Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues,

Nous étions d’accord, l’an dernier, avec Monsieur le Rapporteur général pour distinguer la bonne dette, celle qui finance l’investissement et la mauvaise, celle qui finance les dépenses de fonctionnement. Monsieur Marini regrettait même que nous n’ayons pas eu le courage d’établir cette règle d’or dans nos institutions, au moment de l’élaboration de la LOLF. Mais aujourd’hui force est de constater que c’est la mauvaise dette qui s’envole alors que des initiatives heureuses – le plan de relance ou le grand emprunt – dédiées à des investissements économiquement rentables, fut-ce à très long terme, se trouvent cantonnées ou rognées par rapport aux objectifs que leur avaient assignés leurs initiateurs.

Mauvaise dette, celle qui résulte très largement du cumul du déficit budgétaire et des amortissements de dette, reflet des déficits passés. En 2010, l’Agence France Trésor émettra 175 milliards d’euros à moyen et long terme, 10 milliards de plus que cette année, pour limiter un endettement à court terme grandissant, naturellement exposé au relèvement des taux d’intérêt que laisse déjà prévoir l’inflexion du discours du Président de la Banque Centrale européenne. Au total, la dette de l’Etat atteint 1 142 milliards d’euros à la fin de cette année. Elle s’élèvera à 1 258 milliards à la fin de 2010.

Cette dette correspond pour l’essentiel à des dépenses de fonctionnement, tant l’Etat a réduit ses dépenses d’investissement, dans tous les autres domaines que la Défense.

La charge de cette dette – plus de 42 milliards d’euros et 4 à 6 milliards de plus en 2011 – limite de plus en plus la marge de manœuvre de l’État. Cette dette de l’Etat est la composante majeure et le facteur décisif de l’augmentation spectaculaire de la dette publique totale. Celle-ci sera passée de 67,4 % du PIB fin 2008, à 77,1 % fin 2009, et 84 % en 2010.

Dans l’histoire de la dette publique c’est le deuxième envol spectaculaire – dix-sept points - après celui qui, de 1992 à 1998 – vingt-six points -, avait paradoxalement traduit l’effort fait par la France pour rendre possible la monnaie unique au prix de taux d’intérêt assassins alignés sur ceux de la Bundesbank et d’une croissance ralentie.

Cette deuxième envolée spectaculaire due pour l’essentiel à la récession et aux moins-values fiscales doit inspirer trois choix clairs :

1. Une remise en cause vigoureuse des niches fiscales, des exonérations abusives et du bouclier fiscal, véritable défi à l’esprit de justice. Le pays doit être convié à l’effort. Il y répondra à une condition : que cet effort soit équitablement partagé. Aujourd’hui il ne l’est pas. La France s’appauvrit mais il y a de plus en plus de riches ! Très riches ! Il est vrai qu’il y a aussi de plus en plus de pauvres, beaucoup plus nombreux encore ! La solidarité manque au rendez-vous. Il est absurde et contraire au civisme le plus élémentaire de défendre le bouclier fiscal, au prétexte de ne pas faire fuir les « très riches » vers la Belgique. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans la République française, et pour tout dire dans l’Europe de Lisbonne, où la première des libertés est celle des capitaux et la dernière celle des travailleurs ! Il y a au moins cinquante milliards d’euros qui manquent à l’appel et qui pourraient venir en déduction des déficits budgétaires futurs dont tout laisse à penser que même avec la reprise, ils dépasseront encore 100 milliards d’euros dans les années à venir.

2. Il ne s’agit pas pour autant de casser la reprise, au contraire ! Il faut laisser agir les grands programmes de soutien à l’économie. La reprise n’est pas assez affermie pour qu’on se lance dans des politiques de réduction de la demande publique, comme nous y incitent les doctrinaires à courte vue, empressés de remonter sur le piédestal d’où la crise les avait fait tomber, l’hiver dernier. La Commission et la Banque Centrale européennes notamment seraient bien avisées de ne pas donner prématurément des signes de retour à une application stricte des critères de Maastricht ou à une remontée précipitée des taux d’intérêt. Notre dette est préoccupante mais elle est neuf fois moins élevée que celle des Etats-Unis qui vient de crever le plafond de 12 000 milliards de dollars. Dans l’échelle des pays les plus endettés à l’intérieur de la zone euro, la France est largement dépassée par l’Italie, la Belgique, la Grèce. Sa situation risque cependant de se dégrader vis-à-vis de l’Allemagne qui, depuis quelques années, a su davantage contenir son déficit. Le Premier ministre n’a pas eu tort de rappeler que nous ne pouvions pas laisser se créer un écart excessif d’endettement avec l’Allemagne. Je constate cependant que la France n’acquitte pas aujourd’hui une prime de risque dans la couverture de sa dette très différente de celle de l’Allemagne, c’est-à-dire très faible. Comment mieux reconnaître cependant que c’est l’Allemagne en Europe qui impose ses règles et comment ne pas s’inquiéter de l’amendement constitutionnel voté il y a quelques mois qui limitera le déficit budgétaire allemand à 0,35% du PIB à partir de 2016 ? Il y a là la marque d’une cruelle absence de gouvernement économique au niveau de la zone euro. D’un point de vue conjoncturel il n’y a pas lieu cependant de casser une reprise à peine entamée par un resserrement de la dépense publique déjà très contrainte.

3. Au contraire et c’est le troisième choix qui me paraît s’imposer : l’Etat ne doit pas restreindre le grand emprunt à 17 milliards d’euros, une fois déduits les remboursements des banques. Cela ne ferait qu’un petit emprunt consacré pour l’essentiel à des dépenses dont la rentabilité économique ne se fera sentir qu’à très long terme : 10 milliards pour un nombre réduit d’universités – cinq à dix – auxquelles on demande d’acquérir une dimension et une réputation mondiales. Un tel résultat passe par des réformes de structures dans l’enseignement supérieur et la recherche beaucoup plus que par l’allocation, même souhaitable, de quelques milliards supplémentaires.

J’observe qu’il n’y a rien dans le grand emprunt devenu petit qui intéresse vraiment la politique industrielle, les prises de participation au capital d’entreprises stratégiques par exemple. Beaucoup de blabla technocratique. Quelques bonnes mesures par-ci par-là, mais rien de vraiment décisif pour renforcer la compétitivité industrielle du pays. Rien sur le fonds stratégique d’investissement, rien qui permettrait de lutter contre le passage sous contrôle étranger de secteurs vitaux de notre industrie, rien qui permettrait de renforcer nos points forts : l’énergie, le transport, les industries agro-alimentaires. Deux mesures, insuffisantes, pour les PME innovantes : 0,5 milliard, et pour les entreprises de taille moyenne : 1,5 milliard. Ce n’est pas avec cela qu’on armera nos entreprises pour la course en haute mer, je veux dire la conquête de parts de marché à l’exportation !

Nous sommes loin d’une grande politique de salut public qui ferait un peu plus de bonne dette et prendrait vraiment les moyens de réduire la mauvaise !