LE FIGARO : Que vous inspirent les résultats des élections en Grèce ?
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : C'est un problème européen et ce n'est qu'accessoirement un problème grec : une telle secousse politique aurait pu se produire en Espagne, au Portugal ou ailleurs. Un pays qui perd 25 % de son PIB en cinq ans et dont 50 % des jeunes sont au chômage est forcément amené à réagir. Syriza n'est pas un parti, c'est un rassemblement dirigé par des universitaires dont l'esprit est celui du mouvement Attac. Leur victoire traduit un sentiment de dignité blessée dans le peuple grec. La question qui se pose maintenant est de savoir qui va payer.

Qui ?
La dette grecque, qui est détenue pour l'essentiel par les États européens, soit directement, soit indirectement à travers le Fonds européen de stabilité financière (FSF) et le Mécanisme européen de stabilité (MES), s'élève à un peu plus de 220 milliards d'euros. Les créanciers sont les contribuables, d'abord de l'Allemagne pour 73 milliards, de la France pour 55, de l'Italie pour 48 et de l'Espagne, pour 33 milliards. Toute remise de dette à la Grèce va provoquer des réclamations de la part d'autres pays : Espagne, Italie, Portugal...

Que faire ?
La voie la plus raisonnable serait celle qui nous acheminerait vers une monnaie commune européenne.

Sortir de la monnaie unique ?
Le fonctionnement de la monnaie unique entraîne une polarisation de la richesse à une extrémité, l'Europe du Nord, et du sous-développement à une autre, l'Europe du Sud. En l'absence de transferts massifs, inenvisageables compte tenu de leur ampleur (environ 10 % du PIB annuel pour les pays, les plus riches de façon à ce qu'une véritable péréquation puisse s'établir) la monnaie unique est non viable. On peut acheter du temps, c'est ce que fait M. Draghi, mais arrivera un jour où certains pays, notamment l'Allemagne, ne voudront plus payer. C'est également le cas de la France, qui ne dit rien parce qu'elle est aveuglée par l'idéologie. Mais les Allemands sont autrement vétilleux dès lors qu'il s'agit de leur portefeuille. Par conséquent, la bonne solution serait de faire un euro-drachme. Et, pour rétablir la compétitivité des pays en difficulté, de recréer des subdivisions nationales : euro-lire, euro-peseta, etc., pour faire l'économie de dévaluations internes excessivement douloureuses qui ancrent l'Europe dans une stagnation de longue durée. Une monnaie, c'est fait pour un pays.

Rares sont ceux qui proposent cette porte de sortie...
Je reconnais que les esprits ne sont pas encore mûrs pour choisir cette solution à la fois viable et européenne. Nous irons donc vers un moratoire de quelques années sur une partie de la dette grecque et sur un rééchelonnement de l'ensemble, mais les difficultés n'auront été que repoussées.

L'euro baisse...
Il faut subordonner la solution des problèmes européens au retour de la croissance. La chute de l'euro par rapport au dollar peut aider au retour de la croissance, mais n'oublions jamais qu'elle est plus le résultat d'un dollar fort que de la politique de M. Draghi. Est-ce que la politique de la Fed va se maintenir dans les prochaines années ?

Le risque d'une sortie de l'euro est considérable...
J'ai employé, à ce sujet, la métaphore de l'avion dont on ne saute pas sans parachute : on essaie de gagner le poste de pilotage pour le faire atterrir en toute sécurité. C'est la raison pour laquelle je préconise un débat de fond. Nous sommes obligés de choisir entre les inconvénients. Celui du système actuel : une stagnation de longue durée avec déjà 3,5 millions de chômeurs plein et d'une désindustrialisation continue. En 2014, notre compétitivité s'est encore détériorée : nous sommes à 12,3 % des exportations de la zone euro, alors qu'en 2000, nous étions à plus de 16 %. Comment la France pourrait-elle financer notre défense à terme si la base productive continue à se réduire ? Comment maintenir un modèle social avancé avec une production durablement stagnante alors que le nombre d'inactifs ne cesse de croître ?

Nous avons donc le choix entre l'inconvénient de la monnaie unique et l'invention de formules innovantes et forcément risquées.

Comment faire pratiquement pour sortir de la monnaie unique ?
Cela suppose une concertation entre pays européens et d'abord un accord entre la France et l'Allemagne. C'est ce que je propose pour éviter un éclatement sauvage de la zone euro. La France ne doit pas prendre la responsabilité de quitter la zone euro, mais faire des propositions pour l'adapter, la réformer, y introduire de la flexibilité. Elle doit faire comprendre le bien-fondé de cette position. Je pense qu'elle trouvera des échos dans de nombreux pays, et pas seulement dans ceux du sud de l'Europe, mais aussi dans les pays du Nord comme l'Allemagne qui ne veulent pas sacrifier leur compétitivité à une mutualisation des dettes.

A-t-on suffisamment poussé l'intégration européenne ?
Le saut fédéral implique des transferts considérables entre des pays dont le revenu par tête tourne autour de 40 000 euros par habitant et des pays qui sont à 12 000 dans la meilleure hypothèse. Des économistes allemands ont indiqué que dans une vraie fédération pour égaliser les prestations sociales, faire en sorte que tous payent les impôts de la même manière, il faudrait que l'Allemagne transfère chaque année 10 % de sa richesse soit 300 milliards d'euros et la France 200 milliards. Où les trouver ?

Il y a un très grand irréalisme dans ce parti pris fédéraliste, or on fait de la bonne politique à partir des réalités. Je me sens beaucoup plus européen que les idéologues qui veulent construire une Europe dans les nuées au lieu de partir des réalités qui sont d'abord nationales.

Donc l'épisode grec fera mûrir les solutions. Est-ce qu'il les permettra ? C'est un peu tôt. Mais il peut permettre des bonds conceptuels. Car nos élites de droite et de gauche, associées dès le début à une politique sans sens ont de la peine à reconnaître leur erreur initiale.

Depuis le premier matin, ce système a un péché originel, et le péché originel, on ne s'en débarrasse jamais ! Sauf à mettre le système à la réforme...

L'élection grecque peut-elle avoir un effet de propagation dans d'autres pays ?
Le rejet des politiques d'austérité existe ailleurs mais comment en serait-il autrement ? On a voulu réduire drastiquement les déficits avant d'avoir rétabli la croissance.

Les États-Unis, eux, avaient un déficit de 9 % de leur PIB il y a quelques années. Aujourd'hui, ils sont à 2,6 %. Ils y sont parvenus en rétablissant la croissance à 4,5 %. L'Europe a fait l'inverse. Le niveau de la production stagne en Europe et est inférieur aujourd'hui à ce qu'il était en 2007.

Le système de la monnaie unique, bien loin de rapprocher les peuples, les divise.

Le clivage souverainiste/fédéraliste va-t-il remplacer le clivage droite/gauche ?
Tsipras, en réalité, est aussi fédéraliste : il veut rester dans la zone euro, mais ne veut pas les obligations qui en résultent. Ce que vous dessinez est une ligne de fracture entre ceux qui acceptent la ligne Merkel, c'est-à-dire la conjugaison de plans d'austérité simultanés dans tous les pays européens, et ceux qui essayent de penser à partir des réalités nationales, une Europe qui priorise la croissance.

Les attentats qui ont frappé la France l'ont aussi transformée...
Le 11 janvier a été une manifestation de résistance, de dignité. Il a exprimé le refus de céder sur les principes et la volonté de vivre dans une société fondée sur la liberté. Les gens n'ont pas manifesté pour la ligne éditoriale de Charlie Hebdo mais pour dire leur attachement à un mode de vie, à une civilisation, à ce qu'on appelle la République. Le président de la République a su offrir le visage de la France dans l'épreuve, et le premier ministre a trouvé les mots qu'il fallait.

Que faire maintenant ?
Notre problème, ce sont les ratés de l'intégration. Mais comment peut-on intégrer les jeunes nés de l'immigration à un pays qui se débine en permanence et qui n'enseigne plus sa propre histoire ? Est-ce que les jeunes Français ont une vision positive de leur pays ? Qu'est devenu le récit national ? Comment a-t-on pu tolérer que celui forgé au XIXe siècle par Michelet se soit complètement effacé ? Quel est le récit national de la France au XXe siècle ? Il serait temps de s'y mettre... Le plus urgent, c'est de faire France : de remettre en marche la machine à intégrer. Les attentats du 7-9 janvier se sont produits à l'intersection des conflits du Proche et du Moyen-Orient et de la crise de la société française. Si la France ne restaure pas sa cohésion nationale, elle importera le conflit israélo-palestinien sur son territoire.

Quels sont nos moyens ?
Le sentiment national me paraît être le fond de l'affaire : dire qu'il faut transmettre les valeurs de la République, c'est trop faible : il faut transmettre l'amour de la France. Le réapprendre. D'abord l'Europe a besoin de la France : avec l'Allemagne comme seule prescriptrice, un déséquilibre s'est installé. Et puis pour faire reculer les communautarismes, il faut relever l'idée de la France. La France n'a pas terminé son histoire. Le reste du monde a besoin d'elle : car elle a posé des repères, défini des concepts. La nation comme communauté de citoyens par exemple. La France a beaucoup d'atouts dont elle n'a pas toujours conscience. Le 11 janvier, elle a retrouvé sa fierté. Ce qui est le commencement de tout.

On a proposé l'instauration de rituels républicains. Que vous inspirent ces propositions ?
J'avais regretté la suspension du service national en 1996. Un service national très court serait bien adapté. Il faut une formule qui aille de 2 à 4 mois et qui comporte, en matière militaire, aussi des formules de volontariat - un service long.

Une garde nationale serait utile, ne serait-ce que pour la protection des points sensibles. Mais l'essentiel est de créer une cohésion nationale. C'était une vertu du service militaire : il brassait des gens de toutes catégories sociales.

Partagez-vous la crainte d'une guerre civile ?
Qu'il y ait des gens qui ne veulent pas de bien à la France, c'est certain. Et s'ils pouvaient susciter une guerre civile, ils le feraient. Mais on en est loin : l'immense majorité des Français reste attachée à l'idée d'une République laïque et tolérante. L'immense majorité des musulmans qui vivent sur notre sol sait d'intuition que respect de la loi, et de l'esprit de la loi républicaine fait partie du pacte qui les lie à la France.

La France ne va pas changer de civilisation. Les principes républicains sont profondément ancrés dans nos mentalités. C'est un acquis formidable mais il faut faire vivre la République dans tous les domaines : la politique économique et européenne d'abord. Mais aussi dans le domaine international où la France doit se comporter, non pas comme un fer de lance de l'occidentalisme (nous payons aussi nos erreurs en Libye et en Syrie), mais comme une nation indépendante qui soit un pont entre l'Occident dont elle fait partie et les nations dites émergentes qui se reconnaissent dans son modèle. Le président Sarkozy a dit un jour que la France « faisait partie de la famille des nations occidentales » , je dirais surtout qu'elle fait partie de la grande famille des nations humaines. C'est une nation mondiale.

Terrorisme VS République

« Ces actes barbares étaient malheureusement prévisibles, à l’intersection des plaies de notre société et des conflits aux Proche et Moyen-Orient. De toute évidence, une frange de jeunes ne se sent pas du tout intégrée. Ils sont « français de papier » comme ils disent. Se pose le problème de la politique d’intégration, de l’emploi, de l’école mais plus profondément, de la France elle-même. Un pays qui ne s’aime pas peine inévitablement à intégrer de nouveaux citoyens.

Il faut revoir profondément le rôle de l’École, restaurer un récit national honnête mais valorisant. Il y a du pain sur la planche mais la France n’est pas le pays aveuli que décrit avec talent le dernier roman de Michel Houellebecq (Soumission). La France n’est pas encore soumise, comme l’a montré le sursaut de dignité et de fraternité du 11 janvier. Au bord du gouffre, elle comprend que c’est dans la République qu’elle peut trouver l’issue. »

libération de Kobané en Syrie

« Il faudra un retournement des populations arabes de Syrie et d’Irak pour venir à bout de Daech. Une coalition étrangère ne pourra gagner seule en comptant sur les Kurdes et des bombes guidées par laser. Nous payons l’énorme bêtise américaine de l’invasion de l’Irak. Enfin, la Turquie, l’Iran, la Syrie n’accepteront jamais la création d’un État kurde indépendant. La liste des erreurs commises dans cette région serait trop longue… »

victoire de Syriza en Grèce

« Ce succès est une réaction de dignité d’un peuple poussé à bout. Il marque le rejet de la droite classique et surtout du parti socialiste, le PASOK. Le succès de Syriza pose aussi le problème de la monnaie unique. L’erreur serait d’en faire un problème grec alors qu’il est européen. Car qui va payer en définitive ? Si on réduit de moitié sa dette, l’Allemagne devra sortir pas loin de 40 milliards d’euros et la France pas loin de 30…

Un « euro-drachme » (l’euro pour les échanges extérieurs, le drachme pour l’intérieur) dévalué de 30 % permettrait de redonner de la compétitivité à la Grèce et d’alléger sa dette. Le péché originel est d’avoir créé une monnaie unique pour des pays très différents. Les richesses s’accumulent à un pôle et la pauvreté à un autre.

Il faut remettre en cause les politiques d’austérité qui n’ont abouti qu’à une récession prolongée. Les États-Unis n’ont pas commencé par réduire leur déficit budgétaire mais ont d’abord fait revenir la croissance. C’est ce que Mario Draghi propose mais pourquoi la BCE (Banque centrale européenne) ne l’a-t-elle pas fait en 2009-2010 ? »

L’Europe sortie de l’Histoire

« L’Europe est sortie de l’Histoire, en tant que grand acteur géopolitique, ruinée par deux guerres mondiales et une mise en tutelle acceptée depuis lors. On le voit face au terrorisme. Seule la France a été capable de réagir au Mali. La défense de l’Europe aujourd’hui, c’est l’OTAN. Dans le conflit russo-ukrainien, quelle erreur d’avoir en quelque sorte sommé l’Ukraine de choisir entre l’Europe et la Russie ! C’est idiot tant ce pays est composite ! L’Europe d’aujourd’hui, dominée par une Allemagne profondément pacifiste, ne peut avoir ni politique de défense ni donc de politique extérieure.

L’Europe doit se faire dans le prolongement des nations et non pas comme substitut aux nations. La nation est le cadre de la démocratie et de la solidarité. Restons fidèles à la conception républicaine de la nation, communauté de citoyens, qui n’a rien à avoir avec le nationalisme. C’est la leçon que nous donnent les événements récents ! »

SOURCE : La Voix du Nord

Verbatim express :

• La commémoration du centenaire de la 1ère GM peut prendre des sens différents. Je pense qu'on ne peut bien comprendre 1914 que si on l'inscrit dans une guerre de 30 ans qui va se terminer en 1945. Vouloir réduire la compréhension à 14-18, c'est manquer l'essentiel.

• Deux mondialisations se sont succédées : la mondialisation anglaise de la fin du XIXe siècle, c'est une mondialisation libérale appuyée sur un État patron, un hegemon, l'Empire britannique. L'issue de cette première mondialisation c'est 1914, avec la guerre préventive bêtement déclenchée par l'Allemagne.

• Après 1945 c'est la deuxième mondialisation, sous égide américaine, mais on voit maintenant émerger une autre puissance qui est la Chine.

• La théorie de l'hegemon est la découverte que j'ai faite dans ce livre et qui explique très bien les conditions de l'éclatement de la 1ère GM.

• Le PNB de la Chine va dépasser celui des États-Unis en 2020. Ça crée forcément des tensions, il faut une vigilance, et d'ailleurs il faut souhaiter que les dirigeants de la Chine soient parfaitement conscients des difficultés que cela pose.

• Je suis un défenseur d'une Europe réaliste, d'une grande Europe de la Méditerranée à la Russie, d'une Europe confédérale, d'une Europe qui comporte des mécanismes d'ajustements. C'est la raison de mon hostilité à la monnaie unique, qui est à la fois un carcan et un tonneau des Danaïdes.

• Je veux faire procéder cette analyse de ce qui s'est passée pendant les deux guerres mondiales, qui aboutissent au discrédit organisé des nations européennes, pour en quelque sorte y substituer une construction européenne qui est la négation des nations.

• Jean Monnet a fait de l'Europe une succursale des Etats-Unis, sur la base d'un raisonnement purement économiciste.

• L'Europe est écrasée par des institutions débilitantes. Elle a oublié le politique. Il y a simplement une nation en Europe qui reprend une réalité, c'est l'Allemagne.

• L'Allemagne est de moins en moins européenne car elle va chercher son excédent commercial au ¾ hors UE et elle n'est évidemment pas prête à sacrifier sa compétitivité au profit d'une monnaie unique qui prend l'eau, qui coûte de plus en plus cher.

• Nous avons des pays dont il faudra restructurer les dettes. Nous ne sommes pas au bout de nos peines.

• Une monnaie commune dont le taux moyen serait 20% au dessous de la monnaie unique nous permettrait de respirer, car nous sommes écrasés par une monnaie trop forte.

• Une Europe à géométrie variable ne serait pas une Europe diluée, ce serait le moyen de se mettre d'accord sur des politiques européennes qui ne peuvent pas exister aujourd'hui.

• Le problème pour l'Europe c'est de retrouver la croissance. Une monnaie moins chère pourrait en être le ressort, cela réduirait le chômage.

• La crise de l'Europe est aussi une crise de la démocratie. C'est une Europe post-démocratique vers laquelle on nous achemine et je propose de prendre la voie de la construction d'une véritable Europe sur la base des démocraties, c'est à dire des nations.

• Il faut célébrer les Français qui se battaient en 1914 comme des héros. Je crains néanmoins une commémoration de repentance, de deuil, d'absurdités, sans que l'on donne sens à ce qui s'est passé. Or ce qu'il s'est passé à un sens, et c'est tout l'intérêt de ce livre de donner le fil politique qui va de 1914 à aujourd'hui.

• Je ne confonds jamais la responsabilité des élites allemandes qui ont déclenché la 1ère GM et celle des Allemands qui ne voulaient pas la guerre.
  
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L'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement (MRC) a estimé jeudi après l'interview de François Hollande que le président de la République avait témoigné d'une confiance en lui "inentamée".

"Apaisement a été le maître-mot de l'intervention du président de la République, sa confiance en lui est inentamée", a déclaré à l'AFP le président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen.

"Le président de la République a eu le mérite de dire que la France ne maintiendra pas l'objectif d'un déficit réduit à 3% du PIB en 2013.

François Hollande a reconnu les risques d'éclatement qui menacent l'Europe mais il devra faire preuve de détermination face aux politiques récessionnistes promues par la Commission européenne et Angela Merkel", a dit le sénateur du Territoire-de-Belfort.

"Sur toute une série de sujets le président de la République a opéré par glissement: la défense, les allocations familiales, les retraites, la transmission des entreprises, la Syrie", a-t-il ajouté.

Jean-Pierre Chevènement a également salué le maintien des crédits de la défense "qui est une bonne nouvelle". "Reste à savoir si les 30 milliards d'euros seront préservés en valeur ou en volume", selon lui.

"Ceux qui reprochent à François Hollande de ne pas avoir pris la mesure de la crise, l'ont-ils prise eux-mêmes? Non, à l'évidence car l'immense majorité de nos dirigeants politiques n'ont pas vu les conséquences du choix de la monnaie unique qu'ils ont fait ensemble en 1992", a-t-il déclaré.

Monsieur le Ministre,

Un bon point d’abord : la prétendue « règle d’or » inscrite dans la Constitution allemande qui l’intitule plus modestement « frein à la dette » ne figurera pas dans la Constitution française. La rédaction du TSCG énonçait une préférence pour la constitutionnalisation des règles fixées par le traité mais admettait aussi que « le plein respect et la stricte observance de ces règles puissent être garantis, de quelque autre façon. »

En nous proposant ce projet de loi organique, vous avez donc choisi, une autre façon d’appliquer le TSCG. J’aurais mauvaise grâce à critiquer cette non-constitutionnalisation : tant qu’à faire, une simple loi organique est moins contraignante que l’inscription dans la Constitution d’un « frein à l’endettement », comme y a procédé, en 2010, le Bundestag allemand, en limitant à 0,35% du PIB le montant du déficit public, à horizon 2016. Contrairement à nos collègues de l’UMP, je ne regrette pas l’inscription de la pseudo « règle d’or » dans la Constitution. J’observe simplement que là comme ailleurs, l’Allemagne a donné le « la », et fini par imposer son modèle d’orthodoxie à la France et aux autres pays de la zone euro. Sans doute, vous distinguez, M le Ministre entre la substance et la forme, et vous nous assurez, que ces règles sont de toute façon, de bonne gestion, qu’elles valent par elles-mêmes, que la dette est l’ennemie de la gauche, et même de la France et de sa souveraineté et qu’il eût fallu de toute façon revenir à l’équilibre budgétaire. Cette présentation est habile. En fin dialecticien, vous avez l’art de répondre à un autre argument que celui que je vous oppose.

En effet, ce n’est pas la dette, selon moi, qui plombe la zone euro. D’autres pays - Grande-Bretagne, Etats-Unis, Japon - sont plus endettés que la zone euro : 100 % du PIB pour les deux premiers, 200 % pour le troisième. Ce qui mine en réalité la monnaie unique c’est la compétitivité divergente et de façon croissante, entre les dix-sept pays qui ont cette monnaie en partage. Ainsi la France qui avait une balance commerciale équilibrée en 2001, connaît en 2011 un déficit de plus de 70 milliards d’euros, tandis que dans le même temps, l’Allemagne affiche un excédent de 158 Milliards en 2011.

Ces divergences de compétitivité proviennent pour l’essentiel d’écarts dans le développement industriel qui s’enracinent dans l’histoire longue : ainsi l’Allemagne a creusé l’écart avec la France et la Grande-Bretagne dès la fin du XIXe siècle. Les causes en sont connues : cohésion sociale exceptionnelle favorisée par la cogestion syndicats-patronat, valorisation systématique, par consensus national, du « site de production Allemagne », formation par alternance dans le cadre d’un système dual où la moitié des enfants sont orientés dès l’âge de onze ans, mise en application de la science et de la technologie dans toutes les industries, y compris les industries courantes, puissance du « Mittelstand » et des entreprises moyennes, réinvestissement des profits, presque toujours substantiels, dans l’entreprise et dans l’innovation, sous-traitance à bas prix dans les pays voisins de la « Mitteleuropa » et maîtrise de l’assemblage et de la chaine de valeur ajoutée en Allemagne même. Ces écarts sont cumulatifs, comme l’a bien montré Robert Mundell, dans une « zone monétaire non optimale ». Il se produit en Europe ce qui s’était produit en Italie après l’unification italienne et la généralisation de la lire à la péninsule : polarisation des richesses au Nord, mezzogiornisation au Sud.

Les écarts de compétitivité au sein de la zone euro ont été creusés en second lieu par le « choc de compétitivité » mis en œuvre au début des années 2000 par le Chancelier Schröder : déflation salariale, réduction de l’Etat-providence et sous-traitance à la main d’œuvre bon marché des pays proches, politique continuée par Mme Merkel avec la hausse de 3 points de la TVA en 2007. Au total, la France a perdu quinze points de compétitivité par rapport à l’Allemagne de 2000 à 2011.

Le TSCG et son document d’application, le projet de loi organique, ne sont évidemment pas des outils appropriés pour combler ces écarts de compétitivité. Au contraire, ils les creuseront davantage en déprimant l’activité dans les pays déjà en difficulté.

Vous insistez, Monsieur le Ministre, sur le fait que le projet de loi organique ne se conçoit pas indépendamment du TSCG bien sûr, ni du « paquet européen » dans lequel il y a aussi le « six packs », le « pacte pour l’euro plus », et bientôt le « two packs ».

Vous nous présentez le projet de loi organique comme un pilotage à moyen terme des finances publiques à partir d’un « solde structurel » de 0,5 % du PIB.

L’essentiel du pilotage sera dans le respect d’une trajectoire sur lequel veillera un chien de garde dénommé « Haut Conseil des Finances publiques », dont les avis s’imposeront au gouvernement et au Parlement, comme ne l’a pas caché M. le Ministre du Budget et comme vous l’avez confirmé dans votre intervention : le Parlement et le gouvernement seront liés, à peine d’encourir la foudre des marchés financiers. Vous nous assurez que les prérogatives du Parlement seront sauvegardées, qu’il pourra corriger les écarts, en décidant soit des économies soit des hausses d’impôt. Mais vous savez combien déjà cela est difficile et le deviendra toujours plus. La souveraineté budgétaire du Parlement se réduira à l’épaisseur du trait de la trajectoire censée nous conduire vers l’objectif à moyen terme de 0,5 % de « déficit structurel ». Objectif qui se dérobera au fur et à mesure que la récession va réduire les recettes fiscales. Le Parlement va se trouver enfermé dans un carcan de procédures qui conduiront à l’ingérence permanente de la Commission européenne dans l’élaboration du budget.

L’organisation de simples débats sur les orientations proposées par le gouvernement mais aussi par les institutions européennes ne saurait occulter la marginalisation de fait du Parlement. A-t-on jamais vu qu’un simple débat parlementaire sans vote puisse corriger une trajectoire dont les règles de calcul ressemblent à une mécanique quasi céleste. S’il existe un « primum movens », comme le croyait Newton qui croyait en Dieu, bref un pilote comme cela résulte de vos propos, il est clair qu’il faut le chercher du côté de la Commission européenne. Le Parlement, lui, sera mis en pilotage automatique ! La « sophistication du cadre normatif » est une litote pour décrire l’étouffement du rôle du parlement et l’avènement d’une Europe postdémocratique.

Dans la discussion du traité budgétaire, le gouvernement nous a fait miroiter deux « souplesses » : la notion de « déficit structurel » dont il n’y a de définition claire nulle part, ni en France ni en Europe. Pourriez-vous nous éclairer sur la définition qu’en donnera la Commission, et sur celle qui aurait votre préférence et que vous pourriez lui suggérer ?

Il y a par ailleurs « les circonstances exceptionnelles ». Cette notion n’est-elle pas redondante avec la première qui vise à gommer les effets de la conjoncture ? Ne serait-il donc pas temps que l’Eurogroupe s’avise des effets profondément déstabilisateurs d’une récession qui touche aujourd’hui toute la zone euro, à l’exception de l’Allemagne ? N’y aurait-il pas par exemple lieu de repousser d’un à deux ans la réalisation de l’objectif à moyen terme ?

Vous avez rejeté, Monsieur le Ministre, dans une déclaration récente l’idée d’un « choc de compétitivité » qui pourrait inverser le mouvement de désindustrialisation que la France subit depuis au moins trois décennies et demi. Evitons les querelles de mots. Il y a, vous le savez bien, un problème de compétitivité de l’économie française, ce que le Président de la République confirme en évoquant un « pacte de compétitivité ». A défaut d’une dévaluation qui aurait eu ma préférence, mais que le choix de la monnaie unique interdit à défaut d’une augmentation de la durée du travail telle que M. Fillon la propose, bien qu’il ne l’ait pas réalisée quand il était en situation de le faire, reste l’idée défendue par un économiste, M. Aghion, celle d’une « dévaluation fiscale ». Etes-vous sûr que les effets de celle-ci sur la demande ne pourraient pas être limités et compensés par l’exportation ? C’est une question essentielle à laquelle il faut pouvoir répondre avant de se prononcer sur le rapport Gallois.

C’est au début du quinquennat du nouveau Président de la République dont nous souhaitons le succès, parce qu’il sera celui de la France, que je vous demande de faire un effort d’imagination et d’audace, car il faut rendre le « site de production France » compétitif. Il faut redresser notre balance commerciale pour défendre efficacement la souveraineté de la France.

Le TSCG et la loi organique ne nous engagent pas dans la bonne direction. C’est pourquoi je ne pourrai, à regret, que confirmer, pour la loi organique, le vote négatif que j’ai émis sur le TSCG. Pour autant, les parlementaires du MRC voteront la loi de finances de 2013 car elle s’inscrit en effet dans la perspective d’un effort plus justement partagé et marque clairement deux priorités que nous approuvons en faveur de l’éducation et de la sécurité.

Pour restaurer la compétitivité de l’économie française, les vrais choix sont ailleurs que dans l’application du TSCG par la voie d’une loi organique. Il faut les faire vite, Monsieur le Ministre, dans l’intérêt de la France !

Monsieur le ministre,

Dans deux discours brillants, vous nous avez invités hier à « dépasser le traité », à le « contextualiser » pour en faire, je vous cite, « l’instrument d’une autre politique », nous faisant entrevoir des perspectives enchanteuses, voire enchanteresses. Vous avez réussi à dissimuler que le Sénat, s’il vote ce traité, entérinera une dépossession sans précédent du Parlement de ses prérogatives budgétaires.

Peu d’orateurs semblent l’avoir mesuré. Si ce n’est pas un suicide du Parlement, cela y ressemble beaucoup, dans une sorte d’indifférence molle que j’ai quelques scrupules à troubler. Mais il faut lire le traité. Si je puis évoquer un souvenir : ce n’est qu’après avoir lu le traité de Maastricht que je me suis résolu, en 1992, à voter contre.

Le traité, je le résume, pose, dans son article 3, le principe selon lequel la situation budgétaire des administrations publiques doit être en équilibre ou en excédent. C’est la Commission européenne qui, de Bruxelles, propose le calendrier imposant à chaque pays une convergence rapide vers l’objectif à moyen terme, l’OMT, qui ne saurait excéder un « déficit structurel » durci à 0,5 % du PIB. Un OMT dont vous entendrez reparler.

Ce n’est pas seulement un traité disciplinaire. C’est un traité correctionnel.

Chaque Etat devra garantir un mécanisme de correction automatique que tout autre Etat membre pourra contester devant la Cour de Justice de l’Union européenne, si la Commission ou lui-même estime que les garanties données ne sont pas suffisantes. N’importe quel Etat contractant pourra demander à la Cour d’infliger des amendes dans les limites de 0,1 % du PIB, soit pour la France environ 2 Milliards d’euros.

Enfin, les Etats contractants s’engagent, en cas de déficit excessif, à mettre en place avec la Commission un programme dit de « partenariat budgétaire et économique » contenant une description détaillée des réformes structurelles à mettre en œuvre : privatisations et déréglementations de toute nature sans aucun doute, à commencer par celle du marché du travail.

Cerise sur le gâteau, chaque Etat s’engage à soutenir les propositions de la Commission contre un autre Etat censé avoir manqué à ses obligations, sauf si une majorité d’Etats s’y opposait. C’est ainsi que la règle de la majorité inversée s’imposera en matière de discipline budgétaire. Jusqu’à présent la démocratie supposait la loi de la majorité. Avec l’Europe disciplinaire, c’est le contraire : l’absence de majorité en sens contraire élargit démesurément le pouvoir des institutions européennes.

*

Si ce n’est pas une mise en tutelle des Etats et des Parlements nationaux, je ne sais pas ce que parler veut dire. Certes, le traité n’impose pas l’inscription de la règle d’or, en fait règle d’airain, dans la Constitution : il ouvre une fausse fenêtre en autorisant une procédure de garantie autre que constitutionnelle, en l’occurrence une loi organique sur laquelle, je le répète, le traité prévoit un contrôle de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Dans le cadre de lois de programmation triennales, un Conseil budgétaire indépendant, dit « Haut Conseil des Finances publiques », largement adossé à la Cour des Comptes, vérifiera les prévisions, les trajectoires, les planchers de recettes ou les plafonds de dépenses, les soldes et leur ventilation. Gardien de la règle d’airain, ce « chien renifleur », si vous me permettez cette expression tirée de mon expérience d’ancien ministre de l’Intérieur, permettra de justifier les ingérences de la Commission dans la procédure budgétaire.

Que restera-t-il dans ces conditions du rôle du parlement et de ses Commissions, du droit d’initiative et de proposition des parlementaires ? Nous serons tous réduits, mes chers collègues, à l’état de particules dans un anneau de collision ! Telle est du moins ma prévision.

Au fond, le gouvernement que j’ai bien écouté ne défend pas vraiment ce traité. Il défend ce qui est autour, les quelques ajouts que le Président de la République a obtenus, certes de haute lutte, mais qui restent, si nous voulons être objectifs, modestes. Bref, il le « contextualise ».

Le gouvernement décore ainsi une annexe non contraignante d’une appellation « pacte de croissance » quelque peu surfaite. Vous savez bien qu’une injection de crédits de 1 % du PIB de l’Union européenne à vingt-sept, étalée sur trois ans, ne pourra compenser des ponctions sur la demande égales chaque année à plusieurs points de PIB dans plusieurs pays de la zone euro (1,5 % pour la France en 2013). Une alouette pour un cheval ! Le compte n’y est pas !

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Le gouvernement défend surtout des avancées, souhaitables certes mais encore problématiques.

Le docteur Coué, pharmacien lorrain, dont je veux défendre la mémoire, avait inventé une méthode pour guérir les malades en leur faisant répéter qu’ils iraient mieux demain qu’aujourd’hui.

Certes, les perspectives concernant la taxe sur les transactions financières semblent s’éclaircir bien qu’on n’en connaisse encore ni le taux, ni l’assiette, ni l’affectation mais c’est un point positif dont je donne acte au gouvernement.

On nous annonce une supervision bancaire par la BCE. La BCE est l’émanation des banques centrales nationales qui vivent en étroite symbiose avec leurs systèmes bancaires respectifs. Quelle garantie la supervision par la BCE, elle-même soustraite à tout contrôle démocratique, offrira-t-elle contre la spéculation ? Et selon quelle règle de vote en son sein ? C’est au mieux une forme d’autocontrôle de la finance par elle-même !

Que signifie une « garantie des dépôts » alors que depuis un an, selon le FMI, 296 milliards d’euros de capitaux ont quitté l’Espagne et 235 l’Italie ?

Vous évoquez encore, Monsieur le Ministre, les étapes à venir et les progrès d’une mutualisation des dettes et des emprunts, ainsi un fonds de rédemption proposé par « un Conseil des Sages » allemand. De tout cela, Madame Merkel ne veut pas. Vous avez évoqué, Monsieur le Ministre, les perspectives de l’harmonisation fiscale et sociale, mais souvenez-vous : alors que l’Irlande avait un besoin urgent d’être renflouée, en 2010, l’Europe n’a pas été capable de lui imposer le moindre relèvement du taux de l’impôt sur les sociétés, fixé à 12 %.

Le Président de la République a introduit à juste titre dans l’équation européenne la thématique de la croissance pour contrarier la logique de l’austérité. Cette inflexion du discours officiel est certes positive, mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Certes, je peux très bien comprendre que les marges de manœuvre du Président de la République soient étroites. Nous sommes prêts à l’aider à les élargir.

Mais la meilleure manière de l’y aider, c’est de le faire « les yeux ouverts ». La vérité est que le traité est resté tel qu’il était quand il a été signé. Je ne crois pas qu’il soit possible, comme l’a suggéré M. le Premier ministre, de changer l’esprit dans lequel sera appliqué un traité signé à vingt-cinq et dont le texte est inchangé. Soyons lucides : en vingt ans, l’abandon de la souveraineté monétaire a conduit à celui de la souveraineté budgétaire, quels que soient les artifices de langage employés pour le dissimuler.

Comme parlementaire, libre de mes analyses et solide sur mes convictions, je ne renie rien des propos que j’ai tenus à cette tribune, bien avant l’élection présidentielle. Inacceptable au printemps, ce traité le reste à l’automne, quel que soit le désir du gouvernement d’en inverser un jour la logique pour faire vraiment, comme l’a dit M. le Premier ministre, « bouger les lignes ». Notre soutien, s’il y parvient, lui est acquis d’avance.


Si ce traité devait entrer ne vigueur, tous les pouvoirs budgétaires seraient transférés à une technocratie bruxelloise ou parisienne.

Or, la légitimité du Parlement s’enracine dans le contrôle du budget. Il n’en resterait à peu près rien. Nous serions entrés dans la voie d’une « Europe post démocratique », comme l’ont bien vu en France Hubert Védrine, et en Allemagne Jürgen Habermas.

On peut se demander, dans ces conditions, comment le Conseil Constitutionnel a pu juger que le TSCG ne portait pas atteinte aux conditions d’exercice de la souveraineté nationale. C’est jouer sur les mots. Le « six pack » repris par le traité est-il compatible avec le principe de la souveraineté nationale, appliqué au contrôle du budget par le Parlement ? En Allemagne, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe n’hésite pas à énoncer le 12 septembre 2012 : « l’article 38 de la loi fondamentale combiné au principe de démocratie exige que la décision sur les recettes et les dépenses publiques, laquelle constitue un aspect fondamental de la capacité d’autodétermination démocratique de l’Etat constitutionnel, demeure de la compétence du Bundestag allemand. Même dans un système de gouvernance intergouvernementale, les députés, en tant que représentants élus du peuple, doivent garder la possibilité de contrôler les décisions fondamentales de la politique budgétaire de l’Etat ». Je ne vois rien de tel dans les attendus du Conseil Constitutionnel et encore moins dans les déclarations du gouvernement quand il doit s’exprimer sur le détail de la nouvelle procédure budgétaire. C’est pourquoi je demande au Sénat, avec mon collègue du RDSE, Pierre-Yves Collombat, de déclarer ce traité irrecevable.


Le traité donne une visibilité incontestable à des dispositions acceptées contre tout bon sens par le Président Sarkozy en novembre 2011 et dont vous n’avez pas encore mesuré l’effet. Elles auraient pu autrement rester noyées dans le fatras du droit dérivé européen, « six packs », « two packs », « pacte pour l’euro plus », autant d’appellations qui résonnent comme un cliquetis de chaines. Quels qu’aient été les efforts, à coup sûr méritoires, du Président Hollande pour faire bouger la position allemande, le traité va engager l’Europe dans une spirale récessionniste de longue durée et peut-être même dans une dépression économique dont il ne sera possible de sortir qu’à travers une crise sociale et politique de grande ampleur. Comment pourrait-il en être autrement du fait du double engagement de supprimer les déficits et de résorber en vingt ans la dette publique excédant les 60% du PIB ? Pour la France, cela représente un effort de plus de 30 Milliards d’euros par an jusqu’au milieu des années 2030. Coup terrible pour la protection sociale, les services publics, mais aussi dépression assurée, et pour longtemps. Il n’y a pas d’effet cumulatif », avez-vous dit. Je réponds : c’est un processus continu et sans rémission. Nous serons à 3 % d déficit en 2013. Il faut trois ans jusqu’en 2016 pour réduire le déficit à zéro, puis jusqu’en 2036 pour ramener la dette à 60 % du PIB. La Constitution définit la France comme une « République sociale ». Qu’en restera-t-il, au terme de cette cure d’austérité prolongée ?

L’Europe vivra, avec ce traité, au mieux une stagnation de longue durée, à l’image du Japon dans les années 1990. On nous dit qu’il y a des « souplesses » : la notion de « déficit structurel », la mention de « circonstances exceptionnelles ». Si tel était le cas, il serait vraiment temps de les faire jouer pour mettre en œuvre des politiques keynésiennes dont vous nous avez bercés ! La zone euro, à l’heure qu’il est, et la France avec elle, entrent en effet en récession. Le TSCG est la contrepartie exigée par l’Allemagne pour la mise en œuvre du mécanisme européen de stabilité. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le groupe socialiste était allé jusqu’à une abstention remarquée, le 22 février 2012, sur le texte relatif à ce mécanisme. Encore une fois, je ne veux pas diminuer les mérites du Président de la République qui a su chercher et trouver des appuis à Washington, à Madrid et à Rome pour faire avancer d’autres chantiers et créer un autre climat, mais ses convictions européennes de toujours l’ont sans doute amené à considérer qu’un mauvais accord valait mieux que pas d’accord du tout. Le Conseil européen des 28 et 29 juin était pourtant une opportunité à saisir, au lendemain des élections législatives, pour faire bouger l’Allemagne. Peut-être le temps a-t-il manqué ?

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Monsieur le ministre des Affaires étrangères a aujourd’hui fait valoir les risques d’une non-ratification : la France se priverait des concours du MES. Elle se mettrait à la merci de la spéculation des marchés. Cette argumentation est connue et rebattue. Pour y répondre, il faut, bien entendu, avoir créé, en amont, une autre configuration de forces.

D’une part, on ne peut pas construire l’Europe sans la France. D’autre part, la France n’est pas seule. A l’échelle mondiale, les Etats-Unis, la Chine, d’autres encore ont intérêt à ce que l’Europe ne s’enfonce pas dans la décroissance. Bref, nous avons des alliés potentiels. Enfin, l’attitude des investisseurs étrangers dépend plus de notre propre rigueur que d’un traité qui se révèlera vite inapplicable. Les parlementaires du MRC se sont déjà engagés, à cet égard, à voter le budget 2013 dont nous savons qu’il sera sévère mais qui ne nous engage que pour un an, et pas pour l’éternité. Nous comprenons que le gouvernement a besoin de temps. Mais, comment pourrios-nous réorienter l’Europe si nous sommes obligés d’avancer un pistolet sur la tempe ?


La monnaie unique, une erreur grave

Le choix effectué en 1989 de faire de l’euro une monnaie unique et non pas une monnaie commune, a été une grave erreur. On a méconnu la spécificité des nations et l’hétérogénéité de leurs structures. La crise de l’euro n’est que superficiellement une crise de la dette. Ce qui mine la zone euro, ce sont les écarts de compétitivité qui existaient, certes, au départ, mais qui n’ont cessé de se creuser, comme l’indiquent les déficits commerciaux abyssaux des uns et les excédents colossaux des autres.

Peut-on résorber ces écarts de compétitivité par des plans de déflation interne ? C’est le pari du TSCG. C’est un pari très aventuré. Il vaudrait mieux, comme le recommande un économiste allemand connu, M. Hans-Werner Sinn, procéder à des réajustements monétaires négociés entre pays partenaires, de façon à faire l’économie d’une crise prolongée et à renouer avec une croissance équilibrée. Il faudrait soit envisager un euro du Nord et un euro du Sud soit revenir à l’idée d’un euro monnaie commune avec des parités négociées à l’intérieur d’un SME bis, l’euro monnaie commune étant réservé aux transactions internationales. L’Europe doit se faire à partir de grands projets concrets – politique industrielle, transition énergétique, justice sociale, résorption du chômage, politique de défense indépendante au service de la paix, etc. - et non à partir d’une construction monétaire abstraite qui ressemble de plus en plus à un tonneau des Danaïdes.

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Car la crise de l’euro n’est pas derrière nous : je voudrais vous rendre attentifs, chers collègues, au fait que le MES est un pare-feu tout à fait insuffisant eu égard aux encours de dette colossaux des pays potentiellement en difficulté : plus de 3000 milliards d’euros.

Le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe a plafonné à 190 Milliards d’euros l’engagement de l’Allemagne au titre du MES. Celui de la France atteint 142 Milliards d’euros, comme on l’ignore généralement de ce côté-ci du Rhin. C’est dire l’étroitesse des fonds mobilisables – à peine 300 milliards - si l’Espagne et l’Italie venaient à demander l’aide du MES. Certes, le 6 septembre, le Président de la BCE a annoncé un engagement illimité de celle-ci pour soutenir les monnaies des pays en difficulté. C’est ce qu’on appelle « la mesure Draghi ». On s’est arrêté au mot « illimité ». En réalité, la BCE n’interviendra que sur un créneau limité (les obligations à trois ans, sur le seul marché de la revente), selon une stricte conditionnalité, à travers la souscription de plans d’ajustement structurels, et moyennant la stérilisation des achats d’effets publics par la revente d’effets privés, afin de ne pas gonfler la masse monétaire. « L’Europe avance » nous a dit M. Marini. En réalité, la BCE souhaite avoir son mot à dire sur les plans d’ajustement structurels. Et son pouvoir coercitif pourra s’exercer en faisant fluctuer le montant de ses achats de dette et donc en influant sur le taux d’intérêt de la dette du pays concerné. Les achats théoriquement illimités de la BCE s’intègrent dans une stratégie coercitive globale au service des créanciers et au détriment des contribuables et des salariés.

L’euphorie qui a suivi l’annonce de la mesure Draghi, il y a à peine plus d’un mois, est aujourd’hui retombée. Un pays comme l’Espagne emprunte aujourd’hui à dix ans, à un taux à nouveau voisin de 6 %. Ainsi la ratification de ce traité n’empêchera pas la zone euro d’aller de « sommet de la dernière chance » en « sommet de la dernière chance » …


Peut-on sauver l’euro en tant que monnaie unique ?

Il y a des limites objectives à la solidarité au sein de la zone euro. La solidarité, en effet, reste nationale à 97,5 % car si le niveau moyen des prélèvements obligatoires en Europe atteint 40 % du PIB, le montant du budget européen ne dépasse guère 1 %. Compte tenu des disparités de niveau de vie et de l’hétérogénéité des systèmes de protection sociale en Europe, l’idée d’une harmonisation est évidemment inopérante. Le « grand saut fédéral » auquel nous appellent les idéologues de l’européisme serait un saut dans le vide ou plutôt dans le noir, selon l’expression d’un économiste, M. Bruno Amable.

Vous avez a évoqué, Monsieur le Ministre, la piste d’une licence bancaire attribuée au MES. J’en ai toujours été partisan. Mais l’Allemagne, qui l’a refusée à M. Sarkozy, la refuse toujours à M. Hollande. Peut-on faire évoluer la position allemande ?

L’Allemagne, en effet, est prise dans une contradiction : exportant la moitié de sa production, elle mène une politique de compétitivité, y compris au plan salarial, destinée à lui faire gagner des parts de marché dans les grands pays émergents à forte croissance. Mais ce faisant, elle déséquilibre la zone euro où elle réalise 60 % de ses excédents et plus généralement l’Europe où se trouvent les deux tiers de ses débouchés. La vielle exhortation de Thomas Mann : « faire une Allemagne européenne plutôt qu’une Europe allemande » semble à nouveau d’actualité.

Peut-être, en cas de crise majeure, et à chaud, l’Allemagne pourra-t-elle un jour se résoudre à accepter l’adossement du MES à la BCE ? Cela reviendrait à aligner le rôle de la BCE sur celui des autres Banques centrales dans le monde, en acceptant une certaine monétisation de la dette.

Enfin, l’Allemagne, jusqu’à présent, a toujours écarté la proposition de créer des « euro-obligations ». Mme Merkel a certes subordonné une évolution éventuelle de la position allemande sur cette question aux progrès de « l’union politique ». Comme vous l’avez dit justement, aucun « saut institutionnel » ne peut être posé en préalable à la solution des problèmes économiques qui se posent aux peuples. Mme Merkel et M. Schaüble ont évoqué soit l’élection du Président de la Commission européenne au suffrage universel, soit l’institution d’un ministre des Finances européen, qui aurait droit de veto sur les budgets nationaux.

Ces deux propositions ne sont pas sérieuses :

• Comme l’a relevé le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe, il n’y a pas « un peuple européen » qui pourrait légitimer l’élection d’un Président au suffrage universel.

• Quant à donner un droit de veto à un Commissaire, baptisé « Ministre des Finances européen », cette proposition a au moins le mérite de la franchise : la mise en tutelle des budgets nationaux ne s’embarrasserait pas de fioritures.
  
  Tout semble montrer que l’Allemagne, aujourd’hui, ne voit pas d’autre issue à la crise de l’euro qu’un ajustement structurel réalisé au forceps sur les autres pays.
  
  
  La question de la démocratie en Europe se trouve ainsi posée
  
  L’idée d’une Conférence interparlementaire, sans légitimité et sans pouvoir autre que de « débattre » est une feuille de vigne destinée à masquer le transfert du pouvoir budgétaire des Parlements nationaux à une technostructure irresponsable. Plutôt que de poser rustine après rustine sur un système dont on se refuse à voir le vice constitutif, mieux vaudrait faire un effort d’intelligence pour réconcilier l’Europe avec la démocratie et avec le progrès
  
  L’Europe doit être refondée. Elle ne peut l’être que dans le prolongement des nations, dans une perspective d’indépendance et sur la base d’un projet social avancé. Cette Europe se fera inévitablement à géométrie variable, parce qu’elle requiert l’assentiment des peuples concernés.
  *
  
  La monnaie viendra à son heure, commune demain, et peut-être un jour à nouveau unique, en tout cas subordonnée au projet politique.
  
  Peut-être un jour, suite à un choc majeur, la confédération européenne pourra-t-elle évoluer en Fédération. L’union de la France et de l’Allemagne est la clé de cette refondation. Seul un sentiment commun d’appartenance peut permettre l’élection d’une Assemblée européenne qui serait légitime car fondée sur l’acquiescement explicite des peuples.
  
  Mais il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Ce jour n’est pas venu. Il faudra d’abord trancher le nœud gordien d’une monnaie unique qui loin d’être au service de l’économie, tend aujourd’hui à l’asphyxier. Le TSCG est un nœud coulant pour le progrès social et pour la démocratie.
  
  C’est pourquoi, avec mon collègue du RDSE, M. Pierre-Yves Collombat, je vous demande d’en prononcer l’irrecevabilité. Nous encouragerons ainsi le gouvernement à reprendre le chantier sur des bases plus solides et à faire enfin « bouger les lignes ».
  

Atlantico : Examiné mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union européenne arrivera au Parlement le 2 octobre. Vous avez annoncé que vous ne voterez pas ce texte. Quelles sont vos raisons ?
Jean-Pierre Chevènement : J'ai eu l'occasion de dire ce que je pensais de ce traité à la tribune du Sénat, juste après sa signature par Monsieur Sarkozy et Madame Merkel le 2 mars 2012. Je m'efforce de donner une certaine constance à mes positions. Je rappelle que je fais partie des rares députés socialistes qui ont voté contre le traité de Maastricht en 1992. Partisan d'une Europe construite dans le prolongement des nations, j'ai toujours maintenu ma ligne de pensée qu'il s'agisse de la constitution européenne ou du traité de Lisbonne auxquels je me suis opposé. Ma position et celle du Mouvement républicain et citoyen (MRC) n'ont jamais varié. J'ai développé nos idées durant la campagne pédagogique que j'ai menée de novembre 2011 à février 2012. J'ai retiré ma candidature à l'élection présidentielle le 1er février 2012, et le 13 mars, j'ai apporté mon soutien à François Hollande. Mais notre soutien ne comporte nulle servilité : nous conservons intacte notre liberté de jugement et d'expression. Sinon d'ailleurs, que vaudrait ce soutien? J'ai ici le texte de l'accord qui est intervenu le 9 mars 2012 entre le MRC et le PS s'agissant du traité européen (TSCG) :

"Les deux partis conviennent que le traité européen tel qu'il a été convenu par le sommet du 30 janvier 2012 et signé le 2 mars dernier est inacceptable. La vision purement budgétaire et disciplinaire qui est celle du traité déboucherait sur une austérité et une récession généralisée. Le traité doit être renégocié afin d'introduire dans l'architecture de la zone euro des moteurs de croissance aujourd'hui défaillants : rôle clé de la BCE dans le rachat des dettes publiques et dans le soutien à la croissance, emprunt européen permettant de financer un grand plan d’investissement, relance salariale dans les pays auxquels leur compétitivité le permet, politique de change assurant un euro compétitif."

Où en sommes-nous aujourd'hui ? Le "pacte de croissance" prévoit le redéploiement de 55 milliards de crédits FEDER (Fonds européen de développement régional) qui existaient déjà. Il prévoit une augmentation du capital de la banque européenne d'investissement. Augmentation du capital qui est censée pouvoir financer 60 milliards d'investissements sur un laps de temps à définir. Enfin, il prévoit ce qu'on appelle les "project bonds", mais pour un montant extrêmement modeste : quatre ou cinq milliards d'euros. Aucune de ces mesures n'est à même de contrebalancer l'effet déflationniste du traité et d'inverser la marche à la récession aujourd'hui engagée.

François Hollande n'aurait donc pas tenu sa promesse de renégocier le traité ?
Je pense qu'il faut l'encourager à aller plus loin. Nous lui donnerons du temps car le président de la République, nous en sommes conscients, a des marges de manœuvre limitées. Les quatre parlementaires MRC voteront la loi de finances. En revanche, ils ne voteront pas le traité européen (TSCG) pour deux raisons principales : premièrement, l'effet "récessionniste" qu'aura assurément l’application de ce traité dans toute l'Europe ; deuxièmement, la dépossession réelle des pouvoirs du Parlement qu'il entraine.

Le président de la République doit-il soumettre le texte à référendum ?
Ce choix qui avait ma préférence appartient au président de la République. Le conseil constitutionnel en jugeant le traité conforme à la constitution lui a donné cette liberté.

Le 6 septembre, Mario Draghi, le Président de la Banque centrale européenne (BCE), a évoqué l'achat "illimité" par la BCE d’obligations publiques. N'est-ce pas un signe fort en faveur de la relance ?
Les engagement de Monsieur Draghi pour la Banque centrale européenne ne doivent pas être surestimés. Il a parlé de "rachat de titre de dettes publiques en quantité illimitée" et la presse s'est arrêtée sur le mot "illimitée" . Je fais observer que ce rachat s'opère en réalité sur un créneau très limité : à trois ans et uniquement sur le marché de la revente. Par ailleurs, ces rachats sont subordonnés à des conditions très restrictives. Il faut que le pays en question ait demandé l'aide du Mécanisme européen de stabilité (MES), c'est-à-dire qu'il ait accepté un plan d'ajustement structurel rigoureux sous le contrôle de la Troïka (la BCE, la Commission européenne et le FMI). Ces conditions sont très lourdes.

En outre, une clause de stérilisation est prévue : la Banque centrale devra vendre des effets privés pour compenser les achats d'effets publics. Tout cela pour satisfaire aux critères de la Bundesbank qui ne veut surtout pas augmenter la masse monétaire. On est tout à fait à l'opposé d'une politique de création monétaire comme elle est pratiquée aux États-Unis et qui contribuerait à la croissance. Enfin, dernier point, l'euro est actuellement à 1,31 dollar soit à plus de10% de son cours de lancement, qui était de 1,16 dollar. Cette monnaie surévaluée pèse depuis près d'une décennie sur notre compétitivité.

Justement, vous êtes favorable à une sortie organisée et concertée à l’échelle européenne du système de la monnaie unique. Comment cela peut-il s'opérer de manière pratique ?
J'ai longtemps préconisé le rachat direct par la la Banque centrale des émissions de dette pour casser la spéculation. Les réticences allemandes ne peuvent pas être vaincues. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe vient de limiter à 190 milliards les engagement de l'Allemagne au titre du Mécanisme européen de stabilité (MES). Je rappelle que nous nous sommes engagés de notre côté pour 142 milliards ce que, en France, personne ne semble avoir enregistré. Là encore, on peut s'interroger sur la qualité de l'information fournie par les grands médias directeurs...

Un grand économiste allemand, Hans Werner Sinn, a expliqué que, compte tenu des écarts de compétitivité qui se sont creusés entre les pays de la zone euro et qui sont le vrai problème, il y a a deux méthodes : soit la dévaluation directe par un retour plus ou moins provisoire aux monnaies nationales, soit un plan de déflation interne par une pression exercée sur les salaires, les pensions et les dépenses publiques. Hans Werner Sinn fait remarquer que cette deuxième méthode est très douloureuse et serait peut-être intolérable pour les peuples. Il préconise donc la mise en congé au moins provisoire de certains pays pour permettre à la zone euro de retrouver une certaine homogénéité. Cette thèse a pour elle le mérite de la logique. C'est une observation que j'avais faite depuis 1992 : une monnaie est faite pour un pays.

Les États européens ont des structures économiques très différentes, même l'Allemagne et la France entre elles. Notre industrie pèse moins de la moitié de l'industrie allemande. Nos parts de marché ont décliné de moitié depuis l'an 2000 et l'écart de compétitivité s'est creusé d'une quinzaine de points entre la France et l'Allemagne. Comme l'a exprimé un ancien ministre brésilien des Finances, Monsieur Bresser-Pereira, la question de la sortie concertée et programmée de l'euro, en tant que monnaie unique, se pose. On pourrait, toutefois, conserver l'euro comme monnaie commune. Non seulement comme monnaie étalon, mais aussi comme pivot autour duquel fluctueraient dans des bandes négociées le cours des autres monnaies en fonction de la compétitivité relative de chaque économie. On pourrait utiliser l'euro, panier de monnaies qui s'apprécie sur les marchés, comme monnaie de règlement dans les transactions internationales.

On conserverait donc le symbole de l'euro. Je ne suis pas insensible au fait que l'euro est le symbole d'un effort de rapprochement entre les peuples européens dont, sur le fond, je suis, moi aussi, partisan. Mais ce rapprochement doit se faire sur des bases réalistes. J'étais pour la monnaie commune en 1990, nous avons choisi la monnaie unique. C'est une erreur, car nous avons fait l'impasse sur l'hétérogénéité des 17 nations qui composent la zone euro. Mais lorsqu'on fait une erreur, on peut rebrousser chemin et revenir à la bifurcation initiale pour reprendre le bon chemin.

La sortie de l'Euro ne serait-elle pas synonyme de retour de l'inflation et d'explosion de la dette ?
Non, je ne crois pas du tout. Dans l'hypothèse d'une sortie concertée de l'euro, il faudrait continuer à libeller les créances et les dettes en euros-francs, en euros-marks ou en euros-drachmes. On exagère tout à fait les risques d'inflation. Ils sont très faibles compte tenu de la très large ouverture de l'économie mondiale et de la pression des pays à bas salaires.

Mais je reconnais bien volontiers que cette hypothèse n'est pas politiquement réaliste, à cause de la position actuelle du gouvernement allemand et de celle des gouvernements de la zone euro qui lui sont inféodés. La réalité, c'est que nous irons de répit en répit, de sommet de la dernière chance en sommet de la dernière chance. Nous vivrons une crise de l'euro qui risque de durer, faute qu'aient été prises les mesures que j'ai préconisées pendant la campagne présidentielle, c'est-à-dire une intervention beaucoup plus active de la Banque centrale pour racheter la dette quitte à créer de la monnaie, et une politique de change permettant à l'euro de redevenir compétitif. Un euro compétitif doit être au maximum à son cours de lancement : 1,16 dollar. Je rappelle qu'il était à 82 centimes de dollars en 2000. Nous avons donc perdu plus de 60 points de compétitivité par rapport à la zone dollar, ce qui induit un mouvement de délocalisation de notre industrie, y compris dans des domaines comme l'aéronautique.

Aujourd'hui, Airbus fabrique plus en zone dollar qu'en zone euro. La question qui se pose désormais pour EADS est de savoir si la France continuera à peser dans la direction des affaires du nouveau groupe envisagé : si le siège social reste à Toulouse, s'il y aura une alternance par pays au niveau de la direction, quelle sera la part de l’État au niveau du capital. Toutes ces questions, qui sont pourtant majeures, ne sont pas évoquées dans la presse. L'industrie aéronautique est pourtant l'une des rares industries, avec l'automobile, qu'il nous reste.

Durant la campagne des primaires, Arnaud Montebourg, le chantre de la "démondialisation", a défendu des positions proches des vôtres sur le protectionnisme. Aujourd'hui, il s'apprête à voter en faveur du traité budgétaire européen et se révèle, pour l'instant, impuissant dans sa volonté de ré-industrialisation. Doit-il démissionner, comme vous par le passé ?
Je n'ai aucun conseil à lui donner. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Personnellement, je n'ai jamais employé le mot "démondialisation". Je m'efforce d'avoir une expression qui puisse se traduire au niveau d'un gouvernement. On a confié à Arnaud Montebourg un portefeuille très difficile. Je pense qu'il fait de son mieux pour limiter les plans sociaux et surtout re-muscler l'appareil productif. Il faut du temps pour juger. Je veux donner au gouvernement de Jean-Marc Ayrault et à François Hollande le temps d'agir dans la durée. Le MRC est dans la majorité présidentielle. Il votera le budget et les principaux textes sur lesquels nous n'avons pas de divergences.

Il y a par ailleurs bien sûr des divergences connues. Il est clair que sur le nucléaire ou la charte des langues régionales et minoritaires, nous ne sommes pas d'accord. Nous n'abdiquerons pas notre liberté de conscience. Nos parlementaires sont libres de leur expression. Les accords que nous avons avec le Parti socialiste nous la garantissent. Nos députés sont membres du groupe socialiste républicain et citoyen, mais ils ont une clause de conscience. Ils ne voteront que les textes avec lesquels ils se trouvent en accord.

Depuis le début de votre carrière, vous défendez une ligne idéologique d'indépendance, mais vous finissez presque systématiquement par vous rallier à la gauche à chaque élection présidentielle. Et à chaque fois, cette dernière finit par trahir les engagements et les accords pris avec vous. N'êtes-vous pas un peu désabusé ?
Sur le long terme, on ne peut pas dire que nous n'ayons pas exercé une certaine influence. Il est vrai que nous n'avons pas encore réussi à imposer une ligne euro-réaliste. L'idée d'une intégration solidaire trouvera ses limites. Nous avons contre nous pratiquement l'essentiel de l'establishment bien-pensant et conservateur, même s'il se dit de gauche. Cela fait vingt ans, depuis la création du Mouvement citoyen, qu'on veut nous éradiquer. Mais qu'on me cite dans l'Histoire l'exemple d'une dissidence socialiste qui ait duré plus de 20 ans...

Dès le congrès d'Epinay en 1971, avec le programme commun, nous avons exercé une stratégie d'influence. Au début des années 80, avec le triomphe du néo-libéralisme, nous avons campé sur une ligne républicaine plus rassembleuse. Mais personne ne peut contester le rôle que j'ai joué sur les orientations de la politique de recherche, un temps sur celles de l'éducation nationale et durablement sur la dissuasion nucléaire ou sur les affaires de sécurité ou d'organisation territoriale. C'est vrai qu'en matière industrielle, je n'ai pas eu le dernier mot, puisqu'en 1983 François Mitterrand a choisi l'ouverture, la libéralisation et l'abandon de notre politique industrielle. On en voit le résultat aujourd'hui...

Aujourd'hui, 64% des Français, avec le recul, diraient "non" au traité de Maastricht. Je pense qu'il faut maintenant préparer les redressements nécessaires. C'est dans cet esprit que j'ai apporté mon soutien à François Hollande. Nicolas Sarkozy avait signé le traité, le candidat socialiste promettait au moins de le renégocier. Et même si je l'encourage désormais à aller beaucoup plus loin, il a au moins eu le mérite de faire resurgir une thématique liée à la croissance qui va tout à fait dans le sens de nos préoccupations.

En matière d'éducation nationale, les orientations de Vincent Peillon sont injustement critiquées. Il a eu tout à fait raison de dire qu'il faut revenir à la semaine de quatre jours et demi. En annonçant le recrutement de quarante mille postes de professeurs, dont vingt-deux mille sont en fait des remplacements de départs à la retraite, il va dans le sens des engagements pris par François Hollande. Manuel Valls exprime aussi des idées clairs et cohérentes. J'approuve l'action qu'il mène comme ministre de l'Intérieur.

Justement, le nouveau ministre de l'Intérieur est souvent comparé à vous et il vous cite parfois en exemple. Considérez-vous Manuel Valls comme l'un de vos héritiers ?
Son itinéraire politique n'est pas le mien. Il était jadis président des jeunes rocardiens. Ses orientations économiques ne sont pas forcément les miennes. Mais pour ce qui est de son action place Beauvau, je juge ses qualités en toute liberté et en toute sympathie, car le métier de ministre de l'Intérieur est très difficile, surtout dans un gouvernement de gauche. Il s'en acquitte, je crois, avec le préjugé favorable d'une large majorité de Français.

Aujourd'hui, au-delà du traditionnel clivage droite-gauche, on a le sentiment qu'une nouvelle opposition se structure, entre les partisans d’une économie mondialisée plus ou moins libérale presque toujours pro-européens et un « front du non » plus protectionniste et plus attaché à la nation...
Ce n'est pas exact. Il y a des questions sur lesquelles le clivage droite gauche reste tout à fait opératoire : la fiscalité, par exemple. La loi de finances va comporter un certain nombre d'augmentations d'impôts pour les ménages et les entreprises. Il y a là une ligne de clivage très nette entre la gauche et la droite.

Par contre sur d'autres sujets, vous avez raison. Mais il n' y a pas que les sujets économiques : il peut aussi y avoir des sujets de politique étrangère ou des sujets d'ordre sociétal. Sur ces sujets, la ligne est en effet mouvante. Elle oppose davantage les républicains et les libéraux. Si on veut bien donner au mot République la signification exigeante que je lui donne. Tout le monde n’est pas « républicain ». La République, ce n’est pas seulement le droit de vote. La vie sociale implique des règles que seul peut fixer un État républicain porteur d'un sens élevé de l'intérêt général. La République est un régime de liberté, mais la liberté d’un individu s’arrête là où, elle attenterait à celle des autres.

Depuis trente ans, le néolibéralisme triomphant n’a cessé de dénigrer l'État, de vouloir saper son autorité pour faire triompher la seule loi qu’il révère : celle de la jungle. L'exigence républicaine est particulièrement actuelle dans une époque dominée par l’Argent roi, celle du capitalisme financier à son apogée, où les marchés financiers rançonnent les États et où le Capital met les territoires en concurrence, en n’hésitant pas à coup de plans sociaux, à délocaliser la production au nom d’intérêts purement financiers. La République est également nécessaire face au déchaînement des intérêts particuliers et des corporatismes, à l’explosion de l’individualisme et des inégalités, et à la fragmentation de l’espace public au profit de revendications identitaires et communautaristes.

Tout au long de votre carrière politique, vous avez défendu la République. Aujourd'hui, comme le montrent les événements récents, la France semble touchée par la montée des communautarisme et des intégrismes. Par le passé, la gauche n’a-t- elle pas manqué de courage sur les questions de citoyenneté et de laïcité, sur les valeurs républicaines ?
La tentation est grande pour tout gouvernement, et je l'ai observé particulièrement sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy, de céder au clientélisme, aux corporatismes et aux différentes communautés. Un gouvernement républicain doit garder constamment le cap de l'intérêt général. Il se discrédite en courant après les revendications identitaires particulières. Il y a l'identité républicaine de la France. Pour le reste, chacun exerce ses droits de citoyen sans avoir besoin de se soumettre aux injonctions d'une communauté particulière.

S'agissant de la laïcité, elle ne se définit pas contre les religions. La laïcité, c'est la liberté de conscience, la confiance faite en la raison humaine pour définir le meilleur intérêt général dans un espace commun soustrait à l'empire des dogmes. Ce n'est pas la provocation gratuite à l'égard de croyances religieuses.

Considérez-vous les caricatures de Charlie Hebdo comme une provocation ?
Dans le contexte géopolitique actuel, Charlie Hebdo a manqué d'un sens élémentaire de la responsabilité... Quand la vie de plusieurs diplomates est menacée, quand la France est obligée de fermer ses ambassades et ses consulats, on est tenu à un certain esprit de responsabilité. On doit défendre la liberté d'expression lorsqu'elle est menacée. En l’occurrence, il ne s'agissait pas de défendre Calas menacé de la roue ! A l'époque de Voltaire, la société était fondée sur l'absolutisme lui-même, sur le droit divin. Son combat était méritoire. Là, on est dans un affrontement entre des groupes salafistes potentiellement djihadistes d'un côté et de l'autre côté, nous l'avons vu avec le film sur Mahomet, des fondamentalistes chrétiens américains. On voit très bien le jeu pervers qui oppose les extrémistes des deux bords. Et je pense qu'il faut éviter d'apporter de l'eau au moulin de ces extrémismes.

Mais, je suis partisan de la liberté d'expression. Charlie Hebdo a le droit de publier ce qu'il veut. Simplement, on a eu tort de donner autant de retentissement à la publication de ces caricatures. Elle ne méritait pas un tel fracas médiatique.

Au-delà des polémiques sur les caricatures, la France semble fracturée, sur le plan social, mais aussi identitaire. Dans ce contexte, êtes-vous favorable au droit de vote des étrangers ?
Je n'ai pas pris part au vote lorsque cette question est venue à l'ordre du jour du Sénat. Je pense que le but, c'est l'intégration. Mais, la question qui se pose est : quel est vraiment le meilleur moyen d'y parvenir ? Je refuse de joindre ma voix à ceux qui pressent le gouvernement d'inscrire tout de suite cette affaire à l'ordre du jour.

J'ai évolué sur ce sujet. Il y a vingt ans, je l'aurais certainement voté. Aujourd'hui, je suis plus attentif au vote communautariste. Je ne crains pas du tout qu'un maire étranger puisse être élu dans telle ou telle ville de banlieue. Mais je me souviens des négociations sur la révision du programme commun. George Marchais avait mis en garde les socialistes contre ce projet disant qu'à Champigny, il se trouverait à la merci de telle ou telle minorité ethnique ou culturelle. A l'époque, cette réflexion n'avait pas frappé autre chose que mes oreilles. Maintenant, je m'interroge : quel est le meilleur moyen de hâter l'intégration des étrangers dans la communauté nationale ? Le saucissonnage de la citoyenneté ou la facilitation des naturalisations pour ceux qui le souhaitent ?


Propos recueillis par Alexandre Devecchio

Source: Atlantico

Verbatim express

• Le MRC soutient François Hollande les yeux ouverts. Cela veut dire que nous ne cessons pas de développer nos analyses. Nous pensons qu'elles tiennent la route dans la durée face aux problèmes de la réindustrialisation, de l'avenir de l'euro et à la situation politique de la France.

• Nous souhaitons donner à la gauche un cap républicain, celui de l'intérêt public. Nous rappelons que la République est le bien commun par réponse aux intérêts corporatistes, particuliers. Voyez M. Arnault par exemple.

• La République c'est aussi la laïcité par rapport aux fanatismes de tous bords. Il y des exemples dans l'actualité : le fameux film qui a allumé le feu dans le monde musulman et a abouti au lâche assassinant de plusieurs diplomates américains.

• A propos du TSCG : Nous ne pensons pas que le problème soit celui de la dette. Le problème est celui des écarts de compétitivité qui se sont creusés au sein de la zone euro. Nous l'avions dit dès le traité de Maastricht en 1992 : il n'est pas raisonnable de faire une monnaie unique avec des pays qui sont très différents par leurs structures économiques.

• Ce ne sont pas les propositions de M. Draghi qui vont résoudre le problème. Elles donneront un petit répit. De même, le feu vers donné par la Cour de Karlsruhe ne concerne qu'une modeste contribution : 190 milliards pour l'Allemagne, 142 milliards pour la France. Ce n'est pas à la hauteur des pyramides de dette accumulées par certains pays comme l'Espagne ou l'Italie.

• A propos du départ d'Etienne Butzbach du MRC : La défection d’un homme, décidée de manière solitaire, ne peut pas changer la pertinence d’analyse politique que nous avons eu le courage de maintenir dans la durée et dans l’intérêt de la gauche

Verbatim express:

• Concernant le tarif du gaz et de l'électricité : Il est vrai que l’énergie est chère et sera de plus en plus chère. Il ne faut pas oublier un facteur de renchérissement qui est le prix des énergies dites « renouvelables » qui sont subventionnées par les consommateurs à travers une contribution spéciale.

• Le gouvernement met en œuvre ses engagements. Il le fait à son rythme, il l'accélère même puisque la rentrée parlementaire était normalement la semaine prochaine. Qu'il s'agisse des emplois d'avenir, des contrats de génération, de la fiscalité, ce qui avait été annoncé est en train de se produire.

• Les mesures prises dans le domaine de l'emploi, les emplois d'avenir par exemple, sont très judicieuses comme l'étaient les emplois jeunes qu'avait inventés Martine Aubry autrefois. Elles peuvent freiner l'augmentation du chômage, qui a dépassé la barre des 3 millions, voire l'inverser. De même pour les contrats de génération.

• Tout cela peut agir mais superficiellement car, fondamentalement, les raisons du chômage sont dans la récession qui guette toute l'Europe et dans laquelle beaucoup de pays sont déjà engagés.

• Il est évident que c'est une décennie perdue qui est devant nous si nous ne prenons pas des mesures pour réorienter l'Europe et faire en sorte qu'elle retrouve le sentier de la croissance.

• Je suis dans la majorité présidentielle donc je voterai le budget. C'est tout de même l'essentiel. J'ai annoncé après le retrait de ma candidature pédagogique que je soutiendrai François Hollande les yeux ouverts. Par conséquent, c'est les yeux ouvert que je vais continuer de le soutenir.

• Sur le TSCG, très franchement, il n'a pas été renégocié. Je vous dis clairement, comme les députés MRC l'ont déjà annoncé, moi en tant que sénateur, je ne le voterai pas non plus. Mais je le ferai d'une manière positive pour encourager le gouvernement à aller plus loin.

• A propos de l’hypothèse d'une non-ratification du traité : Soyons sérieux (...) En France, la droite a déjà annoncé qu'elle voterait le traité. Que quelques député de gauche manquent à l'appel, cela ne changera rien au résultat.

• Ce traité va nous imposer une restriction très forte puisqu'il va falloir réduire le déficit à 0,5% du PIB, ce qui est très faible. En plus de cela, on veut épurer le stock de dette pour le faire redescendre à 60.(...) Cela implique un resserrement de la ceinture très fort. Comment toutes ces politiques mises en œuvre simultanément dans toute l'Europe ne provoqueraient-elles pas un enfoncement dans la récession ? Moi je ne comprends pas. Où sont les moteurs de croissance ?

• Le pacte de croissance est insuffisant. Les fonds FEDER (Fonds européen de développement régional) existaient déjà, ils ne sont que réorientés. L'augmentation de capital de la BEI (Banque européenne d'investissement) permettra de financer 50 milliards de prêt mais encore faudra-t-il que l'on trouve des gens pour investir. Ce n'est pas suffisant par rapport à l'ampleur des sacrifices qui seront demandés.

• Une chose encore n'a pas été vue aujourd'hui : ce n'est pas la crise de la dette, comme on dit, c'est la crise de la monnaie unique, qui méconnaît les différences de structures, de compétitivité.

• A propos du non-cumul des mandats : Je suis dans la situation du mandat unique en ce moment. Je ne suis plus que sénateur du Territoire-de-Belfort. Cependant, j'ai acquis beaucoup d’expérience en exerçant différents mandats, notamment celui de maire qui est extrêmement instructif et vous met au contact du citoyen. Si je n'avais pas été maire je n'aurais pas fait un certain nombre de lois qui se sont avérées utiles : l'intercommunalité, par exemple.

Monsieur le Premier ministre,

La France se trouve aujourd’hui dans une situation très difficile, dont sa désindustrialisation, continue depuis près de trois décennies, l’érosion de sa compétitivité et, enfin, un chômage frappant 10% de sa population active sont les symptômes les plus significatifs.

C’est pourquoi, comme les autres parlementaires du MRC, je soutiens l’effort nécessaire auquel appelle le gouvernement pour réorienter l’Europe et redresser l’appareil productif. A titre personnel, j’apprécie votre détermination : Un discours de vérité peut seul créer la confiance.

La situation dégradée de l’économie française n’est pas le fait du hasard. Elle résulte de choix de dérégulation effectués depuis vingt-cinq ans dans le cadre de l’Acte unique et constamment poursuivis sous l’impulsion de la Commission européenne.

Je n’ai pas besoin de rappeler le choix qui a été le mien en 1992 quant à la création d’une monnaie unique. Nous voyons aujourd’hui les effets négatifs d’un transfert de la souveraineté monétaire de dix-sept pays très différents par leurs structures, à une Banque Centrale aux statuts copiés sur ceux de la Bundesbank allemande.

C’est tout ce passif qu’il nous faut aujourd’hui remonter par un effort de dialogue et par la réunion de toutes les bonnes volontés : comment regagner les quinze à vingt points de compétitivité perdus par rapport à l’Allemagne depuis la création de la monnaie unique ? La dévaluation aujourd’hui n’est plus possible. Il faut donc retrouver des marges de manœuvre. Cela ne sera pas possible par une sorte de déflation interne. Il faudra aussi faire évoluer profondément les règles de la monnaie unique. C’est ce que le Président de la République a commencé à faire, au sommet européen des 28 et 29 juin derniers.

François Hollande a su trouver, sur le thème de la croissance notamment, des convergences avec le Président Obama mais aussi en Europe avec nos partenaires : l’Italie de M. Monti et l’Espagne de M. Rajoy notamment, sans oublier l’Allemagne avec le gouvernement de laquelle des compromis dynamiques ont été passés. Au lieu de mettre systématiquement ses pas dans ceux de Mme Merkel, François Hollande, à la différence de son prédécesseur, a cherché à nouer un dialogue constructif avec l’ensemble de nos partenaires. Ce premier sommet a été un succès du point de vue de l’opinion publique et il a été salué comme tel par les marchés financiers. La France, non seulement n’a pas été isolée, mais il est apparu qu’il était possible d’amener Mme Merkel à faire des concessions dont l’ampleur reste certes encore à vérifier. Les oiseaux de mauvais augure en sont aujourd’hui pour leurs frais. De ce sommet, François Hollande est sorti à son avantage.


I – Je passerai rapidement sur le plan de croissance qui résultera de l’augmentation des prêts de la BEI (60 milliards d’euros), du redéploiement des fonds structurels (55 milliards) et d’une innovation, les « project bonds », pour un montant encore limité de 4 à 5 milliards. Mais il faut un début à tout !

A supposer que ces moyens nouveaux puissent être rapidement mis en œuvre, leur montant égal à 1% du PIB européen ne pourra cependant pas contrebalancer l’effort de restriction réclamé au nom du « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG) négocié par M. Sarkozy.

Il est donc indispensable que d’autres moyens soient mis en œuvre :

- relance salariale dans tous les pays dont la compétitivité le permet ;

- relance monétaire à travers des prêts de la BCE, mieux ciblés pour financer l’économie réelle.

Par ailleurs, l’abaissement du taux d’intérêt directeur de la BCE à moins de 1 % devrait intervenir incessamment. Le robinet monétaire doit couler si le robinet budgétaire est fermé.

Il faut souligner enfin que l’euro reste une monnaie surévaluée qui pénalise nos exportations. Tout devrait être fait pour amener l’euro à retrouver un cours au moins égal à son cours de lancement (1,16 dollar) afin de relancer la compétitivité des économies européennes.


II – Le sommet européen des 28-29 juin a également abouti à deux mesures importantes :

1. La recapitalisation directe des banques, notamment espagnoles, par le mécanisme européen de stabilité (MES), dès lors qu’une supervision bancaire au niveau de la BCE aura été instituée.

2. En deuxième lieu, le rachat direct par le MES de titres de la dette publique sur le marché secondaire, pour alléger, autant que faire se peut, la pression de taux d’intérêt exorbitants comme ceux exigés de l’Italie par les marchés financiers.

3. D’autres résultats ont été obtenus : ainsi la mise en place d’une taxe sur les transactions financières pour les Etats qui le décideront : au moins neuf dans le cadre d’une coopération renforcée. Reste à fixer la destination du produit de cette taxe. Il me semble que celui-ci pourrait utilement abonder les ressources du MES.


III – Les ressources du MES

Celles-ci - 800 Milliards en théorie, si on ajoute le solde disponible du FESF – ne sont pas suffisantes eu égard aux besoins prévisibles des Etats sous tension et des banques les plus fragiles. Il est intenable pour l’Italie ou l’Espagne de devoir continuer à emprunter à dix ans à 6 %.

1. Il est regrettable que le MES n’ait pas été adossé aux ressources en principe illimitées de la Banque Centrale européenne. Seul un tel adossement – grâce à l’octroi au MES d’une licence bancaire – permettrait de décourager la spéculation. Il faut rendre le MES « bancarisable », car, ne l’oublions pas, ses ressources viennent des Etats et d’émissions que ceux-ci seront amenés à garantir, comme le rappelait il y a quelques mois Mme Bricq, alors rapporteure générale de la Commission des Finances du Sénat. Cela signifie que le contribuable français garantira pour un montant de cent quarante-deux milliards les prêts ou les interventions que le MES sera amené à effectuer (si on fait le total du capital appelé et du capital appelable).

Je ne pense pas qu’on puisse indéfiniment alourdir pour des montants aussi considérables la dette de la France. Les Français sont prêts à répondre à l’appel que vous avez lancé non pas pour remplir un tonneau des Danaïdes mais pour permettre le redressement productif du pays. L’Allemagne, qui s’est engagée à hauteur de 190 milliards, devrait accepter que la Banque Centrale européenne garantisse la stabilité financière du Système monétaire et pas seulement la valeur de la monnaie, en recourant au besoin à la création monétaire. Ce « saut qualitatif » se produira inévitablement, selon moi, à l’occasion d’une crise de plus grande ampleur.

2. Il semble que les conditionnalités des futures interventions du MES doivent encore être précisées. Un mémorandum d’accord doit être préparé à ce sujet. J’aimerais connaître la position du gouvernement quant au contenu de ce mémorandum et à l’assouplissement des garanties demandées. Comme l’a rappelé le Président Hollande, la France est à la fois un pays du Sud et un pays du Nord de l’Europe. Elle est donc susceptible d’être aidée par le MES, mais elle est aussi et, d’abord, un grand pays contributeur, le deuxième après l’Allemagne.

3. La mise en place d’une supervision bancaire sous l’égide de la BCE portera inévitablement atteinte aux prérogatives qui demeurent encore aujourd’hui celles de la Banque de France. Pouvez-vous nous en dire davantage sur le projet d’union bancaire ?


IV – J’en viens maintenant pour finir au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), signé le 20 mars dernier. Ce traité donne à la Commission de Bruxelles des pouvoirs de décision en matière budgétaire. Je me suis déjà exprimé à ce sujet à cette tribune. Le transfert des pouvoirs budgétaires aux institutions de Bruxelles pose la question du rôle du Parlement dont la raison d’être historique s’enracine dans le contrôle de l’impôt. Il ne doit pas signifier l’acheminement vers ce que Jürgen Habermas et Hubert Védrine ont appelé une « Europe post démocratique » ou des technocrates, européens ou non, se substitueraient aux élus du peuple.

C’est tout le problème de la légitimité démocratique qui se pose dans une Europe où, qu’on s’en réjouisse ou qu’on le déplore, la démocratie s’exprime essentiellement dans le cadre national.

Certains évoquent sans y avoir sérieusement réfléchi un « grand saut fédéral ». J’ai toujours dit que ce grand saut serait un saut dans le vide. Ce serait, comme l’a écrit Bruno Amable, « un saut mortel pour la protection sociale ». La solidarité en Europe reste nationale à 97,5 %, puisque le budget européen ne représente que 1 % du PIB européen, alors que le niveau moyen des prélèvements obligatoires atteint 40 % dans l’Union. On ne peut pas déduire de la monnaie unique une Union politique qui consisterait à harmoniser les transferts au niveau européen. Ce serait ouvrir la voie à des résistances nationales parfaitement justifiées, car chaque système, historiquement constitué au niveau national, comporte des niveaux de protection et des spécificités irréductibles. L’uniformisation est une impasse. On ne peut pas davantage appeler « fédéral » un système de régulation budgétaire essentiellement coercitif.

Il est vrai que l’idée d’un « fonds de rédemption » pour la fraction de la dette publique correspondant à un niveau pouvant aller jusqu’à 60 % du PIB de chaque pays a été avancée et le Président Hollande a proposé à cet effet un système d’eurobonds. La mutualisation des dettes publiques pourrait s’effectuer jusqu’à un certain seuil si l’Allemagne et la France y consentaient. On peut comprendre les réticences de l’Allemagne devant les eurobonds : celle-ci n’est pas prête à donner aux pays les moins compétitifs et les plus endettés une carte de crédit qui s’imputerait sur son propre compte. Un tel système de mutualisation limitée, appelé « Fonds de rédemption », impliquerait évidemment, s’il voyait le jour, des contrôles et des garanties, bref des disciplines. On retrouverait le problème de la légitimité démocratique.


Conclusion

Le vrai problème entre les différents pays de la zone euro est la différence de leurs niveaux de compétitivité et l’ampleur des déséquilibres commerciaux entre eux.

Comment résoudre ce casse-tête ? J’ai proposé qu’on étudie sérieusement pour l’avenir à moyen terme le modèle d’une monnaie commune plutôt qu’unique. Il n’est pas interdit de rechercher des solutions innovantes aux crises de la zone euro. Celles-ci ne sont pas derrière nous. De sommet de la dernière chance en sommet de la dernière chance, les dirigeants de la zone euro ont su reculer les échéances. Mais rien ne peut dispenser d’une réflexion d’ensemble sur l’avenir de la zone euro.

Le Parlement doit être mieux informé des projets de la Commission, qu’il s’agisse du document dit des quatre présidents, de la supervision bancaire, d’un futur système de garantie des dépôts des épargnants ou du projet européen de résolution des crises bancaires. Pour le moment, c’est la Commission qui veut s’ingérer dans la procédure budgétaire. Il serait temps qu’à l’inverse, les Parlements soient saisis des projets de la Commission européenne. Il est trop tôt, Monsieur le Ministre, pour apprécier complètement la portée des avancées effectuées au sommet européen des 28 et 29 juin derniers. Mettons à profit les mois d’été pour évaluer plus justement les progrès à réaliser en Europe en matière de solidarité et de démocratie. Gardons-nous des pièges de l’idéologie. L’Europe européenne que nous voulons se fera à partir des réalités qui sont d’abord nationales. Nous faisons confiance au Président de la République, élu par la nation, pour ouvrir un chemin conforme à la maxime de Jaurès : « Aller à l’idéal et comprendre le réel ».

Verbatim express

• Je sais que la tâche est extrêmement difficile pour François Hollande et je lui sais gré de l'aborder sans démagogie, en disant ce qu'il est possible de faire. Qu'on n'attende pas de moi un soutien qui le tirerait là où il ne veut pas aller.

• Ce qui m'a poussé à le soutenir ce sont ses valeurs, ses propositions qui, sur beaucoup de sujets, rejoignent les miennes

[...] Tout comme lui, je suis partisan de changer les règles de la monnaie unique.

• Il faut récréer un rapport de confiance entre la France et l'Allemagne. Il y a beaucoup de non-dit et des divergences certaines. Par exemple : l'utilisation de la BCE pour financer la dette des États. L’Allemagne défend la responsabilité des États. A moyen terme, certains ont une vision égoïste et il me semble que c'est aujourd'hui le cas du gouvernement allemand.

• Le point fondamental pour moi est la volonté de François Hollande de réviser le traité européen désastreux, scélérat qui a été signé le 2 mars dernier. C'est un traité d'austérité à perpétuité, de mortification.

• 26 pays se sont engagés à réduire leur déficit à zéro. Pour la France, cela représenterait un effort de 4,7 points de PIB. A cela doit s'ajouter un désendettement sur 20 ans pour ramener à 60% du PIB la dette de la France. Cela signifie que chaque année, nous devrions économiser entre 110 et 120 milliards d'euros.

• On fait cela dans tous les pays à la fois. C'est aberrant. C'est une politique qui conduit dans le mur, c'est une évidence.

• Il me semble qu'on doit pouvoir s'endetter pour investir. La grande erreur consiste à confondre la dette de fonctionnement, qui est mauvaise, et la dette d'investissement, qui est rentable.

• Il faudrait autoriser les particuliers à souscrire des titres de dette publique, ce qui n'est pas autorisé en France à l'heure actuelle. L'épargne française est très élevée. Beaucoup de gens préféreraient acheter des bons du trésor à 3 ou 4% plutôt que de confier leurs économies à des banques qui spéculent.

• Il faut mettre de la viscosité dans le système financier (…) Ce système totalement dérégulé avec des mouvements gigantesques, c'est le triomphe de l'imbécillité.

• J'ai voté contre le traité de Maastricht car je l'ai lu !

• La relance salariale peut être un moteur de croissance pour les pays qui en ont les moyens. L'Allemagne est évidemment parmi ceux là.

• A propos de l’interpellation d'islamistes : Pourquoi maintenant? Pourquoi pas plus tôt s'il y avait tant d'armes? D'une certaine manière, mon raisonnement s'applique également à Mohamed Merah.

• J'observe que la plupart des procédures judiciaires ont été lancées fin février, début mars. Elles auraient pu être lancées plus tôt.

• Je pense que dans la lutte contre le terrorisme, il ne faut pas politiser. Je pense que, comme l'a dit François Hollande, nous devons tous être unis, au coude à coude pour lutter contre le terrorisme.

• En tant que républicains, nous ne devons pas faire d'amalgames. Il y a des gens qui se radicalisent, nous en avons eu de « bien de chez nous ». Il faut étudier ce phénomène de radicalisation de près mais pour combattre cela, il n'y a qu'un seul programme : celui d'une République en action dans tous les domaines.

• Il faut mettre des moyens au service de l’École mais également avoir une exigence en matière éducative. Il faut remettre de l'éducation civique au sens large.

• Je ne suis pas pour la judiciarisation de l'espace public. La multiplication des procédures judiciaires finit par empêcher l'expression de la pensée libre en laquelle je crois. Je pense que quand on est sûr d'une cause, on est capable d'argumenter pour la défendre, on n'a pas besoin de faire appel à la justice.

• Il est fondamental que la démocratie vive du choc des opinions et qu'on ne soit pas terrorisé à l'idée que tel groupe nous attaque parce qu'on aurait émis une position contraire au politiquement correct. Ce que je crains, c'est l'idéologie dominante et qui, comme Marx le disait, est toujours l'idéologie des classes dominantes.

Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen (MRC), au côté de François Hollande, a pointé mercredi le risque de "déclassement définitif de la France" avec le pacte européen signé début mars, qui renforce la discipline budgétaire.

"Ce plan d'austérité sera un plan perpétuel, mis en oeuvre simultanément dans tous les pays, un plan de restriction, un plan de constriction, de mortification", a affirmé l'ancien ministre lors d'un point presse qui a suivi son ralliement au candidat socialiste.

"J'ai évoqué les pénitents de l'ancien temps qui se promenaient avec un cilice sur la poitrine. Voilà le destin auquel Nicolas Sarkozy vouerait notre pays!", a-t-il affirmé.

"Ce serait le déclassement définitif de la France", a lancé M. Chevènement.

"Je sais que François Hollande est un patriote. Il veut qu'à travers l'Europe, une Europe redressée, la France continue".

"La France traverse une crise qui vient de loin", a assuré l'ancien ministre, qui a pointé notamment "la crise de la monnaie unique".

"Je suis très attentif à pouvoir en modifier les règles, notamment en étendant les prérogatives de la BCE et en faisant en sorte de réorienter l'Europe", a-t-il déclaré.

"Je juge très grave l'attitude de Nicolas Sarkozy qui, pour des motifs électoralistes, a voulu européaniser ce qu'il appelle la règle d'or, en fait règle d'airain, qui va bien au-delà de la suppression des déficits", a assuré M. Chevènement.

Dans ce traité, "il est envisagé de réduire à 60% du PIB le stock de la dette de chaque pays", a-t-il observé, faisant valoir que "la France a une dette d'à peu près 90%, comme l'Allemagne, d'ailleurs".

"Cela veut dire que sur vingt ans, cela nous engage à faire un effort supplémentaire équivalent à un point et demi du PIB", a-t-il souligné, rappelant que "nous avons actuellement un déficit de 4,5 points".

1) Le Conseil européen des 1er et 2 mars va se pencher sur la récession qui, selon la Commission, frappera la zone euro en 2012. La zone euro est la seule zone du monde qui verra diminuer son PIB de 0,3%, alors que, partout ailleurs, il augmente : pays émergents de l’Asie, 7,3%, Chine : 8,2%, Amérique latine : 3,8%, Russie : 3,3% et même aux Etats-Unis : 1,8% alors que leur dette, leur déficit public et leur balance extérieure sont beaucoup plus dégradés que ceux de la zone euro.

2) Il n’y a pas besoin de chercher bien loin l’origine d’un tel état de fait ; c’est la logique de l’euro elle-même. La monnaie unique comporte un vice congénital : elle juxtapose, en effet, dix sept économies hétérogènes à l’ombre d’une Banque centrale européenne copiée sur le modèle de la Bundesbank allemande. La priorité donnée à la seule lutte contre l’inflation enferme la zone euro dans une croissance lente et un chômage de masse : environ 10% de la population active. La surévaluation de l’euro, depuis son lancement, en 1999, a creusé avec les Etats-Unis et la Chine dont la monnaie est arrimée au dollar, un écart de compétitivité de 30%. Au sein même de la zone euro, la politique salariale déflationniste mise en œuvre par l’Allemagne, depuis le début des années 2000, a accru l’écart de quinze points entre ce pays et le reste de la zone euro, écart auquel a contribué aussi la polarisation naturelle qui s’effectue au sein de toute zone monétaire entre la partie riche, industrialisée et excédentaire, et la partie la plus pauvre, dominée par une économie de services et déficitaire.

3) L’endettement d’Etats de moins en moins solvables devrait aboutir à la crise des dettes souveraines. Le cas de la Grèce n’est qu’un cas extrême, car la crise est générale : le Portugal ne peut plus emprunter qu’à 11 % l’an, l’Espagne et l’Italie à 5,5 %. Cette situation n’est pas tenable dans la durée.

4) Le MES n’est pas un pare-feu suffisant. A supposer qu’il réussisse à lever 500 milliards d’euros sur les marchés financiers, comment ferait-il face à un possible défaut de l’Italie, dont la croissance, en 2012, sera négative (-1,8 %), alors que sa dette publique atteint 1900 milliards d’euros dont près de 300 devront être levés cette année? M. Cohn-Bendit veut faire croire que ces cinq cents milliards pourraient servir d’amorce à la solidarité des peuples européens. Au mieux, ils ne serviront qu’à renflouer les banques. M. Draghi, le Président de la BCE, peut bien mettre le malade sous morphine en ensevelissant non pas les Etats mais les banques sous des montagnes de liquidités, les vices structurels de la monnaie unique n’en seront pas corrigés pour autant, tandis que les effets pervers de ce traitement sous morphine ne manqueront pas d’apparaître. Mal pensée, dès le départ, la monnaie unique se révèle être un tonneau des Danaïdes où s’engloutira toujours davantage l’argent des contribuables.

5) On a voulu faire l’Europe en dehors des nations. Leur souveraineté monétaire a été aliénée à un aréopage de banquiers centraux qui n’ont de comptes à rendre à aucune instance procédant du suffrage universel. Des instances purement technocratiques – Commission européenne, Banque Centrale, Cour de Justice de l’Union européenne – aucune ne procédant de l’élection – se sont arrogées des pouvoirs exorbitants.

L’aliénation de la souveraineté monétaire par le traité de Maastricht devait inévitablement aboutir à l’aliénation de la souveraineté budgétaire. Nous assistons à la naissance d’une Europe post démocratique où le vote du budget sera soustrait au vote des Parlements, dont c’était depuis des siècles la raison d’être. Ainsi se vérifie la formule lancée au moment de la ratification en 1992 du traité de Maastricht par Philippe Seguin : « 1992 c’est l’anti 1789 ! ».

6) Certains nous parlent mielleusement de « grand saut fédéral » : trêve d’hypocrisie ! Le système dans lequel on nous propose d’entrer encore plus profondément est purement coercitif. Il ne comporte aucun élément de redistribution ou d’aménagement du territoire. L’Europe fédérale était sûrement le grand dessein ourdi depuis plus d’un demi-siècle par Jean Monnet et ses épigones. Mais le résultat, à l’arrivée, ne ressemble en rien aux promesses dont nous avons été rassasiés et que j’avais réunies dans un petit livre, publié en 1997, intitulé « Le bêtisier de Maastricht ». Le florilège des mirages entretenus depuis vingt ans - prospérité, plein emploi, surclassement du dollar, avènement d’une Europe-puissance - montre à l’évidence que ceux qui ont conçu la monnaie unique n’en ont pas vu les conséquences et ne signeraient sans doute plus aujourd’hui le traité de Maastricht.


I – Le processus de dessaisissement des parlements nationaux s’est mis en marche aussitôt la crise de l’euro déclarée

1) En septembre 2011, le Conseil européen, au prétexte de coordination budgétaire, a instauré un « semestre européen » dont la mise en œuvre a commencé au début de 2011. Sur la base d’un examen de croissance effectué par la Commission, le Conseil européen adresse des orientations aux Etats-membres. Ceux-ci doivent élaborer des stratégies budgétaires à moyen terme. C’est ce que nous avons commencé à faire en France en votant des projets de loi de finances triennaux. La Commission européenne est désormais saisie dès le mois d’avril des projets de loi de finances annuels que le Parlement vote autour du 20 décembre. Les Etats soumis à la procédure du déficit excessif sont tenus d’élaborer des programmes de stabilité et de convergence et des programmes nationaux de réforme d’inspiration libérale visant la stabilité financière, la compétitivité ou l’assouplissement du marché du travail, etc.

2) Le Parlement européen a inclus, le 28 septembre 2011, le « semestre européen » dans un paquet « gouvernance économique », encore nommé « Six pack », car incluant cinq règlement et une directive de la Commission, à quoi deux textes dits « Two Pack » se sont rajoutés à la fin de l’automne 2011. Il s’est ainsi mis en place de Bruxelles un système de surveillance précoce, de normes, bref de contrôle et de supervision, visant à mettre sous tutelle les budgets des pays membres et les orientations de leur politique économique. Un appareil de procédure doucereux en apparence, en fait déjà très contraignant, est ainsi apparu quand dans une lettre de la Commission européenne de l’automne 2011, le gouvernement italien de M. Berlusconi s’est vu imposer par M. Olli-Rehn, Commissaire aux affaires économiques, trente-cinq conditions.

Trente-cinq conditions, c’est plus que vingt-et-une. Le publiciste allemand, Hans Magnus Enzensberger, a évoqué « le monstre doux de Bruxelles ». Le monstre n’est pas si doux que cela : quelques jours après le gouvernement de M. Berlusconi devait céder la place à celui de M. Monti, ancien Commissaire européen dont le libéralisme militant recueille la confiance des institutions de Bruxelles.

3) Ainsi, après la souveraineté monétaire, les Etats se trouvent-ils peu à peu dépossédés de leur souveraineté budgétaire. Leur mise en tutelle vise à réduire leur sphère d’intervention « Semestre européen », « six pack », « two pack », « pacte européen pour l’euro plus », derrière le cliquetis des mots, on perçoit comme un bruit de chaines.

4) Mais ce n’est pas encore assez :

a) L’Allemagne, en 2010, avait inscrit dans sa Constitution ce qu’elle appelle un « frein à l’endettement » qui va bien au-delà des engagements du pacte de stabilité. Le déficit budgétaire, sauf circonstances exceptionnelles, ne pourra plus désormais dépasser, en 2016, 0,35 % du PIB.
b) Obsédé par le modèle allemand, mais aussi et d’abord par sa réélection, M. Sarkozy a voulu faire adopter, en juin/juillet 2011, un projet de loi constitutionnel tendant à instaurer une prétendue « règle d’or », en fait règle d’airain. Une loi organique devrait désormais préciser le contenu de « lois-cadres d’équilibre des finances publiques », s’imposant aussi bien aux lois de finances qu’aux lois de financement de la Sécurité Sociale. Une telle disposition porterait un coup mortel aux prérogatives du Parlement, au droit d’initiative parlementaire, au droit d’amendement, au rôle des Commissions.
c) Faute d’une majorité des trois cinquièmes au Congrès du Parlement, le Président de la République imagine donc, de concert avec Mme Merkel, d’européaniser sa prétendue « règle d’or » en réalité grosse ficelle : c’est ce qu’on appelle le traité de stabilité, de coopération et de gouvernance dit TSCG qui devrait être signé en marge du Conseil européen des 1er et 2 mars prochains.


II – Le TSCG ou l’européanisation de la règle d’or

1) Ce TSCG était-il vraiment utile ? Au candidat Sarkozy peut-être, encore que je n’en suis pas sûr. Beaucoup ont fait observer que le traité ne fait que reprendre et amplifier la logique déjà mise en œuvre par le « semestre européen ». En réalité, le TSCG flatte dans le mauvais sens la psychorigidité des dirigeants allemands. Un seul bon point mérite de lui être accordé : la réunion périodique de sommets des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro sous une présidence spécifique à ladite zone.

2) Pour l’essentiel, c’est un traité essentiellement disciplinaire qui va encore au-delà de la prétendue « règle d’or » inscrite à l’article 3.

a) Le traité demande non seulement l’inscription dans un texte « de préférence constitutionnel » d’une limitation à 0,5 % du PIB du déficit public structurel. Il comporte aussi une clause de désendettement à vingt ans pour ramener à 60 % du PIB la dette des Etats qui dépassent ce chiffre : ainsi en va-t-il de la France 90 %, et plus encore de l’Italie 120 % du PIB. A la suppression du déficit, soit quatre points du PIB, il faudrait ajouter 1,5 point supplémentaire, soit 110 milliards d’euros.
b) En cas de déficit excessif, le traité donnerait à la Commission et au Conseil européens le droit d’intervenir directement dans la procédure parlementaire en imposant un soi-disant « partenariat budgétaire et économique » ainsi qu’un « programme de réformes structurelles », d’essence libérale.
c) Des sanctions quasi automatiques s’imposeraient sous l’égide de la Cour de Justice de l’Union européenne en cas de non respect de la trajectoire fixée, sauf décision du Conseil européen prise selon une règle de majorité inversée excluant de surcroît le pays déviant. Les amendes frappant les pays en difficulté pourraient atteindre 0,1 % du PIB, ainsi pour la France 2 milliards d’euros.
d) L’intrusion des institutions européennes - Commission, Conseil, Cour de Justice – est clairement officialisée par le projet de traité. Les Etats nationaux deviendraient de grandes collectivités locales et encore : celles-ci doivent voter en équilibre leur budget de fonctionnement, mais elles peuvent encore s’endetter pour investir. Ce ne sera plus le cas des Etats nationaux. Ceux-ci verront leurs prérogatives réduites à la mesure des moyens budgétaires qui leur seront laissés, après « analyse de leurs dépenses », au terme de l’article 3. Cette disposition menace évidemment notre budget de la Défense et particulièrement notre force de dissuasion, dont la légitimité est paradoxalement contestée par plusieurs de nos voisins, à commencer par le plus puissant d’entre eux. Ce projet de traité aliénant à l’évidence la souveraineté de la France devrait être soumis à référendum. Il me semble que telle est la position qui a été exprimée par le Premier ministre, même si le Président de la République y rechigne. Je demande que celui-ci qui déclare recourir plus souvent au référendum, s’engage clairement à en organiser un sur le projet de traité européen.
e) Enfin, le contrôle démocratique des Parlements nationaux est curieusement dissous, s’agissant d’un traité intergouvernemental, dans une vague « Conférence interparlementaire » associant les Commission des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat et celle du parlement européen, dans un exercice de simple information.

Mme Merkel a dicté ses règles à M. Sarkozy afin d’obtenir la caution de la France à sa politique européenne à courte vue. M. Sarkozy lui a fait ce cadeau à des fins purement électorales. Au principe de souveraineté, et donc d’égalité des Etats, est substitué un principe d’inégalité et donc une hiérarchie entre les Etats selon les moyens dont ils disposeront.

Ce projet de traité sacrifie à la fois les intérêts de la France, ceux bien compris de l’Europe et le bon sens lui-même.

3) Ce projet est proprement suicidaire. Prétendre vouloir réduire de cinq points et demi, soit 110 milliards d’euros, le déficit des administrations publiques d’ici 2016, c’est condamner le pays à une récession à perpétuité, d’autant plus profonde que le même traitement s’appliquerait simultanément à tous les pays de la zone euro. Un spectre hante désormais l’Europe : c’est le spectre d’une récession prolongée. Les thérapies que prévoit le projet de traité ne peuvent qu’aggraver l’état du malade. La réduction brutale et simultanée des dépenses publiques, au prétexte d’assurer le remboursement des dettes, rendra celui-ci plus difficile encore comme on le voit en Grèce, pays désormais mis en tutelle et pour longtemps, au mépris des idéaux de démocratie et de responsabilité, sur lesquels on prétendait fonder l’Europe.


III – Un projet de traité qu’il faudra réviser

Ce projet de traité sera peut-être signé le 1er ou le 2 mars prochain. Mais ce projet n’est pas encore ratifié.

1) Il devra être profondément révisé et d’abord dans son objectif fixé à l’article 3 : il faut rendre aux Etats la possibilité de s’endetter pour investir.

2) S’agissant d’un traité intergouvernemental, les prérogatives des Parlements nationaux, en dernier ressort, devront être affirmées clairement et non pas noyées dans une pseudo concertation au niveau des Commissions des Finances avec celle du Parlement européen. Une compétence, même déléguée, doit rester contrôlée démocratiquement.

3) Enfin, un tel projet de traité est inconcevable et serait inacceptable s’il ne dotait pas la zone euro de puissants moteurs de croissance. Il faut organiser en Europe non pas la récession mais la croissance.

a) Cela est possible si la Banque Centrale voit élargir ses missions, si l’euro aujourd’hui surévalué est ramené à une quasi parité avec le dollar et en tout cas à un cours proche de celui qu’il avait au moment de son lancement.
b) Il est temps de lancer un grand plan européen d’investissement en matière d’équipements structurants, de recherche, d’innovation, de transition énergétique, plan qui devrait être financé par un emprunt européen. Pour cela, peut-être plus que pour mutualiser les dettes, l’Allemagne se laisserait-elle convaincre de lancer des eurobonds.
c) Enfin, une politique de relance salariale pourrait-elle être lancée par les pays dont la compétitivité le permet.

4) Quelle est aujourd’hui la logique de Mme Merkel ?
L’intérêt de l’Allemagne est-il de réduire le Sud de l’Europe à une sorte de Mezzogiorno démesurément élargi ? La France n’aurait-elle plus de vocation que dans le tourisme et l’agriculture ? Le naufrage de la zone euro se retournerait contre l’Allemagne, comme l’a très bien vu l’ancien Chancelier Helmut Schmidt dont Mme Merkel ferait bien d’écouter les sages conseils.

5) Qu’aurait dû faire M. Sarkozy et que devra faire le prochain Président de la République française ?
Plutôt que d’obtempérer, sans le dire, à la doxa économique à courte vue de nos amis allemands, il eût fallu réunir une grande conférence de presse à la De Gaulle et dire clairement : « l’Europe est, depuis le début, l’œuvre commune de l’Allemagne et de la France qui au lendemain de la deuxième guerre mondiale, a tendu la main à cette dernière, pour ne pas renouveler les erreurs commises au lendemain de la première. » L’action commune de la France et de l’Allemagne au service de l’Europe implique l’égalité des deux partenaires, comme cela avait été convenu dès 1950, entre Konrad Adenauer et Jean Monnet.
Aujourd’hui l’Allemagne a retrouvé son unité grâce à la solidarité de ses alliés. Elle a aussi retrouvé sa puissance qui est d’abord celle de son industrie et, bien sûr, l’expression de la valeur de son peuple.

Elle a le choix entre deux politiques :

- Celle du cavalier seul, au prétexte de jouer dans la Cour des Grands : Russie – Chine – Inde – Brésil et bien sûr Etats-Unis. Cette politique prolongerait celle suivie depuis le lancement de l’euro et inscrite dans le projet de traité. Elle creuserait les différences et les inégalités en Europe.
- Ou bien, et c’est ce que la France lui propose, l’Allemagne choisit d’être « l’Allemagne européenne » dont rêvait Thomas Mann. Mais alors elle accepte de faire reposer le projet européen sur un compromis dynamique entre toutes les nations européennes. Il faut alors renverser la perspective et mettre la monnaie au service des peuples (et non l’inverse). La création monétaire n’est pas l’affaire des banques. Elle est d’abord celle des peuples.

La première politique, celle du « cavalier seul », est pour l’Allemagne une voie sans issue. Elle débouchera inévitablement sur l’éclatement de la monnaie unique.

Il y a en effet trois scénarios possibles :
- soit la recherche d’un ajustement dans une politique de dépression économique ;
- soit une modification de l’architecture de la zone euro et particulièrement du rôle de la Banque Centrale ;
- soir l’éclatement qu’on peut chercher à maîtriser en substituant à l’euro monnaie unique, un euro monnaie commune à des devises nationales inconvertibles sauf en euros et organisées dans un SME bis selon des parités fixes mais périodiquement renégociables. L’ajustement par la monnaie se substituerait à l’ajustement douloureux par les revenus.

Il est temps pour la France de retrouver sa voix en Europe. La France doit parler le langage de la franchise qui va avec l’amitié.

Seule la seconde voie, celle d’une « Allemagne européenne » dans une « Europe européenne », pour reprendre l’expression du général de Gaulle, peut répondre aux intérêts vitaux de tous ses peuples et à leur souci d’égale dignité. Elle seule peut assurer un avenir prospère et pacifique à tous, y compris à l’Allemagne elle-même. Voila ce que la France pense et elle est prête évidemment à en parler à l’Allemagne, tout le temps qu’il faudra, en y associant bien sûr les autres peuples qui y trouveront aussi leur compte. Voila ce que devrait être le langage de la France.

Ou bien l’Allemagne accepte de changer les règles de la monnaie unique ou bien ultime possibilité, elle s’accorde avec les autres pays pour en changer la nature. Le moment de signer le projet de traité, à la veille d’échéances électorales importantes est une atteinte de plus à la souveraineté des peuples. Ce choix a été fait par Nicolas Sarkozy. Mais le peuple français a encore les moyens de rebattre les cartes !

Verbatim express

• Ce qui me meut est en réalité toujours la même idée, celle que je ne suis pas rallié au social-libéralisme, cela depuis 30 ans, et que je me bats toujours pour une société plus juste où l’État retrouverait un rôle de régulation et d'orientation stratégique.

• Ma candidature avait un but pédagogique. Je l'ai retirée le 1er février, avant que ne se produise l'inévitable polarisation au nom d'un vote utile, que je conteste d'ailleurs. L’élection présidentielle doit être l'occasion de faire émerger des idées nouvelles. C'est ce que j'ai essayé de faire en 2002.

• Quand je considérerai que les lignes auront bougé, je pourrai dire à quel candidat j'apporte mon soutien les yeux ouverts. Je pense représenter un repère pour un certain nombre de gens. Par conséquent, je prendrai mes responsabilités.

• M. Sarkozy, qui fait une préemption de la France, oublie de nous dire qu'il a préparé un traité qui met en réalité la France à la merci des orientations de Mme Merkel et nous engage à réduire la dette publique à 60%. C'est la garantie de l’austérité à perpétuité. C'est un traité de déclin.

• Séparer les activités spéculatives et celles de banque de dépôt ne suffit pas. Si on veut véritablement sortir le pays de l'ornière, il faudrait une monnaie moins chère, organiser la croissance en Europe et que la BCE appuie le mécanisme européen de stabilité dont il est question.

• Qui va souscrire des obligations d'un mécanisme européen de stabilité dont le rôle sera de prêter aux États en difficulté ? Personne !

• François Hollande est un homme intelligent, capable de prendre la mesure d'une crise totalement inédite et qui périme les traités passés il y a 20 ans.

• Nicolas Sarkozy flatte toutes les communautés.

• J'étais favorable au droit de vote des étrangers aux élections municipales. J'y suis moins aujourd'hui car je pense que la citoyenneté ne se découpe pas en tranches. Par conséquent, je suis favorable à une facilitation de la naturalisation pour ceux qui la demandent. C'est une solution plus républicaine.

• Je ne suis pas hostile au référendum quand celui-ci touche à des sujets importants comme les institutions ou la souveraineté de la France.

• J'ai trouvé Nicolas Sarkozy très incisif au début de son discours puis pataugeant. Par exemple, il met sur le même plan l'autorité du professeur et celle du policier. Ça n'a rien à voir. L'autorité du professeur découle de sa compétence. Pour le policier, c'est l'autorité de la loi.

• Je suis d'accord avec la proposition de Nicolas Sarkozy d'introduire une dose de proportionnelle aux législatives. Cependant, il faut que son application se fasse de manière à ce que le résultat du vote au scrutin majoritaire ne soit pas contredit.

• Je suis d'accord également avec l'idée d'une réduction du nombre de parlementaires. Il pourrait y en avoir moins.

• Le Président de la République n'est pas engagé par un accord qui concernent les partis. Il est l'homme de la Nation. Si je devais donner un conseil à François Hollande, ce serait de prendre beaucoup de distance avec ces accords de parti à parti et de faire en sorte de se déterminer par rapport à l'intérêt de la France à long terme.

• J'ai inventé la police de proximité. Il a fallu la penser. Nous y avons consacré beaucoup de temps pour définir une doctrine. Nicolas Sarkozy ne lui a pas donné le temps de faire ses preuves. C'est une erreur. D'ailleurs, il doit bien se rendre compte qu'il n'a pas répondu aux attentes de sécurité.

• Si la zone euro avait été capable de se réformer profondément, elle aurait gagné un répit de quelques années. Ce qui s'est passé avec la Grèce ne se serait pas produit. Mais on intervient toujours trop tard.

• Il faudrait avoir avec le peuple grec un dialogue franc et amical plutôt que de les soumettre au régime coercitif et punitif actuel.

• Il faut peut-être aider la Grèce à dévaluer, à retrouver sa liberté monétaire. Il faut donner à l'économie grecque une compétitivité qu'elle n'a pas.

• C'est la politique de la France en Europe qui compte. Il faudrait qu'elle définisse un axe salvateur pour l'ensemble des pays européens, y compris pour l'Allemagne.

• Les Allemands ont besoin de la France car sans elle, il n'y a pas d'Europe.

• Le soutien des dirigeants conservateurs européens à Nicolas Sarkozy ne changera rien au choix des Français

• On fera l'Europe à géométrie variable. D'ailleurs on s'y achemine avec le fameux TSCG qui distingue membres de la zone euro et observateurs.

• La France n'a pas à soutenir Abdoulaye Wade ou à lui dire de partir. La colonisation c'est fini!

• Je suis très attaché aux principes d’autodétermination des peuples et de non-ingérence.

• S'agissant de la Libye, nous avons interprété de manière très extensive la résolution 1973 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. En revanche, j'approuve ce qui s'est fait en Côte d'Ivoire.

• Concernant la Syrie, on devrait pouvoir convaincre Bachar El-Assad de quitter le pouvoir. La Russie et la Chine le peuvent. Je ne crois pas qu'il faille encourager une rébellion qui aboutit à des flots de sang

Marianne2.fr: La BCE vient de prêter 489 milliards aux établissements bancaires à un taux très avantageux. Même si ce dispositif permettait de faire baisser le taux des emprunts souverains, il octroie aux banques la possibilité de réaliser des plus-values faciles avec un risque minimal. Est-il normal qu’à chaque étape de la crise, l’argent public, en l’occurrence celui de la BCE refinance les banques avant de laisser les états subir les ukase des agences de notation ?
Jean-Pierre Chevènement: C’est un effet peut-être pervers, mais peut-être aussi délibéré du dogmatisme qui a présidé à la définition de l’architecture de la zone euro : la Banque centrale peut prêter aux banques de manière illimitée mais elle ne peut pas prêter aux Etats, contrairement à ce qui se fait aux Etats Unis au Japon ou en Grande Bretagne. Cette règle résulte du fait que ce sont les Allemands, en l’occurrence Karl-Otto Pöhl, alors gouverneur de la Bundesbank, qui ont dicté les règles de la monnaie unique à Jacques Delors lequel les a fait ensuite entériner par le conseil européen de Madrid en juin 1989. Naturellement, le traité de Maastricht en décembre 1991 a repris cette rédaction. La BCE n’a qu’une seule mission, la lutte contre l’inflation. En d’autres termes, on a transposé à la monnaie unique européenne les règles régissant le Deutsche Mark et la Bundesbank allemande.

A l’arrière-plan de ces règles c’est la hantise de l’inflation qui s’exprime, issu du traumatisme subi par les épargnants allemands en 1948, au moment de la création du Deutsche Mark, quand 85% de leurs avoirs en banque ont été confisqués. La psychorigidité allemande s’inscrit ainsi dans l’histoire particulière du pays.

Mais la monnaie forte convient aussi à l’économie allemande du fait de sa puissance industrielle et de son tissu très développé de grandes entreprises et de PMI bénéficiant de positions monopolistiques à l’échelle mondiale (voitures haut de gamme, bien d’équipement, chimie fine). L’erreur, si erreur il y a eu, a été de considérer qu’une monnaie faite pour l’Allemagne car l’euro est un mark bis, pouvait s’appliquer aux autres pays européens.

Reste que cette malformation congénitale a engendré les conséquences bizarres que vous avez décrites. Les banques peuvent emprunter à 1% à la banque centrale et prêter à 4-5-6% aux Etats.

Cette psychorigidité allemande est cependant paradoxale : elle s’applique aux finances publiques mais épargne la gestion privée : si les banques sont en difficulté, n’est-ce pas aussi à cause de leur gestion, qui les a conduites à prendre des risques que le marché pourrait sanctionner ?
Vous avez raison : c’est ce qui a amené à relever les ratios prudentiels en matière de fonds propres (normes dites de Bâle III), mais la réalité qui s’impose dans l’immédiat est l’existence d’un risque de « crédit Crunch » : les banques refusent de se prêter entre elles. C’est pour éviter ce risque que la BCE ne met aucune limite à leur financement

On voit arriver des technocrates bruxellois ou des banquiers centraux ou privés à la tête des Etats en Grèce et en Italie. Sommes nous encore en démocratie ? Pensez-vous que la politique joue encore un rôle dans la destinées des nations et qu’est ce qui nous permet de l’espérer actuellement ?
Les marchés financiers ont évidemment imposé des changements politiques à la tête de la Grèce de l’Italie mais même de l’Espagne et du Portugal où les gouvernements ont été conduits à procéder à des élections anticipées. Toute la bien-pensance a applaudi à l’esprit de sacrifice de Monsieur Zapatero qui a, en fait, transmis le pouvoir de façon anticipée à M. Rajoy.

J’observe néanmoins qu’en Grèce comme en Italie, les partis politiques représentés au Parlement se tiennent en embuscade. En Grèce, le Pasok a conservé ses sièges au gouvernement et la plupart des ministères-clés malgré l’ouverture vers la droite et l’extrême droite. De même, si M. Monti n’a composé qu’un gouvernement de technocrates, M. Berlusconi n’a pas dit son dernier mot. Je ne crois pas que cette victoire des marchés financiers soit durable. D’abord parce que les politiques imposées de l’extérieur par Mme Merkel M. Sarkozy et les institutions européennes conduisent l’Europe toute entière à une récession généralisée. Les technocrates qui ont pris le pouvoir sont à la merci d’un vote de défiance ou d’une élection malheureuse. Nous entrons dans une ère de forte instabilité sociale et politique : il y aura des élections générales en 2012 en France et en Grèce, et en 2013 en Allemagne et en Italie.

Quel bilan faut-il tirer du règne de Jean-Claude Trichet ? Globalement négatif ?
Le même bilan que celui de la monnaie unique. Au moment où celle-ci fait naufrage, on célèbre à grands sons de trompe les accomplissements de M. Trichet. J’ai même entendu Valéry Giscard d’Estaing lui promettre un avenir de ministre des finances européen !

M. Trichet a conduit une politique monétaire qui a laissé s’envoler excessivement le cours de l’euro. La surévaluation de l’euro est l’une des explications du taux de chômage de la zone euro, qui avoisine les 10% de la population active. M. Trichet répondra que son action est conforme au mandat que lui a donné le traité de Maastricht. La BCE considère que, pour maintenir durablement le taux de l’inflation annuel en deçà de 2%, la politique économique implique un taux de chômage d’environ 9%. Cette théorie implicite, jamais écrite dans les traités est la philosophie du conseil des gouverneurs de la BCE : c’est le NAIRU (Non accelerating inflation rate of unemployement taux de chômage n’accélérant pas l’inflation). M. Trichet a donc raison : le Traité de Maastricht est désastreux, et il est en effet son meilleur défenseur. C’est l’histoire du pont de la rivière Kwaï. M. Trichet me fait penser à cet officier britannique qui, dans la forêt birmane, réalisait la prouesse technique de construire un pont au service de l’envahisseur japonais. Bravo Trichet donc, mais pas bravo Maastricht !

Pensez-vous, comme certains le suggèrent, tel Emmanuel Todd, qu’il faut annuler la dette des pays développés?
Cela rejoint l’option que je préconise de la dette perpétuelle : une dette qui se renouvellerait constamment et dont la souscription ne serait plus le monopole des banques mais serait ouverte aux particuliers comme au Japon.

Depuis le début de la crise, Nicolas Sarkozy ne semble s’être vraiment intéressé qu’à aboutir à des positions communes avec l’Allemagne, comme si notre diplomatie devait se « merkéliser ». Ne conviendrait-il pas de discuter avec d’autres pays, comme l’Italie, l’Espagne ou le Portugal ?
Cette observation est juste. Mais elle omet le fait que tous ces autres gouvernements, comme le nôtre d’ailleurs, sont soumis à la pression des marchés financiers. Un pas de côté et voilà leurs taux d’emprunt qui s’élèvent. Tout se passe comme si la France à notre époque et c’est la conséquence du choix de la monnaie unique, n’avait plus d’autres destin que d’emboiter le pas à l’Allemagne. Or, si celle-ci s’accommode d’une monnaie forte, il n’en va pas de même pour la France pour des raisons qui tiennent à la fois à sa démographie et à ses structures industrielles. La démographie : nous avons chaque année 160 000 naissances de plus que l’Allemagne. Ses structures industrielles : la France a généré des grands groupes internationalisés, 18 parmi les 200 premiers mondiaux plus que l’Allemagne (une douzaine), mais elle l’a fait au détriment de son tissu de PME-PMI que les gouvernements successifs n’ont pas su protéger malgré les politiques dites de filières que j’ai jadis cherché à mettre en œuvre.

Enfin et surtout ces grands groupes font leurs bénéfices et réinvestissent à l’étranger. Ils ne renvoient pas l’ascenseur. On admirera à contrario le souci de la cohésion industrielle et sociale du patronat et des syndicats allemands.

L’éclatement de l’euro n’est-il pas la seule solution permettant d’ajuster la monnaie de chaque pays à sa situation, de façon à pouvoir renouer avec la croissance, quitte à passer par une étape difficile ?
Je n’étais pas partisan d’une telle issue, qui, si elle n’est pas organisée, peut déboucher sur des convulsions graves : dévaluations sauvages, défauts des Etats, faillites des banques et des entreprises. Mais pour sauver la monnaie unique il aurait fallu réviser profondément son architecture : permettre à la BCE des politiques de création monétaire, lancer un grand plan européen d’investissement fondé sur l’emprunt, susciter dans les pays dont la compétitivité le permet, des politiques de relance salariale modérée. Nous nous heurtons ici encore à la psychorigidité allemande. Est-il possible de la contourner ? Un succès limité a été obtenu grâce à la mise en œuvre de politiques non conventionnelles de la BCE. Depuis mai 2010, la BCE rachète en petite quantité des titres de dette émis par les Etats que les marchés mettent sous tension. Mais cette politique n’a pas permis de casser la spéculation. L’Italie de M. Monti doit financer au taux de 7 % ses emprunts à dix ans. C’est pourquoi j’ai proposé un plan B dans un livre paru voici trois mois (1) : négocier la mutation de l’euro de monnaie unique en monnaie commune. L’euro demeurerait comme monnaie de réserve internationale et devise utilisable dans les échanges internationaux mais il deviendrait un panier de monnaies nationales. Bref, on recréerait un système monétaire européen bis sous un toit monétaire commun avec un euro dont le cours rejoindrait sans doute assez vite son cours de lancement : un euro pour 1,16 dollar. Un courtier japonais Nomura a étudié cette solution qui serait tout à fait praticable en cas de défaut italien, pour peu qu’elle ait été préparée à l’avance. Une telle dévaluation d’environ 10 % de l’euro transformé en monnaie commune permettrait une reprise européenne en même temps que la correction des déséquilibres commerciaux intracommunautaires. On ne dira jamais assez qu’un excédent allemand de 150 à 200 milliards d’euros réalisé à plus de 60% sur la zone euro est pour celle-ci un puissant facteur de déséquilibre. Je rappelle que la France a enregistré en 2011 un déficit commercial de 75 milliards dont 25 environ sur l’Allemagne et une trentaine sur la Chine.

Vous affirmez entrevoir les clefs d’une approche différente de la relation franco-allemande. En quoi pourriez-vous obtenir des résultats meilleurs que ceux obtenus par les différents gouvernements depuis dix ans ?
Une chose est sûre : les destins de la France et de l’Allemagne sont liés. Avec l’Allemagne il faut une dialogue permanent. Ne jamais rompre le contact. Or, je constate que la plupart de nos hommes politiques connaissent très mal ce pays et n’ont pas réfléchi à ce que pourrait être une véritable solidarité de destin entre la France et l’Allemagne. Il est vrai que la situation aujourd’hui n’est pas simple. Comme l’avait prévu le chancelier Kohl, l’Allemagne est devenu le n° 1 en Europe, par sa démographie, son industrie son excédent commercial, sa position géocentrée et l’influence prépondérante qu’elle exerce non seulement dans les pays d’Europe centrale mais également en Ukraine, en Russie au Kazakstan, etc.

L’Allemagne a-t-elle un projet ? Thomas Mann faisait remarquer que l’Allemagne était trop grande pour ne pas chercher à dominer l’Europe, mais aussi trop petite pour y parvenir. A défaut d’Europe allemande il prônait une Allemagne européenne. Je constate que depuis 20 ans, l’Allemagne est passée du point de vue de ses représentations, du postnational cher à Jürgen Habermas, à une situation de nation normale qui défend ses intérêts propres tels qu’elle les définit à tort ou à raison : mercantislisme commercial, monnaie forte, etc. Avec la sortie du nucléaire, l’Allemagne met les gaz à l’Est, dans un rapprochement privilégié avec la Russie.

L’Allemagne a eu besoin de l’Europe pour sa réunification, celle-ci est accomplie, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe affirme d’une manière non ambiguë la souveraineté nationale recouvrée du peuple allemand et les droits du Bundestag. Cette façon d’être était inévitable et elle est tout à fait normale. La question que je pose est simplement de savoir si l’Allemagne ne définit pas ses intérêts de manière trop étroite, quasi « sollipsiste ». L’Allemagne par exemple peut-elle imposer à toute l’Europe une monnaie qui de toute évidence ne convient pas aux autres ? Est-il raisonnable de faire reposer sur l’OTAN seule la défense de l’Europe alors que les Etats unis se tournent de plus en plus vers l’Asie ? Avec le nouveau projet de traité européen dont les bases ont été posées le 9 décembre dernier, M. Sarkozy s’est engagé à réduire de cinq points de PIB, soit 100 milliards d’euros, notre déficit public à l’horizon 2016 : c’est la certitude d’une stagnation de longue durée, la France n’est pas le brillant second de l’Allemagne. Elle devient une sorte de « Junior Partner » ! Ce n’est pas acceptable ! Finalement, la souveraineté nationale n’était pas une mauvaise invention. Comme disait le général de Gaulle, elle est l’art de rendre égales les choses inégales.

A mon sens nous n’avons jamais discuté sérieusement avec l’Allemagne de ce que pouvait être une Europe européenne, pour parler comme le Général de Gaulle. Ce ci explique pourquoi nous n’avons ni politique économique européenne commune ni politique énergétique, ni politique militaire (voir la question des armes nucléaires) ni politique extérieure (voir l’Union pour la Méditerranée et la Lybie). Je crains que l’Allemagne, si elle mène une politique de « cavalier seul », n’agisse comme accélérateur du déclin européen au plan démographique, économique, diplomatique et même moral avec la vogue de l’idéologie de la peur qui a fleuri Outre Rhin (principe de précaution, « heuristique de la peur », « société du risque », etc.) et qui n’est pas sans rencontrer d’échos de ce côté-ci.

(1) Sortir la France de l'impasse (2011, Fayard)

Propos recueillis par Philippe Cohen

Source : Marianne2.fr

Lire la 2nde partie de l'entretien à Marianne2.fr

Verbatim express

• Faire trébucher la gauche n'est pas mon but et ne l'a jamais été. Mon but a été de peser sur la gauche pour la mettre à la hauteur des défis que notre pays rencontre. En 2002, mon projet était en avance sur la crise.

• Nous faisons face à une crise majeure, la plus profonde que la France aura connue depuis la seconde guerre mondiale. La monnaie unique se casse la figure, et ce n'est pas par hasard. La conception même de la monnaie unique était erronée.

• On a juxtaposé 17 pays dont la souveraineté monétaire a été déléguée à une banque centrale indépendante qui n'a qu'un but : lutter contre l'inflation, et qui crée un chômage de masse pour parvenir à cet objectif. En même temps on voit se creuser les écarts de compétitivité entre les pays industriels, comme l'Allemagne, et les pays d'Europe du sud qui, si cela continue, vont devenir un vaste Mezzogiorno.

• Le drame de notre pays c'est la rétrécissement de sa base industrielle

• L’intérêt de l'Allemagne n'est probablement pas que l'euro disparaisse. Il faut la mettre face à ses responsabilités. Si elle ne veut pas les prendre, il faut faire muter la monnaie unique en monnaie commune.

• Nous avons un euro très au dessus de son cours de lancement, un euro surévalué. Aucun candidat ne le dit. Cela pèse sur l'activité. Un moyen d'organiser la reprise est de faire tomber le cours de l'euro.

• Nous avons le paradoxe d'avoir une monnaie à la fois branlante et surévaluée.

• Le mérite de Jean-Luc Mélenchon est de s'être échappé de l'orthodoxie.

• Les classes populaires ce ne sont pas uniquement les gens qui vivent sous le seuil de pauvreté. Les ouvriers et employés représentent encore 60% de la population. Ils ne vivent plus dans les centres villes et ne vivent même pas dans les quartiers sensibles mais dans les grandes banlieues, dans les zones péri-urbaines, pavillonnaires. Ce sont ces Français auxquels il faut rendre la confiance en l'avenir.

• Seule l'organisation de la croissance au niveau européen peut nous permettre des plus-values fiscales, la réduction des déficits et le remboursement de la dette.

• A propos du "Acheter français" : Ce serait comique si ce n'était si triste. Tous ces candidats ont été pour les textes européens, pour la libération des capitaux, pour la monnaie unique, pour l'OMC. On en voit le résultat.

• Je crois beaucoup au protectionnisme monétaire. Nous sommes surévalués.

• A propos de l'accord PS/EELV : Je suis fondamentalement hostile à cet accord. C'est se tirer une balle dans le pied. Pourrait-on supprimer le tiers de notre potentiel nucléaire en fermant des usines qui marchent ? En revanche, qu'on renforce les normes de sécurité, cela me paraît tout à fait normal.

• L’Allemagne peut être l’accélérateur du déclin de l'Europe sur le plan démographique mais également sur le plan économique en transformant le sud de l'Europe en Mezzogiorno et avec une idéologie technophobe parée aux couleurs de l'écologie.

• Les Français ne sont pas idiots. Ils sont désemparés mais ont des raisons de l'être. On les a fourvoyés pendant 20 ans avec des idées fausses. On leur a fait croire que l'Europe allait résoudre tous les problèmes. C'est absolument faux. L'Europe nous rend, à bien des égards, impuissants.

• Lionel Jospin m'impute 2002 mais il devrait faire un examen de conscience. Avait-il un projet? Est-ce que ce projet correspondait à la situation ? Seulement 11% d'ouvriers ont voté pour Lionel Jospin. Ce n'est pas la faute de Jean-Pierre Chevènement.

• Concernant la situation d'Areva : les perspectives à moyen et long terme restent bonnes. Si l'on prend le cas de l'EPR, il y a des perspectives à l'exportation qui sont très intéressantes.

• Le noyau de l'idéologie des Verts est d'être anti-nucléaire. C'est une technophobie, une idéologie anti-science que l'on retrouve d'ailleurs dans d'autres domaines.

• A propos de l'accord PS-EELV: Je pense que François Hollande a pris des distances légitimes avec cet accord que je considère comme irresponsable.

• Le pacte budgétaire européen est un mauvais compromis, passé aux conditions de Mme Merkel. Force est de constater que c'est un plan d’austérité à perte de vue. C'est la prohibition constitutionnelle du déficit.

• On ajoute à cela le désendettement de chaque pays à hauteur de 60% du PIB. Or la France est endettée à hauteur de 87% du PIB. Cela signifie que pendant 20 ans, il faudra réduire notre déficit d'encore 1,5 point de PIB par an. C'est suicidaire.

• J'ajoute que cet accord porte atteinte à la souveraineté nationale, contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, avec notamment l'intervention de la Cour de Justice de l'Union Européenne pour vérifier si la règle d'or a été introduite dans la Constitution. Cela veut dire qu'il n'y a plus d'alternative possible.

• Cet accord doit être revu, renégocié. Je demande un référendum pour que nos partenaires, dont l'Allemagne, sachent que les Français seront amenés à se prononcer.

• J’écoute M. Huyghe qui nous parle de gouvernance européenne : c'est très joli mais c'est une gouvernance réduite à l'aspect budgétaire. Or, chacun sait qu'une des causes des déséquilibres de la zone euro c'est la politique salariale menée en Allemagne depuis l'an 2000. Tout cela a entraîné une perte de compétitivité pour tous les partenaires de l'Allemagne.

• La Grande-Bretagne défend ses intérêts et je constate que la France ne le fait pas.

• Il faut revenir à la souveraineté. C'est une conquête de la Révolution. La souveraineté et la démocratie sont les deux faces d'une même médaille. C'est le Général de Gaulle qui le disait.

• Il n'y a pas de germanophobie à reconnaître que nous avons quelques fois avec l'Allemagne des intérêts divergents. Nous devons pouvoir en parler calmement sans que cela tourne au drame.

• A propos de la situation entre la Grande-Bretagne et la France: ce n'est pas vraiment l'Entente Cordiale. C'est dommage car je pense qu'une Europe équilibrée nécessite une bonne relation avec l'Allemagne mais aussi avec la Grande-Bretagne.

• La Grande-Bretagne a refusé les transferts de souveraineté qu'impliquent les nouveaux traités. On ne peut pas leur reprocher de défendre leur souveraineté nationale avec plus d’énergie que nous.

• J'ai tout de même un point de vue nuancé : sur l'aspect financier, les exigences britanniques ne me vont pas du tout. Je suis pour la régulation de la finance.

• Mme Merkel a réussi à imposer une conception essentiellement disciplinaire de l'Europe à M. Sarkozy et à tous les autres européens, sauf à M. Cameron.

• J'ai relevé un point supplémentaire de ce nouveau traité: il faudra que chaque pays se désendette jusqu'à 60% de son PIB c'est à dire, pour la France qui est endettée à 87%, à un rythme de 1,5% par an pendant 20 ans. C'est une condamnation à l’austérité à perpétuité.

• Il faut se méfier de ces agences de notation qui introduisent des critères politiques à côté de critères économiques.

• Le projet de traité européen ne répond pas à l'urgence. C'est une usine à gaz. C'est hypocrite et surtout insuffisant.

• N.Sarkozy n'a pas obtenu de contrepartie suffisante. Il est évident que ce traité ne répond d'abord pas à l'urgence et, ensuite, qu'il n'est pas conforme à la Constitution : il faudrait un référendum.

• J'ai été ministre de l'industrie et j'ai démissionné pour protester contre les orientations économiques du gouvernement, notamment le franc fort. Je pense qu'il y a une corrélation entre la force de la monnaie et la perte de l'importance de l'industrie dans l'économie française.

• La France a misé sur le très haut de gamme et a favorisé ses grands groupes qui ont investi dans les pays à très bas coûts. Je voudrais que ces grands groupes renvoient l'ascenseur, se préoccupent de leurs sous-traitants, qu'ils favorisent les entreprises de leur filière. Nous devrions également favoriser notre tissu de PMI.

• Je suis contre l'anonymat des signatures de maires. Je pense qu'ils ont suffisamment de courage pour prendre position et accorder leur parrainage, quitte à dire qu'ils ne partagent pas les opinions du candidat qu'ils parrainent mais qu'ils veulent favoriser le débat démocratique.

• J'observe si les lignes bougent. François Hollande a bougé au moins sur un point : il a rejeté le projet de traité européen qu'a mitonné M. Sarkozy. Maintenant, j’aimerais qu'il mette davantage l'accent sur la cherté de l'euro.

• Je crains que la campagne ne dégénère en feuilleton d'affaires et que ces affaires ne finissent par polluer le débat et empêchent qu'on parle du fond.

• Au Parti Socialiste, il y a un risque de dérive clientéliste. Il est très dur pour sa direction de changer cela car elle-même procède des votes des fédérations et des sections.

• Les socialistes ont un peu délaissé le terrain des idées. Je les incite à y revenir.

• A propos du droit de vote des étrangers : je veux bien que l'on ait ce débat mais ce qui compte c'est l'intégration. Je suis pour faciliter la naturalisation aux étrangers qui souhaitent devenir Français. Ils ont la citoyenneté avec tous ses attributs : ses droits et ses devoirs.

• Il y a une grande criminalité qui doit être réprimée sans pitié mais la solution n'est pas au niveau du réarmement des policiers. Il faut des peines sévères et incompressibles.

• Je pense qu'il y a une évolution chez les responsables socialistes. Ils se défont d'une tradition d'angélisme.

• J'ai entendu parler d'une réforme du code pénal des mineurs. Il n'y a pas lieu de le faire. C'est prendre un marteau-pilon pour écraser une mouche.

• Concernant la délinquance, c'est le défaut d'éducation que je pointe. C'est une responsabilité de l’École, des parents, de la société et des médias. Il y a beaucoup à faire. Le spectacle qui est donné à la jeunesse est souvent désastreux.

Verbatim express

• Je pense que les notations des agences ont quelque chose d'ubuesque. Ces agences demandent à la fois la réduction des déficits et son contraire : la croissance

• Il y a quelque chose de très politique, en fait, dans leur appréciation. Les agences sont la partie émergée d'un système qui oppose les marchés financiers et les peuples et dont l'enjeu est la démocratie.

• Avec le système globalisé on a supprimé toute entrave aux mouvements de capitaux. Je pense qu'il faut, aujourd'hui, remettre un peu de viscosité dans le système et faire que les peuples retrouvent leur souveraineté

• A propos du traité européen annoncé par N. Sarkozy et A. Merkel : Ce traité repose sur un mauvais diagnostic de la crise de l'euro. Celle-ci ne vient pas seulement des déficits budgétaires. Elle vient surtout des différences de compétitivité qui se sont creusées depuis 13 ans. On voit, par exemple, que l'Allemagne a gagné 15 points de compétitivité sur la France, grâce à une politique de déflation salariale

• Ce traité est à contre-sens. Il prévoit une Europe de plus en plus disciplinaire.

• François Hollande a eu raison de dire que cette idée de traité est mauvaise car elle n'est pas dans les temps. La crise de l'euro menace dans les quelques mois voire semaines à venir. et le traité, dans l’hypothèse la plus favorable, ne sera ratifié que dans 18 mois

• La seule menace d'une intervention de la BCE ferait reculer la spéculation, mais nous sommes bien obligés de constater que notre partenaire allemand est prisonnier d’une sorte de fixisme idéologique

• Il faut discuter de tout dans un esprit fraternel avec nos amis allemands. Nous avons des intérêts qui peuvent être différents mais à long terme je crois qu’ils sont géopolitiquement et stratégiquement les mêmes. Nous continuerons ensemble notre histoire ou nous en sortirons.

• Le propos de François Hollande m’a paru plein de bon sens. La priorité doit être à l’action immédiate et pas à la conclusion d’un traité coercitif qui débouche sur une Europe régressive. On a devant nous les 10 années perdues dont parle Mme Lagarde, avec une récession massive.

• Concernant le droit de vote des étrangers : Je ne suis pas désireux de me laisser instrumenter dans un débat piégé. Je suis pour l'intégration des étrangers et pour faciliter la naturalisation de ceux qui la demandent. Le saucissonnage de la citoyenneté n'est, en revanche, pas une bonne chose. Il serait plus raisonnable de rester dans la voie classique de la naturalisation mais en accélérant les procédures, contrairement à ce que fait l'actuel gouvernement