La critique que l'establishment nord-américain exerce à l'égard de la politique de Donald Trump juxtapose de très nombreux griefs. Ainsi, l'ancien président Obama incrimine un réflexe de conservatisme émanant de couches sociales menacées dans leur «stabilité économique», leur «statut social», leurs «privilèges» ou leur «identité culturelle» (discours de Johannesburg du 17 juillet 2018). Cette critique trop rapide me paraît révélatrice d'une certaine tache aveugle qui dissimule à l'establishment nord-américain les fractures sociales engendrées par la globalisation dans les régions industrielles traditionnelles - ainsi la «Rust Belt» - et surtout la montée d'une inquiétude plus générale dans la société américaine: et si la globalisation conduisait non seulement à la désindustrialisation mais aussi à un certain déclin des États-Unis?

Trump, sans le dire explicitement, incrimine les conséquences des choix opérés il y a quatre décennies par l'establishment américain, républicain d'abord puis démocrate, en faveur du libre-échange notamment avec la Chine. L'actuel déficit commercial américain (862,7 milliards de dollars en 2017 dont 395,8 milliards avec la Chine) ne montre pas que les États-Unis vivent au-dessus de leurs moyens: pour Trump, ce déficit abyssal est d'abord le résultat de l'alliance déséquilibrée nouée entre les firmes multinationales américaines et le Parti communiste chinois au temps de Deng Xiaoping.

Trump attaque sur tous les fronts à la fois. D'abord le déficit commercial avec la Chine, dont par ailleurs le PIB (en dollars courants) s'approche de celui des États-Unis (12.237 milliards de dollars contre 19.390) et l'a même nettement dépassé en parité de pouvoir d'achat (23.000 milliards de dollars contre 19.000), selon la Banque mondiale, une Chine qui n'applique qu'avec réticence les règles de l'OMC en matière de propriété intellectuelle et de subventions publiques. Ensuite la dénucléarisation de la Corée du Nord, véritable test à l'égard de Pékin. En troisième lieu le déficit avec l'Union européenne (160,8 milliards de dollars), principalement avec l'Allemagne qui ne consacre par ailleurs qu'un très modeste effort à sa défense (1,1 % de son PIB). Trump, enfin, veut remettre en cause la domination de l'Iran sur le Moyen-Orient, résultat des deux guerres du Golfe, en dénonçant l'accord du 14 juillet 2015 qui était pourtant un autre moyen de la contenir.

Le président des États-Unis se veut «antisystème»: il combat le libre-échange qui est la philosophie de base des institutions de Bretton Woods (FMI, Banque mondiale) et plus encore de l'OMC. Il rompt avec le multilatéralisme qui organisait autour de l'establishment américain la solidarité de tous les autres, y compris le Parti communiste chinois, au sein d'un ensemble mondial hiérarchisé. Son mot d'ordre: «America first!» exprime avant tout la volonté de rebattre les cartes d'un jeu dont il estime que les règles doivent être revues, l'objectif central étant évidemment d'enrayer la montée de la Chine sur le long terme et de perpétuer l'hégémonie mondiale des États-Unis.

Ce retournement de tendance historique par rapport au paradigme libre-échangiste et multilatéral qui organisait depuis quarante ans l'hégémonie «soft» des États-Unis sur leurs alliés prend ceux-ci par surprise. Ils sont confrontés à une hégémonie «hard» qui les transforme en États tributaires. Ainsi leurs entreprises, si elles rechignent à plier devant les oukases du Centre (en matière d'investissements à l'étranger par exemple), sont-elles mises à l'amende en vertu de l'extraterritorialité du droit américain. En maintenant un conflit à demi gelé en Ukraine, les États-Unis croient s'être enfin approprié la clé de la sécurité européenne.

Dans le système de domination états-unien, un paradigme dur s'est ainsi substitué à un paradigme mou. À bien y réfléchir, cela a commencé avant Trump: avec les «révolutions arabes» et la crise ukrainienne. Dans les deux cas, la volonté d'exporter les «valeurs occidentales» a engendré la crise (sanctions ou diverses formes d'ingérence en Libye et en Syrie).

Ce changement de paradigme se fait au nom de l'intérêt national américain: ce sont deux conceptions de l'intérêt national qui s'affrontent dans le débat de politique intérieure américaine sur le multilatéralisme.

La cristallisation de ce débat autour de la Russie n'est qu'un trompe-l'œil. Le vrai sujet, c'est la Chine. Trump avec elle raisonne d'abord en termes commerciaux. L'establishment traditionnel met davantage en avant les «valeurs» face aux régimes qualifiés d'«autoritaires». La Russie à cet égard n'est qu'une pièce dans un dispositif plus vaste. Confrontés à l'échec de leur politique de «changement de régime» à Moscou, les États-Unis aujourd'hui ne peuvent espérer freiner le rapprochement de la Russie avec la Chine et l'Asie qu'en revoyant une politique des sanctions manifestement contreproductive. Il suffirait pour cela d'exercer sur l'Ukraine les pressions qui l'amèneraient à appliquer enfin les clauses de l'accord de Minsk qui lui incombent. Tel ne semble pas être aujourd'hui le chemin choisi. En attendant, rien ne s'opposerait à des «deals» circonscrits (à la Syrie par exemple), où la realpolitik, des deux côtés, trouverait son compte, si la question de l'Iran n'y faisait obstacle.

Fondée sur des rapports de force brutaux, la politique de Trump peut paraître procéder d'une logique simpliste: un déficit commercial abyssal peut-il être réduit par la hausse des droits de douane? Cette politique ne sera-t elle qu'une parenthèse qui se refermera bien vite? Il peut paraître bizarre de substituer à une politique étrangère globale visant à rassembler des alliés une somme de «deals» dont le premier effet est de rapprocher adversaires et partenaires. Ceux-ci dans l'immédiat paraissent tétanisés et divisés quant à la réponse à apporter à une politique dont le véritableobjet - la perpétuation de la suprématie américaine - est soustrait au débat public.


L'Union européenne est divisée par nature. Elle n'est pas capable aujourd'hui de définir une relation stratégique avec la Chine ou face aux États-Unis. Sur l'Iran ou en matière commerciale, Trump est en position de force. Il peut sans peine exciter au sein de l'Union européenne les contradictions: Brexit, taxation des grosses cylindrées, insuffisant effort de défense des Européens, et notamment de l'Allemagne, dont le statut politico-militaire limite la capacité qu'elle a de jouer «dans la cour des grands», sanctions rédhibitoires à l'égard des entreprises qui ne respecteraient pas les orientations de la politique américaine en Iran, faiblesse intrinsèque de la monnaie unique face aux secousses internationales prévisibles, etc.

Une lecture historique de la première mondialisation (1860-1914) ne permet pas sans aveuglement d'écarter un scénario qui ressusciterait encore une fois le «piège de Thucydide», c'est-à-dire le déclenchement par accident d'une «guerre préventive» entre deux coalitions formées l'une autour d'une puissance dominante (Athènes au Ve siècle avant J.-C. ou la Grande-Bretagne au XIXe siècle), l'autre autour d'une puissance montante (Sparte dans la guerre du Péloponnèse ou le IIe Reich allemand avant 1914).

Ce scénario qui fait partie du jeu de Trump face à la Chine peut rester virtuel. Y a-t-il une alternative? La Chine sera de toute façon demain une très grande puissance mais pas forcément la puissance hégémonique mondiale.

L'Union européenne, à certaines conditions réalistes, pourra peut-être devenir une entité stratégique. Ce n'est pas tant le néoprotectionnisme de Trump qui menace la paix dans le monde. En effet, le regain du protectionnisme à la fin du XIXe siècle a montré que la croissance de l'économie mondiale et même celle du commerce international pouvaient s'en accommoder. L'accord avec le Mexique est un bon accord, malheureusement trop peu commenté, qui subordonne l'importation aux États-Unis de voitures fabriquées au Mexique à un salaire minimum des ouvriers mexicains. Le néoprotectionnisme peut aller de pair avec le recentrage des économies chinoise et américaine sur leur marché intérieur. C'est plutôt de la configuration bipolaire du monde (en «G2») et de l'exacerbation des tensions entre les deux pôles que procède aujourd'hui le plus grand danger.

Un certain multilatéralisme peut-il être restauré? Avec peu de moyens, la Russie a rétabli sa souveraineté. L'Union européenne ne peut, selon moi, y parvenir par la voie de l'intégration. Les rapports de force en son sein sont trop déséquilibrés. Les résultats de notre commerce extérieur témoignent du manque de compétitivité de l'économie française qui depuis quatre décennies a laissé s'effilocher son industrie. Moins que jamais le gouvernement de Mme Merkel issu des élections de 2017 ne veut d'une «union de transferts» que le président Macron ne lui a d'ailleurs pas proposée. Un budget de la zone euro «à deux chiffres» ne peut être l'outil d'une politique économique contracyclique sérieuse. Certes la France pourrait proposer une politique contracyclique plus efficace où les investissements s'effectueraient principalement sur le territoire des pays contributeurs. Il serait peut-être ainsi possible de tempérer le mercantilisme allemand (un excédent de la balance courante, manifestement excessif,de 8,1 % du PIB).

La France et l'Allemagne pourraient aussi essayer de promouvoir l'euro comme monnaie internationale parallèlement au dollar, mais la volonté politique en existe-t-elle alors que les Européens, depuis les accords de la Jamaïque (1976), se sont toujours accommodés de l'abus du privilège du dollar par les États-Unis?

Plus encore qu'une politique économique contracyclique, ce qui fait défaut à l'Union européenne, c'est une capacité d'action stratégique dans le domaine monétaire mais aussi en matière de politique extérieure et d'intervention militaire, de politique migratoire, d'aide au développement, et enfin de promotion des technologies du futur.


À ces défis, l'intégration n'est pas une bonne réponse: les processus de décision à vingt-sept ou à dix-neuf sont trop lents. Surtout manque la volonté politique appuyée sur un puissant sentiment d'adhésion populaire qui pourrait fonder une ambition stratégique à l'échelle mondiale. Soyons réalistes: l'Union européenne restera pour l'essentiel une union de nations, c'est-à-dire une confédération. La nation reste en effet le cadre de la démocratie et de l'affirmation de la volonté politique des peuples. Au sein de l'Union européenne, plusieurs grands États pourraient ensemble constituer le noyau d'une entité stratégique opérationnelle. Un traité dans les traités serait sans doute pour cela nécessaire. Il n'y a pas de contradiction entre ce «noyau dur» et l'UE à vingt-sept ou la zone euro à dix-neuf, mais au contraire complémentarité. Ce qui compte, c'est la volonté politique de défendre les intérêts européens. Par ailleurs, le bon sens commanderait de réfléchir à un nouveau partenariat stratégique avec la Russie pour lever l'hypothèque de la sécurité européenne.
Desserrer les pinces du «G2» et contribuer à restaurer un véritable multilatéralisme

L'Europe, à ces conditions seulement, pourrait peser comme acteur stratégique mondial. Elle pourrait ainsi desserrer les pinces du «G2» et contribuer à restaurer un véritable multilatéralisme, plus propice que le tête-à-tête sino-américain à la stabilité et à la paix dans le monde.

L'Union européenne pourrait même tirer parti du néoprotectionnisme américain: la défense de l'État social en effet exige des frontières. Une certaine régionalisation de l'économie mondiale permettrait une meilleure régulation sociale au plan intérieur. De même, en matière migratoire, la prise en compte de tous les facteurs (développement des pays d'origine qui ont besoin de leurs élites, capacité d'intégration des sociétés d'accueil) pourrait conduire à un «mix» consensuel entre pays du Nord et pays du Sud, autour de formules équilibrées, cohérentes avec le maintien des valeurs universelles: il faudrait pour cela aider les pays du Sud à devenir de véritables États nations.

Trump incarne un défi qui ne peut être relevé que sur la base d'une vision stratégique, par une France remise au centre du jeu européen», selon la formule employée, un jour, parle président de la République. De toute évidence, des révisions s'imposent à notre politique pour tenir compte des changements majeurs intervenus depuis un an.


Source : Le Figaro

Verbatim express :

• J'ai ressenti une certaine admiration pour Alexis Tsipras, un homme d'Etat, qui a une pensée claire, qui s'appuie sur son peuple, qui par conséquent met en jeu son existence politique. C'est assez rare, et je pense que le peuple grec est un peuple fier, qui l'a montré dans toute son histoire, a répondu présent en espérant que l'Europe serait sensible au fait que c'est le plan européen qui a échoué, le plan imposé au départ par Mme Merkel, et puis le TSCG, la règle d'or.

• Ce n'est pas seulement le problème grec qui est posé, c'est le problème de la monnaie unique, dont j'ai sans cesse posé le vice originel : la juxtaposition dans la même zone monétaire de pays extrêmement différents du point de vue économique, politique, culturel. Par conséquent elle a favorisé des divergences au lieu de produire des convergences. C'est cela qui est en cause, ce n'est pas seulement l'affaire de la Grèce.

• Officiellement, personne ne souhaite la sortie de la Grèce de la zone euro. Mais dans la réalité, une politique économique doit être calibrée pour réussir. Il faut trouver un sentier de croissance. Personnellement, je ne crois pas que cela soit possible dans le cadre de la zone euro, avec la Grèce telle qu'elle est.

• Ce qui serait raisonnable ce serait une réflexion commune pour transformer l'euro de monnaie unique en monnaie commune, mais comme les esprits ne sont pas prêts, je suis pour ma part partisan d'une démarche en trois temps. Premièrement : un rafistolage, pour que la Grèce reste quelques mois dans la zone euro. Deuxièmement : un grexit amical, avec une assistance financière pour aider la Grèce à faire face aux renchérissements de ses importations. Troisièmement : au bout de deux ou trois années, la Grèce prend son envol et se débrouille par elle-même. C'est le principe de la responsabilité de chaque Etat.

• Ce qui arriverait à la Grèce devrait arriver à chaque Etat. On aurait un euro monnaie commune pour les transactions internationales et puis des subdivisions monétaires nationales : un euro-drachme, un euro-mark, un euro-lire, un euro-franc, etc, mais comme monnaies internes.

• C'est un combat de longue haleine mené contre des élites extrêmement dogmatiques, qui ont pensé qu'on pouvait faire une monnaie unique associant quand même 19 pays. Je pense que la réalité de l'Europe est faite de nations différentes : il n'y a pas 13 colonies britanniques comme à la fin du XVIIIe, il y a trente peuples qui viennent de très loin, qui ont des millénaires d'histoire, ou des siècles en tout cas, derrière eux. Il faut faire avec cela, s'appuyer sur la démocratie qui vit dans chaque nation, et construire une Europe plus pragmatique, plus souple. Une monnaie, cela va avec une économie. C'était la base même de mon hostilité au traité de Maastricht en 1992. Et aujourd'hui, on voit que cela été prémonitoire.

• L'Allemagne a des principes économiques totalement inconciliables avec ceux de la France, qui a une démographie beaucoup plus jeune, ou avec des pays comme la Grèce, qui partent de beaucoup plus bas, et qui n'ont pas les spécialisations industrielles de l'Allemagne. Or les mécanismes de la monnaie unique accroissent les divergences : les zones riches s'enrichissent, les zones pauvres s'appauvrissent. Une division du travail s'opère au détriment des pays de l'Europe du sud.

• La perspective c'est de rester fidèle à un cap européen, de rapprocher les différents peuples.

• On ne peut pas jeter la Grèce dehors, je pense qu'il faut respecter le peuple grec, son éminente dignité, la contribution qu'il a apporté à la démocratie. Les expressions que certains emploient vis-à-vis de la Grèce me paraissent intolérables.

• Si j'étais à la place de Hollande ce soir pour voir Mme Merkel, je lui dirais : Mme la Chancelière, l'Allemagne a fait dans son histoire deux expériences qui ont été très malheureuse pour elle-même, pour l'Europe et pour le reste du monde. Évidemment l'Allemagne est un pays central en Europe, le pays le plus peuplé, le plus industriel, et les Allemands ont des qualités qui sont incontestables. Mais l'Allemagne est peut-être trop grande pour ne pas aspirer à dominer l'Europe, mais trop petite pour y parvenir. Donc tirez des leçons du passé, et essayez de concevoir d'autres règles pour l'Europe, essayez de trouver un juste équilibre entre la responsabilité des Etats – moi je suis d'accord avec l'Allemagne, il doit y avoir un principe de responsabilité quelque part – et le principe de solidarité entre européens – nous ne devons pas nous insulter entre nous, nous devons avoir des égards pour le peuple grec, qui le mérite.

• Si la médecine qu'on lui a imposé été mauvaise, Mme Merkel porte peut-être une certaine responsabilité, parce que la règle d'or ça marche peut-être pour l'Allemagne, mais cela ne marche pas pour les autres.

• C'est une question de volonté : il faut savoir s'appuyer sur son peuple. Tsipras l'a fait avec le peuple grec. Je suis persuadé que si François Hollande se tourne vers le peuple Français, pour lui dire « voilà ce qui me paraît juste, cet équilibre entre la responsabilité et la solidarité » je pense que les Français l'écouteront.

• Je suis partisan d'une Europe confédérale, qui s'appuie sur la démocratie qui vit dans les nations.

• Quand je parle d'effraction, c'est la méthode Jean Monnet. C'est à dire qu'on place l'Europe devant une série de petits faits accomplis, qui deviennent autant d'effets de cliquet – on avance mais on ne peut plus reculer – et à la fin, les peuples se trouvent avec une Europe qu'ils n'ont pas voulu.

• Il faudrait revenir à une Commission européenne se contentant de préparer les décisions et d'exécuter celles du Conseil, et un Parlement européen composé de délégations des parlements nationaux, parce que c'est là que vit la démocratie.

Verbatim

Partie 1

• L'accord de Minsk 2 est une victoire du bon sens. C'est aussi une victoire de François Hollande, qui avait entrepris de longue date une sorte de médiation dans cette affaire.

• Je m'étais rendu en Russie, au début du mois de mai 2014, pour rencontrer Vladimir Poutine, à la demande de François Hollande, avec une lettre de sa part que j'ai transmise à Vladimir Poutine. Nous avons eu un long entretien, en tête à tête, pour essayer de débroussailler cette question difficile, qu'on aurait pu éviter.

• La crise ukrainienne est très largement née d'un mal-entendu. Dans le cadre du Partenariat oriental, l'UE a négocié avec l'Ukraine un accord d'association, c'est à dire de libre-échange, en « oubliant » qu'il y avait déjà un libre-échange entre la Russie et l'Ukraine, que ces deux économies étaient très intriquées, et que tout cela allait poser beaucoup de problèmes compte tenu de la situation financière difficile de l'Ukraine. Poutine m'a dit qu'il était allé en janvier 2014 à Bruxelles, pour demander à voir M. Barrosso, et puis d'autres, et on lui a répondu : « Mais cette affaire ne vous regarde pas ». Et je vais vous rapporter quelque chose qui vous surprendra, ce qu'on lui a répondu, c'est : « Allez vous faire foutre ! ». « L'Ukraine est un pays souverain, vous n'avez absolument rien à voir dans la négociation d'un accord d'association entre l'UE et l'Ukraine ».

Sur le dossier ukrainien

• Il y a un accord qui a été négocié. L'UE a mis 560 millions de dollars sur la table, les Russes 15 milliards, un rabais du prix du gaz, et Yanoukovitch, président de l'Ukraine à ce moment là, qui a très mauvaise réputation, mais enfin qui a quand même été élu, a dit qu'on allait reporter l'accord avec l'UE pour regarder un peu ce qu'il y a dedans. J'observe qu'aujourd'hui on a reporté à la fin-2015 la mise en œuvre de cet accord, qui pose évidemment beaucoup de problèmes.

• Peu de gens (parmi les élites) connaissent les problèmes de l'Ukraine. La plupart ne savent même pas situer l'Ukraine sur une carte ! Ils ne savent pas que c'est un pays hétérogène, dont la partie occidentale a appartenu à l'Autriche-Hongrie avant 1914, à la Pologne avant 1939, tandis que l'est faisait partie de la Russie comme la Franche-Comté de la France.

• L'Europe ne doit pas se construire contre la Russie. Quiconque connaît le peuple russe sait que c'est un peuple européen, que la Russie apporte beaucoup à la culture européenne.

• Je me réjouis de l'initiative commune franco-allemande, remarquable, d'autant plus que jusqu'à maintenant, la France et l'Allemagne n'ont pas vraiment tiré ensemble dans la même direction.

• Il y a des gens qui voudraient ressusciter la Guerre froide, parce qu'ils n'ont pas de culture. Ils sont les héritiers d'une façon de voir, et puis si on raisonne en géopolitique, il y a des gens pour qui l'Ukraine a quelque chose de spécifique. Brezinski, qui a été un conseiller de Carter, et qui reste une personnalité influente aux USA, a écrit dans un livre de 1998 que, pour empêcher la Russie de redevenir une grande puissance, il fallait soustraire l'Ukraine à son influence. Il a un peu changé d'avis aujourd'hui. Mais j'observe qu'il y a les révolutions de couleurs, la Révolution Orange en 2004, qu'en 2008 les USA de Bush voulaient faire entre l'Ukraine dans l'OTAN – la France et l'Allemagne s'y étaient opposées...

Verbatim

Partie 2

Sur le dossier ukrainien (suite)

• Ma rencontre avec Poutine en mai 2014 avait aussi pour objet de préparer sa venue en France, à l'occasion des célébrations de commémoration du Débarquement, et notamment sa rencontre avec Porochenko – c'est le format Normandie, qui s'est imposé progressivement, et qui hier a obtenu des résultats remarquables.

• Je me suis rendu depuis à Moscou, quand c'était utile. J'y suis allé au mois de septembre pour voir le conseiller diplomatique de Vladimir Poutine. Je m'efforce, en tant que représentant économique de la diplomatie française en Russie, de développer nos échanges avec la Russie. C'est 9 milliards d'exportations pour nous en 2012, le seul marché du monde avec Singapour où la France a gagné des parts de marché depuis 2000, où il y a des enjeux stratégiques colossaux.

• Pourquoi l'accord a abouti ? Je pense qu'il y avait la volonté de François Hollande de ne pas laisser entrer l'Europe dans un processus de Guerre froide. Les Allemands étaient plus partagés, malgré leurs considérables intérêts économiques en Russie, parce qu'ils sont également soumis aux pressions des États-Unis.

• Après la tentative d'adhésion à l'OTAN, il y a eu la tentative d'accord d'association, les événements de Maiden, qui peuvent être vus comme une révolution, si on se place du côté européen, et comme un coup d'Etat si on se place du point de vue russe... N'est-il pas idiot de vouloir enfermer l'Ukraine dans un choix impossible : l'Europe ou la Russie ? L'Ukraine est entre la Russie et l'Europe !

• Les sanctions ont un effet très rude sur la Russie, mais aussi sur nous. Nos exportations vers la Russie vont diminuer de 3 milliards, ce qui n'est pas tout à fait négligeable quand on a un déficit commercial de 53 milliards. Cela dit l'effet des sanctions est bien moindre que l'écroulement des prix du pétrole, passé de 115$ le baril au mois de juin à 55 aujourd'hui. C'est 35% du PIB russe, la moitié des recettes fiscales, 60% des exportations russes, c'est donc une variable fondamentale, et Poutine est obligé de tenir compte de tout cela.

• Il faut écouter la Russie, prendre en compte ce qu'elle dit, si on veut construire une grande Europe. Avoir avec un partenariat avec la Russie, c'est l'intérêt de tous les européens, c'est le bon sens.

• Peut-être qu'il vaut mieux dépendre de la Russie pour le gaz que du Qatar, enfin ça se discute !

• François Hollande a montré beaucoup de détermination, beaucoup de conviction dans cette affaire là. Il a obtenu ce résultat, ces accords, il faut le mettre à son actif. C'est un homme très calme, et ce sang froid, cette sérénité a été apprécié en cette circonstance, et aussi au début de l'année au moment des attentats, et cela n'empêche pas la détermination.

Verbatim

Partie 3

• Je ne m'exprime pas sur l'affaire DSK. Cela ne m'intéresse pas.
  
  Après les attentats

• Vous l'avez peut-être lu, un philosophe allemand, Peter Sloterdijk, a dit qu'il avait été surpris par la capacité du peuple français à se lever, à faire bloc, à montrer que la République était une idée toujours vivante. Et venant de Sloterdijk, qui n'est pas tendre pour la France en général, et bien c'est tout à fait étonnant de voir son admiration pour la dignité du peuple français, sa volonté de vivre dans un pays où l'on peut dire ce que l'on veut.

• Cette réaction du peuple français est formidable. Elle nous a donné une visibilité mondiale, qu'on ne croyait plus avoir.

• La République ne passe pas par les gènes. La république est une création politique, très politique, de la France, qui est devenue une nation et qui s'est considérée ensuite comme une République. C'est tout un corps de règles, c'est une communauté de citoyens, cela passe par la séparation de l’Église et de l’État, la laïcité, le vivre-ensemble, le respect des opinions de l'autre, mais en même temps l'écoute, la confiance faite à la raison naturelle pour s'entendre sur ce qu'est l'intérêt général. Bref, un code très élaboré.

• La République ne demande pas que l'islam s'adapte à la mentalité française, mais que l'islam soit compatible avec la République, tout simplement, qu'il respecte la séparation entre le domaine du religieux, de la croyance, de la transcendance, et puis la sphère publique, qui est la sphère du débat, la sphère civique. On peut être Français et musulman sans aucun problème si on accepte cela.

• Il ne faut pas vivre cet événement dans le temps de la communication qui est celui du court terme. Il faut avoir une vision stratégique. L'intégration de jeunes générations, venues d'ailleurs, à la République et à la France, c'est probablement l'affaire de une, deux, trois générations. Je recommande beaucoup de calme, de sang froid, une vision à long terme.

• D'abord, il faut savoir qui nous sommes. Nous sommes la France, la nation, la République, mais la République comme communauté de citoyens, sans distinction d'origine. Nous devons d'abord avoir la fierté de ce qu'est la France, de notre histoire, sans la laisser polluer par des repentances souvent injustifiées. Un pays qui s'aime peut agréger ; un pays qui se débine tous les jours n'aspire aucun attrait.

• Ce n'est pas incompatible de dire que ces manifestations ont été un sursaut, mais que le pays connaît des difficultés. La production industrielle est 15% en dessous de son niveau de 2007, c'est une réalité. Mais il n'y a pas que cela : il y a de moins en moins de suicides, d'homicides, on ne le dit jamais !

• Je pense que les problèmes de l'islam doivent d'abord être traités par les musulmans. La fondation Res Publica, que je préside, va organiser un colloque intitulé « stratégies de déradicalisation ». Comment peut-on aboutir à cela ?

• Les institutions représentatives du culte musulman sont critiquées, mais il faut laisser aux choses le temps de se faire. C'est moi qui ait lancé la consultation sur l'islam de France, en 1999. Cela a été repris par Nicolas Sarkozy qui a créé le CFCM. Cela n'a pas donné des résultats mirobolants jusqu'à présent, mais le problème de la construction des mosquées, par exemple, a été quasiment résolu.

• On avait évoqué une fondation créé par des entreprises privées travaillant avec des pays de tradition musulmane pour le financement, cela ne s'est pas fait par manque de volonté politique. Et même chose pour la formation des imams : ça a fini par se faire, à Strasbourg – je l'avais suggéré à l'époque – mais à une beaucoup trop petite échelle. J'avais suggéré un Institut des Hautes Etudes Musulmanes, cela n'a pas été suivi des faits, parce que je me suis heurté à un certain nombre de blocages. Mais ces idées feront leur chemin. Et je suis absolument persuadé que nous allons réussir.

• Je préfère le terme d'intégration à celui d'assimilation. L'assimilation se réfère à une identité figée, immobile. J'avais confié une mission à Jacques Berque en 1985 à ce sujet, un rapport public intitulé « l'immigration à l'école de la République ». Jacques Berque me disait que la France a une identitié qui a évolué lentement : des apports italiens au XVIe et XVIIe siècles, espagnols, anglais, allemands, maintenant arabes... Cette identité est évolutive. Donc n'employons pas le mot assimilation, n'employons pas non plus le mot insertion, qui donne l'impression que c'est une gousse d'ail dans le rôti, employons le mot intégration. Intégration, ça veut dire que la France garde une identité structurée. Sa personnalité peut changer au fil des siècles, mais elle reste structurée.

• La France n’intègre pas aujourd'hui, mais c'est d'abord sa responsabilité. Elle ne s'aime pas. Son histoire, elle ne l'enseigne plus. Son récit national est brisé. Il n'y a pas une lecture cohérente de notre histoire au XXe siècle.

• La France doit résoudre ses problèmes d'emplois, qui touchent beaucoup de jeunes.

Verbatim

Partie 4

Sur la fusion Alstom/GE

• J'avais salué l'accord intervenu entre Alstom et General Electrics, sur le rachat de la branche énergie d'Alstom, que j'avais trouvé équilibré, au mois de juin. Cet accord prévoyait la création de trois co-entreprises. Mais, l'information m'est venue à l'oreille que le partage dans ces co-entreprises n'était pas tout à fait 50/50, entre Alstom et GE : GE a une ou deux actions de plus, notamment dans la filiale stratégique qui concerne les turbines à vapeur et les turbines nucléaires. Je me suis intéressé d'un peu plus près à l'affaire, je suis allé voir Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, il y a quelques jours, j'ai pris connaissance du fond du dossier, que je connaissais pas, en particulier des annexes en Anglais, et je me suis aperçu qu'en effet, dans l'accord initial, il y avait ce petit déséquilibre qui entraîne de gros déséquilibres dans la gestion.

• Je considère que la présentation qui avait été faite de l'accord au mois de Juin n'était pas exacte. Les pouvoirs publics ont présenté cet accord comme étant équilibré, et je pense qu'il n'est pas si équilibré que cela, même si l’État conserve un droit de veto sur certaines décisions. Je suis en train d'étudier ce dossier, qui est épais, et il y a des points qui me paraissent obscurs, notamment s'agissant de la propriété de la turbine Arabelle : est-ce que la licence appartient à une entité française, où à une co-entreprise ? Ce point n'est pas clair.

• Emmanuel Macron m'a reçu avec franchise et nous sommes en train de travailler pour que les intérêts du pays soit le mieux possible préservés. La turbine Arabelle est une énorme turbine que nous exportons à la Chine, à la Russie. Il faut être sûr qu'à un moment donné il n'y aurait pas de conflits d'intérêts avec les États-Unis.
  
  Loi Macron

• La loi Macron est très complexe parce qu'elle touche a des sujets très divers. Soutenir l'investissement, c'est bien. Mais sur le travail le dimanche, j'ai toujours été réticent.
  
  Front National et Europe

• Le taux de chômage est de 13,5% dans la 4ème circonscription du Doubs, l'une des plus ouvrières de France. Peugeot est le premier employeur de la région. L'Etat a fait quelque chose de bien pour Peugeot, en montant au capital pour équilibrer l'arrivée des chinois de Dongfeng.

• En même temps, il faut le dire, la montée du chômage n'est pas enrayée. Pour moi, la monnaie unique est un choix eronné. Je ne suis pas contre l'Europe, je tiens à le préciser. Je crois en la solidarité croissante des nations européennes. Mais je pense que le fait d'avoir voulu la même monnaie pour des pays aussi différents que l'Allemagne et la Grèce, cela ne marche pas.

• Je pense que l'échec de l'euro fait voter FN parce que cela ralentit beaucoup la croissance de la France, et depuis très longtemps. Au temps de M. Balladur, quand nous sommes restés accrochés au Deutsche Mark, alors que toutes les autres monnaies européennes dévaluaient, en 1993, M. Sarkozy était ministre du Budget, notre endettement est passé de 32% du PIB en 1991 à 58% en 1997. L'histoire de l'endettement de la France tient beaucoup à nos erreurs de politique monétaire.

• La monnaie unique empêche une flexibilité qui est la règle partout dans le monde, et notamment entre les pays du Nord et Sud de l'Europe, qui n'est pas la même. Alors, ou on redresse la compétitivité défaillante de ces pays par des plans de dévaluation interne, en réduisant les salaires, les retraites, la protection sociale, et on a vu l'échec que cela donne en Grèce, en l'Espagne... ou bien on essaye de penser plus finement et introduire des clauses de flexibilité monétaire.

• Ces réformes monétaires sont difficiles parce que nos amis Allemands sont ce qui sont, leurs incontestables qualités qui sont aussi des défauts quelque fois : leur orthodoxie ordolibérale est excessive, et notamment vis-à-vis de la Grèce. Il faudrait donner à ce pays un peu de souplesse pour lui donner le temps de récupérer. Je pense que ce serait bon aussi pour la France.

• Si les ouvriers sentaient qu'il y avait des repères sûrs dans l'Etat, le pays, etc, ils redresseraient la tête, ils auraient davantage confiance, et plutôt que d'égarer leur confiance à Marine le Pen, ils l'apporteraient à des républicains anthentiques.

Verbatim express :

• Si l'Europe veut compter dans le monde du XXIe siècle, qui sera dominé par la Chine et les États-Unis, il faut naturellement qu'elle resserre ses liens, mais qu'elle le fasse en partant de la démocratie, qui vit dans les nations. Par conséquent ce devrait être une Europe à géométrie variable.

• Cette Europe doit impliquer la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espagne, la Pologne, la Russie, qui sont les grands pays qui peuvent permettre à l'Europe d'exister par rapport à la Chine et aux États-Unis.
  

• Sur l'Ukraine, on fait miroiter que l'Europe va déverser sur eux des fonds structurels, et que les accords d'association de Vilnius vont se transformer en intégration : c'est une erreur.

• La responsabilité des dirigeants ukrainiens est évidemment engagée, mais je pense que l'Europe devrait être créatrice de paix et ne doit pas ranimer des remugles de Guerre Froide.

• C'est une erreur pour l'Europe de vouloir choisir entre l'Ukraine et la Russie. Nous n'avons pas à choisir : nous devons au contraire mener un dialogue qui associe les uns et les autres.

• Je pense qu'on s'est trompé dans la manière de concevoir l'Europe. On a fait peser sur les nations des crimes qu'elles n'ont pas commis en leur imputant la Première Guerre mondiale, qui est le fait d'un étroit cénacle de dirigeants, essentiellement de l'Allemagne impériale.

• Les nations sont le cœur vivant de la démocratie, parce que dans les nations, on s'entend. Je propose qu'on construise l'Europe à partir des nations.
  
  

• Dans ma conception de l'Europe, l'entrée de la Turquie n'a pas d'importance. Il vaudrait mieux éviter un référendum négatif qui créerait des tensions absolument inutiles.

• La Turquie est un grand pays émergeant, aux portes de l'Europe. Nous devons avoir les meilleures relations avec elle.
  
  

• La Russie est un grand pays européen. Sans la Russie, il manque quelque chose à l'Europe. Qu'est ce que l'Europe sans le roman russe, la musique russe, la danse russe ? N'oublions pas non plus que dans les deux guerres mondiales, les Russes nous ont apporté un soutien signalé. Nous n'aurions pas gagné la bataille de la Marne s'ils n'étaient pas venus à notre rescousse en Prusse-Orientale, et dans la Seconde Guerre mondiale c'est eux qui ont subi le plus grand nombre de pertes (25 millions). Stalingrad, ça ne s'oublie pas.
  
  

• La monnaie unique comporte un pêché originel. Au prétexte de vouloir forcer l'Europe dans un sens fédéral, de faire une nation européenne qui n'existe pas puisqu'il n'y a pas de peuple européen, on a juxtaposé des nations dont les économies sont très hétérogènes.

• L'Europe est en panne, en tout cas elle est au devant d'une phase de stagnation de longue durée.

• La place de l'Europe dans le monde diminue. La régression de l'Europe est tout à fait frappante. Démographiquement, nous étions 20% en 1900, nous sommes 7% aujourd'hui, nous serons 3,5% de l'humanité en 2050. Économiquement, 27% des exportations mondiales en 2000, 17% aujourd'hui ! Je ne parle pas même pas des questions diplomatiques et militaires.
  
  

• Il faut faire une Europe articulée sur un projet, sur l'essentiel, c'est à dire la croissance, la monnaie, l'industrie, l'énergie, la défense, la sécurité, et surtout pas sur la teneur en cacao du chocolat !

• La monnaie surévaluée qui est celle de l'Europe, l'euro, pèse lourdement sur la croissance européenne, et sur la notre, et sur nos exportations. Tant que nous n'aurons pas résolu ce problème, il n'y aura pas de place pour la croissance, pour un modèle social que nous voulons rénover mais maintenir, et aussi pour une capacité militaire.
  
  

• J'ai vu François Hollande il y a peu. Je lui ai expliqué que, ce qui est embêtant avec les allègements de cotisations sociales qui sont prévus pour les entreprises, c'est qu'il ne soit pas possible de cibler en faveur des entreprises industrielles, ou bien des petites et moyennes entreprises industrielles. François Hollande m'a répondu que ce n'est pas possible parce que la législation européenne nous l'interdit. Ne pourrait-on pas imaginer une clause qui permettrait aux pays qui ont un retard de compétitivité, de pouvoir cibler sur l'industrie un certain nombre d'aides ? Mais le ministre qui pourrait préparer ce dossier n'existe pas.

• Il faudrait quand même qu'on réfléchisse à une Europe plus souple, à une Europe à la carte, à une Europe à géométrie variable, parce que M. Cameron aura le soutien de Mme. Merkel, et que les autres finiront par suivre.
  
  
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Verbatim express :

Trois questions où l'interviewé doit répondre par « oui » ou « non »

• Manuel Valls a t-il raison de vouloir interdire les spectacles de Dieudonné ? Non

• François Hollande a t-il raison de vouloir procéder par ordonnances ? Cela dépend des sujets.

• Les vœux aux Français de François Hollande marquent-ils un tournant de sa politique économique ? Non
  

• Il faut attendre de voir comment les orientations déjà affirmées mais très générales des vœux de François Hollande vont être concrétisées.

• François Hollande a déjà donné des orientations : le Traité budgétaire européen inscrit les finances publiques sur une certaine trajectoire de réduction des déficits.

• On a parlé de baisse des impôts à terme : ça c'est nouveau. Je demande à voir où et comment ça va se traduire, et comment cela sera compensé.

• Je pense qu'il y a deux politiques qu'il faut sanctuariser : la défense et la politique familiale. La politique familiale est l'un des succès de la politique française depuis 1945.

• En 1983, le choix est fait d'accrocher le franc à un mark surévalué. Conséquence : désindustrialisation continue du pays depuis trente ans. Je l'avais prévu, j'en ai tiré les conséquences, j'ai quitté le gouvernement.

• Évidemment l'euro est un handicap pour l'économie française aujourd'hui. C'est une monnaie surévaluée pour l'économie française. Elle ne l'est pas pour l'économie allemande qui a des créneaux de spécialisation haut de gamme, mais pour l'économie française, qui est très sensible à ce qu'on appelle l'élasticité prix, c'est à dire au niveau des prix, c'est une monnaie qui est trop chère.

• J'estime que, à travers une mutation de l'euro, on devrait arriver à une dévaluation moyenne de l'euro de 20% pour que l'Europe soit plus compétitive, et notamment les pays de l'Europe du sud, sans s'infliger des exercices de déflation interne extrêmement douloureux. Prenez l'Espagne : 27% de chômage, c'est intolérable ! Et 12,5% pour toute l'Europe !

• Le problème n'est pas de sortir de l'euro, c'est de se mettre d'accord avec l'Allemagne, qui elle-même ne veut pas de transferts. Elle l'a montré avec l'union bancaire, qui est un accord en trompe l’œil, un simulacre, un très petit accord. Vous appelez cela l'intégration solidaire ? Non, c'est une mystification.

• On ne doit pas renoncer au cap de l'unité européenne. Je pense que les peuples y sont attachés, resserrer toujours plus leur union, c'est bien. La discussion porte sur les modalités. Est-ce qu'avec la monnaie unique, on n'a pas commis un énorme contresens, en juxtaposant des économies très hétérogènes ? La richesse se concentre en un pôle et la pauvreté en un autre.

• Il faut faire avec l'Allemagne un effort de réflexion, car les Allemands ne veulent pas compromettre leur compétitivité en procédant à des transferts qui seraient massifs, si on voulait aller vers l'union fédérale dont certains parlent avec légèreté.

• L'Europe disciplinaire n'est pas tenable. Par conséquent il vaut mieux discuter à tête reposée avec nos amis allemands pour essayer de voir comment on peut corriger les erreurs qui ont été commises.

• Je vais rencontrer François Hollande prochainement. Je ne manquerai pas de lui montrer de nouveau les impasses dans lesquelles nous sommes engagés, et dont il faut bien sortir.

• Il y a un certain mérite à dire que l'on s'est trompé à un certain moment, que l'on doit revenir en arrière, pour prendre la bonne bifurcation, et on fait quelque chose qui sauvegarde le dessein européen, mais en s'appuyant sur des concepts solides, les nations, la démocratie, l'Europe européenne.

• Si nous nous laissons aller pieds et poings liés à ce qui est en cours, je ne saurais qu'être pessimiste. Mais comme je pense que la France est une nation politique, et qu'elle le montrera, je pense aussi qu'elle a des capacités de sursaut.

• Il n'y a pas aujourd'hui de contestation argumentée de la part de la France, bien entendue, de la voie qui a été choisie à l'initiative de madame Merkel. L'évocation de la croissance est sympathique, mais cela ne s'est pas traduit dans la réalité.

• François Hollande doit aller au fond des choses, avoir une vraie discussion sur l'avenir à moyen et long terme de la construction européenne. Il faut remettre les choses au clair, jouer carte sur table. Sinon c'est le laminage industriel, social, politique de la France.

• Nous ne pouvons pas l'accepter. Donc il faut parler franchement aux Allemands. Les Allemands ont besoin de la France aussi.

Verbatim express

• A propos de l'assassinat de Jacques Nacer, président de la CCI de Corse-du-Sud : Cet assassinat, qui s'ajoute à tant d'autres, est le résultat de la démission de tous les gouvernements depuis très longtemps. Il fallait maintenir un cap clair qui était l’État de droit. Il n'y avait pas d'autre réponse au déchaînement de cette violence imbécile qui prend en otage tout l'île.

• Il y a une porosité entre l'indépendantisme et le grand banditisme que d'autres que moi ont dénoncé il y a longtemps, en particulier deux indépendantistes en 2000 : Santoni et Rossi. Ils l'ont d'ailleurs payé de leur vie.

• J'attends du gouvernement qu'il soit ferme et qu'il ne ressuscite pas une nouvelle mouture du statut de la Corse. Si on veut rouvrir le débat institutionnel, ce sera à nouveau un signe de faiblesse.

• Il faut que les consignes soient fermes, tant pour la police que la justice, et que l'on mette en place des gens qui aient quelque chose dans le "buffet".

• Je dis tout haut ce que tout le monde devrait penser si on apprenait aux gens à penser. Mais pour leur apprendre à penser, il faut leur dire la vérité.

• Au sujet des regrets de Manuel Valls sur ses propos à l'Assemblée : On peut tourner la page. Manuel Valls avait seulement voulu rappeler que c’était sous l'ancien gouvernement que nous avions eu l'affaire Merah. Cependant, cela ne méritait pas d'être concentré en une petite phrase qui pouvait effectivement prêter à procès d'intention.

• François Hollande donne un coup de pouce aux entreprises pour qu'elles investissent dans la recherche, l'innovation, pas pour distribuer des dividendes.

• Le rapport Gallois a formulé un diagnostic clair, lucide, convaincant de ce qu'est la perte de compétitivité de l'économie française. Nous sommes passés de 5,5% du commerce mondial à 3,3% en 10 ans. Le commerce extérieur, véritable baromètre de cette compétitivité, dépasse les 70 milliards d'euros de déficit.

• François Hollande prend les moyens de remonter cette pente. Est-ce que cela suffira ? En temps ordinaire, nous aurions dévalué. On ne peut plus le faire à cause de la monnaie unique, qui est une erreur, je l'ai dit souvent.

• Nous aurons beaucoup de mal à remonter la pente car la politique mise en œuvre sous l'impulsion de Mme Merkel est une politique récessionniste dont on voit les effets en Europe.

• Nous sommes dans une phase de décélération économique et il faudrait que l'Allemagne, qui a un excédent de pratiquement 160 milliards, donne le signe de la reprise économique sous forme d'augmentation de salaires par exemple. Quant au niveau européen, il faudrait une politique monétaire plus audacieuse.

• Le bon compromis entre la France et l'Allemagne implique de cette dernière un effort de solidarité mais également un effort de relance pour entraîner la cohorte européenne. L’Allemagne est la locomotive. Nous aimerions qu'elle ne s’entête pas dans une politique de surcompétitivité mais qu'elle fasse un peu respirer l'Europe, dont elle a besoin.

• Sur le "mariage pour tous" : A mon avis, le PACS résout quasiment tous les problèmes qui se posent aux homosexuels.

• Je me place du point de vue de l'enfant. Pour faire un enfant, il faut un père et une mère. Il ne faut pas troubler un certain nombres de repères valables pour toute la société. Par conséquent, si on peut modifier le PACS sur tel ou tel point qui ferait problème, j'y suis favorable.

• Les réformes sociétales ne doivent pas détourner de l'essentiel : le chômage, redonner à la France de la compétitivité.

• A propos du droit de vote des étrangers : Je pense que le véritable but, c'est l'intégration, c'est de permettre aux étrangers qui vivent en France de se sentir pleinement citoyens. Je suis donc partisan de faciliter les naturalisations pour ceux qui le souhaitent, aussi largement que possible. On ne doit pas couper la citoyenneté en tranches.

• Concernant la relation entre la France et l'Algérie : Il faut prendre conscience de ce qu'a été cette relation très dure mais en même temps exceptionnelle. Nous devons mettre sur orbite haute la relation entre la France et l'Algérie et je suis persuadé que François Hollande saura trouver les mots pour cela.

• Je parle de "conscience partagée". Je préfère cela à des mots qui peuvent être mal compris.

Verbatim express

• La réélection de Barack Obama était bien la moindre des choses compte tenu de la difficulté de la tâche qui lui incombe. Il a été élu en 2008 au moment où éclatait la grande crise du capitalisme financier globalisé. Il a donc dû faire face, avec un relatif succès, aux problèmes de chômage, mais on sent bien qu'il a besoin de davantage de temps. Rappelez-vous que Roosevelt a exercé 4 mandats.

• Barack Obama a traité des problèmes de société, des questions de santé, de chômage. Il a redonné une perspective à l'économie américaine : la réindustrialisation.

• Il a posé le problème d'un certain rééquilibrage avec la Chine et, de ce point de vue là, on remarquera qu'il a désengagé les Etats-Unis d'une direction erronée choisie par l'administration républicaine : la guerre en Afghanistan et en Irak. Barack Obama a vu assez clairement que le problème était entre les États-Unis et la Chine, deuxième puissance économique mondiale.

• Il n'a pas du tout été question de l'Europe durant cette campagne. Les Européens devraient se poser la question de savoir s'ils ont pris le problème par le bon bout et si, avec la monnaie unique, ils n'ont pas mis la charrue avant les bœufs.

• Du point de vue économique, l'élection de Barack Obama va dans le sens de ce que souhaite François Hollande, c'est à dire la relance concertée à l'échelle mondiale. Les États-Unis ont également besoin que l'Europe ne s'enfonce pas dans une politique récessive comme c'est le cas aujourd'hui, sous le coup des plans de rigueur multipliés.

• L'impulsion peut venir des États-Unis mais elle peut également venir de la Chine, de la Russie, des pays émergents : tous ont besoin d'une Europe qui retrouve la voie de la croissance. De ce point de vue là, nous devons pouvoir exercer sur Mme Merkel une certaine pression pour l'amener à revoir un peu sa copie.

• En anglais, il y existe ce que l'on appelle un policy mix, c'est à dire un mix de politiques budgétaire et monétaire. On pourrait tout à fait imaginer que le BCE ait une politique de création monétaire comme la Fed, la banque d'Angleterre ou celle du Japon. Il faudrait qu'elle ait une vision un peu plus dynamique des années qui viennent pour relancer l'activité économique à l'échelle mondiale. Naturellement cela suppose une concertation à l'échelle du G20.

• Il y a un équilibre entre la Chine et les États-Unis puisque les Chinois sont les premiers créanciers des Américains. En même temps, il y a un déficit commercial des États-Unis vis à vis de la Chine qui est à peu près de 300 milliards de dollars par an. Barack Obama voudrait une certaine réévaluation du yuan pour permettre aux entreprises américaines de se développer à nouveau sur leurs marchés. Les Chinois sont prêts à faire un effort du point de vue social, de l’élévation du niveau de vie de leurs classes moyennes.

• Il faut privilégier autant que faire se peut la concertation avec la Chine. Il faudrait également que l'Europe se soucie de ses propres intérêts.

• L'idée que l'on pourrait faire des élections générales en Chine est prématurée. Ce que l'on peut espérer, c'est que la Chine aille vers une certaine décentralisation et une association de la population aux impulsions données. Mais il ne faut pas se raconter d'histoires : le Parti Communiste restera la force directrice pendant encore pas mal de temps. Simplement, il doit tenir compte d'une société qui évolue.

• Les Chinois sont très vigilants quant aux pressions qui pourraient être exercées sur eux-mêmes. Ils ont par exemple été très irrités par l’interprétation qui a été donnée de la résolution 1973 sur la Libye. Ils considèrent que nous sommes allés trop loin. Les Chinois, comme les Russes d'ailleurs, sont également très vigilants concernant la Syrie pour que l'on en revienne au respect de la souveraineté des États.

• Il semble bien que Bachar El-Assad devra quitter le pouvoir en Syrie. Cependant, il n'y a pas d'autre issue qu'une certaine négociation. Il faut également trouver un équilibre entre les différentes communautés.

• Personnellement, je crois à la force de l'Etat-Nation, qui repose sur l'idée de la citoyenneté. Je ne crois pas que la dissociation ethnique soit la bonne solution. Je pense qu'il vaut mieux maintenir l’équilibre des États, que nous avons hérité de l'Histoire.

• La Nation est la formule moderne qui permet de faire vivre ensemble des gens différents. Je crois à la modernité de la Nation, ce qui ne signifie pas que les Nations ne coopèrent pas entre elles.

• Voilà 30 ans que je souligne le décrochage industriel de la France et que je mets l'accent sur la nécessité d'une politique industrielle. Le rapport Gallois est un rapport lucide, courageux.

• La France a beaucoup d'atouts sur le plan industriel, il est temps qu'elle les mobilise. Nous avons par exemple des grands groupes mondiaux mais nous ne nous intéressons pas au développement de notre tissu de PME industrielles.

• Redonner de la compétitivité à l'économie française, c'est le bon sens. En temps normal, nous aurions dévalué. On ne peut plus à cause de la monnaie unique.

• Le problème de la monnaie unique n'est pas un problème de dette mais de compétitivité, qui est très différente selon les économies hétérogènes qui composent la zone euro.

• J'approuve les décisions prises par Jean-Marc Ayrault. C'est un homme courageux, droit, sincère. Il a pris connaissance du rapport Gallois et s'est laissé convaincre. Je suis derrière lui pour appuyer ce qui me paraît être une ligne de salut pour l'économie française dans les prochaines années.

• La gauche a pris conscience du déclin industriel. Il y a eu un état des lieux, notamment la conférence sociale au moins de juillet. François Hollande y a d'ailleurs dit qu'on ne pouvait pas continuer à asseoir sur le travail le coût de la protection sociale. Il faut le temps d'en tirer les conclusions et de faire bouger les esprits de nos amis socialistes mais ils ont évolué positivement et les choix faits par François Hollande et Jean-Marc Ayrault sont tout de même les bons.

• La direction prise est la bonne. C'est le choix du patriotisme français et de ce point de vue là, ça ne peut pas être seulement le choix de la gauche mais bien de toutes les forces de la France.

Monsieur le Ministre,

Un bon point d’abord : la prétendue « règle d’or » inscrite dans la Constitution allemande qui l’intitule plus modestement « frein à la dette » ne figurera pas dans la Constitution française. La rédaction du TSCG énonçait une préférence pour la constitutionnalisation des règles fixées par le traité mais admettait aussi que « le plein respect et la stricte observance de ces règles puissent être garantis, de quelque autre façon. »

En nous proposant ce projet de loi organique, vous avez donc choisi, une autre façon d’appliquer le TSCG. J’aurais mauvaise grâce à critiquer cette non-constitutionnalisation : tant qu’à faire, une simple loi organique est moins contraignante que l’inscription dans la Constitution d’un « frein à l’endettement », comme y a procédé, en 2010, le Bundestag allemand, en limitant à 0,35% du PIB le montant du déficit public, à horizon 2016. Contrairement à nos collègues de l’UMP, je ne regrette pas l’inscription de la pseudo « règle d’or » dans la Constitution. J’observe simplement que là comme ailleurs, l’Allemagne a donné le « la », et fini par imposer son modèle d’orthodoxie à la France et aux autres pays de la zone euro. Sans doute, vous distinguez, M le Ministre entre la substance et la forme, et vous nous assurez, que ces règles sont de toute façon, de bonne gestion, qu’elles valent par elles-mêmes, que la dette est l’ennemie de la gauche, et même de la France et de sa souveraineté et qu’il eût fallu de toute façon revenir à l’équilibre budgétaire. Cette présentation est habile. En fin dialecticien, vous avez l’art de répondre à un autre argument que celui que je vous oppose.

En effet, ce n’est pas la dette, selon moi, qui plombe la zone euro. D’autres pays - Grande-Bretagne, Etats-Unis, Japon - sont plus endettés que la zone euro : 100 % du PIB pour les deux premiers, 200 % pour le troisième. Ce qui mine en réalité la monnaie unique c’est la compétitivité divergente et de façon croissante, entre les dix-sept pays qui ont cette monnaie en partage. Ainsi la France qui avait une balance commerciale équilibrée en 2001, connaît en 2011 un déficit de plus de 70 milliards d’euros, tandis que dans le même temps, l’Allemagne affiche un excédent de 158 Milliards en 2011.

Ces divergences de compétitivité proviennent pour l’essentiel d’écarts dans le développement industriel qui s’enracinent dans l’histoire longue : ainsi l’Allemagne a creusé l’écart avec la France et la Grande-Bretagne dès la fin du XIXe siècle. Les causes en sont connues : cohésion sociale exceptionnelle favorisée par la cogestion syndicats-patronat, valorisation systématique, par consensus national, du « site de production Allemagne », formation par alternance dans le cadre d’un système dual où la moitié des enfants sont orientés dès l’âge de onze ans, mise en application de la science et de la technologie dans toutes les industries, y compris les industries courantes, puissance du « Mittelstand » et des entreprises moyennes, réinvestissement des profits, presque toujours substantiels, dans l’entreprise et dans l’innovation, sous-traitance à bas prix dans les pays voisins de la « Mitteleuropa » et maîtrise de l’assemblage et de la chaine de valeur ajoutée en Allemagne même. Ces écarts sont cumulatifs, comme l’a bien montré Robert Mundell, dans une « zone monétaire non optimale ». Il se produit en Europe ce qui s’était produit en Italie après l’unification italienne et la généralisation de la lire à la péninsule : polarisation des richesses au Nord, mezzogiornisation au Sud.

Les écarts de compétitivité au sein de la zone euro ont été creusés en second lieu par le « choc de compétitivité » mis en œuvre au début des années 2000 par le Chancelier Schröder : déflation salariale, réduction de l’Etat-providence et sous-traitance à la main d’œuvre bon marché des pays proches, politique continuée par Mme Merkel avec la hausse de 3 points de la TVA en 2007. Au total, la France a perdu quinze points de compétitivité par rapport à l’Allemagne de 2000 à 2011.

Le TSCG et son document d’application, le projet de loi organique, ne sont évidemment pas des outils appropriés pour combler ces écarts de compétitivité. Au contraire, ils les creuseront davantage en déprimant l’activité dans les pays déjà en difficulté.

Vous insistez, Monsieur le Ministre, sur le fait que le projet de loi organique ne se conçoit pas indépendamment du TSCG bien sûr, ni du « paquet européen » dans lequel il y a aussi le « six packs », le « pacte pour l’euro plus », et bientôt le « two packs ».

Vous nous présentez le projet de loi organique comme un pilotage à moyen terme des finances publiques à partir d’un « solde structurel » de 0,5 % du PIB.

L’essentiel du pilotage sera dans le respect d’une trajectoire sur lequel veillera un chien de garde dénommé « Haut Conseil des Finances publiques », dont les avis s’imposeront au gouvernement et au Parlement, comme ne l’a pas caché M. le Ministre du Budget et comme vous l’avez confirmé dans votre intervention : le Parlement et le gouvernement seront liés, à peine d’encourir la foudre des marchés financiers. Vous nous assurez que les prérogatives du Parlement seront sauvegardées, qu’il pourra corriger les écarts, en décidant soit des économies soit des hausses d’impôt. Mais vous savez combien déjà cela est difficile et le deviendra toujours plus. La souveraineté budgétaire du Parlement se réduira à l’épaisseur du trait de la trajectoire censée nous conduire vers l’objectif à moyen terme de 0,5 % de « déficit structurel ». Objectif qui se dérobera au fur et à mesure que la récession va réduire les recettes fiscales. Le Parlement va se trouver enfermé dans un carcan de procédures qui conduiront à l’ingérence permanente de la Commission européenne dans l’élaboration du budget.

L’organisation de simples débats sur les orientations proposées par le gouvernement mais aussi par les institutions européennes ne saurait occulter la marginalisation de fait du Parlement. A-t-on jamais vu qu’un simple débat parlementaire sans vote puisse corriger une trajectoire dont les règles de calcul ressemblent à une mécanique quasi céleste. S’il existe un « primum movens », comme le croyait Newton qui croyait en Dieu, bref un pilote comme cela résulte de vos propos, il est clair qu’il faut le chercher du côté de la Commission européenne. Le Parlement, lui, sera mis en pilotage automatique ! La « sophistication du cadre normatif » est une litote pour décrire l’étouffement du rôle du parlement et l’avènement d’une Europe postdémocratique.

Dans la discussion du traité budgétaire, le gouvernement nous a fait miroiter deux « souplesses » : la notion de « déficit structurel » dont il n’y a de définition claire nulle part, ni en France ni en Europe. Pourriez-vous nous éclairer sur la définition qu’en donnera la Commission, et sur celle qui aurait votre préférence et que vous pourriez lui suggérer ?

Il y a par ailleurs « les circonstances exceptionnelles ». Cette notion n’est-elle pas redondante avec la première qui vise à gommer les effets de la conjoncture ? Ne serait-il donc pas temps que l’Eurogroupe s’avise des effets profondément déstabilisateurs d’une récession qui touche aujourd’hui toute la zone euro, à l’exception de l’Allemagne ? N’y aurait-il pas par exemple lieu de repousser d’un à deux ans la réalisation de l’objectif à moyen terme ?

Vous avez rejeté, Monsieur le Ministre, dans une déclaration récente l’idée d’un « choc de compétitivité » qui pourrait inverser le mouvement de désindustrialisation que la France subit depuis au moins trois décennies et demi. Evitons les querelles de mots. Il y a, vous le savez bien, un problème de compétitivité de l’économie française, ce que le Président de la République confirme en évoquant un « pacte de compétitivité ». A défaut d’une dévaluation qui aurait eu ma préférence, mais que le choix de la monnaie unique interdit à défaut d’une augmentation de la durée du travail telle que M. Fillon la propose, bien qu’il ne l’ait pas réalisée quand il était en situation de le faire, reste l’idée défendue par un économiste, M. Aghion, celle d’une « dévaluation fiscale ». Etes-vous sûr que les effets de celle-ci sur la demande ne pourraient pas être limités et compensés par l’exportation ? C’est une question essentielle à laquelle il faut pouvoir répondre avant de se prononcer sur le rapport Gallois.

C’est au début du quinquennat du nouveau Président de la République dont nous souhaitons le succès, parce qu’il sera celui de la France, que je vous demande de faire un effort d’imagination et d’audace, car il faut rendre le « site de production France » compétitif. Il faut redresser notre balance commerciale pour défendre efficacement la souveraineté de la France.

Le TSCG et la loi organique ne nous engagent pas dans la bonne direction. C’est pourquoi je ne pourrai, à regret, que confirmer, pour la loi organique, le vote négatif que j’ai émis sur le TSCG. Pour autant, les parlementaires du MRC voteront la loi de finances de 2013 car elle s’inscrit en effet dans la perspective d’un effort plus justement partagé et marque clairement deux priorités que nous approuvons en faveur de l’éducation et de la sécurité.

Pour restaurer la compétitivité de l’économie française, les vrais choix sont ailleurs que dans l’application du TSCG par la voie d’une loi organique. Il faut les faire vite, Monsieur le Ministre, dans l’intérêt de la France !

Monsieur le ministre,

Dans deux discours brillants, vous nous avez invités hier à « dépasser le traité », à le « contextualiser » pour en faire, je vous cite, « l’instrument d’une autre politique », nous faisant entrevoir des perspectives enchanteuses, voire enchanteresses. Vous avez réussi à dissimuler que le Sénat, s’il vote ce traité, entérinera une dépossession sans précédent du Parlement de ses prérogatives budgétaires.

Peu d’orateurs semblent l’avoir mesuré. Si ce n’est pas un suicide du Parlement, cela y ressemble beaucoup, dans une sorte d’indifférence molle que j’ai quelques scrupules à troubler. Mais il faut lire le traité. Si je puis évoquer un souvenir : ce n’est qu’après avoir lu le traité de Maastricht que je me suis résolu, en 1992, à voter contre.

Le traité, je le résume, pose, dans son article 3, le principe selon lequel la situation budgétaire des administrations publiques doit être en équilibre ou en excédent. C’est la Commission européenne qui, de Bruxelles, propose le calendrier imposant à chaque pays une convergence rapide vers l’objectif à moyen terme, l’OMT, qui ne saurait excéder un « déficit structurel » durci à 0,5 % du PIB. Un OMT dont vous entendrez reparler.

Ce n’est pas seulement un traité disciplinaire. C’est un traité correctionnel.

Chaque Etat devra garantir un mécanisme de correction automatique que tout autre Etat membre pourra contester devant la Cour de Justice de l’Union européenne, si la Commission ou lui-même estime que les garanties données ne sont pas suffisantes. N’importe quel Etat contractant pourra demander à la Cour d’infliger des amendes dans les limites de 0,1 % du PIB, soit pour la France environ 2 Milliards d’euros.

Enfin, les Etats contractants s’engagent, en cas de déficit excessif, à mettre en place avec la Commission un programme dit de « partenariat budgétaire et économique » contenant une description détaillée des réformes structurelles à mettre en œuvre : privatisations et déréglementations de toute nature sans aucun doute, à commencer par celle du marché du travail.

Cerise sur le gâteau, chaque Etat s’engage à soutenir les propositions de la Commission contre un autre Etat censé avoir manqué à ses obligations, sauf si une majorité d’Etats s’y opposait. C’est ainsi que la règle de la majorité inversée s’imposera en matière de discipline budgétaire. Jusqu’à présent la démocratie supposait la loi de la majorité. Avec l’Europe disciplinaire, c’est le contraire : l’absence de majorité en sens contraire élargit démesurément le pouvoir des institutions européennes.

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Si ce n’est pas une mise en tutelle des Etats et des Parlements nationaux, je ne sais pas ce que parler veut dire. Certes, le traité n’impose pas l’inscription de la règle d’or, en fait règle d’airain, dans la Constitution : il ouvre une fausse fenêtre en autorisant une procédure de garantie autre que constitutionnelle, en l’occurrence une loi organique sur laquelle, je le répète, le traité prévoit un contrôle de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Dans le cadre de lois de programmation triennales, un Conseil budgétaire indépendant, dit « Haut Conseil des Finances publiques », largement adossé à la Cour des Comptes, vérifiera les prévisions, les trajectoires, les planchers de recettes ou les plafonds de dépenses, les soldes et leur ventilation. Gardien de la règle d’airain, ce « chien renifleur », si vous me permettez cette expression tirée de mon expérience d’ancien ministre de l’Intérieur, permettra de justifier les ingérences de la Commission dans la procédure budgétaire.

Que restera-t-il dans ces conditions du rôle du parlement et de ses Commissions, du droit d’initiative et de proposition des parlementaires ? Nous serons tous réduits, mes chers collègues, à l’état de particules dans un anneau de collision ! Telle est du moins ma prévision.

Au fond, le gouvernement que j’ai bien écouté ne défend pas vraiment ce traité. Il défend ce qui est autour, les quelques ajouts que le Président de la République a obtenus, certes de haute lutte, mais qui restent, si nous voulons être objectifs, modestes. Bref, il le « contextualise ».

Le gouvernement décore ainsi une annexe non contraignante d’une appellation « pacte de croissance » quelque peu surfaite. Vous savez bien qu’une injection de crédits de 1 % du PIB de l’Union européenne à vingt-sept, étalée sur trois ans, ne pourra compenser des ponctions sur la demande égales chaque année à plusieurs points de PIB dans plusieurs pays de la zone euro (1,5 % pour la France en 2013). Une alouette pour un cheval ! Le compte n’y est pas !

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Le gouvernement défend surtout des avancées, souhaitables certes mais encore problématiques.

Le docteur Coué, pharmacien lorrain, dont je veux défendre la mémoire, avait inventé une méthode pour guérir les malades en leur faisant répéter qu’ils iraient mieux demain qu’aujourd’hui.

Certes, les perspectives concernant la taxe sur les transactions financières semblent s’éclaircir bien qu’on n’en connaisse encore ni le taux, ni l’assiette, ni l’affectation mais c’est un point positif dont je donne acte au gouvernement.

On nous annonce une supervision bancaire par la BCE. La BCE est l’émanation des banques centrales nationales qui vivent en étroite symbiose avec leurs systèmes bancaires respectifs. Quelle garantie la supervision par la BCE, elle-même soustraite à tout contrôle démocratique, offrira-t-elle contre la spéculation ? Et selon quelle règle de vote en son sein ? C’est au mieux une forme d’autocontrôle de la finance par elle-même !

Que signifie une « garantie des dépôts » alors que depuis un an, selon le FMI, 296 milliards d’euros de capitaux ont quitté l’Espagne et 235 l’Italie ?

Vous évoquez encore, Monsieur le Ministre, les étapes à venir et les progrès d’une mutualisation des dettes et des emprunts, ainsi un fonds de rédemption proposé par « un Conseil des Sages » allemand. De tout cela, Madame Merkel ne veut pas. Vous avez évoqué, Monsieur le Ministre, les perspectives de l’harmonisation fiscale et sociale, mais souvenez-vous : alors que l’Irlande avait un besoin urgent d’être renflouée, en 2010, l’Europe n’a pas été capable de lui imposer le moindre relèvement du taux de l’impôt sur les sociétés, fixé à 12 %.

Le Président de la République a introduit à juste titre dans l’équation européenne la thématique de la croissance pour contrarier la logique de l’austérité. Cette inflexion du discours officiel est certes positive, mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Certes, je peux très bien comprendre que les marges de manœuvre du Président de la République soient étroites. Nous sommes prêts à l’aider à les élargir.

Mais la meilleure manière de l’y aider, c’est de le faire « les yeux ouverts ». La vérité est que le traité est resté tel qu’il était quand il a été signé. Je ne crois pas qu’il soit possible, comme l’a suggéré M. le Premier ministre, de changer l’esprit dans lequel sera appliqué un traité signé à vingt-cinq et dont le texte est inchangé. Soyons lucides : en vingt ans, l’abandon de la souveraineté monétaire a conduit à celui de la souveraineté budgétaire, quels que soient les artifices de langage employés pour le dissimuler.

Comme parlementaire, libre de mes analyses et solide sur mes convictions, je ne renie rien des propos que j’ai tenus à cette tribune, bien avant l’élection présidentielle. Inacceptable au printemps, ce traité le reste à l’automne, quel que soit le désir du gouvernement d’en inverser un jour la logique pour faire vraiment, comme l’a dit M. le Premier ministre, « bouger les lignes ». Notre soutien, s’il y parvient, lui est acquis d’avance.


Si ce traité devait entrer ne vigueur, tous les pouvoirs budgétaires seraient transférés à une technocratie bruxelloise ou parisienne.

Or, la légitimité du Parlement s’enracine dans le contrôle du budget. Il n’en resterait à peu près rien. Nous serions entrés dans la voie d’une « Europe post démocratique », comme l’ont bien vu en France Hubert Védrine, et en Allemagne Jürgen Habermas.

On peut se demander, dans ces conditions, comment le Conseil Constitutionnel a pu juger que le TSCG ne portait pas atteinte aux conditions d’exercice de la souveraineté nationale. C’est jouer sur les mots. Le « six pack » repris par le traité est-il compatible avec le principe de la souveraineté nationale, appliqué au contrôle du budget par le Parlement ? En Allemagne, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe n’hésite pas à énoncer le 12 septembre 2012 : « l’article 38 de la loi fondamentale combiné au principe de démocratie exige que la décision sur les recettes et les dépenses publiques, laquelle constitue un aspect fondamental de la capacité d’autodétermination démocratique de l’Etat constitutionnel, demeure de la compétence du Bundestag allemand. Même dans un système de gouvernance intergouvernementale, les députés, en tant que représentants élus du peuple, doivent garder la possibilité de contrôler les décisions fondamentales de la politique budgétaire de l’Etat ». Je ne vois rien de tel dans les attendus du Conseil Constitutionnel et encore moins dans les déclarations du gouvernement quand il doit s’exprimer sur le détail de la nouvelle procédure budgétaire. C’est pourquoi je demande au Sénat, avec mon collègue du RDSE, Pierre-Yves Collombat, de déclarer ce traité irrecevable.


Le traité donne une visibilité incontestable à des dispositions acceptées contre tout bon sens par le Président Sarkozy en novembre 2011 et dont vous n’avez pas encore mesuré l’effet. Elles auraient pu autrement rester noyées dans le fatras du droit dérivé européen, « six packs », « two packs », « pacte pour l’euro plus », autant d’appellations qui résonnent comme un cliquetis de chaines. Quels qu’aient été les efforts, à coup sûr méritoires, du Président Hollande pour faire bouger la position allemande, le traité va engager l’Europe dans une spirale récessionniste de longue durée et peut-être même dans une dépression économique dont il ne sera possible de sortir qu’à travers une crise sociale et politique de grande ampleur. Comment pourrait-il en être autrement du fait du double engagement de supprimer les déficits et de résorber en vingt ans la dette publique excédant les 60% du PIB ? Pour la France, cela représente un effort de plus de 30 Milliards d’euros par an jusqu’au milieu des années 2030. Coup terrible pour la protection sociale, les services publics, mais aussi dépression assurée, et pour longtemps. Il n’y a pas d’effet cumulatif », avez-vous dit. Je réponds : c’est un processus continu et sans rémission. Nous serons à 3 % d déficit en 2013. Il faut trois ans jusqu’en 2016 pour réduire le déficit à zéro, puis jusqu’en 2036 pour ramener la dette à 60 % du PIB. La Constitution définit la France comme une « République sociale ». Qu’en restera-t-il, au terme de cette cure d’austérité prolongée ?

L’Europe vivra, avec ce traité, au mieux une stagnation de longue durée, à l’image du Japon dans les années 1990. On nous dit qu’il y a des « souplesses » : la notion de « déficit structurel », la mention de « circonstances exceptionnelles ». Si tel était le cas, il serait vraiment temps de les faire jouer pour mettre en œuvre des politiques keynésiennes dont vous nous avez bercés ! La zone euro, à l’heure qu’il est, et la France avec elle, entrent en effet en récession. Le TSCG est la contrepartie exigée par l’Allemagne pour la mise en œuvre du mécanisme européen de stabilité. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le groupe socialiste était allé jusqu’à une abstention remarquée, le 22 février 2012, sur le texte relatif à ce mécanisme. Encore une fois, je ne veux pas diminuer les mérites du Président de la République qui a su chercher et trouver des appuis à Washington, à Madrid et à Rome pour faire avancer d’autres chantiers et créer un autre climat, mais ses convictions européennes de toujours l’ont sans doute amené à considérer qu’un mauvais accord valait mieux que pas d’accord du tout. Le Conseil européen des 28 et 29 juin était pourtant une opportunité à saisir, au lendemain des élections législatives, pour faire bouger l’Allemagne. Peut-être le temps a-t-il manqué ?

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Monsieur le ministre des Affaires étrangères a aujourd’hui fait valoir les risques d’une non-ratification : la France se priverait des concours du MES. Elle se mettrait à la merci de la spéculation des marchés. Cette argumentation est connue et rebattue. Pour y répondre, il faut, bien entendu, avoir créé, en amont, une autre configuration de forces.

D’une part, on ne peut pas construire l’Europe sans la France. D’autre part, la France n’est pas seule. A l’échelle mondiale, les Etats-Unis, la Chine, d’autres encore ont intérêt à ce que l’Europe ne s’enfonce pas dans la décroissance. Bref, nous avons des alliés potentiels. Enfin, l’attitude des investisseurs étrangers dépend plus de notre propre rigueur que d’un traité qui se révèlera vite inapplicable. Les parlementaires du MRC se sont déjà engagés, à cet égard, à voter le budget 2013 dont nous savons qu’il sera sévère mais qui ne nous engage que pour un an, et pas pour l’éternité. Nous comprenons que le gouvernement a besoin de temps. Mais, comment pourrios-nous réorienter l’Europe si nous sommes obligés d’avancer un pistolet sur la tempe ?


La monnaie unique, une erreur grave

Le choix effectué en 1989 de faire de l’euro une monnaie unique et non pas une monnaie commune, a été une grave erreur. On a méconnu la spécificité des nations et l’hétérogénéité de leurs structures. La crise de l’euro n’est que superficiellement une crise de la dette. Ce qui mine la zone euro, ce sont les écarts de compétitivité qui existaient, certes, au départ, mais qui n’ont cessé de se creuser, comme l’indiquent les déficits commerciaux abyssaux des uns et les excédents colossaux des autres.

Peut-on résorber ces écarts de compétitivité par des plans de déflation interne ? C’est le pari du TSCG. C’est un pari très aventuré. Il vaudrait mieux, comme le recommande un économiste allemand connu, M. Hans-Werner Sinn, procéder à des réajustements monétaires négociés entre pays partenaires, de façon à faire l’économie d’une crise prolongée et à renouer avec une croissance équilibrée. Il faudrait soit envisager un euro du Nord et un euro du Sud soit revenir à l’idée d’un euro monnaie commune avec des parités négociées à l’intérieur d’un SME bis, l’euro monnaie commune étant réservé aux transactions internationales. L’Europe doit se faire à partir de grands projets concrets – politique industrielle, transition énergétique, justice sociale, résorption du chômage, politique de défense indépendante au service de la paix, etc. - et non à partir d’une construction monétaire abstraite qui ressemble de plus en plus à un tonneau des Danaïdes.

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Car la crise de l’euro n’est pas derrière nous : je voudrais vous rendre attentifs, chers collègues, au fait que le MES est un pare-feu tout à fait insuffisant eu égard aux encours de dette colossaux des pays potentiellement en difficulté : plus de 3000 milliards d’euros.

Le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe a plafonné à 190 Milliards d’euros l’engagement de l’Allemagne au titre du MES. Celui de la France atteint 142 Milliards d’euros, comme on l’ignore généralement de ce côté-ci du Rhin. C’est dire l’étroitesse des fonds mobilisables – à peine 300 milliards - si l’Espagne et l’Italie venaient à demander l’aide du MES. Certes, le 6 septembre, le Président de la BCE a annoncé un engagement illimité de celle-ci pour soutenir les monnaies des pays en difficulté. C’est ce qu’on appelle « la mesure Draghi ». On s’est arrêté au mot « illimité ». En réalité, la BCE n’interviendra que sur un créneau limité (les obligations à trois ans, sur le seul marché de la revente), selon une stricte conditionnalité, à travers la souscription de plans d’ajustement structurels, et moyennant la stérilisation des achats d’effets publics par la revente d’effets privés, afin de ne pas gonfler la masse monétaire. « L’Europe avance » nous a dit M. Marini. En réalité, la BCE souhaite avoir son mot à dire sur les plans d’ajustement structurels. Et son pouvoir coercitif pourra s’exercer en faisant fluctuer le montant de ses achats de dette et donc en influant sur le taux d’intérêt de la dette du pays concerné. Les achats théoriquement illimités de la BCE s’intègrent dans une stratégie coercitive globale au service des créanciers et au détriment des contribuables et des salariés.

L’euphorie qui a suivi l’annonce de la mesure Draghi, il y a à peine plus d’un mois, est aujourd’hui retombée. Un pays comme l’Espagne emprunte aujourd’hui à dix ans, à un taux à nouveau voisin de 6 %. Ainsi la ratification de ce traité n’empêchera pas la zone euro d’aller de « sommet de la dernière chance » en « sommet de la dernière chance » …


Peut-on sauver l’euro en tant que monnaie unique ?

Il y a des limites objectives à la solidarité au sein de la zone euro. La solidarité, en effet, reste nationale à 97,5 % car si le niveau moyen des prélèvements obligatoires en Europe atteint 40 % du PIB, le montant du budget européen ne dépasse guère 1 %. Compte tenu des disparités de niveau de vie et de l’hétérogénéité des systèmes de protection sociale en Europe, l’idée d’une harmonisation est évidemment inopérante. Le « grand saut fédéral » auquel nous appellent les idéologues de l’européisme serait un saut dans le vide ou plutôt dans le noir, selon l’expression d’un économiste, M. Bruno Amable.

Vous avez a évoqué, Monsieur le Ministre, la piste d’une licence bancaire attribuée au MES. J’en ai toujours été partisan. Mais l’Allemagne, qui l’a refusée à M. Sarkozy, la refuse toujours à M. Hollande. Peut-on faire évoluer la position allemande ?

L’Allemagne, en effet, est prise dans une contradiction : exportant la moitié de sa production, elle mène une politique de compétitivité, y compris au plan salarial, destinée à lui faire gagner des parts de marché dans les grands pays émergents à forte croissance. Mais ce faisant, elle déséquilibre la zone euro où elle réalise 60 % de ses excédents et plus généralement l’Europe où se trouvent les deux tiers de ses débouchés. La vielle exhortation de Thomas Mann : « faire une Allemagne européenne plutôt qu’une Europe allemande » semble à nouveau d’actualité.

Peut-être, en cas de crise majeure, et à chaud, l’Allemagne pourra-t-elle un jour se résoudre à accepter l’adossement du MES à la BCE ? Cela reviendrait à aligner le rôle de la BCE sur celui des autres Banques centrales dans le monde, en acceptant une certaine monétisation de la dette.

Enfin, l’Allemagne, jusqu’à présent, a toujours écarté la proposition de créer des « euro-obligations ». Mme Merkel a certes subordonné une évolution éventuelle de la position allemande sur cette question aux progrès de « l’union politique ». Comme vous l’avez dit justement, aucun « saut institutionnel » ne peut être posé en préalable à la solution des problèmes économiques qui se posent aux peuples. Mme Merkel et M. Schaüble ont évoqué soit l’élection du Président de la Commission européenne au suffrage universel, soit l’institution d’un ministre des Finances européen, qui aurait droit de veto sur les budgets nationaux.

Ces deux propositions ne sont pas sérieuses :

• Comme l’a relevé le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe, il n’y a pas « un peuple européen » qui pourrait légitimer l’élection d’un Président au suffrage universel.

• Quant à donner un droit de veto à un Commissaire, baptisé « Ministre des Finances européen », cette proposition a au moins le mérite de la franchise : la mise en tutelle des budgets nationaux ne s’embarrasserait pas de fioritures.
  
  Tout semble montrer que l’Allemagne, aujourd’hui, ne voit pas d’autre issue à la crise de l’euro qu’un ajustement structurel réalisé au forceps sur les autres pays.
  
  
  La question de la démocratie en Europe se trouve ainsi posée
  
  L’idée d’une Conférence interparlementaire, sans légitimité et sans pouvoir autre que de « débattre » est une feuille de vigne destinée à masquer le transfert du pouvoir budgétaire des Parlements nationaux à une technostructure irresponsable. Plutôt que de poser rustine après rustine sur un système dont on se refuse à voir le vice constitutif, mieux vaudrait faire un effort d’intelligence pour réconcilier l’Europe avec la démocratie et avec le progrès
  
  L’Europe doit être refondée. Elle ne peut l’être que dans le prolongement des nations, dans une perspective d’indépendance et sur la base d’un projet social avancé. Cette Europe se fera inévitablement à géométrie variable, parce qu’elle requiert l’assentiment des peuples concernés.
  *
  
  La monnaie viendra à son heure, commune demain, et peut-être un jour à nouveau unique, en tout cas subordonnée au projet politique.
  
  Peut-être un jour, suite à un choc majeur, la confédération européenne pourra-t-elle évoluer en Fédération. L’union de la France et de l’Allemagne est la clé de cette refondation. Seul un sentiment commun d’appartenance peut permettre l’élection d’une Assemblée européenne qui serait légitime car fondée sur l’acquiescement explicite des peuples.
  
  Mais il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Ce jour n’est pas venu. Il faudra d’abord trancher le nœud gordien d’une monnaie unique qui loin d’être au service de l’économie, tend aujourd’hui à l’asphyxier. Le TSCG est un nœud coulant pour le progrès social et pour la démocratie.
  
  C’est pourquoi, avec mon collègue du RDSE, M. Pierre-Yves Collombat, je vous demande d’en prononcer l’irrecevabilité. Nous encouragerons ainsi le gouvernement à reprendre le chantier sur des bases plus solides et à faire enfin « bouger les lignes ».
  

Atlantico : Examiné mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union européenne arrivera au Parlement le 2 octobre. Vous avez annoncé que vous ne voterez pas ce texte. Quelles sont vos raisons ?
Jean-Pierre Chevènement : J'ai eu l'occasion de dire ce que je pensais de ce traité à la tribune du Sénat, juste après sa signature par Monsieur Sarkozy et Madame Merkel le 2 mars 2012. Je m'efforce de donner une certaine constance à mes positions. Je rappelle que je fais partie des rares députés socialistes qui ont voté contre le traité de Maastricht en 1992. Partisan d'une Europe construite dans le prolongement des nations, j'ai toujours maintenu ma ligne de pensée qu'il s'agisse de la constitution européenne ou du traité de Lisbonne auxquels je me suis opposé. Ma position et celle du Mouvement républicain et citoyen (MRC) n'ont jamais varié. J'ai développé nos idées durant la campagne pédagogique que j'ai menée de novembre 2011 à février 2012. J'ai retiré ma candidature à l'élection présidentielle le 1er février 2012, et le 13 mars, j'ai apporté mon soutien à François Hollande. Mais notre soutien ne comporte nulle servilité : nous conservons intacte notre liberté de jugement et d'expression. Sinon d'ailleurs, que vaudrait ce soutien? J'ai ici le texte de l'accord qui est intervenu le 9 mars 2012 entre le MRC et le PS s'agissant du traité européen (TSCG) :

"Les deux partis conviennent que le traité européen tel qu'il a été convenu par le sommet du 30 janvier 2012 et signé le 2 mars dernier est inacceptable. La vision purement budgétaire et disciplinaire qui est celle du traité déboucherait sur une austérité et une récession généralisée. Le traité doit être renégocié afin d'introduire dans l'architecture de la zone euro des moteurs de croissance aujourd'hui défaillants : rôle clé de la BCE dans le rachat des dettes publiques et dans le soutien à la croissance, emprunt européen permettant de financer un grand plan d’investissement, relance salariale dans les pays auxquels leur compétitivité le permet, politique de change assurant un euro compétitif."

Où en sommes-nous aujourd'hui ? Le "pacte de croissance" prévoit le redéploiement de 55 milliards de crédits FEDER (Fonds européen de développement régional) qui existaient déjà. Il prévoit une augmentation du capital de la banque européenne d'investissement. Augmentation du capital qui est censée pouvoir financer 60 milliards d'investissements sur un laps de temps à définir. Enfin, il prévoit ce qu'on appelle les "project bonds", mais pour un montant extrêmement modeste : quatre ou cinq milliards d'euros. Aucune de ces mesures n'est à même de contrebalancer l'effet déflationniste du traité et d'inverser la marche à la récession aujourd'hui engagée.

François Hollande n'aurait donc pas tenu sa promesse de renégocier le traité ?
Je pense qu'il faut l'encourager à aller plus loin. Nous lui donnerons du temps car le président de la République, nous en sommes conscients, a des marges de manœuvre limitées. Les quatre parlementaires MRC voteront la loi de finances. En revanche, ils ne voteront pas le traité européen (TSCG) pour deux raisons principales : premièrement, l'effet "récessionniste" qu'aura assurément l’application de ce traité dans toute l'Europe ; deuxièmement, la dépossession réelle des pouvoirs du Parlement qu'il entraine.

Le président de la République doit-il soumettre le texte à référendum ?
Ce choix qui avait ma préférence appartient au président de la République. Le conseil constitutionnel en jugeant le traité conforme à la constitution lui a donné cette liberté.

Le 6 septembre, Mario Draghi, le Président de la Banque centrale européenne (BCE), a évoqué l'achat "illimité" par la BCE d’obligations publiques. N'est-ce pas un signe fort en faveur de la relance ?
Les engagement de Monsieur Draghi pour la Banque centrale européenne ne doivent pas être surestimés. Il a parlé de "rachat de titre de dettes publiques en quantité illimitée" et la presse s'est arrêtée sur le mot "illimitée" . Je fais observer que ce rachat s'opère en réalité sur un créneau très limité : à trois ans et uniquement sur le marché de la revente. Par ailleurs, ces rachats sont subordonnés à des conditions très restrictives. Il faut que le pays en question ait demandé l'aide du Mécanisme européen de stabilité (MES), c'est-à-dire qu'il ait accepté un plan d'ajustement structurel rigoureux sous le contrôle de la Troïka (la BCE, la Commission européenne et le FMI). Ces conditions sont très lourdes.

En outre, une clause de stérilisation est prévue : la Banque centrale devra vendre des effets privés pour compenser les achats d'effets publics. Tout cela pour satisfaire aux critères de la Bundesbank qui ne veut surtout pas augmenter la masse monétaire. On est tout à fait à l'opposé d'une politique de création monétaire comme elle est pratiquée aux États-Unis et qui contribuerait à la croissance. Enfin, dernier point, l'euro est actuellement à 1,31 dollar soit à plus de10% de son cours de lancement, qui était de 1,16 dollar. Cette monnaie surévaluée pèse depuis près d'une décennie sur notre compétitivité.

Justement, vous êtes favorable à une sortie organisée et concertée à l’échelle européenne du système de la monnaie unique. Comment cela peut-il s'opérer de manière pratique ?
J'ai longtemps préconisé le rachat direct par la la Banque centrale des émissions de dette pour casser la spéculation. Les réticences allemandes ne peuvent pas être vaincues. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe vient de limiter à 190 milliards les engagement de l'Allemagne au titre du Mécanisme européen de stabilité (MES). Je rappelle que nous nous sommes engagés de notre côté pour 142 milliards ce que, en France, personne ne semble avoir enregistré. Là encore, on peut s'interroger sur la qualité de l'information fournie par les grands médias directeurs...

Un grand économiste allemand, Hans Werner Sinn, a expliqué que, compte tenu des écarts de compétitivité qui se sont creusés entre les pays de la zone euro et qui sont le vrai problème, il y a a deux méthodes : soit la dévaluation directe par un retour plus ou moins provisoire aux monnaies nationales, soit un plan de déflation interne par une pression exercée sur les salaires, les pensions et les dépenses publiques. Hans Werner Sinn fait remarquer que cette deuxième méthode est très douloureuse et serait peut-être intolérable pour les peuples. Il préconise donc la mise en congé au moins provisoire de certains pays pour permettre à la zone euro de retrouver une certaine homogénéité. Cette thèse a pour elle le mérite de la logique. C'est une observation que j'avais faite depuis 1992 : une monnaie est faite pour un pays.

Les États européens ont des structures économiques très différentes, même l'Allemagne et la France entre elles. Notre industrie pèse moins de la moitié de l'industrie allemande. Nos parts de marché ont décliné de moitié depuis l'an 2000 et l'écart de compétitivité s'est creusé d'une quinzaine de points entre la France et l'Allemagne. Comme l'a exprimé un ancien ministre brésilien des Finances, Monsieur Bresser-Pereira, la question de la sortie concertée et programmée de l'euro, en tant que monnaie unique, se pose. On pourrait, toutefois, conserver l'euro comme monnaie commune. Non seulement comme monnaie étalon, mais aussi comme pivot autour duquel fluctueraient dans des bandes négociées le cours des autres monnaies en fonction de la compétitivité relative de chaque économie. On pourrait utiliser l'euro, panier de monnaies qui s'apprécie sur les marchés, comme monnaie de règlement dans les transactions internationales.

On conserverait donc le symbole de l'euro. Je ne suis pas insensible au fait que l'euro est le symbole d'un effort de rapprochement entre les peuples européens dont, sur le fond, je suis, moi aussi, partisan. Mais ce rapprochement doit se faire sur des bases réalistes. J'étais pour la monnaie commune en 1990, nous avons choisi la monnaie unique. C'est une erreur, car nous avons fait l'impasse sur l'hétérogénéité des 17 nations qui composent la zone euro. Mais lorsqu'on fait une erreur, on peut rebrousser chemin et revenir à la bifurcation initiale pour reprendre le bon chemin.

La sortie de l'Euro ne serait-elle pas synonyme de retour de l'inflation et d'explosion de la dette ?
Non, je ne crois pas du tout. Dans l'hypothèse d'une sortie concertée de l'euro, il faudrait continuer à libeller les créances et les dettes en euros-francs, en euros-marks ou en euros-drachmes. On exagère tout à fait les risques d'inflation. Ils sont très faibles compte tenu de la très large ouverture de l'économie mondiale et de la pression des pays à bas salaires.

Mais je reconnais bien volontiers que cette hypothèse n'est pas politiquement réaliste, à cause de la position actuelle du gouvernement allemand et de celle des gouvernements de la zone euro qui lui sont inféodés. La réalité, c'est que nous irons de répit en répit, de sommet de la dernière chance en sommet de la dernière chance. Nous vivrons une crise de l'euro qui risque de durer, faute qu'aient été prises les mesures que j'ai préconisées pendant la campagne présidentielle, c'est-à-dire une intervention beaucoup plus active de la Banque centrale pour racheter la dette quitte à créer de la monnaie, et une politique de change permettant à l'euro de redevenir compétitif. Un euro compétitif doit être au maximum à son cours de lancement : 1,16 dollar. Je rappelle qu'il était à 82 centimes de dollars en 2000. Nous avons donc perdu plus de 60 points de compétitivité par rapport à la zone dollar, ce qui induit un mouvement de délocalisation de notre industrie, y compris dans des domaines comme l'aéronautique.

Aujourd'hui, Airbus fabrique plus en zone dollar qu'en zone euro. La question qui se pose désormais pour EADS est de savoir si la France continuera à peser dans la direction des affaires du nouveau groupe envisagé : si le siège social reste à Toulouse, s'il y aura une alternance par pays au niveau de la direction, quelle sera la part de l’État au niveau du capital. Toutes ces questions, qui sont pourtant majeures, ne sont pas évoquées dans la presse. L'industrie aéronautique est pourtant l'une des rares industries, avec l'automobile, qu'il nous reste.

Durant la campagne des primaires, Arnaud Montebourg, le chantre de la "démondialisation", a défendu des positions proches des vôtres sur le protectionnisme. Aujourd'hui, il s'apprête à voter en faveur du traité budgétaire européen et se révèle, pour l'instant, impuissant dans sa volonté de ré-industrialisation. Doit-il démissionner, comme vous par le passé ?
Je n'ai aucun conseil à lui donner. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Personnellement, je n'ai jamais employé le mot "démondialisation". Je m'efforce d'avoir une expression qui puisse se traduire au niveau d'un gouvernement. On a confié à Arnaud Montebourg un portefeuille très difficile. Je pense qu'il fait de son mieux pour limiter les plans sociaux et surtout re-muscler l'appareil productif. Il faut du temps pour juger. Je veux donner au gouvernement de Jean-Marc Ayrault et à François Hollande le temps d'agir dans la durée. Le MRC est dans la majorité présidentielle. Il votera le budget et les principaux textes sur lesquels nous n'avons pas de divergences.

Il y a par ailleurs bien sûr des divergences connues. Il est clair que sur le nucléaire ou la charte des langues régionales et minoritaires, nous ne sommes pas d'accord. Nous n'abdiquerons pas notre liberté de conscience. Nos parlementaires sont libres de leur expression. Les accords que nous avons avec le Parti socialiste nous la garantissent. Nos députés sont membres du groupe socialiste républicain et citoyen, mais ils ont une clause de conscience. Ils ne voteront que les textes avec lesquels ils se trouvent en accord.

Depuis le début de votre carrière, vous défendez une ligne idéologique d'indépendance, mais vous finissez presque systématiquement par vous rallier à la gauche à chaque élection présidentielle. Et à chaque fois, cette dernière finit par trahir les engagements et les accords pris avec vous. N'êtes-vous pas un peu désabusé ?
Sur le long terme, on ne peut pas dire que nous n'ayons pas exercé une certaine influence. Il est vrai que nous n'avons pas encore réussi à imposer une ligne euro-réaliste. L'idée d'une intégration solidaire trouvera ses limites. Nous avons contre nous pratiquement l'essentiel de l'establishment bien-pensant et conservateur, même s'il se dit de gauche. Cela fait vingt ans, depuis la création du Mouvement citoyen, qu'on veut nous éradiquer. Mais qu'on me cite dans l'Histoire l'exemple d'une dissidence socialiste qui ait duré plus de 20 ans...

Dès le congrès d'Epinay en 1971, avec le programme commun, nous avons exercé une stratégie d'influence. Au début des années 80, avec le triomphe du néo-libéralisme, nous avons campé sur une ligne républicaine plus rassembleuse. Mais personne ne peut contester le rôle que j'ai joué sur les orientations de la politique de recherche, un temps sur celles de l'éducation nationale et durablement sur la dissuasion nucléaire ou sur les affaires de sécurité ou d'organisation territoriale. C'est vrai qu'en matière industrielle, je n'ai pas eu le dernier mot, puisqu'en 1983 François Mitterrand a choisi l'ouverture, la libéralisation et l'abandon de notre politique industrielle. On en voit le résultat aujourd'hui...

Aujourd'hui, 64% des Français, avec le recul, diraient "non" au traité de Maastricht. Je pense qu'il faut maintenant préparer les redressements nécessaires. C'est dans cet esprit que j'ai apporté mon soutien à François Hollande. Nicolas Sarkozy avait signé le traité, le candidat socialiste promettait au moins de le renégocier. Et même si je l'encourage désormais à aller beaucoup plus loin, il a au moins eu le mérite de faire resurgir une thématique liée à la croissance qui va tout à fait dans le sens de nos préoccupations.

En matière d'éducation nationale, les orientations de Vincent Peillon sont injustement critiquées. Il a eu tout à fait raison de dire qu'il faut revenir à la semaine de quatre jours et demi. En annonçant le recrutement de quarante mille postes de professeurs, dont vingt-deux mille sont en fait des remplacements de départs à la retraite, il va dans le sens des engagements pris par François Hollande. Manuel Valls exprime aussi des idées clairs et cohérentes. J'approuve l'action qu'il mène comme ministre de l'Intérieur.

Justement, le nouveau ministre de l'Intérieur est souvent comparé à vous et il vous cite parfois en exemple. Considérez-vous Manuel Valls comme l'un de vos héritiers ?
Son itinéraire politique n'est pas le mien. Il était jadis président des jeunes rocardiens. Ses orientations économiques ne sont pas forcément les miennes. Mais pour ce qui est de son action place Beauvau, je juge ses qualités en toute liberté et en toute sympathie, car le métier de ministre de l'Intérieur est très difficile, surtout dans un gouvernement de gauche. Il s'en acquitte, je crois, avec le préjugé favorable d'une large majorité de Français.

Aujourd'hui, au-delà du traditionnel clivage droite-gauche, on a le sentiment qu'une nouvelle opposition se structure, entre les partisans d’une économie mondialisée plus ou moins libérale presque toujours pro-européens et un « front du non » plus protectionniste et plus attaché à la nation...
Ce n'est pas exact. Il y a des questions sur lesquelles le clivage droite gauche reste tout à fait opératoire : la fiscalité, par exemple. La loi de finances va comporter un certain nombre d'augmentations d'impôts pour les ménages et les entreprises. Il y a là une ligne de clivage très nette entre la gauche et la droite.

Par contre sur d'autres sujets, vous avez raison. Mais il n' y a pas que les sujets économiques : il peut aussi y avoir des sujets de politique étrangère ou des sujets d'ordre sociétal. Sur ces sujets, la ligne est en effet mouvante. Elle oppose davantage les républicains et les libéraux. Si on veut bien donner au mot République la signification exigeante que je lui donne. Tout le monde n’est pas « républicain ». La République, ce n’est pas seulement le droit de vote. La vie sociale implique des règles que seul peut fixer un État républicain porteur d'un sens élevé de l'intérêt général. La République est un régime de liberté, mais la liberté d’un individu s’arrête là où, elle attenterait à celle des autres.

Depuis trente ans, le néolibéralisme triomphant n’a cessé de dénigrer l'État, de vouloir saper son autorité pour faire triompher la seule loi qu’il révère : celle de la jungle. L'exigence républicaine est particulièrement actuelle dans une époque dominée par l’Argent roi, celle du capitalisme financier à son apogée, où les marchés financiers rançonnent les États et où le Capital met les territoires en concurrence, en n’hésitant pas à coup de plans sociaux, à délocaliser la production au nom d’intérêts purement financiers. La République est également nécessaire face au déchaînement des intérêts particuliers et des corporatismes, à l’explosion de l’individualisme et des inégalités, et à la fragmentation de l’espace public au profit de revendications identitaires et communautaristes.

Tout au long de votre carrière politique, vous avez défendu la République. Aujourd'hui, comme le montrent les événements récents, la France semble touchée par la montée des communautarisme et des intégrismes. Par le passé, la gauche n’a-t- elle pas manqué de courage sur les questions de citoyenneté et de laïcité, sur les valeurs républicaines ?
La tentation est grande pour tout gouvernement, et je l'ai observé particulièrement sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy, de céder au clientélisme, aux corporatismes et aux différentes communautés. Un gouvernement républicain doit garder constamment le cap de l'intérêt général. Il se discrédite en courant après les revendications identitaires particulières. Il y a l'identité républicaine de la France. Pour le reste, chacun exerce ses droits de citoyen sans avoir besoin de se soumettre aux injonctions d'une communauté particulière.

S'agissant de la laïcité, elle ne se définit pas contre les religions. La laïcité, c'est la liberté de conscience, la confiance faite en la raison humaine pour définir le meilleur intérêt général dans un espace commun soustrait à l'empire des dogmes. Ce n'est pas la provocation gratuite à l'égard de croyances religieuses.

Considérez-vous les caricatures de Charlie Hebdo comme une provocation ?
Dans le contexte géopolitique actuel, Charlie Hebdo a manqué d'un sens élémentaire de la responsabilité... Quand la vie de plusieurs diplomates est menacée, quand la France est obligée de fermer ses ambassades et ses consulats, on est tenu à un certain esprit de responsabilité. On doit défendre la liberté d'expression lorsqu'elle est menacée. En l’occurrence, il ne s'agissait pas de défendre Calas menacé de la roue ! A l'époque de Voltaire, la société était fondée sur l'absolutisme lui-même, sur le droit divin. Son combat était méritoire. Là, on est dans un affrontement entre des groupes salafistes potentiellement djihadistes d'un côté et de l'autre côté, nous l'avons vu avec le film sur Mahomet, des fondamentalistes chrétiens américains. On voit très bien le jeu pervers qui oppose les extrémistes des deux bords. Et je pense qu'il faut éviter d'apporter de l'eau au moulin de ces extrémismes.

Mais, je suis partisan de la liberté d'expression. Charlie Hebdo a le droit de publier ce qu'il veut. Simplement, on a eu tort de donner autant de retentissement à la publication de ces caricatures. Elle ne méritait pas un tel fracas médiatique.

Au-delà des polémiques sur les caricatures, la France semble fracturée, sur le plan social, mais aussi identitaire. Dans ce contexte, êtes-vous favorable au droit de vote des étrangers ?
Je n'ai pas pris part au vote lorsque cette question est venue à l'ordre du jour du Sénat. Je pense que le but, c'est l'intégration. Mais, la question qui se pose est : quel est vraiment le meilleur moyen d'y parvenir ? Je refuse de joindre ma voix à ceux qui pressent le gouvernement d'inscrire tout de suite cette affaire à l'ordre du jour.

J'ai évolué sur ce sujet. Il y a vingt ans, je l'aurais certainement voté. Aujourd'hui, je suis plus attentif au vote communautariste. Je ne crains pas du tout qu'un maire étranger puisse être élu dans telle ou telle ville de banlieue. Mais je me souviens des négociations sur la révision du programme commun. George Marchais avait mis en garde les socialistes contre ce projet disant qu'à Champigny, il se trouverait à la merci de telle ou telle minorité ethnique ou culturelle. A l'époque, cette réflexion n'avait pas frappé autre chose que mes oreilles. Maintenant, je m'interroge : quel est le meilleur moyen de hâter l'intégration des étrangers dans la communauté nationale ? Le saucissonnage de la citoyenneté ou la facilitation des naturalisations pour ceux qui le souhaitent ?


Propos recueillis par Alexandre Devecchio

Source: Atlantico

Marianne: Alors que les partisans de l’Europe, tels Michel Rocard, François Bayrou ou François Hollande, ont multiplié leurs autocritiques, les eurosceptiques se montrent très discrets au moment où ils pourraient triompher. Vous-même, pourquoi ne vous manifestez-vous pas davantage sur le sujet?
Jean-Pierre Chevènement: Je ne triomphe pas bêtement pour ne pas provoquer inutilement ceux dont la pensée a commencé d’évoluer : en tant qu’homme politique, je ne pense pas qu’on puisse sortir de Maastricht à moindre frais pour la France et pour l’Europe sans les maastrichtiens d’hier...

La monnaie unique a une force symbolique que je ne sous-estime pas, même si je ne crois pas que, comme disait Nicolas Sarkozy, « l’Europe, c’est l’euro ». L’Europe devrait être un projet de civilisation. C’est une erreur de l’avoir réduite à une monnaie, de surcroît unique. La monnaie unique fait en effet l’impasse sur les nations et leurs irréductibles différences de structures économiques, politiques et culturelles.

Les concepteurs de la monnaie unique pensaient qu’avec le « pacte de stabilité », les économies finiraient par converger. Pari bien léger : l’expérience des unions monétaires a montré, soit qu’elles finissaient par exploser, faute de véritable unité politique (union latine, union scandinave), soit qu’elles renforçaient les inégalités de départ en polarisant la richesse et le sous-développement aux extrémités ; c’est le cas de la lire italienne creusant l’écart entre l’Italie du Nord et le Mezzogiorno, ou de l’unification monétaire allemande de 1990, faisant des Länder de l’Est une zone périphérique. Entre l’Allemagne et les pays du nord de la zone euro d’une part et les pays de la Méditerranée d’autre part, les écarts de compétitivité et de balances commerciales se sont creusés en dix ans.

Angela Merkel propose une union budgétaire en prenant au mot le credo fédéral des socialistes français. Que lui répondre ?
Mme Merkel ne peut subordonner des réponses urgentes à un projet d’intégration politique pour le moins fuligineux : l’élection du Président de la Commission européenne au suffrage universel - que la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe aussi bien n’autoriserait pas - ou la nomination d’un Ministre des Finances européen qui équivaudrait à priver les Parlements nationaux de leur attribution essentielle, le vote du budget. Les « nouveaux cabris » nous proposent le « grand saut fédéral ». Mais c’est un saut dans le vide ! Une « union de transferts » impliquerait un effort de partage insupportable et pas seulement pour l’Allemagne. Un petit exercice arithmétique, à la portée d’un élève de sixième, montre que la solidarité en Europe est financée à 97,5 % par les nations. Si la moyenne des prélèvements obligatoires – le meilleur indice de la solidarité – est de 40 % du PIB dans la zone euro, le budget européen n’est que de 1 %. Le projet de porter le niveau de transfert à l’intérieur de l’Europe à 20%, 10%, voire 5%, est totalement impraticable. Le « fédéralisme » dont on nous rebat les oreilles ne peut être qu’un régime disciplinaire et punitif : c’est celui que nous propose aujourd’hui Mme Merkel.

S’agit-il simplement d’un égoïsme allemand?
Je ne donne pas tort à l’Allemagne de mettre l’accent sur la responsabilité des Etats. Les Allemands ont déjà payé plus de 1000 milliards pour l’intégration de leurs Länder de l’Est. Ils ne veulent pas payer encore pour le Péloponnèse ou l’Estramadoure. L’ardoise de la monnaie unique est déjà de plus de 500 milliards. Jusqu’où les peuples sont-ils prêts à aller dans la voie de la solidarité ? Les Français ne sont pas vraiment conscients qu’on leur demande de payer un peu plus de 100 milliards pour sauver non pas la Grèce ou l’Espagne mais la monnaie unique, véritable tonneau des Danaïdes. Les Allemands ont la tête plus près du bonnet.

L’Allemagne vise la compétitivité à l’échelle mondiale. La réponse de Mme Merkel à la crise de la zone euro est de vouloir mettre tout le monde en Europe à la diète. Mais ce faisant, elle ne programme que l’austérité à perte de vue. La récession qui s’ensuivrait se retournerait contre l’Allemagne. La paupérisation des Etats leur permettrait à peine d’exercer leurs fonctions régaliennes. La seule puissance subsistante serait celle des grands groupes industriels et financiers qui sont pour la plupart concentrés dans l’espace rhénan. Le « modèle allemand » ne peut être transféré au reste de l’Europe. L’Europe méditerranéenne ne se laissera pas transformer en un vaste Mezzogiorno. Revenons aux réalités : La Grèce n’est pas l’Allemagne, et la France non plus.

Il faut donc changer les règles de la monnaie unique. Et, en particulier, donner à la Banque Centrale la mission de garantir, bien plus que la stabilité monétaire, la stabilité financière du système. Il serait nécessaire d’adosser le MES (mécanisme européen de stabilité) à la Banque Centrale européenne. Comme le propose François Hollande, une très forte initiative de croissance doit être prise à l’échelle de l’Europe : plan d’investissement d’au moins 1000 milliards d’ici 2020 financé par l’emprunt, relance salariale là où c’est possible, action concertée des banques centrales à l’échelle mondiale pour soutenir la croissance. On ne peut fermer le robinet budgétaire que si on laisse couler le robinet monétaire.

Vous n’étiez pas pour le décollage de cet euro, mais maintenant qu’il est en vol, avez-vous dit, il faut tout faire pour qu’il ne s’écrase pas. A quelles conditions?
Il faudrait un « atterrissage en douceur ». La sagesse voudrait que nous revenions à terme à un euro « monnaie commune ». L’euro resterait la devise commune de tous les pays européens qui le souhaitent : ceux de la zone euro mais d’autres aussi, qui se sont tenus jusqu’ici à l’écart. L’euro vaudrait dans les transactions internationales et les monnaies nationales recréées ne seraient convertibles qu’en euros. Ce SME bis permettrait, à travers des parités négociées, de tenir compte des écarts de compétitivité qui se sont creusés. Cela dit, un tel projet raisonnable est sans doute optimiste…

La crise de l’euro peut s’expliquer par le fait que l’on a voulu politiser un outil économique – la monnaie – au mépris de la réalité des économies nationales. N’est-ce pas la même erreur que fait François Hollande en mettant en avant les Eurobonds, comme un élément de sortie de crise alors qu’ils impliquent un bond en avant fédéral, que la plupart des pays ne semblent pas décidés à accepter?
François Hollande a souhaité dépasser l’opposition du « oui » et du « non » (à Maastricht ou au TCE). Il faut convaincre les dirigeants européens que l’intérêt commun peut quelquefois consister à faire « marche arrière »…

La marche arrière n’existe pas dans la mécanique européenne…
C’est peut-être le moment d’innover : quand on a raté une bifurcation (entre la monnaie unique et la monnaie commune, par exemple) il vaut mieux y revenir. Le « droit à l’erreur » existe. On ne fera avancer l’Europe qu’en partant des réalités, c’est-à-dire des nations elles-mêmes. C’est pourquoi je ne suis pas partisan qu’on mette à la porte ni la Grèce ni l’Espagne qui sont l’une et l’autre deux grandes nations auxquelles l’Europe doit beaucoup. A court terme nous devons trouver des solutions qui nous donnent du temps : celui d’une réflexion collective sur l’Europe que nous voulons faire. Celle-ci, au XXIe siècle, est nécessaire au regard de la nouvelle bipolarité du monde entre la Chine et les Etats-Unis. Mais nous la ferons avec les nations, à leur rythme, c’est-à-dire à géométrie variable, et en l’ouvrant largement vers l’Est et vers le Sud. Non, l’Europe ne doit pas disparaître mais elle doit être construite sur des bases réalistes pour ne pas devenir une nouvelle « prison » des peuples.

Propos recueillis par Philippe Cohen et Eric Conan

• J'ai fait savoir dès le 13 mars, le jour où j'ai annoncé mon soutien à François Hollande, que pour ce qui me concerne je ne visais aucune responsabilité

• Je n'ai jamais été polarisé par une responsabilité ministérielle.

• La tâche de François Hollande est celle d'un Président de la République. Il doit choisir les profils qui correspondent le mieux aux tâches qui sont celles de l’État. Par conséquent, ce sont des choix extrêmement importants. Il ne peut pas y avoir d'affect.

• François Hollande a dit qu'il valait mieux que le Président de la République se sente proche de son Premier Ministre. Ça n'a pas toujours été l'avis de François Mitterrand.

• S'agissant de Jean-Marc Ayrault, c'est un homme de gauche authentique. Je le connais depuis longtemps. Il a su montrer toutes ses qualités comme président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale pendant plus de 10 ans.

• Je n'ai pas d'avis à donner. François Hollande en reçoit beaucoup. Il fait sa synthèse, comme il sait si bien le faire, mais le fait tout seul.

• Je crois que les tensions qui étaient palpables depuis plusieurs mois entre Mme Merkel et M. Hollande se sont apaisées. Mme Merkel n'a pas eu beaucoup de chance dans les récentes élections allemandes. François Hollande, lui, en a. Mme Merkel va donc être contrainte à la synthèse.

• Il y aura des eurobonds. Ce qui sera plus difficile, ce sera le rôle de la BCE comme garant de la stabilité de la zone euro. C'est la question essentielle.

• Sur les eurobonds : Mme Merkel est très attachée à marquer la responsabilité des Etats. Elle ne veut donc pas mutualiser la dette. Par contre, je pense que sur le rôle de la BCE, on devrait au moins dans les faits commencer à mieux se comprendre et à avancer. Les marchés ont déjà intériorisé l'idée qu'en cas de crise dans la zone euro, la BCE devra intervenir. Elle l'a déjà fait puissamment, elle devrait le refaire à l'avenir.

• D'après les sondages, les Grecs veulent rester dans la zone euro mais ils n'acceptent pas la rigueur du plan d’austérité. La réflexion mérite d'être affinée. On ne peut pas prendre une décision aussi lourde que la sortie de la Grèce de la zone euro sans penser à ce que l'on fera après, avec le Portugal par exemple.

• Il faut que les Français soient convaincus que l'important est maintenant de donner une majorité à François Hollande les 10 et 17 juin car nous n'avons pas voté pour l'austérité.

Nous représentons trois générations de militants et responsables de gauche. Trois générations aussi de républicains inquiets de l’Europe telle qu’elle va, ou plutôt telle qu’elle ne va pas.

En 2005, nous avons refusé le traité constitutionnel au nom d’une Europe plus offensive et moins naïve dans la mondialisation. Depuis, la réalité a hélas dépassé nos craintes. Elus de territoires industriels, nous vivons les effets de l'investissement timide, de la concurrence rigide, de la politique monétaire fautive, de la stratégie commerciale passive.

Pro-européens convaincus mais alter-européens résolus, nous voulons que l’Europe soit la puissance solidaire et volontaire qu'attendent les peuples. C’est pour que le changement en France rende possible le changement en Europe que nous nous engageons aux côtés de François Hollande.

En 2007, le candidat sortant avait promis de se battre pour une Europe qui protège. Ont suivi cinq ans de renoncements face à l’ultra-libéralisme et à l’hyper-austérité sur le continent. L’agenda social et les enjeux commerciaux n’ont pas été inscrits à l’ordre du jour de la présidence française de l’UE en 2008, pas plus qu’ils n’ont été abordés au G20 que M. Sarkozy présida en 2011.

Les pactes « de compétitivité » et « pour l’euro plus », conçus par le président français et la chancelière Merkel, ont imposé le versant libéral du modèle allemand : pseudo-règles d'or dans les constitutions des Etats, désindexation des salaires sur les prix, retraite progressivement reculée à 67 ans, harmonisation de l’impôt sur les sociétés vers le moins-disant. En revanche, ont été ignorées des solutions, positives celles-là, éprouvées outre-Rhin tels que le financement des PME ou la formation des salariés.

Même approche pour le « Traité de stabilité » adopté à l’initiative des droites franco-allemandes : tout pour l'austérité, rien contre la récession et le chômage. Qu'elle étrangle le peuple grec ou asphyxie l’Espagne n’ébranle pas leur dogmatisme.

Face à cette panne d’Europe, l’élection de François Hollande est d’intérêt général européen.
Parce que son projet vise à dépasser le Oui et le Non de 2005 sur la base d’une synthèse dynamique. Parce qu’il sait que sans relance de gauche, l’Europe libérale ne fera que renforcer les inégalités sociales et géographiques.

François Hollande renégociera et complètera l’accord européen pour combattre la crise et préparer l’après-crise. Dès son élection, il proposera à nos partenaires un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance : coordination des politiques économiques pour des projets d’infrastructures énergétiques, de transport et de santé ; fonds européen face aux marchés avec la Banque centrale européenne ; euro-obligations pour financer les grands chantiers et mutualiser une partie des dettes souveraines ; reprise en main du secteur bancaire ; réciprocité commerciale face au dumping ; politique du taux de change pour en finir avec l’euro cher qui plombe les entreprises européennes. Afin de relever ensemble ces défis, François Hollande proposera un traité d'amitié dans l'égalité entre la France et l’Allemagne. Cinquante ans après le texte de l'Elysée signé par De Gaulle et Adenauer, il symbolisera la nouvelle espérance européenne.

De son côté, le candidat sortant agite les peurs : « vous n’y arriverez pas ». Ce n’est pas parce qu’il a déserté la cause de l’Europe et échoué à changer la vie des Européens qu’il doit interdire à la gauche de vouloir réussir.

Au fond, ce qu'il dit importe peu. Déterminante, en revanche, est la mobilisation des citoyens – et d’abord à gauche – à l’heure où peuvent bouger les lignes et où la gauche européenne a tiré les leçons de l’expérience.

A la fin des années 1990, le libéralisme était triomphant. Aujourd'hui, les solutions régulatrices et interventionnistes sont portées à tous les échelons : par les socialistes français et leurs alliés, par le SPD allemand, par le Parti socialiste européen. A gauche en Europe, tous en conviennent : nous vivons une crise de système et non de conjoncture.

En 1997, rares étaient les dirigeants à considérer que l’Europe faisait fausse route. En 2012, alors qu’une nouvelle crise financière est possible et que l'Union compte 25 millions de chômeurs, la prise de conscience se généralise. Certes, face à l’urgence, les dirigeants européens ont accepté les conditions dictées par les conservateurs allemands pour tenter de juguler la spéculation. Les pays qui avaient le couteau sous la gorge n’ont guère eu le choix. Quant à M. Sarkozy, il les a acceptées sans ciller, commettant à nos yeux sa plus lourde faute. Si la réduction de l’endettement ne fait pas débat – il en va de la souveraineté du politique face aux marchés –, le consensus grandit pour admettre que l’austérité généralisée relève du suicide collectif et non du plan de sauvetage. La dette ou la diète n’est pas une alternative.

Pour s'enclencher, la réorientation européenne doit être portée par un pays et un responsable profondément attachés à la construction européenne. C’est le cas de la France, pays fondateur dont les choix furent souvent des avant-gardes. C’est le cas de François Hollande, militant inlassable de l’unité des Européens, qui sait que les révoltes doivent trouver un débouché politique dans les réformes. Changer d'Europe suppose d'être sérieusement à gauche et d’une gauche sérieuse.

Droite austéritaire ou gauche de croissance ? Le choix de l'élection présidentielle ne concerne pas 43 millions d’électeurs français, mais un demi-milliard de citoyens ou futurs citoyens en Europe. Une fois encore, pour une Europe de progrès, la France a rendez-vous avec l’Histoire.

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Jean-Pierre Chevènement, président d’honneur du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC).
Arnaud Montebourg, député PS de Saône-et-Loire.
Guillaume Bachelay, vice-président PS de la Région Haute-Normandie.

Via Liberation

Seul le prononcé fait foi

J’ai souvent accompagné François Mitterrand en Franche Comté avant 1981, à Besançon et à Belfort bien sûr.

Franche Comté, terre pugnace, terre de labeur, terre d’inventivité. De ces qualités, François Mitterrand ne manquait pas. Mais elles ne font pas non plus défaut à François Hollande, à qui il a fallu beaucoup de volonté, beaucoup d’acharnement et beaucoup d’art aussi – je puis en témoigner – pour être en capacité de devenir le deuxième François de la Vème République. A une condition, c’est que vous vous mobilisiez et que vous ne perdiez pas un jour dans les onze qui nous séparent du premier tour, le 22 avril, pour convaincre les indécis que tout se joue là, entre les forces de l’Argent et l’invention démocratique.

Nicolas Sarkozy daube souvent sur l’absence d’expérience de l’Etat notre candidat. Lui en revanche était ministre du budget en 1993 et ministre de l’Economie et des Finances en 2005. Il découvre aujourd’hui que les grands groupes du CAC 40 ne cotisent pas, ou si peu, à l’impôt sur les sociétés. Moins que les PME-PMI toutes ensembles ! Mais c’est là l’effet des exonérations qu’il a lui-même décidées. Il n’y a pas de quoi se vanter de son expérience ! Dois-je rappeler qu’Helmut Kohl n’avait aucune expérience avant d’être élu chancelier en 1982 ? Et il a été le second Chancelier de la réunification sept ans plus tard ! Obama avait été gouverneur de l’Arkansas. La Corrèze, terre de Présidents, vaut bien l’Arkansas !

En cette année qui est aussi celle du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau à Genève, non loin d’ici, la République est à la mode. Même M. Sarkozy s’y met. Il vante « le creuset républicain ». Il incite à « tenir bon sur le modèle républicain », car il y aura ainsi, dit il, « moins de risque de ségrégation et moins de risque d’éclatement de la société en groupes rivaux. » Mais de qui M. Sarkozy se moque-t-il ? A l’entendre, le grand danger qui menace la République ce serait l’immigration ! Je ne conteste pas qu’une immigration incontrôlée puisse poser problème. Mais l’immigration est-elle le problème central de la République ? La désindustrialisation de la France, les délocalisations industrielles, le chômage de masse, la crise des services publics, le pouvoir d’achat en berne pour ceux qui déjà gagnent le moins, l’explosion des inégalités, ne sont-ce pas là des problèmes autrement plus centraux ? Si la République a un défi à relever, c’est d’abord celui d’un capitalisme financier qui l’étrangle. L’ennemi, c’est la Finance ! Cet ennemi, en France, est-il vraiment sans visage ? Son visage ne ressemblerait-il pas à s’y méprendre à celui de M. Sarkozy ? « Dis-moi qui tu fréquentes, je te dirai qui tu es. »

M. Sarkozy peut bien nous parler de République le temps d’une campagne électorale. C’est une République à temps très partiel. Une République du bout des lèvres. [Car pour flatter les communautarismes, M. Sarkozy s’y connaît ! Pour exacerber les différences et trouver des boucs émissaires, pour dresser les travailleurs contre les chômeurs, les salariés du privé contre les enseignants, M. Sarkozy n’a pas encore trouvé son maître. Accordons-lui sans rechigner le prix d’excellence ! Le prix d’excellence, non pas du républicanisme, mais de la démagogie !]

La question centrale est de savoir où on met le curseur de la République. Le grand enseignement de Rousseau est d’avoir montré qu’il ne peut y avoir de nation pleinement civique qu’à deux conditions : en rendant indissociables la liberté et l’égalité car sans l’égalité la liberté ne peut subsister, et d’autre part en faisant des citoyens : « La patrie ne peut subsister sans la liberté, ni la liberté sans la vertu, ni la vertu sans les citoyens. Sans cela vous n’avez que de méchants esclaves, à commencer par les chefs de l’Etat »1.

Sous ce double aspect, on a vu depuis cinq ans la République régresser : M. Sarkozy n’a pas seulement retiré des moyens à l’Ecole mais il a, beaucoup plus encore, méconnu son rôle de formation du citoyen, en voulant la gérer comme une entreprise, ambition « managériale » clairement affichée par son ministre de l’Education, M. Chatel, en oubliant qu’elle est avant tout une institution fondatrice de la République.

Et qui peut soutenir que sous le quinquennat de M. Sarkozy les inégalités n’ont pas augmenté et augmenteraient plus vite encore si son bail devait être reconduit et le traité qu’il a signé avec Mme Merkel, le 2 mars dernier, mis en œuvre ? Ce traité ne propose pas seulement de supprimer les déficits à l’horizon 2016, soit cinq points du PIB c’est-à-dire cent Milliards. Le traité va plus loin encore : il prévoit une clause de désendettement pour ramener, à l’horizon de vingt ans, le stock de la dette publique à 60 % du PIB, soit pour la France un effort supplémentaire de 1,5 point de PIB par an, soit encore trente Milliards d’euros. Ce médecin de Molière voudrait tuer le malade qu’il ne s’y prendrait pas autrement.

Je ne connais pas un économiste un peu sérieux qui ne s’inquiète du risque majeur qu’une cure d’austérité massive prolongée et simultanée dans dix-sept pays d’Europe ferait courir à nos économies. Déjà la récession frappe à la porte. L’Europe est la lanterne rouge de l’économie mondiale. Elle en deviendra durablement la mer des Sargasses. Avec le traité « Merkozy » ce serait le décrochement fatal pour la France, la certitude d’un déclassement sans retour. Ce traité a une logique : c’est de mettre à terre les États, et d’abord le nôtre, sans lequel la France n’existerait pas.

Ne resteraient en lice que les grands groupes industriels et financiers – d’ailleurs les industriels aujourd’hui se comportent en financiers. La puissance serait désormais privée et la puissance publique serait enfin désarmée. Foin de l’interventionnisme ! Voilà la stratégie du capital financier ! La France serait réduite à peu de choses, dans une Europe que dominerait, au sens propre, le « capitalisme rhénan ». Voilà la géopolitique implicite du projet « Merkozy ». Ce serait la France sans usines réduite au tourisme et à ses vignobles : Champagne et Château de Versailles, et bien sûr grands groupes du CAC 40 florissants mais à l’étranger seulement. Ce n’est pas un avenir pour notre jeunesse !

Les Français n’accepteront pas sans combattre ce destin en peau de chagrin. Le peuple n’acceptera pas cette dépossession démocratique supplémentaire qui lui ôterait la maîtrise de son budget, acte essentiel d’où le Parlement tire son origine et sa légitimité. M. Sarkozy, appuyé sur les marchés financiers, nous menace d’une situation à la grecque ou à l’espagnole si nous n’acceptons pas sa règle d’airain mais celle-ci nous y conduit tout droit !

Les Français ont mille raisons de voter François Hollande le 22 avril, mais d’abord celle-ci : François Hollande s’est engagé à réviser ce traité de mortification, et à vrai dire mortifère. Aidez-le, et, au-delà, faites passer le message à tous ceux qui seraient tentés de s’abstenir : demain, il serait trop tard ! Il faut doter l’Europe des moteurs de croissance indispensables : plan d’investissement financé par la BEI et par un emprunt européen dont on parle depuis 1994 sans l’avoir jamais mis en œuvre, taxation des flux financiers, contrôle public des banques, relance salariale dans les pays dont la compétitivité le permet. Politique de change ramenant le cours surévalué de l’euro qui écrase la compétitivité de nos entreprises à, pour le moins, son cours de lancement, adossement, enfin, du mécanisme européen de solidarité à la Banque Centrale européenne, car la crise de l’euro n’est malheureusement pas derrière nous : il suffit de regarder vers l’Espagne, l’Italie, ou même chez nous, où l’écart des taux avec l’Allemagne n’a jamais été aussi élevé. La France a certainement un problème de compétitivité mais elle garde de puissants atouts : la qualité de son peuple, le modèle républicain à condition qu’il soit mis en mouvement, ses grands groupes, objet de la sollicitude de tous les gouvernements qui devront bien renvoyer l’ascenseur, une épargne abondante enfin. Certes, l’effort sera nécessaire, mais un effort équitablement partagé ! Et là, nous pouvons faire confiance à François Hollande qui a toujours tenu un discours de vérité.

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S’agissant du traité européen qu’il a signé, M. Sarkozy nous dit : « mais la parole de la France est engagée ! » Elle est engagée par lui mais elle n’engage pas la France. Ce traité insensé pour notre pays et pour l’Europe, mais pas pour les maîtres de l’Argent, n’a pas été à ce jour ratifié, ni en France ni ailleurs. La parole est encore au peuple français.

Depuis quand d’ailleurs un traité ne pourrait-il pas être modifié ? M. Sarkozy a-t-il oublié que le général de Gaulle a subordonné la mise en œuvre du traité du Marché Commun à l’organisation d’une politique agricole commune en 1962 ? Il n’a pu oublier qu’en 1966, le général de Gaulle a imposé aux Etats-Unis la sortie de la France de l’organisation militaire intégrée de l’OTAN, puisqu’il en a pris l’exact contrepied en 2008. Mais M. Sarkozy a-t-il jamais lu le général de Gaulle, médité sa pensée, compris son action ? C’est un homme pressé. Il n’a pas eu le temps de lire ! Ni la princesse de Clèves ni les Mémoires de guerre. M. Sarkozy se veut avant tout un homme pratique. C’est ainsi qu’on fait beaucoup de bêtises, en se dispensant de réfléchir. Car, soit dit en passant, quelle contrepartie la France a-t-elle retiré de sa réintégration des États-majors de l’OTAN ? A ma connaissance aucune, en matière de défense européenne par exemple, prétexte allégué, mais de lourds handicaps pour l’avenir, le doublement de notre contingent en Afghanistan, et le fameux bouclier antimissiles qui serait ruineux pour nos finances et pour notre autonomie, démobilisateur, et de surcroît percé. Le bel avantage !

M. Sarkozy veut nous mettre le couteau sous la gorge pour nous obliger à approuver une mauvaise politique. Le peuple français ne se laissera pas intimider. Il choisira le changement raisonné qu’incarne François Hollande. Je cite celui-ci, dans son discours du 17 mars : « Ce traité européen signé par Nicolas Sarkozy est une illusion, mais c’est aussi un risque. Ce traité crée les conditions d’une crise économique durable, laquelle ne peut faire que resurgir les conditions qui ont fait naître la crise financière à laquelle ledit traité prétend remédier ».

[Notre candidat ajoute : « Ce n’est pas une improvisation électorale ». En effet, il n’est pas de ceux qui, pour remédier aux délocalisations industrielles, proposent la réunion d’une Assemblée Constituante… Les Francs Comtois sont des gens sérieux : ils voteront pour la gauche sérieuse ! Ils voteront pour François Hollande !]

*

M. Sarkozy, dans un dernier chantage, prétend qu’une France qui aurait élu François Hollande Président de la République serait, en Europe, une France isolée. C’est le contraire qui est vrai. Combien de fois dans son Histoire, la France en Europe n’a-t-elle pas donné l’élan !

Regardez au contraire la Sainte Alliance des gouvernements conservateurs : elle commence à se fissurer. M. Rajoy, le premier ministre espagnol, prend ses distances avec le traité qu’il a signé la veille, tout simplement parce que celui-ci fixe des objectifs inaccessibles, même pour un gouvernement réactionnaire. La France aura des alliés et pas seulement chez les progressistes. Les Etats-Unis eux-mêmes ne voient pas sans inquiétude l’Europe s’enfoncer dans la récession. Le secrétaire américain au Trésor, M. Timothy Geithner, était venu plaider, il y a quelques mois, une politique de la BCE plus accommodante, inspirée de celle que pratique la Réserve fédérale américaine. La croissance américaine avoisine ainsi les 2 % par an, ce qui est quand même mieux que zéro !

Même l’inflexible Mme Merkel peut être fléchie. Dans la meilleure hypothèse pour elle, elle se retrouvera en 2013 à la tête d’une grande coalition avec le SPD et les Verts. Or, ceux-ci ont sur le redressement de l’Europe des positions plus proches des nôtres.

Aussi bien l’intérêt de l’Allemagne n’est pas dans la politique du « cavalier seul », la recherche de la seule compétitivité vis-à-vis des grands pays émergents de l’Asie. L’Allemagne réalise 60 % de son excédent commercial, plus de 100 milliards, sur la zone euro. Le naufrage de celle-ci serait aussi le sien

Au-delà de l’économie, c’est la vieille tentation du « Sonderweg », du « chemin particulier » qu’il faut conjurer. Pour cela, appelons-en à la bonne Allemagne, celle de Thomas Mann qui préconisait une « Allemagne européenne » plutôt qu’une Europe allemande, aujourd’hui plus qu’hier encore, hors d’atteinte. C’est aussi ce que déclarait l’ancien Chancelier Helmut Schmidt, le 4 décembre dernier, devant le Congrès du SPD : « Nous, Allemands, n’avons pas réalisé seuls notre considérable performance de reconstruction des six dernières décennies. Celle-ci n’aurait pas été possible sans l’aide des puissances victorieuses de l’Ouest … Nous, Allemands, avons le devoir d’honorer la solidarité reçue, en étant solidaires avec nos voisins. L’Allemagne a un intérêt cardinal à ne pas s’isoler et à ne pas se laisser isoler. » Il ajoute : « L’Europe restera au XXIe siècle un assemblage d’États nations. Elle ne deviendra pas une fédération, mais elle doit devenir un groupement d’Etats qui se développe de façon dynamique. Il n’y a aucun précédent à cela et nous n’aurions pu l’imaginer en 1918 ou en 1945. »

C’est, si je l’ai bien compris, ce que nous dit aussi François Hollande quand il parle de « l’amitié dans l’égalité » entre la France et l’Allemagne. Il y a là une vraie vision d’homme d’Etat : celle d’une Europe des peuples, fidèle à Rousseau aussi bien qu’à Jaurès, où les souverainetés populaires, éclairées par la raison et par les leçons de l’Histoire, se donneraient la main pour construire, pour l’Europe, un meilleur avenir.

François Hollande, dans son discours du Bourget, nous a parlé de l’intérêt général, il nous parle de la France et de sa volonté de prolonger son Histoire. Il entend « préserver l’Etat et son intégrité face aux puissances d’argent, face aux clientèles, face aux communautarismes ». « Présider la République, nous dit-il, c’est refuser que tout procède d’un seul homme, d’un seul raisonnement, d’un seul parti qui risque de devenir un clan ». C’est là le discours d’un homme d’Etat républicain.

François Hollande a besoin de toutes les sensibilités de la gauche, celles qui ont voté oui et celles qui ont voté non à Maastricht, et en 2005. Et j’en parle en connaissance de cause, puisque le Mouvement des Citoyens s’est constitué il y a vingt ans sur le refus de Maastricht.

François Hollande a besoin de toutes les forces de la France pour relever les défis qui sont devant elle. Il en a les capacités : l’intelligence, l’habileté, la volonté.

Ne gâchons donc pas les onze jours qui restent avant le premier tour : Mobilisons-nous et mobilisons autour de nous pour faire élire, le 22 avril et le 6 mai prochains, François Hollande Président de la République, pour que vive la République et que vive la France !

Le président d'honneur du MRC Jean-Pierre Chevènement a salué mardi à Besançon en François Hollande un candidat ayant "une vraie vision d'homme d'Etat", soulignant son engagement à "réviser le traité mortifère" européen sur les disciplines budgétaires.

François Hollande peut être "le deuxième François de la Ve République", a déclaré le sénateur du Doubs lors d'un meeting de campagne parlant juste avant le candidat PS.

"Le traité Merkozy a une logique, c'est de mettre à terre les Etats", a dénoncé l'ancien ministre PS jugeant qu'avec lui "la puissance serait désormais privée et la puissance publique serait désarmée". "Ce médecin de Molière voudrait tuer le malade qu'il ne s'y prendrait pas autrement", a-t-il lancé.

"Les Français n'accepteront pas sans combattre ce destin en peau de chagrin (...) François Hollande s'est engagé à réviser ce traité mortifère, aidez-le et faites passer le message", a-t-il lancé, saluant "le discours de vérité" du candidat socialiste.

François Hollande a "une vraie vision d'homme d'Etat, celle d'une Europe des peuples". "Il a besoin de toutes les forces de la France" pour être élu, "il a en la capacité, l'intelligence, l'habileté, la volonté", a aussi déclaré l'ancien partisan du non à Maastricht, qui s'était retiré de la course à l'Elysée le 1er février pour rallier le 13 mars M. Hollande

Verbatim express

• Je sais que la tâche est extrêmement difficile pour François Hollande et je lui sais gré de l'aborder sans démagogie, en disant ce qu'il est possible de faire. Qu'on n'attende pas de moi un soutien qui le tirerait là où il ne veut pas aller.

• Ce qui m'a poussé à le soutenir ce sont ses valeurs, ses propositions qui, sur beaucoup de sujets, rejoignent les miennes

[...] Tout comme lui, je suis partisan de changer les règles de la monnaie unique.

• Il faut récréer un rapport de confiance entre la France et l'Allemagne. Il y a beaucoup de non-dit et des divergences certaines. Par exemple : l'utilisation de la BCE pour financer la dette des États. L’Allemagne défend la responsabilité des États. A moyen terme, certains ont une vision égoïste et il me semble que c'est aujourd'hui le cas du gouvernement allemand.

• Le point fondamental pour moi est la volonté de François Hollande de réviser le traité européen désastreux, scélérat qui a été signé le 2 mars dernier. C'est un traité d'austérité à perpétuité, de mortification.

• 26 pays se sont engagés à réduire leur déficit à zéro. Pour la France, cela représenterait un effort de 4,7 points de PIB. A cela doit s'ajouter un désendettement sur 20 ans pour ramener à 60% du PIB la dette de la France. Cela signifie que chaque année, nous devrions économiser entre 110 et 120 milliards d'euros.

• On fait cela dans tous les pays à la fois. C'est aberrant. C'est une politique qui conduit dans le mur, c'est une évidence.

• Il me semble qu'on doit pouvoir s'endetter pour investir. La grande erreur consiste à confondre la dette de fonctionnement, qui est mauvaise, et la dette d'investissement, qui est rentable.

• Il faudrait autoriser les particuliers à souscrire des titres de dette publique, ce qui n'est pas autorisé en France à l'heure actuelle. L'épargne française est très élevée. Beaucoup de gens préféreraient acheter des bons du trésor à 3 ou 4% plutôt que de confier leurs économies à des banques qui spéculent.

• Il faut mettre de la viscosité dans le système financier (…) Ce système totalement dérégulé avec des mouvements gigantesques, c'est le triomphe de l'imbécillité.

• J'ai voté contre le traité de Maastricht car je l'ai lu !

• La relance salariale peut être un moteur de croissance pour les pays qui en ont les moyens. L'Allemagne est évidemment parmi ceux là.

• A propos de l’interpellation d'islamistes : Pourquoi maintenant? Pourquoi pas plus tôt s'il y avait tant d'armes? D'une certaine manière, mon raisonnement s'applique également à Mohamed Merah.

• J'observe que la plupart des procédures judiciaires ont été lancées fin février, début mars. Elles auraient pu être lancées plus tôt.

• Je pense que dans la lutte contre le terrorisme, il ne faut pas politiser. Je pense que, comme l'a dit François Hollande, nous devons tous être unis, au coude à coude pour lutter contre le terrorisme.

• En tant que républicains, nous ne devons pas faire d'amalgames. Il y a des gens qui se radicalisent, nous en avons eu de « bien de chez nous ». Il faut étudier ce phénomène de radicalisation de près mais pour combattre cela, il n'y a qu'un seul programme : celui d'une République en action dans tous les domaines.

• Il faut mettre des moyens au service de l’École mais également avoir une exigence en matière éducative. Il faut remettre de l'éducation civique au sens large.

• Je ne suis pas pour la judiciarisation de l'espace public. La multiplication des procédures judiciaires finit par empêcher l'expression de la pensée libre en laquelle je crois. Je pense que quand on est sûr d'une cause, on est capable d'argumenter pour la défendre, on n'a pas besoin de faire appel à la justice.

• Il est fondamental que la démocratie vive du choc des opinions et qu'on ne soit pas terrorisé à l'idée que tel groupe nous attaque parce qu'on aurait émis une position contraire au politiquement correct. Ce que je crains, c'est l'idéologie dominante et qui, comme Marx le disait, est toujours l'idéologie des classes dominantes.

• Le MES est une partie intégrante du TSCG qui institue pour les peuples européens un purgatoire à perpétuité. C'est un traité de mortification. Avec ce traité qui prévoit la suppression des déficits et la résorption de la dette à 60% d'ici 20 ans, on s'adonne à des exercices d’auto-flagellation qui vont encore accroître le niveau du chômage.

• Le traité n'est pas à la hauteur car on ne veut pas voir que le vice congénital de l'euro, c'est l'hétérogénéité des 17 économies qui constituent la zone euro. Par conséquent il faudrait donner à la BCE les moyens, plutôt que d’inonder les banques, de prêter aux États.

• Une politique industrielle ne peut pas se réduire à une forme de copinage entre le pouvoir politique et des grands groupes industriels qui renvoient l'ascenseur vis à vis de tous les services rendus hors campagne électorale.

• Le traité européen qui va être signé est un cadeau formidable fait par M. Sarkozy à Mme Merkel

1) Le Conseil européen des 1er et 2 mars va se pencher sur la récession qui, selon la Commission, frappera la zone euro en 2012. La zone euro est la seule zone du monde qui verra diminuer son PIB de 0,3%, alors que, partout ailleurs, il augmente : pays émergents de l’Asie, 7,3%, Chine : 8,2%, Amérique latine : 3,8%, Russie : 3,3% et même aux Etats-Unis : 1,8% alors que leur dette, leur déficit public et leur balance extérieure sont beaucoup plus dégradés que ceux de la zone euro.

2) Il n’y a pas besoin de chercher bien loin l’origine d’un tel état de fait ; c’est la logique de l’euro elle-même. La monnaie unique comporte un vice congénital : elle juxtapose, en effet, dix sept économies hétérogènes à l’ombre d’une Banque centrale européenne copiée sur le modèle de la Bundesbank allemande. La priorité donnée à la seule lutte contre l’inflation enferme la zone euro dans une croissance lente et un chômage de masse : environ 10% de la population active. La surévaluation de l’euro, depuis son lancement, en 1999, a creusé avec les Etats-Unis et la Chine dont la monnaie est arrimée au dollar, un écart de compétitivité de 30%. Au sein même de la zone euro, la politique salariale déflationniste mise en œuvre par l’Allemagne, depuis le début des années 2000, a accru l’écart de quinze points entre ce pays et le reste de la zone euro, écart auquel a contribué aussi la polarisation naturelle qui s’effectue au sein de toute zone monétaire entre la partie riche, industrialisée et excédentaire, et la partie la plus pauvre, dominée par une économie de services et déficitaire.

3) L’endettement d’Etats de moins en moins solvables devrait aboutir à la crise des dettes souveraines. Le cas de la Grèce n’est qu’un cas extrême, car la crise est générale : le Portugal ne peut plus emprunter qu’à 11 % l’an, l’Espagne et l’Italie à 5,5 %. Cette situation n’est pas tenable dans la durée.

4) Le MES n’est pas un pare-feu suffisant. A supposer qu’il réussisse à lever 500 milliards d’euros sur les marchés financiers, comment ferait-il face à un possible défaut de l’Italie, dont la croissance, en 2012, sera négative (-1,8 %), alors que sa dette publique atteint 1900 milliards d’euros dont près de 300 devront être levés cette année? M. Cohn-Bendit veut faire croire que ces cinq cents milliards pourraient servir d’amorce à la solidarité des peuples européens. Au mieux, ils ne serviront qu’à renflouer les banques. M. Draghi, le Président de la BCE, peut bien mettre le malade sous morphine en ensevelissant non pas les Etats mais les banques sous des montagnes de liquidités, les vices structurels de la monnaie unique n’en seront pas corrigés pour autant, tandis que les effets pervers de ce traitement sous morphine ne manqueront pas d’apparaître. Mal pensée, dès le départ, la monnaie unique se révèle être un tonneau des Danaïdes où s’engloutira toujours davantage l’argent des contribuables.

5) On a voulu faire l’Europe en dehors des nations. Leur souveraineté monétaire a été aliénée à un aréopage de banquiers centraux qui n’ont de comptes à rendre à aucune instance procédant du suffrage universel. Des instances purement technocratiques – Commission européenne, Banque Centrale, Cour de Justice de l’Union européenne – aucune ne procédant de l’élection – se sont arrogées des pouvoirs exorbitants.

L’aliénation de la souveraineté monétaire par le traité de Maastricht devait inévitablement aboutir à l’aliénation de la souveraineté budgétaire. Nous assistons à la naissance d’une Europe post démocratique où le vote du budget sera soustrait au vote des Parlements, dont c’était depuis des siècles la raison d’être. Ainsi se vérifie la formule lancée au moment de la ratification en 1992 du traité de Maastricht par Philippe Seguin : « 1992 c’est l’anti 1789 ! ».

6) Certains nous parlent mielleusement de « grand saut fédéral » : trêve d’hypocrisie ! Le système dans lequel on nous propose d’entrer encore plus profondément est purement coercitif. Il ne comporte aucun élément de redistribution ou d’aménagement du territoire. L’Europe fédérale était sûrement le grand dessein ourdi depuis plus d’un demi-siècle par Jean Monnet et ses épigones. Mais le résultat, à l’arrivée, ne ressemble en rien aux promesses dont nous avons été rassasiés et que j’avais réunies dans un petit livre, publié en 1997, intitulé « Le bêtisier de Maastricht ». Le florilège des mirages entretenus depuis vingt ans - prospérité, plein emploi, surclassement du dollar, avènement d’une Europe-puissance - montre à l’évidence que ceux qui ont conçu la monnaie unique n’en ont pas vu les conséquences et ne signeraient sans doute plus aujourd’hui le traité de Maastricht.


I – Le processus de dessaisissement des parlements nationaux s’est mis en marche aussitôt la crise de l’euro déclarée

1) En septembre 2011, le Conseil européen, au prétexte de coordination budgétaire, a instauré un « semestre européen » dont la mise en œuvre a commencé au début de 2011. Sur la base d’un examen de croissance effectué par la Commission, le Conseil européen adresse des orientations aux Etats-membres. Ceux-ci doivent élaborer des stratégies budgétaires à moyen terme. C’est ce que nous avons commencé à faire en France en votant des projets de loi de finances triennaux. La Commission européenne est désormais saisie dès le mois d’avril des projets de loi de finances annuels que le Parlement vote autour du 20 décembre. Les Etats soumis à la procédure du déficit excessif sont tenus d’élaborer des programmes de stabilité et de convergence et des programmes nationaux de réforme d’inspiration libérale visant la stabilité financière, la compétitivité ou l’assouplissement du marché du travail, etc.

2) Le Parlement européen a inclus, le 28 septembre 2011, le « semestre européen » dans un paquet « gouvernance économique », encore nommé « Six pack », car incluant cinq règlement et une directive de la Commission, à quoi deux textes dits « Two Pack » se sont rajoutés à la fin de l’automne 2011. Il s’est ainsi mis en place de Bruxelles un système de surveillance précoce, de normes, bref de contrôle et de supervision, visant à mettre sous tutelle les budgets des pays membres et les orientations de leur politique économique. Un appareil de procédure doucereux en apparence, en fait déjà très contraignant, est ainsi apparu quand dans une lettre de la Commission européenne de l’automne 2011, le gouvernement italien de M. Berlusconi s’est vu imposer par M. Olli-Rehn, Commissaire aux affaires économiques, trente-cinq conditions.

Trente-cinq conditions, c’est plus que vingt-et-une. Le publiciste allemand, Hans Magnus Enzensberger, a évoqué « le monstre doux de Bruxelles ». Le monstre n’est pas si doux que cela : quelques jours après le gouvernement de M. Berlusconi devait céder la place à celui de M. Monti, ancien Commissaire européen dont le libéralisme militant recueille la confiance des institutions de Bruxelles.

3) Ainsi, après la souveraineté monétaire, les Etats se trouvent-ils peu à peu dépossédés de leur souveraineté budgétaire. Leur mise en tutelle vise à réduire leur sphère d’intervention « Semestre européen », « six pack », « two pack », « pacte européen pour l’euro plus », derrière le cliquetis des mots, on perçoit comme un bruit de chaines.

4) Mais ce n’est pas encore assez :

a) L’Allemagne, en 2010, avait inscrit dans sa Constitution ce qu’elle appelle un « frein à l’endettement » qui va bien au-delà des engagements du pacte de stabilité. Le déficit budgétaire, sauf circonstances exceptionnelles, ne pourra plus désormais dépasser, en 2016, 0,35 % du PIB.
b) Obsédé par le modèle allemand, mais aussi et d’abord par sa réélection, M. Sarkozy a voulu faire adopter, en juin/juillet 2011, un projet de loi constitutionnel tendant à instaurer une prétendue « règle d’or », en fait règle d’airain. Une loi organique devrait désormais préciser le contenu de « lois-cadres d’équilibre des finances publiques », s’imposant aussi bien aux lois de finances qu’aux lois de financement de la Sécurité Sociale. Une telle disposition porterait un coup mortel aux prérogatives du Parlement, au droit d’initiative parlementaire, au droit d’amendement, au rôle des Commissions.
c) Faute d’une majorité des trois cinquièmes au Congrès du Parlement, le Président de la République imagine donc, de concert avec Mme Merkel, d’européaniser sa prétendue « règle d’or » en réalité grosse ficelle : c’est ce qu’on appelle le traité de stabilité, de coopération et de gouvernance dit TSCG qui devrait être signé en marge du Conseil européen des 1er et 2 mars prochains.


II – Le TSCG ou l’européanisation de la règle d’or

1) Ce TSCG était-il vraiment utile ? Au candidat Sarkozy peut-être, encore que je n’en suis pas sûr. Beaucoup ont fait observer que le traité ne fait que reprendre et amplifier la logique déjà mise en œuvre par le « semestre européen ». En réalité, le TSCG flatte dans le mauvais sens la psychorigidité des dirigeants allemands. Un seul bon point mérite de lui être accordé : la réunion périodique de sommets des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro sous une présidence spécifique à ladite zone.

2) Pour l’essentiel, c’est un traité essentiellement disciplinaire qui va encore au-delà de la prétendue « règle d’or » inscrite à l’article 3.

a) Le traité demande non seulement l’inscription dans un texte « de préférence constitutionnel » d’une limitation à 0,5 % du PIB du déficit public structurel. Il comporte aussi une clause de désendettement à vingt ans pour ramener à 60 % du PIB la dette des Etats qui dépassent ce chiffre : ainsi en va-t-il de la France 90 %, et plus encore de l’Italie 120 % du PIB. A la suppression du déficit, soit quatre points du PIB, il faudrait ajouter 1,5 point supplémentaire, soit 110 milliards d’euros.
b) En cas de déficit excessif, le traité donnerait à la Commission et au Conseil européens le droit d’intervenir directement dans la procédure parlementaire en imposant un soi-disant « partenariat budgétaire et économique » ainsi qu’un « programme de réformes structurelles », d’essence libérale.
c) Des sanctions quasi automatiques s’imposeraient sous l’égide de la Cour de Justice de l’Union européenne en cas de non respect de la trajectoire fixée, sauf décision du Conseil européen prise selon une règle de majorité inversée excluant de surcroît le pays déviant. Les amendes frappant les pays en difficulté pourraient atteindre 0,1 % du PIB, ainsi pour la France 2 milliards d’euros.
d) L’intrusion des institutions européennes - Commission, Conseil, Cour de Justice – est clairement officialisée par le projet de traité. Les Etats nationaux deviendraient de grandes collectivités locales et encore : celles-ci doivent voter en équilibre leur budget de fonctionnement, mais elles peuvent encore s’endetter pour investir. Ce ne sera plus le cas des Etats nationaux. Ceux-ci verront leurs prérogatives réduites à la mesure des moyens budgétaires qui leur seront laissés, après « analyse de leurs dépenses », au terme de l’article 3. Cette disposition menace évidemment notre budget de la Défense et particulièrement notre force de dissuasion, dont la légitimité est paradoxalement contestée par plusieurs de nos voisins, à commencer par le plus puissant d’entre eux. Ce projet de traité aliénant à l’évidence la souveraineté de la France devrait être soumis à référendum. Il me semble que telle est la position qui a été exprimée par le Premier ministre, même si le Président de la République y rechigne. Je demande que celui-ci qui déclare recourir plus souvent au référendum, s’engage clairement à en organiser un sur le projet de traité européen.
e) Enfin, le contrôle démocratique des Parlements nationaux est curieusement dissous, s’agissant d’un traité intergouvernemental, dans une vague « Conférence interparlementaire » associant les Commission des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat et celle du parlement européen, dans un exercice de simple information.

Mme Merkel a dicté ses règles à M. Sarkozy afin d’obtenir la caution de la France à sa politique européenne à courte vue. M. Sarkozy lui a fait ce cadeau à des fins purement électorales. Au principe de souveraineté, et donc d’égalité des Etats, est substitué un principe d’inégalité et donc une hiérarchie entre les Etats selon les moyens dont ils disposeront.

Ce projet de traité sacrifie à la fois les intérêts de la France, ceux bien compris de l’Europe et le bon sens lui-même.

3) Ce projet est proprement suicidaire. Prétendre vouloir réduire de cinq points et demi, soit 110 milliards d’euros, le déficit des administrations publiques d’ici 2016, c’est condamner le pays à une récession à perpétuité, d’autant plus profonde que le même traitement s’appliquerait simultanément à tous les pays de la zone euro. Un spectre hante désormais l’Europe : c’est le spectre d’une récession prolongée. Les thérapies que prévoit le projet de traité ne peuvent qu’aggraver l’état du malade. La réduction brutale et simultanée des dépenses publiques, au prétexte d’assurer le remboursement des dettes, rendra celui-ci plus difficile encore comme on le voit en Grèce, pays désormais mis en tutelle et pour longtemps, au mépris des idéaux de démocratie et de responsabilité, sur lesquels on prétendait fonder l’Europe.


III – Un projet de traité qu’il faudra réviser

Ce projet de traité sera peut-être signé le 1er ou le 2 mars prochain. Mais ce projet n’est pas encore ratifié.

1) Il devra être profondément révisé et d’abord dans son objectif fixé à l’article 3 : il faut rendre aux Etats la possibilité de s’endetter pour investir.

2) S’agissant d’un traité intergouvernemental, les prérogatives des Parlements nationaux, en dernier ressort, devront être affirmées clairement et non pas noyées dans une pseudo concertation au niveau des Commissions des Finances avec celle du Parlement européen. Une compétence, même déléguée, doit rester contrôlée démocratiquement.

3) Enfin, un tel projet de traité est inconcevable et serait inacceptable s’il ne dotait pas la zone euro de puissants moteurs de croissance. Il faut organiser en Europe non pas la récession mais la croissance.

a) Cela est possible si la Banque Centrale voit élargir ses missions, si l’euro aujourd’hui surévalué est ramené à une quasi parité avec le dollar et en tout cas à un cours proche de celui qu’il avait au moment de son lancement.
b) Il est temps de lancer un grand plan européen d’investissement en matière d’équipements structurants, de recherche, d’innovation, de transition énergétique, plan qui devrait être financé par un emprunt européen. Pour cela, peut-être plus que pour mutualiser les dettes, l’Allemagne se laisserait-elle convaincre de lancer des eurobonds.
c) Enfin, une politique de relance salariale pourrait-elle être lancée par les pays dont la compétitivité le permet.

4) Quelle est aujourd’hui la logique de Mme Merkel ?
L’intérêt de l’Allemagne est-il de réduire le Sud de l’Europe à une sorte de Mezzogiorno démesurément élargi ? La France n’aurait-elle plus de vocation que dans le tourisme et l’agriculture ? Le naufrage de la zone euro se retournerait contre l’Allemagne, comme l’a très bien vu l’ancien Chancelier Helmut Schmidt dont Mme Merkel ferait bien d’écouter les sages conseils.

5) Qu’aurait dû faire M. Sarkozy et que devra faire le prochain Président de la République française ?
Plutôt que d’obtempérer, sans le dire, à la doxa économique à courte vue de nos amis allemands, il eût fallu réunir une grande conférence de presse à la De Gaulle et dire clairement : « l’Europe est, depuis le début, l’œuvre commune de l’Allemagne et de la France qui au lendemain de la deuxième guerre mondiale, a tendu la main à cette dernière, pour ne pas renouveler les erreurs commises au lendemain de la première. » L’action commune de la France et de l’Allemagne au service de l’Europe implique l’égalité des deux partenaires, comme cela avait été convenu dès 1950, entre Konrad Adenauer et Jean Monnet.
Aujourd’hui l’Allemagne a retrouvé son unité grâce à la solidarité de ses alliés. Elle a aussi retrouvé sa puissance qui est d’abord celle de son industrie et, bien sûr, l’expression de la valeur de son peuple.

Elle a le choix entre deux politiques :

- Celle du cavalier seul, au prétexte de jouer dans la Cour des Grands : Russie – Chine – Inde – Brésil et bien sûr Etats-Unis. Cette politique prolongerait celle suivie depuis le lancement de l’euro et inscrite dans le projet de traité. Elle creuserait les différences et les inégalités en Europe.
- Ou bien, et c’est ce que la France lui propose, l’Allemagne choisit d’être « l’Allemagne européenne » dont rêvait Thomas Mann. Mais alors elle accepte de faire reposer le projet européen sur un compromis dynamique entre toutes les nations européennes. Il faut alors renverser la perspective et mettre la monnaie au service des peuples (et non l’inverse). La création monétaire n’est pas l’affaire des banques. Elle est d’abord celle des peuples.

La première politique, celle du « cavalier seul », est pour l’Allemagne une voie sans issue. Elle débouchera inévitablement sur l’éclatement de la monnaie unique.

Il y a en effet trois scénarios possibles :
- soit la recherche d’un ajustement dans une politique de dépression économique ;
- soit une modification de l’architecture de la zone euro et particulièrement du rôle de la Banque Centrale ;
- soir l’éclatement qu’on peut chercher à maîtriser en substituant à l’euro monnaie unique, un euro monnaie commune à des devises nationales inconvertibles sauf en euros et organisées dans un SME bis selon des parités fixes mais périodiquement renégociables. L’ajustement par la monnaie se substituerait à l’ajustement douloureux par les revenus.

Il est temps pour la France de retrouver sa voix en Europe. La France doit parler le langage de la franchise qui va avec l’amitié.

Seule la seconde voie, celle d’une « Allemagne européenne » dans une « Europe européenne », pour reprendre l’expression du général de Gaulle, peut répondre aux intérêts vitaux de tous ses peuples et à leur souci d’égale dignité. Elle seule peut assurer un avenir prospère et pacifique à tous, y compris à l’Allemagne elle-même. Voila ce que la France pense et elle est prête évidemment à en parler à l’Allemagne, tout le temps qu’il faudra, en y associant bien sûr les autres peuples qui y trouveront aussi leur compte. Voila ce que devrait être le langage de la France.

Ou bien l’Allemagne accepte de changer les règles de la monnaie unique ou bien ultime possibilité, elle s’accorde avec les autres pays pour en changer la nature. Le moment de signer le projet de traité, à la veille d’échéances électorales importantes est une atteinte de plus à la souveraineté des peuples. Ce choix a été fait par Nicolas Sarkozy. Mais le peuple français a encore les moyens de rebattre les cartes !