Carnet de Jean-Pierre Chevènement

Communiqué de MM. Chevènement et Barbier, sénateurs RDSE du Territoire de Belfort et du Jura



Messieurs Jean-Pierre Chevènement et Gilbert Barbier, tous deux sénateurs du groupe RDSE, respectivement du Territoire de Belfort et du Jura, ont l’intention de déposer un amendement au projet de loi de réforme territoriale portant fusion des régions.

L’exposé des motifs est le suivant :

La fusion de la région de Franche Comté avec l’Alsace et la Lorraine mettra en valeur l’axe Rhin-Rhône plutôt que la liaison avec Paris. La fusion de la Franche Comté et de la Bourgogne a l’inconvénient de fusionner deux régions très étendues (près du dixième de la France) peu peuplées et relativement pauvres. Cette réunion mettrait la nouvelle région en bas du classement juste avant la Corse. Les deux chefs-lieux de région, de surcroît, ne sont pas des métropoles. Pour une région qui de Sens à Belfort s’étire sur près de 500 Km, aucune de ces deux villes ne pourrait s’imposer comme une véritable capitale.

La Franche Comté est séparée de la Bourgogne depuis le XIe siècle. Besançon a été longtemps ville impériale. Dole a été la capitale de la Comté à l’époque espagnole. Montbéliard était Würtemberg et Belfort en Alsace jusqu’en 1871.

La réunion de l’Alsace, de la Lorraine et de la Franche Comté constituera une région puissante, frontalière de l’Allemagne et de la Suisse. Il serait plus naturel de fusionner la Bourgogne soit avec la région de Champagne-Ardenne, reconstituant ainsi l’axe Sud-Nord du Grand Duché d’Occident, soit pour des raisons économiques avec la Région Rhône-Alpes. Dans ce cas l’Auvergne deviendrait un môle de regroupement pour le Limousin et une partie de la région Centre.


Rédigé par Chevenement.fr le Mercredi 25 Juin 2014 à 17:15 | Lu 3367 fois



1.Posté par Daniel Martens le 25/06/2014 22:27
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Est-il possible que ces sénateurs RDSE soient favorables à la création de ces "super-régions" ?
Font-ils semblant de ne pas voir ce qui se cache derrière cette réforme ?
Ce n'est ni plus ni moins que la "balkanisation" de la France dans le but d'affaiblir encore un peu plus la nation.
D'autre part cette réforme est évidemment là pour occuper les esprits du bon peuple pendant que les décisions importantes sont prises dans son dos comme le Traité transatlantique ou le TISA.
J'ai connu M. Chevenement plus combatif et plus soucieux de la souveraineté de la France, peut-être est-il fatigué, ce qui peut se comprendre.

2.Posté par Edmond Burnet-fauchez le 01/07/2014 14:49
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Je partage entièrement l'avis de Daniel Martens. Sur ce point Jean-Pierre Chevènement me déçoit. Toutes ces réformes territoriales, hyper régions, suppression des départements et intercommunalités gigantesques éloignent les élus des citoyens, des réalités. Assez de l'énarchie, de la technocratie qui dévorent la vie des hommes.

3.Posté par Laicus le 06/07/2014 22:26
Mercredi 14 janvier 2009 : Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort par la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales :

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20090112/mtcl.html#toc2

M. Jean-Pierre Chevènement a rappelé en introduction que, lorsqu'il était ministre de l'intérieur, la question de l'organisation territoriale de la France avait fait l'objet de nombreux travaux sous l'égide d'un centre d'études et de prospective créé par ses soins à cette fin. Si, dans les années cinquante, Michel Debré avait proposé de diviser par deux le nombre de départements existants, une telle évolution n'est plus concevable aujourd'hui. Il a relevé qu'un lien s'était forgé entre nos concitoyens et l'échelon départemental et que ce dernier avait acquis une véritable légitimité ainsi que le montrent, par exemple, les débats autour de la suppression de la référence départementale sur les plaques d'immatriculation des véhicules à moteur.

Citant l'historien Fernand Braudel, il a rappelé que le vrai nom de la France est diversité. Diversité des régions et des départements entre eux mais également diversité des populations en fonction des niveaux de densité. Les 36 000 communes de France sont l'expression de l'exception française. Cette diversité constitue une grande richesse, elle forme le creuset de notre démocratie et dispose d'une administration de proximité particulièrement efficace et réactive grâce au bénévolat des 550 000 conseillers municipaux.

M. Jean-Pierre Chevènement a estimé qu'une réforme globale de l'organisation territoriale serait une erreur, notamment en cas de suppression de l'échelon départemental qui constitue à ses yeux un échelon de proximité indispensable. Il a estimé que l'action des pouvoirs publics devait être ciblée, simple et pratique, à l'instar de la réforme de 1999 relative à l'intercommunalité.

Au niveau régional, les réflexions engagées sur le regroupement de ces collectivités territoriales entre elles devraient tenir compte de leur diversité. En effet, de telles évolutions ne peuvent être imaginées que sur la base du volontariat et après organisation d'un référendum local. Plutôt que de favoriser des fusions de régions sur un modèle uniforme, le recours à des coopérations à géométrie variable constituerait une alternative pertinente, notamment sur des sujets précis tels que les transports, le développement économique, l'enseignement supérieur et la recherche. Les sept zones de défense définies actuellement peuvent préfigurer le périmètre d'une telle coopération, pour atteindre une masse critique en matière de développement économique, par exemple.

A l'intention de Mme Jacqueline Gourault, co-rapporteur, M. Jean-Pierre Chevènement :

- a déclaré qu'il n'était pas essentiel de fixer par la loi une date butoir pour achever la carte de l'intercommunalité ;

- a estimé que l'institution d'une collectivité regroupant départements et régions n'était pas dans l'esprit du temps : il ne faut pas négliger le poids de l'enracinement, non plus que l'existence d'un patriotisme départemental et l'émergence d'une identité régionale. Rappelant l'existence des blocs de compétences, l'ancien ministre a jugé que les rapprochements seraient positifs. Abordant la question des modes de scrutin, il a évoqué le choix d'un scrutin de liste au niveau des agglomérations. Pour lui, une grande réforme ne doit pas céder à l'esprit partisan ;

- s'est prononcé, sur la question de la région Ile-de-France, pour une intercommunalité couvrant les quatre départements de la petite couronne ;

- s'est déclaré, pour la réforme territoriale, plus partisan d'un « jardin à la française » que d'une organisation à la carte telle que proposée dans le rapport de la commission des lois de l'Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Luc Warsmann, car cette réforme doit tenir compte des acquis et de l'histoire tout en opérant des rectifications très productives, à terme, de diversité profitable. Il incombe à la représentation nationale, gardienne de l'intérêt national, de rationaliser l'organisation locale.

Aux questions de M. Bruno Retailleau, qui a salué l'intervention de M. Jean-Pierre Chevènement, celui-ci a répondu que :

- la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat aboutissait à la mise en place d'administrations régionales très coupées des réalités départementales ; qu'il convenait, en conséquence, d'établir un garde-fou grâce au respect d'un ratio établissant l'effectif des agents de la région par rapport à celui de l'administration départementale ;

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