Carnet de Jean-Pierre Chevènement

140 députés pour le référendum : mieux que «les 80»



Ils ont été 140 députés à soutenir la proposition communiste d'un référendum sur le traité de Lisbonne. 140 contre 176. C'est dire que ces 140 ont fait mieux que «les 80», qui, le 10 juilet 1940, ont refusé de voter les pleins pouvoirs à Pétain. Ils ont sauvé l'honneur de la démocratie et, soit dit en passant, l'honneur de la gauche. Gloire à ses braves !
Si les principaux dirigeants du PS ne s'étaient pas résignés à l'adoption parlementaire du traité de Lisbonne, il eut été possible d'imposer le référendum et d'infliger un désaveu mérité à Nicolas Sarkozy. Ne voit-on pas en effet Mme Merkel se déclarer très sceptique quant à une réunion, cet été, des pays de l'euroland à propos de l'euro ? Ces réticences allemandes mettent d'autant plus en valeur la faute commise par le président de la République en ne s'appuyant pas sur le Non français du 29 mai 205 pour renégocier la politique monétaire européenne.


Rédigé par Jean-Pierre Chevènement le Mercredi 16 Janvier 2008 à 18:12 | Lu 17756 fois



1.Posté par Instit le 16/01/2008 19:28
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 16 janvier la révision de la Constitution française préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le texte a été voté par 304 voix pour et 77 contre. Vous pouvez voir les noms pour savoir qui a voté quoi à cette adresse :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0079.asp

2 députés UMP ont voté contre : MM. Franck Marlin et Jacques Myard.

51 députés PS ont voté contre : MM. Jean Paul Bacquet, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Thierry Carcenac, Bernard Cazeneuve, Jean Paul Chanteguet, Pierre Cohen, Frédéric Cuvillier, Marc Dolez, Jean Pierre Dufau, Jean Louis Dumont, Jean Paul Dupré, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Mme Martine Faure, MM. Michel Françaix, Jean Claude Fruteau, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Christian Hutin, Mme Françoise Imbert, MM. Serge Janquin, Régis Juanico, Mmes Marietta Karamanli, Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, Jean Launay, Jean Yves Le Bouillonnec, Mme Catherine Lemorton, MM. Jean Claude Leroy, Serge Letchimy, Jean Mallot, Mme Marie Lou Marcel, MM. Philippe Martin, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Alain Néri, Christian Paul, Jean Claude Perez, Philippe Plisson, Mmes Marie Line Reynaud, Chantal Robin Rodrigo, M. Patrick Roy, Mme Odile Saugues, MM. Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Alain Vidalies et Jean Michel Villaumé.

21 députés communistes ont voté contre : Mme Marie Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean Pierre Brard, Mme Marie George Buffet, MM. Jean Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean Paul Lecoq, Alfred Marie Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean Claude Sandrier et Michel Vaxès.

3 députés non-inscrits ont voté contre : Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont Aignan et François Xavier Villain.

Je veux remercier ces 77 députés. Je veux leur rendre hommage. Je veux leur souhaiter bonne chance pour les prochaines élections municipales et cantonales.

Quant aux autres, je leur donne rendez-vous aux prochaines élections.

2.Posté par Antoine le 16/01/2008 22:41
Merci à JP Chevénement de cette note. La France et la majorité des français (de droite comme de gauche) n'a pas de représentants à l'Assemblée...
Préoccupant

3.Posté par Tiago_Jaïme le 22/01/2008 02:43
Bonsoir Monsieur Chevènement.

Il y a quelques longues semaines que je ne suis pas passé sur ce blog. Il y aura beaucoup à réfléchir et à dire sur l'Internet.

Le 4 février approche et nous nous retrouvons tous quand il le faut. Même si je ne vous ai pas entendu récemment je connais votre, vos positions et Ségolène Royal aussi ; enfin globalement. Car, hier au grand jury RTL , elle laisse entendre qu'elle a fait la synthèse du oui et du non avec Delors et Chevènement.

Je l'ai trouvé pitoyable dans son refus de reconnaitre que si l'on veut obliger N.Sarkozy à proposer une ratificatiion par voie référendaire,il faut dire non le 4 février à la réforme constitutionnelle qui permettra à N.Sarkozy d'imposer la voie parlementaire.

Je ne sais ce que vous en pensez mais pour moi nous sommes dans le plus bel exemple de déni démocratique de la souveraineté de la parole du peuple. Est il acceptable de continuer à travailler avec Ségolène Royal après le 4 février? Pour moi la réponse devrait être non.

Pouvez vous me dire comment Ségolène Royal et Bertrand Delanoe peuvent encore penser à se présenter aux présidentielles de 2012 s'ils ne changent pas d'attitude d'ici le 45 février?

Je viens, comme chercher du réconfort près de vous. Je suis atteré par le comportement des dirigeants locaux fédéraux et nationaux que je cotoie de près ou de loin dans le 92. Si l'on ne redresse pas la barre, le parti sociliste n'a aucun avenir en tant que socialiste. Il n' a rien de socialiste qui unit les militants. C'est une farce!

Amicalement.
AGauche Toute

4.Posté par Claude BEUZELIN le 22/01/2008 19:11
Merci Monsieur Chevènement pour vos remarques sur cette iniquité du Parti Socialiste à propos de la ratification par voie parlementaire du prétendu « mini-traité » européen. Il y a en effet du pétainisme là-dessous. Cette réflexion m’était venue à moi aussi. Mais c’est encore mieux quand c’est vous qui le dites. Car ce qui caractérise en dernier ressort le pétainisme c’est cela, la lâcheté. Lâcheté d’un vieux maréchal, mais lâcheté aussi de tous ceux qui, par inconséquence ou calcul politique, veulerie ou autre raison idéologique, ont sciemment engagé la France dans le processus de collaboration. Ce ne sont pas les rares réponses dilatoires ou incohérentes apportées par les encore plus rares parlementaires qui ont répondu aux courriers du CNR qui me feront changer d’avis. Qu’est-ce que cache le mutisme des autres ? Eh dire que nous sommes représentés par ces gens-là au niveau national ! Degré zéro de la réflexion politique et de la pratique démocratique. Et cette dérisoire campagne engagé par le maire de Paris pour inciter les Parisiens à s’inscrire sur les listes électorales. Le slogan en est : « Ma voix aura le dernier mot ». On croit rêver !
Je veux aussi remercier le pseudo « Instit » d’avoir publié dans son commentaire sur votre blog la liste complète des parlementaires ayant voté contre. Honneur à tous ces braves. Pour les autres, pas une voix de gauche ne doit se porter sur eux ou sur ceux qu’ils soutiennent aux prochaines municipales. Outre les courageux parlementaires du PS, il y a suffisamment, du MRC à la LCR en passant par le PCF, de volontés de lutter, sans oublier à droite Mme Véronique Besse et MM. Dupont-Aignan et Villain. Cela a dû être encore plus dur pour eux.
Ce n’est en effet qu’une bonne claque aux municipales qui fera peut-être réfléchir le PS. C’est comme cela que fonctionne ce parti de notables. Cautionner un déni de démocratie ne pose à la majorité d’entre eux aucun problème. Mais perdre un siège de conseiller municipal, de maire ou d’édile quelconque, ça c’est la cata.
A l’appel du CNR, je serai à la manifestation du 4 février. Et j’espère que nous y serons très nombreux.

5.Posté par Claude BEUZELIN le 23/01/2008 15:17
Mille excuses au CNR pour cette date erronée.

LA MANIFESTATION AURA LIEU LE

SAMEDI 2 FEVRIER

et non le 4 comme je l'ai indiqué par erreur dans mon précédent commentaire.

Il est vrai qu'une "marche sur Versailles" le 4 aurait revêtu un caractère hautement symbolique étant donné l'ambiance autoritariste d'Ancien Régime qui règne à l'heure actuelle. Mais enfin, il faut faire ce que l'on peut avec ce que l'on a. En outre, cela donnera tout le dimanche aux parlementaires pour réfléchir.


6.Posté par ARNARDI ROGER le 28/01/2008 21:37
Nous sommes à la croisée des chemins.
Après le Congrès de Versailles, il y aura d'un côté les renégats,les traîtres, ceux qui auront donné les pleins pouvoirs à Sarkozy pour qu'il puisse s'asseoir sur la souveraineté du peuple français et nier son droit imprescriptible à l'autodétermination. Ceux-là auront tôt ou tard à rendre des comptes pour leur forfaiture.
De notre côté, il y aura ceux qui, avec la majorité des Français, s'engageront dans la résistance contre ce coup d'Etat.
Nous sommes dans le cas de figure de 1940 où seulement 80 parlementaires avaient refusé de donner les pleins pouvoirs à Pétain qui a livré la France à l'étranger et liquidé la République.
Roger ARNARDI

7.Posté par Emmanuel Lyasse le 31/01/2008 13:54
140 députés pour voter une proposition de loi bidon dont ils savaient qu'elle n'avait aucune chance d'aboutir.
Combien pour voter contre la révision institutionnelle ? 77 seulement
Combien pour voter la question préalable de Nicolas Dupont-Aignan (méthode qui fut fatale à la CED), l'exception d'irrecevabilité et la motion de renvoi en commission du PCF ? Beaucoup moins.
Combien, lundi, à Versailles, pour le vote décisif, où la majorité des 3/5 est nécessaire et où donc le PS pourrait faire échouer la forfaiture de Sarkozy ? Nous le verrons.
Combien de temps tenterez-vous de nous faire prendre des vessies pour des lanternes pour justifier des accords électoraux minables qui ne vous profitent même pas (voir le résultat des législatives) ?

8.Posté par Rémi LF le 04/03/2008 21:46
La Démocratie est officiellement morte au sein de l'Union Européenne.

9.Posté par F. Clairefond le 09/03/2008 02:40
Et voilà... Vote du 04 février 2008 à Versailles pour la modif. constitutionnelle.
(le seul qui avait une chance de bloquer à 3/5e le processus, contrairement à ce que prétendait la propagande.)

Difficile de retrouver une occasion qui permette aussi nettement de séparer ceux qui pourraient encore être démocrates et ceux qui, clairement n'en portent que le masque.

Personnellement, je conserve cette liste sur mon disque dur, et sur un support amovible.
J'en tiendrais compte lors de mes prochains votes. Sur certaines question je suis très rancunier.

LE VOTE DES SÉNATEURS FRANÇAIS
(VOIR AUSSI LE VOTE DES DÉPUTÉS FRANÇAIS CI-DESSOUS)
GROUPE UMP DU SENAT (159)
Ont voté pour : 151 (UMP - 159 sénateurs)
ALDUY Jean-Paul - ANDRÉ Pierre - BAILLY Gérard - BALARELLO José - BARRAUX Bernard - BEAUMONT René - BÉCOT Michel - BELOT Claude - BERNARD-REYMOND Pierre - BESSE Roger - BÉTEILLE Laurent - BILLARD Joël - BIZET Jean - BLANC Jacques - BLANC Paul - BORDIER Pierre - BOURDIN Joël - BOUT Brigitte - BRANGER Jean-Guy - BRAYE Dominique - BRISEPIERRE Paulette - de BROISSIA Louis - BUFFET François-Noël - CAMBON Christian - CANTEGRIT Jean-Pierre - CARLE Jean-Claude - CAZALET Auguste - CÉSAR Gérard - CHAUVEAU Jean-Pierre - CLÉACH Marcel-Pierre - COINTAT Christian - CORNU Gérard - COUDERC Raymond - COURTOIS Jean-Patrick - DALLIER Philippe - DASSAULT Serge - DEBRÉ Isabelle - del PICCHIA Robert - DEMUYNCK Christian - DÉRIOT Gérard - DESCAMPS Béatrice - DETCHEVERRY Denis - DOLIGÉ Éric - DOMINATI Philippe - DOUBLET Michel - DUFAUT Alain - DULAIT André - DUMAS Catherine - DUPONT Ambroise - DUPONT Bernadette - DUVERNOIS Louis - ÉMIN Jean-Paul - EMORINE Jean-Paul - ESNEU Michel - ETIENNE Jean-Claude - FALCO Hubert - FAURE Jean - FERRAND André - FLOSSE Gaston - FOUCHÉ Alain - FOURCADE Jean-Pierre - FRANÇOIS-PONCET Jean - FRÉVILLE Yves - GAILLARD Yann - GARREC René - GARRIAUD-MAYLAM Joëlle - GAUDIN Jean-Claude - GAUTIER Gisèle - GAUTIER Jacques - GÉLARD Patrice - GÉRARD Alain - GERBAUD François - GINÉSY Charles - GIRAUD Francis - GIROD Paul - GOURNAC Alain - GOUTEYRON Adrien - GRIGNON Francis - GRILLOT Louis - GRUILLOT Georges - GUENÉ Charles - GUERRY Michel - HAENEL Hubert - HENNERON Françoise - HÉRISSON Pierre - HERMANGE Marie-Thérèse - HOUEL Michel - HUMBERT Jean-François - HUMMEL Christiane - HURÉ Benoît - HYEST Jean-Jacques - IBRAHIM RAMADANI Soibahadine - JARLIER Pierre - JUILHARD Jean-Marc - KAMMERMANN Christiane - KELLER Fabienne - LAMBERT Alain - LAMÉNIE Marc - LAMURE Élisabeth - LARCHER Gérard - LAUFOAULU Robert - LECERF Jean-René - LECLERC Dominique - LEGENDRE Jacques - LE GRAND Jean-François - LEROY Philippe - LONGUET Gérard - LOUECKHOTE Simon - du LUART Roland - MALOVRY Lucienne - MARTIN Pierre - MÉLOT Colette - MICHAUX-CHEVRY Lucette - MILON Alain - MIRAUX Jean-Luc - MORTEMOUSQUE Dominique - MURAT Bernard - NACHBAR Philippe - PANIS Jacqueline - PAPON Monique - PÉPIN Jean - PIERRE Jackie - PILLET François - PINTAT Xavier - PINTON Louis - POINTEREAU Rémy - PONCELET Christian - PONIATOWSKI Ladislas - PORTELLI Hugues - PROCACCIA Catherine - PUECH Jean - RAFFARIN Jean-Pierre - de RAINCOURT Henri - REVET Charles - RICHERT Philippe - RISPAT Yves - de ROHAN Josselin - ROMANI Roger - ROZIER Janine - SAUGEY Bernard - SIDO Bruno - SITTLER Esther - SOUVET Louis - TEXIER Yannick - TORRE Henri - TRILLARD André - TROENDLE Catherine - TRUCY François - VALADE Jacques - VASSELLE Alain - VIAL Jean-Pierre - VIRAPOULLÉ Jean-Paul .
Ont voté contre : 2 (UMP - 159 sénateurs)
LARDEUX André - PASQUA Charles .
Se sont abstenu : 2 (UMP - 159 sénateurs)
MARINI Philippe - PEYRAT Jacques .
N'ont pas voté : 3 (UMP - 159 sénateurs)
FOURNIER Bernard - REVOL Henri - de RICHEMONT Henri .
GROUPE SOCIALISTE DU SENAT (96)
Ont voté pour : 15 (Socialistes - 96 sénateurs)
BADINTER Robert - BESSON Jean - BRICQ Nicole - CERISIER-ben GUIGA Monique - JOSSELIN Charles - JOURNET Alain - MIQUEL Gérard - PIRAS Bernard - PLANCADE Jean-Pierre - RAOUL Daniel - ROUVIÈRE André - SCHILLINGER Patricia - SUEUR Jean-Pierre - TASCA Catherine - YUNG Richard .
Ont voté contre : 30 (Socialistes - 96 sénateurs)
ANGELS Bernard - ASSOULINE David - BERGÉ-LAVIGNE Maryse - BOUMEDIENE-THIERY Alima - CARRÈRE Jean-Louis - CHARASSE Michel - COLLOMBAT Pierre-Yves - COURTEAU Roland - DESESSARD Jean - DREYFUS-SCHMIDT Michel - DURRIEU Josette - GAUTIER Charles - GODEFROY Jean-Pierre - HAUT Claude - JARRAUD-VERGNOLLE Annie - KHIARI Bariza - LEJEUNE André - LE VERN Alain - MASSERET Jean-Pierre - MASSION Marc - MÉLENCHON Jean-Luc - MICHEL Jean-Pierre - de MOREIGNE Michel - PERCHERON Daniel - RAINAUD Marcel - ROUJAS Gérard - SAUNIER Claude - TODESCHINI Jean-Marc - TROPEANO Robert - VANTOMME André .
Se sont abstenu : 49 (Socialistes - 96 sénateurs)
ALQUIER Jacqueline - ANDRÉ Michèle - AUBAN Bertrand - BEL Jean-Pierre - BLANDIN Marie-Christine - BODIN Yannick - BOULAUD Didier - BOYER Yolande - CAFFET Jean-Pierre - CAMPION Claire-Lise - CAZEAU Bernard - COLLOMB Gérard - DAUGE Yves - DEMERLIAT Jean-Pierre - DEMONTÈS Christiane - DOMEIZEL Claude - DUSSAUT Bernard - FRÉCON Jean-Claude - FRIMAT Bernard - GILLOT Jacques - GUÉRINI Jean-Noël - KRATTINGER Yves - LABEYRIE Philippe - LAGAUCHE Serge - LARCHER Serge - LE PENSEC Louis - LE TEXIER Raymonde - LISE Claude - MADEC Roger - MADRELLE Philippe - MAHÉAS Jacques - MARC François - MAUROY Pierre - MERMAZ Louis - MULLER Jacques - PASTOR Jean-Marc - PEYRONNET Jean-Claude - PICHERAL Jean-François - PRINTZ Gisèle - REINER Daniel - REPENTIN Thierry - RIES Roland - SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle - SERGENT Michel - SIFFRE Jacques - SIGNÉ René-Pierre - SUTOUR Simon - TESTON Michel - VOYNET Dominique .
N'ont pas voté : 2 (Socialistes - 96 sénateurs)
HERVIAUX Odette - RAOULT Paul.
GROUPE : UDF DU SENAT (30)
Ont voté pour : 30 (UDF - 30 sénateurs)
ABOUT Nicolas - AMOUDRY Jean-Paul - ARNAUD Philippe - ARTHUIS Jean - BADRÉ Denis - BIWER Claude - BOROTRA Didier - BOYER Jean - DENEUX Marcel - DETRAINE Yves - DINI Muguette - DUBOIS Daniel - DUPONT Jean-Léonce - FAUCHON Pierre - FÉRAT Françoise - GAUDIN Christian - GIRAUD Adrien - GOURAULT Jacqueline - JÉGOU Jean-Jacques - KERGUERIS Joseph - MERCERON Jean-Claude - MERCIER Michel - MORIN-DESAILLY Catherine - NOGRIX Philippe - PAYET Anne-Marie - POZZO di BORGO Yves - SOULAGE Daniel - VALLET André - VANLERENBERGHE Jean-Marie - ZOCCHETTO François .
GROUPE : COMMUNISTE DU SENAT (23)
Ont voté contre : 23 (Communistes - 96 sénateurs)
ASSASSI Éliane - AUTAIN François - BEAUFILS Marie-France - BIARNÈS Pierre - BILLOUT Michel - BORVO COHEN-SEAT Nicole - BRET Robert - DANGLOT Jean-Claude - DAVID Annie - DEMESSINE Michelle - DIDIER Évelyne - FISCHER Guy - FOUCAUD Thierry - GONTHIER-MAURIN Brigitte - HOARAU Gélita - HUE Robert - LE CAM Gérard - MATHON-POINAT Josiane - RALITE Jack - RENAR Ivan - TERRADE Odette - VERA Bernard - VOGUET Jean-François .
GROUPE : R.D.S.E. DU SENAT (16)
Ont voté pour : 15 (RDSE - 16 sénateurs)
ALFONSI Nicolas - BARBIER Gilbert - BAYLET Jean-Michel - BOYER André - COLLIN Yvon - DELFAU Gérard - FORTASSIN François - GOULET Nathalie - LAFFITTE Pierre - MARSIN Daniel - MONTESQUIOU Aymeri - MOULY Georges - OTHILY Georges - THIOLLIÈRE Michel - VENDASI François .
Ont voté contre : 1 (RDSE - 16 sénateurs)

SEILLIER Bernard .
GROUPE SÉNATEURS : NON INSCRITS (6)
Ont voté pour : 3 (NI - 6 sénateurs)
ADNOT Philippe - DESMARESCAUX Sylvie - TÜRK Alex .
Ont voté contre : 2 (NI - 6 sénateurs)
DARNICHE Philippe - RETAILLEAU Bruno .
Se sont abstenu : 1 (NI - 6 sénateurs)

MASSON Jean Louis .

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LE VOTE DES DÉPUTÉS FRANÇAIS
(VOIR AUSSI LE VOTE DES SÉNATEURS FRANÇAIS CI-DESSUS)
GROUPE UMP DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (318)
Ont voté pour: 307 (UMP - 318 députés)

ABOUD Élie - AESCHLIMANN Manuel - ALBARELLO Yves - ALMONT Alfred - AMELINE Nicole - ANCIAUX Jean-Paul - APPARU Benoist - AUCLAIR Jean - AURILLAC Martine - BAGUET Pierre-Christophe - BALKANY Patrick - BARDET Jean - BAREGES Brigitte - BAROIN François - BASSOT Sylvia - BEAUDOUIN Patrick - BEAULIEU Jean-Claude - BEDIER Pierre - BENISTI Jacques Alain - BERNARD Jean-Louis - BERNIER Marc - BESSELAT Jean-Yves - BIANCHERI Gabriel - BIGNON Jérôme - BINETRUY Jean-Marie - BIRRAUX Claude - BLANC Etienne - BLESSIG Emile - BLUM Roland - BODIN Claude - BOENNEC Philippe - BONNOT Marcel - BONY Jean-Yves - BOUCHET Jean-Claude - BOURDOULEIX Gilles - BOURRAGUE Chantal - BOUVARD Michel - BOUVARD Loïc - BOYER Valérie - BRANGET Françoise - BRETON Xavier - BRIAND Philippe - BROCHAND Bernard - BRUNEL Chantal - BUILLARD Michel - BUR Yves - CAILLAUD Dominique - CALMEJANE Patrice - CALVET François - ARAYON Bernard - CARDO Pierre - CARRE Olivier - CARREZ Gilles - CECCALDI-RAYNAUD Joëlle - de CHARETTE Hervé - CHARIE Jean-Paul - CHARTIER Jérôme - CHERPION Gérard - CHOSSY Jean-François - CHRIST Jean-Louis - CINIERI Dino - CIOTTI Eric - CLEMENT Pascal - COCHET Philippe - COLOMBIER Georges - COLOT Geneviève - COPE Jean-François - CORNUT-GENTILLE François - COSYNS Louis - COUANAU René - COURTIAL Edouard - COUSIN Jean-Yves - COUSIN Alain - COUVE Jean-Michel - CUQ Henri - DALLOZ Marie-Christine - DASSAULT Olivier - DAUBRESSE Marc-Philippe - DEBRE Bernard - DECOOL Jean-Pierre - DEFLESSELLLES Bernard - DEGAUCHY Lucien - DELATTE Rémi - DELL'AGNOLA Richard - DELONG Sophie - DEMANGE Jean-Marie - DENIAUD Yves - DEPIERRE Bernard - DESCOEUR Vincent - DEVEDJIAN Patrick - DHUICQ Nicolas - DIARD Eric - DIEFENBACHE Michel - DOMERGUE Jacques - DOOR Jean-Pierre - DORD Dominique - DUPONT Jean-Pierre - DUTREIL Renaud - des ESGAULX Marie-Hélène - D'ETTORE Gilles - FASQUELLE Daniel - FAVENNEC Yannick - FENECH Georges - FERRAND Jean-Michel - FERRY Alain - FIDELIN Daniel - FLAJOLET André - FLORY Jean-Claude - FORISSIER Nicolas - FORT Marie-Louise - FOURGOUS Jean-Michel - FRANCINA Marc - FRANCO Arlette - FROGIER Pierre - FROMION Yves - GALLEZ Cécile - GANDOLFI-SCHEIT Sauveur - GARRAUD Jean-Paul - GARRIGUE Daniel - GATIGNOL Claude - GAUDRON Gérard - GAULTIER Jean-Jacques GAYMARD Hervé - GEOFFROY Guy - GERARD Bernard - GEST Alain - GILARD Franck - GINESTA Georges - GINESY Charles-Ange - GIRAN Jean-Pierre - GISCARD D'ESTAING Louis - GOASGUEN Claude - GONNOT François-Michel - GONZALES Didier - GOSSELIN Philippe - GOUJON Philippe - GOULARD François - GRAL Michel - GRAND Jean-Pierre - GREFF Claude - GRENET Jean - GROSDIDIER François - GROSPERRIN Jacques - GROSSKOST Arlette - GROUARD Serge - GRUNY Pascale - GUEDON Louis - GUEGOT Françoise - GUIBAL Jean-Claude - GUILLET Jean-Jacques - GUILLOTEAU Christophe - HAMEL Gérard - HAVARD Michel - HEINRICH Michel - HENART Laurent - HERBILLON Michel - HERTH Antoine - HOSTALIER Françoise - HOUILLON Philippe - HUET Guénhaël - HUYGHE Sébastien - IRLES Jacqueline - JACOB Christian - JACQUAT Denis - JEANNETEAU Paul - JEGO Yves - JOISSAINS-MASINI Maryse - JOULAUD Marc - JOYANDET Alain - JULIA Didier - KERT Christian - KOSSOWSKI Jacques - LABRETTE-MENAGER Fabienne - LAFFINEUR Marc - LAMBLIN Jacques - LAMOUR Jean-François - LAMOUR Marguerite - de LA RAUDIERE Laure - LABORDES Pierre - de LA VERPILLIERE Charles - LAZARO Thierry - LECOU Robert - LEFEBVRE Frédéric - LEFRANC Jean-Marc - LE FUR Marc - LE GUEN Jacques - LEJEUNE Michel - LELLOUCHE Pierre - LE MAIRE Bruno - LE MENER Dominique - LE NAY Jacques - LENOIR Jean-Claude - LEONARD Jean-Louis - LEONETTI Jean - LESQUILLER Pierre - LETT Céleste - LEVY Geneviève - LEZEAU Michel - LOOS François - LORGEOUX Gérard - MACH Daniel - MALHERBE Guy - MALLIE Richard - MANCEL Jean-François - MARC Alain - MARCON Jean-Pierre - MARIANI Thierry - MARIN Christine - MARITON Hervé - MARLAND-MILITELLO Muriel - MARSAUDON Jean - MARTIN Philippe-Armand - MARTINEZ Henriette - MARTIN-LALANDE Patrice - MARTY Alain - MASDEU-ARUS Jacques - MATHIS Jean-Claude - MAURER Jean-Philippe - 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SCHNEIDER André - SERMIER Jean-Marie - SOISSON Jean-Pierre - SORDI Michel - SPAGNOU Daniel> - STRAUMANN Eric - SUGUENOT Alain - TABAROT Michèle - TARDY Lionel - TAUGOURDEAU Jean-Charles - TEISSER Guy - TERROT Michel - THOMAS Jean-Claude - TIAN Dominique - TIBERI Jean - TRASSY-PAILLOGUES Alfred - TRON Georges - UEBERSCHLAG Jean - VANDEWALLE Yves - VANNESTE Christian - VANNSON François - VASSEUR Isabelle - VAUTRIN Catherine - VERCHERE Patrice Verchère - VIALATTE Jean-Sébastien - VICTORIA René-Paul - VITEL Philippe - VOISIN Gérard - VOISIN Michel - WARSMANN Jean-Luc - WOJCIECHOWSKI André - YANNO Gaël - ZIMMERMANN Marie-Jo - et ZUMKELLER Michel.
Ont voté contre : 3 (UMP - 318 députés)
LABAUNE Patrick - MAELIN Franck - MYARD Jacques.
Se sont abstenu : 3 (UMP - 318 députés)
LUCA Lionnel - MEUNIER Philippe - POISSON Jean-Frédéric.
N'ont pas voté : 5 (UMP - 318 députés)
ACCOYER Bernard (Président du Congrès) - CENSI Yves - LOUIS-CARABIN Gabrielle - ROBERT Didier - SARLOT Joël.
GROUPE SOCIALISTE DIVERS GAUCHE ASSEMBLÉE NATIONALE (204)
Ont voté pour : 17 (PS + DG - 204 députés)
BAERT Dominique - CARESCHE Christophe - DESTOT Michel - GIACOBBI Paul - GIRARDIN Annick - JUNG Armand - LANG Jack - LEFAIT Michel - LEPETIT Annick - LIKUVALU Albert - LUREL Victorin - MARC Jeanny - ORLIAC Dominique - PINEL Sylvia - TOURTELIER Philippe - VALLS Manuel - VEZINHET André - VIOLLET Jean-Claude.
Ont voté contre : 91 (PS + DG - 204 députés)
ANDRIEUX Sylvie - BACQUER Jean-Paul - BALLIGAND Jean-Pierre - BAPT Gérard - BARTOLONE Claude - BASCOU Jacques - BATAILLE Christian - BOUILLON Christophe - BROTTES François - CARCENAC Thierry - CATHALA Laurent - CAZENEUVE Bernard - CHANTEGUET Jean-Paul - CLAEYS Alain - CLEMENT Jean-Michel - COCQUEMPOT Gilles - COHEN Pierre - DEGUILHEM Pascal - DOLEZ Marc - DUFAU Jean-Pierre - DUMAS William - DUMONT Jean-Louis - CUMONT Laurence - DUPRE Jean-Paul - DURON Philippe - DUSSOPT Olivier ECKERT Christian - EMMANUELLI Henri - FABIUS Laurent - FACON Albert - FAURE Martine - FERON Hervé - FORGUES Pierre - FOURNEYRON Valérie - FRANCAIX Michel - FRUTEAU Jean-Claude - GAILLARD Geneviève - GOLDBERG Daniel - HABIB David - HUREL Sandrine - HUTIN Christian - IDIART Jean-Louis - IMBERT Françoise - ISSINDOU Michel - JANQUIN Serge - JUANICO Régis - KUCHEIDA Jean-Pierre - LACUEY Conchita - LAMBERT Jérôme - LAUNAY Jean - LEBRETON Patrick - LE BRIS Gilbert - LEMORTHON Catherine - LEROY Jean-Claude - LETCHIMY Serge - LIEBGOTT Michel - LIGNIERES-CASSOU Martine - LONCLE François - MALLOT Jean - MARCEL Marie-Lou - MARTIN Philippe - MARTINEL Martine - MASSAT Frédérique - MATHON Gilbert - MATHUS Didier - MESQUIDA Kléber - MICHEL Jean - MIGAUD Didier - MONTEBOURG Arnaud - NAUCHE Philippe - NAYROU Henri - NERI Alain - PAJON Michel - PAUL Christian - PEIRO Germinal - PERAT Jean-Luc - PEREZ Jean-Claude - QUERE Catherine - RENUCCI Simon - REYNAUD Marie-Line - CROBIN-RODRIGO Chantal - ROY Patrick - SAUGUES Odile - SIRUGUE Christophe - TAUBIRA Christiane - TERRASSE Pascal - VALAX Jacques - VAUZELLE Michel - VERGNIER Michel - VIDALES Alain - VILLAUME Jean-Michel.
Se sont abstenu : 93 (PS + DG - 204 députés)
ADAM Patricia - AYRAULT Jean-Marc - BATHO Delphine - BERHELOT Chantal - BIANCO Jean-Louis - BIEMOURET Gisèle - BLISKO Serge - BLOCHE Patrick - BOISSERIE Daniel - BONO Maxime - BOUCHERON Jean-Michel - BOUILLE Marie-Odile - BOULESTIN Monique - BOURGIGNON Pierre - BOUSQUET Danielle - CACHEUX Alain - CAHUZAC Jérôme - CAMBADELIS Jean-Christophe - CARRILLON-COUVREUR Martine - CHAMBEFORT Guy - CHARASSE Gérard - CLERGEAU Marie-Françoise - COUTELLE Catherine - CROZON Pascale - CUVELLIER Frédéric - DARCIAUX Claude - DEBET Michel - DELAUNAY Michèle - DELCOURT Guy - DELEBARRE Michel - DEROSIER Bernard - DESTOT Michel - DOSIERE René - DRAY Julien - DREYFUS Tony - DURAND Yves - DURIEZ Odette - ERHEL Corinne - FILIPPETTI Aurélie - FIORASO Geneviève - GAGNAIRE Jean-Louis - GAROT Guillaume - GAUBERT Jean - GENISSON Catherine - GILLE Jean-Patrick - GIRAUD Joël - GORCE Gaëtan - GOT Pascale - GOUA Marc - GRELLIER Jean - GUIGOU Elisabeth - HOFFMAN-RISPAL Danièle - HOLLANDE François - IBORRA Monique - JALTON Eric - JIBRAYEL Henri - KARAMANLI Marietta - LAMY François - LE BOUILLONNEC Jean-Yves - LEBRANCHU Marylise - LE DEAUT Jean-Yves - LE GUEN Jean-Marie - LE LOCH Annick - LE ROUX Bruno - LESTERLIN Bernard - MANSCOUR Louis-Joseph - MAQUET Jacqueline - MARSAC Jean-René - MAZETIER Sandrine - MENARD Michel - MOSCOVICI Pierre - MUET Pierre-Alain - OGET Marie-Renée - OLIVIER-COUPEAU Françoise - PAU-LANGEVIN George - PEROL-DUMONT Marie-Françoise - PINVILLE Martine - PLISSON Philippe - PUPPONI François - QUEYRANNE Jean-Jack - RAIMBOURG Dominique - RODET Alain - ROGEMONT Marcel - ROUQUET René - ROUSSET Alain - SAINTE-MARIE Michel - SAPIN Michel - TOURAINE Marisol - TOURAINE Jean-Louis - URVOAS Jean Jacques - VAILLANT Daniel - VALLINI André - VUILQUE Philippe.
N'ont pas voté : 3 (PS + DG - 204 députés)
GLAVANY Jean - LEMASLE Patrick - ROMAN Bernard.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE ASSEMBLÉE NATIONALE (24)
Ont voté contre : 21 (GD & R - 24 députés)
AMIABLE Marie-Hélène - ASENSI François - BELLO Huguette - BILLARD Martine - BOCQUET Alain - BRAOUZEC Patrick - BRARD Jean-Pierre - BUFFET Marie-George - CANDELIER Jean-Jacques - CHASSAIGNE André - DESALLANGRE Jacques - FRAYSSE Jacqueline - GERIN André - GOSNAT Pierre - GREMETZ Maxime - LECOCQ Jean-Paul - MARIE-JEANNE Alfred - MUZEAU Roland - PAUL Daniel - SANDRIER Jean-Claude - VAXES Michel.
Se sont abstenu : 3 (GDR- 24 députés)
COCHET Yves - Noël MAMERE - de RUGY François.
GROUPE NOUVEAU CENTRE ASSEMBLÉE NATIONALE (22)
Ont voté pour : 20 (NC - 22 députés)
ABELIN Jean-Pierre - BLANC Christian - de COURSON Charles - DEMILLY Stéphane - DIONIS du SEJOUR Jean - HILLMEYER Francis - HUNAULT Michel - JARDE Olivier - LACHAUD Yvan - LANG Pierre - LEROY Maurice - LETEURTRE Claude - PERRUCHOT Nicolas - PREEL Jean-Luc - ROCHEBLOINE François - SALLES Rudy - SAUVADET François - VAMPA Marc - VERCAMER Francis - VIGIER Philippe. -
Ont voté contre : 2 (NC - 22 députés)
FOLLIOT Philippe - LAGARDE Jean-Christophe.
GROUPE DEPUTES : NON INSCRITS (9)
Ont voté pour : 4 (NI - 9 députés)
ALY Aboudalatifou - BAYROU François - BENOIT Thierry - SHOSTECK Jean-Pierre -
Ont voté contre : 4 (NI - 9 députés)
BESSE Véronique - DUPONT-AIGNAN Nicolas - LASSALLE Jean - François-Xavier.
Se sont abstenu : 1 (NI - 9 députés)
VALLET Françoise -


MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN
(Sous réserve des dispositions de l'article 19, alinéa 2, du Règlement du Congrès), M. Pierre Bédier, M. Gérard Larcher, M. Roland du Luart, Mme Lucette Michaux-Chevry, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"
RESULTAT DU PRESENT SCRUTIN DU 4 FÉVRIER 2008
Nombre de votants : 893
Nombre de suffrages exprimés : 741
Majorité absolue : 445
Pour l'adoption : 560
Contre : 181
Le Congrès du Parlement a adopté le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution pour permettre le vote par les parlementaires Français du "mini traité de constitution européenne" de Lisbonne.


---------------------------------------------------------------------------------------------
La liste des « non »

Députés :
Groupe UMP (3 / 318) : MM. Patrick Labaune, Franck Marlin et Jacques Myard.

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (91 / 204) : Mme Sylvie Andrieux, MM. Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Christophe Bouillon, François Brottes, Thierry Carcenac, Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Pascal Deguilhem, Marc Dolez, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Paul Dupré, Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, MM. Hervé Féron, Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Mme Geneviève Gaillard, MM. Daniel Goldberg, David Habib, Mme Sandrine Hurel, MM. Christian Hutin, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Serge Janquin, Régis Juanico, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, Jean Launay, Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Mme Catherine Lemorton, MM. Jean-Claude Leroy, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Jean Mallot, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Michel Pajon, Christian Paul, Germinal Peiro, Jean-Luc Pérat, Jean-Claude Perez, Mme Catherine Quéré, M. Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, M. Patrick Roy, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, MM. Pascal Terrasse, Jacques Valax, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Alain Vidalies et Jean-Michel Villaumé.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (21 / 24) : Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Groupe NOUVEAU CENTRE (2 / 22) : MM. Philippe Folliot et Jean-Christophe Lagarde.

Non inscrits (4 / 9) : Mme Véronique Besse (MPF), MM. Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), Jean Lassalle (Modem) et François-Xavier Villain (divers droite).


Sénateurs :
Groupe UMP (4 / 159) : MM. André Lardeux, Roland du Luart, Mme Lucette Michaux-Chevry et M. Charles Pasqua.

Groupe SOCIALISTE (30 / 96) : MM. Bernard Angels, David Assouline, Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-Louis Carrère, Michel Charasse, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean Desessard, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Charles Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Claude Haut, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Bariza Khiari, MM. André Lejeune, Alain Le Vern, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Michel, Michel Moreigne, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Gérard Roujas, Claude Saunier, Jean-Marc Todeschini, Robert Tropeano et André Vantomme.

Groupe COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN (23 / 23) : Mme Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Odette Terrade, Bernard Vera et Jean-François Voguet.

Groupe RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN (1 / 16) : M. Bernard Seillier (MPF)

Non-inscrits (2 / 6) : MM. Philippe Darniche (MPF) et Bruno Retailleau (MPF).

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