• Accueil de Jean-Pierre Chevènement, Président de la Fondation Res Publica

• Le gouvernement indien entre volonté réformatrice et tentations nationalistes, par Patrick de Jacquelot, Journaliste, correspondant à New Delhi de La Tribune puis des Échos de 2008 à 2015

• Hota Hai! Prenons l’économie indienne telle qu’elle est, par Jean-Joseph Boillot, Conseiller au club du CEPII et cofondateur du Euro-India group (EIEBG), auteur de « L’économie de l’Inde » (3e édition, La Découverte, Paris 2016)

• La politique étrangère indienne: intérêt national et système mondial, par Jean-Luc Racine, Directeur de recherche émérite au CNRS (Centre d'études de l'Inde et de l'Asie du Sud de l'EHESS) et chercheur senior au think tank Asia Centre, Paris

• Une dynamique servie par la stratégie économique et la diplomatie, par Philippe Humbert, Consultant en entreprise et analyste politique

• Intervention de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica, et débat final
  
  Voir les actes du colloque "Où va l'Inde?" en ligne sur le site de la Fondation Res Publica.
  
  Les actes du colloque "Où va l'Inde?" sont disponibles à la vente dans la boutique en ligne de la Fondation.

2. Une longue rivalité a ensuite opposé nos deux nations pour la conquête de l’hégémonie maritime et mondiale du XVIIe jusqu’au début du XIXe siècle. La France avait des avantages naturels incomparables. Ce fut la raison de sa défaite. L’Angleterre a vaincu par l’artifice, c’est-à-dire par l’intelligence, parce qu’elle est une île.

Les Anglais n’avaient qu’une obsession : la mer, la marine, le monde et d’abord le continent le plus proche : l’Amérique. Les Français étaient, eux, tiraillés entre plusieurs directions : le continent, le grand large, la Méditerranée, l’Orient. Bref, ne sachant où donner de la tête. Les Français n’ont jamais pu traverser la Manche parce que la Navy veillait. J’ai recensé sur le continent pas moins de quinze coalitions contre la France entre 1668 et 1815, du début du règne de Louis XIV jusqu’à la fin de l’Empire napoléonien. Voilà une politique !

3. Puis ce fut, avec la modification de la hiérarchie des puissances, le temps de l’Entente Cordiale. 1904 – Edouard VII renonça le premier, à ma connaissance, à être sacré « Roi de France ».

Les deux conflits mondiaux ont créé entre nos deux peuples des liens profonds qui vivent dans le cœur de chaque Français. De Gaulle-Churchill ont parlé d’une « guerre de Trente Ans » faisant ainsi du second conflit mondial une surenchère du pangermanisme qui n’avait pas admis sa défaite de 1918. C’est un peu réducteur, car Hitler introduisait une discontinuité radicale par rapport aux dirigeants du IIe Reich. Nos deux démocraties ont combattu côte à côte et cela sans discontinuer grâce à De Gaulle, investi par Churchill d’avoir à incarner la légitimité d’une France debout. Il est vrai que nous étions en avant-garde, isolés et de surcroît divisés contre nous-mêmes comme l’étaient beaucoup d’Européens de l’époque qui voyaient dans l’URSS et le communisme un péril plus grand qu’Hitler. Les Français savent ce qu’ils doivent à Churchill, qui, lui, savait combien la France avait souffert de 1914 à 1918 et combien elle avait été seule en 1940.

Ces liens profonds ne doivent pas s’effacer. Ils sont un précieux capital pour construire un avenir commun. L’Europe s’est rétrécie. L’hégémonie a passé l’Océan. Certes l’horizon de la Grande-Bretagne a toujours été le monde et d’abord les peuples de langue anglaise, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle Zélande et les pays du Commonwealth l’Inde, le Pakistan, le Bengladesh le Nigéria, l’Afrique du Sud et l’Afrique anglophone.

4. Pour autant, dans le monde divers et quelque peu chaotique d’aujourd’hui, les Etats-Unis sont de plus en plus entraînés vers le Pacifique et la Chine. La Grande-Bretagne participe aussi de cette attraction mais rien ne peut faire qu’elle ne demeure d’Europe, à quelques encablures de Calais. Compte tenu des problèmes qui s’y posent, j’avais proposé en 1999 à Jack Straw, alors ministre de l’Intérieur, la rétrocession de la ville au Royaume Uni, seul moyen, à mes yeux, de rendre sensible les Britanniques à leur caractère insoluble …

Pour mille raisons, la Grande-Bretagne ne peut se désintéresser de l’Europe.


II – Mais la crise de l’Union européenne est aujourd’hui manifeste.

1. L’objectif de la création d’une zone de libre-échange a été non seulement acquis mais même dépassé : S’agissant de la circulation des biens, des services, des capitaux, des hommes enfin (bien que la Grande-Bretagne ne soit pas dans Schengen).

La question est : l’Union européenne, aujourd’hui, est-elle utile ? Elle peut certainement être perfectionnée, comme l’a montré Sir Peter Ricketts, que je remercie à nouveau, à l’occasion du colloque de « Res Publica » sur « Le Royaume Uni et l’Europe ». Elle est un fait politique : il y a une solidarité de destin entre les peuples européens.

2. Le processus de décision communautaire est sans doute à la fois lent et tracassier. Les institutions de l’Union européenne apparaissent dépassées, sauf le Conseil européen qui incarne la légitimité démocratique. La Commission à 28 a le monopole de la proposition mais peut-elle définir l’intérêt général ?
- la BCE est indépendante par définition
- la justice européenne, CJUE – CEDH, empiéte sur les prérogatives régaliennes des Etats
- Le Parlement européen n’est pas un Parlement. Comme l’a souligné la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe, « Il n’y a pas de peuple européen ». Le Parlement européen est donc « la juxtaposition de la représentation de 28 peuples ».

3. La Défense est assurée dans le cadre de l’OTAN.
La défense européenne est un serpent de mer. Ni les Européens par pacifisme, ni les Américains n’en veulent.
L’Union européenne reste ainsi inféodée à un centre de décision extérieur : la politique menée au Proche et Moyen-Orient, la crise ukrainienne et la relation Union européenne/Russie l’illustrent à l’évidence.

4. La création de la monnaie unique a non seulement fractionné l’Europe en deux parties : les 19 et les 9 (Grande-Bretagne, Danemark, Suède, Hongrie, Pologne, Bulgarie, Croatie, République Tchèque, Roumanie), compliquant ainsi le processus de décision (CE/PE), mais a mis la croissance en panne. Le vice constitutif de l’euro : l’hétérogénéité de la zone euro, la faible mobilité de la main d’œuvre et le refus des transferts massifs qu’impliquerait une organisation fédérale conduisent à une situation où les pays surendettés sont astreints à réduire leur déficit. Le traité budgétaire TSCG (2012) a abouti à une austérité généralisée et à une stagnation de longue durée ; les signes actuels de reprise n’inversent pas la tendance générale.

Les remèdes mis en œuvre par la BCE (Q.E.) seront, selon moi, peu efficaces :
- tardifs
- mal ciblés (les Etats, les marchés boursiers)
- et n’auront pas d’effets sur la croissance, faute d’une articulation suffisante avec l’appareil productif.

Une récession américaine probable en 2017 sonnerait le glas d’une reprise européenne insuffisante (limites de la baisse de l’euro = chute des monnaies « émergentes »). Le problème est que la crise de l’euro est contagieuse. Elle concerne aussi « l’autre Europe » (Grande-Bretagne) et les pays qui sont dans l’orbite de l’Union européenne (Afrique – Russie).


III – Il vaudrait mieux revenir à l’idée initiale avancée il y a vingt-cinq ans par la Grande-Bretagne : celle de la monnaie commune, par opposition à la monnaie unique.

Le péché originel de l’euro monnaie unique est l’hétérogénéité, d’où résulte pour certains pays une perte de compétitivité, incurable à un horizon raisonnable.
La reconquête de la compétitivité de chaque économie serait beaucoup moins douloureuse par la voie d’une correction monétaire que par celle d’une dévaluation interne.

Le principe de la monnaie commune serait de maintenir un toit européen commun, une devise commune réservée aux échanges internationaux. Cette devise serait elle-même constituée d’un panier de monnaies nationales internes, rassemblées au sein d’un SME bis. Ces monnaies internes seraient fixées à une parité correspondant à la compétitivité réelle observée depuis 1999, date de création de la monnaie unique. Les parités entre les subdivisions nationales de l’euro, monnaie commune, seraient fixes mais révisables périodiquement.

Ce mécanisme permettrait un retour à la compétitivité de chaque économie non seulement à l’égard des autres zones monétaires que l’euro mais surtout à l’intérieur de la zone euro elle-même. Les déséquilibres internes – entre la France et l’Allemagne notamment - se réduiraient. Chaque pays pourrait se rapprocher de sa croissance potentielle. Les effets de domination seraient corrigés. L’Europe redeviendrait « vivable ».

La monnaie commune pourrait agréger d’autres monnaies si les autorités de leurs pays en décidaient ainsi : la livre britannique, la couronne suédoise, le zloty polonais, voire le rouble russe, sans préjudice pour leurs économies. Bien entendu, une telle réforme serait facilitée par une réforme du système monétaire international avec un yuan convertible et un DTS agrégeant les principales monnaies du monde. L’euro pourrait ainsi servir de monnaie de réserve.


IV – Il ne faut pas renoncer à l’objectif de l’unité européenne.

1. Cette unité doit se faire dans le prolongement des nations et non en substitution. La montée des « émergents » est une tendance séculaire normale. Il peut y avoir des phases de ralentissements mais le « trend » ne s’inversera pas. Déjà l’envol de la Chine fait apparaître une nouvelle bipolarité dont les Etats-Unis ont tenu compte : Le pivotement de leur politique étrangère et de défense vers le Pacifique.

2. De nouvelles configurations de forces apparaissent :
- les ambitions de l’Inde,
- le réveil japonais,
- la revendication implicite d’une hégémonie brésilienne sur l’Atlantique Sud.
- l’endiguement en pointillé de la Chine par les Etats-Unis en Asie du Sud et de l’Est
- la nouvelle question d’Orient
- le retour de l’Iran dans la Communauté internationale
- l’avenir de la Turquie avec le problème kurde
- la question sunnite : l’avenir et la sécurité de l’Arabie Séoudite et de l’Egypte, le remodelage trop souvent évoqué du Proche et du Moyen-Orient
- la question russe enfin : le projet de V.Poutine est un projet national, non impérial.

La question de l’Ukraine ne peut pas être traitée comme si depuis longtemps la Russie et l’Ukraine n’étaient pas déjà économiquement une zone de libre échange, intriquée à tous points de vue. On a voulu enfermer l’Ukraine dans un dilemme impossible : soit vous êtes pro-russes, soit vous êtes pro-européens alors que l’Ukraine est d’abord ukrainienne.

L’Ukraine fait partie de l’espace postsoviétique (fin de l’URSS en 1991). L’Ukraine est aussi un pays hétérogène : austro-hongrois ou polonais avant 1939 à l’Ouest, russophone et toujours proche de la Russie à l’Est. La proposition d’un accord d’association avec l’Union européenne a été mal négociée. La Russie tenue à l’écart, l’incitation était faible (560 M$).

Il était prévisible qu’elle fût sinon rejetée du moins reportée par le Président Yanoukovitch.

Vu dans les médias de l’Ouest Maïdan était une révolution démocratique ; Vu de l’Est, un coup d’Etat. L’accord du 21/02/2014 a été considéré par la Rada comme un chiffon de papier (éviction de Yanoukovitch + loi interdisant le russe).

Les Russes ont répondu à ce qu’ils considéraient comme une provocation par un acte similaire. La crainte de voir remise en cause la concession de la base de Sébastopol jusqu’en 2042 les a conduits à accepter la demande de rattachement de la Crimée à la Russie.

Je ne reviens pas sur le fond de l’affaire mais la politique des sanctions se révèle extrêmement déstabilisatrice. La troisième tentative de modernisation de la Russie risque d’être un nouvel échec gravissime par ses conséquences.
Elle touche à l’ensemble de l’économie : PIB diminuant de 4,8 % en 2015, le prix du pétrole a été simultanément divisé par deux, la diversification de l’économie russe se trouve enrayée et la Russie rejetée vers l’Asie.

Est-ce bien raisonnable ?
- le peuple russe est un peuple européen
- il est affronté aux mêmes défis que les pays occidentaux : la montée de l’islamisme radical ; A long terme l’inévitable montée en puissance de la Chine.

Nous avons besoin de la Russie
- en Asie centrale
- dans le Caucase
- au Proche et Moyen-Orient : (accord avec l’Iran pour gérer le TNP).

Faut-il rappeler ce que la culture russe apporte à la culture européenne ?

La Russie a un problème d’identité avec la parenthèse bolchevique de plus de soixante-dix ans qu’elle doit refermer :
- Les chances d’un 3ème « reset » américano-russe ne me paraissent pas nulles. Faut-il les obérer définitivement ?
La question que nous devons nous poser : Que voulons-nous ?
- une coopération stratégique ou un refoulement de la Russie hors d’Europe ?
- un changement de régime ? ou un confortement de l’Etat de droit ?

A toutes ces questions, nous devons répondre ensemble. Pour ma part je ne pense pas qu’il faille construire l’Europe contre la Russie. L’Union européenne et la Russie pourraient coopérer utilement au sauvetage économique de l’Ukraine.

3. Je ne suis pas de ceux qui souhaitent un Brexit. Quels avantages ?
- la révision de la contribution britannique à l’Europe ?
- le contrôle des flux migratoires ?
- Une Europe à la carte pour satisfaire la démocratie ?
Ces objectifs peuvent être atteints par une négociation raisonnable.

4. Il existe entre nos deux nations une vraie communauté de destin.

Le principal danger de cette période historique c’est le terrorisme djihadiste 
- intégration ou modèle multiculturel ? le multiculturalisme est un fait mais la politique d’intégration doit continuer
-la coopération industrielle
-la défense : deux nations nucléaires qui réalisent la mise en commun de leurs efforts notamment dans le domaine de la simulation

Surtout, nous sommes deux vieilles nations : une même conception de l’Europe, confédérale, doit nous réunir.

Les Etats-Unis sont-ils entre nous un objet de dissentiment ?

Obama a eu raison de se retirer d’Irak et d’Afghanistan, sauf à la marge (quelques milliers d’hommes), le terrorisme djihadiste c’est d’abord le problème des musulmans, sous réserve d’une révision profonde de la politique occidentale vis-à-vis du monde arabo-musulman.

Le problème palestinien est une épine dans la relation entre le monde arabe et l’Occident. On a oublié la laïcité (ou la sécularisation) et trop mis l’accent sur ce qui oppose les trois monothéismes : croisés contre musulmans qui seraient tous également fanatiques qui seraient incapables de distinguer la sphère religieuse d’une sphère politique gouvernée par la raison naturelle, alors que des trois monothéismes, l’Islam est celui qui fait le plus appel à la rationalité !

Les ingérences militaires dans les affaires du monde arabo musulman ont presque toutes été déstabilisatrices :
- Mossadegh en Iran en 1954 a donné Khomeiny
- Les deux guerres du Golfe ont conduit à Daesh
Syrie-Libye sont des contre-exemples sur lesquels je ne m’étendrai pas.

Il peut y avoir des interventions militaires occidentales à conditions qu’elles soient ciblées et faites sous le chapeau de l’ONU et à la demande des pays concernés : Mali.

Nous devons aider les Etats-Unis à revoir leur politique dans le monde arabo-musulman.

Un ancien ambassadeur de Grande-Bretagne me disait que nos politiques pouvaient être complémentaires. En se situant très près des Etats-Unis et parlant à leur oreille, les Britanniques pouvaient leur donner tous les conseils dont ils avaient besoin. De leur côté, les Français en criant très fort pouvaient donner l’alerte et indiquer les zones sensibles où il valait mieux ne pas s’aventurer.

Il me semble qu’aujourd’hui les rôles sont un peu renversés. L’affaire d’Irak vous a vaccinés, tandis que nous semblons ne rêver que de « frappes conjointes ». Je ne suis pas sûr que cela permette aujourd’hui mieux qu’hier de parler « à l’oreille des Etats-Unis ». Une chose est sûre : si nous harmonisions nos positions et nos actions,  nous aurions un petit peu plus de chances de nous faire entendre.




Conclusion

Quoi qu’il arrive, nous irons de plus en plus vers une « Europe à la carte ».
Des institutions qu’il faut revoir :
- Conseil européen qui a la légitimité mais n’est pas organisé pour être pleinement opérationnel
- une Commission ramassée, ramenée au rôle utile d’une Administration chargée de préparer et d’exécuter les décisions du Conseil
- un Parlement européen qui gagnerait à être composé de délégations des Parlements nationaux
- une Cour de Justice respectueuse des prérogatives régaliennes des Etats.
- Une confédération politique européenne, alliée des Etats-Unis mais non vassale.

Il n’est pas possible en effet de connaître à l’avance la politique des Etats-Unis, celle que fera en 2017 le futur Président des Etats-Unis. Et il serait dommage que nos deux vieilles nations se convainquent qu’elles n’ont plus rien à dire.

Depuis le XVIIIe siècle, une « pentarchie » gouvernait l’Europe. L’Autriche a fait défaut. L’Allemagne a remplacé la Prusse. Restent la Grande-Bretagne, la France et la Russie. Il y a une dizaine de critères qui définissent une grande puissance (sa population, son PNB, sa puissance financière, son commerce extérieur, le nombre de ses grandes firmes, son rayonnement culturel, l’usage et le rôle international de sa langue, son réseau diplomatique, son appartenance – ou non – au CSNU, sa dissuasion nucléaire, sa capacité de projection militaire, etc.).

A cette aune, il y a toujours en Europe les mêmes quatre puissances: Grande-Bretagne, France, Allemagne, Russie. Les Etats-Unis boxent dans une catégorie supérieure : celle des très grandes puissances où la Chine aspire un jour à les rejoindre. Cela fait six à quoi il faudra ajouter le Japon, l’Inde, le Brésil. Mais y a-t-il beaucoup de pays émergents qui peuvent venir de surcroît d’ici 2050 en plus de ces neuf là, à l’aune des dix critères mentionnés ? Peut-être la Turquie ? Peut-être l’Iran ?

Pour continuer à peser de manière à la fois indépendante et rationnelle, la Grande-Bretagne et la France ont intérêt à resserrer leur coopération et à donner vie à celles qu’elles ont conclues à Saint-Malo et à Lancaster House. Ce n’est pas seulement la raison qui le dicte, mais une fréquentation multiséculaire qui a tissé entre la France et la Grande-Bretagne, quelles que soient nos différences, une connaissance mutuelle sans égale, faite à la fois de respect et d’affection.

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Seul le prononcé fait foi.

Dans les conflits les opposant, les dirigeants politiques des grandes puissances nucléarisées ne peuvent plus commettre une erreur d’appréciation aussi colossale que celle qui fut faite en 1914 par les dirigeants de l’Allemagne impériale quand ils décidèrent une guerre préventive dont ils pensaient qu’elle serait courte, grâce à l’application du plan Schlieffen et à la mise hors de combat de la France en six semaines. Les responsables du Second Reich mesuraient sans doute les ravages potentiels de l’artillerie mais ils n’ont pas du tout envisagé l’hypothèse d’un conflit qui durerait plus de quatre ans.

Aujourd'hui la puissance destructrice de l’arme nucléaire interdit le renouvellement d’une telle erreur d’appréciation. L’arme nucléaire est donc le moyen pour la France de se tenir à l’écart d’un conflit entre grandes puissances où ses intérêts fondamentaux ne seraient pas engagés. Dans le monde du XXIe siècle, dont le centre de gravité a basculé vers le Pacifique, il n’y a donc aucune automaticité à ce que la France soit entraînée dans un conflit dont les origines, les tenants et aboutissants et les circonstances par définition évolutives nous échapperaient largement. Cela ne signifie nullement que nous nous désintéressions des enjeux propres à cette région. Simplement, la disposition d’une défense indépendante doit nous permettre d’échapper à l’engrenage des alliances et de ne pas nous laisser entraîner dans des actions que nous n’aurions pas décidées.


I – Combattre la tentation du renoncement

A) L’esprit de facilité

La remise en cause de la dissuasion dans l’opinion, après la fin de la guerre froide, peut être favorisée par les déclarations de deux anciens Premier ministres, l’un de gauche, l’autre de droite, selon la terminologie consacrée qui occulte le fait qu’en maints domaines, les uns et les autres en sont venus à penser à peu près la même chose, pour le meilleur pourrait-on croire, mais souvent aussi pour le pire, l’esprit de facilité par exemple. Ajoutons-y un ancien ministre de la Défense qui vient d’y consacrer un livre, des officiers généraux ou supérieurs, et même un expert nucléaire de renom.

Tout cela s’appuie sur une opinion publique où l’idée nationale n’est plus comprise et que tente le pacifisme. Je dis « n’est plus comprise » parce que le Front National lui-même est plus un symptôme de la crise de l’idée républicaine de la nation – communauté de citoyens – qu’un remède à cette crise. C’est d’en haut, avec une solide armature de principes, que tout cela, un jour, devra être repris.

Certes les institutions de la Vème République contrarient ce mouvement et permettent de « tenir », tant que subsiste dans l’esprit public et chez un noyau de responsables politiques un esprit de veille qui mérite d’être entretenu. Constatons cependant que le gaullisme s’efface avec le temps et qu’à gauche l’esprit républicain qui, au tournant des années 1980, avait contenu la dérive libertaire et pacifiste pour réaffirmer la pertinence de la doctrine de la dissuasion, peut être battu en brèche par des initiatives saugrenues. Pour les uns, la France devrait, dans une démarche véritablement sacrificielle, encore une fois donner l’exemple du désarmement nucléaire, alors que nous avons réduit le nombre de nos têtes de plus de moitié depuis 1991 (de plus de 600 à moins de 300), renoncé à la composante terrestre de la dissuasion et que nous sommes la seule puissance nucléaire à avoir fermé ses sites d’essais et ses usines de production de matières fissiles à usage militaire. Pour d’autres, il faudrait « européaniser » la force de dissuasion, alors qu’aucun pays européen ne le réclame et que les invocations à la Défense européenne restent généralement lettre morte. Seule la décision de la France d’étendre la protection de sa dissuasion à tel ou tel de ses voisins, dans des circonstances données, peut avoir un sens. Cette dérive de l’esprit public peut être combattue. Je m’y emploie pour ce qui me concerne, y compris en reprenant certaines des propositions de la Commission Evans et en m’appuyant sur le concept de « stricte suffisance » afin de montrer, comme je l’ai fait dans un rapport sénatorial d’avril 2010 « Désarmement, non prolifération nucléaire et sécurité de la France », à la veille de la dernière conférence d’examen du TNP, que pour la France, le moment n’est pas venu de baisser la garde.


B) le prétexte des « économies »

Il est difficile de ne pas voir le risque, pour la pérennité de notre dissuasion, de la lente désindustrialisation de la France avec ses effets sur nos finances publiques et par conséquent sur le budget de la Défense. Cette désindustrialisation de la France, continue depuis près de quatre décennies, a des causes anciennes et profondes qu’on résume un peu vite par le mot « mondialisation ». Celle-ci, selon moi, n’impliquait nullement que la France se défît de ses capacités d’Etat-stratège. Or, c’est ce qui s’est passé au prétexte illusoire de retrouver cette capacité au niveau européen. Il n’en a rien été, car il n’y a ni politique commerciale, ni politique industrielle, ni politique d’armement ni politique extérieure ou de défense au niveau européen. L’euro est une monnaie surévaluée pour la France, même s’il ne l’est pas pour l’Allemagne, étant donné la position respective des deux pays dans la division internationale du travail. L’Allemagne depuis des décennies, sinon davantage – le premier décrochage industriel français remonte à la fin du XIXe siècle - , maîtrise les segments « haut de gamme » de l’industrie alors que nos entreprises se sont trop souvent cantonnées – à l’exception de l’aéronautique – dans le « moyen de gamme ». Et l’érosion de leurs marges financières ne leur permet guère de remonter le courant. L’inconscience ou le laisser-aller ne font pas une politique car ils conduisent inexorablement au déclassement militaire et politique. Sans préjudice de réformes intérieures et d’un effort collectif indispensables, la révision de notre politique européenne s’impose comme une nécessité nationale.

Le vrai dilemme pour la France est de choisir entre une redéfinition du projet européen s’appuyant sur les nations qui veulent exister ensemble au XXIe siècle et la poursuite de la construction européenne sur les bases actuelles, qui la vouent, à terme, à la dilution dans une Europe otanisée et mondialisée. La vogue, momentanée sans doute, de l’idéologie occidentaliste ne correspond selon moi ni à l’intérêt de la France ni à celui d’une Europe qui existerait par elle-même, ce qu’avait bien vu, en son temps, le général de Gaulle, et qui est beaucoup plus vrai encore aujourd’hui, maintenant que l’URSS a disparu.

En tout état de cause, la France doit pouvoir consacrer 0,2 % de son PNB à la dissuasion. Ainsi, la France se doit-elle de veiller à la préservation à très long terme de son outil nucléaire et en particulier le lancement de la troisième génération de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins.

Ainsi, le discours du Président Obama, à Prague, en 2009, apparaît-il aujourd’hui comme daté. Les orientations prises à la Conférence d’examen du TNP n’ont guère été suivies d’effets. Le Pakistan a rejeté l’idée d’un traité d’interdiction de la fabrication de matières fissiles à usage militaire et les pays d’Asie du Sud et de l’Est n’ont pas manifesté d’enthousiasme pour un moratoire de production. Les Etats-Unis n’ont pas ratifié le TICE. Le traité New Start a été conclu mais n’a pas eu à ce jour de successeur. Environ 1 500 têtes nucléaires stratégiques russes et américaines restent déployées. Des milliers d’engins dits « tactiques » restent disponibles en Russie et aux Etats-Unis. La crise ukrainienne a mis en valeur les risques inhérents à la fragilité de l’espace post-soviétique. Aucune zone dénucléarisée n’a vu le jour au Moyen-Orient. La Corée du Nord reste une menace pour la stabilité en Asie de l’Est et partout dans le monde, par les trafics nucléaires qu’elle alimente. Ainsi la perspective d’un « monde sans armes nucléaires », évoqué par le Président Obama en 2009, est renvoyée à un horizon lointain.


II – Le développement actuel des arsenaux nucléaires

La prochaine conférence d’examen du TNP, prévue en 2015, risque d’être difficile. Quel est en effet le tableau des arsenaux nucléaires des puissances « dotées » ?

Les Etats-Unis disposent de 14 SNLE. Les Russes ont programmé 8 SNLE de la classe Boréi et 12 SNLA de la classe Yasen, mis en œuvre à partir de la base de Ribachy, au Sud-Est du Kamchatka. La Chine, dans une doctrine proche de la notion de « suffisance », s’équipe de cinq sous-marins lanceurs d’engins de type Jin qui commenceront bientôt leurs premières patrouilles, et de SNA de type Shang, acoustiquement discrets. La Chine dispose de missiles intercontinentaux en silos. Elle s’attache à développer des versions mobiles et surtout navales, le JL2 qui équipera les Jin. Ceux-ci opèreront à partir d’une base sous-marine enterrée au Sud de l’île de Hainan.

L’Inde qui n’a pas signé le TNP, construit un premier sous-marin de type Arihant. Elle développe également des missiles stratégiques sous-marins. Dans trois décennies, elle sera à son tour une puissance nucléaire majeure. N’oublions pas enfin le Pakistan et Israël qui n’ont pas signé le TNP et quelques pays candidats non avoués à la prolifération. Il va de soi que, quelques soient les justifications avancées, l’annexion par la Russie de la Crimée, historiquement russe, mais juridiquement ukrainienne au regard du droit international depuis 1991, a mis en valeur la portée limitée de garanties de sécurité apportées par les grandes puissances nucléaires aux pays non nucléaires comme l’Ukraine.

Dans ce contexte, le maintien par la France d’une dissuasion nucléaire composée de quatre SNLE (comme la Grande-Bretagne) assurant ainsi la permanence à la mer, apparaît comme une nécessité.


III – Tableau des « menaces »

Le pivotement des Etats-Unis vers l’Asie et leur retrait des pays musulmans où ils s’étaient aventurés au lendemain du 11 septembre 2001, n’indiquent pas seulement où sont leurs priorités stratégiques. Ils situent clairement l’Asie comme potentielle « zone des tempêtes » à venir. En fait, nous assistons à une profonde révision de la doctrine d’intervention américaine dont témoigne le discours du Président Obama à West-Point.

A) L’Europe et la France se trouvent confrontées à des défis de sécurité accrus en provenance du Proche et Moyen-Orient et de l’Afrique dont la population en 2050 avoisinera les 2 milliards d’hommes. Le défi de l’islamisme radical peut prendre des formes nouvelles, par exemple la prise du pouvoir dans un grand Etat, sur le modèle de l’Iran. L’accès d’un tel pays à des armes de destruction massive rend nécessaire le maintien d’une dissuasion adaptée à la destruction de certains objectifs politiques ou militaires.

Quelles qu’en soient les formes (et celles-ci peuvent être diverses), les menaces, y compris de moindre intensité (terrorisme – piraterie), en provenance de cette vaste zone d’instabilité sont certainement les plus préoccupantes non seulement pour notre sécurité et celle de l’Europe mais aussi pour celle des pays en cause, inséparable de leur développement. Notre présence en Afrique est au service des Africains. Toute intervention nécessite l’aval de l’ONU et de l’Union africaine. Ces menaces n’excluent pas que surviennent, par ailleurs, des « surprises stratégiques », comme cela semble avoir été le cas pour certains, avec les révolutions arabes ou la crise ukrainienne.

B) La question de la Russie ne peut être éludée ni par les Européens ni par la France. La crise ukrainienne aurait pu être évitée si un consensus s’était établi depuis la fin de l’URSS sur l’idée que l’Ukraine devait être conçue comme un pont entre l’Europe et la Russie. Mais les choses ne se sont pas passées ainsi. L’implosion de l’URSS a été suivie d’une phase de transition chaotique vers l’économie de marché. La privatisation des moyens de production, antérieurement collectivisés, a fait surgir une nouvelle classe d’oligarques. La régression économique (le PNB russe a chuté de 60 % dans les années 1990) qui s’en est suivie, a entraîné une paupérisation de la population qui n’a été enrayée qu’à partir des années 2000, en Russie d’ailleurs plus qu’en Ukraine, la Russie disposant de ressources énergétiques considérables et ayant retrouvé une certaine forme de stabilité, contrairement à l’Ukraine, enjeu d’affrontements géopolitiques et de luttes internes.

L’Ukraine a toujours été un champ de bataille entre Russes, Mongols, Turcs, Polonais, Lituaniens, Hongrois, Autrichiens, Allemands, etc. Elle constitue aujourd’hui un enjeu géopolitique du point de vue des Anglo-Saxons notamment. Son hétérogénéité manifeste impliquerait une régionalisation assez poussée. Le peuple ukrainien aspire certainement aux normes de vie occidentales, tout comme le peuple russe d’ailleurs. La différence principale entre la Russie et l’Ukraine est que l’une est depuis très longtemps un Etat et qu’elle a entrepris assez vite, après le passage à vide des années 1990, de le rétablir, alors que l’autre, dont l’indépendance n’a que vingt-deux ans, se débat depuis lors dans un système de factions antagonistes plus ou moins instrumentées de l’extérieur et dominées par ses oligarques. L’Ukraine a besoin d’être stabilisée. Elle a d’abord besoin d’un Etat. Sa situation économique requiert ensuite d’être assainie. Plutôt que d’en faire le lieu de l’affrontement de deux projets géopolitiques assez peu réalistes, d’une part la continuation de l’extension de l’Union européennes vers l’Est, d’autre part la création d’une Union économique eurasiatique autour de la Russie, mieux aurait valu et vaudrait encore harmoniser le partenariat stratégique UE-Russie et le partenariat oriental qui comprend d’abord l’Ukraine, pour bâtir entre l’UE , l’Ukraine et la Russie un vaste espace de libre-circulation allant de l’Atlantique au Pacifique. Il aurait fallu pour cela rompre avec la logique et la mentalité de blocs qui correspondait à l’opposition de deux types d’organisation économique, sociale et politique antagonistes comme aux temps de la guerre froide. Or, cette situation a cessé d’exister. Au lieu de penser une Ukraine neutre entre l’OTAN et la Russie, on a assisté à une tentative d’élargissement de l’OTAN qui a été provisoirement stoppée en 2006, mais dont le projet n’a jamais été véritablement abandonné par les Etats-Unis, ceux-ci répondant aux vœux de la plupart des anciens PECO’s. Cette extension est évidemment ressentie comme une menace par la Russie, avec notamment l’installation d’un bouclier antimissile balistique.

Les Etats-Unis ont toujours souhaité soustraire l’Ukraine à l’influence de la Russie. Les écrits de Z. Breszinski datant de 1998, sont clairs à ce sujet : sans l’Ukraine, la Russie ne peut redevenir un Empire. Il est frappant de constater que l’évolution du contexte géostratégique et la montée de la Chine ont amené Z. Breszinski à mettre de l’eau dans son vin : comme H. Kissinger, il avance aujourd’hui l’hypothèse d’une « finlandisation » de l’Ukraine. 

De son côté, l’Union européenne a maintenu vis-à-vis de l’Ukraine une politique ambiguë quant à la finalité ultime de son partenariat : simple association, ou adhésion, comme le Commissaire européen Olli Rehn le laissait encore entendre, en février 2014. L’annexion de la Crimée par la Russie en réponse à la destitution, à coup sûr inconstitutionnelle, du Président Yanoukovitch, s’est voulue la réponse du berger à la bergère. A coup sûr contraire aux traités et au droit international, cette annexion, quelles que soient les justifications avancées par Moscou (la volonté des intéressés essentiellement), pose problème pour la stabilité future des relations entre la Russie et ses voisins occidentaux. La Russie a certes donné des assurances assez claires de sa volonté de trouver une issue pacifique à la crise ukrainienne dès lors que seraient réunies certaines conditions quant à la régionalisation et à la neutralisation de l’Ukraine.

Les Etats-Unis souhaitent-ils véritablement cette normalisation et le nouveau Président ukrainien, M. Porochenko, est-il prêt à entériner de facto la perte de la souveraineté ukrainienne sur la Crimée ? A défaut et en l’absence d’un véritable dialogue entre Kiev et les régions russophones de l’Est, le bras de fer peut se prolonger, au risque d’allumer en Ukraine une véritable guerre civile, sur le modèle yougoslave. Ce n’est certes ni l’intérêt de l’Ukraine, ni celui de la Russie ni celui de l ‘Europe. Une solution pacifique est probable car la Russie, pour des raisons économiques, souhaite trouver un compromis. Le projet de V. Poutine est un projet national plus qu’impérial. Il vise à faire de la Russie un grand pays moderne et respecté. On ne cite jamais son propos : « Celui qui ne regrette pas l’URSS n’a pas de cœur. Celui qui veut la restaurer n’a pas de tête. » Il reste à la Russie l’arme gazière vis-à-vis de l’Ukraine, mais vis-à-vis de l’Europe celui-ci est à double tranchant. Le retournement vers l’Asie n’est pas une politique : la consommation de gaz par la Chine (38 milliards de m3 par an, selon le contrat récemment signé à Pékin) ne se compare pas au débouché européen (150 milliards de m3 par an). Tout le monde a intérêt au compromis. Même les Etats-Unis qui ont besoin et auront encore plus besoin, dans l’avenir, de la Russie.

Si un accord intervient dans le prolongement de celui conclu à Genève le 17 avril, n’en restera pas moins le soupçon de l’utilisation possible par la Russie d’un rapport de forces militaire qui est à son avantage pour trois raisons : la proximité géographique, un armement nucléaire dissuasif vis-à-vis des Etats-Unis et la diminution de l’effort de défense européen. Déjà les voix ne manquent pas - je pense à M. Etienne de Durand dans une communication à l’IFRI - pour réclamer une mise à niveau des armements conventionnels des pays européens membres de l’OTAN.

La bonne réponse à la crise ukrainienne est certainement un traité garantissant la neutralité de l’Ukraine. Mais chacun sait que les traités ne valent que ce que valent les rapports de forces qui les sous-tendent. L’actualisation du traité de limitation des armements conventionnels (FCE) conclu en 1990 s’impose à l’évidence bien que l’immensité territoriale de la Russie doive conduire à une régionalisation des plafonds autorisés. Les pays européens membres de l’OTAN, à l’exception de la France et de la Grande-Bretagne, s’en sont remis aux Etats-Unis du soin d’assurer leur protection en dernier ressort, à travers les armes nucléaires dont ceux-ci sont les seuls à disposer. On mesure, quatre ans après, la légèreté avec laquelle certains pays européens ont demandé, en 2010, le retrait de leur territoire des armes nucléaires tactiques qu’ils cogéraient, selon le système de la double clé, avec les Américains. Cette demande n’a d’ailleurs jamais eu qu’une portée symbolique, l’équilibre réel s’établissant au niveau des forces aéronavales dotées d’armes nucléaires dont disposent les Etats-Unis sur le théâtre européen.


Il faut attendre aujourd’hui que la crise ukrainienne se décante. Je suis de ceux qui pensent qu’une solution pacifique est non seulement possible mais souhaitable. Le culte de l’instantanéité et la subordination de la politique à la communication ne doivent pas entraîner à remettre en cause précipitamment les fondamentaux du « partenariat  stratégique » tissé entre l’UE et la Russie depuis la fin de la guerre froide.

L’Europe ne sera pas l’Europe sans la Russie. Les complémentarités sont trop évidentes, en matière énergétique ou industrielle. Simplement un tel projet implique un équilibre de sécurité. Il n’est pas nécessaire de ranimer un esprit de guerre froide mais simplement d’établir, au plus bas niveau possible, un équilibre stable. Les budgets de défense des trois plus grands pays de l’UE sont très largement supérieurs aujourd’hui à celui de la Russie. Il n’y a donc pas de raison de se lancer dans une nouvelle course aux armements conventionnels de surcroît modernisés. Ce sont les doctrines et peut-être la préparation opérationnelle qui peuvent et doivent évoluer.

Quant à l’équilibre nucléaire, il restera longtemps assuré en dernier ressort par les Etats-Unis et par les contributions à l’Alliance des armes françaises et britanniques, tant du moins qu’une volonté de défense proprement européenne n’aura pas pris corps.

La crise ukrainienne comporte des leçons qu’il vaut mieux tirer à froid et de préférence collectivement, y compris avec la Russie.

La France, quant à elle, y trouvera certainement une raison supplémentaire de maintenir sa dissuasion, dont la vocation est par définition défensive et stabilisatrice.


IV – Perspectives

A) Politique d’abord !

Les vraies questions sont celles qu’a posées l’Amiral Rogel devant la Commission de la Défense de l’Assemblée Nationale le 16 avril 2014 : « La France veut-elle rester une puissance mondiale, c’est-à-dire dont les responsabilités se situent à l’échelle mondiale, et sur laquelle on ne peut faire peser aucune forme de chantage ? La France veut-elle avoir une voix indépendante, c’est-à-dire ne dépendant de personne, pour défendre ses intérêts vitaux ou protéger ses intérêts et ses valeurs ? » Il pose une troisième question : « Jusqu’à quel niveau ne pas descendre dans la stricte suffisance pour que la dissuasion reste crédible ? »

J’ai déjà largement répondu aux deux premières questions : la France veut-elle se diluer dans un magma soi-disant européen mais dans les faits « européiste » et « occidentaliste », c’est-à-dire inféodé ? Ou bien veut-elle prendre les moyens d’une Europe réellement « européenne », certes alliée des Etats-Unis, mais capable de faire entendre, le cas échéant, une voix indépendante ? Là est la question de fond. Elle est fondamentalement politique. Seul le peuple français peut dire s’il veut, comme peuple, continuer d’exister ou, au contraire, se dissoudre.

Pour moi la réponse est claire : c’est l’intérêt du monde et celui, bien compris, de l’Europe, que la France reste une grande puissance politique, capable de faire entendre une voix distincte.

B) Pertinence de la dissuasion

La défense antimissile n’est pas un substitut à la dissuasion sauf peut-être au plan financier : on ne pourrait en effet développer la première au niveau du territoire sans compromettre le maintien de la seconde. Seule d’ailleurs peut se justifier une défense de théâtre. Mais cela n’a rien à voir avec la dissuasion.

Rien par ailleurs ne laisse supposer que l’indétectabilité de nos SNLE puisse être mise en cause. Les autres puissances ne développeraient pas leurs forces sous-marines si elles ne partageaient pas la même appréciation. Si ce risque venait à apparaître, la seule réponse serait la diversification des composantes et leur dispersion.

S’agissant de la doctrine, la dissuasion française s’est toujours voulue stratégique, même si depuis 2001 l’idée d’une dissuasion « adaptée » a pu faire son chemin. La stratégie anticité appartient à une autre époque. Le TNP a freiné la prolifération. Une perspective intéressante a été ouverte par la Commission Evans : il faudrait commencer par réduire l’arsenal des puissances surdotées (Russie et Etats-Unis). Cela risque de prendre du temps.


C) La question financière

La question financière ne se pose pas seulement au niveau de la dissuasion : 0,2 % du PNB. Elle concerne le niveau de notre effort de défense : 1,5 % du PIB est un plancher. Je me réjouis que le Président de la République ait confirmé que les crédits de la Défense, déjà très contraints, ne seraient pas concernés par le programme de 50 milliards d’économies annoncé et que les équilibres de la Loi de programmation militaire seraient ainsi respectés. Il serait raisonnable, dans le contexte européen et mondial actuel, de relever ce plancher à 2 %. A condition cependant de ne pas nous voir imposer nos choix de l’extérieur. La défense française doit être celle de la France. Nos intérêts sont autant en Méditerranée, au Moyen-Orient et en Afrique qu’en Europe de l’Est. Il n’est pas, selon moi, conforme à l’intérêt de la France d’aller provoquer la Russie en étendant l’OTAN jusqu’à ses frontières. Nous devons nous faire de la Russie une alliée et ne pas la maintenir dans une position d’adversaire qui ne correspond plus aux données du monde actuel.

L’URSS a disparu. La Russie s’est intégrée à l’économie de marché mondiale, même si son capitalisme n’est pas le capitalisme à l’anglo-saxonne. Mais nous devons nous faire à cette idée qu’il existe plusieurs formes de capitalismes, pas forcément réductibles au capitalisme financier américain. Nous devons intégrer la présence d’une Russie forte, qui n’a rien à voir avec le projet d’une URSS reconstituée, à l’ordre mondial de demain. Bien entendu cela a des conséquences sur notre posture de sécurité, mais là n’et pas la principale menace pour la France et pour l’Europe. Il faudrait apprendre à dépasser une certaine myopie née de la routine plus que de la réflexion prospective. Peut-être aussi faudrait-il surmonter une plus ancienne russophobie qui, en France, remonte au marquis de Custine. Celui-ci écrivait en 1839 « La Sibérie commence à la Vistule ». Cette russophobie, purement idéologique, ne correspond pas aux intérêts de la France, comme deux guerres mondiales l’ont montré.

Le coût de la dissuasion – un peu plus de 3 milliards – s’accroîtra progressivement dans les années à venir, avec le développement de la troisième génération de sous-marins lanceurs d’engins et des missiles qui lui seront associés. Les études prospectives et les programmes de recherche et de technologie vont doubler d’ici 2020 mais leur montant est modeste, de l’ordre de quelques centaines de millions. Elles sont nécessaires pour préserver les compétences qui permettront de réaliser les rénovations au début des années 2020 (ASMP/A et M51) et les renouvellements à l’horizon 2030. Les compétences de la DGA, du CEA et des industriels du secteur (DCNS, Astrium ST, Herakles, MBDA, Roxel, Thales et Safran-Sagem) doivent être préservées pour la suite. D’ores et déjà les décisions ont été ou doivent être prises pour lancer les SNLE de troisième génération, définir l’architecture du successeur de l’ASMP/A et pour assurer les performances futures des transmissions nucléaires.


D) Les retombées de la dissuasion

La dissuasion tire vers le haut à la fois notre industrie et nos forces conventionnelles. Cela a été dit maintes fois mais mérite d’être répété. Les retombées, en fait, sont surtout politiques : abandonner la dissuasion serait accepter le déclassement de la France comme membre du P5 et se résigner à voir l’Europe devenir définitivement un enjeu des relations internationales. Notre siège de membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies serait d’autant plus vivement contesté. Sans la dissuasion, notre capacité à nous engager résolument dans la gestion de crises touchant notre sécurité serait inévitablement et gravement affectée.


E) Ne pas faire des économies de bout de chandelle

L’abandon de la composante aérienne ou même d’un seul escadron ne procurerait qu’un gain financier minima – de 100 millions d’euros à quelques dizaines. La perte de capacité correspondante serait lourde, car la composante aérienne met en œuvre un missile supervéloce et invulnérable à la défense antimissile balistique. Quant à la force aéronavale nucléaire (FANU), sa valeur de démonstration gagnerait évidemment, si une permanence à la mer était assurée par le lancement d’un second porte-avions. Ce projet raisonnable ne saurait cependant prendre corps que dans le cadre d’un effort de défense porté à 2 % du PNB. Cet effort accru devrait bien sûr prendre en compte les besoins des autres armées, compte tenu de l’évolution du contexte géopolitique.

Bien entendu, la pérennité de la dissuasion implique aussi que soit poursuivi le programme « simulation » destiné à pallier la fermeture de notre site d’essais dans le Pacifique, et cela dans ses trois volets : calculateurs, tests hydrodynamiques dans l’installation Epure et laser Mégajoule. C’est là la responsabilité éminente de la Direction des Applications militaires à laquelle je souhaite dire ma haute estime.


Conclusion

La dissuasion, en effet, ce sont aussi des hommes, remarquablement compétents, à la pointe des connaissances et de la recherche pour certains, manifestant tous, où qu’ils servent, un haut niveau de professionnalisme et même d’abnégation, au service de la France. Ils remplissent une mission d’exception et il faut qu’ils sentent que parmi les responsables politiques, mais tout autant dans les profondeurs de la nation, s’expriment à leur égard, souvent de façon trop discrète certes, gratitude et admiration.

Le Président de la République vient d’effectuer certains choix concernant le futur SNLE 3 G, qui embarquera des missiles M 51-3. Nous ne sommes pas aujourd’hui devant des choix qui seraient fatidiques mais si cette heure devait se rapprocher, il faudrait alors savoir dire « non », car la dissuasion, pour qui veut bien prendre le temps de la réflexion, c’est la France.

Un an avant la Conférence d’examen du Traité de non prolifération nucléaire qui se tiendra du 3 au 28 mai prochain à New-York, la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat m’a demandé, sur proposition de son Président, de dresser un état des lieux et de faire des propositions qui pourraient inspirer l’action de la France, à l’occasion de cette Conférence. Tel est l’objet du rapport que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui et dont les conclusions ont été approuvées par la Commission.

La conférence d’examen du TNP se tient, je le rappelle, tous les cinq ans. Elle réunit l’ensemble des Etats signataires, c'est-à-dire la totalité des Etats, sauf trois : l’Inde, le Pakistan et Israël, qui n’ont pas signé le TNP, et un, la Corée du Nord, qui s’en est retiré, en 2003. La Conférence se prononce par consensus. La dernière, celle de 2005 a été un échec, à la différence des précédentes et notamment celle de 1995, qui s’était prononcée pour une prorogation du TNP, initialement conclu pour vingt-cinq ans, pour une durée indéfinie.

Un bref état des lieux fait apparaître une décrue d’environ les deux tiers du montant global des arsenaux nucléaires depuis le pic qu’ils avaient atteint pendant la guerre froide : plus de 60 000 têtes nucléaires. Néanmoins, la Russie et les Etats-Unis détiennent encore 96% du nombre total des têtes : 13 000 pour la première et 9 400 pour la seconde. Les autres puissances nucléaires ne disposent ensemble que d’environ 1100 têtes nucléaires : soit approximativement pour les trois autres « Etats dotés » aux termes du TNP 400 têtes pour la Chine, moins de 300 pour la France, moins de 200 pour la Grande-Bretagne ; entre 100 et 200 pour Israël et une petite centaine pour l’Inde et le Pakistan, les trois autres Etats non signataires aujourd’hui nucléarisés ; et enfin moins d’une dizaine d’engins pour la Corée du nord.

En dynamique, seule la Chine parmi les pays du P5 développe encore son arsenal, il est vrai beaucoup plus réduit que ceux des Etats-Unis et de la Russie, de même que l’Inde et le Pakistan. L’Asie est clairement la « zone des tempêtes », si on ajoute les deux crises de prolifération en cours qui concernent la Corée du Nord et l’Iran. Les quatre autres membres du P5 (Etat-Unis, Russie, Grande-Bretagne, France) ont décrété un moratoire sur les essais et sur la production de matières fissile à usage militaire.

On insiste beaucoup en général, sur les facteurs de fragilisation du TNP : la nucléarisation des trois pays non signataires ; le régime spécial consenti à l’Inde par la communauté internationale, en matière de coopération nucléaire civile, sans que les contreparties soient toujours jugées suffisantes ; la politique du fait accompli pratiquée par la Corée du Nord ; les obstacles auxquels se heurtent les contrôles de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique; la non ratification soit du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires (neufs Etats sur 44 requis), soit du protocole additionnel de l’AIEA dit 93+2 (une quinzaine d’Etats, parmi ceux qui possèdent les installations nucléaires) ; le retard mis depuis une quinzaine d’années à l’ouverture d’une négociation sur l’interdiction de la production de matière fissiles à usage militaire ; le développement de réseaux de prolifération internationaux ; l’essor de l’énergie nucléaire à l’échelle mondiale combiné au caractère dual des technologies intéressant le cycle du combustible, et enfin le peu d’efficacité des sanctions édictées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Pour réelles qu’elles soient, ces difficultés d’application ne devraient pas dissimuler le succès global du TNP que ses initiateurs étaient loin d’espérer : le Président Kennedy, au début des années suivantes, estimait à 25 ou 30 le nombre de pays qui auraient accédé à l’arme nucléaire, au tournant des années 2000 : ils sont seulement huit, neuf avec la Corée du Nord, soit trois ou quatre de plus qu’en 1970, date d’entrée en vigueur du TNP. Celui-ci est devenu un traité quasi universel, qu’ont rejoint, en 1992, la Chine et la France qui, au départ, s’y étaient opposés.

Le TNP a été prorogé en 1995 pour une durée indéfinie. Il a été complété en 1996 par la signature du TICE qui, dans les faits, est appliqué sous forme de moratoire sauf par la RDPC. L’application du TNP a été grandement améliorée par l’adoption en 1997, du « protocole additionnel », dit 93+2, qui permet des vérifications renforcées, sous faible préavis. Enfin le TNP, s’il n’a pas empêché, a incontestablement ralenti la prolifération nucléaire. L’Afrique du sud a abandonné ses armes nucléaires. Le Brésil et l’Argentine ont renoncé à en acquérir. Des programmes clandestins - Irak, Libye - ont dû être interrompus. Enfin 14 Républiques ex-soviétiques ont accepté de se dessaisir, au profit de la Russie, des armes nucléaires stationnées sur leur territoire. Cinq zones exemptes d’armes nucléaires ont été créées.

Ce bilan global est incontestablement positif. Le TNP n’a pas fait preuve de son inefficacité, bien au contraire. C’est pourquoi, il faut renforcer le TNP, instrument irremplaçable de la sécurité internationale. Pour tout Etat, y compris non doté, il vaut mieux que ses voisins restent dépourvus d’armes nucléaires. C’est pourquoi, comme rapporteur de votre commission, je suggère que la France dont le bilan, au regard du désarmement est exemplaire, adopte une approche résolument offensive à l’occasion de la Conférence d’examen, en cherchant à faire avancer sur trois pieds l’application du TNP, ses trois piliers indissociables que sont le désarmement, la promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire et la lutte contre la prolifération.


I - Les circonstances se prêtent à l’établissement, à l’échelle mondiale, d’une zone de basse pression nucléaire.

Au-delà du discours de Prague du Président Obama, le 5 avril 2009, qui a marqué les esprits par l’évocation d’un monde sans armes nucléaires, mais qu’il faut lire entièrement pour bien mesurer que le souci de la sécurité des Etats-Unis et de leur leadership, à chaque stade, est toujours présent, on relève une grande convergence entre les propositions du Président des Etats-Unis et celles que le Président Sarkozy a faites, en tant que Président de l’Union européenne, dans la lettre qu’il a dressée au secrétaire général de l’ONU, le 5 décembre 2008 :

- Priorité à la réduction des arsenaux américain et russe
- Ratification du TICE par les pays qui ne l’ont pas encore fait
- Etablissement d’un nouveau traité interdisant la production de matières fissiles à usage militaire
- Consolidation du TNP par un renforcement des contrôles et des sanctions pour les intervenants
- Développement de la coopération nucléaire civile, notamment par la création d’une banque de combustible
- Souci de la sécurité nucléaire face au terrorisme

Il y a certes quelques nuances : accent mis sur la défense antimissile balistique par le Président américain, souci de la prise en compte des armes nucléaires tactiques et de la lutte contre la prolifération balistique chez les Européens. Il est cependant frappant de constater que même la commission Evans-Kawaguchi, qui a présenté, de la manière la plus argumentée, les thèses abolitionnistes, formule des propositions allant dans le même sens, mais sans doute plus loin, pour fixer un objectif de minimisation des arsenaux nucléaires à l’horizon 2025 : 1 000 têtes pour la Russie et les Etats-Unis (500 pour chacun) et 1 000 pour les autres, invités à ne pas augmenter les arsenaux actuels. La faisabilité politique et technique d’un tel objectif est évidemment discutable compte tenu notamment des insuffisantes capacités industrielles de démantèlement des Etats-Unis, et sans doute plus encore, de la Russie. Mac George Bundy avait fait observé que « depuis le début de l’ère nucléaire, il ya 65 ans, chaque décennie avait été moins dangereuse que la précédente ». Il n’en est pas moins vraisemblable qu’il faudrait plusieurs décennies pour « sortir du nucléaire », ne serait-ce que pour des raisons de faisabilité technique et indépendamment des difficultés politiques prévisibles.

Reste que les voies pratiques de l’établissement d’« une basse pression nucléaire » à l’échelle mondiale sont aujourd’hui clairement tracées :

1. Priorités aux accords américano-russes, d’abord l’accord post-Start, encore en cours de négociation, suivi de nouvelles réductions portant sur les armes en réserve et sur les armes nucléaires tactiques. Le traité post-Start, en cours de finalisation, bute sur la question de la défense antimissile. Relevons par ailleurs la relative modestie de réductions annoncées : diminution de l’ordre de 25 % du nombre de têtes nucléaires déployées par rapport à celles du traité Sort, et cela sur une durée de sept ans, à compter de l’entrée en vigueur du traité post-Start : 1 675 têtes au lieu de 2 200.

Il n’y a pas de commune mesure entre les arsenaux des deux superpuissances nucléaires et ceux beaucoup plus modestes des autres puissances, notamment la France. Celle-ci n’a pas de raison d’entrer dans une discussion multilatérale avant que les deux Grands n’aient ramené le nombre de leurs armes à quelques centaines. Ce que nous pouvons demander, à ce stade, c’est la transparence sur le volume et la nature et la destination des armes détenues.

2. Il est ensuite nécessaire, par une sorte de « prise en tenailles », de plafonner en quantité et en qualité, les arsenaux existants de par le monde. Deux traités pour cela suffisent :

- Le TICE conclu en 1996, mais qui n’est pas encore entré en vigueur du fait notamment de sa non-ratification par le Sénat américain. Celle-ci, qui exige la majorité des deux tiers des sénateurs, ne pourra pas intervenir avant 2011, après les élections de « mid-term ». Le Président Obama s’y est engagé. On peut espérer que cette ratification entraîne celle de la Chine, de l’Inde et du Pakistan. L’interdiction des essais mettrait par là même un coup d’arrêt à la modernisation des armes.

- Second volet de la tenaille, un deuxième traité prohibant la production de matières fissiles à usage militaire mettrait un terme à l’accroissement quantitatif des arsenaux. La Conférence du désarmement avait décidé, en mai 2009, l’ouverture de la négociation à l’unanimité. Depuis lors, le Pakistan a formulé des objections que la communauté internationale doit trouver les moyens de lever.

Tels sont, mes chers collègues, les trois axes complémentaires d’un effort fécond pour aller vers un monde plus sûr. En regard, l’idée d’une convention d’élimination des armes nucléaires comportant des échéanciers et des dates butoirs n’est pas réaliste : elle méconnaît l’asymétrie des arsenaux existants et elle ne règle pas le problème de la prolifération. Mieux vaut une approche équilibrée, graduelle, méthodique telle que celle sur laquelle les Etats-Unis, l’Europe et la Russie convergent déjà. Cette méthode est aussi bien la seule qui permettrait de canaliser la nucléarisation des grands pays de l’Asie et d’établir une certaine stabilité sur ce continent fracturé. Enfin, et surtout, elle permettrait de créer progressivement les conditions d’un monde sans armes nucléaires, inséparable d’un désarmement général et complet, aux termes de l’article 6 du TNP, d’une manière qui « promeuve la stabilité internationale, sur la base d’une sécurité non diminuée pour tous », aux termes mêmes de la résolution 1887 du CSNU du 24 septembre 2009.

Le souci du désarmement implique l’universalisation et la vérifiabilité des conventions d’interdiction des armes biologiques et chimiques auxquels trois pays du Proche-Orient ne souscrivent pas : l’Egypte, la Syrie et Israël. De même il convient de prévenir l’apparition de nouveaux déséquilibres conventionnels. A l’arrière-plan des campagnes abolitionnistes, il y a aussi la volonté des Etats-Unis de renouveler leur doctrine de défense avec une nouvelle « triade » : capacité de frappe conventionnelle précise à longue distance (PGS), construction d’une défense antimissile, remise à niveau d’une infrastructure nucléaire destinée à remédier au vieillissement des têtes nucléaires actuelles. La réduction voire l’élimination de la place des armes nucléaires ne doit pas ouvrir la voie à la possibilité de nouvelles grandes guerres conventionnelles. Tel est incontestablement l’esprit de l’article 6.


II – La promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire constitue le deuxième pilier du TNP.

Des avancées décisives doivent se produire, à l’occasion de la Conférence d’examen. Une grande partie du malaise concernant le TNP provient moins de l’inégalité de départ entre Etats dotés ou non dotés que de l’opposition entre les quelques pays développés qui maîtrisent les technologies nucléaires de l’enrichissement et du retraitement et, par ailleurs, les pays en voie de développement qui ne peuvent y avoir accès, du fait du resserrement des contrôles opéré par les premiers.

Au plan commercial, le marché des combustibles est dominé par cinq grands groupes : le français AREVA, l’américain USEC, le russe ROSATOM, le consortium germano-anglo-néerlandais URENCO, et le japonais JNFL.

La lecture faite de l’article 4 du traité de non-prolifération fait prévaloir le souci de la non-prolifération inscrit dans les articles 1 et 2, sur « le droit inaliénable » des parties à développer les utilisations pacifiques de l’atome. La Conférence d’examen doit être l’occasion de sortir de la contradiction qui provient du caractère dual des technologies de l’enrichissement et du retraitement, en attendant que la recherche permette d’y pourvoir par la promotion de nouvelles technologies non-proliférantes.

C’est à l’AIEA qu’incombe, sous le contrôle du CSNU, le soin de s’assurer des intentions pacifiques des pays qui souhaitent avoir recours à ces technologies sensibles. La réussite de la Conférence d’examen implique que soient concrétisées certaines propositions :

- mise en place d’assurances d’approvisionnement en combustible ;
- constitution de réserves d’uranium enrichi, ainsi celles constituées à l’initiative de la Russie ;
- création d’installations internationales d’enrichissement sur une base régionale, sous le contrôle de l’AIEA ;
- enfin, en matière d’exportation des technologies sensibles, levée du moratoire institué par le G8 depuis 2004 pour lui substituer un système d’autorisation sur critères :
o existence d’un programme électronucléaire crédible ;
o garanties, en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération, notamment par l’adhésion du pays concerné au protocole additionnel de l’AIEA 93+2.

Un lien serait ainsi établi entre l’autorisation des transferts de technologie et l’adhésion au régime international de non-prolifération. Ce serait là une avancée majeure de la Conférence d’examen. Encore y a-t-il lieu de remarquer qu’à l’exception de l’Inde, aucune tentative de prolifération ne s’est jamais déroulée à partir d’un programme civil.



III – La non-prolifération est le troisième pilier du TNP et peut-être sa motivation essentielle, puisqu’elle lui donne son nom.

A) Sa préservation suppose la consolidation d’instruments juridiques

1. Ainsi le protocole additionnel de l’AIEA dont l’universalisation est un objectif majeur, à travers notamment l’adhésion des quinze Etats ayant des activités nucléaires qui ne l’ont pas encore ratifié voire signé.

2. Le renforcement des moyens de l’Agence est également nécessaire : on ne peut pas à la fois déclarer vouloir lutter contre la prolifération et refuser à l’AIEA les moyens de ses missions.

3. L’encadrement du droit de retrait doit s’effectuer par l’adoption de résolutions génériques destinées à éviter le détournement de technologies acquises sous couvert du traité.

4. Le rapprochement des trois Etats non signataires du régime international de non-prolifération est souhaitable, dans le prolongement des engagements pris par l’Inde : ratification du protocole additionnel, contrôle des exportations de technologies nucléaires, adhésion au TICE dans l’attente d’un engagement de souscrire à un TIPMF, à un moratoire de production.

5. Il est enfin nécessaire de mettre pleinement en œuvre la résolution 1540 du CSNU en vue de lutter contre les trafics illicites et les réseaux non étatiques.


B) Au-delà des mesures préventives ou coercitives, il est essentiel d’agir sur les déterminants régionaux de la prolifération nucléaire. Celle-ci s’enracine beaucoup moins, comme on le dit, dans la lenteur du désarmement des pays dotés que dans des crises politiques régionales, dont la plupart sont pendantes depuis les lendemains de la deuxième guerre mondiale.

1. La normalisation des relations indo-pakistanaises est un objectif majeur pour la stabilité de cette région du monde, au Cachemire, en Afghanistan, entre l’Inde et la Chine. Elle conditionne le plafonnement puis la décrue des arsenaux nucléaires de ces pays.

2. L’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient n’est pas envisageable sans la création d’un Etat palestinien viable et sans la reconnaissance d’Israël par les pays arabes et par l’Iran. Le degré d’engagement des Etats-Unis vers cet objectif sera déterminant. On ne peut pas prôner un monde sans armes nucléaires et accepter la poursuite de la colonisation en Cisjordanie. Le désarmement nucléaire n’est pas un devoir abstrait. Il implique des engagements politiques concrets.

3. De même la normalisation des relations avec l’Iran et la levée des sanctions impliquent que ce pays donne des gages réels de sa volonté de ne pas se doter d’armes nucléaires, afin d’éviter une cascade de prolifération dans la région. L’Iran doit ratifier le protocole additionnel de l’AIEA et le TICE, et entrer dans la négociation d’un TIPMF. A défaut de la suspension des activités d’enrichissement de l’usine de Natanz, votre rapporteur propose de placer cette usine sous le contrôle effectif de l’AIEA, le stock d’uranium faiblement enrichi étant écoulé sur le marché international, en attendant que l’Iran se dote d’un programme électronucléaire crédible, ce qui laisserait le temps de résoudre, sur une base régionale, le problème de l’accès au combustible.

4. Enfin, la question nord-coréenne, potentiellement très déstabilisatrice pour toute la région et d’abord pour le Japon, par ailleurs « pays du seuil », ne peut être traité qu’à travers l’engagement de la Chine, qui détient l’essentiel des moyens de pression susceptibles d’infléchir les positions de Pyong-Yang. Elle s’inscrit au premier plan des relations sino-américaines, principal enjeu géostratégique des décennies à venir.

5. La lutte contre la prolifération nucléaire implique donc une volonté politique qui dépasse les a priori idéologiques ou les aspects techniques pour s’attacher à la solution de crises depuis trop longtemps pendantes. Le désarmement est un sujet qui doit être traité sans angélisme. « L’homme n’est ni ange ni bête, comme l’a dit Pascal, mais qui veut faire l’ange fait la bête ». Il y faut du réalisme et du courage.



IV – Ces graves questions ont une incidence directe sur la sécurité de la France et sur le maintien d’un équilibre pacifique en Europe.

La France n’a aucune raison d’aborder de manière frileuse l’échéance de la Conférence d’examen. En matière de désarmement, son bilan, parmi tous les Etats dotés, est sans équivalent : abandon de la composante terrestre et démantèlement de ses sites d’expérimentation et de production de matières fissiles, notamment.

La France doit, me semble-t-il, privilégier une approche pragmatique et constructive en mettant l’accent sur les conditions qui permettront de progresser vers le désarmement nucléaire, dans la perspective d’un monde plus sûr, sans sécurité diminuée pour quiconque, et d’abord pour elle-même. Le souci de sécurité de la France est légitime. Dimensionnées selon un principe de stricte suffisance, nos forces réduites unilatéralement de moitié, n’ont pas à être prises en compte, au stade actuel, dans une négociation multilatérale. Pour cette raison même, la France doit maintenir une posture de dissuasion indépendante et se tenir en dehors du comité des plans nucléaires de l’OTAN. Pour cette raison là, toute pratique, mais aussi pour une autre qu’avait énoncée le général de Gaulle : « Si la défense de la France cessait d’être dans le cadre national … il ne serait pas possible de maintenir chez nous un Etat ».

La dissuasion française est un élément de stabilité en Europe, même si sa vocation est d’abord nationale. Elle garantit notre autonomie de décision et nous permet de ne pas nous laisser entraîner, selon l’expression du général de Gaulle, « dans une guerre qui ne serait pas la nôtre ». L’incertitude étant au fondement de la dissuasion, je suggère que la France assortisse toute « garantie négative de sécurité » à l’égard des Etats non dotés de fermes restrictions à l’emploi d’armes de destruction massive ou au non-respect du TNP constaté par le CSNU. Notre stratégie est par nature défensive. Notre dissuasion est au service de la paix. A l’occasion du débat sur le nouveau concept stratégique de l’OTAN, la France devrait s’efforcer de sensibiliser ses alliés européens à la nécessité de maintenir un principe de dissuasion nucléaire en Europe, tant que la Russie conserve, tout comme les Etats-Unis, un important arsenal nucléaire et que le Moyen-Orient n’est pas une zone dénucléarisée. Il ne serait pas prudent de « lâcher la proie pour l’ombre », au profit d’un système de défense antimissile balistique aléatoire, qui nous priverait de surcroît de toute autonomie stratégique.

La France pourrait demander, lors de la Conférence d’examen, que soient liées les questions relatives à la prolifération balistique et au désarmement nucléaire et la mise en place d’une défense antimissile balistique.

En matière de désarmement, la France a réalisé des avancées décisives. Elle peut donc adopter à la Conférence d’examen une attitude à la fois offensive et constructive, en posant à chacun de nos interlocuteurs les questions qui doivent l’être.

De nombreuses décisions ne dépendent pas de nous :

- l’aboutissement sans doute prochain de la négociation d’un traité post-Start entre les Etats-Unis et la Russie et surtout la poursuite de ces discussions en vue de nouvelles réductions portant sur les armes en réserve et les armes nucléaires tactiques ;
- la définition de la nouvelle posture nucléaire américaine qui, au-delà des présentations comptables, ne comportera vraisemblablement que peu de surprises véritables ;
- la ratification du TICE par le Sénat américain ;
- l’aboutissement de la crise de prolifération nord-coréenne.

Mais notre détermination peut jouer un rôle important :

- dans l’aboutissement pacifique de la crise iranienne ;
- dans le maintien d’un principe de dissuasion en Europe ;
- dans la promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire dans le monde ;
- enfin dans le maintien d’une posture de défense sur laquelle une majorité de Français se retrouvent parce qu’ils sentent que le monde change. La montée de l’Asie va bouleverser les équilibres mondiaux et par conséquent les équilibres de sécurité.

Dans leur majorité, les Français savent que le fait nucléaire implique, comme l’avait bien vu le général Poirier, la stratégie indirecte et que le maintien de notre posture et par conséquent de notre effort de défense dont la dissuasion représente le dixième seulement, constituent la meilleure garantie de la paix.

Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre de la Défense de François Mitterrand, propose de faire la création d'une "zone de basse pression nucléaire" pour accélérer le rythme du désarmement, dans un "rapport d'information" du Sénat publié mercredi.

"La création de cette zone de basse pression nucléaire doit commencer par la réduction des arsenaux américain et russe", souligne le sénateur de Belfort, alors que Moscou et Washington négocient depuis de longs mois un nouveau traité de désarmement pour succéder à START 1, arrivé à expiration le 5 décembre 2009.

M. Chevènement fixe deux autres conditions: "la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires" par les Etats-Unis et la Chine mais aussi l'Inde, le Pakistan, l'Indonésie, Israël et l'Egypte ainsi que "l'ouverture à bref délai (...) d'une négociation sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à usage militaire".

Qualifiant, dans une interview à l'AFP, ses propositions d'"approche réaliste", M. Chevènement affirme que "l'une des originalités" de son rapport est d'établir un lien entre le désarmement nucléaire et "la solution de problèmes politiques concrets au proche et au Moyen-Orient, entre l'Inde et le Pakistan ou en Asie de l'Est".

"On ne peut pas dissocier une zone exempte d'armes nucléaires au Proche-Orient de la reconnaissance d'un Etat palestinien viable et d'Israël par les pays arabes et l'Iran", fait-il valoir.

Pour autant, prévient-il, si l'objectif doit être "un monde sans armes nucléaires", il ne doit pas être atteint au prix d'une sécurité diminuée.

"Un monde sans armes nucléaires où ne subsisteraient plus que des armes conventionnelles serait vraisemblablement plus exposé à des conflits classiques comme ceux qui ont pu éclater en Afghanistan, en Irak (ou) en Géorgie", relève-t-il.

Ce volumineux document (250 pages) a été mis en ligne sur le site du Sénat. Il sera débattu le 23 mars en séance publique, à quelques semaines de la prochaine conférence quinquennale de suivi du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) prévue en mai 2010 au siège des Nations unies à New York.

Si le TNP reste pour M. Chevènement "un monument de la sécurité collective", l'ancien ministre propose de "le conforter en rapprochant du régime de non-prolifération les trois pays non signataires", l'Inde, le Pakistan et Israël.

M. Chevènement appelle aussi à "relancer la promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire, qui fonde la légitimité du TNP" en levant, sous conditions, le moratoire institué depuis 2004 par le G8 sur l’exportation des technologies liées aux activités sensibles du cycle du combustible nucléaire.

Communiqué du Sénat :
Une mission de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat s'est rendue, du 22 septembre au 1er octobre 2009, en Inde, en Afghanistan et au Pakistan.

Cette mission, conduite par le président de la commission, M. Josselin de Rohan (UMP - Morbihan), était en outre composée de M. Jean-Pierre Chevènement (RDSE - Territoire de Belfort) et de M. Didier Boulaud (Soc - Nièvre), vice-présidents.

Dans le cadre des débats actuels sur la stratégie de la coalition occidentale en Afghanistan, l'objectif de la mission était d'analyser les interactions de l'environnement régional sur les développements de la crise afghane.

La stratégie suivie jusqu'a présent n'a pas porté les fruits escomptés, dans la ligne de la politique retenue par l'OTAN au sommet de Bucarest en 2008. Le général McChrystal, nouveau commandant en chef des opérations (FIAS et Enduring Freedom), a présenté une évaluation sans complaisance de la situation et proposé une nouvelle stratégie.

Le Président Obama fera connaître la position de son pays le 1er décembre 2009. Il est vraisemblable qu'il approuvera la stratégie proposée par le général McChrystal sans pour autant satisfaire totalement les demandes de la hiérarchie militaire. Surtout, il fixera des objectifs politiques à la continuation, et donc, à terme, à la fin de la guerre menée en Afghanistan par la coalition internationale.

La France devra prendre position sur la stratégie à mettre en œuvre dans les mois et les années à venir. La décision de rester « aussi longtemps qu'il sera nécessaire » mais de ne pas augmenter le contingent français au-delà de son accroissement de 2008, ne dispense pas de préciser la stratégie d'emploi des troupes en Afghanistan.

Le rapport de la commission analyse les différentes options possibles pour un changement de stratégie. Son chapitre IV étudie la position française, en montre la continuité et la cohérence et présente certains objectifs concrets qui pourraient être poursuivis.

Le rapport souligne que la dimension régionale de la crise afghane est évidente. Il s'agit, au premier chef, du Pakistan engagé dans une lutte contre ses propres taliban et dans la sécurisation des zones tribales qui servent de sanctuaires aux taliban afghans et à Al-Qaïda. L'une des conclusions du rapport est que le Pakistan doit être soutenu et aidé tant militairement qu'économiquement.

Il convient aussi d'impliquer l'ensemble des Etats voisins de l'Afghanistan et, en premier lieu, l'Inde et l'Iran. Au-delà du cercle immédiat des Etats voisins, d'autres grands acteurs, également menacés par la déstabilisation de la zone, l'extension du terrorisme international et les différents trafics, doivent être également mieux impliqués dans la négociation, en particulier la Chine et la Russie.

S'il est impossible de fixer une échéance, les conditions qui permettront à terme un désengagement sont connues : disposer d'un Afghanistan en mesure de s'assumer lui-même, doté d'un gouvernement légitime s'appuyant sur la confiance de sa population et disposant de forces de sécurité nationales capables d'assurer la paix, la sécurité et la stabilité intérieure et extérieure pour poursuivre le développement amorcé grâce à un financement pérenne de la communauté internationale.

Cet objectif, dont le rapport montre l'extrême complexité de mise en œuvre s'inscrit naturellement dans la durée et suppose la définition d'une stratégie politique et militaire dont la réalisation fasse l'objet d'une « volonté inflexible » des autorités politiques comme des autorités militaires.

Le rapport est disponible sur le site Internet du Sénat à l'adresse : www.senat.fr/noticerap/2009/r09-092-notice.html.

Monsieur le Ministre,

Je lis dans l’interview que vous avez donnée, il y a deux jours, dans le journal Le Monde daté du 14 novembre : « Nous en sommes encore à attendre la décision du Président Obama sur sa stratégie en Afghanistan. On ne va pas s’opposer aux Américains en Afghanistan. Mais pour discuter, nous avons besoin d’une stratégie européenne. » Vous ne sauriez avouer plus crûment votre absence de stratégie !

Vous ajoutez : « Nous préparons un papier avec des partenaires européens très engagés en Afghanistan ». Comment démontrer mieux l’inexistence de l’Europe en l’absence de « ce papier », comme vous dites ? Vous vous retranchez donc derrière une Europe de papier pour ne pas répondre à la question de savoir ce que la France fait en Afghanistan.

Parlez-nous plutôt de la France, Monsieur le Ministre, que fait-elle en Afghanistan ?

Il est vrai que dans la même interview, vous déclarez : « Quand il y aura un haut représentant européen fort, nous les ministres des Affaires Etrangères, nous aurons moins d’importance. C’est comme ça : il faut croire à l’Europe ! »

Mais si vous n’avez déjà plus aucune importance, Monsieur le Ministre, pourquoi organiser ce débat ? Je m’étonne, au passage, qu’un gouvernement dont le ministre des Affaires Etrangères revendique aussi fort son effacement, veuille encore nous parler de l’identité nationale de la France et de son indépendance, ravalée au rang des accessoires par le « mini-traité » de Lisbonne !

Faisons un rêve, Monsieur le Ministre, vous êtes resté le Ministre des Affaires Etrangères de la France.

Le Président de la République dont vous tirez votre légitimité vous a désigné pour cela. Faites connaître, avant même que M. Obama ait pris sa décision concernant l’envoi ou non des renforts que lui demande le général Mac Chrystal, la position de la France.

Les buts politiques de l’intervention de l’OTAN en Afghanistan sont une chose. La stratégie qui consiste en la mise en œuvre des moyens militaires nécessaires pour les atteindre en est une autre. Or, les buts politiques de l’intervention de l’OTAN ne sont pas aujourd’hui clairement définis. Il n’est donc pas opportun d’appuyer les demandes de renfort exprimées par le Général Mac Chrystal, commandant l’ISAF.

Les raisons de l’intervention de 2001 étaient justifiées au départ (priver Al Quaïda d’un sanctuaire). Elles ont largement évolué depuis lors vers la construction d’un Etat démocratique, comme l’a affirmé le sommet de l’OTAN de Bucarest en 2008, M. Bush étant encore Président des Etats-Unis. Tâche aujourd’hui hors de portée à supposer qu’elle ait été jamais accessible.

On ne peut en effet occulter l’énorme effet de pollution exercé par l’invasion de l’Irak en 2003 sur l’évolution du conflit afghan. Le temps perdu ne se rattrape pas. Il n’est pas possible d’exporter la démocratie dans un pays étranger a fortiori quand il s’agit d’un pays aussi différent des pays occidentaux que l’Afghanistan. On ne peut pas plaquer du dehors une Constitution « à l’occidentale » sur un pays comme l’Afghanistan pour imposer nos conceptions en matière de gouvernance et d’Etat de droit.

C’est l’élection d’un nouveau Président américain, Barack Obama, et la rupture qu’il a déclaré vouloir opérer dans les relations des Etats-Unis avec les pays musulmans qui autorisent aujourd’hui une réévaluation de la situation. L’objectif de l’ISAF ne peut être de s’installer durablement en Afghanistan où la tête d’Al Quaïda ne se trouve vraisemblablement plus.

Le retrait doit donc être affirmé comme l’objectif normal de l’intervention militaire. Quelles conditions est-il légitime de mettre à ce retrait ?

Sept ans après son accession au pouvoir, le Président Karzaï ne dispose plus d’une légitimité suffisante. La restauration préalable de l’Etat afghan conditionne la montée en puissance d’une armée et d’une police afghanes mues par un véritable patriotisme. Pour faire surgir un pouvoir légitime, on ne peut faire l’économie de la société elle-même, de ses traditions et de ses mœurs politiques.

Les objectifs politiques de la présence militaire de l’OTAN doivent donc être redéfinis :

1. d’abord, le rejet par la révolte nationale pachtoune du terrorisme internationaliste d’Al Quaïda ;
2. ensuite, la constitution d’un gouvernement d’union nationale n’excluant aucune composante du peuple afghan, ratifié par une Loya Jirga conformément à la tradition du pays ;
3. enfin, la neutralisation de l’Afghanistan dans le cadre d’une conférence internationale incluant les pays voisins.

C’est seulement en attendant que ces conditions soient réunies, qu’il est légitime de maintenir une pression militaire reposant sur un principe d’économie des forces mais sans engagement de calendrier.

L’OTAN doit choisir une stratégie soutenable à long terme, avec des moyens limités. L’opinion publique occidentale doit pouvoir, en effet, soutenir cette stratégie et ne pas être pour celle-ci un facteur d’affaiblissement.

Enfin, aucune stratégie en Afghanistan ne peut faire l’économie de la coopération active du Pakistan dont la communauté internationale doit soutenir la réorientation démocratique et la modernisation. Pour y parvenir, il faut rechercher la normalisation des rapports indo-pakistanais et sino-indiens. Les pays voisins doivent aider à la restauration de la paix en Afghanistan. C’est d’abord leur affaire et pas la nôtre.

La définition des objectifs politiques ne doit pas être laissée aux militaires : ceux-ci demandent toujours des renforts. La stratégie de la « contre-insurrection » n’a de chances à long terme que si elle est menée par des éléments autochtones, non par une armée occidentale dans un pays musulman. La France en a fait l’expérience en Algérie où ni l’envoi du contingent, ni la « pacification », ni le « Plan de Constantine » n’ont suffi à gagner les cœurs de la population. Les Etats-Unis ont fait la même expérience au Vietnam et en Irak.

Voilà, Monsieur le Ministre, la voix que la France devrait faire entendre au Président Obama avant qu’il arrête sa décision. La présence de 3 500 soldats français en Afghanistan vous oblige à prendre, au nom de la France, une position raisonnée. Si elle l’est et si le Président Sarkozy sait l’exprimer avec force, elle sera entendue. Ne vous réfugiez pas derrière un papier dit « européen » qui ne dira rien et dont les Américains, bien sûr, ne tiendront aucun compte.

Faites entendre la voix de la France Monsieur le Ministre. C’est comme ça : il faut y croire !

Je rappelais au Général Mc Chrystal, ce qu’avait été l’issue de la guerre d’Algérie que j’ai vécue de près de 1961 à 1963. Les Américains aussi bien ont connu des expériences comparables (Vietnam, Irak).

Le gouvernement de Peshawar dans les zones tribales du Pakistan nous a indiqué ce que pouvaient être à ses yeux les trois conditions du départ des forces de l’ISAF :
- La rupture du cordon ombilical avec le terrorisme international (Al-Qaïda)
- L’éradication de la culture du pavot, principale source de financement de la guérilla et origine des 4/5ème de l’héroïne consommée en Europe
- Enfin, la neutralité de l’Afghanistan s’engageant à ne pas déstabiliser ses voisins.

Pour parvenir à ce résultat, un gouvernement de large union incluant l’élément pachtoune, et la réunion d’une conférence internationale rassemblant l’ensemble des pays concernés, et notamment les pays riverains, pourrait être une solution appropriée.

La tâche est difficile mais on ne peut rien faire de solide qui ne procède d’une claire définition des objectifs politiques.

Monsieur le Ministre,

Alors que le projet de loi de programmation militaire a été déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale le 29 octobre 2008, il est regrettable que sa discussion devant le Sénat intervienne aussi tard et dans la précipitation. Entre temps, la crise économique a d’ailleurs bouleversé les perspectives économiques et financières. On ne peut qu’être inquiet de la nécessité inscrite dans le texte de la programmation de la subordination de son exécution à la maîtrise des finances publiques.

Le Parlement ne trouve pas son compte dans ce simulacre de débat. Une session extraordinaire, au creux de l’été, conduit le Gouvernement à demander au Sénat de « voter conforme » un texte amendé à la va vite par l’Assemblée Nationale. Il serait navrant que le fait majoritaire, instrumentalisé d’en haut, ressuscite le vote bloqué !

Ainsi le Sénat est réduit à jouer le rôle d’une simple Chambre d’enregistrement, non seulement sur le texte, mais aussi sur le rapport annexé. Or, celui-ci reprend les orientations du « Livre blanc » publié en juin 2008 qui n’a fait l’objet, à ma connaissance, d’aucun vote du Parlement. Nous allons donc nous prononcer non seulement sur votre projet de loi de programmation mais aussi sur le « Livre blanc » de 2008 et le tournant politique qu’il imprime à la politique de défense.

Cette absence de débat sur le fond nuit au consensus souhaitable sur la défense nationale. Je le regrette d’autant plus que je pense y avoir apporté ma pierre dans les années soixante-dix en ralliant la gauche à la dissuasion nucléaire, au nom de l’indépendance nationale. L’attitude du Président de la République et du gouvernement vis-à-vis du Sénat me choque, car le consensus national sur la défense a été jusqu’à présent un atout précieux pour la crédibilité de celle-ci. Vous gâchez cet atout bien à la légère, aussi bien par votre refus du débat que par le contenu de votre politique, en rupture avec le souci de l’indépendance nationale.

Certes ce projet de loi de programmation a quelques avantages :

1. Pour autant que les crédits prévus seront effectivement inscrits dans les lois de finances, il donne à nos armées la visibilité nécessaire et leur permet de combler une partie de leurs nombreux retards en matière d’équipement. J’observe cependant qu’il faut se projeter à l’horizon 2020 et même au-delà, c’est-à-dire bien après qu’une autre loi de programmation militaire sera intervenue, pour pouvoir disposer, en nombre, de tous les matériels nécessaires, qu’il s’agisse de la rénovation des chars Leclerc, de la mise en ligne des engins blindés de reconnaissance, remplaçant nos vieux AMX10, des véhicules blindés multirôles, des hélicoptères de soutien NH90 conçus au début des années quatre-vingt-dix, des sous-marins nucléaires d’attaque Barracuda remplaçant les Rubis, des Rafales, des missiles de croisière et surtout des avions de transport tactique A400M ou des avions ravitailleurs nouveaux. Nos soldats, au professionnalisme desquels je veux rendre hommage, accomplissent leurs missions avec des matériels aujourd’hui à bout de souffle.

J’ajoute à cette préoccupation une seconde ayant trait au renouvellement des effectifs. Une déflation annuelle de 7800 postes est censée gager l’investissement mais comment seront opérées les reconversions, notamment dans une fonction publique où un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sera pas remplacé ? Et surtout comment éviter le vieillissement de la pyramide des âges de nos militaires ?

2. Le projet de loi met l’accent, à juste titre, sur la fonction « connaissance et anticipation », bien qu’on puisse s’inquiéter du déficit prévisible, à partir de 2015, de nos capacités satellitaires de renseignement. Cette priorité est une bonne chose pour renforcer notre autonomie de décision.

3. Enfin et surtout la programmation pérennise la dissuasion. C’est, à mes yeux, son principal mérite. Le discours prononcé le 5 avril dernier à Prague par le Président Obama ouvre des perspectives nouvelles à la réduction des armements nucléaires.

Faut-il rappeler cependant que si on ajoute aux têtes nucléaires « opérationnellement déployées » par les Etats-Unis et la Russie, aujourd’hui de 1700 à 2200, demain de 1500 à 1650, selon les accords intervenus à Moscou début juillet, les stocks de têtes stratégiques et plus encore les armes nucléaires tactiques, ces deux pays disposent encore d’environ 10.000 têtes chacun ? Le Président Obama, dans son discours de Prague, déclarait n’être pas sûr de voir « de son vivant » le désarmement nucléaire. D’autres pays – Chine, Inde, Pakistan – continuent à développer leur arsenal. D’autres se sont dotés ou veulent se doter de l’arme nucléaire. Il est donc tout à fait légitime que la France se donne des moyens de pérenniser sa dissuasion, calibrée à un format de stricte suffisance, sachant que les armes nucléaires vieillissent et qu’au-delà de vingt ans, leur fiabilité n’est plus garantie.

J’approuve donc l’accent mis par le projet de loi sur la fonction « connaissance et anticipation » mais aussi sur la pérennisation des moyens de la dissuasion et plus généralement sur l’octroi des moyens nécessaires à la modernisation de nos matériels. Mais ces points positifs ne peuvent occulter une inspiration d’ensemble qui rompt avec l’indépendance de notre posture de défense.

L’analyse de la menace reprise du « Livre blanc » par le projet de loi de programmation militaire à travers un concept-valise, celui de « mondialisation », est censée justifier la réintégration du dispositif militaire de l’OTAN, sans qu’une défense européenne autonome ait pu prendre corps, en contrepartie.

De cette analyse superficielle résultent plusieurs conséquences fâcheuses :

I – A lire le « Livre blanc » qui n’a pas de valeur législative mais qui inspire votre projet de loi, tout procède d’un concept fourre-tout, la mondialisation, qui décrit des phénomènes complexes, voire contradictoires, dont les rapports avec la sécurité de la France ne sont pas évidents. Or, la mondialisation ne procède pas seulement de facteurs techniques comme la diffusion rapide de l’information via Internet. Elle vient de l’emprise croissante du capital financier sur l’économie mondiale grâce à la libération des mouvements de capitaux, sous l’égide d’une monnaie mondiale, le dollar, et à l’exploitation par les multinationales des pays à très bas coûts salariaux, dans le cadre d’un libre-échange biaisé. En résulte l’apparition d’une nouvelle géographie des puissances, avec la désindustrialisation des pays anciennement « avancés », la montée de la Chine mais aussi de l’Inde, le retour de la Russie, des tensions croissantes sur les approvisionnements de matières premières, notamment les hydrocarbures, des concurrences avivées et le creusement d’inégalités toujours plus grandes entre les couches sociales bénéficiaires de la mondialisation et la masse des laissés pour compte. Des replis identitaires, ethniques ou religieux, en résultent, qui nourrissent des conflits ou des guerres asymétriques, rendus plus dangereux par la prolifération d’armes de destruction massive.

Cette globalisation financière est aujourd’hui en crise. Pour dessiner une sortie de crise qui préserve les intérêts de la France, nous ne devons pas, selon moi, nous mettre à la remorque d’intérêts plus puissants mais préserver au contraire, notre mobilité et notre indépendance. Ce n’est pas le choix fait par le « Livre blanc ».

Bien que la fragilité de la sécurité collective ne lui échappe pas, le « Livre blanc » fait du multilatéralisme – et non de l’indépendance nationale – « le principe fondateur » (p. 113) face à ce qu’il appelle « l’incertitude stratégique ». Certes, le Président de la République, dans la préface au « Livre banc », mentionne l’indépendance nationale, mais en second lieu, après « les défis que nous confèrent nos obligations internationales ». Le Livre blanc, et partant votre projet de loi, ne décrivent pas la nouvelle géographie de la puissance. Il évoque certes « le déclin des puissances occidentales » mais sous-estime, selon moi, les facteurs de fragilisation de la puissance américaine. Il néglige le fait que la France et l’Europe pourraient avoir demain à compter davantage sur elles-mêmes. Nos intérêts nationaux sont bien souvent perdus de vue à travers l’apologie d’un multilatéralisme de principe. C’est ainsi que, sans parler de l’extension du champ et des missions de l’OTAN, nous soutenons par principe l’élargissement du nombre de membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU, sans prendre garde à sa gouvernabilité.


II – La réintégration complète de l’organisation militaire de l’OTAN est la décision emblématique de notre nouvelle posture de défense.

A) Il est inquiétant que l’Alliance se voie reconnaître – p. 107 du « Livre blanc » - la mission de gérer des crises ou de stabiliser des zones de conflit sans limitation géographique, sur l’argument du « déplacement des intérêts stratégiques communs vers des zones de crise sensibles comme le Moyen-Orient ou l’Asie ». Cette « communauté d’intérêts » mériterait pour le moins d’être démontrée. La France et les Etats-Unis n’ont pas toujours eu la même politique dans le Golfe. L’Asie centrale n’a jamais été pour la France une zone d’intérêt prioritaire. Inversement, les Etats-Unis ont toujours eu un intérêt stratégique majeur dans le contrôle du Golfe arabo-persique, de la zone de la Caspienne également riche en hydrocarbures, et de l’Asie centrale, au cœur de ce que les géopoliticiens appellent le « Heartland ». Ces régions sont bien compliquées et je ne suis pas sûr que nous ayons militairement intérêt à nous y engager. Quand on lit la partie de la loi de programmation consacrée à l’intervention sur des théâtres terrestres, on a quelquefois l’impression que le gouvernement prépare l’armée française à s’installer durablement dans la guerre en Afghanistan.

Cette dérive vers une « Alliance globale » ne correspond pas à l’intérêt national. L’OTAN n’a pas à devenir une ONU bis.

B) Certes l’ambition européenne est mise en avant mais je n’observe pas qu’à la réintégration de l’OTAN par la France ait correspondu en contrepartie, un pas en avant réellement significatif vers une défense européenne autonome. L’Etat-major européen situé à Mons ne dispose en fait que des moyens que veut bien lui accorder l’OTAN. Ses très faibles effectifs le rendent incapable d’organiser une opération propre d’intensité un peu forte. Nos amis britanniques veillent d’ailleurs à empêcher toute montée en puissance significative de l’Etat-Major européen.

Notre « Livre blanc » français se prononce – p. 97 – pour un Livre blanc européen de défense et de sécurité. Certes nous avons des intérêts de sécurité communs. Mais je ne suis pas sûr que beaucoup de nos partenaires européens ne voient pas d’abord dans l’OTAN le moyen de s’en remettre aux Etats-Unis du soin de leur défense, ce qui explique le faible effort qu’ils lui consentent.

Si on devait d’ailleurs aborder les questions relatives à l’existence d’un pôle proprement européen dans le monde multipolaire de demain, je doute qu’on puisse parvenir, notamment sur les questions nucléaires, à une approche commune. La plupart de nos partenaires s’en remettent sur ce sujet, soit aux armes nucléaires tactiques de l’OTAN soit militent pour une Europe nucléairement désarmée.

En rejoignant l’Organisation militaire intégrée de l’OTAN, vous avez prétendu ne vous mettre en harmonie avec nos partenaires européens que pour construire avec eux une défense européenne autonome. Vous aboutirez – je le crains - au résultat inverse.


b[III – La désignation d’une menace prioritaire par le « Livre blanc » (p. 39 « attaque terroriste majeure sur le territoire européen, couplée à une situation de guerre dans une zone d’intérêt stratégique »), bref d’un ennemi prioritaire : le terrorisme d’inspiration djihadiste vous amène à définir un concept de sécurité nationale où se trouvent confondus le souci de la défense et celui de la sécurité intérieure.]b

Or, la politique de défense ne doit pas se confondre avec la politique de sécurité. L’article 15 de la Constitution précise d’ailleurs formellement que le Président de la République préside les Conseils et comités supérieurs de la Défense nationale et non les Conseils de défense et de sécurité intérieure. Il y a là une extension de ses pouvoirs que la Constitution n’autorise pas.

Le concept de sécurité nationale aboutit à des dérives potentielles tendant à confondre action militaire et action policière.

Il y a plus d’inconvénients à confondre ces deux types d’actions qu’à les distinguer : le risque principal est dans le glissement de l’esprit de défense vers un concept de sécurité nationale où « l’ennemi intérieur » tend à remplacer l’ennemi extérieur.

La doctrine de la sécurité nationale est en fait fort peu nationale. Elle reflète l’évolution des concepts stratégiques de l’OTAN et nous met dans le sillage de la politique des Etats-Unis qui, au nom de la « guerre contre la terreur », définissaient hier l’ennemi, quitte à réviser, le cas échéant, leurs perceptions et à modifier leur politique en fonction de leurs propres considérations, sans prendre le temps de la consultation avec leurs alliés. Ainsi les méandres de leur politique en Irak, en Afghanistan, ou vis-à-vis de l’Iran ou du Pakistan nous échappent-ils largement.

Ce concept de « sécurité nationale » est gros de dérives. On le voit déjà dans les articles 12 et suivants du projet de loi de programmation relatifs à la protection du secret de la défense nationale. On peut déjà s’étonner de voir traiter dans la loi de programmation un sujet qui relève du Code de procédure pénale mais tout autant de voir définie une liste non publique de lieux bénéficiant d’une protection spéciale, au titre de la préservation du secret de la défense nationale. Ce texte est une usine à gaz. Il serait plus simple de définir dans la loi les quelques lieux où, pour perquisitionner et dans l’intérêt de l’Etat, un magistrat devrait être accompagné du président de la CCSDN ou de son délégué. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?



IV – La définition de nos zones de sécurité prioritaires met en premier « l’arc de crise qui va de la Mauritanie au Pakistan », en gros ce que les Américains appellent « Greater Middle East ». Il n’est pas forcément judicieux de confondre les Etats du Maghreb avec « l’Afpak », l’Atlas avec l’Indoukouch. S’agissant du Proche et du Moyen-Orient, nous aimerions vous voir tenir un langage qui traiterait distinctement le problème israélo-palestinien et celui de l’Iran. Sur ce dossier, la diplomatie française aurait tout à gagner à s’inspirer de l’approche pragmatique du Président Obama. La France ne doit rien faire qui puisse compromettre les chances d’une négociation. Une guerre avec l’Iran précipiterait les dangers que nous prétendons vouloir éviter. Seuls les extrémistes ont intérêt à une radicalisation du conflit.

Conformément aux orientations du « Livre blanc », la loi de programmation relègue l’Afrique au troisième rang de nos zones d’intérêt stratégique prioritaires. Elle prévoit de ne laisser subsister sur la côte occidentale de l’Afrique qu’une seule base où nos forces seraient prépositionnées. Est-ce la contrepartie de l’ouverture d’une base à Abu-Dhabi, jamais discutée par le Parlement ?

Or l’Afrique subsaharienne, outre le fait que ses richesses attirent les convoitises des Etats-Unis et de la Chine, représente une région du monde où vit déjà la majorité des francophones. La France n’a pas le droit de s’en désintéresser. Ces jeunes Etats restent fragiles. Or, le développement ne va pas sans la sécurité et il n’est pas raisonnable, du simple point de vue de la prévention des crises et de l’affermissement de la démocratie, de ne maintenir de forces prépositionnées qu’à Dakar alors que l’Afrique Centrale reste une zone particulièrement instable.

Toutes ces inflexions données à notre dispositif de défense traduisent un rétrécissement de l’ambition nationale.

Ce rétrécissement apparaît également dans les projets de privatisation de la SNPE et de création de filiales minoritaires de la DCNS. La politique industrielle de défense doit rester sous le contrôle de la Puissance publique, surtout quand il s’agit de la fabrication de matériaux énergétiques nécessaires à la propulsion de nos missiles stratégiques aussi bien qu’aux fusées Ariane.

[La fusion envisagée d’une entreprise chimique comme SME, filiale de la SNPE, avec un mécanicien privé comme Safran, ne dégage pas a priori de synergies industrielles convaincantes. Est-il raisonnable que l’Etat envisage de privatiser la fabrication des poudres et explosifs nécessaires à la production des munitions ? Ce serait revenir au temps des munitionnaires !

De même, est-il envisageable que la France perde la maîtrise de la conception et de la réalisation de sous-marins à propulsion classique ? Si une alliance européenne est envisagée, à travers une filiale minoritaire, où les intérêts de nos arsenaux seraient préservés, il sera bien temps, alors, d’en saisir le Parlement. ]

Comment, à la longue, Monsieur le Ministre, le consensus national sur la Défense pourra-t-il résister à une telle accumulation d’analyses erronées ou superficielles et d’orientations dangereuses ?

Encore une fois, tout n’est pas mauvais, loin de là, dans la loi de programmation et je serai vigilant, comme la représentation nationale, à la bonne exécution des principaux programmes intéressant les matériels dont nos armées ont besoin, mais l’adhésion durable de la nation ne peut aller qu’à une politique conforme à l’intérêt national.

Certains membres de mon groupe, le RDSE, privilégieront dans leur vote les moyens que la loi de programmation accorde à nos armées. D’autres seront plus sensibles à la désinvolture avec laquelle le gouvernement traite le Sénat, et plus encore la réorientation de notre politique extérieure et par conséquent de notre politique de défense. Ils s’abstiendront ou voteront contre.

Comment sera-t-il possible en effet de maintenir durablement une défense indépendante après que nous ayons réintégré le giron de l’organisation militaire de l’OTAN, quarante trois ans après que le Général de Gaulle nous l’a fait quitter ? Il faudra nous en convaincre, Monsieur le Ministre et nous jugerons sur les actes.

La décision quant à la conclusion du cycle de Doha a été reportée à la demande de la nouvelle Administration américaine qui a demandé un délai pour pouvoir examiner ce qu’il y a sur la table.

Ce report est une relativement bonne nouvelle car, comme l’Europe, les Etats-Unis, depuis Roosevelt, protègent leur agriculture. Ils n’ont d’ailleurs pas maintenu le découplage des aides qu’ils ont introduit pendant deux ans. Ce report nous donne un délai de réflexion opportun avant la révision de la politique agricole commune prévue après 2013.

L’agriculture, en effet, comme les industries lourdes, exige des investissements à long terme. Les éleveurs qui quittent leurs exploitations ne se remplacent pas. La population active agricole dans le monde représente encore plus de deux hommes sur cinq. Elle est souvent majoritaire dans les pays du Sud, comme en Chine ou en Inde ou en Afrique. En Europe, la moyenne exploitation agricole façonne la plupart de nos paysages. L’alimentation enfin est une préoccupation qui s’impose prioritairement à tout gouvernement en quantité et en qualité.

(l'intégralité de l'intervention de Jean-Pierre Chevènement en vidéo)

C’est pourquoi nous ne pouvons qu’être inquiets en lisant les propos de M. Lamy, directeur général de l’OMC le 10 mai 2009 :

« L’intégration mondiale en matière agricole nous permet d’envisager l’efficience au-delà des frontières nationales … en déplaçant la production agricole vers les lieux plus appropriés. » M. Lamy précise que les rendements sont généralement plus élevés sur les grandes propriétés foncières que sur les petites exploitations. « Nous devons nous rappeler, ajoute-t-il, que les frontières nationales n’ont été définies par rien d’autre qu’un long jeu historique de chaises musicales. »

Ce mépris des sociétés rurales et des communautés historiquement constituées que sont les nations est tout à fait caractéristique de la pensée libérale la plus dogmatique. Malheureusement c’est cette pensée dogmatique qui domine les travaux de l’OMC appliqués à l’agriculture. Trois orientations dominent la négociation :
- l’amélioration de l’accès aux marchés,
- la réduction tendant vers l’élimination des subventions à l’exportation,
- la réduction substantielle des mesures de soutien interne « ayant pour effet de distordre les échanges », tout se passant comme si un libre-échangisme sans frontières et des prix qui sont bien souvent des prix de braderie devaient servir d’étalon ou de paradigme aux politiques agricoles.

Ainsi la négociation se déroule-t-elle dans un cadre libéral fixé à l’avance. Si le projet de libéralisation des marchés agricoles s’était concrétisé avant 2006, on peut être sûr que la crise alimentaire de 2007-2008 aurait été beaucoup plus grave. Cette orientation « laissez-fairiste » pèse évidemment dès aujourd’hui sur l’adaptation de la politique agricole européenne commune et déboucherait à terme en 2014 sur son démantèlement, s’il n’y était mis bon ordre d’ici là.

Il est regrettable que, sous présidence française, les 11 et 12 décembre 2008, dans le cadre d’un « bilan de santé de la PAC », la décision ait été prise de relever de 1% chaque année les quotas laitiers, en attendant leur suppression définitive en 2014. Cette décision était particulièrement inopportune, compte tenu de la chute des prix du lait, d’environ 50% depuis leur pic à l’automne 2007. Plus généralement la réduction des droits de douane qui résulterait d’un accord à l’OMC se traduirait par des importations massives de viande bovine, ce qui pénaliserait un grand nombre de petites et moyennes exploitations françaises dans des régions de moyenne montagne.


Certes la PAC actuelle est critiquable. Elle a été minée dès le départ par la fixation de prix irréalistes et mal hiérarchisés. Devant des excédents imprévus à l’origine, il a été mis fin à la politique de soutien des marchés. La politique agricole commune, révisée en 1992 à l’initiative du Commissaire Mac Sharry, a instauré des paiements directs aux agriculteurs, en contrepartie de baisses de prix drastiques.

Les réformes ultérieures, en 1999 et 2003, ont persévéré dans la même voie : celle du découplage des soutiens et des prix en favorisant des rentes de situation rigides, au prorata des surfaces exploitées, sans aucune modulation liée à la conjoncture ou aux productions qu’il eût fallu ou non encourager. Il faut rompre avec la pensée libérale dogmatique qui gouverne une politique agricole commune inefficace, coûteuse, et par conséquent fragile. Il faut, pour cela, fonder la future politique agricole commune, de l’après 2013, sur un concept cohérent basé sur l’objectif d’une relative autosuffisance alimentaire de l’Europe.

Les grands pays d’Asie dont la population dépasse le milliard chercheront leur sécurité alimentaire, sans qu’on puisse exclure qu’ils deviennent, au-delà de la crise économique actuelle et au fur et à mesure de leur industrialisation, des importateurs de produits agricoles, du fait de la rareté de leurs ressources en terres et en eau et de la montée de classes moyennes, dont les habitudes alimentaires se modifieront profondément. Ces pays devront limiter ces importations pour privilégier leurs propres producteurs qui représentent encore plus de la moitié de leur population active. C’est ainsi qu’on a déjà vu l’Inde, l’an dernier, refuser la conclusion du cycle de Doha plutôt que de sacrifier ses 700 millions de petits agriculteurs. Si ces pays acceptaient que leurs paysans quittent leurs terres, l’exode rural ne se dirigerait pas seulement vers leurs villes. Il contribuerait aussi à gonfler le nombre des migrants vers nos pays.

Comme l’a fort bien écrit M. Pierre Lelong, ancien directeur du Fonds de régularisation des marchés agricoles, prenant le contrepied de M. Lamy : « La théorie des avantages comparatifs ignore le fait qu’à l’échelle planétaire, les hommes et les sociétés ne sont guère délocalisables ». Quant aux Etats-Unis ils ne peuvent à la fois soutenir un libéralisme de principe, subventionner leur agriculture et inonder de leurs produits les économies des pays les moins avancés.

Il faut donc revenir à des notions simples :

1. D’abord admettre qu’il n’y a pas de vérité en matière de prix agricoles en dehors d’une zone géographique donnée, tant les paramètres sociaux, géographiques et environnementaux sont nombreux et hétérogènes. Il y a quelque chose de juste dans la recherche d’une certaine autosuffisance agricole à l’échelle de grandes régions du globe : non que le marché n’ait plus aucun rôle à jouer, mais ce rôle, s’il n’est pas marginal, ne saurait être essentiel. Le commerce agricole ne représente d’ailleurs qu’une faible partie de la production agricole et moins du dixième du commerce mondial. C’est dire que l’exception libre-échangiste britannique telle qu’elle a existé depuis 1846 ne peut se comprendre que dans le cadre d’un monde organisé pour le plus grand profit de la puissance impériale dominante qu’était alors le Royaume-Uni.

2. En second lieu, il faut dire que l’intervention sur les marchés et donc par les prix, est la façon la moins coûteuse et la plus efficace de soutenir le revenu des agriculteurs et d’orienter les productions. Il faudrait donc rompre avec le système qui privilégie les aides directes. Or, c’est justement pour se conformer aux exigences de l’OMC, celui d’aides censées « ne pas distordre la concurrence », qu’on remplit des « boites vertes » de mesures budgétaires coûteuses et à l’efficacité problématique. Or, l’évolution probable des prix agricoles vers une hausse modérée à long terme, telle qu’elle résulte d’une prévision récente de l’OCDE et de la FAO, offre une opportunité exceptionnelle pour revenir aux concepts raisonnables qui fondaient la première politique agricole commune.

3. En troisième lieu, cette action doit être conçue en terme de régularisation plutôt que de soutien, en fonction d’une grille de prix ne s’écartant pas trop, par souci d’économie, des prix internationaux observés sur le long terme, et tenant compte de multiples paramètres régionaux (hommes, terroirs, ressources en eau, débouchés, etc.).

4. En quatrième lieu, les mécanismes de régularisation doivent, autant que possible, associer les producteurs d’une manière décentralisée et converger avec les actions de conversion et d’orientation nécessaires.

Bref, il faut trouver un équilibre, à travers des prix modérés, entre les exigences de la cohésion à l’intérieur de l’Union européenne et le souci de nos relations avec les pays tiers, sans oublier le cas spécifique des pays d’Afrique.

Pour élaborer un concept cohérent, à même de fonder une PAC renouvelée et viable, il faut donc partir d’une idée simple : le monde de demain ne sera pas celui des marchés agricoles unifiés sur lesquels s’effectuerait l’essentiel des transactions en fonction de prix internationaux variables et difficilement prévisibles. L’agriculture ne peut s’accommoder d’aussi grands aléas.

Le monde de demain sera composé de quelques grands espaces agricoles dont il faudra organiser les relations commerciales. Chacun d’eux recherchera autant qu’il le pourra à atteindre une certaine autosuffisance. Mais la dépendance par rapport aux marchés et donc aux prix internationaux ne s’exercera qu’à la marge. Une telle orientation permettrait de sauver les paysanneries européennes ou plutôt ce qu’il en reste. Cela éviterait un immense gaspillage, car il sera coûteux et difficile de rebâtir des systèmes agricoles, après qu’on les aura laissé péricliter voire disparaître. Une telle orientation doit commander notre attitude dans les négociations à l’OMC.

Disons les choses clairement : ces négociations ont été mal engagées sur des bases faussées dès l’origine.


Le projet de l’OMC concernant l’agriculture de juillet 2008 était fondé, je le rappelle :

1. sur la réduction globale du soutien interne censé avoir des « effets de distorsion sur les échanges » ;
2. sur une réduction des tarifs empêchant le libre accès aux marchés ;
3. sur la suppression des aides à l’exportation.

Comme chacun le sait, ce projet n’a pas abouti à ce jour et le Directeur général de l’OMC l’a remis en chantier, sans pour autant s’écarter des principes qui le fondent, à savoir la théorie libérale des avantages comparatifs.

1. C’est ainsi que la mesure globale de soutien (MGS) censée fausser les échanges devrait être réduite de 80% pour l’Union européenne, 70 % pour les Etats-Unis et le Japon, 55 % pour le reste. Ces réductions auraient été mises en œuvre sur cinq ans pour les pays développés, huit ans pour les pays sous-développés.

Trois observations s’imposent à ce stade :

a) L’Union européenne est le continent le plus pénalisé.
b) Les pays en voie de développement constituent une catégorie fourre-tout : on y trouve aussi bien certains pays du groupe de Cairns que les pays les moins avancés. Ce choix privilégie les grandes exploitations latifondiaires au détriment de la moyenne exploitation agricole européenne.
c) Enfin, les réductions s’appliquent pour l’essentiel à la catégorie « orange » et épargne la catégorie dite « verte », c’est-à-dire les aides découplées du revenu. Conclure sur ces bases la négociation engagée à l’OMC ce serait figer la politique agricole commune qui repose déjà, pour l’essentiel, sur le découplage des aides d’avec la production et la fragiliser gravement pour l’avenir.

L’Union européenne ne devrait pas accepter de conduire à l’OMC un accord qui l’empêcherait de revenir à un système d’aides plus raisonnable, fondé principalement sur des prix garantis modérés à la production. Un tel système éviterait le gaspillage et permettrait de réduire le coût de la PAC, dans des conditions qui seraient à la fois conformes aux intérêts de la France, compte tenu des avantages agricoles naturels dont elle dispose et à celui des paysanneries européennes, et acceptable pour nos partenaires européens.


2. Par ailleurs, les réductions de tarifs selon la méthode de l’étagement frapperaient plus sévèrement l’Union européenne que ses concurrents potentiels. Pour l’Union européenne, l’abaissement prévu est de :
- 70 % pour les tarifs supérieurs à 75 %
- 64 % pour les tarifs compris entre 50 % et 75 %
- 57 % pour les tarifs compris entre 20 % et 50 %
- 50 % pour les tarifs inférieurs à 20 %

Il resterait peu de choses de la protection tarifaire pour l’agriculture européenne. Par comparaison, les pays dits en voie de développement, parmi lesquels des grands pays comme le Brésil verraient abaisser de :
- 46,7 % les tarifs supérieurs à 130 %
- 42,7 % les tarifs compris entre 80 % et 130 %
- 38 % les tarifs compris entre 30 % et 80 %
- 33,3 % les tarifs inférieurs à 30 %

C’est donc d’un véritable démantèlement tarifaire qu’il s’agirait pour l’Europe et de surcroît asymétrique, avec des pays comme le Brésil disposant d’avantages comparatifs supérieurs aux nôtres.

La politique agricole commune initiale avait été fondée sur le principe des prélèvements à l’importation, remplacés, sous la pression de l’OMC, par des droits de douane, d’abord variables, puis fixes. Le dernier acte serait accompli avec le véritable démantèlement tarifaire dont le projet de l’OMC a dessiné la perspective. Si on peut admettre que les PMA d’Afrique disposent de contingents tarifaires en franchise de droits, il est légitime de protéger nos agriculteurs contre la concurrence de « pays neufs » qui pour des raisons géographiques peuvent produire à très bas coût.


3. Une troisième catégorie de mesures concerne l’élimination d’ici 2013 de subventions à l’exportation, à commencer par leur réduction de moitié dans une première étape. Il n’est pas du tout certain que ces mesures bénéficient aux agriculteurs de pays les moins avancés qui, en cas de famine ou de crise alimentaire grave ou même de pénurie structurelle, peuvent avoir besoin d’importer à bas prix. Il faudrait veiller qu’au-delà de l’aide alimentaire d’urgence, nos exportations vers les grands pays importateurs de demain ne seront pas handicapées. La visibilité manque pour prendre aujourd’hui de pareils engagements. Mais j’admets que plutôt qu’aux subventions à l’exportation on préfère développer les possibilités de stockage pour reporter la production sur une période moins excédentaire. Une certaine régulation de la production éviterait d’ailleurs tout écart durable entre production et consommation.


D’une manière générale il faut opposer au libre-échangisme doctrinaire le principe d’une concurrence équitable dans les échanges internationaux. Nous voyons les produits industriels fabriqués dans les pays à bas coût envahir nos marchés à des prix de dumping, qu’il s’agisse de dumping social, monétaire ou environnemental. La France et l’Europe seraient bien inspirées de ne pas poursuivre dans le domaine agricole le désarmement unilatéral auquel elles ont procédé en matière industrielle.

De lourdes menaces pèsent sur l’avenir de l’agriculture française à l’OMC et au niveau européen dans le cadre de la révision de la PAC après 2013 dont on peut craindre le démantèlement, si la négociation de Doha aboutit à une diminution drastique de la protection douanière et des subventions agricoles.

Or nous savons très bien que d’autres intérêts sont en jeu, notamment dans les services et que le gouvernement peut très bien être tenté de faire prévaloir l’intérêt de quelques multinationales sur celui des agriculteurs. Ces multinationales ne sont bien souvent françaises que de nom. Leur logique de développement, essentiellement financière, est très éloignée des intérêts de l’économie française.

Nous demandons à être rassurés quant à votre détermination pour éviter que la Commission européenne ne soit tentée, encore une fois, de brader les intérêts de l’agriculture. Ce n’est pas le protectionnisme qui a créé la crise économique actuelle. C’est la liberté absolue laissée aux capitaux de spéculer et aux multinationales de se déplacer, et dans une économie totalement ouverte qui nous désarme face à la concurrence sauvage du dollar ou des pays à très bas coûts salariaux.

Je souhaite que la France défende ses intérêts qui sont aussi ceux de l’Europe. Celle-ci doit assumer pour l’essentiel son autosuffisance alimentaire. Elle doit veiller à l’équilibre de sa société où il n’est pas nécessaire que l’exode rural vienne gonfler le nombre des chômeurs. Elle doit veiller à la protection de ses paysages et à la qualité de son alimentation. Bien entendu il convient de traiter à part les pays les moins avancés dont le destin est lié au nôtre – je pense à l’Afrique et aux Caraïbes. Ces pays ont besoin de pouvoir accéder à notre marché pour leurs productions qui généralement ne concurrencent guère les nôtres, pour des raisons climatiques. Ces pays en voie de développement ne sont pas ceux du groupe de Cairns. Ceux-ci ne sont plus depuis longtemps des pays en voie de développement.

La crise alimentaire de 2006-2008 a montré que l’équilibre alimentaire du monde était loin d’être assuré dans le long terme. La situation de l’Afrique est à cet égard particulièrement préoccupante. L’Europe, en raison de son histoire mais aussi de sa proximité géographique, a le devoir de s’en préoccuper si l’on veut éviter de grands mouvements migratoires. On ne peut confier cette mission aux seules lois du marché.

L’Afrique est le prolongement naturel de l’Europe. Notre continent a le droit de se protéger vis-à-vis des grands pays neufs qui n’ont pas les mêmes contraintes. L’Europe peut pourvoir pour l’essentiel à ses besoins alimentaires. Cet objectif d’une relative autosuffisance alimentaire ne nous coupera pas du marché mondial, mais le remettra à sa place qui ne saurait être la première. Car d’autres considérations économiques, sociales, sanitaires, environnementales, doivent primer.

C’est pourquoi nous attendons, Madame la Ministre, que la France utilise, le cas échéant, son droit de veto à l’OMC pour faire obstacle à la conclusion d’une négociation qui empêcherait une réorientation efficace de la politique agricole commune. Mieux vaut une absence d’accord qu’une négociation bâclée, car l’avenir de l’agriculture française et européenne est incompatible avec l’acceptation du cadre libéral mondialisé. L’OMC mériterait mieux son nom si les marchés étaient véritablement organisés. C’est l’organisation qui manque. Dans le sigle de l’OMC, le « O » aujourd’hui n’a pas sa place. Nous ne voulons pas que notre agriculture disparaisse comme ont déjà disparu des pans entiers de notre industrie. Nous voulons une Europe qui protège et non une Europe ouverte et offerte, simple relais du libéralisme mondialisé.

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Voir aussi les actes du colloque du 9 juin 2008 de la Fondation Res Publica "Quelle politique agricole, au défi de la crise alimentaire mondiale ?".

La présentation de l'émission est disponible ici.
Elle est podcastée sur le blog ci-dessus.
Tous les passages de l'émission sur Public Sénat : Mercredi 18h45 - 21h15 - 22h45 ; jeudi 00h30 - 02h15 - 04h30 - 07h35 - 14h - 17h05 - 19h30

• Accueil de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica

• La France, l’Europe, l’Asie, par Loïk Hennekinne, Ambassadeur de France,

• L’Asie ou des Asies, continent de contrastes et de diversité, par Valérie Niquet, Directrice du Centre Asie de l’IFRI

• L'Asie face à la crise financière, par Michel Fouquin, Directeur adjoint du CEPII,

• Le Japon, ex « number one », par Jean-Marie Bouissou, Directeur de recherches à Sciences Po

• La Chine : scénario pour le futur, par Claude Martin, Ambassadeur de France,

• L’Inde : atouts et défis, par Philippe Humbert, Co-Président de l’Europe-India Businessgroup

• L’Asie est-elle une priorité pour la France et pour l’Europe ?, par Jean-Pierre Raffarin, Sénateur, ancien Premier ministre,

• Conclusion de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica
  
  Voir le dossier en ligne sur le site de la Fondation Res Publica.

A moins de quatre ans de la prochaine élection présidentielle qui est devenue, dans notre système politique, l’élection directrice, celle autour de laquelle toutes les autres s’ordonnent, nous devons porter un regard lucide sur le rapport des forces à l’échelle mondiale afin de créer l’évènement qui permettra d’ouvrir à la France un nouveau chemin de progrès.

Trois échecs successifs à l’élection présidentielle depuis 1995 n’ont pas été l’effet du hasard. Ils s‘enracinent dans la distance prise à l’égard de la gauche par l’électorat populaire. Cette distanciation a elle-même des causes anciennes et profondes. Le projet que nous portions dans les années soixante-dix s’est heurté de plein fouet à la victoire du néo-conservatisme libéral, au tournant des années quatre-vingt et à la politique d’ouverture généralisée des marchés, y compris des marchés de capitaux. Le capitalisme financier a pris progressivement le pas sur le capitalisme industriel. Avec l’effondrement du communisme, les multinationales ont mis en concurrence les territoires et les main-d’œuvre à l’échelle mondiale, entraînant une délocalisation ouverte ou sournoise des activités des pays anciennement industrialisés vers les pays émergents à bas coût salarial, dont certains sont dotés d’immenses « armées de réserve industrielles ». Le développement des fonds spéculatifs et des fonds de pension a abouti à l’instauration d’une véritable « dictature » de l’actionnariat. Mais, victime de ses excès, la « globalisation » est entrée en crise profonde avec la dérive du système financier, le retour de l’inflation et l’éclatement du système monétaire international.



I – La « globalisation » est entrée en crise

Cette « globalisation », en effet, est un phénomène à la fois économique et politique. Ce serait rester à la surface des choses que de voir dans les « subprimes » américaines et les dérives du capitalisme financier à l’échelle mondiale la cause essentielle de la crise actuelle. Le surendettement des ménages américains a été encouragé par les autorités publiques pour sortir de la précédente crise née de l’explosion de la bulle technologique, en septembre 2000. La réalité est que les Etats-Unis ont depuis longtemps un train de vie qui dépasse leurs moyens. Ils ont proclamé imprudemment la fin de l’Histoire après la chute de l’Union Soviétique. L’Histoire les a rattrapés. Les pays émergents se sont autonomisés. L’Hyperpuissance américaine a cru pouvoir pratiquer une politique de fuite en avant avec un déficit commercial abyssal. Elle est devenue tributaire des réserves de change chinois. Enfin, l’Administration Bush a entraîné ses alliés en Irak, provoquant, au nom de « la guerre contre la terreur », un véritable « clash des civilisations ».

Les Etats-Unis se trouvent confrontés aujourd’hui à trois problèmes cumulatifs : la récession économique, la chute du dollar, l’enlisement en Irak et au Moyen-Orient. Ils n’ont plus les moyens de maintenir seuls leur domination mondiale. Avec un budget militaire de 640 Milliards de dollars (plus de la moitié des budgets de défense à l’échelle mondiale), les Etats-Unis cherchent en Europe et en Asie des supplétifs. Cette situation est très dangereuse. Nous n’avons pas à nous mettre à la remorque d’une politique américaine sur laquelle nous n’exerçons aucun contrôle, comme le fait Nicolas Sarkozy en subordonnant notre défense à l’organisation militaire intégrée de l’OTAN.
C’est seulement en restant indépendants ou en se donnant les moyens de le devenir, que la France et l’Europe se feront respecter et pourront modérer utilement et orienter l’usage de l’Hyperpuissance américaine. En effet, ce sont les règles du jeu à l’échelle mondiale qui doivent être modifiées, dans le cadre d’un monde multipolaire rendu d’ailleurs inévitable par la montée des grands pays émergents (Chine – Inde – Brésil, etc.) et le retour de la Russie.

Là sont les rôles de l’Europe et de la France, levier de notre responsabilité au monde. Nous voulons rester les alliés des Etats-Unis. L’opinion publique européenne est éprise de paix. Elle souhaite que les Etats-Unis redeviennent la grande nation qu’ils sont, en acceptant la réalité d’un monde multipolaire nourri par le dialogue des cultures et régi par le droit.

La crise de la « globalisation » bat en brèche les postulats libéraux auxquels la gauche française s’est heurtée depuis plus de deux décennies : ainsi le libre-échangisme, car personne, même à l’O.M.C, n’attend plus d’une nouvelle libéralisation des échanges un rebond de la croissance à l’échelle mondiale. Ainsi encore le refus des politiques industrielles au nom d’une conception idéologique de la concurrence libre qui a fini par paralyser l’action publique. Enfin, le refus de l’intervention des Etats, car même les pays les plus libéraux renflouent, sur fonds publics, leur système financier et même leurs grandes entreprises industrielles. Tout montre qu’après trois décennies de « globalisation » succédant aux « trente glorieuses » du New Deal, un nouveau cycle historique est près de s’ouvrir.



II – Une nouvelle politique est possible

C’est à l’échelle mondiale qu’il faut agir.

A) Au niveau mondial

Les désordres monétaires sont devenus insupportables. Des fourchettes de parités doivent être définies et défendues collectivement. Les Etats-Unis doivent rétablir leur épargne. Ils peuvent être aidés à retrouver l’équilibre de leur balance commerciale par une croissance concertée des autres parties du monde. Il faut aussi que les grands pays émergents prennent davantage en compte chez eux les besoins de leur population, ainsi que le respect, au Nord, des équilibres sociaux et, dans le monde, des exigences environnementales. C’est à ce prix seulement que les pays anciennement industrialisés pourront continuer à ouvrir leurs marchés à une concurrence qui repose sur l’avantage comparatif d’un très bas coût de main d’œuvre. Une régulation concertée des échanges internationaux est nécessaire. Elle devra ménager l’accès libre aux marchés des pays riches des produits des pays les moins avancés, et notamment de l’Afrique. Leurs productions, à l’inverse, doivent être protégées. L’aide publique au développement, scandaleusement négligée, devra être rétablie et accrue. Les institutions financières internationales devraient trouver une nouvelle vocation dans la correction des inégalités croissantes de développement. Cette nouvelle donne ne sera rendue possible que par une mobilisation de l’opinion mondiale et par la réunion de grandes conférences internationales sur le modèle de Bretton-Woods en 1944-45, et l’acceptation par tous de nouvelles règles d’organisation collectives.


B) Au niveau européen

La voix de l’Europe sera essentielle, en tant qu’elle donne l’exemple, malgré toutes ses imperfections, du dépassement d’animosités séculaires entre les peuples. Mais l’exemple de l’Europe ne sera convaincant que si elle-même se révèle capable d’organiser un modèle équilibré de développement.
A cet égard l’instauration d’un gouvernement économique de la zone euro est un enjeu décisif. Une politique de change moins pénalisante pour l’activité, la mise en œuvre de politiques contracycliques fondées sur l’investissement et la Recherche, créeront un environnement propice pour l’harmonisation sociale et fiscale et la promotion des services publics. L’Europe ne peut se résumer à la mise en concurrence des systèmes sociaux. Il est temps de lui donner un contenu progressiste. Le rôle de l’Allemagne sera déterminant. Celui de la France n’est pas moins important pour réorienter la construction européenne dans le nouveau contexte mondial. Les institutions européennes ont l’impérieux devoir de réagir, en s’appuyant davantage sur les Etats qui restent les principaux acteurs de l’initiative publique.


C) Au niveau national

L’urgence première sera de faire face à la récession qui vient. Aucun moyen ne devra être négligé, y compris l’intervention de fonds d’épargne publics, pour préserver le tissu industriel. L’éducation, la recherche, et plus généralement une politique d’investissements seront favorisées. La cohésion sociale, l’activation du sentiment républicain, la solidarité civique face à toutes les formes de communautarisme seront constamment recherchées. Une véritable écologie, au service de l’humanité tout entière, ne saurait s’enraciner que sur le terreau des Lumières, rejetant toutes les formes d’obscurantisme. Tel est notamment le cas pour ce qui est de la lutte contre le réchauffement climatique et pour un développement durable. La science et la culture doivent, en effet, rester au cœur de notre action.


Pour porter cette ambition pour la France, pour une Europe européenne et pour un monde plus humain, il nous faut, sans tarder, en réunir les moyens. La gauche française ne peut forcer l’avenir qu’en dépassant ses tropismes. Il est urgent pour elle de prendre un nouveau départ et pour cela d’organiser « l’évènement » qui, trente-sept ans après Epinay, permettra une nouvelle refondation, comme elle a su le faire à chaque étape de son histoire. Cet évènement ne saurait être que la création d’un grand rassemblement de toute la gauche, ouvert à toutes ses sensibilités, radicales voire utopiques ou au contraire plus gestionnaires. La question n’est pas de savoir jusqu’où ira le rassemblement. L’impératif c’est le rassemblement lui-même qui doit se faire avec l’ensemble des hommes et des femmes de gauche et de progrès, mais en conservant la visée unitaire qui a toujours permis les grandes avancées de la gauche. Beaucoup des clivages hérités du passé ont été tranchés par l’Histoire. D’autres se sont déplacés et doivent être résolus par le débat.

Ce serait faire un énorme cadeau à la droite conservatrice que de vouloir camper côte à côte un parti social-libéral tourné vers le centre et un parti se disant révolutionnaire cherchant à capter, sans vue d’ensemble, toutes les contestations quelle qu’en soit la nature. Une grande fédération de toute la gauche doit se définir, d’une part, à travers une analyse du monde et précisément de la globalisation libérale et, d’autre part, à travers un projet comportant des éléments programmatiques réalisables.

Avant de se poser le problème des alliances, la gauche doit savoir où elle habite. Elle vise à rassembler le monde du travail sur un projet humaniste. Elle porte l’héritage républicain qui, à partir de la notion d’intérêt général, permet le dépassement des intérêts particuliers, des égoïsmes, des corporatismes et des communautarismes. La pluralité d’appartenances conduit à définir une multiplicité d’intérêts généraux qu’il faudra savoir hiérarchiser, à travers un projet nouant ensemble l’intérêt national, l’intérêt européen et les intérêts de l’humanité dans son ensemble.
Rien là qui ne soit conforme au patriotisme républicain et à l’internationalisme, dont Jaurès avait su montrer la complémentarité.

La valorisation du travail, la recherche de l’égalité et d’un progrès mieux partagé, l’épanouissement individuel prenant tout son sens dans un dessin de réussite collective, la promotion du sens des responsabilités, bref du civisme, constituent un socle de valeurs pour l’édification d’une République moderne, démocratique et sociale.

A partir de ces orientations, nous proposons que toutes les organisations et toutes les personnalités de gauche et de progrès qui le voudront réunissent dans tous les départements des forums de l’Unité. Ces forums, largement ouverts, auront à traiter quelques sujets clés :

- l’analyse de la globalisation et des conséquences à en tirer pour l’action de la gauche ;
- la valorisation du travail ;
- l’avenir de la protection sociale ;
- les enjeux de l’éducation et de la recherche ;
- la forme du nouveau rassemblement à créer.


Ces forums pourraient déboucher sur des Assises de la gauche en 2009 qui prépareraient, sur la base d’un projet clair, un Congrès de la fédération de toute la gauche anticipant sur le possible grand parti qu’il nous faudra créer. C’est à l’occasion de ce moment que serait élu, au suffrage universel des militants, le candidat de la gauche à l’élection présidentielle de 2012. Ce candidat ne serait pas seul. Il serait porté par un projet collectif et par un élan qu’il nous appartient de faire lever sans attendre dans le pays.

I – La prospective est un exercice nécessaire mais difficile.

On peut s’interroger en effet sur la méthode qui consiste à prolonger les tendances observées. Cette méthode fait l’impasse sur les faiblesses respectives et quelquefois communes des économies chinoise et indienne (la dépendance, par exemple, aux importations de matières premières, notamment énergétiques, l’importance de la population active agricole (44 % et 60 %), les faiblesses politiques, etc.).

La plupart des projectionnistes s’accordent cependant à prévoir que l’économie chinoise, en termes de PIB, rattrapera l’économie américaine vers 2025-2030. La Chine sera alors la première économie mondiale et le PIB de l’Inde pèsera à peu près ce que pèse aujourd’hui le PIB de la Chine. Toutefois la croissance indienne devrait s’accélérer du fait de la croissance de la population active en Inde, relativement au vieillissement prévisible de la population chinoise. Le renversement démographique devrait intervenir entre 2025 et 2030. En 2050, la population active indienne dépassera 900 millions alors que celle de la Chine, du fait de la politique de l’enfant unique, plafonnera autour de 750 millions. Evidemment. L’accélération de la croissance indienne suppose que l’Inde résolve ses problèmes d’investissement, en particulier dans le domaine des infrastructures, de l’éducation et de la santé, et qu’elle puisse développer son industrie grâce notamment aux investissements extérieurs, ce qui implique un environnement politique stable. Notons que dès aujourd’hui, les échanges sino-indiens, qui étaient presque nuls en 1997 (un milliard de dollars), atteignent quarante milliards de dollars. La Chine est devenue le premier fournisseur de l’Inde, avant les Etats-Unis. L’objectif 2010 est de faire passer les échanges sino-indiens à soixante milliards de dollars. L’Inde, en effet, occupe encore une position secondaire dans les échanges intra-asiatiques. Le commerce extérieur chinois atteint deux cents milliards de dollars avec le Japon, cent sept avec l’ASEAN, cent six avec la Corée, le Commerce extérieur entre le Japon et l’ASEAN atteignant cent quarante et un milliards de dollars.


II – Essayons d’affiner la prospective en évoquant d’abord un scénario de développement pacifique.

Du fait même de son dynamisme économique et du mouvement centripète que celui-ci exerce sur toute l’Asie orientale, la Chine a, je le crois, intérêt à la paix. Je ne le crois pas seulement parce que je l’ai entendu dans la bouche des dirigeants chinois, mais parce que le temps joue évidemment en faveur de la Chine et jouera aussi, avec un certains temps de décalage, en faveur de l’Inde, surtout si celle-ci sait attirer les investissements étrangers. Les deux grands pays milliardaires pèseront ensemble 30 % de l’économie mondiale en 2030, ce qui correspondra à leur poids relatif dans la population mondiale et traduira un rééquilibrage historique par rapport à la situation qui prévalait dans le monde d’avant la circumnavigation et l’expansion européenne.

La Chine a intérêt à la paix : en témoignent les voyages multipliés de ses plus hautes Autorités : Hu Jintao à New-Dehli et à Tokyo en 2006, aux visites de réciprocité du Premier ministre indien Manmohan Singh à Pékin en janvier 2007, et des Premiers ministres japonais Abe en 2007 et Fukuda prévue à la fin de 2008. La Chine exercice dès aujourd’hui une sorte d’hégémonie régionale et pas seulement sur le plan économique. Elle ne peut ignorer que la plupart des pays de l’Asie du Sud-Est éprouvent un sentiment d’inquiétude à son sujet du fait de son système politique plus rigide que celui de l’Inde. Celle-ci garde le souvenir de l’humiliation infligée en 1962. Le Japon lui-même est comme tétanisé : il est perdant en cas de tension avec la Chine qui est devenue son premier débouché, tant pour son commerce que pour ses investissements. Mais si le développement actuel se poursuit, il lui faudra maintenir son avance technologique, ce qui sera de plus en plus difficile du fait de son vieillissement et du rattrapage accéléré de la Chine qui, dès aujourd’hui, on l’a rappelé, forme, chaque année, près de 600.000 ingénieurs.

Il faut sans doute relativiser la puissance militaire actuelle de la Chine dont l’effort de défense, même s’il est rapidement croissant, n’atteint que le dixième du budget militaire américain. Le meilleur argument de la Chine est son développement même qui tire celui de ses voisins. Il est certain qu’une réévaluation du yuan créerait un contexte plus favorable pour les investissements chinois à l’extérieur et surtout pour le développement de la sous-traitance dans les pays à bas coût de la zone (Vietnam, Pakistan, Inde, BenglaDesh, Indonésie, etc.).


III – Mais ce scénario pacifique dépend en dernier ressort de la relation que la Chine et les Etats-Unis sauront ou non maintenir dans les temps à venir.

Deux crises potentielles obscurcissent l’horizon : la relation de la Chine avec Taïwan, dont on peut imaginer une absorption au moins économique, mais sans solution politique prévisible, et la réunification de la Corée avec l’aval et sous la protection de Pékin.

Monsieur l’Ambassadeur Kanwal Sibal a évoqué à juste titre ce matin le rôle des Etats-Unis dans la relation sino-indienne et plus généralement dans l’équilibre de sécurité de toute la région. Les Etats-Unis restent, en effet, pour des raisons militaires évidentes, la puissance dominante dans le Pacifique. Ils se sont efforcés de créer un « arc de sécurité » en Asie de l’Est, avec le Japon dont la posture de défense n’a cessé de se renforcer, avec l’Indonésie et surtout l’Australie (même si son Premier ministre travailliste actuel apparaît soucieux de ménager la Chine), et enfin avec l’Inde, en offrant à celle-ci un accord de coopération nucléaire qui vaut partenariat stratégique. Les éléments d’un « containment » vis-àvis de la Chine sont donc dès aujourd’hui bien présents. L’Administration américaine souhaite utiliser l’Inde comme frein aux ambitions chinoises. Dans le « monde postaméricain » décrit par un auteur américano-indien, Fareed Zakaria, les Etats-Unis se voient comme le moyeu d’une roue de bicyclette, chaque rayon figurant la relation qu’ils entretiennent avec chaque pôle de la vie internationale : ils sont une sorte de « hub », d’intermédiaire obligé, partant du principe que chaque pays, là où il est placé, préfère le leadership global de Washington à l’hégémonie de son voisin régional. L’Inde, pour les Etats-Unis, est un contrepoids nécessaire à la Chine. Aussi bien l’Inde a besoin des investissements occidentaux pour une stratégie de rattrapage et de développement à long terme. Un tel resserrement des relations avec l’Inde s’appuie sur des affinités culturelles : un anthropologue ne disait-il pas que « L’Europe s’arrête à l’Inde » (les langues indo-européennes étaient toutes plus ou moins apparentées au sanscrit) ? Un tel scénario de « danse triangulaire » entre la Chine, l’Inde et les Etats-Unis, ceux-ci intervenant comme « maître de ballet » n’est pourtant pas écrit.


IV – L’Inde a certes besoin des pays occidentaux, mais il est probable qu’elle veuille garder un certain « quant à soi » dans sa relation avec les Etats-Unis.

Il y a des inconvénients certains à entrer dans une alliance globale et rigide, où l’analyse de la menace est faite par le partenaire principal de manière unilatérale (on le voit aujourd’hui avec le concept de « guerre contre la terreur », trop largement défini puisqu’il ne distingue pas entre le dessein politique d’un nouveau califat appuyé sur le terrorisme (Al Quaïda), et les réactions blessées de sociétés ultratraditionnalistes face à une modernité agressive dont les méthodes tout aussi condamnables s’inscrivent cependant dans une autre perspective).

Quelle sera l’attitude de l’Inde en cas de conflit dans le détroit de Formose ? Et plus encore en cas de crise au sujet de la Corée ? Les causes de conflits ne manquent pas, qu’il s’agisse de l’accès aux matières premières, de l’impossibilité de reproduire le modèle de développement occidental sans grave crise environnementale, ou de sujets plus localisés

Il y a aussi, en effet, la question du Pakistan, soutenu à la fois par les Etats-Unis et par la Chine, mais dont les intrications avec l’Afghanistan peuvent donner à réfléchir. Le problème du Cachemire reste pendant. On peut concevoir toutes les raisons conduisant l’Inde à garder ses distances vis-à-vis des puissants protecteurs du Pakistan, tout en renforçant sa posture de dissuasion nucléaire. Le « pouvoir égalisateur de l’atome » a joué jusqu’à présent aussi bien dans la relation sino-indienne que dans la relation indo-pakistanaise. On peut s’interroger cependant sur les risques de prolifération dans la région (l’Iran sans doute, mais aussi le Japon qui est proche du seuil critique et qui peut être tenté par une stratégie d’autonomisation). Reste que jusqu’à présent, l’atome dans la région a plutôt favorisé la paix (y compris entre la Russie et la Chine).

Pour toutes ces raisons, l’Inde n’a pas intérêt, selon moi, quelque inquiétude qu’elle puisse éprouver à l’égard de la Chine, à se laisser entraîner dans une stratégie d’alliance inégale, au-delà de ses intérêts et de ses possibilités. Bien entendu des scénarios de crise peuvent naître et d’abord pour des raisons économiques : récession aux Etats-Unis, en Europe et au Japon, qui se répercutera inévitablement sur la croissance chinoise, montée du protectionnisme aux Etats-Unis, crise de la globalisation, tendances à la régionalisation du commerce mondial. La Chine pourrait s’orienter vers un développement, plus autocentré sur elle-même et sur sa région.

Mais ni la Chine ni l’Inde n’ont intérêt à des scénarios de confrontation extrême, parce qu’à long terme, ces deux grands pays seront les gagnants d’une compétition économique mondiale pacifique, avec un décalage dans le temps qui se réduira d’ailleurs progressivement.


V – Et l’Europe là-dedans ? et j’ajouterai même : et la France ?

Il me semble que nous devrions réévaluer profondément notre attitude vis-à-vis de l’Asie : là-bas en effet sera de plus en plus le centre de gravité du monde. Ce qui vaut pour l’Inde vaut pour l’Europe et pour la France : nous ne devons pas nous laisser impliquer dans des systèmes d’alliance trop rigides qui pourraient nous entraîner au-delà de nos intérêts et de nos possibilités. Tout pays digne de ce nom a un centre de gravité dont il doit être conscient. A cet égard l’idéologie des droits de l’homme, déconnectée des droits du citoyen, nous enchaîne à la stratégie des Etats-Unis qui dominent la sphère de la communication à l’échelle mondiale. Dans le monde multipolaire qui vient, la France et l’Europe doivent avoir leur place. Encore faudrait-il qu’elles se souviennent de la place qu’elles occupent sur la carte du monde. Nous n’avons pas intérêt à nous laisser entraîner dans des conflits où nos intérêts ne sont pas engagés. Il est dangereux d’étendre excessivement l’OTAN vers l’Est. Faut-il rappeler qu’au sommet de Williamsburg, en 1983, le Président Reagan voulait inclure le Japon dans l’OTAN ? Dès aujourd’hui, on voit l’inconvénient de nous laisser impliquer dans une région comme le Caucase, au mépris des vrais intérêts de l’Europe qui ne comptera dans le monde de demain que si elle sait maintenir un partenariat avec la Russie.

Rappelons que la première mondialisation, la mondialisation britannique d’avant 1914, s’est terminée avec la première guerre mondiale, elle-même produite par les conflits d’hégémonie mais aussi par l’enchaînement mécanique d’alliances trop rigides et l’absence d’un véritable lieu de concertation internationale. Il y a intérêt à conserver une certaine plasticité aux relations internationales. L’Europe aussi a intérêt à la paix entre l’Inde et la Chine. Cela dépend certes de la Chine mais aussi peut-être des Etats-Unis. L’Europe doit préserver son indépendance. A la France d’y veiller et de faire qu’au prochain sommet de l’ASEM à Pékin, le 23 octobre prochain, on ne parle pas seulement des sujets qui fâchent mais aussi des coopérations positives qui doivent se développer dans un monde multipolaire et pacifique, régi par le droit et animé par le souci de l’intérêt mutuel.

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Voir le programme du colloque « La Chine vue de l’Inde : Une lecture politique des relations Inde-Chine ».

Les invités :

• Thierry Dana, directeur de TD Conseil, ancien conseiller du Président de la République

• Jean-Luc Domenach, professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et Directeur au CERI

• Loïc Hennekinne, ambassadeur de France

• Michel Monnier, directeur à l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale

• François Raillon, directeur d’études au CNRS

• Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica
  
  Inscrivez-vous à l'adresse électronique res-publica@wanadoo.fr (Merci de préciser vos nom et coordonnées complètes). Pour consulter les travaux de la Fondation Res Publica, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 30 décembre 2005, une seule adresse : www.fondation-res-publica.org.

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