Verbatim :

• Je suis allé au terme de ce que je pouvais faire comme parlementaire. J'ai été élu pour la première fois il y a 41 ans, en 1973. Mais Jean-Pierre Chevènement peut exister autrement qu'en étant sénateur ou député dans le paysage politique. Par conséquent, je continuerai à m'exprimer.

• J'ai consacré l'essentiel de mon temps à l'action politique, mais une politique qui ne se séparait pas du combat des idées, par conséquent aussi à la lecture, à la réflexion. Je pense être resté fidèle à cette conception très ancienne de la politique, où on ne sépare son engagement politique d'une vision du monde. C'est un engagement de l'être tout entier au service de ses concitoyens, de son pays. Par conséquent, on ne se ménage pas. On lui accorde peu de repos.

• Au moment où on approchait de la fin du septennat du général de Gaulle, l'idée de refonder la Ve République sur des bases de gauche, d'unir la gauche, avec un Parti Socialiste entièrement rénové (je suis l'un des principaux artisans du congrès d'Epinay), est enthousiasmante. Et cela a réussi. J'ai adhéré au Parti Socialiste en 1964. L'alternance avec François Mitterrand fonctionne en 1981. C'était un travail de patience, et je m'y suis pleinement investi, en rédigeant notamment les programmes du PS.
  
  Sur l'accident d'anesthésie de Jean-Pierre Chevènement

• Cet épisode a renforcé mon caractère, mais il ne l'a pas changé.

• J'ai une bonne santé, c'est ce que les médecins m'ont dit, car j'ai surmonté une épreuve qui m'a été très difficile. Mon cœur s'est arrêté pendant 55 minutes. Il fallait ensuite récupérer. J'étais aussi très motivé. Je pense que cela m'a donné une certaine force.

• Mes amis, qui sont des laics intransigeants, ne voulaient surtout pas que je sois miraculé d'autre chose, d'où l'expression « le miraculé de la République ». Le miracle devait s'être déroulé dans le strict espace républicain et laic. C'est une plaisanterie !

• J'ai vu la mort à deux ou trois reprises d'assez près dans ma vie. Pendant la guerre d'Algérie, je me suis fait arrêté en quelque sorte par une police supplétive, des gens qui n'avaient aucune formation, et je revois le pistolet mitrailleur appuyé sur mon estomac, avec la culasse en arrière, dans une position extrêmement dangereuse. Et heureusement, quelqu'un pousse un cri de l'autre côté. Et le « policier » occasionnel tend sa mitraillette dans la direction opposée. Donc je ne me suis pas fait prier, et j'ai pris la poudre d'escampette. C'était en juillet 1962, les premiers jours de l'indépendance de l'Algérie.

Sur les 3 démissions de Jean-Pierre Chevènement

• En février 1983, j'avais une discussion avec François Mitterrand sur la politique industrielle, dont je lui réclamais les moyens. Quand je suis revenu au ministère de l'Industrie, les journalistes m'attendaient pour une conférence de presse, et m'ont demandé ce que je pensais de la négociation qui allait s'engager sur le maintien ou non de la France dans le Système Monétaire Européen. Et j'ai donc dit : « Un ministre, ça ferme sa gueule. Si ça veut l'ouvrir, ça démissionne ». Et j'ai ajouté que pour le moment je fermais ma gueule. J'ai démissionné du gouvernement le mois suivent.

• Je n'ai pas quitté le gouvernement sur un choix mineur, ou des questions de susceptibilité, mais sur des questions majeures. L'accrochage du franc au mark allait déterminer toute la politique ultérieure de libéralisation.

• J'ai démissionné une seconde fois pour protester contre la première guerre du Golfe en 1991. Je n'y reviens pas. On en voit aujourd'hui les résultats. Le Califat islamiste, c'est la conséquence de cette première guerre du Golfe, redoublée par une seconde, qui a détruit l'Irak, alors qu'on pouvait éviter cette guerre, je vous le certifie.

• J'ai démissionné la troisième fois à propos de la question corse. Transférer le pouvoir réglementaire aux régions, c'est revenir à l'Ancien régime, où on changeait de loi plus souvent que de cheval, comme disait Voltaire en traversant la France ! Cela devient un pays éclaté, ce n'est plus la République. La République comporte une loi, qui est la même pour tous. L'idée que l'on puisse transférer, non seulement le pouvoir réglementaire, mais aussi le pouvoir législatif à la Corse, me hérissait.

• Il faut dire non à des choses très importantes. J'aurais pu démissionner mille fois ! En 1988-89, quand j'ai vu qu'en application de l'Acte unique, on allait libéraliser les mouvements de capitaux, non seulement à l'intérieur de l'Europe mais aussi vis-à-vis des pays tiers, sans aucune harmonisation fiscale, croyez-moi, j'ai ouvert ma gueule en Conseil des ministres ! Mais j'étais le seul. Tous les arbitrages avaient été rendus. Par conséquent ça s'est fait, au 1er janvier 1990. Cette décision est fondatrice du capitalisme financier, dans la crise duquel nous nous débattons aujourd'hui. Peut-être que là j'aurais pu démissionner, et peut-être même l'aurais-je dû.
  
  Sur les conséquences de la première guerre du Golfe

• Si je raisonne dans le cadre de notre politique extérieure, de notre politique arabe, de notre politique au Moyen-Orient, oui, je considère que François Mitterrand a fait une grave erreur en participant à la guerre du Golfe. Il a retourné la politique qui était celle du général de Gaulle. Et pour moi, c'était très dur à supporter, parce que j'adhérais à cette politique.

• La modernisation du monde arabe devait être encouragée, et pas les tendances les plus fondamentalistes.

• On voit aujourd'hui le résultat : on a cassé l'Irak, qui était le verrou par rapport à l'Iran. On a ouvert la voie à Ben Laden et à Al Qaeda, et aujourd'hui les sunnites irakiens se sentent laissés pour compte, et se sont livrés au Califat islamiste.

• Très franchement, je ne sais pas ce que sera la suite, mais nous n'avons pas fini de boire le calice jusqu'à la lie.
  
  Sur les cycles politiques de longue période de la gauche

• François Mitterrand à Epinay, a pris la tête du PS alors qu'il n'en avait pas la carte 24 heures auparavant, cela notamment grâce à l'aide du CERES. Mais il avait été le candidat de l'union de la gauche en 1965, et c'est cela qui lui avait donné une stature extrêmement attirante pour les couches populaires.

• Avec l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, beaucoup de choses ont changé. L'abolition de la peine de mort, la décentralisation, la retraite à soixante ans, les lois Auroux, une certaine démocratisation de l'enseignement... beaucoup a été fait. Mais il y a un retournement fondamental qui est intervenu au milieu des années 1980. L'ampleur de ce qu'on a appelé la « parenthèse libérale », qui ne s'est jamais refermée, l'ampleur de la conversion au libéralisme, la dérégulation appliquée non seulement en France, mais aussi en Europe et dans le reste du monde, est immense.

• Il y a malheureusement des Français éminents, considérés en tout cas comme tel, Jacques Delors et un certain nombre d'autres technocrates bien connus, qui ont joué un rôle tout à fait décisif au printemps 1983, et par la suite au moment de l'Acte unique, qui étend le néo-libéralisme a toute l'Europe, puis la monnaie unique, en 1992.

• Soyons clairs : la gauche au pouvoir aujourd'hui n'est pas la même gauche. Nous ne sommes plus dans la même situation. La globalisation financière s'est installée, via l'Europe et en particulier le nœud français de 1983, par le ralliement de la Chine à l'économie de marché en 1979, et l'implosion de l'URSS en 1991.

• La masse des capitaux, qui font ce que l'on appelle les marchés financiers, sont les arbitres de vie ou de mort des entreprises et des États. Nous sommes dans un monde très différent, et par conséquent, il faut imaginer une stratégie nouvelle, qui reste fidèle aux inspirations initiales.

• Nous sommes dans un monde où il faut penser que la France soit un pays qui reste inspiré et voué à l'universel, voué à servir de pont entre l'Occident et les pays émergents.
  
  Sur François Mitterrand

• En 1979, François Mitterrand me reçoit à son domicile. Me raccompagnant, il se penche vers moi et me dit : « Vous savez Jean-Pierre, nous sommes d'accord sur tout, vous et moi. Mais malheureusement, à votre différence, je crois que, à notre époque, la France ne peut plus faire autre chose que passer à travers les gouttes ». C'est une des rares phrases que j'ai noté, parce que je pense qu'elle a bien symbolisé jusqu'à l'épisode de la guerre du Golfe.

• François Mitterrand était un homme qui a commis des erreurs. Le traité de Maastricht en était une, et elle n'était pas mince ! Mais pour autant, c'était un homme tout à fait fascinant, qui avait un recul historique, une culture, qui impressionnait. Les hommes politiques d'aujourd'hui sont formés à une autre école.
  
  Sur l'ENA

• J'ai donné mon sentiment sur l'ENA dans un petit livre, intitulé : « L'énarchie ou les mandarins de la société bourgeoise », en 1967, que j'ai écrit avec deux copains sous le pseudonyme de Jacques Mandrin. En fait, l'ENA c'est deux concours : un concours d'entrée et un concours de sortie. Il faut les réussir ! Mais entre les deux, ce n'est rien.

• A l'ENA, je n'ai appris qu'à servir le vin ! C'est l'anecdote que je raconte pour faire rire : mon préfet, chez lequel je faisais un stage dans le Morbihan, m'avait appris à tourner le goulot de la bouteille, de telle manière que d'un coup sec, je pouvais éviter que la goutte ne tombe sur la nappe.
  
  Sur quelques considérations liées à notre époque

• Avec la mondialisation libérale, on trouve le triomphe de l'argent. Les gens sont mus davantage par l'envie de gagner de l'argent. C'est le règne de la pantoufle, du parachute dorée. Il y a aussi l'instantanéité, le court-termisme qui s'est substituée à la réflexion de long terme.

• Le système médiatique s'est profondément transformé. Il y a beaucoup plus de télévisions et de radios, les réseaux sociaux sont là... Chacun est en position d'être le valet de chambre de tous les hommes politiques que nous avons en activité !

• Il n'y a plus de respect du secret de l'instruction, de la présomption d'innocence, de la vie privée. Je pense que c'est regrettable.

• De Gaulle disait : « L'autorité ne va pas sans prestige, et le prestige ne va pas sans éloignement ». Aujourd'hui, l'éloignement n'est plus possible. Tout se diffuse, les conseillers parlent, les attachés parlent... Pratiquement, pour être sûr de garder un secret, il faut le garder pour soi-seul, et n'en parler à personne !
  
  Sur la Russie et l'Ukraine

• Pour faire l'histoire, il ne faut pas se mettre à la remorque des États-Unis. Prenons le cas de l'Ukraine. Je pense que l'histoire s'est passée d'une façon différente de ce qui nous est raconté. Je pense que les tords sont très partagés. On donne une description souvent outrée de la Russie d'aujourd'hui. La Russie d'aujourd'hui, ce sont des classes moyennes qui partent à l'assaut des aéroports. La Russie, ça change.
  
  Sur Manuel Valls

• Je pense que Manuel Valls a été un très bon ministre de l'Intérieur. Il a très bien compris le rôle de la règle : la règle protège, et la liberté écrase. Pour être un bon Premier ministre, il doit savoir que la République ne s'applique pas qu'à l'ordre public : la République, c'est aussi quelque chose qui doit intervenir dans l'ordre économique et social. Il pose à bon escient le problème de l'euro, qui est une monnaie surévaluée, qui nous plombe depuis trop d'années, qui a contribué largement à notre désindustrialisation.
  
  Sur la campagne présidentielle de 2002

• Je ne me suis pas préparé à être Président de la République ou Premier ministre. En 2002, mon intention était de créer un courant républicain qui pèse suffisamment sur la gauche plurielle.

• Tout ce que j'ai dit reste juste, et les axes principaux de ma campagne, je peux les reprendre aujourd'hui à mon compte. Mais je ne me suis pas préparé à être Président de la République quand je le pouvais, c'est à dire au moment où j'ai été élu député, à l'âge de 34 ans. Si à ce moment là, j'avais voulu me mettre dans la roue de François Mitterrand, je n'aurais pas fait le CERES, j'aurais caché mes dissentiments, je n'aurais démissionné en aucune circonstance. J'aurais alors peut-être pu devenir Président ou Premier ministre, mais ce n'est pas sûr. Et en agissant de la sorte, je me serais confondu avec la couleur de la muraille.

• Je considère qu'il est très injuste de faire de moi le bouc-émissaire de la défaite du candidat socialiste, qui lui doit quand même beaucoup, par sa politique et par sa campagne, qui n'était quand même pas formidable. Et pourquoi avoir donné des parrainages à Besancenot ? Pourquoi n'avoir pas découragé Taubira qui était prête à se retirer ?

• Lionel Jospin n'avait pas accroché quelques étoiles à son firmament. Je le lui ai dit sous cette forme en 2000. C'était un très bon Premier ministre, avec beaucoup de compétence, mais je pense qu'il n'avait pas la capacité de devenir Président de la République. Il n'avait pas la vision. Il avait été pour la Constitution européenne. Il avait été l'un des suppôts de Maastricht. L'expression « parenthèse libérale » est la sienne à l'origine. On ne peut pas dissimuler que nous avions deux lignes différentes. Ce n'est pas criminel !
  
  Sur le Front National

• Je n'ai pas du tout le même itinéraire que Marine le Pen. Sur des sujets fondamentaux, nous ne pensons pas du tout la même chose. Le problème aujourd'hui, c'est de savoir comment on desserre la contrainte monétaire. Ce que je propose est quand même plus fin que ce que propose Marine le Pen.

• S'agissant de la République, je la crois fondée sur la citoyenneté. L'idée que l'on puisse distinguer un Français par son origine me fait horreur.

• Il y a des gens qui se revendiquent de moi dans tous les partis politiques. Ma pensée a essaimé largement, et peu, je crois, au FN, parce que je suis un partisan ardent de la citoyenneté, que la France est naturellement un pays métissé. Je demande simplement à ceux qui veulent la nationalité française de respecter la loi républicaine, et l'esprit de la loi : se conformer à quelques usages raisonnables.

• Je combats le racisme, l'islamophobie, l'antisémitisme, tout ce qui vise à ranger les Français dans une catégorie particulière. Je pense que quand on est citoyen français, on est citoyen français. Point final.
  
  Pour Belfort

• Avoir été maire de Belfort pendant plus ou moins 30 ans, c'est une charge, mais c'est d'abord un honneur. Belfort est devenue une ville universitaire. Le TGV, après 25 ans d'efforts, y arrive. Les fondements industriels ont été consolidés, et je n'y suis pas tout à fait pour rien. L'organisation territoriale a été modifiée. Nous avons répondu à la disparition de Bull par une stratégie : Technum. Il y a aujourd'hui, sur le site de Technum, autant d'emplois qu'il y en avait à l'époque de Bull et d'Alstom. Il a fallu intervenir constamment pour que le bateau reste à flot et continue d'avancer.
  
  Sur l'avenir de la gauche

• La vie politique procède par cycles de longue durée. La gauche reviendra quand elle se sera refondée intellectuellement, qu'elle aura pris la mesure du monde, qu'elle aura une nouvelle grille de lecture qui lui permettra de comprendre où elle se situe et où elle doit aller. J’œuvrerai pour ma part, dans les années qui me restent, à lui fournir ces clefs, à faire ce travailleur d'instituteur républicain, à montrer que la France reste un grand pays universaliste, qui peut tendre la main à tous, qui peut jouer un rôle pour construire une Europe européenne, peser dans le monde de demain entre les États-Unis et la Chine, défendre notre modèle social en le modernisant.

• Je préside la Fondation Res Publica, qui en est à son 85ème cahier - un immense travail de fond y est fait par les meilleurs experts, dans tous les domaines. Je traduirai aussi cette œuvre sous la forme des livres que je vais écrire. Il y aura certainement quelque chose que je ferai sur la théorie de la République, qui me paraît un peu oubliée, pour montrer la cohérence du concept, sur le récit national, qui doit être vrai et non falsifié, pour redonner à la France l'estime de soi qui lui manque tellement, et puis construire un programme de Salut public !

Sur les questions de sécurité

• Sauvageons et racaille, cela n'a rien à voir ! Sauvageons, c'est un arbre non-greffé. En utilisant ce terme, je pointais le défaut d'éducation. Racaille, c'est une expression choquante. J'ai tendance à penser qu'il faut toujours offrir une voie de rédemption. Je suis toujours pour des réactions très proportionnées. Sauvageon, ça n'a peut-être pas été compris, beaucoup ont été choqués car ils ont entendu « sauvage », mais ils ont fait des progrès en Français, puisque je leur ai expliqué ce que ça voulait dire !

• Il y avait une très mauvaise conception de la sécurité à gauche. On se mettait toujours à la place des victimes, on était dans la culture de l'excuse. Tout cela faisait sûrement honneur au cœur tendre de ceux qui exprimaient cette vision, mais la réalité c'est qu'il y a une délinquance qu'il faut combattre. La sécurité est quand même l'un des premiers droits de l'homme et du citoyen.

• Sur ces questions, il y a en fait une double démagogie : un angélisme de gauche, et une démagogie de droite, un catastrophisme qui ne paraît pas non plus très raisonnable. Il y avait 1000 personnes qui étaient tuées chaque année quand j'étais ministre de l'Intérieur, aujourd'hui c'est 600. On ne dit jamais les choses qui vont mieux. Quant aux chiffres... les policiers étaient astreints à en produire sous Sarkozy. Ils ne faisaient plus la police, ils remplissaient des formulaires pour faire les statistiques !
  
  Sur de Gaulle, Mitterrand et Chirac

• J'ai eu l'occasion de déjeuner avec le Président Chirac, qui m'a dit : « Il y a deux grands présidents, de Gaulle et Mitterrand. Moi je me sens plutôt mitterrandiste ». J'ai failli lui répondre, et je le fais devant vous, que moi je me sens plutôt gaulliste, car je sais ce que la France doit au général de Gaulle. Il n'y a pas d'équivalent à l'effondrement de 1940 dans notre histoire, et si la France continue, c'est grâce à de Gaulle. De Gaulle a aussi su trancher le nœud gordien de l'Algérie. Il fallait que l'Algérie soit indépendante.

• J'admire de Gaulle comme étant le plus grand homme d’État français du XXe siècle. J'admire aussi François Mitterrand mais pour d'autres raisons. Et surtout, je suis attaché à l'homme qu'était François Mitterrand, plus qu'à ses choix politiques d'ailleurs, avec lesquels je me suis dissocié, de son temps.
  
  Sur l'état de la gauche à Belfort

• Le candidat que j'avais installé dans le fauteuil du maire de Belfort a changé de parti après sa défaite aux législatives. C'était un choix malheureux pour lui-même. Je me suis senti blessé dans la fidélité à ce qu'était nos idées communes. C'était une question de dignité et d'intérêt. Il avait une chance d'être réélu, en restant au MRC. Il a fait le choix inverse, il a divisé son camp, et il porte lui, et ceux qui l'ont débauché, la responsabilité de cette échec.

• Mais je vous l'ai dit, je suis optimiste pour le long terme. La vague va et vient, et elle reviendra. La gauche refondée, républicaine, reviendra à Belfort.
  
  FC Sochaux ou Eurockéennes ?

• J'étais plutôt footballeur, j'étais ailier, mais il y a très longtemps.

• Pour ce qui est du rock, ce n'est pas vraiment ma tasse de thé. La création des Eurockéennes doit tout à Christian Proust.

• Il m'arrive d'aller au stade voir Sochaux ou au Stade de France.

• J'ai quand même organisé, comme ministre de l'Intérieur, la Coupe du Monde de 1998 : croyez-moi, ce n'était pas de la tarte !
  
  Sur l'association France-Algérie

• Je suis Président de l'association France-Algérie. J'irai la semaine prochaine 4 jours en Algérie. Je suis très attaché à préserver le continuum entre ces deux pays. Il s'est passé beaucoup de choses entre la France et l'Algérie. J'essaye de maintenir des liens entre les sociétés civiles : un prix de cinéma, un prix littéraire...

Jean-Pierre Chevènement, 75 ans, président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen (MRC) et sénateur du Territoire de Belfort, a indiqué samedi qu'il ne se représenterait pas lors des élections sénatoriales prévues le 28 septembre.

"J'ai décidé de ne pas solliciter le renouvellement de mon mandat, et ma décision, qui ne date pas d'hier, ne signifie nullement que je renonce à mon engagement politique. Au contraire", explique M. Chevènement dans une déclaration publiée sur son site internet et prononcée devant l'assemblée des maires du Territoire de Belfort.

"J'ai aimé le Sénat qui procure, selon le mot de Clemenceau, +le temps de la réflexion+. J'y ai élargi mes horizons, en maints domaines. Mais l'important aujourd'hui est que le relais soit pris sur le terrain par des hommes et des femmes dignes, compétents et d'abord dévoués à l'intérêt public", a développé M. Chevènement qui fait "entièrement confiance" à son suppléant, Christian Rayot.

Ancien ministre, notamment de l'Éducation nationale (1984-1986), de la Défense (1988-1991) et de l'Intérieur (1997-2000), candidat à l'élection présidentielle de 2002, M. Chevènement a été député du Territoire de Belfort entre 1973 et 1997, puis de 2000 à 2002, et sénateur depuis 2008.

Les sénateurs Jean-Pierre Chevènement (RDSE, Territoire de Belfort) et Gérard Larcher (UMP, Yvelines), co-présidents du groupe « Sahel », préconisent d’autoriser la prolongation de l’intervention des forces armées françaises au Mali (vote le 22 avril au Sénat), mais formulent 10 impératifs pour gagner la paix.

Leur rapport analyse les obstacles au désengagement français et au passage de relais aux casques bleus. Rédigé après de nombreux entretiens, notamment à Bamako, il appelle à consolider d’urgence le processus de réconciliation malien. « Nous sommes inquiets pour le processus de réconciliation », déclarent les deux sénateurs. « Le dialogue avec le Nord, qui n’a pas commencé, est le nœud gordien de la reconstruction de l’Etat et de la refondation politique du Mali ». Les architectures de sécurité régionales (CEDEAO, Union Africaine) n’ont pas pu faire face, seules, à la menace. « Au Sahel, rien ne pourra se faire sans l’Algérie », considère Jean-Pierre Chevènement.

Il faut aussi offrir des revenus de substitution à une jeunesse désœuvrée que l’envolée du trafic en tout genre, notamment de cocaïne, la faiblesse de l’État et la déstructuration du pastoralisme nomade, au Nord Mali, ont jetés dans les bras du terrorisme. Au-delà de l’intervention militaire, la solution de long terme réside dans une approche globale à l’échelle du Sahel (développement, gouvernance, sécurité..), indispensable pour la conférence du développement du 15 mai à Bruxelles : « Ensemble pour le Mali ».

Gérard Larcher prévient, dans la perspective de la prochaine loi de programmation militaire : « Nos soldats ont fait un travail exceptionnel, sur un terrain particulièrement exigeant. Qu’aurait-on fait sans nos forces pré-positionnées en Afrique ? » Les deux co-présidents se retrouvent pour affirmer que : « L’armée française doit être en capacité, à l’avenir, de conduire une opération comme Serval. Consacrer 1,5% du PIB à la défense est un plancher ».

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Les 10 recommandations du rapport « Mali : Comment gagner la paix ? »

1- Le premier risque aujourd’hui serait l’enlisement du processus politique malien, qui serait un « scénario catastrophe ». Il faut aller aux élections, au moins présidentielles, dans les meilleures conditions possibles, d’ici fin juillet, quitte à « découpler » les législatives. Le deuxième risque est celui d’une absence de réconciliation qui obèrerait la refondation démocratique du Mali ;

2- Le zèle des autorités maliennes à promouvoir une véritable réconciliation n’est pas totalement avéré, surtout en période électorale. La lutte contre l’impunité et le dialogue avec le Nord sont pourtant les deux piliers pour refonder le pacte national malien. La commission « Dialogue et réconciliation » doit commencer à travailler. Il faut dépasser la « tentation du déni » et entamer le dialogue. La question de Kidal et celle du massacre d’Aguelhoc sont deux abcès de fixation qui doivent recevoir un traitement particulier ;

3- L’Etat malien est à reconstruire : armée, forces de sécurité, justice, et, au Nord, administration. De cet effort, ce pays n’a pas les moyens sans l’aide de la communauté internationale, il faut en tenir compte pour la conférence du 15 mai ;

4- Les facteurs de fragilité qui ont conduit à l’effondrement du Mali sont partagés par plusieurs États de la région. La réflexion pour lutter contre les défis de long terme doit engager l’Union européenne, englober l’ensemble du Sahel et s’attaquer aux causes structurelles (sous-développement économique, explosion de la démographie, trafic de drogue, problèmes de gouvernance …). Faute de quoi les forces de décomposition reprendront le dessus ;

5- Le Conseil européen de décembre 2013, consacré à la défense, devra poser la question de la volonté politique, dans la mesure où la solidarité européenne s’est trouvée « cantonnée » à la formation de l’armée malienne (outre un soutien bilatéral de certains alliés). Pour l’heure, la question du partage de l’effet, notamment financier, se pose, pour la prise en charge des intérêts stratégiques européens en Afrique de l’Ouest ;

6 - L’aide au développement, enjeu de la Conférence du 15 mai, pose quatre défis : la nécessité d’une approche globale, la coordination des bailleurs, la capacité d’absorption des Maliens et l’équilibre politique entre développement au nord et au sud du Mali ;

7- Serval, qui a démontré les capacités opérationnelles de nos forces armées, a aussi montré les limites de notre appareil de défense, aujourd’hui préservé par les déclarations du Président de la République (tendant à maintenir au même niveau qu’en 2013 le budget de la défense en 2014, soit 31,4 milliards d’euros) d’arbitrages budgétaires potentiellement dévastateurs et d’un déclassement stratégique.

8- Une réflexion complémentaire doit être lancée sur nos points d’appui en Afrique : le Livre Blanc de 2008 programmait un rétrécissement qui n’aurait pas permis, s’il avait été totalement mis en œuvre, d’intervenir au Mali dans les mêmes conditions. Cet enjeu sera-t-il pleinement traité dans le Livre Blanc de 2013 ? Comment maintenir notre empreinte et résister à la tentation du « hors sol » ? Faut-il rééquilibrer vers l’ouest le centre de gravité de nos points d’appui ? Il faut réfléchir à notre politique africaine de sécurité, reformulée autour de deux paradigmes : l’européanisation et l’africanisation, qui n’ont pas démontré, en l’espèce, leur solidité ;

9- Les architectures de sécurité régionales n’ont pas été en mesure de faire face à la menace. Une réflexion doit être menée sur le renforcement de la « force africaine en attente », et sur une association de l’Algérie, Etat central pour la résolution de toute crise sécuritaire dans la région sahélienne. Rien ne pourra se faire sans l’Algérie, grande puissance militaire forte d’une armée de 300 000 soldats, qui connait le terrorisme pour l’avoir subi pendant « les années de plomb » au prix de plus de 100 000 morts ; l’Algérie avec laquelle nous avons décidé d’écrire « une nouvelle page de notre Histoire » (déclaration du Président de la République à Alger le 21 décembre 2012), et dont les positions ont favorablement évolué depuis l’engagement de l’opération Serval et l’attentat de Tiguentourine près d’In Amenas ;

10- Il semble de plus en plus s’opérer un « couplage », via la contagion du terrorisme et du radicalisme religieux entre Maghreb, Machrek, Moyen-Orient et Afrique sub-saharienne. Une vision d’ensemble est nécessaire : il faut introduire de la cohérence, dans notre approche, face au continuum que peut représenter, dans une certaine mesure, l’islamisme politique, les différents courants salafistes et le « djihadisme » armé, (entendu comme l’action des groupes terroristes), dressé contre nos intérêts. Au djihadisme armé, il ne peut être répondu qu’au plan militaire, où il se place lui-même. Pour le reste, il faut distinguer entre l’islam et l’islam politique, qui détourne la religion à des fins politiques, pour bâtir un modèle de société où les valeurs républicaines (alternance démocratique, égalité hommes-femmes, etc…) ne trouvent pas forcément leur compte. Il est indispensable d’approfondir nos analyses sur les changements politiques dans le monde arabo-musulman.

Verbatim express

• A propos du rejet du projet de loi de programmation budgétaire 2012 par le Sénat : le Sénat est majoritairement à gauche mais le gouvernement n'y a pas de majorité. Le Parti Communiste a voté contre cette loi de programmation qui décline, il faut le dire, le TSCG et, par anticipation, la loi organique qui en résulte.

• Pour ma part, je me suis abstenu. Je voterai le budget car je suis dans la majorité présidentielle mais je pense que la carcan européen est beaucoup trop coercitif pour voir redémarrer la croissance avant 5 ans. Il faudra l'assouplir.

• Par un savant dégradé d'opposition, j'ai voté contre le TSCG, je voterai pour le budget et je n'ai pas pris part au vote sur la loi de programmation.

• François Hollande avait parlé pendant la campagne du défi de la compétitivité, de la désindustrialisation, du déficit commercial. Quand on lisait entre les lignes, on voyait bien que ce problème de la compétitivité allait se poser. Il a choisi courageusement de prendre le taureau par les cornes.

• Je pense que la rapport Gallois est courageux, lucide. Il dit que la côte d'alerte est atteinte. Notre déficit extérieur est considérable. Il fallait redonner aux entreprises la capacité d'investir, de reprendre 6 points de compétitivité sur les 15 perdus depuis le début des années 2000 sur l'Allemagne

• Corriger un erreur n'est pas se renier. Le débat sur la TVA m'a toujours paru un peu surréaliste. Il faut voir ce qui a le meilleur effet sur notre balance commerciale, notre compétitivité.

• Dès lors qu'on ne peut plus dévaluer, ce que je regrette, la seule chose qui nous reste à faire c'est de la dévaluation fiscale. Le gouvernement a choisi courageusement ce qui pouvait être fait. Je le soutiens. C'est une question de mobilisation de tous les acteurs de la production avec en arrière plan un pacte social.

• Si Jean-Luc Mélenchon n'avait pas voté le traité de Maastricht, il serait mieux placé pour donner des leçons. Nous sommes coincés par le système de la monnaie unique.

• Il n'y a pas d'avenir dans la confrontation. Elle serait contre-productive pour la France, pour les classes populaires. L'avenir est à la coopération de tous les acteurs de la production.

• Concernant le « mariage pour tous » : le débat est d'un niveau assez faible. Je ne me décris pas comme sceptique : j'ai été à l'origine du contrat d'union civile, l’ancêtre du PACS.

• La question qui se pose est de savoir si on doit troubler les repères fondamentaux sur lesquels repose toute société. Je ne suis pas un hyper libéral, je suis un républicain. Je crois que la République repose sur quelques règles protectrices des libertés. La protection des droits de l'enfant me semble être quelque chose qu'il faut avoir à l'esprit.

• Cependant, il ne faut pas passionner inutilement cette question marginale comparée aux grands problèmes de société, de politique étrangère que nous avons à affronter.

Monsieur le ministre,

Dans deux discours brillants, vous nous avez invités hier à « dépasser le traité », à le « contextualiser » pour en faire, je vous cite, « l’instrument d’une autre politique », nous faisant entrevoir des perspectives enchanteuses, voire enchanteresses. Vous avez réussi à dissimuler que le Sénat, s’il vote ce traité, entérinera une dépossession sans précédent du Parlement de ses prérogatives budgétaires.

Peu d’orateurs semblent l’avoir mesuré. Si ce n’est pas un suicide du Parlement, cela y ressemble beaucoup, dans une sorte d’indifférence molle que j’ai quelques scrupules à troubler. Mais il faut lire le traité. Si je puis évoquer un souvenir : ce n’est qu’après avoir lu le traité de Maastricht que je me suis résolu, en 1992, à voter contre.

Le traité, je le résume, pose, dans son article 3, le principe selon lequel la situation budgétaire des administrations publiques doit être en équilibre ou en excédent. C’est la Commission européenne qui, de Bruxelles, propose le calendrier imposant à chaque pays une convergence rapide vers l’objectif à moyen terme, l’OMT, qui ne saurait excéder un « déficit structurel » durci à 0,5 % du PIB. Un OMT dont vous entendrez reparler.

Ce n’est pas seulement un traité disciplinaire. C’est un traité correctionnel.

Chaque Etat devra garantir un mécanisme de correction automatique que tout autre Etat membre pourra contester devant la Cour de Justice de l’Union européenne, si la Commission ou lui-même estime que les garanties données ne sont pas suffisantes. N’importe quel Etat contractant pourra demander à la Cour d’infliger des amendes dans les limites de 0,1 % du PIB, soit pour la France environ 2 Milliards d’euros.

Enfin, les Etats contractants s’engagent, en cas de déficit excessif, à mettre en place avec la Commission un programme dit de « partenariat budgétaire et économique » contenant une description détaillée des réformes structurelles à mettre en œuvre : privatisations et déréglementations de toute nature sans aucun doute, à commencer par celle du marché du travail.

Cerise sur le gâteau, chaque Etat s’engage à soutenir les propositions de la Commission contre un autre Etat censé avoir manqué à ses obligations, sauf si une majorité d’Etats s’y opposait. C’est ainsi que la règle de la majorité inversée s’imposera en matière de discipline budgétaire. Jusqu’à présent la démocratie supposait la loi de la majorité. Avec l’Europe disciplinaire, c’est le contraire : l’absence de majorité en sens contraire élargit démesurément le pouvoir des institutions européennes.

*

Si ce n’est pas une mise en tutelle des Etats et des Parlements nationaux, je ne sais pas ce que parler veut dire. Certes, le traité n’impose pas l’inscription de la règle d’or, en fait règle d’airain, dans la Constitution : il ouvre une fausse fenêtre en autorisant une procédure de garantie autre que constitutionnelle, en l’occurrence une loi organique sur laquelle, je le répète, le traité prévoit un contrôle de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Dans le cadre de lois de programmation triennales, un Conseil budgétaire indépendant, dit « Haut Conseil des Finances publiques », largement adossé à la Cour des Comptes, vérifiera les prévisions, les trajectoires, les planchers de recettes ou les plafonds de dépenses, les soldes et leur ventilation. Gardien de la règle d’airain, ce « chien renifleur », si vous me permettez cette expression tirée de mon expérience d’ancien ministre de l’Intérieur, permettra de justifier les ingérences de la Commission dans la procédure budgétaire.

Que restera-t-il dans ces conditions du rôle du parlement et de ses Commissions, du droit d’initiative et de proposition des parlementaires ? Nous serons tous réduits, mes chers collègues, à l’état de particules dans un anneau de collision ! Telle est du moins ma prévision.

Au fond, le gouvernement que j’ai bien écouté ne défend pas vraiment ce traité. Il défend ce qui est autour, les quelques ajouts que le Président de la République a obtenus, certes de haute lutte, mais qui restent, si nous voulons être objectifs, modestes. Bref, il le « contextualise ».

Le gouvernement décore ainsi une annexe non contraignante d’une appellation « pacte de croissance » quelque peu surfaite. Vous savez bien qu’une injection de crédits de 1 % du PIB de l’Union européenne à vingt-sept, étalée sur trois ans, ne pourra compenser des ponctions sur la demande égales chaque année à plusieurs points de PIB dans plusieurs pays de la zone euro (1,5 % pour la France en 2013). Une alouette pour un cheval ! Le compte n’y est pas !

*

Le gouvernement défend surtout des avancées, souhaitables certes mais encore problématiques.

Le docteur Coué, pharmacien lorrain, dont je veux défendre la mémoire, avait inventé une méthode pour guérir les malades en leur faisant répéter qu’ils iraient mieux demain qu’aujourd’hui.

Certes, les perspectives concernant la taxe sur les transactions financières semblent s’éclaircir bien qu’on n’en connaisse encore ni le taux, ni l’assiette, ni l’affectation mais c’est un point positif dont je donne acte au gouvernement.

On nous annonce une supervision bancaire par la BCE. La BCE est l’émanation des banques centrales nationales qui vivent en étroite symbiose avec leurs systèmes bancaires respectifs. Quelle garantie la supervision par la BCE, elle-même soustraite à tout contrôle démocratique, offrira-t-elle contre la spéculation ? Et selon quelle règle de vote en son sein ? C’est au mieux une forme d’autocontrôle de la finance par elle-même !

Que signifie une « garantie des dépôts » alors que depuis un an, selon le FMI, 296 milliards d’euros de capitaux ont quitté l’Espagne et 235 l’Italie ?

Vous évoquez encore, Monsieur le Ministre, les étapes à venir et les progrès d’une mutualisation des dettes et des emprunts, ainsi un fonds de rédemption proposé par « un Conseil des Sages » allemand. De tout cela, Madame Merkel ne veut pas. Vous avez évoqué, Monsieur le Ministre, les perspectives de l’harmonisation fiscale et sociale, mais souvenez-vous : alors que l’Irlande avait un besoin urgent d’être renflouée, en 2010, l’Europe n’a pas été capable de lui imposer le moindre relèvement du taux de l’impôt sur les sociétés, fixé à 12 %.

Le Président de la République a introduit à juste titre dans l’équation européenne la thématique de la croissance pour contrarier la logique de l’austérité. Cette inflexion du discours officiel est certes positive, mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Certes, je peux très bien comprendre que les marges de manœuvre du Président de la République soient étroites. Nous sommes prêts à l’aider à les élargir.

Mais la meilleure manière de l’y aider, c’est de le faire « les yeux ouverts ». La vérité est que le traité est resté tel qu’il était quand il a été signé. Je ne crois pas qu’il soit possible, comme l’a suggéré M. le Premier ministre, de changer l’esprit dans lequel sera appliqué un traité signé à vingt-cinq et dont le texte est inchangé. Soyons lucides : en vingt ans, l’abandon de la souveraineté monétaire a conduit à celui de la souveraineté budgétaire, quels que soient les artifices de langage employés pour le dissimuler.

Comme parlementaire, libre de mes analyses et solide sur mes convictions, je ne renie rien des propos que j’ai tenus à cette tribune, bien avant l’élection présidentielle. Inacceptable au printemps, ce traité le reste à l’automne, quel que soit le désir du gouvernement d’en inverser un jour la logique pour faire vraiment, comme l’a dit M. le Premier ministre, « bouger les lignes ». Notre soutien, s’il y parvient, lui est acquis d’avance.


Si ce traité devait entrer ne vigueur, tous les pouvoirs budgétaires seraient transférés à une technocratie bruxelloise ou parisienne.

Or, la légitimité du Parlement s’enracine dans le contrôle du budget. Il n’en resterait à peu près rien. Nous serions entrés dans la voie d’une « Europe post démocratique », comme l’ont bien vu en France Hubert Védrine, et en Allemagne Jürgen Habermas.

On peut se demander, dans ces conditions, comment le Conseil Constitutionnel a pu juger que le TSCG ne portait pas atteinte aux conditions d’exercice de la souveraineté nationale. C’est jouer sur les mots. Le « six pack » repris par le traité est-il compatible avec le principe de la souveraineté nationale, appliqué au contrôle du budget par le Parlement ? En Allemagne, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe n’hésite pas à énoncer le 12 septembre 2012 : « l’article 38 de la loi fondamentale combiné au principe de démocratie exige que la décision sur les recettes et les dépenses publiques, laquelle constitue un aspect fondamental de la capacité d’autodétermination démocratique de l’Etat constitutionnel, demeure de la compétence du Bundestag allemand. Même dans un système de gouvernance intergouvernementale, les députés, en tant que représentants élus du peuple, doivent garder la possibilité de contrôler les décisions fondamentales de la politique budgétaire de l’Etat ». Je ne vois rien de tel dans les attendus du Conseil Constitutionnel et encore moins dans les déclarations du gouvernement quand il doit s’exprimer sur le détail de la nouvelle procédure budgétaire. C’est pourquoi je demande au Sénat, avec mon collègue du RDSE, Pierre-Yves Collombat, de déclarer ce traité irrecevable.


Le traité donne une visibilité incontestable à des dispositions acceptées contre tout bon sens par le Président Sarkozy en novembre 2011 et dont vous n’avez pas encore mesuré l’effet. Elles auraient pu autrement rester noyées dans le fatras du droit dérivé européen, « six packs », « two packs », « pacte pour l’euro plus », autant d’appellations qui résonnent comme un cliquetis de chaines. Quels qu’aient été les efforts, à coup sûr méritoires, du Président Hollande pour faire bouger la position allemande, le traité va engager l’Europe dans une spirale récessionniste de longue durée et peut-être même dans une dépression économique dont il ne sera possible de sortir qu’à travers une crise sociale et politique de grande ampleur. Comment pourrait-il en être autrement du fait du double engagement de supprimer les déficits et de résorber en vingt ans la dette publique excédant les 60% du PIB ? Pour la France, cela représente un effort de plus de 30 Milliards d’euros par an jusqu’au milieu des années 2030. Coup terrible pour la protection sociale, les services publics, mais aussi dépression assurée, et pour longtemps. Il n’y a pas d’effet cumulatif », avez-vous dit. Je réponds : c’est un processus continu et sans rémission. Nous serons à 3 % d déficit en 2013. Il faut trois ans jusqu’en 2016 pour réduire le déficit à zéro, puis jusqu’en 2036 pour ramener la dette à 60 % du PIB. La Constitution définit la France comme une « République sociale ». Qu’en restera-t-il, au terme de cette cure d’austérité prolongée ?

L’Europe vivra, avec ce traité, au mieux une stagnation de longue durée, à l’image du Japon dans les années 1990. On nous dit qu’il y a des « souplesses » : la notion de « déficit structurel », la mention de « circonstances exceptionnelles ». Si tel était le cas, il serait vraiment temps de les faire jouer pour mettre en œuvre des politiques keynésiennes dont vous nous avez bercés ! La zone euro, à l’heure qu’il est, et la France avec elle, entrent en effet en récession. Le TSCG est la contrepartie exigée par l’Allemagne pour la mise en œuvre du mécanisme européen de stabilité. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le groupe socialiste était allé jusqu’à une abstention remarquée, le 22 février 2012, sur le texte relatif à ce mécanisme. Encore une fois, je ne veux pas diminuer les mérites du Président de la République qui a su chercher et trouver des appuis à Washington, à Madrid et à Rome pour faire avancer d’autres chantiers et créer un autre climat, mais ses convictions européennes de toujours l’ont sans doute amené à considérer qu’un mauvais accord valait mieux que pas d’accord du tout. Le Conseil européen des 28 et 29 juin était pourtant une opportunité à saisir, au lendemain des élections législatives, pour faire bouger l’Allemagne. Peut-être le temps a-t-il manqué ?

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Monsieur le ministre des Affaires étrangères a aujourd’hui fait valoir les risques d’une non-ratification : la France se priverait des concours du MES. Elle se mettrait à la merci de la spéculation des marchés. Cette argumentation est connue et rebattue. Pour y répondre, il faut, bien entendu, avoir créé, en amont, une autre configuration de forces.

D’une part, on ne peut pas construire l’Europe sans la France. D’autre part, la France n’est pas seule. A l’échelle mondiale, les Etats-Unis, la Chine, d’autres encore ont intérêt à ce que l’Europe ne s’enfonce pas dans la décroissance. Bref, nous avons des alliés potentiels. Enfin, l’attitude des investisseurs étrangers dépend plus de notre propre rigueur que d’un traité qui se révèlera vite inapplicable. Les parlementaires du MRC se sont déjà engagés, à cet égard, à voter le budget 2013 dont nous savons qu’il sera sévère mais qui ne nous engage que pour un an, et pas pour l’éternité. Nous comprenons que le gouvernement a besoin de temps. Mais, comment pourrios-nous réorienter l’Europe si nous sommes obligés d’avancer un pistolet sur la tempe ?


La monnaie unique, une erreur grave

Le choix effectué en 1989 de faire de l’euro une monnaie unique et non pas une monnaie commune, a été une grave erreur. On a méconnu la spécificité des nations et l’hétérogénéité de leurs structures. La crise de l’euro n’est que superficiellement une crise de la dette. Ce qui mine la zone euro, ce sont les écarts de compétitivité qui existaient, certes, au départ, mais qui n’ont cessé de se creuser, comme l’indiquent les déficits commerciaux abyssaux des uns et les excédents colossaux des autres.

Peut-on résorber ces écarts de compétitivité par des plans de déflation interne ? C’est le pari du TSCG. C’est un pari très aventuré. Il vaudrait mieux, comme le recommande un économiste allemand connu, M. Hans-Werner Sinn, procéder à des réajustements monétaires négociés entre pays partenaires, de façon à faire l’économie d’une crise prolongée et à renouer avec une croissance équilibrée. Il faudrait soit envisager un euro du Nord et un euro du Sud soit revenir à l’idée d’un euro monnaie commune avec des parités négociées à l’intérieur d’un SME bis, l’euro monnaie commune étant réservé aux transactions internationales. L’Europe doit se faire à partir de grands projets concrets – politique industrielle, transition énergétique, justice sociale, résorption du chômage, politique de défense indépendante au service de la paix, etc. - et non à partir d’une construction monétaire abstraite qui ressemble de plus en plus à un tonneau des Danaïdes.

*

Car la crise de l’euro n’est pas derrière nous : je voudrais vous rendre attentifs, chers collègues, au fait que le MES est un pare-feu tout à fait insuffisant eu égard aux encours de dette colossaux des pays potentiellement en difficulté : plus de 3000 milliards d’euros.

Le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe a plafonné à 190 Milliards d’euros l’engagement de l’Allemagne au titre du MES. Celui de la France atteint 142 Milliards d’euros, comme on l’ignore généralement de ce côté-ci du Rhin. C’est dire l’étroitesse des fonds mobilisables – à peine 300 milliards - si l’Espagne et l’Italie venaient à demander l’aide du MES. Certes, le 6 septembre, le Président de la BCE a annoncé un engagement illimité de celle-ci pour soutenir les monnaies des pays en difficulté. C’est ce qu’on appelle « la mesure Draghi ». On s’est arrêté au mot « illimité ». En réalité, la BCE n’interviendra que sur un créneau limité (les obligations à trois ans, sur le seul marché de la revente), selon une stricte conditionnalité, à travers la souscription de plans d’ajustement structurels, et moyennant la stérilisation des achats d’effets publics par la revente d’effets privés, afin de ne pas gonfler la masse monétaire. « L’Europe avance » nous a dit M. Marini. En réalité, la BCE souhaite avoir son mot à dire sur les plans d’ajustement structurels. Et son pouvoir coercitif pourra s’exercer en faisant fluctuer le montant de ses achats de dette et donc en influant sur le taux d’intérêt de la dette du pays concerné. Les achats théoriquement illimités de la BCE s’intègrent dans une stratégie coercitive globale au service des créanciers et au détriment des contribuables et des salariés.

L’euphorie qui a suivi l’annonce de la mesure Draghi, il y a à peine plus d’un mois, est aujourd’hui retombée. Un pays comme l’Espagne emprunte aujourd’hui à dix ans, à un taux à nouveau voisin de 6 %. Ainsi la ratification de ce traité n’empêchera pas la zone euro d’aller de « sommet de la dernière chance » en « sommet de la dernière chance » …


Peut-on sauver l’euro en tant que monnaie unique ?

Il y a des limites objectives à la solidarité au sein de la zone euro. La solidarité, en effet, reste nationale à 97,5 % car si le niveau moyen des prélèvements obligatoires en Europe atteint 40 % du PIB, le montant du budget européen ne dépasse guère 1 %. Compte tenu des disparités de niveau de vie et de l’hétérogénéité des systèmes de protection sociale en Europe, l’idée d’une harmonisation est évidemment inopérante. Le « grand saut fédéral » auquel nous appellent les idéologues de l’européisme serait un saut dans le vide ou plutôt dans le noir, selon l’expression d’un économiste, M. Bruno Amable.

Vous avez a évoqué, Monsieur le Ministre, la piste d’une licence bancaire attribuée au MES. J’en ai toujours été partisan. Mais l’Allemagne, qui l’a refusée à M. Sarkozy, la refuse toujours à M. Hollande. Peut-on faire évoluer la position allemande ?

L’Allemagne, en effet, est prise dans une contradiction : exportant la moitié de sa production, elle mène une politique de compétitivité, y compris au plan salarial, destinée à lui faire gagner des parts de marché dans les grands pays émergents à forte croissance. Mais ce faisant, elle déséquilibre la zone euro où elle réalise 60 % de ses excédents et plus généralement l’Europe où se trouvent les deux tiers de ses débouchés. La vielle exhortation de Thomas Mann : « faire une Allemagne européenne plutôt qu’une Europe allemande » semble à nouveau d’actualité.

Peut-être, en cas de crise majeure, et à chaud, l’Allemagne pourra-t-elle un jour se résoudre à accepter l’adossement du MES à la BCE ? Cela reviendrait à aligner le rôle de la BCE sur celui des autres Banques centrales dans le monde, en acceptant une certaine monétisation de la dette.

Enfin, l’Allemagne, jusqu’à présent, a toujours écarté la proposition de créer des « euro-obligations ». Mme Merkel a certes subordonné une évolution éventuelle de la position allemande sur cette question aux progrès de « l’union politique ». Comme vous l’avez dit justement, aucun « saut institutionnel » ne peut être posé en préalable à la solution des problèmes économiques qui se posent aux peuples. Mme Merkel et M. Schaüble ont évoqué soit l’élection du Président de la Commission européenne au suffrage universel, soit l’institution d’un ministre des Finances européen, qui aurait droit de veto sur les budgets nationaux.

Ces deux propositions ne sont pas sérieuses :

• Comme l’a relevé le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe, il n’y a pas « un peuple européen » qui pourrait légitimer l’élection d’un Président au suffrage universel.

• Quant à donner un droit de veto à un Commissaire, baptisé « Ministre des Finances européen », cette proposition a au moins le mérite de la franchise : la mise en tutelle des budgets nationaux ne s’embarrasserait pas de fioritures.
  
  Tout semble montrer que l’Allemagne, aujourd’hui, ne voit pas d’autre issue à la crise de l’euro qu’un ajustement structurel réalisé au forceps sur les autres pays.
  
  
  La question de la démocratie en Europe se trouve ainsi posée
  
  L’idée d’une Conférence interparlementaire, sans légitimité et sans pouvoir autre que de « débattre » est une feuille de vigne destinée à masquer le transfert du pouvoir budgétaire des Parlements nationaux à une technostructure irresponsable. Plutôt que de poser rustine après rustine sur un système dont on se refuse à voir le vice constitutif, mieux vaudrait faire un effort d’intelligence pour réconcilier l’Europe avec la démocratie et avec le progrès
  
  L’Europe doit être refondée. Elle ne peut l’être que dans le prolongement des nations, dans une perspective d’indépendance et sur la base d’un projet social avancé. Cette Europe se fera inévitablement à géométrie variable, parce qu’elle requiert l’assentiment des peuples concernés.
  *
  
  La monnaie viendra à son heure, commune demain, et peut-être un jour à nouveau unique, en tout cas subordonnée au projet politique.
  
  Peut-être un jour, suite à un choc majeur, la confédération européenne pourra-t-elle évoluer en Fédération. L’union de la France et de l’Allemagne est la clé de cette refondation. Seul un sentiment commun d’appartenance peut permettre l’élection d’une Assemblée européenne qui serait légitime car fondée sur l’acquiescement explicite des peuples.
  
  Mais il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Ce jour n’est pas venu. Il faudra d’abord trancher le nœud gordien d’une monnaie unique qui loin d’être au service de l’économie, tend aujourd’hui à l’asphyxier. Le TSCG est un nœud coulant pour le progrès social et pour la démocratie.
  
  C’est pourquoi, avec mon collègue du RDSE, M. Pierre-Yves Collombat, je vous demande d’en prononcer l’irrecevabilité. Nous encouragerons ainsi le gouvernement à reprendre le chantier sur des bases plus solides et à faire enfin « bouger les lignes ».
  

Le Pays: L’université d’été du Mouvement républicain et citoyen aura lieu à Belfort dans une semaine. Comment se porte le MRC aujourd’hui?
Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort et président d’honneur du MRC: Le MRC se porte bien, il a triplé le nombre de ses députés : il en avait un, il en a trois. Et nous avons la liberté d’expression et de vote à l’intérieur du groupe « socialiste, républicain et citoyen ». Nous sommes dans la majorité présidentielle, désireux d’assurer sa réussite, même si nous pensons qu’il faut aller plus loin dans la réorientation de la construction européenne.

Lors de l’université d’été, il sera forcément question du départ du MRC d’Étienne Butzbach, le maire de Belfort.
En aucune manière. Le MRC continue. Il a ses analyses politiques solidement étayées et qui ne vont pas être remises en question par une défection individuelle.

Tout de même, cela change la donne à Belfort.
C’est vrai, depuis 1977, la Ville de Belfort a toujours été animée par une majorité Ceres*, MDC (Mouvement des citoyens) ou MRC. Mais le MRC est toujours présent.

Et entend bien le rester?
Oui, clairement. La démarche d’Étienne Butzbach n’obéit qu’à un électoralisme à courte vue. Ce n’est pas en changeant de maillot en milieu de partie qu’on peut figurer à coup sûr dans l’équipe gagnante. Étienne Butzbach devait tout au MRC, son écharpe de maire et la circonscription dans laquelle il a été candidat au mois de juin dernier. Il s’est disqualifié à mes yeux pour conduire une liste d’union de la gauche en 2014. Cela dit, le MRC a toujours eu le souci de l’intérêt général, il défend les intérêts de la population et il s’efforcera de faire en sorte que la municipalité élue en 2008 puisse aller jusqu’à son terme.

S’agissant de la désignation de la tête de liste pour les prochaines élections municipales, c’est l’affaire des partis politiques de gauche, en admettant qu’ils parviennent à s’entendre, chose souhaitable.

Vous avez soutenu François Hollande durant la campagne présidentielle. Que pensez-vous de l’action gouvernementale?
Je pense qu’il faut donner à François Hollande et au gouvernement le temps nécessaire pour traduire leur projet dans la réalité. Il devrait être possible grâce aux emplois d’avenir et au contrat de génération, d’infléchir la courbe du chômage au début de l’année prochaine. Cela dit la réorientation de la construction européenne est pour l’essentiel devant nous.

Vous êtes contre la ratification du traité budgétaire européen, ratification que veut le PS.
Je vous rappelle que le Mouvement des citoyens s’est créé en 1992 au moment de la ratification du traité de Maastricht parce que nous considérions que le choix de la monnaie unique était assez grave pour légitimer notre départ du Parti socialiste. Je pense que la suite a confirmé nos analyses. La crise actuelle n’est pas d’abord la crise de la dette, c’est une crise structurelle qui tient aux défauts inhérents à la monnaie unique elle-même.

Les déséquilibres commerciaux entre Europe du nord et Europe du sud, dont la France, sont très difficiles à résorber dans le cadre d’une zone euro qui rend impossible les dévaluations. Or l’austérité à perte de vue n’est pas une solution au moment où les risques de récession s’accumulent de tous côtés.

Il est, de nouveau, question du non-cumul des mandats voulu par le président Hollande. Certains élus socialistes se sont prononcés contre l’application immédiate de cette règle. Quelle est votre position?
Je n’en fais pas une affaire. Je ne détiens, pour ma part, qu’un seul mandat mais je considère par expérience, que le fait d’avoir exercé un mandat de maire m’a été très utile dans tout le cours de ma vie politique. Je n’aurais pas fait passer la loi sur l’intercommunalité – qui va concerner l’ensemble des communes – si je n’avais pas été longtemps président du district de l’agglomération belfortaine.

Vous évoquez votre mandat de sénateur. Vous représenterez-vous lors des prochaines sénatoriales, en 2014?
J’y ai réfléchi. Je ferai connaître le moment venu ma réponse. Sachez qu’elle est déjà dans ma tête.

Propos recueillis par Céline Mazeau

Verbatim express

• Sur la présidence du Sénat : J'ai déclaré dimanche soir que l'alternance était en marche et qu'elle devait se produire. L'honnêteté, la clarté, la transparence veulent que la formation qui a gagné le plus de sièges, le Parti Socialiste (25 sièges), accède au plateau, c'est la démocratie.

• J'ai lancé une boutade, qui était celle d'Edgar Faure : "Il ne faut jamais être candidat à un poste qu'on ne vous propose pas" et j'ai ajouté qu'il ne faut jamais dire qu'on ne sera jamais candidat. Cela a entraîné des commentaires, il faut bien que vous puissiez alimenter le système.

• La clarté et la démocratie exigent que ce qui s'est passé dans les urnes se traduise au niveau de l'élection du président.

• Sur les primaires socialistes : Ce qui m'a frappé dans ces deux débats, c'est que l'on n'a pratiquement pas abordé la question de l'euro, de l'avenir de l'euro, de la manière dont on allait redynamiser l'Europe pour en faire une zone de croissance.

• Je pense que la France et l'Allemagne continueront ensemble leur histoire, ou alors elles en sortiront ensemble.

• J'ai dit qu'il fallait donner à la Banque Centrale Européenne des attributions qu'aujourd'hui elle n'a pas, en vertu des textes d'ailleurs, pour soutenir la croissance et l'emploi, racheter les titres de dette publique, casser la spéculation, améliorer le taux de change qui aujourd'hui est surévalué et favorise la désindustrialisation du pays, et que cela, c'est un débat qu'il faut avoir !

• On ne sortira pas de la crise de la dette sans croissance, sans plus-values fiscales.

• Je rappelle que l'Allemagne apporte 220 milliards à la caisse commune, la France, on l'oublie, 159 milliards, et je dis simplement que le montant du Fonds Européen de Stabilité Financière n'est pas suffisant pour venir au secours de pays qui pourraient être attaqués, comme l'Espagne ou l'Italie.

• Je ne pense pas que l'on puisse aller vers une conception purement coercitive de l'Europe. L’Europe ne peut pas être un mécanisme de coercition, il faut que l'Europe soit identifiée au progrès.

• Je pense qu'il faudrait élargir les missions de la B.C.E. pour que nous ayons une sortie de crise concertée des deux côtés de l'Atlantique, fondée sur ce que l'on appelle "quantitative easing", la relance monétaire.

• Je pense que l'Europe doit reposer in fine sur la responsabilité des États : j'ai toujours été partisan de construire l'Europe à partir des nations, les nations ont une responsabilité, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas une certaine solidarité européenne mais la solidarité européenne ne sera jamais aussi grande que la solidarité nationale.

• Il faut quand même que cette solidarité nationale joue d'abord, et l'Allemagne a fait beaucoup pour les länder de l'Est : elle ne peut pas faire pour le Péloponnèse, l'Algarve, la Calabre et d'autres l'effort qu'elle a fait pour le Mecklembourg, le Brandebourg, la Thuringe, la Saxe, etc. C'est tout à fait compréhensible.

• Je dis que sans croissance, nous ne pourrons pas relever nos finances publiques, parce que pour rembourser la dette, il vaut mieux avoir des plus-values fiscales que des moins-values. Or, la récession, comme en Grèce qui aura perdu 10 points de son PIB, creuse le déficit et accroît l'endettement. C'est une spirale négative. Il faut imaginer un cercle vertueux.

Jean-Pierre Chevènement, sénateur MRC de Belfort, a souhaité lundi que le basculement à gauche du Sénat soit l'occasion de "faire accéder aux postes de responsabilités des femmes et des hommes de valeur" issus de "toutes les sensibilités", y compris de droite.

"L'impensable s'est produit. L'alternance est désormais possible au sein du Sénat. Cette occasion doit être saisie pour faire accéder aux postes de responsabilités des femmes et des hommes de valeur largement représentatifs de toutes les sensibilités", écrit dans un communiqué le président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen (MRC).

Contacté par l'AFP, M. Chevènement, en déplacement en Normandie, a expliqué que "cela vaut pour la gauche évidemment et cela peut valoir pour la droite : on peut très bien faire au Sénat ce que la droite a fait pour Jérôme Cahuzac" (PS), devenu président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Sur son propre cas, le sénateur a assuré que le PS ne lui avait fait "aucune" proposition officielle concernant une éventuelle présidence de commission au Sénat, comme celle des Affaires étrangères et de la Défense dont il est actuellement vice-président.

"Je reste fidèle à l'aphorisme d'Edgar Faure : ne jamais être candidat quand on ne vous le propose pas officiellement et ne jamais dire qu'on ne sera jamais candidat", a-t-il lancé, réfutant l'hypothèse, avancée par ses proches il y a plusieurs mois, d'être candidat à la présidence du Sénat en cas de basculement à gauche.

Comme on lui demandait si une présidence de commission le ferait renoncer à être candidat à la présidentielle, M. Chevènement a répondu : "Je me réserve toutes les possibilités".

Verbatim express :

• A propos d'un éventuel passage du Sénat à gauche : Cela finira par arriver. Ce n'est pas Sarkozy qui l'a fait, ce sont les électeurs. Il y aura une poussée à gauche. Est-ce qu'elle ira jusqu'à renverser la majorité sénatoriale ? Cela se jouera à quelques voix, probablement 4 ou 5.

• A propos de la réforme territoriale : elle était probablement inutile même s'il y avait surement quelques petites corrections à apporter

• La Grèce est, en principe, hors d'eau pour 10 ans. Mais la question que je pose est : comment la Grèce, qui vit essentiellement du tourisme, peut redevenir compétitive ? L'avantage du plan est de nous donner le temps de réfléchir.

• L'euro a renforcé les forts et affaibli les faibles.

• Il faudrait donner à la BCE des attributions similaires à celles de Fed, qui pratique une politique de création monétaire, et à ce moment vous auriez un euro qui aurait une tête.

• La solidarité européenne ne peut pas aller aussi loin que la solidarité nationale.

• A propos des révélations concernant les « hommes de l'ombre » : Cela m'inspire une certaine répugnance et je suis profondément désolé pour le fonctionnement des institutions démocratiques. Comment voulez-vous que les Français aient confiance?

• Le tournant de 1983 a été l'abandon de la politique industrielle, technologique, scientifique qui était le cœur de la politique de la Gauche. On a choisi la monnaie forte. 1983-2011, c'est le même choix : celui d'une monnaie surévaluée.

• L'euro est le choix d'idéologues d'Etats-Unis d'Europe qui ne sont pas mûrs.

• L'euro est une monnaie asphyxiante

• J'ai défini deux plans vis à vis de l'euro : le plan A est de changer les règles de la zone euro. Si ce n'est pas possible, il faut passer à une monnaie commune qui restaure les mécanismes d'amortissements des monnaies de pays qui ont perdu leur compétitivité.

• Ce qui manque c'est la vision d'un homme d'Etat pour piloter au milieu des récifs dans l'intérêt de la France.

• Une monnaie est faite pour un pays. L'Allemagne dispose de monopole techniques, elle a un tissu industriel. Même avec des prix forts, elle continue d'exporter. La France n'a pas un tissu industriel comparable à l'Allemagne et nous avons vu notre compétitivité se dégrader. Cette monnaie n'est donc faite que pour l'Allemagne. Nous avons adopté un mark-bis.

• Le président de la République a besoin d'une vision claire. Je ne la vois s'exprimer ni chez Nicolas Sarkozy, ni chez ses concurrents.

• Je pense qu'il y a une crise de la République, à la fois dans l'Etat et chez les citoyens. Les devoirs qui s'imposent aux hommes politiques leurs échappent. Ce sont des idéologues fumeux ou des personnes intéressées par leur carrière. Dans ce concours de laideur, la droite gagne très largement.

• Pour rembourser la dette, il faut avoir des plus-values fiscales. Il faut donc imaginer un plan de croissance européenne, un plan d'investissement, une relance salariale et peut être une politique de création monétaire de la BCE.

• Sur les questions énérgétiques, il faut faire preuve de plus de pragmatisme et de moins d'idéologie. Je crains l'influence que peuvent avoir les Verts sur ces questions auprès des candidats socialistes.

• Il faut sécuriser les classes populaires à tous points de vue : je ne parle pas que de la police et de l'insécurité. Je parle du pouvoir d'achat, de l'emploi, de la réindustrialisation, de l'école, du logement. Ces questions sont au cœur d'une politique de gauche.

• La France a du faire faillite 26 fois depuis le XVIe siècle mais elle est toujours là, elle dure. Ce ne sont pas les marchés qui sont l'horizon de l'Histoire. Ce sont les peuples les grands acteurs.

Verbatim express :

• Je me suis toujours montré très critique à l'égard de la monnaie unique. J'ai d'ailleurs été l'un de ceux qui ont voté contre le traité de Maastricht en 1992, parce que je pense que la zone euro est une zone hétérogène.

• On a mis ensemble 17 pays qui diffèrent profondément par leurs structures économiques, industrielles, par leurs orientations politiques, par leurs langues, leurs repères culturels, et ça ne peut pas marcher parce qu'on a supprimé les mécanismes d'ajustement, qui étaient les dévaluations.

• C'est une machine qui n'a plus d'amortisseurs et l'on voit que ce sont creusés des écarts entre les différents pays qu'on ne peut plus rattraper.

• Cette crise est politique parce que la monnaie unique était une monnaie politique qui visait à forcer le fédéralisme, à conduire une fédéralisme considéré comme inévitable.

• Mais on s'aperçoit que quand il faut "sauter", on ne peut pas, parce que l'Allemagne, qui a financé les Länder de l'Est ne veut pas faire la même chose pour le Péloponnèse, l'Algarve et le reste de l'Europe.

• Ce n'est pas de l'égoïsme. L'Allemagne a une dette qui approche les 2 000 milliards d'euros : elle n'est pas désireuse d'ajouter à cette dette les 3 400 milliards de dettes des pays sous tension. Il faut raisonner de manière rationnelle. De plus, les traités ne l'y obligent pas du tout car ils proscrivent la solidarité financière entre Etats. Cela dit, il faut essayer de faire jouer une certaine solidarité européenne. Mais celle-ci équivaut à 1% du PIB alors que les transferts dans chaque pays, c'est 40%. Il ne faut donc pas prendre des vessies pour des lanternes.

• Aujourd'hui on parle trop de la crise grecque. La Grèce ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt. La forêt c'est la crise de l'euro.

• Tant qu'on n'aura pas les idées claires sur ce vers quoi on veut aller, par exemple changer les règles du jeu de la zone euro, en donnant à la Banque centrale tous les pouvoirs pour casser la spéculation. Pas seulement à hauteur de 100 milliards comme c'est le cas aujourd'hui, mais de 1 500 milliards comme le fait le Reserve Federal Board (aux Etats-Unis). A ce moment-là, on peut casser la spéculation. Il y a une possibilité de dissuasion.

• Ou alors on change complètement l'architecture et on va vers une monnaie commune.

• (Sortir la Grèce de la zone euro) est une décision qui serait précipitée car elle entraînerait le départ du Portugal, de l'Irlande, de l'Espagne, qui est le maillon faible, et une grande économie. Ce serait la politique de gribouille.

• Il faut avoir une vision d'ensemble. Ce qui nous manque aujourd'hui, c'est la vision d'Homme d'Etat.
  

• Nous n'allons pas venir à nouveau au secours des banques pour leur permettre de persévérer dans leurs mauvaises habitudes. Il faut instaurer un contrôle public des banques, séparer leurs activités de dépôts de leurs activités de salles de marché, c'est-à-dire de spéculation. Il faut les soumettre à une réglementation très exigeante.

• On peut imaginer des actions à double droit de vote ou même une Golden Share. Il ne faut pas que cela coûte trop cher aux finances publiques.
  

• Je serai candidat pour faire bouger les lignes. La crise de l'euro laisse étonnamment muets la plupart des candidats.

• Les euro obligations, ça suppose que des pays garantissent : est-ce que l'Allemagne est d'accord pour garantir 2 000 milliards d'euros, ce qui est déjà le montant de sa propre dette ? Pour ma part, j'en doute

• (Présidence du Sénat) Personne ne me l'a jamais proposé, alors j'attends qu'on me le propose !
  
  Source : France Info

Verbatim Express :

• Dominique Strauss-Kahn se range parmi les fédéralistes à tout crin. Ce n'est pas vraiment mon cas. Je pense que l'Europe sera forte de ses nations et de l'entente de ses nations et qu'on ne peut pas la coiffer par un mécanisme qui serait aux antipodes de la démocratie.

• Le président en exercice ne doit pas avoir de comptes à rendre à des juges, sauf en cas de haute trahison, etc. Mais je pense qu'il faut séparer les pouvoirs pendant la mandature du président. Et qu'ensuite il rende des comptes.
  Le procès doit avoir lieu, même en l'absence de Jacques Chirac.

• A propos des déclarations de Ségolène Royal et de François Hollande déclarant qu'ils pourraient voter la "règle d'or" après 2012 :
  C'est tomber dans le piège ouvert par Nicolas Sarkozy. Cette "règle d'or" est une programmation de l'austérité à perpétuité.
  C'est la fin de la démocratie. Nous avons déjà perdu notre souveraineté monétaire avec le traité de Maastricht, et maintenant la suite logique, c'est que nous perdons notre souveraineté budgétaire.

La "règle d'or" est pernicieuse, elle dessaisit le Parlement de son droit d'élaborer le budget, de son droit d'amendement, de propositions de lois, de son droit d'initiatives. C'est rompre le "fil ténu qui relie encore l'Europe à la démocratie", comme le disait Hubert Védrine.
Et puis la perspective, c'est la récession. Voyez la Grèce : PIB moins 5%. La production grecque a diminué de 9% en deux ans. L'incohérence des marchés est totale : ils veulent serrer la vis mais s'effraient que les perspectives de croissance ne soient pas au rendez-vous.
Cette "règle d'airain" nous conduit au gouffre, elle va dans le sens du triomphe des oligarchies financières. J'aimerai que les candidats socialistes changent de logique. Pour rembourser la dette, il y a deux méthodes : soit vous serrez la vis et vous réduisez le budget, soit vous avez un plan de croissance et des plus values fiscales. Imaginez un plan de croissance au niveau européen. On pourrait demander à l'Allemagne de relancer la machine.

• A propos de 2012 : je me déciderai à l'automne.

• A propos de la Présidence du Sénat : il faudrait que le Sénat passe à gauche, et que les socialistes me le demandent. A ce moment-là (ironique), j'y réfléchirais !

L’ex-ministre de l’Intérieur ne voit pas l’utilité d’une modification du traité de Schengen. « On tend à faire, pour des raisons électorales, des immigrés le problème central de la société française », affirme le président d’honneur du MRC. Il estime « qu’il faudrait arrêter » la guerre en Libye. « On est en train de passer insensiblement de la responsabilité de protéger les populations civiles, à l’ingérence pure et simple » affirme le sénateur du Territoire de Belfort, qui voit sa candidature à la présidentielle comme « de plus en plus inéluctable ». Il ajoute : « Je sais que beaucoup de gens rêvent de la présidence de la République en se rasant le matin, ça n’a jamais été mon cas. Je considère que c’est d’abord un impérieux devoir à l’égard du pays ». Entretien.

Public Sénat: Faut-il revoir les accords de Schengen, comme le demandent Paris et Rome ?
Jean-Pierre Chevènement: Je pense qu’avec un peu de bonne volonté, les gouvernements européens auraient pu trouver une solution humaine et descente au problème qui se pose, s’agissant notamment des réfugiés libyens ou sahéliens (…) qu’on aurait pu se répartir facilement. S’agissant des tunisiens, ils n’ont pas de raisons politiques de venir en Europe, ce sont des raisons économiques qui les poussent. C’est donc un plan d’aide économique à la Tunisie et à tous les pays de la rive sud de la méditerranée qui est nécessaire.

Maintenant, faut-il revoir le dispositif de Schengen ? Il me semble qu’il y a dans l’article 5 des dispositions qui peuvent permettre d’introduire un minimum de viscosité aux frontières en cas d’afflux majeur. Est-ce aujourd’hui le cas ? Je pense qu’on exagère beaucoup. Et on tend à faire, pour des raisons électorales, des immigrés le problème central de la société française, alors qu’elle connait des difficultés sur le plan de la croissance, du chômage, des inégalités et naturellement il y a un malaise qui se cristallise sur l’immigration. Je ne dis pas qu’il n’y a pas de problèmes qui se posent. Mais il y a quelque chose de malsain, de morbide, dans cette focalisation absurde.

(…) Je pense qu’il y a quand même un arrangement à trouver entre les différents pays européens pour résoudre le problème de ceux qui sont particulièrement concernés. Je pense aux libyens – du fait de la guerre qui sévit en Libye, qu’il faudrait d’ailleurs arrêter – et du point de vue des sahéliens (…).

La répression continue en Syrie contre les manifestants au régime. Faut-il que la France s’engage en Syrie comme elle l’a fait en Libye ?
Il faudrait s’engager partout à ce moment-là. On peut condamner ce qui se passe en Syrie et apporter un traitement humain à ceux qui voudraient quitter ce pays, mais on ne peut pas intervenir partout, ça n’a pas de sens. En Libye on est en train de passer insensiblement de la responsabilité de protéger les populations civiles, à l’ingérence pure et simple. Quand on détruit les appartements ou les bureaux du conseil des ministres libyen à Tripoli, on n’est plus dans la protection des civils. Je pense qu’il faut maintenant revenir à un processus politique, on ne peut pas continuer comme ça. (…) Que l’affaire soit à nouveau soumise au conseil de sécurité de l’Onu. (…) Je pense que le moment est venu de reprendre ses esprits. M. Bernard-Henri Levy nous a engagés dans une opération dont il n’a peut-être pas mesuré toutes les conséquences.

Le PS commence ses discussions avec ses partenaires de gauche dans la perspective d’un contrat de mandature. Entre le MRC et le PS, il existe depuis longtemps des désaccords sur l’Europe. Pourrez-vous les surmonter ?
Ce désaccord est patent depuis fort longtemps, depuis 1992 et le Traité de Maastricht, qui a opposé le MDC (Mouvement des citoyens, ndlr) naissant et le PS. On voit à quoi nous a conduit la monnaie unique. C’est une énorme erreur qui a été faite, les conséquences en sont aujourd’hui visibles. Et il est clair que les moyens mis en œuvre ne permettront pas de résoudre cette question très difficile. Et nous demandons aux candidats du PS de dire comment ils envisagent l’avenir de l’Europe, fédérale ou confédérale, et comment ils envisagent l’avenir de la zone euro, avec quelles règles, notamment pour les pouvoirs et mission de la Banque central européenne (…). Si le PS ne bouge pas il sera même en deçà de ce qu’avait été la position de Ségolène Royal en 2006-2007.

Le projet du PS est-il à la hauteur ?
Il est méritoire à certains égards, par ailleurs il propose un montant de dépense qu’on peut estimer entre 25 milliards, c’est le chiffre du PS, et plus de 100 milliards, selon Les Echos. Ce n’est pas compatible avec le système de l’euro et le pacte de compétitivité Merkel-Sarkozy qui vise à comprimer les dépenses (…).

C’est Marine Le Pen qui séduit le plus les ouvriers selon un sondage. Un aveu d’échec pour gauche ?
C’est évident que ça devrait faire réfléchir le PS. Je ne dis pas la gauche, car je pense qu’elle n’est pas réductible au seul Parti socialiste.

Vous aviez évoqué la possibilité de votre candidature à la présidentielle en janvier. Où en êtes-vous de votre réflexion ?
J’y réfléchis de plus en plus. Je trouve qu’en l’absence d’offre alternative, la nécessité d’une candidature apparait de plus en plus comme une nécessité inéluctable. Mais ce n’est pas que je l’aurais souhaité. C’est que ça va se faire comme ça. Je sais que beaucoup de gens rêvent de la présidence de la République en se rasant le matin, ça n’a jamais été mon cas. Je considère que c’est d’abord un impérieux devoir à l’égard du pays. Et ça ne peut pas être autre chose. Ça ne peut pas être une satisfaction narcissique. (…) Si l’un des candidats socialistes bouge et fait entendre une différence – sur le problème de l’euro, sur la perspective de l’Europe – qui aille dans le sens que nous prônons, la porte sera ouverte pour une discussion. Il est évident que s’ils sont tous sur la même ligne, il n’y aura pas de discussion valable.

Quand est-il d’un risque d’un nouveau 21 avril ?
Je pense que les Français ont droit au débat. S’il y avait eu encore plus de candidats (en 2002, ndlr) ça aurait été mieux. Il y en avait 16, c’était beaucoup, mais s’il y en avait 40 ça aurait été encore mieux !

Votre parti, le MRC, a selon nos informations envoyé une lettre à 600 maires qui vous avaient donné leur parrainage en 2002. C’est pour préparer le terrain ?
Je vous suggère d’interviewer le président du Mouvement républicain et citoyen, M. Jean-Luc Laurent, qui autant que je le sache est l’auteur de cette lettre.

Pour le Sénat, les rumeurs qui vous disaient intéressé par la présidence étaient farfelues ?
(…) L’élection qui compte ce n’est pas l’élection du président du Sénat, qu’elle qu’importance qu’ait le Sénat dans l’agencement institutionnel. Je suis pour le bicaméralisme, je pense que c’est très utile. Mais ce n’est pas l’élection décisive dans la vie politique française. C’est l’élection présidentielle qui compte.

Propos recueillis par François Vignal

Source : Public Sénat

Verbatim express :

• "La France s'est ralliée au néo-libéralisme dans les années 1980, alors que la gauche était venue au pouvoir pour appliquer un tout autre programme"

• "Le véritable auteur de la marginalisation des souverainetés nationales est Jean Monnet"

• "La libération des capitaux à l'égard de tous les pays extérieurs, y compris les paradis fiscaux,c'est l'Acte Unique en 1987 voté par les socialistes et par la droite alors majoritaire. La concurrence libre et non faussée, la fin de toute politique industrielle, la libéralisation des services publics, c'est encore l'Acte unique. La Banque Centrale Européenne et la monnaie forte, cela se fait en deux temps : 1983 et 1992, on en voit le résultat."

• "La monnaie unique est une entreprise mal pensée et mal conçue"

• "la gauche française croyait en 1981 découvrir les Indes, c'est-à-dire le socialisme. Elle a découvert l'Amérique, c'est-à-dire le néo-libéralisme. Le mirage européen lui a fait perdre le peuple français"

• "1983 est le moment décisif : est acceptée en Europe la politique de Thatcher et de Reagan"

• "Peut-on faire confiance aujourd'hui pour nous tirer d'affaire à ceux qui nous ont mis dans cette situation ? : les socialistes et la droite"

• "Les socialistes tournent comme des ours en cage dans la contradiction dans laquelle les a enfermés François Mitterrand"

• "François Mitterrand est l'homme qui a porté la gauche au pouvoir. Ce n'était pas à la portée de n'importe qui"

• " Au fond, ce qui met les socialistes dans la difficulté, c'est que Mitterrand leur a fait endosser tous les choix néo-libéraux au nom de l'Europe mal conçue qui niait les nations"

• "Je ne propose pas de sortir de la monnaie unique. J'étais contre le traité de Maastricht. J'étais contre le décollage de l'avion. Maintenant, l'avion a décollé, je ne propose pas de sauter par le hublot. Je propose de se rapprocher de la cabine de pilotage, de prendre en main les commandes, et de réaliser l'atterrissage en douceur et de changer les règles du jeu de l'euro sur trois points : une modification des statuts de la banque centrale pour qu'elle privilégie l'emploi, une initiative européenne de croissance ; le rachat des titres de dette par la banque centrale des pays menacés ; enfin l'émission d'eurobonds qui marquerait davantage la solidarité financière des pays européens.
  
  
  La seconde partie (13 minutes) ci-dessous:

Verbatim express :
"Nous sommes un marché ouvert à tous les vents. L'Europe ne nous protège pas. Nous sommes démunis"
"Nous n'avons plus ni monnaie, ni protections commerciales, ni droit autonome, ni défense et notre tissu industriel ne cesse de s'éroder"
"Chacun comprend qu'un pays qui n'a plus de base industrielle ne peut plus maintenir son modèle social"
"On peut imaginer des éco-taxes, des écluses, une politique monétaire avec un euro moins fort"
"Si nous ne parvenons pas à réformer l'euro, il faut un plan B"
"Il faut faire comprendre à l'Allemagne qu'elle fait aussi partie de l'Europe, que l'euro n'est pas seulement la monnaie de l'Allemagne : c'est un travail de conviction qu'il faut opérer sur l'Allemagne"
"Si la gauche peut faire son examen de conscience et opérer une révolution culturelle, alors elle sera en capacité de relever la France"
"La gauche peut gagner en 2012 mais elle ne doit pas décevoir"
"La France doute d'elle-même depuis très longtemps et a besoin de davantage d'estime de soi"
"La solidarité européenne pourrait être perfectionnée par la voie d'eurobonds émis sous la signature conjointe de la France et l'Allemagne"
"Les socialistes ne sont pas prêts à affrontrer les défis qui sont devant nous"
"Les socialistes ne doivent pas choisir la voie de la fuite en avant avec une autorité budgétaire indépendante sur le modèle de la Banque centrale"
"L'idée qu'on va se faire élire président de la République française pour donner plus de pouvoir à M. Barroso est comique"
"La France doit peser pour que l'Allemagne revoie ses positions"
"J'ai de l'estime pour Jean-Luc Mélenchon, mais ce n'est pas du tout ce que je veux faire. M. Mélenchon veut créer un pôle de radicalité à la gauche du Parti socialiste. Moi je veux rassembler tous les Français qui pourraient se reconnaître dans un candidat qui serait l'homme de la Nation pour ouvrir une véritable alternative".
"Je ne vois pas grande différence entre ce que propose M. Sakozy et ce que propose M. Strauss-Kahn"
"Si je devais me présenter en 2012, ce serait par devoir."
"Il faut servir la France"
"Je rendrai publique ma décision avant l'automne 2011 pour la présidentielle"
"[Concernant la présidence du Sénat] Je vois que certains écrivent cela, mais c'est pour mieux se débarrasser de moi dans d'autres compétitions".


Commander "La France est-elle finie?"

Monsieur le Président,
Madame et Monsieur le Ministre,


La Commission mixte paritaire a donné gain de cause au gouvernement sur ce qui, pour lui, était l’essentiel : la création du conseiller territorial et son élection au scrutin majoritaire à deux tours, avec un seuil de passage au second tour de 12,5% des électeurs inscrits.

Seuil exorbitant, maintenu à la faveur d’un subterfuge justement stigmatisé par M JP Sueur, contraire à l’expression de la diversité des opinions et foncièrement antidémocratique ! Que deviennent les petites formations politiques, qui sans toujours être le sel de la terre, peuvent apporter leur grain de sel qui relève le goût du débat et le débat lui-même ?

La Commission mixte paritaire a également repris le texte de l’assemblée nationale imposant la création des métropoles, décapitant ainsi les régions et les départements concernés, réduisant à peu de choses les compétences des communes absorbées et épaississant d’une nouvelle strate le mille-feuilles territorial. Que deviendra le Président de région, face au Président de la métropole et aux puissants Présidents de Conseils généraux ? M Balladur souhaitait l’évaporation des départements dans les régions. Vous aurez la condensation des régions dans les départements !

Le gouvernement et sa majorité à l’Assemblée nationale n’ont fait, en échange, que de très minimes concessions. S’agissant des communes nouvelles, l’initiative de leur création peut revenir au représentant de l’Etat ou à l’intérieur d’un EPCI à une majorité des deux tiers des conseils municipaux ou encore à une majorité du conseil communautaire. Pour éviter que des communes puissent disparaître sans le consentement de leurs habitants, le Sénat avait obtenu qu’en cas de désaccord entre les conseils municipaux, une consultation soit organisée dont les résultats seraient appréciés non pas à l’échelle du périmètre concerné par le projet, mais commune par commune. Cette concession très modeste, faite par la CMP au texte du sénat revient à dire qu’une commune peut être intégré contre la volonté de son conseil municipal mais non contre la volonté de ses habitants. Le texte retenu, même s’il met un coup d’arrêt à la volonté gouvernementale de fusionner les communes, traduit cependant une méfiance certaine à l’égard des élus. Que se passera-t-il d’ailleurs si, au sein d’un EPCI de 15 communes, deux refusent la fusion ? Il y a gros à parier que les treize autres seront fusionnés par une interprétation extensive de la loi, en attendant qu’un jour prochain cesse la résistance des deux villages gaulois !

Le mécanisme mis en place voit ainsi sa nocivité atténuée mais point du tout gommée.

Demeure l’esprit du projet de « communes nouvelles » : c’est une résurrection pernicieuse de la loi Marcellin. Vous dévoyez l’esprit de l’intercommunalité qui rendait inutile le dispositif « Communes nouvelles » en mettant en commun les compétences stratégiques des communes et permettait justement de sauvegarder la démocratie de proximité et le rôle essentiel des maires et de leurs adjoints à l’intérieur de chaque commune.

Cette méfiance à l’égard des élus se retrouve encore plus à travers les dispositions relatives à l’intercommunalité.

Je ne conteste pas qu’il fallait aller au bout du processus et achever la carte de l’intercommunalité mais pourquoi imposer à la commission départementale de coopération intercommunale une majorité des deux tiers pour pouvoir réformer la carte ? Au lieu d’inciter les préfets à chercher le consensus, on leur donne quasiment les pleins pouvoirs pour rattacher d’office une commune ou même pour fusionner deux EPCI. Il suffit qu’une majorité simple de communes, rassemblant la moitié de la population, ne s’y oppose pas.

La loi du 19 juillet 1999 avait été élaborée, sous un gouvernement de gauche, en étroite concertation avec les deux assemblées et votée à une très large majorité sinon à une quasi unanimité.

Les dispositions retenues- je le fais observer à M Nicolas About- la durcissent inutilement. Il faut espérer que la pratique de l’intercommunalité ne sera pas faussée par les nouvelles règles que vous avez introduites. Pourquoi tant de méfiance à l’égard des élus ? On a l’impression que le gouvernement a voulu se doter d’un marteau-pilon pour écraser une mouche ! Dans une démocratie apaisée, les préfets devraient être incités à rechercher par un dialogue approfondi les solutions de bon sens que les élus sont souvent capables de trouver d’eux-mêmes.

Mes collègues du groupe RDSE et moi-même étions tellement favorables à l’intercommunalité que nous vous avons proposé d’en faire les briques de base de la constitution des territoires qui doivent se substituer aux cantons actuels. Vous vous y êtes opposés en refusant d’avancer au 1er mars 2013 la date d’achèvement de la carte de l’intercommunalité comme vous le proposait le Sénat et en reportant celle-ci au 30 juin 2013. Là encore l’Assemblée Nationale a imposé son texte !

En scrutant attentivement le texte issu de la CMP, j’aperçois, non sans peine, une très modeste concession faite au Sénat par le report de 2012 à 2016 de l’interdiction des financements croisés. Mais le principe de l’exclusivité des compétences entre les régions et les départements demeure. Le texte issu de la CMP, sur le fond, ne fait aucune concession au Sénat, représentant légitime des collectivités locales.

La Haute Assemblée, y compris M. Longuet, avait voté, à 335 voix de majorité, le maintien de la clause de compétence générale. Ce souhait a été piétiné ! Comme le reste M Longuet votre souhait a été piétiné ! Et vous-même avez été piétiné même si vous manifestez une certaine « résilience », c'est-à-dire une certaine capacité d’un organe qui a reçu un choc à revenir à sa forme antérieure. Il n’y a pas de cadeau dans ce monde impitoyable ! Aux centristes vous n’offrez même pas un plat de lentilles ! Chacun appréciera en son âme et conscience mais il me semble que c’est la dignité du Sénat qui est en jeu.

Comme M Mézard vous l’a indiqué, la majorité du groupe RDSE vote donc contre ce texte.

L'ancien ministre de la Défense et Président du Mouvement Républicain et Citoyens (MRC) Jean-Pierre Chevènement a affirmé qu'il envisageait d'être candidat aux élections présidentielles de 2012, dans un entretien publié par France-Soir.
"Si j'envisage d'être candidat, c'est parce que les circonstances sont gravissimes et qu'il faut faire 'bouger les lignes'. La France va mal", a estimé le sénateur du territoire de Belfort.
"C'est bien beau de dire qu'on va retarder l'âge de départ à la retraite mais s'il n'y a plus de travail, si les entreprises veulent se débarrasser de leurs sexagénaires, comment faire?", a ajouté M. Chevènement.
"C'est injuste pour les ouvriers. La retraite à 60 ans c'était une grande conquête pour la classe ouvrière", a-t-il poursuivi.
Evoquant des rumeurs sur une éventuelle candidature à la présidence du Sénat en 2011, il répond: "je me suis uniquement déclaré disponible pour l'élection présidentielle de 2012".

France-Soir. Le Mouvement républicain et citoyen (MRC), dont vous êtes le président d’honneur, annonce son intention de soutenir en 2012 un « candidat républicain ». Vous pourriez, dit-on, être ce candidat. C’est sérieux ?
Jean-Pierre Chevènement. Si j’envisage d’être candidat, c’est parce que les circonstances sont gravissimes et qu’il faut faire « bouger les lignes ». La France va mal. Elle s’est installée depuis trente ans dans un chômage de masse qui touche plus de 20 % des jeunes. Elle n’a jamais été aussi inégale. L’éthique républicaine est foulée aux pieds. Certes, je ne suis plus jeune, mais l’expérience est irremplaçable !

Pourtant, vous aviez envisagé, jusqu’à une période récente, de participer aux primaires du PS…
Elles ont été vidées de leur substance par Martine Aubry et Dominique Strauss Kahn qui ont conclu le pacte de Marrakech, et qui se sont également entendus avec Ségolène Royal. Quelle confiance, au surplus, peut-on faire aux socialistes pour l’organisation de ces primaires ? Mais la question majeure est ailleurs : le PS est-il prêt à mener demain une politique de salut public ?

Qu’est-ce que ça veut dire?
J’ai toujours essayé de faire accepter au PS qu’il pèse pour modifier les statuts de la Banque centrale européenne : sans aucun résultat. Le PS est prisonnier du PSE (Parti socialiste européen) lui-même sous la domination du SPD allemand qui ne le veut pas. Alors pour nous sortir d’affaire, je ne fais pas confiance à ceux qui, depuis 1983, nous ont fourvoyés avec une politique de la monnaie forte, une déréglementation généralisée et l’introduction d’une monnaie unique par le traité de Maastricht. Un traité qui est en train de se casser la figure.

Aucune entente n’est donc envisageable entre vous, d’une part, Martine Aubry, DSK et Ségolène Royal, de l’autre ?
Tous les dirigeants socialistes, même Jean-Luc Mélenchon, ont soutenu perinde ac cadaver (jusqu’à la mort, NDLR) le traité de Maastricht et ses dispositions les plus stupides. Maastricht, ça a été la mise en congé de la nation. Une erreur gravissime. Résultat : la France, aujourd’hui, ne croit plus en elle-même. Comme dans les années 1930.

Allez-vous jusqu’à dire qu’il vaudrait mieux sortir de l’euro ?
L’euro est aujourd’hui une réalité. Je suis partisan de défendre la zone euro dans son intégralité, c’est-à-dire avec tous les pays du Sud. Cela passe par un compromis franco-allemand sur l’idée que l’Europe ne peut pas avoir une monnaie surévaluée. L’Allemagne devrait admettre que la Banque centrale européenne (BCE) fasse des avances aux Etats attaqués. Sinon, la spéculation se déchaînera, et ça va « péter » ! On ne peut pas exclure la défaillance d’un grand pays du sud de l’Europe dans le cours de l’été. Il faut se donner, dès maintenant, des armes de dissuasion. Le mois d’août est toujours le mois des mauvais coups !

En réponse au projet du gouvernement sur la réforme des retraites, la gauche propose un financement du déficit mettant largement – et presque exclusivement – les plus riches à contribution. Y adhérez-vous ?
La retraite est le capital de ceux qui n’en ont pas. On ne peut faire l’économie de l’augmentation des années cotisées mais, pour cela, il faut une économie en croissance, créatrice d’emplois. C’est bien beau de dire qu’on va retarder l’âge de départ à la retraite mais s‘il n’y a plus de travail, si les entreprises veulent se débarrasser de leurs sexagénaires, comment faire ?

Acceptez-vous de retarder l’âge légal de départ à 62 ans ?
C’est injuste pour les ouvriers ! Savez-vous qu’ils vivent en moyenne sept ans de moins que les autres catégories de Français ? La retraite à 60 ans, c’était une grande conquête pour la classe ouvrière. Cependant, il est évident que la durée de vie moyenne s’allonge. Le fond du problème, c’est la relance de l’économie : on ne rétablira les comptes de la Sécurité sociale comme les comptes publics que par une augmentation des recettes. Et cela passe par une monnaie moins forte qui n’écrase pas notre compétitivité, par l’investissement de notre épargne – une des plus élevées du monde – dans l’innovation, la recherche, la technologie, la formation. Et cela en France, pas à l’étranger ! Il faut refaire de la France un grand pays industriel et technologique. Elle en a la capacité si la volonté politique est là !

Aujourd’hui, l’ancien ministre de l’Intérieur que vous êtes combat la réforme territoriale. Pourquoi cette posture ?
Cette réforme, très mal conçue, n’était pas nécessaire. Notre organisation, simple, repose sur trois niveaux : commune, département, région. L’intercommunalité a remédié à l’émiettement communal. La réforme vise à réduire drastiquement le nombre des communes en transformant les intercommunalités en communes nouvelles. Or on a besoin des petites communes ! On a besoin de ces élus locaux très dévoués qui participent au maintien du lien social. Et puis le gouvernement a inventé une nouvelle entité : la métropole.

Vous y êtes hostile ?
Soyons clair : la création de ces « métropoles » va décapiter sept régions et désosser une douzaine de départements. Et puis cette réforme vise à mettre les collectivités locales à la diète : le gouvernement a déjà annoncé le gel des dotations des collectivités territoriales. Bref, voilà une « réforme » qui met le pataquès dans l’organisation territoriale de la France. Bon, la loi va être votée, mais y aura-t-il une majorité pour l’appliquer en 2014 ?

La gauche peut-elle, selon vous, gagner le Sénat en 2011 ?
C’est possible. Les dernières élections locales et régionales devraient en effet permettre à l’ensemble de la gauche de gagner de nouveaux sièges. Quant à ceux qui font courir le bruit que je serai candidat à la présidence du Sénat en 2011, ce ne sont pas des gens qui me veulent bien ! Je me suis uniquement déclaré disponible pour l’élection présidentielle de 2012 !

Source : francesoir.fr

Le Mouvement républicain et citoyen (MRC), regrettant la tournure qu'ont prise les primaires, a décidé de soutenir un "candidat républicain" pour la présidentielle de 2012 qui pourrait bien être Jean-Pierre Chevènement, désormais président d'honneur du parti.

Lors du 5e congrès du MRC ce week-end à Paris, à l'Auditorium George V (VIIIe arr.), les quelque 200 délégués ont voté à la quasi-unanimité pour "se préparer à présenter un candidat républicain" à cette "élection primordiale, la mère des batailles", selon les mots de l'ancien ministre de la Défense et de l'Intérieur.

"Nous avions répondu oui aux primaires de toute la gauche dès lors qu'un contenu politique précédait les primaires proprement dites", a expliqué à la tribune Jean-Luc Laurent élu, à 53 ans, nouveau président du MRC à 91,7%.

Un "score pas tout à fait biélorusse", s'est amusé son prédécesseur, M. Chevènement, élu, lui, à 71 ans et à l'unanimité, président d'honneur.

Mais il n'est pas question de "participer aux primaires dans les conditions définies par le PS, entraînant inéluctablement notre ralliement automatique au candidat socialiste sans connaissance ni discussion du projet", a ajouté M. Laurent, maire du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

Dénonçant un PS qui "nous écrase" et "reste prisonnier d'une vision libérale et européiste dépassée", M. Chevènement a estimé, devant le secrétaire national PS aux élections Christophe Borgel, que ces primaires risquaient de "se résumer à une campagne médiatique arbitrée par les sondages" après le "pacte" Martine Aubry, Dominique Strauss-Kahn, Ségolène Royal.

Face à la crise du capitalisme financier et "la crise de la monnaie unique que nous avions prévue depuis sa création", le MRC propose donc un "programme de salut public" en 40 propositions.

"Nous voulons faire la révolution", c'est-à-dire "remettre les choses à l'endroit" et "faire passer le souci de l'Homme avant celui de la finance", a lancé "le Che" comme l'appellent certains délégués, se prononçant notamment pour "une monnaie qui n'écrase pas notre compétitivité" et une "mise en oeuvre d'un contrôle public du crédit".

Dans un parti qui reproche au PS d'avoir renié les accords électoraux aux régionales (19 élus obtenus au lieu de 26 prévus), la candidature de M. Chevènement qui doit rencontrer Martine Aubry en juillet, semble donc se profiler.

"Son expérience, sa stature d'homme d'Etat, sa probité lui permettent de se mettre en situation et de préparer cet objectif, non pas pour le MRC mais pour la France", a affirmé M. Laurent, très applaudi.

En devenant président d'honneur, M. Chevènement qui avait obtenu 5,3% des voix en 2002 et soutenu Ségolène Royal en 2007, se rend "disponible le cas échéant" pour 2012, selon Julien Landfried, secrétaire national MRC à la communication qui a déjà réservé les noms de domaine "www.chevenement2012.fr" et "www.chevenement2012.com".

Avant d'entonner la Marseillaise à la fin de son discours, l'intéressé, lui, a assuré ne "rien exclure", n'étant "animé que par le souci de servir (s)on pays". "Certes je ne suis plus jeune, mais l'expérience est irremplaçable", a dit l'ex-ministre de Lionel Jospin, récusant "le procès ridicule qui (lui) a été fait d'avoir fait perdre le candidat socialiste" en 2002.

Mais une autre ambition pourrait changer la donne. Selon un proche du sénateur de Belfort, "M. Chevènement pourrait être un bon candidat à la présidence du Sénat" en cas de basculement à gauche aux sénatoriales de 2011, car il est "respecté à droite et apparaîtrait comme une candidature d'équilibre".