De l’Etat hier venait tout le mal. Il incarne aujourd’hui le salut. Les nouveaux féodaux se croyaient à la mode. Le moment est venu de revenir à une conception républicaine de la décentralisation. L’hyperindividualisme se déchaînait. Le citoyen se réveille, car les droits de l’Homme ne peuvent être garantis que par l’exercice d’une citoyenneté active. Le civisme découle et se nourrit du patriotisme républicain. A la permissivité doit succéder le respect de la loi et de son esprit. Au laxisme maquillé aux couleurs de l’angélisme, le droit à la sûreté et le respect dû à la force publique, dès lors qu’elle est exercée au bénéfice de tous. Au pédagogisme qui plaçait l’élève construisant ses savoirs au centre de l’Ecole, doit succéder la reconstruction d’une Ecole républicaine moderne remettant à l’honneur la transmission et l’acquisition des savoirs et des valeurs.

A la politique extérieure inféodée doit succéder une politique étrangère indépendante. A l’occidentalisme et à l’interventionnisme extérieur systématique, une Europe européenne ouverte à la coopération la plus large et d’abord avec l’Afrique et le Moyen-Orient qu’il faut réconcilier avec la justice et ouvrir à la modernité. En matière militaire, la protection du territoire et des populations devra venir compléter la capacité de projection.

Une nouvelle période historique s’ouvre. La France pourrait y disparaître. Mais elle ne disparaîtra pas. Elle relèvera les défis qui sont devant elle. Il nous revient de construire la France moderne, ouverte, faisant de tous ses enfants, quelle que soit leur origine, autant de bras ouverts aux cultures du monde.

Le pire reste possible : l’engrenage des haines, des ressentiments et de la violence conduirait à la guerre civile. C’est ce que veulent les ennemis de la France. Mais le pire n’est pas sûr. Nous l’éviterons en relevant le défi moral qui nous a été jeté. C’est en elle-même que la France trouvera les ressources pour se mettre à la hauteur des temps difficiles qui sont devant elle : sang-froid, courage, générosité. Ce défi est aussi une chance, s’il est relevé. C’est pourquoi nous le relèverons, par la force de l’âme. Nous ferons ainsi surgir une France renouvelée, armée pour les défis du XXIe siècle.

1. De sorte que c’est l’OTAN qui progressivement a comblé le vide dans les anciennes démocraties populaires et dans les trois Etats baltes. Ces pays qui entendaient régler ainsi leur problème de sécurité ont également demandé à adhérer, mais pour des raisons économiques, à l’Union européenne.

L’Union européenne avait été créée dans les années 1950 « sous la forme de Communauté européenne » entre six pays, à l’initiative de la France. L’Union européenne en compte aujourd’hui vingt-huit. L’Union européenne n’a pas de vocation militaire, seulement une vocation à gérer des crises, à travers la PESD (politique européenne de sécurité et de défense) mais c’est quand même elle qui définit et applique les politiques de sanctions.

Les Etats-Unis exercent le commandement de l’Organisation militaire de l’OTAN mais ils ne font pas partie de l’Union européenne. Ils y exercent néanmoins leur influence et pas seulement par le biais des PECOs (pays d’Europe centrale et orientale). Notons cependant que l’Alliance atlantique réunit des pays volontaires certes inégalement puissants mais en principe égaux. Les décisions s’y prennent à l’unanimité. Quand un pays ne veut vraiment pas accepter une décision il ne l’accepte pas : c’est ainsi qu’on a vu la Turquie refuser l’utilisation de ses bases aériennes pendant l’invasion de l’Irak par les Etats-Unis qu’avaient rejoint une « coalition de volontaires ». Mais ce n’était pas l’OTAN, car plusieurs pays dont la France et l’Allemagne étaient opposés à cette invasion. De même, en 2008, au sommet de Bucarest, la France et l’Allemagne n’ont pas souhaité l’élargissement de l’OTAN à l’Ukraine et à la Géorgie.

2. Je dois maintenant mentionner l’OSCE (Organisation de sécurité et de coopération européenne) qui procède de la CSCE (Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe créée par l’Acte final d’Helsinki en 1975, acte qui a contribué à l’issue pacifique de la guerre froide en 1990). La Charte de Paris pour la nouvelle Europe adoptée au Sommet de la CSCE à Paris en 1990 reprend les principes d’Helsinki et décrit le fonctionnement de l’ensemble des institutions, prenant en compte les transformations intervenues en Europe au lendemain de la chute du mur de Berlin. La CSCE s’est donc transformée en OSCE en 1994. Composée au départ de trente-cinq Etats membres, l’OSCE en compte aujourd’hui cinquante-sept. Elle comporte trois piliers :

• Un pilier politico-militaire avec le contrôle des armements, les mesures de confiance et les contacts permanents entre appareils militaires. L’OSCE joue ainsi un rôle essentiel et positif en Ukraine dans l’application des accords de Minsk II.

• Le deuxième pilier de l’OSCE concerne la coopération dans le domaine de l’économie et de l’environnement.

• Le Troisième concerne la dimension humaine et plus généralement le respect de la démocratie, la surveillance des élections.
  
  Depuis 2012, le mandat de l’organisation s’est élargi en matière de lutte contre les menaces transnationales (lutte contre le trafic des stupéfiants, activités de police, lutte contre le terrorisme).
  
  L’organe politique de l’OSCE est le Conseil ministériel, qui se réunit une fois par an en décembre et est organisé par l’Etat assurant la présidence annuelle de l’Organisation. Celle-ci est choisie à l’unanimité et dispose pendant un an d’un pouvoir discrétionnaire important.
  
  Des sommets se sont tenus périodiquement jusqu’en 1999 (Sommet d’Istanbul), sachant que depuis, un seul a été convoqué par la Présidence kazakhe, à Astana en 2010.
  
  Les Etats participants se réunissent chaque jeudi, au niveau des Ambassadeurs, et les engagements pris prennent la forme de décisions ministérielles ou de décisions du Conseil Permanent, adoptées par consensus.
  
  Le Secrétariat général est dirigé par l’Italien Lamberto Zannier depuis juin 2011. Son mandat a été reconduit pour trois ans l’été dernier.
  
  L’OSCE est ce qui reste du projet avancé jadis par Mikhaïl Gorbatchev d’une « maison commune » européenne. Certes, s’il existe depuis 1997 un « partenariat Russie-OTAN », devenu Conseil OTAN-Russie (COR) en 2002, provisoirement suspendu, même si la suspension de la coopération pratique maintient par ailleurs des canaux de dialogue. La reprise du dialogue politique OTAN-Russie a été proposée par l’Allemagne lors de la ministérielle affaires étrangères du 2 décembre 2014. La tenue d’un Conseil OTAN-Russie pourrait être opportune, à condition que la Russie le souhaite, ce qui n’est pas le cas pour l’heure. Si les Etats-Unis et le Royaume-Uni ne semblent pas être opposés à cette perspective, plusieurs pays-membres continuent toutefois de refuser toute idée d’affichage d’une reprise de la relation OTAN-Russie. La question des moyens de communication militaires d’urgence avec la Russie a par ailleurs été discutée et SACEUR, en plus du président du Comité militaire (CMC), a été autorisé par le Conseil à contacter le CEMA russe en cas d’urgence, afin de gérer au mieux les risques d’incidents aériens et navals, résultant de l’accroissement notable d’activités constaté dernièrement.
  
  L’OSCE inclut aussi les Etats-Unis et surtout met en valeur l’importance de la relation russo-américaine, bien qu’en principe les problèmes qui se posent aujourd’hui concernent surtout ce qu’on appelle les « conflits gelés » dans l’espace post-soviétique. La crise ukrainienne a constitué une véritable onde de choc pour l’organisation, qui fait face à l’une des crises les plus importantes de son histoire. Si l’OSCE, grâce notamment à l’activisme de la présidence suisse, a su mettre en œuvre sa boîte à outils pour la gestion des conflits (médiation, présence sur le terrain (1000 observateurs) expertise électorale et en droits de l’Homme), des leçons seront à tirer pour améliorer encore ses capacités en matière de gestion de crise, afin qu’elle demeure l’organisation pertinente dans l’architecture européenne de sécurité. La présidence serbe, en 2015, devra faire face à de nombreux défis et sera suivie par celle de l’Allemagne en 2016 et de l’Autriche en 2017.
  
  Encore une fois l’implosion de l’URSS, en décembre 1991, n’avait pas été prévue. Elle a résulté de l’initiative conjointe de trois pays : la Russie, l’Ukraine et la Biélorussie lors d’un sommet qui s’est tenu près de Minsk justement.
  
  L’OSCE a été contestée pendant une période par la Russie qui y voyait un instrument d’influence occidentale mais il semble aujourd’hui que chacun reconnaisse qu’elle joue un rôle très utile, sous la présidence de la Suisse en 2014 et de la Serbie en 2015.
  
  En 2009, le Président de la Fédération de Russie, M. Dimitri Medvedev, avait proposé un « pacte européen de sécurité » mais je crois savoir qu’il ne visait pas à remplacer l’OSCE, mais seulement à y superposer une instance politique juridiquement contraignante. Le traité de sécurité européen qu’il proposait reposait sur les principes suivants :
  
  Les parties au TSE ne pourraient pas autoriser l’utilisation de leurs territoires ou ne pourraient pas utiliser le territoire d’une autre partie au TSE pour préparer ou conduire une opération militaire contre un Etat signataire du TSE. Toute partie au TSE considèrerait une attaque contre une autre partie au TSE comme une attaque contre elle-même. Le TSE devrait être ouvert à tous les Etats de l’espace euro-atlantique de Vancouver à Vladivostok ainsi que l’UE, l’OTAN, l’OSCE, la CEI et l’OTSC. Exclusivement centré sur les questions de sécurité militaire et plus particulièrement sur celles du recours à la force, le projet de TSE faisait l’impasse sur la maîtrise des armements et sur les menaces transverses. Il ne contenait aucune référence aux valeurs communes et aux droits de l’homme et aucune proposition sur les instruments de coopération et les mesures de confiance.
  
  
  3. Il existe enfin, dans la zone euro-atlantique, des instruments propres à la CEI : le traité de sécurité collective (OISC) et enfin l’« Union économique eurasiatique » (UEE).
  
  Je n’aurais garde d’oublier l’Organisation de Coopération de Shanghai, créée en 2001 (OCS). Cette organisation englobe la Chine : elle est d’ailleurs co-présidée par la Russie et par la Chine et contribue à la stabilité des pays d’Asie Centrale qui en font partie (Kazakhstan, Ouzbékistan, Kirghizistan et Tadjikistan). Chacun comprend que l’évolution de la situation en Afghanistan peut être une source de préoccupations communes. D’autres Etats asiatiques comme l’Inde, le Pakistan, l’Iran, le Vietnam siègent comme « Etats observateurs » à l’OCS.
  
  
  
  II - Je ne veux certainement pas minimiser la crise ukrainienne qui est la plus importante survenue depuis la fin de la guerre froide entre la Russie et les pays occidentaux. Mais il y a dans le monde du XXIe siècle d’autres facteurs de déstabilisation que nous devons garder à l’esprit. C’est une banalité de dire que le centre de gravité du monde se déplace de plus en plus vers l’Asie. Dans cette partie du monde les conflits potentiels ne manquent pas. J’ajoute que le terrorisme djihadiste, qu’il soit inspiré par « Al Quaïda » ou par « Daech », est un défi que nous devons relever ensemble. Il concerne tous les pays et pas seulement ceux affectés par les conflits qu’il attise : dans le monde arabo-musulman, de l’Afrique de l’Ouest en passant par le Maghreb, le Machrek et les pays du Golfe, le Caucase, l’Asie Centrale et jusqu’aux confins de la Chine. Ce sont d’ailleurs les musulmans qui sont les premiers à souffrir du terrorisme djihadiste.
  
  Les raisons sont nombreuses qui doivent nous conduire à dominer les forces qui ont conduit à la crise ukrainienne. Celle-ci aurait pu être évitée, car il y a certainement des responsabilités partagées comme l’a rappelé récemment à Paris la Présidente de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale, lors d’un colloque qui s’y est tenu en liaison avec l’Institut français des Relations internationales. Tel est aussi mon avis en tant qu’homme politique.
  
  La crise ukrainienne doit être jugulée par l’application résolue des accords de Minsk II conclus sous la responsabilité des chefs d’Etats de l’Ukraine, de la Russie, de l’Allemagne et de la France. Je voudrais rappeler que c’est la France qui est à l’origine du format quadripartite, dit « de Normandie » puisque c’est à l’occasion des cérémonies commémoratives du débarquement du 6 juin 1944 que les Présidents Poutine, Porochenko ont été amenés à se rencontrer par le Président Hollande et la Chancelière Angela Merkel.
  
  Cette concertation a été efficace – le cessez-le-feu s’applique – bien que ce cessez-le-feu ait suscité beaucoup de scepticisme, surtout de la part de ceux qui veulent faire de l’Ukraine un brandon de discorde durable entre la Russie et l’Union européenne. Trop de sang a déjà coulé. Encore une fois il eût été possible d’éviter cette crise en ne plaçant pas l’Ukraine devant un dilemme impossible et il est encore possible, selon moi, de la résorber.
  
  Je n’ignore pas que c’est le volet politique de l’accord de Minsk qui se heurte aujourd’hui aux obstacles les plus grands : il s’agit de la décentralisation et des élections locales en Ukraine orientale et de la révision constitutionnelle à laquelle l’Ukraine s’est engagée. Pour ma part je considère que les accords doivent être appliqués. Comme dit le proverbe latin « Pacta sunt servanda »
  
  Ce qu’il faut recréer aujourd’hui en Europe, c’est la confiance. Or, la confiance repose toujours sur des principes. Sans doute ne pourra-t-on recréer la confiance si on s’enferme dans une vue purement politique ou purement juridique des choses, je pense bien évidemment à la Crimée. Il n’est de l’intérêt de personne, ni de la Russie et encore moins de l’Ukraine, de s’enfermer dans les districts orientaux de l’Ukraine dans un « conflit gelé » que les extrémistes seuls peuvent souhaiter, parce qu’il contribuerait à exacerber le conflit et à renforcer, croient-ils, leur influence. Mais pour quel résultat ? L’OSCE doit pouvoir jouer tout son rôle dans l’application des accords de Minsk II, y compris en s’en saisissant au niveau politique. Le Président de la République française a déjà fait connaître, comme l’Allemagne d’ailleurs, que l’OTAN n’avait pas vocation à s’étendre à l’Ukraine. Il faut donc se diriger vers un statut de neutralité, sans que cela ne comporte quelque connotation que ce soit qui évoquerait le retour de la guerre froide. Il est vrai que les traités ne valent que si un rapport de forces et surtout une confiance réciproque les sous-tendent.
  
  D’où l’importance des accords de désarmement.
  
  Il faudrait donc – je m’exprime à titre personnel – qu’un traité cosigné par tous les Etats, membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU, de l’Allemagne, de la Pologne, de l’Union européenne garantisse la neutralité de l’Ukraine. Ce traité serait aussi l’occasion de rappeler solennellement les principes de droit qui fondent l’ordre international, principes qui figurent, je le rappelle, dans la Charte de Paris de novembre 1990.
  
  Je considère qu’il serait également opportun d’actualiser le traité limitant les forces conventionnelles en Europe en repartant du « compromis d’Istanbul ». Celui qui a été signé quand j’étais ministre de la Défense en 1990 est évidemment périmé. Mais n’est-il pas possible de fixer des plafonds de forces, éventuellement régionalisés, qui décourageraient toute velléité de reprendre en Europe une ruineuse « course aux armements » ?
  
  La prochaine Conférence d’examen du traité de non prolifération nucléaire va bientôt s’ouvrir. Elle pourrait être ainsi l’occasion de créer un climat de confiance, par l’accomplissement d’une nouvelle étape dans la réduction des têtes nucléaires des puissances les mieux dotées et par une nouvelle impulsion donnée à la ratification du traité d’interdiction des essais nucléaires et du traité prohibant la production de matières fissiles à usage militaire. Telles sont les deux voies prometteuses qui peuvent permettre de plafonner, en qualité et en quantité, les arsenaux nucléaires, étape préalable à l’application intégrale du TNP.
  
  Je voudrais rappeler enfin qu’il y a une instance qui domine toutes les autres, pour ce qui est de la fixation des règles de droit international : c’est le Conseil de Sécurité de l’ONU. Celui-ci a entériné les accords de Minsk II et serait inévitablement amené à connaître de tous les accords à intervenir qui manifesteraient le retour de la confiance, condition de rétablissement d’un partenariat naturel entre tous les peuples européens, de l’Atlantique au Pacifique. Les bases matérielles et idéologiques d’une nouvelle guerre froide n’existent pas dans le monde d’aujourd’hui. Ne donnons pas de grain à moudre aux nostalgiques d’une période révolue. Il y a mieux à faire pour organiser la paix et le développement sur notre continent. C’est l’intérêt de l’Ukraine encore plus que le nôtre. C’est surtout l’intérêt de la paix.

Il serait tout à fait erroné de présenter la crise ukrainienne comme une « surprise stratégique ».

Une transition avec l’ère soviétique peu coopérative.
Déjà en 2006, alors que Georges W. Bush était au milieu de son deuxième mandat, la question de l’entrée dans l’OTAN de l’Ukraine (et de la Géorgie) avait provoqué une mini-crise au sein même de l’Organisation entre l’Allemagne et la France, qui y étaient hostiles, et les Etats-Unis qui, en fin de compte, n’avaient pas trop insisté.

C’est que l’Ukraine est le « gros morceau » d’un problème plus vaste, celui des ex Républiques soviétiques qui se sont détachées politiquement de la Russie, en décembre 1991, mais dont les liens de tous ordres avec elle demeurent étroits (minorités russes – étroitesse des relations économiques…)

Le cas des Pays Baltes a été réglé par le retour au statut qui était le leur avant 1939 et leur inclusion dans l’Union européenne et dans l’OTAN. Mais partout ailleurs, une situation nouvelle s’est créée : en Ukraine, en Biélorussie, en Moldavie, dans le Caucase, en Asie centrale, ces pays anciennement soviétiques ont plus ou moins admis le principe de l’économie de marche, privatisé de larges pans de leur appareil productif, au bénéfice de quelques oligarques, eu recours à des élections plus ou moins transparentes pour désigner leurs dirigeants. De tous ces nouveaux pays, l’Ukraine est évidemment celui que la Russie considère comme lui étant le plus proche par l’Histoire (elle a fait partie de l’Empire russe depuis 1657), l’intensité des relations économiques, en particulier dans les régions industrielles de l’Est de l’Ukraine et enfin la culture (proximité linguistique-orthodoxie sauf dans la partie galicienne, catholique uniate, et tournée vers l’Europe Centrale, hier la Pologne, avant-hier l’Autriche-Hongrie).

La Russie depuis 1991 a vu avec inquiétude l’inclusion des PECOs dans l’Union européenne et surtout l’extension de l’OTAN à l’Est, contrairement aux engagements pris en 1990 au moment de la réunification de l’Allemagne. La persistance à l’Ouest d’un schéma binaire Europe-Russie, alors que l’URSS avait disparu, a peu à peu réveillé en Russie un nationalisme obsidional qui a culminé au moment de la guerre du Kosovo et de son détachement de la Serbie (1999). C’est à ce moment là que le premier Président de la Russie, Boris Eltsine a appelé comme Premier ministre Vladimir Poutine. Celui-ci, élu Président en 2000, en 2004, puis réélu en 2012, après le mandat de D. Medvedev, s’est acquis une certaine popularité dans l’opinion publique russe en rétablissant l’ordre, la croissance économique (+7% par an dans la décennie 2000-2010) et en donnant le sentiment d’interrompre le déclassement stratégique de la Russie (deuxième guerre de Tchétchénie, conflit géorgien (2008), accord New Start avec les Etats-Unis (2010)).

C’est peu dire que la Russie n’a pas vu d’un bon œil les « révolutions de couleur » soutenues par les Etats-Unis dans les pays qu’elle considère comme faisant partie de son « étranger proche », c'est-à-dire de sa zone d’influence traditionnelle. Les pays de la CEI sont ainsi devenus un enjeu entre l’Union européenne et la Russie avec, en arrière-plan, l’OTAN et les Etats-Unis, peu désireux d’atténuer les tensions.

La réélection de Vladimir Poutine, en 2012, et l’effacement de M. Medvedev qui incarnait un certain « soft power » russe, mais dont l’image avait été atteinte par le « feu vert » qu’il avait donné, en 2011, à l’intervention de l’OTAN en Libye, ont ressuscité les tensions (affaire Magnitski - tentation russe d’idéologiser l’opposition entre un Occident hyperindividualiste et décadent et une Russie restée fidèle aux valeurs traditionnelles, à quoi répond un retour de russophobie dans les pays occidentaux).

Ces remugles de guerre froide correspondent-ils à quelque chose de profond ?
Pour ma part, j’en doute. En effet, les bases matérielles et idéologiques qui opposaient deux systèmes économiques et politiques et deux visions du monde incompatibles n’existent plus. L’URSS a disparu, ce dont nos médias en général tardent à s’aviser. La Russie est certes un vaste pays, grand comme trente quatre fois la France, mais son étendue même et la rigueur de son climat sont source d’innombrables difficultés. La démographie russe est stagnante. Avec 140 millions d’habitants, la Russie d’aujourd’hui est deux fois moins peuplée que l’URSS il y a vingt-deux ans. Sa population est au niveau de celle l’Empire tsariste en 1914. Le peuple russe est un grand peuple européen. 20% de sa population est de tradition musulmane (Tatars, Bachkirs de la Volga, Caucase du Nord, Sibérie méridionale) ou allogène (Sibérie du Nord, extrême Orient russe).

Entre l’Europe et l’Asie la Fédération de Russie (plus de 80 « sujets » c'est-à-dire entités constitutives) est un gigantesque « Etat-tampon » entre l’Europe et l’Asie ; elle est à cet égard indispensable et incontournable, comme elle l’est également par sa qualité de membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU, par sa puissance nucléaire, par ses richesses énergétiques et par l’attrait de sa culture.

Economiquement, le PNB russe se situe au 8ème rang mondial. La Russie réalise près de la moitié de son commerce extérieur avec l’Union européenne principalement l’Allemagne (total des échanges de 74 Milliards d’euros), l’Italie (30 milliards) et la France (23 milliards).

Raisonnons en cinétique : dans quelques années (vers 2020), le PNB chinois aura rattrapé celui des Etats-Unis. Les capacités financières et budgétaires de la Chine vont égaler voire dépasser celles des Etats-Unis dans la prochaine décennie. Dans un XXIe siècle que structurera toujours plus la bipolarité sino-américaine, la place de l’Europe va continuer à rétrécir à tous points de vue, démographique (Europe : 20 % de la population mondiale en 1900, 7 % aujourd’hui, 4 % en 2050), mais aussi économique et budgétaire.


Dans de nombreux domaines, l’Union européenne ne pèsera plus assez lourd en 2050 pour exister face à la concurrence des Etats-Unis, de la Chine, voire d’autres pays émergents, à supposer qu’elle le veuille. Or, quelles que soient les tentations « eurasiatiques » de la Russie, il faut se persuader que celle-ci est d’abord « d’Europe ». Sa culture est européenne. Les aspirations de son peuple la tournent vers l’Europe, à commencer par celles des classes moyennes nombreuses qui s’y développent rapidement et offrent un marché aux produits européens. Cela ne l’empêche pas de chercher des débouchés en Asie pour son gaz, mais c’est une autre affaire… Si nous raisonnons toujours en cinétique, nous serons amenés à constater que l’Europe occidentale et la Russie, si elles ne coopèrent pas dans l’avenir, seront amenées à « sortir du jeu » dans un monde dont le centre de gravité se sera définitivement fixé au milieu de ce siècle dans le Pacifique.

On comprend que les néoconservateurs américains ne voient pas d’un bon œil le resserrement de la coopération entre les deux parties de l’Europe. Pourtant d’anciens secrétaires d’Etat comme MM. Kissinger ou Breszinski à la vue moins myope en viennent à admettre ce qu’ils appellent « une finlandisation » de l’Ukraine (terme qui évoque quand même la guerre froide). Sans doute dans leur esprit le « problème russe » n’a-t-il pas la même ampleur que le « problème chinois ».

La crise ukrainienne : distorsions et erreurs
Ce détour par la Russie permet de relativiser l’ampleur de la crise ukrainienne de 2014. Celle-ci traduit l’incapacité à penser ce que Georges Nivat appelle « la troisième Europe », après la première et la seconde, celles d’avant et d’après la chute du mur de Berlin. L’implosion de l’URSS a créé un « espace post-soviétique » voué pour l’essentiel après 1991 aux « thérapies de choc » libérales. Les Etats-Unis, à l’époque des Présidents Bill Clinton et George W. Bush ont encouragé les « révolutions de couleur ». Si la Russie, humiliée, a voulu reprendre la main dans son « étranger proche », on ne peut pas dire que l’Union européenne ait fait preuve de beaucoup de perspicacité dans le traitement du problème « post-soviétique ».

La principale erreur a été de vouloir traiter séparément le partenariat stratégique avec la Russie et le partenariat oriental avec les autres membres de la CEI. Le partenariat stratégique avec la Russie se trouvait en 2012 dans l’impasse (libéralisation non achevée des visas – « troisième paquet énergétique » en panne, etc.) quand les premiers accords d’association avec l’Ukraine, la Moldavie, l’Arménie, etc. commencèrent à être finalisés.

Certes la politique de l’Union européenne porte la marque d’impulsions contradictoires, provenant les unes des pays voisins (Pologne et pays baltes), les autres de l’Allemagne, de l’Italie et de la France, les pays anglo-saxons cultivant, à l’enseigne des « Droits de l’Homme », une idéologie non exempte d’une certaine russophobie. L’exportation des standards de la démocratie occidentale et d’une économie de marché concurrentielle ne pouvait que se heurter à la réalité des économies et des régimes post-soviétiques. La Russie elle-même s’efforçait de promouvoir une zone de libre-échange eurasiatique dont l’Ukraine était le gros morceau. Ces deux projets de « libéralisation » auraient pu confluer sur le papier. Dans la réalité, il n’en a rien été. Le bras de fer engagé avant le sommet de Vilnius (28 novembre 2013) entre le projet d’accord d’association porté par l’Union européenne et l’accord financier et gazier russo-ukrainien, a tourné à l’avantage de la Russie, le Président ukrainien Yanoukovitch ayant fait monter les enchères pour céder aux offres, plus alléchantes, il est vrai, de la Russie (15 milliards de prêts et forte réduction des prix du gaz russe). C’était sans compter sur les « tropismes européens » de l’Ukraine, pays composite et fragile, et le soulèvement de Maïdan, encouragé par maints dirigeants européens et américains. La destitution et la fuite du Président Yakounovitch aboutissaient à la formation d’un nouveau gouvernement ukrainien dont la Russie conteste la légitimité.

L’annexion de la Crimée a été la réplique apportée par la Russie à ce processus évidemment inconstitutionnel. Cette réplique viole évidemment la convention de Budapest de 1994 enlevant à l’Ukraine ses armes nucléaires mais garantissant en retour ses frontières de l’époque. Il est vrai que celles-ci étaient récentes, le décret rattachant une Crimée, historiquement russe, à l’Ukraine résultant d’un caprice de Khrouchtchev, lui-même ukrainien et désireux de commémorer, à sa façon, le trois-centième anniversaire du rattachement de l’Ukraine à la Russie. Ce transfert, à l’époque soviétique, ne changeait rien à la réalité du pouvoir. Il ne donna lieu à aucun référendum qui eût permis de connaître l’avis des Criméens.

Le viol de la légalité internationale était cependant caractérisé. Il n’est guère douteux non plus que les « forces locales d’autodéfense » qui ont pris le pouvoir en Crimée, devaient être fortement noyautées par des forces spéciales russes … La Russie allègue le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes reconnu par l’ONU. Mais la Charte des Nations Unies reconnaît d’abord le principe de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des Etats. Dans l’idéal, une négociation aurait pu permettre de concilier ces deux principes. Dans les faits, il n’en a rien été. La Russie a opéré une simple « prise de gage », Peut-être craignait-elle la remise en cause par le nouveau gouvernement ukrainien du contrat de concession du port de Sébastopol à la Russie jusqu’en 2042.


Si les dirigeants européens voulaient bien, de leur côté, procéder à cet « examen de conscience » auquel les bons pères forment les élèves qui leur sont confiés, ils devraient reconnaître que le comportement de maints de leurs dirigeants a frôlé l’ingérence. Rien non plus n’autorisait le Commissaire Olli Rehn à affirmer que le but de l’accord d’association était l’adhésion pure et simple de l’Ukraine à l’Union européenne. Le Conseil européen n’avait rien décidé de tel. Quant aux déclarations faites en pleine crise par le Secrétaire général de l’OTAN, M. Rasmussen, elles n’étaient pas adroites. Si corrompu qu’il soit, le Président Yanoukovitch n’en était pas moins un Président élu. A un processus évidemment inconstitutionnel mais largement interne à l’Ukraine, la Russie quant à elle a apporté une réponse qui viole le droit international et dont le moins qu’on puisse dire est qu’elle n’a pas péché par excès de subtilité. Il n’est cependant guère douteux que si la population criméenne devait être à nouveau consultée, sous l’égide des Nations Unies, elle confirmerait son choix en faveur de la Russie.

Depuis l’échange téléphonique Poutine-Obama suivi de la rencontre entre les deux ministres des Affaires étrangères des Etats-Unis et de la Russie, fin mars 2014, il semble bien, au moment où j’écris (9 avril 2014), que la Russie n’ait pas l’intention de pousser en Ukraine l’avantage qu’elle a sur le terrain même si la situation dans les villes de l’Est ukrainien peut évidemment déraper. Au plan économique, la Russie aurait beaucoup à y perdre mais les pertes, pour l’Allemagne, l’Italie, la France et d’autres ne seraient pas nulles.

Comment rendre possible la troisième Europe ?
Le moment est donc venu, dans l’intérêt de l’Europe tout entière, d’engager une désescalade et de ne pas céder aux sirènes des partisans d’une nouvelle « guerre froide ». Celle-ci serait contraire à l’intérêt de la France et de l’Europe tout entière. Les conditions dans lesquelles se dérouleront les élections prévues le 25 mai en Ukraine devraient permettre d’amorcer le retour à la légitimité démocratique. Leur liberté et leur transparence doivent être assurées. Ce sont ces garanties qu’il faut réunir.

La fédéralisation à tout le moins ou une décentralisation poussée de l’Ukraine ne doit pas être un tabou. La seule vraie question est celle des compétences de l’Etat ukrainien et donc aussi celles des régions. La création, à brève échéance, d’une Commission impliquant les régions et visant à préparer cette transformation de l’organisation interne de l’Ukraine permettrait de détendre l’atmosphère. La garantie internationale de la neutralité de l’Ukraine entre les pays de l’OTAN et la Russie serait de bon sens. La Russie n’a ni les moyens ni la volonté d’une guerre avec l’OTAN et celle-ci n’a pas vocation à s’étendre plus à l’Est. A plus long terme, la libéralisation des échanges doit se faire progressivement de Brest à Vladivostok. Ce processus, inscrit dans les traités, doit se réaliser par étapes. La Russie fait aujourd’hui partie de l’OMC. Il n’y a aucune bonne raison de traiter séparément l’Ukraine et la Russie. L’intérêt bien compris de l’Europe n’est pas, encore une fois, de ranimer les brandons de la guerre froide.

La crise ukrainienne de 2014 illustre surtout l’incapacité de penser le problème européen dans son ensemble, à l’échelle de la grande Europe, jadis évoquée par le général de Gaulle, celui d’une Europe vraiment européenne, qui ne recréerait pas en son sein la frontière qui séparait jadis l’Empire byzantin de l’Empire romain d’Occident. Dans l’immédiat, l’Union européenne et la Russie feraient bien de se concerter, sous l’égide du FMI, pour stabiliser l’Ukraine dont l’économie est au bord de la banqueroute. La guerre du gaz évoquée par les médias n’a pas de sens. Le gaz ne coulera pas d’Ouest en Est, pas plus que l’eau des fleuves ne remonte à sa source. Mais on peut attendre que dans l’intérêt européen commun, la Russie accorde un rabais sur le prix du gaz qu’elle vend à l’Ukraine. En ce sens, la crise ukrainienne de 2014 est bien une « crise européenne », celle de la « troisième Europe » qu’il nous faut aujourd’hui surmonter si nous voulons qu’à l’avenir notre continent cesse d’être un objet et redevienne un sujet des relations internationales.

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Le site internet de la Revue Défense Nationale

• Introduction de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica

• La construction européenne a transformé l'histoire, M. Serge Sur, professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas, directeur de l'Annuaire Français de Relations Internationales (AFRI), rédacteur en chef de Questions internationales

• L'Allemagne en Europe : Idées et perceptions, par M. Max Maldacker, Ministre conseiller à l'ambassade d'Allemagne à Paris

• Mondialisation, régionalisation, Etat-nation : le triple héritage de 1914-1918, par M. Georges-Henri Soutou, professeur émérite à l'Université de Paris IV, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, spécialiste de l'histoire des Relations Internationales et en particulier de la Grande Guerre et de la Guerre Froide

• L'Europe est-elle sortie de l'histoire ?, par M. Gabriel Robin, Ambassadeur de France, ancien directeur des Affaires politiques au MAE, ancien ambassadeur auprès de l’OTAN

• Tour de table, par Patrick Quinqueton, Conseiller d’Etat, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica
  
  
  Voir les actes du colloque "L'Europe sortie de l'histoire ? Réponses" en ligne sur le site de la Fondation Res Publica.
  
  Le cahier imprimé du colloque "L'Europe sortie de l'histoire ? Réponses" est disponible à la vente dans la boutique en ligne de la Fondation.

Verbatim express :

Comprendre la situation en Ukraine

• La situation en Ukraine est gravissime. L'Europe est peut-être à l'orée d'une nouvelle période de tension, d'une nouvelle période de Guerre Froide, avec des risques de conflagrations inévitables. Il faut donc être très prudent et bien comprendre ce que les uns et les autres ont dans la tête.

• Je pense que l'UE, en voulant diffuser ses valeurs libérales, ses normes, ses standards, a mené une politique légère vis-à-vis des pays du Partenariat oriental, dont principalement l'Ukraine, tandis que le Partenariat stratégique avec la Russie, conclut en 2003, est en panne.

• Les Russes se sentent dans une situation qui est celle d'un nationalisme obsidional. Ils se voient repoussés dans leurs frontières du XVIe siècle. Ils se souviennent que Gorbatchev et Kohl avaient admis en 1990 dans le Caucase que l'OTAN ne progresserait pas au-delà des frontières orientales de l'Allemagne occidentale, et en fait elle a englobé les pays d'Europe centrale, les pays baltes, la Roumanie... Et en 2008 il y avait un projet de pré-adhésion de l'Ukraine et de la Géorgie à l'OTAN.

Perspectives pour sortir de la crise

• Ma première observation, c'est que naturellement, il faudra des élections libres en Ukraine parce que aujourd'hui il y a un gouvernement de fait, de même qu'il y a des autorités de fait en Crimée, mais nous sommes dans une situation où la légitimité n'est pas évidente.

• En même temps, il y a place pour la diplomatie préventive. Je propose une idée : renverser les données du problème. On dit souvent que quand un problème est insoluble, il faut en changer les données.

• Comment se pose ce problème ? L'UE a une dynamique d'extension à l'est. Il y a un projet russe de zone de libre-échange eurasiatique. Mais depuis très longtemps, on avait dit qu'il fallait créer une zone de libre-échange de Brest à Vladivostok. Essayons de travailler dans cette perspective. Cela prendra beaucoup de temps. Si on avait ce projet, on pourrait réconcilier l'Ukraine et la Russie, ne pas les opposer, chercher la voie des compromis, comme le fait d'ailleurs l'Allemagne de Merkel.

• Je souhaiterais que la France joigne ses efforts à ceux de l'Allemagne afin de trouver un compromis, qui est de l'intérêt de l'Europe toute entière.
  
  La Crimée, un territoire spécifique

• M. Obama a dit que cette occupation de la Crimée par la Russie aurait un coût. D'ailleurs, je constate que cette occupation est en résonance avec la majorité de la population. Vous savez, c'est Khrouchtchev qui par un oukaze en 1954 avait rattaché la Crimée à l'Ukraine.

• On peut trouver un statut à la Crimée qui mériterait l'approbation de la population. Engager des négociations pour essayer de préserver la paix et trouver la voie d'un compromis honorable pour tous.
  
  Conduire les négociations

• Plutôt que par la voie de l'OSCE, organisation comportant des dizaines de pays, très peu maniable, il faut négocier sur la base des 5 membres du Conseil de Sécurité, plus l'Allemagne, et l'UE pour que tous se sentent représentés, mais en tout cas une formule restreinte et opératoire.

• La complémentarité énergétique, économique, industrielle, humaine – il y a chaque année 400 000 touristes russes qui viennent en France – est certaine. De nombreuses entreprises françaises sont installées en Russie. Il y a 9 milliards d'exportation, 450 implantations. Pratiquement la moitié des voitures fabriquées en Russie le sont par des marques françaises. La Russie est un grand pays européen.

• La Russie, l'Ukraine, je pense que ce sont des peuples frères. Il ne faut pas les dresser les uns contre les autres, il faut trouver une solution qui aille dans le bon sens, qui réconcilie sur le long terme les intérêts des uns et des autres.
  
  Une Ukraine fédérale ?

• La question de l'unité de l'Ukraine est posée. Faut-il une Ukraine fédérale ? Encore une fois, c'est un pays très composite. Ce sont des réalités, il faut en tenir compte. Sinon il ne faut pas faire de politique.

RFI : Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy… Il y a déjà eu plusieurs visites de chefs d’Etat français en Algérie, avec de grandes déclarations d’amitié. Et pourtant, ça n’a rien changé. Est-ce que la visite de François Hollande ne risque pas, elle aussi, de faire pschitt ?
Jean-Pierre Chevènement : Moi, je ne raisonnerais pas comme ça. Il y a, entre la France et l’Algérie, des liens profonds. Evidemment, je pense qu’il y a eu beaucoup de souffrance, et en même temps, je pense que nous devons, ensemble, regarder vers l’avenir. Il y a beaucoup à faire entre la France et l’Algérie !

Oui, mais les retombées des visites des prédécesseurs de François Hollande n’ont pas été très bonnes.
Oui, mais vous voyez les choses de manière trop négative ! J’ai moi-même été associé à plusieurs épisodes de la relation franco-algérienne depuis cinquante ans. Et par exemple, la libéralisation des visas en 1999, qui a donné lieu à cet échange de visites entre le président Bouteflika et le président Chirac.

L’Algérie est un pays avec lequel nous avons des relations économiques déjà très développées. Nous avons un excédent important sur l’Algérie ! Pourtant, nous importons d’Algérie une partie importante de notre pétrole et de notre gaz surtout.

Et par ailleurs, il y a des relations humaines exceptionnelles ! Dès lors qu’on situe notre relation à égalité, je pense que notre relation est naturelle entre Français et Algériens. Et je peux vous dire que sur le terrain, le français est encore couramment pratiqué ! C’est le deuxième pays francophone du monde après la France ! Dans l’enseignement supérieur, on parle français ! Il y a plus de 600 accords entre les universités algériennes et les universités françaises !

Certains disent que de tous les présidents de la Ve République, François Hollande est le plus algéro-compatible...
Effectivement… Je dirais qu’il a de la symphatie pour l’Algérie. Il y a passé un certain nombre de mois…

Quand il était stagiaire de l’ENA ?
Peut-être, oui. Cela devait être à cette occasion. En même temps, François Hollande comprend la nécessité d’un rapport apaisé dont nous avons tous besoin. Parce que, n’oublions pas, il y a deux à trois millions de Franco-Algériens, peut-être un million d’Algériens, qui sont installés en France. Il y a un continuum humain entre la France et l’Algérie ! Il y a beaucoup de Français ! Peut-être 30 000 qui vivent en Algérie ! Beaucoup d’entreprises françaises qui y sont installées ! Il y a des potentialités souvent insoupçonnées !

Il y a deux mois, François Hollande a fait un geste, en reconnaissance de la répression sanglante du 17 octobre 1961 à Paris. Mais pour beaucoup d’Algériens, ça ne suffit pas. Plusieurs députés vont boycotter le discours du président français à l’Assemblée algérienne. Est-ce que la France doit formellement s’excuser pour les crimes qu’elle a commis ?
Ecoutez… Vous m’annoncez des choses que je ne connais même pas ! Vous parlez de boycott, avant même qu’il y ait un discours prononcé devant l’Assemblée nationale algérienne. Les relations entre les peuples ne sont pas fondées sur des génuflexions ou sur des actes de repentance, etc. Elles sont fondées sur la claire conscience de ce qui s’est passé entre eux.

Et comme le disait un de mes amis, qui est aussi mon maître, l’orientaliste Jacques Berque, il n’y a pas pu y avoir une étreinte aussi profonde, durant plus de cent trente ans, sans que les personnalités des deux peuples n’aient été profondément imprégnées par cette étreinte. Il y a une empreinte qui est restée, et qui fait que – eh bien écoutez – le couscous est par exemple un plat national en France. Le « toubib », tout le monde sait ce que sait, le « flouze », etc. Il y a donc une espèce d’interpénétration inconsciente. Et en fait, nous sommes beaucoup plus proches les uns des autres qu’on ne le dit généralement.

Cette relation de méfiance entre Alger et Paris, est-ce qu’elle ne durera pas aussi longtemps que la génération FLN sera au pouvoir à Alger ?
Mais pas du tout ! Je pense, au contraire, que la connaissance de l’histoire, le fait de l’avoir vécu, fait qu’il y a un intérêt pour l’autre, qui n’existera peut-être plus, quand des générations nouvelles, qui simplement sont connectées sur Internet, ont pris la place.

Autre sujet qui fâche : le Sahara occidental. Paris soutient le plan d’autonomie des Marocains. Est-ce que les Algériens n’ont pas raison, quand ils disent que Paris préfère Rabat à Alger ?
Ecoutez… Vous ne cherchez que les sujets qui fâchent ! À ma connaissance, la position de la France est très étroitement liée à celle de l’ONU. Naturellement, nous essayons de faciliter une chose entre Marocains et Algériens, parce que nous sommes pour des relations apaisées entre le Maroc et l’Algérie. Nous pensons qu’il y a beaucoup de complémentarité entre ces deux grands pays. Et par conséquent, nous ne voulons pas les opposer.

Il y a cinquante ans, au moment des accords d’Evian, de Gaulle rêvait d’un grand partenariat stratégique, entre l’industrie française et les immenses ressources de l’Algérie. Mais aujourd’hui, les Chinois talonnent les Français dans les échanges commerciaux avec l’Algérie. Est-ce que le grand rêve de Gaulle n’est pas brisé ?
C’est déjà formidable que les Chinois ne fassent que nous talonner ! Dans la plupart des pays, les Chinois nous ont déjà dépassés. La France reste très présente en Algérie. Si les Chinois y sont présents, c’est qu’effectivement ils fabriquent à très bas coût. Ça, c’est un problème plus général, qui n’intéresse pas les relations entre la France et l’Algérie.

Disons qu’il y a toute la place en Algérie, pour la France, mais aussi pour la Chine. Et nous ne devons pas avoir une vision obsidionale*. L’Algérie est un pays indépendant depuis cinquante ans, nous devons l’aider à se moderniser, à se diversifier, à bâtir le grand Etat émergent, que nous voyons sous nos yeux et qui est, comme le disait de Gaulle, la porte étroite par laquelle nous devons passer, pour atteindre tous les pays du Sud, qu’on appellerait aujourd’hui « les pays émergents ». Le premier pays émergent à la porte de la France, c’est l’Algérie ! Donc, ça vaut la peine de s’y consacrer, en dehors du regard colonial que certains continuent à maintenir, mais qui n’a plus de sens. Il faut regarder à égalité et il faut bâtir une fraternité franco-algérienne.


Propos recueillis par Christophe Boisbouvier

Source : RFI

Verbatim express

• La réélection de Barack Obama était bien la moindre des choses compte tenu de la difficulté de la tâche qui lui incombe. Il a été élu en 2008 au moment où éclatait la grande crise du capitalisme financier globalisé. Il a donc dû faire face, avec un relatif succès, aux problèmes de chômage, mais on sent bien qu'il a besoin de davantage de temps. Rappelez-vous que Roosevelt a exercé 4 mandats.

• Barack Obama a traité des problèmes de société, des questions de santé, de chômage. Il a redonné une perspective à l'économie américaine : la réindustrialisation.

• Il a posé le problème d'un certain rééquilibrage avec la Chine et, de ce point de vue là, on remarquera qu'il a désengagé les Etats-Unis d'une direction erronée choisie par l'administration républicaine : la guerre en Afghanistan et en Irak. Barack Obama a vu assez clairement que le problème était entre les États-Unis et la Chine, deuxième puissance économique mondiale.

• Il n'a pas du tout été question de l'Europe durant cette campagne. Les Européens devraient se poser la question de savoir s'ils ont pris le problème par le bon bout et si, avec la monnaie unique, ils n'ont pas mis la charrue avant les bœufs.

• Du point de vue économique, l'élection de Barack Obama va dans le sens de ce que souhaite François Hollande, c'est à dire la relance concertée à l'échelle mondiale. Les États-Unis ont également besoin que l'Europe ne s'enfonce pas dans une politique récessive comme c'est le cas aujourd'hui, sous le coup des plans de rigueur multipliés.

• L'impulsion peut venir des États-Unis mais elle peut également venir de la Chine, de la Russie, des pays émergents : tous ont besoin d'une Europe qui retrouve la voie de la croissance. De ce point de vue là, nous devons pouvoir exercer sur Mme Merkel une certaine pression pour l'amener à revoir un peu sa copie.

• En anglais, il y existe ce que l'on appelle un policy mix, c'est à dire un mix de politiques budgétaire et monétaire. On pourrait tout à fait imaginer que le BCE ait une politique de création monétaire comme la Fed, la banque d'Angleterre ou celle du Japon. Il faudrait qu'elle ait une vision un peu plus dynamique des années qui viennent pour relancer l'activité économique à l'échelle mondiale. Naturellement cela suppose une concertation à l'échelle du G20.

• Il y a un équilibre entre la Chine et les États-Unis puisque les Chinois sont les premiers créanciers des Américains. En même temps, il y a un déficit commercial des États-Unis vis à vis de la Chine qui est à peu près de 300 milliards de dollars par an. Barack Obama voudrait une certaine réévaluation du yuan pour permettre aux entreprises américaines de se développer à nouveau sur leurs marchés. Les Chinois sont prêts à faire un effort du point de vue social, de l’élévation du niveau de vie de leurs classes moyennes.

• Il faut privilégier autant que faire se peut la concertation avec la Chine. Il faudrait également que l'Europe se soucie de ses propres intérêts.

• L'idée que l'on pourrait faire des élections générales en Chine est prématurée. Ce que l'on peut espérer, c'est que la Chine aille vers une certaine décentralisation et une association de la population aux impulsions données. Mais il ne faut pas se raconter d'histoires : le Parti Communiste restera la force directrice pendant encore pas mal de temps. Simplement, il doit tenir compte d'une société qui évolue.

• Les Chinois sont très vigilants quant aux pressions qui pourraient être exercées sur eux-mêmes. Ils ont par exemple été très irrités par l’interprétation qui a été donnée de la résolution 1973 sur la Libye. Ils considèrent que nous sommes allés trop loin. Les Chinois, comme les Russes d'ailleurs, sont également très vigilants concernant la Syrie pour que l'on en revienne au respect de la souveraineté des États.

• Il semble bien que Bachar El-Assad devra quitter le pouvoir en Syrie. Cependant, il n'y a pas d'autre issue qu'une certaine négociation. Il faut également trouver un équilibre entre les différentes communautés.

• Personnellement, je crois à la force de l'Etat-Nation, qui repose sur l'idée de la citoyenneté. Je ne crois pas que la dissociation ethnique soit la bonne solution. Je pense qu'il vaut mieux maintenir l’équilibre des États, que nous avons hérité de l'Histoire.

• La Nation est la formule moderne qui permet de faire vivre ensemble des gens différents. Je crois à la modernité de la Nation, ce qui ne signifie pas que les Nations ne coopèrent pas entre elles.

• Voilà 30 ans que je souligne le décrochage industriel de la France et que je mets l'accent sur la nécessité d'une politique industrielle. Le rapport Gallois est un rapport lucide, courageux.

• La France a beaucoup d'atouts sur le plan industriel, il est temps qu'elle les mobilise. Nous avons par exemple des grands groupes mondiaux mais nous ne nous intéressons pas au développement de notre tissu de PME industrielles.

• Redonner de la compétitivité à l'économie française, c'est le bon sens. En temps normal, nous aurions dévalué. On ne peut plus à cause de la monnaie unique.

• Le problème de la monnaie unique n'est pas un problème de dette mais de compétitivité, qui est très différente selon les économies hétérogènes qui composent la zone euro.

• J'approuve les décisions prises par Jean-Marc Ayrault. C'est un homme courageux, droit, sincère. Il a pris connaissance du rapport Gallois et s'est laissé convaincre. Je suis derrière lui pour appuyer ce qui me paraît être une ligne de salut pour l'économie française dans les prochaines années.

• La gauche a pris conscience du déclin industriel. Il y a eu un état des lieux, notamment la conférence sociale au moins de juillet. François Hollande y a d'ailleurs dit qu'on ne pouvait pas continuer à asseoir sur le travail le coût de la protection sociale. Il faut le temps d'en tirer les conclusions et de faire bouger les esprits de nos amis socialistes mais ils ont évolué positivement et les choix faits par François Hollande et Jean-Marc Ayrault sont tout de même les bons.

• La direction prise est la bonne. C'est le choix du patriotisme français et de ce point de vue là, ça ne peut pas être seulement le choix de la gauche mais bien de toutes les forces de la France.

L'ancien ministre de l'Intérieur et président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen (MRC) Jean-Pierre Chevènement a été nommé représentant spécial pour la Russie dans le cadre de la "diplomatie économique" du Quai d'Orsay, a annoncé mardi Laurent Fabius.

Lors d'un point presse sur le bilan de son action cinq mois après sa prise de fontion, le ministre des Affaires étrangères a réitéré sa priorité de "diplomatie économique".

"Plusieurs personnalités ont déjà voulu contribuer à cet effort", a-t-il dit, citant l'ex chef du PS Martine Aubry pour la Chine, l'ex Premier ministre UMP Jean-Pierre Raffarin pour l'Algérie, l'ex patron de Renault Louis Schweitzer pour le Japon, ou le secrétaire général du Quai d'Orsay Pierre Sellal pour les Emirats arabes unis.

"Ils sont mes représentants spéciaux pour nos relations avec ces pays, et ils vont être rejoints prochainement pour ce qui concerne la Russie par Jean-Pierre Chevenènement", a déclaré M. Fabius

Libération: Les menaces ont changé de nature, la guerre froide est finie. L’arme nucléaire n’est-elle pas dépassée?
Jean-Pierre Chevènement: La guerre froide est derrière nous mais la Russie et les Etats-Unis gardent des milliers de têtes. Les armes nucléaires vont rester durablement à horizon de l’Histoire. Les Américains, par exemple, consacrent 5 milliards de dollars à la modernisation de leur arsenal. Ils disposent encore de 9 000 têtes nucléaires, les Russes de plus de 10 000! C’est évidemment idiot! La sagesse voudrait qu’ils tendent vers une stratégie de stricte suffisance. Mais l’évolution la plus importante, c’est le développement des arsenaux nucléaires en Asie du Sud et de l’Est. Les Chinois possèdent 300 à 400 têtes et développent une troisième composante (sous-marine), l’Inde et le Pakistan une bonne centaine de têtes chacun. On va vers un nouvel équilibre du monde: une bi-polarité entre les Etats-Unis et la Chine.

Comment se situe la France?
Elle a réduit ses têtes de 600 à moins de 300 (200 pour la Grande-Bretagne). Elle dépense environ 3 milliards d’euros par an pour son outil de dissuasion nucléaire, soit 10% du budget de défense. Cet outil étant développé, les décisions concernent son renouvellement à long terme. Le plus lourd dans le budget, c’est la simulation et la nouvelle version du M-51. C’est la première fois que des têtes auront été développées à partir de tests en labo.

Cet arsenal a-t-il un sens stratégique?
La dissuasion est le seul moyen d’empêcher qu’une guerre régionale ne devienne mondiale. Elle nous permet surtout, comme l’avait vu le Général de Gaulle, de nous tenir en-dehors d’une guerre où nos intérêts vitaux ne seraient pas engagés. Un homme d’Etat se doit de penser constamment à la surprise stratégique. D’abord, une nouvelle guerre entre grandes puissances n’est jamais à exclure. Ensuite, le Moyen-Orient, zone instable s’il en est, est nucléarisé. Enfin, on ne connait pas le terme ultime des révolutions arabes. Par ailleurs, il existe d’autres armes de destruction massive: les armes biologiques et chimiques. On ne peut pas faire comme si elles n’existaient pas! Si une puissance moyen-orientale voulait un jour nous balancer des missiles chimiques, la disposition d’une dissuasion nucléaire suffirait à nous en prémunir. Un pays qui assure sa propre défense est en bien meilleur état moral et politique qu’un pays qui s’en remet à d’autres pour cela.

Et si toutes les puissances nucléaires décidaient de désarmer ?
La seule démarche pratique que je connaisse en matière de désarmement, est celle de la commission Evans – Kawaguchi qui vise un plafonnement à 2000 têtes nucléaires à l’horizon 2025: 1000 pour les Etats-Unis et la Russie, et 1000 pour tous les autres. Quant aux initiateurs de l’appel Golbal Zero, ils ne se cachent pas, tel Henry Kissinger, de ne pas y croire.

La seule stratégie intelligente au plan international, à mon sens, est, comme l’a décidé la conférence d’examen du TNP (1) en 2010, de promouvoir deux traités permettant de plafonner le développement des arsenaux nucléaires: le traité «cut-off», qui vise à interdire la production de matières fissiles à usage militaire (la France n’en produit plus, elle vit sur son stock) ; et le traité d’interdiction des essais nucléaires (Tice) qui doit être ratifié pour empêcher la mise au point d'armes plus sophistiquées. Cette « prise en tenailles » permettrait de réduire les arsenaux à un niveau de stricte suffisance.

Rocard croit au désarmement. Et Quilès cite Allemagne dénucléarisée et forte...
Michel Rocard est un animal de communication. Il utilise délibérément la provocation pour attirer l’attention des journalistes. Quant à Paul Quilès, son argument est cohérent avec le choix fait par l’Allemagne de se placer en dernier ressort sous la protection des armes nucléaires américaines. Ce n’est pas le choix de la France.

Réduire l’outil nucléaire n’aurait pas de sens en temps de restrictions budgétaires?
On y a investi près de 200 milliards en cinquante ans. Le coût est marginal pour un gain politique considérable. Le Président Hollande l’a rappelé à juste titre. Notre arsenal est calibré à un niveau de stricte suffisance. Et, sans notre force de dissuasion, on n’aurait pas Ariane ni Airbus. Toute l’industrie aéronautique, la plupart de nos pôles d’excellence en dépendent. L’arsenal français, quand on le connait bien, est impressionnant par la qualité et la sûreté de ses armes, réduites en nombre. Et je peux vous affirmer qu’on fera encore des progrès impressionnants en précision et en indétectabilité!


Recueilli par Laure Noualhat et Alexandra Schwartzbrod

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(1) Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

En juillet 2010, vous signiez avec Hubert Védrine, une tribune dans Le Monde, dénonçant l’amoindrissement des moyens du Quai d’Orsay…Hélas, le budget que vous présentez s’inscrit dans la continuité.

La RGPP est passée par là, soulevant les clameurs, souvent justifiées que l’on sait. Je ne suis pourtant pas de ceux qui jugent indispensable l’accroissement sans fin des dépenses ou des effectifs et j’ai longtemps observé qu’en diplomatie, notamment multilatérale, peu d’hommes et de femmes déterminés travaillaient souvent plus efficacement et parfois avec plus de bonheur que de gros bataillons. Mais une préoccupation reste primordiale si l’on veut encore que notre action extérieure soit qualifiée de française : c’est celle des moyens de notre présence culturelle. Que vive l’Institut français certes, mais que nous le dotions de capacités suffisantes, fût-ce au prix d’arbitrage. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Je le regrette. Enfin, et c’est vital, tout simplement pour le maintien de notre pays sur la carte du monde, faisons venir en France des étudiants étrangers. Ranimons cette politique de bourses généreuse qui expliqua l’épanouissement de la francophonie, temps aujourd’hui hélas en voie de disparition.. J’imagine, Monsieur le Ministre, que si votre séjour au Canada vous a familiarisé avec les beautés de la langue anglaise, il vous a convaincu aussi, que les défenseurs de notre langue méritaient un vrai soutien, venu de notre cœur, venu de notre bourse aussi.

Quant au fond de votre action, cette année, j’en conviens, a été dense : Côte d’Ivoire, printemps arabe, Lybie, etc. Ces crises ont le mérite de nous ramener à deux questions fondamentales et d’actualité de la vie internationale : le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies ; le rôle de ces instances plus récentes, parfois dressées en concurrence de l’ONU : G7, G8, G20.

Pour traiter de ces crises, vous avez finalement adopté la manière forte, loin de cette diplomatie dite d’influence, dont on se gargarisait dans votre propre ministère, il y a à peine un an.

Mais pour recourir aux sanctions et en fin de compte aux armes, vous avez choisi la voie du Conseil de sécurité, comme vous l’aviez d’ailleurs fait voici dix-sept ans pour déclencher l’opération turquoise au Rwanda. Choix juste, qui se distingue heureusement de l’action strictement unilatérale, pratiquée par un groupe de pays, OTAN ou coalition ad hoc, contre la Serbie en 1999 ou l’Irak en 2003. Dans ces deux derniers cas, c’est l’exercice de l’ingérence qui fut en jeu ce qui est tout sauf un droit, et qui reste condamné tant par les Nations unies que par des textes bilatéraux, tel par exemple ce communiqué franco-chinois d’avril 2009 réaffirmant avec éclat l’adhésion de notre pays au principe de non-ingérence.

Mais l’intervention extérieure est admise, si, loin d’être unilatérale elle est décidée collectivement par le Conseil de sécurité. C’est la mise en œuvre du principe de la responsabilité de protéger, codifié par un sommet des Nations unies en 2005, mais en réalité pratiqué depuis longtemps par les Nations unies.

Il suffit de se rappeler les très nombreuses résolutions du Conseil qui ont imposé la décolonisation, l’abolition de l’apartheid. Rien donc de très nouveau sinon que ce sommet de 2005, en précisant les conditions de mise en jeu de la responsabilité de protéger, en détaillant notamment les motifs acceptables d’intervention a accru, en vérité, l’obligation d’une réflexion responsable de tous les membres du Conseil.

Je ne discuterai donc pas les décisions prises, mais je m’interroge, Monsieur le Ministre, sur les modalités d’exécution et de strict respect des résolutions. La résolution 1973 sur la Lybie excluait formellement le détachement de troupes au sol par les coalitions. Soyons francs. La fanfaronnade de certains aidant, on voit bien que des éléments étrangers ont aidé sur le terrain à la victoire des rebelles. La résolution rappelait que toutes les parties devaient veiller à protéger les populations civiles quelle qu’elles soient. Fut-ce bien le cas lors des attaques par ceux qu’on appelait encore les rebelles contre la ville de Syrte ? Certains témoignages de journalistes ou d’ONG sont accablants. Chacun, enfin, a compris que l’objectif des coalisés, absents de la résolution, était bien celui d’un changement de régime, par la force, et non par la négociation ou la pression politique ou diplomatique, comme ce fut le cas en Tunisie ou en Egypte. Et on sait désormais, à la lumière de l’expérience, que plusieurs pays qui laissèrent passer en mars 2011 la résolution 1973 du Conseil, ne récidiveront plus. Est-ce un progrès ?

La logique de votre action, Monsieur le Ministre, doit donc vous conduire aujourd’hui, à rester plus que vigilant, face au comportement, de ceux que nous avons soutenus, à agir, pacifiquement certes, mais à intervenir autrement que par de simples discours, si des exactions ou des dérives s’accentuent. Vous devez rester exemplaire si vous voulez convaincre vos partenaires du Conseil car ceux-ci, vous le savez, ne sont pas des interlocuteurs faciles. Ces grands pays dont la France souhaitait l’accès au statut de membre permanent du Conseil, y sont aujourd’hui présents, par la vertu de l’élection. Ils se révèlent tels qu’ils sont, Brésil, Inde, Afrique du Sud, bientôt Pakistan, grands, ambitieux, méfiants parfois de nos supposées bonnes intentions. Ils vous rendront la vie compliquée. Mais c’est ainsi. Le monde n’est pas celui des emportements, des passades et bravades. Il est aussi celui de l’action continue, patiente, et par-dessus tout sans équivoque. Au nom des droits de l’homme, nous nous réjouissons tous des révolutions pacifiques dans le monde arabe. Mais ayons le courage de rappeler nos principes, ceux-là même de la déclaration universelle des droits de l’homme, dès que des dérapages surgissent, touchant le sort des minorités, ainsi les Coptes en Egypte.

Quand la menace du tribalisme se dessine, vous n’avez pas à encourager la guerre civile.

Vous avez mesuré, Monsieur le Ministre, que votre action face à ces nouveaux partenaires du Conseil serait rude. Que cette conviction ne vous entraîne pas à essayer d‘autres voies d’actions, à revenir à d’autres formules, celles du G8 ou du G20. Ces instances sont outillées pour traiter des problèmes financiers, monétaires, économiques, pour lesquels elles ont été créées. Il reste bon de rappeler que 174 pays sur 194 n’en sont pas membres, qu’un seul pays africain, l’Afrique du Sud, participe au G20. Vous savez la fâcheuse tendance qui emporte les happy few, les beati possidentes, etc. à se trouver bien entre eux, en club, à vouloir déborder le cadre de leurs compétences et à tout faire, bref à prendre en mains, comme ils disent, la gouvernance du monde. L’échec sera certain. On ne détruira pas la démocratie internationale, si exigeante et difficile soit-elle.

Tenez-vous en, Monsieur le Ministre, aux principes établis : la légitimité internationale repose, qu’on le veuille ou non, sur l’Onu. Acceptons-en les règles, si difficiles soient-elles.

Je n’ai pas parlé de l’Europe. La crise de la monnaie unique est une crise politique, la crise d’une Europe qu’on a voulu faire en dehors des nations, en imposant à dix-sept pays très différents le carcan d’un mark-bis.
Au lieu de chercher à réconcilier l’Europe avec la croissance, vous évoquez une « Europe fédérale », comme si la régulation budgétaire mise en œuvre de Bruxelles pouvait donner autre chose qu’un système coercitif. Nous avons aujourd’hui une zone euro sans moteur, du fait du refus allemand de s’appuyer sur la Banque centrale européenne. La dictature d’une orthodoxie à courte vue installe partout ses hommes en balayant les gouvernements élus par des élections anticipées ou en remplaçant par des technocrates européens non élus, M Monti, en Italie, et M. Papademos en Grèce. Pour remodeler l’architecture financière de l’euro, nous n’avons guère d’alliés en Europe.

Devant la régression et le désordre prévisible, il est temps d’explorer les voies d’une transition aussi harmonieuse que possible. Je pense à la mutation de l’euro de la monnaie unique en monnaie commune.

Il est temps de refonder sur des bases réalistes, conforme à l’histoire et aux aspirations des peuples, l’esprit et les mécanismes d’une entreprise de solidarité européenne évidemment nécessaire. C’est un autre débat.

Le texte de l'intervention est disponible ici.

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères nous déclarait, le 22 mars dernier : « Nous ne voulons pas nous engager dans une action de longue durée. L’opération aérienne sera limitée dans le temps ». L’opinion publique a d’abord approuvé cette action destinée à protéger des populations agressées par les armes de leurs propres dirigeants. Il ne s’agissait pas d’ingérence humanitaire. Non ! L’ingérence, c’est-à-dire l’action unilatérale déclenchée par un groupe de pays, à sa ou à leur discrétion, en fonction de valeurs qu’il affiche, qui lui sont propres ou prétendues universelles, est bannie expressément, rejetée par les Nations Unies dans une succession de textes que la France a régulièrement votés. Je précise que le talentueux ministre français qui s’est en son temps proclamé le champion de ce qu’il appelait le « droit » ou le « devoir d’ingérence » a, par deux fois, dans un bref communiqué commun signé avec la Chine au printemps 2009, réaffirmé le respect par notre pays du principe de « non-ingérence ».

Ce qui s’est passé en mars 2011, c’est la mise en œuvre d’un principe consacré par les Nations unies, par le droit international, celui de la « Responsabilité de protéger ». L’idée n’est heureusement ni révolutionnaire ni absolument nouvelle. Rappelons-nous le rôle de la FORPRONU, Force de protection des Nations Unies en Yougoslavie dans les années 1990.

Mais le principe de la « responsabilité de protéger », tel que consacré par l’assemblée générale des Nations unies en septembre 2005, lors de son sommet du 65ème anniversaire, est plus précis, codifié. Lorsque des menaces particulièrement graves existent, venant d’un gouvernement : crime de guerre, crime contre l’humanité, épuration ethnique, génocide, tout doit être fait par des moyens pacifiques pour convaincre les autorités coupables, de renoncer, mais en cas d’échec, le recours à la force est permis, non pas à la suite d’un choix unilatéral d’un pays quelconque, mais par une décision collective, unanime ou à la majorité du Conseil de sécurité. Il faut donc l’accord de celui-ci, contrairement à ce qui s’est passé lors de l’action de l’OTAN contre le Kosovo en 1999.

C’est cette voie, difficile à engager mais légale, celle du recours au Conseil de Sécurité – qui a été officiellement suivie par la diplomatie française au printemps de cette année et qui a abouti à la résolution 1973, votée par dix pays avec cinq abstentions : Russie, Chine, Brésil, Inde, Allemagne.

Le but, on l’a dit, c’est la protection de la population. Ce n’est pas le changement de régime. L’expérience a prouvé qu’il était possible de faire reculer des gouvernements, ainsi en 1995 Milosevic, sans provoquer, dans l’immédiat, leur élimination.

Quatre mois bientôt se sont écoulés et se vérifie l’adage que je vous rappelais le 22 mars : « On sait comment on commence une guerre. On sait rarement comment on la termine ».

Le courage et le professionnalisme de nos soldats méritent pleinement d’être salués. Mais être solidaire de nos soldats n’implique pas la solidarité du Parlement avec le gouvernement auquel les militaires obéissent par nécessité. Les parlementaires, pour ce qui les concerne, n’ont de comptes à rendre qu’au peuple français. Or, vous avez fait évoluer les buts de guerre : Monsieur le Premier ministre avait déclaré, le 22 mars 2011 : « Nous appliquons toute la résolution 1973, rien que la résolution 1973 ». Mais en fait, on est passé de la responsabilité de protéger à l’objectif d’un changement de régime. M. Alain Juppé déclarait le même jour : « Il est possible à tout moment au régime de Kadhafi d’arrêter l’intervention militaire organisée sous mandat des Nations Unies : il lui suffit d’accepter la résolution 1973, c’est-à-dire de respecter un cessez-le-feu, de retirer ses troupes des positions qu’elles occupent et de laisser les Libyens s’exprimer librement. Dans la minute où le régime de Kadhafi respectera les obligations résultant de la résolution 1973, les opérations militaires cesseront. »

Plusieurs semaines après le déclenchement des opérations, quelle est la situation ?

Des populations ont été effectivement protégées, et chacun s’en réjouit. Mais les combats se poursuivent. Malgré toutes les précautions prises, les opérations de bombardement menées par l’OTAN, en dépit de nos réserves initiales, entraînent inéluctablement des pertes civiles. Ce résultat est évidemment contraire au principe rappelé dans son préambule (paragraphe 3) par la résolution 1973 selon laquelle « il incombe au premier chef aux parties à tout conflit armé de prendre toutes les mesures nécessaires, voulues pour assurer la protection des civils. » « Aux parties à tout conflit armé » : cette expression désigne tous les intervenants, qu’ils soient Libyens ou forces de l’OTAN.

En exigeant le départ de Kadhafi que vous receviez à Paris, il y a trois ans, en le faisant inculper par le CPI, en parachutant des armes aux rebelles, vous avez changé la nature de l’intervention. Nous sommes passés de la « responsabilité de protéger » les civils à l’ingérence, si tant est que les mots aient un sens.

Le but d’un changement de régime n’est pas dans la résolution 1973. Mais il s’inscrit, depuis le début du printemps arabe, dans l’air du temps, tel que le comprennent beaucoup de dirigeants occidentaux. Force est, cependant, de rappeler que l’évolution vers la démocratie ne peut se faire de la même manière dans tous les pays : la révolution démocratique – le renversement des gouvernements par le peuple (ou du moins une fraction militante de celui-ci) peut survenir dans de vieux pays suffisamment homogènes, proches de nos États-nations européens, tels la Tunisie ou l’Egypte.

La révolution démocratique s’opère – on le voit malheureusement – beaucoup plus difficilement là où les divisions d’opinion se superposent à des fractures tribales ou confessionnelles : Yémen, Bahreïn, Syrie, Liban, Libye. En chacun de ces pays, la guerre civile menace. Et l’action militaire extérieure ne peut qu’exacerber certaines tensions ou aller par les victimes qu’elle occasionne à l’encontre du but poursuivi qui est de protéger tous les civils sans exception.

La France est membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Elle y dispose d’une influence importante. Le droit est le droit.

On peut bien sûr interpréter à loisir la résolution 1973 dont les termes sont sans doute trop généraux. Mais est-ce l’intérêt de la France ? La souveraineté nationale a été une conquête de la Révolution de 1789. Elle reste la base de l’ordre international. Ce n’est pas par hasard que l’ONU s’appelle « Organisation des Nations Unies ». La Libye est un Etat fragile qui réunit trois régions très différentes : la Tripolitaine, la Cyrénaïque et le Fezzan, aux prégnances tribales encore fortes. Toute guerre est déstabilisatrice, à plus forte raison si elle se prolonge. La dissémination des armes notamment dans le Sahel ne peut que favoriser les activités terroristes. On a découvert des missiles Sam 7, au Niger. L’afflux des réfugiés, le retour des migrants installés en Libye fragilisent les Etats voisins. 470 000 réfugiés s’entassent à la frontière tuniso-libyenne. A proportion des populations, c’est comme si la France devait accueillir 3 millions de réfugiés sur son sol. Qu’a fait la France face à ce drame humain ? Elle a proposé de revoir les accords de Schengen. Plus de 1000 réfugiés au moins ont péri noyés au large de l’île de Lampedusa dans l’indifférence générale. On attend de la France une attitude moins myope et surtout plus généreuse. Partout le désordre et l’anomie menacent. Ils ne sont dans l’intérêt de personne et particulièrement pas du nôtre.

Nous devons donc faire respecter partout la souveraineté des nations, sous réserve de cette notion de « responsabilité de protéger » qu’une interprétation extensive de la résolution 1973 ne peut qu’affaiblir. Quand donc le Conseil de Sécurité désormais acceptera-t-il d’y recourir, sans qu’un de ses membres permanents y fasse obstacle par l’usage de son droit de veto ? La France doit rester le soldat du droit !

Il était nécessaire de donner un coup d’arrêt devant Benghazi et d’aider à dégager Misrata, mais ne faudrait-il pas alors favoriser les négociations entre les deux parties plutôt que de nourrir une guerre civile par des parachutages d’armes par exemple ? En réalité, vous vous êtes donné un objectif – le changement de régime dont la résolution 1973 qui proscrit l’utilisation des forces au sol, ne vous donnait pas les moyens militaires, car l’arme aérienne ne peut pas tout.

On peut le regretter, mais tout montre que vous avez surestimé la capacité d’influence du CNT de Benghazi et sous-estimé la capacité de résistance du régime du colonel Kadhafi. Certes, celui-ci n’est pas sympathique, mais le régime syrien l’est-il tellement davantage ? D’ores et déjà vous faites apparaître un droit international à plusieurs vitesses : n’y aurait-il pas intérêt à protéger aussi d’autres populations ? Et voilà que s’ouvrirait un engrenage sans fin … Bien entendu, vous n’interviendrez pas ailleurs. Non seulement parce que nous sommes, comme l’a dit M. le Ministre de la Défense, « au taquet de nos engagements », mais parce que le CSNU ne l’autorisera pas et parce que l’opinion publique française réprouve à juste titre la notion d’ingérence qu’au demeurant la France n’a jamais acceptée aux Nations Unies. Enfin, les Etats-Unis n’ont nulle envie d’ouvrir de nouveaux fronts. Le Président Obama n’a jamais envisagé qu’un soutien limité et la Chambre des représentants, où les Républicains sont majoritaires, vient de demander la fin de tout engagement américain en Libye même.

J’avais relevé, le 22 mars, un « léger parfum d’aventurisme » dans votre politique après l’intervention d’un pseudo philosophe, théoricien de longue date du droit d’ingérence, intervention qui a semble-t-il pesé dans les choix du Président de la République. Mais peut-être la décision d’intervenir en Libye servait-elle aussi de rattrapage pour faire oublier un certain « retard à l’allumage » en Tunisie …

Il est temps maintenant de trouver une solution politique, éventuellement fédérale, sous réserve que soient préservées autant que possible l’intégrité et l’unité du pays. C’est aux Libyens d’en décider. Chaque peuple doit trouver son propre chemin vers la démocratie. Les responsables du CNT seront reçus demain par le Conseil de l’OTAN. Il faudrait les convaincre que l’OTAN ne peut se substituer au peuple libyen.

Bien évidemment, le départ du colonel Kadhafi serait bienvenu, pourvu, bien sûr, que ne succède pas aussitôt un régime de vengeance, d’exactions, ou d’instabilité, comme la situation au Kosovo n’est pas loin d’en offrir le triste exemple. Mais le « groupe de contact » devrait œuvrer en vue d’un redoublement des efforts diplomatiques, en vue d’une voie négociée.

L’affaire du Kosovo ne s’est pas conclue – je le rappelle – par la victoire écrasante des forces de l’OTAN et par la reddition des Serbes. La Russie qui n’était pas partie au conflit, qui avait condamné l’intervention militaire, s’est entremise et a facilité un accord qui, de part et d’autre, préservait l’avenir.

Dans le cas de la Libye, les membres de la Ligue arabe, malgré l’appui donné au départ au principe de la création d’une zone d’exclusion aérienne, manifestent aujourd’hui un soutien plus hésitant à l’action militaire. La Tunisie, l’Egypte sont frappées de plein fouet par l’exode des réfugiés. Des médiations sont entreprises du côté de la Ligue arabe. Le Premier ministre tunisien a reçu des émissaires des deux camps. L’Union africaine, depuis le départ, s’est montrée encore plus ouvertement favorable à la négociation. Un envoyé spécial a d’ailleurs été nommé par le secrétaire général, M. Abdel-Elah Mohamed Al-Khatib pour, je cite, « apporter une solution durable et pacifique à la crise en Libye ». Il semble même que des contacts aient été pris entre le CNT de Benghazi et le régime de Tripoli que l’Union européenne et le gouvernement français ne devraient pas chercher à dissuader.

Quels sont les développements et les possibles conclusions des contacts qui ont été pris ? Pouvons-nous en tout cas ignorer ces efforts et nous en tenir à la seule option militaire ? Pouvons-nous au contraire, les encourager ?

Soyons logiques avec nous-mêmes. Nous ne cessons de prôner l’accès au statut de membre permanent du Conseil de sécurité de plusieurs pays dont nous soulignons la maturité, la puissance, l’esprit de responsabilité, etc. : le Brésil, l’Inde, l’Allemagne. Or, que s’est-il passé lors du vote de la résolution 1973 : la Chine, la Russie mais aussi l’Inde, l’Allemagne et le Brésil se sont abstenus. Ne devons-nous pas, pour une fois mettre nos actes en accord avec nos déclarations et nous interroger sur les raisons de la décision de ces pays ? Mieux, montrer que nous attachons vraiment du prix à leur attitude en ouvrant sur ce sujet une discussion avec eux. Que proposent-ils pour la Libye ? Font-ils quelque chose pour convaincre le gouvernement libyen de changer, ou de s’effacer pacifiquement ? Pouvons-nous les assister ? Ou devons-nous tirer la conclusion qu’ils ne se soucient pas vraiment de ce principe, pourtant universellement acclamé, de la « responsabilité de protéger ».

Il est temps, Messieurs les ministres, de conclure cette opération. Pour ce qui me concerne, je ne puis l’approuver car nous avons franchi les bornes de « la responsabilité de protéger ». Nous sommes dans l’ingérence, même si on peut ratiociner à l’infini sur l’interprétation de la résolution 1973.

Mais je ne veux pas émettre un vote qui pourrait être interprété comme un désaveu de ceux qui luttent pour la démocratie dans le monde arabe et pour la liberté de leurs peuples. J’exprimerai mes très fortes réserves par un vote d’abstention qui se veut aussi un appel au gouvernement pour qu’il trouve désormais rapidement à ce conflit une solution politique, conforme à l’intérêt de la France.

Deux grands choix qui ont modelé la politique étrangère française depuis soixante ans ont écarté la France et la Grande-Bretagne l’une de l’autre : celui de la construction européenne, selon la conception de Jean Monnet au lendemain de la seconde guerre mondiale, et celui de l’indépendance nationale voulue par le Général de Gaulle après son retour au pouvoir en 1958. Ces deux choix étaient d’ailleurs contradictoires : le premier, celui d’une Europe intégrée, n’est compréhensible que parce que la France, ayant failli périr deux fois dans la première partie du XXème siècle (en 1914-1918 et en juin 1940), en était arrivée à douter si profondément d’elle-même qu’elle a voulu faire de l’Europe un substitut à la nation (1). Or la Grande-Bretagne ne pouvait accepter de s’effacer ainsi dans une « Europe supranationale ».

Ce n’était d’ailleurs pas non plus la conception du Général de Gaulle qui ne croyait pas à la supranationalité, mais voulait bien faire « l’Europe des nations ». Au-delà, il définissait son objectif comme étant l’émergence d’une « Europe européenne », actrice de son propre destin. C’est là que le bât blessait avec la Grande-Bretagne attachée à sa « relation spéciale » avec les Etats-Unis d’Amérique.

Les cartes sont en train d’être rebattues : La crise de la monnaie unique aujourd’hui, reflète l’impasse de l’Europe supranationale. L’Allemagne se disait fédéraliste à l’époque où elle était divisée. Le projet français de noyer la réunification allemande dans une Europe fédérale (c’était l’objet du traité de Maastricht), a aujourd’hui fait long feu. Cela était prévisible depuis longtemps.
Curieusement, c’est le moment historique qu’a choisi le Président Sarkozy pour faire réintégrer la France à l’organisation militaire de l’OTAN, au prétexte bizarre de faciliter l’émergence d’une « défense européenne ».

La diplomatie française a donc doublement « la gueule de bois » comme disent les amateurs d’alcool: l’Allemagne a entraîné l’Europe (en tout cas la zone euro) dans une surenchère de rigueur qui conduit à une régression économique et sociale dont on ne voit pas l’issue. La France n’ose pas contester vraiment la politique de Madame Merkel, parce qu’elle hésite à remettre en cause des règles du jeu des traités européens d’essence néo-libérale que François Mitterrand a acceptées au départ en pensant pouvoir les changer le moment venu, mais qui se révèlent aujourd’hui tout à fait inadaptées et impossibles à modifier substantiellement : la monnaie unique est une monnaie surévaluée qui asphyxie toutes les économies européennes, en dehors de celle de l’Allemagne. L’euro est une variable d’ajustement entre le dollar et le yuan chinois : la zone euro est prise dans les tenailles du G2 (la « Chinamérique »). Il est tout à fait improbable que le G20 arrive à desserrer cette tenaille : l’Europe, marché offert, se désindustrialise et, à l’échelle mondiale, se marginalise.

De même, en vertu des règles posées à Maastricht, la Banque Centrale Européenne ne se croit pas autorisée à intervenir sur les marchés de la dette pour casser la spéculation et sauver l’euro. Celui-ci semble condamné, si les règles du jeu n’en sont pas profondément modifiées. Peut-être n’est-il pas trop tard pour réfléchir à une organisation monétaire de l’Europe qui organise la coopération entre la Grande-Bretagne et l’Europe continentale. Mais cette occasion viendra à son heure…

Au moment où son projet européen bat de l’aile, la France s’est mise à la remorque de la politique extérieure américaine. Mais les Etats-Unis se soucient de moins en moins de l’Europe. Ils sont de plus en plus tournés vers le Pacifique et obsédés par la montée inéluctable de la Chine. La diplomatie française a provisoirement perdu ses marques par rapport aux deux grands projets qui l’avaient vertébrée depuis un demi siècle, mais elle pourrait les retrouver assez vite si elle revenait à la conception d’une « Europe des nations » à la mode gaulliste, l’ « Europe européenne » n’ayant plus aujourd’hui le même sens qu’à l’époque de la guerre froide.

Est-ce ce chemin que dessinent les accords franco-britanniques de Londres de novembre 2010 ? Il est sans doute trop tôt pour le dire, si souhaitable qu’en soit la perspective. Les relations avec les Etats-Unis d’Obama ne sont pas vraiment une pomme de discorde entre nos deux pays. La Grande-Bretagne cherche à les influencer en se tenant proche d’eux. Et la France poursuit le même objectif par une démarche inverse : l’indépendance, mais dans l’alliance. L’OTAN oui, mais à condition de ne pas compromettre notre influence dans les pays arabes.

Les Etats-Unis n’ont accepté que de donner un « coup de main » limité à la France et à la Grande-Bretagne en Libye. Nos deux vieilles nations doivent, ensemble, relayer le leadership américain en prenant soin de rester dans le cadre de la légalité internationale (la protection des civils) et en rassemblant le maximum de pays arabes, africains et plus généralement émergents, autour d’une politique dont le but ne peut être que de réunir les conditions de l’autodétermination du peuple libyen. Respectons la volonté de démocratie qui s’exprime dans le monde arabe. C’est ainsi que nous préparerons au mieux l’avenir d’une grande Europe démocratique des nations allant de la Méditerranée jusqu’à la Russie. La Grande-Bretagne et la France peuvent jouer ensemble un rôle moteur, non pas tant pour maintenir notre statut que pour permettre à l’Europe d’exister comme « pôle » dans le monde multipolaire de demain.

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1) « La France est-elle finie ? » par Jean-Pierre Chevènement - Editions Fayard - Paris - Janvier 2011

=> voir l'article en anglais

In the past 60 years, two major choices have shaped French foreign policy while pulling France and the UK apart: the European project begun after the second world war and built in accordance with Jean Monnet's conception,; and national independence, as sought by Charles de Gaulle after his return to power in 1958. These two paths were contradictory, the first only comprehensible because France, having twice nearly perished during the first part of the 20th century, had such profound doubts about itself that it chose to make Europe a substitute for the nation. The UK, however, could not come to terms with having to fade within a "supranational" Europe.

This view was shared by De Gaulle: the general did not believe in supranationality, but he did want to build a "Europe of nations". Beyond this, he defined his objective as the emergence of a "European Europe" – agent of its own destiny. This was a bitter pill to swallow for the UK, which was attached to its special relationship with the US.

Today, the crisis of the euro reflects the impasse reached by supranational Europe. The French project of burying German reunification within a federal Europe – the idea behind the Maastricht treaty – ended long ago. And curiously, it is this moment which President Sarkozy has chosen for France to rejoin Nato, under the bizarre pretext of facilitating the emergence of "European defence".

French diplomacy thus has a double hangover. Germany has dragged Europe, or in any case the eurozone, into a bidding war of economic rigour leading to a historical dead end. France does not dare to challenge Angela Merkel's policy, because it is reluctant to question the rules of the game accepted by François Mitterrand when they were set out, back when he thought he could modify them when the right moment presented itself. They have now proven to be inadequate and impossible to change in substance: thanks to the rules imposed by Maastricht, the European central bank does not believe it has the authority to intervene in debt markets in order to smash speculation and save the euro. The currency is doomed – it is smothering every economy in Europe, except Germany's. Floating between the dollar and the Chinese yuan, we are, in effect, caught in the jaws of the G2, or "Chinamerica".

This is all the more worrying because, in addition, French diplomacy has recently followed in the wake of US diplomacy. But the US is less and less concerned about Europe; it is increasingly turned towards the Pacific and China. While French diplomacy has lost its bearings, it could find them anew if it returned to De Gaulle's Europe of nations, whose vocation is to exist between the US and China. Is this the path laid out by the Anglo-French agreements of November 2010? It is too early to say, however desirable the prospect may be. Relations with Barack Obama are no longer a bone of contention between the two countries. The UK is seeking to influence the US by remaining close to it, France is pursuing the same objective by opposite means: independence, but within an alliance. And as for Nato? Yes, but only on the condition that we do not compromise our influence in Arab countries.

In recent weeks, the US has only allowed France and the UK a hand in Libya, nothing more. Our two long-lived nations must, together, represent the aims of the US leadership while also taking care to work within a frame of legality in an international context, keeping the protection of civilians in mind. We must respect the democratic will currently expressed by the Arab world, and gather a maximum number of Arab, African and developing countries around a strategy which should only seek to establish the conditions of self-determination for the Libyan people. This is how we will, together, best prepare the future of a great democratic Europe of the nations – one stretching from the Mediterranean to Russia.

The UK has to consider its future with Europe. Our two nations could help set Europe back on her feet. We could do Europe this service at the same time as we do it for ourselves.

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=> voir l'article en français

Le texte de l'intervention est disponible ici.

Monsieur le Premier ministre, Messieurs les Ministres, M. le Président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues,

La décision était difficile. Ce qui était en cause n’était pas un risque imaginaire, comme en Irak en 2003. C’était un risque bien réel : celui de voir un gouvernement s’affirmant lui-même « sans pitié », utiliser tous les moyens de terreur pour faire taire une opposition, comme on l’a vu dans maintes villes libyennes reprises aux insurgés et comme on le voit encore à Misrata où les violences ont fait 40 morts et 300 blessés. Et cela à un moment particulier, où les aspirations à la démocratie et à la dignité se manifestent avec force dans différents peuples arabes, à commencer par le peuple tunisien, si proche de nous, et par le peuple égyptien, cœur vivant du monde arabe.

Depuis 2005, l’ONU reconnaît à son Conseil de Sécurité la « responsabilité de protéger » un peuple sur lequel ses dirigeants commettraient un « crime contre l’humanité ». C’est cette décision qui a été prise par le vote de la résolution 1973, adoptée le 17 mars dernier par le CSNU et qui est mis en œuvre, par la France, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et plusieurs autres pays volontaires y compris arabes. Il est important que cette intervention n’apparaisse pas comme celle de l’Occident et encore moins comme celle de l’OTAN. On disputait il y a une quinzaine de jours dans les gazettes si la politique de la France devait être faite par les diplomates ou par les politiques. On a cru l’affaire tranchée, il y a huit jours, quand un philosophe autoproclamé annonça sur le perron de l’Elysée que la France reprenait à son compte le fameux « droit d’ingérence » et rompait avec la règle selon laquelle elle reconnaît des Etats et non des gouvernements. Le Ministre d’Etat a heureusement recadré l’expression du gouvernement sans toutefois parvenir à dissiper totalement un léger parfum d’aventurisme.

Il est vrai que la diplomatie française se situe sur une ligne de crête : la France, berceau de la Révolution de 1789, a toujours affirmé la souveraineté des peuples. Aussi bien, le « droit » et encore moins le « devoir d’ingérence » n’ont jamais été reconnus par les Nations Unies mais seulement « la responsabilité de protéger », sous l’égide du Conseil de Sécurité. La résolution 1973 nous oblige donc : elle fixe un objectif : la « protection des civils et des zones peuplées par des civils ». Il est vrai qu’elle autorise « tous les moyens nécessaires », à l’exclusion de toute occupation au sol, sous quelque forme que ce soit. L’aviation, la marine sont engagées. Des Français sont au combat. Ils risquent leur vie. A l’instar de tous, je les salue.

La résolution 1973 pose donc des limites qu’il convient d’autant plus de respecter que cinq pays au CSNU et pas des moindres se sont abstenus : la Chine et la Russie qui auraient pu utiliser leur droit de veto, l’Inde et le Brésil, deux des plus importants pays émergents, et enfin l’Allemagne, notre partenaire privilégié en Europe, ces trois derniers pays dont les autorités, on le sait, souhaitent devenir membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU. L’attitude du gouvernement de Mme Merkel est quand même préoccupante, le couple franco-allemand semble n’exister à ses yeux que dans un seul sens : quand il s’agit d’annoncer la fermeture de sept centrales nucléaires allemandes les plus anciennes, il ne lui paraît pas nécessaire de consulter Paris. En revanche Paris se croit obligé de soutenir un soi-disant « pacte de compétitivité » qui interdit toute relance et nous enferme dans une perspective économique et sociale régressive. Je passe sur l’attitude des Etats-Unis dont le gouvernement, entre le Département d’Etat et le Pentagone, a paru partagé sur l’engagement des Etats-Unis en Libye dont le Président Obama a rappelé qu’il restera limité.

Que dire enfin de la prise de position du secrétaire général de la Ligue Arabe qui a condamné, le 20 mars, des frappes sur des cibles militaires qu’il paraissait avoir approuvées la veille ? Ses propos ont, paraît-il, été mal interprétés.

Bien entendu, les frappes en Libye ne doivent concerner que des cibles militaires et en aucun cas des infrastructures civiles. Il faut de surcroît éviter les dommages collatéraux sur les civils, même si cela est difficile. Mais c’est la condition de la réussite politique. Civils de tous bords, car la « responsabilité de protéger » est globale et concerne tous les Libyens, comme le rappelle le préambule de la résolution, je le cite : « réitérant la responsabilité des autorités libyennes de protéger la population libyenne, réaffirmant que les parties au conflit armé ont la responsabilité primordiale de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils », j’arrête là ma citation. Elle a le mérite de la clarté.

À ce stade, deux hypothèses peuvent être formulées : Ou bien le régime du colonel Kadhafi s’effondre sous la pression de la contestation populaire et sous le poids de ses propres contradictions. Cette issue est hautement souhaitable. C’est un vœu que vient de réitérer le Président Obama mais ce n’est qu’un vœu car cet objectif ne figure pas dans la résolution 1973. On ne peut interpréter l’expression « user de tous les moyens nécessaires » au-delà de ce qu’implique l’objectif de protection des civils, par exemple pour une politique de « regime change », comme disent les Anglo-Saxons.

On ne peut donc exclure que le colonel Kadhafi parvienne à se maintenir, au moins temporairement, en Tripolitaine et au Fezzan à la faveur d’un cessez-le-feu que déciderait le CSNU. On sait comment on commence une guerre. On sait rarement comment on la termine.

La Libye est un Etat fragile. L’intérêt national est de ne pas laisser s’installer un foyer d’anarchie en Afrique du Nord ou en Afrique sahélienne. Je ne doute pas que votre gouvernement, Monsieur le Premier ministre, comptable de l’image de la France et de nos intérêts dans le monde notamment arabe et particulièrement au Maghreb, ait le souci de faire prévaloir une interprétation stricte de la résolution 1973. C’est au peuple libyen et non à une intervention extérieure et encore moins à une intervention de l’OTAN sur le modèle afghan, qu’il revient de conquérir la démocratie à laquelle la Libye a droit. Il faut donc respecter à la fois le temps de l’Histoire et la dignité des peuples arabes dont le destin est lié au nôtre. Rien ne doit être fait qui les dissuade de participer à la mise en œuvre de la résolution 1973.

Mon sentiment est que le colonel Kadhafi ne pourra survivre très longtemps à une défaite avérée. Laissons, s’il le faut, aux peuples arabes le soin d’abréger son pouvoir. Évitons tout ce qui pourrait donner l’impression que nous voulons imposer à la Libye nos choix politiques. Le rôle de la Communauté internationale est de créer les conditions qui permettront au peuple libyen de construire lui-même son avenir. La démocratie n’est pas un article d’exportation. C’est à chaque peuple qu’il revient de se l’approprier.

La France ne doit pas oublier qu’elle ne fait que secondairement partie de la famille des nations occidentales. Elle fait d’abord partie de la grande famille des nations humaines et se doit donc de respecter l’indépendance et le droit à l’autodétermination de chaque peuple. La résolution 1973, oui, mais rien que la résolution 1973 ! Ce n’est pas seulement l’intérêt de la démocratie dans le monde arabe et celui, bien compris, à long terme, de la Libye. C’est aussi l’intérêt de la France que de se tenir fermement du côté de la souveraineté des peuples !

Que M. Bernard Henri-Lévy lance, dans la tradition de Malraux, des brigades internationales pour Benghazi, c’est son affaire ! Mais que la France s’isole au plan international en brandissant un sabre de bois est un faux-pas infiniment plus grave. On ne semble pas s’être avisé, en haut lieu, que, dans ce qu’il est convenu d’appeler « les révolutions arabes », le comportement de l’armée est décisif. En Tunisie comme en Egypte, elle a refusé de tirer sur les manifestants. Ce n’est pas le cas partout ailleurs. Chaque pays a une situation spécifique dont il serait opportun de s’aviser avant d’appeler inconsidérément des citoyens justement épris de démocratie à verser leur sang.

« Aller à l’idéal, mais comprendre le réel » disait Jaurès.

Madame le Ministre d’Etat,

Votre nomination comme ministre des Affaires étrangères a été bien accueillie. On vous accorde un certain sens de l’Etat. Vous avez l’expérience de trois ministères régaliens. Vous avez une certaine idée de la France. Tout cela vous prépare à l’exercice de ces fonctions emblématiques de Ministre des Affaires étrangères et européennes, mais vous sensibilise aussi certainement à la difficulté de la tâche.

Vous héritez en effet d’un ministère dont les marges de manœuvre n’ont cessé de se resserrer du fait de la croissance de nos engagements multilatéraux et de la réduction de ses moyens propres sous l’effet de la révision générale des politiques publiques. Vous avez déjà rendu 550 postes d’équivalents temps plein de 2008 à 2010, et vous allez devoir en rendre 610 de 2011 à 2013 (160 en 2011 et 450 en 2012-2013). L’année prochaine, les crédits de soutien du ministère vont baisser de 5 %.

Comment, dans ces conditions, maintenir l’objectif de l’universalité de notre réseau diplomatique et consulaire ? Votre tâche, Madame le Ministre d’Etat, est difficile. Est-il en bien raisonnable d’appliquer à un ministère, qui incarne le visage de la France à l’étranger et dont le budget dépasse à peine 5 milliards d’euros (5 016 en Autorisations d’Engagement et 5 100 en crédits de paiement), les disciplines uniformément rudes de la RGPP ? La Cour des Comptes, alors présidée par Philippe Seguin, avait fait valoir le caractère pénalisant de cette règle indiscriminée pour certaines fonctions dont l’Etat ne peut s’exonérer et cela est particulièrement vrai pour votre ministère qui depuis longtemps est un ministère maltraité.

Le rapporteur de la Commission des Finances, M. Gouteyron, évoque pour justifier la politique de cessions immobilières du Ministère des Affaires étrangères et européennes « des biens emblématiques mais témoins d’une autre époque ». Mais, vous le sentez bien, la cession de l’immeuble des services culturels à New York, du Palais Lenzi à Florence ou de la Résidence de l’Ambassadeur à Buenos Aires seront autant de mauvais coups portés au prestige de la France à l’étranger. Les moyens d’action de nos postes sont sévèrement touchés par cette politique de rigueur qui porte atteinte à ce qui constitue encore un atout majeur de la France : la disposition d’une diplomatie à vocation mondiale. C’est cet atout que vous devez préserver. On ne peut vous tenir rigueur du budget 2011. Ce n’est pas vous qui l’avez préparé. Mais vous devez rendre le Président de la République conscient de la nécessité d’épargner notre outil diplomatique, bref de l’exonérer des effets de la RGPP2 pour les années 2012 et 2013.

Contrainte de gérer la pénurie en 2011, que pouvez-vous faire, Madame le Ministre d’Etat, pour donner sens à l’action extérieure de l’Etat ? Il ne m’appartient évidemment pas de vous donner des conseils.

Il me semble qu’il vous faut tout d’abord réussir la mise sur pied de l’Institut français. Celle-ci dépendra beaucoup des synergies qui seront trouvées avec le Ministère de la Culture ou l’audiovisuel extérieur. Il y a là un défi à relever que la réduction des moyens en personnels rendra difficile. De même faudra-t-il veiller à ce que l’expérimentation du rattachement à l’Institut, dans les trois ans à venir, d’une dizaine de centres culturels se fasse à travers des personnels compétents et motivés et ne se traduise pas par une déperdition des acquis. Il ne serait pas acceptable que la création de l’Institut français se traduise en réalité par la poursuite du mouvement de fermetures des centres et instituts culturels déjà plus qu’engagé en Europe. La question de l’Institut français est inséparable de la question de la langue française et donc de la francophonie. Beaucoup de vos collègues acceptent que l’anglais se substitue au français comme langue d’enseignement par exemple dans certaines universités ou grandes écoles. Nous comptons sur vous, Madame le Ministre d’Etat, pour maintenir et promouvoir l’usage du français en France comme dans les institutions internationales, sinon à quoi servirait l’augmentation de nos contributions internationales ? Il y aura plus de 700 millions d’habitants en 2050 dans les pays francophones. Ce devrait être une priorité de votre ministère et de l’Agence française pour le Développement que de soutenir dans ces pays le développement des systèmes éducatifs. Formidable enjeu quand on sait que l’alphabétisation de la jeunesse dans ces pays n’est réalisée qu’aux deux tiers !

Je ne m’étendrai pas sur le rôle essentiel de « Campus France » pour attirer les étudiants étrangers en France. Cela fait partie du rayonnement de notre pays. De même les perspectives financières de l’AEFE sont-elles préoccupantes. La prise en charge des frais de scolarité a été une erreur grave. Il serait plus efficace et plus juste de revenir à un système de bourses accordées sur critères sociaux.

Mais tout n’est pas dans les moyens, Madame le Ministre d’Etat. Ce n’est pas à vous que j’apprendrai que quand les moyens manquent, c’est le message qui compte : vous portez la voix de la France mais il y a plusieurs manières de décliner son message. La voix de la France a été entendue dans le passé, non pas seulement parce qu’elle était indépendante, condition nécessaire mais non suffisante, mais parce qu’elle allait au fond des choses.

L’héritage que vous devez assumer est lourd : ainsi le retour de la France dans les structures militaires intégrées de l’OTAN, et l’enlisement de plus en plus perceptible dans une intervention mal calibrée en Afghanistan, dont les Etats-Unis seuls maîtrisent les objectifs véritables et le cours, au risque de se contredire eux-mêmes par des annonces intempestives. La déclaration de Lisbonne en fait foi, qui annonce un dégagement en précisant simultanément qu’il n’y a pas de calendrier !

Que penser enfin de cette déclaration de Lisbonne qui entérine le ralliement de la France à l’extension à l’Europe du bouclier antimissile américain ? Elle reprend ainsi la doctrine de défense des Etats-Unis reposant sur une triade : nouvelles armes conventionnelles, bouclier antimissile balistique et dissuasion nucléaire dont le rôle - est-il précisé – est appelé à se réduire. Ce n’est pas là notre doctrine ! Ou alors j’ai mal compris !

La dissuasion nucléaire française ne peut manquer d’être affectée par ce ralliement à la DAMB américaine. Financièrement d’abord : où trouvera-t-on l’argent ? Dans sa crédibilité ensuite : le bouclier antimissile montre qu’on ne croit pas au fond en la dissuasion. Politiquement enfin : pense-t-on que les pays européens membres de l’OTAN qui réclament déjà le retrait des armes tactiques américaines ne vont pas contester de plus en plus notre dissuasion stratégique ?

Tout se tient : en signant le traité de Lisbonne de 2008 sur l’Union européenne, nous avons accepté que les pays membres de l’OTAN fassent de celle-ci « l’instance d’élaboration et de mise en œuvre de leur défense. » L’OTAN qui devait faire avancer la « défense européenne », selon le Président de la République, a renvoyé celle-ci au magasin des accessoires.

Croyez-vous enfin que la crise de l’euro s’arrêtera à l’Irlande ? Je connais d’autres pays où les banques françaises sont encore plus fortement engagées ! peut-on exclure qu’après l’Espagne, l’Italie et la France soient à leur tour menacées et voient s’élever l’écart des taux d’emprunt avec l’Allemagne ? C’est le Président de la République lui-même qui déclarait en février dernier qu’il regardait tous les matins les spreads à la télévision, c’est-à-dire l’écart des taux auxquels se placent les enchères de dettes !

Même si la dissuasion ne représente que 10 % de notre budget de défense, êtes-vous sûre que la pression de nos voisins ne sera pas si forte que nous serons conduits progressivement à l’abandonner ?

Le traité de Lisbonne crée une diplomatie européenne à travers un service européen d’Action Extérieure. Celui-ci devrait compter entre cinq et six mille agents. Quelle sera la part de la France ? Où prélèverez-vous les postes nécessaires ? Comment ferez-vous pour que cette diplomatie européenne ne soit pas concurrente de la nôtre ? Comment empêcherez-vous l’écrémage de nos cadres ? Vous êtes-vous avisée du régime indemnitaire dont vont bénéficier les membres de ce service européen d’action extérieure ?

Oui l’héritage est lourd, Madame la ministre d’Etat. Car la France doit rester un pays souverain, même si elle participe à des organisations internationales auxquelles certaines compétences, selon la Constitution, ont été déléguées. Déléguer ce n’est pas abandonner sans retour sa souveraineté. Et cela n’a de sens que si la France, loin de renoncer à peser, entend au contraire démultiplier en influence.

S’agissant de la dissuasion nucléaire française, elle ne doit en aucun cas voir son utilisation discutée dans le groupe des plans nucléaires de l’OTAN. Il est essentiel que seul le Président de la République puisse en disposer.

L’OTAN coûte cher, trop cher pour ce qu’elle apporte en contrepartie. Idéalement, elle ne devrait pas réduire les marges de liberté de notre diplomatie. On attend de vous que vous parliez haut, Madame la Ministre d’Etat, bien sûr pour faire entendre la voix de la raison.

- En Afghanistan, il faut réduire nos objectifs à la dissociation de l’élément pachtoune d’avec le terrorisme d’Al Quaïda
- Sur l’Iran, il faut parvenir à une solution négociée. Les initiatives de la diplomatie américaine vont dans le bon sens. Certes nous aimerions être mieux associés. Encore faudrait-il pour cela que nous ne jouions pas les boute-feu. Cela ne ferait à terme que pousser l’Iran dans les bras de la Chine. Beau résultat, après une politique qui depuis vingt ans et après l’écrasement de l’Irak en a fait la puissance dominante de la région du Golfe !

-S’agissant du bouclier antimissile de l’OTAN, Madame le Ministre d’Etat, il ne répond pas, vous le savez, à une menace balistique immédiate qu’aussi bien nous aurions les moyens de dissuader. Le seul objectif raisonnable que nous puissions nous donner est la défense antimissile de théâtre pour protéger nos forces déployées ou certains sites sensibles mais pas la défense de territoire visant à protéger les populations, objectif assigné par le Président Obama. Nous n’en avons pas les moyens. Aussi bien ce bouclier, vous le savez, est loin d’être étanche, selon des renseignements que nous avons Monsieur de Rohan et moi-même puisés aux meilleures sources. La défense antimissile de théâtre doit enfin préserver notre autonomie technologique. Nous ne devons participer qu’en nature. Pas un sou, au-delà de cet objectif ! Sanctuarisation des crédits de la dissuasion, y compris les crédits d’études amont ! Il y aura fort à faire pour éviter l’otanisation, c’est-à-dire la normalisation des esprits, au sein d’une famille occidentale des nations, à laquelle la France n’appartient qu’après la grande famille humaine.

De même, la France doit trouver un bon usage des institutions européennes : le rôle croissant du Conseil va dans le bon sens car il est la seule instance politique légitime parce qu’il engage les nations où vit la démocratie.

J’attire votre attention pour finir, Madame la Ministre d’Etat, sur la nécessité de refuser la politique d’austérité toujours renforcée que le gouvernement allemand cherche à imposer en Europe. Cette voie qui est aussi celle que dictent les marchés financiers dont la vue myope n’a plus besoin d’être démontrée, est une voie sans issue. Elle conduit à la récession et à l’aggravation de la situation des finances publiques. Il faut reréglementer les marchés financiers et notamment le marché des devises. Ce doit être l’objet du G8 et du G20 dont la France, cette année, assure la présidence. Les Affaires européennes sont au cœur de votre ministère. Saisissez-vous de cette question des marchés financiers pendant qu’il en est temps ! Ce n’est pas seulement l’affaire de Bercy. C’est l’avenir même de la construction européenne qui en dépend !

Bref, vous avez, Madame le Ministre d’Etat, un lourd héritage … mais une grande tâche !

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

« Le pape, combien de divisions ? »
On se souvient de la célèbre apostrophe de Staline à Churchill.
On serait tenté, Monsieur le Ministre, de vous poser la même question à propos des moyens consacrés à notre action culturelle et technique à l’étranger, sans vouloir diminuer votre rayonnement personnel, qui n’est quand même pas à la hauteur de l’influence spirituelle du Pape ...

Vous nous proposez de créer deux grands opérateurs : une Agence chargée de l’action culturelle extérieure et une Agence pour l’expertise et la mobilité internationale, l’AFEMI, toutes deux sous forme d’EPIC et en cohérence avec la création, au sein du Ministère des Affaires étrangères et européennes, d’une direction de la Mondialisation. Je n’ai pas d’hostilité de principe à cette réforme. On peut regrouper, rattacher, restructurer, autant qu’on voudra. En matière d’organisation, ce qui compte c’est la vision politique et ce sont surtout les moyens, par exemple pour offrir une carrière digne de ce nom aux personnels de l’action culturelle. Mais est-ce bien là le propos de la réforme que vous nous présentez. Ne serait-ce pas plutôt l’inverse ?

Au moment où l’on parle de la « diplomatie d’influence », où nos partenaires et concurrents étrangers, comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni, mais aussi la Chine, renforcent les moyens consacrés à leur diplomatie culturelle et leur influence, notamment en Asie, en Afrique et même en Europe, comment expliquer que notre pays soit le seul à réduire drastiquement les moyens consacrés à son rayonnement culturel et linguistique ? Notre collègue Duvernois parle de débâcle budgétaire sans précédent pour ce qui est des services de l’Etat ou dépendant de lui juridiquement. S’il n’y avait pas le réseau associatif, et en particulier le millier d’Alliances françaises qui accomplissent un travail admirable et largement autofinancé pour développer notre langue, celle-ci qui, selon Fernand Braudel, constitue l’identité de la France, serait en perdition. Le nombre des Alliances françaises, de 2000 à 2009, a augmenté de 8 %, celui des Instituts et centres culturels a diminué de 20 %.

Notre pays a pourtant été le premier à mettre en place une diplomatie d’influence.

Faut-il rappeler qu’au lendemain de la défaite de 1870, la France a pris l’initiative, grâce à des personnalités comme Ferdinand de Lesseps, Louis Pasteur, Ernest Renan ou Jules Verne, de mettre en place ce magnifique réseau des Alliances françaises, qui joue un rôle majeur pour promouvoir notre culture et notre langue hors de nos frontières ?

Aujourd’hui encore, notre pays dispose du réseau culturel le plus dense et le plus étendu.

Mais il suffit de se rendre dans nos ambassades, dans nos centres ou instituts culturels ou même de voyager à l’étranger, pour constater la faiblesse croissante des moyens dont disposent nos diplomates, nos conseillers culturels, nos directeurs d’Instituts et de centres culturels et l’ensemble des personnels de notre diplomatie culturelle, à l’engagement et au dévouement desquels je veux rendre l’hommage qu’ils méritent, mais qui ne peuvent compenser, à la longue, le rétrécissement des crédits et les suppressions de postes.

Comment s’étonner dans ce contexte que partout l’usage de notre langue et la présence de la culture française diminuent, y compris dans des zones d’influence traditionnelle de la France, comme en Europe centrale et balkanique, au Maghreb et même en Afrique francophone ?

Faut-il rappeler que, si le français est l’une des trois langues de travail des institutions européennes, la part des documents rédigés en français au sein de la Commission européenne a chuté de 38 % en 1996 à moins de 12 % en 2008 ?

Dans le même temps, la part des documents rédigés en anglais est passée de 45 à 72 %.

Dans ce contexte, comment expliquer la nomination de Mme Catherine Ashton à la tête de la diplomatie européenne, alors que celle-ci, contrairement à une coutume bien établie, ne semble pas parler notre langue ?

Voilà qui peut laisser songeur pour l’influence de notre pays au sein de la nouvelle diplomatie européenne.

Il y a un domaine que je connais bien, c’est celui de notre enseignement supérieur grâce à l’effort réalisé en 1997-1998, sous l’impulsion de MM. Allègre, ministre de l’Education, Védrine, ministre des Affaires étrangères, et de moi-même alors en charge de l’immigration et par conséquent de l’accueil des étudiants étrangers, le nombre de ceux-ci dans l’enseignement supérieur français au sens large est passé de 160 000 en 1999 à 266 000 en 2008.

Toutefois, la France accueille un faible nombre d’étudiants étrangers en provenance des grands pays émergents, comme l’Inde, la Russie ou le Brésil, et la plupart des futurs cercles dirigeants de ces pays auront une culture anglo-saxonne. Il en va de même en Europe où nous sommes largement devancés par la Grande-Bretagne et l’Allemagne. Il faut dire que les moyens de promotion de « Campus France » qui a pris le relais d’« Edufrance » sont dérisoires, comparés à ceux du British Council ou du Goethe Institut. Le problème des tutelles ministérielles sur l’AFEMI n’est pas réglé mais il me semblerait raisonnable que s’agissant de l’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers la co-tutelle du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche soit préservée. Cette question évoquée par M. Kergueris a été renvoyée à un décret mais elle est essentielle et me paraît mériter de figurer dans la loi.

Le budget consacré par la France à son rayonnement culturel et scientifique a connu une forte diminution ces dernières années, avec des baisses pouvant aller jusqu’à 20 ou 30 % selon les pays.

Tout laisse à penser que le budget et les effectifs du ministère des affaires étrangères vont continuer à subir des coupes claires dans les prochaines années…

Car votre budget, Monsieur le Ministre, est pris en étau entre le marteau de la RGPP et l’enclume des contributions internationales, qui connaissent, quant à elles, une hausse exponentielle.

Je rappelle que le montant total des contributions internationales versées par la France s’élève à plus de 740 millions d’euros.

A titre de comparaisons, l’ensemble des moyens consacrés à notre action diplomatique, au sens strict, ne représente que 90 millions d’euros.

Notre contribution à l’OTAN représente à elle seule 170 millions d’euros.

Et, lorsque l’on consulte la liste des organisations internationales qui reçoivent une contribution de la France, on peut légitimement s’interroger.

Est-il réellement utile de contribuer financièrement à l’association pour la conservation des albatros et des pétrels, malgré toute l’admiration que je porte à Baudelaire ?

De même, ne serait-il pas utile de revoir notre participation à des organisations telles que l’organisation internationale des bois tropicaux, le comité international du coton, la commission interaméricaine du thon des tropiques ou encore le groupe d’études international du caoutchouc ?

Nos participations internationales amputent d’autant les moyens dévolus aux actions bilatérales, qui contribuent pourtant de manière déterminante à notre rayonnement à l’étranger.

Le soutien au multilatéralisme, que vous prônez, n’est bien souvent qu’un des aspects de l’effacement de la France. Voilà le grand mot lâché : l’effacement de la France. On n’y remédiera pas, Monsieur le Ministre, en réduisant la multiplicité de nos opérateurs. Sans doute faut-il resserrer le dispositif. L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, la société de l’audiovisuel extérieur de la France, l’Agence pour la diffusion de l’information technologique ont créé des précédents éclairants. Il y a sûrement des leçons à tirer pour la création des deux nouveaux opérateurs. Une chose est sûre cependant : si vous n’avez pas des moyens substantiellement accrus au budget de 2011, mieux vaut ne pas engager des réformes précipitées qui ne feraient qu’ajouter la confusion à la disette. Laissez les bourses universitaires au CNOUS et n’engagez d’expérimentations de rattachement des Instituts culturels au nouvel opérateur, qu’avec des moyens substantiellement accrus. Surtout, en matière « d’expertise internationale », ne vous aventurez pas sur le terrain glissant des mises à disposition de fonctionnaires français auprès de « think tanks » étrangers, ou encore de facturation de services d’expertises à des entreprises étrangères dans des domaines ne relevant pas nécessairement de l’intérêt public, tout en restant subventionnés par l’Etat français. Le cœur de cible doit rester notre coopération scientifique et technique et il faut conjurer le risque de dérive mercantile, surtout si les moyens budgétaires ne sont pas suffisants.

Vous parlez de « modernisation » : en vérité, vous êtes prisonnier de cette fameuse RGPP, dont le regretté Philippe Seguin avait critiqué l’application indiscriminée, et ne pourrez donc maintenir, au fil des réductions qui se succèdent année après année, la présence universelle de notre diplomatie, dont vous convenez vous-même qu’elle est encore l’un de ses principaux atouts. Je souhaite me tromper, mais je crains qu’avec la création de l’opérateur culturel, le Ministère des Affaires étrangères n’ait trouvé une solution pour ne jamais harmoniser la situation salariale des recrutés locaux de ses divers réseaux diplomatiques. Le passage sous statut privé signifierait l’échec du projet d’harmonisation sociale qui seul répondrait à l’ambition d’une grande politique culturelle extérieure, offrant à ceux qui s’y consacrent, des perspectives normales de carrière et d’épanouissement.

Le projet de loi que vous nous présentez, Monsieur le Ministre, ne saurait tenir lieu à lui seul de réponse à la crise que traverse notre diplomatie culturelle.

Ce n’est pas en créant une nouvelle agence, même si on décide de l’appeler « Institut Victor Hugo », que l’on pourra réellement espérer un renforcement de notre action culturelle. J’aurais préféré, pour ma part, le nom plus sobre d’« Institut Français » à l’image du « British Council ». Victor Hugo, « notre plus grand poète hélas ! », ne résume pas toutes les faces de la culture et de la littérature françaises.

Les amendements apportés par la commission des Affaires étrangères et de la Défense apportent certes des améliorations bienvenues, notamment en ce qui concerne les ressources de ces établissements.

En revanche, j’avoue, Monsieur le Ministre, que je suis médiocrement convaincu par le rattachement à cette agence des services de coopération et d’action culturelle des ambassades ou des centres et instituts culturels.

Ne serait-ce pas là le signe d’un renoncement à une composante essentielle de notre diplomatie ?

Le ministère des affaires étrangères et les ambassadeurs sur le terrain ne risquent-ils pas d’être tenus à l’écart et privés de cet outil majeur d’influence, comme c’est déjà le cas en matière économique, avec UbiFrance, ou l’aide au développement, avec l’Agence française de développement ? La culture peut encore moins être dissociée du politique.

En définitive, l’Etat sera-t-il toujours en mesure de conduire une diplomatie culturelle ?

J’espère, Monsieur le Ministre, que vous pourrez nous rassurer sur ce point.

Pour terminer, Monsieur le Ministre, vous avez évoqué dans une interview au Journal du Dimanche, il y a deux jours, la création d’un Etat palestinien, avant même la négociation sur ses frontières. On n’en attendait pas moins du créateur de « Médecins sans frontières ». Mais ne craignez-vous pas dans le rapport de forces actuel, d’entériner ainsi les avancées de la colonisation israélienne des territoires occupés ? Quel est sur ce sujet l’avis de M. Mahmoud Abbas ? Et celui des Etats-Unis ?

Sur ce sujet aussi nous aimerions être rassurés.