Invités:
- Louis Giscard d'Estaing, Député
- Martine Orange, Médiapart
- Frédéric Bonnevay, Institut Montaigne
- Jean-Pierre Chevènement, Sénateur

Voir la présentation de l'émission sur le site de La Chaîne Parlementaire.
Attention : cette émission est d'abord diffusée sur LCP 24/24 à 18h45, puis à minuit sur LCP.

La crise du capitalisme financier a franchi en Europe une nouvelle étape. Après que les Etats ont renfloué les banques privées défaillantes, il est apparu bien vite qu’ils ne pourraient pas recommencer une deuxième fois. Le gonflement de la dette publique est devenu tel que la solvabilité des Etats est mise en question par les marchés financiers. Ceux-ci ont commencé une danse du scalp frénétique autour des émissions de dette publique par les Etats considérés comme étant les plus endettés. Ces derniers ne peuvent déjà plus emprunter qu’à des taux doubles (6 % au lieu de 3 %) de ceux des bons allemands à dix ans (l’Allemagne étant toujours considérée comme la référence, car, avec sa politique de déflation salariale et budgétaire, elle a réussi à dégager un fort excédent commercial (138 Milliards d’euros encore en 2009) et même de contenir son déficit budgétaire (cinq points du PIB au lieu de 8 % pour la France, 12 % pour la Grèce ... et les Etats-Unis).

Evidemment ce jeu est absurde : les marchés financiers spéculent comme c’est leur nature, mais leur spéculation vise à encourager la tribu des « doctrinaires vertueux » qui appellent de partout à lutter contre les déficits, à stopper le gonflement de la dette, etc. pour, enfin, « rentrer dans les clous de Maastricht ».

M. Woerth, en France, a réclamé 50 Milliards d’économies budgétaires d’ici 2013. Les plans de rigueur s’annoncent partout et pas seulement à Athènes, Lisbonne ou Madrid.
C’est une deuxième étape de la crise qui est devant nous. La danse du scalp des marchés financiers n’est pas sans évoquer le bal des sorcières : dans un monde revenu au Moyen-âge, les Etats sont considérés par les marchés financiers comme des faillis en puissance. Les marchés n’oublient qu’une chose : derrière les Etats, il y a les peuples. Ils veulent rayer trois siècles de luttes ! Ils veulent revenir sur la démocratie !

Des gouvernements « socialistes », comme celui de George Papandreou en Grèce, ou Luis Zapatero en Espagne, peuvent bien se prêter aux exercices de rigueur qu’on leur demande, ils vont bientôt se trouver coincés entre la pression des marchés et la pression des peuples.

Il va falloir maintenant proposer des choses sérieuses : remettre en cause les choix de politique monétaire et budgétaire que l’Allemagne impose au reste de l’Europe. C’est cela que j’appelle « un gouvernement économique de la zone euro », c’est-à-dire d’abord une politique de change qui passe par une réforme des statuts de la BCE (emploi, croissance et pas seulement lutte contre l’inflation). Il faut faire tomber le cours de l’euro. La Grèce nous y aide. Pas assez !

Ensuite il faut sortir la zone euro de sa langueur économique. Chacun le sait : elle est la lanterne rouge de la croissance mondiale. Un « grand emprunt » européen permettrait de lancer un programme de relance sur le modèle chinois.

A la crise actuelle il n’y a évidemment de solution que mondiale : La Chine seule n’arrivera pas à prendre le relais du consommateur américain défaillant. Quant à l’objectif avancé par Barack Obama - doubler le montant des exportations américaines -, il est simplement irréaliste. Pour sortir de cette crise immense qui est devant nous, il faudra remettre en cause les sacro-saintes règles du capitalisme financier globalisé :
- le libre-échangisme déséquilibré d’abord ;
- l’anarchie monétaire qui fait de l’euro le paillasson du dollar et du yuan (sans parler de la livre britannique qui a « dévissé » de 40 %. Si ce n’est pas du protectionnisme monétaire, qu’est-ce que c’est ?)
Il faudra surtout remettre au pas le système financier et les oligarchies financières, re-réglementer les banques, reprendre le contrôle politique des banques centrales.

En Europe il ne s’agit pas de « revenir à Maastricht » comme le serinent des dirigeants myopes, il s’agit :
- soit de revoir de fond en comble toutes les règles de gouvernance de l’euro et de la politique économique au sein de la zone euro en s’appuyant sur la volonté des Etats de remettre les oligarchies financières à leur place : subordonnée;
- soit, si cela s’avère impossible, de prendre en France des mesures de salut public, en s’affranchissant de règles dont chacun peut constater qu’elles sont devenues caduques, bref de rétablir la République ! C’est l’enjeu de 2012 en France.

Il y a de beaux combats en perspective .

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

« Le pape, combien de divisions ? »
On se souvient de la célèbre apostrophe de Staline à Churchill.
On serait tenté, Monsieur le Ministre, de vous poser la même question à propos des moyens consacrés à notre action culturelle et technique à l’étranger, sans vouloir diminuer votre rayonnement personnel, qui n’est quand même pas à la hauteur de l’influence spirituelle du Pape ...

Vous nous proposez de créer deux grands opérateurs : une Agence chargée de l’action culturelle extérieure et une Agence pour l’expertise et la mobilité internationale, l’AFEMI, toutes deux sous forme d’EPIC et en cohérence avec la création, au sein du Ministère des Affaires étrangères et européennes, d’une direction de la Mondialisation. Je n’ai pas d’hostilité de principe à cette réforme. On peut regrouper, rattacher, restructurer, autant qu’on voudra. En matière d’organisation, ce qui compte c’est la vision politique et ce sont surtout les moyens, par exemple pour offrir une carrière digne de ce nom aux personnels de l’action culturelle. Mais est-ce bien là le propos de la réforme que vous nous présentez. Ne serait-ce pas plutôt l’inverse ?

Au moment où l’on parle de la « diplomatie d’influence », où nos partenaires et concurrents étrangers, comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni, mais aussi la Chine, renforcent les moyens consacrés à leur diplomatie culturelle et leur influence, notamment en Asie, en Afrique et même en Europe, comment expliquer que notre pays soit le seul à réduire drastiquement les moyens consacrés à son rayonnement culturel et linguistique ? Notre collègue Duvernois parle de débâcle budgétaire sans précédent pour ce qui est des services de l’Etat ou dépendant de lui juridiquement. S’il n’y avait pas le réseau associatif, et en particulier le millier d’Alliances françaises qui accomplissent un travail admirable et largement autofinancé pour développer notre langue, celle-ci qui, selon Fernand Braudel, constitue l’identité de la France, serait en perdition. Le nombre des Alliances françaises, de 2000 à 2009, a augmenté de 8 %, celui des Instituts et centres culturels a diminué de 20 %.

Notre pays a pourtant été le premier à mettre en place une diplomatie d’influence.

Faut-il rappeler qu’au lendemain de la défaite de 1870, la France a pris l’initiative, grâce à des personnalités comme Ferdinand de Lesseps, Louis Pasteur, Ernest Renan ou Jules Verne, de mettre en place ce magnifique réseau des Alliances françaises, qui joue un rôle majeur pour promouvoir notre culture et notre langue hors de nos frontières ?

Aujourd’hui encore, notre pays dispose du réseau culturel le plus dense et le plus étendu.

Mais il suffit de se rendre dans nos ambassades, dans nos centres ou instituts culturels ou même de voyager à l’étranger, pour constater la faiblesse croissante des moyens dont disposent nos diplomates, nos conseillers culturels, nos directeurs d’Instituts et de centres culturels et l’ensemble des personnels de notre diplomatie culturelle, à l’engagement et au dévouement desquels je veux rendre l’hommage qu’ils méritent, mais qui ne peuvent compenser, à la longue, le rétrécissement des crédits et les suppressions de postes.

Comment s’étonner dans ce contexte que partout l’usage de notre langue et la présence de la culture française diminuent, y compris dans des zones d’influence traditionnelle de la France, comme en Europe centrale et balkanique, au Maghreb et même en Afrique francophone ?

Faut-il rappeler que, si le français est l’une des trois langues de travail des institutions européennes, la part des documents rédigés en français au sein de la Commission européenne a chuté de 38 % en 1996 à moins de 12 % en 2008 ?

Dans le même temps, la part des documents rédigés en anglais est passée de 45 à 72 %.

Dans ce contexte, comment expliquer la nomination de Mme Catherine Ashton à la tête de la diplomatie européenne, alors que celle-ci, contrairement à une coutume bien établie, ne semble pas parler notre langue ?

Voilà qui peut laisser songeur pour l’influence de notre pays au sein de la nouvelle diplomatie européenne.

Il y a un domaine que je connais bien, c’est celui de notre enseignement supérieur grâce à l’effort réalisé en 1997-1998, sous l’impulsion de MM. Allègre, ministre de l’Education, Védrine, ministre des Affaires étrangères, et de moi-même alors en charge de l’immigration et par conséquent de l’accueil des étudiants étrangers, le nombre de ceux-ci dans l’enseignement supérieur français au sens large est passé de 160 000 en 1999 à 266 000 en 2008.

Toutefois, la France accueille un faible nombre d’étudiants étrangers en provenance des grands pays émergents, comme l’Inde, la Russie ou le Brésil, et la plupart des futurs cercles dirigeants de ces pays auront une culture anglo-saxonne. Il en va de même en Europe où nous sommes largement devancés par la Grande-Bretagne et l’Allemagne. Il faut dire que les moyens de promotion de « Campus France » qui a pris le relais d’« Edufrance » sont dérisoires, comparés à ceux du British Council ou du Goethe Institut. Le problème des tutelles ministérielles sur l’AFEMI n’est pas réglé mais il me semblerait raisonnable que s’agissant de l’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers la co-tutelle du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche soit préservée. Cette question évoquée par M. Kergueris a été renvoyée à un décret mais elle est essentielle et me paraît mériter de figurer dans la loi.

Le budget consacré par la France à son rayonnement culturel et scientifique a connu une forte diminution ces dernières années, avec des baisses pouvant aller jusqu’à 20 ou 30 % selon les pays.

Tout laisse à penser que le budget et les effectifs du ministère des affaires étrangères vont continuer à subir des coupes claires dans les prochaines années…

Car votre budget, Monsieur le Ministre, est pris en étau entre le marteau de la RGPP et l’enclume des contributions internationales, qui connaissent, quant à elles, une hausse exponentielle.

Je rappelle que le montant total des contributions internationales versées par la France s’élève à plus de 740 millions d’euros.

A titre de comparaisons, l’ensemble des moyens consacrés à notre action diplomatique, au sens strict, ne représente que 90 millions d’euros.

Notre contribution à l’OTAN représente à elle seule 170 millions d’euros.

Et, lorsque l’on consulte la liste des organisations internationales qui reçoivent une contribution de la France, on peut légitimement s’interroger.

Est-il réellement utile de contribuer financièrement à l’association pour la conservation des albatros et des pétrels, malgré toute l’admiration que je porte à Baudelaire ?

De même, ne serait-il pas utile de revoir notre participation à des organisations telles que l’organisation internationale des bois tropicaux, le comité international du coton, la commission interaméricaine du thon des tropiques ou encore le groupe d’études international du caoutchouc ?

Nos participations internationales amputent d’autant les moyens dévolus aux actions bilatérales, qui contribuent pourtant de manière déterminante à notre rayonnement à l’étranger.

Le soutien au multilatéralisme, que vous prônez, n’est bien souvent qu’un des aspects de l’effacement de la France. Voilà le grand mot lâché : l’effacement de la France. On n’y remédiera pas, Monsieur le Ministre, en réduisant la multiplicité de nos opérateurs. Sans doute faut-il resserrer le dispositif. L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, la société de l’audiovisuel extérieur de la France, l’Agence pour la diffusion de l’information technologique ont créé des précédents éclairants. Il y a sûrement des leçons à tirer pour la création des deux nouveaux opérateurs. Une chose est sûre cependant : si vous n’avez pas des moyens substantiellement accrus au budget de 2011, mieux vaut ne pas engager des réformes précipitées qui ne feraient qu’ajouter la confusion à la disette. Laissez les bourses universitaires au CNOUS et n’engagez d’expérimentations de rattachement des Instituts culturels au nouvel opérateur, qu’avec des moyens substantiellement accrus. Surtout, en matière « d’expertise internationale », ne vous aventurez pas sur le terrain glissant des mises à disposition de fonctionnaires français auprès de « think tanks » étrangers, ou encore de facturation de services d’expertises à des entreprises étrangères dans des domaines ne relevant pas nécessairement de l’intérêt public, tout en restant subventionnés par l’Etat français. Le cœur de cible doit rester notre coopération scientifique et technique et il faut conjurer le risque de dérive mercantile, surtout si les moyens budgétaires ne sont pas suffisants.

Vous parlez de « modernisation » : en vérité, vous êtes prisonnier de cette fameuse RGPP, dont le regretté Philippe Seguin avait critiqué l’application indiscriminée, et ne pourrez donc maintenir, au fil des réductions qui se succèdent année après année, la présence universelle de notre diplomatie, dont vous convenez vous-même qu’elle est encore l’un de ses principaux atouts. Je souhaite me tromper, mais je crains qu’avec la création de l’opérateur culturel, le Ministère des Affaires étrangères n’ait trouvé une solution pour ne jamais harmoniser la situation salariale des recrutés locaux de ses divers réseaux diplomatiques. Le passage sous statut privé signifierait l’échec du projet d’harmonisation sociale qui seul répondrait à l’ambition d’une grande politique culturelle extérieure, offrant à ceux qui s’y consacrent, des perspectives normales de carrière et d’épanouissement.

Le projet de loi que vous nous présentez, Monsieur le Ministre, ne saurait tenir lieu à lui seul de réponse à la crise que traverse notre diplomatie culturelle.

Ce n’est pas en créant une nouvelle agence, même si on décide de l’appeler « Institut Victor Hugo », que l’on pourra réellement espérer un renforcement de notre action culturelle. J’aurais préféré, pour ma part, le nom plus sobre d’« Institut Français » à l’image du « British Council ». Victor Hugo, « notre plus grand poète hélas ! », ne résume pas toutes les faces de la culture et de la littérature françaises.

Les amendements apportés par la commission des Affaires étrangères et de la Défense apportent certes des améliorations bienvenues, notamment en ce qui concerne les ressources de ces établissements.

En revanche, j’avoue, Monsieur le Ministre, que je suis médiocrement convaincu par le rattachement à cette agence des services de coopération et d’action culturelle des ambassades ou des centres et instituts culturels.

Ne serait-ce pas là le signe d’un renoncement à une composante essentielle de notre diplomatie ?

Le ministère des affaires étrangères et les ambassadeurs sur le terrain ne risquent-ils pas d’être tenus à l’écart et privés de cet outil majeur d’influence, comme c’est déjà le cas en matière économique, avec UbiFrance, ou l’aide au développement, avec l’Agence française de développement ? La culture peut encore moins être dissociée du politique.

En définitive, l’Etat sera-t-il toujours en mesure de conduire une diplomatie culturelle ?

J’espère, Monsieur le Ministre, que vous pourrez nous rassurer sur ce point.

Pour terminer, Monsieur le Ministre, vous avez évoqué dans une interview au Journal du Dimanche, il y a deux jours, la création d’un Etat palestinien, avant même la négociation sur ses frontières. On n’en attendait pas moins du créateur de « Médecins sans frontières ». Mais ne craignez-vous pas dans le rapport de forces actuel, d’entériner ainsi les avancées de la colonisation israélienne des territoires occupés ? Quel est sur ce sujet l’avis de M. Mahmoud Abbas ? Et celui des Etats-Unis ?

Sur ce sujet aussi nous aimerions être rassurés.

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Monsieur le Ministre,

J’étais de ceux qui trouvaient que le « grand emprunt » était une bonne idée : les Français épargnent beaucoup. Or, notre économie est stagnante. Elle s’est installée depuis plus de trois décennies dans un chômage de masse désespérant pour les jeunes. Notre pays se désindustrialise. Les délocalisations industrielles frappent beaucoup plus l’emploi que ne le prétendent des économistes myopes ou des faiseurs de rapport aux ordres, car pour évaluer leur impact, il faut prendre en compte les emplois que nos entreprises suppriment en France ou tout simplement ne créent pas, au regard de ceux qu’en revanche elles permettent à l’étranger, et notamment dans les pays à bas coût. C’est vraiment se moquer du monde que de soutenir, comme l’a fait un récent rapport du Conseil d’Analyse Economique à Mme Idrac, que l’implantation de nos entreprises à l’étranger a un impact positif sur l’emploi en France, alors qu’en 2009 nous avons perdu 470 000 emplois !

Les entreprises du CAC 40 n’ont pas créé d’emploi en France depuis cinq ans. Or l’Etat est pour elles aux petits soins. Nos multinationales ont leur logique : elles veulent profiter des très bas coûts salariaux et s’installer là où elles supputent la plus forte croissance dans les années à venir. Mais cette logique est mortifère pour l’économie française : elle contribue à la désindustrialisation et au tassement de notre croissance.

On ne s’en sortira pas sans un investissement massif, à la fois public et privé. Sinon, nous ne pourrons pas offrir, demain, des emplois dignes de ce nom à notre jeunesse. Voilà pourquoi, a priori, l’idée du grand emprunt me paraissait une bonne idée, celui-ci étant le moyen de motiver l’épargne française au service de l’investissement, de la croissance et de l’emploi, en France.

Et puis il y a eu le rapport de MM. Juppé et Rocard et la transposition que vous en faites, à travers l’article 4 de la Loi de Finances rectificative.

J’avais souhaité un grand emprunt à hauteur de 60 milliards : trois points du PIB pour transformer l’épargne des Français en investissements d’avenir. Nous n’en sommes qu’à 22 milliards, un point du PIB, puisque 17 milliards proviennent du remboursement par les banques de fonds publics qui leur avaient été alloués. C’est mon premier motif de déception, mais ce n’est pas le seul !

Naïvement, je m’étais demandé comment rendre compatible cet effort, si modeste soit-il, avec les engagements que vous avez pris à Bruxelles de réduire le déficit budgétaire d’ici 2013 de cinq points du PIB, c’est-à-dire 100 milliards d’euros. Vous-même avez réclamé, Monsieur le Ministre, un effort d’économies budgétaires de 50 milliards, cure d’austérité qui va frapper d’abord les couches populaires et moyennes. La réponse à ma naïve question est simple : à l’examen, le « grand emprunt » est fait pour n’être pas consommé. Tel est d’ailleurs l’objet des mécanismes opaques que vous nous proposez.

Le grand emprunt ne sera qu’une usine à gaz de plus et il ne contribuera guère à la compétitivité de l’économie française.

D’abord il y a trop de dépenses non consomptibles (ou non consommables), 16 milliards sur 35 ! Que feront les dix universités heureusement élues des 5 milliards de dotations du « plan campus » ? Seuls les intérêts produits seront disponibles pour ces universités ! Et pour quoi faire ? Acquitter les redevances annuelles des futurs partenariats public-privé qui seront mis en œuvre pour rénover le patrimoine immobilier universitaire ! On aurait pu imaginer procédure plus rapide et plus efficace pour retaper les amphis !

Tout se passe comme si l’Etat, à travers le « grand emprunt », était appelé à financer le capital des Fondations d’universités pour compenser la ladrerie des grandes entreprises françaises.

Une seule exception : le milliard versé au plateau de Saclay pour conforter son rayonnement scientifique pourra être consommé intégralement : il est vrai que 40 % de notre potentiel scientifique s’y concentre déjà !

Une même procédure lente et inefficace se retrouve pour les cinq à dix « campus d’excellence ». L’ANR gardera et placera la dotation de 5,9 milliards et les campus dits d’excellence percevront seulement le revenu de ce placement. Le même schéma se retrouve encore pour le Fonds de valorisation de la recherche, 1 milliard non consomptible, les Instituts Carnot (500 M€ non consomptibles) et les Instituts de recherche technologique (2 milliards € consomptibles dans la limite de 25%). Le gouvernement a été très soucieux de fixer des règles qui empêchent la dépense publique. Quelle en est la raison ? Ne s’agirait-il pas d’une raison « maastrichtienne », c'est-à-dire très déraisonnable ? Tout cela, à seule fin de constituer des « actifs » pour l’Etat, promesse d’un étalement prolongé dans la durée du plan dit d’investissement.

Pour ce qui est des dépenses consomptibles -19 milliards- la procédure consiste à doter des opérateurs (Oseo, Ademe, Onera, CDC, etc. qui sélectionneront à leur tour les projets d’opérateurs de second rang, en fonction de cahiers des charges établis par le Commissaire général à l’investissement assisté par la Commission Juppé-Rocard. Là encore vous ne faites pas dans la simplicité et la dépense a vocation à être étalée sur plusieurs années. Que sera le rôle du Commissaire Général à l’Investissement ? Non pas de veiller à l’accélération de l’investissement, comme l’intitulé de sa fonction pourrait le laisser croire, mais s’assurer de la régularité de la procédure sous le contrôle du gouvernement. Question accessoire : pourquoi ne pas avoir placé le Commissaire Général à l’Industrialisation sous l’autorité du Ministre de la Relance ? Pourquoi faire simple, encore une fois, quand on peut faire compliqué ?

L’étalement sur plusieurs années des fonds consomptibles du « grand emprunt » dépendra du choix des opérateurs de second rang, sous le contrôle de la Commission Juppé-Rocard et en dernier ressort de l’Etat. Le grand emprunt ne sera-t-il pas une « poire pour la soif », très opportun dans les temps de grande disette budgétaire que vous nous promettez ? La montagne du « grand emprunt » aura ainsi accouché d’une souris !

Il n’est pas possible de laisser dans le flou les conditions dans lesquelles les fonds mobilisés pour le grand emprunt seront dépensés. Il ne suffit pas d’un « jaune » budgétaire publié chaque année sous la responsabilité conjointe du Commissaire général à l’Investissement et d’une Commission présidée par MM. Juppé et Rocard … C’est une curieuse idée que de mélanger ainsi les fonctions de proposition, de décision et d’évaluation. Quelle garantie donnez-vous d’un minimum d’impartialité de l’Etat ?

Ma seconde observation concernera le choix des affectations, même si elles sont réalisées au compte-goutte : en effet, le « grand emprunt », dont la charge incombera in fine à l’ensemble des contribuables, va concerner, en priorité, la recherche, l’enseignement supérieur, les hautes technologies et d’une manière générale les « pôles d’excellence », les thématiques d’excellence, les laboratoires d’excellence, etc. Quand l’excellence est partout, elle risque de n’être nulle part et on voit très bien où seront les bénéficiaires : dans les grandes métropoles, là où sont concentrés les cadres supérieurs. C’est de la redistribution à rebours !

Passe encore si vraiment le grand emprunt allait doper la compétitivité du pays ! Mais on ne peut qu’être très sceptique quant au lien entre les affectations d’investissement prévues et la compétitivité globale de l’économie. La liaison entre la dépense de formation et de recherche d’une part et la croissance d’autre part a pu être établi « ex-post », ainsi que l’ont montré les excellentes études de M. Philippe Aguilhon. Mais ce qui fait l’apport d’une université à la croissance du pays sont-ce ses investissements patrimoniaux ? Ne sont-ce pas surtout les qualités des professeurs et des enseignants et par conséquent le prix qu’on les paye ? Le rapporteur de la Commission des Finances du Sénat, M. Marini, a montré que la dépense universitaire – 1,3 % du PIB en France – nous met loin derrière l’effort fait aux Etats-Unis ou dans les pays scandinaves : 2,2 % du PIB. L’effet de rattrapage sera réduit, comme l’a observé M. Marini et l’effet sur la croissance potentielle très faible, de l’ordre de 0,1 % par an, selon votre rapporteur, et quasiment infinitésimal après 2014.

Ce grand emprunt, Monsieur le Ministre, aurait pu être un moyen de stopper la désindustrialisation accélérée du pays. A côté de quelques initiatives utiles : financement des entreprises innovantes, renforcement d’Oseo, soutien des pôles de compétitivité, comment ne pas s’étonner de voir que 185 Millions d’euros seulement sont prévus, à la suite des « Etats Généraux de l’Industrie » réunis, en octobre dernier, à grands sons de trompe, à l’initiative du Président de la République, pour financer, sous forme d’avances remboursables, un « dispositif – je cite – en faveur de la relocalisation compétitive d’entreprises industrielles ». On croît rêver : c’est vraiment l’Himalaya accouchant d’un souriceau ! Ce n’est pas ainsi, Monsieur le Ministre, qu’on va enrayer la désindustrialisation.

De celle-ci en effet, les vraies causes sont ailleurs : elles sont dans les règles du jeu biaisées que nos dirigeants ont acceptées depuis plus de deux décennies : libération totale des capitaux, y compris à l’égard des pays tiers, ouverture incontrôlée du marché européen, démantèlement, au nom de la concurrence, de politiques industrielles, choix d’une monnaie surévaluée. Ces règles du jeu conduisent nos grandes firmes à privilégier l’investissement à l’étranger et d’abord dans les pays à bas coût. Nous sommes désarmés par l’euro fort, face aux dévaluations compétitives du dollar, du yuan et de la livre britannique.

Nos multinationales n’ont aucune raison de changer de comportement tant que les responsables politiques n’auront pas changé les règles du jeu. Avec ce « grand emprunt », le gouvernement n’en prend pas le chemin. Au contraire, loin d’être un outil de redressement, le « grand emprunt », par ses modalités mêmes, se coule dans le moule de ces règles nocives.

J’aurais aimé pouvoir applaudir à cette initiative. Votre grand emprunt risque bien de rester – et je le regrette - comme une « grande illusion ». Hélas, Monsieur le Ministre, n’est pas Renoir qui veut : toute cette tuyauterie compliquée est certes une œuvre, mais de bureaucrates, dont l’art suprême consiste à contourner les règles, désormais caduques, posées jadis par le traité de Maastricht. Plus que le chef d’œuvre cinématographique de Renoir, leur art évoque ces grandes structures de ferraille tordue, à travers lesquelles les plasticiens contemporains nous donnent à contempler l’infini du Vide !

Le sénateur du Territoire de Belfort, président du Mouvement républicain et citoyen, a toujours été opposé à l'euro. Il s'exprime aujourd'hui pour «La Tribune».

La Tribune : Les Vingt-Sept ont exprimé, jeudi, leur soutien à l'égard de la Grèce, qui est aujourd'hui l'économie malade de l'Europe. Cette déclaration ne renforce-t-elle pas la crédibilité de la zone euro ?
Jean-Pierre Chevènement : En premier lieu, il faut d'abord s'interroger sur le cas de la Grèce : ce pays n'est pas, du point de vue de son endettement, dans une situation plus difficile que l'Italie ou la Belgique, et son économie, en termes de PIB, est relativement marginale dans l'Europe. Il est donc surprenant de constater que les agences de notations puissent ainsi lancer la curée contre ce pays, et plus généralement contre la zone euro qui, bien sûr, est une zone économique hétérogène. Il est plus que temps de s'interroger sur le rôle des marchés et de la spéculation. Il suffit de décourager la spéculation, et, parallèlement, d'obtenir des Grecs qu'ils fassent un minimum d'efforts. Ce serait d'autant plus réalisable avec une croissance européenne plus forte et une monnaie moins surévaluée. Deux conditions qui ne sont pas réunies aujourd'hui. Pour deux raisons : les défauts de conception de la monnaie unique, inhérents au traité de Maastricht, et la politique de déflation salariale allemande qui, depuis dix ans, plombe la croissance européenne et creuse les déficits... chez les autres.

Les textes européens interdisent pourtant l'éventualité d'un plan de sauvetage de la Grèce par les États membres...
Évidemment, le traité de Lisbonne est idiot. Son article 123 interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales nationales d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions européennes et aux États. Or c'est exactement ce qu'ont le droit de faire la Réserve fédérale américaine ou la Banque d'Angleterre : ne faudrait-il pas, dans certaines limites, s'affranchir de cet article, comme on a su le faire auparavant pour d'autres dispositions du traité ? Prohibition des aides d'État, principe de la « concurrence libre et non faussée », interdiction des déficits budgétaires en dessous de la barre de 3 % du PIB. En fait, on ne compte plus la liste des articles du traité rendus caducs par la crise. Le pacte de stabilité n'y a pas résisté : tous les pays, y compris l'Allemagne, sont sortis des clous. Il est donc vraiment temps de revoir ce traité, profondément réactionnaire.

En même temps, cette crise grecque rend l'euro plus compétitif...
Elle a fait tomber le taux de change de l'euro de 1,50 à 1,36 : en tout mal, son remède ! Mais c'est trop peu ! L'euro est en effet surévalué : 0,82 dollar en 2000, 1,35 dollar aujourd'hui. J'aimerais dire ironiquement : bravo la Grèce, bravo Fitch ! Car un taux de change moins fort ne gênerait pas la Grèce, qui vit en grande partie de ses recettes touristiques. De même, ce serait du pain béni pour les exportateurs comme EADS ou pour notre industrie automobile. Mais l'euro reste une monnaie fragile. Elle est faussement forte : elle est excessivement surévaluée par rapport aux autres grandes monnaies mondiales (dollar, yuan, livre britannique), devenant un lourd handicap pour l'Europe : nous sommes la lanterne rouge de la planète en termes de croissance.

L'euro, selon vous, est donc responsable de cette absence de croissance européenne ?
Oui, car il faut se rappeler que l'Allemagne en 1991 a imposé à ses partenaires ses dogmes et ses choix, lors de la création de l'euro qui est, en fait, un mark bis. Aujourd'hui, l'activité économique dans la zone euro est en outre plombée par la politique économique déflationniste de l'Allemagne... Certes, l'Allemagne affiche un excédent commercial confortable, mais ce surplus se fait pour les trois quarts au détriment des autres pays européens. Même l'Allemagne paye d'une croissance faible et d'un pouvoir d'achat déclinant cette politique salariale et budgétaire excessivement rigoureuse.

Pourquoi, lors de l'adoption du traité de Maastricht en 1992, la France avait-elle accepté cette vision allemande de la zone euro ?
Pour ma part, je m'étais opposé dés le départ à ce traité car le dispositif prévu me paraissait tout à fait déséquilibré. Le président François Mitterrand s'était laissé enfermer dans les règles de la Buba (Bundesbank allemande) par Jacques Delors, qui dirigeait à l'époque la Commission européenne, et par Karl Otto Pöhl, le président de la Bundesbank. Or ce n'était pas raisonnable d'abdiquer sa souveraineté monétaire au profit d'une Banque centrale européenne totalement indépendante et soumise à l'unique objectif de la stabilité des prix. François Mitterrand pensait sans doute qu'on pourrait revoir ce dispositif dans la durée. Il était d'ailleurs prévu une clause de rendez-vous. Celle-ci a bien eu lieu, avec le traité d'Amsterdam et le Pacte de stabilité en 1997. Cela n'a rien changé.

Qu'est-ce qu'il faudrait alors changer dans le fonctionnement de l'euro ?
Il y a deux sujets à mettre sur la table : la politique de la Banque centrale européenne, en intégrant la croissance et l'emploi dans ses statuts ; et l'élaboration d'une initiative européenne de croissance, qui pourrait prendre la forme d'un grand emprunt européen. On pourrait ainsi établir un plan de relance des investissements publics, allant de pair avec une politique de change plus réaliste !

L'idée d'un gouvernement économique européen semble aussi revenir en force...
C'est vrai, tout le monde l'évoque, mais il faut savoir de quoi on parle. Car si l'on pense, comme M. Van Rompuy, au seul budget communautaire européen, celui-ci n'est pas significatif. Il représente 1 % du PIB européen. C'est la politique des États nationaux, notamment sur le plan salarial, budgétaire et monétaire, qui doit changer. C'est donc la cohérence du dispositif actuel qui est à revoir.

De quelle façon pourrait-on s'y prendre ?
Si nous n'agissons pas rapidement, nous irons vers des difficultés grandissantes : après la Grèce, ce sera le tour du Portugal, de l'Espagne ou de l'Italie, et nous risquons d'assister à l'éclatement de la zone euro, ce que je ne souhaite pas. Il faut donc organiser une nouvelle conférence européenne institutionnelle, pour revisiter, de fond en comble, le traité. Il faudra par exemple se doter d'un véritable gouvernement économique européen. Une solution raisonnable serait de travailler au niveau de l'Eurogroupe, à 16 pays et non à Vingt-Sept. Mais son président, Jean-Claude Juncker, ne me parait pas être la bonne personne pour définir une politique économique profondément renouvelée. De manière plus générale, l'ensemble du personnel politique européen est aujourd'hui prisonnier d'une doxa dépassée.

Vous étiez un opposant de première heure au traité de Maastricht. À constater les difficultés dans la zone euro, vous devez boire du petit lait ?
Je ne peux pas trouver de source de satisfaction dans les malheurs de mon pays. Il faut reprendre les choses à la base et remettre l'ouvrage sur le métier à travers une conférence institutionnelle européenne.

Vous sentez-vous plus écouté aujourd'hui ?
On est très loin psychologiquement de l'état d'esprit qui pousserait à des changements profonds. Nicolas Sarkozy me paraît trop soucieux que la France colle le plus possible à son partenaire allemand...

Propos recueillis par Éric Chol

Voir l'entretien sur le site de La Tribune

(Cet entretien est paru dans cette version sur le site Internet de La Tribune le 13 février 2010 et dans une version réduite dans La Tribune le 15 février 2010)

• Accueil de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica

• Nouvelle géographie sociale et cohésion nationale, par Christophe Guilluy, géographe-consultant (cabinet Maps)

• Le peuple : mutations politiques, histoire électorale, représentations idéologiques, par Gaël Brustier, co-auteur avec Jean-Philippe Huelin de Recherche le peuple désespérément (éd. Bourin, 2009)

• L’imaginaire politique préempte la question sociale, par Stéphane Rozès, Président de Cap (conseils, analyses et perspectives), enseignant à Sciences-Po et à HEC

• Conclusion de Jean-Pierre Chevènement

• Débat final
  
  Voir le dossier en ligne sur le site de la Fondation Res Publica.

Le thème de l'émission : "le mal français" avec :

• François d'Aubert, magistrat à la Cour des Comptes, délégué général à la Lutte contre les paradis fiscaux, et auteur de "Colbert : la vertu usurpée" (Perrin)

• Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de "Force ouvrière"

• Jean-Pierre Chevènement
  
  La vidéo de l'émission est disponible ci-dessus et sur le site de LCP : www.lcpan.fr

• Accueil de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica

• La société iranienne en mouvement, par Bernard Hourcade, Directeur de recherche au CERES, ancien directeur de l’Institut français de recherche en Iran

• La politique étrangère de l’Iran, par Loïc Hennekinne, Ambassadeur de France, ancien secrétaire général du Quai d’Orsay

• Le point de vue iranien, par François Nicoullaud, ancien Ambassadeur en Iran

• L’Iran et l’arme nucléaire, par Martin Briens, sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaire au ministère des Affaires étrangères et européennes

• Conclusion de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica

• Débat final
  
  Voir le dossier en ligne sur le site de la Fondation Res Publica.

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Je partage avec Lionel Jospin le constat que la période était difficile avec Reagan au pouvoir aux Etats-Unis et Thatcher en Grande-Bretagne, mais la France devait-elle se résigner à importer le modèle néolibéral sur le continent, avec la déréglementation financière et l’institution d’une Banque Centrale européenne indépendante, véritable « Buba bis » ? La France n’avait-elle plus rien à dire d’original ? Le rôle de la gauche française n’eût-il pas été de chercher un compromis dynamique avec l’environnement extérieur, en portant un projet républicain moderne, plutôt que de donner les clés de la maison aux oligarchies financières ? Il y avait historiquement une belle place à prendre pour la France entre le communisme sénescent et l’ultralibéralisme néoconservateur. Et qu’on ne nous rebatte pas les oreilles avec « la seule politique possible ». On voit où elle nous a conduits.

Lionel Jospin justifie rétrospectivement la formule qu’il a employée, en mars 1983, de « parenthèse libérale ». « Cette évocation de la parenthèse, écrit-il, était une façon [pour lui] d’accepter et de faire accepter le changement. D’ailleurs elle ne sera pas si mal comprise, puisqu’il n’y aura pas de désarroi chez nos militants »… (p. 100). Curieusement, dans une interview au Monde du 8 janvier 2010, Lionel Jospin, sentant sans doute la faiblesse de son argument, n’hésite pas à écrire : « D’une certains façon, mon gouvernement, en 1997, a refermé « la parenthèse », en conciliant croissance et respect des équilibres, réduction massive du chômage et réalisme économique ». On croit rêver : Lionel Jospin aurait fermé le cycle du social libéralisme !

Pour le reste, ce livre fonctionne comme un disque rayé.

Le 21 avril ne serait l’effet que de la méchanceté de Jacques Chirac, de la volonté d’apparaître de Christiane Taubira, et de l’ambition chimérique de Jean-Pierre Chevènement, comme si l’idée d’un projet républicain moderne était une chimère !

N’était-il pas légitime que je fusse candidat, au nom du Mouvement des Citoyens, composante parmi d’autres de la « gauche plurielle », pour redresser le cours des choses, dès lors que les idées que je portais avaient été marginalisées au sein du gouvernement ?

Et pas seulement sur l’affaire corse, au cœur de mes compétences ministérielles, mais sur bien d’autres sujets (Europe, politique industrielle, bombardements sur la Yougoslavie, etc.). Fallait-il, après que le gouvernement tout entier – et pas seulement moi – eût été mis devant le fait accompli sur l’octroi de compétences législatives à la Corse, que je renie près de quarante ans de combats politiques ?

Lionel Jospin semble découvrir que la gauche a plus de chances unie que divisée. Mais qu’a-t-il fait pour éviter qu’elle se divise ? Il lui eut fallu peu de choses pour convaincre Christiane Taubira de se retirer. Seule sa conviction d’être présent, en tout état de cause, au deuxième tour, l’y a fait renoncer. A-t-il même réfléchi aux raisons pour lesquelles cette division s’est produite ?

Lionel Jospin ne s’interroge pas sur les causes profondes de la défaite de 2002 : l’éloignement des couches populaires d’abord. Pourquoi 11 % seulement des ouvriers ont-ils voté pour lui le 21 avril 2002 ? Ce n’est quand même pas la faute de Chevènement ! Et pas davantage ne s’attarde-t-il sur la montée de l’extrême-droite et de l’abstentionnisme.

Chaque fois qu’il évoque ma personne, Lionel Jospin est rarement à court d’une insinuation malveillante. Qu’il s’agisse de la guerre d’Algérie, où reprenant une perfide antienne, il m’impute de « n’avoir pas fait les mêmes choix [que lui] pendant la guerre d’Algérie » (p.32). La seule différence, à ma connaissance, est qu’il a fait son service militaire en Allemagne et moi en Algérie, où j’ai pris, après la dissolution des SAS (sections administratives spécialisées, lointaines héritières des « bureaux arabes »), plus de risques que lui à combattre l’OAS. A vingt ans, j’étais membre de l’Amicale de l’UNEF de Sciences Po.

De même sur les fournitures d’armes à l’Irak à l’automne 1983 (p. 132). J’aurais eu quelque peine à les favoriser, n’étant plus au gouvernement depuis six mois !

Ou encore, s’agissant de la solution de la « querelle scolaire », où je n’aurais fait que mettre en œuvre les « dispositions simples et pratiques » arrêtées par lui-même et par le Président de la République, « en plein accord et presque seuls » (p. 104). Il faut apparemment me réduire au rôle de simple exécutant pour que Lionel Jospin puisse seul marquer le terrain de l’Education, où son inspiration ne rejoint pas la mienne.

Laissons là ces petitesses. Lionel Jospin, bien que manquant d’une grande vision politique, a été un bon Premier ministre. Je ne reviendrai pas sur ce débat rétrospectif. Au fond je n’ai rien à retirer de ce que j’ai écrit sur ce sujet dans « Défis Républicains » (Fayard, 2004) particulièrement dans les chapitres 12 (« le pari de la gauche plurielle ») et 16 (« l’échec de la gauche plurielle »). Je fais confiance à la sagacité des historiens et à la raison des militants.

La vérité est que Lionel Jospin et moi-même portions des conceptions politiques différentes. J’ai cherché à servir son gouvernement tout en servant la République. Je n’étais pas pour autant devenu son féal.

Un peu moins d’orgueil de sa part permettrait au Parti socialiste et à la gauche de faire l’autocritique d’une dérive libérale et européiste avec laquelle il faut rompre impérativement. L’incapacité de Lionel Jospin à se remettre en cause pèse comme un couvercle sur le cerveau d’une gauche à laquelle échappe encore le fin mot de son histoire. Elle n’aide pas non plus la France à sortir du terrible piège dans lequel elle a été enfermée par la myopie de ses élites.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Cette réforme ne procède pas d’une pensée claire.

Son examen vient dans un ordre inverse à celui qu’eût inspiré la logique. Il eût fallu partir du rôle des collectivités territoriales et de leurs compétences, régler ensuite leur organisation, pourvoir enfin à leurs recettes. Or, c’est le contraire qui a été fait. Le problème des recettes a été traité mais pas réglé. Nous ne connaissons pas encore les compétences dans lesquelles seront enfermés les départements et les régions.

L’objectif premier, comme le Président de la République l’a d’ailleurs clairement déclaré, est d’associer les collectivités territoriales à la rigueur budgétaire. Les financements croisés seront interdits, sauf exceptions dont l’article 35 de ce projet de loi renvoie à un an la définition.

L’élection des conseillers territoriaux qui devraient remplacer les conseillers généraux et les conseillers régionaux aura lieu selon un mode de scrutin que nous ne connaissons pas. Elle fera régresser la parité et fera du problème des cumuls un véritable casse-tête. Ce projet porte la marque d’une excessive précipitation : « Qui trop embrasse, mal étreint ».

Le Sénat n’entend pas se laisser encore une fois mettre devant le fait accompli et se voir réduire au rôle d’une simple chambre d’enregistrement.

Mais il y a plus préoccupant encore, Monsieur le Ministre, le texte qui nous est proposé est gravement attentatoire aux principes de la République.

Aux termes de l’article premier de notre Constitution, notre République est en effet une République indivisible. Elle respecte le principe d’égalité. Son organisation est décentralisée.

Or, le projet de réforme des collectivités territoriales contrevient à ces principes. Il porte en lui l’extinction des communes existantes et des départements. Il saperait ensuite, s’il était adopté, l’unité de la République.

Les communes et les départements sont tous deux créations de la Révolution française. Celle-ci a créé les communes dans les limites des anciennes paroisses et les départements aux lieu et place des découpages hérités de l’ancien ordre féodal.

Comme l’écrivait Voltaire, à la fin du XVIIIe siècle : « En France on change plus souvent de lois que de cheval ». C'est à cela que la Révolution de 1789 a voulu mettre un terme pour assurer l’égalité des citoyens devant la loi. Il y a donc un lien entre le couple département-commune et la République une et indivisible. C’est ce lien que le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales entend rompre.

Bien loin de simplifier le mille-feuilles, le projet de loi semble d’abord l’épaissir avec notamment la création des « métropoles » érigées en nouvelles féodalités. Mais le Président de la République continue d’agiter l’argument du mille-feuilles, comme il l’a encore fait lors de la présentation de ses vœux aux parlementaires, le 13 janvier dernier. Il y a donc une arrière-pensée. La vérité, je vais vous la dire. Vous prétendez vouloir instaurer un nouveau couple : commune-intercommunalité d’une part, département-région d’autre part. C’est une présentation fallacieuse. Dans ces deux binômes, les communes existantes et les départements ont vocation à s’effacer. Je vais le démontrer.

La commune d’abord. Comment ne pas voir en effet que des communes pourront disparaître sans le consentement ni des conseils municipaux ni de leur population au profit de « communes nouvelles » ? Celles-ci, aux termes de l’article 8 du projet de loi, pourront être créées à la place d’un établissement public de coopération intercommunale avec l’accord des deux tiers des communes représentant les deux tiers de la population, à l’initiative d’un préfet ou de l’EPCI lui-même. En clair, cela signifie que l’opposition du tiers des communes dans le ressort du périmètre de l’EPCI concerné ne suffirait pas à empêcher leur disparition pure et simple. C’est grave ! M. Braye ne me démentirait pas !

L’article 72 de la Constitution précise que les collectivités territoriales s’administrent librement, certes dans les conditions prévues par la loi. Mais la loi peut-elle aller jusqu’à faire disparaître des milliers de communes sans leur consentement ? N’est-ce pas là une atteinte fondamentale au principe selon lequel « l’organisation de la République est décentralisée » ?

Or la logique des « communes nouvelles », si elle était poussée à son terme –moyennant incitations financières - aboutirait à substituer à nos 36 600 communes, 2 600 communes nouvelles. Il suffirait que des majorités qualifiées des deux tiers des conseils municipaux et de la population des EPCI actuels soient d’accord pour une telle OPA inamicale sur des milliers de communes. Telle est, à terme, la logique de votre projet, inspiré de la réduction autoritaire et souvent drastique du nombre des communes opérée dans certains pays voisins, comme la Belgique ou l’Allemagne.

La création desdites « communes nouvelles » apparaît comme le moyen de pallier, quarante ans après, l’échec de la loi Marcellin sur les fusions de communes. Or la réussite de l’intercommunalité de projet, avec la mise en commun des compétences stratégiques des communes, a constitué un remède simple et pratique au très grand nombre de nos communes, 36 000, seule véritable spécificité française en Europe qui est aussi un atout pour la démocratie, par le formidable réseau de 500 000 élus de proximité, quasi bénévoles pour la plupart.

Il y a un rapport entre la liberté communale et la démocratie. Les règles de majorité qualifiée peuvent s’appliquer à l’intérieur de l’intercommunalité mais non à l’existence même des communes, échelons de base de la démocratie. C’est par la commune que la République et la Nation sont partout chez elles. Partout sur le territoire national, le maire et les conseils municipaux sont les échelons avancés de l’Etat républicain.

S’agissant de l’intercommunalité, dont je ne conteste pas qu’il faille achever la carte, je voudrais attirer l’attention du Sénat sur la transformation qualitative de celle-ci qu’impliqueraient les nouvelles modalités de désignation des conseillers communautaires ; sous le régime de la loi du 12 juillet 1999 que je suis bien placé pour connaître, l’intercommunalité est une coopérative de communes mettant en commun leurs compétences stratégiques. Avec ce projet de loi, vous allez créer, sans l’avoir véritablement voulu, un quatrième niveau de collectivités.

Dans le régime actuel, en effet, les conseillers communautaires sont élus par les conseils municipaux. Avec le projet de loi, ils seront élus au suffrage universel, selon le système du fléchage. Prenez-y garde : cette élection directe sapera considérablement la légitimité des maires en laquelle résidait l’alchimie qui avait permis la réussite de l’intercommunalité. Les conseillers communautaires, aujourd’hui élus par les Conseils municipaux, sont en fait largement choisis par les maires pour les seconder. La réunion des maires structure aujourd’hui la vie du conseil communautaire. Demain, élus au suffrage universel sur plusieurs listes, les conseillers communautaires importeront inévitablement au sein du Conseil communautaire les différences politiques et idéologiques qui les auront fait élire. La commune s’effacera ainsi discrètement avec la légitimité des maires.

En second lieu, le projet de loi ouvre la porte à des fusions autoritaires d’EPCI auxquelles il suffira, aux termes de l’article 20, que souscrive au moins un tiers des conseils municipaux des communes regroupées dans chaque EPCI. C’est un seuil très bas, un très faible barrage contre les regroupements autoritaires d’EPCI. Comment mieux manifester le peu de cas ainsi fait par le projet de loi de la liberté des communes ?

Il faut y réfléchir à deux fois avant de toucher à l’organisation territoriale de la République. Quelques mesures simples et pratiques auraient suffi. Ainsi à l’émiettement réel de nos communes, il a été remédié par la loi de 1999, votée à une quasi-unanimité du Parlement, par une intercommunalité de projets. C’est dans cette voie pragmatique qu’il eût fallu continuer, par petites touches, plutôt que de vouloir tout bouleverser, en substituant au couple républicain – commune-département – un couple post-républicain – intercommunalité érigée en nouvelle catégorie de collectivités d’une part, voire commune nouvelle, et région d’autre part.

Le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales ne vise pas seulement à remettre en cause l’existence des communes existantes mais aussi celle des départements. M Balladur n’a pas fait mystère de ce que la création de conseillers territoriaux avait pour but de permettre « l’évaporation » des départements dans les régions. On admirera la subtilité qui, à défaut de pouvoir supprimer ouvertement le département, comme le proposait la commission Attali, les voue à une progressive « évaporation ». Or le département est, depuis la Révolution, l’organisation même de l’Etat sur le territoire, avec, depuis 1871, une assemblée élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Faut-il rappeler que la loi Treveneuc votée en 1872, à l’aube de la IIIe République, avait confié à la réunion de tous les conseillers généraux le soin d’assurer la continuité de l’Etat, en cas de force majeure interdisant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ? C'est dire si les départements portent en substance la légitimité républicaine. Vouloir les dissoudre, ou plus insidieusement les faire s’évaporer, c’est saper le fondement même de la République !

Ce travail de sape résulte de plusieurs dispositions du projet de loi :

La création des « métropoles », d’abord, porte une atteinte substantielle à la réalité des départements dont elles sont chefs lieux, et d’ailleurs aussi des régions dont elles sont les capitales. Quelle incohérence ! Les transferts de compétences opérés, ne subsisteront plus que des départements moignons et des régions décapitées. Les inégalités se creuseront entre les métropoles et leur environnement. La création des métropoles, concentrant potentiellement toutes les compétences, entraînera l’apparition de nouvelles féodalités.

Ainsi, le projet de loi attente-t-il gravement à l’organisation républicaine du territoire en voulant faire disparaître, à terme, les communes actuelles et les départements pour reconstituer, à la place du jardin à la française séparant clairement trois niveaux de collectivités, communes - départements – régions, un fouillis médiéval dont les métropoles et les « communes nouvelles » seront les nouveaux donjons.

Enfin, et ce sera mon troisième et dernier argument, plusieurs des dispositions du projet de loi remettent en cause l’unité de la République et la souveraineté du Peuple français exercée légitimement par le Parlement.

Le projet de loi, tel que modifié par la Commission des Lois, veut étendre à la France métropolitaine le régime de l’Outre-Mer en prévoyant, dans l’article 13 bis, la création d’une collectivité à statut particulier se substituant à une région et aux départements qui la composent. Y a-t-on bien réfléchi, mes chers collègues ? S’agit-il de refaire le référendum corse de juillet 2003 en fusionnant les deux départements corses avec la collectivité territoriale de Corse ? Ou bien encore de créer, à la place de la région Alsace et des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, une sorte de territoire d’outre terre entre Vosges et Rhin, d’eurorégion entre la France et l’Allemagne ? M. Richert évoquait hier cette possibilité.

Et si on incite des départements à fusionner entre eux, ou à se retrouver dans une région voisine, comme par exemple la Loire-Atlantique dans la Bretagne, comment pourra-t-on s’opposer à la scission de départements comme les Pyrénées Atlantiques, pour permettre la création d’un département basque sur lequel l’ETA ne tarderait sans doute pas à exercer ses chantages ? S’agit-il là de craintes excessives ? Portons notre regard sur ce qui se passe en Belgique entre Flamands et Wallons, ou en Espagne avec la Catalogne. Veut-on que la France suive le même chemin et mettre la République à l’encan ?

Prenez garde qu’en ouvrant la boîte de Pandore des fusions et des regroupements départementaux et régionaux, vous ne réveilliez les vieux démons des régionalismes et des ethnicismes, contre lesquels la République une et indivisible avait justement institué les départements. Le gouvernement a-t-il tiré les leçons des référendums intervenus en Guyane et en Martinique où les populations ont manifesté leur attachement à la République à travers les départements ? Les problèmes du pays ne seront pas résolus par l’octroi de nouveaux statuts. Le gouvernement aperçoit-il les ferments de division dont il jette les germes pour l’avenir ? Est-il bien raisonnable d’ouvrir la voie à de multiples contestations territoriales ?

Certes, le gouvernement peut décider ou non de donner suite aux demandes formulées par les Assemblées délibérantes des départements et des régions. Mais en cas de délibérations concordantes, pourra-t-il s’y opposer, eu égard aux passions suscitées ? Evidement non. Et dans l’hypothèse inverse pourra-t-il résister longtemps à la demande de consultation formulée par des minorités actives ? La réponse est également non : l’expérience nous enseigne qu’il est pratiquement impossible de s’opposer à ces revendications qui partent d’une conception de la démocratie faussée. Ce ne sera plus en effet le peuple français qui décidera de son organisation territoriale, mais telle ou telle portion du peuple plus ou moins dressée contre l’autre.

L’organisation territoriale de la République ne peut être laissée à des arbitrages locaux. Elle doit procéder du peuple tout entier, c’est-à-dire d’abord de la loi votée par le Parlement ! Le Sénat, même s’il est le représentant des collectivités territoriales, a le souci de l’Etat comme en témoigne la galerie de tous ces personnages qui nous surplombent. L’Etat qui a structuré la France dans la durée.

Je sais bien que l’article 72-1 de la Constitution, révisée en 2004, autorisait, en vertu d’une loi, un référendum local, quand il s’agissait de créer une collectivité territoriale dotée d’un statut particulier. Il s’agissait, en l’occurrence, de l’avenir de la Corse. Il n’est pas sans intérêt de rappeler que nos compatriotes corses, en marquant par le référendum de juillet 2003, leur attachement aux deux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, ont entendu signifier leur appartenance à la nation française, communauté de citoyens, c’est-à-dire à la République, et leur refus d’être mis en coupe réglée au sein d’une collectivité à statut particulier par des minorités violentes, à forte tendance maffieuse. Cette affaire ayant été tranchée par nos concitoyens de Corse, est-il bon d’y revenir ?

La Constitution, telle qu’elle a été révisée en 2004, prévoit donc une loi pour autoriser les référendums locaux. Le projet de loi qui nous est soumis ne met plus aucune barrière de cette sorte à la consultation des populations. Selon l’article 13, un décret en Conseil d’Etat suffit. C’est une grave atteinte aux prérogatives de la Haute Assemblée et plus généralement du Parlement qui devrait avoir le dernier mot sur l’organisation de la France en départements et en régions.

Menacer les communes, mes chers collègues, c’est renier la Révolution. Menacer le département, c’est renier la République ! Ouvrir la voie à la création, sur le sol même de la métropole, à des collectivités à statut particulier et chambouler notre organisation en départements et en régions en vertu de référendums locaux, c’est porter atteinte à l’unité du Peuple français.

Ce projet de loi mettrait en cause le principe d’égalité, en creusant les différences entre les territoires et les inégalités entre les citoyens. Il serait un mauvais coup porté à l’unité de la République et au couple républicain communes-département. Bref, il doit être profondément repensé. Le gouvernement doit prendre le temps de s’expliquer davantage et de revoir son texte, qui, en l’état, porte de graves risques d’inconstitutionnalité.

C’est pourquoi je demande à la Haute Assemblée, en application de l’article 44 de notre règlement, de décider le renvoi à la Commission des lois, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. L’organisation territoriale du pays est une chose trop sérieuse, au cœur même des prérogatives du Sénat, pour que celui-ci se laisse bousculer et placer devant le fait accompli !

Il est vrai que, comme le font remarquer ses partisans, la décision prise par le Président de la République de faire rejoindre à la France la structure militaire intégrée de l’OTAN entérine certaines évolutions déjà anciennes, dont on pouvait à l’époque discuter l’opportunité mais qui sont, en quelque sorte, rentrées dans les mœurs.

La France a ainsi contribué à pérenniser l’OTAN, après la fin de la guerre froide, en acceptant qu’elle intervienne, en 1994-1995 en Bosnie-Herzégovine, puis en 1999, cette fois sans mandat de l’ONU, au Kosovo et plus généralement en Yougoslavie. Dès décembre 1995, la France a regagné le Comité militaire de l’OTAN. Nous avons accepté le « hors zone ». L’Alliance atlantique, à laquelle nous n’avions jamais cessé de participer, était au départ une alliance défensive, cantonnée à la zone euro atlantique. Elle est devenue, au fil des ans, et particulièrement depuis 1999 (Kosovo) et 2001 (Afghanistan), une alliance globale, engagée dans des opérations de stabilisation et de rétablissement de la paix. C’est un changement de nature. On nous présente l’OTAN comme un « bras armé de l’ONU ». Cela n’a pas toujours été le cas. Pendant la guerre du Kosovo et pour bombarder les villes yougoslaves, l’OTAN a agi en substitution de l’ONU et sans mandat du Conseil de Sécurité. Espérons que ce fâcheux précédent ne se reproduira pas. Constatons toutefois qu’il a ouvert la voie, quatre ans plus tard, à l’invasion de l’Irak par une « coalition de volontaires » regroupés autour des Etats-Unis et pour la plupart membres de l’OTAN, anciens ou nouveaux. La France, sur sa ligne d’opposition à l’invasion de l’Irak, était alors loin d’être majoritaire au sein de l’organisation que dominent les Etats-Unis aussi bien d’ailleurs qu’au sein de l’Union européenne.

Par ailleurs, nous sommes devenus l’un des principaux contributeurs de ces « opérations de stabilisation » de l’OTAN. Fallait-il aller plus loin en rejoignant le Comité des plans de défense ainsi que les Etats-majors de l’OTAN, bref la structure militaire intégrée qui reste placée, du point de vue opérationnel, sous le commandement suprême d’un général américain ? La justification de cette décision n’est pas évidente car c’est là une décision politique et symbolique dont l’importance ne saurait être sous-estimée.

Les avantages à attendre ne me paraissent pas valoir les inconvénients qu’elle comporte. La justification donnée par le Président de la République (« Nous appartenons à la famille occidentale ») procède, à mes yeux, d’une vue bien rapide. Certes, le déclin de l’Hyperpuissance américaine est inscrit à l’horizon : les Etats-Unis vivent au-dessus de leurs moyens. Leurs déficits abyssaux contribuent à l’affaiblissement du dollar comme monnaie mondiale. Un compétiteur global a surgi : la Chine dont la puissance économique, dans les quinze ans à venir, égalera la leur et qui, déjà, tient dans ses mains le sort du dollar. Les armées américaines, par ailleurs, sont engagées dans deux conflits simultanés, en Irak et en Afghanistan, dont l’issue est incertaine. Ce n’est évidemment pas le moment de compliquer la tâche des Etats-Unis du Président Obama. Mais sommes-nous prêts, par « occidentalisme » à contribuer à leur effort militaire, en Afghanistan par exemple, comme nous l’avons déjà fait en 2001-2008 ? Quel gage voulons-nous donner, et en quoi cet effort éventuel correspond-il à un intérêt national ? Nous n’avons pas intérêt à être entraînés dans une « guerre des civilisations », pour reprendre l’expression forgée par Samuel Huntington. Le Sud est pluriel et le Nord, heureusement, l’est aussi. Le terrorisme et les guerres asymétriques sont des aspects importants mais probablement pas déterminants du monde qui vient. Ce qui est décisif à long terme, c’est le bouleversement de la hiérarchie des puissances. Le terrorisme est un phénomène multidimensionnel sur lequel les grandes puissances et même les moins grandes peuvent trouver des compromis de façade (les Russes ont leurs Tchétchènes, les Chinois leurs Ouigours). Il n’est pas sûr que les mouvements terroristes obéissent partout aux mêmes logiques. A mes yeux, c’est d’abord une affaire de police que de déjouer leurs agissements.

Si l’amitié franco-américaine a des racines historiques profondes, nos politiques n’ont pas toujours été accordées. Les Etats-Unis, dans les deux guerres mondiales, ne sont intervenus à nos côtés qu’en 1917 et en décembre 1941, même s’il est vrai que leur intervention a fait pencher la balance. Mais les historiens, au moins, savent que les Etats-Unis n’ont pas respecté en 1919 les engagements pris par Wilson à l’égard de Clemenceau et qu’en l’absence de leur garantie, l’Europe ne pouvait aller que vers une nouvelle guerre mondiale. De même, peut-on oublier que, sans le général de Gaulle, dont le gouvernement n’a été reconnu par Roosevelt qu’en juillet 1944, notre pays eût été traité comme un pays vaincu et occupé ?

La décision prise par le Président Sarkozy de faire rejoindre par la France la structure militaire intégrée de l’OTAN, coïncide heureusement avec l’élection du Président Obama à Washington. Celui-ci a entamé une révision fondamentale et bienvenue de la politique américaine au Proche et au Moyen-Orient. Mais sommes-nous sûrs d’être consultés sur les grandes orientations quand elles seront concrétisées par des décisions américaines ?

Tout montre que la décision française de rejoindre les Etats-majors de l’OTAN procède de raisonnements antérieurs à l’élection de Barack Obama, largement développés déjà dans le « Livre blanc sur la Défense et la Sécurité » de juin 2008. Celui-ci évoque « le déplacement des intérêts stratégiques communs vers des zones de crises sensibles comme le Moyen-Orient ou l’Asie » (1). Cette communauté d’intérêts mériterait d’être démontrée. Nous n’avons pas toujours eu les mêmes intérêts dans le Golfe arabo-persique. Nous ne sommes pas également engagés dans la zone de la Caspienne, zone où s’exerce l’influence de la Russie, considérée comme un partenaire stratégique de l’Union européenne.

L’Afghanistan enfin, au cœur du « Heartland », cher à M. Brzensinski, ne fait pas partie de nos zones d’influence traditionnelles et il est bien d’autres pays à la dérive qui peuvent servir de « sanctuaires » au terrorisme. Bref, on a quelquefois l’impression que notre politique vis-à-vis de l’OTAN et notre nouvelle doctrine de sécurité nationale, qui fait du terrorisme djihadiste la principale menace pour la France, retardent d’un Président américain. La nouvelle géographie des puissances n’a pas été prise en compte et il se peut fort bien que nous soyons entraînés, au nom de la « solidarité occidentale », dans des guerres qui ne soient pas vraiment les nôtres. Les Etats-Unis sont profondément engagés en Asie. L’Europe n’est plus leur préoccupation principale. La France et l’Europe, à l’avenir, pourraient bien être amenées à compter davantage sur elles-mêmes. Réintégrer la structure militaire de l’OTAN, vieillie et même franchement dépassée, n’est pas la meilleure manière de nous préparer à relever les défis futurs.

L’argument selon lequel nous devrions, à partir du moment où nous avons des soldats sur le terrain, avoir des généraux dans les états-majors de l’OTAN, n’est convaincant qu’en apparence : les grandes décisions sont politiques, et ce qui se passe autour de Kaboul ne se décide ni à Lisbonne ni à Norfolk, ni à Mons, mais à Washington. L’argument de la « défense européenne », à laquelle contribuerait notre complète réintégration de l’OTAN, est également très faible : nous lèverions ainsi la suspicion de nos partenaires à l’égard de nos intentions profondes. C’est une vue bien naïve des choses. Nos partenaires s’en remettent à l’OTAN pour ce qui est de leur défense, parce que c’est moins cher et parce que beaucoup d’entre eux préfèrent dépendre de Washington que de Bruxelles – on le comprend – mais aussi que de Paris, Londres ou Berlin. L’Histoire est passée par là. Le grand danger de la complète réintégration de la France dans l’OTAN, c’est le futur partage des rôles. En effet, les Américains voudraient bien partager le fardeau mais pas les responsabilités. S’agissant des limites de l’OTAN, nous ne savons même pas ce qu’elles seront demain. Le principe d’une adhésion future de l’Ukraine et de la Géorgie n ‘a pas été remis en cause, même si la date a été différée. La politique américaine nous entraînera dans son sillage toujours plus à l’Est, au mépris de nos intérêts fondamentaux qui devraient nous conduire à ménager la Russie. Certes, c’est un sentiment actuellement partagé par le Président Obama. Mais demain ? Les Européens risquent de s’habituer toujours plus à dépendre de Washington pour leur sécurité. Et même, la France, à laquelle le général de Gaulle avait voulu rendre la volonté et les moyens de se défendre par elle-même, sans pour autant rompre l’alliance avec les Etats-Unis, peut, crise financière et budgétaire aidant, se résigner à voir se relâcher, peu à peu, son effort de défense, déjà historiquement faible (2).

Comment ne pas nourrir une profonde inquiétude sur l’avenir de « l’esprit de défense », déjà affaibli dans notre pays par la suppression du service national, en 1996, et que nos engagements extérieurs, sous la bannière de l’OTAN risquent encore de fragiliser ?

En quoi la décision de réintégrer complètement la structure militaire de l’OTAN nous permet-elle de mieux relever les défis de sécurité des temps à venir ? J’avoue ne pas le discerner clairement. Je vois ce que cela coûte financièrement et humainement. Je vois, non sans tristesse, le coup porté à l’idée que la France, décidément, n’est pas, en Occident, une nation comme les autres. En symbolique, cette décision a un impact très fort, notamment vis-à-vis des pays du Sud, de ceux qu’on dit « émergents » et qui seront les grandes puissances de demain. Nous abdiquons par avance l’idée que la France, et à travers elle l’Europe, pourraient être elles-aussi un « pôle » dans le monde « multipolaire » de demain.

On nous dit que c’est « symbolique ». Mais le « symbolique », en politique internationale, c’est tout ! C’est l’idée que les autres se font de nous comme grand pays indépendant. Cette idée risque d’être atteinte chez les autres, et par ricochet chez nous. On cherchera à nous rassurer en expliquant que la France ne renonce ni à l’indépendance de sa force de dissuasion nucléaire, ni au principe selon lequel il ne peut y avoir aucune automaticité dans ses engagements, y compris à l’intérieur de l’OTAN. Mais peut-on dire « non » tout le temps dans une organisation dominée par les Etats-Unis et dans laquelle nous aspirons à nouveau à jouer, mieux que les « bons élèves », les premiers rôles ?

Plusieurs de nos partenaires européens prêchent déjà, à voix basse, pour une Europe « libérée des armes nucléaires » ou pour l’intégration par la France du Comité des plans nucléaires de l’OTAN. Comment ne pas voir que ce serait la porte ouverte à la prise en compte, à brève échéance, de notre force de dissuasion, dans les négociations relatives au désarmement nucléaire ? Il faut tenir bon sur une idée simple : notre dissuasion est « tous azimuts », même si elle contribue à la dissuasion globale de l’Alliance. Tout discours sur une éventuelle « dissuasion élargie » que nos voisins ne nous demandent pas est aujourd’hui inopportun.

Une décision qui porte atteinte à la spécificité de notre posture de défense indépendante ne peut pas être bonne. Elle rompt avec l’esprit de la décision du général de Gaulle en 1966, même si évidemment la situation géopolitique n’est plus la même. Mais de quoi demain sera-t-il fait ? D’autres puissances montent à l’horizon. Le Président des Etats-Unis ne sera pas toujours Barack Obama. Celui-ci, aussi bien, s’est donné comme tâche de restaurer le leadership des Etats-Unis dans le monde. De ceux-ci, nous sommes les amis. Mais notre souci, à nous, doit rester d’abord l’intérêt national dont seule l’indépendance de notre défense nous fournit une garantie certaine, qui n’exclut nullement d’ailleurs la pratique des alliances. L’Europe, apparemment atlantiste, est en fait pacifiste. Elle aspire à la retraite. Mais en langage militaire, le mot « retraite » a une autre signification. Les Etats-Unis peuvent-ils vraiment compter sur des « alliés » pareils ?

Nous pouvons, faute de volonté, être conduits à ne plus défendre nos intérêts véritables, coincés que nous sommes déjà entre la dévaluation compétitive du dollar et la concurrence des pays à très bas coûts salariaux. Bref, nous pouvons nous absenter de l’Histoire, y compris en participant à des guerres où nos intérêts fondamentaux ne sont pas engagés : il suffit d’abdiquer ce qui fonde en dernier ressort notre souveraineté : le souci d’une défense réellement « nationale ». Alors, nous, nous serons vraiment « sans défense ».

On dit aussi d’un corps privé de ses barrières immunitaires, qu’il a perdu « ses défenses ». Ce risque est contenu dans le renoncement à notre souveraineté, particulièrement dans le domaine militaire. Qu’est-ce que l’OTAN ? Que sera demain son « concept stratégique » ? Quels sont les limites de nos engagements ? A ces questions, il eût fallu répondre préalablement. Au lieu de quoi, on adhère. J’entends que nous ne serons engagés en rien qui soit contraire à notre volonté. Mais où est notre volonté ? Apparemment nos partenaires européens se soucient peu de bâtir une défense européenne et nous ne pouvons pas le faire sans eux. Alors, de quoi parle-t-on ?

Quant aux Etats-Unis, ils se soucient apparemment fort peu d’une France qui semble être venue, d’elle-même, à résipiscence. Une France qui devra faire preuve de beaucoup de courage et de ténacité pour effacer, si faire se peut, dans la conscience des autres et dans la sienne propre, les conséquences d’une décision profondément inopportune.


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1/ Livre blanc, p. 107
2/ 1,6 % du PIB, si on défalque du budget total de la Défense, celui de la gendarmerie.

Avec la participation de :

• André Kaspi, Professeur émérite à l’Université de Paris-I

• Jean-Luc Domenach, Directeur de recherche à Sciences-Po

• Jacques Mistral, Professeur des Universités, directeur des études économiques à l’IFRI

• Antoine Brunet, Président d’AB Marchés, ancien chef stratégiste à HSBC France

• Jean-Pierre Chevènement, Président de la Fondation Res Publica
  
  Inscrivez-vous à l'adresse électronique res-publica@wanadoo.fr (Merci de préciser vos nom et coordonnées complètes). Pour consulter les travaux de la Fondation Res Publica, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 30 décembre 2005, une seule adresse : www.fondation-res-publica.org.

L’ancien ministre Jean-Pierre Chevènement, ex-socialiste aujourd’hui président du Mouvement républicain et citoyen, éprouve « beaucoup de peine » après l’annonce du décès de Philippe Séguin. « J’aurais aimé que les Républicains des deux rives puissent s’unir pour proposer une perspective à la France face à la dérive libérale et européiste », dit-il.

Philippe Séguin était un fervent républicain, comme vous. Comme réagissez-vous à son décès ?
Jean-Pierre Chevènement : J’éprouve beaucoup de peine. Nos chemins se sont croisés. Nous avons combattu ensemble le Traité de Maastricht au nom d’une certaine idée de la République et de la France. Il est dommage que nos chemins n’aient fait que se croiser. J’aurais aimé que les Républicains des deux rives puissent s’unir pour proposer une perspective à la France face à la dérive libérale et européiste à laquelle nous sommes confrontés.

Quelles relations aviez-vous avec lui ?
Nous sommes restés en contact jusqu’en 1995, quand il était Président de l’Assemblée nationale. Ensuite il a essayé de peser sur la campagne présidentielle de Jacques Chirac, avec le discours sur la fracture sociale. Mais Chirac ne l’en a pas récompensé, sauf avec une nomination tardive à la Cour des comptes, synonyme de fin de sa carrière politique. A ce moment là, sa voix a manqué à la France.

Vous sentiez-vous parfois plus proche de lui que de certains camarades de gauche, notamment du Parti socialiste ?
Philippe Seguin avait une fibre sociale, c’était un gaulliste de gauche. Sur beaucoup de sujets, nous nous étions trouvés. J’ai cherché à rassembler le plus largement autour du pôle républicain, lors de ma candidature à la présidentielle de 2002. Mais la vie politique est ainsi structurée qu’en de telles circonstances, nous ne nous retrouvions pas dans le même camp. C’est le lot du bipartisme largement factice.

Recueilli par François Vignal

Source : Le Post

Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyens (MRC), a salué en Philippe Séguin, mort jeudi, un "homme politique de grand talent", un "républicain et un patriote", tout en regrettant que "rien n'ait été possible entre les républicains des deux rives".

Le sénateur du territoire de Belfort, dit dans un communiqué avoir "appris avec beaucoup de peine" la mort de Philippe Séguin. "C’était un homme politique de grand talent, un orateur hors pair, un républicain et un patriote", affirme-t-il.

Pour l'ancien ministre, également farouche partisan du non à Maastricht, Philippe Séguin "a symbolisé au moment du traité de Maastricht un projet et un destin républicains dans lequel la France aurait mieux trouvé son compte".

"Son mérite est d’avoir essayé. J’avais voté l’exception d’irrecevabilité qu’il avait présentée devant l’Assemblée nationale. Je regrette que rien n’ait été possible entre les républicains des deux rives", affirme-t-il.

"Depuis son retrait de la vie politique, Philippe Séguin a manqué à la France, il lui manquera hélas toujours", conclut M. Chevènement.