Colloque de la Fondation Res Publica : L'Etat face à la crise

Quand Medvedev se moque de Sarkozy.

Le très court passage était passé inaperçu. Il vaut pourtant le détour. Lors de sa conférence de presse devant le Conseil des relations étrangères, le 16 novembre dernier, le président russe Dmitri Medvedev s’est lancé dans une imitation assez cocasse de Nicolas Sarkozy. L’insolent a d’abord plaisanté sur l’attirance de notre Président vers les lumières de la scène. Puis, encouragé par les rires de l’auditoire, Dmitri Medvedev poursuit son show en balançant la tête d’avant en arrière et en mimant de grands gestes. Toutes les personnes présentes ont reconnu le Français…

Sarkozy est bien une star mondiale.

http://desourcesure.com/politiqueaffaires/2008/11/quand_medvedev_se_moque_de_sar.php

La désindustrialisation de la France continue. Vendredi 21 novembre, on apprenait que la moutarde de Dijon ne sera plus fabriquée en France.

Le sénateur-maire (PS) de Dijon, François Rebsamen a indiqué vendredi vouloir une rencontre "dès la semaine prochaine avec le Préfet et avec la direction du groupe Unilever" afin de chercher une solution pour sauver l'usine de moutarde du groupe Amora Maille (groupe Unilever).

L'expertise , surtout quand le sujet s'y prête , est le gage d'un débât d'idées se présentant sous les meilleurs auspices.L'expertisme peut en revanche s'avérer une perversion de la capacité d'analyse dans une démocratie . pour deux raisons :

- 1. La société française ne se résume pas aux "sachants" de l'ENA , de l'X et autres. Si nos oligarques de la haute fonction publique avaient fait leur travail , nous n'en serions pas là. Et que l'on ne me dise pas que ces gens ne sont pas au pouvoir depuis au moins 50 ans.La reproduction des élites ne saurait être un constat dont se contenterait un vrai républicain.

- 2. Ce système peut s'avérer pervers car en totalement déconnection avec les réalités du terrain. La société civile dont nous n'avons connu que l'hideux faciès de Tapie mérite mieux qu'un sublime mépris , voire plutôt une totale indifférence qui peut se résumer à un racisme de caste. Les cénacles doivent s'ouvrir et vite.

Voila qui méritait d'être dit au nom d'un Tiers Etat qui , éloigné du pouvoir , supportant tous les jours les inconvénients du système , contributeur exclusif du budget de l'Etat , aimerait avoir de temps en temps voix au chapitre.
La noblesse de robe n'est plus d'actualité . Il faut parfois une piqûre de rappel à ce sujet.

Le 15 novembre 2008, le G20 a réuni les chefs d’Etat des 19 pays les plus industrialisés, et aussi le président de la Banque Centrale Européenne, Jean-Claude Trichet.

Les 19 chefs d’Etat, ainsi que le président de la Banque Centrale Européenne Jean-Claude Trichet, ont écrit la conclusion du G20 : ils se prononcent pour le libre-échange mondial généralisé. Ils refusent de créer le moindre protectionnisme. Je cite la conclusion du G20, page 7 :

« Nous soulignons combien il est vital de rejeter le protectionnisme et ne pas nous replier sur nous-mêmes en ces temps d’incertitudes financières. À cet égard, dans les douze mois à venir, nous nous abstiendrons d’ériger de nouvelles barrières à l’investissement ou au commerce des biens et des services, d’imposer des nouvelles restrictions ou de mettre en œuvre des mesures de stimulation des exportations contraires aux règles de l’OMC. »

http://fr.ambafrance-us.org/IMG/pdf_Declaration_washington.pdf

En clair : vive la concurrence entre tous les salariés du monde entier !

Vive la concurrence entre les salariés français et les salariés chinois !

Vive la concurrence entre les salariés français et les salariés indiens !

Vive les délocalisations !

Vive la désindustrialisation de la France !

La compagnie d’assurances Allianz s’attend à 63 000 faillites d’entreprises en France en 2009.

Source : Financial Times.

Record numbers of companies will go bankrupt next year with 200 000 insolvencies in Europe alone and “an explosion” of failed businesses in the US, according to the world’s largest credit insurer. The US will see 62 000 companies collapse next year, compared with 42 000 this year and 28 000 last year, says a report by Euler Hermes, part of German insurer Allianz. In western Europe, however, the larger number of small companies mean insolvencies are expected to rise by a third from 149 000 last year to 197 000 next. The country with the highest number of insolvencies expected for next year is France with 63 000, although in Europe, Spain, Ireland and the UK are forecast to see the most dramatic rises.

http://ftalphaville.ft.com/blog/2008/12/08/50133/company-failures-for-reach-record-levels/

Puisque le sujet des faillites est évoqué , la gauche ferait bien de s'intéresser de plus près aux TPE et PME , chasse gardée de la droite à défaut d'un minimum de considération de sa part. Ellea trop tendance à se polariser sur les grosses entreprises startégiques;

Très bon blog, bonne continuation
Emilie

France : 3 922 400 inscrits à l'ANPE fin octobre 2008.

Source : Ministère du Travail, octobre 2008.

Demandeurs d’emploi de catégorie 1... 2 004 500

Demandeurs d’emploi de catégorie 2..... 322 800

Demandeurs d’emploi de catégorie 3..... 228 400

Demandeurs d’emploi de catégorie 4..... 175 200

Demandeurs d’emploi de catégorie 5..... 225 700

Demandeurs d’emploi de catégorie 6..... 448 800

Demandeurs d’emploi de catégorie 7....... 65 400

Demandeurs d’emploi de catégorie 8....... 91 100

Demandeurs d’emplois de plus de 55 ans,
«dispensés de recherche d’emploi»........ 360 500

TOTAL........................................................... 3 922 400


Rappel : définition des 8 catégories de l'ANPE

La catégorie 1 regroupe les personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d’un emploi en CDI à plein temps.

La catégorie 2 regroupe les personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d’un CDI à temps partiel.

La catégorie 3 regroupe les personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d’un emploi en CDD, temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée.

La catégorie 4 regroupe les chômeurs non immédiatement disponibles, en arrêt maladie ou en formation (dont CRP et CTP).

La catégorie 5 regroupe des personnes déjà pourvues d'un emploi (insatisfaisant, type contrat aidé) qui ont le droit de le cumuler avec leur allocation, à la recherche d’un emploi de meilleure qualité.

La catégorie 6 regroupe les demandeurs d’emplois qui ne sont pas immédiatement disponibles (activité réduite), à la recherche d’un CDI à plein temps.

La catégorie 7, ceux qui cherchent un CDI à temps partiel et ne sont pas disponibles immédiatement (activité réduite).

La catégorie 8, les personnes à la recherche d’un CDD, d’une mission d’intérim ou d’un emploi saisonnier, y compris de très courte durée, qui ne sont pas disponibles immédiatement (activité réduite).

Enfin, les seniors en DRE («dispensés de recherche d’emploi») ne sont classés dans aucune catégorie.

A cela, il faudra rajouter les 600 000 futurs bénéficiaires du RSA (allocataires du RMI et de l'API, actuellement suivis par les services d'insertion-emploi de la CAF) qui, comme n'importe quels chômeurs, devront s'inscrire à l'ANPE l'été prochain. Et les nombreux salariés qui seront victimes de licenciements et autres plans sociaux dans les mois à venir.

http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=4224&mode=thread&order=0&thold=0

Le 7 février 2008, 121 députés du Parti Socialiste ont voté OUI au traité de Lisbonne.

Le Parti Socialiste et la droite conservatrice, je les mets dans le même panier.

Liberation.fr : Existe-t-il en France un terreau semblable à celui de la Grèce ?

Isabelle Sommier (dernier ouvrage paru : La Violence révolutionnaire, Presses de Sciences-Po, 2008) : Il me semble que oui. Des crises violentes, nous en avons connues, par exemple en 2005 dans les banlieues. Une autre frange de la jeunesse, étudiante et lycéenne a vécu des moments de forte exaspération, passant par des phases de violences avec la police. Ce fut le cas en 1990. Et avec le mouvement anti-CPE de 2006, nous avons observé une radicalisation de la jeunesse.

Liberation.fr : Pourquoi ce risque en France ?

Isabelle Sommier : En Grèce ou chez nous, il existe une désespérance sociale profonde, qui a des racines anciennes à mesure du développement de la précarisation du salariat, qui semble sans fin. Autre point : la fracture générationnelle. Nous sommes dans une société qui a peur des jeunes, perçus comme une menace alors que, normalement, ils devraient représenter l’espoir.

Liberation.fr : Ils ressentent aussi la peur de rester au bas de l’échelle…

Isabelle Sommier : En effet, ces jeunes ont l’expérience du déclassement. Pour la première fois depuis la Libération, ils savent que ce sera plus difficile pour eux que pour leurs parents. Ce déclassement est d’autant plus ressenti que ces jeunes sont diplômés. D’où leur sentiment d’être floués : on les a encouragés à faire des études qui ne mènent à rien et qui conduisent à des emplois ne correspondant pas à leur niveau culturel. Ils prennent de plein fouet les réformes - elles se sont accélérées avec Sarkozy - qui visent le savoir, des secteurs non-utilitaires et hors champ du pouvoir comme l’éducation, les médias, la recherche, la santé…

Liberation.fr : Le désespoir des jeunes peut-il trouver un écho chez les salariés ?

Isabelle Sommier : C’est un des enjeux de la période à venir. Les jeunes des banlieues, en 2005, ne se sont pas unifiés avec les jeunes plus favorisés faisant des études. Mais aujourd’hui, la jonction est possible entre les jeunes et les trentenaires, qui se sont radicalisés. Souvenez-vous des grèves de 2003 dans l’éducation : ce sont eux qui voulaient bloquer les épreuves du sacro-saint bac…

Liberation.fr : Les syndicats et les partis peuvent-ils canaliser ce désespoir ?

Isabelle Sommier : Ils sont en plein marasme et sans crédibilité, n’offrant aucune alternative, c’est-à-dire aucun horizon autre que la préservation de ce qui est. Certes, ils sont capables de mobiliser, mais cela débouche, depuis plusieurs années, sur rien. Les réformes passent en dépit du niveau de mobilisation. D’où l’inclination, chez certains jeunes, à l’action directe. Ils ne croient plus dans l’avenir. Faute d’une perspective historique, ils croient en l’action immédiate. Casser une vitrine ou aller au contact de la police exprime une exaspération quand il n’y a ni issue ni espoir.

Liberation.fr : On peut donc assister à des mouvements sociaux violents…

Isabelle Sommier : Oui. Pendant les années 80 et 90, on a enterré la classe ouvrière, elle n’existait plus, nous étions dans la béatitude de la fin des classes. Et puis, nous avons vu à la fin des années 90 des conflits très durs, des ouvriers menaçant de faire sauter leur usine, de polluer une rivière. En s’exprimant avec violence, on devient plus visible.

Liberation.fr : Mais en période de chômage de masse, c’est plutôt la résignation qui règne…

Isabelle Sommier : Oui. Mais il peut y avoir une explosion. Nous sommes sur une poudrière. Une étincelle peut s’enflammer, plus qu’en 2005.

http://www.liberation.fr/politiques/0101304927-nous-sommes-sur-une-poudriere

L'analyse d'Isabelle Sommier est la meme que celle faite par E Todd depuis deux ans.

Les classes moyennes superieures sont en train de plonger dans la crise et ne sont plus protegees. Alors qu'elles faisaient la promotion du systeme inegalitaire depuis 20ans, voila qu'elle sont ratrappees et elles vont souffrir de la meme facon que ceux qui se trouvent a bas de l'echelle.......les jeunes d'abord puisque voila maintenant 20ans que les politiciens sacrifient le travail des jeunes francais pour les retraites a 80% de leurs aines.

Peut etre entrons nous dans une phase de confrontation inter-generationnelle. L'election de Sarkozy en est la preuve. La France qui se leve tot n'est pas celles des travailleurs mais des vieux qui n'arrivent plus a dormir un 6 heures de matin.

Mc Bob , c'est quoi ce raisonnement à l'emporte-pièce ????

Vous dites :

"L'analyse d'Isabelle Sommier est la meme que celle faite par E Todd depuis deux ans.

Les classes moyennes superieures sont en train de plonger dans la crise et ne sont plus protegees. Alors qu'elles faisaient la promotion du systeme inegalitaire depuis 20 ans, voila qu'elle sont ratrappees et elles vont souffrir de la meme facon que ceux qui se trouvent a bas de l'echelle.......".

Revenez sur terre SVP ! Même LO n'aurait opas osé.

C'est quoi vos classes moyennes supérieures ? Les médecins qui bossent 15 heures par jour ? Les kynés idem ? Les avocats ? et j'en passe. Ceux qui ont au minimum bac +5 et qui gagnent parfois l'équivalent du SMIC ? C'est quoi ce racisme de classe ?

D'horribles tortionnaires du Peuple les travailleurs indépendants !

Et s'ils ferment la boutique , ils vont avoir les ASSEDIC peut-être ? Vous savez ce qu'ils payent en URSSAF et taxe pro ? Il est vrai que vous trouvez probablement normal de travailler 9 mois sur douze minimum pour payer les prélèvements obligatoires.

Mc Bob , un peu de décence quand même !

La-men-table...

C'est bien la première fois que je lis sur ce site des propos aussi déconnectés de la réalité. Si vous voulez clouer au pilori une catégorie de la population , je rentrerai dans les détails car regardez un peu du côté de la haute fonction publique et de ses privilèges. Vous voulez un catalogue dans ce domaine , exemples concrets à l'appui ?

La Gauche ne fait pas assez attention aux travailleurs indépendants qui ont pourtant fait élire en 81 François Mitterrand.Elle ne devrait faire sa révolution culturelle par rapport aux classes moyennes supérieures.

Je connais assez bien, pour raisons professionnelles et syndicales, la réalité de la Fonction Publique (au moins de ses 2 branches territoriale et d'Etat).

Effectivement surtout dans les administrations centrales il y a des CMS (entre 2286 et 3429 euros/mois) qui ont connu 1 croissance exponentielle (du genre 40-45 % de catégorie A contre seulement 16 % de cat.B dans 1 ministère: la fameuse armée mexicaine) même sous les gvts de gauche. Sans que cela se traduise par 1 gain d'efficacité pour la fonction publique.

Et il y a de l'autre côté un paquet de "surdiplomés" (bac+4 ou 5 dans les catégories B ou C). Le recrutement de "contractuels du niveau de la catégorie A", leur titularisation avec "examen professionnel" à 100 % de réussite grâce à la Loi Sapin de 2001 ont été ressentis comme particulièrement injustes (et nombre de ces contractuels ou ex entrent dans les catégories CMS ou GE!).

Pas de République (moderne, la République de 1946 pas tout à fait celle de 1793) sans le respect du concours républicain.

Et le gvt Sarkozy supprime parmi les seuls fonctionnaires qui ramènent de l'argent à l'Etat: ceux des impots!

Amis chevènementistes ne tombez pas dans le poujadisme antifonctionnaires!

Quant aux médecins, avocats, professions libérales, il y a des smicards comme des GE . L'ami Elie Arié semblait bien connaître ces questions au moins pour la médecine.

En tout cas 1 chose m'apparaît claire: la droite a 1 vraie vision stratégique des classes moyennes, dont elle attire la partie supérieure par des baisses d'impôt.
La gauche n'est plus capable de mobiliser autour des questions de fiscalité (base du modèle Suédois).

Pas de poujadisme mais des réalités : Un magistrat ayant 25 ans d'ancienneté gagne 7000€ net par mois avec les mêmes congés qu'un enseignant et un emploi du temps loin d'être surchargé. Les exemples sont nombreux. Le catalogue est long. Ne nous trompons pas d'indignation.

@Claire Strime
D'accord avec vous sur le pb des contractuels qui ouvre les portes au clientélisme.Mais ne pensez vous pas que la désobéissance civile qui a l'air de prendre corps dans l'EN encouragera les autorités à recourir de plus en plus à ce systéme?
Quitte à me faire insulter une telle posture me semble diriger directement vers le fossoyeur l'ensemble d'une fonction publique qui se défend bien mal parfois en oubliant ceux qui n'ont aucune sécurité de l'emploi.
De plus en plus de gens autour de moi se renseignent sur l'enseignement privé épargné des désordres et sont surpris quand je leur dis que les profs sont aussi fonctionnaires avec un statut se rapprochant de la territoriale tout en ayant passé des concours.
Attention notre République va mal si ses ''serviteurs'' vont trop loin

"la salarisation sera sans doute le seul remède aux disparités dans la carte médicale" nous dit Claire Strime.Si je comprends bien , le seul moyen pour assurer une vie décente à certains médecins sera le "choix imposé" du salariat en lieu et place de ce qu'ils avaient envisagés en débutant leurs études ? Si l'on touchait à un seul cheveu de certains privilégiers de la haute fonction publique , que n'entendrait-on pas et là , pour les médecins ( et probalement d'autres ) , pourquoi pas ? Deux poids-deux mesures. Un aristocratie des palais de la République et un Tiers-Etat de plus en plus paupérisé. Le Peuple ne peut obéir qu'à des gens qui le respectent et s'appliquent à eux-mêmes les obligations qu'ils imposent. Le fossé entre le pouvoir légal et le pouvoir réel a abouti à la Révolution Française. Il serait bon de s'en souvenir.

Chère Claire Strime ,

1. N'imposez pas par dépit au médecin la fonction publique
2. Commençons par payer correctement les médecins des hopitaux en fonction avant d'augmenter la masse salariale
3. Si les salariés aux revenus différents sont la grande masse de la population , laissez le choix de l'exercice libéral sans assassiner les gens de charges. Personne n'a le monopole du mérite.
4. Vous connaissez beaucoup de travailleurs indépendants qui bénéficient de stock-options ? Présentez les moi.
5. Vous confondez les dirigeants haut de gamme avec des gens qui n'ont strictement rien avoir.
6. Qui pantoufle ? Les Enarques , les polytechniciens etc...
7. Voulez-vous que nous parlions des avantages de la haute fonction publique ? Des recteurs d'académie ? Des Préfets ? Des forçats des DOM-TOM ? Des personnels de cabinets ministériels ? et même de certains élus .

Bonjour,

J'ai envoye deux messages dernierement, dont un en reponse a Furax suite a son "attaque" a mon encontre. Je n'ai pas ete publie...un probleme?

Mc Bob , je sens que vous allez m'incendier.Pour autant , s'agissant de l'absence de message de réponse de votre part , je suis convaincu que ce n'est pas de la censure et qu'il n'y a pas de traitement de faveur."Attaquer " est d'ailleurs un grand mot. Disons qu'à certaines périodes , les nerfs sont parfois un peu à vif.

@furax: je connais des membres de professions libérales qui ont investi leurs confortables revenus dans de la pierre, c'est la réalité de la moyenne bourgeoisie de province, et ça explique 1 partie de la crise du logement (ils n'investissent pas dans le logement social en général); les DOM-TOM? c'est ça où l'indépendance...allez en référer à qui de droit!
les recteurs? les préfets? certes ils ont des revenus confortables mais souvent (pas les hors-cadre) des contraintes réelles (et des responsablités? vers qui on se tourne en cas d'incendie d'1 lycée? de catastrophe"naturelle); ce qui n'excuse pas l'éxubérance irrationnelle de certains cabinets ou le nombre de m² de la sous-préfecture de telle ville de province, sans rapport avec son calme de ville moyenne de France profonde...Mais tout ça est très loin d'expliquer l'ampleur des déficits creusés ces 20 dernières années.

Question écrite n° 18737 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1864

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur la rémunération élevée de certains hauts fonctionnaires de l'Etat. En effet, à l'heure où le Gouvernement affiche un discours de solidarité, il est surprenant de constater que de telles différences de traitement puissent exister dans la fonction publique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour harmoniser les salaires.

Suite :

Est-ce un mal franco-français ?
C'est un mal purement gaulois. Le principal de ces privilèges, qui n'existe dans aucun autre pays du monde, est le suivant : ces hauts fonctionnaires ont le droit d'aller travailler jusqu'à 12 ans dans le privé (où ils multiplient par 10 ou 15 leur salaire) avant de revenir pantoufler tranquillement dans le public.
Un mal franco- français aussi, car en France, ces hauts fonctionnaires ne démissionnent pas de la fonction publique lorsqu'ils ne sont plus députés ou sénateur. Aux Etats-Unis et dans la plupart des démocraties, un haut fonctionnaire élu doit immédiatement démissionner de la fonction publique. C'est pourquoi l'Assemblée nationale compte beaucoup de députés hauts fonctionnaires qui, s'ils sont battus à une élection, peuvent tranquillement revêtir à nouveau leur habit de fonctionnaire.


Toutes les professions ou presque ont leurs privilèges : enseignants, employés EDF, journalistes, etc. Faudrait-il tous les supprimer ?
Certes, il n'est pas question de supprimer tous les privilégiés, mais simplement si on s'attaque aux fonctionnaires dans leur ensemble, il semble complètement illogique de laisser les hauts fonctionnaires de côté. C'est une question d'exemplarité. Ainsi, M. Schweitzer touche sa retraite d'ex-PDG de Renault, d'ancien inspecteur des Finances (4500 euros par mois), mais aussi une indemnité d'environ 7000 euros mensuels en tant que directeur de la Halde (Haute Autorité gouvernementale de lutte contre les discriminations). Les hauts fonctionnaires touchent ainsi des retraites déguisées à des hauts postes qui leurs sont rétribués sous forme d'indemnité. Ca me choque profondément. La loi doit être la même pour tous et l'Etat doit être impartial comme le dit le président Sarkozy.


Est-il possible de changer les choses, si ceux qui en ont les moyens sont aussi ceux qui n'ont aucun intérêt à la suppression des privilèges ?
Vous avez déjà vu des privilégiés accepter d'abandonner leurs privilèges sans faire d'histoire ? Nous avons, nous Français et c'est unique au monde, un double discours sur les privilèges. Nous les critiquons vertement, comme l'affaire Gaymard l'a montré et nous rêvons aussi d'en faire profiter nos enfants... Et nous Français sommes à peu près incapables de faire des réformes, seulement des révolutions.

Indemnité parlementaire et avantages divers des députés

Ces informations sont extraites du site internet de l'Assemblée Nationale .


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La situation matérielle du député



Le libre exercice du mandat de parlementaire ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, l'indemnité parlementaire est destinée à compenser les frais inhérents à l'exercice du mandat. Elle permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis.

Le principe de l'alignement de l'indemnité parlementaire sur la rémunération des hauts fonctionnaires a été retenu en France depuis 1938 ; ce mode d'indexation a été confirmé en 1958 (ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958).

Par ailleurs, la nécessaire autonomie financière du parlementaire, longtemps symbolisée par le versement de l'indemnité parlementaire, a été confortée, parallèlement au développement des moyens du pouvoir exécutif, par différentes facilités.


I - L'indemnité parlementaire

Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958.
L'indemnité de base est calculée "par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie", ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade.
S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %.
Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée : "L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction".
Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence).
Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :

- Indemnité de base : 5 400, 32 €
- Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 €
- Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 €
Soit brut mensuel : 6 952, 91 €

Retenues obligatoires
Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :

- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 153, 08 €
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 €
- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 €
- Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 €

Soit net mensuel : 5 177,66 € [soit 33 963,22 F]

Régime fiscal. L'indemnité parlementaire de base majorée de l'indemnité de résidence, à l'exclusion de l'indemnité de fonction est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

L'écrêtement des indemnités afférentes à l'exercice d' un mandat local.

Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2 700,16 € par mois.

Les prestations familiales. Les députés perçoivent des prestations familiales équivalentes à celles du régime général des salariés.

II - Les frais de secrétariat et de mandat

Pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée, les députés bénéficient d'une "indemnité représentative de frais de mandat" dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er février 2007, le montant mensuel de cette indemnité est de 6 278 € brut [soit 41 181, 98 F brut].

Les députés disposent en outre d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d'un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d'employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel.

Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. A partir du 1er février 2007, le montant mensuel du crédit est de 8 949 € [soit 58 701,59 F].
En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l'Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.

[synthèse :
indemnité parlementaire (en net): 5 177,66 € (33 963,22 F)
indemnité représentative de frais de mandat : 6 278 € brut (41 181, 98 F brut)
rémunération de collaborateurs : 8 949 € (58 701,59 F)]



III - avantages liées à la fonction

A Les facilités de circulation

1 ) Déplacements sur l'ensemble du territoire national par voie ferroviaire
L'Assemblée nationale délivre à tous les députés une carte nominative qui permet l'accès gratuit :
- à l'ensemble du réseau S.N.C.F. en 1ère classe,
- aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l'intérieur des frontières de la métropole.
Déplacements à Paris et dans la région parisienne
L'Assemblée dispose d'un parc d'une vingtaine de voitures affectées en priorité aux déplacements des délégations officielles ainsi qu'aux déplacements imposés par les travaux législatifs. Il répond, dans la mesure du possible, aux déplacements des députés liés à leurs autres obligations et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports.
En outre, l'Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n'est pas en mesure de répondre à toutes les demandes.

2 ) Déplacements aériens
L'Assemblée nationale prend en charge chaque année

- s'agissant des députés métropolitains :
- quarante voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu'elle est desservie par une ligne aérienne régulière (quatre-vingts passages "circonscription"),
- six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription ;

- s'agissant des députés d'outre-mer :
- un crédit annuel égal, pour les députés des départements, au coût de vingt-six passages en classe club-affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés des territoires et collectivités territoriales, au coût de seize passages en première classe entre Paris et la circonscription ;
- quatre voyages aller et retour en France métropolitaine.

B Les dépenses de restauration et de logement

1 ) Restauration
Deux restaurants sont à la disposition des députés. L'un leur est strictement réservé, l'autre leur permet de recevoir des invités. Les prestations sont à la charge des députés.

2 ) Logement
L'Assemblée dispose d'un droit de réservation pour quelques appartements I.L.N. à louer à Paris.
Elle attribue des prêts pour l'acquisition d'un logement ou d'un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d'une durée de 10 ans à 2 %, s'élève à 76 225 €.
Elle possède à proximité du Palais Bourbon un immeuble à usage hôtelier où les parlementaires peuvent réserver des chambres à leurs frais.

C Les dépenses de téléphone et de courrier

1 ) Téléphone et télécopieur
Les communications, à destination de l'ensemble du réseau métropolitain, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l'Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge.
Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d'un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d’accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d’accès à Internet

2 ) Courrier
Les correspondances de nature parlementaire c'est-à-dire écrites par un député pour l'accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l'Assemblée nationale.
Ne bénéficient pas de cet affranchissement :
- les correspondances d'ordre privé,
- les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux).

D Sécurité sociale et pensions

1 ) Sécurité sociale
Les députés sont obligatoirement affiliés au fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale, régime spécial créé par le Bureau de l'Assemblée nationale en 1948 et géré par un comité de gestion composé des trois Questeurs et d'un représentant de chacun des groupes politiques.
Ce fonds fournit des prestations en nature pour maladie et maternité et attribue un capital décès ou des allocations en cas de décès.

2 ) Pensions
La caisse de pensions des députés, créée par une résolution de la Chambre des députés du 23 décembre 1904, est alimentée par une cotisation prélevée sur l'indemnité parlementaire et par une subvention inscrite au budget de l'Assemblée.
Les pensions sont calculées d'après le nombre d'annuités de cotisations, étant précisé que les députés acquittent une cotisation double pendant les quinze premières années de mandat.

Le droit à pension est ouvert à l'âge de 60 ans. Cet âge est ramené à 50 ans pour les titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance ou de déporté ou interné politique. Il est susceptible d'être ramené à 55 ans pour les anciens députés qui acceptent un abattement temporaire.
La pension est calculée au prorata de la durée des annuités acquises, dans la limite d'un plafond de 40 annuités.
La pension moyenne pour un député est actuellement, en brut, de 2 192 € par mois.
La suppression, dès la date de sa promulgation, par la loi du 21 août 2003, de l'article L.75 du code des pensions civiles et militaires ne permet plus aux députés appartenant à un corps de la fonction publique de demander la liquidation de leurs droits à pension au titre de la fonction publique dans des conditions différentes de celles qui s'appliquent à ce corps.

3 ) Allocation d'aide au retour à l'emploi

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE), est un dispositif spécifique d'assurance chômage à l'instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, et il faut le rappeler, du régime des Assedic.

Ce dispositif d'allocation comporte quatre caractéristiques :
- L'allocation est versée aux anciens députés sans emploi et à eux seuls, cela en application des décisions prises en 2003
- L'allocation repose sur le principe de solidarité entre les députés. Le dispositif est financé par une cotisation – 0,5 % de l'indemnité parlementaire de base – prélevée chaque mois à cet effet sur l'indemnité parlementaire des députés en fonction et reversée au Fonds de garantie des anciens députés.
- L'allocation est différentielle.L'allocation dont peuvent bénéficier les anciens députés est égale à la différence entre un pourcentage - dégressif dans le temps - de l'indemnité parlementaire et le total de leurs ressources personnelles. Les indemnités éventuellement liées à l'exercice de fonctions ou de mandats locaux, comme les autres revenus de quelque nature qu'ils soient, sont ainsi déduites du montant de l'allocation.
- L'allocation est temporaire et dégressive. Le pourcentage de l'indemnité parlementaire pris en compte pour le calcul de l'allocation est dégressif dans le temps ; 100 % de l'indemnité parlementaire de base pendant les 6 premiers mois, 70 % pendant le 2èmc semestre, 60 % pendant le 3èmc semestre, 50 % pendant le 4èmc semestre, puis 5 % de moins chaque semestre pendant les 6 derniers semestres.

Claire Strime , on vous parle de travailleurs indépendants. Ca ne se résume pas aux notaires bon sang. Vous confondez la pérénisation de la fortune et le mérite !