Entretien de Jean-Pierre Chevènement au Parisien: «Seul le peuple peut revenir sur un référendum populaire»

Le Parisien : Pourquoi jugez-vous que ce texte n'a rien d'un « traité simplifié » ?
Jean-Pierre Chevènement: M. Giscard d'Estaing a déjà répondu le 17 juillet, devant le Parlement européen : « En termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont juste présentées de façon différente. (...) Les gouvernements européens se sont mis d'accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu'elle soit plus facile à avaler. » Cette morgue en dit long : nos élites ont honte du non du peuple français. Et le président de la République a accepté, comme le voulait Mme Merkel, « la substance de la Constitution européenne ».

Quel problème y voyez-vous ?
Le président de la République a-t-il le droit de faire ratifier par le Parlement un traité reprenant l'essentiel d'une Constitution qui a été rejetée par référendum par le peuple français ? Seul le peuple peut revenir sur un référendum populaire. Comme l'a relevé un professeur de droit public, Mme Anne-Marie Le Pourhiet, le président de la République n'a pas le droit d'interpréter seul la volonté du peuple français. C'est un véritable coup d'Etat ! Certes, M. Sarkozy avait annoncé pendant la campagne qu'il soumettrait au Parlement un « mini-traité » ou un « traité simplifié » mais ce n'est pas du tout de cela qu'il s'agit : le nouveau traité compte 256 pages de modifications aux traités de Rome et de Maastricht. Le texte est d'une complexité effarante et il est totalement inaccessible.

Ce texte n'est donc pas le fameux plan B que réclamait le camp du non en 2005 ?
En aucune manière. Le plan B, c'était un gouvernement économique de la zone euro, un changement des statuts de la Banque centrale européenne pour inscrire dans ses missions la croissance et l'emploi, une facilitation des coopérations renforcées. M. Sarkozy n'a, en aucune manière, réalisé une synthèse du oui et du non.

Il a quand même fait retirer la clause qui érigeait la « libre concurrence » comme objectif de l'UE...
Non. Voyez les dispositions relatives au marché intérieur : elles stipulent l'accord des membres sur un système où la concurrence n'est pas faussée. Toutes les critiques qui étaient faites à la Constitution peuvent l'être au traité simplifié. M. Sarkozy a accepté que la France puisse ne pas avoir de commissaire européen à partir de 2014. On n'a pas de ministre des Affaires étrangères européen, mais un haut représentant : si, demain, les Etats-Unis décident d'effectuer des frappes militaires sur l'Iran, que dira le haut représentant ? Poser la question, c'est y répondre : il s'alignera sur Washington.

Vous jugez que ce traité fait la part belle au camp libéral ?
C'est évident. C'est une victoire de Mme Merkel et des libéraux. Rien sur la préférence communautaire ! Rien sur la possibilité d'organiser une initiative européenne de croissance ! Avec un euro à 1,50 dollar, nous serons désarmés !

Vous réclamez donc un référendum ?
Comme Ségolène Royal l'avait proposé pendant sa campagne, il faudrait que ce traité soit soumis à référendum par le président de la République. Je souhaite que le PS le propose comme il s'y était lui-même engagé dans son projet.

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Voir aussi la tribune de Georges Sarre dans l'édition du quotidien Le Monde du 18 octobre 2007.