contrôle de la Commission Juppé-Rocard et en dernier ressort de l’Etat. Le grand emprunt ne sera-t-il pas une « poire pour la soif », très opportun dans les temps de grande disette budgétaire que vous nous promettez ? La montagne du « grand emprunt » aura ainsi accouché d’une souris !

Il n’est pas possible de laisser dans le flou les conditions dans lesquelles les fonds mobilisés pour le grand emprunt seront dépensés. Il ne suffit pas d’un « jaune » budgétaire publié chaque année sous la responsabilité conjointe du Commissaire général à l’Investissement et d’une Commission présidée par MM. Juppé et Rocard … C’est une curieuse idée que de mélanger ainsi les fonctions de proposition, de décision et d’évaluation. Quelle garantie donnez-vous d’un minimum d’impartialité de l’Etat ?

Ma seconde observation concernera le choix des affectations, même si elles sont réalisées au compte-goutte : en effet, le « grand emprunt », dont la charge incombera in fine à l’ensemble des contribuables, va concerner, en priorité, la recherche, l’enseignement supérieur, les hautes technologies et d’une manière générale les « pôles d’excellence », les thématiques d’excellence, les laboratoires d’excellence, etc. Quand l’excellence est partout, elle risque de n’être nulle part et on voit très bien où seront les bénéficiaires : dans les grandes métropoles, là où sont concentrés les cadres supérieurs. C’est de la redistribution à rebours !

Passe encore si vraiment le grand emprunt allait doper la compétitivité du pays ! Mais on ne peut qu’être très sceptique quant au lien entre les affectations d’investissement prévues et la compétitivité globale de l’économie. La liaison entre la dépense de formation et de recherche d’une part et la croissance d’autre part a pu être établi « ex-post », ainsi que l’ont montré les excellentes études de M. Philippe Aguilhon. Mais ce qui fait l’apport d’une université à la croissance du pays sont-ce ses investissements patrimoniaux ? Ne sont-ce pas surtout les qualités des professeurs et des enseignants et par conséquent le prix qu’on les paye ? Le rapporteur de la Commission des Finances du Sénat, M. Marini, a montré que la dépense universitaire – 1,3 % du PIB en France – nous met loin derrière l’effort fait aux Etats-Unis ou dans les pays scandinaves : 2,2 % du PIB. L’effet de rattrapage sera réduit, comme l’a observé M. Marini et l’effet sur la croissance potentielle très faible, de l’ordre de 0,1 % par an, selon votre rapporteur, et quasiment infinitésimal après 2014.

Ce grand emprunt, Monsieur le Ministre, aurait pu être un moyen de stopper la désindustrialisation accélérée du pays. A côté de quelques initiatives utiles : financement des entreprises innovantes, renforcement d’Oseo, soutien des pôles de compétitivité, comment ne pas s’étonner de voir que 185 Millions d’euros seulement sont prévus, à la suite des « Etats Généraux de l’Industrie » réunis, en octobre dernier, à grands sons de trompe, à l’initiative du Président de la République, pour financer, sous forme d’avances remboursables, un « dispositif – je cite – en faveur de la relocalisation compétitive d’entreprises industrielles ». On croît rêver : c’est vraiment l’Himalaya accouchant d’un souriceau ! Ce n’est pas ainsi, Monsieur le Ministre, qu’on va enrayer la désindustrialisation.

De celle-ci en effet, les vraies causes sont ailleurs : elles sont dans les règles du jeu biaisées que nos dirigeants ont acceptées depuis plus de deux décennies : libération totale des capitaux, y compris à l’égard des pays tiers, ouverture incontrôlée du marché européen, démantèlement, au nom de la concurrence, de politiques industrielles, choix d’une monnaie surévaluée. Ces règles du jeu conduisent nos grandes firmes à privilégier l’investissement à l’étranger et d’abord dans les pays à bas coût. Nous sommes désarmés par l’euro fort, face aux dévaluations compétitives du dollar, du yuan et de la livre britannique.

Nos multinationales n’ont aucune raison de changer de comportement tant que les responsables politiques n’auront pas changé les règles du jeu. Avec ce « grand emprunt », le gouvernement n’en prend pas le chemin. Au contraire, loin d’être un outil de redressement, le « grand emprunt », par ses modalités mêmes, se coule dans le moule de ces règles nocives.

J’aurais aimé pouvoir applaudir à cette initiative. Votre grand emprunt risque bien de rester – et je le regrette - comme une « grande illusion ». Hélas, Monsieur le Ministre, n’est pas Renoir qui veut : toute cette tuyauterie compliquée est certes une œuvre, mais de bureaucrates, dont l’art suprême consiste à contourner les règles, désormais caduques, posées jadis par le traité de Maastricht. Plus que le chef d’œuvre cinématographique de Renoir, leur art évoque ces grandes structures de ferraille tordue, à travers lesquelles les plasticiens contemporains nous donnent à contempler l’infini du Vide !