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Pour restaurer la compétitivité du "site de production France", les vrais choix sont ailleurs


Intervention de Jean-Pierre Chevènement au Sénat sur la loi organique relative à la "règle d'or", lundi 29 octobre 2012.


Pour restaurer la compétitivité du "site de production France", les vrais choix sont ailleurs
Monsieur le Ministre,

Un bon point d’abord : la prétendue « règle d’or » inscrite dans la Constitution allemande qui l’intitule plus modestement « frein à la dette » ne figurera pas dans la Constitution française. La rédaction du TSCG énonçait une préférence pour la constitutionnalisation des règles fixées par le traité mais admettait aussi que « le plein respect et la stricte observance de ces règles puissent être garantis, de quelque autre façon. »

En nous proposant ce projet de loi organique, vous avez donc choisi, une autre façon d’appliquer le TSCG. J’aurais mauvaise grâce à critiquer cette non-constitutionnalisation : tant qu’à faire, une simple loi organique est moins contraignante que l’inscription dans la Constitution d’un « frein à l’endettement », comme y a procédé, en 2010, le Bundestag allemand, en limitant à 0,35% du PIB le montant du déficit public, à horizon 2016. Contrairement à nos collègues de l’UMP, je ne regrette pas l’inscription de la pseudo « règle d’or » dans la Constitution. J’observe simplement que là comme ailleurs, l’Allemagne a donné le « la », et fini par imposer son modèle d’orthodoxie à la France et aux autres pays de la zone euro. Sans doute, vous distinguez, M le Ministre entre la substance et la forme, et vous nous assurez, que ces règles sont de toute façon, de bonne gestion, qu’elles valent par elles-mêmes, que la dette est l’ennemie de la gauche, et même de la France et de sa souveraineté et qu’il eût fallu de toute façon revenir à l’équilibre budgétaire. Cette présentation est habile. En fin dialecticien, vous avez l’art de répondre à un autre argument que celui que je vous oppose.

En effet, ce n’est pas la dette, selon moi, qui plombe la zone euro. D’autres pays - Grande-Bretagne, Etats-Unis, Japon - sont plus endettés que la zone euro : 100 % du PIB pour les deux premiers, 200 % pour le troisième. Ce qui mine en réalité la monnaie unique c’est la compétitivité divergente et de façon croissante, entre les dix-sept pays qui ont cette monnaie en partage. Ainsi la France qui avait une balance commerciale équilibrée en 2001, connaît en 2011 un déficit de plus de 70 milliards d’euros, tandis que dans le même temps, l’Allemagne affiche un excédent de 158 Milliards en 2011.

Ces divergences de compétitivité proviennent pour l’essentiel d’écarts dans le développement industriel qui s’enracinent dans l’histoire longue : ainsi l’Allemagne a creusé l’écart avec la France et la Grande-Bretagne dès la fin du XIXe siècle. Les causes en sont connues : cohésion sociale exceptionnelle favorisée par la cogestion syndicats-patronat, valorisation systématique, par consensus national, du « site de production Allemagne », formation par alternance dans le cadre d’un système dual où la moitié des enfants sont orientés dès l’âge de onze ans, mise en application de la science et de la technologie dans toutes les industries, y compris les industries courantes, puissance du « Mittelstand » et des entreprises moyennes, réinvestissement des profits, presque toujours substantiels, dans l’entreprise et dans l’innovation, sous-traitance à bas prix dans les pays voisins de la « Mitteleuropa » et maîtrise de l’assemblage et de la chaine de valeur ajoutée en Allemagne même. Ces écarts sont cumulatifs, comme l’a bien montré Robert Mundell, dans une « zone monétaire non optimale ». Il se produit en Europe ce qui s’était produit en Italie après l’unification italienne et la généralisation de la lire à la péninsule : polarisation des richesses au Nord, mezzogiornisation au Sud.

Les écarts de compétitivité au sein de la zone euro ont été creusés en second lieu par le « choc de compétitivité » mis en œuvre au début des années 2000 par le Chancelier Schröder : déflation salariale, réduction de l’Etat-providence et sous-traitance à la main d’œuvre bon marché des pays proches, politique continuée par Mme Merkel avec la hausse de 3 points de la TVA en 2007. Au total, la France a perdu quinze points de compétitivité par rapport à l’Allemagne de 2000 à 2011.

Le TSCG et son document d’application, le projet de loi organique, ne sont évidemment pas des outils appropriés pour combler ces écarts de compétitivité. Au contraire, ils les creuseront davantage en déprimant l’activité dans les pays déjà en difficulté.

Vous insistez, Monsieur le Ministre, sur le fait que le projet de loi organique ne se conçoit pas indépendamment du TSCG bien sûr, ni du « paquet européen » dans lequel il y a aussi le « six packs », le « pacte pour l’euro plus », et bientôt le « two packs ».

Vous nous présentez le projet de loi organique comme un pilotage à moyen terme des finances publiques à partir d’un « solde structurel » de 0,5 % du PIB.

L’essentiel du pilotage sera dans le respect d’une trajectoire sur lequel veillera un chien de garde dénommé « Haut Conseil des Finances publiques », dont les avis s’imposeront au gouvernement et au Parlement, comme ne l’a pas caché M. le Ministre du Budget et comme vous l’avez confirmé dans votre intervention : le Parlement et le gouvernement seront liés, à peine d’encourir la foudre des marchés financiers. Vous nous assurez que les prérogatives du Parlement seront sauvegardées, qu’il pourra corriger les écarts, en décidant soit des économies soit des hausses d’impôt. Mais vous savez combien déjà cela est difficile et le deviendra toujours plus. La souveraineté budgétaire du Parlement se réduira à l’épaisseur du trait de la trajectoire censée nous conduire vers l’objectif à moyen terme de 0,5 % de « déficit structurel ». Objectif qui se dérobera au fur et à mesure que la récession va réduire les recettes fiscales. Le Parlement va se trouver enfermé dans un carcan de procédures qui conduiront à l’ingérence permanente de la Commission européenne dans l’élaboration du budget.

L’organisation de simples débats sur les orientations proposées par le gouvernement mais aussi par les institutions européennes ne saurait occulter la marginalisation de fait du Parlement. A-t-on jamais vu qu’un simple débat parlementaire sans vote puisse corriger une trajectoire dont les règles de calcul ressemblent à une mécanique quasi céleste. S’il existe un « primum movens », comme le croyait Newton qui croyait en Dieu, bref un pilote comme cela résulte de vos propos, il est clair qu’il faut le chercher du côté de la Commission européenne. Le Parlement, lui, sera mis en pilotage automatique ! La « sophistication du cadre normatif » est une litote pour décrire l’étouffement du rôle du parlement et l’avènement d’une Europe postdémocratique.

Dans la discussion du traité budgétaire, le gouvernement nous a fait miroiter deux « souplesses » : la notion de « déficit structurel » dont il n’y a de définition claire nulle part, ni en France ni en Europe. Pourriez-vous nous éclairer sur la définition qu’en donnera la Commission, et sur celle qui aurait votre préférence et que vous pourriez lui suggérer ?

Il y a par ailleurs « les circonstances exceptionnelles ». Cette notion n’est-elle pas redondante avec la première qui vise à gommer les effets de la conjoncture ? Ne serait-il donc pas temps que l’Eurogroupe s’avise des effets profondément déstabilisateurs d’une récession qui touche aujourd’hui toute la zone euro, à l’exception de l’Allemagne ? N’y aurait-il pas par exemple lieu de repousser d’un à deux ans la réalisation de l’objectif à moyen terme ?

Vous avez rejeté, Monsieur le Ministre, dans une déclaration récente l’idée d’un « choc de compétitivité » qui pourrait inverser le mouvement de désindustrialisation que la France subit depuis au moins trois décennies et demi. Evitons les querelles de mots. Il y a, vous le savez bien, un problème de compétitivité de l’économie française, ce que le Président de la République confirme en évoquant un « pacte de compétitivité ». A défaut d’une dévaluation qui aurait eu ma préférence, mais que le choix de la monnaie unique interdit à défaut d’une augmentation de la durée du travail telle que M. Fillon la propose, bien qu’il ne l’ait pas réalisée quand il était en situation de le faire, reste l’idée défendue par un économiste, M. Aghion, celle d’une « dévaluation fiscale ». Etes-vous sûr que les effets de celle-ci sur la demande ne pourraient pas être limités et compensés par l’exportation ? C’est une question essentielle à laquelle il faut pouvoir répondre avant de se prononcer sur le rapport Gallois.

C’est au début du quinquennat du nouveau Président de la République dont nous souhaitons le succès, parce qu’il sera celui de la France, que je vous demande de faire un effort d’imagination et d’audace, car il faut rendre le « site de production France » compétitif. Il faut redresser notre balance commerciale pour défendre efficacement la souveraineté de la France.

Le TSCG et la loi organique ne nous engagent pas dans la bonne direction. C’est pourquoi je ne pourrai, à regret, que confirmer, pour la loi organique, le vote négatif que j’ai émis sur le TSCG. Pour autant, les parlementaires du MRC voteront la loi de finances de 2013 car elle s’inscrit en effet dans la perspective d’un effort plus justement partagé et marque clairement deux priorités que nous approuvons en faveur de l’éducation et de la sécurité.

Pour restaurer la compétitivité de l’économie française, les vrais choix sont ailleurs que dans l’application du TSCG par la voie d’une loi organique. Il faut les faire vite, Monsieur le Ministre, dans l’intérêt de la France !


Rédigé par Chevenement.fr le Lundi 29 Octobre 2012 à 19:00 | Lu 4116 fois



1.Posté par Claude TROUVE le 30/10/2012 10:48
Monsieur le Ministre,
Votre intervention est évidemment remplie d'un bon sens évident auquel je souscris sans hésiter. Vous parlez d'une Europe "postdémocratique", mais elle a été fondée sur une idéologie qu'a explicitement exprimée Jean Monnet et qu'a continuée Jacques Delors. Toute son évolution est marquée par le déni de la démocratie dont les deux points culminants ont été Maastricht, où nous avons assisté à un bourrage de crâne que vous avez dénoncé, et le référendum sur la Constitution européenne. Le gouvernement Sarkozy est passé outre le vote des français avec les encouragements de Bruxelles.
Au delà du TSCG que Hollande a fait ratifier avec l'idée que la règle d'or ne sera pas respectée par la France, ni par l'Espagne, l'Italie entre autres. On perçoit déjà que la sémantique du déficit structurel et les circonstances exceptionnelles auront bon dos. Ce qui est en cause c'est la construction de l'Europe et de la zone euro..
L'équation économico-sociale posée à la France n'a pas de solution dans le contexte actuel de l'euro. Comme disent les mathématiciens, il y a trop de contraintes et pas assez de variables. Dans le domaine de l'austérité, l'alternative se résume à couper d'un seul coup la queue du chien ou par petits morceaux. Dans le premier cas c'est un traumatisme social qui peut faire capoter l'initative, dans l'autre c'est être rattrapé par la rapidité de la régression économique qui annihile les efforts avant même leur mise en oeuvre.
L'austérité ne se conçoit que dans des réductions structurelles des dépenses publiques. Elles demadent des années de mise en oeuvre et le temps nous est compté. L'augmentation de la pression fiscale ne peut être productive qu'en la consacrant exclusivement à l'aide aux entreprises mais son impact n'est pas certain si la consommation intérieure est trop atteinte.
La seule porte de sortie est la dévaluation pour le court terme et la réduction des dépenses publiques pour le moyen terme. Quand aura-t-on un référendum sur le maintien ou non dans la zone euro ? Quand aura-t-on un référendum pour décider de quelle Europe nous voulons ? Quelles en sont ses frontières ? Europe confédérale, fédérale ou unitaire comme on nous y emmène doucement ?
MPF34

2.Posté par Jules DUNORD le 30/10/2012 22:26
A Claude TROUVE

A votre phrase :
« Le gouvernement Sarkozy est passé outre le vote des français avec les encouragements de Bruxelles », il convient d’ajouter : et avec l’accord tacite du PS.
En effet, si le PS avait respecté la volonté des Français, jamais le traité de Lisbonne n’aurait été adopté.

Le PS, qui a maintenant tous les pouvoirs, combat-il les méfaits de la finance ? s’oppose-t-il au fait que les banques centrales des pays doivent se financer auprès de banques privées, à des taux d’intérêts élevés alors que ces mêmes banques privées sont alimentées, presque sans intérêts par les états ? (la fameuse loi de VGE en 1973). Tant que l’on ne s’attaquera pas à ce problème, la situation s’empirera.

3.Posté par Sylvie GOMES le 30/10/2012 22:57
Mr le Ministre, je suis d'accord avec votre critique de la politique du ministre de l'économie Mr Moscovici.
Mais n'avez vous pas pris parti pour Mr Hollande et sa future équipe lors de la dernière élection présidentielle?
Le PS ayant fait voter pour le OUI à l'Europe depuis le début -et sans aucune restriction- il est surprenant que vous vous étonniez aujourd'hui qu'ils soient pour le contrôle des budgets par L'Union Européenne.

4.Posté par CARMAGNOLE31 le 02/11/2012 10:32
"La démocratie en marche"
"Liberté de la presse"
"Statut de la femme"
"Protection des enfants"
"Statut des minorités religieuses"
"Tolérance de l'homosexualité"
"Législation du travail"

--------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le ministre,

La France est confrontée à trois problèmes de compétitivité : vis-à-vis de l'Allemagne avec laquelle nous partageons hélas la même monnaie, vis-à-vis de pays européens comme la Pologne, la république tchèque ou la Roumanie et vis-à-vis à l'extérieur de pays dont certains ne respectent ni les droits de l'homme ni les "règles" élémentaires du commerce mondial.

Sur l'Allemagne et vis-à-vis des autres pays européens, l'impact d'une dévaluation fiscale serait une première étape ; elle n'en a pas pour autant la même efficacité qu'une dévaluation monétaire car les marges de manoeuvre sur la TVA sont nettement plus faibles, comme le souligne Laurent Pinsolle dans un article récent sur marianne.fr.

Concernant notre compétitivité vis-à-vis d'un pays comme la Chine, des mesures appropriées ne peuvent se prendre qu'au niveau européen.
Voici donc une proposition :
supposons l'instauration d'une agence de notation citoyenne et démocratique qui évalue nos partenaires commerciaux en fonction de critères démocratiques et leur attribue une note globale entre A et E. Cette note correspond à la plus mauvaise des notes obtenues selon les critères suivants (liste non exhaustive) : "Démocratie en marche", "Liberté de la presse", "Statut de la femme", "Protection des enfants", "Statut des minorités religieuses", "Tolérance de l'homosexualité", "Législation du travail/ protection des travailleurs". Selon la note obtenue, les importations seraient plus ou moins taxées, de 0% pour une note A, à 40% pour une note E.

Pour plus de détails, je vous invite à regarder ces deux liens :
(agence de notation démocratique : http://carmagnole31.blogspot.fr/2012/02/le-carmagnole-agence-de-notation.html)
(compétitivité : http://carmagnole31.blogspot.fr/2012/11/choc-de-competitivite-les-autres.html)

Bien à vous,

C31.

5.Posté par Sylvie GOMES le 03/11/2012 20:10
Pour répondre au mail ci dessus: ce que vous dites n'a aucun sens.
L'économie ne marche pas ainsi. Les prix ne sont pas fixés en fonction des qualités ou défauts du vendeur ou du client, pour laquelle il aurait obtenu une bonne note. On croirait entendre un instituteur distribuant des A et des E!

6.Posté par Jean-Luc MORDOH le 05/11/2012 14:04
Bonjour,

J'apprécie particulièrement votre site et je me permets de vous présenter mon livre.

Comment sortir de l'Europe sans sortir de table (ou les 10 bonnes raisons de reprendre son destin en main).

Ci-joint l'interview :
http://www.courleuxsansfrontieres.com/Jean-Luc-Mordoh-citoyen-europeen-auteur-Comment-sortir-de-l-Europe-sans-sortir-de-table-Le-Traite-de-Fonctionnement-de_a517.html

Un livre ludique, festif et cynique.
Un livre qui nous rappelle qu'être Français, c'est être libre d’aimer le camembert.

Je me ferai un plaisir d'écrire un article sur le sujet, si votre ligne éditoriale le permet.

Très cordialement.

Jean-Luc Mordoh

7.Posté par CARMAGNOLE31 le 06/11/2012 20:23
@ Sylvie GOMES

Je m'explique : certes, nous sommes en concurrence avec des pays proches de la zone euro, principalement l’Allemagne, avec lesquels une dévaluation fiscale nous redonnera un peu de compétitivité. Le gouvernement va suivre les recommandations du rapport Gallois. Dont acte.

Cependant, nous avons d’autres concurrents, des pays démocratiques (Pologne, Hongrie, Roumanie, etc.) et d’autres moins portés sur les droits de l’homme et du travailleur. Nous ne pourrons jamais aligner notre coût du travail avec eux sauf à réduire en poussière notre modèle social. La France est liée par les traités successifs vis-à-vis de ses autres partenaires européens et par les engagements qu’a pris l’Union européenne en notre nom à l’OMC pour les autres (Chine et consorts).

Oublions les pays européens qui, si nous les enrichissons, nous renverrons peut-être l’ascenseur à terme.
Que faire pour contrer la concurrence déloyale de pays comme la Chine ne disposant de législations du travail ? Sauf à sortir de l’euro et de l’Europe, ce qui n’est pas une solution, nous devons convaincre la Commission européenne (néo-libérale comme vous le savez !) et nos partenaires d’agir.

Comment ?
Certains ont trouvé l’astuce de la taxe carbone. Mais le ballon se dégonfle déjà (cf. les mesures de rétorsion de la Chine et de la Russie contre Airbus et nos compagnies aériennes) et les taxes escomptées n’ont rien de protectrices.
Une autre piste ? Prendre le nouveau prix Nobel de la paix au mot ! L’Union européenne se veut-elle le chantre de la démocratie ? Qu’elle le prouve en tenant compte dans ses échanges commerciaux du développement des droits de l’homme chez ses partenaires !

D’où cette idée de noter nos partenaires commerciaux et de taxer de façon dissuasive à l’entrée de l’Europe les importations des pays qui ne respectent pas les valeurs sur lesquelles s’est construite l’Europe. L’argent récolté irait directement dans le budget européen.

Pourquoi une note de A à E ? Pour des raisons de transparence démocratique. Des critères simples ; une note globale qui est la plus mauvaise de toutes celles récoltées ; pas (ou très peu) de « combines » possibles puisque au vu et au su de tous les citoyens européens.
Ça n’a rien à voir avec l’économie ? Allons donc ! Le politique doit justement reprendre la main sur l’économie. D’où cette idée de commercer avec qui bon lui semble, selon des principes moraux.
Irréalisable ? Imaginez la position bientôt intenable de ceux qui refuseront la mise en place de cette taxe. Les masques tomberont, y compris dans le monde anglo-saxon.

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