Libération: Les menaces ont changé de nature, la guerre froide est finie. L’arme nucléaire n’est-elle pas dépassée?
Jean-Pierre Chevènement: La guerre froide est derrière nous mais la Russie et les Etats-Unis gardent des milliers de têtes. Les armes nucléaires vont rester durablement à horizon de l’Histoire. Les Américains, par exemple, consacrent 5 milliards de dollars à la modernisation de leur arsenal. Ils disposent encore de 9 000 têtes nucléaires, les Russes de plus de 10 000! C’est évidemment idiot! La sagesse voudrait qu’ils tendent vers une stratégie de stricte suffisance. Mais l’évolution la plus importante, c’est le développement des arsenaux nucléaires en Asie du Sud et de l’Est. Les Chinois possèdent 300 à 400 têtes et développent une troisième composante (sous-marine), l’Inde et le Pakistan une bonne centaine de têtes chacun. On va vers un nouvel équilibre du monde: une bi-polarité entre les Etats-Unis et la Chine.

Comment se situe la France?
Elle a réduit ses têtes de 600 à moins de 300 (200 pour la Grande-Bretagne). Elle dépense environ 3 milliards d’euros par an pour son outil de dissuasion nucléaire, soit 10% du budget de défense. Cet outil étant développé, les décisions concernent son renouvellement à long terme. Le plus lourd dans le budget, c’est la simulation et la nouvelle version du M-51. C’est la première fois que des têtes auront été développées à partir de tests en labo.

Cet arsenal a-t-il un sens stratégique?
La dissuasion est le seul moyen d’empêcher qu’une guerre régionale ne devienne mondiale. Elle nous permet surtout, comme l’avait vu le Général de Gaulle, de nous tenir en-dehors d’une guerre où nos intérêts vitaux ne seraient pas engagés. Un homme d’Etat se doit de penser constamment à la surprise stratégique. D’abord, une nouvelle guerre entre grandes puissances n’est jamais à exclure. Ensuite, le Moyen-Orient, zone instable s’il en est, est nucléarisé. Enfin, on ne connait pas le terme ultime des révolutions arabes. Par ailleurs, il existe d’autres armes de destruction massive: les armes biologiques et chimiques. On ne peut pas faire comme si elles n’existaient pas! Si une puissance moyen-orientale voulait un jour nous balancer des missiles chimiques, la disposition d’une dissuasion nucléaire suffirait à nous en prémunir. Un pays qui assure sa propre défense est en bien meilleur état moral et politique qu’un pays qui s’en remet à d’autres pour cela.

Et si toutes les puissances nucléaires décidaient de désarmer ?
La seule démarche pratique que je connaisse en matière de désarmement, est celle de la commission Evans – Kawaguchi qui vise un plafonnement à 2000 têtes nucléaires à l’horizon 2025: 1000 pour les Etats-Unis et la Russie, et 1000 pour tous les autres. Quant aux initiateurs de l’appel Golbal Zero, ils ne se cachent pas, tel Henry Kissinger, de ne pas y croire.

La seule stratégie intelligente au plan international, à mon sens, est, comme l’a décidé la conférence d’examen du TNP (1) en 2010, de promouvoir deux traités permettant de plafonner le développement des arsenaux nucléaires: le traité «cut-off», qui vise à interdire la production de matières fissiles à usage militaire (la France n’en produit plus, elle vit sur son stock) ; et le traité d’interdiction des essais nucléaires (Tice) qui doit être ratifié pour empêcher la mise au point d'armes plus sophistiquées. Cette « prise en tenailles » permettrait de réduire les arsenaux à un niveau de stricte suffisance.

Rocard croit au désarmement. Et Quilès cite Allemagne dénucléarisée et forte...
Michel Rocard est un animal de communication. Il utilise délibérément la provocation pour attirer l’attention des journalistes. Quant à Paul Quilès, son argument est cohérent avec le choix fait par l’Allemagne de se placer en dernier ressort sous la protection des armes nucléaires américaines. Ce n’est pas le choix de la France.

Réduire l’outil nucléaire n’aurait pas de sens en temps de restrictions budgétaires?
On y a investi près de 200 milliards en cinquante ans. Le coût est marginal pour un gain politique considérable. Le Président Hollande l’a rappelé à juste titre. Notre arsenal est calibré à un niveau de stricte suffisance. Et, sans notre force de dissuasion, on n’aurait pas Ariane ni Airbus. Toute l’industrie aéronautique, la plupart de nos pôles d’excellence en dépendent. L’arsenal français, quand on le connait bien, est impressionnant par la qualité et la sûreté de ses armes, réduites en nombre. Et je peux vous affirmer qu’on fera encore des progrès impressionnants en précision et en indétectabilité!


Recueilli par Laure Noualhat et Alexandra Schwartzbrod

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(1) Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

J’observerai d’abord que le continent européen n’a pas d’existence politique propre. Il y a les vingt-sept pays membres de l’Union européenne qui, par le traité de Lisbonne (2008), ont souscrit une obligation de défense mutuelle, mais la politique de défense européenne n’a qu’une existence embryonnaire. Aussi bien, les Etats-Unis n’en veulent pas et la plupart des pays européens non plus, au premier rang desquels la Grande-Bretagne et les pays de l’arc atlantique, mais aussi les pays d’Europe centrale et orientale.

Les Européens sous tutelle militaire?
Depuis 1949 il existe une obligation de défense mutuelle entre les pays de l’Alliance atlantique. Celle-ci s’est dotée à travers une organisation militaire intégrée, l’OTAN, d’un bras armé et d’un Etat-major sous l’autorité d’un général américain. Aux pays de l’Union européenne membres de l’OTAN (22 sur 27), s’ajoutent la Norvège et la Turquie dont le territoire est pour l’essentiel situé en Asie. Les Etats membres de l’Union européenne qui le sont également de l’OTAN se sont engagés par le traité de Lisbonne à faire de cette dernière organisation « l’instance d’élaboration et de mise en œuvre » de leur politique de défense. Ainsi la réponse parait-elle avoir été trouvée : c’est à l’OTAN, c’est-à-dire en dernier ressort aux Etats-Unis, que l’Union européenne a confié sa défense.

Cette réponse est pourtant fragile : d’une part les Etats-Unis se tournent de plus en plus vers le Pacifique et la Chine. L’Asie de l’Est et du Sud et la région du Golfe arabo-persique viennent désormais dans leurs préoccupations stratégiques bien avant l’Europe. Par ailleurs les Etats-Unis sont engagés dans une vaste opération de réduction de leur budget de défense (de 500 à 1000 Milliards de dollars d’ici 2020, selon les estimations). Ils viennent d’entamer le retrait de deux des quatre brigades qu’ils maintenaient encore en Europe : la présence de leurs forces terrestres y devient ainsi symbolique. La garantie militaire américaine repose donc désormais pour l’essentiel sur les forces aériennes et maritimes des Etats-Unis et, en dernier ressort, sur leurs armes nucléaires. Dans ce contexte, la demande, en 2010, du retrait des armes nucléaires tactiques stationnées sur leur sol par quatre pays européens membres de l’OTAN (Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Norvège) illustre le paradoxe d’une Europe devenue pacifiste dans le contexte d’un monde marqué à la fois par le début du repli américain et par la montée en puissance de nations dites « émergentes », qui ne sont pas seulement les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) mais d’autres, situées à nos portes et héritières de civilisations prestigieuses : Turquie, Iran, sans parler du monde arabe agité par ses révolutions démocratiques dont le processus, par définition, nous échappe.

Les pays européens réduisent leur effort de défense tandis que les pays émergents, notamment en Asie, développent le leur. Pour autant il serait prématuré de conclure de ces mouvements contradictoires que les Etats-Unis vont relâcher leur emprise sur l’Europe. Ils prétendent lui faire partager un effort de défense dont ils entendent bien conserver la maîtrise. C’est ainsi qu’au sommet de l’OTAN de Lisbonne (2011), ils ont fait entériner le principe d’un bouclier antimissiles balistiques qui va à la rencontre d’une opinion publique européenne de plus en plus pacifiste. De même est-il probable qu’après le retrait de l’OTAN d’Afghanistan ils veuillent faire supporter aux Européens une part plus importante de l’« afghanisation ».

L’Union européenne peut-elle se borner à n’être qu’un contributeur financier à un effort de défense global de ce qu’il est convenu d’appeler « l’Occident » ? L’idée même de « défense » peut-elle faire l’impasse sur la volonté de défense ?

Force est de constater que les peuples européens (à la seule exception de la France et d’une certaine manière de la Grande-Bretagne) ont entièrement délégué le souci de leur propre défense à une puissance extérieure, certes alliée, mais dont les préoccupations stratégiques et les intérêts ne recoupent pas forcément les leurs. La réintégration par la France des Etats-majors de l’OTAN s’inscrit dans cette tendance lourde, même si nos autorités prétendent le contraire, faisant valoir, exemple libyen à l’appui, que l’OTAN n’aurait en rien obéré notre liberté de mouvement. Ce n’est pas ce qu’on entend de l’autre côté de l’Atlantique où on parle d’une stratégie de leadership from behind, bref de « tireur de ficelles ». Une chose est sûre en tout cas : l’affaire libyenne a manifesté le vide abyssal du concept de défense européenne. La France et la Grande-Bretagne ont fait l’essentiel du travail, avec – faut-il le rappeler ? - l’appui des frappes et de la logistique américaines, pour un résultat dont l’évaluation finale reste à faire. Quoi qu’on en pense, le conflit libyen a fait apparaître le lien indissociable entre la défense et la nation. Quelle que soit l’évolution future de l’OTAN, l’esprit national restera la clé de tout effort de défense et de tout engagement militaire qui sera, comme en Libye, à géométrie variable. L’Europe est à repenser dans le prolongement des nations ou elle ne sera pas.

L'identité stratégique
La France ne pourrait pas conserver une voix audible à travers une défense européenne confinée à des tâches de sous-traitance. La défense est faite pour soutenir la diplomatie ! Une défense complètement intégrée à celle de l’Amérique sonnerait le glas de notre indépendance, de notre influence, de notre capacité de médiation. Il est de l’intérêt de la France et du monde qu’au sein de l’Occident on n’entende pas que la seule voix des Etats-Unis. Qu’il puisse y avoir un avis modéré, sensé, comme cela fut le cas durant la guerre du Vietnam ou au moment de l’invasion de l’Irak. Que, sur le Proche-Orient, la France puisse favoriser de manière originale une solution de paix qui n’a que trop tardé.

Compte tenu du texte du traité de Lisbonne, on se demande ce qui peut rester de la défense européenne désormais asservie à l’OTAN : une alouette, un cheval ! A la limite, l’OTAN voudra bien sous-traiter à une pseudo-défense européenne quelques obscures missions de maintien de la paix en Iturie, au nord-est de la République démocratique du Congo, ou bien encore au Kosovo. Pour les choses sérieuses (la Libye par exemple), le recours aux Etats-majors de l’OTAN s’impose et, malgré quelques réticences initiales, notre gouvernement s’y est résigné.

La France a réintégré l’OTAN au prétexte de faire progresser la défense européenne. On voit le résultat. La Grande-Bretagne veut bien coopérer avec la France, mais elle ne veut surtout pas d’une « défense européenne ». Pour autant, les accords de Lancaster House sont une bonne chose : mieux vaut une coopération bilatérale que pas de coopération du tout. Il serait temps que la France revienne à cette idée simple que les coopérations doivent se décider à l’aune de l’intérêt national. Seul le ressort national peut permettre à l’effort de défense de ne pas passer en dessous de la limite basse actuelle : 1,5 % du PIB.

A l'Est du continent européen
A ce stade de mon propos, je voudrais aborder la partie du continent européen qui ne fait pas partie de l’Europe : l’Ukraine, la Biélorussie et la Russie.

Même si celle-ci s’étend, au-delà de l’Oural, en Asie, son peuple est incontestablement européen. Il est concentré à l’Ouest de l’Oural. Sa civilisation est partie intégrante de la civilisation européenne à laquelle elle a apporté une contribution éminente. L’Administration Obama semble avoir renoncé, au moins provisoirement, à l’élargissement de l’OTAN à l’Ukraine et à la Géorgie pour ne pas heurter les intérêts et la sensibilité russes.

Cet élargissement à l’Est n’est pas non plus dans l’intérêt de la France. Bien sûr l’évolution de la Russie n’est pas écrite d’avance. Sa population est à 20 % composée de minorités musulmanes. Mais nous devons tout faire pour rapprocher la Russie de l’Europe. Les complémentarités énergétiques et économiques sont fortes. Les peuples européens – y compris le peuple russe – aspirent à la paix. Cette aspiration est légitime. Je ne la confonds pas avec un pacifisme dont l’Histoire a toujours montré le caractère illusoire et même dangereux (ainsi en France, entre 1918 et 1940). La Russie est nécessaire à l’équilibre et à la stabilité du Caucase. Elle est un contrepoids utile, en Asie Centrale, au fondamentalisme islamiste. Sa relation particulière à la Chine et à l’Inde peut contribuer à canaliser l’élan de ces Etats-nations, milliardaires en hommes et héritiers de civilisations millénaires, pour qu’ils prennent leur place dans un monde stable, régi par des règles communes. Pour toutes ces raisons, notre intérêt est d’aider la Russie a réussir enfin sa modernisation. L’Europe ne sera l’Europe que si elle sait développer un étroit partenariat avec la Russie. C’est l’intérêt de la France, comme de l’Allemagne, si nous voulons peser dans le monde multipolaire de demain.

Menaces diffuses et régulations souples
Les menaces auxquelles l’Europe est et sera de plus en plus confrontée ne seront peut-être pas principalement militaires encore qu’en la matière il soit toujours déraisonnable de baisser la garde.

Ni le terrorisme, qui est l’arme des faibles contre les forts, ni la piraterie, ou pire encore les risques de blocus des grandes voies maritimes, ne vont disparaître, ni les tentatives de prolifération nucléaire s’interrompre. La menace balistique qui y est associée a été favorisée, dans le passé, par des transferts de technologies en provenance d’URSS, de Chine, puis, dans une période plus récente, de Corée du Nord ou du Pakistan. Cette menace balistique est certainement l’une de celle à laquelle l’Europe devra faire face à l’avenir. Il serait cependant déraisonnable de s’en remettre à la défense antimissiles balistiques dont l’efficacité ne saurait être entièrement garantie et dont la mise en place en Europe, sous égide américaine, risque d’entraîner une vassalisation stratégique et technologique définitive. Tout montre, deux ans après le discours du Président Obama à Prague, que l’arme nucléaire ne va pas disparaître de l’horizon de l’Histoire. Les Etats-Unis ne signeront pas avant longtemps le traité d’interdiction des essais. Le Pakistan et les puissances asiatiques n’entendent pas interrompre la production de matières fissiles à usage militaire. Il est raisonnable pour la France de maintenir son effort nucléaire, ne serait-ce que pour ne pas se laisser entrainer dans l’engrenage de guerres lointaines par leur origine mais où nos intérêts vitaux ne seraient pas engagés. J’ajoute que le maintien d’une dissuasion nucléaire indépendante en Europe occidentale constitue un gage irremplaçable de stabilité sur notre continent. Enfin, la disposition d’une dissuasion nucléaire souple (avec ses deux composantes) interdit toute agression au-delà d’un certain seuil, par un Etat qui voudrait exercer un chantage sur notre politique. Nous devons aussi rester attentifs aux attaques dans le cyberespace et aux tentatives d’espionnage économique.

L’heure de la fin de l’Histoire n’a pas sonné et celle-ci est fertile en surprises stratégiques. Le trait dominant de la période historique où le XXIe siècle nous a fait entrer est la fin du monopole technologique et politique des pays occidentaux et d’abord des Etats-Unis. Certes, ceux-ci restent, de toutes les nations occidentales, la plus puissante mais leur déclin est inscrit dans les courbes de la démographie et de l’économie mondiales. Le maintien de l’alliance euro-américaine va de soi, mais la France et d’autres nations européennes n’auraient aucun intérêt de devenir ou rester de simples supplétifs des Etats-Unis. Si eux-mêmes voulaient bien y réfléchir, ce ne serait pas non plus le leur, car des nations qui s’abandonnent ne sont jamais des alliés sûrs.

Nous n’avons pas de stratégie à long terme vis-à-vis des puissances émergentes. Notre intérêt est de les faire participer à un ordre mondial raisonnable prenant aussi en compte les intérêts des pays anciennement industrialisés. Ce n’est pas facile car beaucoup de ces pays sont portés par un nationalisme conquérant et quelquefois par le sentiment d’avoir à prendre une revanche sur l’Histoire, c’est-à-dire sur l’Occident. A cet égard, la poursuite des délocalisations industrielles ou la prise de contrôle d’entreprises stratégiques constituent des menaces tangibles. La crise du capitalisme financier qui s’est développée sur la base d’une totale dérégulation des mouvements de capitaux, des biens, des services et des technologies depuis les années 1980, a marqué l’échec d’une pensée purement économiciste (la croyance dogmatique en la théorie de l’efficience des marchés), entièrement déconnectée de toute considération politique raisonnable. Il n’est pas besoin de s’en prendre à la Chine. C’est l’Occident lui-même qui a réchauffé dans son sein le serpent d’un néolibéralisme suicidaire. Les nations doivent reprendre le contrôle d’un système financier qui, tel Frankenstein, leur a échappé.

L’Europe ne doit pas s’enfermer dans la stagnation mais trouver d’autres ressorts de croissance, en associant à son développement la Russie, à l’Est, et l’Afrique, au Sud. Le risque de migrations incontrôlées ne sera conjuré que par une politique de codéveloppement avec les pays de la rive Sud de la Méditerranée et avec l’Afrique noire qui découvre aujourd’hui son potentiel de croissance. Le problème des matières premières va se poser avec plus d’acuité avec la croissance de la Chine et des « émergents ». Il faut penser ce monde nouveau, et parce qu’il se fera inévitablement, il vaut mieux qu’il se fasse avec la France et avec l’Europe, plutôt que contre elle.

Avant que ne s’installe ce nouvel ordre mondial coopératif, il n’est pas déraisonnable d’anticiper les tensions que génère toute transition. La France a un rôle majeur à jouer pour organiser l’Europe sur une base réaliste (la géométrie variable) et pour l’ouvrir à des coopérations fécondes fondées sur le principe de l’intérêt mutuel, avec les pays du Sud de la Méditerranée qu’elle connait souvent mieux que d’autres.

L’Europe, pour se défendre, doit d’abord s’ouvrir vers l’Est et le Sud. Dans le monde du XXIe siècle que structurera la bipolarité Chine Etats-Unis, l’Europe pour trouver sa place doit s’organiser souplement, car elle ne le fera pas sans les nations (déjà faites, ou encore à construire) mais au contraire avec elles. L’erreur a été de vouloir construire l’Europe en substitut des nations.

Pour se redresser, l’Europe doit, demain comme hier, s’appuyer sur la force de ses nations. Le reste, c’est-à-dire une défense efficace, viendra par surcroît.

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Le site Internet de la Revue Défense Nationale

Verbatim express :

• Nous sommes dans une crise majeure comme il n'y en a pas eu depuis la seconde guerre mondiale. La monnaie unique est en train de s’écrouler.

• Un pays comme l'Italie emprunte encore à 7%. C'est intenable quand il lui faut lever 300 milliards de dette.

• Je veux marquer dans l'esprit des Français plusieurs repères : une monnaie moins chère, la croissance plutôt que la récession, la préservation de notre souveraineté et enfin une Europe réaliste, de type confédérale

• Ma réaction sur Les Verts était peut-être un peu vive mais je venais de lire l'accord PS-EELV (…) Tout cela me paraît extrêmement mal négocié. Ce n'est ni fait, ni à faire. Je pense que ce n'est pas François Hollande qui a négocié cet accord, c'est le Parti Socialiste. Il ne peut pas être tenu par un accord si contraire à l'intérêt de la France.

• Je suis candidat pour faire bouger les lignes, pour faire passer un message. Si François Hollande évolue dans l'intérêt de pays sur des points essentiels, il est possible que je puisse, le moment venu, retirer ma candidature.

• A propos d'une éventuelle modifications des traités européens : Donner un pouvoir d'intrusion budgétaire à la Commission européenne, composée de 27 hauts fonctionnaires qui n'ont aucune légitimité et dont personne ne connaît le nom, c'est une grave atteinte à la démocratie, aux droits du Parlement.

• Donner le pouvoir budgétaire à Bruxelles aura des conséquences. Par exemple, croyez vous que la dissuasion nucléaire française restera à l’abri de tous ceux, en Europe, qui veulent la voir disparaître et qui sont nombreux ? Tous nos régimes sociaux vont également se trouver contrôlés. Autant nommer M.Trichet Premier ministre.

• Sous prétexte de sauver la monnaie unique, qui nous fait beaucoup de mal, on va abandonner notre souveraineté budgétaire et fiscale et, par conséquent, notre indépendance diplomatique et militaire. C'est très grave !

Jean-Pierre Chevènement, candidat à la présidentielle et président d'honneur du MRC, a exprimé samedi auprès de l'AFP, ses "très fortes inquiétudes" à propos de l'accord conclu entre le PS et Europe Ecologie-Les Verts (EELV) pour 2012.

Cet accord prévoit notamment "un siège européen" comme membre permament du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les cinq membres permanents sont Les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne, la Chine et la Russie.

"J'exprime de très fortes inquiétudes après avoir lu le texte de l'accord PS-EELV", a-t-il déclaré en expliquant que ces "inquiétudes ne concernaient pas seulement l'aspect nucléaire civil, à (ses) yeux totalement irréaliste, mais aussi le siège européen qui ne peut que procéder d'une européanisation du siège de la France de membre permanent au conseil de sécurité de l'Onu".

M. Chevènement a dénoncé en outre la suppression du droit de veto, prévu dans l'accord PS/EELV.

Le candidat s'est inquiété également "de l'avenir de notre dissuation nucléaire et de la décision de ratifier la charte des langues régionales et minoritaires" qui déboucherait, selon lui, sur "la co-officialité de plus de 70 langues sur le territoire national".

"J'ai l'impression, a conclu M. Chevènement, que le parti socialiste, depuis une dizaine d'années, n'a rien appris et rien oublié".

6. Il y a pourtant des solutions pour réconcilier l’Europe avec le progrès et avec la démocratie, essentiellement deux :

a) Pour sauver la monnaie unique, adosser le Fonds européen de solidarité financière aux ressources de la Banque Centrale européenne, comme l’avait proposé initialement le gouvernement français, afin de casser la spéculation. Donner à la Banque Centrale européenne les mêmes prérogatives que la Banque Centrale américaine qui détient 2000 milliards de bons du Trésor américain et soutient la croissance aux Etats-Unis.

b) A défaut d’un accord du gouvernement allemand sur cette première solution, le compte à rebours de la dissociation de la zone euro est enclenché. Mais il est encore possible de limiter les dégâts :
- il faudrait organiser de manière négociée la mutation de la monnaie unique en monnaie commune, projet raisonnable, soutenu il y a une vingtaine d’années par M. Bérégovoy et par M. Balladur ;
- il faudrait pour cela négocier un système de parités stables et ajustables pour corriger les écarts de compétitivité entre les différents pays tout en préservant l’euro comme « toit européen commun ». Cet euro pourrait être utilisé dans les échanges extérieurs, les monnaies nationales étant réservées aux transactions internes. Il n’est pas déshonorant de rectifier une erreur et de revenir à un système monétaire moins rigide et plus souple.

7. Malheureusement les dirigeants de l’Europe ne sont pas capables de faire des choix viables et cohérents, soit pour sauver la monnaie unique en réformant son architecture, ce que j’ai toujours proposé, soit pour revenir à une monnaie commune, plus robuste. Ils manquent du plus élémentaire réalisme pour sortir de l’impasse à moindres frais.

8. Face aux secousses inévitables, il faut garder le cap des intérêts supérieurs de la France et de la République. Ceux qui nous dirigent ou aspirent à le faire, l’ont le plus souvent perdu de vue. Or, il n’est pas de cap pour qui ne connaît pas le port.


Quels sont ces intérêts majeurs que dans les années à venir il faudra conserver à l’esprit ? J’en vois quatre :

a) D’abord une monnaie moins chère que l’euro actuel surévalué de 25 %. Une monnaie moins chère pour permettre la réindustrialisation. Notre base industrielle a rétréci de moitié depuis trente ans. Or, sans base productive solide, pas de protection sociale efficace ! Voilà trente ans que je le répète : une industrie moderne c’est la condition de tout le reste : exportations, recherche, emploi, y compris dans les services, avenir de la jeunesse.

b) Deuxièmement, il faut organiser une Europe de la croissance, avec politique monétaire active, une monnaie non surévaluée, un commerce ouvert aux concurrences loyales, un plan d’investissements dans les secteurs d’avenir (transition énergétique, transports et villes durables, etc.). Il n’est pas normal que l’Europe soit le seul continent voué à la stagnation économique.

c) Troisièmement il faut préserver, avec la démocratie et les droits du Parlement, notre souveraineté budgétaire et fiscale, sauvegarder notre indépendance en matière énergétique, de défense et de politique extérieure. Pas question de brader l’atout nucléaire de la France. Nos centrales nous donnent une électricité 40 % moins chère que celle qu’il faudrait produire en substitut. Pas question de laisser partir en fumée des centaines de milliards investis depuis un demi-siècle ! Pas question de sacrifier sur l’autel de la règle d’airain budgétaire, la dissuasion nucléaire qui garantit notre sécurité à long terme. Pas question de sacrifier non plus notre siège de membre permanent du Conseil de Sécurité de l’O NU ou notre réseau diplomatique, le deuxième du monde.

d) Il faut enfin redresser l’Europe : construire une Europe européenne qui soit un pôle dans le monde multipolaire de demain. Une Europe non pas fédérale – ce n’est pas mûr – mais confédérale, appuyée sur ses nations et sur la démocratie qui vit en chacune d’elle, une Europe à géométrie variable, avec une monnaie non pas unique mais commune. Pour construire cette « Europe européenne » une France forte est nécessaire.

9. Ces quatre grands repères ne sont guère présents à l’esprit de ceux qui nous dirigent ou aspirent à nous diriger.

a) Selon Nicolas Sarkozy, « si l’euro explose, l’Europe disparaît ». Cela n’a pas de sens. La Grande-Bretagne n’est pas dans l’euro mais elle est dans l’Europe. Celle-ci existait avant l’euro. Elle existera après. Nicolas Sarkozy nous dit qu’il faut coller à l’Allemagne. Il faut certes dialoguer avec elle mais en s’appuyant sur nos propres atouts. Nos modèles sont différents et nos intérêts peuvent l’être temporairement. Trouvons avec l’Allemagne les compromis nécessaires. Nicolas Sarkozy nous fixe l’horizon du « triple A ». Ce n’est pas un projet républicain dans lequel le peuple puisse se reconnaître. C’est transférer la souveraineté populaire aux agences de notation ! Au total, Nicolas Sarkozy ne nous offre à travers la règle d’or – en fait d’airain – que l’horizon d’une austérité à perpétuité.

b) François Hollande refuse, lui, d’inscrire la règle d’or dans la Constitution mais il l’appliquerait, en réduisant dès 2013 le déficit budgétaire à 3 % du PIB. Je ne discerne pas la logique alternative qu’il propose. Il évoque les eurobonds mais l’Allemagne n’est pas prête à mutualiser sa dette avec celle des autres. Tout au plus accepterait-elle peut-être un emprunt européen pour financer quelques travaux d’infrastructures …

c) Les invocations au fédéralisme qui se font entendre à gauche et à droite dissimulent le fait que ce fédéralisme ne peut être que coercitif et déboucher sur un espace disciplinaire.


Les Français ont besoin de repères clairs, sur l’Ecole, la sécurité, l’intégration, mais d’abord sur l’Europe car c’est par là que la maison brûle. Il faut donc une vision et d’abord pour remettre l’Europe sur ses pieds.

La France, depuis trop longtemps, minée par le doute, doit retrouver confiance en elle-même : les secousses sont inévitables et l’effort le sera aussi. Mais cet effort doit avoir un sens, et la justice être au rendez-vous.

Il faut enfin parler le langage de la vérité, y compris sur les moyens que nous prendrons. C’est le seul moyen d’éviter les déceptions après 2012. Nous ferons ainsi barrage à l’extrême droite.

Il faut remettre d’aplomb la République et refaire des citoyens. C’est pour cela que j’ai choisi de faire entendre ma voix

Monsieur le Ministre d’Etat,

La loi de programmation militaire 2009-2014 est évidemment remise en cause par la crise des finances publiques et les engagements pris à Bruxelles de réduire le déficit public à 3% du PIB en 2013. La mission Défense voit ses crédits réduits de 3,6 milliards d’euros, réduction partiellement compensée par une croissance aléatoire de recettes exceptionnelles. Les trois rapporteurs de la Commission des Finances évaluent à ce titre la perte de ressources potentielles à 5 milliards d’euros sur la période 2009-2014.

Les rapporteurs évoquent également un risque de cannibalisation des dépenses d’équipement par les dépenses de fonctionnement, dérapage observé en 2009 à hauteur de 1,2 milliard d’euros.

Ce n’est pas une petite encoche !

A cela s’ajoute le surcoût des opérations extérieures, seulement partiellement pris en compte par la réserve de précaution interministérielle. Au total, il pourrait manquer, selon les rapporteurs de la Commission des Finances, entre 10 et 35 milliards d’euros sur la durée de la loi de programmation militaire.

Enfin, le risque n’est pas mince de voir les crédits du ministère de la Défense servir de gisement d’économies, si les prévisions de croissance du gouvernement (2 % pour l’an prochain) devaient s’avérer trop optimistes, comme l’indique l’OCDE qui table sur une progression de 1,6 % seulement. Vous devrez donc vous battre, Monsieur le Ministre d’Etat, pour défendre bec et ongles vos crédits ! Dans une enveloppe de plus en plus contrainte, vous êtes en effet affronté à des choix de plus en plus difficiles.

Dans les arbitrages réalisés, l’argument industriel passe avant l’argument militaire : c’est ainsi que le « bourrage » de votre budget par l’acquisition de treize Rafales supplémentaires va conduire à décaler au-delà de 2014 la rénovation à mi-vie des 77 Mirages 2000-D que le Chef d’Etat major de l’Armée de l’Air qualifiait, le 7 octobre 2009, d’«élément central de notre stratégie de modernisation de l’aviation de combat. »

La dégradation de notre capacité en matière d’aviation de transport militaire, consécutive au retard de l’A 400 M et à l’obsolescence des Transall, va obérer notre capacité de projection prévue à hauteur de 30 000 hommes sans relève pendant un an sous préavis de six mois. Or, cet objectif, selon le projet de loi, ne serait plus atteint qu’à hauteur de 95 % en 2011 et 90 % en 2013.

J’observe que les effectifs, en exécution budgétaire, sont inférieurs de 4 000 équivalents temps plein aux prévisions. La modification brutale et injuste du régime de retraite des personnels non officiers est très mal ressentie. Il est nécessaire que vous trouviez une solution pour maintenir le minimum garanti, soit environ 600 euros par mois, après quinze ans de services. C’est un contrat de confiance passé avec nos soldats !

Le diable se niche, dit-on, dans les détails. Le LRU (lance-roquette unitaire) devait remplacer le LRM depuis l’interdiction des armes à sous munitions respectée par la France mais que n’ont signée ni les Etats-Unis, ni la Russie, ni la Chine, ni l’Inde, ni le Pakistan, ni Israël. Notons que sur deux régiments LRM, l’un, celui de Haguenau, a été supprimé. L’autre, le 1er RA de Belfort, devait recevoir le LRU. Celui-ci devait permettre à l’armée de terre de conserver une capacité de frappe tout temps vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ce que ne peut faire l’arme aérienne. Le général, chef d’Etat major de l’Armée de Terre, soulignait en octobre 2009 la valeur dissuasive de ce système d’armes, dont sont dotés Américains et Britanniques, et qui permet d’emporter une charge de 70 kilos à 70 km avec un écart décamétrique. Or, le LRU est décalé : les crédits de paiement, 25 millions d’euros en 2010, sont ramenés à 7,8 millions d’euros en 2011. Cela signifie que nous n’avons quasiment plus d’artillerie. En effet, la Loi de programmation militaire prévoyait par ailleurs la livraison de soixante-neuf automoteurs à roues « Caesar » de 155 mm pendant la période 2009-2014. Les livraisons – vingt-cinq en 2010 – sont ramenées à quatre en 2011. Les autorisations d’engagement tombent de 30 millions en 2010 à 1,97 en 2011. Est-ce bien sérieux ?

Les arbitrages financiers peuvent-ils se substituer à l’appréciation politico-militaire ? Je souhaite, Monsieur le Ministre d’Etat, que vous vous penchiez sur ce dossier du LRU.

Bien entendu, un budget, une loi de programmation ne prennent sens que dans une perspective politico-militaire plus large. En 2013, nous avons réintégré la structure militaire de l’OTAN au prétexte de faire avancer la défense européenne. Il n’a évidemment rien résulté de tel, bien au contraire : jamais l’effort de défense des pays européens n’a été aussi réduit – 1 % environ de leur PIB, à l’exception de la France et de la Grande-Bretagne.

Vous avancerez en sens inverse les accords de défense franco-britanniques du 2 novembre 2010. Mais ces accords se placent, vous le savez bien, sur un strict plan bilatéral et répondent à une logique essentiellement budgétaire.

Nous avons accepté, par le traité de Lisbonne, que l’OTAN soit pour les pays qui en sont membres, l’instance d’élaboration et de mise en œuvre de leur politique de défense. La réintégration de l’OTAN par la France qui s’en est ensuivie, a un coût, en personnels et en crédits. Rappelons que l’OTAN accuse cette année un déficit de 650 millions de dollars qui pourrait atteindre 1,4 milliard en 2011. Mais l’OTAN n’est pas seulement une organisation, c’est une politique. C’est d’abord notre participation à la FIAS en Afghanistan. Celle-ci représente plus de 50 % du surcoût des opérations extérieures. Le sommet de Lisbonne a semblé fixer un calendrier de retrait alors qu’il eût fallu réviser à la baisse les objectifs trop ambitieux arrêtés au sommet de Bucarest : nous n’exporterons pas la démocratie à l’occidentale en Afghanistan. En refusant de nous fixer le seul objectif réaliste : dissocier les Pachtounes du terrorisme international d’Al Quäida, nous nous mettrons dans un engrenage dont nous ne pourrons pas sortir honorablement. A cet égard, la résolution sortie du sommet de Lisbonne ne signifie rien d’autre qu’un alignement sur les positions américaines à venir, quelles qu’elles soient. Nous n’avons d’autre moyen de peser sur les décisions, qui seront prises le moment venu par le Président américain, que par la capacité d’influence que vous pourrez peut-être exercer sur les responsables militaires et politiques américains. La politique de contre-insurrection ne peut réussir que si elle est menée par une force autochtone.

La décision la plus grave prise au sommet de Lisbonne est évidemment le ralliement de la France sans tambour ni trompettes, à une défense antimissile vis-à-vis de laquelle nous avions marqué nos réserves voire notre hostilité depuis 1984. La déclaration finale précise que la défense antimissile deviendra – je cite – « partie intégrante de notre posture générale de défense ». Nous n’avons pas obtenu que soit précisé le fait que la DAMB ne saurait être qu’un complément à la dissuasion et non un substitut. Bien au contraire, l’OTAN endosse la posture de défense américaine qui repose sur une triade : nouvelles armes conventionnelles, défense antimissile et armes nucléaires dont le rôle est appelé à se réduire. La déclaration de Lisbonne vise à « réduire – je cite – notre dépendance dans la stratégie de l’OTAN à l’égard des armes nucléaires ».

Cette orientation est néfaste, Monsieur le Ministre d’Etat. Elle contribuera à saper la crédibilité et la légitimité de notre dissuasion nucléaire. Or celle-ci reste nécessaire. La France n’est pas menacée que par le terrorisme. L’évolution rapide de la géographie des puissances en Asie et au Moyen-Orient comporte des risques bien supérieurs. Que seront demain les relations entre la Russie et les Etats-Unis ? Ne soyons pas naïfs, l’idée d’un monde sans armes nucléaires n’est pas pour demain : les Etats-Unis et la Russie détiennent 9 000 et 13 000 têtes nucléaires, plus de 90 % du total. Pour les stratèges du Pentagone, les arsenaux russe et chinois sont dimensionnants. Si nous avons calibré notre dissuasion en fonction du principe de stricte suffisance, la Chine, l’Inde, le Pakistan, la Corée du Nord continuent de développer leurs arsenaux. Le Pakistan refuse l’ouverture d’une négociation sur l’interdiction de la production de matières fissiles à usage militaire. La Chine sur ce sujet refuse tout moratoire. Les Etats-Unis enfin ne sont pas à la veille de ratifier les traités d’interdiction des essais nucléaires pourtant signés en 1992. Le président Obama ne dispose pas de la majorité des deux tiers au Sénat, soit 67 sénateurs, nécessaire pour pouvoir ratifier le traité. Aussi bien pour des raisons industrielles, le démantèlement des arsenaux existants, à supposer qu’il soit décidé, prendrait au moins trois décennies. La vérité est que les Etats-Unis ont les moyens de mener des guerres conventionnelles à longue distance, pas la France.

Ce n’est que récemment que la France a fait évoluer son langage sur la défense antimissile. Le Président de la République, dans son discours de Cherbourg, en janvier 2008, a admis que la défense antimissile pouvait être un « complément » de la dissuasion nucléaire. L’argument est connu : la possession d’un glaive ne dispense pas de se donner la protection d’un bouclier.

Mais dans la lutte entre le glaive et le bouclier, il n’y a pas d’exemple que le glaive ne l’ait pas, en définitive, emporté. Le limes romain, la grande muraille de Chine, la ligne Maginot, le Mur de l’Atlantique ont tous été percés ou contournés. D’ores et déjà, on sait, par des renseignements puisés aux meilleures sources, que les interceptions réalisées par les Etats-Unis, dans des conditions d’exercice, ne réussissent qu’à 80 %. L’étanchéité du bouclier spatial n’est pas assurée. On évoque aussi le souci de sécurité exprimé par nos alliés en Europe. Encore faudrait-il que ceux-ci commencent par renoncer à contester le principe même de la dissuasion nucléaire !

Le coût de 200 millions d’euros avancé à Lisbonne pour l’accès à un système de commandement et de contrôle dit C2 est évidemment sous-évalué. Le coût de la seule défense de théâtre (ALTBMD), premier objectif de la nouvelle approche phasée et adaptée, définie par le Président Obama à l’horizon 2015, atteindrait 833 millions d’euros selon le directeur aux Affaires Stratégiques du ministère de la Défense, à quoi il faudrait ajouter le coût des phases 3 et 4, relatives à la défense des territoires, actuellement non chiffré.

Loin d’être complémentaire de la dissuasion, la défense anti-missile se révélera inévitablement comme contradictoire : par le coût financier prohibitif qu’elle représente potentiellement et par le sentiment de fausse sécurité qu’elle ne manquerait pas d’entraîner dans l’opinion, en créant un syndrome « ligne Maginot », profondément démobilisateur pour l’esprit de défense. Il n’est que de regarder autour de nous en Europe pour constater que les partisans de la défense antimissile se recrutent essentiellement parmi les pays qui consacrent à peine
1 % de leur PIB à leur défense, dont l’opinion publique est majoritairement pacifiste et qui, nucléairement parlant, proposent un désarmement unilatéral, comme l’Allemagne, le Benelux ou la Norvège.

Nous aurons l’occasion de débattre à nouveau de cette question. Si une défense de théâtre répondant à la réalité des menaces est pour nous accessible, une défense des territoires évoquée par le Président Obama à Lisbonne est à tous égards un leurre.

Cet acquiescement à la défense antimissile est une des conséquences fâcheuses de la décision prise de réintégrer l’organisation militaire de l’OTAN. « On ne peut pas ne pas acquiescer, dira-t-on, à la déclaration conjointe de tous nos alliés au sein de l’OTAN. « On ne peut pas ne pas» c’est la philosophie des suivistes. Je ne pense pas que ce soit la vôtre. Eclairez-nous donc, M le Ministre d’Etat, sur la portée que vous donnez à la déclaration que la France a souscrite à Lisbonne.

Madame le Ministre d’Etat,

Votre nomination comme ministre des Affaires étrangères a été bien accueillie. On vous accorde un certain sens de l’Etat. Vous avez l’expérience de trois ministères régaliens. Vous avez une certaine idée de la France. Tout cela vous prépare à l’exercice de ces fonctions emblématiques de Ministre des Affaires étrangères et européennes, mais vous sensibilise aussi certainement à la difficulté de la tâche.

Vous héritez en effet d’un ministère dont les marges de manœuvre n’ont cessé de se resserrer du fait de la croissance de nos engagements multilatéraux et de la réduction de ses moyens propres sous l’effet de la révision générale des politiques publiques. Vous avez déjà rendu 550 postes d’équivalents temps plein de 2008 à 2010, et vous allez devoir en rendre 610 de 2011 à 2013 (160 en 2011 et 450 en 2012-2013). L’année prochaine, les crédits de soutien du ministère vont baisser de 5 %.

Comment, dans ces conditions, maintenir l’objectif de l’universalité de notre réseau diplomatique et consulaire ? Votre tâche, Madame le Ministre d’Etat, est difficile. Est-il en bien raisonnable d’appliquer à un ministère, qui incarne le visage de la France à l’étranger et dont le budget dépasse à peine 5 milliards d’euros (5 016 en Autorisations d’Engagement et 5 100 en crédits de paiement), les disciplines uniformément rudes de la RGPP ? La Cour des Comptes, alors présidée par Philippe Seguin, avait fait valoir le caractère pénalisant de cette règle indiscriminée pour certaines fonctions dont l’Etat ne peut s’exonérer et cela est particulièrement vrai pour votre ministère qui depuis longtemps est un ministère maltraité.

Le rapporteur de la Commission des Finances, M. Gouteyron, évoque pour justifier la politique de cessions immobilières du Ministère des Affaires étrangères et européennes « des biens emblématiques mais témoins d’une autre époque ». Mais, vous le sentez bien, la cession de l’immeuble des services culturels à New York, du Palais Lenzi à Florence ou de la Résidence de l’Ambassadeur à Buenos Aires seront autant de mauvais coups portés au prestige de la France à l’étranger. Les moyens d’action de nos postes sont sévèrement touchés par cette politique de rigueur qui porte atteinte à ce qui constitue encore un atout majeur de la France : la disposition d’une diplomatie à vocation mondiale. C’est cet atout que vous devez préserver. On ne peut vous tenir rigueur du budget 2011. Ce n’est pas vous qui l’avez préparé. Mais vous devez rendre le Président de la République conscient de la nécessité d’épargner notre outil diplomatique, bref de l’exonérer des effets de la RGPP2 pour les années 2012 et 2013.

Contrainte de gérer la pénurie en 2011, que pouvez-vous faire, Madame le Ministre d’Etat, pour donner sens à l’action extérieure de l’Etat ? Il ne m’appartient évidemment pas de vous donner des conseils.

Il me semble qu’il vous faut tout d’abord réussir la mise sur pied de l’Institut français. Celle-ci dépendra beaucoup des synergies qui seront trouvées avec le Ministère de la Culture ou l’audiovisuel extérieur. Il y a là un défi à relever que la réduction des moyens en personnels rendra difficile. De même faudra-t-il veiller à ce que l’expérimentation du rattachement à l’Institut, dans les trois ans à venir, d’une dizaine de centres culturels se fasse à travers des personnels compétents et motivés et ne se traduise pas par une déperdition des acquis. Il ne serait pas acceptable que la création de l’Institut français se traduise en réalité par la poursuite du mouvement de fermetures des centres et instituts culturels déjà plus qu’engagé en Europe. La question de l’Institut français est inséparable de la question de la langue française et donc de la francophonie. Beaucoup de vos collègues acceptent que l’anglais se substitue au français comme langue d’enseignement par exemple dans certaines universités ou grandes écoles. Nous comptons sur vous, Madame le Ministre d’Etat, pour maintenir et promouvoir l’usage du français en France comme dans les institutions internationales, sinon à quoi servirait l’augmentation de nos contributions internationales ? Il y aura plus de 700 millions d’habitants en 2050 dans les pays francophones. Ce devrait être une priorité de votre ministère et de l’Agence française pour le Développement que de soutenir dans ces pays le développement des systèmes éducatifs. Formidable enjeu quand on sait que l’alphabétisation de la jeunesse dans ces pays n’est réalisée qu’aux deux tiers !

Je ne m’étendrai pas sur le rôle essentiel de « Campus France » pour attirer les étudiants étrangers en France. Cela fait partie du rayonnement de notre pays. De même les perspectives financières de l’AEFE sont-elles préoccupantes. La prise en charge des frais de scolarité a été une erreur grave. Il serait plus efficace et plus juste de revenir à un système de bourses accordées sur critères sociaux.

Mais tout n’est pas dans les moyens, Madame le Ministre d’Etat. Ce n’est pas à vous que j’apprendrai que quand les moyens manquent, c’est le message qui compte : vous portez la voix de la France mais il y a plusieurs manières de décliner son message. La voix de la France a été entendue dans le passé, non pas seulement parce qu’elle était indépendante, condition nécessaire mais non suffisante, mais parce qu’elle allait au fond des choses.

L’héritage que vous devez assumer est lourd : ainsi le retour de la France dans les structures militaires intégrées de l’OTAN, et l’enlisement de plus en plus perceptible dans une intervention mal calibrée en Afghanistan, dont les Etats-Unis seuls maîtrisent les objectifs véritables et le cours, au risque de se contredire eux-mêmes par des annonces intempestives. La déclaration de Lisbonne en fait foi, qui annonce un dégagement en précisant simultanément qu’il n’y a pas de calendrier !

Que penser enfin de cette déclaration de Lisbonne qui entérine le ralliement de la France à l’extension à l’Europe du bouclier antimissile américain ? Elle reprend ainsi la doctrine de défense des Etats-Unis reposant sur une triade : nouvelles armes conventionnelles, bouclier antimissile balistique et dissuasion nucléaire dont le rôle - est-il précisé – est appelé à se réduire. Ce n’est pas là notre doctrine ! Ou alors j’ai mal compris !

La dissuasion nucléaire française ne peut manquer d’être affectée par ce ralliement à la DAMB américaine. Financièrement d’abord : où trouvera-t-on l’argent ? Dans sa crédibilité ensuite : le bouclier antimissile montre qu’on ne croit pas au fond en la dissuasion. Politiquement enfin : pense-t-on que les pays européens membres de l’OTAN qui réclament déjà le retrait des armes tactiques américaines ne vont pas contester de plus en plus notre dissuasion stratégique ?

Tout se tient : en signant le traité de Lisbonne de 2008 sur l’Union européenne, nous avons accepté que les pays membres de l’OTAN fassent de celle-ci « l’instance d’élaboration et de mise en œuvre de leur défense. » L’OTAN qui devait faire avancer la « défense européenne », selon le Président de la République, a renvoyé celle-ci au magasin des accessoires.

Croyez-vous enfin que la crise de l’euro s’arrêtera à l’Irlande ? Je connais d’autres pays où les banques françaises sont encore plus fortement engagées ! peut-on exclure qu’après l’Espagne, l’Italie et la France soient à leur tour menacées et voient s’élever l’écart des taux d’emprunt avec l’Allemagne ? C’est le Président de la République lui-même qui déclarait en février dernier qu’il regardait tous les matins les spreads à la télévision, c’est-à-dire l’écart des taux auxquels se placent les enchères de dettes !

Même si la dissuasion ne représente que 10 % de notre budget de défense, êtes-vous sûre que la pression de nos voisins ne sera pas si forte que nous serons conduits progressivement à l’abandonner ?

Le traité de Lisbonne crée une diplomatie européenne à travers un service européen d’Action Extérieure. Celui-ci devrait compter entre cinq et six mille agents. Quelle sera la part de la France ? Où prélèverez-vous les postes nécessaires ? Comment ferez-vous pour que cette diplomatie européenne ne soit pas concurrente de la nôtre ? Comment empêcherez-vous l’écrémage de nos cadres ? Vous êtes-vous avisée du régime indemnitaire dont vont bénéficier les membres de ce service européen d’action extérieure ?

Oui l’héritage est lourd, Madame la ministre d’Etat. Car la France doit rester un pays souverain, même si elle participe à des organisations internationales auxquelles certaines compétences, selon la Constitution, ont été déléguées. Déléguer ce n’est pas abandonner sans retour sa souveraineté. Et cela n’a de sens que si la France, loin de renoncer à peser, entend au contraire démultiplier en influence.

S’agissant de la dissuasion nucléaire française, elle ne doit en aucun cas voir son utilisation discutée dans le groupe des plans nucléaires de l’OTAN. Il est essentiel que seul le Président de la République puisse en disposer.

L’OTAN coûte cher, trop cher pour ce qu’elle apporte en contrepartie. Idéalement, elle ne devrait pas réduire les marges de liberté de notre diplomatie. On attend de vous que vous parliez haut, Madame la Ministre d’Etat, bien sûr pour faire entendre la voix de la raison.

- En Afghanistan, il faut réduire nos objectifs à la dissociation de l’élément pachtoune d’avec le terrorisme d’Al Quaïda
- Sur l’Iran, il faut parvenir à une solution négociée. Les initiatives de la diplomatie américaine vont dans le bon sens. Certes nous aimerions être mieux associés. Encore faudrait-il pour cela que nous ne jouions pas les boute-feu. Cela ne ferait à terme que pousser l’Iran dans les bras de la Chine. Beau résultat, après une politique qui depuis vingt ans et après l’écrasement de l’Irak en a fait la puissance dominante de la région du Golfe !

-S’agissant du bouclier antimissile de l’OTAN, Madame le Ministre d’Etat, il ne répond pas, vous le savez, à une menace balistique immédiate qu’aussi bien nous aurions les moyens de dissuader. Le seul objectif raisonnable que nous puissions nous donner est la défense antimissile de théâtre pour protéger nos forces déployées ou certains sites sensibles mais pas la défense de territoire visant à protéger les populations, objectif assigné par le Président Obama. Nous n’en avons pas les moyens. Aussi bien ce bouclier, vous le savez, est loin d’être étanche, selon des renseignements que nous avons Monsieur de Rohan et moi-même puisés aux meilleures sources. La défense antimissile de théâtre doit enfin préserver notre autonomie technologique. Nous ne devons participer qu’en nature. Pas un sou, au-delà de cet objectif ! Sanctuarisation des crédits de la dissuasion, y compris les crédits d’études amont ! Il y aura fort à faire pour éviter l’otanisation, c’est-à-dire la normalisation des esprits, au sein d’une famille occidentale des nations, à laquelle la France n’appartient qu’après la grande famille humaine.

De même, la France doit trouver un bon usage des institutions européennes : le rôle croissant du Conseil va dans le bon sens car il est la seule instance politique légitime parce qu’il engage les nations où vit la démocratie.

J’attire votre attention pour finir, Madame la Ministre d’Etat, sur la nécessité de refuser la politique d’austérité toujours renforcée que le gouvernement allemand cherche à imposer en Europe. Cette voie qui est aussi celle que dictent les marchés financiers dont la vue myope n’a plus besoin d’être démontrée, est une voie sans issue. Elle conduit à la récession et à l’aggravation de la situation des finances publiques. Il faut reréglementer les marchés financiers et notamment le marché des devises. Ce doit être l’objet du G8 et du G20 dont la France, cette année, assure la présidence. Les Affaires européennes sont au cœur de votre ministère. Saisissez-vous de cette question des marchés financiers pendant qu’il en est temps ! Ce n’est pas seulement l’affaire de Bercy. C’est l’avenir même de la construction européenne qui en dépend !

Bref, vous avez, Madame le Ministre d’Etat, un lourd héritage … mais une grande tâche !

Le général Gallois était aussi un artiste, un inventeur, un pédagogue, car chez lui les dons étaient multiples. Entre deux missions sur la base d’Elvington, il n’était pas rare de le voir brosser quelques grandes fresques, comme celles dont par la suite il orna les murs qui faisaient face à son appartement parisien. Peut-être l’art du trompe l’œil entre-t-il pour quelque chose dans celui de la stratégie ?

Pierre-Marie Gallois s’était initié à la pensée stratégique à Londres au sein des « Cahiers de la France Libre » où il avait exercé ses premiers talents d’écrivain militaire, au contact d’esprits originaux comme le polonais Stacho, émule de Clausewitz, ou André Labarthe, ou encore Raymond Aron. L’influence de la géopolitique, à travers la lecture de Camille Rougeron, des anglo-saxons Mackinder, Liddel Hart et de l’école allemande (Haushoffer, Ratzel) va donner à Pierre-Marie Gallois cette vue englobante des choses que nous lui connaissions bien, ces intuitions pénétrantes, allant à l’essentiel, cette souveraine liberté de l’esprit alliée au caractère indomptable qu’il a montré jusqu’à son dernier souffle.

Patriote épris de modernisme technique, Pierre-Marie Gallois va d’abord se consacrer à l’œuvre de reconstruction d’une aéronautique militaire française dans laquelle il voit le vecteur principal de toute projection de puissance. Affecté au cabinet du général en chef de l’Armée de l’Air en 1948, le général Lechères, il propose le premier plan quinquennal de constructions aéronautiques, rationnel et réaliste, au crédit duquel il faut porter le MD 450 Ouragan, début du règne de Dassault, le Nord-Atlas, le Fouga-Magister, produit à plus de mille exemplaires, l’Alouette II, et enfin la Caravelle. Au milieu des années cinquante, la France est redevenue la troisième puissance aéronautique du monde occidental, talonnant la Grande-Bretagne. Tout cela, me faisait-il observer un jour, sous la IVe République ! La France avait de beaux restes !

Pierre-Marie Gallois était un esprit libre, mais il n’aurait rien pu faire s’il n’avait été aussi un homme d’influence, et avant tout un pragmatique. Il est, en 1950, un collaborateur proche d’André Maroselli, Secrétaire d’Etat à l’Air dans le gouvernement de Georges Bidault où René Pleven est alors ministre de la Défense nationale. N’affichant pas en public d’affinités politiques, même s’il est proche des gaullistes, Pierre-Marie Gallois collabora avec tous les ministres de la Défense de la IVe république. Il développe ses réseaux dans le monde politique et dans la presse. En 1953, sans cesser d’appartenir au cabinet du ministre de la Défense, il est affecté à Rocquencourt, au SHAPE, le grand quartier général des puissances alliées en Europe, où le général américain Lauris Nordstad, chargé des affaires aériennes et nommé commandant suprême en 1956, va devenir pour lui un second père spirituel après le général Lechères.

Le colonel Gallois avait eu, en octobre 1945, la révélation des possibilités offertes à la France par l’atome militaire, à travers un article de l’Amiral Castex paru dans la Revue de la Défense Nationale. Pour la première fois, celui-ci jetait les bases de ce qu’on appellera « la dissuasion du faible au fort ».

D’autres que Pierre-Marie Gallois, les colonels Charles Ailleret, André Beaufre, Lucien Poirier, aperçoivent eux aussi la révolution que peut constituer le nucléaire militaire. Ailleret en particulier crée, à Bourges, le « Centre d’Instruction des Armes spéciales » en 1950. Il deviendra Chef d’Etat Major des Armées en 1962 jusqu’à sa mort en 1968.

Mais c’est Pierre-Marie Gallois, parce qu’il occupe en permanence un poste en cabinet ministériel, qui va convaincre, par sa fougue et son entregent, les hommes politiques responsables - Pleven, Pinay, Mendès-France, Guy Mollet, Bourges-Maunoury, Chaban-Delmas - de la nécessité de l’atome national, ou du moins de ne pas y faire obstacle.

Pierre-Marie Gallois expose publiquement ses vues dès 1954 : « L’arme aérienne est devenue l’arme essentielle à la fois d’une agression et parallèlement du découragement d’une pareille agression. » 1954, apparaît rétrospectivement comme l’année des choix. Cette question était au cœur de l’affaire de la CED. Le 26 décembre 1954, au terme d’un Conseil de Défense houleux, Pierre Mendès-France accepte le lancement d’un programme secret d’études, même s’il renvoie à plus tard, la décision de fabriquer la bombe.

Le 14 mars 1956, le général Gallois rencontre Guy Mollet, en compagnie du ministre de la Défense, Chaban-Delmas. Quoique fort réticent, Guy Mollet accepte la poursuite des études engagées. Le 2 avril 1956, c’est l’entrevue du général de Gaulle et de Pierre-Marie Gallois, à l’Hôtel Lapérouse, entrevue curieusement suggérée par le général Norstad.

Il n’est guère douteux que sans l’effort incessant de Pierre-Marie Gallois, la mise à feu de « Gerboise Bleue » en 1960 n’aurait pas été possible. Certes la décision ultime revint au général de Gaulle, mais celui-ci n’aurait pas pu la prendre sans l’effort de conviction et sans l’action de propagandiste de Pierre-Marie Gallois à laquelle il me paraît juste d’associer Charles Ailleret.

Homme d’influence, Pierre-Marie Gallois était aussi un militant, ou plus exactement un citoyen car il n’avait en vue que l’intérêt national : n’hésitant pas à faire appel à l’opinion publique, il ne se fit pas que des amis. Cela lui valut une retraite précoce en 1957, mais le libéra aussi pour d’autres tâches : la mise au point de notre premier vecteur nucléaire, le Mirage IV, chez Marcel Dassault, et surtout une contribution essentielle à la pensée stratégique française, avec la parution, en 1960, de son œuvre maîtresse Stratégie de l’âge nucléaire, préfacée par Raymond Aron, avec lequel il entrera par la suite en controverse sur le point de savoir si le nucléaire périme ou non les alliances.

Pierre-Marie Gallois évoque, dans son premier chapitre, « les instruments d’une paix forcée » et Raymond Aron opine : « Il vaut mieux préparer une guerre atomique qui ne peut avoir lieu … que de se donner les moyens d’un conflit qui serait possible, parce qu’il serait mené avec des moyens uniquement conventionnels. Problématique toujours actuelle à l’heure où certains évoquent un « monde sans armes nucléaires ».

De la stratégie à l’âge nucléaire, le général Gallois définit précisément les lois : dissuasion, défensive mais active, invulnérabilité des forces de riposte, dissuasion proportionnelle : une échelle de puissances de destruction pourrait être associée à la hiérarchie des peuples telle que la voit l’agresseur potentiel– justification de la dissuasion nationale qui n’a de sens que dans le cas d’une menace d’anéantissement.

Ecrite dans un style clair et convaincant, l’œuvre doctrinale du général Gallois a contribué à la création d’un consensus national entre les principales forces politiques du pays depuis la fin des années 1970. Ce consensus ne s’est pas relâché. En décrivant dans son deuxième chapitre de son livre majeur « les conditions de la sécurité », le général Gallois ne s’est pas trompé : la paix a été maintenue sur notre continent tout au long de la guerre froide, grâce à l’atome militaire.

Le Général Gallois a consacré la deuxième partie de sa vie à l’analyse stratégique pour combattre les dérives doctrinales et les tentations du renoncement. Il a élargi sa vue à l’ensemble des problèmes mondiaux, n’hésitant pas à dire les conséquences ruineuses que ne manqueraient pas d’avoir les « guerres du pétrole » américaines, directes en Irak, ou indirectes en Yougoslavie. Citons encore parmi ses œuvres majeures : Les voies de la puissance et ses mémoires au titre évocateur : Le sablier du siècle. Il se préoccupait aussi, dans les derniers entretiens que j’ai eu avec lui, des conséquences internationales de l’inéluctable montée de la Chine. Citoyen, il l’est resté jusqu’au bout, me faisant l’honneur de défendre à mes côtés, en plusieurs occasions, la souveraineté nationale, sans laquelle il ne peut y avoir de liberté pour la France ni de démocratie.

La France dispose aujourd’hui, en partie grâce à lui, d’une force de dissuasion autonome calibrée selon un concept de stricte suffisance mais qui ne relève que de l’autorité du Président de la République, comme celui-ci l’a rappelé dans son discours de Cherbourg en janvier 2008. C’est un atout majeur que la France conserve pour préserver sa sécurité et contribuer à l’émergence, un jour, d’une « Europe européenne ». Et c’est la condition du maintien d’un précieux « consensus national » sur les conditions de notre Défense.

Le général Gallois a bien mérité de la patrie. C’est ce qu’a reconnu le Président de la République, en l’élevant, le 26 août dernier, à la dignité de Grand Officier de la Légion d’Honneur.

Nous avons perdu un grand Français. C’est grâce à des hommes comme lui que la France vit et ne disparaîtra pas. Bien que tenté quelquefois par le désespoir, il nous a appris, malgré tout, à garder confiance dans le destin de la patrie. Nous n’oublierons pas cet homme magnifique, généreux, son regard clair, son courage, le stoïcisme dont il a fait preuve jusqu’à ses dernier instants. Sa pensée, son action, son exemple, survivront dans notre cœur.

J’assure son fils Philippe, toute sa famille et ses proches qui l’ont accompagné jusqu’au bout de notre émotion et de notre peine.

Avec Pierre-Marie Gallois, je perds un ami, un homme généreux, peintre talentueux qui, à ses heures perdues, excellait dans l’art des trompe-l’œil. Son visage rayonnait d’intelligence. Jusqu’au bout de sa très longue vie, il aura montré une fermeté d’âme qui ne s’est jamais démentie.

Observateur averti et perspicace des réalités internationales, il regardait avec attention, dans les dernières années, la montée de la Chine et ses inévitables conséquences sur les relations internationales.

Avec le général Pierre-Marie Gallois, la France perd un de ses meilleurs fils. Sa voix manquera. Mais il restera un exemple et une source d’inspiration pour tous ceux qui ne désespèrent pas de l’avenir et du rôle de la France.

• Introduction de Jean-Pierre Chevènement

• La renaissance de la pensée stratégique française après la deuxième guerre mondiale, par Christian Malis, auteur de « Raymond Aron et le débat stratégique français (1930-1966) »

• La France, sa stratégie et ses stratèges, par l’amiral Jean Dufourcq, Directeur d’études à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire et rédacteur en chef de la Revue Défense Nationale

• L’Europe doit définir son rapport avec les Etats-Unis, par Pierre Conesa, Ancien directeur adjoint de la Délégation aux affaires stratégiques et de la DGA DDI, directeur général de la Compagnie européenne d’intelligence stratégique (CEIS)

• Penser les faits, par Gilles Andréani, Conseiller maître à la Cour des Comptes, ancien Directeur du centre d’analyse et de prévisions du ministère des Affaires étrangères

• Le maillon manquant : la souveraineté, par Gabriel Robin, Ambassadeur de France

• Débat final
  
  Voir les actes du séminaire "La France et ses stratèges" en ligne sur le site de la Fondation Res Publica. .

Michel Rocard et Georges Le Guelte sont des hommes réputés compétents, chacun dans son domaine. Je suis d'autant plus surpris de les voir tracer ensemble (Le Monde du 4 mai ) des perspectives illusoires pour un mot d'ordre simpliste : "Mettre un terme à la prolifération nucléaire, en éliminant les arsenaux", et négliger les voies praticables du seul objectif aujourd'hui accessible : la minimisation de ces arsenaux en vue de créer une "zone de basse pression nucléaire", selon la formule du rapport adopté en mars par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat ("Désarmement, prolifération nucléaire et sécurité de la France").

Perspective illusoire d'abord que de laisser croire qu'on puisse éliminer les arsenaux nucléaires en moins de quelques décennies. La revue de posture nucléaire américaine NPR publiée le 8 avril, que MM. Rocard et Le Guelte n'ont visiblement pas lue, établit clairement que les capacités industrielles de démantèlement n'y parviendraient pas avant le début de la prochaine décennie, en fait 2024. Cela est encore plus vrai pour les capacités de transformation du plutonium en combustible civil (pas avant la décennie 2030). Tout cela sans compter avec les difficultés politiques aisément prévisibles : les Etats-Unis considèrent notamment l'arsenal russe comme "dimensionnant" pour le leur.

Illusoire de laisser croire qu'un effort de désarmement massif des deux superpuissances nucléaires (ainsi dans les années 1990) entraîne ipso facto un arrêt de la prolifération : l'Inde et le Pakistan sont devenus puissances nucléaires en 1998.

Michel Rocard et Georges Le Guelte méconnaissent plusieurs faits :

- Si un accident ne peut jamais être exclu, la dissuasion nucléaire a procuré au monde une paix relative depuis soixante-cinq ans avec notamment la disparition pacifique de l'URSS.

- Le Traité de non-prolifération (TNP) est plutôt une réussite. Le président Kennedy anticipait de vingt à vingt-cinq le nombre d'Etats nucléarisés en l'an 2000, en plus des cinq existant. Il n'y en a que trois : Israël, Inde, Pakistan, la Corée du Nord ne disposant que d'engins. Le TNP est le môle d'un ordre nucléaire mondial qui intéresse tous les pays, aucun n'ayant intérêt à voir ses voisins devenir des puissances nucléaires.

- Depuis le pic de la guerre froide (65 000 têtes nucléaires), le stock mondial a diminué de plus de deux tiers.

MM. Rocard et Le Guelte ne mentionnent pas les facteurs géopolitiques en dehors desquels on ne peut concevoir la sécurité de la France et de l'Europe.

- La Russie et les Etats-Unis disposent encore à eux deux de 95 % des têtes nucléaires existantes (13 000 et 9 400). Le nouveau traité Start du 6 avril ne prévoit qu'une diminution modeste des armes "déployées" : de 1 700 (plancher du traité SORT) à 1 550 dans les sept ans qui suivront son entrée en vigueur, soit au mieux en 2018.

- L'Asie est clairement aujourd'hui la zone des tempêtes : Chine, Inde, Pakistan développent leurs arsenaux. Le Moyen-Orient est d'ores et déjà nucléarisé.

- Les Etats-Unis entendent bien maintenir leur dissuasion. Ils consacrent plus de 7 milliards de dollars par an à leur infrastructure nucléaire et viennent d'annoncer un effort supplémentaire de 5 milliards de dollars sur cinq ans.

S'ils déclarent vouloir réduire la place du nucléaire dans leur doctrine de défense, c'est parce qu'ils peuvent effectuer des "frappes conventionnelles dévastatrices" par missiles intercontinentaux dotés de têtes "classiques" notamment, dont les autres puissances n'ont pas les moyens. Le désarmement nucléaire ne peut progresser qu'avec la solution politique des conflits régionaux et "sans diminution de la sécurité internationale". Aux dires mêmes de la NPR, "ces conditions, clairement, ne sont pas réunies".

- Enfin et surtout, MM. Rocard et Le Guelte commettent une erreur politique majeure en se situant dans la perspective du "démantèlement des structures de l'Etat-nation". Tout cela procède d'un eurocentrisme myope. Alors que le centre de gravité du monde bascule vers l'Asie-Pacifique, je ne vois nulle part rien de tel : Chine, Inde, Pakistan, Iran, Russie, Etats-Unis, Brésil, Egypte, Israël, etc.

MM. Rocard et Le Guelte négligent ainsi, au profit d'une posture médiatique plutôt démagogique, la seule perspective aujourd'hui accessible et qui pourrait être consensuelle : celle d'un objectif de minimisation des arsenaux nucléaires à l'horizon d'une vingtaine d'années, retenu même par la commission Evans-Kawaguchi, référence de l'école abolitionniste. Celle-ci propose que la Russie et les Etats-Unis s'en tiennent à un arsenal de 500 têtes chacun en 2025.

Je doute pour ma part que la Russie, compte tenu de la faiblesse de ses forces conventionnelles, et les Etats-Unis, compte tenu de la "dissuasion élargie" qu'ils promettent à leurs alliés, en Europe, en Asie de l'Est et dans le Golfe, acceptent de tomber à ce niveau. Faisons cependant le pari.

Il y a trois moyens de réduire pratiquement les arsenaux nucléaires :

- La poursuite des négociations américano-russes, au-delà du "New Start".

- La ratification du Traité d'interdiction des essais nucléaires (TICE) par les Etats-Unis qui entraînerait celle de la Chine et de l'Inde. Cette ratification, qui exigerait une majorité de soixante-sept sénateurs au Sénat américain, est aujourd'hui loin d'être acquise. Elle n'interviendra pas - au mieux - avant 2011. La France a ratifié, elle, depuis 1992.

- L'ouverture d'une négociation sur un traité interdisant la production de matières fissiles à usage militaire. Proposée par la conférence du désarmement en mai 2009, à l'unanimité, elle est aujourd'hui bloquée par le Pakistan.

Ainsi pourrait-on efficacement plafonner, qualitativement et quantitativement, le développement des arsenaux nucléaires. La conférence d'examen du TNP est l'occasion de faire avancer ces objectifs.

Le vieillissement naturel et le démantèlement des armes permettraient de se diriger vers des niveaux de "stricte suffisance", à l'exemple de la France, qui dispose de moins de 300 têtes (quatre sous-marins nucléaires pour assurer une permanence à la mer et deux escadrons de Mirage 2000 et Rafale : il est difficile de faire moins !).

On ne peut demander sérieusement à la France, étant donné l'asymétrie des arsenaux, de "prendre la tête d'une coalition, où elle rejoindrait ses partenaires européens" pour prôner leur disparition : ce serait vouer la France et l'Europe à n'être plus sur la carte qu'un espace vide entre la Russie, qui dispose d'au moins 2 000 armes "tactiques", et les Etats-Unis, à proximité d'un Moyen-Orient nucléarisé, où la prolifération balistique progresse constamment.

Ce serait le choix de l'inexistence stratégique, et par conséquent politique. Pour l'Europe, ce ne serait pas le choix de la paix mais celui de la dépendance.

Source : Le Monde.

L'émission pouvait être écoutée sur le site de Radio France International en direct ou sur votre radio (89 FM à Paris).

L'intervention en format texte du Sénateur Chevènement ainsi que son rapport sont disponibles dans le dossier "TNP" de ce blog.

Un an avant la Conférence d’examen du Traité de non prolifération nucléaire qui se tiendra du 3 au 28 mai prochain à New-York, la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat m’a demandé, sur proposition de son Président, de dresser un état des lieux et de faire des propositions qui pourraient inspirer l’action de la France, à l’occasion de cette Conférence. Tel est l’objet du rapport que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui et dont les conclusions ont été approuvées par la Commission.

La conférence d’examen du TNP se tient, je le rappelle, tous les cinq ans. Elle réunit l’ensemble des Etats signataires, c'est-à-dire la totalité des Etats, sauf trois : l’Inde, le Pakistan et Israël, qui n’ont pas signé le TNP, et un, la Corée du Nord, qui s’en est retiré, en 2003. La Conférence se prononce par consensus. La dernière, celle de 2005 a été un échec, à la différence des précédentes et notamment celle de 1995, qui s’était prononcée pour une prorogation du TNP, initialement conclu pour vingt-cinq ans, pour une durée indéfinie.

Un bref état des lieux fait apparaître une décrue d’environ les deux tiers du montant global des arsenaux nucléaires depuis le pic qu’ils avaient atteint pendant la guerre froide : plus de 60 000 têtes nucléaires. Néanmoins, la Russie et les Etats-Unis détiennent encore 96% du nombre total des têtes : 13 000 pour la première et 9 400 pour la seconde. Les autres puissances nucléaires ne disposent ensemble que d’environ 1100 têtes nucléaires : soit approximativement pour les trois autres « Etats dotés » aux termes du TNP 400 têtes pour la Chine, moins de 300 pour la France, moins de 200 pour la Grande-Bretagne ; entre 100 et 200 pour Israël et une petite centaine pour l’Inde et le Pakistan, les trois autres Etats non signataires aujourd’hui nucléarisés ; et enfin moins d’une dizaine d’engins pour la Corée du nord.

En dynamique, seule la Chine parmi les pays du P5 développe encore son arsenal, il est vrai beaucoup plus réduit que ceux des Etats-Unis et de la Russie, de même que l’Inde et le Pakistan. L’Asie est clairement la « zone des tempêtes », si on ajoute les deux crises de prolifération en cours qui concernent la Corée du Nord et l’Iran. Les quatre autres membres du P5 (Etat-Unis, Russie, Grande-Bretagne, France) ont décrété un moratoire sur les essais et sur la production de matières fissile à usage militaire.

On insiste beaucoup en général, sur les facteurs de fragilisation du TNP : la nucléarisation des trois pays non signataires ; le régime spécial consenti à l’Inde par la communauté internationale, en matière de coopération nucléaire civile, sans que les contreparties soient toujours jugées suffisantes ; la politique du fait accompli pratiquée par la Corée du Nord ; les obstacles auxquels se heurtent les contrôles de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique; la non ratification soit du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires (neufs Etats sur 44 requis), soit du protocole additionnel de l’AIEA dit 93+2 (une quinzaine d’Etats, parmi ceux qui possèdent les installations nucléaires) ; le retard mis depuis une quinzaine d’années à l’ouverture d’une négociation sur l’interdiction de la production de matière fissiles à usage militaire ; le développement de réseaux de prolifération internationaux ; l’essor de l’énergie nucléaire à l’échelle mondiale combiné au caractère dual des technologies intéressant le cycle du combustible, et enfin le peu d’efficacité des sanctions édictées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Pour réelles qu’elles soient, ces difficultés d’application ne devraient pas dissimuler le succès global du TNP que ses initiateurs étaient loin d’espérer : le Président Kennedy, au début des années suivantes, estimait à 25 ou 30 le nombre de pays qui auraient accédé à l’arme nucléaire, au tournant des années 2000 : ils sont seulement huit, neuf avec la Corée du Nord, soit trois ou quatre de plus qu’en 1970, date d’entrée en vigueur du TNP. Celui-ci est devenu un traité quasi universel, qu’ont rejoint, en 1992, la Chine et la France qui, au départ, s’y étaient opposés.

Le TNP a été prorogé en 1995 pour une durée indéfinie. Il a été complété en 1996 par la signature du TICE qui, dans les faits, est appliqué sous forme de moratoire sauf par la RDPC. L’application du TNP a été grandement améliorée par l’adoption en 1997, du « protocole additionnel », dit 93+2, qui permet des vérifications renforcées, sous faible préavis. Enfin le TNP, s’il n’a pas empêché, a incontestablement ralenti la prolifération nucléaire. L’Afrique du sud a abandonné ses armes nucléaires. Le Brésil et l’Argentine ont renoncé à en acquérir. Des programmes clandestins - Irak, Libye - ont dû être interrompus. Enfin 14 Républiques ex-soviétiques ont accepté de se dessaisir, au profit de la Russie, des armes nucléaires stationnées sur leur territoire. Cinq zones exemptes d’armes nucléaires ont été créées.

Ce bilan global est incontestablement positif. Le TNP n’a pas fait preuve de son inefficacité, bien au contraire. C’est pourquoi, il faut renforcer le TNP, instrument irremplaçable de la sécurité internationale. Pour tout Etat, y compris non doté, il vaut mieux que ses voisins restent dépourvus d’armes nucléaires. C’est pourquoi, comme rapporteur de votre commission, je suggère que la France dont le bilan, au regard du désarmement est exemplaire, adopte une approche résolument offensive à l’occasion de la Conférence d’examen, en cherchant à faire avancer sur trois pieds l’application du TNP, ses trois piliers indissociables que sont le désarmement, la promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire et la lutte contre la prolifération.


I - Les circonstances se prêtent à l’établissement, à l’échelle mondiale, d’une zone de basse pression nucléaire.

Au-delà du discours de Prague du Président Obama, le 5 avril 2009, qui a marqué les esprits par l’évocation d’un monde sans armes nucléaires, mais qu’il faut lire entièrement pour bien mesurer que le souci de la sécurité des Etats-Unis et de leur leadership, à chaque stade, est toujours présent, on relève une grande convergence entre les propositions du Président des Etats-Unis et celles que le Président Sarkozy a faites, en tant que Président de l’Union européenne, dans la lettre qu’il a dressée au secrétaire général de l’ONU, le 5 décembre 2008 :

- Priorité à la réduction des arsenaux américain et russe
- Ratification du TICE par les pays qui ne l’ont pas encore fait
- Etablissement d’un nouveau traité interdisant la production de matières fissiles à usage militaire
- Consolidation du TNP par un renforcement des contrôles et des sanctions pour les intervenants
- Développement de la coopération nucléaire civile, notamment par la création d’une banque de combustible
- Souci de la sécurité nucléaire face au terrorisme

Il y a certes quelques nuances : accent mis sur la défense antimissile balistique par le Président américain, souci de la prise en compte des armes nucléaires tactiques et de la lutte contre la prolifération balistique chez les Européens. Il est cependant frappant de constater que même la commission Evans-Kawaguchi, qui a présenté, de la manière la plus argumentée, les thèses abolitionnistes, formule des propositions allant dans le même sens, mais sans doute plus loin, pour fixer un objectif de minimisation des arsenaux nucléaires à l’horizon 2025 : 1 000 têtes pour la Russie et les Etats-Unis (500 pour chacun) et 1 000 pour les autres, invités à ne pas augmenter les arsenaux actuels. La faisabilité politique et technique d’un tel objectif est évidemment discutable compte tenu notamment des insuffisantes capacités industrielles de démantèlement des Etats-Unis, et sans doute plus encore, de la Russie. Mac George Bundy avait fait observé que « depuis le début de l’ère nucléaire, il ya 65 ans, chaque décennie avait été moins dangereuse que la précédente ». Il n’en est pas moins vraisemblable qu’il faudrait plusieurs décennies pour « sortir du nucléaire », ne serait-ce que pour des raisons de faisabilité technique et indépendamment des difficultés politiques prévisibles.

Reste que les voies pratiques de l’établissement d’« une basse pression nucléaire » à l’échelle mondiale sont aujourd’hui clairement tracées :

1. Priorités aux accords américano-russes, d’abord l’accord post-Start, encore en cours de négociation, suivi de nouvelles réductions portant sur les armes en réserve et sur les armes nucléaires tactiques. Le traité post-Start, en cours de finalisation, bute sur la question de la défense antimissile. Relevons par ailleurs la relative modestie de réductions annoncées : diminution de l’ordre de 25 % du nombre de têtes nucléaires déployées par rapport à celles du traité Sort, et cela sur une durée de sept ans, à compter de l’entrée en vigueur du traité post-Start : 1 675 têtes au lieu de 2 200.

Il n’y a pas de commune mesure entre les arsenaux des deux superpuissances nucléaires et ceux beaucoup plus modestes des autres puissances, notamment la France. Celle-ci n’a pas de raison d’entrer dans une discussion multilatérale avant que les deux Grands n’aient ramené le nombre de leurs armes à quelques centaines. Ce que nous pouvons demander, à ce stade, c’est la transparence sur le volume et la nature et la destination des armes détenues.

2. Il est ensuite nécessaire, par une sorte de « prise en tenailles », de plafonner en quantité et en qualité, les arsenaux existants de par le monde. Deux traités pour cela suffisent :

- Le TICE conclu en 1996, mais qui n’est pas encore entré en vigueur du fait notamment de sa non-ratification par le Sénat américain. Celle-ci, qui exige la majorité des deux tiers des sénateurs, ne pourra pas intervenir avant 2011, après les élections de « mid-term ». Le Président Obama s’y est engagé. On peut espérer que cette ratification entraîne celle de la Chine, de l’Inde et du Pakistan. L’interdiction des essais mettrait par là même un coup d’arrêt à la modernisation des armes.

- Second volet de la tenaille, un deuxième traité prohibant la production de matières fissiles à usage militaire mettrait un terme à l’accroissement quantitatif des arsenaux. La Conférence du désarmement avait décidé, en mai 2009, l’ouverture de la négociation à l’unanimité. Depuis lors, le Pakistan a formulé des objections que la communauté internationale doit trouver les moyens de lever.

Tels sont, mes chers collègues, les trois axes complémentaires d’un effort fécond pour aller vers un monde plus sûr. En regard, l’idée d’une convention d’élimination des armes nucléaires comportant des échéanciers et des dates butoirs n’est pas réaliste : elle méconnaît l’asymétrie des arsenaux existants et elle ne règle pas le problème de la prolifération. Mieux vaut une approche équilibrée, graduelle, méthodique telle que celle sur laquelle les Etats-Unis, l’Europe et la Russie convergent déjà. Cette méthode est aussi bien la seule qui permettrait de canaliser la nucléarisation des grands pays de l’Asie et d’établir une certaine stabilité sur ce continent fracturé. Enfin, et surtout, elle permettrait de créer progressivement les conditions d’un monde sans armes nucléaires, inséparable d’un désarmement général et complet, aux termes de l’article 6 du TNP, d’une manière qui « promeuve la stabilité internationale, sur la base d’une sécurité non diminuée pour tous », aux termes mêmes de la résolution 1887 du CSNU du 24 septembre 2009.

Le souci du désarmement implique l’universalisation et la vérifiabilité des conventions d’interdiction des armes biologiques et chimiques auxquels trois pays du Proche-Orient ne souscrivent pas : l’Egypte, la Syrie et Israël. De même il convient de prévenir l’apparition de nouveaux déséquilibres conventionnels. A l’arrière-plan des campagnes abolitionnistes, il y a aussi la volonté des Etats-Unis de renouveler leur doctrine de défense avec une nouvelle « triade » : capacité de frappe conventionnelle précise à longue distance (PGS), construction d’une défense antimissile, remise à niveau d’une infrastructure nucléaire destinée à remédier au vieillissement des têtes nucléaires actuelles. La réduction voire l’élimination de la place des armes nucléaires ne doit pas ouvrir la voie à la possibilité de nouvelles grandes guerres conventionnelles. Tel est incontestablement l’esprit de l’article 6.


II – La promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire constitue le deuxième pilier du TNP.

Des avancées décisives doivent se produire, à l’occasion de la Conférence d’examen. Une grande partie du malaise concernant le TNP provient moins de l’inégalité de départ entre Etats dotés ou non dotés que de l’opposition entre les quelques pays développés qui maîtrisent les technologies nucléaires de l’enrichissement et du retraitement et, par ailleurs, les pays en voie de développement qui ne peuvent y avoir accès, du fait du resserrement des contrôles opéré par les premiers.

Au plan commercial, le marché des combustibles est dominé par cinq grands groupes : le français AREVA, l’américain USEC, le russe ROSATOM, le consortium germano-anglo-néerlandais URENCO, et le japonais JNFL.

La lecture faite de l’article 4 du traité de non-prolifération fait prévaloir le souci de la non-prolifération inscrit dans les articles 1 et 2, sur « le droit inaliénable » des parties à développer les utilisations pacifiques de l’atome. La Conférence d’examen doit être l’occasion de sortir de la contradiction qui provient du caractère dual des technologies de l’enrichissement et du retraitement, en attendant que la recherche permette d’y pourvoir par la promotion de nouvelles technologies non-proliférantes.

C’est à l’AIEA qu’incombe, sous le contrôle du CSNU, le soin de s’assurer des intentions pacifiques des pays qui souhaitent avoir recours à ces technologies sensibles. La réussite de la Conférence d’examen implique que soient concrétisées certaines propositions :

- mise en place d’assurances d’approvisionnement en combustible ;
- constitution de réserves d’uranium enrichi, ainsi celles constituées à l’initiative de la Russie ;
- création d’installations internationales d’enrichissement sur une base régionale, sous le contrôle de l’AIEA ;
- enfin, en matière d’exportation des technologies sensibles, levée du moratoire institué par le G8 depuis 2004 pour lui substituer un système d’autorisation sur critères :
o existence d’un programme électronucléaire crédible ;
o garanties, en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération, notamment par l’adhésion du pays concerné au protocole additionnel de l’AIEA 93+2.

Un lien serait ainsi établi entre l’autorisation des transferts de technologie et l’adhésion au régime international de non-prolifération. Ce serait là une avancée majeure de la Conférence d’examen. Encore y a-t-il lieu de remarquer qu’à l’exception de l’Inde, aucune tentative de prolifération ne s’est jamais déroulée à partir d’un programme civil.



III – La non-prolifération est le troisième pilier du TNP et peut-être sa motivation essentielle, puisqu’elle lui donne son nom.

A) Sa préservation suppose la consolidation d’instruments juridiques

1. Ainsi le protocole additionnel de l’AIEA dont l’universalisation est un objectif majeur, à travers notamment l’adhésion des quinze Etats ayant des activités nucléaires qui ne l’ont pas encore ratifié voire signé.

2. Le renforcement des moyens de l’Agence est également nécessaire : on ne peut pas à la fois déclarer vouloir lutter contre la prolifération et refuser à l’AIEA les moyens de ses missions.

3. L’encadrement du droit de retrait doit s’effectuer par l’adoption de résolutions génériques destinées à éviter le détournement de technologies acquises sous couvert du traité.

4. Le rapprochement des trois Etats non signataires du régime international de non-prolifération est souhaitable, dans le prolongement des engagements pris par l’Inde : ratification du protocole additionnel, contrôle des exportations de technologies nucléaires, adhésion au TICE dans l’attente d’un engagement de souscrire à un TIPMF, à un moratoire de production.

5. Il est enfin nécessaire de mettre pleinement en œuvre la résolution 1540 du CSNU en vue de lutter contre les trafics illicites et les réseaux non étatiques.


B) Au-delà des mesures préventives ou coercitives, il est essentiel d’agir sur les déterminants régionaux de la prolifération nucléaire. Celle-ci s’enracine beaucoup moins, comme on le dit, dans la lenteur du désarmement des pays dotés que dans des crises politiques régionales, dont la plupart sont pendantes depuis les lendemains de la deuxième guerre mondiale.

1. La normalisation des relations indo-pakistanaises est un objectif majeur pour la stabilité de cette région du monde, au Cachemire, en Afghanistan, entre l’Inde et la Chine. Elle conditionne le plafonnement puis la décrue des arsenaux nucléaires de ces pays.

2. L’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient n’est pas envisageable sans la création d’un Etat palestinien viable et sans la reconnaissance d’Israël par les pays arabes et par l’Iran. Le degré d’engagement des Etats-Unis vers cet objectif sera déterminant. On ne peut pas prôner un monde sans armes nucléaires et accepter la poursuite de la colonisation en Cisjordanie. Le désarmement nucléaire n’est pas un devoir abstrait. Il implique des engagements politiques concrets.

3. De même la normalisation des relations avec l’Iran et la levée des sanctions impliquent que ce pays donne des gages réels de sa volonté de ne pas se doter d’armes nucléaires, afin d’éviter une cascade de prolifération dans la région. L’Iran doit ratifier le protocole additionnel de l’AIEA et le TICE, et entrer dans la négociation d’un TIPMF. A défaut de la suspension des activités d’enrichissement de l’usine de Natanz, votre rapporteur propose de placer cette usine sous le contrôle effectif de l’AIEA, le stock d’uranium faiblement enrichi étant écoulé sur le marché international, en attendant que l’Iran se dote d’un programme électronucléaire crédible, ce qui laisserait le temps de résoudre, sur une base régionale, le problème de l’accès au combustible.

4. Enfin, la question nord-coréenne, potentiellement très déstabilisatrice pour toute la région et d’abord pour le Japon, par ailleurs « pays du seuil », ne peut être traité qu’à travers l’engagement de la Chine, qui détient l’essentiel des moyens de pression susceptibles d’infléchir les positions de Pyong-Yang. Elle s’inscrit au premier plan des relations sino-américaines, principal enjeu géostratégique des décennies à venir.

5. La lutte contre la prolifération nucléaire implique donc une volonté politique qui dépasse les a priori idéologiques ou les aspects techniques pour s’attacher à la solution de crises depuis trop longtemps pendantes. Le désarmement est un sujet qui doit être traité sans angélisme. « L’homme n’est ni ange ni bête, comme l’a dit Pascal, mais qui veut faire l’ange fait la bête ». Il y faut du réalisme et du courage.



IV – Ces graves questions ont une incidence directe sur la sécurité de la France et sur le maintien d’un équilibre pacifique en Europe.

La France n’a aucune raison d’aborder de manière frileuse l’échéance de la Conférence d’examen. En matière de désarmement, son bilan, parmi tous les Etats dotés, est sans équivalent : abandon de la composante terrestre et démantèlement de ses sites d’expérimentation et de production de matières fissiles, notamment.

La France doit, me semble-t-il, privilégier une approche pragmatique et constructive en mettant l’accent sur les conditions qui permettront de progresser vers le désarmement nucléaire, dans la perspective d’un monde plus sûr, sans sécurité diminuée pour quiconque, et d’abord pour elle-même. Le souci de sécurité de la France est légitime. Dimensionnées selon un principe de stricte suffisance, nos forces réduites unilatéralement de moitié, n’ont pas à être prises en compte, au stade actuel, dans une négociation multilatérale. Pour cette raison même, la France doit maintenir une posture de dissuasion indépendante et se tenir en dehors du comité des plans nucléaires de l’OTAN. Pour cette raison là, toute pratique, mais aussi pour une autre qu’avait énoncée le général de Gaulle : « Si la défense de la France cessait d’être dans le cadre national … il ne serait pas possible de maintenir chez nous un Etat ».

La dissuasion française est un élément de stabilité en Europe, même si sa vocation est d’abord nationale. Elle garantit notre autonomie de décision et nous permet de ne pas nous laisser entraîner, selon l’expression du général de Gaulle, « dans une guerre qui ne serait pas la nôtre ». L’incertitude étant au fondement de la dissuasion, je suggère que la France assortisse toute « garantie négative de sécurité » à l’égard des Etats non dotés de fermes restrictions à l’emploi d’armes de destruction massive ou au non-respect du TNP constaté par le CSNU. Notre stratégie est par nature défensive. Notre dissuasion est au service de la paix. A l’occasion du débat sur le nouveau concept stratégique de l’OTAN, la France devrait s’efforcer de sensibiliser ses alliés européens à la nécessité de maintenir un principe de dissuasion nucléaire en Europe, tant que la Russie conserve, tout comme les Etats-Unis, un important arsenal nucléaire et que le Moyen-Orient n’est pas une zone dénucléarisée. Il ne serait pas prudent de « lâcher la proie pour l’ombre », au profit d’un système de défense antimissile balistique aléatoire, qui nous priverait de surcroît de toute autonomie stratégique.

La France pourrait demander, lors de la Conférence d’examen, que soient liées les questions relatives à la prolifération balistique et au désarmement nucléaire et la mise en place d’une défense antimissile balistique.

En matière de désarmement, la France a réalisé des avancées décisives. Elle peut donc adopter à la Conférence d’examen une attitude à la fois offensive et constructive, en posant à chacun de nos interlocuteurs les questions qui doivent l’être.

De nombreuses décisions ne dépendent pas de nous :

- l’aboutissement sans doute prochain de la négociation d’un traité post-Start entre les Etats-Unis et la Russie et surtout la poursuite de ces discussions en vue de nouvelles réductions portant sur les armes en réserve et les armes nucléaires tactiques ;
- la définition de la nouvelle posture nucléaire américaine qui, au-delà des présentations comptables, ne comportera vraisemblablement que peu de surprises véritables ;
- la ratification du TICE par le Sénat américain ;
- l’aboutissement de la crise de prolifération nord-coréenne.

Mais notre détermination peut jouer un rôle important :

- dans l’aboutissement pacifique de la crise iranienne ;
- dans le maintien d’un principe de dissuasion en Europe ;
- dans la promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire dans le monde ;
- enfin dans le maintien d’une posture de défense sur laquelle une majorité de Français se retrouvent parce qu’ils sentent que le monde change. La montée de l’Asie va bouleverser les équilibres mondiaux et par conséquent les équilibres de sécurité.

Dans leur majorité, les Français savent que le fait nucléaire implique, comme l’avait bien vu le général Poirier, la stratégie indirecte et que le maintien de notre posture et par conséquent de notre effort de défense dont la dissuasion représente le dixième seulement, constituent la meilleure garantie de la paix.

• Accueil de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica

• La société iranienne en mouvement, par Bernard Hourcade, Directeur de recherche au CERES, ancien directeur de l’Institut français de recherche en Iran

• La politique étrangère de l’Iran, par Loïc Hennekinne, Ambassadeur de France, ancien secrétaire général du Quai d’Orsay

• Le point de vue iranien, par François Nicoullaud, ancien Ambassadeur en Iran

• L’Iran et l’arme nucléaire, par Martin Briens, sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaire au ministère des Affaires étrangères et européennes

• Conclusion de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica

• Débat final
  
  Voir le dossier en ligne sur le site de la Fondation Res Publica.

Une main invisible semble guider notre politique militaire. Le général de Gaulle avait voulu que la France assurât par elle-même sa défense. Il l’a bâtie sur la dissuasion et cette doctrine fondée sur un principe de stricte suffisance, étroitement corrélée au souci de l’indépendance nationale.Le général de Gaulle, pour que les choses fussent claires, a fait sortir la France, non pas de l’Alliance atlantique, mais de l’organisation militaire intégrée de l’Otan. Enfin, l’auteur de Vers l’armée de métier s’était bien gardé de supprimer le service national.

Tout cela n’est plus. Le service national a été supprimé sans vrai débat en 1996 et sans profit pour l’équipement de nos forces, bien au contraire. La France vient de réintégrer l’organisation militaire de l’Otan. Notre dissuasion réduite de moitié est fragilisée. Enfin, notre effort de défense s’est relâché et il faut beaucoup de bonne volonté pour asséner qu’avec 30,12 milliards d’euros de crédits budgétaires nous consacrons 2 % de notre PIB à notre défense.

Je crains qu’au nom de l’orthodoxie budgétaire,on ne sacrifie encore une fois notre outil militaire. Il y a un lien logique entre le rétrécissement du format de notre défense et la réintégration de la France au sein de l’organisation militaire de l’Otan.Les pays européens membres de l’Organisation s’en remettent inconsciemment aux États-Unis du soin d’assurer leur défense.

La France,en démantelant son site d’expérimentation de Mururoa et ses usines de Marcoule et de Pierrelatte, a renoncé à développer son arsenal en qualité et en quantité, et cela avant même qu’une négociation ait été engagée pour convenir d’un traité dit cutoff, prohibant la production de matières fissiles à usage militaire. Ce faisant, nous laissons la défense européenne à la veille nucléaire américaine.

Les armes nucléaires tactiques américaines stationnées en Europe vont arriver à obsolescence dans les années qui viennent. Les États-Unis envisagent de les moderniser mais nos amis allemands semblent souhaiter que ces armes soient purement et simplement retirées. Notons que l’accord dit post-Start, qui devrait intervenir dans les prochaines semaines, plafonnera, dans une fourchette allant de 1500 à 1650, le nombre de têtes nucléaires russes et américaines “opérationnellement déployées”. Notre arsenal, plafonné à 300 têtes, dont le tiers est “opérationnellement déployé”, paraît bien peu de chose à côté de ces stocks d’armes gigantesques.

Dans le même temps,il semblerait que la Grande-Bretagne envisage de réduire à trois le nombre de ses sous-marins lanceurs d’engins (SNLE). Une telle décision remettrait en question le principe de la permanence à la mer d’un SNLE. On ne peut évidemment souhaiter que la Grande-Bretagne s’en remette désormais entièrement à la relation spéciale qu’elle entretient avec les États-Unis pour assurer sa défense et celle de ses intérêts. Or, il se pourrait bien que les États- Unis, de plus en plus polarisés par le Pacifique et par l’Asie, se désintéressent de l’Europe. Enfin, on peut craindre l’effet médiatique de campagnes prônant le désarmement nucléaire confondant la perspective, en tout état de cause lointaine, d’un monde exempt d’armes nucléaires et la réalité des arsenaux tels qu’ils existent ou se développent (Chine, Inde,Pakistan). On peut s’étonner de voir deux anciens premiers ministres français, MM.Juppé et Rocard, cautionner cette politique d’illusions.

La vérité est que la France risque d’être isolée en Europe par la conjonction du réalisme américain et du pacifisme européen. On ne peut qu’être surpris de voir que le poste de haut représentant pour la politique extérieure de l’Union européenne a été confié à une militante antinucléaire, madame Catherine Ashton. Le risque est grand que les pays européens se tournent vers un système de défense antimissile américain, éventuellement dans le cadre de l’Otan. Un tel déploiement serait extrêmement coûteux. Il n’est pas compatible avec les moyens dont nous disposons, sauf à remettre en question ceux que nous consacrons à la dissuasion. Enfin, ce bouclier troué serait pour des raisons de délai, de réaction, entièrement dans la main des Américains.

Le prochain sommet de l’Otan à Lisbonne sera l’occasion de pousser ce projet. Avant toute décision sur le “nouveau concept stratégique”, il serait raisonnable de définir plus précisément la menace balistique qui pèse réellement sur l’Europe. La France n’a rien à gagner à entrer dans un système qui sera de toute façon un système américain. Ne sacrifions pas à l’Otan notre autonomie de décision qui va avec notre dissuasion. Plus que jamais le bon sens populaire peut comprendre le sens d’un vieux proverbe: “Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras”.

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Source : Valeurs Actuelles

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues,

Une main invisible semble guider notre politique militaire. Le général de Gaulle avait voulu que la France assurât par elle-même sa défense. Il l’a bâtie sur la dissuasion et cette doctrine fondée sur un principe de stricte suffisance, étroitement corellée au souci de l’indépendance nationale, a fini par rencontrer l’assentiment général du pays, grâce au concours de quelques patriotes éclairés. Le général de Gaulle, pour que les choses fussent claires, a fait sortir la France, non pas de l’Alliance atlantique, mais de l’organisation militaire intégrée de l’OTAN. C’était il y a quarante-trois ans. L’effort de défense de la France a été conséquent : plus de 5 % du PIB. Il atteignait encore près de 4 % de notre PIB au début des années quatre-vingt-dix. J’observe enfin que l’auteur de « Vers l’armée de métier » s’était bien gardé de supprimer le service national, puissant outil de cohésion sociale et formidable réserve militaire en temps de crise.

Tout cela n’est plus. Le service national a été supprimé sans vrai débat en 1996 et sans profit pour l’équipement de nos forces, bien au contraire, les dépenses de fonctionnement prenant le pas sur celles consacrées à l’investissement. La France vient de réintégrer l’Organisation militaire de l’OTAN. Notre dissuasion réduite de moitié est fragilisée, j’y reviendrai tout à l’heure. Enfin, notre effort de défense s’est relâché et il faut beaucoup de bonne volonté pour asséner qu’avec 30,12 milliards d’euros de crédits budgétaires, nous consacrons 2 % de notre PIB à notre défense, comme s’y était engagé pendant la campagne électorale de 2007 le Président de la République et comme le réitère le livre blanc de 2008.

Notre PIB dépasse 2 000 milliards d’euros et par un calcul mental rapide, j’aboutis à un chiffre voisin de 1,5 %. Certes vous ajoutez 7 milliards d’euros de pensions qui n’ont jamais été pris en compte dans le calcul de l’effort de défense et 1,26 milliards d’euros de ressources exceptionnelles. Mais vous savez très bien que ces ressources n’étaient pas au rendez-vous en 2009 : 400 millions d’euros au lieu de 972 pour les ventes immobilières et rien du tout pour les cessions de fréquence prévues à hauteur de 600 millions. Heureusement des crédits de reports vous ont été alloués : 400 millions, en plus des 500 millions accordés au titre du plan de relance. Mais par définition, ces crédits ne pourront plus être reportés et de lourdes incertitudes grèvent les prévisions de 2010 : 700 millions d’euros sont prévus au titre des cessions immobilières et 600 millions d’euros pour les cessions de fréquences ou l’usufruit des satellites de télécommunications militaires.

A la vérité, ce qui mine beaucoup plus encore les prévisions de la loi de programmation militaire – dont il faut reconnaître qu’elle sera en 2010 respectée sous réserve des surcoûts et des manques à gagner que je viens d’évoquer – c’est la situation plus que préoccupante de nos finances publiques avec un déficit budgétaires qui atteint cette année 140 milliards d’euros et dépassera encore 100 milliards les années prochaines, avec une dette de l’Etat de 1 142 milliards à la fin de 2007, une dette publique totale, au sens maastrichtien, de 77 % du PIB, soit plus de 1 400 milliards d’euros.

Vous n’êtes pas sourd, Monsieur le Ministre, et vous entendez comme moi les cris d’orfraie de tous ceux qui veulent, au plus vite, nous faire rentrer « dans les clous » de Maastricht. A vrai dire, je crains qu’au nom de l’orthodoxie budgétaire, on ne sacrifie encore une fois notre outil militaire dont le général Georgelin rappelait, à juste titre, devant la Commission des Affaires Etrangères et de la Défense, qu’il ne peut se construire que dans la longue durée.

8 400 suppressions d’emplois vont intervenir en 2010. Au total, sur la période 2009-2011, 25 000 réductions d’emploi vont conduire l’armée française à un format qu’elle n’avait jamais connu depuis le XVIIe siècle : 237 000 militaires auquel il est juste d’ajouter 72 600 civils.

Tout cela, me direz-vous, s’explique par le contexte : la guerre froide est derrière nous, la France n’est plus menacée d’invasion, les menaces sont multiformes, etc. Je crains malheureusement que la réalité ne soit différente. Il y a un lien logique entre le rétrécissement du format de notre défense et la réintégration de la France au sein de l’organisation militaire de l’OTAN. Les pays européens membres de l’OTAN s’en remettent inconsciemment aux Etats-Unis du soin d’assurer leur défense. Ils ont réduit ou ils réduisent leur effort militaire désormais proche de 1 %. Je crains fort que, malgré les crédits inscrits à la loi de programmation militaire, nous ne suivions le même chemin. Prenons l’exemple de notre dissuasion nucléaire, clé de voûte de notre défense.

Nous sommes la seule puissance nucléaire au monde à avoir renoncé à la composante sol-sol de sa triade, en démantelant le plateau d’Albion et nos missiles Hadès qui auraient pu participer à l’équilibre stratégique de notre continent, tant du moins que Russes et Américains maintiennent en service des centaines voire des milliers d’armes nucléaires dites « tactiques » ou « substratégiques ». Nous nous targuons de ces renoncements en effet significatifs comme du démantèlement de nos usines produisant des matières fissiles à usage militaire. Nous organisons des visites à Marcoule et à Pierrelatte à destination d’experts étrangers. Ceux-ci peuvent constater que la France a renoncé à développer son arsenal non seulement en qualité, depuis la fermeture de notre site d’expérimentations de Mururoa, mais aussi en quantité, et cela avant même qu’une négociation ait été engagée pour convenir d’un traité dit « cut-off », prohibant la production de telles matières fissiles. Cela signifie, en clair, que nous nous sommes résignés à confier aux Etats-Unis le soin d’exercer la défense non pas de la France mais de l’Europe, par le biais de ce qu’ils appellent « extended deterrence » et que nous traduisons par « dissuasion élargie ». C’est fâcheux pour la défense européenne. Regardons ce qui se passe autour de nous : les armes nucléaires tactiques américaines stationnées en Europe vont arriver à obsolescence dans les années qui viennent. Les Etats-Unis envisagent de les moderniser, en particulier la bombe gravitaire B61. Mais les Européens l’entendent-ils de cette oreille ? D’après les échos qui nous parviennent d’Outre-Rhin, nos amis allemands souhaitent que ces armes soient purement et simplement retirées. On peut imaginer qu’après la conclusion d’un traité prolongeant l’accord Start entre les Etats-Unis et la Russie, une nouvelle négociation s’engage sur les armes en réserve et sur les armes nucléaires tactiques qui se comptent encore par milliers de part et d’autre.

Notons que l’accord (dit post-Start), qui devrait intervenir dans les prochaines semaines plafonnera dans une fourchette allant de 1500 à 1650, le nombre de têtes nucléaires opérationnellement déployées. Notre arsenal, plafonné à 300 têtes dont le tiers est opérationnellement déployé paraît bien peu de choses à côté de ces stocks d’armes gigantesques. Dans le même temps, il semblerait que la Grande-Bretagne envisage de réduire à trois le nombre de ses SNLE. Une telle décision, si elle devait intervenir, remettrait forcément en cause le principe de la permanence à la mer d’un sous-marin lanceur d’engins.

Comment en effet assurer avec seulement trois sous-marins à la fois les grandes et les petites réparations que l’entretien de ces sous-marins rend obligatoires ? On ne peut évidemment souhaiter que la Grande-Bretagne, cette vieille et grande nation qui a symbolisé pendant la deuxième guerre mondiale, la liberté de l’Europe, prenne une aussi lourde et irrévocable décision. Celle-ci signifierait en effet qu’elle s’en remet désormais entièrement à la relation spéciale qu’elle entretient avec les Etats-Unis pour assurer sa défense et celle de ses intérêts.

Or il se pourrait bien que les Etats-Unis, de plus en plus polarisés par le Pacifique et par l’Asie, se désintéressent un jour de l’Europe. Celle-ci serait bien inspirée de compter davantage sur elle-même et cela dès aujourd’hui, si elle veut exister encore dans la nouvelle géographie des puissances, et rester un pôle dans le monde multipolaire de demain.

Bien que vos rapporteurs au titre du programme 146, MM. Pintat et Boulaud, estiment, à juste titre d’ailleurs, qu’il n’y a nulle contradiction entre le maintien de notre dissuasion à un format de stricte suffisance et le soutien aux efforts de désarmement et de lutte contre la prolifération, on peut craindre cependant l’effet médiatique de campagnes confondant la perspective, en tout état de cause lointaine, d’un monde exempt d’armes nucléaires et la réalité des arsenaux tels qu’ils existent ou se développent, ainsi dans des pays comme la Chine, l’Inde et le Pakistan, sans parler des risques de prolifération avérés comme en Corée du Nord ou probables comme en Iran.

Ces campagnes médiatiques orchestrées à partir des Etats-Unis, souvent à l’initiative d’anciens responsables comme MM. Kissinger, Schultz, Perry ou Sam Nun, qui sont en fait des réalistes, très conscients de la supériorité conventionnelle américaine, rencontrent en Europe un écho surprenant. La défense européenne n’existera jamais si l’Europe doit s’en remettre aux Etats-Unis du soin d’assurer la veille nucléaire dans l’attente d’un jour forcément lointain où les armes nucléaires auraient disparu. On peut s’étonner de voir deux anciens Premiers Ministres français cautionner cette politique d’illusions.

La vérité est que la France risque d’être isolée en Europe par la conjonction du réalisme américain et du pacifisme européen. On ne peut qu’être surpris de voir que le poste de Haut Représentant pour la politique extérieure de l’Union européenne a été confié à une militante antinucléaire, Madame Catherine Ashton. Le risque est grand que les pays européens, par pacifisme ou par inféodation, se tournent vers un système de défense antimissile américain, éventuellement dans le cadre de l’OTAN, censé les dispenser de réfléchir aux moyens d’une dissuasion efficace. Certes le Président américain vient de renoncer au déploiement d’un système de défense du territoire antibalistique à partir des sites tchèque et polonais. Mais le Secrétaire d’Etat américain à la Défense, M. Gates, vient de proposer, les 22 et 23 octobre dernier, à Bratislava, un système adapté, à partir d’une révision en baisse de la menace iranienne. Il s’agit de mettre en place, par étapes successives jusqu’à la décennie 2020-2030, des capacités antimissiles maritimes et terrestres, dites de théâtre.

Un tel déploiement serait extrêmement coûteux. Il n’est pas compatible avec les moyens dont nous disposons, sauf à remettre en cause ceux que nous consacrons à la dissuasion. Il ne nous garantirait d’ailleurs pas une protection sûre à 100%. Enfin, pour des raisons de délais de réaction aisés à comprendre, la décision serait forcément américaine.

Le prochain sommet de l’OTAN à Lisbonne sera l’occasion de pousser ce projet. Il y a malheureusement fort à craindre que nos partenaires européens soient tentés de troquer la sécurité que leur assurent des armes nucléaires qui sont des armes de non-emploi, puisque leur rôle est purement dissuasif, contre la protection beaucoup plus aléatoire d’un bouclier antimissile américain plus ou moins troué dont on ne sait plus très bien contre qui, en fait, il est véritablement dirigé. Avant toute décision sur le « nouveau concept stratégique » de l’OTAN, il serait raisonnable de définir plus précisément la menace balistique qui pèse réellement sur l’Europe. Ma conviction est que la France n’a rien à gagner à entrer dans un système qui sera de toute façon un système américain. Ne sacrifions pas notre autonomie de décision.

Il vaut mieux s’en tenir à l’acquisition par la France d’une capacité de détection et d’alerte avancée qui lui soit propre. Le lancement de deux satellites Spirale est une première étape. La réalisation d’un radar de très longue portée est renvoyée par la loi de programmation à 2015 et la mise sur orbite d’un satellite en 2019. Toute coopération soit disant « européenne » dans le cadre de l’OTAN nous mettrait dans un engrenage qui grèverait lourdement notre effort de défense. Je ne crois pas à l’argument selon lequel nous ne pourrions pas ne pas participer à cette entreprise, au prétexte des retombées technologiques qu’elle comporterait en maints domaines. Ne lâchons pas la proie pour l’ombre. Ce serait d’ailleurs priver la dissuasion globale de l’Alliance de la contribution irremplaçable que lui apporte notre propre force de dissuasion qui reste, je le rappelle, « tous azimuts ».

Des choix majeurs, Monsieur le Ministre, vont se préciser à des échéances proches. C’est sur eux que je veux attirer votre attention. Je sais que vous n’êtes pas insensible à plusieurs de ces considérations. Le pouvoir politique porte une grande responsabilité dans ces domaines très techniques, qu’une opinion politique facilement manipulable, au nom des bons sentiments, ignore inévitablement.

Ne sacrifions pas aux modes importées l’effort réalisé depuis un demi-siècle pour doter la France d’une dissuasion efficace et ne laissons pas s’étioler le consensus réalisé sur celle-ci. Plus que jamais le bon sens populaire peut comprendre le sens d’un vieux proverbe : « Un tien vaut mieux que deux tu l’auras ». Le bouclier, dans l’Histoire, n’a jamais triomphé du glaive.

Comme l’ont indiqué vos rapporteurs, le maintien de la dissuasion ne nous empêche nullement d’œuvrer pour des progrès concrets en matière de désarmement :

- la généralisation du traité d’interdiction des essais nucléaires que ni les États-Unis ni la Chine n’ont encore, à ce jour ratifié ;
- et la négociation d’un traité prohibant la fabrication de matières fissiles à usage miliaire.

Ces deux grands pas prochains, aujourd’hui perceptibles, sont déjà bien difficiles à franchir. La sagesse comme l’intérêt de la France commandent d’adapter notre posture aux réalités et non pas aux rêves, fussent-ils désirables. Cette posture simple est la mieux à même de garantir sur le long terme la sécurité et la paix de l’Europe.

Comment celle-ci pourrait-elle faire entendre sa voix dans les affaires du monde si nous laissions s’éteindre les capacités dissuasives de la France, au service de la paix ?

Monsieur le Ministre,

Alors que le projet de loi de programmation militaire a été déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale le 29 octobre 2008, il est regrettable que sa discussion devant le Sénat intervienne aussi tard et dans la précipitation. Entre temps, la crise économique a d’ailleurs bouleversé les perspectives économiques et financières. On ne peut qu’être inquiet de la nécessité inscrite dans le texte de la programmation de la subordination de son exécution à la maîtrise des finances publiques.

Le Parlement ne trouve pas son compte dans ce simulacre de débat. Une session extraordinaire, au creux de l’été, conduit le Gouvernement à demander au Sénat de « voter conforme » un texte amendé à la va vite par l’Assemblée Nationale. Il serait navrant que le fait majoritaire, instrumentalisé d’en haut, ressuscite le vote bloqué !

Ainsi le Sénat est réduit à jouer le rôle d’une simple Chambre d’enregistrement, non seulement sur le texte, mais aussi sur le rapport annexé. Or, celui-ci reprend les orientations du « Livre blanc » publié en juin 2008 qui n’a fait l’objet, à ma connaissance, d’aucun vote du Parlement. Nous allons donc nous prononcer non seulement sur votre projet de loi de programmation mais aussi sur le « Livre blanc » de 2008 et le tournant politique qu’il imprime à la politique de défense.

Cette absence de débat sur le fond nuit au consensus souhaitable sur la défense nationale. Je le regrette d’autant plus que je pense y avoir apporté ma pierre dans les années soixante-dix en ralliant la gauche à la dissuasion nucléaire, au nom de l’indépendance nationale. L’attitude du Président de la République et du gouvernement vis-à-vis du Sénat me choque, car le consensus national sur la défense a été jusqu’à présent un atout précieux pour la crédibilité de celle-ci. Vous gâchez cet atout bien à la légère, aussi bien par votre refus du débat que par le contenu de votre politique, en rupture avec le souci de l’indépendance nationale.

Certes ce projet de loi de programmation a quelques avantages :

1. Pour autant que les crédits prévus seront effectivement inscrits dans les lois de finances, il donne à nos armées la visibilité nécessaire et leur permet de combler une partie de leurs nombreux retards en matière d’équipement. J’observe cependant qu’il faut se projeter à l’horizon 2020 et même au-delà, c’est-à-dire bien après qu’une autre loi de programmation militaire sera intervenue, pour pouvoir disposer, en nombre, de tous les matériels nécessaires, qu’il s’agisse de la rénovation des chars Leclerc, de la mise en ligne des engins blindés de reconnaissance, remplaçant nos vieux AMX10, des véhicules blindés multirôles, des hélicoptères de soutien NH90 conçus au début des années quatre-vingt-dix, des sous-marins nucléaires d’attaque Barracuda remplaçant les Rubis, des Rafales, des missiles de croisière et surtout des avions de transport tactique A400M ou des avions ravitailleurs nouveaux. Nos soldats, au professionnalisme desquels je veux rendre hommage, accomplissent leurs missions avec des matériels aujourd’hui à bout de souffle.

J’ajoute à cette préoccupation une seconde ayant trait au renouvellement des effectifs. Une déflation annuelle de 7800 postes est censée gager l’investissement mais comment seront opérées les reconversions, notamment dans une fonction publique où un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sera pas remplacé ? Et surtout comment éviter le vieillissement de la pyramide des âges de nos militaires ?

2. Le projet de loi met l’accent, à juste titre, sur la fonction « connaissance et anticipation », bien qu’on puisse s’inquiéter du déficit prévisible, à partir de 2015, de nos capacités satellitaires de renseignement. Cette priorité est une bonne chose pour renforcer notre autonomie de décision.

3. Enfin et surtout la programmation pérennise la dissuasion. C’est, à mes yeux, son principal mérite. Le discours prononcé le 5 avril dernier à Prague par le Président Obama ouvre des perspectives nouvelles à la réduction des armements nucléaires.

Faut-il rappeler cependant que si on ajoute aux têtes nucléaires « opérationnellement déployées » par les Etats-Unis et la Russie, aujourd’hui de 1700 à 2200, demain de 1500 à 1650, selon les accords intervenus à Moscou début juillet, les stocks de têtes stratégiques et plus encore les armes nucléaires tactiques, ces deux pays disposent encore d’environ 10.000 têtes chacun ? Le Président Obama, dans son discours de Prague, déclarait n’être pas sûr de voir « de son vivant » le désarmement nucléaire. D’autres pays – Chine, Inde, Pakistan – continuent à développer leur arsenal. D’autres se sont dotés ou veulent se doter de l’arme nucléaire. Il est donc tout à fait légitime que la France se donne des moyens de pérenniser sa dissuasion, calibrée à un format de stricte suffisance, sachant que les armes nucléaires vieillissent et qu’au-delà de vingt ans, leur fiabilité n’est plus garantie.

J’approuve donc l’accent mis par le projet de loi sur la fonction « connaissance et anticipation » mais aussi sur la pérennisation des moyens de la dissuasion et plus généralement sur l’octroi des moyens nécessaires à la modernisation de nos matériels. Mais ces points positifs ne peuvent occulter une inspiration d’ensemble qui rompt avec l’indépendance de notre posture de défense.

L’analyse de la menace reprise du « Livre blanc » par le projet de loi de programmation militaire à travers un concept-valise, celui de « mondialisation », est censée justifier la réintégration du dispositif militaire de l’OTAN, sans qu’une défense européenne autonome ait pu prendre corps, en contrepartie.

De cette analyse superficielle résultent plusieurs conséquences fâcheuses :

I – A lire le « Livre blanc » qui n’a pas de valeur législative mais qui inspire votre projet de loi, tout procède d’un concept fourre-tout, la mondialisation, qui décrit des phénomènes complexes, voire contradictoires, dont les rapports avec la sécurité de la France ne sont pas évidents. Or, la mondialisation ne procède pas seulement de facteurs techniques comme la diffusion rapide de l’information via Internet. Elle vient de l’emprise croissante du capital financier sur l’économie mondiale grâce à la libération des mouvements de capitaux, sous l’égide d’une monnaie mondiale, le dollar, et à l’exploitation par les multinationales des pays à très bas coûts salariaux, dans le cadre d’un libre-échange biaisé. En résulte l’apparition d’une nouvelle géographie des puissances, avec la désindustrialisation des pays anciennement « avancés », la montée de la Chine mais aussi de l’Inde, le retour de la Russie, des tensions croissantes sur les approvisionnements de matières premières, notamment les hydrocarbures, des concurrences avivées et le creusement d’inégalités toujours plus grandes entre les couches sociales bénéficiaires de la mondialisation et la masse des laissés pour compte. Des replis identitaires, ethniques ou religieux, en résultent, qui nourrissent des conflits ou des guerres asymétriques, rendus plus dangereux par la prolifération d’armes de destruction massive.

Cette globalisation financière est aujourd’hui en crise. Pour dessiner une sortie de crise qui préserve les intérêts de la France, nous ne devons pas, selon moi, nous mettre à la remorque d’intérêts plus puissants mais préserver au contraire, notre mobilité et notre indépendance. Ce n’est pas le choix fait par le « Livre blanc ».

Bien que la fragilité de la sécurité collective ne lui échappe pas, le « Livre blanc » fait du multilatéralisme – et non de l’indépendance nationale – « le principe fondateur » (p. 113) face à ce qu’il appelle « l’incertitude stratégique ». Certes, le Président de la République, dans la préface au « Livre banc », mentionne l’indépendance nationale, mais en second lieu, après « les défis que nous confèrent nos obligations internationales ». Le Livre blanc, et partant votre projet de loi, ne décrivent pas la nouvelle géographie de la puissance. Il évoque certes « le déclin des puissances occidentales » mais sous-estime, selon moi, les facteurs de fragilisation de la puissance américaine. Il néglige le fait que la France et l’Europe pourraient avoir demain à compter davantage sur elles-mêmes. Nos intérêts nationaux sont bien souvent perdus de vue à travers l’apologie d’un multilatéralisme de principe. C’est ainsi que, sans parler de l’extension du champ et des missions de l’OTAN, nous soutenons par principe l’élargissement du nombre de membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU, sans prendre garde à sa gouvernabilité.


II – La réintégration complète de l’organisation militaire de l’OTAN est la décision emblématique de notre nouvelle posture de défense.

A) Il est inquiétant que l’Alliance se voie reconnaître – p. 107 du « Livre blanc » - la mission de gérer des crises ou de stabiliser des zones de conflit sans limitation géographique, sur l’argument du « déplacement des intérêts stratégiques communs vers des zones de crise sensibles comme le Moyen-Orient ou l’Asie ». Cette « communauté d’intérêts » mériterait pour le moins d’être démontrée. La France et les Etats-Unis n’ont pas toujours eu la même politique dans le Golfe. L’Asie centrale n’a jamais été pour la France une zone d’intérêt prioritaire. Inversement, les Etats-Unis ont toujours eu un intérêt stratégique majeur dans le contrôle du Golfe arabo-persique, de la zone de la Caspienne également riche en hydrocarbures, et de l’Asie centrale, au cœur de ce que les géopoliticiens appellent le « Heartland ». Ces régions sont bien compliquées et je ne suis pas sûr que nous ayons militairement intérêt à nous y engager. Quand on lit la partie de la loi de programmation consacrée à l’intervention sur des théâtres terrestres, on a quelquefois l’impression que le gouvernement prépare l’armée française à s’installer durablement dans la guerre en Afghanistan.

Cette dérive vers une « Alliance globale » ne correspond pas à l’intérêt national. L’OTAN n’a pas à devenir une ONU bis.

B) Certes l’ambition européenne est mise en avant mais je n’observe pas qu’à la réintégration de l’OTAN par la France ait correspondu en contrepartie, un pas en avant réellement significatif vers une défense européenne autonome. L’Etat-major européen situé à Mons ne dispose en fait que des moyens que veut bien lui accorder l’OTAN. Ses très faibles effectifs le rendent incapable d’organiser une opération propre d’intensité un peu forte. Nos amis britanniques veillent d’ailleurs à empêcher toute montée en puissance significative de l’Etat-Major européen.

Notre « Livre blanc » français se prononce – p. 97 – pour un Livre blanc européen de défense et de sécurité. Certes nous avons des intérêts de sécurité communs. Mais je ne suis pas sûr que beaucoup de nos partenaires européens ne voient pas d’abord dans l’OTAN le moyen de s’en remettre aux Etats-Unis du soin de leur défense, ce qui explique le faible effort qu’ils lui consentent.

Si on devait d’ailleurs aborder les questions relatives à l’existence d’un pôle proprement européen dans le monde multipolaire de demain, je doute qu’on puisse parvenir, notamment sur les questions nucléaires, à une approche commune. La plupart de nos partenaires s’en remettent sur ce sujet, soit aux armes nucléaires tactiques de l’OTAN soit militent pour une Europe nucléairement désarmée.

En rejoignant l’Organisation militaire intégrée de l’OTAN, vous avez prétendu ne vous mettre en harmonie avec nos partenaires européens que pour construire avec eux une défense européenne autonome. Vous aboutirez – je le crains - au résultat inverse.


b[III – La désignation d’une menace prioritaire par le « Livre blanc » (p. 39 « attaque terroriste majeure sur le territoire européen, couplée à une situation de guerre dans une zone d’intérêt stratégique »), bref d’un ennemi prioritaire : le terrorisme d’inspiration djihadiste vous amène à définir un concept de sécurité nationale où se trouvent confondus le souci de la défense et celui de la sécurité intérieure.]b

Or, la politique de défense ne doit pas se confondre avec la politique de sécurité. L’article 15 de la Constitution précise d’ailleurs formellement que le Président de la République préside les Conseils et comités supérieurs de la Défense nationale et non les Conseils de défense et de sécurité intérieure. Il y a là une extension de ses pouvoirs que la Constitution n’autorise pas.

Le concept de sécurité nationale aboutit à des dérives potentielles tendant à confondre action militaire et action policière.

Il y a plus d’inconvénients à confondre ces deux types d’actions qu’à les distinguer : le risque principal est dans le glissement de l’esprit de défense vers un concept de sécurité nationale où « l’ennemi intérieur » tend à remplacer l’ennemi extérieur.

La doctrine de la sécurité nationale est en fait fort peu nationale. Elle reflète l’évolution des concepts stratégiques de l’OTAN et nous met dans le sillage de la politique des Etats-Unis qui, au nom de la « guerre contre la terreur », définissaient hier l’ennemi, quitte à réviser, le cas échéant, leurs perceptions et à modifier leur politique en fonction de leurs propres considérations, sans prendre le temps de la consultation avec leurs alliés. Ainsi les méandres de leur politique en Irak, en Afghanistan, ou vis-à-vis de l’Iran ou du Pakistan nous échappent-ils largement.

Ce concept de « sécurité nationale » est gros de dérives. On le voit déjà dans les articles 12 et suivants du projet de loi de programmation relatifs à la protection du secret de la défense nationale. On peut déjà s’étonner de voir traiter dans la loi de programmation un sujet qui relève du Code de procédure pénale mais tout autant de voir définie une liste non publique de lieux bénéficiant d’une protection spéciale, au titre de la préservation du secret de la défense nationale. Ce texte est une usine à gaz. Il serait plus simple de définir dans la loi les quelques lieux où, pour perquisitionner et dans l’intérêt de l’Etat, un magistrat devrait être accompagné du président de la CCSDN ou de son délégué. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?



IV – La définition de nos zones de sécurité prioritaires met en premier « l’arc de crise qui va de la Mauritanie au Pakistan », en gros ce que les Américains appellent « Greater Middle East ». Il n’est pas forcément judicieux de confondre les Etats du Maghreb avec « l’Afpak », l’Atlas avec l’Indoukouch. S’agissant du Proche et du Moyen-Orient, nous aimerions vous voir tenir un langage qui traiterait distinctement le problème israélo-palestinien et celui de l’Iran. Sur ce dossier, la diplomatie française aurait tout à gagner à s’inspirer de l’approche pragmatique du Président Obama. La France ne doit rien faire qui puisse compromettre les chances d’une négociation. Une guerre avec l’Iran précipiterait les dangers que nous prétendons vouloir éviter. Seuls les extrémistes ont intérêt à une radicalisation du conflit.

Conformément aux orientations du « Livre blanc », la loi de programmation relègue l’Afrique au troisième rang de nos zones d’intérêt stratégique prioritaires. Elle prévoit de ne laisser subsister sur la côte occidentale de l’Afrique qu’une seule base où nos forces seraient prépositionnées. Est-ce la contrepartie de l’ouverture d’une base à Abu-Dhabi, jamais discutée par le Parlement ?

Or l’Afrique subsaharienne, outre le fait que ses richesses attirent les convoitises des Etats-Unis et de la Chine, représente une région du monde où vit déjà la majorité des francophones. La France n’a pas le droit de s’en désintéresser. Ces jeunes Etats restent fragiles. Or, le développement ne va pas sans la sécurité et il n’est pas raisonnable, du simple point de vue de la prévention des crises et de l’affermissement de la démocratie, de ne maintenir de forces prépositionnées qu’à Dakar alors que l’Afrique Centrale reste une zone particulièrement instable.

Toutes ces inflexions données à notre dispositif de défense traduisent un rétrécissement de l’ambition nationale.

Ce rétrécissement apparaît également dans les projets de privatisation de la SNPE et de création de filiales minoritaires de la DCNS. La politique industrielle de défense doit rester sous le contrôle de la Puissance publique, surtout quand il s’agit de la fabrication de matériaux énergétiques nécessaires à la propulsion de nos missiles stratégiques aussi bien qu’aux fusées Ariane.

[La fusion envisagée d’une entreprise chimique comme SME, filiale de la SNPE, avec un mécanicien privé comme Safran, ne dégage pas a priori de synergies industrielles convaincantes. Est-il raisonnable que l’Etat envisage de privatiser la fabrication des poudres et explosifs nécessaires à la production des munitions ? Ce serait revenir au temps des munitionnaires !

De même, est-il envisageable que la France perde la maîtrise de la conception et de la réalisation de sous-marins à propulsion classique ? Si une alliance européenne est envisagée, à travers une filiale minoritaire, où les intérêts de nos arsenaux seraient préservés, il sera bien temps, alors, d’en saisir le Parlement. ]

Comment, à la longue, Monsieur le Ministre, le consensus national sur la Défense pourra-t-il résister à une telle accumulation d’analyses erronées ou superficielles et d’orientations dangereuses ?

Encore une fois, tout n’est pas mauvais, loin de là, dans la loi de programmation et je serai vigilant, comme la représentation nationale, à la bonne exécution des principaux programmes intéressant les matériels dont nos armées ont besoin, mais l’adhésion durable de la nation ne peut aller qu’à une politique conforme à l’intérêt national.

Certains membres de mon groupe, le RDSE, privilégieront dans leur vote les moyens que la loi de programmation accorde à nos armées. D’autres seront plus sensibles à la désinvolture avec laquelle le gouvernement traite le Sénat, et plus encore la réorientation de notre politique extérieure et par conséquent de notre politique de défense. Ils s’abstiendront ou voteront contre.

Comment sera-t-il possible en effet de maintenir durablement une défense indépendante après que nous ayons réintégré le giron de l’organisation militaire de l’OTAN, quarante trois ans après que le Général de Gaulle nous l’a fait quitter ? Il faudra nous en convaincre, Monsieur le Ministre et nous jugerons sur les actes.

Selon Paul Thibaud (Marianne du 21 février), la gauche, depuis 1962, n’est plus capable de refonder et de « relancer le destin national ». Son échec dans la décolonisation la poursuivrait encore aujourd’hui à travers le désir de revanche incarné de 1958 à 1981 par François Mitterrand qui aurait étouffé tout effort de refondation intellectuelle et morale.

Paul Thibaud incrimine l’immobilisme idéologique, celui du programme commun contre le « mouvement d’émancipation culturelle et générationnelle » de 1968 débouchant sur le vide politique. C’est pourquoi la victoire politique de 1981, celle d’un « volontarisme politique artificiel », se serait avérée « creuse ». La gauche serait toujours aujourd’hui sur la ligne mitterrandienne (« la foi sans les œuvres », d’où un « immobilisme agité, velléitaire, dangereux, qui déprime les Français »).

Certes il y a du vrai dans la description de Paul Thibaud : François Mitterrand n’était pas porté sur l’autocritique, mais De Gaulle non plus. Il s’est servi de l’union de la gauche pour venir au pouvoir mais surtout il a substitué au projet de transformation sociale de 1981 - non sans hésitation d’ailleurs - une Europe technocratique et libérale tournant le dos aux aspirations populaires.

La relance par De Gaulle de l’Histoire nationale, après 1962, s’est incarnée dans des choix (des institutions stables, la dissuasion, la sortie de l’OTAN, l’indépendance de notre politique extérieure) beaucoup plus que dans une modernisation économique entamée, elle, par la IVe République, sur la base du programme du CNR, programme d’union nationale, mais marqué par la gauche. Pour relancer à nouveau l’histoire nationale, en 1981, la gauche devait rebattre les cartes en matière économique et sociale.

Ce n’est pas la passion de la revanche (passion bien ordinaire) qui a nourri l’immobilisme idéologique de la gauche, c’est son incapacité à rendre compte du tournant qu’elle a opéré dans les années quatre-vingt en cédant au vent néolibéral qui soufflait d’Amérique : revalorisation de la Bourse, réhabilitation du profit et d’abord dans le partage de la valeur ajoutée, sacralisation du principe de la concurrence à travers l’Acte Unique, libération des mouvements de capitaux et enfin, et peut-être surtout, dévalorisation de la nation à travers le mythe européen. Cette incapacité à « refonder » va de pair avec le choix libéral et européen qui renvoie la nation aux oubliettes. La vision instrumentale de l’union de la gauche a relégué à l’arrière plan l’effort conceptuel qui avait été fait pour donner à la gauche un projet moderne : politique et restructurations industrielles à travers les nationalisations, priorité à la recherche et à sa valorisation, modernisation du « dialogue social », etc. Cette politique a été bel et bien torpillée par l’ouverture de la « parenthèse libérale » en mars 1983.

Naturellement on peut discuter à l’infini de la faisabilité d’une « autre politique ». Constatons simplement où a conduit « la seule politique possible » : à l’éloignement des couches populaires à l’égard de la gauche et à la crise actuelle de la « mondialisation libérale à laquelle le PS a sacrifié l’originalité de son projet et de ses valeurs.

Relancer le destin national ? De Gaulle n’y pouvait parvenir seul dans les années soixante avec l’appui d’une droite qui se méfiait de lui. La translation opérée de droite à gauche à travers la stratégie de l’union de la gauche était alors le seul moyen de sauver ce que la Ve République apportait de fondamentalement positif (des institutions stables, une défense moderne reposant sur la dissuasion, une politique extérieure indépendante). Mais cela supposait aussi que la gauche fût capable d’innover par une politique industrielle et par un projet national adaptés.

La stérilité actuelle de la gauche, procède de son auto-trépanation de 1983, de son incapacité à avoir su devancer la crise (bien au contraire elle a contribué – en pratique et en théorie - à installer le capitalisme financier dans notre pays) et de son absence de réponse face à ses développements. Elle s’est réfugiée dans une vieille incantation (Europe ! Europe ! Europe !) plutôt que de chercher dans une vision moderne de la République, en France et en Europe, le moyen de refonder un système de valeurs et de croyances collectives. C’est pourquoi le PS se trouve pris à contrepied par la crise au moment même où il vient de ratifier le traité de Lisbonne et d’officialiser son ralliement au libéralisme. Et voilà pourquoi « notre gauche » est muette.

Je partage cependant la conclusion de Paul Thibaud : « C’est encore à la gauche de renouer avec l’éthique de responsabilité, le devoir de « faire société », de retrouver la capacité de synthèse qui donne espoir à un peuple, à une nation ». Mais peut-être lui faudrait-il d’abord se réconcilier avec la nation, dans sa conception républicaine, évidemment ...

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Ce texte est également publié sur Marianne2.fr.