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Question crible : la commune nouvelle


Intervention de Jean-Pierre Chevènement lors des Questions Cribles sur la réforme des collectivités territoriales au Sénat, mardi 17 novembre 2009.


En lisant le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, il est une disposition qui m’a particulièrement interpelé : c’est celle qui prévoit la création de « communes nouvelles ».

Pourquoi vouloir revenir à l’esprit de la loi Marcellin de 1971 ? Est-ce une prédisposition génétique ? Dès lors que l’intercommunalité a mis en commun les compétences stratégiques et les ressources de la taxe professionnelle des communes, il n’y a pas lieu de vouloir fusionner les compétences de proximité qui restent l’apanage de celles-ci.

L’intercommunalité, avec ses 2 600 EPCI, a largement remédié à l’émiettement communal qui caractérise la France des 36 600 communes.

Vous allèguerez le volontariat des communes.

Ce n’est pas vrai, s’agissant des EPCI existants qui couvrent près de 90% du territoire, il y a des règles de majorité qualifiée : deux tiers des communes pesant plus de deux tiers de la population. Mais le tiers restant ? Quelle protection lui offrez-vous ?

La population, dites-vous, est appelée à se prononcer à la majorité absolue des suffrages et avec seulement le quart des inscrits : on voit bien que cette règle ne protège pas les communes petites et moyennes, dès lors que la ville centre et les communes de sa première couronne auront décidé d’absorber par exemple la deuxième couronne, celle des communes encore rurales. Et pour la suite il suffit de lire votre texte pour voir que la création de « communes déléguées » qui se substitueraient aux actuelles communes, sera laissée à la discrétion des conseils municipaux des communes nouvelles.

Ce sera un mauvais coup porté à la démocratie communale qui est la base de la démocratie tout court.

La loi de 1999 avait prévu, avec la mise en commun des compétences stratégiques, une solution simple et pratique. Votre réforme est non seulement inutile : elle est dangereuse. Elle laisse penser – et c’est la logique de votre projet – que la démocratie communale est une base et que 2 600 communes nouvelles doivent à terme remplacer les 36 600 communes existantes. Ce serait un grave coup porté à travers le bénévolat de 500 000 conseillers municipaux et la disponibilité de dizaines de milliers de maires et de maires adjoints à l’esprit de solidarité qui maille encore le pays.

Si je me trompe, Monsieur le Ministre, pourquoi avoir voulu favoriser la transformation des EPCI en communes nouvelles ?


Rédigé par Jean-Pierre Chevènement le Mardi 17 Novembre 2009 à 18:24 | Lu 4652 fois



1.Posté par Lambersartois le 17/11/2009 22:48


Prédisposition génétique ? Plus fort que les banderoles des fascistes du fôteballe parisien :

Adolescentes enceintes : "Boutin insulte les Mayennais"
NOUVELOBS.COM | 17.11.2009 | 17:12
38 réactions
Le député PS Guillaume Garot demande à Christine Boutin de présenter ses excuses pour avoir déclaré que "dans le Nord ou en Mayenne par exemple elles (les jeunes filles) se font mettre enceinte pour avoir une allocation de parent isolé".

Opus Dei , quand tu nous tiens !
Christine Boutin (Sipa)
Guillaume Garot est en colère contre Christine Boutin. Ce député socialiste de la Mayenne lui demande de présenter ses excuses pour avoir déclaré que "dans le Nord ou en Mayenne par exemple elles (les jeunes filles) se font mettre enceinte pour avoir une allocation de parent isolé".
"Christine Boutin insulte les Mayennais et dégrade l'image du département. Ces propos ne sont fondés sur aucun chiffre, ni aucune réalité", s'indigne Guillaume Garot, maire de Laval et porte-parole de Ségolène Royal.


"Une méconnaissance complète des difficultés"
Interrogée vendredi sur la chaîne Public Sénat après le lancement du "Pass contraception" de Ségolène Royal, l'ancienne ministre du Logement avait affirmé "que dans les familles très déshéritées, dans le Nord ou en Mayenne par exemple, elles (les jeunes filles) se font mettre enceinte pour avoir une allocation de parent isolé".
"Au delà de l'injure faite à la Mayenne, les propos de Mme Boutin révèlent un mépris et une méconnaissance complète des difficultés auxquelles peuvent être confrontées certaines jeunes filles à l'adolescence", souligne Guillaume Garot.
L'allocation de parent isolé constitue un revenu minimum pour les femmes seules qui élèvent un ou plusieurs enfants.

(Nouvelobs.com)

2.Posté par Le Forestier le 21/11/2009 20:52
Et monsieur Marleix, qui connaît bien notre tissu communal, "oublie" quelque chose : dans la très grande majorité des EPCI, c'est le maire de la ville centre, la plus peuplée, qui préside ou gouverne. Souvent, il est le seul "politique" des maires de la Communauté. La grand nombre d'habitants de la ville-centre, plus un maire-président volontariste = tous les "petits" maires vont se faire dévorer tout crus. Ce "volontariat" est un leurre, pire une tromperie. Et nos communes, avec leurs élus de proximité, sont condamnés à mort.

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