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Revaloriser les pouvoirs du Parlement


Par Jean-Pierre Chevènement, article édité dans un ouvrage collectif sur le 50ème anniversaire de la Vème République réalisé sous l'égide du Cercle des constitutionnalistes, à paraître en septembre 2008 aux éditions Litec.


La Constitution de 1958, tout en instituant un Président de la République fort, avait maintenu un régime parlementaire où le gouvernement était responsable devant le Parlement. Celui-ci n’eut qu’une occasion d’exercer la censure, à l’automne 1962. L’élection du Président de la République au suffrage universel trancha le différend, mais instaura une source de légitimité au moins égale à celle du Parlement à la tête de l’Etat. Quarante ans plus tard, l’instauration du quinquennat et l’élection de l’Assemblée Nationale dans la foulée de l’élection présidentielle a encore accentué une hyperprésidentialisation de fait, que seules trois cohabitations (1986, 1993, 1997) avaient contrariée. Ce fut précisément pour réduire la probabilité des cohabitations que ce système fut instauré. Rien que de conforme à la logique gaulliste : il fallait que l’unité, la responsabilité, la légitimité se retrouvent à la tête de l’Etat. Puisque les Présidents Mitterrand et Chirac n’avaient pas tiré la conséquence d’une défaite aux législatives en démissionnant, il était logique de réduire la possibilité d’une cohabitation.

Ainsi l’unité de l’Etat se trouvait-elle à peu près assurée à travers la personne du Président de la République. Tout au plus, dans des circonstances extraordinaires, le droit de censure pour le Parlement, et le droit de dissolution pour le Président, peuvent-ils fonctionner comme des soupapes de sécurité. Mais cette évolution (le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral), logique du point de vue de l’esprit des institutions de la Ve République, à partir du moment où les successeurs du Général de Gaulle avaient accepté l’hypothèse (VGE) puis la réalité d’une cohabitation (F.Mitterrand – J.Chirac), fait apparaître un déséquilibre excessif entre un Hyperprésident durablement consacré et un Parlement de plus en plus abaissé au fur et à mesure que le fait majoritaire s’affirmait dans nos institutions et redoublait les effets du parlementarisme rationnalisé. Ce fait majoritaire a résulté du mode de scrutin majoritaire pour l’élection des députés, mais aussi et surtout de l’élection au suffrage universel du Président de la République. Celle-ci a fait apparaître dès 1965 une bipolarisation de la vie politique qui, depuis lors, n’a cessé de s’accentuer. Je n’approuve pas, je me borne à constater.

On peut dire aujourd’hui que la France est très proche d’un système bipartisan. Dès lors est-il encore nécessaire que le Président de la République, chef du parti majoritaire et disposant à ce titre des investitures parlementaires, façonnant ainsi les carrières, voie sa puissance à nouveau accentuée par l’arsenal du parlementarisme rationalisé (fixation de l’ordre du jour par le gouvernement, article 49-3 qui accule à la censure, et donc au suicide, toute Assemblée récalcitrante, ne fut-ce que sur un point, dès lors que l’Exécutif le juge essentiel) ? Bien entendu c’est le gouvernement qui juridiquement met en œuvre ce dispositif mais par des décrets pris en Conseil des Ministres. Aussi bien ce gouvernement est lui-même dans la main du Président de la République.

La réforme des institutions qui procède des travaux de la Commission Balladur ne change pas l’architecture institutionnelle de la Ve République. La tentation de transformer en simple « collaborateur » le Premier ministre a été écartée. Celui-ci reste responsable devant le Parlement. Que le Président de la République puisse venir s’exprimer devant les Chambres réunies en Congrès ne modifie en rien la nature des institutions. La séparation des pouvoirs n’a jamais été un obstacle à leur coopération. Si le Président de la République veut prendre le risque d’être contesté voire chahuté, c’est après tout son affaire. Cette modification, inspirée de la pratique américaine (discours sur l’Etat de l’Union), est mineure.

En revanche les mesures qui redonnent du pouvoir au Parlement ne le sont pas : fixation, à moitié, de l’ordre du jour, limitation du 49-3, discussion sur les textes issus, non de la délibération gouvernementale, mais de celle des Commissions parlementaires, droit de veto, même limité, sur les grandes nominations, tout cela constitue une revalorisation substantielle du pouvoir des Assemblées.

Ces modifications sont bienvenues même si elles risquent d’accroître les difficultés que le Président et le Gouvernement peuvent avoir avec leur propre majorité. Prendre en compte cet argument serait avoir peur de son ombre. La démocratie implique le débat. Le risque aujourd’hui n’est pas dans la faiblesse du gouvernement mais dans l’autisme des gouvernants, relayant la puissance, quelquefois à courte vue, des administrations.

La question peut se poser de savoir si la réforme des institutions projetée ne va pas transférer le débat au sein même de la majorité, et marginaliser encore un peu plus l’opposition. Je ne le crois pas. Celle-ci saura s’emparer des sujets qui font problème. Aussi bien le rythme accéléré de l’alternance (tous les cinq ans) laisse à l’opposition, si elle en est capable, le temps d’élaborer un projet qui réponde aux défis rencontrés. Nous avons besoin d’une démocratie plus vivante et d’un Parlement plus présent au sein des institutions. Les grandes orientations politiques ne perdent jamais rien à être débattues.

Pour toutes ces raisons, la réforme dite Balladur me paraît être une avancée globale ; Certes elle ne changera rien à la prolifération des normes européennes que le traité de Lisbonne n’offre pas les moyens de contrôler vraiment. Mais cet argument ne saurait convaincre une opposition qui a majoritairement soutenu ledit traité de Lisbonne. Certes le contrôle de la constitutionnalité des lois, désormais ouvert aux citoyens devant le Conseil Constitutionnel, va-t-il encore réduire le champ des compétences parlementaires. Enfin, la tendance à introduire dans la Constitution des dispositions propres à semer le trouble – ainsi la mention des langues régionales comme « patrimoine national », laisse craindre une future ratification de la Charte des langues régionales et minoritaires par la France avec les risques de coofficialité et de démembrement du fait de l’unité nationale. C’est grave. A force d’être triturée (hier la mention de « principe de précaution », demain l’introduction de la « diversité » dans le Préambule), la Constitution devient progressivement chiffon de papier. On lui fait dire tout et son contraire. La rigueur des principes républicains tend ainsi à s’effacer. Un gouvernement de salut public devra, un jour, nettoyer ces scories, en espérant qu’il en sera encore temps.

Dans l’immédiat, mieux vaut, me semble-t-il, accepter les évolutions qui au moins permettront un débat républicain de se fortifier, en attendant des jours meilleurs. Je comprends l’argument de ceux qui ne veulent pas « donner une victoire à M. Sarkozy ». Mais, outre que cette victoire « optique » pourrait bien se transformer en victoire à la Pyrrhus, il ne me semble pas qu’une opposition systématique, mécanique, et quasi pavlovienne, soit ce qui serve le mieux la cause d’une gauche républicaine, attachée à l’intérêt public plutôt qu’à ses intérêts de boutique.

Bien sûr il faudra juger en fonction de l’évolution du texte, mais s’agissant des règles mêmes de fonctionnement de la démocratie, l’opposition n’a, à mon sens, pas grand chose à perdre à se montrer constructive. C’est la vue d’ensemble de l’évolution de nos institutions depuis un demi-siècle qui doit guider le choix du législateur pour corriger les dérives les plus insupportables.

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Voir aussi les actes du colloque de la Fondation Res Publica du 5 novembre 2007 "Peut-on se rapprocher d'un régime présidentiel" ainsi que tous les articles sur le thème "institutions" sur ce blog.


Rédigé par Jean-Pierre Chevènement le Mercredi 2 Juillet 2008 à 13:07 | Lu 7001 fois



1.Posté par hélène le 02/07/2008 20:15
"il ne me semble pas qu'une opposition systématique, mécanique, et quasi pavlovienne, soit ce qui serve le mieux la cause d'une gauche républicaine, attachée à l'intérêt public plutôt qu'à ses intérêts de boutique."


> si je ne suis toujours pas convaincue de la nécessité d'avaliser cette réforme,

> je soutiens sans réserve la position du Président de la Républiqe à l'égard de Peter Mandelson.

> malheureusement, ces déclarations prendront elles la route de "la pêche au thon" ?

2.Posté par Claire strime le 03/07/2008 11:06
"On peut dire aujourd'hui que la France est très proche d'un système bipartisan. Dès lors est-il encore nécessaire que le Président de la République, chef du parti majoritaire et disposant à ce titre des investitures parlementaires, façonnant ainsi les carrières, voie sa puissance à nouveau accentuée par l'arsenal du parlementarisme rationalisé (fixation de l'ordre du jour par le gouvernement, article 49-3 qui accule à la censure, et donc au suicide, toute Assemblée récalcitrante, ne fut-ce que sur un point, dès lors que l'Exécutif le juge essentiel) ? Bien entendu c'est le gouvernement qui juridiquement met en œuvre ce dispositif mais par des décrets pris en Conseil des Ministres. Aussi bien ce gouvernement est lui-même dans la main du Président de la République. "(JPC)

L'1 des problèmes de ce système bipartisan (ou biparti(s)te, pour utiliser 1 terme + français, mais il est vrai qu'il est inspiré du système nord-américain) est qu'il est basé sur 1 consensus "élitaire" euro-atlantiste imposé contre la volonté exprimée par 55 % des électeurs le 29 mai 2005.
Et on a eu 1 "bel" exemple le 4 février dernier à Versailles: 55 % d'électeurs contre le TCE et le système bipartisan UMP-PS (90 % des parlementaires sous le contrôle de ces 2 partis ouiouistes...sans parler des sénateurs, élus au suffrage indirect) fait passer un traité rejeté par le Peuple (puis à nouveau récemment par le peuple frère d'Irlande). Cette quasi suppression du 49-3 (justement réclamée en d'autres temps prémaastrichiens et de guerre froide) perd beaucoup de sa force quand le "Système" peut compter sur 2 partis proches idéologiquement (sur des bases économiquement libérales et politiquement antisouverainistes).
Je viens de donner 1 argument politique contre cette révision; si l'intérêt national est en jeu-et il l'est!, je n'hésiterais pas à m'aventurer sur le terrain du droit constitutionnel mais il me semble qu'il y a des individualités plus éminentes que moi (en ce domaine et dans d'autres) qui ont l'habitude de s'exprimer par ici.

3.Posté par hélène le 03/07/2008 17:57

@ Claire Strime

Le constat lamentable que l'on peut faire sur cet état des choses, c'est que depuis des années les Français votent
> pour les uns contre les autres,
et ce, pour empêcher cette belle machine de les écrabouiller et de piller notre pays.

Il faut remonter à bien loin pour retrouver les votes d'adhésion...

> je n'attends qu'une chose, c'est que soit dit clairement et publiquement que les "décideurs" socialistes partagent les idées de la droite, et qu'en réalité c'est bonnet blanc et blanc bonnet avec maquillage en rose.

> Je pense que ce n'est que par là que cette vilaine écorce éclatera, et laissera la place à la volonté de la majorité des militants, adhérents et sympathisants : barre à gauche !

4.Posté par BA le 06/07/2008 09:15
Nicolas Sarkozy critique le niveau des taux de la Banque centrale européenne.

Le président Nicolas Sarkozy a mis en cause, samedi 5 juillet, lors du Conseil national de l'UMP consacré à l'Europe, la décision de la Banque centrale européenne (BCE) de relever ses taux directeurs et a dénoncé le "dumping monétaire" que subissent les entreprises européennes exportatrices.

"J'ai été de ceux qui ont voté l'indépendance de la Banque centrale européenne et je ne le regrette pas, j'ai été de ceux qui ont voté la création de l'euro et je ne le regrette pas. Les autorités monétaires ont fait un travail remarquable pour mettre en place l'euro", a assuré le chef de l'Etat.

" Mais quand même, sans remettre à bas tout ce à quoi je crois, je suis légitime, en tant que président de la République française, de me demander s'il est raisonnable de porter les taux européens à 4,25 %, alors que les Américains ont des taux à 2 % ", s'est-il exclamé.

Déplorant le " dumping social " auquel l'Europe est confrontée, il s'est demandé si " on doit subir en plus un dumping monétaire qui met à genoux les entreprises européennes qui veulent continuer à exporter ".

Et d'ajouter : " Cette question là doit être posée de manière respectueuse et démocratique. "

http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/07/05/nicolas-sarkozy-critique-le-niveau-des-taux-de-la-banque-centrale-europeenne_1066789_3214.html#ens_id=951246

Hypothèse : après plusieurs évènements récents, ce discours de Sarkozy montre le retour en force des Etats-nations en Europe. Ce discours de Sarkozy montre le retour en force des chefs d'Etats et de gouvernements en Europe.

Surtout, il montre la montée en puissance de forces centrifuges.

Comment les définir, ces forces centrifuges ?

C'est le retour en force des égoïsmes nationaux ?

A mon humble avis, c'est exactement cela.

L'Union Européenne entre dans une zone de tempêtes.

L'Union Européenne va éclater dans quelques années.

Les Etats reprendront leur indépendance.

Les Etats reprendront le contrôle de leur politique économique et de leur politique monétaire.

Les Etats reprendront le contrôle de leur monnaie.

Par exemple, la France reviendra au franc. La France reprendra le contrôle de sa monnaie. La France reprendra le contrôle de sa poltique monétaire.

5.Posté par JM le 06/07/2008 10:52
Plutôt urgent et important, et pour tous.

Le vote doit avoir lieu le 7 juillet. Demain!

Ceci mérite un regard, et peut être bien une action ''coups de fils'' de la part de JP Chevènement.
(à rapprocher notamment de Hadopi, Lopsi, ... , càd la mise en place du contrôle de l'Internet afin d'en désactiver le potentiel réformateur, et de le replacer dans le cadre du pur ''business façon clearstream" si vous voyez ce que je veux dire).

http://www.laquadrature.net/fr/des-eurodeputes-veulent-torpiller-linternet-libre-le-7-juillet

extrait : « Les responsables politiques qui se prêtent à ces manoeuvres estivales déshonorent l'Europe et leur mandat. Ils misent sur le fait que personne ne les regarde à une semaine des vacances parlementaires, pour détourner le Paquet Télécom de ses objectifs premiers de protection du consommateur. Ils pavent la voie à la surveillance et au filtrage d'internet par des sociétés privées, des juridictions d'exception et des mesures techniques orwelliennes. C'est aberrant pour les libertés mais aussi pour le développement économique européen. Gageons que l'ensemble des eurodéputés saura s'opposer à ce qu'il a déjà rejeté. », déclare Christophe Espern, cofondateur de la Quadrature du Net.

6.Posté par hélène le 06/07/2008 12:24
@ 5

Cet état de fait est totalement (iltairement...) effrayant.

Il est encore plus effrayant que les députés européens et autres personnalités politiques de gauche, sensées défendre la liberté des peuples, ne pipent pas mots sur cela, pourtant leurs passages dans les médias leur laisseraient cette possibilité...

Et là, se trouve sans doute la source de cela.




7.Posté par BA le 07/07/2008 11:40
Dans les jours qui viennent, Sarkozy va se rendre compte qu'il est impuissant.

Ne rigolez pas : je ne parle pas d'une impuissance sexuelle.

Je parle d'une impuissance politique.

Dans les jours qui viennent, Sarkozy va se rendre compte qu'il est impuissant à faire la politique qu'il souhaite.

Dernier exemple en date : Sarkozy va se rendre compte qu'il est impuissant à baisser le taux de TVA sur la restauration en France.

Explication :

" Nicolas Sarkozy, qui s'est engagé le 30 juin à obtenir, avant la fin de sa présidence de l'Union, une baisse de la TVA sur la restauration, a été entendu et compris par Bruxelles. La Commission européenne va, en effet, proposer aujourd'hui 7 juillet de modifier la directive de 2006 sur ces taux réduits pour inclure, de manière permanente, dans les produits pouvant en bénéficier « les services fournis localement, y compris les services à forte intensité de main-d'oeuvre, les services de restauration et certains services liés au secteur du logement et à d'autres biens immeubles ». Ce texte, dont « Les Echos » a eu copie, précise que, pour la restauration, ce taux réduit - la TVA passerait ainsi de 19,6 à 5,5 % en France - concernera « les prestations de services de restaurant et de restauration, à l'exclusion de la fourniture de boissons alcooliques ».

La Commission reprend ainsi, en la pérennisant, une proposition de 2003, en expliquant notamment que ces taux réduits « peuvent inciter les consommateurs à transférer vers l'économie officielle certaines tâches effectuées dans le cadre de l'économie souterraine... sans poser de problèmes au niveau du fonctionnement du marché intérieur ». « Paris fera tout pour que l'Union européenne prenne la décision avant la fin de l'année », a promis hier le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant.

L'entourage de Laszlo Kovacs, le commissaire chargé de la Fiscalité, ne semble, cependant, se faire aucune illusion sur les chances de voir cette directive adoptée par les Vingt-Sept, qui doivent statuer à l'unanimité. Comme en 2003, l'Allemagne devrait réserver un accueil plus que sceptique à la proposition. Tout comme le Danemark ou la Suède. « De manière générale, nous ne souhaitons pas créer de nouvelles exceptions au système actuel, déjà complexe », déclarait-on, vendredi 4 juillet, au ministère des Finances à Berlin.

Le gouvernement Merkel redoute, si jamais les Vingt-Sept accédaient à la requête de la France, que ne s'ouvre une véritable boîte de Pandore, chaque pays tentant d'obtenir des dérogations pour ses secteurs en difficulté. Le ministre des Finances, Peer Steinbrück, craint notamment que les restaurateurs allemands, face à l'avantage consenti à leurs homologues français, ne réclament un traitement équivalent. Or Berlin a relevé de 3 points, de 16 % à 19 %, son principal taux de TVA le 1er janvier 2007 pour redresser ses finances publiques. Il n'est pas question pour le ministre des Finances Peer Steinbrück de relâcher les efforts de rigueur.

http://www.lesechos.fr/info/inter/4749564.htm

En France, nos dirigeants politiques n’ont même plus le pouvoir de baisser la TVA sur la restauration !

N’en jetez plus !

Arrêtez le massacre !

Il faut sortir de l'Union Européenne.

8.Posté par Claire Strime le 08/07/2008 16:01
1 très large front anti-Sarkozy se dessine (à la mesure du mécontentement populaire généralisé):

"Institutions : les magistrats s'inquiètent
Source : AFP
08/07/2008 | Mise à jour : 15:32 | .
L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a estimé aujourd'hui que le projet de réforme des institutions faisait "peser un risque majeur de politisation des nominations" en rendant les magistrats minoritaires au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le projet, "qui conduit à la mise en minorité des magistrats au sein du CSM, au profit de personnalités directement nommées par le pouvoir politique, fait peser un risque majeur de politisation des nominations et porte atteinte à l'impartialité nécessaire des magistrats dans leur travail quotidien".

Le syndicat a rappelé "que la Roumanie et la Bulgarie avaient dû modifier la composition de leurs conseils de Justice et y rendre les magistrats majoritaires pour pouvoir adhérer à l'Union européenne"."


9.Posté par BA le 09/07/2008 10:36
Voici trois graphiques :

- Premier graphique : évolution du prix du pétrole en dollar depuis un an.

- Deuxième graphique : évolution du prix du pétrole en euro depuis un an.

- Le troisième graphique est le plus intéressant : évolution du prix du pétrole en dollar depuis 1970.

http://inflation.free.fr/graph_oil.php

Hypothèse : dans les années qui viennent, nous allons vivre l'appauvrissement généralisé du peuple français, du peuple allemand, du peuple italien, etc. Cette paupérisation générale va entraîner des troubles sociaux et politiques dont nous n'avons même pas idée.

10.Posté par furax les pieds dans l'eau le 29/07/2008 13:47
à BA
D'accord sur le constat à bref délai d'une paupérisation générale mais n'est-ce pas déjà le cas ? A mon avis , si les classes moyennes ont voté NS en 2007 , c'est précisément sur le sujet du pouvoir d'achat et la volonté de mettre un terme à un assistanat qui coûte cher ( sans rapport avec les règles les plus élémentaires de la solidarité Républicaine ).Attendons encore un peu que l'intéressé se prenne les pieds dans le tapis ( cassant par la même occasion ses Ray Ban et sa Breitling ) avant de planter les banderilles...
Pour autant , je ne crois pas trop à phénomène pré-Révoltionnaire.
Il faut rembourser le prêt de la maison , payer les études des enfants , etc..C'est de cette manière que l'on assure en haut lieu la paix sociale avec pour résultat des coups de gueule du style JM Le Pen et peut-être bientôt Besancenot.
Maintenant , dans un tout autre registre , s'agissant de l'Europe , je pense que JPC a toujours été extrèmement cohérent dans son appréciation des choses , pour ne pas dire visionnaire. En 2005 , il mettait en avant une Europe à géométrie variable. On maintient un certain acquis dans un Monde de rapports de force mais on ne jette pas le bébé avec l'eau du bain. Après tout , la Grande Bretagne garde bien sa livre sterling mais les exemples de dérogation sont nombreux. Là où je suis moins convaincu , c'est sur son axe Paris-Moscou-Berlin. Commençons par résoudre les problèmes du jour , à mon humble avis. Je m'applique ce précepte à moi-même quand je considère qu'au patchwork européen actuel , pourrait se substituer via une langue commune une vraie alternative : France + Québec libre + Wallonie-Bruxelles avec accords de partenariat prilégiers avec les pays arabes francophones.

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