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La vidéo de l'intervention de Jean-Pierre Chevènement en commission du Sénat sur la réforme des collectivités territoriales


Débat d'orientation générale sur la réforme des collectivités territoriales, Sénat, 2 décembre 2009.




Rédigé par Chevenement.fr le Samedi 19 Décembre 2009 à 12:03 | Lu 3844 fois



1.Posté par Loeiz LAURENT le 27/12/2009 12:46
Belfortain de naissance, né dans un arrondissement promu département par les aléas de l’histoire, je souhaite pour de très nombreuses villes sous-préfectures semblable promotion.
Chef d’une mission nationale d’analyse des solidarités territoriales, j’ai refusé jadis de dessiner la carte des 3000 communes de demain. Les construire autour des écoles communales aurait amené à en avoir au moins 9000.
Je suis effaré de voir que dans le débat actuel sur les structures territoriales, aucune personnalité politique d’envergure n’évoque la force des liens réciproques unissant aujourd'hui les villes et les campagnes. Trop étriquées ou trop vastes, nos 2600 intercommunalités ou nos 100 départements ne peuvent que dissocier ou noyer ces solidarités.
Je suis à la disposition de tout mouvement qui voudrait fonder notre république sur des territoires à la dimension des arrondissements.
Cela nous ferait économiser un échelon de fiscalité, de petits départements pouvant cumuler les rôles des départements actuels et des intercommunalités. Et nos communes ne seraient plus menacées de se dissoudre dans d’oppressantes municipalités de canton.

2.Posté par SORIN Michel le 28/12/2009 12:09
Je ne sais trop que penser du commentaire de ce Belfortain d'origine, qui semble avoir été ébloui par l'efficacité politique du Territoire de Belfort. En tout cas, je partage avec lui, dans le débat sur l'organisation territoriale, "la force des liens réciproques unissant aujourd'hui les villes et les campagnes".

Voir, à ce sujet, mon intervention dans un débat à Saintes (17) le 1er décembre Conférence-débat sur la réforme territoriale à Saintes le 1er décembre , que j'ai résumée ainsi sur le blog du MRC 53.

Au cours du débat qui a suivi l’exposé de Pierre Mazet, j’ai exprimé les plus grandes réserves à l’égard de ces projets du gouvernement, employant le terme d’agression vis-à-vis des élus locaux. C’est la logique de la décentralisation qui est bafouée. Pas étonnant que les élus se rebiffent, indépendamment de leur engagement politique.

La suppression de la taxe professionnelle, sans en avoir assuré son remplacement et sans avoir indiqué les règles d’organisation et les compétences des collectivités territoriales, est une aberration. On peut prévoir que la compensation ne sera pas complète et que la contribution fiscale des ménages devra être sollicitée pour équilibrer les budgets.

Derrière ces projets, se dissimule la volonté de réduire l’intervention publique dans le développement local. Plus de 70% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales. Qu’en sera-t-il demain, si ces projets sont adoptés ? Comme l’Etat avec la RGPP, c’est une façon de mettre au pas les collectivités et d’affaiblir la puissance publique.

Concernant le mode d’élection au suffrage universel direct des conseillers intercommunaux, qui n’avait pas été retenu dans la loi Chevènement de 1999 sur la coopération intercommunale, j’émets des réserves sur le fait que cela va créer un échelon supplémentaire de collectivités locales (en plus de la commune, du département et de la région) au détriment des communes. Les maires des communes périphériques et plus rurales vont être dévalorisés au profit des maires des villes centres d’agglomérations.

Plus généralement, je conteste l’orientation centralisatrice de ces projets, qui favorise la concentration dans les grandes villes et délaisse les collectivités rurales. L’aménagement équilibré du territoire et la démocratie locale y laisseront des plumes.



3.Posté par Claire Strime le 28/12/2009 14:37
Le département n'a rien d'artificiel...(contrairement à certaines régions dessinées en 1964); dans nombre de cas il correspond à 1 ancien pagus (ces pagi qui datent d'avant Vercingétorix.

Détruire les départelments c'est détruire l'identité nationale française.

4.Posté par Loeiz LAURENT le 29/12/2009 08:54
A Michel, merci de son approbation sur les solidarités ville-campagne, si bien concrétisées dans un petit département comme celui de Belfort et si mal traitées dans l’actuel projet de réforme. Pour le reste, il peut noter que le pavé que je mets dans la mare conduit à remettre en cause tous les articles de la réforme qu’il a dans le collimateur…
A Claire, la Gaule d’après les Anciens, comptait une soixantaine de peuples et quelque 300 pays, chiffre plus près de celui des arrondissements (329) que de celui des départements. Notre identité nationale n’a en rien souffert de voir Roanne, Montauban, Belfort et plus récemment Bastia, Créteil, Pontoise, Evry, Saint-Denis ou Nanterre devenir chefs-lieux de nouveaux départements. Il n’y a donc nul danger à multiplier ces derniers. Avouez que la clarification des compétences après laquelle on court vainement depuis plus de trente ans serait facilité si les agglomérations et les départements ne faisaient plus qu’un.

5.Posté par Claire Strime le 30/12/2009 16:09
rien contre par principe la création, dans certains cas, de nouveaux départements (mais attention aux revendications ethnicistes, genre 1 département basque ou flamand)
s'il devait y avoir 300 départements il y aurait 300 préfets avec salaire, voiture de fonction et secrétariat...je vous rappelle que la dette vient d'atteindre 76% du PIB

il y a effectivement problème quand certains départements ont moins de 100 000 habitants et d'autres + d'1 million (et 1 région a 700 000 habitants moins que certains départements)

le danger le + immédiat est la réduction de l'importance voire des compétences au profit des régions, cadre naturel de l'eurofédéralisme
(relire si utile le livre publié par l'ami des bons pères dominicains "L'Etat européen" de JM Ferry)

6.Posté par Loeiz LAURENT le 03/01/2010 15:53
Je n’ai rien contre des départements basque ou flamand. Ces ethnies, pour reprendre votre terme, n’auraient-elles pas le droit de s’épanouir dans le cadre français ? Devons-nous considérer la langue basque, dernier reste des parlers paléolithiques, ou la langue bretonne, forme moderne du gaulois, au moins au sud de la péninsule, comme des corps étrangers ?
Dans ma jeunesse, tel instituteur proche de Châteaulin trouvait de bon gout de faire laver les WC de l’école en fin de journée par des enfants surpris à parler la langue de leur mère dans la cour de récréation. Ce sont de tels comportements qui ont pu conduire certains jeunes gens à se sentir moins oppressés en 1940. Ces temps sont heureusement terminés. L’on peut se dire sans mésestimer la France fier d’être basque, flamand, alsacien ou breton. Il ne faut pas avoir l’air de le regretter. Vous rendez-vous compte de ce que peut avoir de blessant pour un basque le fait de lui refuser par principe la constitution d’un département ?
Une telle attitude est paradoxale. Par crainte que des populations périphériques ne fassent mauvais usage d’institutions les rendant plus responsables d’elles-mêmes, on asphyxie tout le territoire, et notamment le grand bassin parisien. Les populations périphériques n’ont jamais été aussi fières de leur originalité et es régions françaises les plus profondément latinisées et francisées se retrouvent plus anémiées que jamais. « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, disait Mitterrand au Conseil des ministres le 15 juillet 1981. Elle a aujourd'hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. »
Il faut arrêter la réforme en cours, qui fait basculer l’intercommunalité du côté des communes et les départements du côté des régions. Il faut au contraire fusionner intercommunalités et départements. Ce qui fut fait à Belfort, la transformation d’un arrondissement en département, c’est ce qu’il faut faire dans toute la France. Point ne sera besoin alors de communautés d’agglomération. Celles qui existent sont beaucoup trop étriquées. Donnons-nous dix ou vingt ans pour couvrir l’ensemble du territoire. Nous éviterons ainsi un fiasco

7.Posté par Claire Strime le 04/01/2010 10:08
C'est la revendication d'1 France qui serait faite de micro-identités qui est étrangère à notre histoire républicaine voire nationale.
La France n'a pas besoin de se déliter plus. Point besoin de suivre les exemples espagnols et ialiens, où certains courants politiques importants ne veulent plus payer d'impots à l'Etat central ou parler la langue de la Nation. Pas sur que ce genre d'éclatement réponde aux défis de la mégacrise systémique et de la mondialisation.
Enfin concernant la taille des départements, êtes vous sur que des problèmes comme les transports scolaires ou l'enfance en danger seraient mieux traités à l'échelle d'1 arrondissement actuel?

8.Posté par Loeiz LAURENT le 04/01/2010 11:57
Je mets De Gaulle ou Mitterrand au nombre des républicains. Si la France ne s’articule pas en régions autonomes, elle périra à la première embardée. Si elle se délite et se montre incapable de vraies réformes, c’est sous le jeu de corporatismes aiguisés par la centralisation.

On ne saurait naturellement retenir telle quelle la carte de nos 329 arrondissements. Le Commissariat au Plan en 1964 envisageait de passer à 200 départements, un chiffre convenable. La carte des districts scolaires est également intéressante à considérer. De toute façon, si l’on devait aller vers de petits départements, il faudrait avancer pas à pas. Faire un nouveau département au Havre par exemple, à Brive ou à Dunkerque.

9.Posté par Claire Strime le 04/01/2010 18:11
Je ne parle pas au nom de De Gaulle et Mitterrand mais il me semble que ni l'un ni l'autre n'ont souhaité une France fédérale. En 1982 Mitterrand a souhaité maintenir le département, ni non plus le vider de ses compétences au profit des régions (ce fut 1 débat à l'époque).
Par ailleurs un réel bilan de la décentralisation Defferre-Mitterrand reste à faire et il n'est pas univoque. C'est sous un système centralisé et avec tutelle du préfet que la IVème et surtout la Vème République gaullienne et pompidolienne ont investi massivement notamment dans le domaine des constructions scolaires et universitaires (exemple célèbre de la construction d'1 collège par semaine sous Pompidou; université de masse dans les années 60, IUTs dans de nombreuses petites villes,etc...). 1 système décentralisé aurait-il fait mieux? Si les gros investissements ont été ralentis après 1976, ce fut la faute de Giscard et non du jacobinisme.
Avec la décentralisation Defferre, de nombreux lycées ont été rénovés, de nombreuses constructions sportives, mais aussi construction de dispendieux hotels du département ou de la région....Le bilan reste à faire en termes de contribution à l'endettement public (certes elle est intervenue après la fin des Trente Glorieuses).
Je n'ai pas de religion établie sur la pertinence de tel ou tel niveau administratif pour telle ou telle compétence mais j'ai déjà été confronté au remplacement d'enseignants du premier degré: cela se fait à l'intérieur du département, rarement au niveau du rectorat, et cela ne fonctionne pas parfaitement.

10.Posté par Loeiz LAURENT le 04/01/2010 19:53
Mitterrand a eu tort d’enlever aux préfets leur pouvoir exécutif dans les régions et les départements. De là la méfiance de Paris à l’égard des ducs et des barons ainsi institués et la recentralisation rampante de toutes les politiques : regardez l’évolution du nombre de pages des journaux officiels. A l’occasion de la création de nouveaux départements, budgétairement très autonomes, pouvant faire masse des crédits d’investissement et de fonctionnement d’origine nationale ou régionale concernant le service des populations, il conviendrait de redonner le pouvoir d’exécution aux préfets.
De Gaulle voulait des régions autonomes. C’était son leitmotiv en mai 68 : « Il faut régionaliser. » 90 départements seraient incapables de ramasser les morceaux si le pouvoir central s’effondrait. La centralisation est efficace quand rien ne bouge autour, mais elle ne résiste pas aux séismes. On l’a vu après la mort du roi.
Sarkozy a écrit en 2001 dans Pouvoirs locaux que toute réforme centralisée était impossible dans notre pays. Il prenait l’exemple de l’éducation nationale mais c’est tout aussi vrai pour nos structures territoriales.
Je regrette beaucoup de ne pas m’être attaqué avec mon pic de carrier en plein midi et après avoir convoqué les journalistes à la première pierre de l‘hôtel de Rennes métropole.

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