MRC: la gauche doit «engranger» le bénéfice de la réforme constitutionnelle

Bravo, Jean-Pierre.

Le prétexte mis en avant par le PS pour dire "non" par principe, à savoir l'exigence d'une nouvelle loi électorale pour le Sénat, est particulièrement minable, tout le monde sachant que les lois électorales ne font pas partie de la Constitution, et que c'est le privilège du gouvernement et du Parlement de les modifier (comme Mitterrand et la gauche l'ont fait pour l' Assemblée Nationale en 1986): et c'est par ces "habiletés" qui ne trompent personne que la politique se décrédibilise et que la gauche s'affaiblit encore davantage.

Je crois que c'est précisément ce qui différencie le MRC des autres formations politiques de gauche, alors j'imagine très mal le PS, les Verts ou le PC plaider pour ce référendum.

POUR UN REFERENDUM DE REJET DU PROJET DE RÉVISION

Secrétaire national chargé des institutions, Professeur de droit public, je me désolidarise totalement de cette orientation à laquelle je tiens à préciser que je n'ai absolument pas été associé.

Une telle orientation est en complète contradiction avec les idées pour lesquelles le MDC avait été fondé. Ce ralliement, sans nuance à l’hyper-présidentialisation en marche, a quelque chose de consternant. C’est la raison pour laquelle, partageant par ailleurs l’intégralité des orientations de notre motion d’orientation et de notre projet républicain (qui avait lui la prudente sagesse de ne pas se prononcer sur la question institutionnelle), j’appelle notre prochain Congrès à adopter une résolution nous permettant de revenir sur, ou à tout le moins de nuancer, notre position concernant les révisions institutionnelles en cours.

I. En premier lieu, ce projet de modernisation ne peut être lu seul et doit être remis en perspective avec son complément concernant le projet de révision du Préambule de la Constitution.

Le Président de la République a confié un travail de réflexion sur le Préambule à une mission présidée par Simone Veil. Le décret n° 2008-328 du 9 avril 2008 portant création de ce comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution a été publié au journal officiel du 10 avril 2008. Ce énième comité Théodule remettra son rapport avant le 30 juin 2008. Il a notamment pour mission d’européaniser un peu plus nos institutions. Il n’y a donc pas urgence à prendre des positions totalement irréfléchies en nous fondant sur les maigres avancées citées (et pour partie fausses !) sur le fonctionnement quotidien du Parlement.

II. En second lieu, ce projet de modernisation contient toute une série de dispositions à la fois inacceptables et dangereuses.

On en trouvera prochainement l’analyse détaillée sur mon blog dans le commentaire article, par article du projet déposé. Contrairement à l’analyse faite par le MRC, ce projet marque un déséquilibre global de nos institutions au détriment tant du Parlement que de la fonction judiciaire comme le rappellent à la fois le Conseil Supérieur de la Magistrature (rompant avec sa réserve) et les syndicats de magistrats (Les Echos du 16 et 17 mai 2008). La réforme du droit de message présidentiel, la modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions sur l’engagement des forces à l’étranger, la suppression de la responsabilité gouvernementale en matière de défense, l’augmentation des emplois (pas seulement des emplois publics actuels) dont la nomination dépendra, en réalité, du seul monarque absolu malgré le leurre de la commission consultative, la suppression du référendum pour toute nouvelle adhésion à l’Union européenne … telles sont les dispositions que l’on nous propose d’ « engranger » ! Mais qui a bien pu conseiller Jean-Pierre Chevènement d’accepter un tel fatras de régression républicaine ? Je n’ose croire qu’il s’agit là de la vision institutionnelle définitive que le MRC entend proposer à la gauche !

III. En troisième lieu, le positionnement du MRC sur la révision des institutions n’est absolument pas tenable sur le plan politique.

Comment voudrions-nous proposer une réunification de toute la gauche en nous engageant derrière cette réforme de Nicolas Sarkozy ? Comment la gauche pourrait-elle, par la suite, conserver sa crédibilité en matière institutionnelle si elle suivait cette fausse piste qui conduit tout droit à l’impasse ? Le MRC appellera-t-il demain à voter « oui » à la révision constitutionnelle proposée par Nicolas Sarkozy dans la campagne référendaire qu’un tel projet, par son ampleur, ne devrait pas manquer de nécessiter pour sa ratification ? En disant oui à la révision institutionnelle proposée par Sarkozy (projet de « modernisation » qui est d’ailleurs en recul sur de nombreux points par rapport aux propositions « démocratisation » de la Commission Balladur), la gauche perdrait une chance unique de refermer rapidement la parenthèse Sarkozy.

IV. La gauche doit rejeter avec la plus grande détermination ce projet qui s’inscrit dans le renforcement de l’absolutisme présidentiel et exiger un référendum constituant

Ne nous tirons pas une balle dans le pied ! Il faut obtenir le report de cette révision à l’automne. À tout le moins, la gauche doit demander que cette révision fasse l’objet d’une présentation cohérente d’ensemble (projet de modernisation + projet de révision du Préambule confié à la commission Veil).

La gauche dispose des moyens pour se battre afin que cette révision soit soumise au référendum constituant comme le prévoit l’article 89 al. 2 de la Constitution pour un projet de cette ampleur. Le coup d’État de février 2008 sur le Traité de Lisbonne ne saurait priver le Peuple souverain de son pouvoir constituant. Préparons-nous dès maintenant, à engager une campagne référendaire argumentée sur le « non » à cette révision pour refermer la parenthèse Sarkozy et redonner le pouvoir à une gauche réunifiée.

Les arguments en faveur du rejet de ce projet de révision constitutionnelle seront mis en ligne sur mon blog, au fur et à mesure de l’avancement de la discussion qui s’engagera ce 20 mai à l’Assemblée nationale. Rejeter ce projet ne signifie nullement cautionner la Constitution actuelle qui n’est plus amendable.

La gauche doit au contraire commencer à réfléchir à la convocation d’une Convention nationale démocratique pour donner à la France, au-delà d’une énième République, sa première véritable démocratie citoyenne. Le Peuple doit enfin se donner les moyens d’exercer réellement et pleinement sa souveraineté.

En désaccord avec la position de Joël MEKHANTAR: cette révision, qui renforce indéniablement les pouvoirs du Parlement, doit, comme le dit JPC, être "engrangée", même si elle n'est ni complète ni parfaite.

On connaît les résultats de tous les "la gauche doit commencer à réfléchir à..." : pendant que la gauche "réfléchit", la droite agit et avance.

Une décision de vote sur une réforme Constitutionnelle n'est pas simplement une question institutionnelle, elle est aussi un acte politique; la preuve n'est plus à faire de la décrédibilisation qu'entraîne toute opposition systématique.

Erreur magistrale ! Non Elie ARIÉ, les pouvoirs du Parlement ne sortiront pas renforcés lorsque les députés et les sénateurs écouteront religieusement "le petit doigt sur la couture du pantalon" la messe que leur dira le nouveau Chanoine de la basilique de Saint Jean de Latran ! C'est vrai qu'il y a aussi une gauche qui n'a jamais commencer à réfléchir, celle-là même qui va à la gamelle lorsque la soupe est servie par la droite.

Dire oui béatement à la révision constitutionnelle proposée par SARKOZY, c'est accepter qu'au pays de MONTESQUIEU il n'y ait plus rien dans la Constitution pour que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir.

Un Parlement contraint d'écouter un Président de la République par la remise en cause de ce que THIERS appelait le "cérémonial chinois" (devenu l'actuel article 18 de la Constitution) pour asseoir un peu plus l'omniprésidence de SARKOZY, tout cela ajouté à un pouvoir judiciaire totalement verrouillé par le nouveau CSM, voilà tout ce que Jean-Pierre CHEVENEMENT va engranger s'il écoute les mauvais conseils de ceux qui lui demandent de soutenir cette révision dangereuse !

Il est des moments où il faut avoir le courage de s'opposer à la droite et le dire clairement. A force de comromis on risquerait de sombrer dans les compromissions. La gauche ne peut évidemment pas souscrire à cette accentuation de la dérive présidentialiste qu'on nous prépare. Suivre cette voie pour le seul motif de se distinguer du PS serait une faute politique majeure !

Mais non, Joël MEKHANTAR, ce sont les États-Unis qui sont, du point de vue constitutionnel, le pays de Montesquieu, celui de la séparation des pouvoirs; la France est davantage celui de Rousseau.

Et je ne crois pas que le fait d'écouter un discours du Président de la République (sous forme d'adresse -avec le risque, d'ailleurs de se faire huer- et non de débat avec échanges ) à l' Assemblée plutôt qu'à la télé change quoi que ce soit.

Quant au courage, c'est pour dire parfois "oui" à la droite (et, d'une façon générale, pour toute opposition, de dire parfois "oui" au pouvoir) qu'il en faut, plutôt que de se réfugier dans le confortable "j'aurais fait la même chose si j'étais au pouvoir, mais, comme je suis dans l'opposition, je vote non par principe" (je ne dis évidemment pas ça pour toi, j'ai bien compris ta position).

Jo¨el MEKHANTAR a peut-être, tout de même quelques raisons de s'inquiéter.
Je viens de parcourir dans le Contrejournal de Libé, l'interview de Marie-Anne COHENDET,Professeur de Droit Constitutionnel à l'Université PARIS 1.
Elle incrimine particulièrement les modifications apportées à l'article 21 :""Il- le Président-cherche à augmenter ses pouvoirs tout en restant irresponsable, donc incontrôlable"

Elle dit :"Presque toutes les modifications qui touchent la Défense sont inadmissibles."

Elle fait référence à un Communiqué du 03/01/08 qui annoncerait la création d'un nouveau Conseil de la Défense et de la sécurité nationale où le Président concentrerait les pouvoirs : défense, diplomatie, police et renseignement.

Elle critique aussi les dispositions sur les intreventions des forces armées à l'étranger.

Toutes choses bien inquiétantes.....


Par ailleurs, d'accord avec BA que les forces "ouiouistes s'opposeront à tout référendum...

Le choix de soutenir la révision de Sarko pouvait se comprendre par tactique (parce que du point de vue des principes...), notamment pour ne pas mettre ses pas dans ceux du PS ouiouiste mais il n'était pas forcément utile d'abattre ses cartes tout de suite.
Tout comme le Nouveau Centre le groupe parlementaire du MRC pouvait faire pression pour notamment obtenir plus de réaffirmation des acquis de la République et de la laïcité dans le pack constitutionnel proposé par Sarko (la représentation nationale peut bien consentir à l'écouter-silencieusement et non religieusement- 1 fois par an, si d'autres avancées sont obtenues). Quant au préambule version Simone Weil il n'est pas encore connu, peut-être les Républicains seront-ils rassurés en matière de danger communautariste, mais peut-être pas...
Ce pack constitutionnel prend 1 autre et inquiétante tournure avec la concession faite au NC sur l'interdiction des déficits; voilà le pack lisbonnisé et maastrichisé, et 1 culte rendu aux dogmes monétaristes.
Face aux vents contraires, le roseau consentira peut-être à fléchir de l'autre côté.

@16 Claire Stream.

Il y a eu 23 révisions de la Constitution de la Vè République (si je n'en oublie pas) en 50 ans, soit presque 1 tous les 2 ans (bien sûr, à un rythme beaucoup plus rapide depuis Maastricht qu'avant); rien n'empêchera de supprimer par la suite les dispositions anti-keynésiennes du projet actuel, lors d'une révision annuelle de routine, tout en engrangeant la revalorisation des pouvoirs du Parlement, dont on voit mal quelle majorité, parlementaire ou référendaire, pourrait la supprimer.

"rien n'empêchera de supprimer par la suite les dispositions anti-keynésiennes du projet actuel,"(EA)

le peuple ayant les dirigeants qu'il mérite, il est capable après avoir élu Sarko en 2007 d'élire encore + néolibéral que lui, tout en grognant ensuite dans les sondages et dans la rue
il n'a déjà pas été capable de se révolter contre la forfaiture de la ratification du "minitraité"...je me méfie d'ailleurs d'1 référendum sur la révision de la Constitution, pas sur que ça émeuve les foules et que Sarko le perde (sauf si les électeurs ne répondent pas à la question posée)
Quant aux pouvoirs du Parlement, qui sait si l'avenir ne nous réservera pas un LN Bonaparte 1 peu + sérieux que l'actuel qui, à l'occasion d'1 crise grave mettant en péril la Nation (mégakrach financier, extension à toute la Méditerranée de la "guerre des civilisations" épicentrée au Proche te Moyen Orient, etc....), demandera à ce peuple de veaux les pleins pouvoirs.
La Constitution a été votée par le Peuple le 4 octobre 1958, tu pourras la commémorer à ce moment là.

Encore une intervention de Marie-Anne Cohendet dans le "contre-journal" de libé, aujourd'hui.

A lire absolument.

Tout d'abord, je veux dire à Mécontent que ne voulais pas répondre de façon "péremptoire" à Élie Arié dont j’apprécie, par ailleurs, les positions sur les questions concernant la santé. S'il l'a pris ainsi je m'en excuse, d'autant que lui au moins avance ces arguments à visage découvert.

Le ton de ma réponse a pu déplaire à ceux qui, souvent cachés derrière de courageux pseudos, soutiennent sans le moindre débat et sans beaucoup de nuance avec beaucoup moins de talent toute position, y compris dangereuse, dès lors qu’elle semble venir de Jean-Pierre Chevènement.

Comme vous j’apprécie beaucoup Jean-Pierre Chevènement dont les analyses sont très souvent en avance de trois ou quatre longueurs sur le reste de la classe politique française plus préoccupée par des soucis de carrière que par l’intérêt général. Si je n'appréciais pas ses analyses, il y a longtemps que j'aurais quitté le MRC auquel j'ai déjà beaucoup donné.

Ceci étant, et bien que récemment élu, mon vrai job n'est pas la politique mais bien d’être professeur de droit public et donc d’être payé pour réfléchir, faire des recherches et enseigner, notamment sur ces questions dont nous débattons. Cela ne me donne évidemment pas le droit d’être « péremptoire » avec quiconque mais peut être le devoir de dire fortement à Jean-Pierre Chevènement qu’il commettrait une erreur à écouter ceux qui lui conseillent de soutenir cette révision constitutionnelle que j’estime, pour ma part, très dangereuse et contraire aux intérêts de nos concitoyens.

Par ailleurs, étant théoriquement en charge des questions institutionnelles au MRC, il me semblait pour le moins normal, d’être avisé autrement que par la lecture d’un communiqué de presse d’une prise de position de soutien à la réforme constitutionnelle de Sarkozy ! Voilà pour expliquer le ton qui a pu vous déplaire. D'ailleurs, je ne voudrais pas que mes étudiants, mes collègues ou ceux qui ont lu mes livres de droit constitutionnel pensent que je suis à l’origine de cette position dont j’entends me désolidariser. Universitaire, j'entends bien conserver ma liberté de ton et de réflexion y compris pour dire à mes camarades qu'ils font fausse route en faisant allégeance aux vues constitutionnelles de M. Sarkozy.

J’ai bien pris soin de dire je partage, par ailleurs, l’intégralité de nos orientations (celle du MRC) tant sur le projet républicain que sur la motion d’orientation. J’avais trouvé fort habile de ne pas poser, dans notre projet, la question des institutions sachant pertinemment que sur ce sujet il n’y a unanimité ni dans nos rangs, ni au sein du PS, ni même au sein du reste de la gauche.

Pour mémoire je tiens à rappeler qu’au cours du dernier Congrès, lorsque nous nous sommes réunis sur les amendements du Projet républicain, il y avait parmi les militants les deux tendances (l’une plus présidentielle comme JPC, l’autre plus parlementaire).

Au sein de la gauche, les partisans déclarés du régime présidentiels sont surtout JPC et Jacques Lang (dont les arguments sur le sujet sont d’ailleurs beaucoup plus pertinents que ceux développés au sein du MRC : je renvoie les lecteurs à son livre : "Un nouveau régime politique pour la France" chez Odile Jacob, 2004). Pour le régime parlementaire, Arnaud Montebourg est sans doute celui qui est le plus visible mais il faut aussi se reporter aux intéressants travaux de la commission institutions du PS qui ne manquent pas d’intérêt.

Ceci étant, je pense que la question de la nature du régime (parlementaire, présidentielle, ou mixte) n’est pas fondamentale (je préfère la vision parlementaire).

Ce qui importe le plus, au-delà des façons dont sont organisés les équilibres institutionnels, c’est bien la part qui est faite au Peuple souverain dans les institutions et en particulier les moyens dont le Peuple dispose pour fixer la norme fondamentale qu’est sa Constitution et pour exercer aussi la fonction législative.

Rousseau disait, à juste titre : « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est donc point une loi » (Livre III, chap. XV, Du contract social ou, principes du droit politique, par Jean-Jacques Rousseau, citoyen de Genève, chez Marc et Michel Rey, Amsterdam, 1762). J'estime que les équilibres institutionnels devraient passer au second plan par rapport aux procédures constitutionnelles de démocratie directe permettant au Peuple souverain de gouverner en application de lois qu’il se donne et non qu’on lui impose.

Une esquisse de telles procédures apparaissait encore, sans doute bien timidement dans les propositions de révision de la Commission Balladur. Elles apparaissaient aussi dans le point III des travaux de la Commission Vedel en 1992.

En revanche dans le projet de révision en discussion à partir de ce 20 mai à l'Assemblée, force est de constater que tout ce qui pouvait redonner du pouvoir aux citoyens a disparu !

Il me semble donc que le débat qui doit s'ouvrir au sein de notre mouvement sur ces questions est utile pour peu qu’il soit argumenté. Or les arguments invoqués pour soutenir qu’il y a nécessité d’engranger les acquis de la révision ne me semblent absolument pas pertinents.

Ceci étant, je n'ai nullement envie de discuter avec des personnes qui, sur ce blog ou ailleurs, n'ont pas la moindre once de culture constitutionnelle. Ce genre de discussion ne sert à rien.

Mieux vaut faire acte de pédagogie en les renvoyant aux pré-requis que constitue la lecture de manuels de droit constitutionnel à usage de nos étudiants de première année de licence en droit. Charité bien ordonnée, je leur conseille celui que j’ai commis dans la collection Droit public et sciences politiques que je dirige aux éditions Eska paru sous le titre « Droit politique et constitutionnel », 2e éd., 1999, 732 pages avec une préface du Pr. Michel Fromont. Cet ouvrage est en cours de refonte totale.

Ceci précisé, je n’entrerai donc pas avec Elie Arié, dans le débat fort intéressant, sur Montesquieu et le régime politique américain que vous trouverez au chapitre 7 de mon livre pp. 195-217 (complété par l’additif du chapitre 21, avec une bibliographie franco-américaine sur le régime des USA, indiquant d’utiles ouvrages de collègues américains ; je vous recommande, par exemple, le classique ouvrage de Lockhart, Komisar, Choper, et Schiffrin « The American Constitution, - Cases – Comments – Questions ». Sur l’aspect historique outre « Le Fédéraliste », des pères fondateurs de la Constitution américaine : Hamilton, Jay, Madison dont la traduction de Jéze a été publiée chez Economica avec une préface d’André Tunc, il faut aller à l’incontournable Swindler, et Reams « Sources and documents of the US Constitution » en 12 vol. chez Oceana, New York. Je tiens à rassurer aussi Elie Arié en lui disant que pendant 15 ans j’ai évidemment enseigné à mes étudiants dans mon cours de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de Dijon que le régime français n’est pas le régime présidentiel américain. Notre République (ou du moins ce qu’il en reste) est un régime mixte (que l’on qualifie parfois de « semi-présidentiel » comme l’avait fort bien montré Maurice Duverger dont j’ai eu la chance de suivre les enseignements de doctorat à la Sorbonne) mais où la séparation des pouvoirs n’est évidemment pas celle que l’on trouve aux USA où le Président n’a pas, lui le droit (contrairement au Président de la République française à l’égard de l’Assemblée) de dissoudre le Congrès (etc…). Je ne vois ici aucune utilité de développer cela ici.

Je n’entrerai pas davantage dans ce débat avec Mécontent qui visiblement ne connaît ni Montesquieu ni les bases de notre droit public. La séparation des « pouvoirs », mieux vaut parler de séparation des fonctions s’agissant des trois fonctions juridiques essentielles de l’Etat — fonction législative ; fonction exécutive, Montesquieu disait avec le langage de son temps la « puissance exécutrice » ; et fonction judiciaire (qu’il s’agisse de « l’autorité judiciaire » au sens de la Constitution de 1958 ou du « pouvoir judiciaire » au sens où je l’ai employé) —, est commandée par la nécessité de préserver la liberté.

Dans l’Esprit des Lois (en particulier dans le fameux Livre XI De la Constitution d’Angleterre qui a donné lieu à diverses interprétations dont celle d’Eisenmann est sans doute la plus convaincante), il y a, à la base, cette nécessité de préserver la liberté. On l’oublie souvent mais la théorie de la séparation chez Locke d’abord, puis chez Montesquieu était le moyen pour faire reculer la tyrannie ou augmenter la liberté.

Or pour répondre à M. Mécontent, si j’en reviens simplement au projet de révision qu'il soutient avec Jean-Pierre Chevènement soutenez, il est clair que le pouvoir (ou la « fonction » ou « l’autorité », choisissez le mot qui vous convient) judiciaire ne sera plus un contre pouvoir indépendant.

Les syndicats de magistrats, fort heureusement un peu plus au courant de ces questions que certains politiques mal conseillés, tout comme le CSM (et là cela traduit bien la force du malaise vu sa réserve habituelle) l’ont parfaitement compris.

Je n’entrerai pas davantage dans le débat sur le rôle de Thiers aux origines de la IIIe République (au moment précisément où s’est élaboré le droit de message tel qu’il a été repris, par la suite, à l’article 18 de notre Constitution et que Thiers appelait en 1873 le « cérémonial chinois »). Thiers s’était prononcé par un message le 13 novembre 1872 en faveur de la République conservatrice. La loi du 13 mars 1873 dite « Constitution De Broglie » va donc s’efforcer de lui interdire de parler directement à la Chambre (alors que cela était possible sous l’empire de la Constitution Rivet). Cette loi De Broglie (que Thiers qualifiait de « cérémonial chinois ») avait surtout pour but de limiter l'influence de Thiers sur la chambre. C’est bien cette loi que veut faire aujourd’hui sauter Nicolas Sarkozy . À l’époque de la IIIe République naissante (les lois constitutionnelles définitives ne viendront que plus tard), par la Constitution Rivet (Loi du 31 août 1871), il existait une double responsabilité ministérielle et présidentielle devant l’Assemblée (art. 2 de la loi du 31 août 1871). Le Président Sarkozy, aujourd’hui n’est responsable devant personne ! En revanche il dispose toujours du droit de dissolution qui, contrairement au droit de dissolution des régimes parlementaires, s’exerce sans contreseing. C’est la raison pour laquelle on parle de pouvoir propre du Président de la République alors que dans un véritable régime parlementaire, l’acte de dissolution est contresigné (sur la comparaison du droit de dissolution dans les régimes semi-présidentiels comme la Ve République française et les vrais régimes parlementaires, il faut aller lire les travaux de Maurice Duverger, notamment "Echec au Roi", ainsi que son ouvrage sur les régimes semi-présidentiels issu en partie des enseignements qu’il dispensait à Sciences po et à Paris 1).

Ceci étant, dites-moi franchement chers camarades : en quoi le suffrage universel direct, sous prétexte qu’il s’incarne en un seul (élection présidentielle) conférerait-il au Président une plus grande légitimité que lorsque ce même suffrage universel direct sert à former une Assemblée (élection législative) ?

Les députés ont — ensemble et en corps de magistrature (pour reprendre la terminologie de Montesquieu ou de Rousseau) — une autorité équivalente à celle du Président de la République parce qu’elle procède de la même source : le suffrage universel direct.

Alors, mes chers camarades, pourquoi le Président ne devrait-il pas aussi écouter « le petit doigt sur la couture du pantalon » ce que les députés en corps pourraient avoir à lui dire ? Pourquoi accepter ce droit de message dans un seul sens : celui qui abaisse la fonction parlementaire alors que les députés, ensemble, sont tout aussi légitimes que le Président, seul , à se faire entendre à l’Elysée ? Est-ce là le résultat d'une fascination pour l’homme providentiel ?

Non, je vous le redis avec force et conviction : tout ce qui va dans le sens du renforcement de l’hyper présidentialisation va à l’encontre de la République et joue contre les citoyens. Or la révision que l’on nous propose va dans le sens de l’omniprésidence voulue par Nicolas Sarkozy.

Par exemple, prenons ce mensonge énorme, encore plus gros que celui sur le pouvoir d’achat ! Je veux parler de celui de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Comment peut-on accepter de se faire, à ce point, rouler dans la farine ? A-t-on vraiment lu le projet de révision constitutionnelle avant de suivre aveuglément la proposition qui est faite d’en engranger les « soi-disant » bénéfices ? A propos des mandats présidentiels dont on veut nous faire croire par une communication outrancièrement mensongère qu’ils sont limités à deux que lit-on ?

« Nul ne peut accomplir plus de deux mandats consécutifs » !

En clair, cela signifie que le Président Sarkozy peut très bien faire 2007-2012, avant de partir à Bruxelles deux ans et demi ou, en cas de problème, attendre la mise en place de la présidence de l’UE (version Traité de Lisbonne : mandat de deux ans et demi renouvelable une fois) et après une interruption de son séjour à l'Elysée par un détour par la présidence de l’UE revenir à l’Elysée. En théorie, si on s'en tient au texte et non à la propagande officielle, il n'est donc pas interdit au Président de la République de faire plus de deux mandats mais simplement de faire plus de deux mandats « consécutifs ». Le diable est souvent dans les détails ! Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il demandé à la commission Veil de réfléchir au Préambule de notre Constitution dans le sens du renforcement de son européanisation sinon pour tirer personnellement avantage de son engagement européen dans l’exploitation politique qu’il en fera par la suite ? Que lui reste-t-il à faire ? À organiser la coïncidence entre la durée du mandat du futur président de l’UE (2 ans et demi) et celle du Président de la République française afin de passer d'une présidence à l’autre en cas de besoin. Le Président peut donc espérer faire son premier quinquennat en France, puis pendant qu’il aura la présidence tournante de l’Union, il pourra bricoler la mise en place effective des institutions de façon à pouvoir faire un petit repli stratégique à Bruxelles pour deux mandats (après tout n’est-il pas, aux yeux des européens, le Président français qui a permis à la France de ratifier la Constitution, pardon le Traité européen de Lisbonne ?). Puis il peut alors revenir faire ses deux mandats consécutifs après en avoir déjà fait un de 2007 à 2012 ! Tout cela n’est pour l'instant que de la politique fiction mais il est vrai que si l’on veut éviter un mauvais film de ce genre, il faut tout de suite enlever le mot « consécutifs » à l’article 2 du projet de révision constitutionnelle laquelle, en l’état, renforce l’autorité (pour ne pas dire l’omnipotence) présidentielle.

Je vous épargnerai ici tout ce qui concerne le pouvoir de nomination quasi monarchique malgré les apparences et bien d’autres dispositions qui vous montreraient la réalité de dangerosité de cette révision. Je réserve ces arguments à mon éditeur pour un ouvrage prochain dont je ne manquerai pas de vous informer.

En attendant, si vous ne versez pas facilement dans les questions de droit constitutionnel, au moins serait-il utile de faire un peu de politique. De ce point de vue (et je réponds ici à Elie), je suis parfaitement d’accord sur le fait que l’opposition systématique ne crédibilise jamais ceux qui s’y adonnent.En revanche, là, sur ce sujet des institutions qui est le cœur même de la politique, il faut résolument s’opposer à cette réforme et j’espère convaincre notre parti et au-delà tous les militants de gauche qu’il faut adopter une autre attitude sur cette question.

Il ne le faut, pas seulement parce que cette réforme est dangereuse (voir l’article 13 par exemple en cas d’envoi de nos soldats à l’étranger et l’exclusion de tout vote du Parlement avant 6 mois !!!). Il le faut surtout parce que nous avons là le moyen de contraindre le Président Sarkozy à reculer : soit il ira au Congrès (ce qui est parfaitement inconstitutionnel en raison de l’ampleur de ce projet qui nécessite un référendum) et là il perdra parce qu’il n’aura pas la majorité des 3/5e si les socialistes ne capitulent pas en rase campagne. Soit il choisit le référendum et nous utiliserons politiquement ce référendum comme le fut celui de 1969 en faisant campagne pour le non : et en mettant en cause la responsabilité présidentielle.

Il y a, pour cela une quantité impressionnante d’arguments à développer. Soit encore, ce qui est le plus probable, Nicolas Sarkozy mesure qu’il ne peut pas gagner sur les institutions parce que la gauche dispose de la minorité de blocage des 2/5 au Congrès. Dans ce cas, il reculera en retirant son projet. Dans cette hypothèse, la gauche aura évité de se déconsidérer sur le plan institutionnel et elle aura tout le loisir de proposer quelque chose de plus cohérent pour exercer le pouvoir durablement dans le sens voulu par nos concitoyens.

Voilà ce qui me semble juste et qu’encore une fois, je voulais exposer sans animosité. Je conçois tout à fait qu’il y ait, y compris au sein du MRC comme il y en a eu au PS (Kouchner,Jouyet, Bockel, Amara, Besson) des gens qui pensent qu’il faut se rallier aux projets de Nicolas Sarkozy. Certains plaident même en faveur d’un rapprochement avec Nicolas Dupont Aignan (les républicains des deux rives) ! Contrairement à ceux qui, de mon point de vue, ont fort mal conseillé Jean-Pierre Chevènement sur ces questions institutionnelles, je pense que ce que nous propose Sarkozy en matière institutionnelle doit être repoussé avec la plus grande détermination.

Les leurres jetés sur l’ordre du jour des assemblées, le travail en commission, la diminution du 49 al 3 ne doivent pas tromper sur le but poursuivi par cette révision.

J’avais le devoir de sortir aussi de ma réserve de secrétaire national chargé des institutions pour alerter nos camarades de la nécessité et de l’urgence qu’il y a de réfléchir un peu plus sérieusement à ces questions institutionnelles qui, il est vrai, ne passionnent guère nos concitoyens aux prises avec les difficultés quotidiennes que la politique actuelle aggrave. Ceci étant, si l’on veut sortir du grave discrédit jeté sur la politique depuis quelques années : il faut restaurer des choix clairs entre ce que propose la majorité au pouvoir et l’opposition qui entend la remplacer. Le MRC doit donc prendre pleinement sa part à la tâche d’opposition qui incombe globalement aux forces de gauche qui entendent un jour gouverner durablement la France dans le sens de l’intérêt général de ses habitants. Puisse le débat avoir lieu au moins sur ces questions ! A défaut de ces débats notre Congrès risquerait d’être mortellement ennuyeux.

à monsieur MEKHANTAR

J'ai pris le soin de lire attentivement votre contribution (24)

Elle a eu deux effets positifs :

> d'une part elle est d'une grande clarté pour quelqu'un qui "n'a pas une once de culture constitutionnelle", mais qui peut retirer un bénéfice à la lecture de vos explications (et ce à plusieurs titres)

> en dehors du débat pour ou contre la présidentialisation, vous défendez la place qui est retirée vitesse grand V au droit du peuple à s'exprimer. C'est en effet le premier droit dans la constitution, qu'il faut défendre avec toute son énergie.

> En effet, nous arrivons à notre époque à cette triste constatation, les pays existent encore (pour combien de temps) les peuples disparaissent. Exit la nation.

> vos idées semblent rejoindre celles de Marie-Anne Cohendet, dont j'apprécie également les positions.

Je vous remercie donc de votre contribution, et j'ai préféré y répondre sur le blog de JPC que sur le vôtre, car sinon, j'aurais eu l'impression de ne pas être franche (je soutiens JPC avec ardeur pour la majorité de ses idées).

N'ayant pas les connaissances en droit constitutionnel de Joël MEKHANTAR (et nous sommes ici devant l'éternelle question du conflit entre "experts" et "politiques" -il m'arrive de faire passer mes conceptions politiques en matière de santé derrière des considérations techniques qui semblent les rendre imparables -et cela, en général, de façon inconsciente) pour débattre avec lui, je préfère lui poser des questions pour m'éclairer un peu plus:

- notre régime n'est-il pas plus Présidentiel que celui des États-Unis lorsque le Président dispose d'une majorité à l' Assemblée, moins Présidentiel que celui des États-Unis en cas de cohabitation?


-le discours au Congrès du Président des États-Unis sur l' État de l'Union empêche-t-il vraiment que les pouvoirs de l'exécutif et du législatif soient plus séparés aux États-Unis qu'en France?

-n'attache-t-on pas trop d'importance symbolique au pouvoir du Président de s'adresser à l' Assemblée (je n'ai pas dit de débattre avec elle)? Lorsqu'il dispose d'une majorité à l' Assemblée, le discours de politique générale du Premier Ministre n'est-il pas, en France, le strict reflet de la pensée du Président, et presque rédigé par lui -un peu comme, de façon inverse et symétrique, le discours de la reine d' Angleterre à la Chambre des Communes, en réalité rédigé par le Premier Ministre?

Je n'ai pas été surpris par le contenu de la dépêche AFP reprise par Jean-Pierre Chevènement sur ce blog mais j'ai constaté un ou plusieurs dysfonctionnements qui mettent en évidence le besoin d'une organisation du MRC.

Le contenu : JPC s'est exprimé lors du dernier Conseil national, le 4 mai, en justifiant une approbation du projet de réforme (voir mon blog). Personne n'a réagi. Je ne sais si Joël était présent à ce moment.

Les dysfonctionnements :

D'abord, le fait que le secrétaire aux institutions n'ait pas été consulté. Certes, nous sommes en période transitoire de fin de mandat et de proximité d'un congrès, mais il y a des formes à respecter.

Ensuite, ce "communiqué" aurait dû figurer sur le site du MRC et être transmis aux fédérations départementales. On ne connaît pas la teneur du communiqué, mais seulement la dépêche de l'AFP, par l'intermédiaire du blog de JPC.

Sur le fond, cette dépêche correspond bien à ce que pense Jean-Pierre Chevènement, qui s'est beaucoup exprimé à ce sujet, notamment en 2006 quand il s'apprêtait à être candidat à l'élection présidentielle (voir sur le blog du MRC 53, l'article paru hier) et quand il il a été reçu par la commission Balladur. Cette position est celle d'un sage, praticien des institutions de la Vème République et plutôt gaulliste, un peu comme Pierre Mazeaud, qui s'exprimait ce matin sur France Inter.

Merci à Joël Mekhantar d'avoir exprimé sa vision des institutions, qui est celle d'un théoricien et d'un professeur. Il décrit un idéal républicain. et ne semble pas sensible aux charmes gaulliens de l'équilibre rationalisé des pouvoirs.

Le MRC devrait débattre à partir de ces positions divergentes et, lors du prochain congrès des 21 et 22 juin, adopter une position qui serait bien utile à la gauche que nous voulons refonder.

Le Figaro vient de publier l'information selon laquelle, à propos de la révision des institutions, le gouvernement compte sur "le ralliement possible des radicaux de gauche et des chevènementistes" !!!

Cela est inadmissible. A quand le communiqué de presse mise au point de Jean-Pierre Chevènement ? Les chevènementistes ne peuvent pas être avec les sakozystes sur la question des institutions ! Il est des moments où il faut choisir son camp. Le notre est à gauche et non pas avec le néobonapartisme de l'hyperprésidentialisation en marche.

N'est-il pas choquant que la gauche, majoritaire dans les collectivités territoriales de la République, se fasse opposer une fin de non recevoir sur la question des élections sénatoriales. Heureusement que nous n'avons qu'un seul député et un seul sénateur et espérons que nos parlementaires ne seront pas la force d'appoint permettant de remettre en selle Nicolas Sarkozy sur les institutions alors que le mécontentement social est à son comble et que jamais les inégalités et les injustices n'ont été aussi mal ressenties par nos concitoyens. J'appelle nos parlementaires à ne pas suivre la consigne de vote en faveur du projet de révision constitutionnelle et la gauche à saisir enfin l'occasion qu'elle a de se constituer en une opposition lisible dans ce pays.

Une fois n'est pas coutume, je suis assez d'accord avec cet éditorial du Figaro:

_______________

Lorsqu'ils sont en verve et torturent leur imagination, les adversaires de Nicolas Sarkozy le décrivent comme un homme qui mettrait en danger les fondements mêmes de la démocratie et de la République. Or on n'a jamais vu un apprenti despote accorder davantage de pouvoirs au Parlement et donc restreindre les siens.

C'est pourtant bien ce que propose «l'hyperprésident» avec cette réforme constitutionnelle qui, sans être révolutionnaire, marque tout de même une inflexion de la Ve République. Avec ce texte, le chef de l'État sera peut-être un peu moins ce «monarque républicain» aux pouvoirs discrétionnaires exorbitants que l'on nous décrit depuis 1958.

Limitation de l'usage du 49-3, encadrement du pouvoir de nomination du chef de l'État, examen dans l'Hémicycle des textes tels qu'ils ont été amendés en commissions, partage de l'ordre du jour avec les Assemblées : prises séparément, ces mesures peuvent paraître anecdotiques, mais l'ensemble laisse deviner qu'entre l'exécutif et le législatif, les règles du jeu vont peut-être changer.

Il suffit d'imaginer l'usage que ferait de ces dispositions nouvelles une majorité rétive comme l'est par exemple ces jours-ci… la majorité UMP. Ou comme le fut, entre 1988 et 1993, la majorité PS-PC de Michel Rocard, Édith Cresson et Pierre Bérégovoy.

Enivrés de leurs nouveaux pouvoirs, les députés pourraient sur tous les sujets rendre la vie impossible au gouvernement, qui disposerait de moins de moyens pour les circonvenir. Crises de nerfs en perspective donc, mais c'est le prix à payer si l'on ne souhaite plus que l'Assemblée soit la «chambre d'enregistrement» de l'exécutif.

Les socialistes auraient mauvaise grâce à ne pas voter cette réforme, eux qui, de longue date, pestent contre la dévalorisation du Parlement français. «Cette Constitution était dangereuse avant moi, elle le sera après», se plaisait à dire par provocation François Mitterrand. Or le seul président socialiste de la Ve République n'a jamais voulu toucher à la Loi fondamentale, et contrairement à Nicolas Sarkozy pas même à l'article 16, qui autorise le chef de l'État à instaurer ni plus ni moins qu'une «dictature temporaire».

Le PS cherche une mauvaise querelle en critiquant l'autorisation faite au chef de l'État de s'exprimer devant le Parlement, puisqu'on ne voit pas en quoi un discours présidentiel devant les députés et les sénateurs, suivi d'un débat sans vote auquel le président ne participe pas, modifierait l'équilibre des pouvoirs.

De même, les socialistes ont tort de subordonner leur vote positif au Congrès de Versailles à la réforme du corps électoral du Sénat, sujet certes important pour eux, mais annexe. Arnaud Montebourg les a mis en garde en leur expliquant que «l'histoire ne repasse pas tous les six mois les plats d'une réforme comme celle-ci».

À ce stade, rien ne dit que ses camarades l'écouteront et rien ne dit que le gouvernement disposera de la majorité des trois cinquièmes à Versailles. C'est le paradoxe de cette réforme constitutionnelle : elle est mise en péril par ceux qui, historiquement, l'ont toujours souhaitée.

Et, dans les Echos, 1 interview de P.Mazeaud qui donne beaucoup d'arguments critiques qui peuvent être utilisés contre la révision (la fin du monopole de nomination ça implique 1 véritable "compromis historique" sur des bases européistes dans l'état actuel des choses):

"PIERRE MAZEAUD - ANCIEN PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
« La réforme constitutionnelle est un moindre mal »
[ 20/05/08 ] -
Pierre Mazeaud.
Ancien président de la commission des Lois de l'Assemblée, président du Conseil constitutionnel de 2004 à 2007, Pierre Mazeaud préside aujourd'hui la Fondation Charles-de-Gaulle. Il fut l'un des vice-présidents de la commission Balladur sur la réforme des institutions.

Quel regard le gaulliste que vous êtes porte-t-il sur le projet de réforme des institutions qui arrive à l'Assemblée ?
C'est un moindre mal. L'essentiel est préservé : l'article 20 reste identique, qui stipule toujours que « le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation ».

Le fait que la Ve République ne soit pas dénaturée n'empêche pas des dérives. Ainsi, le texte modifie le parlementarisme rationalisé auquel tenait Michel Debré. Je suis radicalement opposé à la quasi-suppression du 49-3. Ce que les gens ne savent pas, c'est que le 49-3 n'est pas conçu pour passer en force contre l'adversaire, comme l'ont fait quelques Premiers ministres, dont Dominique de Villepin sur le CPE. Il est fait pour être utilisé contre ses propres amis à qui l'on dit : « Vous n'êtes pas contents ; ayez le courage de voter la censure ! » Il faut maintenir le dispositif. Dieu sait s'il aurait été utile sur les OGM...

N'est-il pas sain de revaloriser le rôle du Parlement ?
Le fait que le texte discuté en séance soit celui issu du travail des commissions et non plus celui du gouvernement est une grande avancée. Je l'approuve d'autant plus que, comme praticien, je l'ai toujours proposé. Mais, enfin, que les parlementaires commencent à utiliser les prérogatives dont ils disposent ! C'est au rapporteur d'un texte qu'il appartient de suivre avec les ministres les décrets d'application. Et des pouvoirs de contrôle existent. Je vais être sévère, mais combien de députés ont-ils lu leur règlement ? Oui, la réforme des institutions apporte quelques plus, ainsi l'interdiction d'abus d'amendement, le respect des articles 34 et 37 (loi-règlement), le renforcement des droits de l'opposition, l'augmentation du nombre de commissions ou la limitation de l'urgence. Mais nombre de modifications ne se justifient pas, telle, par exemple, la publicité des avis du Conseil d'Etat sur les projets et propositions de lois. Ce que je crains, ce sont les amendements qui risquent d'être déposés et, s'ils sont votés, de tout remettre en cause. La Constitution a fait ses preuves ; maintenons l'essentiel.

Que change la possibilité donnée au chef de l'Etat de s'exprimer devant le Congrès ?
Pas grand-chose. C'est l'équivalent du discours de la reine en Grande-Bretagne ou, pour ne pas prendre une figure monarchique, du discours sur l'état de l'Union aux Etats-Unis. Dans la mesure, évidemment, où il n'y a ni débat ni vote : là, on changerait de régime. J'ai moi-même changé d'avis sur cette question. J'y étais au départ opposé, mais je me suis rendu compte que, puisque le président peut aujourd'hui parler devant des millions de téléspectateurs, il était aussi bien qu'il donne les grandes orientations aux élus. En faire un point de blocage est ridicule.

Et l'encadrement du pouvoir de nomination du président ?
C'est absurde. Cela va politiser les nominations. Majorité et opposition vont négocier : ce sera Dupont au Conseil constitutionnel contre Durant au CSA. Le règne de la « combinazione ».

Etes-vous favorable à ce que les citoyens puissent saisir directement le Conseil constitutionnel ?
Non. Cela fait du Conseil constitutionnel un juge, alors qu'il est une institution. Grâce à la réforme Giscard en 1974, qui a permis à 60 députés ou sénateurs de le faire, le Conseil est d'ores et déjà saisi sur presque toutes les lois. Tout cela est fait pour être « dans le vent », mais nombre de pays en reviennent justement à notre système parce qu'il est meilleur pour la sécurité juridique. La sécurité juridique, c'est le contrôle a priori, pas permettre à tous de soulever un texte appliqué depuis peut-être de nombreuses années.

La commission des Lois a adopté un amendement limitant le cumul des mandats des ministres. Y êtes-vous favorable ?
Pourquoi s'arrêter aux ministres ? Cela ne va pas assez loin. Je suis contre tout cumul. Cette exception française est une honte, contraire à l'esprit de la Constitution. Mais les lobbies sont puissants. Moi, je veux un seul mandat, sans en limiter la durée, puisqu'un mandat n'est pas un contrat de travail. Tant que les mandants font confiance au mandataire...

Peut-on moderniser le Parlement sans améliorer sa représentation, via une dose de proportionnelle ?
Je suis l'un des seuls dans mon camp politique, mais je suis pour. Parce qu'il existe de nombreux courants de pensée et qu'il est moins dangereux de les avoir dans l'Hémicycle que de les laisser se poser en victimes dans la rue. Stabilité gouvernementale oblige, je ne parle pas de proportionnelle intégrale. Mais avoir jusqu'à 10 % de députés élus ainsi me semblerait juste.

PROPOS RECUEILLIS PAR PIERRE-ALAIN FURBURY"

On peut aussi lire l'article de Gérard Courtois dans "le Monde", qui emploie le même mot ("engranger") que Chevènement:

http://tinyurl.com/5ylueh

et avant qu'il ne devienne payant:

Le Parlement à qui perd gagne

La goualante du parlementaire français est bien connue. "Je ne suis qu'un pauvre député, privé de pouvoir, d'autonomie, de liberté même, placé sous tutelle, surveillé, soupçonné, morigéné... je ne suis qu'un pauvre sénateur...", se lamente-t-il depuis que le général de Gaulle, la Constitution de 1958 et la Ve République l'ont transformé en "godillot" et les Assemblées dont il est membre en chambres d'enregistrement des projets du gouvernement.

Et depuis un demi-siècle ou presque, beaucoup de bons esprits compatissent à son triste sort et appellent de leurs voeux des institutions plus équilibrées, un Parlement revalorisé, un exécutif moins dominateur. C'est encore plus vrai depuis que l'instauration du quinquennat a renforcé le tropisme présidentiel du régime.

Chacun devrait donc applaudir le projet de réforme des institutions dont l'examen commence mardi 20 mai à l'Assemblée nationale, puisque sa première ambition est, précisément, de redorer le blason parlementaire.

Qu'on en juge. La Ve République a posé, au nom du "parlementarisme rationalisé" cher à Michel Debré, quelques solides verrous destinés à mettre un terme aux impuissances du "régime d'Assemblée" précédent. C'est ainsi le gouvernement a, depuis cinquante ans, la maîtrise de l'ordre du jour du Parlement, exception faite, depuis 1995, d'une séance par mois accordée au libre choix de chaque assemblée ; cette règle essentielle garantit à l'exécutif de pouvoir imposer ses priorités.

De même, la discussion des projets de loi porte, devant la première assemblée saisie, sur le texte présenté par le gouvernement, ce qui lui évite d'avoir à batailler pour rétablir son projet après passage en commission, comme c'était bien souvent le cas sous la IVe République. En outre, la Constitution encadre soigneusement les conditions de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée.

Elle offre notamment, avec le fameux article 49.3, une formidable arme anti-crise au premier ministre : celui-ci peut, quand il le souhaite et pour n'importe quel texte, obtenir son adoption sans débat, dès lors qu'il engage sa responsabilité et n'est pas désavoué par une motion de censure.

Enfin, le gouvernement a le loisir de déclarer l'"urgence" pour l'examen d'un texte, ce qui a pour effet de limiter sa discussion à une seule lecture par assemblée, au lieu de deux ou plus normalement.

Or - pour s'en tenir à l'essentiel - ce sont précisément ces verrous que la réforme proposée débloque ou fait sauter.

L'ordre du jour ? La réforme propose d'en partager l'initiative, moitié-moitié, entre le gouvernement et le Parlement, exception faite du budget de l'Etat et de celui de la Sécurité sociale.

Le texte soumis en séance publique ? Budget excepté, ce sera désormais celui qui sera issu des travaux en commission et non plus celui du gouvernement.

Le 49.3 ? Hormis les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, il ne pourra plus être utilisé que pour un texte par session, afin d'en limiter l'usage parfois abusif.

Quant à la déclaration d'urgence, les parlementaires pourront s'y opposer.

Ce n'est pas tout. Au-delà des droits du Parlement, la réforme élargit de façon spectaculaire ceux du citoyen. Elle reprend en effet à son compte une proposition faite dès 1990 par la gauche et bloquée, alors, par le Sénat : tout justiciable pourra, à l'avenir, saisir le Conseil constitutionnel (par l'intermédiaire de la Cour de cassation ou du Conseil d'Etat) pour se prémunir contre une loi qu'il estimerait contraire à la Constitution ou aux principes fondamentaux du droit. Il s'agit là d'une vraie révolution quand on sait que ce droit de saisine est aujourd'hui réservé au chef de l'Etat, au premier ministre, aux présidents des deux chambres et à 60 députés ou sénateurs.

PALINODIE ET RÉTICENCES

Bref, voilà une réforme qui devrait, une fois n'est pas coutume, faire l'objet d'un compromis historique entre gauche et droite. Or c'est tout le contraire qui se produit : ici on fait la fine bouche, là on chipote, ailleurs on réclame un plat de résistance ou un dessert qui ne sont pas au menu.

Tout se passe comme si chacun, dans la majorité et dans l'opposition, cherchait de bonnes raisons pour ne pas la voter, tout en faisant retomber sur le camp d'en face la responsabilité de son enlisement, voire de son échec.

Cette palinodie est d'autant plus étrange que le président de la République a renoncé, bon gré mal gré, à bousculer en profondeur l'équilibre de ses pouvoirs avec le premier ministre et ne s'accroche plus qu'à son souhait de pouvoir venir s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès, à défaut d'obtenir ce droit devant chacune des Assemblées.

Certes, les réticences que la droite exprime, mezza voce, ne sont pas insignifiantes ; une telle réforme bousculera, peu ou prou, la capacité d'agir du gouvernement conquise depuis 1958. Mais le jeu n'en vaut-il pas la chandelle, pour des parlementaires soucieux de recouvrer liberté d'initiative et pouvoir de contrôle de l'exécutif ?

Quant aux objections des socialistes, elles ne sont pas mineures. Même si cela ne relève pas du champ de la Constitution et quand bien même la droite ne veut pas en entendre parler, ils n'ont pas tort de soutenir qu'une véritable modernisation des institutions passe par une réforme des modes de scrutin et, en particulier, de celui du Sénat. La démocratie ne sera pleine et entière que le jour où la deuxième chambre sera, comme l'Assemblée, soumise à la règle de l'alternance. Or il y a effectivement une "anomalie", selon l'expression de Lionel Jospin en son temps, à voir le Sénat structurellement enraciné à droite grâce à son mode d'élection, alors qu'il est censé représenter des collectivités territoriales dont les principales - régions, départements, communes de plus de 3 500 habitants - sont désormais dirigées en majorité par la gauche !

Pour autant, est-ce une raison suffisante pour jouer cette réforme à qui perd gagne ? Et pour ne pas engranger les progrès qu'elle comporte ?

A moins que, d'un côté comme de l'autre, on craigne d'avoir, dans cette affaire, plus à perdre qu'à gagner. A moins, pour le dire plus clairement, que le confort d'un Parlement diminué, l'absentéisme qu'il favorise et les cumuls de mandats qu'il autorise ne l'emportent sur les obligations et responsabilités d'un Parlement actif. Si c'était le cas, ce serait une motivation déplorable, voire choquante.

Gérard Courtois
Article paru dans l'édition du 21.05.08.

N'accablons pas Jean-Pierre Chevènement qui s'est encore bien peu exprimé dans ce débat. Je suis certain que son sens politique légendaire le fera réagir et rebondir comme d'habitude de la meilleure façon sur ce sujet comme il l'a déjà fait par le passé sur beaucoup d'autres lorsqu'il s'agissait de l'intérêt de la République.

Poursuivons plutôt ce débat comme des militants et des citoyens adultes. Nos échanges "pour" et "contre" la révision proposée démontrent qu'il y a bien là un sujet qui passionne peut être plus nos concitoyens qu'on ne pourrait le croire.

Pour ma part, je pense que beaucoup de nos concitoyens n'ont rien dit mais n'en pensent pas moins sur ce qui s'est passé en février 2008 avec la ratification parlementaire du Traité de Lisbonne, là où il fallait permettre au Peuple souverain de décider. Beaucoup de questions qui empoisonnent le débat social ( la question des retraites, la remise en cause du modèle français de service public, etc...) trouvent leur origine dans l'acceptation de la dépossession de notre souveraineté par une construction européenne non contrôlée démocratiquement.

Nous sommes aujourd'hui devant la même question démocratique : celle qui met en cause la souveraineté du Peuple française. Va-t-on oui ou non donner au Peuple français le droit de décider sur cette révision majeure de sa Constitution ? Vous trouverez ci-après les éléments du débats qui s'est déroulé hier soir à l'Assemblée nationale par le rejet de la question préalable. La discussion reprendra cet après midi et sera retransmise sur la chaîne parlementaire.

Vous trouverez sur mon blog le compte-rendu de la discussion parlementaire d'hier soir ainsi que ma réaction dans le sens de l'exigence référendaire sur cette révision sur ce lien :
http://joelmekhantar.centerblog.net/4974111-CONSTITUTION-REJET-DE-LA-QUESTION-PREALABLE

Je vous en souhaite bonne lecture et j'espère que le débat sur le référendum va grandir dans le pays pour nous permettre la mise en jeu de la responsabilité présidentielle. Tout le monde commémore 1968 et si le Peuple français commémorait plutôt avril 1969 !

Le groupe Bilderberg se réunira cette année à Chantilly, près de Washington, du 5 au 8 juin 2008. Le groupe Bilderberg est à l'origine de l'Europe supranationale.

« Le traité de Rome de 1957, qui donna naissance au Marché commun, a été pensé lors des réunions du groupe Bilderberg. » (George Mc Ghee, ancien ambassadeur américain en Allemagne de l’Ouest)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bilderberg

Qu’est-ce que le groupe Bilderberg ?

« Créé en 1952, mais constitué officiellement pour la première fois en mai 1954, le groupe Bilderberg est lancé par le Prince Bernhard des Pays-Bas, l’époux de la reine Juliana, et l’on retrouve notamment, parmi ses autres membres fondateurs, le secrétaire général de l’OTAN Jozef Luns et, du côté belge, l’ex-Premier ministre et banquier Paul Van Zeeland. Ce sont, entre autres, ces derniers qui prennent l’initiative de mettre sur pied un groupe restreint d’industriels, de financiers, de politiques, de journalistes, d’intellectuels, d’aristocrates, d’officiers militaires, accompagnés par des membres et ex-membres des services secrets américains et allemands (dont de très nombreux « anciens » nazis), invités à venir discuter des questions internationales. Cette première rencontre à l’hôtel Bilderberg à Oosterbeek [ville des Pays-Bas], financée par la multinationale néerlandaise Unilever et la CIA, a alors pour objectif de coordonner et de construire l’unité des pays occidentaux dans leur lutte contre l’Union soviétique et, plus largement, dans leur combat contre le marxisme et les différentes variantes du modèle socialiste. Ce qui n’exclut pas, dès l’origine, la présence remarquée de leaders socio-démocrates et de syndicalistes « responsables » aux réunions. »

(Geoffrey Geuens, Tous pouvoirs confondus, édition EPO, page 25)

Le groupe Bilderberg existe encore aujourd’hui. Chaque année, depuis 1954, il se réunit dans un pays différent, à l’abri des regards indiscrets, loin des micros, loin des caméras. Il regroupe l’aristocratie internationale favorable à l’Empire : des patrons d’entreprises multinationales, des grands journalistes, des grands éditorialistes, des hommes politiques libéraux, des membres de la droite non-gaulliste, des socialistes non-jacobins, des radicaux, des démocrate-chrétiens, et des syndicalistes « responsables », c’est-à-dire favorables au libéralisme économique. Il regroupe des participants de tous les continents. Toutes les discussions doivent obligatoirement se tenir en langue anglaise. Elles se déroulent à huis-clos. Aucun participant n’a le droit de prendre de notes. Aucun compte-rendu ne doit être publié dans la presse. C’est normal : ils nous construisent un monde meilleur ! Ils nous construisent la mondialisation heureuse ! Donc, ça ne nous regarde pas !

Qui sont les Français participant au groupe Bilderberg ? Dans son livre, Geoffrey Geuens cite quelques participants aux réunions de ces quinze dernières années. Il indique les fonctions qu’ils occupaient au moment des réunions :
- Capital industriel : Bernard Arnault (président LVMH), Bertrand Collomb (président Lafarge), Loïk Le Floch-Prigent (président Elf-Aquitaine), Gérard Mestrallet (président Suez), Antoine Riboud (président BSN Gervais Danone), Louis Schweitzer (président Renault), Ernest-Antoine Seillière (président Marine Wendel, CGIP, MEDEF).
- Capital financier : André Levy-Lang (ancien président Paribas).
- Médias : Eric Le Boucher (rédacteur en chef international au Monde), Bernard Guetta (rédacteur en chef Le Nouvel Observateur), Claude Imbert (rédacteur en chef Le Point), François d’Orcival (éditeur Valeurs Actuelles), Philippe Villin (vice-président Le Figaro).
- Hommes d’Etat : Pierre Beregovoy (Premier Ministre), Laurent Fabius (ancien Premier Ministre), Lionel Jospin (Premier Secrétaire du Parti Socialiste, ancien Ministre d’Etat), Pascal Lamy (commissaire européen), Dominique Strauss-Kahn (ancien Ministre des Finances), Jacques Toubon (ancien secrétaire général du RPR), Hubert Védrine (secrétaire général et porte-parole de la présidence de la République).

(Geoffrey Geuens, Tous pouvoirs confondus, édition EPO, page 389).

La réunion du groupe Bilderberg pour l’année 2007 se déroule à Istanbul. Elle a comme participants Nicolas Beytout, directeur de la publication du Figaro, Philippe Camus, directeur général d’EADS, Henri de Castries, directeur général d’Axa, Bertrand Collomb, président de Lafarge, Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, Thierry de Montbrial, président de l’Institut Français des Relations Internationales (IFRI), Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque Centrale Européenne, José Manuel Durao Barroso, président de la Commission européenne, Neelie Kroes, commissaire européenne, George A. David, président de Coca-Cola, Jaap Hoop de Scheffer, secrétaire général de l’OTAN, Ed Kronenburg, directeur du Private Office au quartier général de l’OTAN, Richard Perle, Henry Kissinger, j’en passe et des meilleurs !

http://questionscritiques.free.fr/Bilderberg/Bilderberg_2007_210507.htm

Avec ce genre d’aristocrates, la planète est sauvée ! Tous ces aristocrates nous construisent un monde meilleur depuis 1957 ! La planète va de mieux en mieux grâce à eux !

"Avec les SIEG et même les SIG, la grande braderie européenne des entreprises et des services a commencé depuis longtemps. Ne jouons pas au monopoly avec nos services publics, constitutionnalisons les pour dire aux prédateurs du marché : "Attention, ne touchez pas à nos services publics" !"
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Simone Veil a la hauteur pour occuper le plus haut poste de l'Etat Français.

Mon article où je parle de JP Chevènement

est sorti ce matin

http://r-sistons.over-blog.com/article-19780694.html

Eva

L'idée de constitutionnalisation des services publics vient du fait que le Préambule de 1946 qui les reconnaît renvoie à la loi pour les organiser. Cela n'empêche pas le Conseil constitutionnel d'avoir reconnu, par principe, le fait qu'il existe bien des "services publics exigés par la Constitution" mais sans qu'il ait pris soin d'indiquer lesquels. C'est pourquoi, la plupart des services publics dont on aurait pu croire qu'ils étaient protégés par le Préambule de 1946 ont pu être modifiés ou supprimés par des lois en application de directives européennes ou de dispositions du droit communautaires qui, en application de notre propre droit constitutionnel, ont une autorité supérieures à celles des lois (sous certaines conditions, cf art. 55 de la Constitution). Par conséquent jusqu'au 1er juillet 2007, la distribution du gaz était un "service public" puis à partir du 1er juillet la même activité devenait par application du droit communautaire l'objet d'un "marché" rendant possible la privatisation de l'entreprise publique qui s'en chargeait jusque là. Si juridiquement nous avions précisé dans le Préambule de notre Constitution que de telles activités relèvent du service public et ne sont pas susceptibles d'appropriation privative, ils auraient échappés à l'implacable logique de la hiérarchie des normes qui conduit à tenir en échec la loi française. On sait bien que désormais la parade juridique n'est pas seulement une directive "service public" dont d'ailleurs personne ne veut en Europe, cela n'est pas suffisant. Il faut une constitutionnalisation en France (et en particulier dans le Préambule) de cette notion de service public à la française dans la filiation de la pensée de Léon Duguit auquel vous avez fait allusion. C'est ce que j'ai essayé de faire comprendre lors du dernier Conseil national le 4 mai dernier. Cela s'est traduit par un ajout dans notre Projet républicain indiquant que "le préambule de la Constitution réaffirmera son attachement aux services publics". On peut effectivement discuter du pluriel ou du singulier à donner à l'expression, ce qui est certain, c'est qu'il faut absolument ne pas se contenter de vœux pieux dans cette affirmation mais bien comprendre que tout ce qui est abandonné à la loi est aussitôt récupéré par les prédateurs du marché prêt à bondir sur tout service qui passe. On peut facilement le comprendre dans la mesure où la croissance de l'économie mondiale dépend très largement des services. Or un des gisements les plus importants et qui rencontre une demande solvable dans les pays développés sont d'une part, les services publics, et d'autre part la Sécurité sociale et le secteur mutualiste de l'économie solidaire qui suscitent beaucoup de convoitises. Parmi les services publics ceux de l'Ecole et de la Santé sont également très attractifs pour de nouveaux gisements de profits. Il est dommage que nous n'ayons pas la place pour aborder toutes ces questions ici mais je vous renvoie aux positions des Etats Unis, de la Nouvelle Zélande, du Japon et d'autres pays sur l'idée d'un marché de l'éducation. On voit bien que pour un républicain la défense du (ou des) service(s) public(s) doit être au coeur de notre projet et qu'il faut absolument protéger ce bien commun qui réalise l'égalité et la solidarité entre les citoyens quels que soient leurs conditions. Il est cependant regrettable que beaucoup d'hommes politiques de gauche n'aient pas une formation juridique suffisante pour percevoir stratégiquement là où il faut tenir bon et surtout comment il faut tenir bon. La défense des services publics auxquels nos concitoyens sont attachés passe donc bien par leur constitutionnalisation. Il faut donc faire preuve de la plus grande vigilance lorsque, au milieu de principes nourris de bons sentiments et qui ne fâchent personne on nous glisse tout benoîtement "l'ancrage européen de la République" comme vient de le faire notre Président de la République dans la lettre de mission du Comité de réflexion sur le Préambule ... Il y a là comme dans d'autres notions très discutables (par exemple "l'économie sociale de marché") de quoi susciter la vigilance des républicains.

Je suis un peu surpris par la position du MRC. Tout n'est bien entendu pas à rejeter dans cette réforme constitutionnelle mais tout de même !
D'abord, elle modifie tellement d'articles que c'est presque comme si nous donnions naissance à une 6ème République. Ensuite, c'est bien joli d'accorder plus de pouvoir au parlement. Mais la souveraineté de la nation républicaine restera bafouée et c'est comme si nous revenions à une 4ème République mais au service d'un pouvoir supranational, européen.
De plus, il y a des points, comme la possibilité pour le Président de la République de venir devant les parlementaires, absolument non négociables.
Alors sous couvert de l'idée de "plus de démocratie" on nous propose "plus de parlementarisme". Mais la plus belle des démocraties c'est la démocratie directe et, quant à elle, elle reste en sommeil, ringardisée par les postnationaux, étouffie en raison d'une souveraineté démantelée !